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title: Et si on libérait (vraiment) les licences libres de la propriété intellectuelle ?
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https://scinfolex.com/2017/08/05/et-si-on-liberait-vraiment-les-licences-libres-de-la-propriete-intellectuelle/

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<p><b>Avertissement : </b>Ce qui va suivre est hautement expérimental, et en partie spéculatif, mais l&rsquo;idée me paraissait valoir la peine d&rsquo;être développée.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10599" style="width: 454px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10599" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/05/et-si-on-liberait-vraiment-les-licences-libres-de-la-propriete-intellectuelle/vol-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vol.jpg?w=640" data-orig-size="454,640" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="vol" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vol.jpg?w=640?w=213" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vol.jpg?w=640?w=454" class="wp-image-10599 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vol.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vol.jpg 454w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vol.jpg?w=106 106w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vol.jpg?w=213 213w" sizes="(max-width: 454px) 100vw, 454px"   /><figcaption class="wp-caption-text">Image par Christopher Dombres. CC0/Domaine public. Source : Flickr.</figcaption></figure>
<p>Cette semaine, on a appris qu&rsquo;<a href="http://www.technollama.co.uk/us-court-declares-gpl-is-a-contract">une cour de justice américaine avait reconnu la valeur contractuelle de la licence GNU-GPL</a>, alors que celle-ci a déjà presque 30 années d&rsquo;existence, et n&rsquo;a pas attendu cette consécration jurisprudentielle pour produire des effets réels. Le site TechoLlama <a href="http://www.technollama.co.uk/us-court-declares-gpl-is-a-contract">se réjouit de cette décision, </a>dans la mesure où elle apporte de solides arguments au débat juridique sur la validité des licences libres :</p>
<blockquote><p>Nous continuons, décision après décision, à avoir l&rsquo;assurance que les licences Open Source sont bien valides ; non seulement cela, mais nous avons maintenant l&rsquo;assurance qu&rsquo;elles constituent bien des contrats au sens propre du terme. Il n&rsquo;y a pas si longtemps, je devais encore me défendre lors d&rsquo;une conférence contre les allégations d&rsquo;avocats qui affirmaient que les licences de logiciels libres n&rsquo;ont pas de valeur juridique.</p></blockquote>
<p>C&rsquo;est assurément une bonne nouvelle de voir le système juridique reconnaître le principe même des licences libres et l&rsquo;admettre en son sein, car cela autorise notamment à aller en revendiquer l&rsquo;application en justice lorsqu&rsquo;elles ne sont pas respectées. C&rsquo;est particulièrement important <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Copyleft">pour la clause de copyleft</a> (Share Alike &#8211; Partage à l&rsquo;Identique) que l&rsquo;on retrouve dans la licence GNU-GPL, qui protège les logiciels libres des tentatives de réappropriation exclusive et garantit leur caractère de biens communs.</p>
<p>Il faut à cette occasion rappeler que les licences libres ne constituent pas des &laquo;&nbsp;alternatives&nbsp;&raquo; au droit d&rsquo;auteur, contrairement à ce que l&rsquo;on peut parfois entendre. Elles sont au contraire pour les titulaires d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur une manière légitime d&rsquo;exercer leurs prérogatives, étant entendu que le droit d&rsquo;auteur constitue tout autant une faculté d&rsquo;autoriser que d&rsquo;interdire. Depuis 2006, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D07312C6FACD6D518D8EA3CF4CCF6A26.tpdila14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006161637&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20170805">le Code de Propriété Intellectuelle français</a>, même s&rsquo;il ne contient aucune allusion explicite aux licences libres, reconnaît de son côté la possibilité pour les auteurs de mettre gratuitement leurs oeuvres à la disposition du public :</p>
<blockquote><p>L&rsquo;auteur est libre de mettre ses oeuvres gratuitement à la disposition du public, sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu&rsquo;il a conclues.</p></blockquote>
<p>Tout ceci est fort bien et vaut tout autant pour la licence GNU-GPL que pour toutes les licences libres ou de libre diffusion, comme <a href="http://creativecommons.fr/">les Creative Commons</a>, qui se sont appuyées sur le droit d&rsquo;auteur pour trouver un fondement dans le système juridique général. C&rsquo;est en cela que l&rsquo;on compare souvent le geste initial de Richard Stallman à <a href="https://books.google.fr/books?id=6tHUBAAAQBAJ&amp;pg=PR9&amp;lpg=PR9&amp;dq=stallman+hack+juridique&amp;source=bl&amp;ots=1vzdsijcA7&amp;sig=qFZHh9kagJjRrAxhu99jxn0834A&amp;hl=en&amp;sa=X&amp;ved=0ahUKEwijxpHT1L_VAhWJaFAKHTuaA7UQ6AEIMTAB#v=onepage&amp;q=stallman%20hack%20juridique&amp;f=false">un &laquo;&nbsp;hack juridique&nbsp;&raquo;</a> par lequel il est parvenu à renverser le copy<b>right</b> en copy<b>left</b>, sans avoir pour cela à passer par une réforme législative. De la même manière, les Creative Commons ont été imaginés par le juriste Lawrence Lessig pour donner aux auteurs eux-mêmes la possibilité de faire fonctionner autrement le droit d&rsquo;auteur, dans un contexte où il tendait à se verrouiller de plus en plus au niveau législatif (<a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Copyright_Term_Extension_Act">vote en 1998 du </a><i><a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Copyright_Term_Extension_Act">Mickey Mouse Act</a></i>, notamment).</p>
<p>Les licences libres sont donc nées sous la forme d&rsquo;une véritable &laquo;&nbsp;inception&nbsp;&raquo; du copyleft au sein même du droit d&rsquo;auteur, en vertu d&rsquo;une tactique qui s&rsquo;apparente à celle du Cheval de Troie ou de la prise de judo (s&rsquo;appuyer sur la force de l&rsquo;adversaire pour le maîtriser). C&rsquo;est finalement ce qui leur donne leur force, mais aussi paradoxalement, une certaine forme de fragilité, car ces instruments restent en réalité dépendants du système juridique auquel elles empruntent leur validité. La juriste Séverine Dusollier avait déjà pointé en 2006 cette contradiction dans un intéressant article intitulé &laquo;&nbsp;<a href="https://researchportal.unamur.be/fr/publications/les-licences-creative-commons-les-outils-du-ma%C3%AEtre-%C3%A0-lassaut-de-l">Les licences Creative Commons : les outils du maître à l&rsquo;assaut de la maison du maître</a>&laquo;&nbsp;. Le titre s&rsquo;inspire d&rsquo;une phrase prononcée lors d&rsquo;un discours en 1979 <a href="http://jesuisvenuemechangerenpierre.over-blog.fr/article-les-outils-du-maitre-ne-detruiront-pas-la-maison-du-maitre-variations-sur-un-theme-54987878.html">par l&rsquo;écrivaine féministe Audre Lordre</a> :</p>
<blockquote><p>Les outils du maître ne détruiront jamais la maison du maître.</p></blockquote>
<p>La question se pose en effet à propos des licences libres, dans la mesure où elles ne représentent pas un instrument de contestation, en lui-même, du droit d&rsquo;auteur. Cela ne constituerait en soi pas un problème, si le droit d&rsquo;auteur n&rsquo;avait pas fini par être subsumé par le système sous le concept juridique de &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle">propriété intellectuelle</a>&laquo;&nbsp;, autrement plus nocif et vilipendé d&rsquo;ailleurs par Richard Stallman. C&rsquo;est en effet une question philosophique majeure de savoir si l&rsquo;on peut appliquer le concept même de propriété aux créations de l&rsquo;esprit (oeuvres, inventions, marques, etc.) qui constituent des objets immatériels, par définition non-rivaux. Stallman considère que <a href="https://www.gnu.org/philosophy/not-ipr.en.html">le concept de propriété intellectuelle n&rsquo;est qu&rsquo;un &laquo;&nbsp;séduisant mirage&nbsp;&raquo;</a>, rapprochant artificiellement les champs pourtant très différents de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. A ce titre, il condamne radicalement le terme de &laquo;&nbsp;propriété intellectuelle&nbsp;&raquo;, pure construction idéologique à ses yeux, au point de recommander de ne jamais l&#8217;employer :</p>
<blockquote><p>toute opinion à propos de « la question de la propriété intellectuelle », et toute généralisation faite à propos de cette soi-disant catégorie, est presque sûrement absurde. Si vous pensez que toutes ces lois ne sont qu&rsquo;un même sujet, vous aurez tendance à choisir vos opinions à partir d&rsquo;une sélection de généralisations abusives, dont aucune n&rsquo;a la moindre valeur.</p>
<p>[&#8230;] Si vous voulez réfléchir clairement aux problèmes soulevés par les brevets, les copyrights, les marques déposées ou diverses autres lois, la première étape est d&rsquo;oublier l&rsquo;idée de les mettre toutes dans le même sac, de les traiter comme des sujets séparés. La deuxième étape est de rejeter les perspectives étriquées et l&rsquo;image simpliste véhiculées par l&rsquo;expression « propriété intellectuelle ».</p></blockquote>
<p>Le problème, c&rsquo;est que si ce débat philosophique à propos de la propriété intellectuelle reste ouvert, il est déjà tranché depuis un bon moment par la jurisprudence qui, aussi bien au niveau français qu&rsquo;européen, a explicitement raccroché le droit d&rsquo;auteur, le droit des brevets et le droit des marques au fondement du droit de propriété. On vient d&rsquo;ailleurs encore d&rsquo;en avoir <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-649-qpc/communique-de-presse.149562.html?platform=hootsuite">une nouvelle confirmation cette semaine avec une décision du Conseil Constitutionnel</a> rendue à propos du statut des webradios dans laquelle il affirme que les droits des producteurs et des interprètes (droits voisins) constituent bien une forme de propriété. Donc même si l&rsquo;on critique la pertinence du concept de &laquo;&nbsp;propriété intellectuelle&nbsp;&raquo; (ce qui est mon cas), on est aujourd&rsquo;hui contraint de reconnaître que le droit positif lui a accordé une réalité. Ce qui fait par ricochet que les licences libres elle-mêmes ne sont désormais plus qu&rsquo;une émanation indirecte de cette même propriété intellectuelle. Comme je le dis parfois, <i>le droit se moque éperdument de ce que nous pensons de lui : </i>il possède sa propre objectivité qui s&rsquo;impose à nous et cela vaut (hélas) à présent pour l&rsquo;existence du concept de propriété intellectuelle. Dura Lex, Sed Lex&#8230;</p>
<p>A titre personnel, c&rsquo;est ce genre de considérations qui m&rsquo;avaient fait adopter<a href="https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/"> la licence CC0 (Creative Commons Zero)</a> pour les écrits que je publie sur ce blog. Alors que j&rsquo;avais commencé par utiliser la licence CC-BY, <a href="https://scinfolex.com/2013/03/02/un-petit-pas-pour-lauteur-un-grand-pas-pour-le-domaine-public-volontaire/">j&rsquo;ai voulu en changer en 2013</a> parce que je me suis rendu compte que je ne voulais pas simplement &laquo;&nbsp;renverser&nbsp;&raquo; le droit d&rsquo;auteur, mais en sortir complètement. J&rsquo;avais alors appelé ce geste &laquo;&nbsp;Copy-Out&nbsp;&raquo; par opposition au &laquo;&nbsp;Copyleft&nbsp;&raquo; et le choix de la licence CC0 m&rsquo;avait alors paru cohérent pour manifester mon intention de verser directement mes oeuvres dans le domaine public, sans laisser aucune trace de droit d&rsquo;auteur :</p>
<blockquote><p>Pour moi, l’intérêt principal, c’est de sortir en dehors du cadre du droit d’auteur. Avec les licences libres, on passe de la logique du copyright à celle du copyleft, mais on reste encore dans le système du droit d’auteur. Les licences libres ne sont pas une négation du droit d’auteur, mais une autre manière de le faire fonctionner. Avec la licence CC0, on n’est plus dans le copyright, ni même dans le copyleft, mais littéralement dans le copy-out. On décide sciemment que son œuvre n’est plus saisie par le droit d’auteur et ne doit plus être comprise à travers ce filtre. Je ne prétends pas que cette voie doive être suivie par tous les auteurs. Mais au stade où j’en suis, c’est cohérent avec ma démarche.</p></blockquote>
<p>Sauf qu&rsquo;en réalité, la licence CC0 ne permet pas réellement d&rsquo;accomplir cette volonté, car le système juridique (français) ne reconnaît, <a href="https://scinfolex.com/2013/07/17/reconnaitre-le-domaine-public-volontaire-sans-fragiliser-lauteur-dans-les-contrats-dedition-reponse-a-la-sgdl/">sans doute</a>, pas aux auteurs la possibilité de renoncer valablement à leur droit moral. Mais plus profondément, la CC0, en dépit de son caractère radical, reste encore une licence de droit d&rsquo;auteur, qui ne permet à l&rsquo;auteur d&rsquo;en sortir qu&rsquo;en y renonçant (ce qui suppose donc d&rsquo;abord d&rsquo;y être entré&#8230;). On reste finalement dans la même logique &laquo;&nbsp;<i>d&rsquo;utiliser les outils du maître pour détruire la maison du maître</i>&laquo;&nbsp;, d&rsquo;où d&rsquo;ailleurs les limites rencontrées à propos du renoncement au droit moral.</p>
<p>Or il arrivera peut-être un moment où &laquo;&nbsp;rester dans la maison du maître&nbsp;&raquo; risque de devenir dangereux, voir intenable, pour les licences libres. On voit en effet de plus en plus d&rsquo;évolutions législatives aberrantes qui tendent à &laquo;&nbsp;écraser&nbsp;&raquo; les licences libres, en &laquo;&nbsp;forçant&nbsp;&raquo; les auteurs à maintenir leurs oeuvres dans le système classique contre leur volonté. C&rsquo;est ce qui se passe par exemple <a href="https://www.nextinpact.com/news/94063-sonorisation-lieux-musiques-libres-soumises-a-remuneration-equitable.htm">en matière de sonorisation des lieux ouverts au public</a>, qui sont soumis à une redevance perçue par la SPRE, même en ce qui concerne les oeuvres sous licence libre pour lesquelles les auteurs ont pourtant autorisé l&rsquo;usage gratuit. Le risque existe aussi à présent en matière de photographies, <a href="https://scinfolex.com/2017/02/08/toute-labsurdite-de-la-taxe-google-images-demontree/">suite au vote l&rsquo;an dernier de la &laquo;&nbsp;taxe Google Images&nbsp;&raquo;</a> qui pourrait forcer l&rsquo;entrée en gestion collective des photos sous licence libre pour contraindre les moteurs de recherche à payer pour leur usage. Et des menaces plus redoutables encore se profilent à l&rsquo;horizon, avec la discussion qui a lieu en ce moment au niveau du Parlement européen autour un <a href="https://www.eff.org/deeplinks/2017/05/secret-new-european-copyright-proposal-spells-disaster-free-culture">&laquo;&nbsp;droit inaliénable à la rémunération&nbsp;&raquo; susceptible de provoquer un véritable désastre pour la Culture libre.</a></p>
<p>La question n&rsquo;est donc pas simplement philosophique, car elle touche en réalité aux limites de la stratégie du &laquo;&nbsp;Cheval de Troie&nbsp;&raquo; qui a été employée jusqu&rsquo;à présent par les fondateurs des licences libres. Si le système réagit en secrétant des &laquo;&nbsp;anticorps juridiques&nbsp;&raquo; neutralisant la portée effective des licences libres en prenant le pas sur la volonté des auteurs, alors la &laquo;&nbsp;maison du maître&nbsp;&raquo; finira par l&#8217;emporter et le hack juridique initial de Stallman sera devenu inutile. C&rsquo;est pourquoi il importe à mon sens aujourd&rsquo;hui de réfléchir à la façon d&rsquo;aller plus loin, en coupant une bonne fois pour toutes le cordon ombilical qui raccroche les licences libres à la propriété intellectuelle.</p>
<p>Jusqu&rsquo;à une date récente, je pensais qu&rsquo;une telle entreprise était vouée à l&rsquo;échec, car je ne voyais pas comment trouver un autre fondement juridique auquel raccrocher les licences libres. Mais une proposition récente de licence Open Source applicable aux semences a montré qu&rsquo;en réalité, on pouvait raisonner <i>outside the box</i> (<a href="https://scinfolex.com/2017/07/22/vers-la-possibilite-dun-copyleft-pour-liberer-les-semences/">voir le billet que j&rsquo;ai écrit à ce sujet sur S.I.Lex</a>). Le domaine des semences soulève des questions particulières, dans la mesure où le droit d&rsquo;auteur n&rsquo;est pas applicable à ce type d&rsquo;objets, qui ne sont pas considérées comme des &laquo;&nbsp;oeuvres de l&rsquo;esprit&nbsp;&raquo;. Les droits que l&rsquo;on peut revendiquer sur des semences relèvent de la propriété industrielle (Certificats d&rsquo;Obtention Végétale, brevets) et le dispositif est conçu de telle sorte qu&rsquo;il est devenu très difficile pour les personnes qui voudraient mettre en partage des semences d&rsquo;obtenir de tels titres de propriété. Le système s&rsquo;est donc &laquo;&nbsp;protégé&nbsp;&raquo; en amont du hack que pourrait constituer le Copyleft appliqué aux semences, en le rendant quasiment &laquo;&nbsp;inconstructible&nbsp;&raquo; tant qu&rsquo;on reste sur le terrain des droits de propriété intellectuelle. Mais les initiateurs du projet Open Source Seeds ont essayé de trouver une parade en se raccrochant à une convention internationale &#8211; <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Protocole_de_Nagoya">le Protocole de Nagoya</a> &#8211; qui reconnaît des droits sur les ressources génétiques au bénéfice de populations sans les relier au concept de propriété intellectuelle :</p>
<blockquote><p>Le Protocole permet au détenteur souverain des droits sur une ressource génétique de définir les conditions de son utilisation à travers un accord préalable et sur la base de clauses définies par contrat. La perpétuation de ces règles est garantie par la documentation obligatoire accompagnant l’usage de ces ressources. En Europe de l’Ouest, le détenteur souverain des droits est généralement le détenteur de la ressource elle-même. Celui-ci est tout d’abord le sélectionneur à l’issue du processus de sélection végétale. A travers la possibilité ouverte par le Protocole de Nagoya qui permet au détenteur des droits sur la ressource génétique de définir ses conditions d’usage, la Licence Semence Libre peut être mise en œuvre. En cela, le protocole de Nagoya est un puissant levier dans la mise en place de la licence.</p></blockquote>
<p>Si, en pratique, il n&rsquo;est pas certain que cette nouvelle licence règle à elle seule tous les problèmes auxquels se heurtent les promoteurs des semences libres, elle repose néanmoins sur une intuition géniale et c&rsquo;est la première fois, en tous cas, qu&rsquo;une licence libre ne cherche plus à trouver appui sur la propriété intellectuelle.</p>
<p>On peut à présent se poser la question de savoir si la démarche est susceptible d&rsquo;être élargie à d&rsquo;autres objets que les semences, et notamment aux oeuvres de l&rsquo;esprit relevant du champ du droit d&rsquo;auteur. Si l&rsquo;on adopte la même tactique, il faut se demander s&rsquo;il existe des textes internationaux auxquels se raccrocher, susceptibles de conférer des droits sur des créations culturelles, indépendants de la propriété intellectuelle ? Or la réponse est<i> oui</i> : plusieurs traités internationaux, et notamment la <a href="http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/cultural-diversity/cultural-expressions/the-convention/convention-text/">Convention de l&rsquo;UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles</a>, ont en effet consacré la notion de &laquo;&nbsp;droits culturels&nbsp;&raquo;, qui pourrait être ici utilement mobilisée.</p>
<p>On trouve en effet dans le texte de l&rsquo;UNESCO, vierge de toute allusion à la propriété intellectuelle, plusieurs passages intéressants :</p>
<blockquote><p>[&#8230;] la diversité des expressions culturelles, y compris des expressions culturelles traditionnelles, est un facteur important qui permet aux individus et aux peuples d’exprimer et de partager avec d’autres leurs idées et leurs valeurs.</p>
<p>[&#8230;] Dans le cadre de ses politiques et mesures culturelles [&#8230;], chaque Partie peut adopter des mesures destinées à protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur son territoire.</p>
<p>Ces mesures peuvent inclure :</p>
<p>[&#8230;] les mesures qui visent à encourager les organismes à but non lucratif, ainsi que les institutions publiques et privées, les artistes et les autres professionnels de la culture, à développer et promouvoir le libre échange et la libre circulation des idées et des expressions culturelles ainsi que des activités, biens et services culturels, et à stimuler la création et l’esprit d’entreprise dans leurs activités.</p></blockquote>
<p>Le dernier paragraphe me paraît très pertinent, car on pourrait l&rsquo;utiliser pour créer une licence libre assise sur les droits culturels, et non sur la propriété intellectuelle, destinée à promouvoir &laquo;&nbsp;<i>le libre échange et la libre circulation des idées et des expressions culturelles</i>&laquo;&nbsp;. D&rsquo;après la convention, un État a manifestement la faculté de mettre en place un tel instrument dans le but de favoriser la diversité culturelle. D&rsquo;autres textes peuvent également être cités, qui sont venus préciser le contenu des droits culturels, comme <a href="media/fa3ed554.DeclarationFribourg.pdf" data-original-source="http://droitsculturels.org/wp-content/uploads/2012/07/DeclarationFribourg.pdf">la déclaration de Fribourg adoptée en 2007</a>. Elle compte parmi les droits culturels celui d&rsquo;<i>accès et de participation à la vie culturelle </i>impliquant :</p>
<blockquote><p>la liberté de développer et de partager des connaissances, des expressions culturelles, de conduire des recherches et de participer aux différentes formes de création ainsi qu’à leurs bienfaits.</p></blockquote>
<p>Rappelons aussi que les droits culturels ont aussi connu une première reconnaissance en France avec <a href="https://lepole.asso.fr/article/1090/loi-notre-les-droits-culturels-reviennent-par-la-grande-porte">l&rsquo;article 28 de la loi NOTRe</a> et <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9C0168FAB0D9F167435ABA93E4DF8D45.tpdila14v_1?cidTexte=JORFTEXT000032854341&amp;categorieLien=id">l&rsquo;article 3 de la loi sur la liberté de création</a> :</p>
<blockquote><p>L’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics définissent et mettent en œuvre, dans le respect des droits culturels énoncés par la convention de l&rsquo;Organisation des Nations unies pour l&rsquo;éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005, une politique de service public construite en concertation avec les acteurs de la création artistique.</p></blockquote>
<p>Les débats restent vifs et complexes pour savoir quelle est la portée exacte de cette insertion des droits culturels dans la loi française, mais pourquoi ne pas considérer que l’État serait tenu à ce titre de reconnaître la validité d&rsquo;une licence libre assise sur les droits culturels et non sur la propriété intellectuelle ? L&rsquo;entreprise me paraît dans tous les cas valoir la peine d&rsquo;être tentée.</p>
<p>Cela nous permettrait de disposer, non plus seulement de licences libres, mais de licences vraiment &laquo;&nbsp;libérées&nbsp;&raquo; pour reconstruire autour des droits culturels sa propre maison à la Culture libre.</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/copyleft/'>copyleft</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/droits-culturels/'>droits culturels</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/gnu-gpl/'>GNU-GPL</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/richard-stallman/'>Richard Stallman</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10596/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10596/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10596/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10596/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10596/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10596/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10596/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10596/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10596/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10596/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10596/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10596/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10596/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10596/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10596&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10619
title: L’ouverture des brevets de la recherche, un tabou pour l’Open Science ?
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https://scinfolex.com/2017/08/13/louverture-des-brevets-de-la-recherche-un-tabou-pour-lopen-science/

content:
<p>Le concept d&rsquo;<a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Open_science">Open Science</a> tend à prendre aujourd&rsquo;hui de plus en plus d&rsquo;importance, en devenant progressivement le nouveau paradigme de référence de diffusion des résultats de la recherche. Il est notamment poussé par l&rsquo;Union européenne dans le cadre du <a href="http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en/h2020-section/open-science-open-access">programme &laquo;&nbsp;Horizon 2020&nbsp;&raquo;</a> et en avril 2016, un <a href="http://www.openaccess.nl/en/events/amsterdam-call-for-action-on-open-science">appel solennel à été lancé depuis Amsterdam</a> pour inciter les Etats-membres à initier des actions en faveur de la Science Ouverte. Si la définition du concept d&rsquo;Open Science est parfois assez fluctuante, sinon fuyante, on s&rsquo;accorde à y voir un &laquo;&nbsp;au-delà&nbsp;&raquo; de l&rsquo;Open Access, s&rsquo;inspirant de la même philosophie générale, mais s&rsquo;appliquant à d&rsquo;autres objets que les publications scientifiques. L&rsquo;Open Science concerne aussi les logiciels utilisés par les chercheurs pour conduire leurs recherches (Open Source), ainsi que les données sur lesquelles ils s&rsquo;appuient (Open Data). D&rsquo;autres dimensions du processus de recherche sont parfois incorporées à la notion, comme on peut le voir sur le schéma ci-dessous, <a href="https://www.fosteropenscience.eu/content/what-open-science-introduction">proposé par le programme européen FOSTER</a>.</p>
<p><img data-attachment-id="10620" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/13/louverture-des-brevets-de-la-recherche-un-tabou-pour-lopen-science/opensciencebuildingblocks/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/opensciencebuildingblocks.jpg?w=583&#038;h=341" data-orig-size="649,375" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;Gema Bueno de La Fuente&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;1465396906&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="OpenScienceBuildingBlocks" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/opensciencebuildingblocks.jpg?w=583&#038;h=341?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/opensciencebuildingblocks.jpg?w=583&#038;h=341?w=640" class="aligncenter wp-image-10620" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/opensciencebuildingblocks.jpg?w=583&#038;h=341" alt="" width="583" height="341"></p>
<p><a href="media/7b5b9811.Open_science" data-original-source="https://en.wikipedia.org/wiki/Open_science">L&rsquo;article de Wikipédia consacré à l&rsquo;Open Science</a> suit à peu près la même logique, en déclinant le concept des six principes : Open Data, Open Source, Open Methodology, Open Peer Review, Open Access, Open Educational Resources.</p>
<p><img data-attachment-id="10621" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/13/louverture-des-brevets-de-la-recherche-un-tabou-pour-lopen-science/open_science_-_prinzipien/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/open_science_-_prinzipien.png?w=614&#038;h=285" data-orig-size="790,360" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="Open_Science_-_Prinzipien" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/open_science_-_prinzipien.png?w=614&#038;h=285?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/open_science_-_prinzipien.png?w=614&#038;h=285?w=640" class="aligncenter wp-image-10621" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/open_science_-_prinzipien.png?w=614&#038;h=285" alt="" width="614" height="285"></p>
<p>Mais quelque chose me frappe toujours dans ces modélisations de l&rsquo;Open Science : elles laissent de côté une dimension pourtant essentielle du processus de recherche (au moins dans certaines disciplines), à savoir la question de la gestion des droits sur les inventions et le dépôt de brevets. C&rsquo;est comme si la Science Ouverte s&rsquo;arrêtait toujours aux portes de la propriété industrielle et que la question de l&rsquo;ouverture et de la libre réutilisation des inventions restait une sorte de tabou.</p>
<p>En 2016, le CNRS a publié un libre blanc intitulé &laquo;&nbsp;<a href="http://books.openedition.org/oep/1581">Une Science ouverte dans une République numérique</a>&laquo;&nbsp;, remarquable dans l&rsquo;ensemble, mais qui porte la marque de ces contradictions. Si le texte se prononce très clairement en faveur de l&rsquo;Open Access, de l&rsquo;Open Source et de l&rsquo;Open Data, il se montre par contre beaucoup moins hardi lorsqu&rsquo;il est question des brevets :</p>
<blockquote><p><b>Les frontières de la valorisation et de la science ouverte</b></p>
<p><span class="paranumber">L</span>’<i>open science</i> ne doit pas faire obstacle aux enjeux économiques de la recherche.</p>
<p>La mise à disposition des données scientifiques sur des plateformes <i>open science</i> ne doit pas aller à l’encontre :</p>
<ul class="texte">
<li>de la valorisation des données notamment par brevet ;</li>
<li>du respect des secrets et des dispositions spécifiques telles que les Zones à Régime Restrictif ;</li>
<li>du respect des règles contractuelles de confidentialité.</li>
</ul>
</blockquote>
<p>Pourtant, une autre façon de voir les choses existe et ce sont les <a href="https://www.timeshighereducation.com/news/danes-step-away-patenting-favour-open-science">universités du Danemark qui montrent </a>qu&rsquo;il est parfaitement possible d&rsquo;inclure les brevets dans le processus de l&rsquo;Open Science. Traditionnellement, les laboratoires de recherche nouent des partenariats avec des entreprises privées afin que celles-ci participent au financement de travaux avec, en contrepartie, un partage des résultats et des dépôts de brevets venant sécuriser les droits de propriété intellectuelle sur les inventions découvertes. Mais l&rsquo;université d&rsquo;Aarhus a mis en place une initiative, <a href="http://scitech.au.dk/en/about-science-and-technology/current-affairs/news/show/artikel/aarhus-universitet-og-industrien-aabner-patentfri-legeplads/">justement intitulée &laquo;&nbsp;Open Science&nbsp;&raquo;</a>, pour inverser ces rapports avec les partenaires privés et faire évoluer le sens de ces partenariats de recherche :</p>
<blockquote><p>L&rsquo;initiative de l&rsquo;université d&rsquo;Aarhus, intitulée <i>Open Science</i>, prévoit que ni l&rsquo;université ou ni les entreprises impliquées dans les projets ne pourront breveter les découvertes effectuées au cours du processus de recherche et, à la fin, les résultats sont mis à la disposition de tous &#8211; même à d&rsquo;autres entreprises &#8211; sur une plateforme sans restriction liée à la propriété industrielle.</p>
<p>[&#8230;]</p>
<p>Kim Daasbjerg, un professeur de chimie qui a lancé et dirigé l&rsquo;initiative, a déclaré qu&rsquo;au cours des 10 à 15 dernières années, les universités avaient pratiqué une politique de dépôt de brevets sur leurs découvertes et qu&rsquo;elles étaient même encouragées à «obtenir autant de brevets que possible».</p>
<p>&laquo;&nbsp;Je ne pense pas que ce soit le rôle de l&rsquo;université de faire cela&nbsp;&raquo;, a-t-il déclaré. «Notre compétence, notre apport à la société, c&rsquo;est la recherche fondamentale».</p>
<p>Jusqu&rsquo;à présent, six grandes entreprises, dont Lego, ont mis de l&rsquo;argent sur la table pour financer la recherche sur des matériaux intelligents, tandis que d&rsquo;autres petites entreprises ont promis du temps et de l&rsquo;expertise, a-t-il déclaré. Une vingtaine de chercheurs travaillent maintenant dans le cadre de la nouvelle plate-forme, dont six de l&rsquo;Université d&rsquo;Aalborg et trois de l&rsquo;Université de Copenhague.</p></blockquote>
<p>On peut se demander pourquoi des entreprises iraient collaborer à des projets de recherche et y consacrer des moyens si elles ne peuvent s&rsquo;assurer en bout de course d&rsquo;une exclusivité, au moins temporaire, sur les résultats obtenus. Mais ce changement d&rsquo;approche fait écho à des évolutions <a href="https://scinfolex.com/2014/06/14/du-brevet-comme-arme-de-guerre-au-don-comme-acte-de-paix/">dont j&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion de parler dans ce blog</a>, aux termes desquelles on commence à voir des entreprises de premier plan, comme Tesla ou Toyota, choisir de renoncer aux brevets qu&rsquo;elles avaient obtenus sur certaines technologies afin de les promouvoir et de les faire évoluer vers des standards. La &laquo;&nbsp;<a href="http://cursus.edu/institutions-formations-ressources/formation/18716/guerre-des-brevets-qui-sont-les/#.WY9To1FJbtQ">guerre des brevets</a>&laquo;&nbsp;, qui a frappé des secteurs comme celui des smartphones et des tablettes, aura visiblement laissé des traces, et si des secteurs comme celui <a href="http://www.popularmechanics.com/cars/hybrid-electric/news/a27480/patent-wars-self-driving-car/">des voitures autonomes</a> pourraient à présent connaître des embrasements similaires, d&rsquo;autres industriels semblent commencer à percevoir les vertus d&rsquo;une approche &laquo;&nbsp;Open&nbsp;&raquo;. C&rsquo;est typiquement sur ce genre de stratégies que les universités pourraient s&rsquo;appuyer pour développer des partenariats d&rsquo;un nouveau genre avec les entreprises.</p>
<p>Il faut savoir que cette tendance des universités à déposer des brevets est en réalité relativement récente. Elle date des années 80 et ce sont les Etats-Unis qui ont initié le mouvement dans le cadre de la mise en place d&rsquo;une &laquo;&nbsp;économie de la connaissance&nbsp;&raquo;, avec de de fortes conséquences sur l&rsquo;activité même de recherche comme <a href="https://france.attac.org/nos-publications/les-possibles/numero-7-ete-2015/dossier-la-connaissance/article/a-qui-appartient-la-connaissance">l&rsquo;explique ci-dessous Hervé le Crosnier</a> :</p>
<blockquote><p>Ce changement de l’état d’esprit de la recherche découle d’une loi de 1980, le Bayh-Dole Act qui a permis aux universités des États-Unis de déposer des brevets. Cela conduit ces dernières à créer des « services de valorisation » et à s’engager dans des stratégies de recherche à finalité directe. Étant donné le poids de la recherche en provenance des États-Unis, ce phénomène s’est étendu sur toute la planète. Et les chercheurs critiques, ou dont les travaux pouvaient mettre à mal certaines sources de revenus des universités, ont été marginalisés, à l’image d’Ignacio Chiapela, renvoyé de l’université de Berkeley en 2001 parce que ses travaux montraient l’existence de contamination OGM au Mexique, alors que l’université qui l’employait avait des contrats avec Syngenta, grande multinationale de l’agro-alimentaire technologique. La discussion scientifique elle-même pâtit de cet alignement des universités sur la recherche de revenus. La façon dont a été traité le chercheur Gilles-Éric Séralini, dont un article opposé aux OGM a été retiré d’une revue suite à la pression de Monsanto, et dont les travaux ont été dénigrés avec des arguments provenant des public-relations et non dans le cadre normal des controverses scientifiques, est un exemple récent de ce phénomène.</p></blockquote>
<p>Les dépôts de brevets par les universités font partie intégrante de que l&rsquo;on appelle la deuxième vague d&rsquo;enclosure des Communs, celle qui a frappé la Connaissance <a href="media/dcc71c9a.thepublicdomain1.pdf" data-original-source="http://thepublicdomain.org/thepublicdomain1.pdf">selon les mots du juriste américain James Boyle</a>, après que les terres aient été concernées à partir de la fin du XVIIIème siècle. La propriété intellectuelle, concept qui n&rsquo;apparaît vraiment qu&rsquo;après la Seconde guerre mondiale, s&rsquo;est saisie peu à peu de la plupart des ressources produites par l&rsquo;esprit humain et cette forme de &laquo;&nbsp;privatisation&nbsp;&raquo; n&rsquo;a pas épargné les universités, qui sont même devenues un des rouages essentiels de ce système.</p>
<p>Le parallèle est d&rsquo;ailleurs assez intéressant entre ce qui s&rsquo;est passé pour les articles scientifiques et les dépôts de brevets par les instituts de recherche et les universités. On sait que pour les articles, un système d&rsquo;accaparement s&rsquo;est mis en place autour des revues scientifiques, propriétés de quelques grands éditeurs mondiaux, qui se font céder les droits d&rsquo;auteur des chercheurs pour revendre ensuite aux universités l&rsquo;accès aux résultats de la recherche. On est typiquement devant un processus de constitution d&rsquo;une &laquo;&nbsp;fausse marchandise&nbsp;&raquo; <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Grande_Transformation">au sens où l&rsquo;entend l&rsquo;économiste Karl Polanyi</a>. C&rsquo;est cette forme d&rsquo;enclosure sur la connaissance que le mouvement de l&rsquo;Open Access a entrepris de combattre en promouvant, selon diverses formules, la libre diffusion des écrits scientifiques sur Internet.</p>
