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Framaconfinement semaine 4 – tout parler pour repartir sur des bases saines

mercredi 22 avril 2020 à 16:54

Cette fois-ci, c’est moi, Pouhiou, qui raconte la semaine avant-dernière. Parce ouais, j’ai pris du retard. J’ai beau me dire bavard professionnel du clavier, y’a des moments, ça sort pas tout de suite.

Il faut dire que la période que l’on vit invite à peser sur pause, à prendre un indispensable recul sur nos manières d’agir, de réagir. Et c’est un peut tout cela qui me saute au yeux alors qu’on commence à y voir plus clair au sein de Framasoft…

Ce récit est donc basé sur notre histoire vraie, vécue entre le 6 et le 12 avril ;).

L’accès à l’ensemble de nos articles « framaconfinement » : https://framablog.org/category/framasoft/framaconfinement/

Ne nous laissez pas un clavier entre les mains…

Cette semaine, à la technique, ils ont érodé des touches et usé leurs mulots. Ça a très très mal commencé pour Luc. Dimanche soir, un serveur est tombé en rade, entraînant dans sa chute une bonne dizaine de sites et services importants (dont notre blog, notre forum, etc.). C’est la panne mécanique bête et méchante d’un serveur vieillissant, qui a demandé à Luc une bonne grosse journée de boulot (du genre 6h-21h) pour tout remonter. C’est ce que les technicien·nes appellent, dans leur jargon spécialisé, un bon gros lundi de merde.

Résumé des faits, selon Luc.

Durant cette semaine, Chocobozzz a, entre autres, travaillé à améliorer Etherpad (le logiciel qui fait tourner nos Framapads). Je comprends pas trop ce que ça veut dire, mais il paraît que suite à son ajout d’une fonction à l’API d’Etherpad Lite, Luc a mis à jour son module Perl Etherpad puis a créé une sonde Munin qui exploite cette nouvelle fonction. Ce que je comprends, c’est que grâce à eux on pourra mieux voir quand une horde de scribes vient écrire des Framapads, et qu’il faut qu’on assure pour accueillir cette montée en charge.

Theo, c’est notre stagiaire qui s’est attaqué à l’amélioration de Framaforms, un service que tout le monde utilise mais un code auquel personne ne contribue. Enfin, jusqu’à son arrivée messianique. D’ailleurs il parait que spf, qui voit augmenter le nombre de demandes d’aides face aux bugs de Framaforms, brûle secrètement des cierges à l’effigie de Théo. Mais faut pas le dire. Bref, cette semaine, notre héros a vaillamment essayé de réinventer un module Drupal avant d’apprendre qu’il existait. La morale de notre conte : même quand t’es héros, y’a des jours, c’est pas ton jour…

Par soucis d’équité, nous publions ce résumé des faits, mais cette fois-ci selon les serveurs eux-mèmes.

…on risquerait de s’en servir

Non parce que y’a pas que du code qui est sorti de nos claviers. Avec ce confinement, nous enchaînons les articles Framablog comme d’autres enchaînent les pains-cocotte au levain maison. Moi-même, je suis rentré d’une semaine de congés-Animal-Crossing pour direct lâcher sur un pad 2500 mots d’un article très intime sur les solutions technologiques vues comme autant de baguettes magiques.

Je sais que quand un texte va chercher dans mon expérience profonde, intime, dans le vécu un peu dur à sortir, c’est que le propos est d’autant plus important pour moi. Ben là, franchement, même moi j’ai été surpris d’à quel point j’avais besoin de dénoncer cette diversion de merde qu’est StopCovid. Plus on avance et plus j’ai l’impression que ce projet est utilisé pour montrer « qu’on fait quelque chose » parce que « il vaut mieux ça que rien » (demandez aux fab-labs et collectifs #VisièresSolidaires si y’a rien à faire, qu’on rigole).

Mon retour de congés, allégorie.

A priori, je ne suis pas le seul que ce solutionnisme technologique titille. Sur le Framablog, Framalang s’active à traduire les recommandations de l’association Algorithmwatch et la BD explicative de Nicky Case. Pyg et Goofy se démènent pour reprendre l’article d’Hubert Guillaud (InternetActu.net), démontrant les risques de signose et de glissement. Pendant ce temps chez la #TeamChauves, Framatophe replace cette crise et ses « révélations » dans le contexte de la surveillance généralisée et du Capitalisme de Surveillance.

