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title: Le RGPD interdit-il aux individus de « vendre » leurs données personnelles ?
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https://scinfolex.com/2018/05/12/le-rgpd-interdit-il-aux-individus-de-vendre-leurs-donnees-personnelles/

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<p>Le site de l&rsquo;observatoire &laquo;&nbsp;Mes datas et moi&nbsp;&raquo; a publié hier un article au titre assez provocateur (<i><a href="https://www.mesdatasetmoi-observatoire.fr/article/bientot-tous-rentiers-grace-a-nos-donnees-personnelles">Bientôt tous rentiers grâce à nos données personnelles ?</a></i>), qui a suscité des échanges intéressants sur les réseaux sociaux. L&rsquo;auteure défend en effet la thèse, a priori surprenante, selon laquelle le RGPD ouvrirait la possibilité pour les individus de revendre leurs données à caractère personnel :</p>
<div class="embed-twitter">
<blockquote class="twitter-tweet" data-width="550" data-dnt="true">
<p lang="fr" dir="ltr"><a href="https://twitter.com/hashtag/VendrediLecture?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#VendrediLecture</a> Avec l&#39;entrée en vigueur du <a href="https://twitter.com/hashtag/RGPD?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#RGPD</a>, vous allez bientôt pouvoir revendre vos <a href="https://twitter.com/hashtag/donn%C3%A9espersonnelles?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#donnéespersonnelles</a> <img src="media/e1b09099.1f4b0.png" data-original-source="https://s0.wp.com/wp-content/mu-plugins/wpcom-smileys/twemoji/2/72x72/1f4b0.png" alt="💰" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" />! Mais est-ce souhaitable ? RDV sur notre Observatoire pour explorer les enjeux d&#39;un système favorisant la patrimonialité des <a href="https://twitter.com/hashtag/data?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#data</a>  <img src="media/f1ca8027.1f449.png" data-original-source="https://s0.wp.com/wp-content/mu-plugins/wpcom-smileys/twemoji/2/72x72/1f449.png" alt="👉" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> <a href="https://t.co/WmbfTtBovI">https://t.co/WmbfTtBovI</a> <a href="https://t.co/a8hG2GaIKR">pic.twitter.com/a8hG2GaIKR</a></p>
<p>&mdash; Mes Datas Et Moi (@mesdatasetmoi) <a href="https://twitter.com/mesdatasetmoi/status/994987036787527680?ref_src=twsrc%5Etfw">May 11, 2018</a></p></blockquote>
<p><script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div>
<blockquote><p><b>Le Règlement européen de protection des données (RGPD) qui entre en vigueur le 25 mai prochain ouvre la voie à la vente par chaque internaute européen de ses données personnelles.</b> [&#8230;]</p>
<p>A partir du 25 mai, les internautes européens deviennent légalement propriétaires de leurs données personnelles sur Internet. Le Règlement européen de protection des données (RGPD) qui entre en vigueur à cette date impose aux géants du numérique de lister toutes les données qu&rsquo;ils recueillent sur chaque utilisateur, et de solliciter son consentement explicite. Il renforce en outre le droit à l&rsquo;oubli (effacement des données personnelles sur demande de l&rsquo;utilisateur) et permet la portabilité des données (autrement dit, un internaute pourra récupérer les données collectées par une entreprise pour les transmettre à une autre entité). De fait, ce nouveau texte permet aux internautes européens d&rsquo;être réellement propriétaires de leurs données et de maîtriser leur exploitation. De là à imaginer que chacun puisse s&rsquo;enrichir en revendant ses données personnelles collectées, il n&rsquo;y a qu&rsquo;un pas.</p></blockquote>
<p>Les termes employés font immédiatement penser aux propositions du Think Tank Génération Libre, défenseur de la thèse de la &laquo;&nbsp;<a href="https://www.generationlibre.eu/data-a-moi/">patrimonialité des données numériques</a>&laquo;&nbsp;, d&rsquo;ailleurs cité plus loin dans l&rsquo;article :</p>
<blockquote><p>Le think tank GénérationLibre a publié en janvier dernier un rapport défendant l&rsquo;idée d&rsquo;une « <i>patrimonialité</i> » des données. Gaspard Koenig, son président, estime en effet qu&rsquo;« <i>il s&rsquo;agit de rendre aux citoyens ce qui leur appartient</i> ». S&rsquo;inspirant de l&rsquo;essayiste américain Jaron Lanier qui prônait une rémunération des données pour tous dès 2012, <b>il propose que chaque internaute négocie avec les grands groupes du numérique, et passe contrat pour l&rsquo;utilisation de ses données personnelles</b> via la technologie Blockchain.</p></blockquote>
<p>L&rsquo;article commet en réalité une confusion en assimilant les nouveaux droits que le RGPD consacre au profit des individus (droit à l&rsquo;effacement, droit à la portabilité) à une forme de propriété privée. Ce terme n&rsquo;est employé nulle part dans le règlement et le texte s&rsquo;inspire au contraire de la philosophie &laquo;&nbsp;personnaliste&nbsp;&raquo; <a href="media/7e2ac65c.Fondation-Digital-New-Deal-rapport_donnees_personnelles.pdf" data-original-source="https://www.thedigitalnewdeal.org/wp-content/uploads/2017/06/Fondation-Digital-New-Deal-rapport_donnees_personnelles.pdf">qui protège les données comme des attributs de la personnalité</a>, et non comme une propriété. Mais si l&rsquo;article part d&#8217;emblée sur une fausse piste, il n&rsquo;en soulève pas moins une question connexe intéressante : même si le RGPD ne consacre pas un droit de propriété sur les données personnelles, est-ce qu&rsquo;il empêche un individu de vendre ses données à un tiers contre une rémunération ? Imaginons par exemple qu&rsquo;une société propose aux internautes la somme de 20 euros pour leur acheter leur historique de navigation ou leur géolocalisation via leur téléphone mobile. Est-ce que de telles transactions seraient juridiquement valables ?</p>
<p>On va voir qu&rsquo;il n&rsquo;est en réalité pas si simple d&rsquo;apporter une réponse à cette question et qu&rsquo;il va nous falloir pour cela plonger dans les profondeurs du RGPD&#8230;</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11769" style="width: 620px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11769" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/12/le-rgpd-interdit-il-aux-individus-de-vendre-leurs-donnees-personnelles/devil/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/devil.jpg?w=640" data-orig-size="620,349" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="devil" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/devil.jpg?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/devil.jpg?w=640?w=620" class="wp-image-11769 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/devil.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/devil.jpg 620w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/devil.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/devil.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 620px) 100vw, 620px"  ><figcaption class="wp-caption-text">Vendre des données personnelles contre une rémunération, le pacte faustien par excellence.</figcaption></figure>
<h3><b>De la difficulté de construire une &laquo;&nbsp;vente&nbsp;&raquo; de données personnelles sur la bas</b>e <b>du RGPD</b></h3>
<p>Partons de l&rsquo;hypothèse qu&rsquo;un individu veuille effectivement procéder à une vente de données personnelles au profit d&rsquo;un tiers contre rémunération. Une telle opération pourrait s&rsquo;appuyer sur la base légale du consentement, <a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article6">prévue à l&rsquo;article 6 du RGP</a>D : &laquo;&nbsp;<i>Le traitement n&rsquo;est licite que si [&#8230;] la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel</i>&laquo;&nbsp;.</p>
<p>Néanmoins, le texte ajoute immédiatement une condition supplémentaire importante, puisque que le consentement doit nécessairement être donné &laquo;&nbsp;<i>pour une ou plusieurs finalités spécifiques</i>&laquo;&nbsp;. A la différence de la vente d&rsquo;un bien qui implique un véritable transfert de propriété, l&rsquo;entreprise qui collecterait des données personnelles contre rémunération serait donc obligée d&rsquo;indiquer une ou plusieurs finalités précises de traitement qui la lierait ensuite dans le temps.</p>
<p>On ne serait donc pas réellement dans une &laquo;&nbsp;vente&nbsp;&raquo;, mais plutôt dans l&rsquo;octroi d&rsquo;une simple licence, un peu à la manière de ce qui se passe avec les autorisations accordées au titre du droit d&rsquo;auteur. Mais la comparaison n&rsquo;est pas non plus exactement pertinente, car une &laquo;&nbsp;cession&nbsp;&raquo; des droits vers un tiers ne peut pas être opérée en matière de données personnelles. En effet, le RGPD prévoit que<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article7"> l&rsquo;individu doit pouvoir retirer son consentement à tout moment aussi simplement qu&rsquo;il l&rsquo;a accordé</a>, ce que ne peut faire un auteur une fois qu&rsquo;il a cédé ses droits à un éditeur, par exemple.</p>
<p>Malgré le versement d&rsquo;une rémunération, il n&rsquo;y aurait donc pas réellement de &laquo;&nbsp;vente&nbsp;&raquo;, ni de &laquo;&nbsp;cession&nbsp;&raquo; des données personnelles, mais plutôt une simple &laquo;&nbsp;location&nbsp;&raquo; au titre de laquelle l&rsquo;acheteur n&rsquo;obtiendrait qu&rsquo;un bail extrêmement précaire, puisque révocable à tout moment par l&rsquo;intéressé sans avoir à se justifier. On peut donc certes rémunérer l&rsquo;individu pour effectuer les tâches nécessaires à la collecte (remplir un formulaire par exemple), mais sans que cela produise ensuite les effets complets d&rsquo;une &laquo;&nbsp;vente&nbsp;&raquo; en terme d&rsquo;aliénation.</p>
<p>Notons que ces contraintes font également qu&rsquo;il serait extrêmement difficile pour cet acheteur de revendre ensuite ces données à un tiers, même en l&rsquo;indiquant comme une des finalités poursuivies et si l&rsquo;individu concerné l&rsquo;accepte, car il faudrait alors que ce tiers auquel les données sont revendues fixe lui aussi des finalités de traitement et obtienne à nouveau le consentement de l&rsquo;individu en revenant vers lui.</p>
<p>Cette chaîne d&rsquo;obtention de consentements au fil des &laquo;&nbsp;reventes&nbsp;&raquo; n&rsquo;est peut-être pas complètement impossible à mettre en place, mais elle serait compliquée à construire de manière à garantir la sécurité juridique des opérations. Aux Etats-Unis, on trouve déjà des entreprises qui se positionnent comme des &laquo;&nbsp;courtiers de données personnelles&nbsp;&raquo; agissant comme intermédiaires entre les individus qui leur confient des données et des tiers qui veulent les acheter. L&rsquo;une d&rsquo;elles s&rsquo;appelle Datacoup et j&rsquo;avais consacré en 2014 <a href="https://scinfolex.com/2014/10/01/le-miroir-aux-alouettes-de-la-revente-des-donnees-personnelles/">un billet à son mode de fonctionnement</a>.</p>
<p>Datacoup n&rsquo;achète pas directement les données à ses utilisateurs, mais elle leur demande via des applications la remise de leurs données qu&rsquo;elle offre ensuite sur une place de marché à des tiers. Lorsqu&rsquo;une entreprise fait une demande d&rsquo;achat, Datacoup le signale aux individus et leur verse une (micro)rémunération en prélevant au passage une commission.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11771" style="width: 360px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11771" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/12/le-rgpd-interdit-il-aux-individus-de-vendre-leurs-donnees-personnelles/datacoup3-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/datacoup3.jpg?w=640" data-orig-size="360,381" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="datacoup3" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/datacoup3.jpg?w=640?w=283" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/datacoup3.jpg?w=640?w=360" class="wp-image-11771 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/datacoup3.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/datacoup3.jpg 360w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/datacoup3.jpg?w=142 142w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/datacoup3.jpg?w=283 283w" sizes="(max-width: 360px) 100vw, 360px"  ><figcaption class="wp-caption-text">Achat de données sur Datacoup.</figcaption></figure>
<p>Ce modèle n&rsquo;est sans doute pas complètement impossible à faire fonctionner dans le cadre du RGPD. Mais il faudrait que l&rsquo;intermédiaire obtienne chaque fois le consentement spécifique de l&rsquo;individu pour chaque transaction, en lui indiquant les finalités précises pour lesquelles un tiers souhaite obtenir ses données. Même en procédant ainsi, on ne pourrait pas parler d&rsquo;une &laquo;&nbsp;vente&nbsp;&raquo; au sens propre du terme, notamment à cause de la réversibilité du consentement que l&rsquo;individu pourrait toujours faire jouer pour retirer le droit d&rsquo;usage accordé.</p>
<h3>Une récompense positive induit-elle un vice du consentement &laquo;&nbsp;libre&nbsp;&raquo; ?</h3>
<p>On pourrait cependant même aller plus loin et considérer que le RGPD interdit structurellement de livrer valablement ses données personnelles à un tiers en échange d&rsquo;une rémunération. En effet, le texte est porteur d&rsquo;une conception exigeante de la qualité du consentement qui, pour être validé, doit pouvoir être dit &laquo;&nbsp;libre&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Or le G29 (le regroupement des autorités de régulation des données en Europe) a émis des lignes directrices pour interpréter le sens de la notion de &laquo;&nbsp;consentement libre&nbsp;&raquo; en l&rsquo;assimilant à un consentement &laquo;&nbsp;inconditionné&nbsp;&raquo;. Le G29 explique notamment que :</p>
<blockquote><p><i>le RGPD prévoit que si la personne concernée n&rsquo;a pas un véritable choix, se sent contrainte de consentir ou subira des conséquences négatives si elle ne consent pas, alors son consentement n&rsquo;est pas valide. </i></p></blockquote>
<p>C&rsquo;est le cas notamment lorsqu&rsquo;une entreprise impose <a href="https://scinfolex.com/2018/04/22/veuillez-accepter-nos-conditions-la-fabrique-du-consentement-chez-facebook-et-les-moyens-dy-mettre-fin/">un &laquo;&nbsp;chantage au service&nbsp;&raquo; à ses utilisateurs</a> en les mettant devant l&rsquo;alternative de devoir choisir entre accepter un traitement de leurs données ou de cesser d&rsquo;utiliser un service. Sur cette base, la CNIL a notamment <a href="https://www.cnil.fr/fr/transmission-de-donnees-de-whatsapp-facebook-mise-en-demeure-publique-pour-absence-de-base-legale">adressé une mise en demeure à Facebook</a>, parce qu&rsquo;il avait imposé aux utilisateurs de Whatsapp d&rsquo;accepter un transfert de leurs données vers Facebook, en ne leur laissant que la possibilité de désinstaller l&rsquo;application pour s&rsquo;y opposer.</p>
<p>On voit donc que le G29 considère que le consentement ne peut être dit &laquo;&nbsp;libre&nbsp;&raquo; s&rsquo;il est donné dans une situation où l&rsquo;individu est soumis au risque de subir une &laquo;&nbsp;conséquence négative&nbsp;&raquo;. Mais on peut se poser la question de savoir s&rsquo;il n&rsquo;en est pas de même si on lui demande d’acquiescer à un traitement en lui offrant en contrepartie des &laquo;&nbsp;conséquences positives&nbsp;&raquo; comme une rémunération. Les lignes directrices du G29 ne contiennent pas d&rsquo;éléments explicites allant dans ce sens, mais si on retient une conception vraiment exigeante de la &laquo;&nbsp;liberté du consentement&nbsp;&raquo;, alors on doit sans doute considérer qu&rsquo;une &laquo;&nbsp;récompense&nbsp;&raquo; peut s&rsquo;avérer tout aussi redoutable pour l&rsquo;exercice de la volonté d&rsquo;un individu qu&rsquo;une sanction.</p>
<p>Si on admet cette interprétation, peu importe qu&rsquo;un individu accepte ou non de remettre ses données à un tiers comme une rémunération : cette opération ne serait pas valide d&rsquo;un point de vue juridique et exposerait l&rsquo;entreprise qui s&rsquo;y livre à des sanctions. Cela reviendrait à dire que les données personnelles sont bien implicitement placées &laquo;&nbsp;en dehors du commerce&nbsp;&raquo; par le RGPD et qu&rsquo;elles ne peuvent être transformées en marchandises.</p>
<h3>Mais une faille avec &laquo;&nbsp;l&rsquo;exécution du contrat&nbsp;&raquo; ?</h3>
<p>Néanmoins, le RGPD est un texte tortueux et il existe peut-être une &laquo;&nbsp;faille&nbsp;&raquo; sur la base de laquelle un achat de données personnelles pourrait valablement s&rsquo;opérer. En effet, le consentement des personnes ne constitue qu&rsquo;une base légale parmi six sur lesquelles s&rsquo;appuyer pour effectuer des traitements de données personnelles.</p>
<p>Or l&rsquo;une de ces bases alternatives consiste en &laquo;&nbsp;<i>l’exécution d&rsquo;un contrat</i>&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote><p>[Le traitement est licite s&rsquo;il] est nécessaire à l&rsquo;exécution d&rsquo;un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l&rsquo;exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.</p></blockquote>
<p>Il est clair par exemple que si vous effectuez l&rsquo;achat d&rsquo;un bien via un cybermarchand comme Amazon et que vous demandez à vous faire livrer à domicile, le site va nécessairement avoir besoin de collecter votre adresse sans que ce traitement se fonde sur votre consentement. Vous consentez bien à la base à un contrat commercial avec le site, mais c&rsquo;est un consentement distinct de celui visé à l&rsquo;article 6 du RGPD et le traitement de données à caractère personnel s&rsquo;effectuera alors sur la base du fondement de l&rsquo;exécution du contrat. Dans cette hypothèse, le site doit néanmoins se borner à utiliser les données personnelles uniquement pour remplir ses obligations dans le cadre du contrat et ne pas aller au-delà, sinon il est obligé de repasser par le consentement de l&rsquo;utilisateur pour lui faire valider ces finalités.</p>
<p>Il n&rsquo;en reste pas moins que ce fondement de l&rsquo;exécution du contrat peut devenir une faille importante dans le RGPD, qui permettrait aux entreprises de contourner l&rsquo;obligation de recueillir le consentement des individus si on lui donnait une extension trop forte. La CNIL fait d&rsquo;ailleurs une interprétation restrictive de la notion en veillant à ce que le traitement qui s&rsquo;appuie sur ce fondement soit réellement nécessaire à l&rsquo;exécution du contrat et pas simplement accessoire. C&rsquo;est ainsi qu&rsquo;elle a par exemple <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCnil.do?id=CNILTEXT000034728338">estimé à propos de Facebook</a> que :</p>
<blockquote><p>l’objet principal du service est la fourniture d’un réseau social [&#8230;], que la combinaison des données des utilisateurs à des fins de <b>ciblage publicitaire ne correspond ni à l’objet principal du contrat</b> ni aux attentes raisonnables des utilisateurs [et qu&rsquo;il incombe donc à Facebook] de veiller à ce que les droits des personnes concernées soient respectés et notamment à ce que l’exécution d’un contrat ne les conduise pas à y renoncer.</p></blockquote>
<p>Néanmoins si l&rsquo;on revient à l&rsquo;hypothèse de la &laquo;&nbsp;vente&nbsp;&raquo; de données personnelles contre une rémunération, on serait bien alors face à un contrat dont l&rsquo;objet même porterait sur la remise de données en contrepartie d&rsquo;un paiement et on pourrait donc considérer que le fondement du &laquo;&nbsp;<i>traitement nécessaire à l&rsquo;exécution d&rsquo;un contrat</i>&nbsp;&raquo; peut être invoqué. Si c&rsquo;est le cas, les conséquences pour l&rsquo;individu sont importantes, car comme la transaction ne s&rsquo;effectue plus sur la base du consentement, celui-ci ne peut plus être &laquo;&nbsp;retiré à tout moment&nbsp;&raquo;. L&rsquo;opération se rapprocherait bien alors d&rsquo;une forme de &laquo;&nbsp;cession&nbsp;&raquo;, même si elle ne libérerait pas l&rsquo;entreprise de l&rsquo;obligation de fixer des finalités précises pour le traitement.</p>
<div class="embed-twitter">
<blockquote class="twitter-tweet" data-width="550" data-dnt="true">
<p lang="fr" dir="ltr">s’il y a rémunération, c’est un contrat qui fonde la collecte et non pas le consentement (le consentement au contrat n’est pas le consentement comme base légale autonome). Donc pas sûr qu’il soit révocable..</p>
<p>&mdash; Void-Kampf (@Void__Kampf) <a href="https://twitter.com/Void__Kampf/status/995027037235576832?ref_src=twsrc%5Etfw">May 11, 2018</a></p></blockquote>
<p><script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div>
<p>Le RGPD contient peut-être des dispositions de nature à écarter une telle interprétation, car <a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article7">un de ses articles</a> explique comment &laquo;&nbsp;articuler&nbsp;&raquo; la question du consentement et celle de l&rsquo;exécution des contrats :</p>
<blockquote><p>Au moment de déterminer si le consentement est donné librement, il y a lieu de tenir le plus grand compte de la question de savoir, entre autres, si l&rsquo;exécution d&rsquo;un contrat, y compris la fourniture d&rsquo;un service, est subordonnée au consentement au traitement de données à caractère personnel qui n&rsquo;est pas nécessaire à l&rsquo;exécution dudit contrat.</p></blockquote>
<p>Sur cette base, est-ce qu&rsquo;une distinction pourrait être faite entre un traitement de données nécessaire à l&rsquo;exécution d&rsquo;un contrat et un contrat dont l&rsquo;objet porterait sur la remise de données contre rémunération (ce qui revient à dire un contrat dont l&rsquo;objet n&rsquo;est pas de &laquo;&nbsp;fournir un service&nbsp;&raquo;, mais de transformer des données en marchandises) ? Difficile de répondre avec certitude, même si on sent bien que la philosophie générale du RGPD n&rsquo;accueillera sans doute pas aisément ce genre de montages&#8230;</p>
<h3>Une question loin d&rsquo;être théorique&#8230;</h3>
<p>Si l&rsquo;article de &laquo;&nbsp;Mes datas et moi&nbsp;&raquo; s&rsquo;égare en voyant dans le RGPD une consécration de la propriété privée sur les données personnelles, il pose quand même une question intéressante (et épineuse) à propos des transactions monétaires qui pourraient être proposées en échange de données. En novembre dernier, le Parlement européen a semblé hostile à cette idée, en adoptant <a href="https://www.laquadrature.net/fr/contenu_num_pe">une position dans le cadre de la discussion sur le règlement ePrivacy</a> dans laquelle il estimait que :</p>
<blockquote><p><i>les données personnelles ne peuvent être comparées à un prix et, ainsi, ne peuvent être considérées comme des marchandises. </i></p></blockquote>
<p>Mais il visait en réalité les cas où les utilisateurs &laquo;&nbsp;payent&nbsp;&raquo; des services gratuits avec leurs données personnelles (comme par exemple sur les sites de presse recourant à du ciblage publicitaire). L&rsquo;hypothèse de la &laquo;&nbsp;vente&nbsp;&raquo; de données est différente, et même inverse, puisque c&rsquo;est alors à l&rsquo;utilisateur que l&rsquo;on propose un prix pour qu&rsquo;il accepte de livrer ses données. Le premier cas revient à &laquo;&nbsp;monétariser des données&nbsp;&raquo; tandis que le second constitue au sens propre une &laquo;&nbsp;marchandisation des données&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Rappelons que <a href="https://www.theguardian.com/technology/2018/mar/17/facebook-cambridge-analytica-kogan-data-algorithm">toute l&rsquo;affaire Cambridge Analytica a commencé ainsi</a>, puisque c&rsquo;est en proposant à des internautes sur Amazon Mechanical Turk de renseigner un questionnaire via une application à installer sur Facebook contre une somme de 2 à 5 dollars que les données de millions d&rsquo;utilisateurs ont été aspirées pour ensuite être revendues. Cette opération ne serait cependant pas légale sur la base du RGPD, car ses finalités n&rsquo;ont pas été loyalement annoncées aux utilisateurs. Mais c&rsquo;est cet aspect qui pose problème plus que le fait d&rsquo;avoir payé des individus pour leur faire remettre des données.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11767" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11767" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/12/le-rgpd-interdit-il-aux-individus-de-vendre-leurs-donnees-personnelles/cambridge/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/cambridge.png" data-orig-size="645,572" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="cambridge" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/cambridge.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/cambridge.png?w=640&#038;h=568" class="wp-image-11767 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/cambridge.png?w=640&#038;h=568" alt="" width="640" height="568" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/cambridge.png?w=640&amp;h=568 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/cambridge.png?w=150&amp;h=133 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/cambridge.png?w=300&amp;h=266 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/cambridge.png 645w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"><figcaption class="wp-caption-text">Source : The Guardian.</figcaption></figure>
<p>Une autre question annexe mérite d&rsquo;être posée. Si un site comme Facebook met en place une offre payante avec une formule Premium excluant par défaut le ciblage publicitaire, <a href="https://www.presse-citron.net/facebook-nexclut-pas-du-tout-lidee-dune-offre-payante/">comme l&rsquo;entreprise semble y réfléchir sérieusement</a>, ne peut-on pas considérer qu&rsquo;elle &laquo;&nbsp;achèterait&nbsp;&raquo; alors quelque part les données des utilisateurs choisissant de rester dans l&rsquo;offre gratuite, puisque celle-ci leur ferait économiser le prix de l&rsquo;abonnement ? Et dans ce cas, le consentement des utilisateurs pourrait-il encore être considéré comme &laquo;&nbsp;libre&nbsp;&raquo;, puisque le seul moyen de s&rsquo;opposer au ciblage publicitaire serait de payer une somme d&rsquo;argent pour éviter certains traitements de données ?</p>
<h3 style="text-align:center;">***</h3>
<p>Vastes questions auxquelles il n&rsquo;est pas simple d&rsquo;apporter réponse&#8230; Elles montrent à quel point il aurait été préférable que le RGPD déclare explicitement les données personnelles &laquo;&nbsp;hors commerce&nbsp;&raquo;, comme le sont les organes <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Indisponibilit%C3%A9_du_corps_humain">au nom de l&rsquo;indisponibilité du corps humain</a>, ou mieux encore, que le texte les érigent en &laquo;&nbsp;biens communs&nbsp;&raquo; inappropriables et inaliénables pour prévenir les conséquences désastreuses sur le plan collectif d&rsquo;une telle auto-marchandisation des données.</p>


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title:
Réconcilier le droit d’auteur, les droits culturels et les droits sociaux : pour une refondation des solidarités dans la chaîne du livre

url:
https://scinfolex.com/2018/05/18/reconcilier-le-droit-dauteur-les-droits-culturels-et-les-droits-sociaux-pour-une-refondation-des-solidarites-dans-la-chaine-du-livre/

content:
<p>La semaine prochaine vont avoir lieu les <a href="https://www.auteursencolere.fr/">Etats généraux du livre</a>, organisés par le mouvement des &laquo;&nbsp;Auteurs en colère&nbsp;&raquo; à la suite des mobilisations <a href="https://www.payetonauteur.com/">#PayeTonAuteur</a> qui ont éclaté depuis le début de l&rsquo;année pour dénoncer la précarité croissante des créateurs dans le secteur de l&rsquo;écrit. Un vent de colère souffle en effet depuis plusieurs mois dans la profession suite à plusieurs décisions gouvernementales, telle que <a href="http://www.livreshebdo.fr/article/le-decret-de-compensation-de-la-hausse-de-la-csg-laisse-aux-auteurs-un-gout-dinacheve">l&rsquo;augmentation de la CSG</a>, qui ont fragilisé encore les personnes cherchant à vivre de leurs créations. Mais c&rsquo;est la question des droits sociaux, et plus largement du statut social de l&rsquo;auteur, qui constituera le sujet principal de ces journées.</p>
<p><img data-attachment-id="11783" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/18/reconcilier-le-droit-dauteur-les-droits-culturels-et-les-droits-sociaux-pour-une-refondation-des-solidarites-dans-la-chaine-du-livre/auteurs/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/auteurs.png" data-orig-size="806,438" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="Auteurs" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/auteurs.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/auteurs.png?w=640&#038;h=348" class="aligncenter wp-image-11783 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/auteurs.png?w=640&#038;h=348" alt="" width="640" height="348" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/auteurs.png?w=640&amp;h=348 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/auteurs.png?w=150&amp;h=82 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/auteurs.png?w=300&amp;h=163 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/auteurs.png?w=768&amp;h=417 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/auteurs.png 806w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /></p>
<p>Il me semble que les bibliothécaires ne devraient pas être absents de ces discussions et on peut même être assez surpris du silence de <a href="http://www.abf.asso.fr/">l&rsquo;ABF</a> (Association des Bibliothécaires de France) sur la question. C&rsquo;est d&rsquo;autant plus regrettable qu&rsquo;il y a quelques mois, les auteurs <a href="https://www.actualitte.com/article/monde-edition/la-scelf-suspend-la-perception-sur-les-lectures-publiques-pour-5-ans/86788">s&rsquo;étaient mobilisés de leur côté</a> pour défendre la gratuité des lectures publiques en bibliothèque en s&rsquo;opposant aux éditeurs qui voulaient soumettre ces usages collectifs à un paiement.</p>
<p>Or comme <a href="https://scinfolex.com/2018/01/21/refonder-les-relations-entre-auteurs-et-bibliotheques-sur-les-droits-culturels/">j&rsquo;avais alors essayé de le montrer</a>, on peut construire un lien entre le droit d&rsquo;auteur, les droits culturels et les droits sociaux afin de repenser la question des solidarités entre les différents acteurs du livre. C&rsquo;est sous cette angle que je souhaiterais contribuer par un texte aux débats qui auront lieu la semaine prochaine lors des Etats généraux du livre. A la demande de <a href="https://www.alliance-editeurs.org/?lang=fr">l&rsquo;Alliance Internationale des Editeurs Indépendants</a>, j&rsquo;ai écrit un article traitant de ces questions, qui a été publié hier sur leur site. Il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;une position officielle de l&rsquo;Alliance, mais plutôt d&rsquo;une base de travail qui sera discutée parmi leurs membres, et au-delà, par tous ceux qui souhaiteraient se joindre à cette réflexion, à commencer bien sûr par les auteurs.</p>
<p>Voici la présentation de ce texte <a href="https://www.alliance-editeurs.org/reconcilier-le-droit-d-auteur-les,1509?lang=fr">sur le site de l&rsquo;Alliance</a>, dont je vous invite à découvrir par ailleurs le travail remarquable autour du soutien à l&rsquo;édition dans les pays en développement, la bibliodiversité ou la liberté d&rsquo;édition.</p>
<blockquote><p>Depuis plusieurs années, l’irruption du numérique bouleverse l’ensemble des filières culturelles et provoque un intense travail d’adaptation et de renégociation des règles de la propriété intellectuelle au niveau mondial. Les débats font rage entre les partisans d’un durcissement du régime de la propriété intellectuelle et ceux qui prônent au contraire un assouplissement en faveur des usages.</p>
<p>Alors que les discussions semblent dans l’impasse et menacent de créer de nouvelles divisions entre les différents maillons de la chaîne du livre, l’Alliance a demandé à Lionel Maurel, bibliothécaire, spécialiste de propriété intellectuelle et engagé dans le mouvement des communs, de <strong>réfléchir à la façon dont les éditeurs indépendants pourraient favoriser une sortie de crise des débats sur la propriété intellectuelle</strong>.</p>
<p>Selon lui, les récentes conversations qui se sont ouvertes autour de la question des droits culturels permettent d’aborder la question de façon renouvelée. En effet, en partant de <strong>l’idée d’inséparabilité des droits fondamentaux, il paraît possible de traiter comme un tout cohérent les droits d’auteur, les droits culturels et les droits sociaux</strong>. <strong>L’enjeu est de trouver une approche qui cesserait d’opposer les acteurs de la chaîne du livre, les uns aux autres, pour refonder des solidarités et permettre la conquête de nouveaux droits</strong>.</p>
<p><strong>Par leur positionnement particulier, les éditeurs indépendants pourraient jouer un rôle important dans cette reconfiguration de la discussion collective dans le secteur du livre</strong>.</p></blockquote>
<iframe src='https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/97426368' width='640' height='525' allowfullscreen webkitallowfullscreen mozallowfullscreen></iframe>


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title: Commercial Privacy : l’homme transparent, la main invisible et l’oeil omniscient
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url:
https://scinfolex.com/2018/05/20/commercial-privacy-lhomme-transparent-la-main-invisible-et-loeil-omniscient/

