Depuis la vague du web 2.0 au milieu des années 2000, la plupart des sites Internet proposent à leurs utilisateurs la possibilité de laisser des critiques et avis à partir de leur interface. Pour certaines plateformes, ces appréciations laissées par les utilisateurs occupent une place stratégique et figurent même au cœur de leur modèle. On songe par exemple à Amazon, où les « reviewers » de livres notamment jouent un rôle très important, mais aussi à des sites comme TripAdvisor, Yelp ou IMDB.

Ces critiques et avis produits bénévolement par les utilisateurs ont une réelle valeur. On a pu s’en rendre compte en 2013 lorsque Amazon avait racheté le site Goodreads, un réseau social qui permettait à ses utilisateurs de partager leurs avis de lecture d’ouvrages. Avec cette acquisition, Amazon avait pu mettre la main sur des millions de critiques de livres, qui sont allées enrichir sa propre base de données, sans aucun retour vers les individus qui avaient été pourtant à l’origine de cette richesse. On est donc avec les avis et critiques en plein dans le phénomène du Digital Labor (travail gratuit), au travers duquel les grandes plateformes arrivent à capter et à valoriser financièrement les contributions des internautes.

La question que l’on peut à présent se poser, c’est de savoir si le processus de « capture » de ces contenus est irréversible ou s’il y a encore une chance de renverser la vapeur, en offrant une opportunité de « libérer » les avis et critiques laissés sur Internet. C’est là tout l’enjeu d’un projet auquel le blog de la fondation Creative Commons consacre un article paru la semaine dernière. Erik Möller, un militant du Libre qui a notamment travaillé pendant plusieurs années à la Wikimedia Foundation, explique que la Culture libre ne peut se concevoir qu’avec des critiques libérées (Why Free Culture Need Free Opinions). Il propose une solution simple basée sur une extension à installer sur son navigateur (freeyourstuff.cc) pour permettre aux internautes de récupérer les avis laissés sur toute une série de sites et les télécharger, en les plaçant sous une licence libre (au sens fort du terme, c’est-à-dire CC-BY, CC-BY-SA ou CC0).

Juridiquement, la « capture » réalisée par les plateformes sur ces contenus est en effet réversible. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer sur S.I.Lex, les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) des grands sites internet ne demandent pas une cession exclusive des droits sur les contenus générés par leurs utilisateurs. Leur approche est plus subtile : ils demandent à ce que les internautes leur accordent une licence gratuite très large, y compris pour les usages commerciaux, mais à titre non-exclusif seulement.

Cela signifie que les utilisateurs conservent un droit plein et entier d’utiliser leurs contributions par ailleurs, sans que la plateforme puisse s’y opposer. En pratique cependant, il est très rare que nous entreprenions des démarches pour récupérer effectivement ces contenus et les extraire des plateformes. C’est là où le projet d’Erik Möller peut s’avérer intéressant, car il devient beaucoup plus simple d’aller chercher « en bloc » tous les avis et critiques que l’on a pu produire sur un site et de les placer sous licence libre.

En plus de cette initiative de « récupération » des avis déjà produits, Erik Möller travaille sur une plateforme alternative qui permettrait de produire directement des critiques placées d’emblée sous licence libre, pour tous les types de biens et de services. Cette branche du projet s’appelle Lib.reviews et vous pouvez en apprendre davantage à ce sujet en visionnant la vidéo ci-dessous.

Un des aspects les plus intéressants de ces projets est le lien fait entre l’enjeu de la libération juridique des avis et critiques et celui du web sémantique. En effet, Erik Moller explique que les licences libres permettront de sortir ces contenus des silos propriétaires dans lesquels ils sont pour l’instant confinés. Il deviendra aussi possible d’en assurer la conservation et d’envisager leurs traductions ou leur réutilisation à l’extérieur des plateformes qui les concentrent aujourd’hui. Mais si on regarde plus loin, on peut aussi entreprendre de lier les avis et critiques à d’autres grandes bases de données ouvertes, comme par exemple Wikidata (la base de données libre liée à Wikipédia) ou à OpenStreetMap (l’équivalent libre de Google Maps). Le défi ici consiste à « aligner » les données associées aux avis et critiques de manière à les lier, de façon non équivoque et exploitable par les machines, aux oeuvres et/ou aux lieux auxquels ils se rapportent. Cela permettrait de démultiplier la valeur d’usage liée à ces contenus et d’en exploiter tout le potentiel en terme d’enrichissement de la connaissance.

Pour l’instant, l’extension pour navigateur freeyourstuff n’est utilisable que pour les sites Yelp, IMDB, TripAdvisor, Amazon.com, Goodreads et Quora. J’imagine que son déploiement est lié au degré d’ouverture des API (Application Programming Interface) proposées par les plateformes. Il y aurait un réel intérêt à ce que la récupération soit aussi possible à partir de certains sites français, car il existe chez nous aussi de beaux exemples de réalisations basées sur les avis et critiques produits par les utilisateurs. On songe par exemple à Allo Ciné pour les films, Babelio pour les livres, mais surtout à l’excellente plateforme Sens Critique, qui couvre tous les types de créations culturelles.