<p>Pour les brevets, on est face à une logique similaire, dans la mesure où ce que l&rsquo;on nomme de manière très ambiguë &laquo;&nbsp;valorisation des résultats de la recherche&nbsp;&raquo; aboutit en réalité à un transfert de propriété du public vers le privé. Mais l&rsquo;analogie avec les articles scientifiques n&rsquo;est pas parfaite. En effet, l&rsquo;équilibre entre le privé et le public paraît à première vue plus équitable en ce qui concerne les inventions. Les brevets, par définition, sont en &laquo;&nbsp;Open Access&nbsp;&raquo;, car <a href="https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet/les-criteres-de-brevetabilite">on ne peut obtenir un tel titre de propriété intellectuelle auprès de l&rsquo;INPI ou d&rsquo;une autre institution habilitée</a> qu&rsquo;à la condition de révéler son invention pour permettre à tous d&rsquo;en connaître la teneur. Le système des brevets a été mis en place pour lutter contre la pratique du secret en &laquo;&nbsp;récompensant&nbsp;&raquo; ceux qui acceptent de révéler leurs inventions par un monopole d&rsquo;exploitation limité dans le temps (20 ans). Avec les inventions, on n&rsquo;est donc pas confronté à ces paywalls derrière lesquels les éditeurs scientifiques mettent sous séquestre la connaissance, pour des durées beaucoup plus longues qui plus est (70 ans après la mort de l&rsquo;auteur&#8230;). Par ailleurs si, dans l&rsquo;immense majorité des cas, les chercheurs ne sont pas payés par les éditeurs pour la publication de leurs articles (c&rsquo;est même <a href="http://openaccess.inist.fr/?+-Auteur-payeur-+">l&rsquo;inverse qui est en train peu à peu de se généraliser</a>&#8230;), ce n&rsquo;est pas le cas pour la réutilisation des brevets des universités par les entreprises qui font généralement l&rsquo;objet d&rsquo;accords de licence impliquant le versement de redevances.</p>
<p>On n&rsquo;est dans pas complètement confronté au même scandale aberrant que pour les articles scientifiques, pour lesquels le public paye deux fois : une première fois à l&rsquo;origine avec le salaire des chercheurs publics pour la production des articles et une seconde fois pour acheter le droit d&rsquo;y accéder auprès des éditeurs privés. Avec les brevets, il y a bien un flux d&rsquo;argent en provenance du privé vers le secteur public. Mais en réalité, le problème est ailleurs et l&rsquo;effet d&rsquo;enclosure provient essentiellement de la sous-utilisation des ressources qui survient à cause de l&rsquo;application systématique de droits exclusifs. C&rsquo;est ce qu&rsquo;<a href="https://www.timeshighereducation.com/news/danes-step-away-patenting-favour-open-science">expliquent bien les promoteurs du projet danois cité plus haut</a>, qui critiquent la rationalité économique du dépôt de brevets par les universités :</p>
<blockquote><p>Une analyse des bureaux de transfert de technologie dans les universités américaines réalisée par le cabinet Brookings en 2013 a conclu que, malgré une augmentation spectaculaire du nombre de ces bureaux depuis la fin des années 1980, les 10 pour cent les plus élevés ont pris environ les trois quarts du revenu. Sur 155 bureaux, 130 fonctionnaient à perte. Le professeur Daasbjerg estiment que les brevets constituent souvent de «mauvaises affaires».</p>
<p>Adam Stoten, directeur général d&rsquo;Oxford University Innovation, qui aide les universitaires possédant des brevets à gérer les questions de propriété intellectuelle, reconnaît que «de nombreux bureaux de transfert de technologie ne sont pas rentables».</p></blockquote>
<p>Les droits exclusifs liés aux brevets sont donc rarement profitables pour les universités et ceux qui verraient là un moyen de réaliser le fantasme des fameuses &laquo;&nbsp;ressources propres&nbsp;&raquo; des universités risquent une cruelle déception. Néanmoins, les brevets, même improductifs sur le plan économique, jouent comme une barrière à la réutilisation des inventions qu&rsquo;ils &laquo;&nbsp;protègent&nbsp;&raquo;, en raison des coûts de transaction à régler pour avoir accès aux ressources. Du coup, une proportion élevée des brevets déposés par les universités ne sont tout simplement jamais réutilisés et l&rsquo;on aboutit à ce que Michael Heller a appelé <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Trag%C3%A9die_des_anticommuns">une &laquo;&nbsp;tragédie des anti-Communs&nbsp;&raquo;</a>, c&rsquo;est-à-dire une situation sous-efficace du point de vue économique où une ressource ne peut trouver son utilité du fait de l&rsquo;accumulation de droits dont elle fait l&rsquo;objet.</p>
<p>L&rsquo;initiative de l&rsquo;université d&rsquo;Aarhus montre néanmoins qu&rsquo;il n&rsquo;y a pas de fatalité et qu&rsquo;il est possible de concevoir des dispositifs, finalement très proches des archives ouvertes, pour renverser le sens des relations entre la recherche et le monde de l&rsquo;entreprise. On notera que cela passe par la mise en place de nouveaux systèmes de conventions, qui au lieu de mettre systématiquement en avant &laquo;&nbsp;la propriété des résultats de recherche&nbsp;&raquo; prévoient au contraire qu&rsquo;aucun partenaire ne cherchera à se les approprier pour qu&rsquo;ils puissent faire l&rsquo;objet d&rsquo;une libre diffusion et réutilisation. C&rsquo;est la condition pour que les traditionnels partenariats Public-Privé <a href="https://scinfolex.com/2013/12/13/des-partenariats-public-prive-aux-partenariats-public-communs-a-propos-du-google-cultural-institute/">deviennent ce que l&rsquo;on appelle des partenariats Public-Privé-Communs</a>.</p>
<p>Là où le projet danois est également intéressant, c&rsquo;est qu&rsquo;il pointe un autre des travers du système actuel : si les chercheurs déposent des brevets, bien que cela soit coûteux et alors même qu&rsquo;ils savent très bien que dans la majorité des cas aucune licence ne sera ensuite signée, c&rsquo;est parce que les brevets ont été détournés de leur fonction initiale pour devenir des systèmes de publication des résultats de la recherche, ainsi qu&rsquo;un moyen d&rsquo;évaluer les projets. Les chercheurs mettent dans leur CV les brevets déposés, au même titre que leurs publications d&rsquo;articles, comme autant de &laquo;&nbsp;marqueurs&nbsp;&raquo; qui serviront ensuite aux agences d&rsquo;évaluation.</p>
<p>Toute la difficulté pour l&rsquo;Open Science est d&rsquo;arriver à découpler le processus de publication de celui de l&rsquo;attribution de droits exclusifs. Il faut que la publication d&rsquo;écrits en Open Access, de logiciels en Open Source, de jeux de données en Open Data, et donc aussi d&rsquo;inventions sans dépôt de brevet, puissent &laquo;&nbsp;compter&nbsp;&raquo; dans l&rsquo;évaluation des chercheurs, sans quoi la Science ouverte a peu de chances de dépasser un petit cercle de convaincus.</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/modeles-economiquesmodeles-juridiques/'>Modèles économiques/Modèles juridiques</a>  <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10619/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10619/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10619/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10619/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10619/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10619/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10619/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10619/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10619/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10619/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10619/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10619/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10619/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10619/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10619&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: La végétalisation des villes et la tragi-comédie des Communs
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<p>Au début du mois d&rsquo;août, une nouvelle plateforme &laquo;&nbsp;<a href="https://vegetalisons.paris.fr/vegetalisons/">Végétalisons Paris</a>&nbsp;&raquo; a été lancée par la municipalité de la capitale. Le site rassemble les informations concernant les différentes initiatives de la mairie de Paris visant à inciter les habitants à investir les espaces publics pour y planter des végétaux. Chacun peut y effectuer les démarches nécessaires pour son projet de végétalisation et signaler ses réalisations <a href="https://vegetalisons.paris.fr/vegetalisons/jsp/site/Portal.jsp?page=project&amp;action=searchProjects#searchAnchor">sur une carte.</a></p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10632" style="width: 607px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10632" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/15/la-vegetalisation-des-villes-et-la-tragi-comedie-des-communs/carte-6/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/carte.png?w=607&#038;h=335" data-orig-size="602,328" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="carte" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/carte.png?w=607&#038;h=335?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/carte.png?w=607&#038;h=335?w=602" class="wp-image-10632" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/carte.png?w=607&#038;h=335" alt="" width="607" height="335"><figcaption class="wp-caption-text">Déjà plus d&rsquo;un millier de réalisations épinglées sur la carte de la plateforme &laquo;&nbsp;Végétalisons Paris&nbsp;&raquo;.</figcaption></figure>
<p>Parmi les différents aspects de la politique de Paris, le <a href="https://www.paris.fr/permisdevegetaliser">permis de végétaliser</a> est sans doute celui qui a le plus attiré l&rsquo;attention, avec plusieurs milliers d&rsquo;autorisations accordées à des habitants depuis sa création en 2015 pour implanter des végétaux dans des espaces comme des pieds d&rsquo;arbres, des potelets, des trottoirs ou des murs. De nombreuses autres villes françaises &#8211; comme Lille, Marseille, Strasbourg, Grenoble ou Bordeaux &#8211; ont mis en place des dispositifs similaires (<a href="https://www.quechoisir.org/actualite-permis-de-vegetaliser-les-regles-a-respecter-n9117/#tout-est-a-la-charge-du-jardinier">même si les règles peuvent varier d&rsquo;une ville à l&rsquo;autre).</a></p>
<p><img data-attachment-id="10639" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/15/la-vegetalisation-des-villes-et-la-tragi-comedie-des-communs/vegetaliser-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vc3a9gc3a9taliser.png?w=640&#038;h=448" data-orig-size="800,560" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="végétaliser" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vc3a9gc3a9taliser.png?w=640&#038;h=448?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vc3a9gc3a9taliser.png?w=640&#038;h=448?w=640" class="aligncenter size-full wp-image-10639" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vc3a9gc3a9taliser.png?w=640&#038;h=448" alt="" width="640" height="448" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vc3a9gc3a9taliser.png?w=640&amp;h=448 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vc3a9gc3a9taliser.png?w=150&amp;h=105 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vc3a9gc3a9taliser.png?w=300&amp;h=210 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vc3a9gc3a9taliser.png?w=768&amp;h=538 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vc3a9gc3a9taliser.png 800w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"></p>
<p>Je croise de plus en plus souvent à Paris des espaces végétalisés dans le cadre de ce dispositif et en observant ces réalisations, je me suis souvent demandé dans quelle mesure ce système peut favoriser l&rsquo;émergence de Communs urbains (ou pas). On pourrait penser que le permis de végétaliser va naturellement dans le sens des Communs, dans la mesure où il permet aux habitants de se réapproprier l&rsquo;espace public. Mais il me semble que les choses sont plus complexes et que, tant du point de vue du montage juridique que de ses résultats pratiques, le permis de végétaliser n&rsquo;aboutit pas toujours à la constitution de Communs dans la ville, loin s&rsquo;en faut. Il peut même déboucher sur leur exact contraire, à savoir une forme de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Trag%C3%A9die_des_biens_communs">Tragédie des Communs</a>, bien que ce ne soit heureusement pas une fatalité.</p>
<p><span id="more-10629"></span></p>
<h2>Les ambiguïtés juridiques du permis de végétaliser</h2>
<p>Le permis de végétaliser permet à un ou des habitants d&rsquo;une ville de solliciter une autorisation pour utiliser une portion d&rsquo;espace public afin d&rsquo;y faire pousser des plantes. Juridiquement, il s&rsquo;analyse comme une <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Autorisation_d%27occupation_temporaire">autorisation d&rsquo;occupation temporaire (AOT) du domaine public</a>, qui a grosso-modo la même nature que celles que sollicitent les cafetiers pour installer une terrasse empiétant sur un trottoir ou des manifestants qui veulent défiler dans la rue. Les personnes publiques sont en effet considérées en France comme propriétaires des biens immobiliers que constituent les espaces de voirie, mais la propriété publique a une nature particulière par rapport à la propriété privée. La collectivité ne peut utiliser son droit de propriétaire à sa guise, car elle doit garantir que le bien reste &laquo;&nbsp;<a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/biens-relevant-domaine-public-biens-relevant-domaine-prive">affecté à l&rsquo;usage du public</a>&laquo;&nbsp;. C&rsquo;est ce qui explique la limitation dans le temps des autorisations d&rsquo;occupation visant à &laquo;&nbsp;privatiser&nbsp;&raquo; les espaces publics, comme c&rsquo;est le cas avec les commerces.</p>
<p><img data-attachment-id="10638" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/15/la-vegetalisation-des-villes-et-la-tragi-comedie-des-communs/vegetaliser/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vc3a9gc3a9taliser.jpg?w=640" data-orig-size="353,494" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;Picasa&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;1436114397&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="végétaliser" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vc3a9gc3a9taliser.jpg?w=640?w=214" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vc3a9gc3a9taliser.jpg?w=640?w=353" class="aligncenter size-full wp-image-10638" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vc3a9gc3a9taliser.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vc3a9gc3a9taliser.jpg 353w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vc3a9gc3a9taliser.jpg?w=107 107w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/vc3a9gc3a9taliser.jpg?w=214 214w" sizes="(max-width: 353px) 100vw, 353px"  ></p>
<p>Pour le permis de végétaliser, on est dans une logique similaire : un ou des particuliers <a href="https://teleservices.paris.fr/permisdevegetaliser/jsp/site/Portal.jsp?page=form&amp;id_form=2">vont demander à pouvoir utiliser</a> une parcelle du domaine public en y implantant des végétaux. La ou les personnes qui sollicitent le permis peuvent demander un soutien matériel à la mairie (un kit gratuit de végétalisation est disponible à Paris, comportant des outils et des graines), voire même d&rsquo;effectuer des travaux spéciaux d&rsquo;aménagements, comme la préparation d&rsquo;une fosse de plantation, le remplissage de terre, la pose d’un bac ou d’une bordure de protection. Mais les bénéficiaires du permis doivent en retour s&rsquo;engager à respecter un certain nombre de conditions fixées à Paris par une <a href="https://www.google.fr/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=1&amp;ved=0ahUKEwiGzoGNvdnVAhVF2BoKHWpABCEQFggoMAA&amp;url=https%3A%2F%2Fteleservices.paris.fr%2Fpermisdevegetaliser%2Fplugins%2Fupload%2Fcharte_vegetalisation.pdf&amp;usg=AFQjCNEQ9UMTFsZ0vC6V3pappu_rRwEIvw">Charte de végétalisation</a>. La personne à qui est délivré le permis &laquo;&nbsp;<i>s&rsquo;engage à installer soi-même le dispositif (par exemple : une jardinière ou une bordure de pied d&rsquo;arbre), à utiliser des plantes locales et mellifères favorisant la biodiversité de Paris, à ne pas recourir à des pesticides et à veiller à l&rsquo;esthétique et à l&rsquo;entretien des plantes et supports (arrosage, nettoyage, etc.)</i>&laquo;&nbsp;. Ne pas respecter ces conditions expose à la suppression de l&rsquo;autorisation, qui reste valable sur une période variable selon les villes (un à trois ans, avec tacite reconduction). On est donc assez proche au final d&rsquo;une forme de &laquo;&nbsp;micro-délégation&nbsp;&raquo; de service public à la personne qui obtient le permis de végétalisation.</p>
<p>Pour autant, est-ce que ces permis aboutissent à la création de Communs dans l&rsquo;espace urbain, au sens propre du terme ? Je n&rsquo;en suis pas certain, car on passe d&rsquo;une situation où les espaces étaient gérés par la puissance publique à une autre où se sont des personnes privées qui vont récupérer le droit de les utiliser. D&rsquo;une certaine manière, le permis de végétaliser est un &laquo;&nbsp;permis de privatiser&nbsp;&raquo;, bien que sa portée reste limitée. En effet, le récipiendaire obtient une exclusivité pour contrôler l&rsquo;espace faisant l&rsquo;objet du permis (notamment pour décider de ce qui y sera planté et des aménagements à réaliser), mais la parcelle doit rester affectée à l&rsquo;usage de tous, car elle continue à faire partie du domaine public. C&rsquo;est ce qui fait qu&rsquo;on ne peut pas par exemple utiliser le permis de végétaliser pour se constituer un petit potager personnel autour d&rsquo;un pied d&rsquo;arbre dans la rue. Les fruits ou les légumes qui y poussent pourront être cueillis par tous et la personne titulaire d&rsquo;un permis de végétaliser ne peut pas s&rsquo;en réclamer &laquo;&nbsp;propriétaire&nbsp;&raquo; (du moins, il me semble&#8230;). De ce point de vue, ces espaces deviennent bien des Communs, ou pour être exact des <i>res nullius</i> (choses sans maître), permettant la réactualisation en ville <a href="https://scinfolex.com/2016/02/06/retour-et-metamorphoses-du-droit-de-glanage-racine-historique-des-communs/">des pratiques ancestrales de glanage et de grappillage</a> qui existaient jadis dans les campagnes, au temps où les Communs jouaient un rôle essentiel pour la subsistance des populations.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10640" style="width: 593px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10640" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/15/la-vegetalisation-des-villes-et-la-tragi-comedie-des-communs/incroyables-comestibles-potagers-urbains-legumes-gratuits-7-1/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/incroyables-comestibles-potagers-urbains-legumes-gratuits-7-1.jpg?w=593&#038;h=364" data-orig-size="700,425" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="incroyables-comestibles-potagers-urbains-legumes-gratuits-7-1" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/incroyables-comestibles-potagers-urbains-legumes-gratuits-7-1.jpg?w=593&#038;h=364?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/incroyables-comestibles-potagers-urbains-legumes-gratuits-7-1.jpg?w=593&#038;h=364?w=640" class="wp-image-10640" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/incroyables-comestibles-potagers-urbains-legumes-gratuits-7-1.jpg?w=593&#038;h=364" alt="" width="593" height="364"><figcaption class="wp-caption-text">Un certain nombre de permis de végétaliser ont été demandés pour mettre en place des &laquo;&nbsp;Incroyables comestibles&nbsp;&raquo;, ces bacs de fruits et légumes à glaner.</figcaption></figure>
<p>Malgré ce point de contact, j&rsquo;ai l&rsquo;impression que le permis de végétaliser oscille entre le public et le privé, sans arriver à mettre le doigt sur ce qui fait la spécificité du Commun. Dans les rues autour de chez moi, on trouve à présent de nombreux espaces végétalisés dans le cadre d&rsquo;un permis. Je passe tous les jours à côté d&rsquo;eux et je vois de petites pancartes indiquant que M. Untel ou Mme Untel a obtenu un permis pour utiliser ces espaces, sur lesquels je n&rsquo;ai finalement pas plus de prise que lorsque c&rsquo;était la municipalité qui les gérait. On passe d&rsquo;un contrôle public à un contrôle privé, mais pas à une gouvernance collective exercée par une communauté, qui est le propre de ce qui fait le Commun. Le contraste est fort <a href="https://www.paris.fr/services-et-infos-pratiques/environnement-et-espaces-verts/nature-et-espaces-verts/les-jardins-partages-203">avec les jardins partagés</a>, par exemple, où des modes de gestion concertés doivent nécessairement être mis en place par les groupes qui en partagent l&rsquo;usage et qui sont donc beaucoup plus facilement rattachables aux Communs.</p>
<p>Mais le permis de végétaliser peut se dégager de cette logique &laquo;&nbsp;individualiste&nbsp;&raquo; pour prendre une dimension collective, car son attribution peut aussi bien aller à des personnes physiques que morales, constituées par exemple en associations. Dans certains quartiers, au lieu de se limiter à une juxtaposition de parcelles individuelles sans cohérence d&rsquo;ensemble, la végétalisation s&rsquo;effectue de manière concertée dans le cadre de projets portés par des associations visant à impliquer les habitants dans les choix pour leur voisinage. On notera d&rsquo;ailleurs <a href="https://www.quechoisir.org/actualite-permis-de-vegetaliser-les-regles-a-respecter-n9117/#tout-est-a-la-charge-du-jardinier">qu&rsquo;à Strasbourg</a>, les permis de végétalisation ne peuvent pas être demandés par des individus : ce sont uniquement des associations qui peuvent les solliciter et je me demande s&rsquo;il ne vaudrait pas mieux qu&rsquo;il en soit systématiquement ainsi pour affirmer la dimension collective de la démarche, sans laquelle aucun Commun ne peut exister.</p>
<p><i> (voir ci-dessous la présentation d&rsquo;un projet associatif de végétalisation d&rsquo;une rue à Paris)</i></p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/ckC1hA_WvJs?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>A ce titre, il est intéressant de remarquer qu&rsquo;en septembre 2016, le Conseil de Paris a adopté, sur proposition des élus du Groupe écologiste, <a href="http://elus-paris.eelv.fr/2016/09/23/voeu-relatif-au-dispositif-permis-de-vegetaliser/">un voeu à propos du dispositif &laquo;&nbsp;</a><i><a href="http://elus-paris.eelv.fr/2016/09/23/voeu-relatif-au-dispositif-permis-de-vegetaliser/">Permis de végétalisation</a></i><a href="http://elus-paris.eelv.fr/2016/09/23/voeu-relatif-au-dispositif-permis-de-vegetaliser/">&nbsp;&raquo; </a>qui cherchait justement à réinjecter du collectif au sein de la démarche :</p>
<blockquote><p>Le Conseil de Paris émet le vœu :</p>
<p>[&#8230;]</p>
<p>Qu’une mission « jardinage » dotée de moyens adaptés vienne compléter dans chaque arrondissement la mise en place d’un comité de végétalisation pour accompagner les projets des habitant-e-s et faciliter leurs démarches,</p>
<p>Que la ville de Paris lance un appel à projet pour trouver des associations qui accompagnent les porteurs de projet, dynamisent et fassent connaître le dispositif, aident à faire le lien avec les autres jardiniers citoyens du quartier.</p></blockquote>
<p>L&rsquo;idée de s&rsquo;appuyer sur des comités de végétalisation et des associations faisant le lien entre les porteurs individuels de projets était intéressante. Mais je me demande si ce n&rsquo;est pas le fond même du dispositif qu&rsquo;il faudrait revoir pour sortir de la dichotomie public/privé et aller vers une végétalisation &laquo;&nbsp;en commun&nbsp;&raquo;. <a href="http://traces.revues.org/6636">L&rsquo;exemple des villes italiennes</a> serait sans doute ici utile à convoquer. A l&rsquo;image de ce qui se passe par exemple à Naples ou à Bologne, pourquoi ne pas en effet inscrire la végétalisation dans le cadre d&rsquo;une &laquo;&nbsp;<a href="http://www.remixthecommons.org/2015/04/atlas-interactif-des-chartes-des-communs-urbains/">Charte des communs urbains</a>&laquo;&nbsp;, qui consacrerait explicitement les espaces à végétaliser comme des Communs en associant les associations et les communautés à la définition même du programme global ? Si le système de l&rsquo;occupation temporaire du domaine public comporte certains aspects intéressants, il est peut-être nécessaire d&rsquo;aller plus loin et de couper les ponts avec cette philosophie des usages &laquo;&nbsp;octroyés&nbsp;&raquo; par la puissance publique pour aller vers la mise en place de véritables Communs urbains.</p>
<h2>Comédie ou Tragédie des Communs urbains ?</h2>
<p>Lorsque l&rsquo;on se rend sur <a href="https://www.instagram.com/vegetalisonsparis/">le compte Instagram &laquo;&nbsp;Végétalisons Paris&nbsp;&raquo;</a> mis en place par la mairie, on peut voir de nombreuses photos d&rsquo;installations végétales pimpantes réalisées par les habitants de la ville et il est vrai que l&rsquo;on en croise parfois de magnifiques dans les rues.</p>
<p><img data-attachment-id="10641" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/15/la-vegetalisation-des-villes-et-la-tragi-comedie-des-communs/instagram-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/instagram.png?w=640" data-orig-size="548,536" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="instagram" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/instagram.png?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/instagram.png?w=640?w=548" class="aligncenter wp-image-10641 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/instagram.png?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/instagram.png 548w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/instagram.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/instagram.png?w=300 300w" sizes="(max-width: 548px) 100vw, 548px"  ></p>
<p>Mais ce n&rsquo;est pas hélas le sentiment général que j&rsquo;ai pu avoir en passant à côté d&rsquo;espaces végétalisés. Sur son compte Twitter, Didier Rikner (qui tient le site <i><a href="http://www.latribunedelart.com/">La Tribune de l&rsquo;Art</a></i> et s&rsquo;intéresse de près au patrimoine parisien) épingle souvent des espaces laissés à l&rsquo;abandon, dégradés par les passants ou conçus d&#8217;emblée par leurs gestionnaires sur des bases esthétiques&#8230; pour le moins discutables !</p>
<div class="embed-twitter">
<blockquote class="twitter-tweet" data-width="550">
<p lang="fr" dir="ltr">Comme c&#39;est beau !!!! Avec ça, le climat est sauvé&#8230; <a href="https://twitter.com/hashtag/V%C3%A9g%C3%A9talisonsParis?src=hash">#VégétalisonsParis</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/FoutagedeGueule?src=hash">#FoutagedeGueule</a> <a href="https://t.co/yVzjzPn5kO">pic.twitter.com/yVzjzPn5kO</a></p>
<p>&mdash; La Tribune de l&#39;Art (@ltdla) <a href="https://twitter.com/ltdla/status/879217953920753665">June 26, 2017</a></p></blockquote>
<p><script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div>
<div class="embed-twitter">
<blockquote class="twitter-tweet" data-width="550">
<p lang="fr" dir="ltr">Paris protège les mauvaises herbes et les vieux plastiques <a href="https://twitter.com/hashtag/V%C3%A9g%C3%A9talisonsParis?src=hash">#VégétalisonsParis</a> ! <a href="https://t.co/Psn5dnBYNW">pic.twitter.com/Psn5dnBYNW</a></p>
<p>&mdash; La Tribune de l&#39;Art (@ltdla) <a href="https://twitter.com/ltdla/status/868075163937648640">May 26, 2017</a></p></blockquote>
<p><script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div>
<div class="embed-twitter">
<blockquote class="twitter-tweet" data-width="550">
<p lang="fr" dir="ltr"><a href="https://twitter.com/hashtag/V%C3%A9g%C3%A9talisonsParis?src=hash">#VégétalisonsParis</a> Notre contribution du jour à ce concours photo. On a gagné ? <a href="https://t.co/WYlxsTEuyZ">pic.twitter.com/WYlxsTEuyZ</a></p>
<p>&mdash; La Tribune de l&#39;Art (@ltdla) <a href="https://twitter.com/ltdla/status/864181278207352832">May 15, 2017</a></p></blockquote>
<p><script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div>
<p>En passant un jour devant une parcelle de plantation complètement saccagée, je m&rsquo;étais fait la remarque que l&rsquo;on est typiquement en présence d&rsquo;une situation de &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Trag%C3%A9die_des_biens_communs">Tragédie des Communs</a>&laquo;&nbsp;.</p>
<div class="embed-twitter">
<blockquote class="twitter-tweet" data-width="550">
<p lang="fr" dir="ltr">Le permis de végétaliser à Paris&#8230; Une manière simple de comprendre ce qu&#39;est la Tragédie des <a href="https://twitter.com/hashtag/Communs?src=hash">#Communs</a>&#8230; <a href="https://t.co/Bm8OQMXI7x">pic.twitter.com/Bm8OQMXI7x</a></p>
<p>&mdash; S.I.Lex (@Calimaq) <a href="https://twitter.com/Calimaq/status/886188916256190465">July 15, 2017</a></p></blockquote>
<p><script async src="//platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script></div>
<p>Théorisée par l&rsquo;économiste Garret Hardin dans <a href="media/8a9a784c.1243.full.pdf" data-original-source="http://www.sciencemag.org/content/162/3859/1243.full.pdf">un célèbre article éponyme paru dans la revue </a><i><a href="media/8a9a784c.1243.full.pdf" data-original-source="http://www.sciencemag.org/content/162/3859/1243.full.pdf">Science</a></i><a href="media/8a9a784c.1243.full.pdf" data-original-source="http://www.sciencemag.org/content/162/3859/1243.full.pdf"> en 1968</a>, la Tragédie des Communs constitue une situation où une ressource laissée en libre accès est surexploitée par ses utilisateurs au point de finir par disparaître. Si Hardin prenait l&rsquo;exemple d&rsquo;un pâturage à moutons dans son article, le phénomène qu&rsquo;il décrit peut très bien s&rsquo;appliquer à ces espaces végétalisés saccagés. Les passants les utilisent comme dépotoirs en y jetant leurs ordures, se comportant comme autant de &laquo;&nbsp;passagers clandestins&nbsp;&raquo;. C&rsquo;est une manifestation typique de ce que l&rsquo;on appelle en économie une &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Externalit%C3%A9#Externalit.C3.A9s_n.C3.A9gatives">externalité négative</a>&nbsp;&raquo; : une situation où l&rsquo;activité d&rsquo;un acteur produit des effets néfastes dont il fait peser le coût sur la collectivité plutôt que de les assumer lui-même.</p>
<p>Garret Hardin pensait que la Tragédie des Communs frappait fatalement toutes les ressources mises en partage et que la seule manière d&rsquo;éviter la destruction des biens précieux pour l&rsquo;humanité était soit de les privatiser, soit de les faire gérer par la puissance publique. Mais <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Elinor_Ostrom">les travaux d&rsquo;Elinor Ostrom sur les biens communs</a> ont par la suite démenti ces conclusions en montrant qu&rsquo;une troisième voie était possible lorsque des communautés parvenaient à s&rsquo;organiser pour établir et faire respecter des règles de gestion à même d&rsquo;assurer la préservation de ressources partagées, parfois d&rsquo;une manière plus efficace que le marché ou l’État. On voit bien que c&rsquo;est précisément cela qui manque à ces espaces végétalisés qui finissent saccagés ou délabrés. Dans la plupart des cas, il n&rsquo;existe pas (ou plus&#8230;) dans les rues de Paris de réelles &laquo;&nbsp;communautés&nbsp;&raquo; qui puissent décider de leur création, faire appliquer des règles de gestion et assurer un entretien régulier. Les parcelles délabrées sont autant de miroirs nous montrant à quel point les espaces urbains de nos villes sont devenus de véritables &laquo;&nbsp;déserts collectifs&nbsp;&raquo;, où des foules d&rsquo;individus se pressent chaque jour, mais où plus personne &laquo;&nbsp;n&rsquo;habite&nbsp;&raquo; réellement, au sens fort du terme. Comme de surcroît, la plupart des permis de végétaliser sont attribués à des individus isolés, nombreux sont ceux qui jettent rapidement l&rsquo;éponge, ne parvenant pas à compenser par leurs simples forces les dégâts que ces espaces subissent tous les jours. Ainsi le permis de végétaliser organise-t-il en réalité souvent une Tragédie des Communs, faute de s&rsquo;inscrire dans le substrat collectif qui permettrait à ces pratiques de faire sens.</p>
<p>On notera que ce phénomène affecte aussi d&rsquo;autres types de Communs urbains, comme les Petites Bibliothèques de Rue (<a href="https://littlefreelibrary.org/">Little Free Libraries</a>). Lancées à l&rsquo;origine en 2009 dans des villes d&rsquo;Amérique du Nord, ces &laquo;&nbsp;boîtes à livres&nbsp;&raquo; installées devant les maisons ont pour but de favoriser le partage et la circulation de livres à l&rsquo;échelle de quartiers. Une fondation s’est même créée aux Etats-Unis pour soutenir le développement de cette pratique destinée à renforcer les liens de voisinage.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10642" style="width: 551px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10642" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/15/la-vegetalisation-des-villes-et-la-tragi-comedie-des-communs/1280px-little_free_library_easthampton_ma/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/1280px-little_free_library_easthampton_ma.jpg?w=551&#038;h=416" data-orig-size="1280,960" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="1280px-Little_Free_Library,_Easthampton_MA" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/1280px-little_free_library_easthampton_ma.jpg?w=551&#038;h=416?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/1280px-little_free_library_easthampton_ma.jpg?w=551&#038;h=416?w=640" class="wp-image-10642" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/1280px-little_free_library_easthampton_ma.jpg?w=551&#038;h=416" alt="" width="551" height="416" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/1280px-little_free_library_easthampton_ma.jpg?w=150&amp;h=113 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/1280px-little_free_library_easthampton_ma.jpg?w=300&amp;h=225 300w" sizes="(max-width: 551px) 100vw, 551px"><figcaption class="wp-caption-text">Image par John Phelan. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.</figcaption></figure>
<p>Mais l&rsquo;an dernier, un article paru dans le Digital Reader (<a href="http://the-digital-reader.com/2016/10/19/tragedy-commons-now-come-little-free-libraries/">The Tragedy of The Commons Has Now Come To Little Free Libraries</a>) soulignait que face à la multiplication de cas de vandalisme et de pillages de ces boîtes, notamment à des fins de revente des livres, le mouvement connaissait un recul dans plusieurs villes. Et voici comment j’analysais le phénomène <a href="http://www.les-communs-dabord.org/les-little-free-libraries-victimes-dune-tragedie-des-communs/">sur le site &laquo;&nbsp;Les Communs d&rsquo;abord&nbsp;&raquo;</a>, en faisant le lien avec le concept de Tragédie des Communs :</p>
<blockquote><p>Ce qui arrive aux Little Free Libraries constitue en un sens une confirmation des vues de Garrett Hardin, sans pour autant discréditer la théorie des Communs, bien au contraire. Le contenu de ces boîtes constitue en effet une « ressource en libre accès », telles que Garrett Hardin les décrit dans son article. Les Little Free Libraries portent normalement une inscription « Take a Book. Return a book », à la fois pour inciter à limiter les prélèvements et à pratiquer une forme de réciprocité. Mais faute de dispositif pour garantir l’application de ces règles de base, la ressource que constituent les livres des Little Free Libraries est en réalité extrêmement sensible aux comportements de passagers clandestins. Dès lors, il n’est pas étonnant qu’une Tragédie des Communs finisse par se produire.</p>
<p>Dans ses travaux sur la gestion en commun des ressources rivales – ce que sont les livres des Little Free Libraries -, Elinor Ostrom a montré qu’une préservation efficace de la ressource dans le temps nécessitait qu’une communauté d’utilisateurs s’organise autour d’elle et adopte des règles concernant les prélèvements. Par ailleurs, elle insiste sur le fait que la communauté doit se doter de la capacité de surveiller que les règles sont observées et d’un système de sanctions graduées pour punir les passagers clandestins, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la communauté.</p>
<p>Pour qu’un système comme les Little Free Libraries fonctionne dans la durée, il faudrait que ses utilisateurs partagent un ensemble de valeurs communes suffisamment claires et fortes pour qu’une auto-régulation des comportements se produise. C’est sans doute possible à l’échelle d’un quartier où les individus entretiennent des rapports de voisinage et développent des bibliothèques de rue pour les renforcer. Mais l’implantation de ces boîtes dans l’espace public les laisse accessible à un ensemble d’utilisateurs trop vaste pour constituer une « communauté » et sans possibilité de réintroduire un minimum d’excluabilité dans l’accès à la ressource.</p>
<p>Au final, il serait plus juste de dire que les Little Free Libraries ne constituent pas des Communs au sens propre du terme. Elles ne réunissent pas les trois critères fondamentaux que sont une ressource partagée, une communauté organisée d’utilisateurs et des règles définies d’accès et de gestion. Il s’agit simplement d’un système organisant la mise à disposition d’une ressource en libre accès, avec ce que cela peut comporter de fragilité et de vulnérabilité.</p></blockquote>