Alors qu’Angie combat sa leucosélophobie afin d’écrire notre journal de la semaine précédente, elle participe, en plus et sur son temps libre, à l’encadrement du Libre Cours de Stph sur la culture libre. Stph, qui, en plus de son libre cours, propose deux articles à ajouter dans les tuyaux du Framablog. Et c’est là que Marien arrive avec l’idée d’une interview factice de la #TeamMemes afin d’organiser un lâcher de conneries sauvages sur le Framablog.

Faut pas nous laisser un clavier entre les mains, j’vous dis. C’est une grande règle chez Framasoft : si on a un clavier et du temps, on va s’en servir !

Business as unusual

C’était bien mon problème, lorsque je suis rentré d’une semaine de confinement sur mon île vidéoludique : les potes de Framasoft se sont servi⋅es de leurs claviers, genre… beaucoup. Pour rattraper le fil, y’a deux écoles : soit tu lis tout (toutes les listes de diffusion, les canaux de notre framateam, les articles blogs, etc.), soit tu ne lis rien, en mode Yolo.

Sauf que j’ai pas mon CACES.

C’est plus fort que moi : j’ai tout lu. J’ai lu le gentil message qui rappelait que Le Monde a Changé©, et donc en ce moment plus que jamais, on s’autorisait à ne rien relire, en mode Yolo. J’ai aussi lu l’échange entre Pyg (notre directeur) et le comité RH (pour « relations humaines ») qui nous enjoint de travailler moins pour travailler mieux, parce que le monde a changé, parce qu’on s’inquiète pour nos proches, parce qu’on fait la queue au supermarché.

J’ai enfin lu la proposition de Maiwann de faire une framapapote, plébiscitée par le reste de l’asso. On lance donc un framadate pour choisir quel soir de la semaine prochaine on se retrouvera, sur notre Mumble, pour papoter. Non pas pour bosser ou pour imaginer des actions… Mais juste pour être ensemble. Maiwann nous propose d’y exprimer ce qu’on veut, dont ce qui nous énerve. Parce que oui, entre nous on s’aime et on se fait des câlins, mais en ce moment la vie c’est pas forcément youpi-les-petits-oiseaux-cuicui.

Sauf dans le puit de jour de mon immeuble, où ça nidifie tranquillou.

S’autoriser à ne pas être à la page sur tout ce qui se passe en interne, s’autoriser à prioriser le soin de soi et des siens sur le boulot, s’autoriser à partager notre convivialité comme nos colères… Putain, je suis privilégié dans mon boulot. Je dis pas qu’on a trouvé le secret qui fait que « les DRH les détestent ! ! ! ! », d’ailleurs je suis moi-même déjà allé trop loin dans mon investissement pour Framasoft…

Mais si d’autres se demandent comment avec une toute petite équipe de 35 membres dont 9 salariées on abat tout ce boulot, je pense que la première piste à explorer c’est ce soin apporté aux humain·es, cette confiance en nos autonomies, ce respect de chacun·e qui s’exprime dans beaucoup de détails. Je me demande sincèrement pourquoi y’a en pas plus qui copient ce modèle : il marche. Même d’un point de vue bassement « productiviste » : faire passer l’humain en preums, ça marche.

On cherche pas la productivité, à Framasoft. Je dis pas qu’on produit rien, hein… Je dis que c’est pas l’but !

Parler, parler encore, puis on en reparle

S’il n’y a pas de « méthode Framasoft », nous avons tout de même acquis des manières de faire qui nous ressemblent. Cette semaine, un des gros travaux de fond a été de re-imaginer ce que nous allons faire en 2020, et comment, sachant que Le Monde a Changé© et que les conséquences de cette pandémie (qui risque fort de durer longtemps) sont encore imprévisibles.

Nous entamons cette réflexion dès le lundi avec un appel de 2h entre Pyg et moi (après les 2h30 de réunion sur Mumble avec les collègues Salariés). Notre duo est bien rôdé : l’un lance des idées, l’autre tente de les démonter, on regarde ce qui tient debout et on recommence. Après deux heures de papote créative à jouer au mutatis mutandis, (et près de 5h de réunion dans la journée), nous sommes rincés.

Un jour, il faudra qu’on raconte comment toute notre AG de février 2020 a été commentée par des mèmes.

Le lendemain, je padifie nos élucubrations pour en rendre compte aux collègues. Quel projet serait retardé, quelle action transfigurée, comment on sent la fin de l’année, est-ce qu’on changerait pas notre fusil d’épaule sur cette idée… Toutes ces notes sont ensuite passées aux collègues pour qu’iels les lisent le mardi et qu’on en discute ensemble mercredi.