Je terminerais en faisant remarquer que les bibliothèques pourraient – et même devraient – s’intéresser de près à ce genre d’initiatives. Car les critiques et avis ont constitué un enjeu important ces derniers années, lorsque les bibliothèques ont fait évoluer leurs portails en ligne pour s’ouvrir à des fonctionnalités collaboratives. Mais elles ne disposent généralement pas d’un volume de visiteurs suffisants pour produire des commentaires en nombre et habiller leur catalogue. Du coup, certaines d’entre elles se sont tournées vers des offres commerciales proposées par certaines plateformes (comme Babelio par exemple), leur permettant de récupérer les commentaires produits sur ces sites et d’implanter des outils pour en générer à partir du portail de la bibliothèque. Mais en contrepartie, les commentaires et avis produits par les utilisateurs de la bibliothèque sont captés par les plateformes et vont enrichir leur propre base.

Si un site comme lib.reviews arrive à passer à l’échelle, cela permettrait aux bibliothèques de diminuer leur dépendance à ces plateformes propriétaires, en récupérant d’emblée des commentaires libres. Et elles pourraient aussi aider à la montée en puissance de cette alternative en poussant vers ce site les commentaires produits par leurs utilisateurs.

Il y a une synergie à penser entre ces projets de libération des commentaires et les bibliothèques. C’est peut-être même une piste intéressante à creuser pour faire advenir un nouveau Commun de la connaissance.

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Aujourd’hui, le premier tome d’une nouvelle série de bande dessinée intitulée « Pepper et Carrot » paraît chez l’éditeur Glénat et c’est un événement intéressant, qui montre comment la Culture Libre et l’industrie culturelle mainstream peuvent arriver à entrer en synergie, avec des bénéfices mutuels à la clé.

Voici la manière dont Glénat présente ce nouveau titre sur son catalogue :

Au sein du monde merveilleux de Hereva, la jeune Pepper vit avec son chat Carrot dans une petite maison au fin fond de la forêt de Bout-un-Cureuil. Leur spécialité : faire des potions magiques ! Une activité qui comporte pas mal de risques étant donné que, chez eux, les préparations, incantations et autres invocations ont vite tendance à dégénérer… Partagez le quotidien mouvementé de cette Mélusine d’aujourd’hui dans une série d’histoires courtes au cœur d’un univers de fantasy fun et décalé fait de potions, de créatures, de magie… mais surtout d’humour !

Avec Pepper et Carrot, David Revoy a développé à l’origine un webcomic libre, gratuit et open-source, financé directement par ses lecteurs. Avec Glénat, ce projet original parait pour la première fois en livre, initiant une série d’albums au prix très attractif : 80 pages de BD pour moins de 10 euros !

Il y a maintenant un peu de plus de 2 ans que Pepper et Carrot est né sous la forme d’un webcomic publié par épisode sur un site internet par le français David Revoy. Le Framablog a consacré en décembre dernier une longue interview à cet auteur, qui se propose de sentir des sentiers battus et de bousculer les règles de l’édition traditionnelle, avec une certaine réussite comme vous allez pouvoir le constater.

Une BD Open Source en phase avec son public

Tous les épisodes de Pepper & Carrot sont publiés en libre accès sur Internet via le site de David Revoy et ils ont été placés depuis l’origine sous la licence Creative Commons BY (Paternité). Celle-ci est très ouverte, puisqu’elle autorise toutes les formes de réutilisation (y compris à caractère commercial) à condition de citer le nom de l’auteur. Non content de donner a priori son accord aux réutilisations, David Revoy les encourage et les facilite le plus possible, notamment en mettant à disposition l’ensemble des sources utilisées pour réaliser la BD (planches, croquis, artworks, scénarios, etc). Tous les fichiers qu’il offre ainsi en téléchargement sont en formats ouverts, ce qui est facilité par le fait qu’il utilise uniquement des logiciels libres  dans son travail.

L’auteur favorise également les usages transformatifs et les adaptations de son oeuvre et le public est au rendez-vous, car les reprises créatives sont déjà nombreuses. Pepper & Carrot a ainsi déjà été déclinée en dessin animé, en jeu vidéo, en puzzle, en fanarts, en application, en albums imprimés et même en personnages à réaliser en crochet ! A noter que certains de ces projets s’appuient sur la liberté d’usage commercial accordée par David Revoy, comme par exemple cette déclinaison en jeu vidéo qui s’est financée par un crowdfunding sur KickStarter, en toute légalité.

C’est donc toute une communauté qui s’est fédérée peu à peu autour de Pepper & Carrot et son activité est particulièrement importante dans un secteur très utile pour l’auteur : celui de la traduction. Le site de David Revoy est ainsi disponible en 13 langues, grâce aux contributions de nombreuses personnes qui ont aidé à le traduire (y compris en hongrois ou en coréen). Concernant les épisodes en eux-mêmes (18 disponibles à ce jour), 468 traductions ont été réalisées en 33 langues, ce qui assure une diffusion extrêmement large à l’oeuvre, que peu d’auteurs doivent pouvoir revendiquer !

Un modèle économique « en circuit court »

Concernant son modèle économique, David Revoy s’est tourné vers le financement participatif par le biais de sites comme Patreon ou Tipeee. Ses lecteurs peuvent ainsi s’engager à lui verser une somme d’argent à partir de 1 € par épisode pour devenir « mécènes » du projet. L’auteur s’engage de son côté à ne pas publier plus d’un épisode par mois et cette formule lui permet de savoir à l’avance ce que l’épisode suivant lui rapportera. En décembre 2015, David Revoy expliquait au Framablog que les choses n’étaient pas simples et qu’il touchait « un petit SMIC pour autant d’heures de travail par semaine qu’il en est humainement supportable (sans congé, sans arrêts maladies, sans retraite)« . Mais la situation semble meilleure aujourd’hui avec 2430 dollars garantis chaque mois sur Patreon (soit 2170 euros environ).

