Terms And Conditions May Apply, est le titre d’un documentaire qui semble tout aussi intéressant que salutaire, a fortiori après l’affaire PRISM.

Lorsque l’on crée gratuitement un compte sur Google, YouTube, Facebook, Twitter, Amazon (dont la typographie compose le titre de l’image ci-dessous), on accepte également de souscrire à un contrat d’utilisation qui, s’il était lu et compris jusqu’au bout, devrait normalement nous faire rebrousser chemin.

Mais comme « personne ne lit ces contrats » et que « tout le monde se trouve sur ces réseaux sociaux », alors on participe nous aussi à nourrir ces monstres qui sucent en toute légalité nos données.

En attendant sa sortie le mois prochain, nous en avons traduit l’accueil sur le site officiel. Et peut-être même, qui sait, que nous participerons à son sous-titrage.

Termes et conditions applicables

Terms And Conditions May Apply

(Traduction : Lamessen, sinma, calou, Asta)

En cliquant sur le bouton de la page précédente, vous avez accepté de regarder la bande-annonce suivante :

Terms and Conditions May Apply Preview from Hyrax Films Private on Vimeo.

De plus, vous acceptez de voir le film à l’une de ces séances.

Vous avez également accepté les termes et conditions suivants :

1) Tout ce que vous faites ici nous appartient

• Tout ce que vous publiez ou fournissez sur ce site sera considéré comme la propriété des auteurs de ce site pour toujours.
• Si dans le futur, il nous devient possible de lire vos pensées, nous avons le droit, mais non l’obligation, de les prendre également.

2) Nous ne sommes responsables de rien

• Nous ne sommes pas responsables de toute confusion qui pourrait résulter de ces termes, que nous reconnaissons avoir été écrits pour être aussi confus que possible.
• Si vous êtes blessé d’une quelconque manière ou mourrez lors de l’usage de ce site, ou en regardant « Termes et conditions applicables », nous n’en sommes responsables sous aucun motif.
• Si votre souffrance mène à notre souffrance, vous pouvez être tenu responsable des dommages.

3) Comment nous partageons vos informations

• Nous ne partagerons vos informations qu’à l’intérieur de notre propre système, et avec nos filiales.
• Nos filiales pourront partager vos informations avec des tierces personnes.
• Ces tierces personnes pourront partager vos informations avec d’autres, et ainsi de suite.

4) Pour votre sécurité

• Nous pouvons êtres amenés à partager votre adresse IP, votre localisation, l’heure de votre visite et d’autres informations que vous nous donnez en connaissance de cause ou non avec des entités gouvernementales.
• Nous pouvons être contraints de ne pas vous informer et vous renoncez à tout besoin d’excuses.
• En utilisant ces services, vos informations peuvent être stockées par des entités légales en Utah, ou d’autres installations. Nous ne sommes pas responsables de quoi que ce soit.

5) Délicieuses collations

• Tout cookie que nous installerons sur votre navigateur pourra vous tracker et voir où vous allez sur le Web. La suppression de ces-dits cookies pourra provoquer la régénération de ceux-ci, puisque nous voulons vraiment savoir où vous avez été et ce que vous faites.
• À partir de ce moment, ceux-ci seront appelés « cookies zombies ».

6) En échange de ces services

• En échange de votre visite sur ce site, vous avez consenti à publier un message indiquant que vous avez visité ce site sur Facebook. Ne pas le faire peut entraîner des poursuites judiciaires.
• En outre, et avec les même peines applicables, vous avez aussi accepté de regarder le film « Termes et conditions applicables », en tout ou partie des moyens suivants : théâtre, VOD, SVOD, DVD, avion, bateau de croisière, hôtel ou mur de bâtiment.

7) Résiliation

Si vous estimez ces conditions d’utilisation non raisonnables, ou pour savoir quels autres usages vous avez accepté en utilisant un téléphone portable, un site Web ou une application, cliquez ici maintenant.

Nous avons décidé d’apporter notre traduction française à une simple page Web (à voir dans sa version originale épurée).

Parce qu’il est vrai qu’on a parfois tendance à se perdre dans la forme et oublier les fondamentaux…

Ceci est une page Web

This is a web page

Justin Jackson - Juin 2013 - Site personnel
(Traduction : Lamessen, Asta, Pascal + anonymes)

Il n’y a pas grand-chose ici.

Juste des mots.

Et vous êtes en train de les lire.

Nous devenons obsédés par les dessins fantaisistes, les mises en forme adaptatives et les scripts qui font des choses magiques.

