Un « livre libre » est un un livre qui offre à l’auteur, au lecteur et à l’éditeur les mêmes libertés (et obligations) qu’un programmeur, un utilisateur ou un éditeur de logiciel libre. Mais comment ces libertés s’accordent-elles avec le droit d’auteur ? Comment faire vivre une collection de livres libres dans le contexte d’une économie culturelle ?

La collection Framabook a dû élaborer une stratégie qui la positionne assez clairement (politiquement et économiquement) à la fois par rapport au droit d’auteur et par rapport aux multiples licences libres (et assimilées) existantes. À l’issue du processus créatif d’un auteur, celui-ci effectue un choix : doit-il on non placer son œuvre sous licence libre? Si oui, quelles sont les clauses les plus susceptibles de protéger son œuvre ? Pour un auteur qui n’est pas forcément spécialiste du droit et familier avec certains concepts inhérents aux licences libres, il peut-être difficile de comprendre le choix de la collection Framabook à ne pas accepter de clauses empêchant les modifications ou limitant les usages commerciaux. Ceci est d’autant plus étonnant que le penchant légitime, et presque naturel, d’un auteur est de souhaiter que son œuvre soit transmise en toute intégrité, dans un respect très strict de ses idées.

Christophe Masutti et Benjamin Jean se font l’écho d’un débat déjà assez ancien, à la fois dans la communauté du Libre mais aussi à l’intérieur de l’association Framasoft. Ils voient que finalement, le choix d’une licence ne s’établit pas seulement sur l’idée qu’une licence libre suffit à elle seule pour protéger une œuvre, mais que cette protection s’établit dans un dialogue entre les droits d’auteur et les licences libres.

Ce débat, ici rapporté pour ce qui concerne la collection Framabook, dépasse ce seul cadre et s’adresse à différents modèles d’édition, du simple blog personnel aux modèles d’éditions ouvertes (dans les sciences ou d’autres domaines). Nous vous invitons après lecture à le poursuivre dans les commentaires.

Remarque : Vous trouverez en pièce-jointe ci-dessous une version de l’article sous différents formats : PDF, HTML, ODT et TeX.

La « politique » Framabook et les licences libres

Article placé sous triple licence Licence Art Libre 1.3, GNU Free Documentation License 1.3 et Creative Commons By-SA 3.0.

Par Christophe Masutti, Benjamin Jean

Christophe Masutti est docteur en histoire des sciences et des techniques, chercheur associé au SAGE (Société, Acteurs, Gouvernements en Europe, Université de Strasbourg), responsable des affaires européennes à la Direction Générale des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg. Président de l’association Framasoft depuis janvier 2012.

Benjamin Jean est membre de l’équipe du CUERPI (Centre Universitaire d’Enseignement et de Recherches en Propriété Intellectuelle) co-fondateur de la société Inno3, consultant au Cabinet Gilles Vercken et maître de conférence à Science Po. Co-fondateur de l’association Veni, Vidi, Libri et du cycle de conférences European Open Source & Free Software Law Event (EOLE).

Initié en mai 2006, Framabook est le nom donné au projet de collection de livres libres édités par Framasoft^[1]. Basée sur une méthode de travail collaborative entre l’auteur et des bénévoles de l’association, la collection dispose d’un comité de lecture et d’un comité éditorial. Elle propose des manuels, des essais et même des bandes dessinées et des romans en lien avec le logiciel libre ou la culture libre en général. Le choix des licences qui les accompagnent les inscrit dans la culture libre et la participation aux biens communs.

Depuis que Framasoft a choisi de devenir éditeur de sa collection, nous avons tant bien que mal travaillé à la construction d’un modèle alternatif et collaboratif d’édition. Dans nos discussions avec les auteurs, la question des licences acceptées pour la diffusion des projets est récurrente (pour ne pas dire systématique). Ce sujet relativement technique a mobilisé le débat de nos assemblées générales, se poursuivant parfois tard en soirée et sur nos listes de discussion, pour des réponses finalement toujours similaires (« des licences libres et seulement des licences libres »). Nous nous sommes aperçus que cette recherche répétée de consensus résultait surtout du manque d’exposition claire des principes auxquels adhère la collection Framabook. C’est pour y remédier que cet article a été écrit. Il cherche à exposer les principes de la politique éditoriale du projet Framabook tout en rassemblant les différents éléments de discussion issus des archives de nos listes et qui concernent précisément les licences libres. D’une certaine manière, il témoigne aussi d’une réflexion devenue mature et qui nous semble valider la pertinence d’un modèle d’édition ouverte.

Nous destinons aussi ces quelques lignes aux auteurs et éditeurs, afin de les aider à cerner les enjeux du choix d’une licence pour une œuvre destinée à être publiée dans la collection Framabook ou ailleurs. Nous avons conscience que ce choix n’est pas anodin et peut même être difficile, tant d’un point de vue culturel après presque trois siècles d’histoire du droit d’auteur, que d’un point de vue économique et éthique, dans le contexte d’une économie de la culture qui multiplie les abus en tout genre. Nous ne cherchons pas non plus à prétendre que ce modèle devrait remplacer les modèles existants, nous souhaitons seulement démontrer qu’il peut être viable et, surtout, qu’il ne génère pas tous les risques et déviances qu’on lui rattache fréquemment.