content:
<blockquote><p>La vie privée informationnelle est appréhendée comme une forme de fraude pour un individu (jeune marié, chercheur d&#8217;emploi, assuré, etc.). Masquer des aspects de sa vie privée servirait à cacher certains &laquo;&nbsp;défauts&nbsp;&raquo; qui modifieraient, s&rsquo;ils étaient dévoilés, les conditions des transactions qu&rsquo;ils nouent avec les autres (mariage, contrat de travail, police d&rsquo;assurance&#8230;). <b>De la sorte, Posner fait un parallèle avec la notion de </b><b><i>vice caché</i></b><b> en droit commercial</b>. La <i>privacy </i>serait une protection légale illégitime des pratiques fondées sur la tromperie en créant une rente de situation à l&rsquo;avantage des individus bénéficiant d&rsquo;une asymétrie informationnelle juridiquement protégée.</p></blockquote>
<p><b>Vie privée = vice caché ?</b> C&rsquo;est ce que sous-entend le paragraphe ci-dessus extrait de l&rsquo;ouvrage &laquo;&nbsp;<a href="https://books.google.fr/books?id=bZiWA3NCusAC&amp;pg=PA30&amp;lpg=PA30&amp;dq=donn%C3%A9es+personnelles+posner&amp;source=bl&amp;ots=lUp4sBYcHh&amp;sig=7RSOCzLyHPm5hk1kdMTTimePSfc&amp;hl=fr&amp;sa=X&amp;ved=0ahUKEwjlx-uslYfbAhUSa8AKHVw4B1sQ6AEIQTAE#v=onepage&amp;q=donn%C3%A9es%20personnelles%20posner&amp;f=false">Economie des données personnelles et de la vie privée</a>&nbsp;&raquo; sur lequel je suis tombé par hasard sur Google Books en faisant une autre recherche. Il décrit les thèses sur la vie privée (<i>privacy</i>) du juriste américain <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Richard_Posner">Richard A. Posner</a>, aujourd&rsquo;hui juge à la Cour d&rsquo;Appel des Etats-Unis, qui méritent que l&rsquo;on s&rsquo;y attarde. Car malgré leur outrance, ces idées ont contribué à façonner le monde dans lequel nous vivons, particulièrement en ce qui concerne l&rsquo;environnement numérique.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11793" style="width: 487px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11793" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/20/commercial-privacy-lhomme-transparent-la-main-invisible-et-loeil-omniscient/488px-richard_posner_at_harvard_university/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/488px-richard_posner_at_harvard_university.jpg?w=640" data-orig-size="487,599" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="488px-Richard_Posner_at_Harvard_University" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/488px-richard_posner_at_harvard_university.jpg?w=640?w=244" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/488px-richard_posner_at_harvard_university.jpg?w=640?w=487" class="wp-image-11793 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/488px-richard_posner_at_harvard_university.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/488px-richard_posner_at_harvard_university.jpg 487w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/488px-richard_posner_at_harvard_university.jpg?w=122 122w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/488px-richard_posner_at_harvard_university.jpg?w=244 244w" sizes="(max-width: 487px) 100vw, 487px"  ><figcaption class="wp-caption-text">Richard A. Posner. Image par chensiyuan. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.</figcaption></figure>
<p><span id="more-11779"></span></p>
<h3>La vie privée comme tromperie et dissimulation</h3>
<p>Richard Posner est un des membres les plus éminents du courant <i>Law and Economics</i> (<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Analyse_%C3%A9conomique_du_droit">Analyse économique du droit</a>) qui a vu le jour aux Etats-Unis dans les années 60 au sein de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89cole_de_Chicago_(%C3%A9conomie)">l&rsquo;école de Chicago</a>, véritable &laquo;&nbsp;incubateur&nbsp;&raquo; de la pensée néo-libérale. Cette doctrine se caractérise par sa volonté d&rsquo;expliquer les phénomènes juridiques par le biais des concepts et méthodes de la science économique, notamment <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Analyse_co%C3%BBt-avantage">l&rsquo;analyse avantage-coût</a>. Dans cette perspective, une règle de droit ne vaut pas en elle-même, parce qu&rsquo;elle serait dotée d&rsquo;une force obligatoire, mais parce qu&rsquo;elle permet aux acteurs d&rsquo;atteindre un optimum de satisfaction. A l&rsquo;inverse, ils peuvent choisir, quitte à payer des dommages-intérêts, de ne pas respecter une norme si celle-ci s&rsquo;avère inefficiente d&rsquo;un point de vue économique (théorie de «l&rsquo;<i><a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Efficient_breach">efficient breach of law»</a></i>). Il en résulte que dans cette approche, le droit se dissout dans un &laquo;&nbsp;marché des normes&nbsp;&raquo; placées en concurrence, parmi lesquelles les acteurs choisissent pour maximiser leur utilité.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11794" style="width: 330px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11794" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/20/commercial-privacy-lhomme-transparent-la-main-invisible-et-loeil-omniscient/posner/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/posner.jpg?w=640" data-orig-size="330,499" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="posner" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/posner.jpg?w=640?w=198" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/posner.jpg?w=640?w=330" class="wp-image-11794 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/posner.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/posner.jpg 330w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/posner.jpg?w=99 99w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/posner.jpg?w=198 198w" sizes="(max-width: 330px) 100vw, 330px"  ><figcaption class="wp-caption-text">Célèbre ouvrage de Richard Posner, dont la première édition remonte à 1973 et qui a participé à l&rsquo;édification du courant <i>Law and Economics</i>.</figcaption></figure>
<p>Le passage cité au début de ce billet correspond à des analyses que Richard Posner a produites au milieu des années 70, à une époque où la question de la <i>privacy</i> était fortement débattue dans les milieux juridiques aux Etats-Unis. On dit souvent en effet que <a href="https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl77-005.html">la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978</a> fut la première à protéger les données personnelles, mais en réalité les Etats-Unis avaient devancé la France avec <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Privacy_Act_of_1974">l&rsquo;adoption du </a><i><a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Privacy_Act_of_1974">Privacy Act</a></i><a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Privacy_Act_of_1974"> en 1974</a>.</p>
<p>C&rsquo;est dans ce contexte que Posner applique les principes de la doctrine <i>Law and Economics </i>au concept de <i>privacy</i> pour aboutir à la conclusion que la protection de la vie privée ne peut qu&rsquo;être néfaste au bien être global (voir aussi <a href="https://www.youtube.com/watch?v=kQu0et1jXfs">la vidéo après la citation</a>, où il résume ce point de vue) :</p>
<blockquote><p><b>Posner écarte toute autre définition de la </b><b><i>privacy </i></b><b>que celle de &laquo;&nbsp;dissimulation&nbsp;&raquo; et de &laquo;&nbsp;rétention&nbsp;&raquo; d&rsquo;informations.</b> Elle favoriserait l&rsquo;exercice d&rsquo;activités préjudiciables telle que la tromperie et la construction d&rsquo;une réputation falsifiée propice à des activités illégales, inhiberait la prise de décision efficiente et empêcherait l&rsquo;émergence d&rsquo;un marché des données personnelles en augmentant les coûts de transaction.</p></blockquote>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/kQu0et1jXfs?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>Dans la vidéo ci-dessus, Posner analyse aussi sur une base économique <a href="https://theconversation.com/facebook-et-le-paradoxe-de-la-vie-privee-94684">le problème du </a><i>Privacy Paradox, </i>en vertu duquel les individus affirment généralement accorder une importance à leur vie privée, tout en se comportant en pratique de manière bien différente. Il explique qu&rsquo;il en est ainsi parce que nous ne considérons pas la vie privée comme un bien en soi, mais nous ne lui reconnaissons qu&rsquo;une valeur &laquo;&nbsp;instrumentale&nbsp;&raquo;, liée à son utilité pour manipuler autrui :</p>
<blockquote><p>La demande de vie privée augmente à mesure que les gens deviennent plus riches parce qu&rsquo;elle a à leurs yeux une valeur instrumentale. Vous voulez contrôler les informations qui vous concerne. <b>Cela vous permettra de faire des transactions avantageuses à titre personnel, professionnel et commercial avec d&rsquo;autres personnes. Mais comme je l&rsquo;ai dit, je ne pense pas que cela soit profondément ancré en nous</b>. Je pense que c&rsquo;est le propre de certaines époques et de certaines cultures. Et probablement parce que ce n&rsquo;est pas profondément enraciné en nous, il se trouve que les gens, bien sûr, attachent une certaine valeur à la vie privée parce que c&rsquo;est agréable de pouvoir dissimuler la part d&rsquo;ombre en nous. Mais ils n&rsquo;y attachent pas beaucoup de valeur, et cela se voit à notre comportement, à la façon dont nous renonçons à notre vie privée pour de très petits gains.</p></blockquote>
<h3>L&rsquo;oeil omniscient du &laquo;&nbsp;marché social&nbsp;&raquo;</h3>
<p><a href="https://chicagounbound.uchicago.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=2803&amp;context=journal_articles">Un article daté de 1977 (</a><i><a href="https://chicagounbound.uchicago.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=2803&amp;context=journal_articles">The Right of Privacy</a></i>) développe de manière détaillée ce point de vue, en se livrant à une critique acerbe du <i>Privacy Act</i> de 1974. Posner y met en balance deux besoins contradictoires, celui de discrétion (<i>privacy</i>) et celui d&rsquo;indiscrétion (<i>prying</i>) pour la satisfaction desquels les individus sont prêts à supporter des coûts. C&rsquo;est ce prisme &laquo;&nbsp;économiciste&nbsp;&raquo; qui l&rsquo;amène à faire un parallèle entre la vie privée et la notion de <a href="https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/vices-caches-definition-sanctions-1169.htm">vice caché du droit commercial</a>, dans un passage particulièrement glaçant :</p>
<blockquote><p>Une analogie avec le monde du commerce aidera à expliquer pourquoi les personnes ne devraient pas, pour des raisons économiques, avoir le droit de dissimuler des faits matériels à propos d&rsquo;eux-mêmes. Il est admis qu&rsquo;il serait incorrect (mais aussi inefficient) que la loi permette à un vendeur de proposer des marchandises en fournissant des informations fausses ou incomplètes sur leur qualité. <b>Mais dans leurs relations sociales, les gens se &laquo;&nbsp;vendent&nbsp;&raquo; aussi eux-mêmes tout comme ils vendraient des biens</b>. Ils prétendent adhérer à des normes élevées de comportements afin d&rsquo;inciter les autres à entrer dans des relations sociales ou commerciales avec eux pour en retirer un avantage, mais en même temps, ils cachent certains faits qui seraient utiles pour se former une image précise de leur personnalité [&#8230;] Tout le monde devrait être autorisé à se protéger de ce type de transactions désavantageuses en mettant à jour les faits cachés par les personnes et vérifier s&rsquo;ils correspondent aux apparences qu&rsquo;elles utilisent pour mettre en avant leurs qualités morales.</p></blockquote>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11796" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11796" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/20/commercial-privacy-lhomme-transparent-la-main-invisible-et-loeil-omniscient/la_tour_le_tricheur_louvre_rf1972-8/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/la_tour_le_tricheur_louvre_rf1972-8.jpg" data-orig-size="1024,700" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="La_Tour_Le_Tricheur_Louvre_RF1972-8" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/la_tour_le_tricheur_louvre_rf1972-8.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/la_tour_le_tricheur_louvre_rf1972-8.jpg?w=640&#038;h=438" class="wp-image-11796 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/la_tour_le_tricheur_louvre_rf1972-8.jpg?w=640&#038;h=438" alt="" width="640" height="438" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/la_tour_le_tricheur_louvre_rf1972-8.jpg?w=640&amp;h=438 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/la_tour_le_tricheur_louvre_rf1972-8.jpg?w=150&amp;h=103 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/la_tour_le_tricheur_louvre_rf1972-8.jpg?w=300&amp;h=205 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/la_tour_le_tricheur_louvre_rf1972-8.jpg?w=768&amp;h=525 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/la_tour_le_tricheur_louvre_rf1972-8.jpg 1024w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"><figcaption class="wp-caption-text">Calcul, dissimulation, tricherie : la vision des rapports sociaux selon Posner lorsque la loi protège le droit à la vie privée&#8230;</figcaption></figure>
<p>Pour Posner, le marché est nécessairement &laquo;&nbsp;total&nbsp;&raquo; : il embrasse l&rsquo;ensemble des relations sociales qui sont comparables à des transactions commerciales s&rsquo;effectuant sur un marché par assimilation des personnes à des biens qui se vendent. Dès lors, on comprend pourquoi il a recours à la comparaison entre la vie privée et les &laquo;&nbsp;vices cachés&nbsp;&raquo;. En droit commercial, <a href="https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/vices-caches-definition-sanctions-1169.htm">la théorie du vice caché</a> permet de contester la validité d&rsquo;un contrat de vente lorsque le vendeur a dissimulé à l&rsquo;acheteur des défectuosités du produit. De même, Posner considère que le client qui cache une maladie à sa compagnie d&rsquo;assurance ou le fiancé qui ne parle pas de sa stérilité à sa future femme deviennent l&rsquo;équivalent de &laquo;&nbsp;produits défectueux&nbsp;&raquo;. Protéger la vie privée par la loi reviendrait à entraver le libre jeu du &laquo;&nbsp;marché social&nbsp;&raquo; en le rendant inefficient, car les individus doivent alors supporter des coûts importants pour se procurer des informations sur autrui.</p>
<p><b>Si on y regarde bien, ce mode de raisonnement de Posner est révélateur d&rsquo;une différence importante entre le libéralisme et le néo-libéralisme.</b> Les tout premiers libéraux admettaient, et même valorisaient, les &laquo;&nbsp;vices privés&nbsp;&raquo; dans la mesure où c&rsquo;est la poursuite par chacun de ses intérêts égoïstes qui constitue à leurs yeux le moteur de l&rsquo;économie de marché. Dans sa célèbre <i>Fable des abeilles</i>, Bernard de Mandeville affirmait ainsi dès 1714 que les « <a href="http://www.philomag.com/les-idees/phrases-choc/les-vices-prives-font-la-vertu-publique-bernard-mandeville-la-fable-aux">les vices privés font la vertu publique»</a>. C&rsquo;est ensuite cette idée qu&rsquo;Adam Smith retranscrivit par la métaphore de la «<a href="http://www.leconomiste.eu/decryptage-economie/218-la-main-invisible-d-adam-smith.html">main invisible du marché»</a>, mécanisme d&rsquo;auto-régulation qui produit du bien public à partir du libre jeu des égoïsmes individuels. Avec Posner, &laquo;&nbsp;<a href="http://arsindustrialis.org/organologie-g%C3%A9n%C3%A9rale">l&rsquo;organologie</a>&nbsp;&raquo; du marché change : comme l&rsquo;efficacité économique commande que les femmes et les hommes deviennent des êtres transparents, il faut que <b>la Main invisible mute en un Oeil omniscient</b>, capable tel un dieu de mettre à jour la réalité des personnes derrière le voile des apparences sociales dont elles s&rsquo;enveloppent.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11797" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11797" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/20/commercial-privacy-lhomme-transparent-la-main-invisible-et-loeil-omniscient/eye-of-sauron-facebook-fan-page-800x430/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/eye-of-sauron-facebook-fan-page-800x430.jpg" data-orig-size="800,430" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="Eye-of-Sauron-Facebook-fan-page-800&#215;430" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/eye-of-sauron-facebook-fan-page-800x430.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/eye-of-sauron-facebook-fan-page-800x430.jpg?w=640&#038;h=344" class="wp-image-11797 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/eye-of-sauron-facebook-fan-page-800x430.jpg?w=640&#038;h=344" alt="" width="640" height="344" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/eye-of-sauron-facebook-fan-page-800x430.jpg?w=640&amp;h=344 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/eye-of-sauron-facebook-fan-page-800x430.jpg?w=150&amp;h=81 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/eye-of-sauron-facebook-fan-page-800x430.jpg?w=300&amp;h=161 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/eye-of-sauron-facebook-fan-page-800x430.jpg?w=768&amp;h=413 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/eye-of-sauron-facebook-fan-page-800x430.jpg 800w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"><figcaption class="wp-caption-text">L&rsquo;oeil omniscient du marché qui peut encore vous voir même quand vous pensez vous rendre invisible&#8230;</figcaption></figure>
<p>Ces positions de Posner font étrangement écho à deux maximes couramment utilisées pour parler du numérique et de la vie privée : &laquo;&nbsp;<a href="https://www.latribune.fr/opinions/editos/si-c-est-gratuit-c-est-que-vous-etes-le-produit-774672.html">si c&rsquo;est gratuit, c&rsquo;est vous le produit</a>&nbsp;&raquo; et «<a href="https://jenairienacacher.fr/">je ne ne me soucie pas de ma vie privée, parce que je n&rsquo;ai rien à cacher»</a>. Les &laquo;&nbsp;hommes transparents&nbsp;&raquo; qu&rsquo;il appelle de ses voeux sont en réalité des &laquo;&nbsp;produits humains&nbsp;&raquo; s&rsquo;échangeant sur un marché et ils ne doivent donc avoir &laquo;&nbsp;rien à cacher&nbsp;&raquo; pour permettre à ce marché social de fonctionner avec la plus grande efficience. Cette vision constitue en quelque sorte le stade ultime de la &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Concurrence_pure_et_parfaite#La_perfection_de_la_concurrence">transparence de l&rsquo;information</a>&nbsp;&raquo; dont la théorie libérale fait une condition de perfection de la concurrence.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11798" style="width: 384px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11798" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/20/commercial-privacy-lhomme-transparent-la-main-invisible-et-loeil-omniscient/glass-man/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/glass-man.jpg?w=640" data-orig-size="384,475" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="glass-man" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/glass-man.jpg?w=640?w=243" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/glass-man.jpg?w=640?w=384" class="wp-image-11798 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/glass-man.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/glass-man.jpg 384w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/glass-man.jpg?w=121 121w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/glass-man.jpg?w=243 243w" sizes="(max-width: 384px) 100vw, 384px"  ><figcaption class="wp-caption-text">L&rsquo;être humain idéal selon Posner&#8230;</figcaption></figure>
<h3>Le panoptique numérique, incarnation du rêve de Posner</h3>
<p>La comparaison avec le numérique a du sens, car bien que son article &laquo;&nbsp;<i><a href="https://chicagounbound.uchicago.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=2803&amp;context=journal_articles">The Right of Privacy</a></i>&nbsp;&raquo; ait été écrit en 1977, soit bien longtemps avant l&rsquo;avènement de l&rsquo;internet grand public, Posner prend en compte dans sa démonstration la question des médias :</p>
<div class="g-unit" id="gt-res-c">
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<blockquote>
<div class="trans-verified-button-small" dir="ltr" id="gt-res-dir-ctr"><span class="" id="result_box" lang="fr">Il y a apparemment très peu d&rsquo;intimité dans les <span class="">sociétés pauvres où les gens peuvent facilement observer directement la vie intime des autres.</span> La surveillance personnelle est plus coûteuse <span class="">dans les sociétés riches, à la fois parce que les gens vivent dans des conditions qui leur donnent une </span><span class="">plus grande intimité et parce que la valeur </span><span class="">(et donc le coût d&rsquo;opportunité) du temps est plus forte et, à vrai dire, trop grande pour allouer trop de temps à l&rsquo;observation de ses voisins. </span><span class=""><b>Les gens dans les sociétés les plus riches ont cherché une méthode alternative pour </b></span><span class=""><b>s&rsquo;informer sur la vie des autres et c&rsquo;est la presse qui remplit ce rôle</b></span>. <span class="">Une fonction légitime et importante de la presse est de fournir</span><span class=""> ces informations dans des sociétés où leur coût d&rsquo;obtention directe </span><span class="">est devenu trop grand. </span></span></div>
</blockquote>
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</div>
</div>
</div>
</div>
<blockquote></blockquote>
<p>Il consacre à ce sujet des développements au succès de la <i>presse people</i> dans laquelle il voit une réponse à cette &laquo;&nbsp;demande d&rsquo;indiscrétion&nbsp;&raquo;, dans un contexte où les coûts pour obtenir des informations confidentielles sont élevés. Mais l&rsquo;avènement d&rsquo;Internet &#8211; et surtout des réseaux sociaux &#8211; constitue un moyen de réaliser la société &laquo;&nbsp;panoptique&nbsp;&raquo; qu&rsquo;il appelle de ses voeux, puisque malgré l&rsquo;élévation du niveau de vie, les coûts pour avoir des informations sur autrui sont drastiquement abaissés, dès lors que chacun les révèle à son réseau &laquo;&nbsp;d&rsquo;amis&nbsp;&raquo; virtuels. On retourne alors à la &laquo;&nbsp;vie de village&nbsp;&raquo; des sociétés traditionnelles, mais à une échelle cette fois bien plus grande.</p>
<p><img data-attachment-id="11801" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/20/commercial-privacy-lhomme-transparent-la-main-invisible-et-loeil-omniscient/panopticon/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/panopticon.jpg?w=640" data-orig-size="500,700" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="panopticon" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/panopticon.jpg?w=640?w=214" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/panopticon.jpg?w=640?w=500" class="aligncenter wp-image-11801 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/panopticon.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/panopticon.jpg 500w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/panopticon.jpg?w=107 107w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/panopticon.jpg?w=214 214w" sizes="(max-width: 500px) 100vw, 500px"  ></p>
<p>Posner se réjouit de cette situation puisqu&rsquo;elle tend à rendre les individus &laquo;&nbsp;transparents&nbsp;&raquo;, mais aussi parce qu&rsquo;elle instaure de nouvelles normes sociales qui diminuent la valeur que les individus accordent à leur vie privée :</p>
<blockquote><p>Quand vous faites des achats en ligne, vous révélez d&rsquo;énormes quantités d&rsquo;informations aux vendeurs qui se les échangent ensuite entre eux. Si le gouvernement veut les obtenir d&rsquo;eux, il le peut très facilement. En un clic d&rsquo;achat sur Amazon, vous donnez à l&rsquo;entreprise toutes les informations sur vos habitudes de lecture, puis ils créent un profil sur vous. Ils veulent juste vous vendre des livres ; ils ne fouillent pas. Mais ils utilisent cette information pour créer un profil politique ou culturel sur vous. <b>Les gens se montrent prêts à renoncer à leur vie privée pour des gains assez modestes</b>, comme la facilité de pouvoir passer commande en un clic.</p>
<p>[&#8230;] Il y a des initiatives pour renforcer le droit à la vie privée, mais elles sont balayées par la facilité avec laquelle nous abandonnons notre vie privée. Comme je l&rsquo;ai dit, le fait que les gens y renonce pour des gains plutôt minimes est un signe qu&rsquo;ils ne lui accordent en réalité par vraiment de valeur. Probablement parce que c&rsquo;est un type de bien &laquo;&nbsp;relatif&nbsp;&raquo;. Si tout le monde cache beaucoup d&rsquo;informations personnelles, alors vous seriez un peu idiot de ne pas faire de même, n&rsquo;est-ce pas? Mais <b>au fur et à mesure que de plus en plus de gens deviennent transparents</b>, <b>cela devient une sorte de norme sociale</b> à laquelle vous avez tendance à vous conformer parce que les gens s&rsquo;imitent les uns les autres.</p>
<p>Et puis, bien sûr, la vie privée peut être très dangereuse. Évidemment, si vous êtes un terroriste, vous allez accorder beaucoup d&rsquo;importance à la vie privée. Donc, <b>plus nous sommes nombreux à penser que la vie privée nous met en danger, plus les incitations économiques à abandonner la vie privée sont fortes</b>.</p></blockquote>
<p>Ces quelques phrases résument toute l&rsquo;idéologie qui a conduit à la mise en place progressive de ce que Shoshana Zuboff  et Aral Balkan appellent le <i><a href="https://usbeketrica.com/article/l-affaire-cambridge-analytica-symptome-du-capitalisme-de-surveillance">capitalisme de surveillance</a></i>, système dans lequel les grandes plateformes privées centralisées construisent leur modèle économique sur la collecte massive de données personnelles tout en collaborant avec les gouvernements pour faciliter la mise en oeuvre de politiques sécuritaires.</p>
<h3>Adepte de la propriété sur les données personnelles (de père en fils&#8230;)</h3>
<p>De manière assez logique, Posner soutient aussi la thèse de la «<a href="https://www.challenges.fr/high-tech/et-si-on-vendait-nos-donnees-personnelles-aux-gafa_563175">patrimonialité des données personnelles»</a>, dont il fut même l&rsquo;un des premiers promoteurs. En effet, si les rapports sociaux fonctionnent comme un marché, alors il est logique d&rsquo;accorder un droit de propriété privée aux individus sur leurs données personnelles afin qu&rsquo;ils puissent les échanger comme des marchandises. Mais quand la loi protège la vie privée, Posner estime qu&rsquo;elle crée l&rsquo;équivalent d&rsquo;un droit de propriété &laquo;&nbsp;imparfait&nbsp;&raquo;, car elle donne aux individus un pouvoir de contrôle, mais sans la possibilité de céder ce droit contre rémunération (<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Ali%C3%A9nation#Usage_juridique">aliénation</a>) :</p>
<blockquote><p>Plus généralement, la privacy conférerait un droit de propriété inaliénable aux individus induisant une &laquo;&nbsp;restriction dans la collecte ou l&rsquo;utilisation d&rsquo;informations sur une personne ou une entreprise.&nbsp;&raquo; et réduirait &laquo;&nbsp;la quantité d&rsquo;informations disponibles sur le marché, et de la sorte l’efficience allocative de ce marché, quel qu&rsquo;il soit : travail, époux, amis&nbsp;&raquo;. Elle gênerait ainsi l&rsquo;appariement optimal entre l&rsquo;offre et la demande et serait source de gaspillage de ressources. <b>A l&rsquo;inverse, l&rsquo;attribution de droits de propriété librement aliénables permettrait de résoudre les problèmes engendrés par la vie privée</b>. Conformément aux résultats de la théorie des droits de propriété privée, le libre transfert des droits sur les données personnelles garantit qu&rsquo;ils échoieraient à ceux qui les valoriseraient le plus et donc maximiserait la richesse sociale.</p></blockquote>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/D7_MRZwE_PY?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>On voit donc la filiation qui peut exister entre le point de vue <i>Law and Economics</i> de Posner et la résurgence récente des thèses &laquo;&nbsp;patrimonialistes&nbsp;&raquo; sur les données personnelles (<a href="https://www.generationlibre.eu/data-a-moi/">chez Génération Libre</a>, par exemple). On notera d&rsquo;ailleurs qu&rsquo;<a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Eric_Posner">Eric Posner</a>, fils de Richard et juriste affilié comme lui à l&rsquo;école de Chicago, a fait récemment paraître un livre qui défend l&rsquo;idée d&rsquo;établir un marché où les individus pourraient vendre leurs données personnelles. L&rsquo;ouvrage s&rsquo;intitule &laquo;&nbsp;<a href="https://vitalik.ca/general/2018/04/20/radical_markets.html">Radical Markets : Uprooting Capitalism and Democracy for a Just Society</a>&nbsp;&raquo; et il affirme que la plupart des problèmes que nos sociétés rencontrent pourraient être résolus si on étendait l&#8217;emprise des marchés à tous les aspects de la vie, y compris par exemple la crise de la démocratie en permettant une certaine forme de monétisation des voix électorales&#8230;</p>
<p><img data-attachment-id="11800" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/20/commercial-privacy-lhomme-transparent-la-main-invisible-et-loeil-omniscient/radical/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/radical.jpg?w=640" data-orig-size="322,500" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="radical" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/radical.jpg?w=640?w=193" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/radical.jpg?w=640?w=322" class="aligncenter wp-image-11800 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/radical.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/radical.jpg 322w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/radical.jpg?w=97 97w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/radical.jpg?w=193 193w" sizes="(max-width: 322px) 100vw, 322px"  ></p>
<h3>Transparence des humains, opacité des entreprises</h3>
<p>Richard Posner serait donc à la rigueur disposé à admettre un droit à la vie privée s&rsquo;il était construit comme un droit de propriété échangeable sur un marché. Mais son idéal consisterait à ce que le concept même de vie privée ne reçoive aucune reconnaissance juridique, du moins tant qu&rsquo;il s&rsquo;applique à des individus. Par contre, <b>Posner recommande de protéger ce qu&rsquo;il appelle la «</b><b><i>commercial privacy»</i></b>, c&rsquo;est-à-dire les informations confidentielles que peuvent détenir les entreprises, toujours au nom de la maximisation de l&rsquo;efficacité économique :</p>
<blockquote><p>L&rsquo;intérêt d&rsquo;encourager l&rsquo;investissement dans la production d&rsquo;informations utiles constitue le meilleur argument en faveur de l&rsquo;octroi d&rsquo;un droit de propriété sur les secrets. C&rsquo;est la justification économique de la protection juridique dont bénéficient les informations commerciales couvertes par ce que l&rsquo;on appelle le <b>&laquo;&nbsp;secret des affaires&nbsp;&raquo;</b>.</p>
<p>[&#8230;] <b>La loi devrait en général accorder plus de protections aux entreprises privées qu&rsquo;elle n&rsquo;en accorde aux informations personnelles</b>. Le secret constitue une méthode importante qui permet aux entrepreneurs de s&rsquo;approprier les avantages sociaux liées aux informations qu&rsquo;ils créent, alors que dans la vie privée, le secret est davantage susceptible de dissimuler des faits répréhensibles.</p>
<p>Pourtant, contrairement à cette analyse, la tendance observée dans la législation est de donner de plus en plus de protection à la vie privée des individus et d&rsquo;en donner de moins en moins aux entreprises commerciales et aux autres organisations.</p>
<p>[&#8230;] Cette tendance est à l&rsquo;opposé de ce que l&rsquo;on pourrait attendre si les considérations d&rsquo;efficacité économique motivaient la législation sur la vie privée.</p></blockquote>
<p>Mais parler de &laquo;&nbsp;commercial privacy&nbsp;&raquo; est déjà en soi hautement problématique. Dans la logique de la législation européenne, telle qu&rsquo;on la trouve dans la loi Informatique et libertés de 1978 et aujourd&rsquo;hui dans le RGPD, le droit à la vie privée bénéficie toujours à des personnes physiques et pas à des personnes morales, qu&rsquo;elles soient publiques ou privées. Celles-ci peuvent certes se prévaloir de<a href="http://www.cada.fr/les-secrets-proteges,58.html"> différents types de secrets</a> (secret défense, secret commercial, etc.) pour protéger certaines informations qu&rsquo;elles détiennent, mais ils n&rsquo;ont juridiquement pas la même nature que le droit à la vie privée qui reste réservé aux êtres humains.</p>
<p><b>Ce n&rsquo;est pas la vision de Posner, pour qui la </b><b><i>privacy</i></b><b> est un concept susceptible de s&rsquo;appliquer aussi bien à des corporations qu&rsquo;à des individus.</b> Or cela correspond à une véritable tendance dans la jurisprudence aux Etats-Unis où l&rsquo;on commence à voir des jugements admettre que certains droits fondamentaux, comme la liberté d&rsquo;expression, peuvent être reconnus à des entreprises, alors que jusqu&rsquo;à présent seuls des humains pouvaient s&rsquo;en prévaloir (voir à ce sujet <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Citizens_United_v._FEC">la controversée décision </a><i><a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Citizens_United_v._FEC">Citizen United</a></i> rendue par la Cour suprême US en 2010). <a href="https://www.college-de-france.fr/site/alain-supiot/">Le juriste Alain Supiot</a> dénonce fortement cette tendance des entreprises à &laquo;&nbsp;absorber&nbsp;&raquo; les droits individuels, car il estime que par ce biais les corporations deviennent des sortes de &laquo;&nbsp;golems&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;d&rsquo;anges&nbsp;&raquo; : des créatures immortelles, irresponsables et pouvant accumuler indéfiniment de la puissance.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11803" style="width: 468px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11803" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/20/commercial-privacy-lhomme-transparent-la-main-invisible-et-loeil-omniscient/07273190-photo-business-angel/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/07273190-photo-business-angel.png" data-orig-size="1280,1070" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="07273190-photo-business-angel" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/07273190-photo-business-angel.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/07273190-photo-business-angel.png?w=468&#038;h=393" class="wp-image-11803" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/07273190-photo-business-angel.png?w=468&#038;h=393" alt="" width="468" height="393" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/07273190-photo-business-angel.png?w=150&amp;h=125 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/07273190-photo-business-angel.png?w=300&amp;h=251 300w" sizes="(max-width: 468px) 100vw, 468px"><figcaption class="wp-caption-text">&laquo;&nbsp;Business Angels&nbsp;&raquo; : ce mot prend un autre sens si l&rsquo;on y voit la tendance des entreprises à se transformer en êtres surnaturels en &laquo;&nbsp;vampirisant&nbsp;&raquo; les droits fondamentaux des humains.</figcaption></figure>
<p>Le fait que Posner plaide en faveur d&rsquo;une <i>privacy</i> pour les entreprises tout en déniant aux individus le droit de s&rsquo;en prévaloir participe exactement de ce mouvement. Et on ne peut s&#8217;empêcher de penser à l&rsquo;inquiétante directive européenne sur le &laquo;&nbsp;secret des affaires&nbsp;&raquo;, <a href="https://www.bfmtv.com/breves-et-depeches/secret-des-affaires-une-banderole-deployee-devant-l-assemblee-nationale-1445737.html">en cours de transposition dans la loi française,</a> qui s&rsquo;inscrit dans cette tendance à la &laquo;&nbsp;fondamentalisation&nbsp;&raquo; des droits des entreprises. C&rsquo;est <i>grosso modo</i> l&rsquo;incarnation de la &laquo;&nbsp;<i>commercial privacy</i>&nbsp;&raquo; dont Posner parlait déjà dans son article de 1977.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/W5QvZii9QR4?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<h3 style="text-align:center;">***</h3>
<p>L&rsquo;idéologie de l&rsquo;école <i>Law and Economics </i>a eu une puissante influence souterraine et il n&rsquo;est pas interdit en particulier d&rsquo;y voir une des causes de la dégradation de la vie privée dans l&rsquo;environnement numérique. <a href="https://www.numerama.com/politique/329191-rgpd-tout-savoir-sur-le-reglement-sur-la-protection-des-donnees-si-vous-etes-un-internaute.html">L&rsquo;adoption par l&rsquo;Union européenne du RGPD</a> manifeste en revanche une certaine forme de résistance à cette logique de dissolution des droits fondamentaux dans les eaux glacées du calcul économique. Mais l&rsquo;actualité donne aussi des exemples assez saisissants de l&#8217;emprise des idées véhiculées depuis plusieurs décennies par Posner.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11802" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11802" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/20/commercial-privacy-lhomme-transparent-la-main-invisible-et-loeil-omniscient/zuckerberg/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/zuckerberg.jpg" data-orig-size="800,450" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="zuckerberg" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/zuckerberg.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/zuckerberg.jpg?w=640&#038;h=360" class="wp-image-11802 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/zuckerberg.jpg?w=640&#038;h=360" alt="" width="640" height="360" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/zuckerberg.jpg?w=640&amp;h=360 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/zuckerberg.jpg?w=150&amp;h=84 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/zuckerberg.jpg?w=300&amp;h=169 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/zuckerberg.jpg?w=768&amp;h=432 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/zuckerberg.jpg 800w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"><figcaption class="wp-caption-text">Une pétition à signer pour exiger que l&rsquo;audience de Zuckerberg au Parlement européen se tienne en public.</figcaption></figure>
<p>Suite au scandale Cambridge Analytica, Mark Zuckerberg a ainsi finalement accepté de venir comparaître devant une commission du Parlement européen, mais<a href="http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/facebook-zuckerberg-accepte-de-rencontrer-des-eurodeputes-a-huis-clos-16-05-2018-2219022_47.php"> il a exigé que cette audition se tienne à huis clos</a>, contrairement à ce qui s&rsquo;était passé devant le Congrès américain. C&rsquo;est la manifestation d&rsquo;une &laquo;&nbsp;commercial privacy&nbsp;&raquo;, qui va permettre à cette entreprise, construite sur la violation systématique de la vie privée des personnes, de continuer à &laquo;&nbsp;cacher ses vices&nbsp;&raquo; pour mieux tromper et manipuler, tandis que des milliards d&rsquo;humains sont devenus «transparents» à ses yeux.</p>


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title: GDPR: online privacy is a collective issue !
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content:
<p>Today comes into force the General Data Protection Regulation (GDPR). Laura Aufrère and I publish on this occasion <a href="https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/05/25/les-donnees-personnelles-un-enjeu-collectif_5304520_3232.html">a tribune in the newspaper <em>Le Monde</em></a>. This is the short version of a more developed text that we post below.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11864" style="width: 681px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11864" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/25/gdpr-online-privacy-is-a-collective-issue/gdpr/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/gdpr.jpg" data-orig-size="835,674" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="gdpr" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/gdpr.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/gdpr.jpg?w=681&#038;h=550" class="wp-image-11864 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/gdpr.jpg?w=681&#038;h=550" alt="" width="681" height="550" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/gdpr.jpg?w=681&amp;h=550 681w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/gdpr.jpg?w=150&amp;h=121 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/gdpr.jpg?w=300&amp;h=242 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/gdpr.jpg?w=768&amp;h=620 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/gdpr.jpg 835w" sizes="(max-width: 681px) 100vw, 681px" /><figcaption class="wp-caption-text">GDPR : a new hope for the Galaxy ? Yes, but&#8230;</figcaption></figure>
<p>&nbsp;</p>
<h2 style="text-align:center;">***</h2>
<h2>GDPR: online privacy is a collective issue !</h2>
<p>GDPR. Great hope rides on these four letters. The EU’s General Data Protection Regulation will come into force on 25 May. The regulation aims to reinforce individual rights and protections by restricting the conditions under which data can be collected and processed. Moreover, it applies worldwide to any platform that processes the data of European citizens, ensuring more consistent implementation. Digital companies contravening the new law risk hefty sanctions of up to 4% of their worldwide turnover. After years of misuse and impunity, it now seems possible to take back control of our digital lives, in particular from GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, and Microsoft).</p>
<p><img data-attachment-id="11859" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/25/gdpr-online-privacy-is-a-collective-issue/180104-gdpr/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/180104-gdpr.png" data-orig-size="700,467" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="180104-gdpr" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/180104-gdpr.png?w=300&#038;h=200" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/180104-gdpr.png?w=700" class="aligncenter size-medium wp-image-11859" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/180104-gdpr.png?w=300&#038;h=200" alt="" width="300" height="200" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/180104-gdpr.png?w=300&amp;h=200 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/180104-gdpr.png?w=600&amp;h=400 600w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/180104-gdpr.png?w=150&amp;h=100 150w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /></p>
<p>The law’s ambition – to protect personal data seen as attributes of the individual – is both noble and essential. But what kind of misuses do we need protection from, and what precisely is meant by “data”? Companies like Facebook and Google primarily benefit from our exploiting “<a href="http://www.businessinsider.com/explainer-what-exactly-is-the-social-graph-2012-3?IR=T">social graph</a>” (i.e. the network of relationships linking individuals to each other) for commercially gain. In fact, the bulk of exploited data is produced by consolidating our digital data and footprints to reveal our social behaviours. Our collective data is therefore the primary source of potential value. As such, it is being monetized.</p>
<p>While the law protects <em>personal data</em>, online platforms are actually interested in <em>social data</em>, and there are no specific legal protections covering this collective aspect of our digital lives. <a href="https://www.theguardian.com/news/series/cambridge-analytica-files">The Cambridge Analytica scandal</a> that has embroiled Facebook over the past several months is a perfect illustration of this gap. What the company allegedly obtained via Facebook was the individual consent of 270,000 people who filled out a personality test. In fact, what it gathered through these individuals’ contacts was data pertaining to at least 50 million people, a large proportion of Facebook’s social graph. This – the “social coordinates” that position us on the graph and the technical representation of our social relations – was exactly the kind of data that is currently unprotected.</p>
<p>Despite the GDPR’s real and novel contributions, this collective aspect largely escapes the new regulation, which was written with the same focus on individuals as <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460">the 1978 French law on freedom and information technology (CNIL)</a>. Under this approach, data is understood from an individualist perspective, and seen only as relating to and identifying a specific person. What could seem more natural than to grant individuals the right to protect their private lives? To this end, the legislation aims to make sure companies obtain users’ <a href="https://www.lexology.com/library/detail.aspx?g=1747d33f-87df-4a4e-86f0-2a6d16017152">“free and informed” consent</a> before they can legally process their data. While this is one of the text’s strengths, but this approach is actually based on a legal fiction that is already being exploited by online platforms – the isolated individual, capable of &laquo;&nbsp;self-determination&nbsp;&raquo;, on whom the regulation rests.</p>
<p>Of course, the GDPR introduces new guarantees, such as <em>privacy by design</em> and <em>privacy by default </em>which take into account the power imbalance between the parties in question. These concepts suggest that apps should structurally incorporate protection for users’ private lives by setting up initial parameters that minimize data collection with regard to the end goal. Consent could therefore be expressed in a context where the individual is not placed by default in a vulnerable position. But leading digital companies have already become masters at manufacturing consent, right down to the design of their interface. New terms of use for Twitter, Google and Facebook have been introduced in such a way as to subtly guide users. For example, Google now gives them the option to deactivate the bulk of their profiling functions, in the full knowledge that only a small minority will bother to navigate the dashboard and avail themselves of this option. For its part, Facebook has deactivated default facial recognition, but “informs” users that this function will prevent ill-intentioned parties from posting photos without their knowledge, and help blind users understand the images&#8230;</p>
<p>And what of our digital friends who accept these conditions ? What will become of their data that relates to our private lives, and our collective digital footprints? Which parts of our lives may be sold without users ever knowing exactly how their relationships will be used to bolster the financial machine? To put it another way, due to the inherently social nature of the data, consent is always collective. What is at stake is not only individual dignity in the face of these demonstrable manipulations, but also our “collective dignity”. Solidarity between users to mutually protect the privacy of our relations is therefore key. GAFAM are designing platforms that put users in a position of subordination<a href="#_ftn1" name="_ftnref1">[1]</a>, caught up in a tidal wave of incitements arising from the excessive power imbalance between themselves and digital platforms. Yet the GDPR has just made individual consent sufficient to circumvent a collective debate on what in our lives can reasonably be sold.</p>
<p>The GDPR provides platforms – which might have reason to fear the exercise of individual consent – with a formidable means of conserving certain basic aspects of their operations. The text allows for a company to invoke their “<a href="https://www.gdpreu.org/the-regulation/key-concepts/legitimate-interest/">legitimate interest</a>” in order to process data without the consent of users. The law states that rights and freedoms should not be compromised on this basis, but does not give a precise definition, leaving companies significant wiggle room. Google’s new terms of use claim that its advertising model is part of its legitimate interest. Facebook goes even further, claiming as legitimate interest the ability to “conduct research and innovate for the good of all” in order to “change our company and the world for the better”. This is a clever move, in that it implies that its legitimate interest goes beyond its private interest, and is indeed contingent on the interest of the general public.</p>
<p>While the regulation has several flaws, it is not necessarily doomed, since an alternative interpretation is possible. The notion of “free consent” in particular has great potential if its full meaning is given expression. The Art. 29 WP, made up of European regulatory bodies, <a href="http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=623051">made a move in this direction</a>, stating that consent cannot be valid if it is “conditional”–i.e. if users face negative consequences by refusing certain types of data processing. This would ban companies from coercing users into accepting specific kinds of data processing to avoid loosing service after 25 May, as Facebook, BlaBlaCar and AirBnB, <a href="http://www.liberation.fr/france/2018/04/27/donnees-personnelles-pourquoi-facebook-et-les-autres-annoncent-ils-des-mises-a-jour_1646316">to name a few</a>, attempted.</p>
<p>The aim is to prevent consent from being used against individuals by coercing them into weakening their own rights, and by extension, our collective rights over our data. Protecting individuals in a position of weak bargaining power is traditionally the purpose of labour law and social legislation. Both of which assert the collective nature of consent, whose legitimacy is rooted in the consideration of the goals and stakes of the negotiation at hand. Their aim is to guarantee individual dignity and prevent society from being broken down into individuals whose vulnerabilities can be exploited separately. The GDPR could play a similar role: <a href="https://scinfolex.com/2018/02/05/pour-une-protection-sociale-des-donnees-personnelles/">individual data protection would then evolve towards a kind of social protection</a> that could collectively protect individual dignity.</p>
<p>The GDPR may yet have teeth, but we must be realistic: its potential will never be realized if citizens do not make sure this strong interpretation is enforced by the privacy authorities and the courts. One innovative aspect of the GDPR is that it opens up the possibility of class actions. In fact, <em>La Quadrature du Net</em> will be filing class suits against GAFAM for breaching their obligation to obtain their users’ free and informed consent, and all french citizens <a href="https://gafam.laquadrature.net/">can join the action until 28 May</a>. This is the only way to force internet giants to go beyond superficial changes to their Terms Of Service, and structurally amend their models in a way that respects our fundamental rights.</p>
<p>This battle over interpretation will determine the GDPR’s ability to effect real change and bring us out of collective submission to reclaim our rights and freedoms.</p>
<p><em>Translated from the French by Alice Heathwood for <a href="http://www.fastforword.fr/en/">Fast for Word</a></em></p>
<p><a href="#_ftnref1" name="_ftn1">[1]</a> In reference the concept of subordination in french Labor Code.</p>
<pre id="tw-target-text" class="tw-data-text tw-ta tw-text-medium"><a href="https://scinfolex.com/2018/05/25/rgpd-la-protection-de-nos-vies-numeriques-est-un-enjeu-collectif-tribune-le-monde/"><span lang="en"><strong>Check the French version of this article.</strong></span> </a></pre>


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title: RGPD : la protection de nos vies numériques est un enjeu collectif ! (Tribune Le Monde)
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content:
<p>Aujourd&rsquo;hui entre en application le Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Laura Aufrère et moi publions à cette occasion <a href="https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/05/25/les-donnees-personnelles-un-enjeu-collectif_5304520_3232.html">une <span class="il">tribune</span> dans le supplément <i>Idées</i> du journal <em>Le Monde</em></a>. Il s&rsquo;agit de la version courte d&rsquo;un texte plus développé que nous postons ci-dessous.</p>
<p><img data-attachment-id="11853" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/25/rgpd-la-protection-de-nos-vies-numeriques-est-un-enjeu-collectif-tribune-le-monde/rgpd_fr-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/rgpd_fr1.jpg" data-orig-size="788,355" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="rgpd_fr" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/rgpd_fr1.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/rgpd_fr1.jpg?w=712&#038;h=321" class="aligncenter wp-image-11853 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/rgpd_fr1.jpg?w=712&#038;h=321" alt="" width="712" height="321" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/rgpd_fr1.jpg?w=712&amp;h=321 712w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/rgpd_fr1.jpg?w=150&amp;h=68 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/rgpd_fr1.jpg?w=300&amp;h=135 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/rgpd_fr1.jpg?w=768&amp;h=346 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/rgpd_fr1.jpg 788w" sizes="(max-width: 712px) 100vw, 712px" /></p>
<h2 style="text-align:center;">***</h2>
<h2>RGPD : la protection de nos vies numériques est un enjeu collectif !</h2>
<p>Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD : de grands espoirs sont placés dans ces quatre lettres qui désignent le règlement européen entrant en vigueur le 25 mai. Le texte vise à renforcer les droits et la protection des individus en encadrant les conditions de collecte et de traitement des données. Il garantit une application plus cohérente de la réglementation en s’imposant aux plateformes <a href="http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article2992">partout dans le monde</a>, dès lors qu&rsquo;elles traitent les données de citoyens européens. En cas de violation, les entreprises du numérique s&rsquo;exposent à d&rsquo;<a href="https://www.haas-avocats.com/ecommerce/rgpd-focus-sur-les-sanctions/">intimidantes sanctions</a> pouvant atteindre 4% de leur chiffre d&rsquo;affaire mondial. Après des années d&rsquo;abus et d&rsquo;impunité, une opportunité paraît enfin s&rsquo;ouvrir pour reprendre en main nos vies numériques, notamment face aux GAFAM.</p>
<p>L’ambition du texte est de protéger les données personnelles comme des attributs de la personne humaine, un objectif noble et essentiel. Mais de quel abus s’agit-il au juste de nous garder et en quoi consiste exactement ces « données » ? Ce que des acteurs comme Facebook ou Google exploitent commercialement, c’est avant tout <a href="http://www.internetactu.net/2007/09/28/comprendre-le-graphe-social/">le &laquo;&nbsp;graphe social&nbsp;&raquo;</a> : la trame des relations unissant les individus entre eux. C’est pourquoi l’essentiel des données exploitées est produit par croisement de nos traces et données numériques, pour qu’elles expriment nos comportements de socialisation. C’est surtout cette dimension collective des données qui fait l’objet de valorisations financières du fait de son potentiel lucratif.</p>
<p>Là où le droit protège des données &laquo;&nbsp;personnelles&nbsp;&raquo;, les plateformes s&rsquo;intéressent donc en réalité à des données &laquo;&nbsp;sociales&nbsp;&raquo;, sans que cette dimension collective fasse en elle-même l&rsquo;objet d&rsquo;une protection juridique. Rien n&rsquo;a mieux mis en lumière ce décalage que <a href="https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/cambridge-analytica-scandale-qui-ebranle-facebook-e1465.html">le scandale<em> Cambridge Analytica</em></a> avec lequel Facebook se débat depuis plusieurs mois. Ce que la firme incriminée a obtenu via Facebook, c’est le consentement individuel de 270 000 personnes en leur faisant remplir un test de personnalité. Mais ce qu’elle a effectivement récolté à travers leurs contacts, ce sont les données attachées à au moins 50 millions de personnes, soit une large portion du graphe de Facebook. Les données apparaissent alors précisément comme ce que le droit actuel n&rsquo;arrive pas à saisir : des &laquo;&nbsp;coordonnées sociales&nbsp;&raquo; servant à nous positionner dans le graphe et l&rsquo;expression technique de nos relations.</p>
<p>Cette dimension collective échappe pour l’essentiel au RGPD, car malgré ses réelles innovations, il reste empreint de la même philosophie « personnaliste » qui inspira dès 1978 <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_informatique_et_libertés">la loi Informatique &amp; Libertés en France</a>. Dans cette approche, les données sont appréhendées à travers un prisme &laquo;&nbsp;individualiste&nbsp;&raquo; qui ne les saisit qu&rsquo;en tant qu&rsquo;elles se rapportent à un individu déterminé en permettant de l&rsquo;identifier. Quoi de plus naturel en apparence que de donner des droits à l’individu pour protéger sa vie privée ? A cette fin, le règlement étend et renforce l&rsquo;exigence d&rsquo;obtenir <a href="https://www.murielle-cahen.com/publications/rgpd-consentement.asp">le consentement &laquo;&nbsp;libre et éclairé&nbsp;&raquo;</a> des personnes afin de pouvoir traiter légalement leurs données. C’est une des forces du texte, mais cette approche repose en réalité sur une fiction juridique les plateformes sont déjà en train d&rsquo;exploiter : l’individu isolé, capable « d’auto-détermination » et érigé à ce titre en centre de gravité de la régulation.</p>
<p>Certes, le RGPD introduit de nouveaux principes comme <a href="http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article2602">le <em>privacy by design</em> (protection dès la conception) et le <em>privacy by defaut </em>(protection par défaut)</a>. Ces notions impliquent que les applications soient proposées à l’utilisateur avec des paramétrages initiaux minimisant la collecte de données par rapport à la finalité poursuivie. De telles garanties, qui n’existaient pas jusqu’alors, sont nécessaires à l’exercice <em>a minima</em> du consentement. Mais il est frappant de constater combien les grands acteurs du numérique sont passés maîtres dans <a href="https://scinfolex.com/2018/04/22/veuillez-accepter-nos-conditions-la-fabrique-du-consentement-chez-facebook-et-les-moyens-dy-mettre-fin/">l&rsquo;art de &laquo;&nbsp;fabriquer du consentement » à travers le design même de leurs interfaces.</a> Les nouvelles conditions d&rsquo;utilisation de Twitter, Google ou Facebook ont ainsi été proposées afin d’orienter subtilement l&rsquo;internaute. Google donne désormais à ses utilisateurs la possibilité de désactiver l&rsquo;essentiel des fonctionnalités de profilage, mais en sachant très bien que seule une minorité infime plongera dans le &laquo;&nbsp;tableau de bord&nbsp;&raquo; mis à leur disposition pour faire ce choix. De son côté, Facebook a bien désactivé par défaut la reconnaissance faciale, mais « explique » à l&rsquo;utilisateur que cette fonctionnalité le protégerait de personnes malveillantes postant des photos à son insu et aiderait les personnes malvoyantes à comprendre les images&#8230;</p>
<p>Et quid de nos « amis » qui accepteront : qu’emporteront leurs données qui parlent de nos intimités, de nos chemins collectifs ? Qu’est-ce qui peut être vendu de nos vies d’humains, sans qu’aucun des utilisateurs sache exactement quelle part de ses relations alimentera la machine financière ? Notre vie sociale est tissée de nos relations, c’est pourquoi le consentement implique toujours, du fait même de la nature sociale des données, une dimension collective. Ce qui se joue, c’est l’enjeu de dignité et de résistance individuelle face à ces manipulations manifestes, mais c’est aussi un enjeu de « dignité collective », qui met au cœur du débat la solidarité entre usagers, via la protection mutuelle de nos intimités relationnelles. D’un côté, les GAFAM organisent <a href="https://scinfolex.com/2018/02/05/pour-une-protection-sociale-des-donnees-personnelles/#p1">une subordination d&rsquo;usage des individus</a>, pris dans un faisceau d’incitations caractérisant l’asymétrie exorbitante du rapport de forces entre plateformes et usagers. De l’autre, le RGPD vient acter en droit que le consentement individuel suffirait à renoncer à un débat collectif sur ce qui peut, dans nos vies, décemment, devenir une marchandise.</p>
<p>Quand bien même les plateformes auraient à redouter l&rsquo;exercice du consentement individuel, elles disposent dans le RGPD d&rsquo;une option redoutable pour mettre hors d&rsquo;atteinte certains aspects essentiels de leur fonctionnement. Le texte prévoit en effet qu&rsquo;une entreprise peut invoquer <a href="http://www.ledieu-avocats.fr/gdpr-interets-legitimes/">son &laquo;&nbsp;intérêt légitime</a>&nbsp;&raquo; pour traiter des données sans avoir à recueillir le consentement des utilisateurs. Le texte précise qu&rsquo;on ne devrait pas compromettre sur cette base les droits et libertés, mais il n’en donne pas de définition précise, ce qui laisse une marge de manœuvre considérable aux plateformes. Google affirme ainsi dans ses nouvelles conditions d&rsquo;utilisation que le maintien de son modèle publicitaire relève de son intérêt légitime. Facebook va encore plus loin en revendiquant comme un intérêt légitime le fait de pouvoir &laquo;&nbsp;faire des recherches et innover dans le bien de tous&nbsp;&raquo; afin de &laquo;&nbsp;changer notre société et le monde de manière positive&nbsp;&raquo;. Habile manœuvre de l&rsquo;entreprise pour laisser entendre que son intérêt légitime n&rsquo;est pas uniquement son intérêt privé, mais qu&rsquo;il s&rsquo;identifie à l&rsquo;intérêt général&#8230;</p>
<p>Le RGPD comporte donc plusieurs failles, mais cela ne signifie pas qu’il est automatiquement voué à l’échec, car une autre lecture du texte est possible. La notion de &laquo;&nbsp;consentement libre&nbsp;&raquo; notamment porte en elle un fort potentiel à condition de lui donner sa pleine signification. Le G29 regroupant les autorités de régulation européenne s<a href="https://larevue.squirepattonboggs.com/Lignes-directrices-du-G29-sur-le-consentement_a3236.html">&lsquo;est engagé dans cette voie en affirmant</a> que le consentement ne peut être valide s’il est &laquo;&nbsp;conditionné&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est-à-dire si l&rsquo;individu risque de subir des conséquences négatives en refusant certains traitements. Cela interdit d&rsquo;exercer sur lui un &laquo;&nbsp;chantage au service&nbsp;&raquo;, <a href="http://www.liberation.fr/france/2018/04/27/donnees-personnelles-pourquoi-facebook-et-les-autres-annoncent-ils-des-mises-a-jour_1646316">comme l&rsquo;ont fait par exemple</a> Facebook, BlaBlaCar ou AirBnB en obligeant les utilisateurs à accepter certains traitements de données sous peine de ne plus pouvoir utiliser leur service après le 25 mai.</p>
<p>L’enjeu est d’empêcher que le consentement soit retourné contre les individus en les faisant participer à l&rsquo;affaiblissement de leurs propres droits, et donc par extension, de nos droits collectifs sur les données. Or, protéger les individus placés dans un rapport de forces et de négociation défavorable est traditionnellement la fonction du droit social. Celui-ci affirme la dimension collective du consentement, qui trouve sa légitimité dans la délibération des objets et des enjeux de négociation. Son but est de garantir à la fois la dignité des personnes et de protéger la société d’un éclatement en autant de fragilités individuelles exploitées isolément. Le RGPD peut jouer un rôle similaire : <a href="https://scinfolex.com/2018/02/05/pour-une-protection-sociale-des-donnees-personnelles/">la protection individuelle des données évoluerait alors vers une forme de &laquo;&nbsp;protection sociale&nbsp;&raquo;</a> fidèle à l&rsquo;impératif de protection de la dignité des personnes, mobilisée dans sa dimension collective.</p>
<p>Le contournement du RGPD n&rsquo;est donc pas inéluctable, mais soyons lucide : ses potentialités resteront lettre morte si les citoyens ne font pas valoir cette lecture exigeante devant la CNIL et les tribunaux. Pour cela, le RGPD apporte une réelle innovation en ouvrant la possibilité d&rsquo;exercer <a href="https://www.haas-avocats.com/actualite-juridique/rgpd-gafam-et-les-actions-de-groupe-au-titre-de-la-protection-des-donnees-personnelles/">des actions de groupe</a> permettant à des associations de porter des mandats confiés par des citoyens. La Quadrature du Net va engager de tels recours collectifs face contre les cinq GAFAM pour violation de l&rsquo;obligation de recueillir le consentement libre et éclairé des utilisateurs et tous les citoyens <a href="https://gafam.laquadrature.net/">peuvent s’y joindre jusqu’au 28 mai</a>. C’est la condition <em>sine qua</em> non pour forcer les géants du Net à ne pas se contenter de changements cosmétiques de Conditions Générales d’Utilisation, mais à revoir en profondeur leur modèle pour respecter les droits fondamentaux.</p>
<p>A cette bataille d&rsquo;interprétation est suspendue la capacité du RGPD à changer réellement le cours des choses en nous faisant sortir de la soumission collective pour partir à la reconquête effective de nos droits et libertés.</p>
<p><a href="https://scinfolex.com/2018/05/25/gdpr-online-priv…collective-issue/"><strong>Consultez la version en anglais de ce billet. </strong></a></p>
<p>&nbsp;</p>


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uri: Données-personnelles-et-vie-privée-ce-qui-va-changer-avec-le-RGPD
title:
Données personnelles et vie privée : ce qui va changer avec le RGPD (support d’intervention et vidéo)

url:
https://scinfolex.com/2018/05/29/donnees-personnelles-et-vie-privee-ce-qui-va-changer-avec-le-rgpd-support-dintervention-et-video/