Or de tels revenus mensuels sont loin d’être négligeables dans un secteur comme celui de la bande dessinée, où la condition des créateurs se dégrade graduellement et où beaucoup ne peuvent plus compter sur leurs droits d’auteur pour assurer leur subsistance et se consacrer à leur art. La BD paraît pourtant florissante en France, mais elle connaît en réalité une véritable crise de surproduction, bien décrite dans cet article de FranceTV dont j’extrais ce passage :

Un auteur est payé en « avance sur droits » qui représentent 8 à 10% du prix hors taxe d’un album. Dans le cas où un album compte un dessinateur, un scénariste, un coloriste, ce pourcentage doit être partagé. Par le passé, les avances étaient versées régulièrement, en fonction de l’avancement de l’album. Désormais, face à la masse de nouveautés (plus de 500 nouveaux albums par mois), de plus en plus d’éditeurs versent des forfaits, où la notoriété de l’auteur est prise en compte. Les forfaits alloués sont de plus en plus maigres (moins de 5000 euros pour les jeunes blogueurs-auteurs) et ne tiennent pas compte de la durée de réalisation d’un album qui est souvent supérieur à un an et demi.

Une fois l’album publié, l’éditeur se paie sur la vente des albums. Et pour que l’avance sur droits soit remboursée, il faut vendre près de 15 000 albums. L’auteur, lui touche entre 0,50 à 1 euro par albums vendus. Pas de quoi s’enrichir…

Résultat : près de deux tiers des auteurs touche moins que le smic, voire le RSA, pour un métier qui mobilise quinze heures par jour, sept jour sur sept. Et quand l’album est sorti, il faut faire la tournée des salons pour aller dédicacer gratuitement des albums dans toute la France. Ajoutez à cela, la hausse des cotisations retraite (voire article en lien) et on comprendra que la coupe est pleine !

Du coup, on se rend compte que David Revoy, bien qu’ayant renoncé à toucher des droits d’auteur avec la licence pour laquelle il a opté, s’en tire plutôt bien en termes de rémunération grâce aux donations directes du public. Et la publication d’un album chez Glénat va encore contribuer à améliorer sa situation, même si elle ne va pas emprunter non plus le chemin classique d’un contrat d’édition.

Un partenariat éditorial d’un genre nouveau

Comme on l’apprend dans ce billet publié par David Revoy sur son site en juillet dernier, l’éditeur Glénat, un des poids lourds du secteur de la bande dessinée, va procéder à un tirage en 10 000 exemplaires d’une compilation des 11 premiers épisodes de la série (soit un album de 80 pages). Il s’agit d’un tirage conséquent, quand on sait que la moyenne en France se situe plutôt autour des 3000 exemplaires pour une BD de ce type. J’imagine que beaucoup de jeunes auteurs doivent rêver de se faire remarquer par un éditeur comme Glénat et il est incontestable ici que la libre diffusion sur Internet a aidé David Revoy à se faire connaître, tout en montrant à l’éditeur qu’il existait un public pour les histoires qu’il racontait.

Ce qui est intéressant avec ce projet, c’est que l’auteur comme l’éditeur ont entièrement accepté de jouer le jeu de la licence libre sous laquelle Pepper et Carrot est diffusé. La publication chez Glénat intervient en effet sans signature d’un contrat d’édition classique : ce sont les clauses de la licence Creative Commons BY qui régleront entièrement les aspects juridiques. Cela signifie que Glénat a pu librement reprendre les contenus publiés par David Revoy sur son site, sans autorisation préalable et sans obligation de lui reverser un pourcentage du prix de vente des albums, comme c’est le cas lors d’une cession de droits classique d’un auteur à un éditeur. Mais de l’autre côté, Glénat accepte que l’oeuvre reste sous licence Creative Commons CC-BY, sans exiger l’octroi d’une exclusivité. Cela veut dire que les fans pourront toujours continuer à bénéficier des libertés octroyées par la licence et que des tiers commerciaux pourront aussi réutiliser ces contenus, soit directement pour les publier en albums, soit pour en réaliser des oeuvres dérivées.

Jusqu’à présent, j’avais déjà vu des exemples d’auteurs qui utilisaient les licences Creative Commons pour diffuser en ligne leurs créations, tout en parvenant à les faire publier chez des éditeurs traditionnels. C’est le cas par exemple de l’auteur canadien Cory Doctorow, qui depuis des années diffuse de cette manière les versions numériques de ses romans sur Internet, dont certains ont reçu des prix internationaux importants. Les versions papier sont dans le même temps publiées par des éditeurs classiques, par exemple Gallimard en France. Mais Doctorow utilise pour ses livres la licence Creative Commons BY-NC-ND (Pas d’usage commercial – Pas de modification). Elle lui permet d’autoriser la libre diffusion des fichiers par les particuliers, tout en continuant à accorder des exclusivités à des éditeurs pour la publication commerciale ou pour les traductions. Du coup, on reste finalement dans un schéma relativement classique, où l’éditeur fait jouer vis-à-vis de l’auteur un contrat d’édition, ce qui n’est pas le cas ici avec Pepper & Carrot.