<p>Cela ne signifie pas que les rues ne puissent pas être gérées comme des Communs par les habitants d&rsquo;une ville, mais le processus de reconquête de l&rsquo;espace urbain nécessite en réalité la recomposition d&rsquo;un tissu collectif qui a largement disparu dans la plupart de nos cités. Que ce soit avec les petites bibliothèques de rue ou les espaces végétalisés, on est confrontés à un paradoxe de la poule et de l&rsquo;oeuf : il n&rsquo;y a certes pas de Communs sans communautés, mais la construction de Communs n&rsquo;est-elle pas aussi un moyen de faire renaître les communautés là où elles avaient disparu ? C&rsquo;est la question que pose <a href="http://www.socialter.fr/fr/module/99999672/434/vgtaliser_le_bitume_une_solution_plus_psychologique_qucologique_">un article de Socialter</a> consacré à la végétalisation des villes, en la reliant à ce que l&rsquo;on appelle en psychologie &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Hypoth%C3%A8se_de_la_vitre_bris%C3%A9e">la théorie de la vitre brisée</a>&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote><p>D&rsquo;après cette dernière, la dégradation d’un espace et la non réparation des dégâts entraînent un cercle vicieux: une fenêtre cassée et abandonnée en l&rsquo;état rend acceptable les comportements similaires de vandalisme. Il n&rsquo;est donc pas étonnant de voir d&rsquo;autres poubelles s&rsquo;entasser à côté d&rsquo;un sac d&rsquo;ordures déposé au mauvais endroit et en dehors des heures de ramassage. À l&rsquo;inverse, végétaliser son coin de bitume est une bonne stratégie pour s&rsquo;assurer que son voisin entretient aussi bien l&rsquo;espace de vie en commun.</p></blockquote>
<p>De ce point de vue, les espaces végétalisés de Paris oscillent constamment entre Tragédie et Comédie. Ceux qui finissent saccagés et abandonnés par les titulaires de permis agissent comme autant de &laquo;&nbsp;vitres brisées&nbsp;&raquo;, qui risquent d&rsquo;aggraver la déchirure du tissu urbain au lieu de l&rsquo;aider à se reconstituer. Ceux, au contraire, qui tiennent bon peuvent radicalement changer l&rsquo;ambiance d&rsquo;un coin de rue et renforcer le sentiment d&rsquo;appartenir à un espace partagé dont chacun peut être l&rsquo;acteur. C&rsquo;est à la condition d&rsquo;arriver à faire germer la dynamique du Commun que les espaces végétalisés pourront incarner autre chose que notre incapacité collective à prendre soin de ce qui nous est proche. Mais pour cela, encore faudrait-il que le &laquo;&nbsp;design juridique&nbsp;&raquo; de ce dispositif place d&#8217;emblée la dimension collective au coeur, ce qui ne me paraît pas le cas avec le permis de végétaliser tel qu&rsquo;il existe.</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/communs-urbains/'>communs urbains</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/espace-public/'>espace public</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/little-free-libraries/'>Little Free Libraries</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/permis-de-vegetaliser/'>permis de végétaliser</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/tragedie-des-communs/'>tragédie des Communs</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10629/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10629/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10629/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10629/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10629/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10629/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10629/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10629/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10629/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10629/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10629/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10629/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10629/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10629/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10629&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10658
title: Cinq raisons de refonder les licences libres sur les droits culturels
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https://scinfolex.com/2017/08/23/cinq-raisons-de-refonder-les-licences-libres-sur-les-droits-culturels/

content:
<p>Ce billet est le troisième d&rsquo;une série que j&rsquo;ai entamée cet été. Elle a commencé par <a href="https://scinfolex.com/2017/07/22/vers-la-possibilite-dun-copyleft-pour-liberer-les-semences/">l&rsquo;analyse d&rsquo;une nouvelle licence &laquo;&nbsp;Semences libres&nbsp;&raquo;</a> proposée par un projet allemand, dont j&rsquo;avais relevé qu&rsquo;elle était la première en son genre à couper les ponts avec la propriété intellectuelle. Cette licence trouve en effet son fondement dans les dispositions du <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Protocole_de_Nagoya">protocole de Nagoya</a>, qui reconnaît à des populations un droit à contrôler l&rsquo;usage de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles dans le cadre d&rsquo;un &laquo;&nbsp;partage équitable des avantages&nbsp;&raquo;. <a href="https://scinfolex.com/2017/08/05/et-si-on-liberait-vraiment-les-licences-libres-de-la-propriete-intellectuelle/">Dans un second billet</a>, je suis parti de cette base pour extrapoler, en essayant de montrer que l&rsquo;on pourrait adopter le même cheminement pour détacher les licences libres &laquo;&nbsp;classiques&nbsp;&raquo; de la propriété intellectuelle, en coupant notamment le cordon ombilical avec le droit d&rsquo;auteur. Il fallait néanmoins pour cela trouver un autre fondement valable dans le droit international et j&rsquo;ai proposé d&rsquo;aller le chercher du côté des <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_culturels">droits culturels</a>, reconnus notamment par la <a href="http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/cultural-diversity/cultural-expressions/the-convention/convention-text/">Convention de l&rsquo;Unesco sur la diversité culturelle</a> et introduits l&rsquo;an dernier en France par <a href="http://droitsculturels.org/blog/2015/03/02/les-droits-culturels-dans-la-loi-notre-2/">la loi NOTRe</a> et la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=0021E0C1A9636F9AA58C81F7B23241A9.tpdila12v_2?idArticle=JORFARTI000032854367&amp;cidTexte=JORFTEXT000032854341&amp;dateTexte=29990101&amp;categorieLien=id">loi Création</a>.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10659" style="width: 585px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10659" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/23/cinq-raisons-de-refonder-les-licences-libres-sur-les-droits-culturels/culture/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/culture.jpg?w=585&#038;h=393" data-orig-size="1200,800" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="culture" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/culture.jpg?w=585&#038;h=393?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/culture.jpg?w=585&#038;h=393?w=640" class="wp-image-10659" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/culture.jpg?w=585&#038;h=393" alt="" width="585" height="393"><figcaption class="wp-caption-text">Image par Nick Youngson. CC-BY-SA.</figcaption></figure>
<p>Ce second billet a suscité un certain nombre de commentaires et plusieurs personnes m&rsquo;ont écrit pour manifester leur intérêt envers la démarche, ce qui m&rsquo;encourage à pousser la réflexion plus loin. Notamment, il paraît possible d&rsquo;imaginer une licence &laquo;&nbsp;Droits culturels&nbsp;&raquo; qui tranche radicalement avec la logique des licences habituelles pour introduire de nouveaux principes de fonctionnement. Ce n&rsquo;est pas ce qu&rsquo;a fait de son côté le projet <i><a href="http://www.opensourceseeds.org/en/licence">Semences libres / Open Source Seeds</a></i> qui s&rsquo;est certes détaché de la propriété intellectuelle, mais pour proposer une licence grosso-modo identique <a href="https://www.gnu.org/licenses/gpl-3.0.en.html">à la GNU-GPL</a> (liberté de réutilisation avec une clause de Copyleft/Partage à l&rsquo;identique). Il me semble que l&rsquo;on peut aller plus loin et, quitte à rompre avec le droit d&rsquo;auteur, autant en profiter pour dépasser certaines des limites inhérentes à ce cadre. Le droit d&rsquo;auteur est en effet intrinsèquement bâti sur un &laquo;&nbsp;paradigme individualiste&nbsp;&raquo; escamotant la dimension collective à l&rsquo;oeuvre dans le processus même de création. Par ailleurs, l&rsquo;évolution de la jurisprudence a rabattu le droit d&rsquo;auteur sur un &laquo;&nbsp;modèle propriétariste&nbsp;&raquo;, ce qui soulève de nombreux problèmes (et constitue peut-être même à terme une menace mortelle pour les licences libres, dont on voit déjà poindre les premiers signes &#8211; voir <a href="https://scinfolex.com/2017/02/08/toute-labsurdite-de-la-taxe-google-images-demontree/">ici</a> ou <a href="https://www.eff.org/deeplinks/2017/05/secret-new-european-copyright-proposal-spells-disaster-free-culture">là</a>&#8230;).</p>
<p>Je vais rapidement passer en revue cinq raisons qui pourraient nous inciter à refonder les licences libres sur les droits culturels. Je précise immédiatement que je ne sais pas jusqu&rsquo;à quel point ces idées sont valides sur le plan juridique (c&rsquo;est-à-dire compatibles avec la législation en vigueur). Mais je vais volontairement laisser de côté cet aspect des choses pour ne pas me brider. Après tout, les licences type GNU-GPL ou Creative Commons ont soulevé pendant des années &#8211; <a href="http://desdroitsdesauteurs.fr/2014/05/conditions-et-limites-des-licences-creatives-commons-pour-qui-pourquoi/">et soulèvent toujours dans une certaine mesure</a> &#8211; des questions quant à leur validité, ce qui ne les a pas empêchées de produire des effets significatifs.</p>
<p><span id="more-10658"></span></p>
<h3>Affirmer le caractère collectif de la création contre le paradigme &laquo;&nbsp;individualiste&nbsp;&raquo;</h3>
<p>Une des premières limites des licences libres actuelles est qu&rsquo;elles prennent mal en compte la dimension collective de la création, même lorsqu&rsquo;elles s&rsquo;appliquent à des projets collaboratifs de grande envergure, comme c&rsquo;est le cas pour des logiciels libres ou l&rsquo;encyclopédie Wikipédia. Les licences libres ont pour objet d&rsquo;encadrer les contributions individuelles à un projet, sous la forme d&rsquo;une succession d&rsquo;oeuvres dérivées. Mais aucune n&rsquo;arrive vraiment à saisir la dimension collective de ces processus, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de la communauté que forment les contributeurs ou de l&rsquo;oeuvre globale qui en résulte. Si on prend le cas d&rsquo;un article Wikipédia, chaque rédacteur est réputé placer sous licence libre son apport personnel à un article, qui produira une nouvelle &laquo;&nbsp;version&nbsp;&raquo; à laquelle s&rsquo;attachera la licence qu&rsquo;il concède aux autres utilisateurs. C&rsquo;est suffisant d&rsquo;un point de vue pratique, mais on en reste au stade d&rsquo;une sorte de &laquo;&nbsp;micro-économie&nbsp;&raquo; qui dissout la dimension collective du projet en une succession d&rsquo;actions individuelles. Il en résulte, comme j&rsquo;avais déjà eu <a href="https://scinfolex.com/2012/05/02/et-si-twitter-avait-la-meme-nature-juridique-que-wikipedia-eclats-de-s-i-lex/">l&rsquo;occasion de l&rsquo;analyser dans un autre billet</a>, que Wikipédia comprise comme un &laquo;&nbsp;tout&nbsp;&raquo; n&rsquo;a pas réellement de statut : elle flotte dans un véritable &laquo;&nbsp;No Man&rsquo;s Land&nbsp;&raquo; juridique et la situation est identique pour tous les logiciels libres.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10663" style="width: 618px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10663" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/23/cinq-raisons-de-refonder-les-licences-libres-sur-les-droits-culturels/propriete-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/propric3a9tc3a9.png?w=618&#038;h=401" data-orig-size="1378,886" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="propriété" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/propric3a9tc3a9.png?w=618&#038;h=401?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/propric3a9tc3a9.png?w=618&#038;h=401?w=640" class="wp-image-10663" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/propric3a9tc3a9.png?w=618&#038;h=401" alt="" width="618" height="401"><figcaption class="wp-caption-text">Le &laquo;&nbsp;palimpseste&nbsp;&raquo; des versions successives d&rsquo;un article de Wikipédia, au fil des contributions individuelles.</figcaption></figure>
<p>Pour utiliser une métaphore, il en est actuellement des projets libres comme de la célèbre vision de l’État <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9viathan_%28Thomas_Hobbes%29">dans le </a><i><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9viathan_%28Thomas_Hobbes%29">Léviathan</a></i> de Thomas Hobbes. Au frontispice de l&rsquo;ouvrage, on voit une gravure représentant le corps du Souverain sous la forme d&rsquo;une multitude de petits corps agglomérés d&rsquo;individus. Cette image traduit une incapacité de la pensée à saisir &#8211; <i>en tant que telle &#8211; </i>la spécificité du collectif et c&rsquo;est ce qu&rsquo;une certaine tradition de la pensée critique en sciences sociales appelle le &laquo;&nbsp;paradigme individualiste&nbsp;&raquo; (dit aussi <i><a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Individualisme_m%C3%A9thodologique">individualisme méthodologique</a></i>).</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10662" style="width: 570px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10662" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/23/cinq-raisons-de-refonder-les-licences-libres-sur-les-droits-culturels/leviathan/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/leviathan.jpg?w=570&#038;h=426" data-orig-size="661,492" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;1462999758&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;1&quot;}" data-image-title="leviathan" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/leviathan.jpg?w=570&#038;h=426?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/leviathan.jpg?w=570&#038;h=426?w=640" class="wp-image-10662" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/leviathan.jpg?w=570&#038;h=426" alt="" width="570" height="426" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/leviathan.jpg?w=150&amp;h=112 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/leviathan.jpg?w=300&amp;h=223 300w" sizes="(max-width: 570px) 100vw, 570px"><figcaption class="wp-caption-text">Le frontispice du Léviathan, gravure par Abraham Bosses. Domaine public.</figcaption></figure>
<p>Or si les licences libres ont cette difficulté &laquo;&nbsp;structurelle&nbsp;&raquo; à saisir la dimension collective, c&rsquo;est précisément à cause de leur ancrage dans le droit d&rsquo;auteur. Ce dernier est en effet construit pour reconnaître des droits à un créateur individuel sur une oeuvre. Lorsque la création fait intervenir plusieurs créateurs, elle est systématiquement décomposée en apports individuels, soit simultanément (c&rsquo;est ce qu&rsquo;on appelle les &laquo;&nbsp;<a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/%C5%92uvre_de_collaboration_%28fr%29">oeuvres de collaboration</a>&laquo;&nbsp;), soit successivement (c&rsquo;est ce que l&rsquo;on appelle les &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/%C5%92uvre_d%C3%A9riv%C3%A9e">oeuvres composites ou dérivées</a>&laquo;&nbsp;). Une catégorie des &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/%C5%92uvre_collective">oeuvres collectives</a>&nbsp;&raquo; existe pour les créations résultant de la fusion de multiples contributions dans un tout (dictionnaire, encyclopédie, etc.), mais elle porte bien mal son nom, puisqu&rsquo;elle a pour but d&rsquo;attribuer tous les droits à une seule personne, physique ou morale, qui a initié et dirigé le travail collectif, et constitue donc typiquement une traduction juridique de la philosophie du <i>Léviathan</i>&#8230;</p>
<p>Les droits culturels présentent de leur côté le très grand avantage d&rsquo;être beaucoup plus perméables à la logique collective. Si beaucoup d&rsquo;auteurs considèrent que <a href="https://baptistefuchs.wordpress.com/2013/01/24/les-droits-culturels-qu-est-ce-que-c-est/">les droits culturels sont d&rsquo;inspiration &laquo;&nbsp;personnaliste&nbsp;&raquo;</a> &#8211; et donc constituent des droits fondamentaux de la personne humaine -, il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;une personne abstraite et non située, mais d&rsquo;un individu appartenant à un ou des groupes dont émane sa culture. Les droits culturels saisissent dès lors infiniment mieux cette dialectique complexe de l&rsquo;individuel et du collectif et c&rsquo;est précisément cette capacité qui pourrait être mobilisée avec profit pour repenser en profondeur le mode de fonctionnement des licences libres.</p>
<p>On pourrait en effet imaginer une licence pouvant être utilisée dès l&rsquo;origine, non pas seulement par des individus isolés, mais directement par des groupes. Un projet collectif souhaitant passer sous licence libre pourrait solidairement prendre cette décision, en se dotant d&rsquo;un mode de gouvernance approprié et c&rsquo;est en tant que communauté &#8211; et pas uniquement comme une agrégation d&rsquo;individus &#8211; qu&rsquo;il deviendrait un &laquo;&nbsp;donneur de licence&nbsp;&raquo;. On voit aussi le lien qui peut être fait ici avec la pensée des Communs, qui place au centre la notion de communauté capable de se donner des règles de gouvernance (dimension elle aussi cruellement absente des licences libres).</p>
<p>Allons même plus loin. Admettons qu&rsquo;un auteur isolé, comme c&rsquo;est mon cas par exemple pour ce blog, décide de mettre en partage sa création. Dans le cadre d&rsquo;une &laquo;&nbsp;Licence Droits culturels&nbsp;&raquo;, on pourrait considérer que les sujets concernés ne seraient pas l&rsquo;auteur d&rsquo;un côté et de l&rsquo;autre la succession des personnes qui réutiliseront sa création, mais &#8211;<i> en tant que telle</i> &#8211; la communauté qui va se rassembler autour de son oeuvre. Cela permettrait d&rsquo;en finir avec la dichotomie opposant l&rsquo;auteur et son &laquo;&nbsp;public&nbsp;&raquo; : une licence &laquo;&nbsp;Droits culturels&nbsp;&raquo; viserait directement le groupe humain suscité par une oeuvre. Car dans le fond, le sens profond de tout acte de création est de chercher à créer une communauté et c&rsquo;est d&rsquo;ailleurs à cela que l&rsquo;on juge sa réussite ou son échec. Certaines oeuvres rassemblent des millions de personnes, sur des générations et même parfois des siècles ; d&rsquo;autres restent ignorées ou confidentielles. C&rsquo;est précisément cette capacité à &laquo;&nbsp;faire communauté&nbsp;&raquo; qui signe &laquo;&nbsp;le succès&nbsp;&raquo; d&rsquo;un geste créatif (sachant que l&rsquo;important n&rsquo;est pas nécessairement l&rsquo;ampleur de la communauté suscitée par l&rsquo;oeuvre, mais sa vitalité et sa consistance en tant que groupe humain).</p>
<h3>Abandonner le critère de l&rsquo;originalité et réintégrer l&rsquo;oeuvre dans le continuum de la création</h3>
<p>Une fois que l&rsquo;on a ainsi rompu avec le &laquo;&nbsp;paradigme individualiste&nbsp;&raquo;, il paraît possible de se débarrasser d&rsquo;une autre des fictions hautement problématiques du droit d&rsquo;auteur : <a href="http://desdroitsdesauteurs.fr/2016/09/la-notion-doriginalite-en-droit-dauteur/">l&rsquo;originalité</a>. Actuellement, une oeuvre n&rsquo;est protégée que lorsqu&rsquo;elle est jugée &laquo;&nbsp;originale&nbsp;&raquo;, au sens où elle &laquo;&nbsp;porte l&#8217;empreinte de la personnalité de son auteur&nbsp;&raquo;. Outre son caractère indéfinissable et la profonde subjectivité qui la caractérise (au point de susciter de plus en plus souvent <a href="https://scinfolex.com/2017/07/17/humain-robotique-animal-que-devient-lauteur/">des situations aberrantes</a>), la notion d&rsquo;originalité génère aussi de profonds effets symboliques sur la représentation même de l&rsquo;acte de création.</p>
<p>L&rsquo;originalité fait en effet de l&rsquo;auteur une sorte de &laquo;&nbsp;démiurge&nbsp;&raquo; capable de générer l&rsquo;oeuvre par lui-même et la notion rejette dans l&rsquo;ombre les multiples influences et inspirations dont il se nourrit nécessairement pour créer. S&rsquo;appuyant sur la distinction entre les &laquo;&nbsp;idées&nbsp;&raquo; (toujours libres) et les &laquo;&nbsp;formes&nbsp;&raquo; (protégeables), le droit d&rsquo;auteur repose en réalité sur un fond simpliste de philosophie platonicienne et kantienne, démenti par tous les travaux de sociologie de la création. C&rsquo;est ce qui fait qu&rsquo;en cas d&rsquo;accusation de plagiat, les juges doivent s&rsquo;escrimer à démêler les emprunts à des œuvres préexistantes des éléments &laquo;&nbsp;originaux&nbsp;&raquo;, avec une part incompressible d&rsquo;aléa et d&rsquo;arbitraire que la doctrine juridique s&rsquo;échine ensuite péniblement à restituer comme un tout cohérent&#8230;.</p>
<p>La notion d&rsquo;originalité est aussi à l&rsquo;origine d&rsquo;une &laquo;&nbsp;coupure&nbsp;&raquo; brutale entre le domaine public et les oeuvres protégées. La grille idéologique actuelle nous fait voir les auteurs allant puiser des idées dans le domaine public qu&rsquo;ils remettent en forme pour créer des &laquo;&nbsp;oeuvres&nbsp;&raquo;, passant alors dans le registre des droits exclusifs. Mais cette vision est en réalité purement artificielle : la création forme un &laquo;&nbsp;continuum&nbsp;&raquo; qui progresse sous la forme d&rsquo;une incrémentation perpétuelle. En créant, nous &laquo;&nbsp;prolongeons&nbsp;&raquo; ceux qui nous précédaient et nous donnons la possibilité aux générations qui nous suivront de faire de même à leur tour.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10667" style="width: 588px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10667" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/23/cinq-raisons-de-refonder-les-licences-libres-sur-les-droits-culturels/poussin_inspiration_of_the_poet_louvre/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/poussin_inspiration_of_the_poet_louvre.jpg?w=588&#038;h=504" data-orig-size="963,823" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="Poussin_Inspiration_of_the_poet_Louvre" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/poussin_inspiration_of_the_poet_louvre.jpg?w=588&#038;h=504?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/poussin_inspiration_of_the_poet_louvre.jpg?w=588&#038;h=504?w=640" class="wp-image-10667" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/poussin_inspiration_of_the_poet_louvre.jpg?w=588&#038;h=504" alt="" width="588" height="504" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/poussin_inspiration_of_the_poet_louvre.jpg?w=588&amp;h=504 588w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/poussin_inspiration_of_the_poet_louvre.jpg?w=150&amp;h=128 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/poussin_inspiration_of_the_poet_louvre.jpg?w=300&amp;h=256 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/poussin_inspiration_of_the_poet_louvre.jpg 963w" sizes="(max-width: 588px) 100vw, 588px"><figcaption class="wp-caption-text">Linspiration du poète par Poussin. Domaine public.</figcaption></figure>
<p>Cette conception de la création comme continuum est profondément en phase avec la vision des droits culturels, dans laquelle les générations sont solidaires les unes des autres à travers la notion de &laquo;&nbsp;patrimoine&nbsp;&raquo;. Si les droits culturels d&rsquo;un individu n&rsquo;existent qu&rsquo;à la condition qu&rsquo;il admette ceux des autres, il en est de même dans les rapports entre générations et c&rsquo;est précisément ce que la notion d&rsquo;originalité a pour but de masquer. En faisant de l&rsquo;auteur une source quasi-magique, elle dissimule les emprunts qu&rsquo;il effectue à son temps et à son milieu, ainsi que la dette historique contractée auprès des créateurs précédents.</p>
<p>Une &laquo;&nbsp;licence Droits culturels&nbsp;&raquo; pourrait au contraire reconnaître cette &laquo;&nbsp;solidarité&nbsp;&raquo; foncière d&rsquo;une création avec ce qui la précède et ce qui l&rsquo;entoure. Dès lors, elle abolirait la frontière entre le domaine public et le domaine protégé pour rétablir la création comme un processus continu.</p>
<h3>Rompre avec le fondement du droit de propriété pour lui substituer celui du travail de création</h3>
<p>Si l&rsquo;auteur est capable d&rsquo;originalité, alors on peut en faire le &laquo;&nbsp;propriétaire&nbsp;&raquo; de son oeuvre. C&rsquo;est historiquement <a href="https://www.cairn.info/revue-multitudes-2001-2-page-37.htm">la philosophie qui, depuis la Révolution française, sous-tend la logique même du droit d&rsquo;auteur</a>. Mais c&rsquo;est aussi l&rsquo;énorme mensonge qui gît au sein même de cette institution et la raison pour laquelle il est devenu un instrument qui s&rsquo;est retourné contre les créateurs. Car là encore, le but réel du droit d&rsquo;auteur est d&rsquo;ordre symbolique : concevoir les droits de l&rsquo;auteur comme une forme de propriété n&rsquo;est nullement une nécessité, mais un excellent moyen de &laquo;&nbsp;masquer&nbsp;&raquo; son travail de création. Pour le dire autrement, le détour par la propriété est le stratagème qui a permis d&rsquo;exproprier les auteurs de leur travail de création et c&rsquo;est sur ce tour de passe-passe que repose tout le système des industries culturelles.</p>
<p>Certes, l&rsquo;ancrage dans le droit de propriété oblige à rémunérer les créateurs sur la base d&rsquo;un pourcentage du prix de vente des oeuvres par des intermédiaires, mais on sait que ce système est terriblement inégalitaire et <a href="http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-rue89-culture/20150408.RUE8597/le-droit-d-auteur-ne-fait-vivre-qu-une-infime-minorite-d-artistes.html">qu&rsquo;il permet seulement à une infime minorité des créateurs de vivre de leur activité</a>, en faisant du marché de la culture l&rsquo;arbitre des destinées. Pour la grande majorité des auteurs, le montant des droits reste très faible et sans aucun rapport avec le travail fourni pour créer. Les industries culturelles seraient d&rsquo;ailleurs incapables de faire perdurer leur modèle si elles ne s&rsquo;appuyaient pas sur une immense somme de &laquo;&nbsp;travail gratuit&nbsp;&raquo; des auteurs, qui seule leur permet de dégager leur plus-value. Ce que produit la propriété intellectuelle, c&rsquo;est donc la combinaison entre la production md&rsquo;une petite aristocratie de créateurs privilégiés et une expropriation de masse subie par la majorité.</p>
<p>Or un autre des avantages des droits culturels est qu&rsquo;ils ne se sont pas construits en lien avec la notion de propriété. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs une des choses qui frappent à la lecture de <a href="http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/cultural-diversity/cultural-expressions/the-convention/convention-text/">la Convention de l&rsquo;Unesco de 2005 sur la diversité culturelle</a> : elle est absolument vierge de toute référence à la propriété intellectuelle. Du coup, si l&rsquo;on abandonne le critère de l&rsquo;originalité et la notion de propriété, à quel fondement pourrait-on raccrocher une &laquo;&nbsp;licence Droits culturels&nbsp;&raquo; ? C&rsquo;est à mon sens vers le &laquo;&nbsp;travail de création&nbsp;&raquo; qu&rsquo;il faut se tourner, en considérant que c&rsquo;est à raison du travail mis en oeuvre pour prolonger la création qu&rsquo;une personne ou un groupe peut recourir à une telle licence. Ce serait le moyen de faire réapparaître ce &laquo;&nbsp;travail de création&nbsp;&raquo; que tout le système actuel a pour but de dissimuler derrière une série d&rsquo;écrans juridiques.</p>
<p>La propriété a ceci de pervers qu&rsquo;elle est toujours transférable, et c&rsquo;est précisément pour cela qu&rsquo;elle est devenue le paradigme défendu par toute une série d&rsquo;intermédiaires économiques (éditeurs, producteurs, etc.) qui ont objectivement intérêt à ce que l&rsquo;auteur soit un propriétaire pour mieux pouvoir se faire céder cette propriété. A l&rsquo;inverse, une &laquo;&nbsp;licence Droits culturels&nbsp;&raquo; plongerait ses racines dans le travail, individuel ou collectif, car si nul n&rsquo;est jamais &laquo;&nbsp;l&rsquo;origine&nbsp;&raquo; absolue d&rsquo;une création, il n&rsquo;est pas de création qui ne soit le fruit d&rsquo;un travail.</p>
<h3>En finir avec la logique des &laquo;&nbsp;droits octroyés&nbsp;&raquo; et reconnaître les droits d&rsquo;usage collectif</h3>
<p>Un autre intérêt des droits culturels est leur caractère &laquo;&nbsp;indissociable&nbsp;&raquo;. On peut parfois lire qu&rsquo;il s&rsquo;agit de &laquo;&nbsp;<i><a href="http://hoteldunord.coop/des-droits-humains-universels-indissociables-interdependants-et-intimement-lies/">droits humains universels, indissociables, interdépendants et intimement liés</a></i>&laquo;&nbsp;. Cela signifie qu&rsquo;un individu ne peut revendiquer de droits culturels que dans la mesure où il ne nie pas ceux des autres dans l&rsquo;exercice qu&rsquo;il en fait, et c&rsquo;est la même chose pour les groupes ou les communautés entre elles (ainsi que pour les communautés vis-à-vis des individus qui les composent). C&rsquo;est dire que la notion de réciprocité est vraiment au coeur des droits culturels. Cette caractéristique fait qu&rsquo;il est rigoureusement impossible de concevoir les droits culturels comme des droits exclusifs, ce que sont pourtant fondamentalement les droits de propriété intellectuelle (et ce parce qu&rsquo;ils ont été construits comme des propriétés). En 2015, une étude<a href="https://scinfolex.com/2015/02/21/un-rapport-de-lonu-pour-repenser-les-liens-entre-droit-dauteur-et-droits-de-lhomme/"> remarquable de Farida </a>Shaheed, rapporteure spéciale à l&rsquo;ONU pour les droits culturels, avait d&rsquo;ailleurs bien pointé cet antagonisme avec la notion de propriété. Les droits culturels obéissent en effet par définition à un principe d&rsquo;inclusivité et c&rsquo;est également une caractéristique très intéressante pour s&rsquo;en servir afin de bâtir de nouvelles licences libres.</p>
<p>Car les licences libres pâtissent actuellement de leur rattachement au droit d&rsquo;auteur, dans la mesure où elles &laquo;&nbsp;retournent&nbsp;&raquo; simplement des droits exclusifs pour favoriser des usages. On reste fondamentalement dans un modèle où les droits d&rsquo;usage sur la connaissance et la culture ne sont pas reconnus en tant que tels, mais simplement &laquo;&nbsp;octroyés&nbsp;&raquo; gracieusement par un titulaire de droits exclusifs. Les licences libres restent en ce sens des contrats : c&rsquo;est certes une de leur force, mais on peut aussi considérer que c&rsquo;est une faiblesse, car ce fonctionnement ne rompt pas avec ce qui condamne dans notre système les droits d&rsquo;usage collectif à une infériorité &laquo;&nbsp;structurelle&nbsp;&raquo; : soit ils n&rsquo;existent qu&rsquo;en vertu de la volonté d&rsquo;un titulaire de droits exclusifs, soit ils prennent corps sous la forme d&rsquo;exceptions législatives <a href="http://www.e-juristes.org/arret-mulholland-drive-civ-1e-28-fevrier-2006-05-15-824/">qui ne sont justement pas de vrais droits</a>.</p>
<p>L&rsquo;approche par les droits culturels permettrait de dynamiter complètement ce schéma. Une &laquo;&nbsp;Licence Droits Culturels&nbsp;&raquo; ne devrait à vrai dire même pas s&rsquo;appeler &laquo;&nbsp;licence&nbsp;&raquo;, car son mode de fonctionnement ne serait pas contractuel. Un créateur ou un groupe de créateurs se revendiquant des droits culturels doit en effet reconnaître &#8211; <i>à égalité</i> &#8211; les droits culturels des réutilisateurs de l&rsquo;oeuvre, qui existent indépendamment de sa volonté. Dans cette optique, les droits du créateur et ceux des réutilisateurs ont la même nature : mieux encore, ils forment <i>un seul et même faisceau de droits indissociables et interdépendants</i>, qui ne peuvent exister les uns sans les autres. C&rsquo;est ce qui nous permet de reboucler avec le premier point de ce billet, où nous disions que le sujet d&rsquo;une &laquo;&nbsp;Licence Droits Culturels&nbsp;&raquo; serait toujours collectif et qu&rsquo;il engloberait la communauté rassemblée autour d&rsquo;une oeuvre.</p>
<h3>Enclencher de nouvelles logiques réciprocitaires vis-à-vis du marché et de l’État</h3>
<p>Nous avons vu que la question de la réciprocité se trouve au coeur des droits culturels. Or cette notion a déjà une grande importance pour les licences libres, dans la mesure où elle fonde les clauses <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Copyleft">de type Copyleft (partage à l&rsquo;identique &#8211; </a><i><a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Copyleft">share alike</a></i><a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Copyleft">)</a>, qui interdisent la réappropriation à titre exclusif d&rsquo;une oeuvre en cas de production d&rsquo;une oeuvre dérivée. Ce mécanisme essentiel permet de garantir que les droits d&rsquo;usage qui ont été instaurés ne seront pas supprimés au fil des réutilisations, et c&rsquo;est aussi ce qui rattache les licences libres aux biens communs, en préservant les ressources ainsi constituées des &laquo;&nbsp;enclosures&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Néanmoins depuis quelques années, certains penseurs des Communs, comme Michel Bauwens, estiment que les mécanismes de type Copyleft se révèlent insuffisants vis-à-vis des acteurs économiques et que <a href="https://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/">de nouvelles licences à réciprocité </a><i><a href="https://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/">renforcée</a></i><a href="https://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/"> devraient être crées</a> de manière à réinventer les rapports entre les communautés développant des Communs et le marché. Plusieurs tentatives de rédaction de telles licences ont eu lieu, mais aucune n&rsquo;a pour l&rsquo;instant débouché sur un instrument réellement utilisable. Je pense que la cause de cet échec réside en partie dans le fait que toutes ces tentatives sont parties de modèles de licences classiques de droit d&rsquo;auteur. On aurait tout intérêt à reprendre cet exercice en se plaçant du point de vue des droits culturels qui, comme je l&rsquo;ai dit plus haut, présentent l&rsquo;intérêt de fonctionner <i>intrinsèquement</i> selon une logique réciprocitaire et peuvent contribuer à faire réapparaître la question essentielle du travail, qui reste invisible avec les licences traditionnelles.</p>
<p>Par ailleurs, un autre avantage des droits culturels, c&rsquo;est d&rsquo;être<a href="http://www.weka.fr/actualite/administration/article/respect-droits-culturels-comment-appliquer-loi-notre-31325/"> opposables à l&rsquo;Etat et aux collectivités locales</a>. C&rsquo;est même sous cette forme qu&rsquo;ils ont fait leur entrée explicite dans le droit français avec les lois NOTRe et Création. Or j&rsquo;ai toujours trouvé dommage que la réflexion sur les licences à réciprocité se soit focalisée uniquement sur les rapports avec les acteurs du marché. C&rsquo;est certes une question importante, mais en matière de création culturelle, l’État et les collectivités territoriales sont aussi des agents déterminants et une &laquo;&nbsp;Licence Droits culturels&nbsp;&raquo; aurait sans doute la faculté de les englober.</p>
<h3 style="text-align:center;">***</h3>
<p>Encore une fois, les idées développées dans ce billet sont hautement expérimentales. Elles appellent nécessairement la discussion, mais je voulais essayer de montrer le potentiel des droits culturels en termes de réinvention des licences libres. N&rsquo;hésitez pas à discuter ces propositions en commentaire ou à en faire d&rsquo;autres que vous pourriez rattacher à cette notion de &laquo;&nbsp;droits culturels&nbsp;&raquo;.</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/auteurs/'>auteurs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/creation/'>création</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/droits-culturels/'>droits culturels</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/licences-a-reciprocite/'>Licences à réciprocité</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/originalite/'>originalité</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/propriete/'>propriété</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/propriete-intellectuelle/'>Propriété intellectuelle</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/travail/'>travail</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10658/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10658/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10658/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10658/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10658/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10658/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10658/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10658/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10658/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10658/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10658/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10658/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10658/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10658/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10658&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Le Comité invisible et les Communs : pourrons-nous encore être « amis » ?