Mais l’outil le plus puissant sur le Web reste les mots.

J’ai écrit ces mots, et vous êtes en train de les lire : c’est magique.

Je suis dans une petite ville de Colombie-Britannique : vous êtes sans doute ailleurs. J’ai écrit ceci le matin du 20 juin 2013 : vous lisez probablement ceci à un autre moment. J’ai écrit ceci sur mon ordinateur portable : vous pourriez être en train de le lire sur votre téléphone, votre tablette ou votre PC.

Vous et moi pouvons nous connecter parce que j’ai écrit ceci et que vous êtes en train de le lire. C’est ça, le Web. Malgré nos emplacements différents, monnaies et fuseaux horaires, nous pouvons nous connecter ici, sur une simple page HTML.

J’ai écrit ceci dans un éditeur de texte. C’est 4 kb. Je n’avais pas besoin d’un CMS (système de gestion de contenu), d’un graphiste ou d’un développeur. Il n’y a pas vraiment de code sur cette page, simplement des balises pour les paragraphes, la hiérarchie et la mise en forme.

Je me rappelle avoir enseigné le code HTML à ma fille, elle avait 8 ans. La première chose qu’elle a écrit était une histoire à propos d’un écureuil. Elle n’écrivait pas de l’HTML ; elle partageait quelque chose avec le monde. Elle ne pouvait pas croire qu’elle pouvait écrire une histoire sur son ordinateur personnel et le publier pour que le monde le voit. Elle n’en avait rien à faire de l’HTML, elle souhaitait partager ses histoires.

Vous êtes toujours en train de lire.

Pensez à toutes les choses que vous pourriez communiquer avec une simple page comme celle-ci. Si vous êtes dans les affaires, vous pourriez vendre quelque chose. Si vous êtes un enseignant, vous pourriez enseigner quelque chose. Si vous êtes un artiste, vous pourriez montrer quelque chose que vous avez créé. Et si vos mots sont valables, ils seront lus.

Si vous êtes un web designer ou un client qui travaille avec un designer, j’aimerais vous défier de réfléchir à vos mots en premier. Au lieu de commencer avec style guide ou une maquette Photoshop, commencez avec des mots sur une page.

Qu’avez-vous à dire ? Si vous ne le savez pas, vous n’avez aucun intérêt à ajouter toutes les autres fioritures. Commencez simplement avec une seule page, avec un seul objectif. Écrivez et publiez-le, puis réitérez l’expérience. À chaque fois que vous ajouterez quelque chose, demandez-vous : Est-ce que ceci m’aide à mieux communiquer ? Est-ce que ce style additionnel, cette image ou ce lien me permet de mieux me faire comprendre par mon audience ? Si la réponse est « non », ne l’ajoutez pas.

En son cœur, le design web devrait concerner des mots. Les mots ne viennent pas après le design. Les mots sont le commencement, le noyau, la focalisation.

Commencez par des mots.

Amicalement,
Justin Jackson

Nous avons participé à la traduction d’un article co-signé par un certain nombre de partis pirates européens qui intime l’Europe à ne pas rester passive face à ce qu’il vient de se produire du côté de la NSA…

Anti PRISM

URL d’origine du document

(Traduction : Lgodard, Yoann, kenoris, zer0chain, AmarOk, Asta + anonymes)

Nous sommes consternés de découvrir une surveillance sans précédent des utilisateurs d’Internet de par le monde via PRISM et les programmes du même ordre. Des capacités de surveillance globale de telles sortes — tout particulièrement lorsqu’elles sont mises en œuvre sans accord des citoyens — sont une atteinte sérieuse aux Droits de l’Homme, à la liberté d’expression ainsi qu’à la vie privée, tous trois éléments fondateurs de nos démocraties.

Nous applaudissons Edward Snowden pour ses actions de dénonciation. Quand un gouvernement est réellement par le peuple et pour le peuple, on ne peut considérer comme un crime de diffuser des informations sur le but et l’étendue des actions que le gouvernement engage au nom de ces citoyens, dans le but revendiqué de les protéger. Un gouvernement représentatif dans une démocratie repose sur le consentement de son peuple. Cependant, un tel consentement ne peut exister lorsque les citoyens ne sont pas complètement informés.

Nous notons avec inquiétude l’absence totale de considération que le gouvernement américain montre pour les droits des citoyens européens et, plus généralement, à toute personne qui utilise les services de communication et infrastructures américains. Nous notons également l’effet négatif sur ses alliés, la souveraineté des pays concernés et la compétitivité de leurs entreprises.