Bien que l’un de nos ouvrages compte désormais comme une référence en la matière (Benjamin Jean, Option Libre. Du bon usage des licences libres)^[2], certaines subtilités nécessitent à la fois une connaissance du droit d’auteur, une connaissance du domaine de l’édition et une connaissance des licences libres. L’ensemble est néanmoins à la portée de tous et n’excède pas les quelques minutes de la lecture à laquelle nous vous invitons, sous la forme de questions fréquemment posées (QFP)…

1. Sous quelle licence dois-je placer mon œuvre dans la collection Framabook ?

Le premier postulat de notre collection est que les auteurs sont absolument libres d’utiliser les licences qu’ils souhaitent pourvu qu’elles soient « libres », c’est-à-dire qu’elles assurent à l’utilisateur une libre utilisation, copie, modification ou redistribution de l’ouvrage ou de ses dérivés (ce qui exclut donc toutes les licences Creatives Commons limitant l’usage commercial « NC » ou la modification « ND », ainsi que nous allons le développer plus loin).

Dans l’esprit du Libre auquel nous adhérons, cette définition n’exclut pas les licences dites copyleft qui imposent la pérennité des libertés assurées à l’utilisateur (garantissant à l’auteur que le livre ne pourra être exploité que librement). Ce choix n’est pas neutre puisque ce type de licences permet d’alimenter un « pot commun » auquel tout le monde peut puiser à condition d’y reverser à son tour ses propres contributions.

En d’autres termes, un Framabook pourra être aussi bien sous Licence Art Libre 1.3, sous licence CC-By-SA 3.0, que sous licence CC-By 3.0 (« tout court ») voire sous CC-0^[3]. Vous serez toujours libre de réutiliser ces ouvrages (même commercialement), mais à votre charge de respecter les obligations que ces licences contiennent.

Par exemple – Si quelqu’un rédige un texte incluant un passage substantiel (en termes qualitatifs ou quantitatifs) tiré d’un Framabook, et même si cet usage dépasse le cadre délimité du droit de citation, la licence libre associée par l’auteur lui accordera les droits nécessaires (à condition que soient parallèlement respectées les contraintes qu’elle impose). Au titre de ces contraintes, certaines licences copyleft imposeront que toutes modifications apportées à ce texte soient diffusées selon la même licence, voire que l’intégralité de l’œuvre utilisatrice soit distribuée selon la même licence (ce qui, contrairement à la première hypothèse, limite grandement le type d’exploitation possible). Ainsi qu’indiqué précédemment, cette obligation permet d’assurer une relative pérennité au projet initial et s’ajoute aux obligations classiques telle que l’obligation d’attribuer la paternité de l’œuvre initiale à nos auteurs (et ceux-ci seulement ; vous serez pour votre part auteur de votre propre version dérivée).

2. Pourquoi utiliser des licences libres ?

Avant toute autre considération, le Libre procède d’une volonté de partage. Si vous placez une œuvre sous licence libre, c’est que vous désirez la partager avec le plus grand nombre d’« utilisateurs » ou de contributeurs possible. Importante dans le monde physique, cette notion de partage se révèle encore plus évidente dans le monde immatériel (celui de la propriété intellectuelle) où l’acquisition par un individu n’implique pas l’aliénation ou la perte par l’autre (bien au contraire)^[4].

Ainsi, « Libre » ne signifie donc pas « libre de droits » (notion qui n’a aucune valeur juridique) et les licences libres sont là pour traduire et sécuriser juridiquement la relation souhaitée^[5].

Le projet Framabook repose donc sur :

• l’usage de licences libres par lesquelles les auteurs exploitent leurs droits. C’est grâce à ce contrat que toutes les autorisations indispensables à l’évolution et à la diffusion de l’œuvre sont données (en l’absence de licence, rien ne serait permis).

• le respect du droit d’auteur dans sa globalité, et notamment des prérogatives morales (droit de divulgation, droit de paternité, droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, etc.) qui protègent l’auteur en raison des liens étroits qu’il entretient avec son œuvre. Ajoutons qu’il n’y a pas de remise en cause de ces prérogatives morales par les licences libres ; bien au contraire, celles-ci les rappellent (et parfois renforcent) systématiquement.

• sur le respect des conditions relatives au prix de vente des livres. La loi Lang (81-766 du 10 août 1981 modifiée 2008) sur le prix unique du livre doit toujours être respectée quelle que soit la politique éditoriale choisie (ces règles s’appliquent aussi sur la vente des versions numériques – même si un prix différent du prix papier peut alors être décidé).

Ainsi, l’utilisation d’une licence libre est indispensable pour assurer aux utilisateurs les libertés proclamées par l’auteur et par la collection.

3. N’est-ce pas contradictoire avec la commercialisation des livres ?

L’adage « libre ne signifie pas gratuit » s’applique parfaitement pour ce qui concerne la collection Framabook. La politique de la collection consiste à proposer un modèle économique du livre basé à la fois sur la primauté de la diffusion et la juste rémunération des auteurs. Puisque nous vendons les livres « papier » et encourageons d’éventuelles rééditions, nous ne voulons pas utiliser de clause de licence interdisant à priori la vente (pas de -NC dans le cas des licences Creative Commons). Bien que la clause NC puisse être légitimée, il y a un contexte propre à la collection Framabook.

Framasoft est un réseau d’éducation populaire dédié au Libre qui s’appuie sur une association d’intérêt général à but non lucratif. De cette orientation découle toute l’importance de la diffusion au plus grand nombre. C’est pour cela que nous avons fait le choix de distribuer gratuitement les versions numériques des ouvrages. Mais elles auraient pu aussi bien être vendues au même titre que les livres « papier ». Quoi qu’il en soit, les sources (les fichiers originaux servant à la composition de l’œuvre) étant elles aussi disponibles, tout le monde peut les utiliser afin de diffuser à son tour gratuitement ou non.