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<p>Il y a quinze jours, j&rsquo;étais à l&rsquo;Université de Technologie de Compiègne pour donner une conférence intitulée &laquo;&nbsp;Données personnelles et vie privée : ce qui va changer avec le RGPD&nbsp;&raquo;. Je répondais à l&rsquo;invitation de <a href="https://stph.crzt.fr/co/stph.html">Stéphane Crozat</a>, enseignant et chercheur à l&rsquo;UTC, à l&rsquo;origine notamment du<a href="https://abovethelaw.com/2018/05/hbo-wins-copyright-infringement-case-over-graffiti-artist-relying-on-the-de-minimis-copyright-exception/?rf=1"> logiciel libre Scenari.</a> Cette intervention m&rsquo;a permis de passer en revue devant ses étudiants les principales notions du nouveau règlement européen, ainsi que d&rsquo;en détailler les mécanismes de fonctionnement.</p>
<p>La conférence a été filmée et en voici l&rsquo;enregistrement ci-dessous (merci aux étudiants de Sous Sol Productions pour cet excellent montage !)</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='451' src='https://www.youtube.com/embed/_D1TTMOjZiE?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<p>Ci-dessous, vous trouverez un découpage chrono-thématique qui vous permettra de vous faire une idée du contenu et d&rsquo;aller écouter un point précis si vous le souhaitez :</p>
<ul>
<li><a href="https://youtu.be/_D1TTMOjZiE">Introduction générale</a> ;</li>
<li><a href="https://youtu.be/_D1TTMOjZiE?t=3m37s">Rappel sur les origines de la législation relative à la protection des données personnelles</a> ;</li>
<li><a href="https://youtu.be/_D1TTMOjZiE?t=20m44s">Le processus d&rsquo;adoption du RGPD</a> ;</li>
<li><a href="https://youtu.be/_D1TTMOjZiE?t=25m45s">Un règlement européen (et plus seulement une directive)</a> ;</li>
<li><a href="https://www.youtube.com/watch?v=_D1TTMOjZiE">La définition des données à caractère personnel, les données sensibles, l&rsquo;anonymisation</a> ;</li>
<li><a href="https://youtu.be/_D1TTMOjZiE?t=44m39s">Les notions de traitement de données personnelles et de responsable de traitement</a> ;</li>
<li><a href="https://youtu.be/_D1TTMOjZiE?t=49m47s">L&rsquo;application extra-territoriale du RGPD et les nouvelles sanctions</a> ;</li>
<li><a href="https://youtu.be/_D1TTMOjZiE?t=1h8m46s">Les conditions de légalité des traitements de données personnelles</a> ;</li>
<li><a href="https://youtu.be/_D1TTMOjZiE?t=1h13m14s">Le principe de minimisation et le <em>privacy by default</em></a> ;</li>
<li><a href="https://youtu.be/_D1TTMOjZiE?t=1h17m27s">La question du consentement libre et éclairé des personnes</a> ;</li>
<li><a href="https://youtu.be/_D1TTMOjZiE?t=1h30m21s">Les droits RGPD des personnes vis-à-vis des données</a> ;</li>
<li><a href="https://youtu.be/_D1TTMOjZiE?t=1h35m38s">Les actions de groupe ouvertes par le RGPD</a> ;</li>
<li><a href="https://youtu.be/_D1TTMOjZiE?t=1h38m53s">Le nouveau principe d&rsquo;accountability et la conformité au RGPD</a> ;</li>
<li><a href="https://youtu.be/_D1TTMOjZiE?t=1h42m13s">Prochaine étape : le règlement ePrivacy</a> ;</li>
<li><a href="https://youtu.be/_D1TTMOjZiE?t=1h44m42s">Le RGPD et la surveillance étatique</a>.</li>
</ul>
<p>Je poste également la présentation sur laquelle je me suis appuyée (sous licence CC-BY-SA) :</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe src='https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/99195937' width='748' height='613' allowfullscreen webkitallowfullscreen mozallowfullscreen></iframe></div>
<p>Enfin, j&rsquo;avais prévu à l&rsquo;origine une intervention plus longue, car je voulais également présenter deux &laquo;&nbsp;critiques&nbsp;&raquo; du RGPD. La première est d&rsquo;inspiration &laquo;&nbsp;libérale&nbsp;&raquo; et considère que les données personnelles devraient être protégées à travers un droit de propriété privée dévolu aux individus. La seconde, dans laquelle je m&rsquo;inscris, est d&rsquo;inspiration &laquo;&nbsp;sociale&nbsp;&raquo; et met au contraire l&rsquo;accent sur la dimension collective des données personnelles et la nécessité de penser leur protection à travers le prisme du droit social.</p>
<p>Voici un support qui présente ces deux points de vue critiques sur le RGPD (sous CC-BY-SA) :</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe src='https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/99194533' width='748' height='613' allowfullscreen webkitallowfullscreen mozallowfullscreen></iframe></div>
<p>&nbsp;</p>


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title: Voulons-nous vraiment des bibliothèques sous surveillance en France ?
uri: Voulons-nous-vraiment-des-bibliothèques-sous-surveillance-en-France
url:
https://scinfolex.com/2018/05/30/voulons-nous-vraiment-des-bibliotheques-sous-surveillance-en-france/

content:
<p>Je republie sur ce blog <a href="http://www.agorabib.fr/topic/3353-voulons-nous-des-biblioth%C3%A8ques-sous-surveillance-en-france/">un texte posté ce matin sur le forum Agorabib de l&rsquo;ABF.</a> Il est signé par Thomas Fourmeux, Silvère Mercier, Pierre Naegelen, Chloé Lailic et moi-même, en tant que membres de l&rsquo;ABF. Il a pour but de réagir à la parution d&rsquo;une tribune dans la revue Bibliothèque(s) de l&rsquo;ABF à propos de laquelle nous demandons à l&rsquo;association des clarifications (<a href="https://cloud.indie.host/s/JoiiFkQo2mfJNzF">téléchargez le texte</a>).</p>
<h3 style="text-align:center;">***</h3>
<p>L&rsquo;Association des Bibliothécaires de France (ABF) <a href="https://www.abf.asso.fr/162/168/676/ABF/la-revue-bibliotheque-s-">a publié dans la dernière livraison de sa revue Bibliothèque(s)</a> deux textes consacrés à la liberté de s&rsquo;informer et à la protection de la vie privée des usagers en bibliothèque.</p>
<p><img data-attachment-id="11889" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/30/voulons-nous-vraiment-des-bibliotheques-sous-surveillance-en-france/entete_bib9293/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/entete_bib9293.jpg" data-orig-size="750,350" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="entete_bib9293" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/entete_bib9293.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/entete_bib9293.jpg?w=748&#038;h=349" class="aligncenter wp-image-11889 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/entete_bib9293.jpg?w=748&#038;h=349" alt="" width="748" height="349" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/entete_bib9293.jpg?w=748&amp;h=349 748w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/entete_bib9293.jpg?w=150&amp;h=70 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/entete_bib9293.jpg?w=300&amp;h=140 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/entete_bib9293.jpg 750w" sizes="(max-width: 748px) 100vw, 748px" /></p>
<p>Ces deux contributions, l&rsquo;une signée par Chloé Lailic, l&rsquo;autre par Anna Marcuzzi alimentent dans ce numéro la rubrique &laquo;&nbsp;Le Débat&nbsp;&raquo;, mettant en regard deux textes défendant des points de vue opposés sur des sujets suscitant des discussions au sein de la profession des bibliothécaires.</p>
<p>Le procédé est en lui-même parfaitement louable, car il est important que les débats internes à un champ professionnel puissent être mis en visibilité, surtout lorsqu&rsquo;ils touchent à des sujets complexes et délicats comme celui-ci. Néanmoins, nous sommes plusieurs à avoir été profondément choqués par les propos tenus par Anna Marcuzzi dans sa tribune, au point de ressentir le besoin d&rsquo;y répondre publiquement.</p>
<p><span id="more-11888"></span></p>
<p>Le titre retenu donne déjà clairement le ton : &laquo;&nbsp;Militant de la liberté ou sentinelle du pacte républicain ?&nbsp;&raquo;, comme si l&rsquo;on était d&#8217;emblée sommé de choisir entre la liberté et la République&#8230;</p>
<p>Le texte poursuit en critiquant le &laquo;&nbsp;<i>positionnement idéologique &#8211; voire dogmatique</i>&nbsp;&raquo; des bibliothécaires qui s&rsquo;affirment en faveur de la protection de la vie privée et «<i>[empêcheraient] ainsi d&rsquo;avoir un débat de fond au sein de [&#8230;] la profession</i>». Pour s&rsquo;éloigner de cette &laquo;&nbsp;<i>posture dogmatique</i>&nbsp;&raquo; qu&rsquo;elle n&rsquo;hésite pas à qualifier de «<i>libertaire</i>», Anna Marcuzzi souhaite &laquo;&nbsp;<i>reposer les termes d&rsquo;un débat plus serein</i>&nbsp;&raquo; en appelant à discuter de la «<i>responsabilité du bibliothécaire-citoyen»</i>, notamment à propos de l&rsquo;utilisation des connexions internet mises à disposition des usagers en bibliothèque :</p>
<blockquote><p><i>Devons-nous pour autant ne pas interroger le monde dans lequel nous vivons et imaginer, par exemple, la possibilité d&rsquo;une utilisation dévoyée des espaces publics que peuvent être les bibliothèques qui nous ramènerait alors à un questionnement sur notre positionnement &#8211; et notre devoir &#8211; de fonctionnaire (et même de citoyen) ? </i></p></blockquote>
<p>Cette question s&rsquo;est posée avec beaucoup d&rsquo;acuité pour les bibliothécaires français ces dernières années, notamment à cause de l&rsquo;adoption de plusieurs textes de loi qui ont considérablement durci l&rsquo;arsenal juridique mobilisable par les pouvoirs publics pour lutter contre le terrorisme. Ces mesures sont longtemps restées sans incidence directe sur les bibliothèques jusqu&rsquo;à ce que le Parlement instaure en 2016 un délit de <i>«consultation habituelle de sites faisant l&rsquo;apologie du terrorisme ou incitant à la haine</i>». La condamnation d&rsquo;un usager consultant de tels sites à partir d&rsquo;une bibliothèque devenait possible, avec deux ans de prison à la clé. Et cette éventualité n&rsquo;est pas restée simplement théorique : <a href="https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/09/15/deux-ans-de-prison-ferme-pour-consultations-repetees-de-sites-djihadistes-dans-une-bibliotheque_4998451_1653578.html">au moins une personne a été condamnée sur cette base</a> à partir d&rsquo;informations communiquées par une bibliothèque à la demande de l&rsquo;autorité judiciaire.</p>
<p>Critiqué par une large partie de la société civile (y compris d&rsquo;ailleurs l&rsquo;ABF <a href="https://www.abf.asso.fr/1/22/646/ABF/-communique-labf-sengage-pour-que-les-bibliotheques-restent-un-espace-de-liberte-pour-sinformer2016">par le biais d&rsquo;une déclaration publiée en janvier 2017)</a>, ce délit a finalement été annulé par le Conseil constitutionnel. Les neufs sages ont mis en cause le caractère disproportionné de cette sanction et l&rsquo;atteinte aux libertés fondamentales que revêtait intrinsèquement la création d&rsquo;un &laquo;&nbsp;délit de lecture&nbsp;&raquo; décorrélé d&rsquo;actes positifs commis par des individus. <a href="http://libertescheries.blogspot.fr/2017/12/consultation-habituelle-de-sites.html">Encore a-t-il fallu au Conseil s&rsquo;y reprendre à deux fois</a>, car après une première annulation en 2016, les parlementaires ont cru bon en 2017 de réintroduire ce délit dans une nouvelle loi dans une version &laquo;&nbsp;atténuée&nbsp;&raquo;, pourtant déclarée inconstitutionnelle comme la première mouture.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11890" style="width: 612px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11890" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/05/30/voulons-nous-vraiment-des-bibliotheques-sous-surveillance-en-france/book-5/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/book.jpg?w=612&#038;h=459" data-orig-size="640,480" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="book" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/book.jpg?w=612&#038;h=459?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/book.jpg?w=612&#038;h=459?w=640" class="wp-image-11890" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/book.jpg?w=612&#038;h=459" alt="" width="612" height="459" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/book.jpg?w=612&amp;h=459 612w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/book.jpg?w=150&amp;h=113 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/book.jpg?w=300&amp;h=225 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/05/book.jpg 640w" sizes="(max-width: 612px) 100vw, 612px" /><figcaption class="wp-caption-text">Qui veut des bibliothèques sous surveillance en France ?</figcaption></figure>
<p>Étant donné les tensions autour des questions de lutte contre le terrorisme, ces deux décisions du Conseil constitutionnel revêtent une forte valeur symbolique : elles rappellent qu&rsquo;on ne peut mettre en place n&rsquo;importe quelle mesure en invoquant la sécurité. Si l&rsquo;on doit parler de &laquo;&nbsp;pacte républicain&nbsp;&raquo;, comme s&rsquo;y aventure Anna Marcuzzi, alors on doit considérer que le Conseil a rappelé au nom des valeurs de la République l&rsquo;importance de la liberté de conscience. Il a également souligné à cette occasion, en s&rsquo;appuyant sur l&rsquo;article 11 de la Déclaration des Droits de l&rsquo;Homme et du Citoyen, qu&rsquo;un accès libre à Internet était une garantie indispensable à l&rsquo;exercice de la liberté d&rsquo;expression et de communication.</p>
<p>Les principes sont donc désormais absolument clairs, ce qui n&#8217;empêche pourtant pas Anna Marcuzzi de remettre en question l&rsquo;arbitrage du Conseil Constitutionnel :</p>
<blockquote><p><i>Peut-être est-il temps d&rsquo;ailleurs d&rsquo;évoquer ce qui a généré ce débat au sein de notre association, à savoir les éventuelles informations que des bibliothécaires seraient susceptibles de communiquer dans le cadre d&rsquo;un soupçon de radicalisation de certains usagers compte tenu, par exemple des sites consultés dans les bibliothèques [&#8230;]</i></p>
<p><strong><i>La radicalisation violente n&rsquo;est pas un délit. Et c&rsquo;est là que réside toute la difficulté et le malaise des professionnels que nous sommes face à des informations dont nous pourrions disposer et dont nous ne savons que faire. </i></strong></p>
<p><i><strong>Les militants de la liberté vous diront de regarder ailleurs de ne surtout rien communiquer. A personne.</strong> </i></p></blockquote>
<p>C&rsquo;est ce passage en particulier qui est extrêmement choquant et que nous voulons dénoncer. Nous pourrions le faire en soulignant l’incompatibilité de tels propos avec <a href="media/e5662e10.112122fo.pdf" data-original-source="http://unesdoc.unesco.org/images/0011/001121/112122fo.pdf">la Charte de l&rsquo;UNESCO sur les bibliothèques</a> ou encore avec <a href="media/9b6b0c15.ifla-statement-on-privacy-in-the-library-environment-fr.pdf" data-original-source="https://www.ifla.org/files/assets/hq/news/documents/ifla-statement-on-privacy-in-the-library-environment-fr.pdf">la Déclaration de l&rsquo;IFLA sur la vie privée dans le monde des bibliothèques</a>. Mais ces textes étant assis sur des valeurs, on nous taxerait encore certainement d&rsquo;idéologie si nous les invoquions&#8230;</p>
<p>A vrai dire, il n&rsquo;est même pas nécessaire d&rsquo;en passer par là, car il suffit de s&rsquo;en tenir au droit positif pour montrer à quel point les propos d&rsquo;Anna Marcuzzi sont inacceptables et n&rsquo;ont absolument rien à voir avec une &laquo;&nbsp;position équilibrée&nbsp;&raquo; qu&rsquo;elle souhaiterait voir l&rsquo;ABF adopter.</p>
<p>Car Anna Marcuzzi déplore en toutes lettres que la consultation habituelle ne constitue pas un délit : «<i>certains d’entre nous, malgré l&rsquo;absence de délit &#8211; qui simplifierait de facto l&rsquo;action à envisager, n&rsquo;arrivent pas à se satisfaire de ce crédo libertaire»</i>. Le problème, c&rsquo;est que le délit de consultation n&rsquo;a pas été annulé par le Conseil constitutionnel sur la base d&rsquo;un &laquo;&nbsp;crédo libertaire&nbsp;&raquo;, mais au nom de la protection des droits fondamentaux tels qu&rsquo;ils résultent notamment de la Déclaration des Droits de l&rsquo;Homme de 1789.</p>
<p>Déplorer cette décision revient donc à se mettre en porte-à-faux avec les valeurs de la Constitution et les libertés qu&rsquo;elle protège.</p>
<p>Ayant ceci en tête, d&rsquo;autres passages du texte d&rsquo;Anna Marcuzzi apparaissent problématiques, notamment celui-ci où elle en appelle les fonctionnaires à leurs &laquo;&nbsp;devoirs&nbsp;&raquo;:</p>
<blockquote><p><i><strong>Parce que oui, j&rsquo;aime à le rappeler parfois, nous sommes fonctionnaires. Pas activistes. Et cela nous oblige, jour après jour.</strong> </i></p></blockquote>
<p>Mais quel est au juste le but poursuivi par Anna Marcuzzi en remettant ainsi frontalement en cause la décision du Conseil constitutionnel ? Lorsqu&rsquo;elle déplore que les bibliothécaires doivent &laquo;&nbsp;regarder ailleurs&nbsp;&raquo;, appelle-t-elle à demi-mots nos collègues à exercer une surveillance sur les sites consultés par les usagers, alors même que la loi ne leur impose nullement une telle obligation ?</p>
<p>Si c&rsquo;était le cas, elle inciterait, non pas à respecter les devoirs des fonctionnaires, mais à les violer gravement, car le premier d&rsquo;entre eux est <a href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/administration/action/action-encadree/qu-est-ce-que-principe-legalite.html">le principe de légalité</a> auxquels les agents administratifs sont strictement tenus. Se comporter comme si des actes des usagers étaient des délits alors que la loi ne les déclare pas comme tels est l&rsquo;un des pires manquements qu&rsquo;un fonctionnaire puisse commettre. Cela revient ni plus ni moins à encourager les bibliothécaires à exercer une fonction larvée de police sur une base illicite. Et ce sera d&rsquo;autant plus le cas à l&rsquo;avenir avec l&rsquo;entrée en vigueur du RGPD qui impose <a href="https://aeonlaw.eu/protection-par-defaut-minimisation-des-donnees-quelles-differences/">un principe de minimisation dans la collecte des données</a> nécessaires à l&rsquo;accomplissement d&rsquo;une mission de service public. L&rsquo;obligation faite aux espaces publics offrant un accès internet de conserver les données de connexion n&rsquo;implique pas d&rsquo;identifier les utilisateurs, ni de conserver l&rsquo;historique de leur navigation nominativement. Si tel était le choix des établissements, un consentement libre et éclairé est désormais nécessaire, sans qu&rsquo;un refus puisse priver l&rsquo;usager de l&rsquo;accès à Internet.</p>
<p>Le texte d&rsquo;Anna Marcuzzi est par ailleurs émaillé de lourdes confusions, notamment lorsqu&rsquo;elle se livre à une comparaison avec la consultation de sites pédophiles. <a href="https://www.01net.com/astuces/la-consultation-habituelle-dimages-pedo-pornographiques-penalement-sanctionnee-359547.html">Celle-ci constitue bien en tant que telle un délit</a>, validé par le Conseil constitutionnel. Mais les deux situations sont complètement différentes : en ce qui concerne la pédophilie, le Conseil a estimé que l&rsquo;instauration d&rsquo;un délit n&rsquo;était pas une mesure disproportionnée parce qu&rsquo;il est possible d&rsquo;établir sur une base objective le caractère pédophile d&rsquo;une image (en fonction de l&rsquo;âge de la personne représentée). Il n&rsquo;en va pas de même pour la consultation de sites «faisant l&rsquo;apologie du terrorisme», notion hautement subjective qui ne fait pas l&rsquo;objet de la moindre définition dans la loi. Cet élément a pesé de manière déterminante dans la décision du Conseil, car instaurer sur une base aussi floue un délit de lecture ouvrirait grande la porte à la censure, contre laquelle les bibliothécaires sont généralement si prompts à se mobiliser&#8230;</p>
<p><strong>L&rsquo;accusation d&rsquo;idéologie a ceci de dangereux à manier qu&rsquo;elle est récursive. Celui ou celle qui accuse l&rsquo;autre d&rsquo;être un-e idéologue le fait généralement à des fins rhétoriques afin de dissimuler la propre idéologie qui l&rsquo;anime.</strong> On remarquera à ce propos que malgré les deux censures du Conseil, il reste en France quelques rares responsables politiques, <a href="https://www.numerama.com/politique/316187-eric-ciotti-appelle-encore-a-modifier-la-constitution-pour-penaliser-la-consultation-de-sites-terroristes.html">comme Eric Ciotti</a>, qui demandent encore une modification de la Constitution pour réinstaurer le délit de consultation habituelle. Cette précision aidera peut-être à mieux situer le type de terreau idéologique susceptible d&rsquo;inspirer les nostalgiques de ce délit&#8230;</p>
<p>Doit-on comprendre qu&rsquo;Anna Marcuzzi appelle l&rsquo;ABF à adopter ce qu&rsquo;elle appelle une &laquo;&nbsp;position équilibrée&nbsp;&raquo; en soutenant des propositions aussi marquées de révision de la Constitution ? Car ce serait aujourd&rsquo;hui la seule façon dans notre système juridique de revenir sur les deux décisions du Conseil&#8230;</p>
<p>Ne nous y trompons donc pas : ce qu&rsquo;Anna Marcuzzi présente comme des questions de déontologie professionnelle constituent en réalité des positionnements politiques qui s&rsquo;avancent masqués. Comble du confusionnisme (ou de la perte totale de repères ?), elle va jusqu&rsquo;à mettre ce débat sur la protection de la vie privée sur le même plan que celui sur l&rsquo;ouverture des bibliothèques qu&rsquo;il conviendrait tous deux, selon elle, d&rsquo;aborder &laquo;&nbsp;sans idéologie&nbsp;&raquo; bien sûr !</p>
<p>Au-delà de ce qu&rsquo;il faut bien appeler un grave dérapage individuel, il importe également de pointer les responsabilités collectives que la publication de tels propos implique. Comment un tel texte peut-il être publié dans la revue de l&rsquo;ABF, comme s&rsquo;il s&rsquo;agissait de n&rsquo;importe quelle &laquo;&nbsp;opinion&nbsp;&raquo;, sans que le comité éditorial ne prenne au moins la précaution de marquer une distance vis-à-vis de lui ?</p>
<p>Il est piquant à ce sujet de rappeler une anecdote ayant eu lieu en janvier dernier lors d&rsquo;une journée organisée par l&rsquo;ABF sur le thème &laquo;&nbsp;(Auto)-censure et surveillance de masse, quels impacts pour les bibliothèques ?&nbsp;&raquo; Dans ses propos introductifs, Xavier Galaup, le président de l&rsquo;ABF &#8211; visiblement assez mal à l&rsquo;aise &#8211; s&rsquo;était cru obligé de préciser qu&rsquo;il souhaitait qu&rsquo;aucun propos tenu lors de cette journée n&rsquo;incite à la violation de la loi, au motif que les bibliothèques &laquo;&nbsp;ne sont pas des pirates&nbsp;&raquo; (cf. <a href="https://www.abf.asso.fr/5/181/733/ABF/-auto-censure-et-surveillance-de-masse-quels-impacts-pour-les-bibliotheques-">enregistrement en ligne sur le site de l&rsquo;ABF</a><a href="https://www.abf.asso.fr/5/181/733/ABF/-auto-censure-et-surveillance-de-masse-quels-impacts-pour-les-bibliotheques-)">)</a>.</p>
<p>Si ce souci scrupuleux de la légalité habite réellement l&rsquo;ABF, peut-être serait-il bon de prendre garde d&rsquo;un peu plus près à ce qui se publie dans sa revue, car ce n&rsquo;est pas uniquement la loi qu&rsquo;Anna Marcuzzi a mise à mal dans sa tribune, mais directement la Constitution et la Déclaration des Droits de l&rsquo;Homme !</p>
<p><strong>Nous aurions bien davantage de choses à dire encore sur le plan des valeurs professionnelles et de la déontologie du métier de bibliothécaire, mais il nous suffit de nous en tenir à la lettre du droit pour dénoncer de tels propos et appeler l&rsquo;ABF à se démarquer vigoureusement et sans ambiguïté de ce point de vue.</strong></p>
<p>Il en va de l&rsquo;éthique de responsabilité de l&rsquo;association et de sa crédibilité à porter la parole des bibliothécaires français sur ces grands débats de société.</p>


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title: Le Zéro Déchet et l’émergence des « Communs négatifs »
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<p>A la fin du mois dernier, le magazine Socialter a publié en partenariat avec l&rsquo;association Zero Waste France <a href="http://www.socialter.fr/fr/module/99999672/653/dcouvrez_le_sommaire_de_notre_hors_srie_spcial__zro_dchet_">un hors-série spécial sur le Zéro Déchet</a>, ce mouvement qui prône une réduction maximale de la production de déchets à travers l&rsquo;évolution des modes de vie. Les différents articles qui composent ce dossier sont d&rsquo;une grande richesse et ils déplient chacun une des dimensions de la question : écologique, économique, sociale et même politique.</p>
<p><a href="http://www.socialter.fr/fr/module/99999672/653/dcouvrez_le_sommaire_de_notre_hors_srie_spcial__zro_dchet_"><img data-attachment-id="11921" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/06/10/le-zero-dechet-et-lemergence-des-communs-negatifs/socialter/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/socialter.jpg?w=748" data-orig-size="300,400" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="socialter" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/socialter.jpg?w=748?w=225" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/socialter.jpg?w=748?w=300" class="aligncenter wp-image-11921 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/socialter.jpg?w=748" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/socialter.jpg 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/socialter.jpg?w=113 113w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/socialter.jpg?w=225 225w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px"   /></a></p>
<p>Cette lecture m&rsquo;a paru extrêmement intéressante, car il existe un lien étroit entre la question des déchets et celle des Communs, <a href="https://scinfolex.com/2016/02/06/retour-et-metamorphoses-du-droit-de-glanage-racine-historique-des-communs/">dont j&rsquo;avais déjà eu l&rsquo;occasion de parler dans un billet précéden</a>t. Mais le Zero Déchet marque aussi une évolution de ce rapport entre déchets et Communs, que l&rsquo;on ne peut saisir qu&rsquo;en recourant à une nouvelle notion en voie d&rsquo;émergence dans la théorie des Communs : celle des &laquo;&nbsp;Communs négatifs&nbsp;&raquo;.<span id="more-11919"></span></p>
<h3>Du lien historique entre déchet et Communs</h3>
<p>Dans une frise consacrée à l&rsquo;histoire du rapport de l&rsquo;humanité aux déchets figurant dans le dossier de Socialter, Philippe Vion-Dury explique le statut du déchet à l&rsquo;ère pré-industrielle :</p>
<blockquote><p><em><strong>Le déchet n&rsquo;existe pas.</strong></em></p>
<p><em>Dans les sociétés qui précèdent l&rsquo;ère industrielle, les déchets sont perçus comme un état transitoire de la matière. Ils n&rsquo;existent pas au sens moderne du terme : ce ne sont pas des matières résiduelles de l&rsquo;activité humaine relevant de l&rsquo;immonde et vouées à la destruction ou à l&rsquo;oubli. Les déchets sont partie intégrante des villes, voire soulignent leur puissance démographique et leur activité. Ils forment presque un &laquo;&nbsp;<strong>bien commun</strong>&nbsp;&raquo; dont on cherche à éviter l&rsquo;accumulation et la stagnation. </em></p></blockquote>
<p><img data-attachment-id="11923" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/06/10/le-zero-dechet-et-lemergence-des-communs-negatifs/glanage-jean-francois-millet-ban/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/glanage-jean-francois-millet-ban.jpg?w=748" data-orig-size="645,216" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="glanage-Jean-Francois-Millet-ban" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/glanage-jean-francois-millet-ban.jpg?w=748?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/glanage-jean-francois-millet-ban.jpg?w=748?w=645" class="aligncenter wp-image-11923 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/glanage-jean-francois-millet-ban.jpg?w=748" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/glanage-jean-francois-millet-ban.jpg 645w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/glanage-jean-francois-millet-ban.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/glanage-jean-francois-millet-ban.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 645px) 100vw, 645px"   /></p>
<p>En fait, le lien entre déchets et Communs est même encore plus profond, mais c&rsquo;est du côté des campagnes d&rsquo;Ancien Régime qu&rsquo;il faut se tourner pour l&rsquo;appréhender. Parmi les droits coutumiers dont bénéficiaient les individus dans les communautés villageoises figuraient en premier lieu <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Glanage">les droits de glanage et de grappillage</a>. Ces prérogatives reconnues aux plus pauvres leur permettaient de ramasser les épis laissés au sol après la récolte par le propriétaire d&rsquo;un champ ou d&rsquo;entrer dans les forêts privées pour prendre le bois mort détaché des arbres. En vertu de ces traditions, ce qui n&rsquo;aurait pu rester que des déchets pouvait devenir à nouveau une ressource pour les nécessiteux.</p>
<p>Or les pratiques de glanage, non seulement n&rsquo;ont pas disparu, mais sont en pleine résurgence aujourd&rsquo;hui, ce qui n&rsquo;est d&rsquo;ailleurs pas sans lien avec l&rsquo;émergence du mouvement Zero Déchet. La réalisatrice Agnès Varda a consacré en 2000 un film magnifique à ce sujet (<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Glaneurs_et_la_Glaneuse">Les Glaneurs et la Glaneuse</a>) qui montre la survivance des pratiques de glanage aussi bien à la campagne qu&rsquo;à la ville. Le ramassage des fruits et des légumes non-récoltés dans les champs se perpétue toujours, en prenant un sens différent, comme avec le <a href="https://www.solaal.org/glanage-solidaire-ca-marche/">&laquo;&nbsp;glanage solidaire&nbsp;&raquo;</a> qui permet à des cueilleurs bénévoles de les récupérer pour en faire don aux associations d&rsquo;aide alimentaire.</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><div class="embed-vimeo" style="text-align: center;"><iframe src="https://player.vimeo.com/video/246467742" width="748" height="421" frameborder="0" webkitallowfullscreen mozallowfullscreen allowfullscreen></iframe></div></div>
<h3>Le Zero Déchet, pour en finir avec les déchets comme &laquo;&nbsp;ressource&nbsp;&raquo;</h3>
<p>S&rsquo;il y a donc des liens avec ces Communs ancestraux, le mouvement du Zéro Déchet marque néanmoins une rupture dans l&rsquo;appréhension même du rapport aux déchets. Comme le rappelle Flore Berlingen, l&rsquo;anglais &laquo;&nbsp;Zero Waste&nbsp;&raquo; rend bien mieux compte de l&rsquo;objectif de cette démarche, car le mot &laquo;&nbsp;Waste&nbsp;&raquo; signifie à la fois &laquo;&nbsp;déchet&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;gaspillage&nbsp;&raquo;.</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='451' src='https://www.youtube.com/embed/LXgkTO5WNxk?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<p>Il s&rsquo;agit donc non pas de se focaliser sur les déchets en eux-mêmes, mais sur les processus (gaspillage alimentaire, obscolence programmée, etc.) qui conduisent à l&rsquo;accumulation des déchets. Cela conduit d&rsquo;ailleurs le mouvement Zéro Déchet à tenir un discours critique sur l&rsquo;économie circulaire et le recyclage, qui ne peuvent être vus comme des solutions véritables au problème :</p>
<blockquote><p><em>Bien sûr, il faut valoriser par le recyclage ce qui peut l&rsquo;être, mais garder à l&rsquo;esprit que le procédé sans pollutions, ni pertes et consommation, n&rsquo;existe pas, quel que soit le matériau considéré. Ce qui était un moyen (d&rsquo;économiser des ressources et de limiter les pollutions) est malheureusement en train de devenir une fin en soi. Et, à nouveau grâce à un glissement lexical regrettable, on passe très vite de la valorisation matière (recyclage) à la valorisation énergétique (incinération). Faire de nos déchets un carburant est devenu le nouveau mot d&rsquo;ordre.</em></p>
<p><em>&laquo;&nbsp;Faire de nos déchets des ressources&nbsp;&raquo; est d&rsquo;ailleurs le slogan de l&rsquo;un des fleurons français de l&rsquo;industrie des déchets. A la première lecture, il semble refléter l&rsquo;ambition de l&rsquo;économie circulaire. En réalité, il illustre surtout la poursuite d&rsquo;une logique du traitement du déchet [&#8230;] et surtout d&rsquo;un modèle de création de valeur qui va à l&rsquo;encontre de la préservation des ressources. </em></p></blockquote>
<p>L&rsquo;apport spécifique du Zéro Déchet consiste donc à attaquer le problème à la racine et à en finir avec l&rsquo;idée que l&rsquo;on pourrait transformer les déchets en ressources à réinjecter dans le circuit de production économique. Le recyclage peut avoir son intérêt, par exemple avec le réémploi des objets ou le compostage des matières organiques, mais dans la grande majorité des cas, il faut agir en amont sur les pratiques pour éviter qu&rsquo;elles ne génèrent des déchets.</p>
<p>Or c&rsquo;est là qu&rsquo;on peut déceler une rupture avec la logique du droit de glanage : <strong>alors qu&rsquo;il s&rsquo;agissait à l&rsquo;origine de transformer les déchets en ressources en les &laquo;&nbsp;communifiant&nbsp;&raquo;, le Zéro Déchet vise à ne pas produire de déchets, quand bien même on serait capable de les transformer en ressources.</strong></p>
<p>Et c&rsquo;est ce déplacement que l&rsquo;on peut rattacher à la nouvelle catégorie des &laquo;&nbsp;Communs négatifs&nbsp;&raquo;.</p>
<h3><strong>De l&rsquo;émergence d&rsquo;un nouveau paradigme avec les &laquo;&nbsp;Communs négatifs&nbsp;&raquo;</strong></h3>
<p>On a aujourd&rsquo;hui l&rsquo;habitude de <a href="http://lescommuns.org/">parler des Communs à travers un triptyque d&rsquo;éléments</a> : 1) une ressource partagée, 2) gérée par une communauté, 3) se donnant pour cela des règles et une gouvernance. Cette définition que l&rsquo;on retrouve aujourd&rsquo;hui comme point de départ dans la plupart des écrits sur les Communs n&rsquo;est pas cependant sans soulever certains problèmes, notamment parce qu&rsquo;elle n&rsquo;envisage de Communs qu&rsquo;articulés autour d&rsquo;une &laquo;&nbsp;ressource&nbsp;&raquo;. Or par &laquo;&nbsp;ressource&nbsp;&raquo;, on sous-entend nécessairement (pour parler comme les juristes) une chose pourvue &laquo;&nbsp;d&rsquo;utilités&nbsp;&raquo; (c&rsquo;est-à-dire d&rsquo;effets positifs), sans voir qu&rsquo;il est possible que des communautés s&rsquo;organisent aussi pour faire face aux effets négatifs pouvant s&rsquo;attacher à certaines choses.</p>
<p>C&rsquo;est ce qui conduit certains aujourd&rsquo;hui à envisager des &laquo;&nbsp;Communs négatifs&nbsp;&raquo;, notamment dans le domaine environnemental. La première fois que j&rsquo;ai entendu parler de cette expression, c&rsquo;était dans la bouche du chercheur Alexandre Monnin, <a href="media/f5a3db1a.5a0befdd9db3b_semaineIP_SE_livret_web_14112017.pdf" data-original-source="https://www.citedudesign.com//doc_root/2017/autre/5a0befdd9db3b_semaineIP_SE_livret_web_14112017.pdf">lors d&rsquo;une intervention à la Cité du Design de St-Etienne</a> où il appliquait la notion de &laquo;&nbsp;communs négatifs&nbsp;&raquo; aux problèmes des centrales nucléaires désaffectées (voir vidéo ci-dessous à partir de 2h51).</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='451' src='https://www.youtube.com/embed/zr-d7AKRB2g?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;start=9388&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<p>Je retranscris ci-dessous ses propos :</p>
<blockquote><p><em>Les biens communs à l&rsquo;avenir, dans un monde de ruines tel qu&rsquo;il est présenté par exemple par l&rsquo;anthropologue Anna Tsing, ne seront pas seulement des &laquo;&nbsp;ressources&nbsp;&raquo; positives (halieutiques, végétales ou autres) mais aussi négatives. </em></p>
<p><em>Les centrales nucléaires constituent de ce point de vue un exemple intéressant pour trois raisons : 1) nous n&rsquo;avons pas les moyens de continuer très longtemps. Nous les faisons d&rsquo;ores et déjà durer plus que de raison, 2) nous n&rsquo;avons pas les moyens d&rsquo;arrêter de les démanteler. Et c&rsquo;est pour cela que nous continuons plus que de raison, car cela coûte très cher de les démanteler et de traiter les déchets, 3) Nous n&rsquo;avons pas non plus le loisir d&rsquo;arrêter. L&rsquo;hiver arrive, il faut se chauffer, mais on peut aussi entendre cette expression au sens d&rsquo;une célèbre série télévisée&#8230;</em></p>
<p><em>Que faire dans ces conditions ? <strong>Cela nous oblige à transformer tout un ensemble d&rsquo;agents à commencer par les centrales nucléaires, mais aussi d&rsquo;autres éléments dont nous allons hériter à l&rsquo;avenir, en &laquo;&nbsp;communs négatifs&nbsp;&raquo; dont il va falloir prendre soin et s&rsquo;occuper d&rsquo;une manière ou d&rsquo;une autre. </strong></em></p></blockquote>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11925" style="width: 577px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11925" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/06/10/le-zero-dechet-et-lemergence-des-communs-negatifs/communs-negatifs/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/communs-nc3a9gatifs.png?w=577&#038;h=312" data-orig-size="708,383" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="communs négatifs" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/communs-nc3a9gatifs.png?w=577&#038;h=312?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/communs-nc3a9gatifs.png?w=577&#038;h=312?w=708" class="wp-image-11925" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/communs-nc3a9gatifs.png?w=577&#038;h=312" alt="" width="577" height="312" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/communs-nc3a9gatifs.png?w=577&amp;h=312 577w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/communs-nc3a9gatifs.png?w=150&amp;h=81 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/communs-nc3a9gatifs.png?w=300&amp;h=162 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/communs-nc3a9gatifs.png 708w" sizes="(max-width: 577px) 100vw, 577px" /><figcaption class="wp-caption-text">Diapo sur les Communs négatifs d&rsquo;Alexandre Monnin.</figcaption></figure>
<p>Dans cette perspective, le <a href="http://www.onthecommons.org/work/what-commoning-anyway#sthash.3KVPmFtp.dpbs"><em>commoning </em></a>(l&rsquo;art de s&rsquo;auto-organiser pour prendre soin ensemble) peut donc tout aussi bien s&rsquo;entendre de ressources &laquo;&nbsp;positives&nbsp;&raquo; que &laquo;&nbsp;négatives&nbsp;&raquo;. Je n&rsquo;ai pas fait de généalogie poussée de la notion de &laquo;&nbsp;Communs négatifs&nbsp;&raquo;, mais il semble qu&rsquo;elle soit apparue au Japon suite à la catastrophe de Fukushima, comme <a href="https://lundi.am/Fukushima-ses-invisibles">ce texte de Sabu Kohso paru dans Lundi Matin en porte la trace</a> :</p>
<blockquote><p><em>L’économie capitaliste s’est construite sur l’expropriation et la marchandisation des communs, ainsi que sur le transfert des déchets vers les territoires des plus pauvres. Plus les sociétés capitalistes se développent, plus elles perdent leur capacité à recycler ce qu’elles produisent en excès, reléguant ainsi le négatif au domaine de l’invisible – l’air, l’océan, le sous-sol, les territoires économiquement inférieurs.</em></p>
<p><em>Si on nomme « <strong>communs négatifs</strong> » les déchets ne pouvant être recyclés, la contamination radioactive post-Fukushima en constitue peut-être le pire exemple jamais connu. Et cela est irréversible.</em></p></blockquote>
<p>Dans un premier sens, les &laquo;&nbsp;communs négatifs&nbsp;&raquo; désigneraient donc l&rsquo;action de prendre soin d&rsquo;une ressource &laquo;&nbsp;négative&nbsp;&raquo;, ce qui provoque déjà en soi un élargissement par rapport à la théorie classique des Communs (les <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Elinor_Ostrom#Ostrom_et_la_gouvernance_des_biens_communs"><em>Commons Pool Resources</em> d&rsquo;Elinor Ostrom</a> étaient toutes des ressources positives). Mais avec le Zéro Déchet, il me semble que le sens des &laquo;&nbsp;communs négatifs&nbsp;&raquo; va plus loin encore, car il ne s&rsquo;agit plus seulement de prendre en charge des ressources négatives, mais carrément de ne plus considérer les déchets comme des ressources potentielles, en évitant qu&rsquo;ils soient produits à la source.<strong> Il s&rsquo;agit donc pour les groupes humains de s&rsquo;organiser pour éviter qu&rsquo;une chose devienne une ressource, ce qui tranche fortement par rapport à l&rsquo;approche traditionnelle des Communs.</strong></p>
<p>Dans cette optique, les personnes qui participent au mouvement Zéro Déchet forment des communautés de pratiques et d&rsquo;échanges de savoirs visant à éviter, dans leur vie quotidienne, de produire des déchets (par exemple en produisant leurs propres produits ménagers plutôt qu&rsquo;en achetant des produits industriels vendus dans des contenants en plastique). Mais le mouvement ne se limite pas à une évolution des pratiques individuelles de consommation domestique ; il comporte aussi une dimension collective, et même politique, en cherchant à peser sur les politiques publiques, comme on peut le voir dans des &laquo;&nbsp;Villes Zéro Déchet&nbsp;&raquo; telles que San Francisco.</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='451' src='https://www.youtube.com/embed/kUH0XcGKxv4?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<h3>Quelle redéfinition de notre rapport à la propriété ?</h3>
<p>Tous les Communs ont quelque chose à nous dire sur notre rapport à la propriété. C&rsquo;était déjà le cas des Communs anciens où le droit de glanage fixait une limite au droit de propriété qui ne pouvait être opposé aux plus pauvres pour les empêcher d&rsquo;avoir accès à des ressources nécessaires à leur survie. Dans ces sociétés pré-industrielles, le droit de glanage manifestait l&rsquo;idée que le droit à la vie pouvait primer dans certaines conditions sur le droit de propriété.</p>
<p>Que nous dit alors le Zéro Déchet sur la redéfinition du droit de propriété aujourd&rsquo;hui ? Au tournant du XIXème siècle, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006428859&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070721">la propriété a été redéfinie dans le Code civil comme «<em>le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue»</em></a>. Cela entraînait notamment un droit d&rsquo;<em>abusus</em> sans limite, nous permettant de jeter les objets qui nous appartiennent sans que personne ne puisse nous en empêcher. Avec l&rsquo;avènement de la société de consommation après la seconde guerre mondiale, ce droit illimité d&rsquo;<em>abusus </em>est devenu la cause d&rsquo;un immense gaspillage de ressources et d&rsquo;une masse de déchets impossible à absorber par les écosystèmes.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11927" style="width: 500px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11927" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/06/10/le-zero-dechet-et-lemergence-des-communs-negatifs/usez/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/usez.jpg?w=748" data-orig-size="500,325" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="usez" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/usez.jpg?w=748?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/usez.jpg?w=748?w=500" class="wp-image-11927 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/usez.jpg?w=748" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/usez.jpg 500w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/usez.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/usez.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 500px) 100vw, 500px"   /><figcaption class="wp-caption-text">&laquo;&nbsp;Usez, n&rsquo;abusez point&nbsp;&raquo;. Citation de Voltaire.</figcaption></figure>
<p>A l&rsquo;heure de l&rsquo;Anthropocène et tandis qu&rsquo;<a href="https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/ocean-continent-plastique-bien-plus-grand-prevu-70644/">un 7ème continent de plastique s&rsquo;est formé dans l&rsquo;océan</a>, certains demandent à ce que l&rsquo;on revienne sur ce droit d&rsquo;<em>abusus, </em>soit par le biais d&rsquo;un auto-contrôle individuel, soit par des mesures plus globales évitant l&rsquo;apparition des déchets à la source, comme <a href="https://www.inc-conso.fr/content/obsolescence-programmee-ce-que-dit-la-loi-avec-la-cnl">la législation contre l’obsolescence programmée</a> ou <a href="https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/l-union-europeenne-veut-interdire-les-produits-plastiques-a-usage-unique-pour-lutter-contre-la-pollution-des-oceans_2774853.html">les mesures envisagées par l&rsquo;Union européenne pour interdire les plastiques à usage unique (pailles, couverts, etc.)</a>.</p>
<p>Le droit d&rsquo;abusus, tel qu&rsquo;il est défini dans le Code civil, n&rsquo;est aujourd&rsquo;hui plus soutenable, car l&rsquo;aggrégation de ces micro-droits individuels d&rsquo;abuser des choses fait de l&rsquo;humanité un &laquo;&nbsp;macro-proriétaire de la Nature&nbsp;&raquo;, capable d&rsquo;abuser d&rsquo;elle au point de la faire disparaître. Et c&rsquo;est là que l&rsquo;on peut faire un lien avec la justification du droit de glanage dans les Communs anciens. Comme la propriété était limitée par le droit à la vie (des plus faibles) sous l&rsquo;Ancien Régime, on voit éclore une revendication à une nouvelle limitation du droit de propriété au nom du même droit à la vie, mais compris à une échelle globale (survie de la nature entière et, avec elle, de l&rsquo;espèce humaine).</p>
<p>Au final, cette vision se rapproche <a href="http://www.telerama.fr/idees/il-nexiste-pas-une-vision-unique-de-la-propriete,-meme-en-occident,n5605614.php">des réflexions de la juriste Sarah Vanuxem dans son dernier ouvrage &laquo;&nbsp;La propriété de la Terre&nbsp;&raquo;</a>, où elle propose de passer d&rsquo;une &laquo;&nbsp;propriété-puissance&nbsp;&raquo; (<em>dominium</em>) à une &laquo;&nbsp;propriété-habitation&nbsp;&raquo; (<em>domus</em>), en faisant le lien avec la question des Communs :</p>
<blockquote class="gmail_quote"><p><em>On a l’habitude de regarder la propriété comme un pouvoir absolu, illimité, sur les choses : le propriétaire pourrait faire d’elles tout et n’importe quoi, y compris les maltraiter, les défigurer. Dans les faits, les juristes qui professent cette vision orthodoxe l’accompagnent d’une série de limites ; mais le principe demeure celui d’un pouvoir souverain. Cette conception participe d’une vision occidentale moderne du droit où on regarde le monde « environnant » l’humain comme le « terrain de jeu » de ce dernier. Je propose d’introduire un léger décalage : <strong>plutôt que de voir le propriétaire comme un despote seul avec sa chose et détenteur exclusif de sa jouissance, regardons-le comme un habitant de cette chose</strong>. Et plutôt que d’envisager les choses comme des objets à la disposition du sujet de droit, regardons-les comme des demeures, des milieux…</em></p></blockquote>
<h1 style="text-align:center;">***</h1>
<p>Au-delà du mouvement du Zéro Déchet, il me semble que cette notion de &laquo;&nbsp;Communs négatifs&nbsp;&raquo; est extrêmement précieuse pour (re)penser les Communs et élargir le périmètre de cette approche. On commence d&rsquo;ailleurs à voir d&rsquo;autres cas où cette notion pourrait être mobilisée de manière intéressante.</p>
<p>Certains disent par exemple qu&rsquo;il faudrait que <a href="http://www.les-communs-dabord.org/lonu-la-resistance-aux-antibiotiques-et-les-communs/">l&rsquo;humanité soit capable de traiter les bactéries comme un &laquo;&nbsp;Commun global&nbsp;&raquo;</a> en arrêtant de chercher à lutter contre elles à grands coups d&rsquo;antibiotiques, en les rendant de plus en plus résistantes<a href="http://www.slate.fr/story/162498/sciences-sante-resistance-bacteries-antibiotiques"> au point de devenir incontrôlables</a>. Cela renverrait à l&rsquo;idée que les bactéries constituent un &laquo;&nbsp;Commun négatif&nbsp;&raquo; dont il faut &laquo;&nbsp;prendre soin&nbsp;&raquo; (notamment en développant collectivement des mesures d&rsquo;hygiène) plutôt que de chercher à les combattre. On trouve également des personnes estimant que <a href="http://www.les-communs-dabord.org/petrole-poison-planetaire-etre-gere-commun/">le pétrole, bien que constituant aujourd&rsquo;hui un &laquo;&nbsp;poison planétaire&nbsp;&raquo;, devrait être géré comme un Commun</a> au niveau mondial et plus comme une marchandise, de manière à ce que l&rsquo;humanité s&rsquo;organise pour cesser de l&rsquo;utiliser comme une ressource.</p>
<p>Et il n&rsquo;est pas jusqu&rsquo;au domaine du numérique et de l&rsquo;immatériel où la notion de Communs négatifs pourrait être appliquée. Si l&rsquo;on songe par exemple aux &laquo;&nbsp;fake news&nbsp;&raquo; à propos desquelles<a href="https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/facebook/pourquoi-la-loi-sur-les-fake-news-suscite-une-levee-de-boucliers_2792065.html"> l&rsquo;Etat français est sur le point d&rsquo;adopter une loi très contestée</a>, on pourrait considérer qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;un &laquo;&nbsp;Commun négatif&nbsp;&raquo; dont tous les acteurs impliqués dans la production et la diffusion des informations devraient &laquo;&nbsp;prendre soin&nbsp;&raquo; de manière solidaire, plutôt que de vouloir les combattre avec des mesures répressives qui, comme c&rsquo;est le cas pour les antibiotiques avec les bactéries, ne peuvent que les faire muter en des monstres plus incontrôlables encore. Si les &laquo;&nbsp;fake news&nbsp;&raquo; sont des sortes de &laquo;&nbsp;déchets informationnels&nbsp;&raquo;, alors il faut traiter le problème à la source, avec une approche éco-systémique, en s&rsquo;attaquant aux causes qui les produisent, tout comme les adeptes du Zéro Déchet le font avec les détritus matériels.</p>
<p>&nbsp;</p>