Le mercredi matin, réunion Mumble avec les collègues que ça intéresse pour présenter nos propositions. C’est parti pour un nouveau tour de mutatis mutandis : Pyg et moi affichons les idées, tout le monde joue à les démonter, on voit ce qui nous enthousiasme, ce que l’on modifie et ce qui n’est pas du tout mûr, pas prêt dans nos têtes… et on note tout cela au clair.

L’après-midi même, Pyg présente ce plan d’action par un email sur la liste asso, qui sera l’opportunité d’un dernier tour du jeu du « ce qui doit changer changera ». Vu qu’il s’agit d’un échange par email incluant des bénévoles (qui ne contribuent pas au même rythme que des salarié·es), on laisse en général une semaine (dont le temps d’un week-end) pour que naissent les réponses et remarques.

J’aime observer nos mécaniques

On va pas se la péter : Framasoft n’a rien inventé. Procéder par itération, en élargissant à chaque tour le cercle de paroles et d’avis, c’est pas nouveau. Le jeu du Mutatis Mutandis, qui sert à éliminer ce qui est foireux, édifier ce qui va et acter ce qui n’est pas prêt, c’est relativement proche de la méthode scientifique.

Je vois bien, que pour chaque action que nous menons, même lorsque les personnes au cœur de l’initiative sont différentes (et elles changent pour chaque action), nous procédons ainsi, de manière quasi intuitive. Parce que nous sentons que c’est efficace.

Faux, ô sire Loth, il s’agit du refrain lithanique dans une magnifique chanson de Juliette Nouredine !

C’est un autre point qui nous rassemble, dans cette association. Nous avons toustes une expérience préalable des collaborations collectives, nous nous sommes toustes mangé les écueils du travail en groupe, donc nous savons qu’un collectif sera forcément soumis à des lois, relevant a priori de la psychologie sociale (la loi de futilité de Parkinson, par exemple, est bien identifiée, dans l’asso).

C’est justement en admettant l’existence de ces mécaniques de groupe et en acceptant que l’on est pas au-dessus de tout cela qu’on peut essayer de les repérer quand ça nous arrive, et de les déconstruire pour ensuite mettre en place les balises et manières de faire qui nous éviterons de tomber dans le panneau la prochaine fois.

On sait que la route est longue. Alors si on peut éviter de butter deux fois sur chaque caillou qui se dresse, autant se faciliter le cheminement !

StopConneries

mercredi 22 avril 2020 à 12:04

En ce moment, ça discute beaucoup autour de StopCovid, le projet d’application de traçage pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Notre dessinateur Gee vient donc apporter son pavé dans la trogne mare sous forme d’une BD – un poil – énervée.

Sources :

Crédit : Gee (Creative Commons By-Sa)

Deux ou trois choses sur les applications de suivi de contacts pendant l’épidémie

lundi 20 avril 2020 à 19:27
Notre petit dossier sur l’application de contact-tracing « StopCovid » s’enrichit aujourd’hui d’un article de Stéphane Bortzmeyer, que nous avons déjà invité à de multiples reprises sur le Framablog.
La position de Framasoft au sujet de cette application est plutôt claire : StopCovid un leurre de communication politique.
Cependant, nous trouvons important d’apporter au débat des articles plus pédagogiques. Ce que nous avons fait par exemple en publiant la bande dessinée de Nicky Case, et aujourd’hui avec cet article qui, nous l’espérons vous éclairera un peu plus dans le débat.
Accéder aux articles déjà publiés dans notre dossier StopCovid

 


(NB : cet article est une republication, avec l’accord de son auteur, de l’article https://www.bortzmeyer.org/tracking-covid-19.html dont la première publication est datée du 19 avril 2020 – Nous vous encourageons à vérifier sur le site originel si l’article a pu être mis-à-jour depuis).

Deux ou trois personnes m’ayant demandé si j’avais une opinion sur les applications de suivi de contacts, dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, je publie ici quelques notes, et pas mal d’hyperliens, pour vous donner de la lecture pendant le confinement.

D’abord, des avertissements :

  • Je ne suis pas épidémiologiste. Même si je l’étais, il y a encore beaucoup de choses que la science ignore au sujet des infections par le SARS-CoV2, comme les durées exactes des phases où on est contagieux.
  • Je ne suis pas non plus un spécialiste de la conception et de l’analyse de protocoles de suivi de contacts. Mais ce n’est pas très grave, pour les raisons que j’exposerai rapidement par la suite.
  • Vous ne trouverez pas ici d’analyse de l’application annoncée par le gouvernement français, StopCovid, pour la bonne et simple raison qu’elle n’existe pas. Il y a eu des promesses sous la forme de quelques mots (« anonyme », « sur la base du volontariat ») mais aucun détail technique n’a été publié. À l’heure actuelle, il n’est donc pas possible de dire quoi que ce soit de sérieux sur cette application spécifique.
  • D’une manière générale, la situation évolue vite, et il est très possible que, dans une ou deux semaines, cet article ne vale plus rien.