Par essence, la clause de type -NC contrevient au principe de libre diffusion et de partage, à moins de lever à chaque fois cette clause pour chaque cas particulier (et, même dans cette situation, nous nous placerions dans une situation privilégiée qui serait contre-productive compte tenu du partage qui nous motive). Certaines maisons d’édition effectuent ainsi une sorte de « Libre-washing » en profitant de leur position de monopole sur l’œuvre pour lever cette clause temporairement moyennant une rémunération que l’auteur ne touche pas obligatoirement. L’idée est de prétendre une œuvre libre mais en conservant le monopole et en exerçant des contraintes indues. Nous pensons que dans la mesure où une maison d’édition désire rééditer un Framabook, moyennant les conditions exposées à la question numéro 4, elle devrait pouvoir le faire indépendamment de Framasoft, en directe relation avec l’auteur. Nous n’avons donc pas à fixer un cadre non-commercial et encore moins fixer un prix pour ces rééditions. L’exemple typique est le besoin d’une réédition locale hors de France afin d’économiser des frais de port parfois exorbitants : soit il s’agit d’une réédition, soit il s’agit d’une simple ré-impression, mais dans les deux cas, nous n’avons aucun profit à tirer puisqu’il s’agit de toute façon d’un territoire ou d’un secteur dans lequel nous ne sommes pas présent ou actif. Au contraire, une telle diffusion par un tiers (partenaire ou non) est créateur de valeur pour ce tiers, pour la collection ainsi que pour l’auteur (qui, selon nous, mérite un intéressement bien que les négociations ne nous regardent pas). Par ailleurs, ne bénéficiant que d’une simple cession de droits non exclusive de la part de nos auteurs, nous assumons pleinement le risque d’être concurrencés dans notre rôle d’éditeur si jamais nous ne remplissions pas nos engagements (éthiques ou économiques).

Dans le cas d’une traduction, l’usage d’une licence contenant une clause -NC interdirait à priori la vente de l’œuvre traduite (et donc modifiée). En faisant une nouvelle voie d’exploitation, des maisons d’édition proposent parfois de lever la clause pour cette traduction moyennant une somme forfaitaire sur laquelle l’auteur peut le plus souvent ne rien toucher puisque son contrat ne le lie qu’à la première maison d’édition. Par ailleurs, comme le contrat de cet auteur est généralement exclusif, il ne peut contracter librement avec la maison d’édition qui édite la traduction, sauf accord préalable avec la première. Nous pensons au contraire que non seulement les contrats d’édition ne doivent pas « lier » (au sens premier) un auteur avec sa maison d’édition mais aussi que celle-ci doit prendre la mesure de sa responsabilité éditoriale sans exercer de monopole et signer avec l’auteur des contrats non exclusifs qui lui permettent d’être contacté par une maison d’édition cherchant à traduire son œuvre à lui, sans pour autant passer par un intermédiaire rendu obligatoire uniquement pour des raisons mercantiles (il peut y avoir des raisons tout à fait acceptables, cependant)^[6].

Concernant les livres « papier », nous avons fait le choix de ne pas (tous) les vendre à prix coûtant. Il y a deux raisons à cela :

1. Depuis 2011, Framasoft a choisi de devenir son propre éditeur. À ce titre nous passons directement des contrats d’édition avec les auteurs, comprenant une rémunération à hauteur de 15% du prix de vente de chaque exemplaire. Ce pourcentage est toujours négociable, mais nous essayons d’en faire une règle, sans quoi il influe trop sur le prix de vente. Nous avons bien conscience que ce pourcentage est nettement plus élevé que ce qui se pratique habituellement dans le monde de l’édition. Il nous semble en effet important que nos auteurs qui ont fait le choix et le pari de la licence libre avec nous s’y retrouvent financièrement et bénéficient ainsi du modèle contributif dans lequel s’inscrit la collection^[7].
2. Framasoft est composé de bénévoles mais repose sur une association qui compte aujourd’hui plusieurs permanents^[8]. À ce titre, le budget de tout projet doit être le plus équilibré possible. Or, éditer un livre suppose de nombreux coûts : le prix de vente est basé sur la fabrication, les frais de port et les frais annexes (administration, BAT, pertes, dons de livres, commission de l’association EnVentelibre.org qui se charge de la vente, des livraisons, de la charge TVA, etc.). Dans les frais annexes, nous pouvons aussi inclure les livres qui sont vendus à prix coûtant (afin de maintenir un prix « acceptable »^[9]). Ainsi, en faisant en sorte de rester en deçà des prix habituellement pratiqués et gardant comme objectif de favoriser la diffusion des connaissances dont elle est responsable, l’association Framasoft perçoit une somme forfaitaire à chaque vente qui lui permet de contribuer à faire vivre les projets éditoriaux de l’association^[10].

Ainsi, l’usage d’une licence qui autorise les usages commerciaux est à la fois conforme à nos objectifs internes (et à la mission d’intérêt général que revêt Framasoft) et constitutive d’un modèle d’édition ouvert qui tire plein profit des opportunités de notre société numérique et internationale.

4. Puis-je rééditer un Framabook ?

Oui, c’est même encouragé, sans quoi le modèle économique que nous défendons n’aurait pas de sens. Cependant, n’oubliez pas que les licences libres imposent certaines contraintes ! En plus de celles-ci, pour ce qui concerne les Framabooks, il y a d’autres éléments à prendre en compte.

• Toute réédition doit bien sûr respecter la licence de l’ouvrage à la lettre, à défaut de quoi elle serait non autorisée et donc contrefaisante (cela couvre les obligations en matière de mentions légales – respect de la paternité, indication du Framabook d’origine, de la licence, etc. –, mais plus largement toutes les autres obligations de la licence – et donc notamment lorsqu’elle se présente la clause share alike/copyleft à laquelle est parfois associée l’obligation de livrer la version source du fichier publié).