Pour être tout à fait exact, Glénat va reconstituer une petite couche d’exclusivité sur l’album qu’il va publier. En effet David Revoy précise dans son billet que l’éditeur a effectué un travail d’adaptation graphique, en produisant une couverture originale, en modifiant les polices d’écriture et en ajoutant d’autres éléments pour conférer une identité visuelle propre à cet album. Ce faisant, il a produit une version dérivée de l’oeuvre et la licence choisie par David Revoy ne comportant pas de clause Copyleft (Share Alike ou Partage à l’identique) , Glénat va être en mesure de revendiquer un copyright valide. C’est ce qui fait la différence entre la philosophie de l’Open Source et celle du « Libre » au sens fort du terme, qui exige que toute version dérivée de l’oeuvre soit laissée sous licence libre. La marge de manoeuvre ici laissée à Glénat va lui permettre de s’opposer à ce qu’un concurrent reprenne à l’identique l’album qu’il a fabriqué. Mais les contenus originaux resteront bien sur le site de David Revoy sous CC-BY et pourront être librement utilisés, y compris par d’autres éditeurs.

Personnellement, je ne trouve pas que la démarche de Glénat visant à « re-propriétariser » le produit fini de l’album soit choquante, du moment que les sources restent par ailleurs libres et disponibles. Le comportement de l’éditeur reste éthique et vous allez voir qu’il l’est même encore davantage.

Un modèle d’édition équitable pour toutes les parties

Glénat a en effet choisi d’aller encore plus loin, en devenant volontairement mécène de David Revoy sur Patreon, avec 350 dollars versés chaque mois à la parution d’un nouvel épisode. Du point de vue juridique, l’éditeur serait absolument libre de ne pas faire ce geste, mais pourtant, il a choisi de soutenir financièrement l’auteur pour sa production à venir. Gageons qu’il ne s’agit pas seulement de philanthropie : Glénat a sans doute envie de pouvoir publier un tome 2 des aventures de Pepper et Carrot et la maison d’édition a donc décidé « d’investir » dans cet auteur en lui donnant de meilleures conditions de création. Ces 350 dollars versés par épisode chaque mois sont en réalité assez proches – sinon supérieurs – aux avances pratiquées généralement dans le domaine de la BD.

Ce mécénat volontaire vient bien sûr s’ajouter aux sommes versées par ailleurs par les individus qui soutiennent David Revoy sur Patreon ou sur Tipeee. Et le public finira aussi par s’y retrouver pour la version imprimée publiée par Glénat : l’éditeur a choisi en effet de la vendre à un prix de 9, 99 €, au lieu des 14,50 € généralement réclamés pour des BD de 80 pages. Il a donc choisi de déduire du prix de vente le pourcentage revenant normalement à l’auteur (et même plus, renonçant ainsi à grossir artificiellement sa marge). C’est une attitude éthique vis-à-vis de l’auteur et du public, qu’il faut aussi saluer.

Je dirais d’ailleurs que le financement participatif est particulièrement bien utilisé de manière générale en ce qui concerne Pepper & Carrot. J’ai déjà eu l’occasion d’écrire à ce sujet, en faisant remarquer que dans le secteur culturel, le crowdfunding constitue hélas souvent un véritable « piège à gogos », faute de recours aux licences libres. Généralement dans ce genre d’opérations, le public est invité à financer une création, qui sera distribuée ensuite sous « copyright : tous droits réservés » (quand ce n’est pas avec des DRM…). Or quand le public a donné en amont, en amortissant au passage une grande partie des risques financiers liés à la création, il serait juste en aval que lui reviennent des droits d’usage élargis sur l’oeuvre, qui ne peuvent être garantis que par le biais d’une licence libre. Il est hélas rare que ce soit le cas, mais c’est la formule choisie pour  Pepper & Carrot, et le fait que Glénat puisse aussi bénéficier des libertés offertes par la licence va permettre d’apporter une valeur ajoutée supplémentaire, à la fois pour le public et pour l’auteur.

***

Au final, ce partenariat entre David Revoy et Glénat montre qu’il peut exister une relation intéressante, voire même « symbiotique », entre la production d’oeuvres sous licence libre et une industrie culturelle mainstream. Or c’est souvent une faiblesse pour la Culture Libre de ne pas pouvoir bénéficier des circuits de distribution traditionnels (voir par exemple le cas du film Le Cosmonaute, qui n’avait hélas pas réussi à se raccrocher à la diffusion en salle). L’auto-publication via internet est bien sûr une atout majeur pour les auteurs indépendants, mais les circuits commerciaux restent importants pour toucher un large public, spécialement dans un domaine comme celui de la BD où la matérialité des ouvrages imprimés compte encore beaucoup, malgré la progression du numérique.

Je ne peux donc que vous encourager à acheter cette BD en version imprimée pour conforter l’éditeur Glénat dans sa démarche et soutenir ce type de comportement éthique, mais aussi à aller soutenir David Revoy directement sur Patreon ou sur Tipeee (comme j’ai choisi de le faire), les deux gestes étant complémentaires. Il y a d’ailleurs une chose qui m’a particulièrement frappé : sur Patreon, qui s’adresse plutôt à un public anglophone, David Revoy est soutenu par 738 personnes, contre seulement 28 sur la plateforme Tipeee, plutôt tournée vers le public francophone. Heureusement que grâce à la traduction collaborative dont il a pu bénéficier, David Revoy n’a pas été obligé de compter uniquement sur le public français… Il reste manifestement des verrous culturels importants en France vis-à-vis de la Culture libre et plus généralement du renouvellement des rapports entre le public et la création.

Espérons que l’aventure de Pepper & Carrot puisse contribuer à faire bouger les lignes, car au final tout le monde sera gagnant : artistes, public et éditeurs.

