En 1995, l’un des plus brillants informaticiens au monde, le professeur Donald Knuth, écrivait une lettre au bureau américain des brevets (USPTO) que nous vous proposons traduite ci-dessous.

Les arguments pour refuser les brevets sur le logiciel sont déjà là et fort bien exposés. Ce qui n’empêche pas de devoir se battre régulièrement depuis contre cette néfaste tentation.

Lettre à l’Office des Brevets, par le professeur Donald Knuth

Donald Knuth - 1995
(Traduction : rocherd, audionuma, r0u, FMy1, simon, Omegax)

Letter to the Patent Office From Professor Donald Knuth

Chers membres de la commission,

De même que beaucoup d’autres chercheurs en informatique, je voudrais vous demander de reconsidérer la politique actuelle de cession de brevets sur les processus informatiques (NdT : computational processes). J’ai pu en effet constater une inquiétude considérable parmi la communauté des chercheurs en informatique, la peur que les décisions des tribunaux spécialisés dans le droit des brevets et du Bureau des Brevets et des Marques Déposées (NdT : Patent and Trademark Office) rendent la vie des programmeurs bien plus difficile.

Durant la période 1945-1980, il était communément admis que les lois sur les brevets n’étaient pas appliquables au logiciel. Cependant, certaines personnes auraient apparemment obtenues des brevets sur des algorithmes d’une importance capitale — par exemple, la compression Lempel-Ziv et le chiffrement par clé RSA publique — et aujourd’hui ils interdisent en toute légalité aux autres programmeurs d’utiliser ces algorithmes.

C’est un changement radical par rapport aux pratiques précédentes qui ont rendu possible la révolution informatique, et je crains que ce changement ne soit dommageable pour la société. Cela aurait pu avoir un fort impact négatif sur mon propre travail : par exemple, j’ai développé un logiciel appelé TeX qui est actuellement utilisé pour la conception de plus de 90 % des livres et revues de mathématiques et physique mais aussi de centaines de milliers de rapports techniques dans toutes les disciplines scientifiques. Si les brevets logiciels avaient été monnaie courante en 1980, je n’aurais jamais pu créer un tel système, ou penser à le créer, ni même imaginer que quelqu’un puisse le faire.

On me dit que les tribunaux essaient de faire une distinction entre les algorithmes mathématiques et les algorithmes non-mathématiques. Pour un informaticien, c’est un non-sens, car chaque algorithme est un objet mathématique s’il en est. Un algorithme est un concept abstrait sans relation avec les lois physiques de l’Univers.

Il n’est pas non plus possible de faire la distinction entre des algorithmes « numériques » et « non-numériques », comme si les nombres étaient en quelque sorte différents des autres formes d’information exacte. Toutes les données sont nombres, et tous les nombres sont données. Les mathématiciens travaillent bien plus avec des entités symboliques qu’avec des nombres.

L’idée d’adopter des lois affirmant que certains algorithmes sont mathématiques et d’autres ne le sont pas me parait tout aussi absurde que la tentative de l’Assemblée Générale de l’Indiana, au XIXème siècle, d’adopter une loi stipulant que le rapport de la circonférence d’un cercle à son diamètre est exactement 3 ou que l’Église médiévale décidant que le Soleil tourne autour de la Terre. Les lois des Hommes peuvent être significativement utiles, mais pas lorsqu’elles contredisent les vérités fondamentales.

Il y a bien longtemps, le Congrès avait judicieusement décidé que les objets mathématiques ne pouvaient pas être brevetés. Il est certain que personne ne pourrait utiliser les mathématiques s’il fallait payer un droit de licence à chaque utilisation du théorème de Pythagore. Les idées de base de l’algorithmique que certaines personnes poussent à faire breveter sont si fondamentales, que le résultat menace d’être similaire à ce qui arriverait si on autorisait les auteurs à breveter les mots et expressions. Les romanciers ou les journalistes ne pourraient plus écrire sans que leurs éditeurs n’obtiennent les permissions des propriétaires des mots. Les algorithmes sont au logiciel ce que les mots sont pour les écrivains, parce qu’ils sont les briques fondamentales nécessaires pour construire quelque chose d’intéressant. Qu’arriverait-il si les juristes pouvaient breveter leurs méthodes de défense ou si les juges de la Cour Suprême pouvaient breveter leurs jurisprudences ?