• Les auteurs des Framabook ont signé des contrats d’édition. Soumis par le Code de la propriété intellectuelle à un régime dédié, les contrats d’édition sont particulièrement protecteurs des intérêts des auteurs (et un éditeur ne peut y déroger)^[11]. Les contrats conclus par Framasoft avec les auteurs ne couvrent que notre propre collection et sont dits « non exclusifs » (n’empêchant donc pas un auteur de publier une réédition ailleurs). Toute nouvelle édition de l’ouvrage devra donc donner lieu à un nouveau contrat d’édition signé par le ou les auteurs (avec ou sans un intéressement à la vente, selon les négociations).

• Toute réédition d’un Framabook consiste à utiliser le contenu d’un livre (en le modifiant ou non) pour le diffuser par une autre maison d’édition, avec un nouvel ISBN. Il ne s’agit donc pas seulement de revendre un Framabook déjà édité par Framasoft. Dans ce cadre, hors accord spécifique avec l’association Framasoft, toute réédition ne doit pas réutiliser l’identité de Framasoft (ou son dérivée Framabook) qui est une marque déposée. Naturellement, Framasoft doit être mentionné dans les crédits (« Première édition : Framasoft <année> »).

5. Alors, tout le monde pourrait modifier mon œuvre et je n’aurais rien à dire ? Ne devrais-je pas plutôt utiliser une licence comme CC-BY-ND (sans modification) ?

La réponse mérite un développement.

Certaines personnes, et c’est en particulier le cas de Richard M. Stallman, affirment que dans le cas d’œuvres dites « d’opinion », la pensée de l’auteur ne devrait pas pouvoir être déformée^[12]. Ces œuvres constitueraient donc autant de cas où une licence doit pouvoir empêcher toute modification de l’œuvre^[13].

En réalité, le droit d’auteur^[14] est bien plus subtil que ne laisse paraître ce genre de posture.

Premièrement, Richard M. Stallman confond le fond et la forme : le droit d’auteur protège la forme que donne l’auteur à certaines idées, en aucun cas il ne protège les idées ou l’opinion d’un auteur (celles-ci n’étant, en tant que telles, génératrices d’aucun droit).

À partir de là, apposer sur la forme une licence qui limite la réutilisation qui peut en être faite apparaît comme une limitation qui empêche in fine (pour un auteur) d’utiliser une certaine matière (les écrits, tournures, etc.) sans pour autant apporter de garantie quant à la réutilisation (ou non) des idées ou opinions qu’elle contient. Cela est d’autant plus dommage que la société actuelle donne une place de plus en plus grande au « mashup », ainsi qu’à tous ces processus de créations utilisant des œuvres premières comme matière, et qu’une licence qui interdit les dérivations s’oppose frontalement à cet usage.

Aussi, jamais une licence libre (qui ne porte donc que sur le droit d’auteur – l’expression, la forme) n’autorisera de modifier une œuvre de telle sorte que cette modification porte atteinte à l’intégrité de l’œuvre. Dans le cadre d’une œuvre conçue par son auteur comme ouverte et collaborative, la modification par un contributeur est par principe entièrement respectueuse de l’intégrité de l’œuvre. Néanmoins, s’il était porté sur l’œuvre une modification manifestement non conforme à la représentation qu’en avait son auteur, il serait tout à fait valable qu’un auteur agisse sur le fondement de ses droits moraux pour faire cesser cette atteinte (de la même façon qu’il pourrait le faire en l’absence de licence libre), en particulier si l’œuvre était utilisée pour véhiculer des messages manifestement contraires à l’intention de l’auteur.

Au-delà du champ du droit d’auteur, ajoutons qu’il reste bien entendu interdit de publier toute version dérivée qui serait présentée de telle sorte qu’elle véhiculerait une idée fausse : soit que l’auteur initial de l’œuvre en serait aussi l’auteur, soit qu’il ait écrit certaines choses de certaines façons, etc. Ce type de comportement serait tout à fait sanctionnable d’un point de vue civil comme pénal. Il n’est bien sûr pas inutile de le rappeler, mais en revanche nul besoin d’utiliser une « licence verbatim » (interdisant toute modification) à cette seule fin.

Dans le cas des Framabooks, une clause de type -ND (ou toute autre clause de la même famille) est donc superflue. La suite va nous montrer qu’elle peut même être gênante.

Le second argument concerne la réédition. En effet, une modification de l’œuvre n’a d’intérêt que pour la diffuser. Il s’agit dans ce cas d’une réédition. Comme il est expliqué dans la question numéro 4, toute réédition d’un Framabook est soumise à certaines conditions. Parmi celles-ci, le contrat d’édition signé par l’auteur : puisque le contrat est « nommé », il lie l’auteur à son œuvre de manière formelle. Ainsi, il resterait toujours possible pour un imprimeur de réaliser des copies papiers « à la demande » dès lors qu’il ne rentrerait pas dans une démarche similaire à celle d’un éditeur et toute nouvelle édition serait nécessairement rattachable à un auteur (soit l’auteur initial de l’œuvre s’il choisit de souscrire à un nouveau contrat et dès lors que ce nouveau contrat ne souffre pas de la non exclusivité accordée à Framasoft ; soit l’auteur d’une version dérivée dès lors que les apports de chacun des auteurs sont clairement identifiés).

Le troisième argument, « l’absence de risque », est sans doute le plus important. Une licence sans clause -ND (ou autre clause du même genre) aura seulement pour conséquence :

• de permettre des créations nouvelles empruntant pour partie à l’œuvre initiale, mais : a) en attribuant l’œuvre initiale et b) en se dissociant de façon non équivoque. C’est le cas par exemple de traductions ou des « mises à jour » de l’œuvre ;

• de permettre des « grandes citations » (ou toute autre réutilisation qui dépasserait le seul cadre des exceptions prévues par la Loi) au sein d’une autre œuvre.