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Ce matin, on m’a signalé sur Twitter un cas particulièrement corsé de Copyright Madness qui est bien parti pour figurer dans le Worst of 2016. La SNCF a en effet lancé une opération intitulée « On y va » par laquelle elle invite ses utilisateurs à poster sur Instagram des photographies prises au cours de leurs voyages en utilisant le hashtag #Onyva. Une équipe sélectionne ensuite les meilleurs clichés qui sont postés sur le site de la SNCF, avec des récompenses à la clé pour les meilleurs. 

Rien de problématique sur le principe, mais les choses se corsent lorsque l’on clique sur le règlement de ce concours. On y apprend en effet qu’il suffit de publier des photographies sur Instagram en utilisant le hashtag #Onyva pour instantanément accorder des droits d’utilisation sur les images à la SNCF. Et cela vaut aussi sur son nom, son identité et sa propre image au cas où l’on figure sur la photo ! 

Voici exactement ce qui est dit dans ce règlement :

EN UTILISANT LE HASHTAG #ONYVA ET/OU EN REPONDANT AVEC LE HASHTAG #OKVSC, J’ACCEPTE LES CONDITIONS D’UTILISATION DEFINIES CI-APRES. SI JE N’ACCEPTE PAS CES CONDITIONS, VOYAGES-SNCF.COM ME DEMANDE DE NE PAS UTILISER CE(S) HASHTAG(S).

[…] j’autorise Voyages-sncf.com […] et l’ensemble des sociétés filiales de VSC Groupe […] à utiliser mes photos, à en adapter la taille ou le format, à créer des œuvres dérivées à partir de mes photos, pour illustrer le site http://www.voyages-sncf.com, toutes les déclinaisons de ce site ainsi que les réseaux sociaux utilisés par VSC. 

[…]

Dans l’hypothèse où je suis présent sur mes photos, j’autorise VSC à diffuser mon image ainsi que l’ensemble de mon identité (prénom, nom, pseudo).

Dans l’hypothèse où des personnes, ami(e)s ou autres, figurent sur mes photos, je reconnais avoir obtenu leur accord ou celui de leurs représentants légaux pour les personnes mineures, aux fins de diffusion et d’illustration du Site.

[…]  

Je reconnais que cette autorisation est consentie à titre gracieux, pour le monde entier, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de première utilisation par VSC.

Je suis informé(e) du fait que mes photos pourront également être utilisées à des fins d’illustration journalistique, de communication externe ou de communication interne. 

On avait déjà l’habitude de voir dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) des réseaux sociaux des clauses par lesquelles les utilisateurs concèdent des droits d’usage extrêmement larges sur leurs contenus aux plateformes. Mais ici, les choses vont encore plus loin. Sans même cliquer sur un bouton « J’accepte », la simple utilisation du hashtag #Onyva emporterait adhésion au règlement et acceptation de ces cessions de droits. 

On perçoit d’ailleurs un certain « malaise » dans la rédaction du texte du règlement, puisqu’il est fait référence à un hashtag #OKVSC qu’on semble pouvoir utiliser pour accepter ces conditions. Mais le texte précise que l’on est réputé avoir accepté si on utilise le hashtag #Onyva « Et/ou » si on répond en utilisant le hashtag #OKVSC. Le « Ou » est ici déterminant, car il pose une alternative et signifie donc qu’il suffit d’utiliser #Onyva pour donner son accord implicitement. Si ce « Ou » était supprimé, on reviendrait à des conditions cumulatives et le hashtag #OKVSC servirait à formaliser explicitement l’accord de l’auteur de la photo. 

La question que l’on me pose à présent à répétition sur Twitter est de savoir si de telles CGU ont une quelconque validité juridique et s’il est possible, par le biais de ce genre de « hashtag à conditions » de se faire céder des droits sur des images partagées sur un réseau social. 

La réponse est : très certainement non, et heureusement ! Il existe en effet en droit français des principes protecteurs concernant la cession des droits d’auteur sur une œuvre. Ils s’expriment en un formalisme particulier qui va permettre d’établir que l’auteur a bien consenti à l’usage demandé et que la cession sera précisément délimitée. 

On trouve ces principes exprimés à l’article L. 131-3 du Code de Propriété Intellectuelle :

La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

Ici, la délimitation des droits est relativement douteuse (illustration journalistique ? Communication interne et externe ?), mais c’est surtout la réalité du consentement qui pose problème. Quelles sont les chances concrètes pour un utilisateur de lire ces conditions ? Combien vont utiliser ce hashtag sans avoir conscience des conditions qu’il impose ? Comme le rappelle Maître Eolas sur Twitter, il « faut que l’acceptation d’un contrat soit univoque« , ce qui ne peut être le cas de l’usage d’un simple hashtag. 

En 2014, la Commission des clauses abusives a publié un rapport sur les réseaux sociaux, dans lequel elle épinglait les clauses des CGU relatives aux droits sur les contenus, en considérant qu’elles étaient sans doute contraires aux règles du droit français. Ici, la portée de la cession est assurément moins large que celles qui sont exigées à l’inscription par des services comme Instagram, Facebook ou Twitter. Mais c’est le principe d’une acceptation implicite et automatique par l’emploi d’un simple hashtag qui semble contraire avec la notion même de droit exclusif à laquelle renvoie le droit d’auteur. Et il faut noter que l’autorisation emporte également des conséquences sur le droit à l’image, qui obéit aussi à des règles strictes en matière d’expression du consentement. 