Maintenant, rentrons dans le vif du sujet. Dans la description et l’analyse des protocoles comme PACT, DP3T ou ROBERT ? Non, car, pour moi, c’est une question très secondaire. Voyons les problèmes par ordre décroissant d’importance.

D’abord, il faut se demander si une telle application de suivi des contacts est utile et, surtout, si elle justifie les efforts qu’on y consacre, par rapport à des sujets moins high-tech, moins prestigieux, moins startup-nation, qui motivent moins les informaticiens mais qui ont plus d’importance pour la santé publique, comme la production et la distribution de masques, ou comme la revalorisation des rémunérations et des conditions de travail du personnel de santé. Je ne vais pas insister sur ce point, c’est certes le plus important mais la Quadrature du Net en a déjà parlé, et mieux que moi.

Bref, ce projet d’application de suivi des contacts semble davantage motivé par le désir d’agir, de faire quelque chose, même inutile, désir qui est commun en temps de crise, plutôt que par un vrai problème à résoudre. (C’est ce que les anglophones nomment la maladie du do-something-itis.) Il y a également des enjeux commerciaux, qui expliquent que certaines entreprises se font de la publicité en affirmant travailler sur le sujet (sans tenir compte des travaux existants).

Mais surtout, une application n’a de sens que si on teste les gens, pour savoir qui est contaminé. Comme on peut apparemment être contagieux et pourtant asymptomatique (pas de maladie visible), il faut tester ces personnes asymptomatiques (qui sont sans doute celles qui risquent de contaminer le plus de gens puisque, ignorantes de leur état, elles sortent). Or, Macron a bien précisé dans son discours du 13 avril qu’on ne testerait pas les personnes asymptomatiques (probablement car il n’y a pas de tests disponibles). Cela suffit à rendre inutile toute application, indépendamment des techniques astucieuses qu’elle utilise, car l’application elle-même ne peut pas déterminer qui est malade ou contagieux.

Ensuite, le protocole est une chose, la mise en œuvre dans une application réelle en est une autre. Le diable est dans les détails. Comme indiqué plus haut, on ne sait encore rien sur l’application officielle, à part son nom, StopCovid. Pour formuler un avis intelligent, il ne faudra pas se contenter de généralités, il faudra regarder son code, les détails, les traqueurs embarqués (une plaie classique des applications sur ordiphone, cf. le projet ExodusPrivacy), etc. Il faudra aussi se pencher sur le rôle du système d’exploitation (surtout s’il y a utilisation de l’API proposée par Google et Apple). Le fait que l’application soit en logiciel libre est évidemment un impératif, mais ce n’est pas suffisant.

Si vous n’êtes pas informaticienne ou informaticien, mais que vous voulez vous renseigner sur les applications de suivi de contacts et ce qu’il y a derrière, souvenez-vous qu’il y a plusieurs composants, chacun devant être étudié :

  • L’application elle-même, celle que vous téléchargez sur le magasin, qui est la partie visible (mais pas forcément la plus importante).
  • Le protocole qui est l’ensemble des règles que suit l’application, notamment dans la communication avec le reste du monde (autres ordiphones, serveur central…). Avec le même protocole, on peut créer plusieurs applications assez différentes.
  • Le système d’exploitation qui, après tout, a un complet contrôle de la machine et peut passer outre les décisions des applications. C’est un sujet d’autant plus sensible que, sur les ordiphones, ce système est étroitement contrôlé par deux entreprises à but lucratif, Apple et Google.
  • Le serveur central (la grande majorité des protocoles proposés nécessite un tel serveur) qui peut être piraté ou, tout simplement, géré par des gens qui ne tiennent pas leurs promesses.

Parmi les bonnes lectures accessible à un large public :

Voilà, on peut maintenant passer aux questions qui passionnent mes lecteurs et lectrices passionnés d’informatique, les protocoles eux-mêmes. Il en existe de nombreux. J’ai une préférence pour PACT, dont je vous recommande la lecture de la spécification, très claire. La proposition DP3T est très proche (lisez donc son livre blanc).