Ainsi, dans la mesure où notre objectif premier est celui de la diffusion, une clause interdisant toute modification fait obstacle à l’apparition de nouvelles créations susceptibles de devenir le support second de cette propagation.

En guise d’illustration, nous pouvons citer deux extraits du préambule de la Licence Art Libre, mise à disposition pour des œuvres artistiques : « Avec la Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les œuvres dans le respect des droits de l’auteur (…) L’intention est d’autoriser l’utilisation des ressources d’une œuvre ; créer de nouvelles conditions de création pour amplifier les possibilités de création. La Licence Art Libre permet d’avoir jouissance des œuvres tout en reconnaissant les droits et les responsabilités de chacun ». Cet esprit est d’autant plus présent dans la LAL que le texte distingue l’original de la copie : les droits portant sur les copies de l’original (qui pour sa part ne peut être modifié sans autorisation de son auteur et qui doit être mentionné comme tel).

Pour revenir au contexte d’édition dans lequel nous nous situons, le choix d’une licence entièrement libre est aussi une assurance pour le projet et ses contributeurs : même si l’auteur se désengage et ne souhaite ou ne peut assurer de nouvelle version, d’autres pourront prendre le relais (comme ce fut le cas pour le premier Framabook Utilisez Thunderbird 2.0 !).

6. Et si je décide de ne pas m’encombrer les neurones ?

Les raisons esthétiques ci-dessus ne s’appliquent que peu aux ouvrages de la collection Framabook, mais restent néanmoins discutables dans le cadre d’une démarche de partage libre. A contrario, nous pouvons signaler que certains ouvrages de la collection sont, eux, sous licence CC-Zéro. C’est-à-dire qu’il s’agit de ce que l’on pourrait appeler le « domaine public volontaire ».

Certes, nous avons dit plus haut qu’il était impossible pour un auteur, du point de vue légal et dans beaucoup de juridictions, de renoncer à tous ses droits d’auteurs (en particulier les droits moraux). Cela dit, les choses peuvent aussi s’envisager d’un point de vue beaucoup plus pratique : le fait de déclarer que non seulement l’œuvre est libre mais aussi qu’elle a pour vocation de suivre son cours en pleine autonomie, un cours que l’auteur s’engage à ne pas influencer (à ne pas exercer son droit d’auteur qui pourtant lui colle à la peau).

La licence CC-0 cherche à traduire ces effets au sein d’un contrat qui propose alternativement et successivement : une renonciation aux droits, une cession de tous les droits patrimoniaux et moraux ou une cession des seuls droits patrimoniaux. En d’autres termes, les droits de Propriété Intellectuelle (et régimes associés) étant territoriaux, la licence CC-0 fonctionne différemment selon que l’auteur peut renoncer à ses droits, céder ses droits moraux ou non. Dans les faits, la licence confère ainsi à l’œuvre le statut juridique s’approchant le plus de la volonté de l’auteur (en France, un statut très proche de la CC By : une cession très large des droits patrimoniaux avec une obligation de citer l’auteur – sauf si ce dernier souhaite rester anonyme).

C’est notamment le cas du roman Le Cycle des NoéNautes, par Pouhiou^[15]. Nous pouvons le citer :

« Dès aujourd’hui, je fais passer Les Noénautes dans le domaine public volontaire. Cela veut dire que tu as le droit d’en faire ce que tu veux. Tu n’as aucun compte à me rendre. Tu peux éditer et vendre cette œuvre pour ton propre compte, tu peux la réécrire, l’adapter, la recopier, en faire de la pub ou des navets… Tu es libre. Parce que légalement, cette œuvre est libre. La loi Française imposerait que tu fasses mention de l’auteur malgré tout : OSEF, j’irai pas t’attaquer ! J’avoue que si tu fais quelque chose de tout cela, ça m’amuserait que tu me tiennes au jus. Mais tu n’as plus d’autres obligations que celles que tu te crées. »^[16]

Conclusion

Elle s’exprime en une phrase : la collection Framabook édite des livres sous licence libre, sans clause non commerciale ou empêchant toute modification de l’œuvre. Voici des exemples de licence qui peuvent être utilisés :

• GNU FDL – Issue du projet GNU, elle est au départ adaptée aux manuels de logiciels. C’est une licence très permissive ;

• CC-By – Creative commons – paternité (obligation de nommer l’auteur pour toute redistribution avec ou sans modification) ;

• CC-By-SA – Creative commons – Paternité – Partage à l’identique (share alike) : toute redistribution doit être partagée sous les mêmes termes de licence ;

• LAL – Licence Art Libre, conçue comme une adaptation de la GNU GPL au domaine de l’art ;

• CC-Zéro – il s’agit du versement volontaire de l’œuvre dans le domaine public.

Cette liste n’est pas limitative et nous nous ferons un plaisir de vous accompagner si vous souhaitez discuter de la pertinence de toute autre licence. Le choix de la licence de la part de l’auteur doit être un choix éclairé et mûrement réfléchi. Il entre dans une démarche de partage et en même temps dans un circuit éditorial. Il n’échappe néanmoins pas à la juridiction du droit d’auteur.

– Framasoft, le 15 octobre 2013

Un article assez vieux que nous avons décidé de traduire car le récit et le témoignage nous semblent intéressants.

Auriez-vous des histoires similaires à nous raconter, dans les bibliothèques ou ailleurs, dans les commentaires ?

Est-ce que le logiciel libre restaure la dignité ?

Does Free Software Restore Dignity?

Phil Shapiro - 3 juin 2011 - PCWorld.com
(Traduction : Penguin, benjbubu, baba, GregR, benjbubu, genma + anonymes)

L’autre jour, un lycéen est venu au centre informatique de la bibliothèque publique où je travaille à Takoma Park, dans le Maryland. Je l’ai tout de suite reconnu, parce qu’il vient souvent au centre informatique pour faire ses devoirs. Ce jour-là il avait l’air triste.

