L'industrie semencière tente de profiter à la fois de la guerre en Ukraine et de la crise climatique pour accélérer l'offensive qu'elle mène sur le continent africain. Au cours des dernières décennies, elle s'est aménagée un terrain idéal pour s'implanter,

Face à elle, les organisations paysannes s'organisent pour conserver ou réintroduire les systèmes semenciers communautaires. Tant à l'échelle locale en organisant formations ou foire d'échanges de graines, qu'à l'échelle globale pour tenter d'obtenir des législations favorables aux semences paysannes, il se joue là une bataille majeure pour la souveraineté alimentaire à l'échelle planétaire. Une lutte qui n'aboutira qu'en dépassant les frontières.

Avec M. Ibrahim Sidibe, exploitant agricole et membre de la Coordination Nationale des Organisations Paysannes du Mali
Et Famara Diédhiou, chargé de programme Afrique de l'Ouest de l'Alliance pour la souveraineté alimentaire en Afrique (Afsa)

DOUBLAGE
Jade Florent

MEDIAS
Mediapart et Afrique XXI (Articles Fanny Pigeaud)
Film La Guerre des Graines.
Site de l'AFSA
Community Alliance for Global Justice
Nyeleni

MUSIQUES
1'18 Ami Yerewolo - I bamba
14'19 Attaque libertratoire de linfanterie feministe
27'34 - OMG, Mamy Victory - Next Level

VISUEL Wikimedia Commons
Jean Weber

Tous les épisodes de l'Actu des Oublié.es

C'est parce qu'on s'est posé des dizaines de fois les mêmes questions sur le déferrement, la comparution immédiate différée, les pouvoirs du JLD et tout le tralala qu'on a eu besoin de travailler sur un document qui explique, clairement et précisément, les suites possibles d'une garde-à-vue. Une garde-à-vue peut avoir lieu dans le cadre des trois grands types d'enquêtes : l'enquête de flagrance, l'enquête préliminaire et l'information judiciaire. Les suites possibles de la garde-à-vue dans les enquêtes préliminaires et de flagrance sont sensiblement les mêmes (y'a seulement quelques détails qui changent). Pour l'information judiciaire, la garde-à-vue ne fonctionne vraiment pas de la même manière, et les conséquences sont très différentes. Donc on en parle pas dans ce schéma, mais peut-être qu'un schéma du même type arrivera !
Voici donc un schéma qui tente de détailler clairement les suites possible d'une gav, et en dessous, un texte explicatif avec plus de détails. Il manque probablement des infos, si vous avez des trucs à ajouter/corriger, on vous propose d'en discuter sur ce pad : https://pad.riseup.net/p/schemasuitesdelagav-keep

Dans le cadre des enquêtes préliminaires ou de flagrance, la décision des suites d'une gav est aux mains d'un.e procureur.e. Iel peut choisir de te laisser sortir directement à la fin de ta garde-à-vue, ou te déférer, c'est-à-dire de t'emmener au tribunal, et d'avoir un entretien avec toi (qui s'appelle l'orientation).
Si tu sors directement après ta garde-à-vue, tu peux possiblement sortir sans suites : dans ce cas là, c'est bénef. Mais tu peux aussi sortir avec une convocation pour un procès ultérieur qui t'es remise par un officier de police judiciaire (on parle de COPJ). Dans ce cas là, tu n'auras pas de contrôle judiciaire en attendant ton procès. Un.e officier de police judiciaire peut aussi te proposer une des sanctions de la grande famille des « alternatives aux poursuites » : ça peut être une convocation pour un stage, une convocation pour une composition pénale devant un.e substitut du procureur, une convocation devant un.e proc pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une ordonnance pénale, une « contribution citoyenne » (c'est-à-dire une amende de 3 000 € max au bénéfice d'une association), un avertissement pénal probatoire (c'est le nouveau nom du rappel à la loi), un classement sous conditions (c'est presque comme un avertissement pénal probatoire)…
Détaillons un petit peu :

• La composition pénale, c'est un entretien devant un.e délégué du procureur (c'est-à-dire un vieux proc décrépi à la retraite). Iel propose une sanction, qui peut-être : une amende, un travail non rémunéré, un stage, une obligation de soin. Tu peux refuser cette sanction, et dans ce cas là, la procédure se transforme en général en procès.
• L'avertissement pénal probatoire, c'est un rappel à loi, c'est pas inscrit dans ton casier judiciaire, mais, si tu commets à nouveau le même délit dans les 2 ans après un avertissement pénal, celui-ci peut-être révisé et tu peux être jugé pour le délit initial.
• L'ordonnance pénale, c'est un jugement réalisé sans que tu puisse y assister. Elle peut notamment avoir lieu pour des procédures de vol, d'outrage, de diffamation. Le juge peut décider d'une sanction qui peut aller jusqu'à 5 000 € d'amende, de te donner des travaux d'intérêt généraux (TIG), un stage, voir des jours amendes (c'est-à-dire que tu dois verser une certaine somme par jour sur une certaine durée, et que si tu la verse pas, tu risques la prison pour les sommes manquantes). Elle peut entraîner une mention au casier judiciaire.
  Dans tous les cas, on peut refuser les alternatives aux poursuites, ce qui, dans la plupart des cas, nous emmener en procès, mais pas systématiquement. On peut donc au final s'en sortir sans rien. Dans les alternatives aux poursuites, on a jamais accès au dossier de l'affaire et on ne peut donc pas se défendre : raison de plus pour les refuser.