J’ai bien conscience que les tribunaux de brevets essaient de faire de leur mieux pour servir la société. Le Bureau des Brevets a ainsi admirablement rempli cette mission en ce qui concerne les aspects de technologies reposant sur les lois concrètes de la physique plutôt que les lois abstraites de la pensée. Je suis moi-même titulaire de quelques brevets sur des dispositifs matériels. Mais je pense fermement que cette récente tendance à breveter les algorithmes ne profite qu’à un petit nombre d’avocats et d’inventeurs alors qu’elle entrave la grande majorité de personnes qui veulent faire des choses utiles avec les ordinateurs.

Quand je songe aux programmes informatiques dont j’ai besoin quotidiennement pour travailler, je ne peux m’empêcher de réaliser qu’aucun d’entre eux n’existerait aujourd’hui si les brevets logiciels avaient prévalu dans les années 60 et 70. Changer les règles aujourd’hui aura pour conséquence de geler le progrès à peu près à son niveau actuel. Si cette tendance se confirme, la seule alternative pour la majorité des brillants développeurs américains de logiciels sera d’abandonner ou émigrer. Les États-Unis perdront alors leur position dominante.

Merci de faire votre possible pour inverser cette tendance alarmante. Il existe de bien meilleures façons de protéger les droits de propriété intellectuelle des développeurs de logiciels que de les empêcher d’utiliser des briques fondamentales.

Sincèrement,
Donald E. Knuth
Professeur émérite

Avant de commencer cet article, signalons que notre ami framasoftien Cyrille a gentiment ajouté de nouveaux dessins du Geektionnerd à GéGé, le Générateur de Geektionnerd !

Sources sur Numerama :

• Google a signalé un usager qui avait envoyé des photos pédopornographiques par mail

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

Sources sur ActuaLitté :

• Trancher la main des pirates, pour les empêcher de nuire

Crédit : Simon Gee Giraudot (Creative Commons By-Sa)

Gee est en vacances, on fait ce qu’on peut, soyez indulgents ;-)

Crédit : Simon Gee Giraudot, Christophe Masutti et Luc Didry (Creative Commons By-Sa)

Début 2014, nous avions annoncé dans un billet publié ici-même que nous allions « manger la pâtée de [notre] chien » et remplacer progressivement les outils Google que nous utilisions par des outils libres. C’est ainsi que, le 1^er février, nous avons terminé notre migration depuis Gmail pour adopter la solution proposée par Blue Mind. Les raisons de notre choix ? Elles sont présentées dans cet autre billet : une solution libre adaptée à nos besoins, présentant des avantages en matière de gestion et d’administration, mais aussi en termes d’ergonomie. D’autres que nous, avec d’autres besoins et d’autres priorités, pourraient faire des choix différents, et nous n’avons pas d’autre(s) intérêt(s) à promouvoir notre démarche que celui de promouvoir des outils libres et de montrer qu’il est possible de se passer de Google.

Il se trouve que, comme de nombreux libristes le savent peut-être déjà, la société Linagora a lancé une action en justice contre la société Blue Mind. Et si de nombreux libristes le savent déjà, c’est que la société Linagora mène depuis le début d’année civile une campagne de communication intense en direction de la communauté du Libre visant à promouvoir « sa » vérité. Nous avons été interpellés, nommément, à plusieurs reprises^[1] . De notre côté, nous avons estimé qu’il était urgent de ne pas nous positionner dans un combat qui ne nous concernait pas et qui n’était pas de notre ressort : dès lors qu’un litige était en cours, nous n’avions pas à nous prononcer sur la véracité des accusations, c’est là le travail du juge. Nous n’avions donc aucune raison de réagir.

Cependant, lors des RMLL qui viennent d’avoir lieu à Montpellier, la présentation de notre expérience, intitulée « Quitter Google ? L’expérience de l’association Framasoft » a été l’occasion d’être à nouveau interpellés nommément et publiquement sur cette affaire par la société Linagora^[2].

En tant qu’acteurs de l’écosystème depuis 2001, nous sommes tout à fait légitimes à considérer et apprécier la qualité et l’éthique des logiciels libres que nous rencontrons. En tant qu’utilisateurs, nous n’aimons pas trop être infantilisés, et nous apprécions encore moins d’être instrumentalisés. Puisque nous ne souhaitons pas qu’une absence de réponse soit interprétée comme une incapacité à comprendre ces enjeux voire une approbation, nous avons rédigé ce court billet qui a pour objectif, une fois pour toutes, de répondre à ce harcèlement.