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content:
<p>J&rsquo;ai profité de l&rsquo;été pour publier une série de billets dont j&rsquo;avais repoussé la rédaction trop longtemps. Parmi eux, celui que je poste aujourd&rsquo;hui me tenait particulièrement à coeur, car cela fait plusieurs mois que je voulais écrire un commentaire <a href="https://lafabrique.atheles.org/livres/maintenant">du livre </a><i><a href="https://lafabrique.atheles.org/livres/maintenant">Maintenant</a></i>, publié par le Comité invisible en avril dernier aux éditions <i>La Fabrique</i>.</p>
<p><img data-attachment-id="10696" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/31/le-comite-invisible-et-les-communs-pourrons-nous-encore-etre-amis/couv_3063/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/couv_3063.jpg?w=640" data-orig-size="261,400" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="couv_3063" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/couv_3063.jpg?w=640?w=196" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/couv_3063.jpg?w=640?w=261" class="aligncenter wp-image-10696 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/couv_3063.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/couv_3063.jpg 261w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/couv_3063.jpg?w=98 98w" sizes="(max-width: 261px) 100vw, 261px"   /></p>
<p>Ce n&rsquo;est pas une entreprise facile, car comme les précédents ouvrages du Comité invisible (<i><a href="media/0f9840cc.pdf_Insurrection.pdf" data-original-source="http://www.lafabrique.fr/spip/IMG/pdf_Insurrection.pdf">L&rsquo;insurrection qui vient</a></i> et <i><a href="http://www.lafabrique.fr/catalogue.php?idArt=876">A nos amis</a></i><i>)</i>, ce livre est incroyablement dense et il demande plusieurs lectures approfondies pour en déplier tous les aspects. Certains passages sont vraiment lumineux, comme ceux qui analysent l&rsquo;épisode de Nuit Debout avec une critique particulièrement juste de &laquo;&nbsp;l&rsquo;assembléisme&nbsp;&raquo; et du &laquo;&nbsp;mimétisme parlementariste&nbsp;&raquo; dans lequel le mouvement s&rsquo;est englué. La question du travail fait également l&rsquo;objet de développements remarquables, avec des ouvertures sur &laquo;&nbsp;l&rsquo;économie collaborative&nbsp;&raquo; dépeinte comme la nouvelle frontière du capitalisme par l&rsquo;extension de la mesure à laquelle elle nous soumet ou la manière dont l&rsquo;exploitation des données personnelles par les GAFAM nous transforme en &laquo;&nbsp;capital humain&nbsp;&raquo;. Sur des questions complexes comme celle du revenu de base, le livre donne aussi beaucoup à réfléchir. Une phrase comme celle-ci : &laquo;&nbsp;<i>Il n&rsquo;y a qu&rsquo;à une population parfaitement sous contrôle que l&rsquo;on peut songer d&rsquo;offrir un revenu universel</i>&nbsp;&raquo; vaut sans doute à elle seule davantage que bien des articles critiques que j&rsquo;ai pu lire sur la question&#8230; L&rsquo;ouvrage revient aussi longuement sur le conflit social de 2016 autour de la loi Travail, en essayant de montrer en quoi il a constitué une rupture, tant du côté du pouvoir et de la police (contexte de l&rsquo;état d&rsquo;urgence, remise en cause du droit à manifester, application de la tactique des &laquo;&nbsp;nasses&nbsp;&raquo;) que des manifestants eux-mêmes (avec notamment l&rsquo;apparition d&rsquo;un &laquo;&nbsp;cortège de tête&nbsp;&raquo;, particulièrement valorisé par le Comité invisible, qui a réussi à fédérer plus largement que les traditionnels &laquo;&nbsp;autonomes&nbsp;&raquo; en subvertissant le sens même des manifestations).</p>
<p>Sur tous ces points &#8211; et bien d&rsquo;autres &#8211; le livre est indéniablement précieux. Mais c&rsquo;est pourtant une profonde sensation de malaise qui m&rsquo;a étreint lorsque je l&rsquo;ai refermé. Car si en apparence l&rsquo;ouvrage &#8211; comme <i>A nos amis</i> le faisait déjà &#8211; met constamment en avant le concept &laquo;&nbsp;d&rsquo;amitié&nbsp;&raquo; (en affichant l&rsquo;objectif de &laquo;&nbsp;<i>frayer des chemins&nbsp;&raquo;</i> ou &laquo;&nbsp;d&rsquo;<i>organiser des rencontres&nbsp;&raquo;</i> entre des &laquo;&nbsp;<i>mondes amis fragmentés&nbsp;&raquo;)</i>, il constitue avant tout une expression particulièrement acerbe d&rsquo;inimitiés, frappant à peu près toutes les composantes du mouvement social. Communistes, syndicalistes, négristes, écologistes, féministes, municipalistes, acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire, militants de la Transition : tout le monde y passe successivement, dans un esprit d&rsquo;excommunication &#8211; j&#8217;emploie le mot à dessein &#8211; traquant la moindre compromission avec le système économique et politique comme motif de disqualification définitive. Ironiquement, les auteurs critiquent la tendance (hélas bien réelle&#8230;) des cercles militants à s&rsquo;entre-déchirer (&laquo;&nbsp;<i>Chaque groupuscule s&rsquo;imagine gratter quelques parts du marché de la radicalité à ses rivaux les plus proches en les calomniant autant qu&rsquo;il est possible.</i>&laquo;&nbsp;), mais le moins que l&rsquo;on puisse dire, c&rsquo;est que le Comité Invisible tombe aussi complètement dans ce travers avec ce livre. Or le mouvement des Communs n&rsquo;échappe pas à ce petit jeu de massacre et c&rsquo;est ce qui me pousse à écrire sur <i>Maintenant</i>, parce qu&rsquo;il me semble que de telles attaques appellent une réponse que je n&rsquo;ai pour l&rsquo;instant lue nulle part.</p>
<p>Bien sûr, ce n&rsquo;est pas tant le principe même de ces critiques qui posent problème, que l&rsquo;angle sous lequel elles sont assénées et l&rsquo;intention qui les anime. Il me semble en particulier que les prémisses théoriques et philosophiques sur lesquelles le Comité invisible appuie son raisonnement &#8211; notamment son analyse des phénomènes collectifs &#8211; sont défaillantes et susceptibles d&#8217;emmener les acteurs du mouvement social sur des chemins qui ne mènent nulle part<i>. </i>Étant donné l&rsquo;influence que leurs ouvrages exercent (j&rsquo;ai bien eu l&rsquo;occasion de le constater en participant à Nuit Debout&#8230;), je pense important de démonter les principaux arguments du livre en montrant en quoi ils sont en contradiction avec les fondements de la pensée des Communs. Comprendre pourquoi le Comité invisible éprouve à ce point le besoin de s&rsquo;en prendre &#8211; entre autres &#8211; aux Communs est chose utile, car c&rsquo;est aussi une manière de mieux comprendre ce que sont les Communs, en cernant au passage les raisons de leur incompatibilité avec une certaine mouvance anarcho-libertaire. C&rsquo;est en tout cas à titre personnel le principal bénéfice que j&rsquo;ai retiré de la lecture du livre (&laquo;&nbsp;<i>know your ennemy&nbsp;&raquo;</i>, comme dit <a href="https://www.youtube.com/watch?v=4smim2MNvF8">la chanson</a>&#8230;). Je terminerai aussi en relevant certaines contradictions affectant la démarche même du Comité invisible, qui me paraissent confiner à l&rsquo;imposture intellectuelle (si tant est que l&rsquo;on accorde un peu d&rsquo;importance à la cohérence entre les paroles et les actes&#8230;).</p>
<h3>Dans <i>A nos amis</i> déjà&#8230;</h3>
<p>A vrai dire, la critique des Communs n&rsquo;a pas commencé chez le Comité invisible avec <i>Maintenant</i>. On trouve en effet déjà dans <i>A nos amis</i> un chapitre intitulé &laquo;&nbsp;<a href="media/111977d4.omniasuntcommunia.pdf" data-original-source="http://leslaboratoires.org/sites/leslaboratoires.org/files/omniasuntcommunia.pdf">Omnia sunt communia</a>&nbsp;&raquo; traitant du sujet sur une vingtaine de pages. Il y est question notamment des mouvements d&rsquo;occupation des places publiques en Egypte, en Espagne et en Turquie, qui se sont tous en effet revendiqués, à divers degrés, à la fois <i>des Communs</i> et de <i>la Commune</i>.</p>
<p><img data-attachment-id="10704" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/31/le-comite-invisible-et-les-communs-pourrons-nous-encore-etre-amis/jxnvi5ik/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/jxnvi5ik.png?w=462&#038;h=462" data-orig-size="1297,1297" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="jXnVI5ik" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/jxnvi5ik.png?w=462&#038;h=462?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/jxnvi5ik.png?w=462&#038;h=462?w=640" class="aligncenter wp-image-10704" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/jxnvi5ik.png?w=462&#038;h=462" alt="" width="462" height="462" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/jxnvi5ik.png?w=462&amp;h=462 462w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/jxnvi5ik.png?w=924&amp;h=924 924w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/jxnvi5ik.png?w=150&amp;h=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/jxnvi5ik.png?w=300&amp;h=300 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/jxnvi5ik.png?w=768&amp;h=768 768w" sizes="(max-width: 462px) 100vw, 462px" /></p>
<p>Dans <i>A nos amis</i>, Le Comité invisible exprime son attachement à cette dernière et sa méfiance envers les premiers :</p>
<blockquote>
<div>Des économistes se sont attachés à développer ces dernières années une nouvelle théorie des «communs». Les «communs», ce serait l’ensemble de ces choses que le marché a le plus grand mal à évaluer, mais sans quoi il ne fonctionnerait pas : l’environnement, la santé mentale et physique, les océans, l’éducation, la culture, les Grands Lacs, etc., mais aussi les grandes infrastructures (les autoroutes, Internet, les réseaux téléphoniques ou d’assainissement, etc.). Selon</div>
<div>ces économistes à la fois inquiets de l’état de la planète et soucieux d’un meilleur fonctionnement du marché, il faudrait inventer pour ces «communs» une nouvelle forme de «gouvernance» qui ne reposerait pas exclusivement sur lui.</div>
<div></div>
<div>Governing the Commons est le titre du récent best-seller d’Elinor Ostrom, prix Nobel d’Économie en 2009, qui a défini huit principes pour «gérer les communs». Comprenant qu’il y avait une place à prendre dans une « administration des communs encore toute à inventer, Negri et consorts ont fait leur cette théorie au fond parfaitement libérale. Ils ont même étendu la notion de commun à la totalité de ce que produit le capitalisme, arguant de ce que cela émanait en dernier ressort de la coopération productive entre les humains, qui n’auraient plus qu’à se l’approprier au travers d’une insolite «démocratie du commun».</div>
<div></div>
<div>Les éternels militants, toujours à court d’idées, se sont empressés de leur emboîter le pas. Ils se retrouvent maintenant à revendiquer «la santé, le logement, la migration, le travail de care, l’éducation, les conditions de travail dans l’industrie textile» comme autant de «communs» qu’il faudrait s’approprier.</div>
</blockquote>
<p>En lisant ce passage, on constate que ce qui pose problème au Comité invisible, c&rsquo;est d&rsquo;abord le fait que la théorie des Communs soit ancrée dans le champ de l&rsquo;économie (Elinor Ostrom a bien reçu le prix Nobel d&rsquo;économie, même si en réalité ses travaux sont à la croisée de plusieurs disciplines : la science politique, le droit, l&rsquo;histoire, etc.). Et oui, l&rsquo;ouvrage majeur d&rsquo;Elinor Ostrom s&rsquo;intitule &laquo;&nbsp;Governing The Commons&nbsp;&raquo;, que l&rsquo;on a traduit en français par &laquo;&nbsp;La gouvernance des Communs&nbsp;&raquo;, mais qui aurait tout aussi bien pu s&rsquo;appeler &laquo;&nbsp;Le gouvernement des Communs&nbsp;&raquo;. Car ce qu&rsquo;Ostrom analyse, ce sont les phénomènes de pouvoir &#8211; appelons un chat un chat &#8211; à l&rsquo;oeuvre au sein des groupes assurant la gestion de ressources mises en commun, c&rsquo;est-à-dire la manière dont ils arrivent à instaurer des règles et à les faire appliquer par des processus de décision collective. Ostrom explique &#8211; c&rsquo;est le sens des fameux <a href="http://patternsofcommoning.org/uncategorized/eight-design-principles-for-successful-commons/">huit principes de conception des Communs</a> (<i>design principles</i>) brocardés par le Comité invisible &#8211; qu&rsquo;à défaut d&rsquo;être capables d&rsquo;instaurer efficacement cette gouvernance, les groupes ne parviennent en général pas à assurer la préservation des ressources dans le temps, qui finissent surexploitées, saccagées ou accaparées.</p>
<p><img data-attachment-id="10708" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/31/le-comite-invisible-et-les-communs-pourrons-nous-encore-etre-amis/71ak2zwqocl/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/71ak2zwqocl.jpg?w=451&#038;h=672" data-orig-size="1200,1800" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="71aK2ZWQOCL" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/71ak2zwqocl.jpg?w=451&#038;h=672?w=200" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/71ak2zwqocl.jpg?w=451&#038;h=672?w=640" class="aligncenter wp-image-10708" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/71ak2zwqocl.jpg?w=451&#038;h=672" alt="" width="451" height="672" /></p>
<p>Elle insiste par contre sur un point, passé sous silence par le Comité invisible alors qu&rsquo;il est essentiel : celui de l&rsquo;importance, en tant que facteur de réussite, de l&rsquo;auto-organisation et de l&rsquo;auto-détermination des groupes qui gèrent des Communs, (les mots &laquo;&nbsp;self-organization&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;self-governance&nbsp;&raquo; reviennent ainsi constamment dans l&rsquo;ouvrage). Elle constate en effet dans ses observations que, dans les hypothèses où des autorités extérieures ne laissent pas suffisamment d&rsquo;autonomie aux communautés pour établir des règles adaptées à chaque situation particulière, la gestion en commun échoue quasi systématiquement. Et symétriquement, au sein même des communautés, elle constate que les modèles hiérarchiques sont moins efficaces et que le succès des groupes est conditionné au fait que l&rsquo;ensemble des membres puissent prendre part aux délibérations concernant les règles à établir et leur mise en oeuvre. Il y aurait d&rsquo;ailleurs ici un point de rencontre possible avec la tradition anarcho-libertaire dans laquelle s&rsquo;inscrit le Comité invisible, notamment via la question de l&rsquo;auto-gestion. Mais leur positionnement est en réalité si extrême que le simple emploi de termes comme &laquo;&nbsp;économie&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;gouvernance&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;gestion&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;administration&nbsp;&raquo; suffit à leurs yeux à disqualifier la démarche.</p>
<p><i>Aux Communs</i>, ils préfèrent opposer <i>la Commune</i>, en tant que <i>lieu de vie </i>et<i> de liens, </i>en tant qu&rsquo;espace<i> à habiter </i>et manifestation de la propension des groupe<i>s à s&rsquo;organiser :</i></p>
<blockquote>
<div>Les communes contemporaines ne revendiquent pas l’accès ni la prise en charge d’un quelconque «commun», elles mettent en place immédiatement une forme de vie commune, c’est-à-dire qu’elles élaborent un rapport commun à ce qu’elles ne peuvent s’approprier, à commencer par le monde.</div>
</blockquote>
<p>Le problème, c&rsquo;est que cette soit-disante distinction entre les Communs et la Commune reste baignée dans le plus grand flou. Beaucoup des acteurs qui ont participé aux mouvements d&rsquo;occupation des places se sont revendiqués explicitement du mouvement des Communs, tout autant qu&rsquo;ils se référaient à l&rsquo;exemple historique de la Commune, sans y voir de contradictions. Par ailleurs, au titre de ma propre expérience au sein de Nuit Debout, j&rsquo;ai pu constater que la gestion des aspects matériels liés à l&rsquo;occupation de la place de la République s&rsquo;était opérée sous la forme d&rsquo;une articulation de plusieurs Communs, très &laquo;&nbsp;ostromiens&nbsp;&raquo;, pris en charge par les commissions logistiques du Mouvement (<a href="https://scinfolex.com/2016/11/27/nuit-debout-et-les-communs-convergence-reussie-ou-rendez-vous-manque/">voir notamment ici</a>). C&rsquo;est aussi ce qu&rsquo;exprime Pascal Nicolas-Le Strat dans son ouvrage &laquo;&nbsp;<a href="http://www.editionsducommun.org/le-travail-du-commun-pascal-nicolas-le-strat/">Le travail du Commun</a>&laquo;&nbsp;, où l&rsquo;on voit bien qu&rsquo;opposer <i>Communs</i> et <i>Commune</i> à propos des mouvements d&rsquo;occupation ne fait guère de sens :</p>
<blockquote><p>[&#8230;] tous les récits d’occupation racontent immanquablement la capacité des gens à inventer une gestion démocratique de la vie quotidienne et leur capacité à construire en commun les « communs » indispensables au développement d’une communauté de vie (pour les repas, pour l’hygiène, pour la communication, pour le débat, pour la co-formation…). De ce point de vue, les occupations sont un parfait synonyme du « commun oppositionnel ». Elles s’accompagnent d’une réappropriation des conditions de vie et rehaussent l’expérience de l’autonomie. Nul besoin d’école pour apprendre, nul besoin de médias pour communiquer, nul besoin de restaurant pour se nourrir, nul besoin d’institution culturelle pour créer.</p></blockquote>
<p>Au final, on comprend assez mal dans <i>A nos amis</i> les raisons profondes de cette hostilité du Comité invisible vis-à-vis des Communs, mais <i>Maintenant</i> a le mérite de clarifier par où passent ces lignes de fracture.</p>
<h3><b>Destituer le monde ? </b></h3>
<p>Le principal point d&rsquo;achoppement tient à la perception du rôle des <i>institutions, </i>que le Comité Invisible condamne radicalement, notamment dans un chapitre intitulé &laquo;&nbsp;<i>Destituons le monde&nbsp;&raquo;</i>. Les auteurs y critiquent la tendance des mouvements militants à vouloir créer des institutions alternatives à celles qui existent déjà, en appelant au contraire à faire de <i>la destitution</i> l&rsquo;horizon de toutes les luttes. Rien ne déplaît plus, par exemple, au Comité invisible que les mouvements municipalistes, issus du mouvement des Indignés en Espagne qui ont pris par les urnes les municipalités de Madrid et de Barcelone, sur la base de programmes faisant d&rsquo;ailleurs une place aux Communs (<a href="http://www.colloque-tv.com/colloques/vers-une-republique-des-biens-communs/vers-une-r%C3%A9publique-municipaliste-des-communs-barcelone-en-commun">voir ici</a>).</p>
<p>Le Comité invisible n&rsquo;a pas de mots assez forts pour condamner toute forme de compromission avec la logique institutionnelle et ce passage en particulier, me paraît intéressant à relever :</p>
<blockquote><p>La grande malice de l&rsquo;idée d&rsquo;institution est de prétendre qu&rsquo;elle nous affranchirait du règne des passions, des aléas incontrôlables de l&rsquo;existence, qu&rsquo;elle serait un au-delà des passions quand elle n&rsquo;est que l&rsquo;une d&rsquo;elles, et certainement l&rsquo;une des plus morbides. L&rsquo;institution se veut un remède aux hommes, à qui on ne peut décidément pas faire confiance, peuple ou dirigeant, voisin, frère ou inconnu. Ce qui la gouverne, c&rsquo;est toujours la même fadaise de l&rsquo;humanité pécheresse, sujette au désir, à l&rsquo;égoïsme, à la concupiscence, qui doit se garder d&rsquo;aimer quoi que ce soit en ce monde et de céder à ses penchants tous uniformément vicieux. Ce n&rsquo;est pas de sa faute si un économiste comme Frédéric Lordon ne peut se figurer une révolution qui ne soit une nouvelle institution. Car c&rsquo;est toute la science économique, en pas seulement son courant &laquo;&nbsp;institutionnaliste&nbsp;&raquo;, qui se ramène en dernier ressort à du Saint Augustin. Au travers de son nom et de son langage, ce que promet l&rsquo;institution, c&rsquo;est qu&rsquo;une chose en ce bas-monde aura transcendé le temps, se sera soustrait au cours imprévisible du devenir, aura établi un peu d&rsquo;éternité palpable, un sens univoque, affranchi des liens humains et des situations &#8211; une stabilisation du réel définitive comme la mort.</p></blockquote>
<p>On relèvera la petite pique adressée à Frédéric Lordon (sur laquelle nous reviendrons plus loin, car il est extrêmement intéressant de confronter ce qui est dit dans <i>Maintenant </i>au livre <i><a href="https://lafabrique.atheles.org/livres/imperium/">Imperium : structures et affects des corps politiques)</a></i>. Mais arrêtons-nous pour l&rsquo;instant à l&rsquo;attaque contre <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Institutionnalisme">l&rsquo;économie institutionnaliste</a>, car c&rsquo;est précisément le courant auquel se rattache Elinor Ostrom, notamment à travers sa branche américaine fondée par <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/John_Rogers_Commons">John Roger Commons</a> au début du 20ème siècle. Cette école se distingue de l&rsquo;économie néo-classique par l&rsquo;importance qu&rsquo;elle attache à l&rsquo;analyse du rôle des institutions dans les comportements économiques.</p>
<p>Or cette approche marque profondément les travaux d&rsquo;Elinor Ostrom pour qui <b>les Communs sont avant toute chose des institutions</b> (son livre <i>Governing the Commons</i> est d&rsquo;ailleurs sous-titré en anglais : &laquo;&nbsp;<i>The Evolution of Institutions for Collective Action</i>&laquo;&nbsp;) et c&rsquo;est cela qui rend sa pensée foncièrement incompatible avec celle du Comité invisible. Pour Ostrom, les Communs ne sont ni des ressources, ni même des communautés, mais ce qu&rsquo;elle appelle des <i>arrangements institutionnels, </i>liés aux règles collectivement mises en place par des groupes pour la gestion des ressources partagées, ainsi que les dispositifs assurant leur effectivité. Cette nature institutionnelle des Communs ressort bien dans <a href="https://www.greeneuropeanjournal.eu/le-moment-est-venu-les-biens-communs-du-passe-au-present/">cette définition proposée par la chercheuse néerlandaise Tine de Moor</a> :</p>
<blockquote><p><b>Un bien commun est un modèle de gouvernance</b> qui facilite la coopération entre des personnes qui bénéficient d’un avantage en travaillant ensemble, par la création d’une économie d’échelle (modeste). Quand il est question de biens communs, il faut tenir compte des trois aspects suivants ; un groupe d’utilisateurs, généralement des « prosommateurs », des gens qui sont donc à la fois producteurs et consommateur. Ils prennent des décisions collectives concernant l’utilisation de ressources. Les ressources sont collectives également, en ce sens que leur utilisation dépend de la décision du groupe ; être membre du groupe vous confère des droits d’utilisation. Bien que l’utilisation collective d’une ressource puisse être intéressante, tant économiquement que socialement, la coopération n’est pas forcément directe. Lorsque des personnes travaillent et utilisent des ressources ensemble, un dilemme social peut survenir qui force les membres individuels du groupe à arbitrer entre leur avantage individuel à court terme et les avantages collectifs à long terme. Les « communiers » élaborent des règles visant à faciliter l’interaction entre le groupe d’utilisateurs et la ressource collective, ainsi que pour surmonter ce type de dilemmes sociaux.</p>
<p><b>C’est ainsi qu’émerge une nouvelle institution pour l’action collective.</b> <b>Sa conception et son fonctionnement sont sensiblement différents du marché et de l’État pris comme modèles de gouvernance dans la mesure où</b> <b>l’institution en question est basée sur l’auto-gouvernance, c’est-à-dire l’auto-régulation, l’auto-sanction et l’auto-gestion.</b></p></blockquote>
<p>Les Communs sont donc &laquo;&nbsp;<i>des institutions pour l&rsquo;action collective</i>&nbsp;&raquo; et il est clair qu&rsquo;on ne peut les accueillir de manière bienveillante lorsqu&rsquo;on se donne pour objectif de &laquo;&nbsp;destituer le monde&nbsp;&raquo;&#8230; Notons d&rsquo;ailleurs que, pour faire écho au passage précité de <i>Maintenant</i>, l&rsquo;institution que constitue le Commun dans l&rsquo;approche d&rsquo;Elinor Ostrom a bien pour but de réguler &laquo;&nbsp;<i>les passions</i>&laquo;&nbsp;, &laquo;&nbsp;<i>les désirs</i>&laquo;&nbsp;, &laquo;&nbsp;<i>l&rsquo;égoïsme</i>&nbsp;&raquo; ou les &laquo;&nbsp;<i>penchants</i>&nbsp;&raquo; des individus qui la composent. Ostrom étudie en effet des ressources naturelles rivales (pâturages, sources d&rsquo;eau, réserves de poissons, forêts, etc.) qui sont sensibles aux prélèvements opérés par les individus y ayant accès. La finalité des <i>arrangements institutionnels</i> est donc de mettre en place des règles qui viennent contenir la tendance des individus <a href="https://regulation.revues.org/4873">à ce que Frédéric Lordon appelle la &laquo;&nbsp;pronation&nbsp;&raquo;</a>, c&rsquo;est-à-dire le désir de s&rsquo;approprier et de prendre pour soi. Pour y arriver, les Communs établissent des règles, mais aussi se donnent les moyens d&rsquo;en vérifier l&rsquo;observation par les individus, y compris par le biais de systèmes de sanctions pouvant frapper les contrevenants.</p>
<p>Les Communs ont donc bien une nature institutionnelle et certains vont même plus loin dans cette direction, en expliquant que la dynamique du Commun relève toute entière d&rsquo;une &laquo;&nbsp;praxis instituante&nbsp;&raquo;. C&rsquo;est l&rsquo;apport notamment de Pierre Dardot et Christian Laval dans leur ouvrage &laquo;&nbsp;<a href="http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-commun-9782707169389.html">Commun : essai sur la révolution au XXIème siècle</a>&laquo;&nbsp;, <a href="https://lectures.revues.org/14410?lang=es">ici résumé par Paul Sereni dans une recension</a> :</p>
<blockquote><p>S’appuyant sur les concepts formés par Castoriadis d’imagination sociale, d’imaginaire social et d’auto-institution, le texte cherche à montrer que le commun est le résultat d’une institution autonome de choses et de relations par l’activité d’un sujet collectif. Cette activité est naturellement une activité de création ou d’invention radicale, et <b>cette dimension est nommée « praxis instituante»</b> [&#8230;] Si elle est dite « instituante » (et non pas institutionnelle ou institutionnalisante), c’est précisément parce que cette <i>praxis</i> invente des institutions nouvelles (au lieu d’entrer dans des cadres déjà formés, d’adapter les institutions existantes à un donné nouveau ou de les modifier à la marge).</p></blockquote>
<p><img data-attachment-id="10706" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/31/le-comite-invisible-et-les-communs-pourrons-nous-encore-etre-amis/commun/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/commun.jpg?w=640" data-orig-size="355,549" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="commun" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/commun.jpg?w=640?w=194" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/commun.jpg?w=640?w=355" class="aligncenter size-full wp-image-10706" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/commun.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/commun.jpg 355w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/commun.jpg?w=97 97w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/commun.jpg?w=194 194w" sizes="(max-width: 355px) 100vw, 355px"   /></p>
<p>Pas plus que pour Ostrom, il ne s&rsquo;agit donc pour Dardot et Laval de se passer des institutions, mais au contraire de faire en sorte que la société se réapproprie le processus de création des institutions, et c&rsquo;est dans ce projet qu&rsquo;ils identifient le potentiel révolutionnaire des Communs (<a href="http://www.vacarme.org/article2899.html">voir ici</a>):</p>
<blockquote><p>La révolution dont parle Castoriadis, c’est<b> la réinstitution de la société par elle-même</b>, c’est donc l’acte démocratique par excellence. La révolution est trahie dès qu’un parti, des experts, des pouvoirs économiques se substituent à la capacité politique de la société, à la <i>praxis</i> instituante de ses membres. La question de la révolution est donc de savoir quelles institutions la société doit et peut se donner pour entretenir cette capacité politique et cette <i>praxis</i> instituante.</p></blockquote>
<p>Cela ne veut cependant pas dire que le concept de <i>destitution</i> développé dans<i> Maintenant </i>ne soit pas intéressant pour penser les Communs. <a href="http://blog.le-commun.fr/?p=841">Dans son ouvrage précité &laquo;&nbsp;Le travail du Commun&nbsp;&raquo;</a>, Pascal Nicolas-Le Strat y a par exemple recours pour montrer que la dynamique des Communs s&rsquo;inscrit en réalité toujours dans une <i>dialectique entre destitution et institution</i>. Ceux qui veulent se réapproprier des Communs se trouvent en général aux prises avec des institutions, publiques ou privées, qui en ont confisqué la gestion et qu&rsquo;ils doivent donc commencer par &laquo;&nbsp;destituer&nbsp;&raquo;, parfois en allant jusqu&rsquo;à se mettre dans l&rsquo;illégalité. Mais ce mouvement est inséparable de la construction en parallèle d&rsquo;un Commun sous la forme d&rsquo;une nouvelle institution. C&rsquo;est ce que l&rsquo;auteur appelle la &laquo;&nbsp;<b>portée destituante/instituante du Commun</b>&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote><p>Qu’est-ce que ces mouvements opposent aux institutions dominantes ? Fondamentalement, bien sûr, leur rage, leur espoir, leurs revendications. Mais, de façon tout aussi substantielle, ces engagés / enragés dressent face aux institutions établies leur puissance d’autonomie, leur capacité à « faire autrement », sur un mode collectif et transversal, en déjouant toute autorité verticale, et en apportant la preuve, en acte, par une pédagogie du faire, qu’ils peuvent se rapporter égalitairement les uns aux autres, « comme s’ils étaient déjà libres » pour reprendre la belle formule de David Graeber qui donne son titre à son livre. Je nomme « commun oppositionnel » cette conception substantielle du rapport critique qui puise pareillement dans des affects « négatifs » (s’opposer) et dans des affects « positifs » (communaliser), qui les conjugue pour, simultanément, dans le même mouvement critique, destituer les normes d’activité dominantes et en instituer de nouvelles.</p></blockquote>
<p><img data-attachment-id="10710" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/31/le-comite-invisible-et-les-communs-pourrons-nous-encore-etre-amis/couverture_travailducommun_nicolas-le_strat/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/couverture_travailducommun_nicolas-le_strat.png?w=370&#038;h=482" data-orig-size="568,743" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="Couverture_travailducommun_Nicolas-Le_Strat" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/couverture_travailducommun_nicolas-le_strat.png?w=370&#038;h=482?w=229" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/couverture_travailducommun_nicolas-le_strat.png?w=370&#038;h=482?w=568" class="aligncenter wp-image-10710" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/couverture_travailducommun_nicolas-le_strat.png?w=370&#038;h=482" alt="" width="370" height="482" /></p>
<p>On pourrait donner des dizaines d&rsquo;exemples de cette dialectique destituante/instituante à l&rsquo;oeuvre dans les Communs, mais il y en a un sur lequel je voudrais insister, parce que je trouve qu&rsquo;il montre bien l&rsquo;erreur foncière d&rsquo;analyse commise par le Comité invisible : c&rsquo;est celui de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. La ZAD est typiquement ce que <i>Maintenant</i> encense à plusieurs endroits &#8211; à juste titre &#8211; comme une entreprise réussie de <i>destitution</i> de l’État sur une portion du territoire. Mais j&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion cette année de faire plusieurs séjours à Notre-Dame-des-Landes et une chose qui est immédiatement palpable lorsqu&rsquo;on discute avec les occupants, c&rsquo;est que <b>la ZAD est le lieu d&rsquo;un intense travail instituant</b>. Les occupants (pourtant souvent très proches idéologiquement du Comité invisible) ont développé un ensemble de structures de coordination, leur permettant de débattre collectivement et d&rsquo;organiser l&rsquo;occupation du territoire (voir par exemple <a href="media/7ead55d7.CampagnesSolidaires_313.pdf" data-original-source="https://www.confederationpaysanne.fr/sites/1/generique/documents/CampagnesSolidaires_313.pdf">ce dossier de la confédération paysanne</a>). Outre les multiples &laquo;&nbsp;collectifs&nbsp;&raquo; sur lesquels s&rsquo;appuient la vie sur la ZAD avec chacun leurs propres règles de fonctionnement, les occupants ont par exemple mis en place un comité chargé d&rsquo;arbitrer les situations de conflits (geste tout à fait &laquo;&nbsp;ostromien&nbsp;&raquo;, correspondant au point n°6 de ses huits principes&#8230;). Par ailleurs, la ZAD n&rsquo;est pas refermée sur elle-même et elle est en réalité organisée selon un principe de &laquo;&nbsp;gouvernance polycentrique&nbsp;&raquo; sur lequel Ostrom a beaucoup insisté à la fin de sa vie. C&rsquo;est ce qu&rsquo;incarnent des<a href="https://www.acipa-ndl.fr/coordination-des-opposants"> associations comme COPAIN, l&rsquo;ACIPA ou l&rsquo;ADECA </a>fédérant l&rsquo;action de plusieurs dizaines de groupes &#8211; aux intérêts parfois divergents- mais tous en lutte contre le projet d&rsquo;aéroport. On notera aussi que maintenant que <a href="https://reporterre.net/Le-rassemblement-de-Notre-Dame-des-Landes-projette-la-Zad-dans-l-avenir">les perspectives d&rsquo;une victoire paraissent se dessiner</a>, les occupants imaginent la manière dont ils pourraient rendre pérennes l&rsquo;occupation et <a href="https://reporterre.net/Notre-Dame-des-Landes-le-laboratoire-vivant-d-une-societe-des-communs">invoquent à ce titre explicitement les Communs</a> comme forme possible d&rsquo;une exploitation collective des terres. On peut se reporter à ce sujet au texte &laquo;&nbsp;<a href="https://lundi.am/De-la-ZAD-aux-Communaux-Partie-I">De la Zad aux communaux</a>&laquo;&nbsp;, dans lequel les occupants expriment l&rsquo;idée qu&rsquo;ils ont déjà construit des Communs sur la ZAD :</p>
<blockquote><p>Les communs, cʼest toutes les infrastructures de lʼautonomie dont a su se doter le mouvement au fil des années et qui sʼinventent au jour le jour dans ce bocage. Ces outils sont multiples et ont pour objet de sʼorganiser collectivement pour répondre à nos besoins :<br />
&#8211; se nourrir (cultures collectives sur les terres occupées, formes de mise en partage des machines agricoles communes, tentatives de distribution non marchandes des denrées autoproduites sur la zone mais aussi des invendus des supermarchés, etc.).<br />
&#8211; sʼinformer et communiquer (radio klaxon, zadnadir, zadnews, photocopilleuses communes, etc.),<br />
&#8211; se défendre (formes de mises en partages de matériel médical et dʼapprentissage collectif de gestes de soins, de stratégies de défense face à la police et à la justice, caisse antirépression, diffusion de pratiques et de matériaux pour lʼaffrontement, tractopelle commun, etc.).</p></blockquote>
<p>Allons même plus loin pour clôre cette partie : si le mouvement de lutte de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes a pu durer aussi longtemps dans le temps et se trouve en mesure de l&#8217;emporter aujourd&rsquo;hui, c&rsquo;est parce qu&rsquo;il est parvenu à mettre en place des <i>arrangements institutionnels</i> &#8211; au sens ostromien &#8211; et à se doter d&rsquo;un ensemble d&rsquo;infrastructures sous la forme de Communs. Sans cela, l&rsquo;acte initial de <i>destitution </i>souligné par le Comité invisible aurait sans doute été incapable de produire de tels effets&#8230;</p>
<h3><b>Sortir de l&rsquo;économie ? </b></h3>
<p>Si la question des institutions est une des raisons de l&rsquo;hostilité du Comité invisible vis-à-vis des Communs, une autre est celle du rapport à l&rsquo;économie. Là aussi, le point de vue exprimé dans <i>Maintenant</i> est radical, puisqu&rsquo;il s&rsquo;agit pour les auteurs ni plus, ni moins de <i>sortir de l&rsquo;économie :</i></p>
<blockquote><p>L&rsquo;économie n&rsquo;est pas seulement ce dont nous devons sortir pour cesser d&rsquo;être des crevards. C&rsquo;est ce dont il faut sortir pour vivre, tout simplement, pour être présent au monde. Chaque chose, chaque être, chaque lieu est incommensurable en tant qu&rsquo;il est là. On pourra mesurer une chose tant qu&rsquo;on voudra, sous toutes ses coutures et dans toutes ses dimensions, son existence sensible échappe éternellement à toute mesure [&#8230;]</p></blockquote>
<p>Ce rejet radical de l&rsquo;économie fait que le Comité invisible condamne avec mépris le mouvement de l’Économie Sociale et Solidaire (en faisant au passage à nouveau le lien avec les Communs) :</p>
<blockquote><p>Il y a une foule de gens, de nos jours, qui tentent d&rsquo;échapper au règne de l&rsquo;économie. Ils deviennent boulangers plutôt que consultants. Ils se mettent au chômage dès qu&rsquo;ils peuvent. Ils montent des coopératives, des SCOP, des SCIC. Ils s&rsquo;essaient à &laquo;&nbsp;travailler autrement&nbsp;&raquo;. Mais l&rsquo;économie est si bien faite qu&rsquo;elle a désormais tout un secteur, celui de &laquo;&nbsp;l&rsquo;économie sociale et solidaire&nbsp;&raquo;, qui turbine grâce à l&rsquo;énergie de ceux qui la fuient. Un secteur qui a droit à un Ministère particulier et qui pèse 10% du PIB français. On a disposé toutes sortes de filets, de discours, de structures juridiques, pour recueillir les fuyards. Ils s&rsquo;adonnent le plus sincèrement du monde à ce qu&rsquo;ils rêvent de faire, mais leur activité est recodée socialement, et ce codage finit par s&rsquo;imposer à ce qu&rsquo;ils font. On prend en charge collectivement la source de son hameau, et un jour on se retrouve à &laquo;&nbsp;gérer les communs&nbsp;&raquo;.</p></blockquote>
<p>Pour le Comité invisible, l&rsquo;ESS est typiquement une voie sans issue, si ce n&rsquo;est même un remède pire que le mal, car à leurs yeux : &laquo;&nbsp;<i>Il n&rsquo;y a pas d&rsquo;autre économie, il n&rsquo;y a qu&rsquo;un autre rapport à l&rsquo;économie</i>&laquo;&nbsp;.</p>
<p>On perçoit bien ici un autre point d&rsquo;achoppement majeur avec la pensée des Communs. Car contrairement à une confusion souvent faite, les Communs ne visent à supprimer ni le marché, ni l’État, mais à trouver le moyen de les soumettre à une logique autre que celle du système néo-libéral. Ce n&rsquo;est donc pas un hasard si Elinor Ostrom a obtenu le prix Nobel d&rsquo;économie, car même si son point de vue est particulièrement hétérodoxe, son propos était bien d&rsquo;ordre économique. Parmi les penseurs des Communs, on peut aussi citer Michel Bauwens qui, depuis des années, théorise la forme que pourrait prendre une &laquo;&nbsp;<a href="https://www.alternatives-economiques.fr/une-economie-communs-plein-essor/00079821">Economie des communs</a>&laquo;&nbsp;, articulée avec ce qu&rsquo;il appelle un &laquo;&nbsp;Etat-partenaire&nbsp;&raquo;. Cette évolution passe à ses yeux justement par un renforcement des liens avec l&rsquo;Economie Sociale et Solidaire, à travers ce que Bauwens nomme le &laquo;&nbsp;<a href="https://scinfolex.com/2014/04/18/utiliser-la-peer-production-licence-pour-favoriser-le-cooperativisme-ouvert/">Coopérativisme ouvert</a>&laquo;&nbsp;.</p>