« Vous avez un DVD de restauration pour ce portable Sony Vaio ? » m’a-t-il demandé, avec son portable Windows 7, relativement récent, sous son bras.

« Désolé, non », ai-je répondu.

Son ordinateur portable avait besoin d’être restauré, et il avait égaré le DVD de restauration. Il m’a dit que Sony demandait 139$ pour lui envoyer un DVD de restauration. Il n’avait pas ces 139$, ni même ses parents qui travaillent dur. Je ne voulais pas que cet étudiant reparte les mains vides, alors je lui ai dis :

« Si tu veux, j’installerai Linux sur ton ordinateur portable, et tu pourras le faire fonctionner de nouveau comme ça. »

« Cela me va », répondit-il rapidement.

20 minutes plus tard, nous avions installé Linux Mint sur son ordinateur portable et il surfait déjà sur le Web en Wi-Fi avec Firefox. Bien qu’il ait été confronté à ces frais punitifs que demandait Sony, il a trouvé de l’aide dans sa bibliothèque publique locale. Mais je me demande : est-ce que d’autres bibliothèques aident ainsi ses adhérents à installer Linux sur leurs ordinateurs ? Est-ce que ces bibliothèques distribuent des CDs de Linux et/ou des CDs avec OpenOffice ? Peut-être qu’une minorité de bibliothèques publiques le font. Mais en majorité les membres ont peu d’options lorsque Sony réclame 139$ pour un DVD de restauration.

Hmmmm. Je me demande si ces 139$ incluent les frais de préparation et d’expédition Si j’étais Sony, je demanderais 39$ de plus en frais d’expédition. Autant escroquer les gens quand ils sont le plus vulnérables, n’est-ce pas? Un peu comme le fait d’humilier cet étudiant devant ses parents, parce qu’il a égaré ses DVD de restauration.

Dans le même ordre d’idée, la semaine dernière un autre membre de la bibliothèque m’a apporté un portable Pentium III et m’a demandé de le donner à quelqu’un qui pourrait s’en servir. Avec Linux installé, ce portable pourrait encore être utilisé pendant quelques années par un collégien ou un lycéen. Dans une famille où partager un ou deux ordinateurs fixes est une source de conflits, ce portable pourrait diminuer ces tensions. Cela valait assurément le coup pour moi d’installer Linux sur ce portable. J’y installerai Linux Mint LXDE, qui marche parfaitement avec 256MB de mémoire. Et j’y ajouterai TuxTyping, parce que ceux qui auront ce portable pourraient avoir envie d’apprendre la dactylographie ;)

Si vous n’êtes pas sûr que votre bibliothèque municipale distribue des CDs Linux, appelez-les pour demander. Profitez-en pour demander s’ils ne dispensent pas des formations à OpenOffice (maintenant appelé LibreOffice), GIMP, Scribus, ou encore Inkscape, tous d’excellents logiciels libres. Si la bibliothèque municipale n’en a jamais entendu parler, c’est alors peut-être le bon moment pour eux de s’y intéresser.

Sinon, vous pouvez continuer à cracher 139$ à Sony pour de nouveaux DVDs de restauration. La cupidité n’a aucune entrave, tant qu’elle n’est pas enchaînée elle-même. Les seules personnes pouvant le faire : c’est nous. Nous sommes la solution. Vous êtes la solution, si vous le souhaitez.

Lorsque la dignité est refusée, le logiciel libre restaure la dignité.

Crédit photo : Vincent Desjardins - CC by

Robert Douglas et sa femme pianiste Kimiko Ishizaka sont à l’initiative d’un magnifique projet : libérer la musique classique pour la mettre directement dans le domaine public (enregistrements et partitions).

En effet, même si les auteurs sont généralement depuis longtemps dans le domaine public, les enregistrements eux ne le sont pas et sont soumis au strict copyright (idem pour les partitions qui appartiennent à leurs éditeurs).

Je vous invite à parcourir l’article Wikipédia Open Goldberg Variations pour en savoir plus. Une première campagne a été menée avec succès en 2012 pour y enregistrer les Variations Goldberg de Johann Sebastian Bach. Et le résultat est là : des enregistrement (en haute qualité et pas seulement en mp3) et des partitions mis à la disposition de tous.

On notera que cette campagne a été financée par crowdfunding (financement participatif). Nous sommes de plus en plus nombreux à adhérer à cette idée : payer une fois pour que ce soit directement mis dans le pot des biens communs.

Si vous voulez écouter Kimiko Ishizaka jouer du Bach, je vous invite à voir cette vidéo YouTube réalisée cet été lors du festival OHM. Détente garantie…

Or une seconde campagne vient de démarrer, toujours sur le même modèle et toujours Bach : l’enregistrement du Clavier bien tempéré. Cette campagne s’appelle subtilement Ba©h to Bach

Cette campagne est elle aussi déjà couronnée de succès puisque la somme (non négligeable) à atteindre vient d’être dépassée. Mais le projet veut aller plus loin. en direction de l’accessibilité et des malvoyants, et ce grâce aux logiciels libres. Il nous explique cela ci-dessous et vous invite à continuer à participer financièrement à la campagne si vous jugez que cela le mérite.