On peut aussi sortir du commissariat avec une audition pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Tu peux aussi la refuser, et tu seras dans ce cas dans la plupart des cas convoqué pour un procès. La CRPC peut avoir lieu quand tu reconnais que tu as commis un délit (ça c'est en théorie, tu peux te retrouver en CRPC alors que t'a rien déclaré de ta garde à vue). La CRPC commence par une audience devant lea procureur.e (qui peut avoir lieu pendant ton déferrement, on y reviendra), qui propose une sanction, qui peut-être : une peine de prison, une amende, etc, etc. Ensuite, 3 possibilités : tu peux refuser la sanction, dans ce cas là tu risques de te retrouver avec un procès classique, tu peux aussi l'accepter, ou demander un temps pour réfléchir à accepter ou non la sanction (dans ce cas là, tu peux être présenté devant un JLD qui peut décider de ton placement en détention provisoire ou en contrôle judiciaire, et une nouvelle audience aura lieu dans les 10 à 20 jours). La CRPC peut entraîner une mention au casier judiciaire.

L'autre possibilité, c'est donc le déferrement. Au tribunal, on passe devant un.e procureur.e, c'est « l'orientation » (l'orientation est souvent déjà décidée par le proc au moment où il décide du déferrement, cette audition devant le proc est donc là plus pour faire joli qu'autre chose). À ce moment-là, lea proc peut décider :

• de te relâcher sans poursuites (mais c'est vraiment rare) ;
• de te proposer une de toutes les alternatives aux poursuites dont on a parlé précédemment ;
• de te proposer une de toutes les alternatives aux poursuites dont on a parlé précédemment ;
• de te convoquer pour un procès ultérieur : dans ce cas-là, y'a deux possibilités :
  • La première, c'est la convocation par procès verbal (CVPP). La date du procès doit être dans les six mois après la remise de cette convocation, et lea proc peut décider de ne pas te mettre de contrôle judiciaire. Mais il peut aussi demander à ce que tu passes devant un juge des libertés et de la détention (JLD), qui peut lui décider d'un placement sous contrôle judiciaire (interdiction d'une ville, de rues, de participer à des manifestations, de voir des co-auteurices ; obligation de pointage, obligations de soins, ...).
  • La deuxième, c'est la comparution à délai différé (CDD). Dans ce cas, le procès doit avoir lieu dans les deux mois, et le passage devant le JLD est obligatoire. Iel peut décider de ne rien faire, d'un placement sous contrôle judiciaire ou d'un placement en détention provisoire.
• Enfin, lors de l'orientation, lea proc peut aussi décider d'une comparution immédiate. C'est un procès qui a lieu directement à l'issue du déferrement. On peut à ce moment-là choisir d'être jugé.e sur le moment ou d'avoir un délai pour préparer sa défense. Être jugé.e sur le moment, c'est d'abord risquer des peines plus lourdes, et c'est aussi ne pas avoir accès au dossier de procédure, donc ne pas pouvoir préparer sa défense. Il faut donc demander un délai. Le juge peut alors ne rien faire, te placer en contrôle judiciaire, ou en détention provisoire en attendant le report du procès, qui doit avoir lieu dans les 2 à 6 semaines (sauf si la peine encourue est supérieure à 7 ans de prison : dans ce cas-là, le procès doit avoir lieu dans un délais entre 2 et 4 mois). C'est notamment là que les garanties de représentation sont importantes : elles peuvent permettre d'éviter la comparution immédiate.

Le schéma en format pdf :

Quelques définitions

• Les garanties de représentation : c'est des pièces qui vont montrer à la justice que le risque de récidive et le risque que tu fuies la justice sont faibles, comme un contrat de travail, une promesse d'embauche, un certificat de scolarité, une preuve d'engagement dans une association, un justificatif de domicile, une attestation d'hébergement, et surtout une pièce d'identité. Tout cela peut être fabriqué sur mesure !
• Le CJ : le contrôle judiciaire, c'est une mesure que prend un JLD ou un juge pour s'assurer que tu va bien être présent à ton procès. Il se base notamment sur les garanties de représentation que tu va fournir : pièce d'identité, preuve d'activité (contrat, ou engagement associatif) et justificatif de domicile. Le CJ peut t'interdire de fréquenter certains lieux voire certains départements, d'aller en manifestation, de voir certaines personnes, et il peut t'obliger à « pointer » au comico de ta ville de résidence régulièrement, ou à faire des soins.
• L'officier de police judiciaire : c un.e keuf qui a plus de pouvoir et de diplômes que les autres.