L’Europe se doit de répondre à ces révélations avec la détermination nécessaire. À la lumière de ces informations, il devient nécessaire pour l’Union Européenne de ne pas rester complice de ces abus de pouvoir aux lourdes répercussions, et de s’élever au rang de pionner dans les domaines des droits numériques, de la protection de la vie privée, de la transparence gouvernementale et de la protection des lanceurs d’alertes.

Nous demandons :

1. Asile et Protection aux lanceurs d’alertes

Le gouvernement des USA a démontré - dans le cas de Bradley Manning et d’autres - que son traitement des lanceurs d’alertes est une cause de préoccupation grave. L’étiquetage public d’Edward Snowden qui apparaît comme un “traître” pour les différents responsables et les médias a créé un climat dans lequel il ne peut avoir droit à procès équitable. Il pourrait être le sujet de persécutions pour sa politique de gouvernement transparent, et sera certainement en danger de recevoir des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, y compris la menace de la peine de mort.

Nous demandons à tous les gouvernements d’Europe de traiter avec bienveillance les demandes d’asile politique ou le statut de protection subsidiaires de M. Edward Snowden et d’autres lanceurs d’alertes, en faisant avancer rapidement d’éventuelles demandes de ce type.

2. Découvrir les faits

Il est inacceptable que des programmes secrets de surveillance contournent toute procédure démocratique et empêchent l’engagement critique et rationnel nécessaire à une démocratie pour déterminer si une action est justifiée ou non.

Nous appelons le Parlement Européen à constituer un comité d’investigation, en accord avec l’article 185 de ses règles de procédure. Les faits à établir et publier sont :

• Quelles sont les véritables capacités de PRISM ?
• Quels sont les flux de données et les sources qu’il utilise ?
• Quels corps administratifs de l’UE et ses états membres ont eu connaissance ou accès à PRISM et aux programmes similaires, ou à des données issues de ces derniers ?
• À quel point la Charte des Droits Fondamentaux, la Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles, la Directive du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, ou d’autres lois européennes ont-elles été violées ?

Nous adressons cet appel à tous les parlements nationaux - afin de déterminer si les constitutions nationales, les lois de protection des données et les lois d’espionnage ont été violées.

3. Forte protection des données européennes

La proposition de loi General Data Protection Regulation en cours d’examen doit être renforcé afin d’assurer une protection plus large et plus profonde des données privées et professionnelles. Aux efforts de lobbying opposés il faut résister.

En particulier, les données des citoyens européens ne doivent pas être sciemment remises aux services d’espionnage des États-Unis d’Amérique. L’article 42 issu de la première fuite de proposition de loi, qui portait sur les mesures de protection des lois extra territoriales de pays tiers comme le Patriot Act ou encore le Foreign Intelligence Surveillance Act des USA en posant des barrières aux autorités étrangères lors de l’accès aux données européennes, doit être réintroduit. Les méta données ainsi que les pseudonymes doivent également être protégés.

D’après les principes de la “Sphère de sécurité” relatifs à la protection de la vie privée, les entreprises américaines doivent informer leurs clients lorsqu’elles permettent à des tiers d’accéder à leurs données. Il semble que les entreprises associées au programme PRISM ont violé ces dispositions. En conséquence, l’UE doit révoquer son accord à ces principes (décision n°2000/520/EC de la Commission), de telle sorte que les entreprises concernées soient soumises à la justice européenne si elles ne cessent pas ces pratiques immédiatement. La “Sphère de sécurité” doit soit être renégociée en intégrant des mesures de protection plus efficaces et plus de moyens de recours, soit être remplacée par un nouvel accord international sur la protection des données, par exemple basé sur la proposition de loi “General Data Protection Regulation”.

4. Traité international sur la Liberté sur Internet

Pour assurer qu’Internet reste une force d’autonomisation et de démocratisation plutôt que continuer d’être utilisé comme un outil limitant et réduisant la démocratie et la liberté individuelle, l’Union Européenne devrait être le fer de lance d’un traité international sur la Liberté sur Internet. Un tel traité devrait protéger fortement la confidentialité des communications, la liberté d’expression et l’accès à l’information (en particulier ce qui touche à l’Internet) ainsi que la neutralité du net.

5. Financement de logiciels respectueux de la vie privée

Afin de constituer une nouvelle ligne de défense de la vie privée, les utilisateurs doivent pouvoir choisir des logiciels et services qui respectent vraiment leur vie privée. De tels logiciels devraient garantir l’anonymat de leurs utilisateurs, offrir un système fort de chiffrement de bout-en-bout, des architectures pair-à-pair, la possibilté d’héberger soi-même ses données, un code source visible de tous, etc.