<p><img data-attachment-id="10712" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/31/le-comite-invisible-et-les-communs-pourrons-nous-encore-etre-amis/manifeste-pour-une-veritable-economie-collaborative/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/manifeste-pour-une-veritable-economie-collaborative.jpg?w=640&#038;h=640" data-orig-size="800,800" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="manifeste-pour-une-veritable-economie-collaborative" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/manifeste-pour-une-veritable-economie-collaborative.jpg?w=640&#038;h=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/manifeste-pour-une-veritable-economie-collaborative.jpg?w=640&#038;h=640?w=640" class="aligncenter size-full wp-image-10712" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/manifeste-pour-une-veritable-economie-collaborative.jpg?w=640&#038;h=640" alt="" width="640" height="640" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/manifeste-pour-une-veritable-economie-collaborative.jpg?w=640&amp;h=640 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/manifeste-pour-une-veritable-economie-collaborative.jpg?w=150&amp;h=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/manifeste-pour-une-veritable-economie-collaborative.jpg?w=300&amp;h=300 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/manifeste-pour-une-veritable-economie-collaborative.jpg?w=768&amp;h=768 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/manifeste-pour-une-veritable-economie-collaborative.jpg 800w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px" /></p>
<p>Dans <i>Maintenant, </i>le Comité invisible appelle à <i>déserter </i>ou à<i> saboter </i>les structures économiques, mais certainement pas à les réinvestir d&rsquo;un autre sens, comme se proposent de le faire l&rsquo;ESS et le mouvement des Communs.</p>
<p>Or cet appel à la désertion de l&rsquo;économie constitue à mes yeux un non-sens et c&rsquo;est même à terme un mot d&rsquo;ordre dangereux. Les Communs ont toujours été articulés &#8211; d&rsquo;une manière ou d&rsquo;une autre &#8211; avec le système économique et c&rsquo;est précisément ce qui fait leur intérêt. Quand Elinor Ostrom étudie des communautés de pêcheurs qui se partagent une ressource halieutique (<a href="https://www.thecommonsjournal.org/articles/10.18352/ijc.336/">les pêcheries de homards du Maine</a>), ce sont des acteurs qui vont vendre leurs prises sur le marché, mais qui conviennent entre eux de règles communes pour éviter la surpêche et préserver la ressource dans le temps. Quand elle étudie des systèmes d&rsquo;irrigation en Californie (<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Elinor_Ostrom#La_gestion_des_aquif.C3.A8res_californiens">l&rsquo;exemple des aquifères</a>), ce sont là aussi des agriculteurs qui ont besoin de puiser cette eau pour arroser des cultures dont ils vont vendre ensuite le produit sur le marché, mais qui sont capables de mettre en place collectivement un système de gouvernance évitant l&rsquo;assèchement des nappes. Ce que montrent les Communs, c&rsquo;est donc que des acteurs économiques peuvent arriver à se comporter d&rsquo;une manière autonome par rapport à la logique du marché (maximisation des profits), alors même qu&rsquo;ils sont interfacés avec lui.</p>
<p>Cette question nous reconnecte avec les travaux d&rsquo;un autre penseur important &#8211; l&rsquo;historien Karl Polanyi &#8211; qui dans son livre majeur <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/La_Grande_Transformation">&laquo;&nbsp;La Grande Transformation&nbsp;&raquo; </a>s&rsquo;est intéressé au démantèlement des Communs et à l&rsquo;avènement du capitalisme moderne. Il montre notamment très bien comment au tournant du 18ème au 19ème siècle, une rupture vers ce qu&rsquo;il appelle &laquo;&nbsp;la société de marché&nbsp;&raquo; est survenue lorsque ce dernier est arrivé à devenir un système auto-régulé indépendant des autres dimensions de la société. Des systèmes économiques ont existé à toutes les périodes de l&rsquo;histoire &#8211; y compris d&rsquo;ailleurs sous la forme de marchés dès lors que les monnaies sont apparues &#8211; mais ceux-ci avaient la particularité d&rsquo;être <i>encastrés </i>dans la société, qui parvenait à les contenir. L&rsquo;existence sous l&rsquo;Ancien Régime des Communs fonciers et des droits d&rsquo;usage collectifs sur les terres agricoles était d&rsquo;ailleurs une manifestation de cet encastrement de l&rsquo;économie au sein du social, qui limitait en pratique la portée du droit de propriété. Et c&rsquo;est précisément ce qui s&rsquo;est inversé avec l&rsquo;avènement du capitalisme au moment de la révolution industrielle : la société s&rsquo;est alors retrouvée <i>encastrée</i> dans le marché et soumise à sa logique, lorsque la terre, le travail et la monnaie ont été érigés de force en marchandises.</p>
<p><img data-attachment-id="10713" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/31/le-comite-invisible-et-les-communs-pourrons-nous-encore-etre-amis/polanyi/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/polanyi.jpg?w=640" data-orig-size="373,600" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;1&quot;}" data-image-title="polanyi" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/polanyi.jpg?w=640?w=187" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/polanyi.jpg?w=640?w=373" class="aligncenter size-full wp-image-10713" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/polanyi.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/polanyi.jpg 373w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/polanyi.jpg?w=93 93w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/polanyi.jpg?w=187 187w" sizes="(max-width: 373px) 100vw, 373px"   /></p>
<p><a href="https://www.cairn.info/revue-francaise-de-socio-economie-2015-1-page-153.htm">Cette notion &laquo;&nbsp;d&rsquo;encastrement&nbsp;&raquo;</a> est à mon sens essentielle et elle montre bien en quoi ce mot d&rsquo;ordre d&rsquo;une &laquo;&nbsp;sortie de l&rsquo;économie&nbsp;&raquo; est fallacieux (on verra plus loin que le Comité invisible est d&rsquo;ailleurs bien incapable de se l&rsquo;appliquer à lui-même&#8230;). L&rsquo;enjeu n&rsquo;est pas de rompre radicalement avec l&rsquo;économie, mais de faire en sorte de la soumettre à nouveau au contrôle de la société, et c&rsquo;est précisément un des objectifs que poursuit &#8211; avec d&rsquo;autres &#8211; le mouvement des Communs. Certes, nous sommes bien d&rsquo;accord que ce n&rsquo;est pas l&rsquo;ESS à elle seule qui va abattre le capitalisme mondial, le système ayant depuis longtemps montré sa redoutable capacité à absorber et à retourner les alternatives qui essaient de prendre corps en son sein. Mais il n&rsquo;en reste pas moins que l&rsquo;ESS participe d&rsquo;un mouvement de résistance qui permet d&rsquo;éviter l&rsquo;encastrement complet du social par l&rsquo;économie de marché, sans lequel la situation serait infiniment plus préoccupante. Il faut lire d&rsquo;ailleurs à ce sujet un auteur comme Jean-Louis Laville, et notamment <a href="http://www.seuil.com/ouvrage/l-economie-sociale-et-solidaire-jean-louis-laville/9782757862018">sa dernière synthèse parue au Seuil sur l’Économie Sociale et Solidaire</a>, dans laquelle il montre bien que, notamment dans sa composante &laquo;&nbsp;associationniste&nbsp;&raquo;, le sens de l&rsquo;économie solidaire a toujours été avant tout politique et qu&rsquo;il a permis, partout dans le monde, à des populations extrêmement fragilisées &#8211; pauvres, femmes, minorités ethniques, etc. &#8211; de pouvoir revendiquer, conquérir et exercer des droits économiques et politiques.</p>
<p><img data-attachment-id="10714" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/31/le-comite-invisible-et-les-communs-pourrons-nous-encore-etre-amis/132860_couverture_hres_0/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/132860_couverture_hres_0.jpg?w=640" data-orig-size="364,600" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="132860_couverture_Hres_0" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/132860_couverture_hres_0.jpg?w=640?w=182" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/132860_couverture_hres_0.jpg?w=640?w=364" class="aligncenter size-full wp-image-10714" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/132860_couverture_hres_0.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/132860_couverture_hres_0.jpg 364w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/132860_couverture_hres_0.jpg?w=91 91w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/132860_couverture_hres_0.jpg?w=182 182w" sizes="(max-width: 364px) 100vw, 364px"   /></p>
<p>Je trouve extrêmement grave que le Comité Invisible se permette de balayer avec un tel mépris cet apport de l&rsquo;ESS à la lutte sociale. L&rsquo;ironie, c&rsquo;est que sous couvert de radicalité, leur vision de l&rsquo;économie me paraît en réalité constituer une forme intériorisée de l&rsquo;idéologie néo-libérale : comme le marché a réussi peu à peu &#8211; on ne peut le nier &#8211; à encastrer quasi-intégralement la société dans sa logique, le Comité invisible ne voit pas d&rsquo;autre solution que de déserter complètement le champ de l&rsquo;économie, sans voir que ce processus est réversible. Leur propos tend à &laquo;&nbsp;essentialiser&nbsp;&raquo; l&rsquo;économie de marché et à &laquo;&nbsp;dé-historiciser&nbsp;&raquo; sa construction, ce qui est exactement le dessein de l&rsquo;idéologie libérale depuis Adam Smith, qui veut nous faire croire à la &laquo;&nbsp;naturalité&nbsp;&raquo; des lois du marché et du comportement de l&rsquo;<i>homo economicus</i>. Dire que <i>par définition, </i>l&rsquo;économie constitue un rapport au monde condamnable qu&rsquo;il faudrait fuir n&rsquo;est en définitive qu&rsquo;une image renversée de cette construction idéologique libérale à laquelle ils se soumettent, et absolument pas une manière d&rsquo;en &laquo;&nbsp;sortir&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Contre cette vision, Karl Polanyi a d&rsquo;ailleurs <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Substantivisme">proposé une autre conception de l&rsquo;économie</a>, à mon sens infiniment plus féconde que la réduction manichéenne à laquelle se livre Comité invisible. Il oppose en effet à la conception &laquo;&nbsp;formelle&nbsp;&raquo; de l&rsquo;économie (&laquo;&nbsp;<i>l&rsquo;économie en tant que logique de l&rsquo;action rationnelle et de la prise de décision, comme un choix rationnel entre des usages distincts de ressources ou moyens limités</i>&laquo;&nbsp;) une conception &laquo;&nbsp;substantive&nbsp;&raquo; <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Substantivisme">définie comme suit </a>:</p>
<blockquote><p>La seconde, le sens substantif, par opposition, ne présuppose ni la prise de décision rationnelle ni des conditions de rareté. Elle désigne simplement l&rsquo;étude des choix humains qui leur permettent de vivre dans leur environnement social et naturel. Une stratégie de prospérité pour une société est vue comme une adaptation à son environnement et ses conditions matérielles, un processus qui peut impliquer ou non la maximisation de l&rsquo;utilisation de ses ressources. Le sens substantif du terme « économie » est vu dans le sens plus large d&rsquo;« économiser » ou d&rsquo;« approvisionner ».</p>
<p>L&rsquo;économie est simplement la façon par laquelle une société satisfait ses besoins matériels et immatériels (statut social, rites, croyances, etc.).</p></blockquote>
<p>C&rsquo;est cette &laquo;&nbsp;économie substantive&nbsp;&raquo; que visent à la fois les Communs et l&rsquo;ESS, et la raison pour laquelle il importe de renforcer les synergies entre ces deux sphères (<a href="http://www.recma.org/edito/less-au-regard-des-communs">voir à ce sujet le dernier numéro de la RECMA</a>).</p>
<p>Je prendrai pour finir cette partie un autre exemple, à nouveau tiré de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, qui m&rsquo;a personnellement aidé à comprendre l&rsquo;erreur de perspective du Comité invisible sur les questions économiques. Parmi les institutions remarquables mises en place par les ZADistes, il y a celle du &laquo;&nbsp;Non-Marché&nbsp;&raquo;. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un rassemblement qui se tient chaque semaine où ceux qui produisent des denrées alimentaires sur la ZAD (pain, fruits et légumes, lait, fromages, etc.) viennent les proposer aux autres occupants avec un système de &laquo;&nbsp;prix libre&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est-à-dire sans fixer de prix a priori, mais en laissant chacun donner ce qu&rsquo;il veut/peut en échange, que ce soit sous forme monétaire ou non. Voilà ce qu&rsquo;en disait <a href="https://www.mediapart.fr/studio/panoramique/la-zad-ca-marche-ca-palabre-cest-pas-triste">un article publié au début de l&rsquo;année sur Médiapart ,</a> qui montre le rôle important que ces échanges ont pour le fonctionnement de la ZAD :</p>
<blockquote>
<div class="lf-wrap">
<div class="lf-content">
<p>Tous les vendredis, les produits de la ZAD sont mis à disposition des habitant-es et des riverain-es à prix libre – chacun laisse l’argent qu’il veut ou peut, ou rien du tout, pendant le non-marché. Les caisses de ce marché non marchand – le seul endroit de la ZAD où tout le monde est à l’heure, entend-on parfois – abondent « Sème ta Zad ». Cette structure collective, créée pour discuter de l’usage des terres reprises par le mouvement, sert à coordonner les projets agricoles.</p>
<p>L&rsquo;argent récolté est destiné à la lutte collective, et non à la vie quotidienne des habitant-es. Environ 20 000 euros y rentrent et sortent chaque année, selon une personne qui s’en occupe. Ils financent les achats de farine, gasoil, foin, pièces de rechange du matériel. La ZAD vit grâce aux gros événements – caisses de soutien à prix libre, tracto-vélo, info Tour, bar lors des grands événements – ainsi qu&rsquo;aux dons, qui affluent sur le compte de l’association Vivre sans aéroport.</p>
</div>
</div>
</blockquote>
<p>Cette institution du &laquo;&nbsp;Non-Marché&nbsp;&raquo; porte particulièrement bien son nom. Ce n&rsquo;est en effet pas une place de marché étant donné que les échanges n&rsquo;y sont pas régulés par un système de prix fixés par la loi de l&rsquo;offre et de la demande. Mais on voit bien qu&rsquo;il ne s&rsquo;agit ici en aucun cas de &laquo;&nbsp;sortir de l&rsquo;économie&nbsp;&raquo;, si tant est que l&rsquo;on veut bien donner un sens &laquo;&nbsp;substantiviste&nbsp;&raquo; à cette notion. Le Non-Marché fonctionne en réalité comme une forme de coopérative, certes &laquo;&nbsp;sortie&nbsp;&raquo; de l&rsquo;économie marchande, mais gardant un pied dans l&rsquo;économie monétaire et en faisant une large place à ce que Karl Polanyi appelle &laquo;&nbsp;la réciprocité&nbsp;&raquo; (les logiques de dons et de contre-dons) pour réguler les échanges. C&rsquo;est typiquement la subtilité de ces formes d&rsquo;arrangements institutionnels qu&rsquo;une pensée sommaire se donnant comme mot d&rsquo;ordre de &laquo;&nbsp;sortir de l&rsquo;économie&nbsp;&raquo; ne peut plus appréhender, sinon que par le mépris.</p>
<h3><b>Comment &laquo;&nbsp;faire communauté&nbsp;&raquo; ?</b></h3>
<p>Ces &laquo;&nbsp;tâches aveugles&nbsp;&raquo; dans l&rsquo;analyse du Comité invisible, on les retrouve également dans leur manière de concevoir les phénomènes collectifs, et c&rsquo;est à mon sens la plus grave faiblesse du livre. D&rsquo;une certaine manière, les auteurs partagent sur ce point les ambiguïtés traditionnelles de l&rsquo;anarchisme. La pensée libertaire est en effet longtemps restée tributaire d&rsquo;une conception &laquo;&nbsp;associationniste&nbsp;&raquo; des groupes où les individus s&rsquo;assemblent et se séparent par l&rsquo;effet de leur libre volonté. Mais tous les travaux de la sociologie, au moins depuis Durkheim, montrent que les groupes humains ont une emprise sur leurs membres qui n&rsquo;est pas réductible au simple jeu des volontés individuelles. On &laquo;&nbsp;appartient&nbsp;&raquo; à des groupes sous l&rsquo;influence de forces qui nous dépassent et si l&rsquo;individu peut se libérer de ses attaches pour en cultiver de nouvelles, ce n&rsquo;est jamais aussi simple que la rupture consciente d&rsquo;un contrat.</p>
<p>Sans doute à cause de ses influences &laquo;&nbsp;spinozistes&nbsp;&raquo;, le Comité invisible ne s&rsquo;inscrit pourtant pas dans cette veine &laquo;&nbsp;associationniste&nbsp;&raquo;, qu&rsquo;ils combattent au contraire résolument dans le livre. C&rsquo;est ce qui leur fait mettre l&rsquo;accent sur la question des &laquo;&nbsp;liens&nbsp;&raquo; et de &laquo;&nbsp;l&rsquo;amitié&nbsp;&raquo;, termes qui désignent sous leur plume ce pouvoir des groupes de faire entrer les individus dans des rapports non-réversibles à leur guise. Ils appellent cela &laquo;&nbsp;<i>la vie</i>&laquo;&nbsp;, assimilée à une nouvelle forme de &laquo;&nbsp;<i>communisme</i>&nbsp;&raquo; conçu comme &laquo;&nbsp;<i>le fait vécu de la fraternité&nbsp;&raquo;</i> en action. C&rsquo;est cette attirance pour les communautés &laquo;&nbsp;réelles&nbsp;&raquo; qui leur fait rejeter avec virulence dans la dernière partie du livre (&laquo;&nbsp;<i><a href="https://lundi.am/Pour-la-suite-du-monde-comite-invisible">Pour la suite du Monde</a></i>&laquo;&nbsp;) la tendance des militants à se constituer en <i>collectifs</i> :</p>
<blockquote><p>Les collectifs en tout genre &#8211; de citoyens, d&rsquo;habitants, de travail, de quartier, d&rsquo;activistes, d&rsquo;associations, d&rsquo;artistes sont l&rsquo;avenir du social. On adhère là aussi comme individu, sur une bas égalitaire, autour d&rsquo;un intérêt, et on est libre de les quitter quand on veut. Si bien qu&rsquo;ils partagent avec le social sa texture molle et ectoplasmique [&#8230;] L&rsquo;égalité et l&rsquo;horizontalité postulées rendent au fond toute singularité affirmée scandaleuse ou insignifiante, et font d&rsquo;une jalousie diffuse sa tonalité affective fondamentale [&#8230;] Plus la société se désagrégera, plus grandira l&rsquo;attraction des collectifs. Ils en figureront une fausse sortie. Cet attrape-nigaud fonctionne d&rsquo;autant mieux que l&rsquo;individu atomisé éprouve durement l&rsquo;aberration et la misère de son existence.</p></blockquote>
<p>Ce faisant, le Comité invisible se retrouve pourtant sur une corde raide, car s&rsquo;ils rejettent le &laquo;&nbsp;libre associationnisme&nbsp;&raquo; des collectifs, nous avons vu qu&rsquo;ils condamnent aussi radicalement les institutions, qui sont pourtant ce qui fait que les groupes humains &laquo;&nbsp;tiennent ensemble&nbsp;&raquo; et durent dans le temps. Du coup, le Comité invisible met en avant un exemple qui revient constamment dans l&rsquo;ouvrage comme la forme à leurs yeux désirable de l&rsquo;action collective : le cortège de tête des manifestations auquel ils identifient ce qu&rsquo;ils appellent <i>la</i> <i>communauté</i>.</p>
<blockquote><p>Il n&rsquo;y a jamais la communauté comme entité, mais comme expérience. C&rsquo;est celle de la continuité entre des êtres et avec le monde. Dans l&rsquo;amour, dans l&rsquo;amitié, nous faisons l&rsquo;expérience de cette continuité [&#8230;] Dans cette émeute où nous nous tenons ensemble au plan que nous nous sommes fixés, où les chants des camarades nous donnent du courage, où un street medic tire d&rsquo;affaire un inconnu blessé à la tête, je fais l&rsquo;expérience de cette continuité.</p></blockquote>
<p>En réalité, quiconque a déjà participé à ces situations de danger éprouvé en commun sait bien que l&rsquo;on y fait l&rsquo;expérience d&rsquo;un phénomène particulier : celui de la capacité d&rsquo;un groupe à s&rsquo;auto-affecter spontanément, en suscitant des solidarités extrêmement puissantes et de la coordination, sans avoir besoin de direction centralisée. En cela, le Comité invisible voit la possibilité de l&rsquo;existence d&rsquo;une verticalité &#8211; à l&rsquo;opposé de l&rsquo;horizontalité informe des collectifs- qui puisse émerger d&rsquo;elle-même, sans besoin de recourir à des formes d&rsquo;autorité liée à des institutions.</p>
<p>C&rsquo;est à ce stade qu&rsquo;il est intéressant de faire réintervenir dans cette discussion Frédéric Lordon, et notamment les développements de son livre <i><a href="https://lafabrique.atheles.org/livres/imperium/">Imperium. Structures et affects des corps politiques</a></i>. Car cette capacité des groupes humains à s&rsquo;auto-affecter est précisément ce que Spinoza appelle &laquo;&nbsp;<i>imperium</i>&nbsp;&raquo; dans son <i>Traité politique</i> : &laquo;&nbsp;<i>Ce droit que définit la puissance de la multitude, on l&rsquo;appelle généralement imperium</i>&laquo;&nbsp;. Dans l&rsquo;ouvrage, Lordon montre que c&rsquo;est sous l&rsquo;effet de cette &laquo;&nbsp;puissance de la multitude&nbsp;&raquo; que les groupes coagulent en des communautés dont la cohésion dépasse l&rsquo;exercice de volontés librement associées. Il nomme cet effet &laquo;&nbsp;auto-transcendance du social&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;transcendance immanente&nbsp;&raquo;, laquelle donne aux groupes la dimension de la verticalité où s&rsquo;exprime le pouvoir.</p>
<p><img data-attachment-id="10718" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/31/le-comite-invisible-et-les-communs-pourrons-nous-encore-etre-amis/61e7wnetthl/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/61e7wnetthl.jpg?w=414&#038;h=648" data-orig-size="1000,1577" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="61E7wnetThL" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/61e7wnetthl.jpg?w=414&#038;h=648?w=190" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/61e7wnetthl.jpg?w=414&#038;h=648?w=640" class="aligncenter wp-image-10718" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/61e7wnetthl.jpg?w=414&#038;h=648" alt="" width="414" height="648" /></p>
<p>Ces effets peuvent être tout à fait passagers, comme ce qui se produit dans le cortège de tête d&rsquo;une manifestation, sous l&rsquo;effet du danger ressenti en commun et des nécessités tactiques de l&rsquo;action. Mais Lordon explique aussi que c&rsquo;est l&rsquo;<i>imperium</i> qui est à l&rsquo;origine de la naissance des institutions sociales, des plus simples comme les plus élaborées, jusqu&rsquo;aux Etats qui en constituent aujourd&rsquo;hui la forme la plus aboutie. Le pouvoir de la multitude de s&rsquo;auto-affecter passe par la production de formes symboliques qui finissent par se stabiliser sous la forme d&rsquo;institutions assurant la cohésion du groupe. Et c&rsquo;est là que la pensée du Comité invisible me paraît extrêmement pauvre quant à son appréhension des phénomènes collectifs. Ce qu&rsquo;ils portent aux nues avec les cortèges de tête des manifestations constitue en fait <b><i>le niveau 0 </i></b><b>de la dynamique produisant les institutions,</b> qu&rsquo;ils rejettent par ailleurs si fortement sans voir que ces phénomènes ont en réalité exactement la même nature. Ce que montre Frédéric Lordon dans son livre, c&rsquo;est que ces mécaniques d&rsquo;auto-transcendance sont absolument inévitables dès lors que les groupes humains deviennent assez importants pour les déclencher sous l&rsquo;effet du nombre. Cela signifie donc qu&rsquo;à moins de rester dans les petits collectifs réversibles (que le Comité invisible conspue&#8230;), tous les groupes devront immanquablement se confronter avec cette puissance de la multitude, qui est la matrice de toutes les institutions.</p>
<p>Or, typiquement, c&rsquo;est aussi cette <i>puissance de la multitude</i> qui rassemble les communautés autour de la gestion des Communs. Ce n&rsquo;est pas directement sous cet angle qu&rsquo;Elinor Ostrom aborde la question, mais il est évident que ce qu&rsquo;elle nomme &laquo;&nbsp;auto-organisation&nbsp;&raquo; (<i>self-organization</i>) renvoie à ce pouvoir des groupes de s&rsquo;auto-affecter pour produire des institutions et elle accorde aussi dans ses écrits beaucoup d&rsquo;importance à la question du passage à l&rsquo;échelle (<i>scaling</i>) renvoyant à la taille des groupes. Lordon prévient cependant que les communautés qui font ce travail instituant sont particulièrement susceptibles d&rsquo;être affectées par des <b>phénomènes de capture</b>. Celle-ci peut survenir de l&rsquo;extérieur, notamment de la part de l’État, institution des institutions, qui a acquis une place tellement centrale dans la vie collective qu&rsquo;il a la capacité de soumettre à sa propre logique hiérarchique la plupart des institutions indépendantes qui pourraient germer en son sein. Par ailleurs, les groupes risquent aussi de subir des phénomènes de &laquo;&nbsp;capture interne&nbsp;&raquo;, par lesquels une partie des membres &#8211; voire un individu &#8211; arrivent à capter à leur profit cette puissance de la multitude et à &laquo;&nbsp;détourner&nbsp;&raquo; le pouvoir d&rsquo;auto-organisation. Ce sont là des &laquo;&nbsp;pathologies&nbsp;&raquo; de la gouvernance des Communs que l&rsquo;on connaît bien et qui signent souvent l&rsquo;arrêt de mort de l&rsquo;esprit communautaire des projets.</p>
<p>Et ceci nous permet de reboucler avec la partie de ce billet consacrée aux institutions. Si l&rsquo;on suit Dardot et Laval, l&rsquo;enjeu des Communs consiste à mettre en oeuvre une &laquo;&nbsp;<i>réinstitution de la société par elle-même&nbsp;&raquo;</i>. Il s&rsquo;agit donc de regarder en face la nature institutionnelle de ces phénomènes (ce que refuse de faire le Comité invisible), tout en étant &#8211; avec Lordon &#8211; extrêmement conscient des risques de capture qui peuvent toujours survenir et compromettre cette dynamique. C&rsquo;est à mon sens au prix de cette lucidité que l&rsquo;on pourra espérer enclencher un véritable processus révolutionnaire, et certainement pas en se cachant la tête dans le sable comme le fait le Comité invisible, en attendant qu&rsquo;advienne une mystérieuse &laquo;&nbsp;situation&nbsp;&raquo; qui aurait magiquement la vertu de propager à toute la société les phénomènes passagers d&rsquo;auto-coordination qui se produisent dans les cortèges de tête des manif&rsquo; !</p>
<p>C&rsquo;est là justement tout l&rsquo;intérêt des Communs, à condition qu&rsquo;ils se conçoivent comme des &laquo;&nbsp;laboratoires de pratique institutionnelle&nbsp;&raquo;, ce que ne peut que condamner le Comité invisible sur la base de leurs préjugés théoriques.</p>
<h3><b>Ce qu&rsquo;ils disent et ce qu&rsquo;ils font&#8230;</b></h3>
<p>J&rsquo;en termine par ce qui m&rsquo;a, en vérité, décidé à écrire ce billet : une profonde impression d&rsquo;imposture intellectuelle qui se manifeste quand on compare ce que prône le Comité invisible et la manière dont ils agissent en pratique. <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Marshall_McLuhan">Depuis Marshall McLuhan</a>, on sait effet qu&rsquo;il faut accorder autant d&rsquo;importance au medium qu&rsquo;au message. Or comment le Comité invisible s&rsquo;y prend-t-il pour délivrer son message appelant à la &laquo;&nbsp;sortie de l&rsquo;économie&nbsp;&raquo; ? Réponse : en vendant 9 euros un livre dont le contenu n&rsquo;est pas accessible en ligne, mis à part quelques extraits, et qui reste sous &laquo;&nbsp;copyright : tous droits réservés&nbsp;&raquo;, interdisant en théorie toute forme de partage en s&rsquo;abritant derrière l&rsquo;institution du droit d&rsquo;auteur&#8230;</p>
<p>Vendre un livre appelant à &laquo;&nbsp;sortir de l&rsquo;économie&nbsp;&raquo; est à vrai dire à peu près aussi dénué de sens que si des antispécistes diffusaient un message animaliste par le biais d&rsquo;ouvrages reliés en vélin pleine peau&#8230; On me rétorquera peut-être que La Fabrique n&rsquo;est pas un éditeur comme les autres ; que vendre le livre sous format papier était le meilleur moyen de toucher le grand public ; que 9 euros n&rsquo;est pas un prix très élevé ; que le Comité invisible a publié de larges passages du bouquin en accès libre sur le site de <i>Lundi Matin</i> ; que le premier livre du comité invisible (<a href="media/0f9840cc.pdf_Insurrection.pdf" data-original-source="http://www.lafabrique.fr/spip/IMG/pdf_Insurrection.pdf">L&rsquo;insurrection qui vient</a>) a été mis en ligne en accès gratuit par la Fabrique, etc. A tous ces arguments, je répondrai : certes, mais tout ceci ne constitue somme toute encore que des compromis avec l&rsquo;économie, alors que la posture du Comité invisible consiste à discréditer systématiquement tous ceux qui assument un tel compromis, comme c&rsquo;est le cas pour les Communs et l&rsquo;ESS. Tenir ce genre de propos est à vrai dire périlleux, car c&rsquo;est s&rsquo;interdire toute forme de compromis, sous peine de tomber immédiatement dans une forme de contradiction performative décrédibilisant complètement le message.</p>
<p>Sachant par ailleurs que le compromis peut prendre chez le Comité invisible des formes absolument ridicules&#8230; Sur la photo ci-dessous prise à la FNAC des Halles, on peut voir <i>Maintenant</i> au rayon &laquo;&nbsp;Nouveautés&nbsp;&raquo;, trônant à côté du controversé ouvrage <i>Décadence</i> de Michel Onfray&#8230; C&rsquo;est en m&rsquo;arrêtant sidéré devant cet improbable télescopage, dictée par la plus pure des logiques mercantiles, que je me suis juré d&rsquo;écrire ce billet !</p>
<p><img data-attachment-id="10716" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/08/31/le-comite-invisible-et-les-communs-pourrons-nous-encore-etre-amis/dfqwzpnxoaadlq8-jpg-large/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/dfqwzpnxoaadlq8-large.jpg?w=539&#038;h=952" data-orig-size="1151,2048" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="DFQwzpNXoAAdLq8.jpg large" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/dfqwzpnxoaadlq8-large.jpg?w=539&#038;h=952?w=169" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/dfqwzpnxoaadlq8-large.jpg?w=539&#038;h=952?w=576" class="aligncenter wp-image-10716" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/08/dfqwzpnxoaadlq8-large.jpg?w=539&#038;h=952" alt="" width="539" height="952" /></p>
<p>Le pire, c&rsquo;est qu&rsquo;il aurait été fort simple pour le Comité invisible et son éditeur de &laquo;&nbsp;sortir de l&rsquo;économie&nbsp;&raquo; : il aurait suffi pour cela de publier le texte en ligne sous licence libre. Les licences libres sont typiquement des outils qui permettent de &laquo;&nbsp;démarchandiser&nbsp;&raquo; des ressources numériques, comme le sont par exemple Linux ou Wikipédia, tout en laissant ouverte la possibilité de vendre les supports matériels que sont les livres papier. Avec la notoriété acquise avec le temps par le Comité invisible, il est évident que ce troisième ouvrage, très attendu après les remous de l&rsquo;année 2016, se serait de toutes façons fort bien vendu, même s&rsquo;il avait été en accès gratuit par ailleurs. Les auteurs auraient certes encore été dans le compromis avec l&rsquo;économie, mais pas au prix d&rsquo;une perte totale de cohérence, comme c&rsquo;est le cas aujourd&rsquo;hui.</p>
<p>Car il faut bien arriver à cette conclusion : le Comité invisible n&rsquo;a pas été capable de s&rsquo;appliquer à lui-même les principes qu&rsquo;il prône dans son propre livre. Ce qui peut signifier deux choses : 1) soit ce qu&rsquo;ils proposent est impossible à réaliser ; 2) soit ils se fichent profondément de nous. Et la seconde hypothèse est hélas sérieusement à envisager, car voici ce que l&rsquo;on peut lire à la page 104 du livre dans la partie consacrée justement à la question de la &laquo;&nbsp;sortie de l&rsquo;économie&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote><p>Faire payer les connards est de bonne guerre. Qui aime ne compte pas. Là où l&rsquo;argent vaut quelque chose, la parole ne vaut rien. Là où la parole vaut, l&rsquo;argent ne vaut rien. Sortir de l&rsquo;économie, c&rsquo;est donc être à même de distinguer nettement entre les partages possibles, déployer depuis là où l&rsquo;on est tout un art des distances.</p></blockquote>
<p>Hum&#8230; Le lecteur qui aura déboursé 9 euros pour pouvoir lire ces lignes pourra donc en déduire qu&rsquo;il est considéré <i>comme un connard</i> et que l&rsquo;argent a encore aux yeux des auteurs suffisamment d&rsquo;importance pour que leur parole ne vaille rien&#8230; La vérité, c&rsquo;est que pour être cohérent avec son propos, il aurait fallu que le Comité invisible commence par faire de son livre un Commun, mais c&rsquo;était difficile en partant des préjugés qui sont les leurs.</p>
<p>Le pire, c&rsquo;est que l&rsquo;ouvrage contient aussi une pseudo-justification qui expliquerait le choix de ne pas faire paraître le livre en version numérique. En plus des institutions et de l&rsquo;économie, il faut en effet savoir que le Comité invisible condamne aussi radicalement <i>les écrans</i>, qu&rsquo;il accuse d&rsquo;engluer la population en l&#8217;empêchant de saisir l&rsquo;instant présent :</p>
<blockquote><p>Toutes les raisons sont réunies [de faire une révolution], mais ce ne sont pas les raisons qui font les révolutions, ce sont les corps. Et les corps sont devant les écrans.</p></blockquote>
<p>Que dire là encore, sinon que comme pour l&rsquo;économie, cela revient à <i>essentialiser </i>le numérique comme intrinsèquement malfaisant et à l&rsquo;abandonner tout entier à l&rsquo;ennemi, alors qu&rsquo;il s&rsquo;agit à l&rsquo;évidence aujourd&rsquo;hui d&rsquo;un des terrains majeurs de la lutte à conduire ? Sur cette question, <a href="https://lundi.am/Contribution-Damasio-a-l-appel-de-Lundi-matin-8-mai">on préférera lire Alain Damasio</a>, qui sur le site Lundi Matin appelle au contraire à réinvestir le numérique comme objet de résistance, en faisant parfaitement le lien avec le logiciel libre et les Communs :</p>
<blockquote><p>[&#8230;] liberté d’éducation, de production, de travailler ou non, liberté des savoirs, propriétés ouvertes et annulées, existences connectées et déconnectées, justice autogérée, Communs partout [&#8230;]</p>
<p>L’émancipation partira de la terre et de la chair, mais elle sortira aussi du numérique. Et elle impliquera de se réapproprier toute cette chaîne logistique digitale aujourd’hui intégralement privatisée et aliénée : aussi bien les câbles et la fibre que les nœuds du réseau, les antennes, les <span class="caps">VPN</span>, les routeurs, tout autant que les centres de données (datacenters) qui sont les ultramodernes forteresses de nos solitudes connectées.</p>
<p>Et en aval des « fournisseurs d’accès » (tout un poème), penser la totalité de nos pratiques en matériel libre, comme en logiciel libre : ordinateur et téléphone libre, électronique libre, caméra libre, baladeur, console, imprimante 3D libre. Tout un écosystème technique qu’on puisse se fabriquer, se bricoler, se partager, mettre en commun et qui échappe à l’empire du traçage gafesque.</p>
<p>L’enjeu des serveurs est particulièrement fort, tout comme la possibilité d’imaginer des centres de données autonomes, des <i>zadacenters </i>autogérés, nichés dans nos <span class="caps">ZAD</span>, et alimentés en énergie renouvelable. Cela pourrait déboucher non plus sur un darknet, mais un rednet ou un greenet — lieu d’expression et d’échange indépendant des monstres siliconnés.</p></blockquote>
<p>Voilà un terreau fertile pour la <i>convergence des luttes</i>, ce mot d&rsquo;ordre qui fut si important pendant Nuit Debout, et qui est exactement à l&rsquo;opposé de ce que veulent nos étranges &laquo;&nbsp;amis&nbsp;&raquo; du Comité invisible&#8230;</p>
<h1 style="text-align:center;">***</h1>
<p>Je terminerai ce billet avec une phrase de <i>Maintenant</i> que je trouve assez croustillante au vu de tout ce qui précède :</p>
<blockquote><p>Nous n&rsquo;avons pas de programme, de solutions à vendre. Destituer, en latin, c&rsquo;est aussi décevoir. Toutes les attentes sont à décevoir.</p></blockquote>
<p>Certes, le Comité invisible propose peu de solutions concrètes, mais il a quand même&#8230; un livre à vendre ! Et comme j&rsquo;ai essayé de le montrer, le lecteur exigeant trouvera effectivement bien des motifs de déception au fil de la lecture.</p>
<p>Pour le reste, lisez Elinor Ostrom ; lisez Michel Bauwens ; lisez Dardot et Laval ; lisez Karl Polanyi ; lisez Jean-Louis Laville ; lisez Frédéric Lordon ; lisez Spinoza.</p>
<p>Lisez-les comme il vous plaît, en papier ou devant des écrans.</p>
<p>Scannez les bouquins et partagez avec le monde entier les fichiers.</p>
<p>Investissez-vous de toutes vos forces dans les Communs et dans l&rsquo;ESS.</p>
<p>Et faites attention aux zozos qui prétendraient vous en dissuader, au prix de 9 euros TTC et d&rsquo;une mortelle contradiction&#8230;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/economie/'>économie</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/comite-invisible/'>Comité invisible</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/communautes/'>communautés</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/communs/'>communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/elinor-ostrom/'>Elinor Ostrom</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/institution/'>institution</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/karl-polanyi/'>Karl Polanyi</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/maintenant/'>Maintenant</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/notre-dame-des-landes/'>Notre-Dame-Des Landes</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/zad/'>ZAD</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10695/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10695/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10695/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10695/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10695/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10695/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10695/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10695/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10695/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10695/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10695/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10695/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10695/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10695/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10695&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=10748
title: Quel remède pour SoundCloud, malade de ses remix ?