Ce projet exemplaire a tout notre soutien et démontre une fois de plus qu’ensemble nous pouvons déplacer des montagnes et agir pour un monde meilleur…

Faire de la musique libre sur KickStarter et doubler le nombre de partitions pour aveugles

Kickstarting open source music and doubling the number of scores for the blind

Robert Douglass - 14 ocotbre 2013 - OpenSource.com
(Traduction : Penguin, Isammoc, Scailyna + anonymes)

La sérendipité m’a été un jour décrite comme le fait de chercher une aiguille dans une meule de foin et de trouver la fille du fermier. Dans le cas du projet Open Well-Tempered Clavier (NdT: la libération du Clavier bien tempéré de Bach), cela fut plutôt : essayer de faire une version open source de la musique de Bach, et découvrir que les musiciens aveugles affrontaient un manque critique de partitions en braille disponibles pour leurs études. Or, contrairement aux deux siècles précédents, on peut désormais faire quelque chose pour résoudre ce problème, en utilisant les logiciels libres.

Faire de la musique libre avec des outils libres tels que MuseScore est le but premier du projet Open Well-Tempered Clavier, et c’est ce qui a attiré Eunah Choi, une professeur en Corée du Sud, à devenir un backer (souscripteur) sur KickStarter. Cela a conduit à une discussion informelle par e-mail assorties de questions triviales « Êtes-vous une pianiste ? » et « Faites-vous des études dans la musique ? ».

La réponse qu’Eunah nous a envoyée est déchirante. Elle a enregistré un message vidéo de l’email que vous pouvez voir ci-dessous, mais en résumé, elle est malvoyante, et il n’y a pas assez de partitions en braille pour constituer une étude sérieuse du piano. Au bout du compte, elle a abandonné la mort dans l’âme son rêve de devenir une pianiste professionnelle.

Cette révélation a été très perturbante pour moi et pour l’équipe de MuseScore. Nous avions prévu de rendre la musique accessible et nous avions manifestement échoué pour le groupe de personnes qui en avait le plus besoin.

Nous nous sommes donc demandés : « Est-ce que cela peut être arrangé ? » La réponse à cette question est très clairement « Oui » ! MuseScore a depuis longtemps adopté des standards libres, comme MusicXML, et il y a les bibliothèques libres, Freedots et music21, qui tentent de convertir MusicXML en braille, et qui sont adaptés à la lecture sur des appareils comme ceux qu’Enuah utilise dans ces videos. Mais ces deux bibliothèques ne sont pas terminées et nécessite plus de développement.

Armé de cette nouvelle information, le projet Open Well-Tempered Clavier a élargi sa mission et défini de nouveaux objectifs sur Kickstarter. En supposant qu’il aura un financement suffisant, l’équipe ne proposera pas seulement des partitions et des partitions du Clavier bien tempéré de Bach dans le domaine public (le but initial), mais aussi une version en braille. Puis nous créerons une version en braille des Variations Goldberg de Bach, qui a été publiée en 2012. Grâce à ces efforts, il nous sera possible de créer un service web accessible et libre pour automatiser la chaîne de conversion de partitions MuseScore et MusicXML en braille et de convertir automatiquement plus de 50 000 partitions de la bibliothèque MuseScore.com.

Étant donné qu’il existe à l’heure actuelle moins de 20 000 titres disponibles en braille, l’ajout de 50 000 titres supplémentaires serait véritablement significatif. Abaisser la barrière de la conversion pour les partitions numériques, et fournir les outils sous la forme de logiciel libre, garantit que ce nombre va continuer de croître.

C’est la responsabilité des voyants de fournir des copies de nos trésors culturels dans des formats pouvant être lus par les aveugles et les malvoyants. Les logiciels libres nous aideront à réaliser ce devoir.

» Pour participer à la campagne du projet

Crédit photo : Rodriago (Creative Commons By)

Tails : un système live anonyme et amnésique

L’utilisation de « systèmes crypto implémentés proprement » a une courbe d’apprentissage énorme et nécessite des utilisateurs dévoués qui soient prêts à travailler un peu plus pour reprendre le contrôle de leur vie privée. C’est principalement pour cette raison que OTR et PGP ne sont pas largement répandus. Mais même en utilisant ces outils, comment être sûr d’avoir une sécurité « de bout en bout » quand vous ne pouvez pas forcément faire confiance à votre système d’exploitation ou aux autres logiciels que vous utilisez tous les jours ?

La solution consiste à utiliser un système d’exploitation totalement différent composé uniquement de « logiciels de confiance » quand vous avez besoin d’une confidentialité absolue. Tails vous aide à résoudre ce problème.

Tails est un système live dont le but est de préserver votre vie privée et votre anonymat. Il vous permet d’utiliser Internet de manière anonyme et de contourner la censure quasiment partout où vous allez et sur n’importe quel ordinateur. Tails ne laisse aucune trace de ce que vous avez fait, sauf si vous le demandez explicitement.

Tails est un système d’exploitation complet destiné à être utilisé depuis un DVD ou une clef USB indépendamment du système installé sur l’ordinateur. C’est un logiciel libre basé sur Debian GNU/Linux.

Tails est livré avec de nombreuses applications, configurées avec une attention particulière accordée à la sécurité : navigateur web, client de messagerie instantanée, client email, suite bureautique, éditeur d’image et de son, etc.

Tails n’est pas destiné à tout le monde. Il est toujours difficile de le comparer à un système d’exploitation classique. Il est lent, il ne comporte pas tous les logiciels que vous pourriez vouloir. Mais Tails a ces particularités parce qu’il a été conçu spécifiquement pour être plus difficile de compromettre la protection des points d’accès. Si vous êtes dans une situation qui vous fait penser que la NSA ou n’importe quel attaquant potentiel peut vous cibler vous et vos collègues (les journalistes ou les relations des lanceurs d’alarme me viennent à l’esprit), c’est l’un des meilleurs outils disponibles.

Comme Tails n’est pas pratique pour une utilisation quotidienne de l’ordinateur, c’est une bonne idée de s’habituer à utiliser OTR et PGP sur votre système d’exploitation principal autant que possible. Tails n’aide pas à adoucir les effets de la surveillance en elle-même, mais chiffrer autant que possible les actions quotidiennes le permettra.