Pour plus d'infos sur l'antirep, on vous conseille le manuel de défense collective de la rue au tribunal, version octobre 2022 :

Et voici les textes de loi sur le sujet :

• sur les alternatives aux poursuites : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193474
• sur la comparution à délai différé, la convocation par procès verbal et la compa : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006182903/

Et un lien vers des brochures antirep sur pleins de sujets différents : https://rajcollective.noblogs.org/

Ce film/documentaire de Jorge Amat revient sur un des aspects de Mai 68, au travers des témoignages de 29 femmes qui racontent comment elles ont vécu les évènements qui leur ont fait prendre conscience du besoin d'émancipation féminine et comment elles se sont organisées pour lutter pour les droits des femmes.

Si depuis plus d'un demi-siècle l'histoire de Mai 68 a presque toujours été racontée par des hommes (leaders étudiants, responsables syndicaux, personnalités politiques, commentateurs ...) les femmes elles, ont généralement été reléguées au rang de figurantes, leur parole souvent occultée même si le discours prenait forme et allait déboucher dans les années suivantes sur la création, entre autres, du MLF.

Ce documentaire donne à entendre cet autre récit au féminin, comme un écho qui résonne aujourd'hui, à l'heure où la place des femmes, leurs prises de parole, secoue la société.

Nous pourrons en discuter après la projection du film, dimanche 14 mai 2023 à 16h00, à la librairie du Monde libertaire (145 rue Amelot - 75011 - Paris. Métro République ou Oberkampf).

Après deux ans de luttes acharnées contre le projet d'un solarium d'une piscine construite pour les Jeux Olympique Paris 2024, nous avons obtenu plusieurs victoires.

La justice a reconnu que le projet de la piscine était démesuré et ne justifié par la destruction de jardins centenaires. Le solarium a été abandonné par la mairie d'Aubervilliers.

L'expulsion de la JAD (parcelles de jardin occupées pendant 5 mois riche en rencontres, en débats et en vie collective) a été jugé illégale. Les parcelles saccagées mais sauvées n'ont toujours pas été remises « en état ». Elles sont actuellement fermées au public. De plus, les militants.es qui s'étaient enchaîné.e.s aux bétonnières le 02/02/2022,pour empêcher celui-ci de couler ont été relaxé.e.s.

Pourtant ces victoires ont un goût amer car maintenant ce sont de nouvelles parcelles de jardin qui sont menacées par la construction de la gare de la ligne 15. C'est plus de 2300 m² de jardins qui vont être détruits alors que d'autres alternatives sont possibles.

En fil rouge seront proposés à la vente en prix libre et prix conseillé, des pochettes de graines des Vertus, des affiches / brochures de la lutte ainsi que des oeuvres artistiques (carte postal...) au profit de la caisse de solidarité de la lutte des jardins.

Plus aucun jardin détruit !

Déambulation dans Malakoff avec les ancien.nes habitant.es, gravitant.es et soutiens, accompagnée de fanfares, chants, banderoles, pancartes et casseroles et, of course, vos plus beaux habits de lumière (dress code aux couleurs du Malaqueen : rouge, noir, rose, paillette et arc-en-ciel) !

Fêtons dignement, avec amour et rage, ce lieu de vie pour près de 40 personnes précaires de tous horizons qui, en presque deux ans, a hébergé plus de 150 personnes et de nombreux ateliers, événements et réunions.

Célébrons comme il se doit cet espace de découverte, d'éduc pop' et de militantisme ouvert sur le quartier et au delà, expulsé par la préfecture sur l'ordre de Lazard Group (Francois Lazard, 148è fortune de France) qui construira à sa place un immeuble de 7 étages de bureaux, alors qu'il suffit de traverser littéralement la rue pour trouver des bureau vides !

Ce sera aussi l'occasion de parler de loi Kasbarian-Bergé, de ses conséquences catastrophiques sur les lieux d'habitation, de rencontre, d'organisation, de culture et de solidarité non-marchands que sont les squats, mais aussi de son impact sur les locataires précaires et la vie en ville de manière générale.

Ce sera surtout le moment de parler d'autres squats expulsés ou expulsables en cette sinistre période d'après trêve hivernale, de spéculation et de gentrification tout azimut, de préparation de JO et de guerre aux pauvres généralisée : Le LEO, La Baie Vitrée, la Baudrière, bien-sûr Unibeton et tout les autres... force et solidarité à vous toustes.

Malaqueen's not Dead ! Vive le logement pour toustes, vive le droit à la ville, vive l'Intesquat et crève la loi Kasbarian-Bergé, toutes les lois anti-sociales et les expulseurs de toutes sortes !