Ces deux propositions sont très proches : l’ordiphone émet en Bluetooth des identifiants temporaires, générés aléatoirement et non reliables entre eux. Les autres ordiphones proches les captent et les stockent. Ces identifiants se nomment chirps dans PACT (qu’on pourrait traduire par « cui-cui ») et EphID (pour Ephemeral ID) dans DP3T. Lorsqu’on est testé (rappel : il n’y a pas assez de tests en France, on ne peut même pas tester tous les malades, ce qui est un problème bien plus grave que le fait d’utiliser tel algorithme ou pas), et détecté contaminé, on envoie les données à un serveur central, qui distribue la liste. En téléchargeant et en examinant cette liste, on peut savoir si on a été proche de gens contaminés.

C’est évidemment une présentation très sommaire, il y a plein de détails à traiter, et je vous recommande de ne pas vous lancer dans de longues discussions sur Twitter au sujet de ces protocoles, avant d’avoir lu les spécifications complètes. Les deux propositions ont été soigneusement pensées par des gens compétents et le Café du Commerce devrait lire avant de commenter.

PACT et DP3T ont assez peu de différences. Les principales portent sur le mécanisme de génération des identifiants, PACT déduit une série d’identifiants d’une graine renouvellée aléatoirement (on stocke les graines, pas réellement les identifiants), alors que DP3T déduit chaque graine de la précédente, des choses comme ça.

La proposition ROBERT est assez différente. La liste des identifiants des contaminés n’est plus publique, elle est gardée par le serveur central, que les applications doivent interroger. Globalement, le serveur central a bien plus de pouvoir et de connaissances, dans ROBERT. La question est souvent discutée de manière binaire, avec centralisé vs. décentralisé mais le choix est en fait plus compliqué que cela. (Paradoxalement, un protocole complètement décentralisé pourrait être moins bon pour la vie privée.) Au passage, j’ai déjà discuté de cette utilisation très chargée de termes comme « centralisé » dans un article à JRES. Autre avantage de ROBERT, la discussion sur le protocole se déroule au grand jour, via les tickets de GitHub (cf. leur liste mais lisez bien la spécification avant de commenter, pas juste les images). Par contre, son analyse de sécurité est très insuffisante, comme le balayage de tous les problèmes liés au serveur central en affirmant qu’il sera « honnête et sécurisé ». Et puis la communication autour de cette proposition est parfois scientiste (« Ce sont des analyses scientifiques qui permettent de le démontrer, pas des considérations idéologiques [comme si c’était mal d’avoir des idées, et des idées différentes des autres] ou des a priori sémantiques. ») et il y a une tendance à l’exagération dans les promesses.

Enfin, un peu en vrac :

(cette page est distribuée sous les termes de la licence GFDL)

Khrys’coronalungo du lundi 20 avril 2020

lundi 20 avril 2020 à 07:42

Comme chaque lundi, un coup d’œil dans le rétroviseur pour découvrir les informations que vous avez peut-être ratées la semaine dernière.

Brave New World

Spécial France

Spécial sortie de confinement

Spécial Coronavirus – données scientifiques

Spécial mauvaise gestion et casse du système de santé

Spécial travailleur·euses par temps de coronavirus

Spécial répression, violences et abus de pouvoir

Spécial la démocratie et nos droits en prennent un coup

Spécial résistance

Spécial GAFAM et cie

Les autres lectures de la semaine

Les BDs/graphiques/photos de la semaine

Les vidéos/podcasts de la semaine

Les autres trucs chouettes de la semaine

Deux personnages prennent le café. Le personnage de gauche dit : Alors, toujours coronalungo cette semaine ? - la personne de droite répond : Yep, mais ça semble se calmer un peu : on sent qu'on va vers le déconfinement...
Retrouvez les revues de web précédentes dans la catégorie Libre Veille du Framablog.

Les articles, commentaires et autres images qui composent ces « Khrys’presso » n’engagent que moi (Khrys).

La réponse de l’hébergeur à la bergère

dimanche 19 avril 2020 à 18:00

…ou considérations pratiques à l’attention des hébergeurs qui reçoivent une demande de retrait de contenu

L’association Scenari dont je suis membre a reçu un mail de la directrice juridique d’un important éditeur de manuels scolaires (que j’appellerai Éditions X), intitulé « contenus non autorisés ». Ce mail nous informait qu’avaient été découverts « des contenus non autorisés sur votre site et notamment « ​​Relation Client à Distance et Digitalisation »​ » et nous demandait « de supprimer tous les contenus non autorisés par nos maisons d’édition ».