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title: Protection sociale des données personnelles et mobilisation de la société civile
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<p>Le 2 mai dernier, l&rsquo;IAE (Institut d&rsquo;Administration des Entreprises) de Paris organisait <a href="https://www.iae-paris.com/video-ecodigitale">une conférence intitulée &laquo;&nbsp;Economie digitale : quand la société civile s&rsquo;organise&nbsp;&raquo;</a>. Philippe Eynaud, professeur en gestion travaillant sur l&rsquo;apport des technologies de l&rsquo;information au secteur associatif et coopératif, nous avait invités &#8211; Laura Aufrère et moi-même &#8211; à présenter les grandes lignes de notre article «<a href="https://scinfolex.com/2018/02/05/pour-une-protection-sociale-des-donnees-personnelles/">Pour une protection sociale des données personnelles»</a>, en creusant les liens avec la question de la mobilisation de la société civile autour des enjeux de protection de la vie privée.</p>
<p>Vous trouverez ci-dessous la vidéo de cette intervention (merci à l&rsquo;IAE pour la captation et le montage !)</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='451' src='https://www.youtube.com/embed/yyi7FIWzP_k?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<p>Vous pourrez également visionner deux autres interventions qui ont eu lieu au cours de cette soirée : <a href="https://youtu.be/zTrlKsAiO3U">une présentation du projet Plateformes en Communs</a> (auquel je participe également au sein de <a href="http://coopdescommuns.org/">La Coop des Communs</a>) et <a href="https://youtu.be/OxVeU2stlCw">une autre du projet Coopcycle</a>, alternative solidaire à des entreprises comme Deliveroo ou Uber Eats. <span id="more-11947"></span></p>
<p><strong>Sur le même sujet, j&rsquo;en profite pour poster un autre contenu.</strong> Le 29 mars dernier, j&rsquo;ai été invité à intervenir lors du colloque « <a href="https://www.alain-bensoussan.com/avocats/colloque-des-40-ans-de-la-loi-78-17/2018/03/16/">40 ans de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : quel bilan ?</a> » organisé au Sénat par la CNIL. Voici ci-dessous la transcription de l&rsquo;allocution que j&rsquo;ai tenue, en réponse à la question qui était posée aux participants de la première table-ronde : &laquo;&nbsp;La loi Informatique et Libertés a-t-elle tenu ses promesses ?&nbsp;&raquo;.</p>
<p><img data-attachment-id="11948" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/06/14/protection-sociale-des-donnees-personnelles-et-mobilisation-de-la-societe-civile/cnil-3/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/cnil.png" data-orig-size="752,330" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="cnil" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/cnil.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/cnil.png?w=584&#038;h=257" class="aligncenter wp-image-11948 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/cnil.png?w=584&#038;h=257" alt="" width="584" height="257" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/cnil.png?w=584&amp;h=257 584w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/cnil.png?w=150&amp;h=66 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/cnil.png?w=300&amp;h=132 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/cnil.png 752w" sizes="(max-width: 584px) 100vw, 584px" /></p>
<p><em>On nous avait demandé de traiter la question suivante : la loi de 1978 a-t-elle tenu ses promesses ? C’était déjà un sujet intéressant lorsque l’invitation à ce colloque m’est parvenue, il y a quelques semaines – notamment avec l’entrée en vigueur prochaine du RGPD -, mais cela l’est d’autant plus dans le contexte de l’affaire Cambridge Analytica qui provoque les remous que l’on sait et a mis un violent coup de coup de projecteur sur les tensions que le régime juridique de protection des données subit actuellement.</em></p>
<p><em>Concernant les grands principes de la loi de 1978, et notamment la conception de la protection de la vie privée dans la loi de 1978, je vais commencer par relire le premier article du texte, dont Gérard Larcher a déjà lu la première phrase : « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée ni aux libertés individuelles ou publiques. Toute personne dispose du droit de décider ou de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel les concernant. »</em></p>
<p><em>Je crois que nous serons tous d’accord pour saluer la dimension personnaliste de la loi de 1978, cette inspiration humaniste qui rattache la protection des données personnelles aux Droits de l’Homme et qui conçoit la vie privée comme un droit fondamental de la personne.</em></p>
<p><em>40 ans après, cet esprit de la loi de 1978 est en train de se transmettre au RGPD et ces principes vont devenir le socle de la protection des données en Europe. Mais on ne peut pas échapper à un sentiment de profond décalage par rapport au sentiment d’une perte de contrôle liée notamment au développement de l’environnement numérique. Ce droit de décider et de contrôler les usages paraît bien difficile à saisir, face à un scandale comme celui de Cambridge Analytica. Certains comparent cette affaire à une catastrophe industrielle comme celle de Tchernobyl, sauf que c’est un nuage de données personnelles qui est en train de se répandre dans l’environnement numérique. Mais même si l’on prend du recul par rapport à cette actualité, on se rend compte que le problème vient d’une évolution du concept même de vie privée, qui a profondément changé depuis 40 ans, notamment du fait des formes de sociabilité qu’engendre l’environnement numérique. En 1978 après l’affaire SAFARI, la vie privée qui était conçue comme une sphère d’autonomie individuelle devant être protégée contre les intrusions extérieures que pourraient subir les personnes. On pensait en premier lieu à l’intrusion des Etats et à celle des entreprises, et la protection des données était essentiellement vue comme une protection contre un fichage abusif qu’un tiers pouvait venir exercer de l’extérieur. C’est l’équivalent de la « liberté autonomie » de Benjamin Constant, la liberté des Modernes face à la liberté des Anciens qu’il définissait comme une « liberté de participation ».</em></p>
<p><em>Aujourd’hui, on assiste à une sorte d’inversion et les Modernes sont redevenus quelque part des Anciens. Ils exercent leur vie privée comme une forme de participation, que les réseaux numériques leur permettent d’exercer. La vie privée ne peut plus être dissociée d’une vie sociale. Les individus en ligne utilisent leurs données pour se lier aux uns et autres, former des communautés et se rattacher à ce qu’on appelle le « graphe social », le réseau des relations unissant les individus auquel tout le monde veut se raccrocher.</em></p>
<p><em>Les réseaux numériques mettent en lumière cette dimension sociale de la vie privée qui a toujours existé. La vie privée a toujours été enchâssée dans une vie amicale, familiale, amoureuse, professionnelle, territoriale, citoyenne. Et concevoir la vie privée comme séparable de la vie sociale était peut-être une illusion d’optique à laquelle la loi de 1978 avait déjà succombé. L’affaire Cambridge Analytica nous l’a rappelé de manière assez saisissante, car on voit bien que cette entreprise cherchait en fait à obtenir de la part des individus des portions du graphe social dont chaque personne constitue un nœud, et elle les a obtenues en versant quelques dollars à des individus pour qu’ils lui remettent les informations liées à leur réseau. Jacques-François Marchandise, de la FING, a commenté cette affaire en disant : « Mes données personnelles ne sont pas seulement les miennes. Quand je les partage sur Facebook, j’engage aussi ma famille, mes amis, mes employés. Cette affaire montre que nos données ont un impact collectif ».</em></p>
<p><em>Cette dimension collective n’est pas présente dans la loi de 1978 et n’a pas de consécration juridique. Pourtant, les grands acteurs du numérique ont très vite compris que c’était le point essentiel. En 2007, Mark Zuckerberg donne une conférence dans laquelle il parle du graphe social, trois ans seulement après la création de Facebook. Il en dit ceci : « Le graphe social, c’est l’ensemble de toutes les relations de toutes les personnes dans le monde. Le graphe social, il n’y en a qu’un seul, il comprend tout le monde, personne ne le possède. Ce que nous essayons de faire chez Facebook, c’est de le modeler, le modéliser, de représenter le monde réel en en dressant la carte. » Facebook, Google et les autres grandes plateformes ne « possèdent » pas le graphe social, mais tout le monde cherche à le maîtriser car tout le monde sait que c’est la source réelle de la valeur. Cette dimension collective est de plus en plus présentes dans le discours sur les données. Dans le rapport sur l’intelligence artificielle de la mission Villani, on peut lire ceci : « Au regard de l’intelligence artificielle, on peut se demander si la notion de données à caractère personnel peut tout simplement conserver un sens. » Et ses rédacteurs appellent à penser les droits collectifs sur les données.</em></p>
<p><em>Ces visions appellent un dépassement assez profond de la philosophie de la loi de 1978, qui avait certes cet avantage d’avoir une vision personnaliste, mais qui la liait à un individualisme. Et c’est peut-être l’une des plus grandes failles de la loi de 1978 d’avoir procédé de cette manière. Cette faille n’était pourtant pas une fatalité, car on n’est pas obligé de protéger des droits fondamentaux sous la forme de droits individuels. Un grand juriste comme Alain Supiot par exemple, montre que d’autres champs du droit, comme le droit social, protège des droits fondamentaux sous la forme de droits collectifs. Tout ceci amène à une très profonde modification de ce qu’est la vie privée aujourd’hui. Et la personne qui l’a le mieux résumé cette évolution est sans doute Antonio Casilli, socioloque à Télécom Paris Tech, qui a dit : « La vie privée a cessé d’être un droit individuel pour devenir une négociation collective ». On est très loin d’avoir épuisé toutes les conséquences que cette phrase implique. Elle dit quelque chose de très vrai, à savoir que c’est aujourd’hui par une négociation collective que les individus, entre eux, définissent le périmètre de la vie privée, mais aussi et surtout avec les Etats et les grandes plateformes qui enregistrent sans cesse le graphe social.</em></p>
<p><em>La vie privée a changé de nature mais cela ne veut pas dire que les individus ont renoncé à ce besoin d’un droit de contrôler et décider les usages qui sont faits de leurs données, comme le promettait la loi de 1978. La grande question est de savoir quelle forme on doit donner aujourd’hui à ce droit pour qu’il ait une effectivité.</em></p>
<p><em>Dans la loi de 1978, la définition de l’échelle pertinente de l’exercice de ce contrôle est l’individu. Elle est en cela empreinte de ce que l’on peut appeler un « individualisme méthodologique ». Et cet individualisme se manifeste par le fait que c’est par le biais d’un consentement individuel que l’on va donner un pouvoir de contrôle aux personnes. Ce n’est pas tout à fait la logique dans le texte original de la loi de 1978 origine, où la notion de consentement n’était pas encore si présente. Elle jouait pour les données sensibles et a posteriori dans ce que l’on appelait le droit d’opposition que l’on pouvait revendiquer en cas de traitement, à condition de pouvoir se prévaloir d’un motif légitime. Mais le consentement est devenu de plus en plus central à mesure que le temps a passé et on s’est éloigné de l’esprit de 1978. En 1995, avec l’évolution des directives européennes il devient le principe, et dans le RGPD, il prend une place réellement centrale sous la forme d’un super-consentement « libre, éclairé explicite, réversible ». Cette place du consentement est très paradoxale. C’est à la fois une des grandes forces du régime juridique de protection des données, mais peut-être aussi une de ses plus grandes faiblesses. Face au scandale qu’il a suscité, Facebook s’est immédiatement prévalu du fait que les individus avaient consenti au traitement de leurs données, ce qui est certainement faux d’ailleurs dans le cadre de l’affaire Cambridge Analytica. Mais on voit très bien qu’ils cherchent à s’appuyer sur ce consentement des individus qu’ils obtiennent généralement facilement. Facebook annonce d’ailleurs vouloir mettre en place des outils pour centraliser les paramètres afin de faciliter l’expression du consentement pour l’individu.</em></p>
<p><em>Commentant cette affaire, un autre juriste, Guillaume Desjean-Pasanau, a dit une chose qui me paraît importante : « Il y a 40 ans, la loi informatique et libertés visait à protéger les individus contre le fichage abusif par les administrations et par les entreprises. Aujourd’hui, la question se pose différemment : comment protéger les utilisateurs contre eux-mêmes ? » Protéger les individus contre eux-mêmes, c’est une phrase qui prête toujours à discussion. Qu’est-ce que cela veut dire ? Il veut dire : comment faire en sorte que le consentement ne soit jamais retourné contre l’individu pour le faire participer à l’affaiblissement de ses propres droits. C’est extrêmement compliqué étant donné que l’on demande à l’individu de consentir dans le cadre d’une relation caractérisée par une asymétrie exorbitante, d’un rapport de forces déséquilibré avec les grandes plateformes numériques. On demande à l’individu seul face à Facebook, Google, Microsoft, d’être le gardien de ses propres droits.</em></p>
<p><em>Heureusement, le RGPD apporte des éléments qui vont peut-être permettre d’éviter que le consentement dérive en une forme de sacrifice de ses propres droits. On pense à des innovations comme la mise en conformité proactive, le privacy by design et cette notion de consentement libre, explicite et éclairé dont on constate déjà les effets. On a pu voir par exemple la mise en demeure adressée par la CNIL à Whatsapp à l&rsquo;occasion du transfert des données vers Facebook, estimant que le consentement tel que proposé par cette plateforme ne pouvait pas être valable, parce qu’il devait être donné par les utilisateurs sous peine de devoir supprimer leur compte en cas de refus, ce qui revient à exercer sur eux une forme de &laquo;&nbsp;chantage au service&nbsp;&raquo;. </em></p>
<p><em>Néanmoins, cette question va devenir centrale à mon sens pour la suite. Il y a déjà un champ du droit qui a beaucoup réfléchi à la question de comment faire pour éviter que les individus consentent contre eux-mêmes : c&rsquo;est celui du droit social et du droit du travail qui, historiquement, s’est organisé pour éviter que les individus participent à l’affaiblissement de leurs propres droits par leur consentement. Et l’on devrait aujourd’hui s’inspirer des mécanismes du droit du travail pour repenser la protection des données personnelles, notamment parce que les individus sont placés par les plateformes dans une position qui relève de ce que certains sociologues appellent le digital labor, le travail numérique, par lequel ils sont inclus par les plateformes dans un rapport de production des données à valeur économique. L’avenir de la régulation des données devrait être une régulation des travailleurs de la donnée. Antonio Casilli dont je parlais tout à l’heure a d’ailleurs interpellé la CNIL pour lui demander qu’elle change son mode de régulation et qu’elle régule l’environnement numérique sous l’angle du &laquo;&nbsp;travail de la donnée&nbsp;&raquo;. Cette approche est certainement féconde, mais cela impliquerait de changer très profondément la philosophie de la protection des données parce que cela la ferait évoluer vers ce que l’on pourrait appeler une « protection sociale des données personnelles ». Protéger les personnes pour ne pas que leur consentement affaiblisse leurs propres droits, dans le champ du droit du travail, cela est accompli par le biais des institutions de la protection sociale ; et on pourrait imaginer transposer ces mécanismes dans le champ des données personnelles pour créer une protection sociale des données personnelles. Le RGPD contient quelques éléments qui pourraient aller dans ce sens. On peut penser notamment aux recours collectifs qui permettront à l’individu de sortir de son isolement et de pouvoir agir en justice pour défendre ses droits de manière collective. Mais il y a certainement beaucoup plus à chercher dans le champ du droit social pour réinventer un droit social des données personnelles et c’est peut-être un des prochains défis qui nous attendent pour poursuivre l’histoire ouverte par la loi de 1978 et réaliser les promesses dont elle était porteuse.</em></p>
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title: Daniel Buren contre le Street Art (ou la trahison du droit moral)
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<p>A la fin du mois dernier, on apprenait que Daniel Buren a<a href="https://www.20minutes.fr/arts-stars/culture/2278167-20180526-paris-daniel-buren-fait-retirer-oeuvre-street-art-face-fameuses-colonnes"> exigé le retrait d&rsquo;une oeuvre de Street Art installée temporairement dans la cour du Palais royal</a>, où se situent les fameuses colonnes sur lesquelles une partie de la renommée de cet artiste s&rsquo;est construite. Le street artist <a href="http://www.citazine.fr/article/module-de-zeer-LMDLDZR-street-art">Le Module de Zeer</a> avait placé sur la colonnade prolongeant les alignements de la cour des motifs à bandes noires horizontales qui répondaient aux rayures verticales des colonnes de Buren.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11954" style="width: 620px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11954" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/06/16/daniel-buren-contre-le-street-art-ou-la-trahison-du-droit-moral/france-art-exhibition/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/module.jpg" data-orig-size="822,411" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;AFP&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;This handout picture released on May 26, 2018 and taken on April 17, 2018 by French artist and curator Jean Faucheur, shows a piece of art by French street artist Le MoDuLe De ZeeR aka LMDZ installed on the columns of the Palais Royal in Paris, facing the Colonnes de Buren by French artist Daniel Buren.\nThe temporary installation by LMDZ part of an exhibition \&quot;A l&#039;\u00e9chelle de la ville\&quot; hosted by French Culture Ministry has been removed weeks before the end of the event, allegedly due to moral rights&#039; issue with Daniel Buren.  \/ AFP PHOTO \/ handout AND JEAN FAUCHEUR \/ Jean FAUCHEUR \/ RESTRICTED TO EDITORIAL USE - MANDATORY MENTION OF THE ARTISTS UPON PUBLICATION - MANDATORY CREDIT \&quot;AFP PHOTO \/JEAN FAUCHEUR\&quot; -  TO ILLUSTRATE THE EVENT AS SPECIFIED IN THE CAPTION - NO MARKETING NO ADVERTISING CAMPAIGNS - DISTRIBUTED AS A SERVICE TO CLIENTS \/&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;1523916000&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;AFP or licensors&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;FRANCE-ART-EXHIBITION&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="FRANCE-ART-EXHIBITION" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/module.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/module.jpg?w=620&#038;h=310" class="wp-image-11954 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/module.jpg?w=620&#038;h=310" alt="" width="620" height="310" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/module.jpg?w=620&amp;h=310 620w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/module.jpg?w=150&amp;h=75 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/module.jpg?w=300&amp;h=150 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/module.jpg?w=768&amp;h=384 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/module.jpg 822w" sizes="(max-width: 620px) 100vw, 620px" /><figcaption class="wp-caption-text">Vertical vs horizontal. L&rsquo;oeuvre de la discorde&#8230;</figcaption></figure>
<p>Daniel Buren n&rsquo;a pas apprécié ce geste, qui s&rsquo;inscrivait dans le cadre d&rsquo;une manifestation organisée par le Ministère de la Culture pour mettre en valeur l&rsquo;art urbain et qui devait durer jusqu&rsquo;au 10 juin. Il a demandé le retrait de l&rsquo;installation, en faisant valoir une violation de <a href="https://www.sacd.fr/droit-moral-droit-patrimonial">son droit moral</a>, c&rsquo;est-à-dire la protection que lui confère le droit d&rsquo;auteur contre les &laquo;&nbsp;atteintes à l&rsquo;intégrité&nbsp;&raquo; de son oeuvre et à la &laquo;&nbsp;dénaturation de son esprit&nbsp;&raquo;. Le Ministère a rapidement obtempéré en déclarant qu&rsquo;il était «<em>le ministère de la propriété intellectuelle et artistique, donc du droit moral des auteurs et créateurs» </em>(sic).</p>
<p>J&rsquo;étais déjà extrêmement mal à l&rsquo;aise avec l&rsquo;issue de cette histoire, mais j&rsquo;ai compris exactement pourquoi en faisant la comparaison avec une autre affaire impliquant du Street Art, <a href="http://mashable.france24.com/styles/20180214-graffiti-5pointz-new-york-proces">dont le dénouement a eu lieu en février dernier</a>. Des graffeurs ont réussi à faire valoir leur droit moral devant un tribunal américain et à obtenir le versement de 6 millions de dollars d&rsquo;indemnités de la part d&rsquo;un promoteur immobilier pour avoir détruit <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/5Pointz">le mythique immeuble 5Pointz</a> de New York, sur lequel figuraient leurs créations.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11956" style="width: 594px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11956" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/06/16/daniel-buren-contre-le-street-art-ou-la-trahison-du-droit-moral/view_of_5_pointz_january_20_2013/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/view_of_5_pointz_january_20_2013.jpg" data-orig-size="1024,683" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="View_of_5_Pointz,_January_20,_2013" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/view_of_5_pointz_january_20_2013.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/view_of_5_pointz_january_20_2013.jpg?w=594&#038;h=396" class="wp-image-11956 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/view_of_5_pointz_january_20_2013.jpg?w=594&#038;h=396" alt="" width="594" height="396" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/view_of_5_pointz_january_20_2013.jpg?w=594&amp;h=396 594w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/view_of_5_pointz_january_20_2013.jpg?w=150&amp;h=100 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/view_of_5_pointz_january_20_2013.jpg?w=300&amp;h=200 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/view_of_5_pointz_january_20_2013.jpg?w=768&amp;h=512 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/view_of_5_pointz_january_20_2013.jpg 1024w" sizes="(max-width: 594px) 100vw, 594px" /><figcaption class="wp-caption-text">L&rsquo;immeuble 5Pointz à New York, considéré pendant 25 ans comme &laquo;&nbsp;la Mecque du graffiti&nbsp;&raquo; où tous les grands noms de l&rsquo;art urbain ont produit des oeuvres. Par Ezmosis. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.</figcaption></figure>
<p>Contrairement à ce que l&rsquo;on raconte un peu trop souvent en France, le droit moral existe aux Etats-Unis, mais seulement pour les oeuvres d&rsquo;art visuel suite à <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Visual_Artists_Rights_Act">une loi VARA adoptée en 1990</a>. Or si le droit moral consiste à protéger la personne de l&rsquo;auteur à travers son oeuvre, je trouve que le tribunal américain lui a parfaitement fait jouer son rôle, tandis que la manière dont le Ministère s&rsquo;est incliné sans discussion face aux exigences de Daniel Buren constitue au contraire une trahison de la signification du droit moral.</p>
<p>On peut même dire que la seule chose qui a été réellement &laquo;&nbsp;dénaturée&nbsp;&raquo; dans cette affaire, c&rsquo;est l&rsquo;esprit du droit moral. Mais pour le comprendre, il faut voir que le droit moral joue en réalité le rôle d&rsquo;un droit social pour les créateurs, en protégeant leur indépendance dans leurs relations avec des puissances qui pourraient chercher à les subordonner. C&rsquo;est cette fonction qui fonde la légitimité du droit moral et ce qui provoque des abus lorsque des artistes, comme Buren, l&rsquo;invoque au contraire pour abuser d&rsquo;une position de pouvoir. <span id="more-11952"></span></p>
<h3>Comprendre la &laquo;&nbsp;fonction sociale&nbsp;&raquo; du droit moral</h3>
<p>Les juristes français ont fait du droit moral une sorte de notion &laquo;&nbsp;métaphysique&nbsp;&raquo; &#8211; et même &laquo;&nbsp;quasi-mystique&nbsp;&raquo; &#8211; à partir de conceptions romantiques héritées du XIXème siècle. L&rsquo;oeuvre serait un prolongement de la personnalité de l&rsquo;auteur et de son génie propre, et elle servirait à celui-ci de réceptacle, y compris après la mort du créateur. Cette construction a en réalité surtout une fonction idéologique, car la perpétuité et imprescriptibilité du droit moral permettent de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_perp%C3%A9tuelle">rapprocher le droit d&rsquo;auteur du droit de propriété sur les biens matériels</a>, qui est lui aussi sans limite dans le temps.</p>
<p>Pourtant, c&rsquo;est une autre caractéristique du droit moral qui permet d&rsquo;en saisir la fonction véritable. Le droit moral est en effet &laquo;&nbsp;inaliénable&nbsp;&raquo;, au sens où l&rsquo;auteur ne peut valablement le céder à un tiers par le biais d&rsquo;un contrat. Même si l&rsquo;auteur accepte une clause ayant pour effet de céder tout ou partie de son droit moral, celle-ci est réputée nulle et non avenue et l&rsquo;auteur ne pourra être tenu de la respecter. C&rsquo;est ce qui fait qu&rsquo;en France, <a href="http://fouche-avocat.fr/le-droit-des-negres/">les contrats de &laquo;&nbsp;nègre littéraire&nbsp;&raquo;</a> (<em>ghost writing</em>, en anglais) sont sans valeur, car un auteur qui écrit un livre pour une autre personne garde toujours la possibilité de faire valoir sa qualité d&rsquo;auteur, y compris s&rsquo;il s&rsquo;est engagé par contrat à ne pas le faire. Cela reviendrait autrement à lui faire abdiquer son droit à la paternité de l&rsquo;oeuvre (règle fixée dès le XIXème siècle dans l&rsquo;affaire ayant opposé Alexandre Dumas <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Auguste_Maquet#Collaborateur_ou_%C2%AB_n%C3%A8gre_%C2%BB_?">à son &laquo;&nbsp;collaborateur&nbsp;&raquo;, Auguste Maquet</a>).</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='451' src='https://www.youtube.com/embed/e0_oxvbipkA?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<p>Dans un contexte où un auteur est en relation avec un intermédiaire économique, le droit moral garde tout son sens, et notamment le droit au respect de l&rsquo;intégrité de l&rsquo;oeuvre. On en voit bien l&rsquo;intérêt notamment par rapport aux Etats-Unis dans les secteurs comme l&rsquo;audiovisuel, où le droit moral n&rsquo;existe pas. C&rsquo;est ce qui fait par exemple que <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Final_cut_(cin%C3%A9ma)">le <em>final cut </em>d&rsquo;un film</a> (pouvoir d&rsquo;arrêter le montage définitif) n&rsquo;appartient pas au réalisateur, mais au producteur. On voit même parfois dans les grosses productions hollywoodiennes, type films Disney, des cas où un réalisateur est subitement débarqué d&rsquo;un tournage pour cause de désaccord avec les producteurs et la finalisation confiée à une autre personne (<a href="http://www.dailydisneyland.com/fr/spin-off-han-solo-le-film-change-de-realisateurs/">exemple récent avec le spin-off Han Solo</a>).</p>
<p><em>(Ci-dessous les nombreuses versions de Blade Runner, liées au fait que Ridley Scott a mis des années à récupérer ses droits pour pouvoir produire le film qu&rsquo;il voulait vraiment réaliser. Il aura fallu pour cela qu&rsquo;il se libère de son état de dépendance économique vis-à-vis des studios pour monter sa propre boîte de production. <a href="https://scinfolex.com/2015/02/28/blade-runner-loeuvre-ouverte-et-la-liberation-des-possibles/">J&rsquo;en avais parlé ici</a>). </em></p>
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<p><strong>Le caractère inaliénable du droit moral à la française protège les créateurs de ce genre d&rsquo;atteinte à leur liberté artistique, et c&rsquo;est en cela que je dis que le droit moral remplit la fonction d&rsquo;un droit social.</strong> En effet, il s&rsquo;agit de protéger la liberté du créateur dans le cadre d&rsquo;une relation déséquilibrée avec un intermédiaire (producteur, éditeur, etc.) plus puissant que lui. Malgré l&rsquo;état de dépendance économique dans laquelle l&rsquo;auteur se trouve vis-à-vis de cet agent, le droit moral vient empêcher que leur relation ne se transforme en un lien de subordination. En pratique, on sait bien qu&rsquo;un rapport de forces existe toujours entre l&rsquo;éditeur ou le producteur et l&rsquo;auteur, mais au moins le droit moral donne-t-il à ce dernier une prérogative pour défendre juridiquement l&rsquo;indépendance de son travail de création.</p>
<h3>Quand Buren trahit l&rsquo;esprit du droit moral</h3>
<p>Si telle est la fonction du droit moral, alors force est de constater que Daniel Buren a utilisé le sien face au Module de Zeer d&rsquo;une manière qui en trahit complètement l&rsquo;esprit. En s&rsquo;appuyant sur une conception très discutable de &laquo;&nbsp;l&rsquo;atteinte à l&rsquo;intégrité de l&rsquo;oeuvre&nbsp;&raquo;, Buren a en réalité instrumentalisé le droit moral pour exercer lui-même un pouvoir de subordination sur un autre artiste, en bridant sa capacité de création. Sachant que vu sa notoriété, c&rsquo;est bien Buren ici qui était en position de force, face à un confrère au statut moins assuré.</p>
<p>Ce genre d&rsquo;attitude est d&rsquo;autant plus choquante que Buren lui-même n&rsquo;avait réussi à sauver ses fameuses colonnes qu&rsquo;en réussissant à faire valoir son droit moral contre l&rsquo;Etat. &laquo;&nbsp;L<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Deux_Plateaux">es deux plateaux</a>&nbsp;&raquo; &#8211; véritable nom de l&rsquo;oeuvre que l&rsquo;on appelle &laquo;&nbsp;les colonnes de Buren&nbsp;&raquo; &#8211; a en effet soulevé à la fin des années 80 <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Les_Deux_Plateaux#L'affaire_des_colonnes_de_Buren">une énorme polémique à propos de leur mérite esthétique</a>, au point de menacer la réalisation du projet. Commandées par Jack Lang, leur construction avait été remise en cause par le gouvernement de cohabitation de Jacques Chirac, qui avait menacé d&rsquo;interrompre le chantier. C&rsquo;est <a href="http://www.leblogdescoutheillas.com/?p=9978">en brandissant son droit moral par le biais d&rsquo;un recours en référé</a> que Daniel Buren a réussi à sauver son oeuvre de la destruction et dans ce cas, on peut dire que le droit moral a bien rempli sa fonction sociale de protection de l&rsquo;indépendance de l&rsquo;auteur face à plus puissant que lui, ici en l’occurrence le commanditaire.</p>
<p>Or vis-à-vis du Module de Zeer, cette fonction sociale est absente, et on aboutit même à un résultat profondément &laquo;&nbsp;anti-social&nbsp;&raquo;. Buren fait un usage discrétionnaire du droit moral en prétendant que l&rsquo;installation des bandes horizontales à proximité de ses colonnes constitue une &laquo;&nbsp;atteinte à leur intégrité&nbsp;&raquo;. Mais l&rsquo;intégrité physique des colonnes n&rsquo;a été à aucun moment compromise et si l&rsquo;effet visuel de l&rsquo;ensemble a pu être modifié, ce n&rsquo;est que d&rsquo;une manière temporaire. Par ailleurs, parler de &laquo;&nbsp;dénaturation&nbsp;&raquo; de l&rsquo;oeuvre est extrêmement contestable, car Buren a procédé exactement de la même façon lors de la construction originale des colonnes qu&rsquo;il a inscrites dans la géométrie de la cour du Palais royal pour produire un effet esthétique. Le Module de Zeer n&rsquo;a donc pas &laquo;&nbsp;dénaturé&nbsp;&raquo; l&rsquo;esprit de l&rsquo;oeuvre de Buren, mais il lui a répondu en jouant pareillement sur la géométrie et les couleurs pour les faire entrer en résonance.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11958" style="width: 573px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11958" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/06/16/daniel-buren-contre-le-street-art-ou-la-trahison-du-droit-moral/1024px-palais_royal_et_les_colonnes_de_buren/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/1024px-palais_royal_et_les_colonnes_de_buren.jpg" data-orig-size="1024,680" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="1024px-Palais_Royal_et_les_Colonnes_de_Buren" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/1024px-palais_royal_et_les_colonnes_de_buren.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/1024px-palais_royal_et_les_colonnes_de_buren.jpg?w=573&#038;h=381" class="wp-image-11958 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/1024px-palais_royal_et_les_colonnes_de_buren.jpg?w=573&#038;h=381" alt="" width="573" height="381" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/1024px-palais_royal_et_les_colonnes_de_buren.jpg?w=573&amp;h=381 573w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/1024px-palais_royal_et_les_colonnes_de_buren.jpg?w=150&amp;h=100 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/1024px-palais_royal_et_les_colonnes_de_buren.jpg?w=300&amp;h=199 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/1024px-palais_royal_et_les_colonnes_de_buren.jpg?w=768&amp;h=510 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/1024px-palais_royal_et_les_colonnes_de_buren.jpg 1024w" sizes="(max-width: 573px) 100vw, 573px" /><figcaption class="wp-caption-text">Image par Ros K. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.</figcaption></figure>
<p>Donc Buren trahit l&rsquo;esprit du droit moral, car il fait jouer cette prérogative pour s&rsquo;approprier l&rsquo;espace public autour de son oeuvre, qui par définition ne lui appartient pas et qui, <a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/biens-relevant-domaine-public-biens-relevant-domaine-prive">en tant que bien public, devrait rester &laquo;&nbsp;affecté à l&rsquo;usage de tous</a>&nbsp;&raquo; et c&rsquo;est cela que le Ministère de la Culture aurait dû défendre, au lieu de se proclamer servilement &laquo;&nbsp;Ministère du droit moral&nbsp;&raquo; en oubliant qu&rsquo;il est celui de la création !</p>
<h3>La bataille du 5Pointz et la &laquo;&nbsp;fonction sociale de la propriété&nbsp;&raquo;</h3>
<p>Il est intéressant de rapprocher cette nouvelle &laquo;&nbsp;Affaire Buren&nbsp;&raquo; du cas que je citais au début de ce billet de cet immeuble new-yorkais dont des street artists sont parvenus à contester la destruction en justice. Dans les années 90, un promoteur immobilier du nom de Jerry Wolkoff décida de mettre à disposition d&rsquo;artistes un bâtiment vétuste qu&rsquo;il possédait dans le quartier de Long Island. Celui-ci fut bientôt littéralement recouvert de graffitis et au début des années 2000, il avait acquis une renommée mondiale <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/5_Pointz">sous le nom de 5Pointz</a>.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11959" style="width: 594px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11959" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/06/16/daniel-buren-contre-le-street-art-ou-la-trahison-du-droit-moral/5_pointz_27/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/5_pointz_27.jpg?w=594&#038;h=445" data-orig-size="640,480" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="5_Pointz_27" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/5_pointz_27.jpg?w=594&#038;h=445?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/5_pointz_27.jpg?w=594&#038;h=445?w=640" class="wp-image-11959 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/5_pointz_27.jpg?w=594&#038;h=445" alt="" width="594" height="445" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/5_pointz_27.jpg?w=594&amp;h=445 594w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/5_pointz_27.jpg?w=150&amp;h=113 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/5_pointz_27.jpg?w=300&amp;h=225 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/5_pointz_27.jpg 640w" sizes="(max-width: 594px) 100vw, 594px" /><figcaption class="wp-caption-text">La façade du 5Pointz en 2011. Image par YoungKing11. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.</figcaption></figure>
<p>Mais la présence de ce lieu dédié à l&rsquo;art urbain fit évoluer le quartier autour de lui, en donnant de la valeur aux terrains, si bien que le promoteur annonça dans les années 2010 son intention de reconvertir l&rsquo;immeuble en complexe d&rsquo;appartements. Certains artistes se mobilisèrent alors pour tenter de racheter le bâtiment, mais son prix avait tellement grimpé qu&rsquo;il rendait cette opération de sauvetage impossible. Une nuit en 2013, Wolkoff <a href="https://www.theguardian.com/artanddesign/2013/nov/19/5-pointz-graffiti-mecca-new-york-painted-white">fit repeindre en blanc les graffitis qui ornaient la façade du bâtiment</a>, espérant mettre fin par là aux protestations en faisant disparaître leur objet. Mais c&rsquo;est l&rsquo;inverse qui se produisit et 44 artistes l&rsquo;attaquèrent en justice pour violation de leur droit moral liée à la destruction des oeuvres.</p>
<p>Ce procès soulevait une très intéressante question de droit quant à l&rsquo;articulation de deux types de propriété : la propriété matérielle dont Jerry Wolkoff était titulaire sur l&rsquo;immeuble et la propriété sur les oeuvres dont pouvaient se revendiquer les graffeurs. Finalement en février dernier, <a href="media/e3a950be.Gov-Uscourts-Nyed-370997-69-0.pdf" data-original-source="https://assets.documentcloud.org/documents/4382131/Gov-Uscourts-Nyed-370997-69-0.pdf">un tribunal fédéral a estimé</a> que la destruction unilatérale des graffitis constituait bien une atteinte au droit moral des artistes, avec 6,7 millions de dollars à verser pour le promoteur à titre de compensation (150 000 dollars par oeuvre).</p>
<p>Il me semble que le droit moral a joué ici également le rôle légitime d&rsquo;un droit social, comme j&rsquo;ai essayé de le montrer plus haut. On n&rsquo;était pas exactement dans le cas où un artiste est engagé dans un rapport contractuel avec un intermédiaire économique, mais il y avait bien un état de dépendance de créateurs vis-à-vis d&rsquo;un tiers qui était en mesure de faire jouer son droit de propriétaire comme un lien de subordination. Le droit moral a ici servi à attester que cette subordination constituait un abus de pouvoir entraînant un droit à réparation, à défaut d&rsquo;être en mesure de reconstituer l&rsquo;intégrité des oeuvres détruites.</p>
<p>L&rsquo;issue de ce procès fait penser à <a href="http://habitat-worldmap.org/mots-cles/fonction-sociale-de-la-propriete/">la notion de &laquo;&nbsp;fonction sociale de la propriété&nbsp;&raquo;</a>, développée au début du XXème siècle par le juriste français Léon Duguit. Il affirmait que le droit de propriété devait être compris comme une fonction sociale, signifiant par là qu&rsquo;un propriétaire est certes dotées de prérogatives, mais que celles-ci ne devraient être ni arbitraires, ni illimitées, car la propriété implique autant de devoirs que de droits. Dans le cas du 5Pointz, c&rsquo;est l&rsquo;usage du droit d&rsquo;abusus qui était contesté au propriétaire de l&rsquo;immeuble, au nom de la signification sociale que ce bien avait pris du fait de l&rsquo;activité artistique associée.</p>
<h2 style="text-align:center;">***</h2>
<p>Il me semble que cette grille de lecture est précieuse pour repenser le rôle du droit moral dans le secteur de la création et éviter qu&rsquo;il ne soit détourné de son esprit. Si on s&rsquo;éloigne de la question du Street Art, il me paraît juste de protéger un écrivain dans le cadre de sa relation avec l&rsquo;éditeur pour éviter que celui-ci essaie de le subordonner. Mais cette &laquo;&nbsp;fonction sociale du droit moral&nbsp;&raquo; est dévoyée si ce même écrivain l&rsquo;utilise pour empêcher ses lecteurs d&rsquo;écrire des fanfictions s&rsquo;inscrivant dans son univers. De la même façon, Buren était fondé à utiliser son droit moral lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agissait de protéger sa démarche des abus de pouvoir de l&rsquo;Etat. Et <a href="https://www.lemoniteur.fr/article/renovees-les-colonnes-de-buren-recoivent-enfin-des-honneurs-officiels.729959">il a eu raison également de l&rsquo;invoquer plus tard</a> pour que l&rsquo;Etat entretienne et restaure le monument dont l&rsquo;état s&rsquo;était détérioré. Mais il perd toute légitimité à le faire s&rsquo;il retourne ce droit moral contre la liberté d&rsquo;un autre créateur en s&rsquo;arrogeant au passage un droit de propriété sur l&rsquo;espace environnant son oeuvre.</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='451' src='https://www.youtube.com/embed/tczPrKmK5ro?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<p>L&rsquo;issue de l&rsquo;affaire du 5Pointz n&rsquo;est d&rsquo;ailleurs pas non plus complètement satisfaisante de ce point de vue. Car on peut imaginer que donner un pouvoir absolu de contrôle à des Street Artists puisse aussi dégénérer en abus et en tentative d&rsquo;appropriation de l&rsquo;espace environnant. L&rsquo;élément essentiel à prendre en compte ici est celui de l&rsquo;art s&rsquo;inscrivant dans l&rsquo;espace public, lequel théoriquement devrait &laquo;&nbsp;appartenir à tous&nbsp;&raquo;, dans un esprit de conciliation des usages garanti par une discussion collective. J&rsquo;avais parlé en janvier dernier <a href="https://scinfolex.com/2018/01/15/et-si-on-repensait-le-street-art-comme-un-bien-commun/">des écrits de deux juristes italiens qui proposent de repenser le Street Art comme un bien commun, avec une gouvernance associée</a>. C&rsquo;est une piste qui me paraît intéressante, d&rsquo;autant plus qu&rsquo;elle se combinerait sans doute parfaitement avec une redéfinition du droit moral sous la forme d&rsquo;un droit social.</p>
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feed_id: http://scinfolex.com/?p=11971
title: Les Communs numériques sont-il condamnés à devenir des « Communs du capital » ?
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https://scinfolex.com/2018/06/24/les-communs-numeriques-sont-il-condamnes-a-devenir-des-communs-du-capital/