Rappel des faits : la croisade contre Blue Mind

Depuis quelque temps, la société Linagora s’est engagée dans une croisade contre Blue Mind. Blue Mind est une société qui développe un groupware éponyme directement concurrent d’OBM, produit phare de Linagora acquis lors du rachat de la société Aliasource en 2007. La plupart des membres de l’équipe d’Aliasource (y compris les fondateurs historiques) ont progressivement quitté le navire et, plusieurs années après, se sont rejoints pour certains au sein du projet BlueMind. Estimant que Blue Mind contrefaisait son logiciel OBM, Linagora a assigné Blue Mind en justice en 2012. Dans une première ordonnance rendue en avril 2014 (juge de la mise en état), le juge a rejeté « les demandes [de Linagora] tendant à faire interdiction provisoire à la société Blue Mind de poursuivre toute utilisation, exploitation et diffusion des œuvres logicielles OBM SYNC et OPUSH et du code source de ces œuvres logicielles » et a ordonné une nouvelle expertise (l’affaire étant renvoyée au 11 décembre 2014 pour le suivi des opérations d’expertise). Cette action s’est accompagnée d’une campagne de dénigrement contre son concurrent « à grande échelle » et sous toutes les formes : communication lors des salons, distribution de tracts et communiqué de presse, achat d’encart A4 dans la presse spécialisée, création d’un site laveritesurbluemind.net sur lequel est commentée (avec un biais frappant) l’actualité juridique (et sont communiquées quelques pièces saisies minutieusement choisies), envoi de mails aux clients pour les alerter de la procédure et des sanctions, etc. Lors du salon Solutions Linux, l’un des temps forts annuels du Logiciel Libre en France, on a ainsi pu assister à une diffusion massive de tracts aux visiteurs pour communiquer sur ce litige et le risque en termes de contrefaçon et de recel : superbe image.

C’est un comportement que l’on rencontre malheureusement parfois dans le monde des affaires, mais qui est beaucoup plus surprenant et bien moins acceptable au sein d’un écosystème comme le nôtre qui veut partager une certaine éthique et favoriser la tolérance et le respect plutôt que pratiquer des logiques claniques ou d’exclusion.

Les clients et les différents acteurs du Libre se retrouvent pris en otage dans ce combat qui n’est pas le leur, pris à partie, voire remis en cause dans leur capacité à choisir la solution qui leur convient. Par courrier et réseaux sociaux, un accompagnement, juridique et technique est même proposé à ces clients et utilisateurs de BlueMind pour qu’ils dénoncent leurs contrats et passent chez OBM.

Une communauté prise à partie et manipulée

On assiste ainsi à un appel à la communauté, sommée de réagir contre un éditeur (Blue Mind) qui ne respecterait pas les licences, aurait des comportements que nous devrions dénoncer (ainsi que sa solution logicielle qui ne serait « pas vraiment libre »), et qui nuirait in fine à nos principes, nos valeurs et notre éthique. Il faudrait que la communauté s’en mêle, qu’elle se positionne, qu’elle consacre son énergie pour agir contre une société qui, finalement et objectivement, produit un bon logiciel, le diffuse sous licence libre et qui s’entend très bien avec tout le monde. Mais alors pourquoi ?

Nous prend-on réellement pour des imbéciles incapables de comprendre que la bataille n’est qu’accessoirement juridique et que la vraie raison à tout ce raffut n’est autre que de faire tomber un concurrent qui fait (trop) mal ? Nous prend-on pour des imbéciles naïfs qui ne voient pas que cette présence médiatique a pour seul objectif de retenir des clients trop craintifs ou déboussolés qui pourraient risquer d’aller voir ailleurs ? Croit-on vraiment que nous avons « besoin d’être aidés » pour faire des choix et prendre des positions qui nous semblent réellement conformes à l’esprit du Libre et aux libertés que nous souhaitons pour tous les utilisateurs de logiciels ? Quel est même le rapport entre cette croisade et le Libre ?