Nous nous réjouissons de voir que « protéger la vie privée et la liberté des internautes » fait partie des propositions soumises en ce moment au programme Horizon 2020. Nous demandons à l’Union Européenne, d’une part d’allouer une part bien plus significative des fonds de recherche à la diversification de l’offre logicielle qu’aux projets ayant le but contraire, par exemple le développement des outils de surveillance et d’exploration des données, et d’autre part de rejeter fermement des propositions dont le but explicite est la surveillance généralisée ne se basant sur aucune suspicion fondée.

6. Prévention contre un PRISM européen

Nous proposons des moyens législatifs visant à renforcer la défense contre les organismes similaires à travers toute l’Europe.

Les écoutes directes des agences gouvernementales des communications au cœur du réseau Internet — comme celles ayant été reportées comme installées par la NSA dans le cadre du programme BLARNEY — doivent être explicitement déclarées hors-la-loi. De telles écoutes autorisent le stockage et l’analyse de données de toutes les communications ayant lieu sur Internet, outrepassant toutes les procédures et contrôles existants, mettant ainsi en péril la confidentialité de toutes données et la vie privée de chacun. Porter atteinte à l’intégrité du réseau d’une manière aussi révoltante empêche tout un chacun de lui faire confiance, et nous prive de tous les points positifs que l’on peut y trouver.

Nous renouvelons donc notre appel pour la révocation de la directive sur la conservation des données. Les juridictions constitutionnelles tchèque, serbe et roumaine ont explicitement conclu que la collecte à grande échelle et sans suspicions de données personnelles est une violation fondamentale des droits de l’homme. Par la collecte généralisée de grandes quantités de données sans l’accord d’un tribunal, les programmes de conservation de données permettent au pouvoir exécutif d’outrepasser ses attributions au travers de plate-formes telles que PRISM, menaçant du même coup la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, qui est le fondement de nos démocraties.

Un livre sur la théorie homotopique des types vient d’être publié par des mathématiciens. A priori ça ne concerne que les spécialistes du sujet…

Et pourtant ça concerne tout le monde, tant sa conception originale et les leçons qui en sont tirées ci-dessous ont valeur d’exemplarité.

Du Libre à tous les étages (LaTeX, Creative Commons By-Sa…) mais surtout dans son état d’esprit de partage et de collaboration. Un projet et un article passionnants, à faire lire dans la sphère académique et bien au-delà.

Remarque : Pour commencer, on pourra voir cette courte vidéo « making-of » du livre.

Le livre HoTT

The HoTT book

Andrej Bauer - 20 juin 2013 - Blog personnel
(Traduction : Lgodard, Ilphrin, tcit, Guillaume, igor_d, Yaf, ronanov, fif + anonymes)

Le livre HoTT est terminé !

Depuis le printemps, et même avant, j’ai participé à un super effort collaboratif pour écrire un livre à propos de la Théorie homotopique des types (NdT : HoTT en anglais pour Homotopy Type Theory). Il est enfin terminé et accessible au public. Vous pouvez obtenir le livre librement et gratuitement. Mike Shulman a écrit à propos du contenu de ce livre, donc je ne vais pas répéter cela ici. À la place, je voudrais commenter les aspects socio-technologiques de la création du livre, et en particulier de ce que nous avons appris de la communauté open source sur la recherche collaborative.

Nous sommes un groupe de deux douzaines de mathématiciens qui avons écrit un livre de 600 pages en moins de 6 mois. C’est assez impressionnant, d’autant que les mathématiciens n’ont pas l’habitude de travailler ensemble au sein de grands groupes. Dans un petit groupe ils peuvent s’en sortir en utilisant des technologies obsolètes, comme envoyer aux autres un fichier source LaTeX par email, mais avec deux douzaines de personnes, même Dropbox ou n’importe quel autre système de synchronisation de fichier aurait échoué lamentablement. Par chance, beaucoup d’entre nous sont des chercheurs en Informatique déguisés en mathématiciens, donc nous savions comment attaquer les problèmes de logistique. Nous avons utilisé git et github.com.