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<p>La semaine dernière, Katherine Maher, la directrice exécutive de la Wikimedia Foundation, a publié sur le site Wired <a href="https://www.wired.co.uk/article/wikipedia-google-youtube-facebook-support">un article assez surprenant</a>, intitulé : «<em>Facebook et Google devraient faire plus pour soutenir Wikipédia</em>». Le point de départ de son raisonnement est de faire remarquer que les contenus de Wikipédia sont de plus en plus utilisés par les géants du numérique, comme Facebook ou Google :</p>
<blockquote><p><em>Vous ne réalisez peut-être pas combien Wikipédia est devenu omniprésent dans votre vie quotidienne, mais ses données ouvertes et maintenues de manière collaborative sont réutilisées par des plateformes numériques sur Internet ayant besoin de données sémantisées et structurées. Des assistants personnels comme Siri, Alexa et Google Home utilisent les articles de Wikipédia pour répondre aux questions qui leur sont posées ; Google enrichit les résultats de son moteur de recherche avec des extraits et des données issus de Wikipédia ; Quora utilise les données du projet Wikidata pour lier des sujets entre eux et améliorer les recommandations de ses utilisateurs. </em></p>
<p><em>Plus récemment, YouTube et Facebook se sont tournés vers Wikipédia pour une nouvelle raison : faire face aux problèmes engendrés par les Fake News et les théories du complot. YouTube a annoncé qu&rsquo;ils allaient faire des liens vers des articles de Wikipédia depuis les vidéos conspirationnistes, de manière à donner aux utilisateurs des informations additionnelles (et souvent rectificatives). Et Facebook a mis en place une fonctionnalité réutilisant les contenus de Wikipédia pour donner à ses usagers davantage d&rsquo;informations à propos des sources qui publient des articles apparaissant dans leur fil d&rsquo;actualités.</em></p></blockquote>
<p>Wikipédia étant de plus en plus sollicitée par des acteurs comme Facebook ou Google, Katherine Maher estime qu&rsquo;ils devraient contribuer en retour pour aider le projet à garantir sa soutenabilité :</p>
<blockquote><p><em>Mais ce travail n&rsquo;est pas gratuit. Si l&rsquo;on demande à Wikipédia d&rsquo;aider à lutter contre les côtés les plus sombres d&rsquo;internet, comme les théories du complot ou la propagande, alors les Communs ont besoin d&rsquo;être soutenus de manière continue et à long terme, et ce soutien devrait venir de ceux qui ont le plus intérêt sur le plan financier à ce que notre réseau numérique partagé reste en bonne santé. </em></p>
<p><em>Les entreprises qui se reposent sur les standards que nous développons, sur les contenus que nous maintenons, sur la connaissance dont nous prenons soin devraient investir en retour. Et elles devraient le faire sur la base d&rsquo;engagements significatifs et durables proportionnés à la valeur que nous créons. Après tout, cela constituerait une bonne affaire : garantir la soutenabilité à long terme des Communs signifient qu&rsquo;ils pourront continuer à être utilisé à l&rsquo;avenir. </em></p>
<p><em><span id="result_box" class="" lang="fr"><span class="">Comme les organisations à but non lucratif qui rendent l&rsquo;internet possible, nous savons déjà comment défendre nos valeurs.</span> <span class="">Nous ne devrions pas avoir peur de défendre notre valeur.</span></span></em></p></blockquote>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11977" style="width: 711px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11977" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/06/24/les-communs-numeriques-sont-il-condamnes-a-devenir-des-communs-du-capital/commielinux107/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/commielinux107.png" data-orig-size="1024,768" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="commielinux107" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/commielinux107.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/commielinux107.png?w=711&#038;h=533" class="wp-image-11977 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/commielinux107.png?w=711&#038;h=533" alt="" width="711" height="533" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/commielinux107.png?w=711&amp;h=533 711w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/commielinux107.png?w=150&amp;h=113 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/commielinux107.png?w=300&amp;h=225 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/commielinux107.png?w=768&amp;h=576 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/commielinux107.png 1024w" sizes="(max-width: 711px) 100vw, 711px" /><figcaption class="wp-caption-text">Une image qui se moque d&rsquo;une célèbre phrase de Bill Gates qui avait qualifié de &laquo;&nbsp;communiste&nbsp;&raquo; le projet Linux. Mais aujourd&rsquo;hui, c&rsquo;est le Capital qui produit ou récupère des Communs numériques et peut-être que cela ne devrait pas nous faire rire&#8230;</figcaption></figure>
<p><span id="more-11971"></span></p>
<h3><strong>Du problème de soutenabilité des Communs numériques</strong></h3>
<p>Il y a quelque chose d&rsquo;étrange à ce que la directrice de la Fondation Wikimedia tienne ce genre de discours. Wikipédia est en effet <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Droit_d%27auteur">un projet ancré dans la philosophie du Libre</a> et placé sous une licence (<a href="https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/?">CC-BY-SA</a>) qui autorise les réutilisations commerciales, sans discriminer les acteurs qui les opèrent selon qu&rsquo;ils soient petits ou gros. La clause de partage à l&rsquo;identique (SA pour Share Alike) implique que les créations dérivées réalisées à partir des contenus de Wikipédia soient reversées sous la même licence, mais elle n&rsquo;interdit en rien les réutilisations commerciales. Pour les données de Wikidata, les choses vont même plus loin encore vu que ce projet est placée <a href="https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr">sous licence CC0</a> et n&rsquo;impose aucune condition à la réutilisation, pas même la mention de la source.</p>
<p>Donc si l&rsquo;on s&rsquo;en tient au plan strictement juridique, des acteurs comme Facebook ou Google sont fondés à puiser dans les contenus et données des projets Wikimedia pour les réutiliser à leurs propres fins, sans avoir à contribuer financièrement en retour. S&rsquo;ils le font, cela ne peut être que sur une base purement volontaire et c&rsquo;est la seule chose que peut espérer Katherine Maher avec sa tribune : que ces entreprises deviennent des mécènes en versant des sommes d&rsquo;argent à la Wikimedia Foundation. Google l&rsquo;a d&rsquo;ailleurs déjà fait par le passé, <a href="https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/google-fait-un-don-de-2-millions-de-dollars-a-wikipedia_1438255.html">en 2010 notamment avec un don de 2 millions de dollars</a> et encore <a href="https://www.techspot.com/news/73873-corporate-donations-wikipedia-may-surprise-you.html">1 million de dollars l&rsquo;an dernier</a>. Facebook, Apple, Microsoft et Google ont également mis en place une politique au terme de laquelle ces entreprises s&rsquo;engagent à verser à la Fondation Wikimedia la même somme que celle que lui donnent leurs employés à titre individuel.</p>
<p>Faudrait-il que les géants du numérique fassent davantage et qu&rsquo;ils prennent en charge de manière significative la soutenabilité à long terme du Commun numérique que représente Wikipédia ? Cette question renvoie à celle de la réciprocité pour les Communs, qui est à la fois absolument essentielle et très ambivalente. Si on élargit la perspective aux logiciels libres, force est de constater que ces Communs sont devenus une infrastructure essentielle sans laquelle Internet ne pourrait plus fonctionner aujourd&rsquo;hui (90% des serveurs dans le monde tournent sous Linux, 25% des sites internet utilisent WordPress, etc.). Mais beaucoup de ces projets souffrent d&rsquo;un problème de maintenance et de financement, car leur développement repose sur des communautés dont les moyens sont sans rapport avec l&rsquo;importance des ressources qu&rsquo;elles mettent à disposition du monde entier. C’est ce que montre très bien l’ouvrage «<a href="http://books.openedition.org/oep/1797"> Sur quoi reposent nos infrastructures numériques ? Le travail invisible des faiseurs du web</a> » signé par Nadia Enghbal :</p>
<blockquote><p><em>Aujourd’hui, la quasi-totalité des logiciels couramment utilisés sont tributaires de code dit « open source », créé et maintenu par des communautés composées de développeurs et d’autres talents. Ce code peut être repris, modifié et utilisé par n’importe qui, entreprise ou particulier, pour créer ses propres logiciels. <b>Partagé, ce code constitue ainsi l’infrastructure numérique de la société d’aujourd’hui… dont les fondations menacent cependant de céder sous la demande !</b></em></p>
<p><em>En effet, dans un monde régi par la technologie, qu’il s’agisse des entreprises du Fortune 500, du Gouvernement, des grandes entreprises de logiciel ou des startups, nous sommes en train d’accroître la charge de ceux qui produisent et entretiennent cette infrastructure partagée. Or, comme ces communautés sont assez discrètes, les utilisateurs ont mis longtemps à en prendre conscience.</em></p>
<p><em>Tout comme l’infrastructure matérielle, l’infrastructure numérique nécessite pourtant une maintenance et un entretien réguliers. Face à une demande sans précédent, si nous ne soutenons pas cette infrastructure, les conséquences seront nombreuses.</em></p></blockquote>
<p><img data-attachment-id="11980" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/06/24/les-communs-numeriques-sont-il-condamnes-a-devenir-des-communs-du-capital/srnin_cartouche/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/srnin_cartouche.png" data-orig-size="407,270" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="srnin_cartouche" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/srnin_cartouche.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/srnin_cartouche.png?w=407" class="aligncenter wp-image-11980 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/srnin_cartouche.png?w=407&amp;h=270&amp;crop=1" alt="" width="473" height="314" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/srnin_cartouche.png 407w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/srnin_cartouche.png?w=150&amp;h=100&amp;crop=1 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/srnin_cartouche.png?w=300&amp;h=199&amp;crop=1 300w" sizes="(max-width: 473px) 100vw, 473px" /></p>
<p>Cette situation correspond à une forme de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Trag%C3%A9die_des_biens_communs">Tragédie des Communs</a>, mais d&rsquo;une nature différente de celle qui peur frapper les ressources matérielles. En effet, les ressources immatérielles, comme les logiciels ou les données, ne peuvent par définition être surexploitées et elles prennent même de la valeur à mesure qu&rsquo;elles sont plus utilisées. Mais la Tragédie peut par contre frapper les communautés qui participent au développement et à l&rsquo;entretien de ces Communs numériques. Lorsque le noyau des individus-contributeurs se réduit et que leurs forces s&rsquo;épuisent, les ressources informationnelles perdent en qualité et peuvent finir par s&rsquo;étioler.</p>
<h3>La progression des &laquo;&nbsp;Communs du Capital&nbsp;&raquo;</h3>
<p>Les acteurs marchands ont bien conscience de ce problème et lorsque leur activité dépend d&rsquo;un Commun numérique, ils finissent généralement par contribuer à son entretien en retour. L&rsquo;exemple le plus connu à cet égard est celui du logiciel Linux, souvent cité à juste titre comme une des plus belles réalisations du Libre. Véritable clé de voûte de l&rsquo;environnement numérique, Linux a fini par être intégré <a href="https://www.linuxfoundation.org/membership/">dans la stratégie de grandes entreprises</a> comme IBM, Samsung, Intel, RedHat, Oracle et bien d&rsquo;autres encore (y compris aujourd&rsquo;hui Microsoft, Google, Amazon ou Facebook). Développé à l&rsquo;origine comme un projet communautaire sur la base de contributions de développeurs bénévoles, Linux a profondément changé de nature avec le temps : <a href="https://www.infoworld.com/article/3223140/linux/why-microsoft-will-drive-serious-linux-innovation.html">ce sont aujourd&rsquo;hui plus de 90% des contributions au logiciel</a> qui sont assurées par des développeurs professionnels rémunérés par des entreprises. La Tragédie des Communs &laquo;&nbsp;par épuisement&nbsp;&raquo; qui menace beaucoup de projets Open Source a donc été conjurée en ce qui concerne Linux, mais uniquement en &laquo;&nbsp;ré-internalisant&nbsp;&raquo; les contributeurs sous la forme d&#8217;employés.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11981" style="width: 700px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11981" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/06/24/les-communs-numeriques-sont-il-condamnes-a-devenir-des-communs-du-capital/linux-contributors-100735241-large/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/linux-contributors-100735241-large.jpg?w=748" data-orig-size="700,404" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="linux-contributors-100735241-large" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/linux-contributors-100735241-large.jpg?w=748?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/linux-contributors-100735241-large.jpg?w=748?w=700" class="wp-image-11981 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/linux-contributors-100735241-large.jpg?w=748" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/linux-contributors-100735241-large.jpg 700w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/linux-contributors-100735241-large.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/linux-contributors-100735241-large.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 700px) 100vw, 700px"   /><figcaption class="wp-caption-text">Principaux contributeurs à Linux en 2017. Les contributeurs individuels bénévoles (none) ne représentent plus que 7,7% des participants au projets&#8230;</figcaption></figure>
<p>Or cette situation est parfois dénoncée comme une dégénérescence des projets contributifs qui deviendraient au fil du temps des &laquo;&nbsp;Communs du capital&nbsp;&raquo; ou des &laquo;&nbsp;pseudo-Communs du capital&nbsp;&raquo;, <a href="https://www.lutopik.com/article/les-communs-proposent-nouveau-modele-social-economique">comme l&rsquo;expliquait par exemple Christian Laval dans une tribune</a> :</p>
<blockquote><p><em>Les grandes entreprises créent des communautés d’usagers ou de consommateurs pour en tirer des avis, des opinions, des suggestions, des améliorations techniques. C’est ce que nous appelons les « <strong>pseudo-communs du capital</strong> ». Le capital est capable d’organiser des formes de coopération et de partage à son profit. Ce qui est d’une certaine façon la preuve indirecte et paradoxale de la fécondité du commun, de sa capacité créatrice et productive. C’est un peu la même chose qui avait permis le décollage industriel au XIXe siècle, quand le capitalisme a organisé la coopération ouvrière dans les usines et l’a exploitée à son profit.</em></p></blockquote>
<p>Si cette critique peut tout à fait <a href="https://www.lemonde.fr/entreprises/article/2015/06/25/michel-bauwens-uber-et-airbnb-n-ont-rien-a-voir-avec-l-economie-de-partage_4661680_1656994.html">légitimement être adressée à des acteurs comme Uber ou AirBnB</a> qui détournent et capturent pour leurs propres intérêts les dynamiques collaboratives, elle est plus difficile à adresser à un projet comme Linux. Car les grandes entreprises qui contribuent au développement du logiciel par le biais de leurs salariés n&rsquo;ont pas changé la licence (GNU-GPL) sous laquelle la ressource est placée. Ce qui signifie qu&rsquo;elles ne peuvent à aucun moment revendiquer d&rsquo;exclusivité qui viendrait remettre en cause les droits d&rsquo;usage partagés permettant à n&rsquo;importe quel acteur, commercial ou non, d&rsquo;utiliser Linux. Il n&rsquo;y a donc pas au sens propre d&rsquo;appropriation du Commun ou de retour d&rsquo;une enclosure.</p>
<p>Par contre, il est évident qu&rsquo;un projet qui dépend à plus de 90% des contributions de développeurs salariés par de grandes entreprises n&rsquo;est plus &laquo;&nbsp;autogouverné&nbsp;&raquo; au sens où on l&rsquo;entend dans la théorie des Communs. Certes, la gouvernance du projet revient toujours formellement à la communauté des développeurs <a href="https://www.linuxfoundation.org/projects/networking/governance/">s&rsquo;appuyant sur la Linux Foundation</a>. Mais on peut penser que le poids des intérêts des corporations se fait nécessairement sentir, ne serait-ce que par le biais des liens de subordination pesant sur les développeurs salariés. Cet état structurel de dépendance économique vis-à-vis de ces firmes fait bien de Linux un &laquo;&nbsp;Commun du capital&nbsp;&raquo;, bien qu&rsquo;il n&rsquo;en soit pas pour autant complètement capturé et qu&rsquo;il garde une certaine autonomie relative.</p>
<h3>Comment garantir l&rsquo;indépendance des Communs numériques ?</h3>
<p>Pour un projet comme Wikipédia, les choses seraient sans doute différentes si des firmes comme Google ou Facebook répondaient à l&rsquo;appel lancé par Katherine Maher. Car la communauté des Wikipédiens a fixé <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:Contributions_r%C3%A9mun%C3%A9r%C3%A9es">des règles strictes concernant les contributions rémunérées</a> qui font que l&rsquo;on ne verra sans doute jamais 90% des contenus produits par des employés. La contribution en retour des entreprises se ferait vraisemblablement par le biais de versement en argent à la Wikimedia Foundation. Or la dépendance économique ne serait pas moins forte, alors que jusqu&rsquo;à présent, Wikipédia assure son indépendance <a href="https://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/11/06/a-quoi-sert-l-argent-donne-a-wikipedia_4518012_4408996.html">en recourant essentiellement à des dons individuels</a> pour couvrir les coûts liés à l&rsquo;entretien des infrastructures du projet. Cette dépendance économique aurait sans doute vite fait de se transformer en une dépendance politique, ce qui a d&rsquo;ailleurs déjà été reproché à la Wikimedia Foundation qui a parfois compté dans son board un nombre important de personnalités ayant des liens directs ou indirects avec Google, <a href="https://www.numerama.com/politique/148528-la-directrice-de-wikimedia-demissionne.html">au point de générer de fortes tensions avec la communauté</a>. C&rsquo;est aussi <a href="https://www.zdnet.fr/actualites/les-millions-de-mozilla-pour-relancer-firefox-et-eperonner-chrome-39860998.htm">ce que l&rsquo;on reproche parfois à la Mozilla Foundation</a> à l&rsquo;origine du navigateur Firefox et dont la dépendance aux financements de Google a pu lui attirer des critiques assez virulentes et des doutes quant à <a href="https://www.zdnet.fr/actualites/firefox-la-publicite-fait-son-retour-au-grand-dam-des-utilisateurs-39863402.htm">certains de ses choix stratégiques</a>.</p>
<p>Au final, cette question de l&rsquo;état de dépendance économique des Communs numériques est relativement généralisée et il est en réalité peu de projets libres ayant acquis une ampleur importante qui ne soit pas devenu peu ou prou des &laquo;&nbsp;Communs du Capital&nbsp;&raquo;. Cet effet de capture risque d&rsquo;être encore accentué par le fait que les communautés du logiciel libre se sont placées elles-mêmes dans une situation de fragilité en recourant pour se coordonner à des infrastructures qui peuvent être facilement capturées par le Capital. C&rsquo;est précisément ce qui vient de se passer <a href="https://www.sudouest.fr/2018/06/05/microsoft-pourquoi-le-rachat-de-github-fait-grincer-des-dents-5118077-705.php">avec le rachat de GitHub par Microsoft pour 7,5 milliards de dollars</a>. Certains ont pu saluer le fait que cette acquisition traduisait une évolution &#8211; réelle &#8211; de la stratégie de Microsoft vers l&rsquo;Open Source et qu&rsquo;elle serait même le signe que «<a href="https://www.zdnet.fr/actualites/linux-et-l-open-source-ont-gagne-acceptez-le-39830530.htm">le logiciel libre a gagné</a>», comme on l&rsquo;entend dire parfois.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11982" style="width: 561px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11982" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/06/24/les-communs-numeriques-sont-il-condamnes-a-devenir-des-communs-du-capital/capture-du2019ecran-2016-09-15-a-17-52-07-945x630/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/capture-du2019ecc81cran-2016-09-15-acc80-17-52-07-945x630.png" data-orig-size="945,630" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="Capture-d%u2019écran-2016-09-15-à-17.52.07-945&#215;630" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/capture-du2019ecc81cran-2016-09-15-acc80-17-52-07-945x630.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/capture-du2019ecc81cran-2016-09-15-acc80-17-52-07-945x630.png?w=561&#038;h=374" class="wp-image-11982" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/capture-du2019ecc81cran-2016-09-15-acc80-17-52-07-945x630.png?w=561&#038;h=374" alt="" width="561" height="374" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/capture-du2019ecc81cran-2016-09-15-acc80-17-52-07-945x630.png?w=561&amp;h=374 561w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/capture-du2019ecc81cran-2016-09-15-acc80-17-52-07-945x630.png?w=150&amp;h=100 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/capture-du2019ecc81cran-2016-09-15-acc80-17-52-07-945x630.png?w=300&amp;h=200 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/capture-du2019ecc81cran-2016-09-15-acc80-17-52-07-945x630.png?w=768&amp;h=512 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/capture-du2019ecc81cran-2016-09-15-acc80-17-52-07-945x630.png 945w" sizes="(max-width: 561px) 100vw, 561px" /><figcaption class="wp-caption-text">Microsoft était déjà la firme qui consacre le plus d&#8217;emplois salariés au développement de logiciels en Open Source (devant Facebook&#8230;).</figcaption></figure>
<p>Mais on peut sérieusement en douter, car si les logiciels libres ont bien acquis une dimension infrastructurelle aujourd&rsquo;hui, au point que même un acteur historique du logiciel propriétaire comme Microsoft ne peut plus les ignorer, les communautés qui les développent n&rsquo;ont toujours pas les moyens de leur indépendance, que ce soit à titre individuel (puisque les développeurs salariés par de grandes entreprises sont majoritaires) ou collectif (puisque beaucoup de logiciels libres dépendent de plateformes comme GitHub pour leur développement). Paradoxalement, Microsoft a pris au sérieux les mots d&rsquo;ordre du <a href="http://www.makery.info/2016/11/30/cooperativisme-de-plateforme-une-alternative-a-luberisation/">Coopérativisme de plateformes</a> qui insiste sur l&rsquo;importance de redevenir propriétaire des moyens de production dans l&rsquo;environnement numérique pour être en mesure de créer de véritables alternatives. Microsoft étant devenu au fil du temps un des principaux utilisateurs de GitHub pour développer son propre code, il a logiquement racheté la plateforme pour en devenir le maître. Pendant ce temps &#8211; et c&rsquo;est quelque part d&rsquo;une grinçante ironie-, Trebor Scholtz &#8211; un des initiateurs avec Nathan Schneider du mouvement du Coopérativisme de Plateformes &#8211; <a href="http://commonsfilm.com/2018/06/10/platform-cooperativism-consortium-awarded-1-million-google-org-grant/">a accepté un financement d&rsquo;un million de dollars de la part de Google</a> pour développer ses projets. Cela revient à se placer d&#8217;emblée dans la dépendance d&rsquo;un des principaux acteurs du capitalisme de surveillance, en compromettant gravement au passage tout espoir de bâtir des alternatives véritables&#8230;</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_11983" style="width: 365px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="11983" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/06/24/les-communs-numeriques-sont-il-condamnes-a-devenir-des-communs-du-capital/couv_cooperativismeplateforme-fyp_1024x1024/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/couv_cooperativismeplateforme-fyp_1024x1024.jpg" data-orig-size="739,1024" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="couv_CooperativismePlateforme-FYP_1024x1024" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/couv_cooperativismeplateforme-fyp_1024x1024.jpg?w=217" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/couv_cooperativismeplateforme-fyp_1024x1024.jpg?w=739" class="wp-image-11983 size-gateway-post-image" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/couv_cooperativismeplateforme-fyp_1024x1024.jpg?w=365&amp;h=365&amp;crop=1" alt="" width="365" height="365" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/couv_cooperativismeplateforme-fyp_1024x1024.jpg?w=365&amp;h=365&amp;crop=1 365w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/couv_cooperativismeplateforme-fyp_1024x1024.jpg?w=730&amp;h=730&amp;crop=1 730w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/couv_cooperativismeplateforme-fyp_1024x1024.jpg?w=150&amp;h=150&amp;crop=1 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/couv_cooperativismeplateforme-fyp_1024x1024.jpg?w=300&amp;h=300&amp;crop=1 300w" sizes="(max-width: 365px) 100vw, 365px" /><figcaption class="wp-caption-text">On peut se demander si Microsoft n&rsquo;a pas mieux compris les principes du Coopérativisme de Plateformes que Trebor Scholtz lui-même, qui en est pourtant le créateur !</figcaption></figure>
<p>Pour le coup, Wikipédia possède à l&rsquo;endroit de ses infrastructures une résilience plus forte, car la Wikimedia Foundation ne gère que les serveurs sur lesquels les contenus de l&rsquo;encyclopédie collaborative sont hébergés, sans avoir de titre de propriété sur eux du fait de la licence libre sous laquelle ils sont placés. GitHub a pu être racheté, car il s&rsquo;agissait d&rsquo;une entreprise commerciale classique, <a href="https://scinfolex.com/2012/05/02/et-si-twitter-avait-la-meme-nature-juridique-que-wikipedia-eclats-de-s-i-lex/">là où la Wikimedia Foundation ne pourrait pas se revendre, quand bien même des acteurs comme Google ou Apple lui feraient une offre en ce sens</a>. Il n&rsquo;en reste pas moins que l&rsquo;appel à des financements de Google ou Facebook que lance Kathrina Maher risque de fragiliser Wikipédia plus qu&rsquo;autre chose et j&rsquo;ai du mal à y voir quelque chose de positif pour les Communs. D&rsquo;une certaine manière, je dirais même que ce genre de propositions participent de la dilution progressive de la notion de Communs à laquelle on assiste parfois aujourd&rsquo;hui. On l&rsquo;a vu récemment avec <a href="https://www.20minutes.fr/societe/2275995-20180523-sommet-tech-for-good-creme-patrons-numerique-reunit-elysee-bien-commun">le sommet &laquo;&nbsp;Tech For Good&nbsp;&raquo; organisé à Paris par Emmanuel Macron</a>, en invitant des acteurs comme Facebook ou Uber à discuter de leur contribution &laquo;&nbsp;au bien commun&nbsp;&raquo;. Cette approche n&rsquo;est finalement pas si différente de celle de Kathrina Maher qui demande à ce que Facebook ou Google participent au financement du projet Wikipédia sans pouvoir le leur imposer. Dans les deux cas ce qui est très dérangeant, c&rsquo;est que l&rsquo;on régresse <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Paternalisme">à l&rsquo;ère du paternalisme industriel</a>, tel qu&rsquo;il avait cours à la fin du XIXème siècle, lorsque les grands capitalistes lançaient sur une base purement volontaire des &laquo;&nbsp;bonnes oeuvres&nbsp;&raquo; pour compenser par la philanthropie les dégâts humains et sociaux causés par une économie de marché débridée.</p>
<h3>Se donner les moyens d&rsquo;imposer au Capital une réciprocité pour les Communs</h3>
<p>Les Communs sont condamnés à devenir de simples &laquo;&nbsp;Communs du Capital&nbsp;&raquo; s&rsquo;ils ne se donnent pas les moyens de se reproduire de manière autonome sans dépendre de la générosité calculée des grandes entreprises qui trouveront toujours par là un moyen de les instrumentaliser et de les vider de leur capacité à constituer une réelle alternative. Une association comme Framasoft l&rsquo;a bien compris qui après son programme &laquo;&nbsp;Dégooglisons Internet&nbsp;&raquo; visant à créer des outils permettant aux internautes de rompre leur dépendance aux GAFAMs a enchaîné <a href="https://contributopia.org/fr/home/">avec la campagne Contributopia</a>. Celles-ci vise à sensibiliser le public à la nécessité de créer un écosystème de contribution garantissant, à la fois pour les contributeurs individuels et pour les projets collectifs, les conditions de la soutenabilité à long terme. On le voit par exemple en ce moment avec <a href="https://framablog.org/2018/05/31/peertube-vers-la-version-1-et-au-dela/">la campagne de financement participatif organisée pour booster le développement de PeerTube</a>, logiciel permettant de mettre en place une architecture distribuée pour la diffusion des vidéos qui pourrait à terme constituer une alternative crédible à YouTube.</p>
<p><img data-attachment-id="11985" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/06/24/les-communs-numeriques-sont-il-condamnes-a-devenir-des-communs-du-capital/actu-framasoft/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/actu-framasoft.png" data-orig-size="1290,300" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="actu-framasoft" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/actu-framasoft.png?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/actu-framasoft.png?w=748&#038;h=174" class="aligncenter wp-image-11985 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/actu-framasoft.png?w=748&#038;h=174" alt="" width="748" height="174" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/actu-framasoft.png?w=748&amp;h=174 748w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/actu-framasoft.png?w=150&amp;h=35 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/actu-framasoft.png?w=300&amp;h=70 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/actu-framasoft.png?w=768&amp;h=179 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/actu-framasoft.png?w=1024&amp;h=238 1024w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/actu-framasoft.png 1290w" sizes="(max-width: 748px) 100vw, 748px" /></p>
<p>Mais avec tout le respect que je dois à Framasoft, il me semble que l&rsquo;approche &laquo;&nbsp;libriste&nbsp;&raquo; classique reste engluée dans de graves contradictions, dont l&rsquo;article de Kathrina Maher est aussi une manifestation. Car comment dans le même temps lancer un programme comme &laquo;&nbsp;Dégooglisons Internet&nbsp;&raquo; qui fustige le modèle du Capitalisme de surveillance et continuer à défendre des licences qui ne permettent pas de discriminer selon la nature des acteurs qui réutilisent des ressources développées par des communautés comme des biens communs ? Il y a là une schizophrénie tenant à une certaine forme d&rsquo;aveuglement qui a toujours marqué la philosophie du Libre quant à son appréhension des questions économiques. C&rsquo;est ce qui provoque en retour le malaise &#8211; en partie compréhensible &#8211; de Kathrina Maher à voir les contenus et données de Wikipédia réutilisés par des acteurs comme Facebook ou Google qui sont à l&rsquo;origine de la centralisation et de la marchandisation d&rsquo;Internet&#8230;</p>
<p>Pour sortir de ces contradictions de plus en plus problématiques, il faut se donner les moyens de défendre la sphère des Communs numériques sur une base beaucoup plus ferme que ne le permettent les licences libres aujourd&rsquo;hui. C&rsquo;est ce qu&rsquo;essaient de réaliser les acteurs qui promeuvent des &laquo;&nbsp;<a href="https://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/">licences à réciprocité renforcée</a>&nbsp;&raquo; qui interdiraient aux entités commerciales lucratives de réutiliser des ressources communes ou qui leur imposeraient un financement en retour. On voit ce type de propositions chez un projet comme CoopCycle par exemple, alternative solidaire à Deliveroo ou Uber Eats, <a href="https://blogs.mediapart.fr/coopcycle/blog/170418/comment-proteger-le-logiciel-libre-coopcycle-de-la-predation-capitaliste">qui refuse que son logiciel soit réutilisé par des entités commerciales qui ne respecteraient pas les valeurs sociales dont il est porteur</a>. Le but de cette nouvelle approche, défendue notamment par Michel Bauwens, est de protéger une &laquo;&nbsp;Économie des Communs&nbsp;&raquo; en lui permettant de défendre son indépendance économique et d&rsquo;éviter justement qu&rsquo;elle ne soit petit à petit colonisée et récupérée en &laquo;&nbsp;Communs du Capital&nbsp;&raquo;.</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='451' src='https://www.youtube.com/embed/OxVeU2stlCw?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<p>Avec <a href="https://framablog.org/2016/02/09/chatons-le-collectif-anti-gafam/">un projet comme celui des CHATONS</a>, un acteur comme Framasoft n&rsquo;est plus si loin d&#8217;embrasser une telle approche, car pour développer son réseau d&rsquo;hébergeurs alternatifs, une charte a été rédigée comportant des conditions relatives à la finalité sociale des entreprises participant à l&rsquo;opération. C&rsquo;est un premier pas dans le rapprochement entre le Libre et l&rsquo;ESS, qui se dessine aussi à travers un projet comme <a href="http://plateformes.coopdescommuns.org/">«Plateformes en Communs</a>», visant à créer une coalition d&rsquo;acteurs se reconnaissant à la fois dans le Coopérativisme de plateformes et les Communs. Il n&rsquo;y aurait sans doute plus tellement de chemin à faire pour que ces rapprochements soient plus étroits et débouchent sur une clarification des contradictions qui affectent toujours le Libre.</p>
<p>Ne nous y trompons pas : je ne suis pas en train de dire que des acteurs comme Facebook ou Google ne devraient pas payer pour participer au développement de projets libres. Mais contrairement à Kathrina Maher, je pense que cela ne doit surtout pas se faire sur une base volontaire, car ces donations ne feront que renforcer le pouvoir des grandes plateformes centralisées en hâtant la transformation des Communs numériques en &laquo;&nbsp;Communs du Capital&nbsp;&raquo;. Si Google et Facebook doivent payer, ils doivent y être obligés, de la même manière que les capitalistes industriels ont fini par être obligés de contribuer au financement de l’État social en payant des cotisations obligatoires. Ce modèle est à réinventer aujourd&rsquo;hui et on pourrait imaginer des États &#8211; ou mieux encore l&rsquo;Union européenne &#8211; soumettant les grandes plateformes à l&rsquo;impôt pour financer <a href="https://scinfolex.com/2017/11/18/droits-communs-du-travail-et-droit-au-travail-dans-les-communs/">un droit social à la contribution</a> ouvert aux individus. Ce serait un moyen d&rsquo;aller vers cette &laquo;&nbsp;société de contribution&nbsp;&raquo; que Framasoft appelle de ses voeux, en se donnant les moyens d&rsquo;en faire un au-delà du capitalisme de surveillance, qui saura autrement très bien inféoder les Communs à sa propre logique et neutraliser leur potentiel émancipateur.</p>


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title: Google, les données sociales et la Caverne des Habitus
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<p>Au mois de mai dernier, <a href="https://www.letemps.ch/sciences/google-reve-controler-lhumanite">une vidéo interne a fuité de chez Google</a> et causé un certain émoi dans la presse et sur la Toile. Intitulée &laquo;&nbsp;<a href="https://www.youtube.com/watch?v=LUSZfEBTwRc">The Selfish Ledger</a>&nbsp;&raquo; (Le Registre égoïste), elle a été produite en 2016 par Nick Foster, le responsable du laboratoire de recherche et développement de Google. Je n&rsquo;avais pas eu le temps lors de sa révélation d&rsquo;en faire un commentaire, mais il se trouve qu&rsquo;avec le recul, cette vidéo m&rsquo;a permis de mieux comprendre en quoi les données dites &laquo;&nbsp;personnelles&nbsp;&raquo; possèdent une dimension collective et il me paraît intéressant de prendre le temps de l&rsquo;expliquer.</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='451' src='https://www.youtube.com/embed/LUSZfEBTwRc?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<p>Cela fait plusieurs années à présent que j&rsquo;essaie de montrer que <a href="https://scinfolex.com/2014/07/19/comment-sortir-du-paradigme-individualiste-en-matiere-de-donnees-personnelles/">les données &laquo;&nbsp;personnelles&nbsp;&raquo; possèdent en réalité une dimension collective</a>, encore largement ignorée par le droit issu de la tradition personnaliste et individualiste initiée par la loi Informatique et Libertés de 1978. Jusqu&rsquo;à présent, la manière d&rsquo;exprimer cette idée a consisté à souligner que les données personnelles n&rsquo;ont pas seulement le pouvoir d&rsquo;identifier un individu isolé, mais qu&rsquo;elles sont aussi l&rsquo;expression de nos liens sociaux. La vie privée étant toujours enchâssée dans une vie sociale, les données ont aussi toujours une dimension sociale, relatives à nos attaches amoureuses, amicales, familiales, professionnelles, locales, etc. Cette dimension collective des données s&rsquo;inscrit dans ce que l&rsquo;on appelle le &laquo;&nbsp;<a href="http://www.internetactu.net/2007/09/28/comprendre-le-graphe-social/">graphe social</a>&nbsp;&raquo; qui forme la trame de nos relations et que les plateformes numériques, type Facebook ou Twitter, s&rsquo;efforcent de capter afin de l&rsquo;exploiter économiquement.</p>
<p><img class="" src="media/c0d7d0cb.socialgraph.jpg" data-original-source="https://i1.wp.com/owni.fr/files/2010/12/socialgraph.jpg" width="789" height="526"></p>
<p>Une représentation du &laquo;&nbsp;graphe social&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Le problème de cette approche, c&rsquo;est qu&rsquo;elle fonctionne pour des acteurs de type &laquo;&nbsp;réseaux sociaux&nbsp;&raquo; s&rsquo;appuyant sur ce <a href="https://scinfolex.com/2016/01/15/eriger-le-reseau-des-donnees-personnelles-en-bien-commun/">«réseau des données liées</a>», mais elle rend beaucoup moins bien compte de la manière dont des entreprises comme Google exploitent les données personnelles. Ce n&rsquo;est pas tant le &laquo;&nbsp;graphe social&nbsp;&raquo; que Google cherche à capter qu&rsquo;à faire un profilage des individus destiné ensuite à être monétisé par le biais de la publicité. Comment se manifeste la dimension collective des données pour ce type d&rsquo;acteurs ?<b> C&rsquo;est précisément ce que la vidéo &laquo;&nbsp;The Selfish Ledger&nbsp;&raquo; permet à mon sens de comprendre.</b></p>
<p><span id="more-12000"></span></p>
<p>Évidemment, il ne s&rsquo;agit pas de prendre ce qui est dit dans cette vidéo pour argent comptant, car il s&rsquo;agit d&rsquo;un exercice spéculatif de &laquo;&nbsp;Design Fiction&nbsp;&raquo; par lequel les équipes de prospective de Google poussent des concepts jusque dans leurs ultimes ramifications. Il ne faut pas en déduire que la vidéo présenterait un plan que la firme de Mountain View chercherait à mettre à exécution à la lettre. Néanmoins elle contient certains concepts intéressants qu&rsquo;il serait dommage de négliger.</p>
<p>Voici <a href="http://www.businessinsider.fr/fuite-de-terrifiante-video-google-sur-data-selfish-ledger">comment le site Business Insider</a> résume le propos de cette vidéo :</p>
<blockquote><p><i>En s&rsquo;appuyant sur les théories de l&rsquo;évolution et en se référant directement au livre de Richard Dawkins de 1976 </i><i><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_G%C3%A8ne_%C3%A9go%C3%AFste">«The Selfish Gene</a></i><i>», la prémisse de base imagine que les gens ont un enregistrement de données en ligne en constante évolution, ce que Foster appelle le &laquo;&nbsp;registre égoïste&nbsp;&raquo;, le &laquo;&nbsp;Selfish Ledger&nbsp;&raquo;. A l&rsquo;avenir, il dit qu&rsquo;il pourrait être utilisé pour &laquo;&nbsp;non seulement suivre notre comportement, mais aussi donner des indications pour aller vers un résultat désiré&nbsp;&raquo;.</i></p></blockquote>
<p>Bien qu&rsquo;elles aient focalisé l&rsquo;attention des médias, ces références à la génétique (et même plus précisément à ce que l&rsquo;on appelle <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89pig%C3%A9n%C3%A9tique">l&rsquo;épigénétique</a>) ne me paraissent pas tellement pertinentes, surtout qu&rsquo;elles ne jouent au final qu&rsquo;un rôle assez &laquo;&nbsp;métaphorique&nbsp;&raquo; dans la démonstration. Beaucoup plus intéressant par contre est le renversement de perspective exploré par Nick Foster qui imagine en quelque sorte que <b>ce ne sont pas les individus qui produisent les données personnelles, mais les données personnelles qui produisent les individus</b>.</p>
<p>Pour comprendre ce qu&rsquo;il veut dire, il faut citer les mots du narrateur de la vidéo (<a href="https://vpnrevie.ws/selfish-ledger-transcript/">voir ici la transcription complète</a>) :</p>
<blockquote><p><span class="" id="result_box" lang="fr"><i>Lorsque nous utilisons les technologies contemporaines, un flux d&rsquo;informations est créé sous la forme de données. </i><span class=""><i>Une fois analysé, il décrit nos actions, nos décisions, nos préférences, nos mouvements et nos relations.</i></span><i> </i><span class=""><i>Cette version codifiée de qui nous sommes devient de plus en plus complexe, évolutive, changeante et déformante en fonction de nos actions.</i></span></span><br />
<span class="">A cet égard, ce &laquo;&nbsp;registre&nbsp;&raquo; de nos données peut être considéré comme un épigénome lamarckien : une représentation en constante évolution de qui nous sommes.</span></p>
<p><i>[&#8230;] </i></p>
<p><i>Les principes de conception centrés sur l’utilisateur ont dominé le monde de l’informatique depuis des décennies, mais que se passerait-il si nous examinions ces choses un peu différemment? Et si le registre pouvait se voir confier une volonté ou un objectif, au lieu de se contenter d’agir comme une référence historique? Et si nous nous concentrions sur la création d’un registre plus riche, en introduisant d’autres sources d’information? </i><i><b>Et si nous ne nous considérions plus comme les propriétaires de cette information, mais comme les conservateurs, les porteurs temporaires, les gardiens ?</b></i></p></blockquote>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_12001" style="width: 758px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="12001" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/06/28/google-les-donnees-sociales-et-la-caverne-des-habitus/ledger/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/ledger.jpg" data-orig-size="990,569" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="ledger" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/ledger.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/ledger.jpg?w=748&#038;h=430" class="wp-image-12001 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/ledger.jpg?w=748&#038;h=430" alt="" width="748" height="430" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/ledger.jpg?w=748&amp;h=430 748w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/ledger.jpg?w=150&amp;h=86 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/ledger.jpg?w=300&amp;h=172 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/ledger.jpg?w=768&amp;h=441 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/ledger.jpg 990w" sizes="(max-width: 748px) 100vw, 748px"><figcaption class="wp-caption-text">Une des représentations du fameux &laquo;&nbsp;Registre de données&nbsp;&raquo; dont parle la vidéo, qui aurait la capacité de passer d&rsquo;individu en individu au fil des générations.</figcaption></figure>
<p>Nick Foster nous explique que l&rsquo;usage des outils numériques produit un enregistrement de données (le Registre) rendant compte de chacune de nos actions et il le compare à un épigénome, c&rsquo;est-à-dire un patrimoine génétique susceptible d&rsquo;être modifié par le comportement d&rsquo;un individu au cours de sa vie et transmis à sa descendance (perspective qui est celle de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Baptiste_de_Lamarck#Biologie_et_transformisme">la théorie &laquo;&nbsp;transformiste&nbsp;&raquo; de l&rsquo;évolution selon Lamarck</a>, infirmée plus tard par Darwin).</p>
<p>Cela relève à mon sens d&rsquo;une comparaison assez obscure, mais il est possible d&rsquo;éclairer plus exactement la nature de ce &laquo;&nbsp;Registre&nbsp;&raquo; en se référant <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Habitus_(sociologie)">au concept d&rsquo;habitus</a> tel qu&rsquo;il a été forgé notamment par le sociologue Pierre Bourdieu et dont <a href="http://www.toupie.org/Dictionnaire/Habitus.htm">voici une définition</a> :</p>
<blockquote><p><i>L&rsquo;habitus correspond au fait de se socialiser au sein d&rsquo;un [&#8230;] groupe, formant ainsi un </i><i><b>&laquo;&nbsp;système de dispositions réglées&nbsp;&raquo;</b></i><i> acquises par ajustement spontané entre les contraintes imposées à l&rsquo;individu et ses espérances ou aspirations propres. L&rsquo;habitus permet d&rsquo;expliquer que des individus, appartenant à une même catégorie sociale, à un même groupe, placés dans des conditions analogues aient une vision du monde, des idées, des comportements, des goûts similaires.</i></p></blockquote>
<p>Les données figurant dans le &laquo;&nbsp;Registre&nbsp;&raquo; dont parle la vidéo sont le résultat de nos actions et interactions, mais ce que Foster sous-entend, c&rsquo;est que Google est capable d&rsquo;en déduire les causes qui déterminent les individus à agir dans un sens ou dans un autre. On peut utiliser <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/All%C3%A9gorie_de_la_caverne">la célèbre allégorie de la Caverne de Platon</a> pour mieux faire comprendre de quoi il s&rsquo;agit. Nous avons l&rsquo;impression de &laquo;&nbsp;produire&nbsp;&raquo; nos données personnelles, alors que nos actes qui les engendrent sont en réalité surdéterminés par notre habitus. En cela, nous sommes comme les humains que Platon imagine enfermés dans la Caverne qui voient s&rsquo;agiter des ombres sur la paroi devant eux. Nous ne comprenons pas que ces ombres sont produites par des formes passant devant une lumière située derrière nous. <b>La situation est exactement la même pour les données personnelles : nous les voyons comme le résultat de nos décisions conscientes, alors qu&rsquo;elles sont en réalité le produit du social tel qu&rsquo;il a inscrit sa marque en nous et s&rsquo;exprime à travers nous.</b></p>
<p><img data-attachment-id="12002" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/06/28/google-les-donnees-sociales-et-la-caverne-des-habitus/http-www-dieu-en-ligne-com/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/platon_caverne.jpg?w=748" data-orig-size="720,540" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;http:\/\/www.dieu-en-ligne.com&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;http:\/\/www.dieu-en-ligne.com&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="http://www.dieu-en-ligne.com" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/platon_caverne.jpg?w=748?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/platon_caverne.jpg?w=748?w=720" class="wp-image-12002 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/platon_caverne.jpg?w=748" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/platon_caverne.jpg 720w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/platon_caverne.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/platon_caverne.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 720px) 100vw, 720px"  ></p>
<p>Allégorie de la Caverne de Platon.</p>
<p>A travers le &laquo;&nbsp;Registre&nbsp;&raquo; des données que Google accumule sur chacun de nous, la firme est en mesure de faire ce qui est hors de notre portée : se retourner et &laquo;&nbsp;voir&nbsp;&raquo; littéralement les habitus déterminant les individus. C&rsquo;est précisément ce qu&rsquo;elle fait avec le profilage grâce auquel elle range les individus dans des catégories permettant &#8211; dans une certaine mesure &#8211; de prédire nos comportements. Ces catégories constituent une façon pour Google de cerner les habitus conditionnant les individus. <b>Voilà pourquoi les données dites &laquo;&nbsp;personnelles&nbsp;&raquo; sont en réalité toujours intrinsèquement des données sociales : ce ne sont pas les individus qui les &laquo;&nbsp;produisent&nbsp;&raquo;, étant donné que leur production résulte de mécanismes collectifs, puisque les habitus sont rattachés aux groupes sociaux auxquels les individus appartiennent</b>.</p>
<p>Évidemment, le déterminisme social qu&rsquo;exprime la notion d&rsquo;habitus n&rsquo;a pas une portée absolue et il existe toujours une certaine marge de manœuvre que les individus peuvent mobiliser pour se comporter d&rsquo;une manière décalée par rapport aux attentes sociales qui pèsent sur eux, sachant aussi que l&rsquo;habitus peut évoluer dans le temps au fil des milieux sociaux que l&rsquo;individu va traverser au cours de son existence. Mais ces variations s&rsquo;inscrivent en permanence dans le &laquo;&nbsp;Registre&nbsp;&raquo; des données captées par Google et la firme est en mesure, par le biais des opérations de profilage effectuées constamment, de reconstituer en temps réel la configuration de l&rsquo;habitus d&rsquo;un individu à un instant T.</p>
<div class="jetpack-video-wrapper"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='748' height='451' src='https://www.youtube.com/embed/c67GEYsM2yA?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></div>
<p>Dans la suite de la vidéo, Foster émet l&rsquo;idée que Google pourrait aussi &laquo;&nbsp;reprogrammer&nbsp;&raquo; le Registre pour inciter les individus à adopter des comportements conformes aux &laquo;&nbsp;valeurs&nbsp;&raquo; de la firme. Cela se manifesterait par des incitations envoyées sous forme de notifications par les applications de Google à ses utilisateurs pour réorienter leurs choix. <b>Cela signifie que Google en plus de &laquo;&nbsp;voir&nbsp;&raquo; les habitus serait en mesure d&rsquo;agir sur eux et de les modifier selon ses propres besoins.</b> C&rsquo;est sans doute le point le moins crédible de la vidéo, car Bourdieu montrait bien que si les habitus peuvent évoluer au fil du temps, il est extrêmement difficile pour un individu d&rsquo;échapper aux déterminations résultant de sa socialisation primaire (celle reçue pendant l&rsquo;enfance à travers le milieu familial) et que s&rsquo;il existe une certaine marge d&rsquo;évolution des habitus, ceux-ci manifestent une forte résistance au changement (notion d&rsquo;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Hyst%C3%A9r%C3%A9sis#Hyst%C3%A9r%C3%A9sis_en_sociologie">hystérésis de l&rsquo;habitus</a>). Difficile de penser que de simples &laquo;&nbsp;nudges&nbsp;&raquo; puissent suffire pour reprogrammer en profondeur un habitus, mais c&rsquo;est le genre de fantasme qu&rsquo;il doit être flatteur de faire caresser à des firmes comme Google&#8230;</p>
<p>La vidéo &laquo;&nbsp;The Selfish Ledger&nbsp;&raquo; est donc au fond moins &laquo;&nbsp;lamarckienne&nbsp;&raquo; que &laquo;&nbsp;bourdieusienne&nbsp;&raquo; et plutôt que d&#8217;emprunter ce détour par la génétique, c&rsquo;est plutôt vers la sociologie qu&rsquo;il faut se tourner pour comprendre comment fonctionne le &laquo;&nbsp;Registre&nbsp;&raquo; qu&rsquo;elle décrit. Cela se manifeste aussi à la fin de la vidéo, lorsque Foster envisage que le &laquo;&nbsp;Registre&nbsp;&raquo; puisse avoir une dimension transgénérationnelle :</p>
<blockquote><p><span class="" id="result_box" lang="fr"><span class=""><i>Les données de l&rsquo;utilisateur ont la capacité de survivre au-delà des limites de son être biologique, de la même manière que le code génétique est libéré et propagé dans la nature.</i></span></span><br />
<span class="" id="result_box" lang="fr"><span class=""><i>En considérant ces données avec une perspective lamarckienne, les expériences enregistrées dans le Registre deviennent une accumulation de connaissances comportementales tout au long de la vie d&rsquo;un individu.</i></span></span><br />
<span class="" id="result_box" lang="fr"><span class=""><b><i>En considérant les données de l&rsquo;utilisateur comme multi-générationnelles, il devient possible pour les nouveaux utilisateurs émergents de bénéficier des comportements et des décisions des générations précédentes.</i></b></span></span></p>
<p><i>Lorsque de nouveaux utilisateurs entrent dans un écosystème, ils commencent à créer leur propre flux de données. En comparant ce Registre émergent à la masse des données historiques des utilisateurs, il devient possible de faire des prédictions de plus en plus précises sur les décisions et les comportements futurs.</i></p>
<p><i>À mesure que les cycles de collecte et de comparaison s&rsquo;étendent, il devient possible de développer une compréhension au niveau de l&rsquo;espèce de problèmes complexes tels que la dépression, la santé et la pauvreté.</i></p></blockquote>
<p>Là encore, la métaphore de la génétique obscurcit à mon sens ce que le recours à la notion d&rsquo;habitus permettrait au contraire d&rsquo;éclairer. En effet, avec des ouvrages comme &laquo;&nbsp;Les Héritiers&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;La Reproduction&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;La Distinction&nbsp;&raquo;, <a href="https://www.cairn.info/revue-idees-economiques-et-sociales-2011-4-page-6.htm">Bourdieu a bien montré les mécanismes sociaux qui donnent à l&rsquo;habitus une portée intergénérationnelle</a>. C&rsquo;est le milieu social dans lequel les individus naissent et passent leur enfance qui configure initialement leur habitus et lui donne une forme qu&rsquo;il sera difficile de faire évoluer par la suite. Cet habitus primaire n&rsquo;est pas uniquement déterminé par la cellule familiale, car il s&rsquo;agit aussi selon Bourdieu d&rsquo;un &laquo;&nbsp;habitus de classe&nbsp;&raquo;. Les classes sociales tendent ainsi à se reproduire au fil des générations par le biais des habitus qui sont &laquo;&nbsp;légués&nbsp;&raquo; par les parents à leurs enfants.</p>
<p><img data-attachment-id="12003" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/06/28/google-les-donnees-sociales-et-la-caverne-des-habitus/loadimg-php/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/loadimg-php.jpg" data-orig-size="947,387" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="loadimg.php" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/loadimg-php.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/loadimg-php.jpg?w=748&#038;h=306" class="wp-image-12003 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/loadimg-php.jpg?w=748&#038;h=306" alt="" width="748" height="306" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/loadimg-php.jpg?w=748&amp;h=306 748w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/loadimg-php.jpg?w=150&amp;h=61 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/loadimg-php.jpg?w=300&amp;h=123 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/loadimg-php.jpg?w=768&amp;h=314 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/06/loadimg-php.jpg 947w" sizes="(max-width: 748px) 100vw, 748px"></p>
<p>Une caractérisation des &laquo;&nbsp;habitus de classes&nbsp;&raquo; selon Bourdieu.</p>
<p>Du point de vue des données &laquo;&nbsp;personnelles&nbsp;&raquo;, ces phénomènes sont aussi tout à fait perceptibles. <b>Car de la même manière que nous naissons porteur des gènes de nos parents, nous obtenons dès notre naissance un certain nombre de données à caractère personnel qui nous &laquo;&nbsp;localisent&nbsp;&raquo; dans le champ social</b> : par notre nom, notre filiation, notre adresse, notre pays d&rsquo;origine, notre sexe, etc. Ces données personnelles (qui sont en réalité des &laquo;&nbsp;coordonnées sociales&nbsp;&raquo;) figurent dès notre premier jour dans le Registre et elles forment la base à partir de laquelle un acteur comme Google pourra identifier notre habitus, jusqu&rsquo;à ce que la production de nouvelles données au fil de notre vie lui permette d&rsquo;ajuster ses observations à son évolution.</p>
<h2 style="text-align:center;">***</h2>
<p>Si l&rsquo;on prend bien le soin de mettre de côté ses délires eugénistes, la vidéo &laquo;&nbsp;The Selfish Ledger&nbsp;&raquo; contient à mon sens des éléments importants pour mieux cerner la dimension collective des données personnelles, qui sont donc bien toujours intrinsèquement des données &laquo;&nbsp;sociales&nbsp;&raquo;. Ce n&rsquo;est même qu&rsquo;une illusion d&rsquo;optique, comme celle dont sont victimes les hommes de la Caverne de Platon, qui nous les fait voir comme &laquo;&nbsp;personnelles&nbsp;&raquo;. Comme dit Spinoza, &laquo;&nbsp;<i>les hommes se croient libres parce qu&rsquo;ils sont conscients de leurs désirs, mais ignorants des causes qui les déterminent</i>&laquo;&nbsp;. <b>De la même manière, nous croyons produire des données &laquo;&nbsp;personnelles&nbsp;&raquo;, uniquement parce que nous sommes ignorants des causes qui les déterminent</b>. Et il est plus juste de dire que ce sont en réalité ces données qui nous déterminent, ou plus exactement, l&rsquo;habitus dont elles sont la manifestation et qu&rsquo;un acteur comme Google est capable de &laquo;&nbsp;déduire&nbsp;&raquo; des enregistrements de données dont il dispose sur nous.</p>
<p>Ma conviction est qu&rsquo;aucune protection réellement efficace de nos droits ne pourra advenir tant que le législateur ne se sera pas lui aussi retourné dans la Caverne pour voir et consacrer juridiquement cette dimension collective des données, tandis que la réglementation actuelle (<a href="https://scinfolex.com/2018/05/25/rgpd-la-protection-de-nos-vies-numeriques-est-un-enjeu-collectif-tribune-le-monde/">y compris le RGPD</a>) est condamnée, à cause de son orientation individualiste, à ne saisir que des ombres&#8230;</p>