Il est donc douteux que ce règlement de l’opération #Onyva se voit reconnaître une quelconque valeur juridique s’il venait à être soumis à un juge…

Certains en outre sur Twitter dénoncent une forme d’appropriation d’un hashtag, en estimant qu’il s’agit d’une pratique abusive.  La question mérite en effet aussi d’être posée. On a pu assister dernièrement lors des Jeux Olympiques de Rio à des délires assez graves à propos des hashtags sur Twitter. Le CIO a en effet déposé comme marques toute une série de hashtags en lien avec les jeux (#Rio2016, #JO2016, #Olympics, etc.) en interdisant formellement aux entreprises qui n’étaient pas des sponsors officiels de les utiliser. On aboutit alors à une forme de privatisation du langage par le biais du droit des marques, hautement problématique, et il existe au-delà du cas des JO une tendance des entreprises à déposer de plus en plus de hashtags comme marques commerciales (205 en France en 2015…).

Ici, il semble heureusement que la situation soit différente. Quand on consulte la base des marques enregistrées à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), on ne trouve pas trace d’un dépôt du hashtag #Onyva comme marque par la SNCF (même si d’autres entreprises ont déjà enregistré des marques sur cette expression…). Du coup, on ne peut pas accuser la SNCF de chercher à s’accaparer une expression du langage courant (pour un contre-exemple, voir cette histoire hallucinante à propos de la marque THANKYOU aux États-Unis). 

Pourtant, le règlement précise quand même qu’au cas où on n’accepterait pas ces conditions d’utilisation, on doit se dispenser d’employer le hashtag #Onyva sur Instagram, ce qui constitue bien au final une forme de réservation indirecte de l’expression. Mais encore plus qu’avec la cession des droits sur les images, on voit mal comment une telle obligation pourrait être valablement imposée, surtout si aucune marque n’a été déposée (et quand bien même, celles-ci ne sont efficaces que « dans la vie des affaires »). 

Au final, on est manifestement en présence d’un grand n’importe quoi avec ce règlement de l’opération #Onyva. Les règlements des concours photo sont assez régulièrement dénoncés pour comporter des clauses abusives, mais celui-ci mérite d’entrer au panthéon du #CopyrightMadness (hashtag que vous êtes libres d’employer pour dénoncer ces pratiques sans risquer de vous voir déposséder de quoi que ce soit !). 

On critique souvent les GAFAM pour leurs pratiques abusives en matière d’accaparement des données personnelles et des contenus de leurs utilisateurs. Mais le problème est beaucoup plus profond et généralisé. C’est ici un grand opérateur français qui transforme un simple hashtag en aspirateur à droits ! 

Non mais #Çavapas ! ;-) 

Mise à jour : Suite à la publication de ce billet, la SNCF réagit par une série de messages sur Twitter. Elle affirme qu’aucune photographie n’est réutilisée sans qu’une autorisation explicite ne soit demandée aux participants et publie des captures d’écrans à l’appui. Même si c’est exact, cela ne change rien au fait que le règlement prévoit des principes différents, s’appuyant sur une autorisation implicite en cas d’usage du hashtag #Onyva. Dès lors pourquoi ne pas modifier le règlement pour éviter toute ambiguïté (mais aussi tout risque de dérives, qui restent possibles en l’état actuel des choses…). 

Classé dans:CopyrightMadness : les délires du copyright Tagged: CGU, droit à l'image, droit d'auteur, onyva, sncf

Je ne sais pas exactement quand ce changement est intervenu, mais il est loin d’être anodin. La Bibliothèque Municipale de Lyon a modifié les conditions d’utilisation de Numelyo, sa bibliothèque numérique lancée en 2012. A l’ouverture, le choix avait été fait d’appliquer une licence Creative Commons CC-BY-NC-ND (Paternité – Pas d’Usage Commercial – Pas de modification), y compris aux fichiers correspondant à des oeuvres appartenant au domaine public. Or on constate que ce n’est plus le cas à présent : les oeuvres diffusées sont accompagnées de la mention « Domaine public. Licence Ouverte – Open Licence ». En témoigne par exemple l’estampe ci-dessous, signée Rembrandt.

Tourner la page du copyfraud 

La Licence Ouverte est un contrat-type élaboré par la mission Etalab pour encadrer la réutilisation des données publiques en accord avec les principes de l’Open Data. Elle autorise les réutilisations à toutes fins, y compris dans un cadre commercial, à la seule condition de citer la source. En 2012 au lancement de NumeLyo, j’avais écrit un billet pour dénoncer les anciennes conditions d’utilisation du site, car la licence Creative Commons retenue ajoutait de nouvelles couches de droits sur le domaine public, constitutives d’une forme de Copyfraud (revendication abusive de droits). Par ailleurs, un gros problème de validité juridique se posait, car seul le titulaire d’un droit d’auteur peut utiliser régulièrement une licence Creative Commons. Or pour des reproductions fidèles d’oeuvres en deux dimensions, la condition d‘originalité, indispensable pour revendiquer un droit d’auteur, fait défaut, ce qui privait de fondement la licence retenue.

Avec la Licence Ouverte, les choses deviennent différentes. Certes, l’obligation de citer la source s’ajoute au domaine public « pur », mais c’est une condition d’utilisation qui ne neutralise pas les libertés d’usage offertes par le domaine public, notamment en ce qui concerne la rediffusion, l’usage commercial et la modification des images. Aux cotés de la licence CC0 ou de la Public Domain Mark, on peut donc la ranger dans les bonnes pratiques en matière de numérisation. La BM de Lyon est donc passée à une politique de diffusion plus respectueuse du domaine public. La résolution des images reste encore un peu faible pour des usages autres que de la diffusion web, mais il y a incontestablement un pas effectué dans la bonne direction.