Au début, il a fallu convaincre les gens, et se faire à l’outil. Malgré tout, cela n’a pas été trop difficile. À la fin, le dépôt sur le serveur n’était pas seulement une archive pour nos fichiers, mais également un point central pour notre planification et nos discussions. Durant plusieurs mois j’ai consulté GitHub plus souvent que mes emails ou Facebook. Github était mon Facebook (sans les petits chats mignons). Si vous ne connaissez rien aux outils comme git mais que vous écrivez des articles scientifiques (ou que vous créez n’importe quel type de contenu numérique) vous devriez vraiment, vraiment vous renseigner sur des systèmes de gestion de versions. Même en tant que seul auteur d’un article, vous allez gagner à apprendre comment en utiliser un, sans même parler des belles vidéos que vous pouvez produire sur la manière dont vous avez écrit votre papier.

Mais de manière plus importante, c’est l’esprit collaboratif qui imprégnait notre groupe à l’Institute for Advanced Study (Princeton) qui était incroyable. Nous ne nous sommes pas éparpillés. Nous avons discuté, partagé des idées, expliqué certains éléments les uns aux autres, et avons totalement oublié qui avait fait quoi (à tel point que nous avons dû faire des efforts pour reconstruire un historique de peur que ce ne soit oublié pour toujours). Le résultat final a été une augmentation considérable de notre productivité.

Il y a une leçon à en tirer (mis à part le fait que l’Institute for Advanced Study est évidemment le meilleur institut de recherche au monde), à savoir que les mathématiciens ont à gagner à devenir un peu moins possessifs vis-à-vis de leurs idées et leurs résultats. Je sais, je sais, une carrière académique dépend de la juste répartition des mérites de chacun et ainsi de suite, mais ce sont seulement les idiosyncrasies de notre époque. Si nous pouvons faire en sorte que les mathématiciens partagent des idées à moitié développées, ne s’inquiètent pas de savoir qui a apporté quelle contribution à un article, ou même qui en sont les auteurs, alors nous atteindrons un nouveau niveau de productivité encore jamais imaginé. Le progrès est le fait de ceux qui osent enfreindre les règles.

Les milieux de recherche vraiment ouverts ne peuvent être gênés par le copyright, les éditeurs qui s’accaparent le profit, les brevets, les secrets commerciaux, et les programmes de financement qui sont basés sur des outils de mesures de réussite défectueux. Malheureusement nous sommes tous coincés dans un système qui souffre de ces maux. Mais nous avons fait un premier pas dans la bonne direction en mettant le code source du livre disponible librement sous une licence permissive Creative Commons (la CC-By-Sa). N’importe qui peut prendre le livre et le modifier, nous envoyer des améliorations et des corrections, le traduire, ou même le vendre sans même nous donner le moindre sou (si cette dernière phrase vous a quelque peu crispé c’est que vous avez été conditionné par le système).

Nous avons décidé de ne pas faire publier le livre par un éditeur académique pour le moment car nous voulions qu’il soit accessible à tous, rapidement et sans frais. Le livre peut être téléchargé gratuitement, ou bien acheté à peu de frais avec une couverture rigide ou souple sur lulu.com (quand avez-vous pour la dernière fois payé moins de 30$ pour une monographie de 600 pages à couverture rigide ?). Une fois de plus, j’entends déjà certaines personnes dire : « oh mais un vrai éditeur universitaire est synonyme de qualité ». Cette façon de penser rappelle les arguments opposant Wikipédia et Britannica, et nous savons tous comment cette histoire s’est terminée. Oui, la bonne qualité de la recherche doit être assurée. Mais une fois que nous acceptons le fait que n’importe qui peut publier n’importe quoi sur Internet permettant au monde entier de le consulter et en faire un livre bon marché à l’air professionnel, nous réalisons rapidement que la censure n’est plus efficace. À la place, nous avons besoin d’un système décentralisé d’approbation qui ne pourrait pas être manipulé par des groupes d’intérêts spéciaux. Les choses sont en train de bouger dans cette direction, avec la création récente du Selected Papers Networks (Réseaux d’écrits sélectionnés) et d’autres projets similaires. J’espère qu’ils auront un bel avenir.

Cependant, il y a quelque chose d’autre que nous pouvons faire. C’est plus radical, mais aussi plus utile. Plutôt que de laisser les gens se contenter d’évaluer les articles, pourquoi ne pas leur donner une chance de participer et aussi d’améliorer ces articles ? Mettez tous vos articles sur GitHub et laissez les autres en discuter, poser des questions, les utiliser comme bases pour leur travail (fork), les améliorer, et vous envoyer des corrections. Est-ce que cela paraît fou? Bien sûr que oui, l‘open source paraissait également une idée folle lorsque Richard Stallman a lancé son manifeste. Soyons honnêtes, qui va vous voler votre code source LaTeX ? Il y a bien d’autres choses de valeur susceptibles d’être volées. Si vous êtes un professeur titulaire vous pouvez vous permettre d’ouvrir le chemin. Faites-vous enseigner git par vos thésards et mettez vos trucs dans un endroit public. N’ayez pas peur, ils vous ont titularisé pour que vous fassiez des choses comme ça.