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content:
<p>Cette semaine, l&rsquo;ami Olivier Ertzscheid a <a href="http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2017/09/sites-web-ne-meurent-jamais.html">écrit sur son blog Affordance un intéressant billet</a> consacré à ce qui fut l&rsquo;un feuilletons qui nous aura tenu en haleine cet été : les craintes concernant la disparition de la plateforme de streaming musical SoundCloud.</p>
<p><img data-attachment-id="10749" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/09/09/quel-remede-pour-soundcloud-malade-de-ses-remix/sound/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/09/sound.jpg?w=511&#038;h=292" data-orig-size="648,365" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;1&quot;}" data-image-title="sound" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/09/sound.jpg?w=511&#038;h=292?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/09/sound.jpg?w=511&#038;h=292?w=640" class="aligncenter wp-image-10749" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/09/sound.jpg?w=511&#038;h=292" alt="" width="511" height="292"></p>
<p>Il y décrit notamment la dépendance dans laquelle nous sommes tombés vis-à-vis des grands sites centralisés pour la transmission et la conservation de notre patrimoine culturel :</p>
<blockquote><p>Les sites web ne meurent jamais. Mais ce n&rsquo;est pas une raison suffisante pour penser que la culture qu&rsquo;ils fondent peut se prolonger au-delà d&rsquo;eux.</p>
<p>Le grand chantier du prochain siècle doit nous amener à nous interroger et à peser sur le rôle des opérateurs publics dans la fabrique, la conservation et la transmission d&rsquo;un patrimoine culturel nativement numérique, lequel, s&rsquo;il n&rsquo;appartient qu&rsquo;à quelques oligopoles privés si bienveillants fussent-ils, nous ramènerait inexorablement aux temps où la terre était &#8230; plate(forme).</p></blockquote>
<p>Si je partage &#8211; comme souvent &#8211; cette vision avec Olivier, je suis peut-être moins d&rsquo;accord avec les causes qu&rsquo;il identifie pour expliquer les difficultés récurrentes que rencontre SoundCloud, au point de menacer aujourd&rsquo;hui sa survie. C&rsquo;est en effet à mon sens moins du côté d&rsquo;une incapacité de SoundCloud à &laquo;&nbsp;<i>capter des usages</i>&nbsp;&raquo; qu&rsquo;il faut aller voir que de l&rsquo;arrière plan juridique auquel est soumise une telle plateforme.</p>
<p><span id="more-10748"></span></p>
<p>Les usages sont en effet bel et bien encore au rendez-vous pour SoundCloud. Le site a peut-être perdu de sa superbe, mais<a href="https://start.lesechos.fr/actu-entreprises/technologie-digital/l-histoire-agitee-de-soundcloud-tout-juste-sauve-par-un-rappeur-8914.php"> il demeure le plus impressionnant catalogue musical de tous les sites de streaming musicaux au monde</a>, avec 120 millions de titres contre 30 millions pour Spotify ou 43 pour Deezer. L&rsquo;aspect quantitatif est par ailleurs renforcé par la qualité des titres hébergés, car SoundCloud est le site qui avait jusqu&rsquo;ici réussi à capter la musique indépendante, les artistes auto-produits et les créations des DJ produisant des remix, mashups et bootlegs. Or ce sont précisément ces derniers types de contenus qui ont peu à peu rendu &laquo;&nbsp;malade&nbsp;&raquo; la plateforme pour des raisons purement juridiques.</p>
<p>Les grandes majors de la musique ont en effet rapidement vu SoundCloud comme un concurrent gênant, menaçant par sa richesse les &laquo;&nbsp;offres légales&nbsp;&raquo; qu&rsquo;elles tentaient de mettre en place. C&rsquo;est la raison pour laquelle elles ont peu à peu augmenté la pression sur le site, <a href="https://start.lesechos.fr/actu-entreprises/technologie-digital/l-histoire-agitee-de-soundcloud-tout-juste-sauve-par-un-rappeur-8914.php">comme le résume bien cet article des Echos</a> :</p>
<blockquote><p>Un succès qui n’échappe pas aux labels musicaux, les géants Universal et Warner en tête. Selon ces ayants droit, une partie du catalogue Soundcloud comporte du contenu qui leur appartient. Dans le cas d’un set de DJ mis en ligne par exemple, les majors estiment que la plateforme devrait leur verser des droits pour la diffusion des morceaux (ou <i>samples</i>) utilisés.</p>
<p>Les maisons de disques mettent également sous pression les artistes sous contrat qui diffusent gratuitement sur la plateforme des morceaux inédits. Aujourd’hui on estime à 20% les titres mis en ligne sur Soundcloud par des artistes engagés avec des labels.</p>
<p>L’entrée en jeu des maisons de disque contraint Soundcloud à changer de modèle. La plateforme devient pour partie payante avec son offre Soundcloud Go, qui arrive en France en mai 2016. Sans cet accès à 9,99 euros par mois, l’utilisateur ne peut plus écouter en entier les titres sous labels Il entend également une publicité entre chaque chanson, qui sert à financer les sommes à verser aux ayant-droits.</p></blockquote>
<p>Avant le lancement en 2016 de son offre d&rsquo;abonnement, SoundCloud reposait sur un autre modèle économique, basé sur la vente de services (les utilisateurs ayant besoin de mettre en ligne de nombreux morceaux payaient de l&rsquo;espace de stockage). Ce sont les ayants droit qui l&rsquo;ont contraint à aller vers la &laquo;&nbsp;marchandisation&nbsp;&raquo; forcée de l&rsquo;écoute, en lançant le site dans la course à la rentabilité qui a failli le mettre à genoux avant l&rsquo;été. Finalement, c&rsquo;est <a href="http://www.konbini.com/fr/entertainment-2/chance-the-rapper-a-sauve-soundcloud/">grâce à l&rsquo;intervention d&rsquo;un rappeur qui a commencé sa carrière sur SoundCloud (Chance The Rapper) </a>qu&rsquo;un plan de sauvetage a pu être lancé en urgence, qui a conduit au rachat par deux investisseurs de la plateforme en juillet, au prix du licenciement de 40% de ses effectifs.</p>
<p>Cette &laquo;&nbsp;descente aux enfers&nbsp;&raquo; a connu d&rsquo;autres étapes dans le passé, dont j&rsquo;ai déjà parlé sur S.I.Lex. En 2013, <a href="https://scinfolex.com/2013/04/18/filtrage-soundcloud-fait-sa-police-du-copyright/">SoundCloud avait ainsi traversé une crise assez grave, déjà provoquée par des conflits avec les ayants droit de la musique</a>. Ces derniers accusaient en effet le site d&rsquo;héberger de nombreux remix et mashups produits par ses utilisateurs, sans reverser de rémunération au titre du droit d&rsquo;auteur. Plusieurs majors avaient été jusqu&rsquo;à menacer d&rsquo;engager la responsabilité de SoundCloud en justice (ce qu&rsquo;ils ont fait ensuite pour GrooveShark par exemple, <a href="https://scinfolex.com/2015/05/03/la-fin-de-grooveshark-et-le-prix-a-payer-pour-la-survie-des-plateformes/">jusqu&rsquo;à avoir sa peau&#8230;</a>). Un compromis avait fini par être trouvé, mais seulement après que SoundCloud ait accepté de déployer un système de filtrage automatisé permettant aux ayants droits de demander la suppression de morceaux protégés. Ce virage <a href="https://spark972.com/2015/04/27/djs-faut-il-quitter-soundcloud/">avait déclenché la colère de nombreux musiciens</a>, notamment les DJ qui apportaient pourtant au site les contenus faisant son originalité. C&rsquo;est à partir de ce moment que quelque chose s&rsquo;est irrémédiablement brisé pour SoundCloud&#8230;</p>
<p>C&rsquo;est donc pour n&rsquo;avoir pu trouver d&rsquo;arrangement avec les ayants droit que le site a failli disparaître, avec toujours au premier plan cette difficulté à trouver une base légale pour les usages transformatifs (mashups, remix), dont j&rsquo;ai si souvent parlé sur ce blog. Or il est intéressant de mettre en rapport les difficultés de SoundCloud avec ce qui se passe en ce moment sur d&rsquo;autres plateformes.<a href="https://www.nextinpact.com/news/105006-sony-music-signe-avec-dubset-pour-monetiser-remix-en-streaming.htm"> On a appris notamment la semaine dernière que Sony</a>, l&rsquo;une des trois grandes majors de la musique, avait conclu un accord avec Spotify et Apple Music qui va permettre de &laquo;&nbsp;légaliser les remix&nbsp;&raquo;. Les DJ vont en effet pouvoir aller puiser dans le catalogue de Sony pour réutiliser des extraits de morceaux et les diffuser, via les offres de Spotify et Apple Music. Un tel &laquo;&nbsp;miracle&nbsp;&raquo; est juridiquement possible <a href="http://www.numerama.com/pop-culture/153437-apple-music-a-trouve-le-moyen-de-diffuser-legalement-des-mixtapes.html">grâce à un intermédiaire appelé Dubset</a>, qui a réussi à mettre en place un dispositif technique pour analyser les morceaux et identifier les emprunts en les comparant à une base d&#8217;empreintes fournies par les ayants droit. Il est capable ensuite d&rsquo;aller vérifier si des autorisations ont été bien accordées pour la réutilisation et, en fonction de la longueur et de la nature des extraits, de répartir la rémunération entre le DJ et les ayants droit des morceaux auxquels il a emprunté pour produire son oeuvre dérivée.</p>
<p>En un sens, Dubset est donc l&rsquo;équivalent des &laquo;&nbsp;robocopyrights&nbsp;&raquo; que l&rsquo;on rencontre déjà sur Youtube (ContentID), avec la particularité qu&rsquo;il n&rsquo;est pas utilisé à des fins répressives, mais au contraire pour gérer des autorisations et organiser une répartition de la rémunération. A vrai dire, le ContentID de Youtube <a href="https://scinfolex.com/2012/10/06/le-secret-de-gangnam-style-ne-pas-etre-a-cheval-sur-le-droit-dauteur/">avait à l&rsquo;origine les mêmes intentions</a>, mais il s&rsquo;est transformé au fil du temps en un &laquo;&nbsp;flic robotisé&nbsp;&raquo; du droit d&rsquo;auteur, faute pour Google d&rsquo;arriver à un accord avec les majors de la musique sur ces questions de rémunération. Dubset est donc parvenu à un tour de force qui mérite à mon sens que l&rsquo;on suive l&rsquo;évolution de cet acteur, dont on peut penser qu&rsquo;il jouera un rôle important dans l&rsquo;écosystème de la musique en ligne.</p>
<p>Quelque part, on a presqu&rsquo;envie de dire que Dubset constitue un usage &laquo;&nbsp;intelligent&nbsp;&raquo; du filtrage des contenus, car il vient au soutien des pratiques créatives plutôt que de verser dans la répression, en assurant la co-existence pacifique entre ayants droit et nouveaux créateurs. Mais il suffit de réfléchir un peu pour voir que des dérives assez lourdes peuvent survenir. La première qui saute aux yeux, c&rsquo;est que si ce système bénéficie à Spotify ou Apple Music, ce n&rsquo;est visiblement pas le cas pour SoundCloud, qui en aurait pourtant désespérément besoin. Et à mesure que Dubset va se rendre indispensable pour gérer ces questions juridiques (il suffirait pour cela que les deux autres majors &#8211; Warner et Universal &#8211; lui ouvrent leurs catalogues), il sera capable de décider de la vie ou de la mort des plateformes, selon qu&rsquo;il fera affaire avec elles ou non. On est en réalité en train de créer un acteur qui peut contribuer à renforcer encore la centralisation et les effets d&rsquo;oligopoles dans l&rsquo;univers des plateformes. Par ailleurs, l&rsquo;autre &laquo;&nbsp;effet pervers&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est que les créateurs ne peuvent bénéficier des services de Dubset que s&rsquo;ils vendent leur remix et leurs mashups. Or une grande partie de cette culture musicale était produite par des amateurs qui n&rsquo;avaient pas forcément l&rsquo;intention de monétiser leurs créations. On pousse donc à la transformation de pratiques non-marchandes en des pratiques marchandes et, pire encore, on renforce l&rsquo;illégalité des premières, puisque seules les secondes pourront bénéficier du montage juridique offert par Dubset.</p>
<p>C&rsquo;est peut-être justement parce qu&rsquo;un acteur comme Dubset a le potentiel de prendre une place très importante dans le paysage que l&rsquo;on voit parallèlement Facebook se lancer dans de grandes manoeuvres auprès des ayants droit de la musique, comme l&rsquo;explique <a href="https://www.presse-citron.net/facebook-pourrait-sortir-chequier-quon-puisse-utiliser-plus-de-musiques-nos-videos/">cet article sur Presse Citron</a> :</p>
<blockquote><p>Actuellement, si vous tentez d’uploader une vidéo avec une musique protégée, Facebook peut bloquer ce contenu</p>
<p>Mais d’après les sources de <a href="https://www.bloomberg.com/news/articles/2017-09-05/facebook-said-to-offer-hundreds-of-millions-for-music-rights" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Bloomberg</a>, le numéro un des réseaux sociaux serait en train de discuter avec les principaux labels pour permettre aux utilisateurs et aux pages d’utiliser ces morceaux dans leurs vidéos.</p>
<p>En substance, si Facebook négocie avec les entreprises, cela lui évitera de bloquer les vidéos qui, actuellement, ne respectent pas le droit d’auteur. Et selon Bloomberg, le numéro un des réseaux sociaux serait disposé à payer des centaines de millions de dollars.</p>
<p>En donnant accès à ces morceaux à ses créateurs, Facebook pourrait encourager ceux-ci à poster plus de vidéos. Avec des musiques populaires, ces vidéos pourraient également produire plus d’engagement et plus de vues.</p></blockquote>
<p>En gros, cela signifie que Facebook est en train d&rsquo;essayer de parvenir à faire ce que Youtube a toujours échoué à accomplir : trouver un arrangement avec les majors de la musique sur la répartition de la valeur et la redistribution des recettes publicitaires générées par la circulation des contenus sur la plateforme. S&rsquo;il parvenait à un tel accord, Facebook deviendrait ainsi un gigantesque &laquo;&nbsp;espace autorisé&nbsp;&raquo; du partage de la musique en ligne, mais il n&rsquo;y aurait absolument pas lieu de nous en réjouir. Car en effet, par contraste, cette légalité sur Facebook renforcerait encore l&rsquo;illégalité de toutes les autres types de partage de la musique sur Internet, y compris les formes décentralisées et non-marchandes qui subsistent encore. Et le prix indirect à payer pour ce &laquo;&nbsp;droit au partage&nbsp;&raquo; qui nous serait octroyé par Facebook serait immense, puisqu&rsquo;il passerait par le sacrifice obligé de notre vie privée et l&rsquo;exploitation de nos données personnelles.</p>
<p>Ces évolutions soulignent encore et toujours l&rsquo;importance de continuer à soutenir la légalisation du partage non-marchand des oeuvres en ligne et des pratiques transformatives, <a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">telle que la propose depuis des années à présent La Quadrature du Net</a>. Un acteur comme Dubset pourrait très bien avoir sa raison d&rsquo;être pour organiser la commercialisation des remix et des mashup. Mais le seul moyen d&rsquo;éviter qu&rsquo;il ne devienne extrêmement nocif, c&rsquo;est que cette marchandisation soit contrebalancée par une sphère d&rsquo;échanges non-marchands, éventuellement soutenus par un dispositif de financement mutualisé comme une contribution créative.</p>
<p>Mais ce n&rsquo;est hélas absolument pas la voie que prennent les évolutions législatives en cours. Le projet de nouvelle directive européenne sur le droit d&rsquo;auteur <a href="https://www.nextinpact.com/news/105105-reforme-droit-dauteur-six-etats-membres-inquiets-dommages-collateraux.htm">continue par exemple au contraire à défendre l&rsquo;idée d&rsquo;imposer un filtrage automatisé à toutes les plateformes</a>, avec blocage des contenus dès l&rsquo;upload par les utilisateurs. On n&rsquo;est donc même pas dans un usage &laquo;&nbsp;intelligent&nbsp;&raquo; du filtrage, comme Dubset en montre l&rsquo;exemple, mais toujours au contraire dans les mêmes veilles lubies répressives&#8230; A terme, ce n&rsquo;est pas seulement la disparition de sites comme SoundCloud que nous risquons de connaître, mais aussi une mise sous cloche de l&rsquo;Internet européen, qui ne fera que renforcer l&rsquo;attractivité d&rsquo;acteurs comme Facebook s&rsquo;ils arrivent à se constituer en zone de partage toléré.</p>
<p>Nous finirons par payer extrêmement cher &laquo;&nbsp;l&rsquo;Hadopisation du P2P&nbsp;&raquo; et l&rsquo;abandon des pratiques de diffusion décentralisée de la culture que cette technologie permettait. Si le mal qui frappe Soundcloud est peut-être à ce stade sans remède, il n&rsquo;est sans doute pas trop tard pour retrouver les gestes pour refaire de la Culture partagée en ligne un Commun.</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/apple-music/'>Apple Music</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/facebook/'>Facebook</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/filtrage/'>filtrage</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/mashup/'>mashup</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/musique/'>musique</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/remix/'>remix</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/robocopyright/'>robocopyright</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/soundcloud/'>soundcloud</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/spotify/'>spotify</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/usages-transformatifs/'>usages transformatifs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/youtube/'>youtube</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10748/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10748/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10748/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10748/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10748/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10748/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10748/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10748/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10748/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10748/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10748/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10748/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10748/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10748/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10748&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Les malheurs de Jean-Michel Jarre (font-ils le bonheur du domaine public ?)
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<p>Au sein de ma <a href="http://www.cnrtl.fr/definition/t%C3%A9ratologie">tératologie</a> personnelle, la figure de Jean-Michel Jarre occupe une place particulière. Si le grand public connaît les activités musicales du personnage, on sait généralement moins que Jean-Michel Jarre joue un rôle de premier plan dans le lobbying en faveur du renforcement du droit d&rsquo;auteur, notamment en tant que président de la <a href="http://fr.cisac.org/">CISAC</a> (le regroupement mondial des sociétés d&rsquo;auteurs, type SACEM).</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10761" style="width: 596px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10761" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/01/les-malheurs-de-jean-michel-jarre-font-ils-le-bonheur-du-domaine-public/jean-michel_jarre/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/jean-michel_jarre.jpg?w=596&#038;h=400" data-orig-size="800,533" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="Jean-Michel_Jarre" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/jean-michel_jarre.jpg?w=596&#038;h=400?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/jean-michel_jarre.jpg?w=596&#038;h=400?w=640" class="wp-image-10761" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/jean-michel_jarre.jpg?w=596&#038;h=400" alt="" width="596" height="400" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/jean-michel_jarre.jpg?w=150&amp;h=100 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/jean-michel_jarre.jpg?w=300&amp;h=200 300w" sizes="(max-width: 596px) 100vw, 596px"><figcaption class="wp-caption-text">Jean-Michel Jarre en 2015. Image par Jakub Murat. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.</figcaption></figure>
<p>Cela l&rsquo;a conduit à donner sur le sujet de nombreuses conférences et interviews ces dernières années, dont la plupart ont eu le don de me faire bouillir le sang. Mais <a href="http://www.numerama.com/magazine/19717-jean-michel-jarre-juge-la-loi-hadopi-mal-calibree-et-veut-taxer-les-fai.html">une en particulier m&rsquo;avait marqué en 2011</a>, dans laquelle il se prononçait en faveur de l&rsquo;établissement d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur perpétuel et donc de la suppression pure et simple du domaine public :</p>
<blockquote><p><i>Au XVIIIème siècle, on a décidé de manière assez subjective de se dire que le droit d’auteur, le copyright, aura une durée de vie de 50 ans. Pourquoi ? Parce qu’à cette époque-là, l’espérance de vie d’un être humain était de 50 ans. Aujourd’hui, on est deux siècles plus tard et il est temps de se dire ‘pourquoi on appliquerait pas ce qui existe dans l’industrie, c’est-à-dire le brevet ?</i>« .</p>
<p><i>La philosophie du brevet c’est que c’est absolument infini et qu’on le renouvelle tous les 20 ans. Et moi, je suis absolument pour le fait d’élargir et d’allonger beaucoup la durée de vie du copyright ce qui permettrait, et c’est pas pour des problèmes de succession et des ayants droit de la famille de l’auteur, d’introduire dans la tête de chacun dans notre société aujourd’hui, le fait que le geste de création est quelque-chose qui a une valeur inestimable.</i></p>
<p><i>Aujourd’hui, personne d’entre nous ne peut se payer Mona Lisa. En revanche, la 9ème de Beethoven ne vaut rien. Est-ce que ça veut dire que Beethoven est un artiste mineur par rapport à Léonard de Vinci ? C’est toute la question et c’est sur tous ces problèmes qu’il va falloir que des lois du système de type Hadopi se penchent.</i></p></blockquote>
<p><span id="more-10760"></span></p>
<h3><b>Droit d&rsquo;auteur à perpétuité&#8230; </b></h3>
<p>La première chose qui frappe en lisant ces lignes, c&rsquo;est l&rsquo;ignorance crasse dont Jean-Michel Jarre fait preuve à propos de cette propriété intellectuelle dont il entend pourtant se faire le héraut. Ce n&rsquo;est en effet pas au XVIIIème siècle que la durée du droit d&rsquo;auteur a été fixée à 50 ans (après la mort du créateur, soit-dit en passant&#8230;), mais bien plus tard, en 1866 en France et en 1886 avec <a href="http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/">la Convention de Berne</a> au niveau mondial. <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur_en_France">A sa création en 1791</a>, les révolutionnaires n&rsquo;avaient donné au droit d&rsquo;auteur qu&rsquo;une durée de 5 ans après la mort du créateur. Par ailleurs, Jean-Michel Jarre se trompe aussi lourdement à propos de la propriété industrielle, puisque ce sont les marques que l&rsquo;on peut renouveler indéfiniment par période de 20 ans, et non <a href="https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/le-brevet">les brevets qui expirent bien au terme de cette durée,</a> ce qui permet l&rsquo;existence d&rsquo;un domaine public des inventions (lequel s&rsquo;avère fondamental, puisque c&rsquo;est par exemple la condition de possibilité <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9dicament_g%C3%A9n%C3%A9rique">des médicaments génériques</a>). On pourra déduire de ces approximations qu&rsquo;en choisissant Jean-Michel Jarre comme porte-parole, le secteur de la création a vraiment décidé de confier le sérail à l&rsquo;eunuque&#8230;</p>
<p>Mais là n&rsquo;est pas le plus important, car cette sortie un peu grotesque en faveur d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur &laquo;&nbsp;éternel&nbsp;&raquo; touche en réalité à <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_perp%C3%A9tuelle">des questions tout à fait essentielles</a>. Depuis qu&rsquo;il existe des débats sur les droits des créateurs (<a href="http://www.multitudes.net/Petite-histoire-des-batailles-du/">déjà sous l&rsquo;Ancien Régime</a>), la question s&rsquo;est posée de savoir s&rsquo;il fallait les concevoir sur le mode de la propriété ou sous une forme différente. Or si l&rsquo;on admet que le droit d&rsquo;auteur est bien une propriété, alors l&rsquo;existence même du domaine public devient problématique, car normalement, la propriété que l&rsquo;on peut revendiquer sur des biens est sans limite dans le temps. C&rsquo;est ce qui permet par exemple de léguer une terre ou une maison à ses descendants au fil des générations sans que le processus s&rsquo;interrompe. Or si le droit d&rsquo;auteur se transmet bien aux héritiers de l&rsquo;auteur à sa mort, cette dévolution a une fin en ce qui concerne les droits patrimoniaux. 70 ans en principe après la mort de l&rsquo;auteur, ces droits s&rsquo;éteignent et l&rsquo;oeuvre accède au domaine public, ce qui signifie qu&rsquo;elle devient librement réutilisable (sous réserve du <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral">respect du droit moral </a>qui persiste) et rejoint alors les <a href="https://www.cairn.info/revue-documentaliste-sciences-de-l-information-2011-3-page-48.htm">Communs de la connaissance</a>.</p>
<p>La prise de position de Jean-Michel Jarre reflète en réalité le discours maximaliste sur le droit d&rsquo;auteur, poussé depuis des années par les ayants droit et les industries culturelles, qui cherchent constamment à en étendre l&rsquo;étendue et la portée, en appelant à la suppression de toutes les formes de limitations établissant un équilibre avec les droits du public.</p>
<h3>Déshérité par son père</h3>
<p>Or il est arrivé récemment à Jean-Michel Jarre une grave déconvenue dont je vous propose de goûter l&rsquo;ironie toute particulière s&rsquo;agissant d&rsquo;un tel <i>Copyright Troll</i>. Par <a href="https://www.doctrine.fr/d/CASS/2017/CASSW2130B688DCA65EACB333?q=16-17198&amp;only_top_results=true&amp;position=1&amp;action=result&amp;query_key=4c7d12681c09ae0f4b8d58965623d8e4&amp;original_query_key=4c7d12681c09ae0f4b8d58965623d8e4&amp;event_key=2017-09-29-1198083&amp;source=title">un arrêt rendu le 27 septembre dernier</a>, la Cour de Cassation a en effet reconnu la validité du testament de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Maurice_Jarre">Maurice Jarre</a>, le père de Jean-Michel, célèbre compositeur de musiques de films décédé en 2009.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/uU9t9CAS6mc?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>Celui-ci avait en effet pris la décision de déshériter complètement ses deux enfants au profit de son épouse, y compris en ce qui concerne ses droits d&rsquo;auteur. La journaliste du Monde Rafaele Rivais raconte cette histoire sur son blog, dans <a href="http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/09/29/maurice-jarre-avait-le-droit-de-desheriter-son-fils-jean-michel/">un billet que je vous recommande d&rsquo;aller lire</a>. L&rsquo;affaire soulevait notamment des questions intéressantes sur le plan juridique, car il est normalement interdit en France de déshériter ses enfants. La loi leur accorde une protection par le biais du mécanisme de la <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9serve_h%C3%A9r%C3%A9ditaire_en_France">réserve héréditaire</a>, qui limite la liberté testamentaire et leur garantit une part sur l&rsquo;héritage, variable selon le nombre d&rsquo;enfants, dont leur parent ne peut disposer à sa guise, contrairement à la &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9serve_(droit)">quotité disponible</a>&laquo;&nbsp;.</p>
<p>Or ici, le testament de Maurice Jarre a été établi selon la loi de l&rsquo;Etat de Californie, où le compositeur résidait depuis de nombreuses années, laquelle ne contient pas de disposition similaire à la loi française en matière d&rsquo;héritage. Jean-Michel Jarre faisait valoir que le testament de son père devait être annulé pour ne pas avoir respecté le principe de la réserve héréditaire, qui aurait valeur de principe essentiel du droit protégé par l&rsquo;ordre international public, ce qui imposerait d&rsquo;écarter l&rsquo;application de la loi étrangère. Mais la Cour de Cassation a choisi de suivre la <a href="https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2016/R91F307EC2355C60A5AD5?q=Paris%2C%2011%20mai%202016%20et%20compositeur%20et%20californie&amp;only_top_results=true&amp;position=1&amp;action=result&amp;query_key=8eca7242106087c0833a054c85f98de8&amp;original_query_key=8eca7242106087c0833a054c85f98de8&amp;event_key=2017-09-29-1198083&amp;source=title">Cour d&rsquo;appel de Paris </a>qui s&rsquo;était déjà prononcée sur l&rsquo;affaire en 2016, en estimant que &laquo;&nbsp;<i>si la réserve héréditaire est, en droit interne, un principe ancien mais aussi un principe actuel et important dans la société française, en ce qu’elle exprime la solidarité familiale, garantit une certaine égalité entre les enfants, et protège l’héritier d’éventuels errements du testateur, elle ne constitue pas un principe essentiel de ce droit, tel le principe de non-discrimination des successibles en raison du sexe, de la religion ou de la nature de la filiation, qui imposerait qu’il soit protégé par l’ordre public international français&nbsp;&raquo;.  </i>La Cour de Cassation en déduit que Maurice Jarre pouvait bien s&rsquo;appuyer sur la loi californienne pour déshériter valablement son fils, ce qui va empêcher ce dernier, comme il voulait le faire, d&rsquo;aller ponctionner une partie des droits d&rsquo;auteur versés par la SACEM du fait de l&rsquo;exploitation des oeuvres de son père.</p>
<p>On en arrive donc à une situation tout à fait incroyable où Jean-Michel Jarre, qui défend l&rsquo;idée d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur perpétuel sans aucune limite dans le temps, s&rsquo;est fait priver par son propre père du bénéfice de ses droits d&rsquo;auteur ! L&rsquo;ironie de cette histoire est vraiment mordante et les défenseurs du domaine public, au rang desquels je me place, pourront peut-être y voir une certaine forme de justice&#8230;</p>
<h3>Quid des licences libres et du domaine public volontaire ?</h3>
<p>Mais derrière l&rsquo;anecdote, cette affaire soulève d&rsquo;autres questions assez troublantes, sans forcément apporter de réponses claires. En effet ici, Maurice Jarre a choisi de déshériter son fils au profit de sa femme. Mais imaginons qu&rsquo;au lieu de faire cela, il ait décidé au soir de sa vie de placer ses oeuvres sous licence libre ou de les verser par anticipation dans le domaine public (en utilisant par exemple <a href="https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr">la licence CC0</a>, comme je le fais pour ce blog). Est-ce que son fils aurait pu alors se plaindre d&rsquo;avoir été &laquo;&nbsp;déshérité&nbsp;&raquo; et essayer de revenir sur la décision de son géniteur pour replacer les oeuvres sous droits exclusifs, en faisant valoir son droit au respect de la réserve héréditaire ?</p>
<p>La question est complexe, mais pas complètement nouvelle. Elle s&rsquo;est déjà posée dans l&rsquo;histoire à propos de l&rsquo;écrivain russe Léon Tolstoï, qui peut quelque part être considéré comme <a href="https://scinfolex.com/2012/03/16/rien-nest-a-nous-grandeur-et-misere-du-domaine-public-volontaire/">l&rsquo;un des précurseurs de la Culture libre</a>. Pour des raisons religieuses et par patriotisme, <a href="http://next.liberation.fr/culture/2010/11/13/guerre-et-paix-chez-les-tolstoi_693290">Tolstoï a en effet choisi à la fin de sa vie de faire établir un testament</a> dans lequel il exprimait sa volonté d&rsquo;offrir son oeuvre au peuple russe en renonçant à ses droits d&rsquo;auteur. C&rsquo;est ce qui fait que l&rsquo;édition de ses oeuvres complète parue de 1928 à 1951 porte sur la page de garde de chaque volume cette mention : &laquo;&nbsp;<i>La reproduction de ces textes est autorisée gratuitement.&nbsp;&raquo; </i>Or ce choix revenait à refuser de transmettre à sa femme Sofia (et à leurs 13 enfants) le bénéfice de ses droits d&rsquo;auteur. Elle lui a d&rsquo;ailleurs très amèrement reproché au point d&#8217;empoisonner complètement la relation du couple jusqu&rsquo;à la mort de l&rsquo;écrivain, qui refusa pourtant de revenir sur sa décision. Or Sofia accusait bien Léon de l&rsquo;avoir déshéritée, ainsi que ses enfants, comme elle l&rsquo;exprime dans son journal : &laquo;&nbsp;<i>Il a ainsi ôté le dernier morceau de pain de la bouche de ses enfants et de ses petits-enfants pour toujours… Quel monstre !&nbsp;&raquo;. </i></p>
<p>Si Tolstoï avait vécu aujourd&rsquo;hui, il aurait peut-être choisi plutôt de libérer ses oeuvres sous licence libre avant de mourir ou de les placer dans le domaine public volontairement en utilisant la CC0. En 2010, j&rsquo;avais écrit <a href="https://scinfolex.com/2010/12/05/apres-la-carte-de-donneur-dorganes-voici-la-carte-de-donneur-au-domaine-public/">un billet à propos d&rsquo;une intéressante &laquo;&nbsp;carte de donneur de propriété intellectuelle&nbsp;&raquo;</a> qui, sur le modèle des cartes de donneur d&rsquo;organes, manifestait la volonté d&rsquo;un créateur de transférer à sa mort tous ses droits de propriété intellectuelle dans le domaine public.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10763" style="width: 600px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10763" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/01/les-malheurs-de-jean-michel-jarre-font-ils-le-bonheur-du-domaine-public/carte-7/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/carte.jpg?w=640" data-orig-size="600,450" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="carte" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/carte.jpg?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/carte.jpg?w=640?w=600" class="wp-image-10763 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/carte.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/carte.jpg 600w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/carte.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/carte.jpg?w=300 300w" sizes="(max-width: 600px) 100vw, 600px"  ><figcaption class="wp-caption-text">La carte de donneur de propriété intellectuelle.</figcaption></figure>
<p>La décision de la Cour de Cassation rendue à propos de l&rsquo;affaire Jarre n&rsquo;offre pas vraiment de réponse claire pour savoir si l&rsquo;usage des licences libres pourrait être considéré comme une violation de la réserve héréditaire. Elle valide en effet le raisonnement de la Cour d&rsquo;appel estimant que &laquo;&nbsp;<i>si la liberté testamentaire diffère des dispositions impératives du droit français, elle ne contrevient pas à des principes essentiels de ce droit&nbsp;&raquo;. </i>La réserve héréditaire n&rsquo;est donc pas un principe essentiel du droit français, ce qui fait que des lois étrangères contraires n&rsquo;ont pas à être écartées en cas de conflit de lois, comme c&rsquo;était le cas dans l&rsquo;affaire Jarre. Mais il n&rsquo;en reste pas moins qu&rsquo;elle appartient aux &laquo;&nbsp;dispositions impératives du droit français&nbsp;&raquo; que doivent respecter les testaments établis en France.</p>
<p>Les règles régissant <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/H%C3%A9ritage_des_droits_d'auteur_(fr)">l&rsquo;héritage des droits d&rsquo;auteur</a> sont par ailleurs assez ambivalentes. Si les descendants se voient bien transmettre les droits patrimoniaux et le droit moral sur l&rsquo;oeuvre, ils ne peuvent pas complètement les utiliser à leur guise. En effet, ils sont tenus d&rsquo;honorer les engagements contractuels conclus par l&rsquo;auteur de son vivant. Par exemple, si l&rsquo;auteur avait signé un contrat exclusif avec un éditeur, les descendants sont obligés d&rsquo;en respecter les clauses. Par ailleurs, ils sont normalement aussi tenus de respecter les volontés clairement exprimées par l&rsquo;auteur de son vivant et <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=083DB90FB97E16B0BAD7014BA136849C.tplgfr33s_1?idArticle=LEGIARTI000006278926&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20171001">une action en justice est même prévue par le Code de propriété intellectuelle</a> pour sanctionner &laquo;&nbsp;<i>l&rsquo;abus notoire dans l&rsquo;usage ou le non-usage des droits d&rsquo;exploitation de la part des représentants de l&rsquo;auteur décédé</i>&laquo;&nbsp;.</p>
<p>Des licences libres comme les Creative Commons prévoient elles-mêmes la possibilité d&rsquo;une certaine forme de réversibilité. Le titulaire des droits peut choisir de cesser de mettre à disposition son oeuvre sous licence libre pour revenir aux droits exclusifs classiques, mais il ne peut ce faisant remettre en cause les droits déjà obtenus par les réutilisateurs. On pourrait donc imaginer des descendants user de cette possibilité pour replacer une oeuvre de leur parent sous &laquo;&nbsp;copyright : tous droits réservés&nbsp;&raquo;. Mais il me semble que ce faisant, ils commettraient un &laquo;&nbsp;abus de droit notoire&nbsp;&raquo;, car le choix d&rsquo;une licence libre manifeste une volonté claire du créateur d&rsquo;autoriser la réutilisation de son oeuvre, dont les descendants ne devraient pas pouvoir librement disposer à leur guise.</p>
<p>Par ailleurs, il me semble aussi qu&rsquo;on ne peut tout simplement pas dire que diffuser ses oeuvres sous licence libre ou les verser dans le domaine public par anticipation revient à déshériter ses descendants. Le mécanisme de la réserve héréditaire est fait pour empêcher une personne de favoriser un tiers ou un descendant en particulier au détriment du reste de la fratrie. On est donc face à un mécanisme qui empêche qu&rsquo;un intérêt privé soit favorisé par rapport à un autre. Mais en optant pour une licence libre ou le domaine public volontaire, c&rsquo;est l&rsquo;intérêt public que l&rsquo;auteur favorise et cette considération devrait être prise en compte pour écarter l&rsquo;application du principe de la réserve héréditaire.</p>
<h2 style="text-align:center;">***</h2>
<p>Il n&rsquo;en reste pas moins que l&rsquo;on ne sait pas exactement ce que répondrait un tribunal s&rsquo;il était saisi d&rsquo;un conflit sur ce genre de questions. Il faut espérer que si un tel procès devait un jour survenir, le juge en charge de l&rsquo;affaire se souvienne de ces paroles de Victor Hugo :</p>
<blockquote><p>L’héritier du sang est l’héritier du sang. L’écrivain, en tant qu’écrivain, n’a qu’un héritier, c’est l’héritier de l’esprit, c’est l’esprit humain, c’est le domaine public. Voilà la vérité absolue.</p></blockquote><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a>, <a href='https://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/jean-michel-jarre/'>Jean-Michel Jarre</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/maurice-jarre/'>Maurice Jarre</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10760/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10760/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10760/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10760/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10760/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10760/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10760/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10760/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10760/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10760/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10760/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10760/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10760/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10760/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10760&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Les « biens communs » d’Emmanuel Macron ne sont pas les nôtres !