On pourrait s’étonner que certains éditeurs de manuels scolaires jugent opportun en ce moment de chasser les copies illicites sur le Web. On pourrait préférer qu’ils concentrent l’ensemble de leurs forces pour chercher comment mettre à disposition leurs ressources au plus grand nombre. Mais ce n’est pas le sujet de cet article.

On pourrait aussi avoir envie de rappeler que les contenus pédagogiques devraient être sous licences libres, a fortiori quand ils ont été largement financés par l’argent public. Cela permettrait aux enseignants de se les réapproprier plutôt que de recréer des ressources à côté. Cela permettrait de favoriser des processus contributifs. Cela permettrait leur capacitation numérique, cela améliorerait leur autonomie quand il s’agit de mettre à disposition du contenu en ligne. Mais ce n’est toujours pas le sujet de cet article.

 

À la réception de cette demande, nous avons réagi promptement (on verra que c’est le terme employé dans la loi), mais avec un peu de recul, je me dis que nous avons réagi trop promptement. Le sujet de cet article est d’étudier comment un petit hébergeur associatif doit réagir en face d’une telle demande.

Rappel du contexte

L’association Scenari est hébergeur de contenus créés avec MyScenari, un logiciel libre combiné à un hébergement offert à ses membres, qui permet notamment de créer des sites et de les mettre en ligne. Pendant la crise Covid-19 l’association a lancé une « Action solidaire Scenari » permettant à tout enseignant non membre de l’association de bénéficier de cet hébergement (scenari.org).

C’était la première fois que nous recevions une demande de retrait de contenus.

Des contenus non autorisés… par quelle autorité ?

Nous avons donc réagi promptement, c’est à dire que nous avons immédiatement répondu au mail reçu que nous allions « éliminer les contenus non autorisés » et nous avons presque aussi rapidement signifié à l’auteur que nous avions reçu cette demande. Celui-ci a retiré ses contenus aussitôt le message reçu, reconnaissant que c’était « borderline », mais regrettant que l’éditeur n’ait pas été « un peu plus compréhensif » dans le contexte actuel où il lui faut bien chercher des solutions pour maintenir la fameuse « continuité pédagogique », et s’étonnant que les Éditions X avec qui il est en contact ne l’aient pas interpellé directement.

Donc les contenus ont été éliminés. Grâce à nous.

Grâce à nous un éditeur a pu faire valoir son bon droit. Grâce à nous le travail d’un enseignant et de ses étudiants a été compliqué. Le travail d’un enseignant qui avait fait l’effort de chercher des solutions, par lui-même, d’en trouver, de les mettre en œuvre. Pas pour spolier des ayants droit, mais pour inventer des solutions à ces problèmes. Il a créé du contenu, nous l’avons détruit.

Pourquoi diable avons-nous fait cela ?

Parce que nous avons réagi, presque mécaniquement, à un argument d’autorité. Un argument d’autorité c’est un argument qui « consiste à faire appel à une autorité plutôt qu’à la raison », nous dit Arthur Schopenhauer dans L’Art d’avoir toujours raison (ouvrage que je recommande par ailleurs). Donc, la Directrice juridique (avec une majuscule) des Éditions X nous remercie de. Notez qu’il n’y a pas d’accent à Édition dans le mail reçu, qu’un éditeur devrait pourtant savoir que les majuscules s’accentuent, et qu’en faisant remarquer cela j’use également d’un stratagème rhétorique, l’attaque personnelle (argumentum ad personam) qui permet d’attaquer la personne plutôt que le discours. Je me dispense habituellement de le faire lorsque je m’en rends compte, c’est un des avantages de s’intéresser à la rhétorique. Disons que j’ai laissé celui-ci pour illustration de mon propos, et montrer que la rhétorique est une arme à double tranchant.
dessin humoristique fabriqué avec le générateur de geektionnerd. Titre : Soyons procéduriers avec Édith Sillon. à gauche une silhouette féminine mains sur les hanches déclare "Nous vous demandons donc de supprimer les contenus non autorisés, car nous défendons les intérêts des ayant-droits (ortho fautives avec trait d’union inutile et pluriel au mot "droit"). En face d’elle, une autre silhouette féminine, bras croisés , répond : Pas question parce que le pluriel c’est ayants droit (S à ayant, pas de trait d’union). Elle ajoute plus bas "et toc";
Argument d’autorité donc. Je vois pourtant au moins trois bonnes raisons de faire fonctionner sa raison, justement, et de ne pas répondre à une telle demande à moins, soit d’y être obligé légalement, soit de s’être construit son propre avis sur la question.