Donc nous invitons tout le monde à améliorer le livre en participant sur GitHub. Vous pouvez laisser des commentaires, signaler des erreurs, et même mieux, faire des corrections par vous-même ! Nous n’allons pas nous inquiéter de savoir qui vous êtes et combien vous contribuez et qui devrait recevoir les honneurs. La seule chose qui importe est de savoir si vos contributions sont bonnes.

Ma dernière observation est à propos de la formalisation des mathématiques. Les mathématiciens aiment imaginer que leurs publications peuvent en principe être formalisées dans la Théorie des Ensembles. Ceci leur donne un sentiment de sécurité, qui n’est pas différente de celui ressenti par un croyant entrant dans une cathédrale d’âge canonique. C’est une forme de foi professée par les logiciens. La Théorie homotopique des types est un fondement alternatif à la Théorie des Ensembles. Nous revendiquons nous aussi que les mathématiques ordinaires peuvent en principe être formalisées en Théorie homotopique des types . Mais devinez quoi, vous n’avez pas à nous croire sur parole ! Nous avons formalisé les parties les plus complexes du livre HoTT et vérifié les preuves avec des assistants de preuve électroniques. Pas une fois mais deux. Et nous avons formalisé en premier lieu, puis nous avons écrit le livre car c’était plus simple de formaliser. Nous sommes gagnants sur tous les plans (s’il y a une compétition).

J’espère que le livre vous plaira, il contient une impressionnante quantité de mathématiques inédites.

21/06/2013 18:20 (Dernière modification : 21/06/2013 19:51)

Dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, L’ADULLACT, l’AFUL et Framasoft apportent leur soutien, sans réserve, à l’amendement 711 déposé par le groupe GDR et défendu par Jacqueline Fraysse. Cet amendement va dans la bonne voie pour mettre un terme au scandale des racketiciels, c’est-à-dire à la vente forcée de logiciels non demandés lors de l’achat de matériel informatique.

Les associations du logiciel libre appellent donc tous les députés, de toute tendance politique, à soutenir vivement cet amendement !

Au dernier épisode…

À l’automne 2011, le gouvernement de François Fillon avait proposé un projet de loi de protection du consommateur. Plusieurs députés avaient proposé des amendements censés apporter une meilleure protection du consommateur face aux pratiques commerciales déloyales de vente forcée des logiciels inclus dans le matériel informatique. Comme l’AFUL l’avait souligné à l’époque, le remède était pire que le mal puisque après une lecture juridique attentive, ces textes aboutissaient à un résultat totalement opposé au but recherché.

Lors des débats, les députés avaient bien identifié les faiblesses juridiques des uns et la dangerosité des autres et avaient finalement laissé la législation en l’état afin de réfléchir à de meilleures rédactions pour la seconde lecture. Seconde lecture qui n’a jamais eu lieu suite au retrait du texte par le gouvernement.

Aujourd’hui, un nouveau projet de loi de consommation est présenté à la nouvelle législature. Forts de l’enseignement tiré des débats de 2011 et des arguments issus des divers bancs, le groupe Gauche démocrate et républicaine sous l’impulsion de Jacqueline Fraysse, députée de la 4e circonscription des Hauts-de-Seine, propose un amendement ayant pour objectif de mettre fin aux pratiques commerciales déloyales de l’informatique grand public, dans le respect de la législation européenne.

Analyse de l’amendement proposé

L’amendement propose d’ajouter des obligations d’informations à la charge des professionnels dans un nouvel article L. 113-7 (l’article L. 113-6 étant créé dans l’article 54 du projet de loi) du Code de la consommation.

Après l’article L. 113-6 du code de la consommation, est inséré un article L. 113-7 ainsi rédigé :

« Art. L. 113-7. – Le matériel informatique proposé à la vente avec des logiciels intégrés constitue une vente par lots. »

« Tout professionnel vendeur de matériel informatique fournissant des logiciels intégrés doit, avant tout paiement du prix par le consommateur, l’informer par voie d’affichage des caractéristiques essentielles et du prix public toutes taxes comprises du lot ainsi que du prix de chacun des logiciels composant individuellement le lot. L’indication de ces prix doit figurer sur la facture remise au consommateur. »

« La violation de ces dispositions entre dans le champ d’application de l’article L. 122-3. ».