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content:
<p>Il fallait bien que cela finisse par arriver&#8230; Emmanuel Macron s&rsquo;est emparé du vocabulaire des biens communs, lors <a href="http://mashable.france24.com/tech-business/20170929-macron-propositions-numerique-tallinn-cybersecurite">du sommet européen qui s&rsquo;est tenu à Tallinn la semaine dernière</a>. Il a prononcé à cette occasion un discours pendant une conférence de presse pour présenter une stratégie sur le numérique pour l&rsquo;Union européenne, articulée autour de quatre piliers. Or le troisième de ces piliers porte précisément sur le &laquo;&nbsp;<b>financement des biens communs</b>&nbsp;&raquo; (<a href="http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/tallinn-la-conference-de-presse-d-emmanuel-macron-986425.html">cliquez ici</a> pour voir la vidéo à partir de 9.12 minutes).</p>
<p><img data-attachment-id="10775" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/02/les-biens-communs-demmanuel-macron-ne-sont-pas-les-notres/macron/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/macron.png?w=640" data-orig-size="705,395" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="macron" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/macron.png?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/macron.png?w=640?w=640" class="wp-image-10775 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/macron.png?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/macron.png?w=640 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/macron.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/macron.png?w=300 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/macron.png 705w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"   /></p>
<p>Voici la transcription de cette partie du discours <a href="http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/conference-de-presse-du-president-de-la-republique-emmanuel-macron-lors-du-sommet-du-numerique-a-tallinn-estonie/">telle qu&rsquo;on la trouve sur le site de l&rsquo;Elysée</a> :</p>
<blockquote><p>Troisième pilier de l’action que nous devons conduire : c’est celui du <b>financement des biens communs</b>. Le numérique bouscule très profondément nos économies, nos sociétés. Mais il implique aussi de financer les choses qu’aucun acteur privé ne finance. Une part non négligeable de nos populations n’ont pas accès au numérique aujourd’hui, parce qu’elles n’ont pas accès à la fibre, parce qu’elles n’ont pas d&rsquo;accès en termes de connaissances ou de capacités, et c’est un vrai défi pour toutes les sociétés et toutes les démocraties de l’Union européennes. Si nous n’avons qu’un agenda numérique ambitieux sans essayer de réduire la fracture numérique partout dans nos pays, nous nourrirons les populismes et les extrêmes. C&rsquo;est un investissement que les opérateurs ne font pas, parce qu’il n’est pas rentable. C’est aux pouvoirs publics de le faire.</p>
<p>Le numérique, comme je l’ai dit, bouscule des secteurs d’activité économique en profondeur et suppose de requalifier, dans chacun de nos pays, des millions de nos concitoyens. Ça veut dire les former différemment, mais aussi former tout au long de la vie, soit pour changer de secteur, soit pour changer de type d’activité dans un secteur.</p>
<p>Cet investissement, c’est un investissement public. Les acteurs économiques ne le font quasiment pas. <b>Ces biens communs</b> sont indispensables si nous voulons réussir la transition du numérique, et si nous ne voulons pas que cette transition signifie la mise à l’écart de la société contemporaine de millions de nos concitoyens. Pour se faire, nous devons organiser son juste financement par les acteurs du numérique. Or aujourd&rsquo;hui, les géants du numérique ne contribuent pas au financement des biens communs. Il serait absurde de demander aux acteurs de l’économie d’aujourd&rsquo;hui ou d’hier, qui sont eux-mêmes bousculés, parfois fragilisés par le numérique, d’être les seuls à financer cette transformation ! Or aujourd’hui, c’est la situation dans laquelle nous nous trouvons. Les industriels, nos industriels, nos PME, nos TPE paient des impôts sur les sociétés, de la TVA, et toute la fiscalité que nous connaissons, fiscalité à laquelle échappent en quasi-totalité, en particulier, les grands acteurs du numérique qui optimisent dans des montages internationaux leurs structures fiscales.</p>
<p>C’est pourquoi je soutiens l’initiative prise par la Commission européenne d’une taxe dans le cadre ACCIS. C’est pourquoi je souhaite que nous allions plus loin et je soutiens l’initiative prise par plusieurs ministres des Finances d’une taxe sur la valeur créée dans nos pays. Cette taxe permettra de prélever un juste <b>financement de ces biens communs</b> par une taxation des acteurs qui concurrencent les acteurs européens et qui, aujourd’hui, ne participent pas suffisamment ou pas du tout à ce financement.</p>
<p>C’est une taxe qui a pour avantage également de ne pas créer d’effet de déport ou de perte de base fiscale puisqu’elle repose sur la valeur créée dans un pays et non pas sur l’implantation et sur l’établissement stable dans le pays dudit opérateur. Ce qui est pertinent par rapport à la logique même du numérique. Ce qui veut dire que quand certains nous disent : « Si vous les taxez, ils vont partir » ; non, on ne taxera plus, si on suit la proposition de nos ministres de Finances, s’ils n’opèrent plus dans nos pays. Mais je ne crois pas une seule seconde que les géants de l’Internet arrêteront d’opérer dans nos pays parce qu’on prélève un pourcentage, juste au demeurant, de la valeur créée et opérée dans ledit pays. Cette taxe est extrêmement importante parce qu’on ne peut pas considérer que le développement du numérique puisse se faire sans le juste<b> investissement sur les biens communs</b> que j’évoquais.</p></blockquote>
<h3>De quels &laquo;&nbsp;biens communs&nbsp;&raquo; parle-t-on ?</h3>
<p><span id="more-10774"></span></p>
<p>Ce qu&rsquo;Emmanuel Macron cite comme exemple de ces &laquo;&nbsp;biens communs&nbsp;&raquo; à financer est a priori assez surprenant. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une part de l&rsquo;infrastructure physique du réseau (la fibre) et d&rsquo;autre part, de l&rsquo;éducation au numérique des citoyens. Ces ressources constitueraient des &laquo;&nbsp;biens communs&nbsp;&raquo; parce qu&rsquo;elles ne seraient pas prises en charge par les acteurs privés, faute pour eux d&rsquo;incitation suffisante en termes de rentabilité. C&rsquo;est vrai pour la formation au numérique, si on considère que celle-ci est assurée par l’Éducation nationale, les universités et la formation continue. Ça l&rsquo;est déjà moins pour la fibre, et globalement, pour toute l&rsquo;infrastructure physique des &laquo;&nbsp;tuyaux&nbsp;&raquo; de l&rsquo;Internet, dont le développement est en grande partie assuré par les opérateurs télécoms. C&rsquo;est seulement dans certaines zones, où les perspectives de rentabilité sont moindres, que ces acteurs privés n&rsquo;assurent pas la couverture et les financements publics doivent alors prendre le relais, quand ce ne sont pas <a href="https://www.ffdn.org/fr">des FAI associatifs</a> qui accomplissent ce service d&rsquo;intérêt général.</p>
<p>On voit en réalité qu&rsquo;il y a une grande ambiguïté dans le discours de Macron entre biens communs et biens publics ou services publics. Sa vision est même tout à fait en phase avec l&rsquo;idéologie libérale, qui cantonne l&rsquo;action publique aux seuls secteurs où il y a &laquo;&nbsp;défaillance du marché&nbsp;&raquo; et qui voudrait que les Communs soient aussi rejetés dans une marge résiduelle. Ce l&rsquo;on appelle <a href="https://www.ritimo.org/Les-biens-communs-numeriques">&laquo;&nbsp;biens communs numériques&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;Communs numériques&nbsp;&raquo;</a> possède en réalité une tout autre nature. Il s&rsquo;agit par exemple des logiciels libres, de projets collaboratifs comme Wikipédia ou Open Street Map ou encore de l&rsquo;infrastructure &laquo;&nbsp;logique&nbsp;&raquo; d&rsquo;Internet et du Web &#8211; les standards et les protocoles ouverts comme le TCP/IP ou le http &#8211; qui font de celui-ci un bien commun. Toutes ces ressources correspondent à la définition des biens communs, telle qu&rsquo;elle tend aujourd&rsquo;hui à être partagée par la communauté scientifique dans le sillage des <a href="http://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communs">travaux d&rsquo;Elinor Ostrom</a>, à partir de la réunion de trois éléments : une ressource mise en partage ; une communauté qui la prend en charge et assure son développement ; des règles de gouvernance auto-déterminées par cette communauté (voir par exemple le <a href="https://www.puf.com/content/Dictionnaire_des_biens_communs">Dictionnaire des biens communs</a> paru cet été aux PUF).</p>
<p><img data-attachment-id="10777" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/02/les-biens-communs-demmanuel-macron-ne-sont-pas-les-notres/dico/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/dico.jpg?w=477&#038;h=703" data-orig-size="600,889" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="dico" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/dico.jpg?w=477&#038;h=703?w=202" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/dico.jpg?w=477&#038;h=703?w=600" class="aligncenter wp-image-10777" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/dico.jpg?w=477&#038;h=703" alt="" width="477" height="703" /></p>
<h3>Un enjeu fiscal important</h3>
<p>Le troisième pilier des propositions de Macron pour le numérique en Europe a en réalité surtout une visée fiscale : celle de soumettre les grands acteurs du numérique, et en particulier les GAFAM, au paiement de l&rsquo;impôt <a href="http://www.liberation.fr/futurs/2017/09/14/le-combat-europeen-de-la-france-pour-faire-l-impot-aux-gafa_1596453">auquel ils arrivent aujourd&rsquo;hui si facilement à échapper</a> à cause du défaut d&rsquo;harmonisation de la législation au sein de l&rsquo;Union européenne. On peut difficilement ne pas être d&rsquo;accord avec cet objectif et du point de vue même des Communs, il est crucial d&rsquo;avoir des États en bonne santé et des services publics solides. Les Communs ne sont nullement les &laquo;&nbsp;ennemis des États&nbsp;&raquo; et on voit que partout où ils ont progressé, comme en Italie par exemple, c&rsquo;est par <a href="http://www.etopia.be/spip.php?article3209">la mise en place de partenariats Public-Communs féconds.</a> Au contraire, là où les États ont été extrêmement fragilisés, <a href="http://coopdescommuns.org/propriete-publique-et-biens-publics-a-laune-des-communs-une-reconquete-est-elle-possible/">comme en Grèce par exemple</a>, les Communs ont aussi été frappés de plein fouet, notamment par les mesures d&rsquo;austérité et les vagues de privatisation. Dès lors, la soumission des grands acteurs du numérique à l&rsquo;impôt est un sujet dont le mouvement des Communs ne peut se désintéresser.</p>
<p>La taxe sur la valeur créée dans les pays européens proposées par Emmanuel Macron est de ce point de vue plutôt intéressante, car elle a effectivement le potentiel d&rsquo;arriver à atteindre les grandes plateformes, si tant est que les différents Etats de l&rsquo;Union arrivent à s&rsquo;entendre pour la mettre en place (ce qui est <a href="https://www.lesechos.fr/monde/europe/030641013066-taxation-des-gafa-lirlande-et-le-luxembourg-font-barrage-2118400.php">loin d&rsquo;être assuré</a>&#8230;). Mais suffit-il d&rsquo;instaurer une telle taxe pour garantir qu&rsquo;elle servira à &laquo;&nbsp;financer les biens communs&nbsp;&raquo; ? Rien n&rsquo;est moins sûr et la France en donne précisément déjà le contre-exemple. Notre pays a en effet pris les devants en matière fiscale avec la &laquo;&nbsp;Taxe Youtube&nbsp;&raquo;, instaurée l&rsquo;an dernier par le biais de la loi Création, <a href="http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/09/21/la-france-imposera-toutes-les-plates-formes-numeriques-de-video-en-2018_5189037_3234.html">qui est entrée récemment en vigueur</a> et qui va ponctionner 2% du chiffre d&rsquo;affaires réalisé par les plateformes de diffusion de vidéos, comme YouTube ou Netflix. Si le principe même de cette taxe n&rsquo;est pas forcément une mauvaise idée, la manière dont elle va être redistribuée prête déjà beaucoup plus à discussion.</p>
<p>Son produit sera en effet affecté au CNC (Centre National du Cinéma), <a href="https://www.nextinpact.com/news/105120-apres-taxe-youtube-fonds-soutien-aux-createurs-en-ligne-prepare-au-cnc.htm">qui s&rsquo;en servira pour financer des oeuvres audiovisuelles</a>, avec une part réservée aux créateurs diffusant des oeuvres sur Internet (les YouTubeurs par exemple). Cet argent va donc tomber dans une structure très largement contrôlée par les ayants droit et, loin de constituer une manière de financer des &laquo;&nbsp;biens communs&nbsp;&raquo;, cela va revenir à accentuer encore la &laquo;&nbsp;privatisation&nbsp;&raquo; de la politique culturelle de la France. Il aurait été infiniment préférable que ce prélèvement abonde directement le budget de l’État, sans parler que l&rsquo;on aurait pu s&rsquo;en servir au moins en partie pour financer la production d’œuvres sous licence libre ce qui aurait permis, pour le coup, de parler légitimement de &laquo;&nbsp;biens communs&nbsp;&raquo;. Si la taxe sur la valeur créée voulue par Emmanuel Macron voit le jour, il faudra être extrêmement vigilants sur la manière dont elle sera redistribuée, car il est fort probable qu&rsquo;elle suscite l&rsquo;appétit de nombreux acteurs privés, à commencer par les industries culturelles, qui chercheront sans doute à se l&rsquo;accaparer. Et c&rsquo;est justement parce que les propositions de Macron ne reposent pas sur une définition rigoureuse des biens communs qu&rsquo;on peut redouter de tels risques de confiscation de ces financements par des intérêts privés.</p>
<h3>Assurer la pérennité des infrastructures communes</h3>
<p>Une autre faiblesse de la vision de Macron est qu&rsquo;il se trompe assez lourdement dans l&rsquo;identification de ce qui &laquo;&nbsp;fait infrastructure&nbsp;&raquo; dans l&rsquo;environnement numérique. Certes les infrastructures physiques (les tuyaux de l&rsquo;Internet) sont importantes, mais il ne faut surtout pas oublier la &laquo;&nbsp;couche logique&nbsp;&raquo; et le rôle crucial joué par les logiciels libres. <a href="http://empoweringopeninnovation.org/lopen-source-et-le-libre-ont-gagne-et-personne-ne-le-sait/">Sans le Libre et l&rsquo;Open Source, Internet ne pourrait tout simplement plus fonctionner aujourd&rsquo;hui</a>, tant ont pris de l&rsquo;importance des briques essentielles comme Linux, C++, PHP, Java, Python, WordPress, Mozilla, Libre Office, VLC, Apache et bien d&rsquo;autres encore. On ne le sait pas assez, mais <a href="http://www.journaldunet.com/solutions/expert/51207/l-ecrasante-domination-de-linux-dans-le-cloud---vers-90--de-part-de-marche.shtml">plus de 90% des serveurs installés dans le monde tournent sous Linux</a>, ce qui fait de ce logiciel libre une des clés de voûte &laquo;&nbsp;cachées&nbsp;&raquo; de l&rsquo;environnement numérique et <a href="http://www.numerama.com/tech/130112-25-des-sites-web-tournent-desormais-sur-wordpress.html">c&rsquo;est plus de 25% des sites web qui utilisent WordPress</a>.</p>
<p>Or beaucoup de ces logiciels libres souffrent d&rsquo;un problème de maintenance et de financement, car leur développement repose sur des communautés dont les moyens sont sans rapport avec l&rsquo;importance des outils qu&rsquo;ils mettent à disposition du monde entier. C&rsquo;est ce que montre très bien l&rsquo;ouvrage &laquo;&nbsp;Sur quoi reposent nos infrastructures numériques ? Le travail invisible des faiseurs du web&nbsp;&raquo; signé par Nadia Enghbal et <a href="http://books.openedition.org/oep/1797">paru récemment en libre accès sur Open Edition :</a></p>
<blockquote><p>Aujourd’hui, la quasi-totalité des logiciels couramment utilisés sont tributaires de code dit « <i>open source</i> », créé et maintenu par des communautés composées de développeurs et d’autres talents. Ce code peut être repris, modifié et utilisé par n’importe qui, entreprise ou particulier, pour créer ses propres logiciels. <b>Partagé, ce code constitue ainsi l’infrastructure numérique de la société d’aujourd’hui… dont les fondations menacent cependant de céder sous la demande !</b></p>
<p>En effet, dans un monde régi par la technologie, qu’il s’agisse des entreprises du Fortune 500, du Gouvernement, des grandes entreprises de logiciel ou des <i>startups</i>, nous sommes en train d’accroître la charge de ceux qui produisent et entretiennent cette infrastructure partagée. Or, comme ces communautés sont assez discrètes, les utilisateurs ont mis longtemps à en prendre conscience.</p>
<p>Tout comme l’infrastructure matérielle, l’infrastructure numérique nécessite pourtant une maintenance et un entretien réguliers. Face à une demande sans précédent, si nous ne soutenons pas cette infrastructure, les conséquences seront nombreuses.</p></blockquote>
<p><img data-attachment-id="10778" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/02/les-biens-communs-demmanuel-macron-ne-sont-pas-les-notres/infra/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/infra.png?w=421&#038;h=610" data-orig-size="800,1166" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="infra" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/infra.png?w=421&#038;h=610?w=206" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/infra.png?w=421&#038;h=610?w=640" class="aligncenter wp-image-10778" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/infra.png?w=421&#038;h=610" alt="" width="421" height="610" /></p>
<p>Si l&rsquo;on doit parler réellement de &laquo;&nbsp;financement des biens communs numériques&nbsp;&raquo;, alors l&rsquo;Union européenne devrait s&rsquo;engager dans une politique déterminée de soutien au logiciel libre et à l&rsquo;Open Source, qui pourrait très bien être alimentée par une taxe prélevée sur la valeur créée par les GAFAM dans les États-membres. Ce serait une manière de mettre en place <a href="https://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/">la réciprocité entre les Communs et le marché que certains penseurs comme Michel Bauwens</a> identifient depuis plusieurs années comme un des défis majeurs que nous devons relever pour aller vers une &laquo;&nbsp;Économie des Communs&nbsp;&raquo;. Mais au-delà des logiciels, ces financements devraient aussi bénéficier à des projets comme Wikipédia, Open Street Map ou Framasoft, qui sont devenus l&rsquo;équivalent de véritables &laquo;&nbsp;services publics&nbsp;&raquo; dans l&rsquo;environnement numérique, à la différence que ce sont des communautés, et non pas les États, qui ont su les mettre en place. Que la taxe sur la valeur créée serve à aider au déploiement de la fibre dans les zones isolées est une bonne chose. Qu&rsquo;elle soit aussi utilisée pour développer par la formation les capacités numériques des individus est également un but plus que légitime. Mais ce serait manquer quelque chose d&rsquo;essentiel de ne pas se servir de ce levier fiscal pour soutenir les véritables &laquo;&nbsp;Communs numériques&nbsp;&raquo;, qui offrent aujourd&rsquo;hui la seule véritable alternative à l&#8217;emprise croissante des grandes plateformes centralisées (voir à ce sujet <a href="http://www.henriverdier.com/2017/10/la-silicon-valley-est-elle-en-passe-de.html">cet excellent billet par Henri Verdier</a>).</p>
<h3>Les dangers cachés de la rhétorique des Communs</h3>
<p>En utilisant le terme de &laquo;&nbsp;biens communs&nbsp;&raquo; d&rsquo;une manière simplement métaphorique, Emmanuel Macron passe à côté de cet enjeu fondamental, mais il s&rsquo;avance aussi sur une pente qui pourrait à terme s&rsquo;avérer dangereuse. La rhétorique du &laquo;&nbsp;financement des biens communs&nbsp;&raquo; peut en effet très bien être instrumentalisée pour porter atteinte à ce qui fait qu&rsquo;Internet est encore aujourd&rsquo;hui un bien commun. On voit par exemple que c&rsquo;est sur la base de ce genre d&rsquo;arguments que <a href="http://www.numerama.com/politique/252993-la-neutralite-du-net-aux-etats-unis-cest-bientot-fini.html">la neutralité du net est gravement menacée en ce moment aux Etats-Unis.</a> Les opérateurs télécom ont en effet réussi à convaincre les politiques que les investissements qu&rsquo;ils avaient réalisés dans le déploiement des câbles et de la fibre justifiaient qu&rsquo;ils puissent discriminer les services les plus gourmands comme Netflix ou Youtube, en proposant des offres différenciées à leurs clients. Une consultation a été lancée aux États-Unis, qui va bientôt se terminer et <a href="http://www.numerama.com/politique/293330-labandon-de-la-neutralite-du-net-aux-usa-reviendrait-a-detruire-lesprit-dinternet.html">qui pourrait déboucher sur un abandon de la neutralité du net</a>, établissant un &laquo;&nbsp;Internet à plusieurs vitesses&nbsp;&raquo;. Or on voit toute la perversité de ce type de discours, car la neutralité du net est essentielle pour qu&rsquo;Internet reste un bien commun, en garantissant que toutes les informations puissent être émises et reçues sans discrimination. Revenir sur ce principe revient en réalité à &laquo;&nbsp;privatiser&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;enclore&nbsp;&raquo; Internet en faisant des opérateurs télécom et des FAI les maîtres du réseau. C&rsquo;est ainsi qu&rsquo;un discours dévoyé sur le &laquo;&nbsp;financement des biens communs&nbsp;&raquo; peut très bien en réalité servir d&rsquo;écran de fumée pour mettre à mort Internet en tant que bien commun.</p>
<p><img data-attachment-id="10779" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/02/les-biens-communs-demmanuel-macron-ne-sont-pas-les-notres/netneut/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/netneut.png?w=470&#038;h=726" data-orig-size="800,1242" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="netneut" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/netneut.png?w=470&#038;h=726?w=193" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/netneut.png?w=470&#038;h=726?w=640" class="aligncenter wp-image-10779" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/netneut.png?w=470&#038;h=726" alt="" width="470" height="726" /></p>
<p>Mais c&rsquo;est aussi ce qui rend la question fiscale si importante, car si l&rsquo;on veut éviter à terme en Europe une remise en cause de la neutralité du net, il vaut mieux soutenir une réforme de la fiscalité du type taxe sur la valeur créée, qui permettra aux États de reprendre la main face aux géants du numérique d&rsquo;une manière &laquo;&nbsp;saine&nbsp;&raquo;.</p>
<h3>Les mots et les actes&#8230;</h3>
<p>Tout n&rsquo;est donc pas à rejeter dans les propositions d&rsquo;Emmanuel Macron, mais à condition de dépasser le &laquo;&nbsp;Commons Washing&nbsp;&raquo; pour revenir à une conception rigoureuse des biens communs numériques. Il y a pourtant d&rsquo;autres raisons qui me poussent à rester extrêmement méfiant vis-à-vis de ce genre de discours. Car au même moment où Macron enfourche ce cheval de bataille des biens communs, la France pousse par ailleurs des propositions très inquiétantes pour l&rsquo;avenir d&rsquo;Internet.</p>
<p>C&rsquo;est le cas par exemple en ce qui concerne la réforme du droit d&rsquo;auteur en Europe, où notre pays soutient indéfectiblement l&rsquo;idée de mettre en place <a href="https://www.laquadrature.net/fr/node/10288">une obligation de filtrage automatisé des plateformes</a>, qui pourrait déboucher sur le déploiement d&rsquo;une véritable &laquo;&nbsp;machine à censurer&nbsp;&raquo;. On rappellera aussi que le nouveau gouvernement, à peine arrivé aux affaires, s&rsquo;est empressé de renouveler <a href="https://www.nextinpact.com/news/105008-le-ministere-armees-renouvelle-son-accord-open-bar-avec-microsoft-irlande.htm">le contrat &laquo;&nbsp;Open Bar&nbsp;&raquo; du Ministère des Armées avec Microsoft</a>, ce qui constitue une bien étrange manière d&rsquo;envisager le &laquo;&nbsp;financement des biens communs&nbsp;&raquo;. Et la nouvelle loi anti-terroriste qui va faire passer l&rsquo;essentiel de l’état d&rsquo;urgence dans le droit commun comporte <a href="https://www.nextinpact.com/news/105149-projet-loi-antiterroriste-nouvelles-technologies-dans-spirale-securitaire.htm">toute une batterie de mesures liées au numérique</a> qui vont encore aggraver la surveillance de masse des individus et fragiliser leurs droits fondamentaux. &#8230;</p>
<h3 style="text-align:center;">***</h3>
<p>C&rsquo;est typiquement l&rsquo;accumulation de ce type d’aplatissements devant les lobbies privés et de dérives répressives qui menacent aujourd&rsquo;hui l&rsquo;intégrité d&rsquo;Internet en tant que bien commun. De ce point de vue, Emmanuel Macron a montré en quelques mois à peine qu&rsquo;il était prêt à aller extrêmement loin pour continuer à transformer le numérique en un outil de contrôle et d&rsquo;oppression, plutôt que de préserver sa capacité à faire s&rsquo;épanouir des biens communs.</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/communs/'>communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/communs-numeriques/'>Communs numériques</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/fiscalite/'>fiscalité</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/gafam/'>GAFAM</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/logiciels-libres/'>Logiciels libres</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/neutralite-du-net/'>neutralité du net</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10774/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10774/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10774/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10774/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10774/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10774/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10774/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10774/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10774/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10774/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10774/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10774/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10774/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10774/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10774&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Les Jeux Olympiques de Paris sombreront-ils dans la folie de la propriété intellectuelle ?
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https://scinfolex.com/2017/10/09/les-jeux-olympiques-de-paris-sombreront-ils-dans-la-folie-de-la-propriete-intellectuelle/

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<p>Une des choses que je redoutais le plus au monde est arrivée : Paris organisera les Jeux Olympiques en 2024. Les opposants à ce projet <a href="http://www.france24.com/fr/20170624-paris-JO-2024-opposants-budget-hidalgo-CIO-ecologie-critiques">n&rsquo;ont pas réussi à faire entendre leur voix</a>, alors que les arguments contre la tenue des jeux étaient nombreux (revoir <a href="https://www.youtube.com/watch?v=YYgy2lEbFmc">cet épisode de Datagueule</a> pour s&rsquo;en convaincre).</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/YYgy2lEbFmc?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>C&rsquo;est à présent un véritable rouleau compresseur qui va se mettre en marche pour l&rsquo;organisation de Paris 2024 et l&rsquo;un des premiers jalons passera par le Parlement. Comme l&rsquo;explique bien <a href="http://www.rtl.fr/sport/autres-sports/jo-2024-qu-est-ce-que-la-loi-olympique-7790091195">cet article sur le site de RTL</a>, le CIO (Comité International Olympique) exige en effet des pays organisateurs qu&rsquo;ils adoptent une &laquo;&nbsp;<a href="https://www.ouest-france.fr/jeux-olympiques/paris-2024-la-future-loi-olympique-en-cinq-questions-5245942">Loi Olympique et Paralympique</a>&nbsp;&raquo; dont le but est de &laquo;&nbsp;mettre en conformité le cadre législatif&nbsp;&raquo; avec les exigences de l&rsquo;organisation.</p>
<p><span id="more-10809"></span></p>
<p>Alors que le Parlement français vient à peine de <a href="http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/10/03/projet-de-loi-antiterroriste-l-etat-d-urgence-n-a-pas-d-efficacite-propre-contre-les-attentats-aujourd-hui_5195634_1653578.html">faire passer l&rsquo;essentiel de l&rsquo;état d&rsquo;urgence dans le droit commun</a>, c&rsquo;est donc un autre régime d&rsquo;exception qui sera certainement instauré en 2024, avec des conséquences inquiétantes à la clé. Cette loi aura en effet pour but d&rsquo;organiser un certain nombre de transferts d&rsquo;autorité de l&rsquo;Etat français vers le CIO. Le réseau de transport devra notamment être réagencé de manière à mettre en place une &laquo;&nbsp;Voie Olympique&nbsp;&raquo; permettant aux athlètes de circuler entre les différents sites des épreuves. Cela revient donc à dire que certaines voies publiques de circulation vont être &laquo;&nbsp;privatisées&nbsp;&raquo; durant la période des Jeux, ce qui arrivera aussi dans les nombreuses &laquo;&nbsp;fanzones&nbsp;&raquo; dont la capitale va vraisemblablement se couvrir. Des dérogations au Code du travail <a href="https://www.ouest-france.fr/jeux-olympiques/paris-2024-la-future-loi-olympique-en-cinq-questions-5245942">pourraient également (encore&#8230;) être apportées</a> afin de faciliter l&#8217;emploi de travailleurs jetables pour la construction des édifices olympiques ou pour assurer la logistique des Jeux.</p>
<h3>Police des marques et du droit d&rsquo;auteur</h3>
<p>Mais la loi olympique comportera aussi un volet relatif à la protection des droits d&rsquo;auteur et des marques susceptible de provoquer un niveau impressionnant de dérives, comme <a href="http://www.lemonde.fr/jeux-olympiques/article/2012/07/24/a-londres-le-cio-joue-a-big-brother-au-service-de-ses-sponsors_1735959_1616891.html">cela avait été le cas lors des Jeux à Londres en 2012</a>. Pour protéger les exclusivités conférées aux chaînes de télévision, ainsi ses propres marques et celles de ses sponsors, le CIO impose en effet toute une série de mesures drastiques de contrôle et de répression.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10812" style="width: 525px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10812" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/09/les-jeux-olympiques-de-paris-sombreront-ils-dans-la-folie-de-la-propriete-intellectuelle/trademark/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/trademark.jpg?w=525&#038;h=353" data-orig-size="1024,682" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="trademark" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/trademark.jpg?w=525&#038;h=353?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/trademark.jpg?w=525&#038;h=353?w=640" class="wp-image-10812" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/trademark.jpg?w=525&#038;h=353" alt="" width="525" height="353" /><figcaption class="wp-caption-text">La vérité des anneaux olympiques mise à nu&#8230;</figcaption></figure>
<p>Des &laquo;&nbsp;zones d&rsquo;exclusion&nbsp;&raquo; seront mises en place autour des différents sites olympiques, de manière à interdire l&rsquo;apparition de marques non partenaires de l&rsquo;événement. Pour faire respecter les règles de l&rsquo;<i>Olympics Brand Policy</i>, une police spéciale sera mise en place, composée d&rsquo;agents privés qui, à Londres, avaient le droit d&rsquo;entrer dans les magasins, mais aussi dans les domiciles privés, et pouvaient infliger par le biais de procédures accélérées de très lourdes amendes. <a href="https://scinfolex.com/2012/07/27/comment-la-propriete-intellectuelle-a-transforme-les-jeux-olympiques-en-cauchemar-cyberpunk/">Dans un billet publié en 2012 sur ce blog</a>, j&rsquo;avais essayé de répertorier les nombreuses dérives que ce système avait provoquées et la liste était littéralement hallucinante. Des spectateurs avaient été inquiétés pour avoir osé porté un T-Shirt Pepsi, juste parce que Coca-Cola était sponsor officiel ; de nombreux commerces autour des zones d&rsquo;exclusion avaient été sanctionnés pour avoir utilisé les symboles olympiques et Mc Donald avait même obtenu une exclusivité sur la vente de frites dans la ville ! Les réseaux sociaux <a href="http://www.acti.fr/blog/jo-2012-londres-twitter-et-facebook-censures/">avaient aussi fait l&rsquo;objet d&rsquo;une surveillance étroite</a> pour empêcher que les spectateurs, ou même les athlètes, ne diffusent des images protégées par des exclusivités accordées aux télévisions.</p>
<h3>Censure et contrôle du langage</h3>
<p>Mais un des aspects les plus inquiétants de la loi olympique concerne le contrôle du langage qu&rsquo;elle prétend imposer durant la période de l&rsquo;événement. Ce fut le cas à Londres, mais aussi à Rio en 2016, le parlement brésilien ayant adopté un texte similaire <a href="https://scinfolex.com/2013/09/04/une-loi-orwellienne-de-controle-du-langage-deja-votee-au-bresil-en-vue-des-jo-2016-2/">que j&rsquo;avais analysé ici</a>. Le CIO avait utilisé ce moyen pour imposer des restrictions drastiques en matière d&rsquo;usage de tous les termes et symboles en lien avec les Jeux. La loi olympique interdisait par exemple d&#8217;employer dans une même phrase plus deux mots comme «olympics», « game », « 2016 », twenty six », « gold », « bronze », « medal », etc. Même les usages pédagogiques des symboles et marques du CIO devaient théoriquement faire l&rsquo;objet d&rsquo;une déclaration et d&rsquo;une autorisation préalable ! La conséquence de ces mesures orwelliennes, c&rsquo;est que les médias et entreprises qui n&rsquo;avaient pas payé de droits étaient obligés pour éviter les sanctions de recourir à des périphrases, comme &laquo;&nbsp;jeux d&rsquo;été&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;The O-Word&nbsp;&raquo; pour ne pas se risquer à dire &laquo;&nbsp;olympique&nbsp;&raquo;. Par ailleurs, le CIO n&rsquo;avait pas hésité à utiliser sa politique de marques <a href="http://www.businessinsider.fr/us/spectator-cover-olympic-censorship-2012-7/">pour censurer les sites internet d&rsquo;opposants aux jeux ou intimider des médias trop critiques</a>&#8230;</p>
<p>Il y a tout lieu de penser qu&rsquo;elle comportera des mesures aussi drastiques que les précédentes adoptées au Royaume-Uni et au Brésil, avec les mêmes conséquences à la clé. A Londres, la police des marques du CIO avait par exemple consciencieusement fait la chasse dans la ville à tous les commerces dont le nom faisait référence de près ou de loin au champ lexical des Jeux. Un bar qui s&rsquo;appelait depuis des années &laquo;&nbsp;Café Olympic&nbsp;&raquo; <a href="http://www.telegraph.co.uk/sport/olympics/london-2012/8310475/Cafe-Olympic-greasy-spoon-ordered-to-change-name.html">avait ainsi été obligé de se rebaptiser &laquo;&nbsp;Café Lympic&nbsp;&raquo;</a>.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10810" style="width: 532px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10810" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/09/les-jeux-olympiques-de-paris-sombreront-ils-dans-la-folie-de-la-propriete-intellectuelle/lympic/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/lympic.jpg?w=532&#038;h=401" data-orig-size="600,450" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="Lympic" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/lympic.jpg?w=532&#038;h=401?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/lympic.jpg?w=532&#038;h=401?w=600" class="wp-image-10810" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/lympic.jpg?w=532&#038;h=401" alt="" width="532" height="401" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/lympic.jpg?w=150&amp;h=113 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/lympic.jpg?w=300&amp;h=225 300w" sizes="(max-width: 532px) 100vw, 532px" /><figcaption class="wp-caption-text">En 2012, le Café Olympic a perdu son &laquo;&nbsp;O&nbsp;&raquo;&#8230;</figcaption></figure>
<p>Or il se trouve qu&rsquo;<a href="https://www.timeout.fr/paris/bars/lolympic-cafe">il existe aussi à Paris un Olympic Café</a>, du côté de la Goutte d&rsquo;or dans le 18ème arrondissement, à qui on ne peut que conseiller de commencer à réfléchir à un nouveau nom s&rsquo;il veut échapper aux foudres de la police des marques du CIO&#8230; Et prions aussi pour qu&rsquo;aucune zone d&rsquo;exclusion ne se situe à proximité de l&rsquo;Olympia !</p>
<p><img data-attachment-id="10811" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/09/les-jeux-olympiques-de-paris-sombreront-ils-dans-la-folie-de-la-propriete-intellectuelle/carousel_olympic-cafe/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/carousel_olympic-cafe.jpg?w=529&#038;h=399" data-orig-size="1280,960" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="carousel_olympic-cafe" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/carousel_olympic-cafe.jpg?w=529&#038;h=399?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/carousel_olympic-cafe.jpg?w=529&#038;h=399?w=640" class="aligncenter wp-image-10811" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/carousel_olympic-cafe.jpg?w=529&#038;h=399" alt="" width="529" height="399" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/carousel_olympic-cafe.jpg?w=150&amp;h=113 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/carousel_olympic-cafe.jpg?w=300&amp;h=225 300w" sizes="(max-width: 529px) 100vw, 529px" /></p>
<h3>Peut-on encore arrêter la machine ?</h3>
<p><a href="https://library.olympic.org/Default/doc/SYRACUSE/168404/rapport-de-la-commission-d-evaluation-du-cio-2024-los-angeles-paris-comite-international-olympique?_lg=en-GB"></a>L&rsquo;article précité de RTL indique que la rédaction de la loi olympique devrait être achevée entre la fin de l&rsquo;année 2017 et le début de l&rsquo;année 2018 et il y a tout lieu de penser qu&rsquo;elle sera aussi drastique que les précédentes. <a href="https://library.olympic.org/Default/doc/SYRACUSE/168404/rapport-de-la-commission-d-evaluation-du-cio-2024-los-angeles-paris-comite-international-olympique?_lg=en-GB"> Dans le rapport d&rsquo;évaluation dressé par le CIO</a> à propos des candidatures de Paris et Los Angeles, on peut lire notamment ceci, qui témoigne de la volonté de la France de faire du zèle :</p>
<blockquote><p>La législation française existante prévoit la plupart des protections juridiques nécessaires s’agissant des droits de propriété intellectuelle, du marketing sauvage, de la réglementation pour l’entrée en France, des impôts et taxes, du droit du travail et d’autres questions juridiques liées aux Jeux. Qui plus est, les autorités françaises ont fait part de leur intention de promulguer, peu après l’élection de la ville hôte, une loi olympique et paralympique qui faciliterait et accélérerait la mise en œuvre des conditions requises par le &laquo;&nbsp;Contrat ville hôte&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Des dispositions législatives seraient nécessaires pour la mise en œuvre de plusieurs garanties (concernant par exemple la fiscalité et le déficit). Dans certains secteurs, la loi olympique et paralympique prévue, qui autoriserait le gouvernement à agir par voie de décrets d’application, faciliterait cette procédure. Ces dispositions législatives et ces ordonnances devraient être soumises au préalable au CIO pour examen.</p></blockquote>
<p>On peut donc s&rsquo;attendre à ce que le vote de cette loi olympique se déroule dans la plus grande opacité, et sans débat public véritable, voire même que le gouvernement choisisse de passer par la voie de ces ordonnances qu&rsquo;il apprécie tant. Mais vu la configuration politique actuelle, même si la loi suivait un circuit classique, il y a peu de chances que les députés ou les sénateurs l&rsquo;expurgent des mesures liberticides qu&rsquo;elle pourra contenir. Dès lors, reste-t-il encore un espoir de bloquer un tel texte, au moins sur ses points les plus contestables ?</p>
<p>Peut-être serait-il possible de déférer la loi au Conseil Constitutionnel, s&rsquo;il se trouve 60 députés ou sénateurs pour le saisir ? Mais pour espérer obtenir un tel résultat, c&rsquo;est sans doute dès maintenant qu&rsquo;il faudrait entrer en contact avec les représentants pour les sensibiliser à ces questions. Sinon, seule la voie de <a href="http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-question-prioritaire-de-constitutionnalite/decouvrir-la-qpc/decouvrir-la-question-prioritaire-de-constitutionnalite-qpc.47106.html">la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)</a> serait encore ouverte, en attaquant un décret d&rsquo;application de cette loi ou à l&rsquo;occasion d&rsquo;un litige provoqué par l&rsquo;application du texte. C&rsquo;est sans doute la piste la plus sérieuse qu&rsquo;il nous faut à présent creuser et anticiper.</p>
<h2 style="text-align:center;">***</h2>
<p>En 2012, l&rsquo;historien Pierre Clastres, spécialisé dans l&rsquo;histoire des Jeux, <a href="http://www.lemonde.fr/jeux-olympiques/article/2012/07/24/a-londres-le-cio-joue-a-big-brother-au-service-de-ses-sponsors_1735959_1616891.html">avait livré une interview glaçante dans les colonnes de Libération</a>, dans laquelle il revenait sur les aspects les plus inquiétants de la loi olympique pour conclure :</p>
<blockquote><p>Le CIO a besoin d&rsquo;une dictature ou d&rsquo;un pays ultralibéral pour imposer ses règles.</p></blockquote>
<p>Cela tombe bien : la France ressemble de plus en plus à un amalgame des deux et on n&rsquo;ose imaginer ce que donnera la combinaison du régime d&rsquo;exception voulu par le CIO et de l&rsquo;état d&rsquo;urgence perpétuel auquel nous sommes à présent soumis&#8230;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/copyrightmadness-les-delires-du-copyright/'>CopyrightMadness : les délires du copyright</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/cio/'>CIO</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/jeux-olympiques/'>Jeux Olympiques</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/marques/'>marques</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/paris-2024/'>Paris 2024</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/propriete-intellectuelle/'>Propriété intellectuelle</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10809/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10809/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10809/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10809/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10809/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10809/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10809/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10809/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10809/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10809/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10809/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10809/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10809/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10809/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10809&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: La Culture est-elle « structurellement » un bien commun ?