En répondant positivement à la demande sans y être légalement obligé, on fait le choix de léser celui qui est ciblé par la demande. Or nous n’avons pas forcément les éléments pour savoir qui est dans son droit de l’un ou de l’autre. D’une part au sens légal, qu’est-ce qui me prouve que ?… On verra que la loi actuelle va en ce sens et que la preuve est à la charge du demandeur. D’autre part au sens éthique : les ayants droit ont-ils vraiment raison d’interdire coûte que coûte l’accès à leurs contenus, en toutes circonstances ? Aaron Swartz est mort d’avoir refusé une réponse simpliste à cette question. On ne nous en demande pas tant, mais on peut au moins s’arrêter un peu et réfléchir.

En répondant positivement à la demande sans y avoir mûrement réfléchi, nous agissons comme les robots qui suppriment des contenus, parfois de façon tout à fait stupide et injustifiée. Or la majorité des hébergeurs, a fortiori petits, a fortiori libristes, sont contre les systèmes de filtrage automatisés et ont combattu leur systématisation prévue par la proposition de directive européenne sur le droit d’auteur.

En répondant positivement à la demande sans y être obligé, nous consommons de l’énergie qui n’est pas investie ailleurs. Les hébergeurs associatifs, sans orientation commerciale, ont mieux à faire que de s’occuper des intérêts des détenteurs de droits patrimoniaux. Faire tourner les services, les sécuriser, les faire connaître, les documenter, répondre aux utilisateurs, modérer les propos inappropriés, haineux ou discriminatoires… À tout cela on s’est engagé. Mais supprimer des corrigés d’exercices pour un BTS ? Vraiment ? Est-ce que les éditeurs ne peuvent pas se débrouiller pour cela ? (on verra que c’est également à peu près ce que dit la loi, pour le moment).

La loi qui s’applique actuellement est la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dites LCEN.

L’article qui nous intéresse est en particulier l’article 6.

En voici quelques points saillants :

Les hébergeurs sont désignés par la périphrase : « Les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne », je garderai le terme hébergeur pour mon exégèse (Section I-1).

Les hébergeurs doivent être en mesure de prévenir le « téléchargement et la mise à disposition illicite d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin » (Section I-1 et référence à l’article L. 336-3 du CPI).

Les hébergeurs ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée s’ils « n’avaient pas effectivement connaissance » du caractère illicite des données stockées ou s’ils « « ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible » » (Section I-2 et I.3).

Les hébergeurs ne sont pas obligés de « surveiller les informations qu'[ils] transmettent ou stockent », ni de « rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites » » (sauf « « surveillance ciblée et temporaire demandée par l’autorité judiciaire ») (Section I-7).

Les hébergeurs ont l’obligation de « mettre en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à toute personne de porter à leur connaissance » des données permettant la répression « la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine », « des activités illégales de jeux d’argent », des opérations liées au « tabac manufacturé dans le cadre d’une vente à distance » (l’atteinte au droit d’auteur n’est, logiquement, pas mentionné dans cette liste) (Section I-7).

Et la section I.5 nous précise que la connaissance des faits litigieux est présumée acquise lorsqu’il leur est notifié (je reproduis intégralement cette partie) :

On comprend donc que celui ou celle qui veut faire retirer du contenu par un hébergeur doit :

Évolutions attendues à moyen terme (directive européenne)

La directive européenne 2019/790 sur le « droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique » a été adoptée le 17 avril 2019. Il s’agit d’une directive, c’est donc un texte qui ne s’applique pas encore mais qui doit être transposé dans la loi française.

L’article 13 du projet de directive, devenu l’article 17 de la directive adoptée, a été combattu, notamment par les hébergeurs et les défenseurs des libertés individuelles, parce qu’il renverse la charge des ayants droit vers les hébergeurs :

« Si aucune autorisation n’est accordée, les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne sont responsables des actes non autorisés de communication au public, y compris la mise à la disposition du public, d’œuvres protégées par le droit d’auteur et d’autres objets protégés, à moins qu’ils ne démontrent que […] ».

L’hébergeur qui n’aura pas d’accord avec les ayants droit et/ou qui ne sera pas en mesure de filtrer a priori les contenus sera responsable. Ce qui implique la nécessité pour les hébergeurs de passer de tels contrats et de mettre en place des dispositifs automatisés de filtrage.

Je ne m’étends pas sur cette évolution à venir, pour le moment, le régime qui s’applique est celui décrit précédemment.