Vente par lots

Tout d’abord, l’alinéa 1 aborde la question de la vente par lots en précisant désormais expressément que le matériel informatique vendu avec des logiciels préchargés constitue une vente par lots.

En effet, si la jurisprudence applique depuis longtemps ce principe (notamment depuis un arrêt de 2005 de la Cour de cassation), il est régulièrement contesté devant les tribunaux, forçant les consommateurs qui estent en justice à expliquer encore et toujours pourquoi matériel et logiciels constituent deux produits parfaitement distincts (l’un est un bien meuble, l’autre une prestation de services). En précisant désormais clairement qu’il s’agit d’une vente par lots, la réglementation spécifique à l’information due par les professionnels sur les lots, issue de l’article 7 de l’arrêté du 3 décembre 1987, s’appliquera.

Obligations d’information

L’alinéa 2 détaille les obligations d’information nécessaires : informer le consommateur par voie d’affichage des caractéristiques essentielles des produits proposés dans le lot.

Les caractéristiques essentielles sont l’ensemble des éléments permettant au consommateur d’effectuer un choix éclairé : par exemple, préciser que le matériel et les logiciels peuvent être vendus séparément, que les logiciels ne sont que des options non obligatoires ou encore que les logiciels fournis sont payants. S’agissant du prix des produits, il devra fait l’objet d’une information précise, non seulement pour le prix des produits composant le lot, mais également le prix de chacun des éléments du lot. La facture qui sera remise au consommateur comprendra donc le prix détaillé de tous les produits. Les procès initiés par les consommateurs ont mis en évidence que le prix des logiciels fournis préchargés, jusque là vendu de force, pouvaient représenter plus de 30 % du prix de la machine seule.

Sanctions

Le 3e alinéa aborde la question des sanctions. La directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 rappelle, au paragraphe 29 de son annexe 1, que la vente forcée est une pratique commerciale déloyale « en toutes circonstances » c’est-à-dire qu’il suffit théoriquement à un juge de constater que le professionnel a exigé un paiement sans commande expresse et préalable du consommateur pour que la pratique soit déclarée déloyale. Cette disposition a été intégrée dans le Code de la consommation par les lois des 3 janvier et 4 août 2008. Les textes ont d’ailleurs été remaniés avec la loi Warsman de 2011 qui a proposé une lecture plus claire de l’article L. 122-3 du Code de la consommation. Cet article prévoit des sanctions civiles de nullité du contrat avec une obligation de remboursement, ainsi que des sanctions pénales. Le texte est donc parfaitement adapté à la situation et permet aux consommateurs d’agir autant par la voie civile que par la voie pénale et d’espérer avoir ainsi du poids face aux entreprises concernées, le plus souvent multinationales.

Voter ce texte malgré les pressions

C’est ce texte qui doit être favorisé et que les députés sont encouragés à adopter massivement. Il faut tout de même rappeler qu’à l’occasion du précédent projet de loi consommation de 2011, des députés s’étaient plaints des pressions qu’ils subissaient pour ne pas voter ces textes favorables aux consommateurs et le député de la 5^e circonscription d’Isère, François BROTTES, avait clairement dénoncé cette situation inadmissible. Sous la présente législature, c’est aujourd’hui que se mesurera le courage politique et l’engagement des députés pour l’intérêt général.

L’intérêt général d’abord !

L’intérêt du consommateur et l’ouverture du marché à tous les acteurs, notamment français, étant la priorité des élus de la nation, nous sommes confiants dans le fait que l’ensemble des députés verront le point d’équilibre atteint par cet amendement et qu’ils le soutiendront unanimement.

Cyprien Gay, membre du groupe de travail « non aux racketiciels » de l’AFUL indique « Voilà 15 ans que nous interpellons les politiques de toutes tendances sur cette question. Depuis le début des années 2000 ce sujet est évoqué à l’Assemblée. Cependant, la pression des éditeurs qui bénéficient de cette vente forcée a réussi jusqu’ici à conserver un statu quo qui leur est favorable, avec la complicité inexplicable des divers gouvernements. »