À chaque fois que vous lancez Tails, vous démarrez sur un système propre. Tout ce que vous avez fait lors de vos précédentes sessions sur Tails est effacé et vous repartez de l’état initial. Ce qui signifie que si vous avez été infecté par un malware en utilisant Tails, celui-ci aura disparu à votre prochaine connexion.

Vous pouvez commencer à utiliser Tails en téléchargeant l’image ISO et en la gravant sur un DVD. Vous devez alors démarrer sur le DVD. Cette étape dépend de votre modèle d’ordinateur, mais nécessite généralement d’entrer dans le BIOS et de changer l’ordre de démarrage de votre ordinateur de façon à ce qu’il tente de démarrer sur le DVD avant d’essayer sur votre disque dur. Sur les nouveaux PC, vous devrez peut-être désactiver le « secure boot » de l’UEFI : il s’agit du crypto utilisé pour être sûr que votre ordinateur ne va démarrer que sur une version de Windows signée numériquement (ce qui, en fait, rend le démarrage sur un système d’exploitation non-Windowsien plus difficile). Le site web de Tails propose davantage d’informations sur les outils de démarrage sur un DVD ou une clé USB.

Après avoir démarré sur le DVD, vous avez la possibilité d’installer Tails sur une clé USB. C’est particulièrement utile car cela permet de configurer un volume persistant, c’est à dire une partie de votre clé USB chiffrée pour stocker vos données. Malgré le retour à un espace propre à chaque démarrage, il est important de pouvoir accéder à vos clés OTR et PGP, vos configurations Claws mail (voir plus bas) et Pidgin ainsi que les documents sur lesquels vous travaillez. Votre volume persistant vous permet tout ceci.

PGP et courriels sur Tails

Je parlais de l’utilisation de Thunderbird avec l’add-on Enigmail pour accéder à vos courriels et utiliser PGP. Cependant, ce logiciel n’est pas fourni avec Tails. Tails est livré avec Claws Mail qui comprend un plug-in PGP.

Au lieu d’utiliser l’interface graphique utilisateur du gestionnaire de clé d’Enigmail pour importer, exporter, générer et voir le détail des clés signées, vous pouvez cliquer sur l’icône du presse-papiers en haut à droite de l’écran et choisir le gestionnaire de clés pour ouvrir SeaHorse, qui propose ces mêmes fonctions.

Procédure

Pour commencer à avoir un espace de communication privé avec vos amis et collègues, et disposant d’un haut niveau de sécurité des points d’accès, voici les étapes à suivre.

• Rencontrez vos amis en face à face. Chacun devra apporter son propre PC portable ou clé USB.
• Téléchargez et gravez un DVD de Tails, puis démarrez dessus et créez une clé USB pour chaque personne.
• Quand tout le monde a sa clé USB Tails, chacun doit démarrer dessus sur son propre PC et configurer un volume persistant. Une fois que ce volume est chiffré, chacun peut générer sa propre phrase de passe sécurisée qu’il devra entrer à chaque démarrage sur Tails, avant de redémarrer sur son PC avec Tails et cette fois monter le volume persistant.
• Chacun crée alors un nouveau pseudo pour compte Jabber. L’une des solutions est d’aller sur https://register.jabber.org depuis iceweasel. Comme Tails fait transiter les échanges internet via Tor, cela permet bien de créer un compte jabber anonyme.
• Chacun ouvre alors Pidgin et le configure en utilisant ce nouveau compte Jabber et crée une nouvelle clé OTR. Chacun ajoute les autres dans sa liste d’amis et démarre une session OTR avec les autres. Une fois que tout le monde est dans la même discussion, c’est le moment idéal pour comparer les empreintes et vérifier l’identité de chaque personne afin de pouvoir communiquer de façon sécurisée via internet à l’avenir.
• Chacun devrait se créer une nouvelle adresse de courriel de la même façon. Certains fournisseurs de courriels, comme Gmail, rendent difficile la création de nouveaux comptes en utilisant Tor et en restant anonyme. Dans ce cas, utilisez un autre fournisseur de courriels. Assurez-vous que celui-ci supporte IMAP (de façon à pouvoir utiliser un client de messagerie courriel) à travers un SSL (pour que votre client de messagerie utilise une communication chiffré avec le serveur courriel). Si vous choisissez tous le même fournisseur de courriels, envoyer des courriels entre les comptes ne devrait jamais quitter le serveur, ce qui réduit les métadonnées disponibles relatives à votre utilisation du courrier électronique pour ceux qui surveillent internet.
• Chacun devra générer une nouvelle clé PGP pour son adresse de courriel. comme pour le chiffrage du disque, il est important de choisir une phrase de passe complexe au moment de cette génération de clé PGP.
• Le client de messagerie compatible PGP livré avec Tails s’apelle Claws Mail. Chacun doit configurer Claws Mail pour utiliser sa nouvelle adresse courriel, et envoyer une copie de sa clé publique aux autres personnes présentes dans votre réunion. Puis chacun devra importer la clé publique des autres dans son propre trousseau de clé, puis vérifier manuellement l’empreinte PGP. Ne sautez pas cette étape. Finalement, chacun devra avoir un trousseau de clé contenant les clés signées de tous les autres.

Si quelqu’un de malveillant vole physiquement votre clé USB Tails, la modifie et vous la rend, il peut compromettre toute la sécurité de Tails. C’est pour cela qu’il est très important de toujours garder votre clé USB avec vous.

Si le directeur de la CIA David Petraeus (général 4 étoiles à la retraite) et sa biographe Paula Broadwell avaient décidé d’utiliser Tails, OTR et PGP, leur liaison extra-conjugale serait sans doute restée secrète.

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