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title: La protection des données au travail, un enjeu syndical et de négociation collective
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https://scinfolex.com/2018/07/06/la-protection-des-donnees-au-travail-un-enjeu-syndical-et-de-negociation-collective/

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<p>C&rsquo;est une chose que l&rsquo;on oublie souvent, mais les employés au travail disposent encore de leur droit à la vie privée et au contrôle de l&rsquo;usage de leurs données. Cette dimension de la protection des données personnelles fait moins parler d&rsquo;elle que celle des internautes face aux GAFAM, mais pourtant <a href="https://www.latribune.fr/technos-medias/cnil-des-plaintes-record-en-2017-774848.html">entre 5 et 20% des plaintes adressées à la CNIL chaque année</a> concernent les relations entre employés et employeurs, notamment à propos du droit d&rsquo;accès aux informations personnelles.</p>
<p>Cette semaine, j&rsquo;étais invité à l&rsquo;événement de lancement d&rsquo;une<a href="https://parlement-et-citoyens.fr/projects/petition-legislative/collect/deposez-votre-petition/proposals/charte-ethique-amp-numerique-rh"> Charte éthique et numérique RH</a>, proposée par le syndicat CFE-CGC et le Lab RH. Ce document vise à accompagner l&rsquo;entrée en vigueur du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), en listant une série de bonnes pratiques en matière de numérique appliqué aux ressources humaines. La Charte s&rsquo;attache notamment à formuler des principes à respecter lors de la mise en oeuvre de technologies comme le Big Data, les traitements algorithmiques ou même l&rsquo;intelligence artificielle, qui sont de plus en plus employés dans les phases de recrutement ou la gestion des ressources humaines.</p>
<p><img data-attachment-id="12020" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/07/06/la-protection-des-donnees-au-travail-un-enjeu-syndical-et-de-negociation-collective/charte-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/charte.png?w=700&#038;h=349" data-orig-size="525,262" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="charte" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/charte.png?w=700&#038;h=349?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/charte.png?w=700&#038;h=349?w=525" class="aligncenter wp-image-12020" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/charte.png?w=700&#038;h=349" alt="" width="700" height="349" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/charte.png 525w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/charte.png?w=150&amp;h=75 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/charte.png?w=300&amp;h=150 300w" sizes="(max-width: 700px) 100vw, 700px" /></p>
<p>L&rsquo;un des points les plus intéressants de ce texte constitue à mon sens le renvoi qu&rsquo;il fait <a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre9#Article88">à l&rsquo;article 88 du RGPD</a> :</p>
<blockquote><p><i>Incité par le Règlement Général de Protection des Données et son article 88 offrant la possibilité de porter ce sujet <strong>au sein de conventions collectives</strong>, cette charte constitue pour ses adhérents un outil méthodologique de facilitation de mise en conformité de leurs obligations.</i></p></blockquote>
<p>Cet article concerne le &laquo;&nbsp;<em>traitement des données dans les relations de travail</em>&nbsp;&raquo; et il prévoit en particulier une articulation possible entre le RGPD et des conventions collectives qui viendraient préciser les garanties apportées au respect des droits des travailleurs :</p>
<blockquote><p><i><b>Les États membres peuvent prévoir, par la loi ou au moyen de conventions collectives, des règles plus spécifiques pour assurer la protection des droits et libertés en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des employés dans le cadre des relations de travail</b></i><i>, aux fins, notamment, du recrutement, de l&rsquo;exécution du contrat de travail, y compris le respect des obligations fixées par la loi ou par des conventions collectives, de la gestion, de la planification et de l&rsquo;organisation du travail, de l&rsquo;égalité et de la diversité sur le lieu de travail, de la santé et de la sécurité au travail, de la protection des biens appartenant à l&#8217;employeur ou au client, aux fins de l&rsquo;exercice et de la jouissance des droits et des avantages liés à l&#8217;emploi, individuellement ou collectivement, ainsi qu&rsquo;aux fins de la résiliation de la relation de travail.</i></p>
<p><i><b>Ces règles comprennent des mesures appropriées et spécifiques pour protéger la dignité humaine, les intérêts légitimes et les droits fondamentaux des personnes concernées</b></i><i>, en accordant une attention particulière à la transparence du traitement, au transfert de données à caractère personnel au sein d&rsquo;un groupe d&rsquo;entreprises, ou d&rsquo;un groupe d&rsquo;entreprises engagées dans une activité économique conjointe et aux systèmes de contrôle sur le lieu de travail.</i></p></blockquote>
<p>Cet aspect assez méconnu du RGPD me paraît important dans la mesure où il peut faire de la protection des données des travailleurs un enjeu de négociation syndicale et de démocratie sociale, envisagé d&#8217;emblée avec une dimension collective. Cela rejoint l&rsquo;idée d&rsquo;<a href="https://scinfolex.com/2018/02/05/pour-une-protection-sociale-des-donnees-personnelles/">un droit social des données et d&rsquo;une protection sociale des données</a>, mais envisagés sous l&rsquo;angle de la sphère professionnelle.</p>
<p>Les organisateurs de l&rsquo;événement autour du lancement de la Charte m&rsquo;avait demandé de faire une intervention autour de la question : &laquo;&nbsp;<em>Quel rôle pour le consentement dans la protection des données des employés</em> ?&nbsp;&raquo;. Je colle ci-dessous les éléments dont j&rsquo;avais prévu de parler et que je n&rsquo;ai pas eu le temps de détailler dans leur intégralité lors de la soirée.</p>
<p><span id="more-12018"></span></p>
<h2>Quel rôle pour le consentement dans la protection des données des employés ?</h2>
<p>La notion de consentement est parfois considérée comme <a href="https://www.murielle-cahen.com/publications/rgpd-consentement.asp">le &laquo;&nbsp;coeur névralgique&nbsp;&raquo; du RGPD</a>, car même si le texte n&rsquo;en fait pas un principe général, il constitue néanmoins le moyen principal donné à l&rsquo;individu pour contrôler l&rsquo;usage de ses données par des tiers. Le RGPD prévoie même un «super-consentement&nbsp;&raquo; qui doit être «libre, spécifique, éclairée et univoque».</p>
<p>Une grande partie de la capacité du RGPD à offrir aux personnes des droits effectifs de contrôle sur les données tiendra à la portée qui sera conférée par la jurisprudence à ces conditions de validité du consentement. On constate d&rsquo;ailleurs que la plupart de la trentaine d&rsquo;actions de groupe lancées en Europe suite à l&rsquo;entrée en vigueur du RGPD se basent sur la violation de la liberté du consentement, notamment lorsque des acteurs comme les GAFAM manœuvrent pour arracher à leurs utilisateurs un consentement forcé <a href="https://scinfolex.com/2018/04/22/veuillez-accepter-nos-conditions-la-fabrique-du-consentement-chez-facebook-et-les-moyens-dy-mettre-fin/">à travers l&rsquo;exercice d&rsquo;un &laquo;&nbsp;chantage au service&nbsp;&raquo;</a>.</p>
<p><strong>Mais paradoxalement, si le respect du consentement est appelé à jouer un rôle central dans la protection des internautes, ce ne sera pas le cas pour les employés en situation de travail</strong>. La raison en est assez logique : l&#8217;employé est lié à l&#8217;employeur par une relation de subordination qui fait que par construction, le consentement ne peut pas être considéré comme &laquo;&nbsp;libre&nbsp;&raquo; en raison du déséquilibre des forces en présence. Le RGPD contient notamment un considérant 43 assez explicite quant à l&rsquo;incompatibilité entre liberté du consentement et subordination :</p>
<blockquote><p><i>Pour garantir que le consentement est donné librement, il convient que celui-ci ne constitue pas un fondement juridique valable pour le traitement de données à caractère personnel dans un cas particulier lorsqu&rsquo;il existe un déséquilibre manifeste entre la personne concernée et le responsable du traitement [&#8230;]</i></p></blockquote>
<p>Même si cela peut paraître contre-intuitif, c&rsquo;est bien pour protéger les personnes que l&rsquo;on interdit à l&#8217;employeur de s&rsquo;appuyer sur le consentement des subordonnés comme fondement pour traiter leurs données, car cela permet d&rsquo;éviter que le consentement ne soit retourné contre l&rsquo;individu pour le faire participer à l&rsquo;affaiblissement de ses propres droits. En matière de ressources humaines, le consentement devra néanmoins parfois être recueilli, notamment pour traiter les données de candidats postulant sur un poste, mais c&rsquo;est précisément parce que dans ce cas, le lien de subordination avec l&#8217;employeur ne s&rsquo;est pas encore noué.</p>
<p>Du coup, le traitement des données des employés devra s&rsquo;appuyer sur <a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article6">d&rsquo;autres fondements que le RGPD prévoit comme bases légales aux traitements</a>. La première d&rsquo;entre elles concerne les traitements nécessaires à l’exécution d&rsquo;un contrat, ici en l’occurrence le contrat de travail (on peut songer au traitement des données bancaires du salarié, nécessaire pour lui verser sa paie). Mais il ne s&rsquo;agit pas néanmoins d&rsquo;un blanc-seing donné à l&#8217;employeur, en vertu notamment des principes de limitation des finalités et de minimisation des données, qui impliqueront de retenir une interprétation restrictive de &laquo;&nbsp;ce qui est nécessaire à l&rsquo;exécution du contrat&nbsp;&raquo;. L&#8217;employeur pourra aussi s&rsquo;appuyer sur certaines obligations légales, qui lui imposent, en matière fiscale ou sociale notamment, de traiter certaines des données des employés (numéro de sécurité sociale, par exemple).</p>
<p><strong>Mais il y a fort à parier que ce soit <a href="http://ad-exchange.fr/l-interet-legitime-la-notion-trouble-du-rgpd-36435/">la notion &laquo;&nbsp;d&rsquo;intérêt légitime de l&rsquo;entreprise&nbsp;&raquo;</a> qui joue un rôle clé dans les relations entre les employés et les employeurs.</strong> Celle-ci a déjà fait couler beaucoup d&rsquo;encre, car il s&rsquo;agit d&rsquo;une des &laquo;&nbsp;zones grises&nbsp;&raquo; les plus problématiques du RGPD. Le texte prévoit en effet qu&rsquo;une entreprise puisse invoquer un de ses intérêts légitimes pour traiter des données sans le consentement des personnes concernées. Le réglement ne définit pas vraiment ce concept, mais il en donne quelques exemples comme la sécurisation des systèmes d&rsquo;information ou le transfert des données entre les entités d&rsquo;un même groupe. Mais pour l&rsquo;essentiel, la signification de ce qui peut constituer &laquo;&nbsp;l&rsquo;intérêt légitime d&rsquo;une entreprise&nbsp;&raquo; à traiter des données reste encore à déterminer par la pratique.</p>
<p>Le règlement fixe néanmoins des gardes-fous en prévoyant que l&rsquo;intérêt légitime est invocable, à moins que &laquo;&nbsp;l<i>es intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne ne prévalent compte tenu des attentes raisonnables des personnes concernées fondées sur leur relation avec le responsable de traitement</i>&laquo;&nbsp;. Or cette idée d&rsquo;un équilibre à trouver entre les intérêts de l&rsquo;entreprise et les droits fondamentaux des personnes est intéressante, car elle reconnecte l&rsquo;enjeu de la protection des données à ce qui constitue la justification traditionnelle de l&rsquo;existence du droit du travail, et plus largement du droit social. <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&amp;idArticle=LEGIARTI000006900785">Le Code du Travail contient déjà en effet un article 1121-1</a> qui pose un principe général l’interdiction de prendre des mesures restreignant les droits et libertés des personnes qui ne seraient pas justifiées ni proportionnées par rapport à l’objectif poursuivi.</p>
<p>Cette référence à l&rsquo;impératif de respect des droits et libertés est cruciale et un exemple concret permettra d&rsquo;en mieux saisir l&rsquo;importance. On a appris récemment qu&rsquo;en Chine, un certain nombre d&rsquo;entreprises commençaient à déployer des techniques &laquo;&nbsp;d&rsquo;<em>affectice computing</em>&nbsp;&raquo; <a href="https://linc.cnil.fr/en/node/24505">sous la forme de casques dotés de capteurs cérébraux permettant de surveiller les émotions des salariés</a> : le stress, la colère, la fatigue, etc. Les firmes qui ont recours à ces technologies disent le faire au nom de la productivité ou pour améliorer la sécurité au travail, ce qui pourrait correspondre à ce que le RGPD appelle des &laquo;&nbsp;intérêts légitimes&nbsp;&raquo;. En Chine, les employés n&rsquo;ont visiblement pas pu s&rsquo;opposer au déploiement de ces méthodes de contrôle terriblement intrusives et <a href="https://www.slate.fr/story/161173/en-chine-des-capteurs-cerebraux-pour-surveiller-les-emotions-des-employes">un article de Slate</a> rapporte même ce témoignage glaçant d&rsquo;un manager chinois à propos des réactions des travailleurs :</p>
<blockquote><p><i>Ils pensaient que l&rsquo;on voulait lire leurs pensées. Certains étaient mal à l&rsquo;aise et il y a eu de la résistance au début.</i></p></blockquote>
<p>En Europe, la résistance à ces procédés pourraient s&rsquo;appuyer sur le RGPD et faire obstacle à l&rsquo;invocation de l&rsquo;intérêt légitime de l&rsquo;entreprise pour atteinte disproportionnée à des libertés et droits fondamentaux. Sachant que si l&rsquo;arrivée des casques détectant les émotions paraît encore assez improbable, d&rsquo;autres signes inquiétants commencent à poindre, comme <a href="https://www.nouvelobs.com/societe/20180203.OBS1670/homme-ou-esclave-amazon-depose-le-brevet-d-un-bracelet-electronique-pour-ses-salaries.html">ce dépôt de brevet d&rsquo;Amazon</a> sur un bracelet connecté destiné à enregistrer en permanence les mouvements des mains des employés de ses entrepôts&#8230;</p>
<p><strong>La notion d&rsquo;intérêt légitime va plus généralement jouer un rôle important pour ce qui concerne l&rsquo;introduction des technologies les plus &laquo;&nbsp;innovantes&nbsp;&raquo; dans le secteur des ressources humaines</strong>, comme le Big Data, les traitements algorithmiques ou l&rsquo;intelligence artificielle. Ces méthodes relèvent de <a href="http://avocatspi.com/2017/01/17/profilage-ce-que-dit-le-nouveau-reglement-europeen/">ce que le RGPD appelle le &laquo;&nbsp;profilage&nbsp;&raquo;</a> et pour lequel il prévoit des précautions particulières : &laquo;&nbsp;<i>toute forme de traitement automatisé de données […] pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail&nbsp;&raquo;. </i></p>
<p>Il y a peu de chances que de tels traitements puissent être considérés comme &laquo;&nbsp;<em>nécessaires à l&rsquo;exécution du contrat de travail</em>&laquo;&nbsp;, dont on a vu qu&rsquo;il faudra garder une interprétation restrictive. Cela signifie que les entreprises qui voudront déployer ces technologies vis-à-vis de leurs salariés devront le faire sur la base de leur &laquo;&nbsp;intérêt légitime&nbsp;&raquo;, ce qui peut s&rsquo;avérer pour elles assez inconfortable. Car elles devront veiller à ne pas porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux des personnes, sous peine de s&rsquo;exposer <a href="https://www.legalplace.fr/guides/rgpd-sanction/">aux redoutables sanctions du RGPD</a> qui, depuis les réformes récentes du Code du travail, sont largement plus intimidantes que les dommages et intérêts pouvant être obtenus aux Prud&rsquo;hommes !</p>
<p>Et c&rsquo;est là que le renvoi de la Charte éthique et numérique RH à l&rsquo;article 88 du RGPD pourrait prendre tout son sens, en ouvrant la voie à ce que certaines notions du Règlement fassent l’objet d&rsquo;une déclinaison sectorielle par le biais de conventions collectives. Cela signifie que la détermination de ce que sont les intérêts légitimes des entreprises en matière de traitement de données ne devrait pas relever d&rsquo;une définition unilatérale par les employeurs. Cela peut au contraire devenir un enjeu de négociation collective et de démocratie sociale, ce qui serait parfaitement logique étant donné qu&rsquo;il est question de protection des droits et de la dignité des personnes. Ce serait même renouer avec les grands principes fondateurs du droit du travail, <a href="https://www.lepetitjuriste.fr/droit-social/30226/">comme le principe de faveur et la hiérarchie des normes</a>, qui ont reçu des coups très rudes avec la loi El Khomri et les ordonnances Macron, mais qui pourraient retrouver tout leur sens en matière de protection des données des employés : les normes inférieures &#8211; en l’occurrence les conventions collectives &#8211; viendraient en la matière ajouter des garanties supplémentaires par rapport au socle légal que constitue le RGPD.</p>
<p><strong>C&rsquo;est pourquoi il paraît essentiel que la protection des données devienne un enjeu syndical,</strong> notamment pour venir compenser le déséquilibre des forces en présence en ne laissant pas les salariés isolés face aux employeurs pour défendre leur vie privée. C&rsquo;est dire en somme que l&rsquo;intérêt légitime de l&rsquo;entreprise ne sera vraiment &laquo;&nbsp;légitime&nbsp;&raquo; que s&rsquo;il est collectivement discuté selon les principes de la démocratie sociale. De ce point ce vue, cette Charte éthique et numérique RH peut constituer un élément précieux pour aider à l&rsquo;émergence d&rsquo;un &laquo;&nbsp;droit social des données&nbsp;&raquo; dont le RGPD peut favoriser l&rsquo;avènement, à condition que les syndicats s&#8217;emparent de cet enjeu.</p>
<p><strong>Ces questions dépassent même en un sens la seule sphère de la protection des données au travail et pourraient avoir une incidence plus large.</strong> Pour le comprendre, on peut citer le juriste Alain Supiot, professeur au Collège de France, notamment dans un passage de <a href="http://www.seuil.com/ouvrage/homo-juridicus-alain-supiot/9782757815205">son livre </a><i><a href="http://www.seuil.com/ouvrage/homo-juridicus-alain-supiot/9782757815205">Homo Juridicus</a></i><a href="http://www.seuil.com/ouvrage/homo-juridicus-alain-supiot/9782757815205">, paru en 2005</a>. Il y consacre un chapitre aux rapport entre le droit et la technique, en faisant valoir que le droit constitue une &laquo;&nbsp;<em>technique d&rsquo;humanisation de la technique</em>&laquo;&nbsp;, qui depuis la révolution industrielle a joué un grand rôle pour préserver les humains des excès de la mécanisation du travail. Alors qu&rsquo;en 2005 Facebook existait à peine, il se penche sur les enjeux de protection de la vie privée, à travers la loi Informatique et Libertés, et il souligne un paradoxe :</p>
<blockquote><p><i>Aujourd&rsquo;hui, la protection de la vie privée du citoyen semble beaucoup mieux assurée dans l&rsquo;entreprise que dans la Cité.</i></p></blockquote>
<p>Il fait notamment remarquer en ce sens qu&rsquo;un travailleur est mieux protégé par la loi face à son employeur du point de vue du respect de sa vie privée que ne l&rsquo;est un simple client vis-à-vis de son banquier, qui peut connaître une grande partie de son intimité à travers le détail de ses opérations bancaires. Et il conclut le passage avec cette remarque intéressante :</p>
<blockquote><p><i>En matière de libertés, l&rsquo;histoire du droit du travail était jusqu&rsquo;à présent celle d&rsquo;une pénétration dans l&rsquo;entreprise des libertés garanties dans la Cité. On s&rsquo;achemine peut-être vers une démarche inverse où il faudra diffuser dans la Cité des libertés garanties dans l&rsquo;entreprise.</i></p></blockquote>
<p>Cette réflexion garde toute sa pertinence, car on peut dire que l&#8217;employé paraît aujourd&rsquo;hui parfois mieux protégé que ne l&rsquo;est le simple internaute face aux grandes plateformes comme les GAFAM, alors même que, contrairement au salarié, il dispose en théorie du consentement individuel pour contrôler ses données. Les employés peuvent s&rsquo;appuyer sur ce qui fait actuellement cruellement défaut aux internautes, à savoir des moyens collectifs de défense de leurs droits sur les données. Une fois mises en œuvre dans le champ des relations de travail, ces méthodes d&rsquo;organisation et de négociation collectives pourraient être appropriées plus largement par la société civile pour défendre les données en général, y compris face aux grandes plateformes vis-à-vis desquelles <a href="http://www.casilli.fr/2018/01/22/la-vie-privee-et-les-travailleurs-de-la-donnee-le-monde-22-janv-2018/">nous sommes tous des &laquo;&nbsp;travailleurs de la donnée</a>&laquo;&nbsp;.</p>


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Débat de la dernière chance au Parlement européen pour réconcilier le droit d’auteur et les libertés (Tribune Libération)

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content:
<p><strong>Le journal Libération <a href="http://www.liberation.fr/debats/2018/07/10/la-regulation-au-prix-de-la-repression_1665563">m&rsquo;a demandé une tribune</a> à propos du rejet par le Parlement européen du projet de directive sur le droit d&rsquo;auteur <a href="https://www.numerama.com/politique/392882-directive-copyright-le-parlement-europeen-desapprouve.html">qui a eu lieu la semaine dernière</a>. En voici le texte ci-dessous, qui revient sur les raisons ayant conduit à cette issue, ainsi que sur les perspectives qui se dessinent pour le nouvel examen du texte qui doit avoir lieu <a href="https://www.numerama.com/politique/393962-directive-droit-dauteur-le-vote-du-parlement-europeen-fixe-au-12-septembre.html">en septembre prochain</a>.<br />
</strong></p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_12040" style="width: 674px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="12040" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/07/11/debat-de-la-derniere-chance-au-parlement-europeen-pour-reconcilier-le-droit-dauteur-et-les-libertes-tribune-liberation/copyright-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/copyright.jpg" data-orig-size="1200,684" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="copyright" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/copyright.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/copyright.jpg?w=674&#038;h=384" class="wp-image-12040 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/copyright.jpg?w=674&#038;h=384" alt="" width="674" height="384" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/copyright.jpg?w=674&amp;h=384 674w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/copyright.jpg?w=150&amp;h=86 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/copyright.jpg?w=300&amp;h=171 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/copyright.jpg?w=768&amp;h=438 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/copyright.jpg?w=1024&amp;h=584 1024w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/copyright.jpg 1200w" sizes="(max-width: 674px) 100vw, 674px" /><figcaption class="wp-caption-text">Majorité au Parlement européen contre le projet de directive sur le droit d&rsquo;auteur.</figcaption></figure>
<p><span id="more-12039"></span>Bis repetita ! Pour la seconde fois au cours de cette décennie, le Parlement européen a bloqué un projet de réforme du droit d’auteur, en refusant d’avaliser le texte d’une directive en discussion dont plusieurs articles soulevaient de graves inquiétudes en termes de protection des libertés fondamentales. Les mêmes causes produisent les mêmes effets : c’est déjà <a href="https://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/07/04/le-parlement-europeen-vote-contre-le-traite-anti-contrefacon-acta_1729032_651865.html">ce qui s’est passé en 2012</a> avec le rejet de l’accord anti-contrefaçon ACTA à la suite d’une mobilisation historique de la société civile.</p>
<p>Les industries culturelles, les sociétés d’auteurs type SACEM ou SACD et certains Etats, au premier rang desquels la France, n’ont visiblement pas retenu la leçon : la fin ne justifie pas n’importe quel moyen et on ne saurait défendre le droit d’auteur en bafouant les droits des citoyens. L’affaire était sérieuse, car l’article 13 du texte prévoyait l’obligation pour les plateformes centralisées, type YouTube ou Facebook, de déployer des mesures de filtrage automatisé qui auraient imposé aux internautes européens de se soumettre au contrôle d’un algorithme avant la mise en ligne de contenus.</p>
<p>Même en Chine, on ne trouve pas de mesure de surveillance aussi intrusive qui agisse en amont de la publication ! Ce « solutionnisme technologique » est délétère, car ces dispositifs de filtrage commettent de nombreuses erreurs et sont incapables d’interpréter les règles complexes du droit d’auteur, comme les exceptions de citation ou de parodie nécessaires pour garantir la liberté d’expression. Comment s’étonner dès lors qu’un tel texte ait fédéré contre lui près de 150 associations, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’expression ou Tim Berners-Lee, l’inventeur du Web ?</p>
<p>Les ayants droit essaient de faire croire que ces acteurs ont fait le jeu des GAFAM qui profitent de la circulation des œuvres protégées sur leurs sites. Mais ne nous y trompons pas : Le but réel des industries culturelles n’est pas de combattre les GAFAM, mais d’utiliser le filtrage comme une menace pour négocier en position de force « un prix de gros » pour l’ensemble de leur catalogue. Leur but est d’instaurer une « <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_globale">licence globale privatisée</a> » qui consacrerait définitivement la position dominante d’acteurs comme Facebook ou YouTube si elle voyait le jour.</p>
<p>L’ironie veut qu’au moment même où a lieu ce débat au Parlement européen, les auteurs sont engagés en France dans une mobilisation sans précédent, mais pas pour soutenir cette directive ! Avec la campagne <a href="https://www.auteursencolere.fr/">#AuteursEnColère</a>, ils dénoncent la dégradation de leurs conditions d’existence et la fragilité de leurs droits sociaux. Or ce n’est pas Internet qui est la cause de cette situation critique, mais le déséquilibre entre les auteurs et des intermédiaires comme les éditeurs ou les producteurs, un système de gestion collective où les rémunérations se concentrent sur un petit nombre d’artistes « starisés » et l’incapacité de l’État à garantir un statut social décent pour les créateurs.</p>
<p>Ce sont pourtant ces mêmes acteurs – intermédiaires économiques, sociétés d’auteurs, ministère de la Culture – qui mènent une campagne acharnée en faveur des mesures répressives de la directive, alors qu’elle ne contient aucune disposition à même de répondre aux demandes des auteurs. Pire, l’article 11, une autre des mesures ayant attiré le plus de critiques, visait à instaurer un « droit voisin pour les éditeurs de presse », <a href="https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/google-lex-confusion-de-filippetti-entre-droit-voisin-et-droit-d-auteur/38632">idée rejetée en France par la prestigieuse Société des Gens de Lettres</a>, car elle contribuerait à transformer encore un peu plus le droit d’auteur en un « droit d’éditeur ». C’est dire combien cette directive trahit en réalité l’héritage de Beaumarchais dont se gargarisent ses thuriféraires. Ceux qui parlent au nom des créateurs bafouent l’esprit des lois sur le droit d’auteur adoptées à la Révolution française, dont l’objet était d’assurer des moyens de subsistance aux auteurs tout en respectant les droits du public.</p>
<p>Le vote des eurodéputés qui ont su dire non à la dérive répressive est assurément un soulagement, mais il ne s’agit nullement d’une victoire. Car le but n’est pas uniquement d’empêcher le pire, mais de faire en sorte que cette directive réponde aux enjeux auxquels fait face la création au XXIème siècle.</p>
<p>Oui, il faut lutter contre l’emprise des GAFAM sur Internet et sur nos vies – l’Union européenne a su le faire pour la protection de la vie privée avec le RGPD – mais <a href="https://www.laquadrature.net/fr/copyright_plateforme">avec des mesures ciblant précisément ces acteurs lucratifs centralisés</a>, sans mettre en péril le reste d’Internet. Oui, il faut garantir des moyens d’existence aux auteurs, mais certainement pas en marchandant le catalogue des œuvres européennes avec les GAFAM ce qui reviendrait à se soumettre à leur domination. Et oui, il faut permettre à Internet de réaliser son plein potentiel en matière de diffusion des connaissances, en sécurisant les usages pédagogiques et de recherche en ligne, ainsi que les nouvelles formes de création (remix, mashup).</p>
<p>Là où les industries culturelles proposent un inacceptable mélange de marchandisation et de répression, il s’agit d’être beaucoup plus ambitieux et d’arriver à <a href="https://scinfolex.com/2018/05/18/reconcilier-le-droit-dauteur-les-droits-culturels-et-les-droits-sociaux-pour-une-refondation-des-solidarites-dans-la-chaine-du-livre/">réconcilier les droits d’auteur, les droits sociaux et les droits culturels</a>. Durcir sans cesse la propriété intellectuelle ne peut conduire qu’à une impasse : les auteurs eux-mêmes ne se conçoivent pas comme des « possédants » mais comme des travailleurs souhaitant une juste place dans la société et des conditions dignes d’existence, sachant qu’Internet – et c’est une bonne nouvelle – a fait exploser le nombre des créateurs professionnels ou amateurs parmi les citoyens européens.</p>
<p>Quatre ans de débat sur la directive sans que ces questions aient seulement été abordées au Parlement européen ! Sortons du terrain dans lequel les chantres de la répression cherchent à enfermer la discussion ! Il reste une dernière chance en septembre pour cesser d’opposer auteurs et internautes, en consacrant de nouveaux droits pour tous.</p>


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title: Données personnelles et recherche scientifique : quelle articulation dans le RGPD ?
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https://scinfolex.com/2018/07/18/donnees-personnelles-et-recherche-scientifique-quelle-articulation-dans-le-rgpd/