Pas d’obstacle du côté du partenariat signé avec Google

Ce changement de politique mérite d’être souligné à deux titres. D’abord parce que la BM de Lyon constitue la deuxième bibliothèque publique de France par l’importance de ses collections, derrière la BnF. Cela signifie qu’un « poids lourd » du monde culturel a décidé d’opter pour une politique d’ouverture. Ensuite, parce qu’il faut se rappeler que la BM de Lyon se trouve dans une situation très particulière, du fait du partenariat conclu avec Google en 2008, qu’elle est la seule à avoir retenu  en France pour la numérisation de ses collections d’ouvrages imprimés.

Or quand on regarde attentivement, on constate que la Licence Ouverte est appliquée sur NumeLyo aux documents iconographiques (estampes, affiches, photographies, etc.) mais aussi aux livres numérisés, ce qui est a priori plus surprenant, car ils sont issus des travaux de Google.

Le contrat conclu avec le moteur de recherche est en effet censé comporter une clause d’exclusivité commerciale courant pour une période de 25 ans, et donc théoriquement applicable jusqu’en… 2033 ! Mais la portée réelle de cette clause restait jusqu’à présent relativement incertaine. On ne savait pas notamment jusqu’à quel point elle pouvait produire des effets sur la rediffusion des copies numériques remises par Google à l’établissement. L’entreprise avait même laissé entendre qu’elle n’avait pas réellement l’intention d’en demander l’application.

Or visiblement, la clause d’exclusivité n’a pas empêché le passage des fichiers sous Licence Ouverte, ce qui est tout sauf anodin. Parmi tous les partenaires du programme Google Books, La BM de Lyon avait déjà échappé à l’exclusivité d’indexation que Google impose normalement aux bibliothèques en leur interdisant d’ouvrir leur site à des moteurs de recherche concurrents, en contrepartie de la numérisation gratuite de leurs collections. La levée à présent des restrictions d’usage commercial sur les fichiers gomme un autre aspect des « conséquences toxiques » pour le domaine public que l’on pensait attachées aux contrats conclus avec Google.

Un recul progressif des enclosures en bibliothèque ? 

En 2012 lorsque j’avais écrit mon premier billet sur NumeLyo, j’avais fortement critiqué l’usage bancal qui était fait des licences Creative Commons NC (Non Commercial). Celles qui pesaient sur les ouvrages numérisés pouvait apparaître comme une répercussion de l’exclusivité commerciale imposée par Google. Mais pour les documents iconographiques, il ne pouvait en être de même, car ceux-ci ont été numérisés par la BM de Lyon avec ses propres moyens, sans intervention de Google.

Dès lors, le copyfraud était uniquement imputable à l’établissement public et je concluais mon article en faisant remarquer que l’acteur public s’avérait ici aussi néfaste en fin de compte que l’acteur privé : la même logique d’enclosure venait neutraliser le bien commun qu’aurait dû rester le domaine public numérisé. Comme le dit très bien Philippe Aigrain, « l’acte de numérisation d’une œuvre du domaine public est un acte qui crée des droits pour tout un chacun, pas un acte au nom duquel on pourrait nous en priver.« 

Mais heureusement, les choses sont graduellement en train de changer et le revirement de politique de la BM de Lyon en faveur de la Licence Ouverte en constitue une illustration. En effet, il ne s’agit pas d’un cas isolé dans le secteur des bibliothèques. D’autres bibliothèques territoriales ont fait le choix de renoncer au copyfraud (voir la Bibliothèque numérique du Limousin ou les Tablettes rennaises, par exemple) et du côté des bibliothèques universitaires, la plupart des grands établissements disposant de collections patrimoniales ont opté pour la Licence Ouverte (BNUS, BIUS, BDIC, BabordNum) ou la Public Domain Mark (Bibliothèque Sainte Geneviève).

Cette progression de l’ouverture ne fait finalement qu’isoler un peu plus les établissements qui s’accrochent encore de leur côté à des politiques restrictives. C’est le cas en particulier de la Bibliothèque nationale de France qui maintient une restriction d’usage commercial pour sa bibliothèque numérique Gallica. Avec le recul, on s’aperçoit aussi que le partenariat de Lyon avec Google s’avère moins néfaste que les partenariats Public-Privé de numérisation conclus à partir de 2013 par la BnF. Le premier passé avec la firme Proquest comportait en effet une exclusivité d’accès empêchant l’essentiel des documents numérisés d’aller en ligne pendant 10 ans, tandis que les plus récents, comme celui conclu pour la numérisation de la presse avec RetroNews, ont évolué vers une politique de Freemium, en apparence plus acceptable, mais  imposant toujours des restrictions d’usage considérables.

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Avec le nouveau cadre législatif posé par les lois Lemaire et Valter (voir ici dans l’intro de ce billet), les établissements culturels français vont hélas conserver parmi les administrations une forme de « privilège » leur permettant de lever des redevances sur la réutilisation du produit de la numérisation de leurs collections. C’est dire que d’ici la fin de l’année, le copyfraud sera pour ainsi dire « légalisé » en France…

Mais cela ne les empêchera pas pour autant d’opter volontairement pour des politiques d’ouverture, à l’image de la BM de Lyon. Même si c’est moins vrai pour les musées et les archives, le copyfraud a reculé graduellement ces dernières années sur la base de politiques volontaristes conduites par des bibliothèques. C’est un changement de culture professionnelle qu’il faut saluer et dont on espère qu’il se poursuivra.