Christophe Masutti, président de Framasoft, déclare « Il est est plus que nécessaire de clarifier les pratiques de vente liée qui maintiennent une tension évidente entre d’un côté le droit du consommateur à l’information et de l’autre côté le recours providentiel aux directives européennes qui empêche les États membres d’interdire les “offres conjointes” assimilées à une pratique commerciale comme une autre, bien que la “vente forcée” soit, elle, condamnable. Ceci constitue un frein artificiellement entretenu au déploiement du formidable potentiel compétitif du logiciel libre. »

Dimitri Robert, administrateur de l’AFUL souligne « Les logiciels vendus de force avec les matériels informatiques sont édités hors d’Europe par des entreprises réputées pour leur évasion fiscale et l’évitement à l’impôt sur leurs activités en France. Il n’y a donc aucun intérêt pour la France ou pour l’Europe d’entretenir leur rente sur le dos du consommateur Français. »

Également interrogé, l’avocat de l’AFUL, Maître Frédéric CUIF, estime que « Il s’agit d’un texte de consensus qui devrait à la fois permettre une meilleure information des consommateurs mais aussi leur offrir la possibilité de dénoncer moins difficilement ces pratiques commerciales déloyales devant les tribunaux. Bien sûr, il faudra toujours passer par un juge pour faire cesser la pratique commerciale déloyale de vente forcée, mais c’est un premier pas évident en faveur des consommateurs en attendant une véritable prise de conscience nationale sur la question. »

Laurent Séguin, président de l’AFUL conclut : « Il est temps de faire cesser cette situation de concurrence faussée où l’on impose, depuis trop longtemps, un choix uniforme aux consommateurs. Des acteurs européens et français portent d’ores et déjà des solutions concurrentes crédibles et innovantes, notamment sous licence libre, aux logiciels vendus de force avec du matériel informatique. Malheureusement, ces racketiciels les empêchent d’accéder au marché sur un pied d’égalité. Aujourd’hui, avec ces textes justes et équilibrés, les parlementaires ont l’opportunité de faire triompher enfin l’intérêt général en faisant en sorte qu’en France, les effets de ce hold-up planétaire soient amoindris. »

À propos de l’Adullact (http://adullact.org/)

Née fin 2002, l’Association des Développeurs et Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales s’est donnée pour tâche de constituer, développer et promouvoir un patrimoine commun de logiciels libres métiers, afin que l’argent public ne paie qu’une fois. L’Adullact dispose d’une équipe permanente, pour encourager et aider les membres à mutualiser leurs développements sur la forge adullact.net, qui compte aussi les projets de la forge admisource. Structure unique en son genre, l’Adullact était accréditée pour le Sommet Mondial de Tunis.

À propos de l’AFUL (http://aful.org/)

Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres, l’AFUL a pour principal objectif de promouvoir les logiciels libres ainsi que l’utilisation des standards ouverts. Ses membres, utilisateurs, professionnels du logiciel libre, entreprises ainsi que d’autres associations, sont issus d’une dizaine de pays ou de régions francophones (France, Belgique, Suisse, Afrique francophone, Québec).

Interlocuteur de nombreux médias, l’AFUL est présente sur nombre de salons, conférences et rencontres. Elle agit notamment activement contre la vente liée (site Non aux Racketiciels, comparatif bons-vendeurs-ordinateurs.info et bons-constructeurs-ordinateurs.info), pour l’interopérabilité (membre de l’AFNOR, participation aux référentiels d’interopérabilité et d’accessibilité de la DGME, site formats-ouverts.org, etc.), intervient sur les problématiques du droit d’auteur ainsi que pour la promotion de l’utilisation de logiciels et ressources pédagogiques libres pour l’éducation entendue au sens large.

À propos de Framasoft (http://framasoft.org/)

Issu du monde éducatif, Framasoft est un réseau d’éducation populaire consacré principalement au logiciel libre et s’organise en trois axes sur un mode collaboratif : promotion, diffusion et développement de logiciels libres, enrichissement de la culture libre et offre de services libres en ligne.  Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l’adresse suivante : http://www.framasoft.org/ et nous contacter par notre formulaire de contact http://contact.framasoft.org/. 

 

Contacts presse :

• Laurent Séguin, président de l’AFUL, laurent.seguin@aful.org +33 (0)6 63 94 87 16
• Me Frédéric Cuif, avocat au barreau de Poitiers, +33 (0)5 49 88 70 61
• Cyprien Gay, membre GdT Racketiciel, cyprien.gay@aful.org +33 (0)6 61 89 49 82
• Alexis Kauffmann, fondateur et chargé de mission Framasoft, aka@framasoft.org +33 (0)6 95 01 04 55
• Relations presse - AFUL : presse@aful.org