« La directive passe par deux étapes avant de produire ses effets : une fois votée par les institutions européennes, elle doit ensuite être transposée par les États membres dans leur droit national, à la différence du règlement, qui s’applique directement. »

Guide dont vous êtes le héros à l’usage des petits hébergeurs

1. Vérifiez que le sujet de la demande n’est relatif qu’au droit d’auteur.

Si on est bien uniquement dans le cas du droit d’auteur, allez en 2.

Si on est dans le cas d’un autre signalement portant sur une répression d’intérêt général tel que mentionné par la loi (crimes, haine, terrorisme, discrimination… cf. supra), allez directement en 6.

2. Vérifiez que la demande reçue est conforme à la forme prescrite par la LCEN, article 6, section I.5 (cf. supra).

Si oui, il faut la considérer, allez en 6.

Sinon, allez en 3.

3. La demande reçue n’est pas complète :

S’il y a des menaces associées à une demande incomplète, allez en 4.

Si la demande est presque complète, il ne manque qu’une information par exemple, allez en 5.

Sinon, allez en 9.

4. Vous avez été menacé alors que la demande de signalement n’est pas conforme à la loi :

5. La demande est presque dans les formes, mais qu’il manque au moins une information :

6. Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, vous êtes tenu d’y répondre, vérifiez les informations transmises.

Si vous êtes convaincu que les informations sont fausses, allez en 7.

Si vous avez un doute sur la véracité des informations, allez en 8.

Si les informations vous semblent vraies, allez en 10.

7. Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, mais vous êtes convaincu qu’elle est abusive :

8. Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN, mais avez un doute sur la véracité des informations :

9. La demande est incomplète, sans menace :

Ignorez la demande et ignorez les relances si elles ne sont pas plus circonstanciées (ou menaçantes).

10. Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN et les informations vous semblent vraies :

Avertissement relatif à la dénonciation mensongère

L’article 226-10 du Code Pénal dispose que « la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. »

 

10. Vous avez reçu une demande conforme à la LCEN et les informations vous semblent vraies :

Procédez au retrait immédiat des données ou rendez-les inaccessibles (en cas de manipulation informatique présentant un risque de perte de données, procéder à une copie préalable).

logigramme parodique avec des symboles de jeu dans les symboles et des phrases idiotes

Le trajet idéal vous est fourni dans une représentation simplifiée grâce à ce logigramme. On est comme ça chez Framasoft.

9 – Ignorer la demande…

La responsabilité de l’hébergeur

Je précise que ce guide est juste un guide, chaque hébergeur est invité à l’adapter selon son éthique et les situations rencontrées. En particulier, la jurisprudence a déjà considéré que la responsabilité de l’hébergeur pouvait être engagée même si la demande était incomplète dès lors que la description des faits était suffisamment précise pour permettre le retrait. Donc, suivre ce guide comporte une part de risque, notamment si vous ne répondez pas ou peu (points 5 et 9 du guide).

Mais d’un autre côté le législateur a confié de facto à l’hébergeur la responsabilité de garantir l’équilibre entre liberté d’expression d’une part et le préjudice aux tiers d’autre part. Si l’hébergeur ne tient pas son rôle, en arbitrant systématiquement en faveur des retraits, de peur d’un jugement défavorable, y compris lorsque les faits ne sont pas avérés ou que les procédures ne sont pas respectées, alors il œuvre de fait contre la liberté d’expression. Le statut juridique de l’hébergeur ne lui permet pas d’être neutre, il doit prendre ses responsabilités.

Note concernant l’identité de l’éditeur

L’association Scenari a préféré ne pas divulguer le nom de l’éditeur, j’ai respecté ce choix, le propos de l’article étant moins de porter l’attention sur l’attitude de celui-ci que de proposer une réflexion pratique.

Note concernant le mail reçu

Ressentant peut-être une légère honte à faire cette demande en plein confinement, la directrice juridique a assorti sa demande du commentaire suivant : « En effet, nous nous opposons à la mise en ligne de corrigés de nos ouvrages et la majorité des enseignants nous demande de lutter contre ces pratiques qui perturbent leur enseignement. ».

J’ai choisi de ne pas considérer cet angle car :

Remerciements

Merci aux membres de l’association Scenari, de Framasoft et du CHATONS de m’avoir aidé dans cette recherche, et en particulier à Denis à qui j’ai emprunté une part significative du guide proposé, à Stéphane Poinsart de m’avoir pointé la référence du JournalDuNet concernant la jurisprudence, à Christelle pour ses précieux compléments, à Benjamin pour m’avoir relu et rappelé que les hébergeurs avaient leur rôle à jouer, à tous les autres qui ont contribué anonymement.