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Il y a deux ans, l’auteur Neil Jomunsi a proposé de créer le Ray’s Day, un événement organisé le 22 août en hommage à Ray Bradbury pour célébrer les livres et la lecture. Chacun est invité cette journée à partager des textes à lire et cette année, les différentes contributions seront rassemblées dans une bibliothèque numérique.

Thomas Fourmeux et moi-même aurons la chance de participer à l’édition 2016 indirectement, grâce à Luc Didry, alias @Framasky, qui a eu l’idée de compiler presqu’un an des chroniques « Copyright Madness » que nous écrivons chaque semaine sur le site Numerama pour dénoncer les abus de la propriété intellectuelle. Ces textes étant placés sous licence Creative Commons Zéro (CC0), il a utilisé le droit d’usage que nous offrons à nos lecteurs pour les rassembler sous la forme d’un livre numérique au format epub. Merci à lui pour cette excellente initiative et pour le travail de mise en forme accompli !

Vous pouvez télécharger le fichier en cliquant ici ou sous l’image ci-dessous. Je copie à la suite les quelques mots de préface que j’ai écris pour figurer en tête de l’ouvrage, où vous verrez qu’il existe un (petit) lien entre la naissance du Copyright Madness et Ray Bradbury.

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Utiliser des licences libres, c’est laisser une porte ouverte à l’imprévu, qui amène souvent de bonnes surprises. C’est ce qui s’est produit avec la création de ce livre numérique qui donne au Copyright Madness l’occasion d’exister sous une nouvelle forme pour toucher peut-être un public plus large.

Depuis plusieurs années à présent, Thomas Fourmeux et moi-même publions chaque semaine une chronique d’actualité un peu particulière, qui a pour but de documenter les dérives de la « propriété intellectuelle » : le droit d’auteur, les marques et les brevets. Tels des collectionneurs de papillons, nous épinglons les abus auxquels se livrent certains « ayants droit », afin d’essayer de faire prendre conscience de la nécessité d’apporter des changements dans la législation en faveur de la diffusion de la culture et des connaissances.

Pour être cohérents avec notre démarche, nous avons choisi de diffuser ces chroniques sous la licence Creative Commons Zéro (CC0), ce qui revient à un versement volontaire dans le domaine public, sans attendre 70 longues années après notre décès ! Nous renonçons donc à tous les droits que nous pourrions avoir sur ces contenus et nous autorisons toutes les formes de réutilisation. C’est de cette liberté dont Luc Didry s’est emparé pour compiler presqu’une année de ces chroniques et réaliser le livre numérique que vous avez téléchargé. Pour avoir eu cette idée et pour l’excellent travail de mise en forme et de conversion au format epub, nous tenions à chaleureusement le remercier.

C’est une joie supplémentaire de voir que cette initiative s’inscrit dans le cadre du Ray’s Day 2016, cette journée proposée par l’auteur Neil Jomunsi pour célébrer la lecture sous toutes ses formes et sous le signe du partage. Neil fait partie de ces créateurs, ouvert aux licences libres, qui expérimentent de nouvelles approches du droit d’auteur. Si on veut qu’un jour peut-être cessent les dérives que nous dénonçons dans le Copyright Madness, il faut espérer que davantage d’auteurs comme lui utilisent les opportunités offertes par le numérique pour s’émanciper et ouvrir d’autres perspectives à la diffusion des œuvres.

Il existe de surcroît un certain lien entre le Copyright Madness et Ray Bradbury, en l’honneur de qui est dédié le Ray’s Day. En effet, l’idée de réaliser cette chronique est née en 2009, au détour d’un billet de blog dans lequel je me demandais si le droit d’auteur ne rendait pas fou. C’est cette semaine là qu’Amazon avait procédé à la suppression à distance des exemplaires des romans La Ferme des Animaux et 1984 de George Orwell, pourtant légitiment achetés par des utilisateurs de Kindle. La raison de cet acte incroyable résidait dans un problème de négociation entre Amazon et l’éditeur détenant les droits sur ces œuvres. Et voici ce que j’écrivais à ce sujet :

[…] le problème vient du fait que les règles de calcul des droits sont si complexes au niveau mondial que les ouvrages sont à la fois libres de droits et protégés selon les pays … Mais quand même ! Imaginons un jour que des agents spéciaux viennent défoncer votre porte et se jettent sur votre bibliothèque pour brûler des livres achetés à la librairie du coin, au nom d’obscures raisons de droits ! On serait alors plus proches de Bradbury que d’Orwell et de Farenheit 451 que de 1984 …

Vous allez découvrir dans les pages qui suivent d’autres exemples de dérives de la propriété, parfois comiques, mais souvent aussi révoltants. Des tentatives d’accaparement de richesses qui devraient rester communes à tous : le domaine public, les idées, les mots du langage, des espèces végétales, des gènes et bien d’autres choses encore. Nous avons pris le parti de rire de cette folie appropriative, fidèle à notre devise remixant Proudhon : « Si la propriété, c’est le vol ; la propriété intellectuelle, c’est le LOL ! »

Mais si ce livre parvenait à vous interpeller sur ces questions, partagez-le à votre tour, parlez-en autour de vous et si vous êtes vous-même créateurs, songez à utiliser des licences libres. C’est à ce jour le meilleur antidote connu au Copyright Madness !

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