Si c’est une question de licences, alors la solution est plutôt simple : OBM est sous GNU Affero GPL v3, BlueMind aussi. S’il fallait vraiment mobiliser la communauté sur une licence ou une pratique, sur des sujets qui touchent effectivement aux libertés des utilisateurs, peut-être que Linagora ferait mieux de revoir ses propres pratiques et notamment l’ajout d’exceptions à rallonge qui créent de l’insécurité dans l’usage même de la licence GNU Affero GPL v3 au détriment de ses utilisateurs. En effet, la licence en question, intitulée GNU Affero GPL — for OBM (voir http://obm.org/content/obm-license) détourne la notion d’« attribution raisonnable » pour imposer l’ajout de messages commerciaux ou encore la possibilité offerte d’« interdire l’usage d’une marque » pour imposer l’usage de celles de Linagora (voir l’article 7 de la GNU Affero GPL v3). Ça, c’est un sujet sur lequel nous pouvons effectivement avoir un rôle. Mais ce n’est pas du tout ce qui est discuté en l’occurrence. Une action juridique est en cours ? Un expert a été nommé ? Très bien ! Laissons les parties argumenter, les juges et l’expert faire leur travail. Nous n’avons que faire d’une affaire d’égo et de gros sous. Faisons confiance aux juges pour condamner et réparer ce qui doit l’être.

Une campagne de désinformation nuisible au Libre & à l’Open Source

Si encore ces querelles permettaient de nous renseigner et donc de nous faire une idée sur d’autres bases que des sous-entendus… Mais non ! À la lecture des billets, analyses et autres commentaires laissés sur nos blogs, on constate une campagne de mésinformation qui n’a pour objectif que de forcer la communauté à soutenir l’action de Linagora. STOP ! En plus d’être bruyante et usante, cette campagne est nuisible pour le Libre 

• Les clients de Blue Mind seraient des receleurs. Heureusement que non ! Est-il utile de rappeler que depuis les années 1990, les licences GNU (dans toutes leurs variantes et versions — de la GNU GPL v1 à la GNU GPL v3) offrent une sécurité juridique aux utilisateurs pour éviter de telles situations malsaines pour le Libre ? La mécanique est simple : si l’un des licenciés perd le bénéfice de la licence, tous les autres utilisateurs subséquents continuent à bénéficier de la licence. Ce serait différent pour OBM ? Linagora aurait trouvé un nouvel argument juridique que tous les opposants au Libre ont jusqu’à aujourd’hui ignoré ? Non, et ce serait bien que Linagora arrête de le faire croire – au risque sinon de réussir à faire perdre la confiance dans le système là où tous les détracteurs du Libre commençaient à manquer de force. Donc, quelle que soit l’issue, les utilisateurs (clients ou partenaires) continueront à pouvoir utiliser la solution et cela sans aucun risque juridique.
• Le manquement à la licence devrait enclencher nécessairement une action en contrefaçon ? Heureusement, non ! Toutes les nouvelles licences comportent des clauses qui permettent à un licencié d’être réintroduit dans ses droits automatiquement s’il corrige ses erreurs (c’est notamment le cas pour les licences d’OBM et de BlueMind), mais, de fait, même pour les licences qui n’ont pas de telles clauses, personne n’a jamais cherché à attaquer à la moindre faille ou irrespect. L’éthique du logiciel libre conduit à agir pour défendre les libertés des utilisateurs, non à sauter sur la moindre hypothétique violation pour utiliser l’arsenal de l’action en contrefaçon. En l’occurrence, s’il y a eu manquement, ce dernier ne serait semble-t-il qu’un prétexte puisque la critique arrive après correction et dans le seul objectif d’agir. Là aussi, c’est un comportement nuisible pour notre système et pour la confiance que l’on construit depuis de nombreuses années.
• Une politique de désinformation systématique. Pour ne mentionner qu’un exemple, examinons le commentaire de la dernière décision intitulé « Blue Mind perd son procès pour faire fermer ce blog ! ». Une lecture rapide permet de constater que toute la défense de Linagora a porté sur la procédure : incompétence du juge et erreur d’assignation. À aucun moment et contrairement à ce que laisse penser Linagora, le juge ne s’est penché sur la demande de Blue Mind relative à l’obtention d’une mesure d’urgence pour faire fermer le blog de Linagora. Pour rappel, en droit, le bien-fondé d’une demande n’a pas vocation à être envisagé dès lors que l’on se heurte à l’irrecevabilité. Cette pratique de transformation de la vérité et d’instrumentalisation de la justice n’est fidèle ni à l’esprit ni même à l’image que l’on souhaite donner au Libre.

Conclusion

Arrêtons ça ! OBM est un logiciel qui vaut certainement mieux que ça. Toute cette énergie dépensée ne fait que nuire à son image et à celle du Libre et de l’Open Source dans son ensemble. Continuez à développer votre logiciel, diffusez-le sous une vraie licence libre (sans tous ces ajouts), et peut-être qu’un jour nous l’utiliserons.

L’équipe Framasoft