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<p>Travaillant en milieu universitaire, j&rsquo;ai pu constater que les chercheurs se posent beaucoup de questions quant aux conséquences de l&rsquo;entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général de Protection des Données <a href="#_ftn1" name="_ftnref1">[1]</a>) sur les activités de recherche scientifique, lorsqu&rsquo;elles impliquent des traitements de données personnelles.</p>
<p>La réponse n&rsquo;est pas simple à donner, car le texte du règlement est particulièrement complexe et il évoque à de nombreux endroits les activités de recherche. <b>Mais une lecture attentive permet d&rsquo;arriver à la conclusion que, comme c&rsquo;est le cas </b><b><a href="https://scinfolex.com/2018/04/13/du-droit-a-la-memoire-comme-manifestation-dun-droit-social-des-donnees/">pour les traitements réalisés à des fins archivistiques</a></b><b>, le RGPD prévoit un régime dérogatoire pour les activités de recherche scientifique, destiné à faciliter les traitements de données personnelles en la matière.</b></p>
<p>Tout l&rsquo;enjeu consiste donc à cerner la portée de ces dérogations et d&rsquo;établir ce qu&rsquo;elles permettent exactement aux chercheurs de faire, afin de sécuriser les pratiques. Cette articulation entre protection des données personnelles et activités de recherche est d&rsquo;une grande importance, car sans ce régime dérogatoire, il serait très difficile pour les chercheurs de monter des projets impliquant des traitements de données personnelles.</p>
<p>A défaut, la recherche risquerait même de tomber dans la dépendance vis-à-vis de grandes plateformes privées pour l&rsquo;accès à des données exploitables. On voit d&rsquo;ailleurs déjà un tel processus commencer à s&rsquo;installer, avec Facebook par exemple qui annonçait <a href="https://scinfolex.com/2018/04/13/du-droit-a-la-memoire-comme-manifestation-dun-droit-social-des-donnees/">la semaine dernière la remise d&rsquo;un important corpus de données à Social Science One</a>, une commission &laquo;&nbsp;indépendante&nbsp;&raquo; de recherche mise en place avec le soutien de la firme. Or ce type de montage soulève de nombreuses questions, puisque les chercheurs sont bien dans ce cas structurellement &laquo;&nbsp;dépendants&nbsp;&raquo; de la plateforme pour obtenir la matière première de leurs travaux. Dans un autre registre, on commence aussi à voir des intermédiaires se positionner pour faire l&rsquo;interface entre des individus leur fournissant des données personnelles et des projets de recherche, avec la promesse de les rémunérer pour cet usage (voir <a href="https://www.usine-digitale.fr/article/avec-la-blockchain-embleema-veut-redonner-la-main-aux-patients-sur-leurs-donnees-medicales-et-les-remunerer.N720769">cet exemple récent en matière de santé</a>). Il y a alors glissement vers la patrimonialisation et la monétisation des données, une pente sur laquelle ni les individus, ni la recherche n&rsquo;ont, à mon sens, intérêt à se laisser entraîner&#8230;</p>
<p>D&rsquo;où l&rsquo;importance de ces dérogations prévues par le RGPD, car elles offrent à la recherche publiques des garanties pour assurer son indépendance sans pour autant sacrifier l&rsquo;impératif de protéger les droits fondamentaux des personnes. Ce dernier point est important, car il faut se souvenir que toute l&rsquo;affaire Cambridge Analytica, par exemple, est partie <a href="https://www.usine-digitale.fr/article/avec-la-blockchain-embleema-veut-redonner-la-main-aux-patients-sur-leurs-donnees-medicales-et-les-remunerer.N720769">d&rsquo;un projet de recherche qui a fini par déraper</a> avec à la clé les conséquences dramatiques que l&rsquo;on sait. On ne saurait donc permettre aux chercheurs de tout faire sans garde-fou, mais la difficulté consiste justement à trouver le bon équilibre.</p>
<p>Le texte ci-dessous constitue une première exploration de ce régime dérogatoire prévu par le RGPD au bénéfice des activités de recherche scientifique, sachant que ces dérogations figurent en partie dans le règlement comme des options activables par les États au niveau national. Il importe donc également de se référer à la loi Informatique et Libertés, telle que modifiée le 20 juin 2018<a href="#_ftn2" name="_ftnref2">[2]</a> pour connaître l’étendue exacte des règles particulières applicables en matière de recherche scientifique.</p>
<p><i>N&rsquo;hésitez pas à intervenir dans les commentaires de ce billet pour discuter de ces analyses, car certaines des dispositions du RGPD sont complexes à interpréter et méritent sans doute discussion. </i></p>
<p><img data-attachment-id="12048" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/07/18/donnees-personnelles-et-recherche-scientifique-quelle-articulation-dans-le-rgpd/ajslp_researchtuesdayfig0/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/ajslp_researchtuesdayfig0.jpeg" data-orig-size="3487,1745" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;1&quot;}" data-image-title="AJSLP_ResearchTuesdayfig0" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/ajslp_researchtuesdayfig0.jpeg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/ajslp_researchtuesdayfig0.jpeg?w=748&#038;h=374" class="aligncenter wp-image-12048 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/ajslp_researchtuesdayfig0.jpeg?w=748&#038;h=374" alt="" width="748" height="374" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/ajslp_researchtuesdayfig0.jpeg?w=748&amp;h=374 748w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/ajslp_researchtuesdayfig0.jpeg?w=1496&amp;h=748 1496w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/ajslp_researchtuesdayfig0.jpeg?w=150&amp;h=75 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/ajslp_researchtuesdayfig0.jpeg?w=300&amp;h=150 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/ajslp_researchtuesdayfig0.jpeg?w=768&amp;h=384 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/ajslp_researchtuesdayfig0.jpeg?w=1024&amp;h=512 1024w" sizes="(max-width: 748px) 100vw, 748px"></p>
<h3><b>Table des matières</b></h3>
<p><b><a href="#_Toc519679348">I Place des activités de recherche dans le RGPD</a></b></p>
<p style="padding-left:30px;"><a href="#_Toc519679349">1) Importance reconnue aux activités de recherche par le RGPD</a></p>
<p style="padding-left:30px;"><a href="#_Toc519679350">2) Périmètre de la « recherche scientifique» dans le RGPD</a></p>
<p><b><a href="#_Toc519679351">II Dérogation au principe de limitation des finalités</a></b></p>
<p style="padding-left:30px;"><a href="#_Toc519679352">1) Admission d’une certaine indétermination des finalités des traitements à des fins de recherche </a></p>
<p style="padding-left:30px;"><a href="#_Toc519679353">2) Compatibilité de la finalité de recherche avec une finalité initiale différente</a></p>
<p><b><a href="#_Toc519679354">III Dérogation au principe de limitation de la durée de conservation</a></b></p>
<p style="padding-left:30px;"><a href="#_Toc519679355">1) Possibilité d’une conservation au-delà de la réalisation de la finalité du traitement</a></p>
<p style="padding-left:30px;"><a href="#_Toc519679356">2) Articulation avec les traitements archivistiques</a></p>
<p><b><a href="#_Toc519679357">IV Absence de dérogation au principe de minimisation</a></b></p>
<p style="padding-left:30px;"><a href="#_Toc519679358">1) Soumission de la recherche au principe de minimisation</a></p>
<p style="padding-left:30px;"><a href="#_Toc519679359">2) Incitation à la pseudonymisation des données</a></p>
<p><b><a href="#_Toc519679360">V Possibilité de traitement de données dites « sensibles »</a></b></p>
<p style="padding-left:30px;"><a href="#_Toc519679361">1) Dérogation à l’interdiction du traitement des données sensibles</a></p>
<p style="padding-left:30px;"><a href="#_Toc519679362">2) Cas particulier des recherches sur des données de santé</a></p>
<p><b><a href="#_Toc519679363">VI Dérogations aux droits des personnes</a></b></p>
<p style="padding-left:30px;"><a href="#_Toc519679364">1) Pas d’activation en France de toutes les dérogations prévues par le RGPD</a></p>
<p style="padding-left:30px;"><a href="#_Toc519679365">2) Dérogation au droit à l&rsquo;information</a></p>
<p style="padding-left:30px;"><a href="#_Toc519679366">3) Dérogations au droit à l’oubli et au droit d’opposition</a></p>
<p><b><a href="#_Toc519679367">VII Dérogation prévue pour l’expression universitaire</a></b></p>
<p style="padding-left:30px;"><a href="#_Toc519679368">1) Une possibilité ouverte par le RGPD&#8230;</a></p>
<p style="padding-left:30px;"><a href="#_Toc519679369">2) … mais non activée en France ?</a></p>
<p><span id="more-12046"></span></p>
<h1>I Place des activités de recherche dans le RGPD</h1>
<h2>1) Importance reconnue aux activités de recherche par le RGPD</h2>
<p>Le RGPD souligne explicitement l’importance et l’intérêt pour la société des traitements effectués à des fins de recherche scientifique ou historique (c. 156 et 157) et le texte insiste sur la légitimité des activités de recherche, à condition qu’elles respectent les conditions de protection des données personnelles fixées par le règlement :</p>
<blockquote><p><i>(c. 157) Pour faciliter la recherche scientifique, les données à caractère personnel peuvent être traitées à des fins de recherche scientifique sous réserve de conditions et de garanties appropriées prévues dans le droit de l&rsquo;Union ou le droit des États membre. </i></p>
<p><i>(c. 159) Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique, le présent règlement devrait également s&rsquo;appliquer à ce traitement.</i></p></blockquote>
<p>Tout comme pour les traitements réalisés à des fins archivistiques ou statistiques, un équilibre doit être opéré avec les droits et libertés des personnes concernées (c. 156) :</p>
<blockquote><p><i>Le traitement des données à caractère personnel à des fins archivistiques dans l&rsquo;intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques devrait être soumis à des garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée, en vertu du présent règlement.</i></p></blockquote>
<p>Mais le RGPD admet que les Etats-membres puissent prévoir dans leur législation nationale des dérogations à certains des droits que les personnes peuvent faire valoir vis-à-vis des responsables de traitements (c. 156) :</p>
<blockquote><p><i>Les États membres devraient être autorisés à prévoir, dans des conditions spécifiques et moyennant des garanties appropriées pour les personnes concernées, des dispositions particulières et des dérogations concernant les exigences en matière d&rsquo;information et les droits à la rectification, à l&rsquo;effacement, à l&rsquo;oubli, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et le droit d&rsquo;opposition lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins archivistiques dans l&rsquo;intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.</i></p></blockquote>
<p>On verra cependant plus loin (partie VI) que, contrairement à ce qui a été retenu pour les traitements réalisés à des fins archivistiques, la France n’a choisi d’activer qu&rsquo;un petit nombre de ces options lors de la mise en conformité de la loi Informatique &amp; Libertés intervenue en juin dernier.</p>
<h2>2) Périmètre de la « recherche scientifique» dans le RGPD</h2>
<p>Le considérant 159 donne une définition de ce que recouvre la notion de « recherche scientifique » dans le RGPD, en appelant à adopter une interprétation extensive du terme :</p>
<blockquote><p><i>Aux fins du présent règlement, le traitement de données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique devrait être interprété au sens large et couvrir, par exemple, le développement et la démonstration de technologies, la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la recherche financée par le secteur privé. Il devrait, en outre, tenir compte de l&rsquo;objectif de l&rsquo;Union mentionné à l&rsquo;article 179, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l&rsquo;Union européenne, consistant à réaliser un espace européen de la recherche. Par «fins de recherche scientifique», il convient également d&rsquo;entendre les études menées dans l&rsquo;intérêt public dans le domaine de la santé publique.</i></p></blockquote>
<p>On peut en déduire que ce terme renvoie dans le règlement aussi bien à la recherche publique que privée. C’est une différence par rapport aux traitements réalisés à des fins archivistiques, pour lesquels le RGPD prend le soin de préciser qu’ils doivent être effectués « dans l’intérêt public ». Le SIAF (Service Interministériel des Archives de France) en conclut que les dérogations prévues pour les activités archivistiques ne s’appliquent qu’aux services d’archives publiques tenant leur compétence en vertu d’une disposition légale (et non aux archives privées<a href="#_ftn3" name="_ftnref3">[3])</a>.</p>
<h1>II Dérogations au principe de limitation des finalités</h1>
<h2>1) Admission d’une certaine indétermination des finalités des traitements à des fins de recherche</h2>
<p>L’article 5<a href="#_ftn4" name="_ftnref4">[4]</a> prévoit que les données personnelles ne peuvent être collectées que pour des « finalités déterminées, explicites et légitimes » qui doivent en principe être définies en amont du traitement et être portées à la connaissance des personnes concernées (articles 13 et 14<a href="#_ftn5" name="_ftnref5">[5]</a>).</p>
<p>Néanmoins, le considérant 33 admet qu’il n’est pas toujours possible de déterminer à l’avance la finalité exacte d’un traitement effectué à des fins de recherche scientifique :</p>
<blockquote><p><i>Souvent, il n&rsquo;est pas possible de cerner entièrement la finalité du traitement des données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique au moment de la collecte des données. Par conséquent, les personnes concernées devraient pouvoir donner leur consentement en ce qui concerne certains domaines de la recherche scientifique, dans le respect des normes éthiques reconnues en matière de recherche scientifique. Les personnes concernées devraient pouvoir donner leur consentement uniquement pour ce qui est de certains domaines de la recherche ou de certaines parties de projets de recherche, dans la mesure où la finalité visée le permet.</i></p></blockquote>
<p>Les chercheurs disposent donc d’une certaine marge de manœuvre plus pour formuler les finalités des traitements de données collectées d’une manière moins précise que ce qui est exigé en principe par le RGPD. Il peut être admis par exemple que cette finalité s’élargisse ou se précise au fil du projet de recherche et en fonction de ses nécessités.</p>
<p>C’est le seul cas où le RGPD tolère une « indétermination » de la finalité initiale d’un traitement de données.</p>
<h2>2) Compatibilité de la finalité de recherche avec une finalité initiale différente</h2>
<p>Le RGPD exige que la finalité d’un traitement soit « déterminée », mais il admet qu’un responsable de traitement puisse en changer du moment que les nouvelles finalités-ci restent « compatibles » avec la finalité initiales de la collecte de données.</p>
<p>Néanmoins pour ce qui est de la recherche scientifique, le texte instaure une forme de présomption aux termes de laquelle le changement de finalité sera systématiquement réputé compatible avec la finalité initiale du moment que le traitement ultérieur est effectué à des fins de recherche scientifique (c. 50) :</p>
<blockquote><p><i>Le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifiques ou historique ou à des fins statistiques devrait être considéré comme une opération de traitement licite compatible. </i></p></blockquote>
<p>Il en résulte une dérogation au principe de limitation des finalités, reprise à l’article 5<a href="#_ftn6" name="_ftnref6">[6]</a> du RGPD :</p>
<blockquote><p><i>[…] le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l&rsquo;intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n&rsquo;est pas considéré, conformément à l&rsquo;article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);</i></p></blockquote>
<p>La loi Informatique &amp; Libertés contient une disposition similaire à son article 6. 2°, mais elle ajoute que le traitement ultérieur devra être exercé « <i>dans le respect des principes et des procédures prévues au présent chapitre [respect des conditions de licéité des traitements de données], au chapitre IV [formalités préalables] et à la section 1 du chapitre V [information des personnes] ainsi qu’au chapitre IX [dispositions particulières aux données de santé] et s’il n’est pas utilisé pour prendre des décisions à l’égard des personnes concernées.</i> »</p>
<p>Cette dérogation emporte des conséquences importantes, car elle permet sans doute à des chercheurs de se rapprocher de responsables de traitement ayant collecté de manière licite des données personnelles afin que celles-ci leur soient remises pour conduire des recherches. Les chercheurs ne sont donc pas obligés de collecter par eux-mêmes les données sur la base du consentement des personnes, ils peuvent aussi passer par des tiers afin de se faire confier des données par le responsable du traitement initial, puisque le changement de finalité à des fins de recherche est admis par le RGPD. On peut imaginer que ce type de partenariats de recherche passent par l’établissement de conventions aux termes desquelles le fournisseur de données et l’équipe de recherche se reconnaissent comme co-responsables du traitement.</p>
<p>On verra plus loin (partie VI.2) que cette latitude ne délie cependant pas les chercheurs du respect des droits des personnes (notamment le droit à l’information), même si une certaine marge de manœuvre est là-aussi admise par le texte.</p>
<h1>III Dérogation au principe de limitation de la durée de conservation</h1>
<h2>1) Possibilité d’une conservation au-delà de la réalisation de la finalité du traitement</h2>
<p>Le RGPD prévoit à son article 5 que les données ne peuvent être conservées « <i>sous une forme permettant l’identification des personnes concernées</i> » que pendant « <i>une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées</i> ». Le considérant 39 précise même que la durée de conservation devrait être limitée au «<i> strict minimum </i>».</p>
<p>Néanmoins là encore, une dérogation est admise à ce principe de limitation de la durée de conservation lorsque les traitements sont réalisés à des fins de recherche scientifique :</p>
<blockquote><p><i>les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l&rsquo;intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l&rsquo;article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation)</i></p></blockquote>
<p>On en déduit que les données peuvent être conservées au-delà de la durée qui a été nécessaire pour atteindre la finalité de recherche (par exemple, au-delà de la durée d’un projet de recherche déterminé) du moment qu’elles sont ensuite conservées uniquement pour être utilisées à des fins de recherche.</p>
<h2>2) Articulation avec les traitements archivistiques</h2>
<p>L’article 36 de la loi Informatiques et Libertés qui reprend cette dérogation est plus explicite, notamment parce qu’il précise le lien entre cette extension de la durée de conservation et le passage des documents contenant les données en archives définitives :</p>
<blockquote><p><i>Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées au-delà de la durée prévue au 5° de l’article 6 qu’en vue d’être traitées à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de cherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ; le choix des données ainsi conservées est opéré dans les conditions prévues à l’article L. 212-3 du code du patrimoine. </i></p></blockquote>
<p>Pour mémoire, l’article L. 212-3 du code du patrimoine<a href="#_ftn7" name="_ftnref7">[7]</a> prévoit ceci :</p>
<blockquote><p><i>Lorsque les archives publiques comportent des données à caractère personnel collectées dans le cadre de traitements régis par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l&rsquo;informatique, aux fichiers et aux libertés, ces données font l&rsquo;objet, à l&rsquo;expiration de la durée prévue au 5° de l&rsquo;article 6 de ladite loi, d&rsquo;une sélection pour déterminer les données destinées à être conservées et celles, dépourvues d&rsquo;utilité administrative ou d&rsquo;intérêt scientifique, statistique ou historique, destinées à être éliminées.</i></p>
<p><i>Les catégories de données destinées à l&rsquo;élimination ainsi que les conditions de cette élimination sont fixées par accord entre l&rsquo;autorité qui a produit ou reçu ces données et l&rsquo;administration des archives.</i></p></blockquote>
<p>Il en résulte que les projets de recherche doivent bien prévoir une durée déterminée de conservation des données qu’ils collectent, en lien avec la finalité retenue. Mais une fois cette durée écoulée, les données peuvent être confiées à un service d’archives disposant de la compétence légale pour procéder à un passage des documents en archives définitives, après une opération de tri. Ce sont ensuite ces archives définitives, constituées à partir des matériaux de recherche, qui permettent une conservation au-delà de la durée initiale.</p>
<p>Dans le cadre des universités, ce sont – en principe – les archives départementales qui jouent ce rôle de réception des archives définitives, les services d’archives des universités ne pouvant traiter que des archives intermédiaires. Néanmoins, il est possible d’obtenir des archives départementales des dérogations pour être en mesure de conserver des données de recherche comme des archives définitives. C’est d’ailleurs une hypothèse d’autant plus probable que les archives départementales se concentrent en général sur les archives administratives des universités et n’ont pas encore de politique déterminée en matière de données de recherche.</p>
<h1>IV Absence de dérogation au principe de minimisation</h1>
<h2>1) Soumission de la recherche au principe de minimisation</h2>
<p>Si le principe de limitation impose de traiter des données collectées en se limitant à une finalité initialement déterminée, le principe de minimisation (nouveauté du RGPD) oblige de son côté à ne traiter que les données strictement nécessaires pour atteindre cette finalité.</p>
<p>De ce point de vue, les activités de recherche ne bénéficient d’aucune dérogation et le considérant 156 insiste même au contraire sur l’importance de respecter le principe de minimisation en matière de recherche pour respecter les droits des personnes :</p>
<blockquote>
<p style="padding-left:30px;"><i>Le traitement des données à caractère personnel à des fins archivistiques dans l&rsquo;intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques devrait être soumis à des garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée, en vertu du présent règlement. Ces garanties devraient permettre la mise en place de mesures techniques et organisationnelles pour assurer, en particulier, le respect du principe de minimisation des données.</i></p>
</blockquote>
<p>On verra plus loin (partie VI) que le RGPD admet que les activités de recherche puissent déroger dans une certaine mesure aux droits que les personnes peuvent faire jouer vis-à-vis des responsables de traitement, mais le texte insiste sur le fait que même dans ce cas, il convient de respecter strictement le principe de nécessité et de minimisation :</p>
<blockquote>
<p style="padding-left:30px;"><i>Les conditions et garanties en question peuvent comporter des procédures spécifiques permettant aux personnes concernées d&rsquo;exercer ces droits si cela est approprié eu égard aux finalités du traitement spécifique concerné, ainsi que des mesures techniques et organisationnelles visant à réduire à un minimum le traitement des données à caractère personnel conformément aux principes de proportionnalité et de nécessité.</i></p>
</blockquote>
<p>On peut en déduire que le RGPD admet des dérogations aux droits des personnes en matière de recherche, mais uniquement à la condition que les chercheurs appliquent en amont de manière stricte le principe de minimisation (ne collecter que ce qui est nécessaire et seulement si c’est vraiment nécessaire).</p>
<h2>2) Incitation à la pseudonymisation des données</h2>
<p>Afin de mettre en œuvre le principe de minimisation, le RGPD encourage les chercheurs à recourir &#8211; autant que faire se peut &#8211; à la pseudonymisation des données (article 89<a href="#_ftn8" name="_ftnref8">[8]</a>) :</p>
<blockquote>
<p style="padding-left:30px;"><i>Le traitement à des fins archivistiques dans l&rsquo;intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques est soumis, conformément au présent règlement, à des garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée. Ces garanties garantissent la mise en place de mesures techniques et organisationnelles, en particulier pour assurer le respect du principe de minimisation des données. Ces mesures peuvent comprendre la pseudonymisation, dans la mesure où ces finalités peuvent être atteintes de cette manière. Chaque fois que ces finalités peuvent être atteintes par un traitement ultérieur ne permettant pas ou plus l&rsquo;identification des personnes concernées, il convient de procéder de cette manière.</i></p>
</blockquote>
<p>Pour rappel, la pseudonymisation est définie de la sorte dans le RGPD (article 4<a href="#_ftn9" name="_ftnref9">[9]</a>) :</p>
<blockquote>
<p style="padding-left:30px;"><i>le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.</i></p>
</blockquote>
<p>La pseudonymisation constitue une mesure de sécurisation promue par le RGPD, mais elle ne doit pas être confondue avec l’anonymisation (opération consistant à rendre impossible l’identification des personnes à partie des données). Les données pseudonymisées restent bien soumises à l’application du RGPD, à la différence des données anonymisées.</p>
<h1>V Possibilité de traitement de données dites « sensibles »</h1>
<h2>1) Dérogation à l’interdiction du traitement des données sensibles</h2>
<p>Le RGPD liste à son article 9<a href="#_ftn10" name="_ftnref10">[10]</a> un ensemble de données dites « particulières » dont le traitement est par principe interdit :</p>
<blockquote>
<p style="padding-left:30px;"><i>Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l&rsquo;origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l&rsquo;appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d&rsquo;identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l&rsquo;orientation sexuelle d&rsquo;une personne physique sont interdits.</i></p>
</blockquote>
<p>Néanmoins, l’article liste ensuite une série de 10 exceptions en vertu desquelles ces types de données peuvent faire l’objet de traitements, dont une concerne la recherche scientifique :</p>
<blockquote>
<p style="padding-left:30px;"><i>j) le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l&rsquo;intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l&rsquo;article 89, paragraphe 1, sur la base du droit de l&rsquo;Union ou du droit d&rsquo;un État membre qui doit être proportionné à l&rsquo;objectif poursuivi, respecter l&rsquo;essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée.</i></p>
</blockquote>
<p>On notera que cette exception est présentée comme distincte de celle basée sur le « consentement explicite des personnes » :</p>
<blockquote><p><i>la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, sauf lorsque le droit de l&rsquo;Union ou le droit de l&rsquo;État membre prévoit que l&rsquo;interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par la personne concernée ;</i></p></blockquote>
<p>Il en résulte que l’exception figurant au j) permet le traitement de données dites « sensibles » à des fins de recherche sans le consentement des personnes concernées, à condition de mettre en œuvre des mesures pour la sauvegarde de leurs droits fondamentaux.</p>
<p>La loi Informatiques &amp; Libertés reprend cette exception présentée comme suit à son article 8 :</p>
<blockquote>
<p style="padding-left:30px;"><i>11° Les traitements nécessaires à la recherche publique au sens de l&rsquo;article L. 112-1 du code de la recherche, mis en œuvre dans les conditions prévues au 2 de l&rsquo;article 9 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 précité, après avis motivé et publié de la Commission nationale de l&rsquo;informatique et des libertés rendu selon les modalités prévues à l&rsquo;article 28 de la présente loi.</i></p>
</blockquote>
<p>On peut en conclure que le traitement des données dites sensibles à des fins de recherche nécessite encore de solliciter la CNIL pour avis, alors que ces formalités préalables ont été annulées par ailleurs par le RGPD et remplacées par des mesures d’<i>accountability</i>.</p>
<h2>2) Cas particulier des recherches sur des données de santé</h2>
<p>Les données de santé font l’objet d’une définition au considérant 35 du RGPD :</p>
<blockquote>
<p style="padding-left:30px;"><i>Les données à caractère personnel concernant la santé devraient comprendre l&rsquo;ensemble des données se rapportant à l&rsquo;état de santé d&rsquo;une personne concernée qui révèlent des informations sur l&rsquo;état de santé physique ou mentale passé, présent ou futur de la personne concernée.</i></p>
</blockquote>
<p>Elles figurent aussi dans la liste des données « particulières » dont le traitement est en principe interdit. Néanmoins, le texte insiste aussi sur l’intérêt de pouvoir traiter des données de santé dans le cadre de la recherche (considérant 157) :</p>
<blockquote>
<p style="padding-left:30px;"><i>En combinant les informations issues des registres, les chercheurs peuvent acquérir de nouvelles connaissances d&rsquo;un grand intérêt en ce qui concerne des problèmes médicaux très répandus tels que les maladies cardiovasculaires, le cancer et la dépression.</i></p>
</blockquote>
<p>En pratique, la loi Informatiques &amp; Libertés contient à son chapitre IX une série d’articles (61 à 65) relatifs au traitement des données de santé, notamment dans le cadre de la recherche scientifique. Ces dispositions mettent en œuvre les « <i>garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée</i> » exigées par le RGPD. Ce cadre existe depuis plusieurs années et la CNIL vient d’actualiser les formalités auxquelles doivent se soumettre les projets de recherche pour pouvoir traiter des données de santé<a href="#_ftn11" name="_ftnref11">[11]</a>, notamment un certain nombre de méthodologies de référence (MR-001 à MR-006).</p>
<p>Suivre ces méthodologies de référence dispense les chercheurs d’avoir à demander une autorisation à la CNIL, mais ils restent obligés de faire une déclaration préalable à l’autorité, alors que ces formalités ont été globalement supprimées par ailleurs avec l’entrée en vigueur du RGPD.</p>
<h1>VI Dérogations aux droits des personnes</h1>
<h2>1) Pas d’activation en France de toutes les dérogations prévues par le RGPD</h2>
<p>L’article 89<a href="#_ftn12" name="_ftnref12">[12]</a> du RGPD prévoit que les Etats-membres peuvent activer des options au niveau de leur loi nationale afin de fixer en matière de recherche scientifiques des dérogations aux droits que les personnes peuvent faire valoir vis-à-vis des responsables de traitement :</p>
<blockquote><p><i> Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, le droit de l&rsquo;Union ou le droit d&rsquo;un État membre peut prévoir des dérogations aux droits visés aux articles 15, 16, 18 et 21, sous réserve des conditions et des garanties visées au paragraphe 1 du présent article, dans la mesure où ces droits risqueraient de rendre impossible ou d&rsquo;entraver sérieusement la réalisation des finalités spécifiques et où de telles dérogations sont nécessaires pour atteindre ces finalités.</i></p></blockquote>
<p>Les articles cités correspondent aux droits suivants : droit d’accès de la personne concernée (art. 15), droit de rectification (art. 16), droit à la limitation du traitement (art. 18), droit d’opposition (art. 21).</p>
<p>Or lorsque l’on regarde la manière dont la loi Informatiques &amp; Libertés a été modifiée en juin dernier pour mise en conformité avec le RGPD, on constate que la France a choisi de ne pas activer ces options en matière de recherche.</p>
<p>L’article 70-7 indique que :</p>
<blockquote>
<p style="padding-left:30px;"><i>Les traitements à des fins archivistiques dans l&rsquo;intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques sont mis en œuvre dans les conditions prévues à l&rsquo;article 36.</i></p>
</blockquote>
<p>Et cet article 36 est rédigé comme suit :</p>
<blockquote><p><i>Les données à caractère personnel ne peuvent être conservées au-delà de la durée prévue au 5° de l&rsquo;article 6 qu&rsquo;en vue d&rsquo;être traitées à des fins archivistiques dans l&rsquo;intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ; le choix des données ainsi conservées est opéré dans les conditions prévues à l&rsquo;article L. 212-3 du code du patrimoine.</i></p>
<p><i>Lorsque les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre par les services publics d&rsquo;archives à des fins archivistiques dans l&rsquo;intérêt public conformément à l&rsquo;article L. 211-2 du code du patrimoine, les droits prévus aux articles 15, 16 et 18 à 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 précité ne s&rsquo;appliquent pas dans la mesure où ces droits rendent impossible ou entravent sérieusement la réalisation de ces finalités. Les conditions et garanties appropriées prévues à l&rsquo;article 89 du même règlement sont déterminées par le code du patrimoine et les autres dispositions législatives et réglementaires applicables aux archives publiques. Elles sont également assurées par le respect des normes conformes à l&rsquo;état de l&rsquo;art en matière d&rsquo;archivage électronique.</i></p></blockquote>
<p>Il en résulte que la France a bien activé les dérogations aux droits des personnes en matière de traitement de données à des fins archivistiques, mais pas à des fins de recherche scientifique. Les personnes sont donc fondées à faire valoir les droits indiqués ci-dessus (accès, rectification, limitation, opposition) et les projets de recherche doivent donc s’organiser de manière à satisfaire les demandes qui leur seraient adressées en ce sens.</p>
<p>Ce choix restrictif de la France n’empêche pas que certaines dérogations existent pour d’autres droits des personnes, car elles figurent intrinsèquement dans le RGPD sous la forme d’exceptions prévues en faveur des activités de recherche.</p>
<h2>2. Dérogation au droit d’information</h2>
<p>Au titre des articles 13 et 14<a href="#_ftn13" name="_ftnref13">[13]</a> du RGPD, les responsables de traitement sont tenus de procéder à une information préalable des personnes, lorsque la collecte des données se fait auprès d’eux sur la base du consentement ou auprès de tiers.</p>
<p>Lorsque les projets de recherche collectent eux-mêmes les données auprès des personnes en leur demandant leur consentement, ils ne peuvent déroger à cette obligation d’information des individus et doivent porter à leur connaissance les éléments suivants (condition impérative pour recueillir un consentement dit « éclairé ») :</p>
<blockquote>
<p style="padding-left:30px;"><i> a) l&rsquo;identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;</i></p>
<p style="padding-left:30px;"><i> b) le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données ;</i></p>
<p style="padding-left:30px;"><i> c) les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;</i></p>
<p style="padding-left:30px;"><i> d) lorsque le traitement est fondé sur l&rsquo;article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ;</i></p>
<p style="padding-left:30px;"><i> e) les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s&rsquo;ils existent ; et</i></p>
<p style="padding-left:30px;"><i> f) le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l&rsquo;intention d&rsquo;effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l&rsquo;existence ou l&rsquo;absence d&rsquo;une décision d&rsquo;adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l&rsquo;article 46 ou 47, ou à l&rsquo;article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d&rsquo;en obtenir une copie ou l&rsquo;endroit où elles ont été mises à disposition. </i></p>
</blockquote>
<p>Néanmoins, lorsque la collecte des données se fait au contraire auprès de tiers, des dérogations au droit à l’information des personnes sont prévues. Or nous avons vu plus haut (partie II.2) que cette hypothèse risque de ne pas être marginale, attendu que les chercheurs sont en mesure de récupérer des données auprès de tiers les ayant collectées sur une base licite (puisque le changement de finalité à des fins de recherche scientifique est déclaré par le RGPD dans tous les cas compatible avec la finalité initiale de la collecte).</p>
<p>Dans cette hypothèse, les passages ci-dessous tirés de l’article 14 du RGPD<a href="#_ftn14" name="_ftnref14">[14]</a> formulent en premier lieu une obligation d’information des personnes, puis une dérogation pour les projets de recherche qui n’a pas une portée absolue, mais dépend des circonstances :</p>
<ol>
<li>
<blockquote><p><i>Lorsqu&rsquo;il a l&rsquo;intention d&rsquo;effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été obtenues, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2.</i></p></blockquote>
</li>
<li>
<blockquote><p><i>Les paragraphes 1 à 4 ne s&rsquo;appliquent pas lorsque et dans la mesure où :</i></p></blockquote>
</li>
</ol>
<blockquote>
<p style="padding-left:90px;"><i>la fourniture de telles informations se révèle impossible ou exigerait des efforts disproportionnés, en particulier pour le traitement à des fins archivistiques dans l&rsquo;intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques sous réserve des conditions et garanties visées à l&rsquo;article 89, paragraphe 1, ou dans la mesure où l&rsquo;obligation visée au paragraphe 1 du présent article est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement. En pareils cas, le responsable du traitement prend des mesures appropriées pour protéger les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris en rendant les informations publiquement disponibles.</i></p>
</blockquote>
<p>Cela signifie qu’en cas de récupération de données auprès de tiers pour conduire une recherche, il est possible de ne pas informer les personnes, si cet acte d’information s’avère impossible à réaliser ou exigerait des efforts disproportionnés. On peut imaginer par exemple que ce sera le cas si un trop grand nombre de personnes devaient être contactées sans que l’on dispose des informations nécessaires pour le faire.</p>
<p>Dans une telle hypothèse, des précautions particulières sont à prendre pour protéger les personnes et la fin du 5.b) implique notamment de respecter une obligation de transparence en informant publiquement des traitements réalisés.</p>
<h2>3. Dérogations au droit à l’oubli et au droit d’opposition</h2>
<p>Le droit à l’oubli ou droit à l’effacement est une nouveauté du RGPD qui permet aux individus d’exiger que les responsables de traitement suppriment des données les concernant sans avoir à apporter de justification. Néanmoins, des exceptions sont prévues par le texte, dont une est applicable à la recherche scientifique (article 17<a href="#_ftn15" name="_ftnref15">[15]</a>) :</p>
<blockquote><p><i>Les paragraphes 1 et 2 ne s&rsquo;appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:</i></p></blockquote>
<blockquote>
<p style="padding-left:30px;"><i>à des fins archivistiques dans l&rsquo;intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l&rsquo;article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement; </i></p>
</blockquote>
<p>Un responsable de traitement de données à des fins de recherche scientifique peut donc refuser de faire droit à une demande d’effacement, mais il ne s’agit pas d’une faculté discrétionnaire : il doit être en mesure de prouver que cette suppression empêche la recherche projetée ou la compromet gravement.</p>
<p>Il est assez improbable qu’anonymiser ou supprimer les données d’une seule personne au sein d’un panel compromette en soi un projet de recherche. Par contre, la répétition des demandes de suppression de la part d’individus différents peut finir par affaiblir la pertinence d’un jeu de données. Difficile cependant de savoir si des chercheurs pourraient refuser de faire droit à des demandes de suppression à partir d’une certaine quantité de données supprimées sur la base du droit à l’effacement ou si chaque demande doit être examinée en tant que telle, sans prendre en considération l’ensemble des données utilisée par la recherche.</p>
<p>Il existe aussi des mesures applicables au droit d’opposition, mais qui sont plus limitées encore (article 21<a href="#_ftn16" name="_ftnref16">[16]</a>) :</p>
<blockquote><p><i>Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l&rsquo;article 89, paragraphe 1, la personne concernée a le droit de s&rsquo;opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l&rsquo;exécution d&rsquo;une mission d&rsquo;intérêt public.</i></p></blockquote>
<p>Il n’y a pas de dérogation au droit d’opposition dans le cadre des activités de recherche, mais la personne qui en fait la demande doit la motiver en invoquant des raisons tenant à sa situation particulière. Il reste ensuite théoriquement possible pour les chercheurs de refuser de faire droit à ce type de demande d’opposition, mais uniquement si le traitement qu’ils réalisent est « nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public », ce qui sera vraisemblablement peu fréquent concernant les activités de recherche.</p>
<h1>VII Dérogation prévue pour l’expression universitaire</h1>
<h2>1) Une possibilité ouverte par le RGPD…</h2>
<p>Le RGPD prévoit à son considérant 153 une exception que les Etats membres de l’union peuvent mettre en place pour concilier la liberté d’expression et d’information et la protection des données personnelles :</p>
<blockquote><p><i>Le droit des États membres devrait concilier les règles régissant la liberté d&rsquo;expression et d&rsquo;information, y compris l&rsquo;expression journalistique,</i><i><b> universitaire, </b></i><i>artistique ou littéraire, et le droit à la protection des données à caractère personnel en vertu du présent règlement. Dans le cadre du traitement de données à caractère personnel uniquement à des fins journalistiques ou à des fins d&rsquo;expression universitaire, artistique ou littéraire, il y a lieu de prévoir des dérogations ou des exemptions à certaines dispositions du présent règlement si cela est nécessaire pour concilier le droit à la protection des données à caractère personnel et le droit à la liberté d&rsquo;expression et d&rsquo;information, consacré par l&rsquo;article 11 de la Charte.</i></p></blockquote>
<p>La formule « expression universitaire » ne fait pas l’objet de plus ample définition dans le texte, mais le recours au terme « expression » laisse penser qu’il s’agit de couvrir le fait que les chercheurs citent des noms de personnes ou des informations personnelles dans leurs publications<a href="#_ftn17" name="_ftnref17">[17]</a>, ainsi que des références d’autres publications dans leur bibliographie.</p>
<h2>2) … mais non activée en France ?</h2>
<p>La France a choisi d’implémenter cette exception dans son droit national, mais seulement de manière restrictive, comme on peut le lire à l’article 67 de la loi Informatique et Liberté de 1978<a href="#_ftn18" name="_ftnref18">[18]</a> :</p>
<blockquote><p><i>Le 5° de l&rsquo;article 6, les articles 8, 9, 32, et 39, le I de l&rsquo;article 40 et les articles 68 à 70 ne s&rsquo;appliquent pas aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre aux seules fins :</i></p>
<p><i>1° D&rsquo;expression littéraire et artistique ;</i></p>
<p><i>2° D&rsquo;exercice, à titre professionnel, de l&rsquo;activité de journaliste, dans le respect des règles déontologiques de cette profession.</i></p></blockquote>
<p>On constate que l’article couvre les traitements réalisés à des fins d’expression littéraire et artistique ou d’exercice de l’activité de journaliste, mais pas « l’expression universitaire », alors même que cet usage fait l’objet d’une mention distincte dans le RGPD. Il en résulte une lacune que le législateur aurait pu combler à l’occasion de la mise en conformité de la loi Informatique et Libertés en juin dernier, mais il a vraisemblablement omis de le faire.</p>
<p>Néanmoins, le RGPD spécifiant que les États « devraient » prévoir des dispositions pour concilier la liberté d’expression et la protection des données personnelles laisse penser que les usages liés à l’expression universitaire sont bien couverts, en dépit du silence de la loi française.</p>
<p><a href="#_ftnref1" name="_ftn1">[1]</a> <a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees">https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees</a></p>
<p><a href="#_ftnref2" name="_ftn2">[2]</a> <a href="https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee">https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee</a></p>
<p><a href="#_ftnref3" name="_ftn3">[3]</a> <a href="https://siafdroit.hypotheses.org/792">https://siafdroit.hypotheses.org/792</a></p>
<p><a href="#_ftnref4" name="_ftn4">[4]</a> <a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article5">https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article5</a></p>
<p><a href="#_ftnref5" name="_ftn5">[5]</a> <a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article13">https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article13</a></p>
<p><a href="#_ftnref6" name="_ftn6">[6]</a> <a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article5">https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article5</a></p>
<p><a href="#_ftnref7" name="_ftn7">[7]</a> <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&amp;idArticle=LEGIARTI000006845568&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid">https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074236&amp;idArticle=LEGIARTI000006845568&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid</a></p>
<p><a href="#_ftnref8" name="_ftn8">[8]</a> <a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre9#Article89">https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre9#Article89</a></p>
<p><a href="#_ftnref9" name="_ftn9">[9]</a> <a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article4">https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article4</a></p>
<p><a href="#_ftnref10" name="_ftn10">[10]</a> <a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article9">https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article9</a></p>
<p><a href="#_ftnref11" name="_ftn11">[11]</a> <a href="https://www.cnil.fr/fr/recherches-dans-le-domaine-de-la-sante-la-cnil-adopte-de-nouvelles-mesures-de-simplification">https://www.cnil.fr/fr/recherches-dans-le-domaine-de-la-sante-la-cnil-adopte-de-nouvelles-mesures-de-simplification</a></p>
<p><a href="#_ftnref12" name="_ftn12">[12]</a> <a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre9#Article89">https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre9#Article89</a></p>
<p><a href="#_ftnref13" name="_ftn13">[13]</a> <a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article13">https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article13</a></p>
<p><a href="#_ftnref14" name="_ftn14">[14]</a> <a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article14">https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article14</a></p>
<p><a href="#_ftnref15" name="_ftn15">[15]</a> <a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article17">https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article17</a></p>
<p><a href="#_ftnref16" name="_ftn16">[16]</a> <a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article21">https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article21</a></p>
<p><a href="#_ftnref17" name="_ftn17">[17]</a> A noter que ce droit existe, mais qu’il est assez strictement encadré, notamment par les délais de communication et de réutilisation des informations contenus dans des documents d’archives qui font l’objet de restrictions et nécessitent l’obtention de dérogations par les chercheurs accordées (ou non) par les services d’archives publiques pour protéger la vie privée des personnes.</p>
<p><a href="#_ftnref18" name="_ftn18">[18]</a> <a href="https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee">https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee</a></p>


feed_id: http://scinfolex.com/?p=12057
title: Réinvestir les Communs culturels en tant que Communs sociaux
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content:
<p>L&rsquo;article ci-dessous est issu d&rsquo;une journée organisée à Bruxelles en juin dernier par l&rsquo;association Culture &amp; Démocratie sur le thème : &laquo;&nbsp;<a href="http://www.cultureetdemocratie.be/agenda/view/penser-la-culture-en-commun-s">Penser la culture en commun(s</a>)&nbsp;&raquo;. J&rsquo;avais été invité à y animer un atelier sur les liens entre propriété intellectuelle et Communs culturels. Le texte reprend et développe les questions mises en discussion ce jour-là. Il marque une certaine évolution &#8211; sinon même une rupture &#8211; dans ma manière d&rsquo;aborder cette question des Communs culturels.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_12059" style="width: 758px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="12059" data-permalink="https://scinfolex.com/2018/07/28/reinvestir-les-communs-culturels-en-tant-que-communs-sociaux/photo-1520420097861-e4959843b682/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/photo-1520420097861-e4959843b682.jpg" data-orig-size="1000,667" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="photo-1520420097861-e4959843b682" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/photo-1520420097861-e4959843b682.jpg?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/photo-1520420097861-e4959843b682.jpg?w=748&#038;h=499" class="wp-image-12059 size-large" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/photo-1520420097861-e4959843b682.jpg?w=748&#038;h=499" alt="" width="748" height="499" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/photo-1520420097861-e4959843b682.jpg?w=748&amp;h=499 748w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/photo-1520420097861-e4959843b682.jpg?w=150&amp;h=100 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/photo-1520420097861-e4959843b682.jpg?w=300&amp;h=200 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/photo-1520420097861-e4959843b682.jpg?w=768&amp;h=512 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2018/07/photo-1520420097861-e4959843b682.jpg 1000w" sizes="(max-width: 748px) 100vw, 748px" /><figcaption class="wp-caption-text">Image Unsplash. CC-0.</figcaption></figure>
<p><span id="more-12057"></span></p>
<h3>Table des matières</h3>
<p><a href="#_Toc517446823">A l’origine, des rapports conflictuels sous le signe de l’enclosure</a></p>
<p><a href="#_Toc517446824">Une mise en synergie possible grâce aux licences libres</a></p>
<p><a href="#_Toc517446825">Les limites d’une approche exclusive par la Culture libre</a></p>
<p><a href="#_Toc517446826">Repenser les Communs culturels comme des « Communs sociaux »</a></p>
<p><a href="#_Toc517446827">D’autres voies possibles de conciliation, à travers les droits culturels et les droits sociaux ?</a></p>
<p>La notion de « Communs culturels » s’est construite en réaction à certaines évolutions de la propriété intellectuelle, perçue comme un phénomène « d’enclosure » par les défenseurs des Communs<a href="#_ftn1" name="_ftnref1">[1]</a>. Modelé à partir de la matrice des « Communs de la connaissance » ou des « Communs immatériels », le concept de « Communs culturels » présente une morphologie découlant pour une grande part de ce rôle « défensif » qui fut originellement le sien. D’une certaine manière, on peut dire que la propriété intellectuelle a même « informé » le concept de « Communs culturels » en surdéterminant ses traits principaux.</p>
<p>Dans un rapport remis au Ministère de la Culture en 2017<a href="#_ftn2" name="_ftnref2">[2]</a>, Joëlle Farchy et Marie de la Taille retracent les étapes de la génèse du concept dans un paragraphe intitulé « Penser la Culture comme un Commun » :</p>
<blockquote><p><em>                Au milieu des années 1990, la rencontre des communs et du numérique (digital commons) prend forme au sein d’un petit réseau d’institutions universitaires. Le Berkman Center (Université d&rsquo;Harvard) en particulier, met en contact un ensemble d&rsquo;acteurs, d&rsquo;idées et de mouvements étroitement liés au partage des œuvres et des informations sur Internet. Le noyau d’universitaires qui participe à la rencontre des communs et du numérique se nourrit directement des travaux des économistes sur les communs. Lawrence Lessig y trouve une source d’inspiration théorique importante. James Boyle (2003), un des membres de ce noyau, applique la notion d&rsquo;« enclosure » des terres communes à l&rsquo;appropriation du domaine public    des œuvres.</em></p>
<p><em>                La notion de commun numérique s&rsquo;impose progressivement comme un cadre de référence pour toutes ces réflexions. L’apport intellectuel de Lawrence Lessig va se révéler déterminant. Son ouvrage The future of ideas (2001) développe une nouvelle conception de la culture en tant que commun à l&rsquo;ère numérique et matérialise un effort d&rsquo;hybridation entre utopies numériques et théorie des communs. Il interroge, pour la première fois, l’applicabilité de la philosophie du libre à la culture. Lawrence Lessig définit le « programme » de la free culture : partage des œuvres, valorisation d&rsquo;une réception « active » qui porte en germe des   réutilisations et des recréations futures, adoption d&rsquo;un système de gestion commun et    décentralisé de la ressource artistique, lui-même étroitement articulé autour de la ressource technique que constitue le réseau Internet.</em></p></blockquote>
<p>Si cette construction initiale des « Communs culturels » s’est avérée dans un premier temps féconde, elle est aujourd’hui devenue problématique à plus d’un titre. Sur le plan théorique, un consensus s’est peu à peu établi pour identifier et analyser les Communs à l’aide du triptyque : 1) ressource partagée, 2) communauté, 3) règles et gouvernance<a href="#_ftn3" name="_ftnref3">[3]</a>. Mais la littérature sur les Communs dans le champ culturel est longtemps restée largement focalisée sur le premier élément, en cherchant à définir le concept par le biais des caractéristiques propres de la ressource (opposition entre rivalité des biens matériels et non-rivalité des biens immatériels, notamment)<a href="#_ftn4" name="_ftnref4">[4]</a>. Par ailleurs, il est fréquent que les Communs culturels restent identifiés aux créations placées sous licence libre, ce qui provoque un autre type de focalisation cette fois sur le troisième élément du triptyque, les règles d’usage. Mais cette approche – à la fois « essentialiste » et juridico-centrée – tend à occulter l’élément « communauté », alors même qu’on tend de plus en plus à considérer qu’il s’agit de l’aspect essentiel à prendre en considération lorsqu’on analyse les Communs.</p>
<p>C’est ce que laisse entendre Benjamin Coriat dans le passage suivant<a href="#_ftn5" name="_ftnref5">[5]</a> :</p>
<blockquote><p><em>                 </em><em>il n’y a pas de commun sans commoners, c’est-à-dire sans action collective. C’est  au demeurant celle-ci (l’action collective menée par les commoners) qui est en général l’élément principal qui définit tout à la fois les droits noués autour du commun et son mode de gouvernance, et donc sa pérennité dans le temps.</em></p></blockquote>
<p>Plus exactement, c’est le « <em>commoning<a href="#_ftn6" name="_ftnref6"><strong>[6]</strong></a></em> » &#8211; à savoir l’agir ensemble, la capacité d’auto-organisation et la pratique instituante des groupes – qui constitue dans tout Commun la matrice essentielle et la source de la dynamique sociale dont ils sont les vecteurs. Peu importe au fond qu’un commun soit « naturel » ou « culturel », qu’il soit matériel ou immatériel, car il n’est de Commun que « social »<a href="#_ftn7" name="_ftnref7">[7]</a>. Or c’est cette dimension sociale des Communs culturels qui, jusqu’à présent, est restée dans l’ombre ou, de manière plus problématique encore, a pu conduire à parler de « Communs culturels » alors même que cette dimension sociale est en réalité absente ou très réduite.</p>
<p>Ces considérations plaident pour un réinvestissement de la notion de « Communs culturels » en procédant à leur redéfinition en tant que « Communs sociaux ». Cette réorientation a d’abord un intérêt théorique, car elle permet de sortir des limites de la propriété intellectuelle dans lesquelles la réflexion sur la dimension culturelle des Communs est trop longtemps restée enfermée. Mais l’appréhension en termes de « Communs sociaux » favorise aussi l’investissement d’autres terrains, comme ceux du droit social ou des droits culturels, qui peuvent offrir l’occasion de recomposer les alliances au sein des mouvements sociaux intéressés par ces questions.</p>
<h2><a name="_Toc517446823"></a>A l’origine, des rapports conflictuels sous le signe de l’enclosure</h2>
<p>C’est par le biais de la notion « d’enclosure » que les Communs et le droit d’auteur sont d’abord entrés en relation (ou en collision) dans le domaine de la Connaissance et de la Culture. Dans son ouvrage fondateur « <em>The Public Domain : Enclosing the Commons of The Mind<a href="#_ftn8" name="_ftnref8"><strong>[8]</strong></a> </em>», le juriste américain James Boyle évoque en 2008 un « <em>second mouvement historique d’enclosure</em> » qui frapperait les productions de l’esprit humain après celui qui a affecté les terres au tournant de la Révolution industrielle à partir de la fin du XVIIIème siècle.</p>
<p>Tout comme les droits d’usage coutumiers ont peu à peu été supprimés par l’attribution progressive de droits exclusifs de propriété sur les terres communales, l’avènement du droit d’auteur au début du XIXème siècle a provoqué une « privatisation » du domaine public, là où l’usage des œuvres restaient auparavant libre. Alors que la création a longtemps gardé une dimension incrémentale et collective (mode d’écriture des mythologies sous l’Antiquité ou des chansons de geste au Moyen-Age), elle tend peu à peu s’individualiser jusqu’à déboucher sur la figure d’un « auteur » capable « d’originalité ». Sur le plan économique, l’introduction du droit d’auteur provoque aussi des conséquences considérables qui singularise les auteurs au sein de la société. Les auteurs vont en effet constituer les seuls « producteurs » à être rémunérés par le biais d’un mécanisme de propriété sur leurs oeuvres, mais sans que leur temps de travail soit directement rémunéré<a href="#_ftn9" name="_ftnref9">[9]</a>. C’est la logique promue notamment par Beaumarchais à la Révolution française qui visait originellement à garantir l’indépendance des auteurs à travers des moyens de subsistance ne dépendant plus seulement de mécènes, mais assis sur le reversement à l’auteur d’un pourcentage du prix de vente à chaque utilisation de son œuvre<a href="#_ftn10" name="_ftnref10">[10]</a>.</p>
<p>Le régime original du droit d’auteur, tel que conçu par les Révolutionnaires français, était pourtant relativement équilibré et il faisait une place importante à la question des droits d’usage du public. Les lois révolutionnaires prévoyaient notamment une durée limitée à la protection du droit d’auteur (10 ans après la mort du créateur) à l’issue de laquelle les œuvres retournaient au domaine public et redevenaient librement réutilisables. Mais au fil du temps, cette durée s’est considérablement allongée pour atteindre aujourd’hui 70 ans après la mort de l’auteur. A cela, s’ajoute le fait que la propriété intellectuelle a aussi gagné en portée, en saisissant des usages toujours plus étendus, même lorsqu’ils sont accomplis dans un cadre non-commercial (usage pédagogique et de recherche, par exemple). Paradoxalement, alors que le droit d’auteur était à l’origine conçu comme un mode de régulation des rapports des créateurs avec des intermédiaires économiques (éditeurs, producteurs, etc.), il a fini aussi par concerner la relation du public aux œuvres, alors que ce n’était pas son objectif premier<a href="#_ftn11" name="_ftnref11">[11]</a>.</p>
<p>Cette extension du champ d’application du droit d’auteur s’est même renforcée avec l’avènement d’Internet et du numérique. Là où un grand nombre d’usages collectifs non-marchands de la culture restaient libres dans la sphère analogique (prêter un livre imprimé à un ami, le donner, le revendre même, etc.), ils deviennent illégaux dès lors que les contenus sont numérisés (interdit de prêter un ebook, même à titre gratuit). Cette tension latente a véritablement éclaté à la fin des années 90 avec la lutte contre le piratage des contenus sur internet, via le téléchargement illégal. Alors même que le dommage économique causé par ces pratiques, du moment qu’elles restent non-marchandes et décentralisées, n’a jamais été réellement établi<a href="#_ftn12" name="_ftnref12">[12]</a>, elles ont entraîné en retour un durcissement des règles du droit d’auteur, qui l’entraîne peu à peu dans une véritable spirale répressive.</p>
<p>Là encore, on peut y voir la progression d’une forme d’enclosure, frappant non plus seulement la Culture, mais Internet en tant qu’infrastructure de production et de circulation des oeuvres, laquelle avait été à l’origine pensée comme un bien commun. Dernier avatar d’une longue série de dérives répressives, la directive sur le Copyright en cours d’adoption au niveau européen, prévoit l’imposition d’un filtrage automatique <em>a priori</em> des contenus sur les plateformes, qui matérialiserait une barrière redoutable à la publication, faisant craindre des conséquences néfastes sur la liberté d’expression et de création<a href="#_ftn13" name="_ftnref13">[13]</a>.</p>
<p>On voit donc que le premier rapport entre Communs culturels et droit d’auteur a été celui d’une tension et même d’une opposition. Charlotte Hesse, l’une des collaboratrices d’Elinor Ostrom, avec qui elle a travaillé sur la connaissance envisagée comme un Commun, définissait même les Communs informationnels principalement par le fait qu’ils sont « <em>susceptibles d’appropriation</em> » et donc sensibles aux enclosures, y compris (et voire même surtout) sous forme numérique<a href="#_ftn14" name="_ftnref14">[14]</a>.</p>
<h2><a name="_Toc517446824"></a>Une mise en synergie possible grâce aux licences libres</h2>
<p>Une première forme de réduction de cette tension s’est manifestée grâce aux licences libres, à partir des années 90. Nées d’abord dans le secteur du logiciel<a href="#_ftn15" name="_ftnref15">[15]</a>, elles permettent au titulaire d’un droit d’auteur de conférer publiquement des droits d’usage à des réutilisateurs, plutôt que d’imposer par défaut des restrictions, tout en gardant un certain niveau de contrôle, plus ou moins étendu selon les licences. Ces mécanismes de mise en partage s’avèrent particulièrement intéressants dans les secteurs où la création peut s’opérer en mode collaboratif. C’est le cas pour les logiciels, et par extension, pour des projets comme l’encyclopédie Wikipédia, où un grand nombre de contributeurs peuvent donner naissance à des Communs numériques ou Communs de la connaissance. Le « coup de génie » des licences libres est de s’appuyer sur les mécanismes même du droit d’auteur, qui a toujours autant constitué un pouvoir d’autoriser que d’interdire, mais en systématisant l’effet des autorisations données. Elles forment ce que Valérie Peugeot appelle des « normes juridiques ascendantes » qui ont pu être produites directement par la société civile et produire des effets puissants, sans avoir besoin de modifier l’arrière-plan législatif, celui-ci lui conférant néanmoins une valeur juridique opposable en justice.</p>
<p>Ce tournant a été théorisé dès les années 90 par Elinor Ostrom et Charlotte Hesse dans l’ouvrage « <em>Understanding Knowledge as a Commons<a href="#_ftn16" name="_ftnref16"><strong>[16]</strong></a></em> » (envisager la connaissance comme un Commun) où elles étendent leur cadre d’analyse initialement développé à propos des <em>Commons Pool Resources</em> (ressources naturelles mises en commun, comme des pâturages, des pêcheries, etc.). Bien que la connaissance ait des caractéristiques très différentes de ces ressources (bien non-rival/bien rival, reproductibilité et transmission à coût quasi-nul), elle peut faire l’objet d’une « mise en commun » ou plus exactement d’une « production en commun » (on parle de « communs additifs » par rapport à des « communs soustractifs », car l’usage de la ressource lui donne de la valeur au lieu de la consommer). Ostrom et Hesse expliquent que depuis des siècles, les bibliothèques ou la production des connaissances scientifiques par les chercheurs préfiguraient déjà ces formes de Communs de la connaissance, mais ceux-ci prennent leur véritable essor avec l’avènement d’Internet. Les grandes réalisations collaboratives du numérique (Linux, Wikipédia, Open Street Map) présentent en effet les traits constitutifs des Communs : 1) des ressources partagées, 2) produites et gérées par des communautés, 3) qui mettent en place des règles de gouvernance dédiées. Plus tard, la logique initiale des licences libres a été étendue au champ des créations culturelles proprement dites, notamment par le biais des licences Creative Commons, applicables à tous les types d’œuvres (textes, musiques, photos, vidéos, jeux, etc.) et simplifiées de manière à être facilement appropriables par des non-juristes. Quinze ans après leur lancement, plus d’un 1, 5 milliard d’œuvres sont diffusées sur Internet sous licences Creative Commons formant une large ressource partagée au niveau mondial<a href="#_ftn17" name="_ftnref17">[17]</a>.</p>
<p>Grâce à leur modularité, les licences Creative Commons favorisent aussi la mise en place de modèles économiques pour les créateurs, permettant d’aller au-delà des simples pratiques amateurs. Pour donner un exemple concret, le dessinateur français David Revoy, qui produit la BD Open Source « <em>Pepper and Carrot</em> » utilise une licence permettant une réutilisation très large de son œuvre (y compris à des fins commerciales et en autorisant la modification). Il a réussi à rassembler autour de lui une large communauté de lecteurs, qui ont traduit collaborativement ses productions dans une dizaine de langues et produit de multiples déclinaisons de son univers (jeux de société, jeu vidéo, dessin animé, etc.). En faisant appel au financement participatif du public, David Revoy gagne près de 3000 euros par mois, c’est-à-dire une somme plus élevée, mais surtout bien plus prévisible, que ce que peuvent toucher la grande majorité des auteurs de BD classiques via leurs ventes d’albums. Des éditeurs traditionnels participent d’ailleurs également au financement de l’artiste et lui assurent une diffusion sous forme imprimée de son œuvre à travers les circuits traditionnels (librairies, etc.)<a href="#_ftn18" name="_ftnref18">[18]</a>.</p>
<p>Dans ce type de cas, les licences libres ouvrent des droits d’usage sur l’œuvre, mais on assiste surtout à un renversement de la logique initiale du droit d’auteur. Le créateur renonce ici volontairement à l’essentiel de son droit de propriété sur l’œuvre, mais le public lui assure en retour une rémunération de son travail. Plus exactement, elle ne finance pas le travail passé, mais donne au créateur les moyens de continuer à travailler dans le futur. Dans cette configuration, le public « produit » l’œuvre au sens où l’on parle de « production » dans la musique ou dans l’audiovisuel. On est dans une situation proche de celle des AMAP où des personnes se rassemblent pour permettre à un agriculteur de développer une production en lui assurant une rémunération digne<a href="#_ftn19" name="_ftnref19">[19]</a>. Au lieu de voir la création comme un processus où l’auteur produit l’œuvre, qui « produit » en retour son public, on peut dire ici que c’est le public rassemblé en une communauté qui produit l’œuvre et <em>in fine</em> le créateur lui-même. Si bien que du point de vue des Communs, il serait plus juste dire ici de dire que la ressource dont la communauté prend soin n’est pas l’œuvre en tant que telle, mais la capacité à créer de l’auteur.</p>
<h2><a name="_Toc517446825"></a>Les limites d’une approche exclusive par la Culture libre</h2>
<p>Ce type d’exemple doit cependant être manié avec précaution, car il reste en réalité encore assez rare qu’une telle synergie entre un créateur et son public parvienne à se mettre en place, en assurant un moyen pérenne de subsistance à l’auteur. Plus largement, l’assimilation fréquente des Communs culturels à la Culture libre soulève un certain nombre de questions. Suffit-il en effet de mettre une œuvre sous licence libre pour donner naissance à un « Commun culturel » ? En réalité, les progrès récents de la théorie des Communs montrent que cette dimension n’est sans doute pas suffisante, ni même à vrai dire toujours nécessaire.</p>
<p>Le domaine dans lequel les licences Creative Commons sont le plus utilisées est celui de la photographie, notamment sur la plateforme Flickr, qui constitue le plus grand réservoir d’œuvres réutilisables au monde, avec plusieurs centaines de millions d’œuvres sous CC. Mais s’agit-il pour autant d’un « Commun culturel » ? Chaque photo prise en elle-même mérite-t-elle l’appellation de « Commun culturel » ? Sans doute pas. Imaginons qu’une personne poste une photo sur Flickr en la mettant sous Creative Commons et qu’une autre, à l’autre bout du globe, la réutilise. Où se trouve au juste le Commun dans ce processus ? Deux personnes ne font pas communauté, surtout lorsqu’elles ne communiquent pas entre elles, ce qui est en réalité le but même des licences (permettre la réutilisation des œuvres en baissant les « coûts » de transaction que constituent les prises de contact directes). Au niveau global, la masse des œuvres sous Creative Commons, comme les photos sur Flickr, ne constitue pas non plus réellement un Commun, car à l’inverse de Wikipédia, cette ressource ne fait pas l’objet d’une gouvernance par une communauté qui serait à même de se donner des règles pour décider de sa gestion<a href="#_ftn20" name="_ftnref20">[20]</a>. La dimension collective du processus fait défaut, car la ressource n’est ici que le produit d’une myriade de décisions individuelles adoptées par chaque auteur de photographies. Dès lors, parler de « Communs culturels » à cet endroit est sans doute un abus de langage ou bien il faudrait se résoudre à parler seulement d’un « communauté diffuse » comme le propose par exemple Judith Rochfeld<a href="#_ftn21" name="_ftnref21">[21]</a>, mais au risque de perdre l’essentiel de la dimension communautaire et d’étiqueter comme des Communs des pratiques qui en sont en réalité très éloignées. Par ailleurs, ces contenus étant diffusés via une plateforme propriétaire comme Flickr, ils restent largement soumis aux conditions imposées par cet acteur et la plateforme a même fait dans son histoire l’objet de rachats par des entreprises, sans que la communauté n’ait pu rien à en dire.</p>
<p>On butte donc sur une certaine forme d’aporie découlant du fait que l’appréhension des Communs culturels est longtemps restée trop focalisée sur l’élément « ressource » (l’œuvre) et surdéterminée par les questions juridiques (les licences). Dès lors, on a pu penser qu’il suffisait qu’un créateur individuel place une œuvre sous licence libre pour qu’un Commun culturel soit constitué, ou que cet acte puisse être regardé comme une « contribution aux communs », sans prendre suffisamment en compte la question de la communauté et de sa gouvernance. Or les évolutions récentes de la théorie des Communs incitent au contraire à accorder plus d’importance à la communauté, au point même de considérer qu’il s’agit de l’élément central du triptyque<a href="#_ftn22" name="_ftnref22">[22]</a>. En réalité, en dehors des logiciels libres (et encore seulement certains d’entre eux<a href="#_ftn23" name="_ftnref23">[23]</a>) et de quelques projets collaboratifs comme Wikipédia, rares sont les hypothèses où des « Communs culturels » sont réellement produits par des communautés capables d’auto-organisation.</p>
<p>La focalisation sur la Culture libre a aussi pour conséquence de faire des Communs culturels un phénomène résiduel à plus d’un titre. La Culture libre reste pour l’instant une pratique relativement marginale, qui n’a pas réussi encore, sauf à quelques exceptions, à dépasser le stade d’une contre-culture et ses différents courants sont par ailleurs trop éclatés pour qu’on puisse parler d’un véritable mouvement cohérent, partageant davantage que des valeurs assez lointaines. Il n’y a donc pas de réelle structuration des acteurs pratiquant la Culture libre, à travers des institutions qui donneraient corps à une réelle dynamique sociale. La fondation Creative Commons par exemple a pour rôle essentiel de maintenir les jeux de licences et de les faire évoluer<a href="#_ftn24" name="_ftnref24">[24]</a>. Elle s’est certes aussi donnée pour mission d’animer et de développer la communauté des utilisateurs de ces licences, mais elle le fait à partir d’un niveau global où la notion même de communauté tend à se dissoudre dans le flou.</p>
<p>Par ailleurs, l’isolement de la Culture libre se traduit aussi par le fait que les œuvres sous licence libre ont du mal à s’intégrer dans les circuits classiques de la production et de la diffusion des œuvres culturelles (subventions publiques, système de gestion collective, canaux de distribution et de diffusion, comme les cinémas, les radios, la télévision, l’édition, les librairies, les salles de concert, les bibliothèques, etc.). On a pu penser un temps qu’Internet allait permettre de se passer de ces intermédiaires, mais ils continuent en pratique à jouer un rôle important de médiation dans la construction des objets culturels. Par ailleurs, se couper de ces circuits rend généralement complexe le passage du statut d’amateur à celui de professionnel pour les créateurs. Certes, le secteur culturel tout entier est affecté par cette difficulté pour les créateurs à dégager des moyens de subsistance décents à partir de leurs pratiques<a href="#_ftn25" name="_ftnref25">[25]</a>, mais sans doute est-ce encore plus vrai pour les créateurs qui font le choix de la libre diffusion, sauf pour ceux &#8211; en nombre limité &#8211; qui arrivent à susciter le soutien d’un public rassemblé autour d’eux en communauté.</p>
<p>Enfin, un dernier paradoxe montre qu’on ne peut réduire la question des Communs culturels au seul champs des licences libres. En effet, si l’on se base sur le volume et l’intensité des pratiques, alors on doit admettre qu’Harry Potter est sans doute le plus grand Commun culturel au monde ! En effet, son auteure, J.K. Rowling a autorisé de manière assez large ses fans à créer en empruntant des éléments de son univers, du moment qu’ils ne font pas de leurs productions un usage commercial. Depuis, ce sont des millions de personnes, partout dans le monde, qui écrivent des histoires prolongeant celles des romans en développant le matériau de base, un peu à la manière dont les mythologies procédaient dans les temps anciens<a href="#_ftn26" name="_ftnref26">[26]</a>. Par ailleurs, les communautés de fans qui produisent ces créations dérivées (fan-art, fan-films, etc.) sont organisées en groupes structurés, chacune dédiée à une œuvre donnée (fandom), qui se rassemblent par l’intermédiaire de forums, de clubs, de magazines, etc. Dans le domaine des fanfictions, les personnes qui produisent des histoires dans des univers d’emprunt forment de véritables communautés d’entraide et de pratiques, dédiée à l’apprentissage mutuel de l’écriture. On retrouve bien là les différentes caractéristiques des Communs (ressource/communauté/règles) et sans doute même d’une manière plus convaincante que dans bien des hypothèses de production d’œuvres sous licence libre.</p>
<h2><a name="_Toc517446826"></a>Repenser les Communs culturels comme des « Communs sociaux »</h2>
<p>Il y a donc dans la manière même dont les Communs culturels ont été pensés jusqu’à présent quelque chose de défectueux finissant par nous orienter vers des objets qui ne correspondent pas à ce que beaucoup considèrent aujourd’hui comme le cœur de la théorie des Communs : à savoir le<em> commoning</em> lui-même, la capacité d’auto-organisation des groupes humains et leur faculté à enclencher des dynamiques instituantes originales, avec une visée de transformation sociale dans le sens de la justice, de l’inclusion et de la démocratie. La phrase souvent citée de Peter Linebaugh : « <em>There is no commons without commoning<a href="#_ftn27" name="_ftnref27"><strong>[27]</strong></a></em> » aurait davantage dû être prise au sérieux, mais la formulation même des critères sous la forme d’un tryptique (ressource/communauté/gouvernance) tend à favoriser une approche analytique qui ne facilite pas l’appréhension du <em>commoning </em>comme une dynamique sociale<a href="#_ftn28" name="_ftnref28">[28]</a>. C’est dans doute particulièrement vrai à propos des Communs culturels, parce qu’ils ont d’abord été construits en réaction à un risque d’enclosure provoqué par l’extension de la propriété intellectuelle. Les « Communs de la connaissance », puis les « Communs culturels » ont été pensés comme une réponse à cette menace, mais en les construisant exactement sur le même plan que celui de l’enclosure. Cet « effet miroir » joue de plusieurs façons : comme la propriété intellectuelle elle-même, le concept de « Commun culturel » a tendance à rester trop abstrait, trop centré sur les aspects juridiques, ; il survalorise la figure de l’auteur isolé et il s’attache principalement à l’œuvre.  Dès lors les « Communs culturels » ne sont finalement dans cette construction qu’une ombre portée de ce qui provoque l’enclosure. Tout se passe comme si l’enclosure de la propriété intellectuelle avait produit des effets pratiques, mais aussi théoriques, en façonnant jusqu’à la réponse que les<em> commoners</em> entendaient lui apporter…</p>
<p>Pour redonner une véritable « substance humaine » aux Communs culturels, il semble important de dégager le concept de ces infirmités et de le reconnecter à la notion de « Communs sociaux » tels notamment que les définit Hervé Defalvard<a href="#_ftn29" name="_ftnref29">[29]</a> :</p>
<blockquote><p><em>            Nous sommes désormais en mesure de définir les communs sociaux comme des communs dont la ressource mise en commun est sociale au sens des « biens communs sociaux » définis en Italie par Barsani (2011, p.94-95), dont les droits d’accès ont une visée universaliste et dont la gouvernance collective construit leurs facteurs de conversion de manière toujours locale et démocratique au sens du triptyque d’Hirschman : exit, voice, loyalty. Autrement dit, par rapport à la ressource qui est rendue accessible par un commun social, les commoneurs doivent être en mesure de la refuser (exit), de la discuter (voice) ou de la choisir réellement (loyalty). La définition des « biens communs sociaux » dans la tradition juridique italienne permet de dessiner un premier périmètre pour les ressources sociales, comprenant l’emploi, la santé, la culture, l’éducation, le logement, la mobilité, l’énergie, l’alimentation, dont les droits doivent les rendre accessibles universellement et selon une démocratie locale.</em></p></blockquote>
<p>Un nombre grandissant d’auteurs s’intéressant aux Communs considèrent en effet qu’il faut en finir avec l’approche « économiciste » qui appréhende les Communs principalement à partir des caractéristiques des biens. Peu importe au fond que l’on ait affaire par exemple à des Communs matériels ou immatériels, naturels ou culturels, car en définitive, il n’y a que des « Communs sociaux », au sens d’un groupe humain s’auto-organisant pour donner corps à une idée d’œuvre partagée en se donnant pour cela une forme institutionnelle adaptée à leurs besoins par le biais d’une délibération collective. Et là où il n’y a pas de Commun social, alors il faut considérer qu’il n’y a pas de Commun tout court, quand bien même pourrait-il y avoir des ressources partagées.</p>
<p>Dans le champ culturel, il paraît en réalité bien plus cohérent de parler de « Communs » pour désigner par exemple l’activité de collectifs d’artistes, partageant des moyens et travaillant en groupe pour produire des œuvres, même si finalement leurs productions ne sont pas partagées sous licence libre. Le rattachement de ces pratiques aux Communs est sans doute plus cohérent dans une telle hypothèse que lorsqu’on considère qu’un créateur isolé pourrait « contribuer aux Communs » simplement en plaçant une de ses œuvres sous licence libre. Car un groupe de créateurs partageant par exemple un même lieu se confronte nécessairement à la pratique du <em>commoning</em>, tandis que cela n’est vrai que dans certains cas, finalement assez rares, pour les Communs culturels produits sous forme numérique.</p>
<p>Il ne s’agit cependant pas de renier l’approche par la Culture libre. L’idéal serait même d’arriver à faire en sorte que ces deux dimensions puissent finalement se rejoindre et que les groupes concrets de créateurs organisant leur travail en commun dans des espaces partagés puissent <em>in fine</em> également partager leurs productions sous licence libre<a href="#_ftn30" name="_ftnref30">[30]</a>. Ce serait une manière d’allier des ressources partagées au niveau global sur Internet avec des Communs socio-culturels concrets au niveau local. De la même manière que Michel Bauwens appelle à une convergence du mouvement de l’ESS et des Communs à travers des « Coopératives Ouvertes<a href="#_ftn31" name="_ftnref31">[31]</a> », on pourrait prôner une évolution des communautés de travail artistique sous la forme de « collectifs ouverts de créateurs ». Le mouvement des Fablabs- où du moins ceux d’entre eux qui restent fidèle à la philosophie originelle de ce mouvement<a href="#_ftn32" name="_ftnref32">[32]</a> &#8211; préfigurent peut-être ce type nouveau de « Communs de la création » et les nombreuses formes de tiers-lieux artistiques (ateliers partagés, friches industrielles occupées, etc.<a href="#_ftn33" name="_ftnref33">[33]</a>) pourraient être la matrice d’un dépassement de l’évanescence des « Communs de la connaissance » pour revenir à un ancrage dans des pratiques sociales concrètes, sans pour autant perdre en chemin la dynamique de partage qui était celle de la Culture libre.</p>
<h2><a name="_Toc517446827"></a>D’autres voies possibles de conciliation, à travers les droits culturels et les droits sociaux ?</h2>
<p>Enfin, sans abandonner complètement le terrain de la propriété intellectuelle, il paraît essentiel sur le plan juridique de ne plus enfermer la question des Communs culturels uniquement dans le champ du droit d’auteur, pour s’ouvrir à un dialogue avec d’autres types de droits, comme les droits culturels et les droits sociaux.</p>
<p>Plusieurs tentatives ont eu lieu pour essayer de réformer le système de propriété intellectuelle dans un sens favorable aux Communs culturels. Ces propositions se concevaient comme une réponse à l’enclosure résultant de l’allongement et de l’intensification des droits de propriété intellectuelle. Cela se traduisit par exemple par des efforts pour obtenir la légalisation du partage non-marchand des œuvres sur Internet ou la légalisation des pratiques transformatives (mashup, remix, création par les fans, etc.)<a href="#_ftn34" name="_ftnref34">[34]</a>. Si elles avaient été couronnées de succès, ces propositions auraient en quelque sorte abouti à faire passer les objets culturels en ligne par défaut sous licence libre sous l’effet de la loi. Or politiquement, ces projets ont pour l’instant tous échoué, et ils ont même provoqué en retour une réaction défensive des industries culturelles, ayant conduit à un durcissement des règles de la propriété intellectuelle.</p>
<p>S’il en est ainsi, c’est en partie parce que ces idées n’ont pas permis de former des coalitions politiques modifiant substantiellement les rapports de forces. Notamment, elles n’ont pas rallié à ce jour un nombre suffisant de créateurs, afin d’atteindre le poids symbolique qui serait nécessaire pour faire bouger les lignes. Pourtant, la question du financement de la création n’était pas absente de certaines de ces propositions de réformes, notamment à travers les formules de type licence globale/contribution créative/mécénat global, qui auraient pu constituer des moyens puissants de renforcer les capabilités culturelles des individus souhaitant se consacrer aux pratiques créatives<a href="#_ftn35" name="_ftnref35">[35]</a>.</p>
<p>A la nécessité de repenser les Communs culturels sous la forme de « Communs sociaux » répond aussi celle d’investir le champ des droits culturels et des droits sociaux qui permettront peut-être de nouer de nouvelles conversations avec les créateurs en dégageant de meilleurs compromis entre l’ouverture de droits d’usage sur la culture et la construction de droits sociaux adaptés à la situation spécifique des artistes. Comme nous l’avons pointé au début de cet article, le paradoxe du droit d’auteur est de rémunérer les créateurs à travers une propriété, mais sans prendre en compte la dimension spécifique du « travail de création » qui s’en trouve « invisibilisé », avec des répercussions ensuite sur la protection sociale des personnes. Certains statuts, comme celui de l’intermittence du spectacle, permettent d’assurer une rémunération de ce travail, selon des modalités adaptées à la spécificité du secteur de la création<a href="#_ftn36" name="_ftnref36">[36]</a>. Sans doute serait-il possible de conforter ces mécanismes et de les faire évoluer pour mettre en place un statut social de « contributeur aux Communs culturels ».</p>
<p>Mais les droits culturels paraissent sans doute l’atout le plus précieux pour déclencher de nouvelles conversations, en dénouant les oppositions qui ont empêché jusqu’à présent aux « Communs culturels » d’acquérir une véritable portée politique. Construit autour du « droit à participer à la vie culturelle », les droits culturels se sont considérablement enrichis et ils ont même fait leur entrée depuis peu dans la législation française<a href="#_ftn37" name="_ftnref37">[37]</a>. Ils ont le potentiel de sortir la réflexion des impasses dans laquelle la propriété intellectuelle nous a trop longtemps enfermé, en opposant les créateurs et le public dans une logique d’affrontement. Car les droits culturels reposent intrinsèquement sur une logique « d’inclusivité », là où la propriété intellectuelle est structurée par une logique « d’exclusivité ». Dans cette approche, nul ne devrait utiliser ses droits culturels pour empêcher autrui de d’exercer les siens : les usages de la culture doivent donc faire l’objet de discussions collectives destinées à prendre en compte les droits de tous et trouver les meilleurs arrangements possibles au plein développement de chacun. Cette dynamique est précisément celle du Commun, à relier aussi avec l’approche italienne des <em>beni comuni</em>, qui en fait des biens communs des éléments essentiels pour l’accès et l’exercice effectifs des droits fondamentaux<a href="#_ftn38" name="_ftnref38">[38]</a>. Un débat récent, survenu en France autour de la question des lectures publiques, a montré que les droits culturels constituent une opportunité pour former de nouvelles coalitions et réussir à faire jouer les droits fondamentaux au service les uns des autres et non plus les uns contre les autres<a href="#_ftn39" name="_ftnref39">[39]</a>.</p>
<p>Ainsi pourrait s’envisager une réconciliation des droits d’auteur, des droits sociaux et des droits culturels, formant ensemble un nouveau type de « faisceaux de droits » à même de favoriser le développement de « Communs culturels » repensés &#8211; avant tout &#8211; comme des « Communs sociaux ».</p>
<h3><strong>Notes :</strong></h3>
<p><a href="#_ftnref1" name="_ftn1">[1]</a> <u>Sur cette question des enclosures, voir Lionel Maure. Communs de la connaissance et enclosures. La Vie des idées, 29 septembre 2015 : <a href="http://www.laviedesidees.fr/Communs-de-la-connaissance-et-enclosures.html">http://www.laviedesidees.fr/Communs-de-la-connaissance-et-enclosures.ht</a></u><a href="http://www.laviedesidees.fr/Communs-de-la-connaissance-et-enclosures.html">ml</a></p>
<p><a href="#_ftnref2" name="_ftn2">[2]</a> Joëlle Farchy, Marie de la Taille. Les licences libres dans le secteur culturel. Rapport de mission pour le CSPLA. Décembre 2017 : <a href="http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux/Missions/Mission-du-CSPLA-sur-l-economie-des-licences-libres-dans-le-secteur-culturel">http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux/Missions/Mission-du-CSPLA-sur-l-economie-des-licences-libres-d</a><a href="http://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Travaux/Missions/Mission-du-CSPLA-sur-l-economie-des-licences-libres-dans-le-secteur-culturel">ans-le-secteur-culturel</a></p>
<p><a href="#_ftnref3" name="_ftn3">[3]</a>Voir Le portail des Communs. Une introduction à la notion de Communs : <a href="http://lescommuns.org/">http://lescommuns.org/</a></p>
<p><a href="#_ftnref4" name="_ftn4">[4]</a>Voir Maud Pelissier. Les Communs culturels : Un nouvel écosystème de création et de médiation culturelles. Métamorphoses numériques. Art, culture et communication, 123.</p>
<p><a href="#_ftnref5" name="_ftn5">[5]</a> Benjamin Coriat. Qu’est-ce qu’un Commun ? Quelles perspectives le mouvement des Communs ouvre-t-il à l’alternative sociale ? Les possibles, n°5, 6 janvier 2015 : <a href="https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-5-hiver-2015/dossier-les-biens-communs/article/qu-est-ce-qu-un-commun">https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-5-hiver-2015/dossier-les-biens-communs/article/qu-est-ce-qu-un-commun</a></p>
<p><a href="#_ftnref6" name="_ftn6">[6]</a>On doit le terme de « commoning » à l’historien Peter Linebaugh. Pour une investigation détaillée de la notion, Voir Valérie Fournier. Commoning: on the social organisation of the commons. M@n@gement</p>
<p>2013/4 (Vol. 16) : <a href="https://www.cairn.info/revue-management-2013-4-page-433.htm">https://www.cairn.info/revue-management-2013-4-page-433.htm</a></p>
<p><a href="#_ftnref7" name="_ftn7">[7]</a>Sur les « communs sociaux », voir Hervé Defalvard. Des communs sociaux à la société du commun. RECMA</p>
<p>2017/3 (N° 345). “<em>A la suite des communs traditionnels autour des ressources naturelles et des nouveaux communs autour des ressources numériques, les communs sociaux constituent la mise en  commun de ressources dotées de droits universels tels que la santé, la culture ou l’emploi, dont la gestion collective assure un accès local et démocratique à chacun(e).</em>”</p>
<p><a href="#_ftnref8" name="_ftn8">[8]</a>James Boyle. The Public Domain : Enclosing The Commons Of The Mind. Yale University Press, 2008.</p>
<p><a href="#_ftnref9" name="_ftn9">[9]</a>A l’inverse, dans le cadre d’un contrat de travail classique, le travailleur-employé est payé, soit à la pièce, soit au temps passé à travailler, sans être propriétaire ensuite du fruit de son travail. La position des auteurs est strictement inversée : le droit d’auteur les rend propriétaires du fruit de leur travail sur lesquels ils vont ensuite céder des droits à des intermédiaires, mais sans que le temps du travail de création soit en lui-même rémunéré. Si comme le dit l’économiste hongrois Karl Polanyi, le travail est devenu une « marchandise fictive » à partir de la Révolution, on voit que le travail de création a connu un sort particulier. Car si l’œuvre est bien « marchandisée » par l’effet d’un droit de propriété négociable ensuite sur le marché, le travail de création est de son côté « invisibilisé ». Cependant en pratique, des aménagements servent parfois à rémunérer de manière détournée ce travail (pratique des avances sur recettes dans l’édition ou des cachets dans la musique ou le cinéma). Preuve d’ailleurs du caractère difficilement soutenable de cette « fiction » particulière qu’est l’œuvre de l’esprit propriétarisée en tant que mode de subsistance des créateurs.</p>
<p><a href="#_ftnref10" name="_ftn10">[10]</a>Anne Latournerie. Petite histoire des batailles du droit d’auteur. Multitudes, 2001/2 (n° 5).</p>
<p><a href="#_ftnref11" name="_ftn11">[11]</a>L’évolution du droit moral des auteurs est de ce point de vue significative. A l’origine, le droit moral constitue un moyen de rééquilibrage de la relation entre l’auteur et un intermédiaire économique (producteur, éditeur). Il a pour fonction de préserver l’indépendance de l’artiste dans la relation avec plus puissant que lui et d’éviter que son état de dépendance économique n’interfère dans le processus de création en lui en réservant la maîtrise. En ce sens, le droit moral remplissait une fonction de « droit social » en évitant au créateur de retomber dans un rapport de subordination dans sa relation avec ses financeurs. Mais dès lors que l’on applique le droit moral, et notamment le droit à l’intégrité de l’œuvre, vis-à-vis du public et des autres créateurs, tout change. Car on transforme la fonction sociale originale du droit moral en une fonction « anti-sociale » : le droit moral qui garantissait l’indépendance du créateur devient un instrument qui place les autres créateurs dans une dépendance d’autant plus problématique qu’elle est arbitraire, et peut d’ailleurs s’analyser comme une certaine forme de subordination exercée par l’auteur sur le public et les autres créateurs.  Voir Lionel Maurel. Daniel Buren contre le Street Art (ou la trahison du droit moral). S.I.Lex, 16 juin 2018 : <a href="https://scinfolex.com/2018/06/16/daniel-buren-contre-le-street-art-ou-la-trahison-du-droit-moral/">https://scinfolex.com/2018/06/16/daniel-buren-contre-le-street-art-ou-la-trahison-du-droit-moral/</a></p>
<p><a href="#_ftnref12" name="_ftn12">[12]</a>Voir La Quadrature du Net. Studies on file sharing : <a href="https://wiki.laquadrature.net/Studies_on_file_sharing">https://wiki.laquadrature.net/Studies_on_file_sharing</a></p>
<p><a href="#_ftnref13" name="_ftn13">[13]</a>Marc Rees. Directive Droit d’auteur : à l&rsquo;ONU, les inquiétudes du Rapporteur spécial à la liberté d&rsquo;expression. Next INPACT, 18 juin 2018 : <a href="https://www.nextinpact.com/news/106737-directive-droit-dauteur-a-onu-inquietudes-rapporteur-special-a-liberte-dexpression.htm">https://www.nextinpact.com/news/106737-directive-droit-dauteur-a-onu-inquietudes-rapporteur-special-a-liberte-dexpression.htm</a></p>
<p><a href="#_ftnref14" name="_ftn14">[14]</a>Charlotte Hesse. Inscrire les communs de la connaissance dans les priorités de recherche. In Libres Savoirs : les biens communs de la connaissance. C&amp;F Editions, 2011 : <a href="media/d16e0b81.Vecam.pdf" data-original-source="http://www.sietmanagement.fr/wp-content/uploads/2016/04/Vecam.pdf">http://www.sietmanagement.fr/wp-content/uploads/2016/04/Vecam.pdf</a></p>
<p><a href="#_ftnref15" name="_ftn15">[15]</a>Histoire et cultures du Libre. Framabook, 2013 : <a href="https://framabook.org/histoiresetculturesdulibre/">https://framabook.org/histoiresetculturesdulibre/</a></p>
<p><a href="#_ftnref16" name="_ftn16">[16]</a>Elinor Ostrom, Charlotte Hesse (dir.) Understanding Knowledge As A Commons. MIT Presse, 2007.</p>
<p><a href="#_ftnref17" name="_ftn17">[17]</a>Creative Commons. State of The Commons, 2017 : <a href="https://stateof.creativecommons.org/">https://stateof.creativecommons.org/</a></p>
<p><a href="#_ftnref18" name="_ftn18">[18]</a>Calimaq. Pepper et Carrot : une bande dessinée Open Source publiée chez Glénat. S.I.Lex, 30 août 2016 : <a href="https://scinfolex.com/2016/08/30/pepper-et-carrot-une-bande-dessinee-open-source-publiee-chez-glenat/">https://scinfolex.com/2016/08/30/pepper-et-carrot-une-bande-dessinee-open-source-publiee-chez-glenat/</a></p>
<p><a href="#_ftnref19" name="_ftn19">[19]</a>Il existe d’ailleurs aussi des « AMAP culturelles », appelées AMACCA (Associations pour le Maintien des Alternatives en matière de Culture et de Création Artistique) : <a href="media/601e107d.Dossier-AMACCA1.pdf" data-original-source="http://bienscommuns.org/blog/wp-content/uploads/2009/12/Dossier-AMACCA1.pdf">http://bienscommuns.org/blog/wp-content/uploads/2009/12/Dossier-AMACCA1.pdf</a></p>
<p><a href="#_ftnref20" name="_ftn20">[20]</a> A ce sujet, Benjamin Coriat propose une distinction utile entre Biens communs et Communs. Les premiers constituent des ressources partagées qui ne font pas l’objet d’une véritable gouvernance instituée, alors que les seconds répondent aux trois critères classiques (ressource/communauté/gouvernance). Dans cette optique, les photographies sur Flickr peuvent être vues comme des biens communs, mais pas comme des Communs au sens propre du terme. Voir Benjamin Coriat, op.cit.</p>
<p><a href="#_ftnref21" name="_ftn21">[21]</a>Judith Rochfled. Communauté positive / negative / diffuse, in M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld, Dictionnaire des biens communs, PUF, Quadrige, 2017</p>
<p><a href="#_ftnref22" name="_ftn22">[22]</a>Pour une autre approche des Communs, centrée sur l’agir commun et quasiment capable de se passer de l’élément ressource, voir Pierre Dardot et Christian Laval. Commun : essai sur la révolution du 21<sup>ème</sup> siècle. La Découverte, 2014.</p>
<p><a href="#_ftnref23" name="_ftn23">[23]</a>Emmanuelle Helly. Le logiciel libre est-il un Commun ? Framablog, 29 septembre 2017 : <a href="https://framablog.org/2017/09/29/le-logiciel-libre-est-il-un-commun/">https://framablog.org/2017/09/29/le-logiciel-libre-est-il-un-commun/</a></p>
<p><a href="#_ftnref24" name="_ftn24">[24]</a>Creative Commons 2015­2020 Organizational Strategy : <a href="media/8930030d.CC-Strategy-2016-2020-1.pdf" data-original-source="https://creativecommons.org/wp-content/uploads/2016/01/CC-Strategy-2016-2020-1.pdf">https://creativecommons.org/wp-content/uploads/2016/01/CC-Strategy-2016-2020-1.pdf</a></p>
<p><a href="#_ftnref25" name="_ftn25">[25]</a> Pier-Carl Langlais. Le droit d’auteur ne fait vivre qu’une infime minorité d’artistes. Rue89, 8 avril 2015 : <a href="https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-rue89-culture/20150408.RUE8597/le-droit-d-auteur-ne-fait-vivre-qu-une-infime-minorite-d-artistes.html">https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-rue89-culture/20150408.RUE8597/le-droit-d-auteur-ne-fait-vivre-qu-une-infime-minorite-d-artistes.html</a></p>
<p><a href="#_ftnref26" name="_ftn26">[26]</a>Voir le documentaire, Ce que l’auteur a oublié d’écrire. Emmanuelle Debats, La Gaptière 2016 : <a href="https://www.youtube.com/watch?v=TebTzEYQNkY">https://www.youtube.com/watch?v=TebTzEYQNkY</a></p>
<p><a href="#_ftnref27" name="_ftn27">[27]</a> Voir Commoning. P2P Foundation Wiki : <a href="http://wiki.p2pfoundation.net/Commoning">http://wiki.p2pfoundation.net/Commoning</a></p>
<p><a href="#_ftnref28" name="_ftn28">[28]</a> On remarquera par exemple que chez Benjamin Coriat, la formulation du triptyque se fait plutôt sous la forme « ressources/règles/gouvernance », avec disparition de l’élément « communauté », alors que l’importance du commoning est rappelée par ailleurs. Benjamin Coriat, op. Cit.</p>
<p><a href="#_ftnref29" name="_ftn29">[29]</a> Voir Hervé Defalvard. op. Cit. Voir également : Pierre Sauvêtre. Les &laquo;&nbsp;Communs sociaux&nbsp;&raquo; : une métamorphose de l&rsquo;économie sociale et solidaire ? Recherche sur quelques critères idéal-typiques. juillet 2018. <a href="https://www.academia.edu/33916006/Rapport_pour_la_Chaire_ESS_Nord-Pas-de-Calais-Picardie._Les_communs_sociaux_une_m%C3%A9tamorphose_de_l%C3%A9conomie_sociale_et_solidaire_Recherche_sur_quelques_crit%C3%A8res_id%C3%A9al-typiques">https://www.academia.edu/33916006/Rapport_pour_la_Chaire_ESS_Nord-Pas-de-Calais-Picardie._Les_communs_sociaux_une_m%C3%A9tamorphose_de_l%C3%A9conomie_sociale_et_solidaire_Recherche_sur_quelques_crit%C3%A8res_id%C3%A9al-typiques</a></p>
<p><a href="#_ftnref30" name="_ftn30">[30]</a> Benjamin Coriat fait à cet égard une très utile mise en garde contre la tentation inverse qui consisterait à réduire les Communs à la seule dimension de « l’agir en Commun » en oubliant l’importance du partage des droits de propriété et de la gouvernance. «  <em>L’histoire (notamment celle du mouvement socialiste ou communiste) est jalonnée « d’agir(s) commun(s) » qui se sont traduits par des défaites cinglantes, ou, pire encore, par des solutions qui ont finalement permis le monopole par des minorités du bénéfice des ressources prétendument mises en commun. Il n’y a aucune raison de penser qu’aujourd’hui « l’agir commun », s’il n’est pas explicitement référé à des objectifs de construction de communs dûment spécifiés (et donc de répartition des droits et de formes de gouvernance appropriées), préviendrait ses promoteurs des mêmes échecs et déboires.</em> » Voir op.cit.</p>
<p><a href="#_ftnref31" name="_ftn31">[31]</a> Michel Bauwens, Vasilis Kostakis. Manifeste pour une véritable économie collaborative : vers une société des communs. Editions Charles Léopold Meyer, 2017.</p>
<p><a href="#_ftnref32" name="_ftn32">[32]</a>Yoann Duriaux, Sylvia Fredriksson.Tiers Lieux Libres et Open Source : repolitisation des pratiques et mécanismes de reconnaissance au sein de configurations collectives. Movilab, mai 2018 : <a href="http://movilab.org/index.php?title=Tiers_Lieux_Libres_et_Open_Source_:_repolitisation_des_pratiques_et_mécanismes_de_reconnaissance_au_sein_de_configurations_collectives">http://movilab.org/index.php?title=Tiers_Lieux_Libres_et_Open_Source_:_repolitisation_des_pratiques_et_m%C3%A9canismes_de_reconnaissance_au_sein_de_configurations_collectives</a></p>
<p><a href="#_ftnref33" name="_ftn33">[33]</a>Arts Factories. Communs et espaces : de quel droit les Communs peuvent se soutenir s’agissant de Culture ? 17 avril 2018 : <a href="http://www.artfactories.net/Espaces-et-commun-S-de-quel-droit,2047.html">http://www.artfactories.net/Espaces-et-commun-S-de-quel-droit,2047.html</a></p>
<p><a href="#_ftnref34" name="_ftn34">[34]</a>Voir notamment La Quadrature du Net. Éléments pour la réforme du droit d’auteur et les politiques culturelles liées. 2012 : <a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees</a></p>
<p><a href="#_ftnref35" name="_ftn35">[35]</a>Voir Philippe Aigrain. Sharing : Culture and The Economy in The Internet Age, Amsterdam University Press, 2012 : <a href="http://paigrain.debatpublic.net/?page_id=3968">http://paigrain.debatpublic.net/?page_id=3968</a></p>
<p><a href="#_ftnref36" name="_ftn36">[36]</a> Laura Aufrère. Travailler en commun &#8211; enjeux d&rsquo;émancipation pour les travailleurs du secteur culturel. 13 septembre 2016, Remix The Commons : <a href="https://wiki.remixthecommons.org/index.php/Travailler_en_commun_-_enjeux_d'émancipation_pour_les_travailleurs_du_secteur_culturel">https://wiki.remixthecommons.org/index.php/Travailler_en_commun_-_enjeux_d&rsquo;%C3%A9mancipation_pour_les_travailleurs_du_secteur_culturel</a></p>
<p><a href="#_ftnref37" name="_ftn37">[37]</a>Voir UFISC. Note d’introduction aux droits culturels. Septembre 2016 : <a href="media/40ba39e5.161010_ufisc_note_droitsculturels_pjtcitoyen.pdf" data-original-source="https://www.opale.asso.fr/IMG/pdf/161010_ufisc_note_droitsculturels_pjtcitoyen.pdf">https://www.opale.asso.fr/IMG/pdf/161010_ufisc_note_droitsculturels_pjtcitoyen.pdf</a></p>
<p><a href="#_ftnref38" name="_ftn38">[38]</a>Voir Irene Favero. CULTURE ET BIENS COMMUNS. UN ENJEU DE DÉMOCRATIE. TRAVAILLER LES COMMUNS PAR LA CULTURE ET LA CULTURE PAR LES COMMUNS. In 9 essentiels pour penser la Culture en commun(s). Culture &amp; Démocratie, 2017 : <a href="media/b8b2ba02.9essentiels_Commun_WEB.pdf" data-original-source="http://www.cultureetdemocratie.be/documents/Productions/9essentiels/9essentiels_Commun_WEB.pdf">http://www.cultureetdemocratie.be/documents/Productions/9essentiels/9essentiels_Commun_WEB.pdf</a></p>
<p><a href="#_ftnref39" name="_ftn39">[39]</a>Une société de gestion collective souhaitait taxer les lectures publiques en bibliothèque, mais elle a été obligée de renoncer à ce projet face à l’opposition des bibliothécaires qui dénonçaient une atteinte à l’exercice des droits culturels, mais aussi des principales organisations représentants les auteurs de l’écrit, qui refusaient que leur droit d’auteur soit utilisé pour entraver ainsi les droits d’usage collectif de la culture. Voir Lionel Maurel. Réconcilier les droits d’auteur, les droits culturels et les droits sociaux. S.I.Lex, 18 mai 2018 : <a href="https://scinfolex.com/2018/05/18/reconcilier-le-droit-dauteur-les-droits-culturels-et-les-droits-sociaux-pour-une-refondation-des-solidarites-dans-la-chaine-du-livre/">https://scinfolex.com/2018/05/18/reconcilier-le-droit-dauteur-les-droits-culturels-et-les-droits-sociaux-pour-une-refondation-des-solidarites-dans-la-chaine-du-livre/</a></p>