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<p>Au début du mois, <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Henri_Verdier">Henri Verdier</a>, l&rsquo;administrateur général des données de l&rsquo;Etat et directeur de la DINSIC, a publié un billet important sur son blog, intitulé : &laquo;&nbsp;<a href="http://www.henriverdier.com/2017/10/la-silicon-valley-est-elle-en-passe-de.html">La Silicon Valley est-elle en passe de devenir la capitale de la culture ?</a>&laquo;&nbsp;. Il y analyse les mécanismes qui ont placé les grands acteurs américains du numérique, type Google, Amazon, Facebook ou Netflix, en situation de quasi-hégémonie sur le plan culturel au niveau mondial. Mais c&rsquo;est la conclusion de son billet qui attire tout particulièrement l&rsquo;attention, car pour contrecarrer cette emprise grandissante des GAFAM, il appelle à une convergence entre le monde de la Culture et celui des Communs numériques :</p>
<blockquote><p>Cette puissance des plateformes &#8211; tout comme la difficulté à les taxer &#8211; vient largement de ce qu&rsquo;ils rompent avec les chaînes de valeur traditionnelles de l&rsquo;industrie, pour imposer de nombreux nouveaux modèles économiques extrêmement sophistiqués, renforcés par leur capacité leur capacité à observer leurs usagers et à nouer de nouvelles alliances avec la multitude.</p>
<p>Pour y répondre, il faudra mobiliser des concepts nouveaux : les <a href="http://www.henriverdier.com/2016/12/des-communs-numeriques-pour.html">communs numériques</a>, une subtile diversification des &laquo;&nbsp;droits d&rsquo;usage&nbsp;&raquo; (qui, pour les informaticiens, s&rsquo;appellent le &laquo;&nbsp;design d&rsquo;API&nbsp;&raquo; par exemple).<br />
Or, nombre de ces &laquo;&nbsp;concepts nouveaux&nbsp;&raquo; sont en fait des concepts bien anciens, qu&rsquo;il nous suffit de réactualiser. Depuis que l&rsquo;Occident, au XVIIIe Siècle, a renconcé à distinguer <i>l&rsquo;usus,</i> <i>l&rsquo;abusus</i> et le <i>fructus</i>, a choisi de simplifier à outrance le concept de propriété, le monde de la culture est le seul qui a conservé le sens de la diversité des situations et des usages, <i><b>qui a construit un droit moral, qui a distingué droit de propriété, droit de reproduction, droit de diffusion, droit de modification, droit d&rsquo;exploitation commerciale, et qui a appris à les conjuguer</b></i>. J&rsquo;en ai la conviction, c&rsquo;est lui qui peut aujourd&rsquo;hui nous fournir les outils indispensables pour réguler l&rsquo;économie numérique, bien au delà des industries culturelles. Le problème ? Une attitude générale frileuse, arc-boutée, défiante. Pourquoi par exemple les représentants des industries et des administrations culturelles ont-il craint à ce point, pendant les débats sur la loi République numérique, la proposition de créer un droit positif du producteur de communs ? Ils avaient tout à y gagner.</p>
<p>Cette alliance confiante d&rsquo;un pays qui sait ce qu&rsquo;il a à dire, à apporter au monde, qui sait qu&rsquo;il maîtrise assez son socle technologique pour garder la maîtrise de son destin, qui sait nouer des alliances inédites avec ses artistes, avec les grands Communs contributifs du monde, avec les communautés du logiciel libre&#8230; Cette alliance est encore possible. Et indispensable pour qui souhaite pouvoir continuer à nourrir la conversation mondiale de sa propre création culturelle.</p></blockquote>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10833" style="width: 584px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10833" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/15/la-culture-est-elle-structurellement-un-bien-commun/culture-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/culture.jpg?w=584&#038;h=392" data-orig-size="960,640" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="culture" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/culture.jpg?w=584&#038;h=392?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/culture.jpg?w=584&#038;h=392?w=640" class="wp-image-10833" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/culture.jpg?w=584&#038;h=392" alt="" width="584" height="392" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/culture.jpg?w=150&amp;h=100 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/culture.jpg?w=300&amp;h=200 300w" sizes="(max-width: 584px) 100vw, 584px"><figcaption class="wp-caption-text">Image par Jarmoluk. Domaine Public (CC0).</figcaption></figure>
<p>Outre le fait que l&rsquo;on trouve en France bien peu de personnages officiels pour tenir ce type de discours d&rsquo;ouverture, j&rsquo;ai trouvé particulièrement intéressante la manière dont Henri Verdier fait un détour par le droit pour justifier le rapprochement entre Culture et Communs.</p>
<p><span id="more-10829"></span></p>
<h3>Du droit d&rsquo;auteur envisagé comme &laquo;&nbsp;faisceau de droits&nbsp;&raquo;</h3>
<p>Henri Verdier rappelle en effet que le droit d&rsquo;auteur ne constitue pas un droit &laquo;&nbsp;unique&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;homogène&nbsp;&raquo;, mais se présente plutôt comme un ensemble de prérogatives &laquo;&nbsp;sécables&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;dissociables&nbsp;&raquo; : droit de reproduction, droit de représentation, droit d&rsquo;adaptation, droit moral (lui-même divisé en droit à la paternité, à l&rsquo;intégrité, à la divulgation, au retrait), etc. Chacune de ces différentes branches est transférable par l&rsquo;auteur vers des tiers par le jeu des cessions de droits (ou peut faire l&rsquo;objet d&rsquo;autorisations ponctuelles sollicitées par des réutilisateur). Il en résulte une mécanique complexe, par laquelle l&rsquo;auteur (ou le titulaire des droits après cession) peut répartir entre divers acteurs le faisceau des droits sur l&rsquo;oeuvre en lui donnant la configuration qu&rsquo;il souhaite.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10830" style="width: 489px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10830" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/15/la-culture-est-elle-structurellement-un-bien-commun/droits-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/droits.png?w=640" data-orig-size="489,326" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="droits" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/droits.png?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/droits.png?w=640?w=489" class="wp-image-10830 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/droits.png?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/droits.png 489w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/droits.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/droits.png?w=300 300w" sizes="(max-width: 489px) 100vw, 489px"  ><figcaption class="wp-caption-text">Les différentes branches du droit d&rsquo;auteur en un schéma.</figcaption></figure>
<p>Or cette notion de &laquo;&nbsp;faisceau de droits&nbsp;&raquo; (ou Bundle of Rights) constitue un des éléments centraux de la théorie des Communs, <a href="https://regulation.revues.org/10471">telle qu&rsquo;on la trouve formulée notamment chez Elinor Ostrom</a>. Pour cette chercheuse, lauréate du prix Nobel d&rsquo;économie en 2009, la gestion des CPR (<a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Common-pool_resource">Common-Pool Resources &#8211; Ressources mises en communs</a>) passe par l&rsquo;attribution de différents droits d&rsquo;accès, d&rsquo;usage et de gestion à une communauté d&rsquo;acteurs qui vont mettre en place un système de gouvernance pour pouvoir les exercer conjointement. Contre la théorie économique dominante qui, comme le rappelle Henri Verdier, s&rsquo;appuie sur la nécessité de préserver un droit de propriété unifié comme condition de l&rsquo;efficacité du marché, Elinor Ostrom a au contraire montré que le succès de la gestion en Communs des ressources passait par une répartition équilibré des droits entre une multiplicité d&rsquo;acteurs, à condition qu&rsquo;ils soient capables de mettre en place les arrangements institutionnels adéquats pour les exercer ensemble.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10831" style="width: 589px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10831" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/15/la-culture-est-elle-structurellement-un-bien-commun/faisceau/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/faisceau.png?w=640" data-orig-size="589,450" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="faisceau" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/faisceau.png?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/faisceau.png?w=640?w=589" class="wp-image-10831 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/faisceau.png?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/faisceau.png 589w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/faisceau.png?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/faisceau.png?w=300 300w" sizes="(max-width: 589px) 100vw, 589px"  ><figcaption class="wp-caption-text">Une représentation du &laquo;&nbsp;faisceau de droits&nbsp;&raquo; chez Elinor Ostrom.</figcaption></figure>
<p>Ce que je trouve intéressant dans la vision d&rsquo;Henri Verdier, c&rsquo;est qu&rsquo;il envisage un rapprochement &laquo;&nbsp;structurel&nbsp;&raquo; entre la Culture et les Communs, dans la mesure où le &laquo;&nbsp;pré-découpage&nbsp;&raquo; du droit d&rsquo;auteur en différentes branches constituerait une base propice à des formes de gestion par éclatement d&rsquo;un faisceau de droits. C&rsquo;est un point de vue qu&rsquo;il avait d&rsquo;ailleurs déjà exprimé dans un article intitulé &laquo;&nbsp;<a href="media/e4564951.CAHIER_FDD_69.pdf" data-original-source="http://events.chairefdd.org/wp-content/uploads/2016/04/CAHIER_FDD_69.pdf">Les communs numériques. Eléments d&rsquo;économie politique</a>&laquo;&nbsp;, co-écrit en 2016 avec Charles Murciano :</p>
<blockquote><p>Il faut s&rsquo;arrêter un instant sur l&rsquo;importance de cette question de la propriété. Comme l&rsquo;explique très bien <a href="https://www.youtube.com/watch?v=8gXd_YfqtGw">Yann Moulier Boutang</a>, l&rsquo;Occident a longtemps su distinguer différents attributs du droit de propriété (<i>usus</i>, <i>abusus</i>, <i>fructus) </i>qui ont permis de nombreuses formes de gestion des biens (droit d&rsquo;usage mais pas de modification, droit de modification mais pas d&rsquo;aliénation, etc.). C&rsquo;est dans cette pensée riche et nuancée que se sont épanouis les grands communs &laquo;&nbsp;physiques&nbsp;&raquo;. Et c&rsquo;est, à l&rsquo;âge classique, l&rsquo;incapacité à reconnaître ces formes de propriété (tout ce qui ne comprenait pas à la fois l&rsquo;<i>usus</i>, l&rsquo;<i>abusus</i> et le <i>fructus</i> étant considéré <i>res nullius</i> et accaparé par le premier venu) qui a valu tant de tragédies écologiques, anthropologiques et humaines.</p>
<p>Curieusement, à cause sans doute de son caractère immatériel, le droit de la propriété intellectuelle a conservé toutes ses nuances, séparant nettement le droit d&rsquo;accès, de représentation, de modification, etc. Au prix en revanche de régimes de contrôle extrêmement sophistiqués des usages des biens culturels. Je dis &laquo;&nbsp;curieusement&nbsp;&raquo;, car ce sont aujourd&rsquo;hui les industries culturelles qui semblent les plus réticentes à embrasser la pensée des communs dont elles sont pourtant la plus grande preuve de la pertinence.</p></blockquote>
<p>Henri Verdier pointe ici un paradoxe intéressant : pourquoi est-ce que le monde de la Culture se montre si réticent à accepter la notion de Communs, alors même que le droit d&rsquo;auteur possède des caractéristiques qui les rapprochent &laquo;&nbsp;structurellement&nbsp;&raquo; ? C&rsquo;est cette hostilité qui s&rsquo;est manifestée avec force en 2015/2016 lors du débat sur la loi République numérique, lorsque les industries culturelles et <a href="http://www.liberation.fr/futurs/2015/10/14/loi-lemaire-les-ayants-droit-a-la-recherche-du-sens-commun_1403865">les grandes sociétés d&rsquo;auteurs se sont mobilisées pour empêcher la consécration d&rsquo;un &laquo;&nbsp;domaine commun informationnel</a>&laquo;&nbsp;, qui aurait ouvert en France la voie à une reconnaissance juridique des Communs de la connaissance.</p>
<h3>Prendre en compte les exceptions et limitations au droit d&rsquo;auteur</h3>
<p>A mon avis, on ne peut comprendre réellement ce paradoxe si on ne va pas un peu loin dans la réflexion sur ce qui forme le &laquo;&nbsp;faisceau de droits&nbsp;&raquo; en matière de droit d&rsquo;auteur. Car en réalité, il faut aller au-delà des prérogatives que cite Henri Verdier pour saisir en quoi il consiste réellement. Les droits de reproduction, de représentation, d&rsquo;adaptation ou le droit moral, constituent en réalité des droits exclusifs qui permettent d&rsquo;interdire les usages d&rsquo;une oeuvre et sont en principe réunis au départ entre les mains du créateur. Il n&rsquo;y a donc rien à la base qui prédispose les droits d&rsquo;auteur à favoriser la construction de ressources partagées. Si l&rsquo;auteur ne manifeste aucune volonté de consentir des droits d&rsquo;usage, on reste dans un droit exclusif de propriété qui n&rsquo;a, en réalité, rien à voir avec le régime de propriété partagée et distribuée des Communs. Pire en général, l&rsquo;auteur, s&rsquo;il veut que son oeuvre soit exploitée pour lui rapporter des revenus, va devoir consentir des cessions de droits à des intermédiaires économiques (type éditeurs ou producteurs), très étendues à la fois dans leur portée et dans leur durée. Or ces intermédiaires ont tendance ensuite à verrouiller au maximum les usages et on retombe dans une propriété exclusive sans rapport avec la notion de Communs.</p>
<p>Mais on n&rsquo;obtient qu&rsquo;une image tronquée du faisceau des droits en matière de biens culturels si on se contente d&rsquo;appréhender la question seulement sous l&rsquo;angle des droits exclusifs. Il existe en réalité d&rsquo;autres éléments dans la législation qui ont spécialement été conçus pour limiter la portée de ces droits afin d&rsquo;accorder une place aux usages collectifs. Il s&rsquo;agit en premier lieu <a href="http://www.jurizine.net/2005/09/02/12-les-exceptions-aux-droits-patrimoniaux-de-l-auteur">des exceptions au droit d&rsquo;auteur</a>, comme la citation, la parodie, l&rsquo;information immédiate, la copie privée, l&rsquo;exception pédagogique et de recherche, le Text et Data Mining, etc. Il s&rsquo;agit également de la limitation dans le temps de la durée des droits patrimoniaux qui permet <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_(propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle)">aux oeuvres d&rsquo;accéder au domaine public</a> soixante-dix en principe après le décès de l&rsquo;auteur, autorisant ensuite la libre réutilisation de l&rsquo;oeuvre (sous réserve de respecter le droit moral). Il va s&rsquo;agir enfin de mécanismes comme les licences légales qui transforment les droits exclusifs en simples droits à une rémunération pour favoriser la mise en oeuvre d&rsquo;une technologie ou des usages collectifs. On peut citer à ce titre <a href="http://www.cultureradio.fr/2014/06/la-musique-la-licence-legale-et-la-radio/">la licence pour la diffusion publique de musique enregistrée</a>, qui a permis le développement de la radio, ou<a href="https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22888"> la licence sur le droit de prêt des livres en bibliothèque</a>.</p>
<p>Si la Culture se rapproche &laquo;&nbsp;structurellement&nbsp;&raquo; d&rsquo;un bien commun, ce n&rsquo;est donc pas tant en raison du caractère &laquo;&nbsp;sécable&nbsp;&raquo; des différents droits exclusifs dont bénéficient les auteurs, mais parce que, dès l&rsquo;origine, le droit d&rsquo;auteur n&rsquo;a jamais été conçu sous la forme d&rsquo;un droit de propriété absolu. De nombreuses exceptions et limitations ont été introduites qui viennent organiser un équilibre entre la protection des créateurs et la reconnaissance des droits du public sur la Culture, sous la forme d&rsquo;un faisceau de droits.</p>
<h3>L&rsquo;origine historique du droit d&rsquo;auteur comme &laquo;&nbsp;propriété partagée&nbsp;&raquo;</h3>
<p>Contrairement à la vulgate réductrice enseignée dans la plupart des facultés de droit en France, cette conception d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur conçu comme une propriété partagée était bien présente dès l&rsquo;origine de sa création, à la Révolution. Le premier débat auquel les révolutionnaires ont été confrontés a en effet été de savoir si le droit d&rsquo;auteur devait durer sans limite dans le temps ou si l&rsquo;on devait lui fixer un terme pour ménager l&rsquo;existence d&rsquo;un domaine public. Or c&rsquo;est cette dernière solution qui a été retenue et il est extrêmement intéressant de relire les termes avec lesquels elle a été défendue par le député Isaac Le Chapelier, rapporteur de <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k48171h/f18.image.r=RAPPORT++FAIT+++++PAR+M+LE+CHAPELIER.langFR">la première loi sur le droit d&rsquo;auteur en 1791 </a>:</p>
<blockquote><p>Quand un auteur a livré son ouvrage au public, quand cet ouvrage est dans les mains de tout le monde, que les hommes instruits le connaissent, qu’ils se sont emparés des beautés qu’il contient, qu’ils ont confié à leur mémoire les traits les plus heureux ; il semble que dès ce moment, l’écrivain a associé le public à sa propriété, ou plutôt la lui a transmise toute entière ; cependant comme il est extrêmement juste que les hommes qui cultivent le domaine de la pensée, tirent quelques fruits de leur travail, il faut que pendant toute leur vie et quelques années après leur mort, personne ne puisse sans leur consentement disposer du fruit de leur génie<b>. Mais aussi après le délai fixé, la propriété du public commence et tout le monde doit pouvoir imprimer, publier les ouvrages qui ont contribué à éclairer l’esprit humain.</b></p></blockquote>
<p>On remarque que Le Chapelier parle bien d&rsquo;une &laquo;&nbsp;propriété du public&nbsp;&raquo; découlant de l&rsquo;existence du domaine public à l&rsquo;issue de la période de protection des droits. Mais dès la publication d&rsquo;une oeuvre, il n&rsquo;hésite pas à dire que le public est immédiatement &laquo;&nbsp;associé&nbsp;&raquo; à la propriété de l&rsquo;auteur, que celui-ci lui aurait implicitement &laquo;&nbsp;transmise&nbsp;&raquo; du fait même de la divulgation. Or c&rsquo;est justement cette conception d&rsquo;une &laquo;&nbsp;propriété conjointe&nbsp;&raquo; qui justifie l&rsquo;existence des exceptions au droit d&rsquo;auteur, lesquelles viennent aménager des droits d&rsquo;usage sur les oeuvres sans attendre que celles-ci accèdent au domaine public.</p>
<p>Il en résulte que toutes les oeuvres &#8211; et pas simplement celles volontairement placées sous licence libre par leurs auteurs &#8211; sont en réalité des biens communs, parce que la législation organise la répartition d&rsquo;un faisceau de droits distribués sur leur usage. Les licences libres ne font en réalité que de pousser plus loin cette logique de &laquo;&nbsp;communification&nbsp;&raquo; des oeuvres, en allant au-delà du plancher fixé par la loi et en anticipant tout ou partie des conséquences de l&rsquo;entrée dans le domaine public. Mais ce plancher existe toujours, même pour le dernier roman qui vient juste de sortir chez Gallimard, et c&rsquo;est l&rsquo;existence de ce &laquo;&nbsp;socle législatif&nbsp;&raquo; qui rattache une oeuvre au régime de propriété partagée caractéristique des Communs.</p>
<h3>Maximalisme contre Communs</h3>
<p>Pour revenir à l&rsquo;analyse d&rsquo;Henri Verdier, on peut donc dire en effet que la Culture est &laquo;&nbsp;structurellement&nbsp;&raquo; un bien commun, mais c&rsquo;est précisément la raison pour laquelle certains acteurs du monde culturel réagissent avec virulence contre la notion de Communs, comme ils l&rsquo;ont fait lors du vote de la loi République numérique. Il s&rsquo;agit en général d&rsquo;intermédiaires &#8211; producteurs, éditeurs ou sociétés de gestion collective des droits &#8211; qui adhèrent à une conception &laquo;&nbsp;maximaliste&nbsp;&raquo; du droit d&rsquo;auteur et souhaitent en étendre constamment la portée et la durée. C&rsquo;est la raison pour laquelle ils luttent sans relâche contre l&rsquo;introduction de nouvelles exceptions ou régimes de licence légale ou qu&rsquo;ils réclament une extension de la durée des droits, quand ce n&rsquo;est pas <a href="https://www.nextinpact.com/news/87171-le-domaine-public-payant-beurre-et-argent-labeur.htm">un système de &laquo;&nbsp;domaine public payant&nbsp;&raquo;</a>. Leur fantasme absolu serait que le &laquo;&nbsp;faisceau des droits&nbsp;&raquo; sur la Culture soit démantelé pour basculer dans un système où le contrat régnerait en maître, afin que chaque usage de la Culture ne dépende plus que de leur seule volonté.</p>
<p>Ces ayants droit invoquent volontiers la période fondatrice de la Révolution pour justifier leur croisade maximaliste, en martelant notamment que la France, le &laquo;&nbsp;pays de Beaumarchais&nbsp;&raquo; ayant inventé le droit d&rsquo;auteur, ne peut pas soutenir de nouvelles exceptions, comme cela est envisagé en ce moment dans <a href="https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-culturel/droits-dauteur-une-directive-contre-productive">le cadre de la réforme de la directive européenne sur le droit d&rsquo;auteur</a>. Mais la vérité, c&rsquo;est que les défenseurs des Communs sont infiniment plus fidèles à l&rsquo;esprit des origines, car ils sont les dépositaires de cette vision d&rsquo;un droit de propriété partagé entre le public et les créateurs qu&rsquo;avaient voulu les Révolutionnaires.</p>
<p>Henri Verdier a parfaitement raison d&rsquo;appeler de ses voeux un rapprochement entre le monde de la Culture et celui des Communs numériques pour contrebalancer l&rsquo;hégémonie des GAFAM. Mais cette alliance sera toujours contrecarrée par les maximalistes qui hantent ce milieu, dont le but est de dénaturer le droit d&rsquo;auteur et de le faire dégénérer en un droit de propriété absolu. Cela ne signifie pas cependant que des rapprochements soient complètement impossibles. On en a vu un exemple récemment à propos de <a href="https://www.actualitte.com/article/monde-edition/la-scelf-prepare-les-enfants-a-ne-jamais-aimer-les-livres-ni-la-lecture/70124">l&rsquo;affaire des lectures publiques en bibliothèque</a>. La SCELF (Société des Editeurs de Langue Française) a voulu mettre en place des tarifs pour faire payer les lectures publiques réalisées dans les bibliothèques, y compris lorsqu&rsquo;elles étaient accomplies dans un cadre gratuit, ce qui aurait pu compromettre jusqu&rsquo;aux lectures faites aux enfants dans le cadre des Heures du Conte. Ce genre de prétention est typiquement une manifestation du maximalisme en matière de droit d&rsquo;auteur, qui cherche à saper systématiquement les usages collectifs. Or ce qui est intéressant, c&rsquo;est que <a href="https://www.change.org/p/administration-scelf-fr-contre-les-pr%C3%A9l%C3%A8vements-scelf-sur-les-lectures-sans-billetterie-sh%C3%A9h%C3%A9razade-en-col%C3%A8re">ce sont les auteurs eux-mêmes qui sont montés au créneau contre les éditeurs par le biais d&rsquo;une pétition</a> en réclamant que la gratuité des lectures publique ne soit pas remise en cause.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10832" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10832" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/15/la-culture-est-elle-structurellement-un-bien-commun/lectures/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/lectures.png?w=640&#038;h=344" data-orig-size="1020,549" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="lectures" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/lectures.png?w=640&#038;h=344?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/lectures.png?w=640&#038;h=344?w=640" class="wp-image-10832 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/lectures.png?w=640&#038;h=344" alt="" width="640" height="344" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/lectures.png?w=640&amp;h=344 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/lectures.png?w=150&amp;h=81 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/lectures.png?w=300&amp;h=161 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/lectures.png?w=768&amp;h=413 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/lectures.png 1020w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"><figcaption class="wp-caption-text">La pétition Shéhérazade en colère contre les prétentions des éditeurs à faire payer les lectures publiques en bibliothèque.</figcaption></figure>
<p>Ce faisant, les auteurs ont donc renoué avec l&rsquo;héritage révolutionnaire d&rsquo;une Culture conçue &laquo;&nbsp;structurellement&nbsp;&raquo; comme un bien commun pour permettre une répartition entre droits exclusifs et usages collectifs. Mais ces moments d&rsquo;alliance Culture/Communs restent hélas encore rares et fugaces. La semaine dernière, les représentants des auteurs <a href="http://www.scam.fr/detail/ArticleId/5307/Les-auteurs-europeens-unis-a-la-Foire-de-Francfort-2017">se sont par exemple exprimés depuis la Foire du Livre de Francfort</a> pour manifester leur refus de voir de nouvelles exceptions au droit d&rsquo;auteur consacrées dans la directive européenne, par le biais d&rsquo;une déclaration plus dure et plus absolutiste encore que celles des éditeurs !</p>
<h2 style="text-align:center;">***</h2>
<p>Il y a donc un long chemin à parcourir pour rapprocher la Culture et les Communs, alors même que, comme Henri Verdier en a eu l&rsquo;intuition, il existe bien un lien &laquo;&nbsp;structurel&nbsp;&raquo; entre ces deux mondes dont l&rsquo;origine plonge au coeur même des racines historiques du droit d&rsquo;auteur.</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/bibliotheques/'>Bibliothèques</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/communs/'>communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/culture/'>Culture</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/exceptions/'>exceptions</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/faisceau-de-droits/'>faisceau de droits</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/henri-verdier/'>Henri Verdier</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/lectures-publiques/'>lectures publiques</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/revolution-francaise/'>Révolution française</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10829/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10829/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10829/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10829/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10829/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10829/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10829/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10829/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10829/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10829/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10829/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10829/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10829/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10829/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10829&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Droit de prêt numérique et droits sociaux des auteurs : deux causes qui devraient s’allier ?
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<p>La semaine dernière, l&rsquo;auteur Neil Jomunsi a publié sur son blog <a href="https://page42.org/syndrome-de-l-imposteur-il-est-temps-que-nous-nous-prenions-au-serieux/">un billet intéressant</a> à propos de la professionnalisation des auteurs numériques, dans lequel il appelle notamment à remettre en question la nécessité d&rsquo;une validation de l&rsquo;auteur par l&rsquo;éditeur. Il fait également des propositions, à mon sens importantes, pour permettre aux auteurs numériques de bénéficier de la sécurité sociale des écrivains, l&rsquo;accès à ces droits sociaux étant l&rsquo;une des clés de la reconnaissance d&rsquo;un statut professionnel :</p>
<blockquote>
<div class="post-thumbnail">[&#8230;] la profession d’auteur change aujourd’hui comme elle n’a jamais changé, et ces bouleversements exigent des réponses innovantes, parfois même des réponses d’ordre législatif. Je pense aux revenus tirés de l’auto-édition, ainsi qu’à ceux du mécénat et du <i>crowdfunding</i>. Fiscalement parlant, ces revenus naviguent pour le moment dans une zone grise. Demander aux auteurs et autrices de se doter du statut d’auto-entrepreneur est impensable, d’autant qu’il s’agit d’un véritable contresens : <b>reconnaître la valeur de l’écrivant par-delà la validation de l’éditeur, c’est reconnaître le droit à la sécurité sociale de tous les auteurs et de tous les autrices. C’est donc ouvrir la possibilité que ces revenus entrent dans le calcul de l’assiette de l’Agessa, la sécurité sociale des écrivains.</b> À une époque où les à-valoir sont en chute libre ou et la surproduction rend les succès commerciaux en librairie de plus en plus incertains, notre <i>corporation</i> doit trouver des chemins de traverse, des voies de secours.</div>
</blockquote>
<div class="entry-content"><img data-attachment-id="10856" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/23/droit-de-pret-numerique-et-droits-sociaux-des-auteurs-deux-causes-qui-devraient-sallier/writer-605764_960_720/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/writer-605764_960_720.jpg?w=640" data-orig-size="960,583" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="writer-605764_960_720" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/writer-605764_960_720.jpg?w=640?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/writer-605764_960_720.jpg?w=640?w=640" class="wp-image-10856 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/writer-605764_960_720.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/writer-605764_960_720.jpg?w=640 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/writer-605764_960_720.jpg?w=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/writer-605764_960_720.jpg?w=300 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/writer-605764_960_720.jpg?w=768 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/writer-605764_960_720.jpg 960w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"  ></p>
<p>Ce thème des droits sociaux des auteurs reste souvent dans l&rsquo;ombre de celui de la défense du droit d&rsquo;auteur, bien davantage mis en avant par les organisations qui représentent les intérêts des professionnels de la filière du livre, ainsi que par le gouvernement. Pourtant, l&rsquo;actualité montre à quel point la réouverture de ce débat reste aujourd&rsquo;hui importante, en raison notamment de la précarisation accrue des auteurs.</p>
<h3>Fragilisation des auteurs</h3>
<p><a href="http://www.telerama.fr/idees/le-professionnalisation-du-metier-decrivain-saccompagne-de-sa-precarisation-croissante,n5275156.php">L&rsquo;ouvrage &laquo;&nbsp;Profession ? Écrivain.&nbsp;&raquo; publié récemment par les sociologues Gisèle Sapiro et Cécile Rabot</a> alerte sur la fragilisation croissante de la condition des auteurs, en pointant en premier lieu la responsabilité des pratiques éditoriales :</p>
<blockquote><p>Paradoxalement en effet, la tendance à la professionnalisation s’accompagne d’une précarisation croissante du métier d’écrivain liée avant tout à la surproduction de livres. Plus il y a de livres, plus le marché se disperse, les chiffres de ventes baissent, et par conséquent les revenus des auteurs payés au pourcentage sur celles-ci, les éditeurs limitent les à-valoir, pratiquent la compensation entre les titres, et les auteurs, qui sont rarement en position de pouvoir négocier, sont de plus en plus précarisés. Face à cette situation, de nombreux écrivains sont contraints d’exercer un autre métier plus ou moins lié à l’écriture comme l’enseignement, l’édition, la traduction, le scénario, qui est souvent leur source principale de revenus. D’autres bouclent leurs fins de mois en multipliant les activités connexes à leur travail d’écrivain, l’animation d’ateliers d’écriture, les résidences, les conférences, les lectures publiques, les rencontres-débats…</p></blockquote>
</div>
<p><span id="more-10849"></span></p>
<p><img data-attachment-id="10853" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/23/droit-de-pret-numerique-et-droits-sociaux-des-auteurs-deux-causes-qui-devraient-sallier/profession-ecrivain/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/profession-ecrivain.png?w=640" data-orig-size="250,420" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="profession-ecrivain" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/profession-ecrivain.png?w=640?w=179" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/profession-ecrivain.png?w=640?w=250" class="aligncenter size-full wp-image-10853" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/profession-ecrivain.png?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/profession-ecrivain.png 250w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/profession-ecrivain.png?w=89 89w" sizes="(max-width: 250px) 100vw, 250px"  ></p>
<div class="entry-content">L&rsquo;actualité se fait directement l&rsquo;écho de la réalité décrite par cette enquête sociologique : alors que le Syndicat National de l’Édition publie des résultats qui montrent que le secteur de la BD se porte bien économiquement (20% de croissance&#8230;),<a href="http://culturebox.francetvinfo.fr/bd-box/2017/10/20/le-marche-de-la-bd-se-porte-bien-pas-les-auteurs.html"> les auteurs tirent la sonnette d&rsquo;alarme en pointant la dégradation de leurs conditions d&rsquo;existence</a> (50% des auteurs en dessous du SMIC et un tiers sous le seuil de pauvreté, avec des chiffres qui montent à près de la moitié pour les femmes). Cette situation donne le vertige, mais l&rsquo;actuel gouvernement n&rsquo;a pas l&rsquo;air de vouloir en faire une priorité de sa politique. Car<a href="http://www.telerama.fr/livre/a-la-foire-du-livre-de-francfort,-la-france-reaffirme-ses-ambitions-culturelles-europeennes,n5265853.php"> si on entend beaucoup la Ministre de la Culture Françoise Nyssen, ex-directrice de la maison d&rsquo;édition Actes Sud, sur la défense du droit d&rsquo;auteur</a>, on reste plus circonspect sur sa volonté de protéger les droits sociaux des créateurs. <a href="https://www.actualitte.com/article/monde-edition/pauperisation-des-auteurs-nyssen-interpellee-par-la-france-insoumise/85474">La décision d&rsquo;augmenter la CSG de 1,7% va par exemple impacter de plein fouet les artistes-auteurs</a>, car ils seront la seule profession pour laquelle cette hausse ne sera pas compensée par une baisse des cotisations&#8230;</p>
<h3>Prêt numérique et droits sociaux des auteurs</h3>
<p>Or il existe une opportunité de relancer le débat sur les droits sociaux des auteurs qui mérite à mon sens d&rsquo;être explorée : la question de la reconnaissance d&rsquo;un droit de prêt numérique en bibliothèque. En 2003, la loi a instauré au terme d&rsquo;un long débat <a href="media/173bf802.48463-le-droit-de-pret-en-bibliotheque.pdf" data-original-source="http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/48463-le-droit-de-pret-en-bibliotheque.pdf">une licence légale pour le prêt des livres en bibliothèque</a>, accompagnée d&rsquo;une rémunération versée par les établissements qui a permis de financer la mise en place <a href="http://www.secu-artistes-auteurs.fr/agessa/retraite">d&rsquo;un système de retraite pour les auteurs</a> (géré par l&rsquo;Agessa, la sécurité-sociale des artistes-auteurs). Or un vif débat a lieu actuellement pour savoir si ce dispositif législatif peut ou non être étendu au prêt de livres numériques et si le législateur doit intervenir pour adapter les textes. Pour l&rsquo;instant, ce n&rsquo;est pas la solution privilégiée par la France, qui a choisi d&rsquo;organiser le prêt numérique sur une base contractuelle à travers <a href="http://pretnumeriqueenbibliotheque.fr/">le dispositif PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque)</a> auquel se sont ralliés les principaux éditeurs français, avec un soutien appuyé du gouvernement.</p>
<p>Ce système prévoit bien une rémunération pour les auteurs, assise sur les dispositions des contrats de cession de droits signés avec les éditeurs. Mais outre qu&rsquo;<a href="https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/pnb-la-remuneration-des-auteurs-reste-problematique/61710">on ne sait pas avec précision ce que rapporte effectivement ce système aux auteurs,</a> il les a en plus privés d&rsquo;une opportunité d&rsquo;obtenir de nouveaux droits sociaux. Car si le législateur était intervenu pour élargir la licence légale en matière de prêt, cela aurait l&rsquo;occasion d&rsquo;ouvrir un débat sur l&rsquo;affectation des sommes versées par les bibliothèques, qui auraient pu être à nouveau fléchées en ce sens, comme cela a été le cas pour créer la retraite des auteurs dans les années 2000.</p>
<h3>Appliquer la décision de la justice européenne</h3>
<p>Lors de la Foire du livre de Francfort, Françoise Nyssen <a href="https://www.actualitte.com/article/monde-edition/droit-de-pret-numerique-pour-francoise-nyssen-c-est-non/85296">a déclaré qu&rsquo;elle ne souhaitait pas réouvrir ce dossier</a> et s&rsquo;opposait même à ce que le prêt numérique soit organisé sur la base d&rsquo;une exception législative au droit d&rsquo;auteur (ce qu&rsquo;est juridiquement la licence légale de la loi de 2003). Or, <a href="http://www.savoirscom1.info/2017/10/francoise-nyssen-une-ministre-au-service-des-editeurs/">comme le collectif SavoirsCom1 l&rsquo;a fait valoir en réaction</a>, une telle position est hautement contestable. En novembre 2016, <a href="https://scinfolex.com/2016/11/17/decision-cjue-sur-le-pret-numerique-en-bibliotheque-quel-impact-en-france/">la Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne a en effet rendu une importante décision</a> dans laquelle elle estime que, dans l&rsquo;intérêt même des auteurs, le prêt de livre numérique ne devait pas dépendre uniquement des autorisations contractuelles délivrées par les éditeurs :</p>
<blockquote><p>[Les éditeurs] mettent à la disposition des bibliothèques, pour un prix spécialement négocié à cet effet, les livres numériques que ces bibliothèques ont ensuite le droit de prêter aux usagers. (…) <b>ces relations contractuelles bénéficient principalement aux éditeurs ou aux autres intermédiaires du commerce des livres numériques, sans que les auteurs reçoivent une rémunération adéquate.</b></p>
<p>(…) Une interprétation de la directive 2006/115 selon laquelle le prêt numérique relève de la notion de « prêt » non seulement ne serait pas préjudiciable aux intérêts des auteurs, mais, au contraire, permettrait de mieux protéger leurs intérêts par rapport à la situation actuelle, régie par les seules lois du marché.</p></blockquote>
<p>Sur la base de ce raisonnement et au nom de l&rsquo;importance du rôle des bibliothèques dans l&rsquo;accès à la connaissance, la CJUE a estimé que les États-Membres de l&rsquo;Union pouvaient étendre aux livres numériques la licence légale prévue pour le prêt des livres papier. Or c&rsquo;est précisément ce que Brigitte Nyssen refuse de faire, ce qui non seulement risque d&rsquo;être préjudiciable aux auteurs sur le plan de la rémunération directe, mais les prive aussi d&rsquo;une chance d&rsquo;obtenir de nouveaux droits sociaux pour conforter leur statut professionnel. <a href="http://www.secu-artistes-auteurs.fr/agessa/regime-aa">La couverture sociale des artistes-auteurs</a> comporte aujourd&rsquo;hui des prestations maladie, maternité, invalidité, décès ; des prestations familiales et une retraite, mais l&rsquo;accès à ces droits est réservé à une petite minorité d&rsquo;entre eux, en raison des conditions sévères d&rsquo;affiliation à l&rsquo;Agessa (toucher au moins 8703 euros de revenus artistiques en un an). En ces temps de disette budgétaire, les sources nouvelles de financement public seront de plus en plus difficiles à trouver, alors que c&rsquo;est précisément ce que permettrait de dégager une rémunération du droit de prêt numérique. Consacrer ce droit par la loi constituerait donc une opportunité d&rsquo;assouplir les conditions d&rsquo;affiliation (en abaissant le seuil requis ou en faisant entrer d&rsquo;autres sources de revenus dans l&rsquo;assiette, comme le suggère Neil Jomunsi), afin qu&rsquo;un plus grand nombre de créateurs en bénéficient. On pourrait aussi imaginer la création de nouveaux droits sociaux pour mieux sécuriser le parcours des auteurs ou explorer des pistes encore plus innovantes, comme celle d&rsquo;un régime d&rsquo;intermittence pour les artistes-auteurs <a href="http://www.lemonde.fr/arts/article/2017/04/20/presidentielle-reparer-les-artistes-vivants_5114090_1655012.html">qui avait été proposé par certains partis lors de la campagne présidentielle</a>.</p>
<h3>Pour un renversement des alliances</h3>
<p>En réalité, le droit de prêt numérique et les droits sociaux des auteurs sont deux causes qui pourraient s&rsquo;allier l&rsquo;une à l&rsquo;autre pour peser face aux pouvoirs publics. <a href="http://www.sne.fr/declaration-de-la-federation-des-editeurs-europeens-lors-de-la-foire-du-livre-de-francfort-2017/">Contrairement à ce que les grands éditeurs soutiennent</a>, une telle convergence montre que les usages collectifs de la culture ne sont pas opposés aux intérêts des auteurs, bien au contraire ! On peut faire progresser les deux de pair, à condition de dépasser des clivages et des incompréhensions qui jouent finalement aussi bien en défaveur des auteurs et que des bibliothèques, en les dressant souvent les uns contre les autres.</p>
<p>Ne nous y trompons pas : c&rsquo;est aussi une des fonctions &laquo;&nbsp;cachées&nbsp;&raquo; de PNB, défendu bec et ongles par le gouvernement et les grands éditeurs, de jouer le rôle d&rsquo;un écran de fumée pour que ces questions essentielles ne soient pas mises en débat public. Récemment, auteurs et bibliothécaires ont su s&rsquo;allier dans l&rsquo;opposition à la taxation des lectures publiques, <a href="https://www.actualitte.com/article/monde-edition/taxe-sur-les-lectures-a-voix-haute-vers-une-exception-pour-les-bibliotheques/82659">avec un certain succès</a> (même si ce dossier n&rsquo;est pas encore clôt&#8230;). Si cette convergence ponctuelle se transformait en un renversement durable des alliances, c&rsquo;est une véritable force politique nouvelle qui naîtrait avec le potentiel de changer &#8211; peut-être &#8211; le cours des choses en matière de politique culturelle.</div><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/uncategorized/'>Uncategorized</a>  <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10849/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10849/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10849/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10849/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10849/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10849/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10849/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10849/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10849/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10849/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10849/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10849/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10849/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10849/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10849&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Repenser la recherche scientifique au-delà de la propriété
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<p>Cette semaine, l&rsquo;<a href="http://www.openaccessweek.org/">Open Access Week</a> est célébrée partout dans le monde, pour promouvoir le Libre Accès aux publications scientifiques. Pour contribuer à mon échelle, je vous propose ci-dessous la traduction en français de l&rsquo;article <a href="https://insights.uksg.org/articles/10.1629/uksg.333/"><em>Access, Ethics and piracy</em></a>, publié en mars dernier par le chercheur anglais Stuart Lawson dans le journal en Open Access (doré) <em>UKSG In</em><em>sights</em>.</p>
<p><img data-attachment-id="10879" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/26/repenser-la-recherche-scientifique-au-dela-de-la-propriete/openaccessweek_logo/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/openaccessweek_logo.jpg?w=640" data-orig-size="250,69" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="OpenAccessWeek_logo" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/openaccessweek_logo.jpg?w=640?w=250" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/openaccessweek_logo.jpg?w=640?w=250" class="aligncenter size-full wp-image-10879" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/openaccessweek_logo.jpg?w=640" alt="" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/openaccessweek_logo.jpg 250w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/openaccessweek_logo.jpg?w=150 150w" sizes="(max-width: 250px) 100vw, 250px"   /></p>
<p>J&rsquo;ai choisi ce texte pour deux raisons. La première, c&rsquo;est que Stuart Lawson y soulève avec finesse et clarté des questions de fond sur l&rsquo;évolution de la signification même du Libre Accès. Notamment il se demande si <a href="http://www.slate.fr/story/120383/essor-bibliotheques-clandestines">l&rsquo;irruption dans le paysage des bib</a><a href="http://www.slate.fr/story/120383/essor-bibliotheques-clandestines">liothèques clandestines</a>, et en particulier Sci-Hub, ne doit pas nous conduire à nous réinterroger sur le lien entre recherche et propriété. Il s&rsquo;agit pour lui non pas de renoncer au Libre Accès, mais de repenser cette démarche pour en faire un moyen de libérer la Science de l&#8217;emprise même de la propriété, en construisant ce qu&rsquo;il appelle &laquo;&nbsp;un véritable Commun de la connaissance scientifique&nbsp;&raquo;.</p>
<p>La seconde raison, c&rsquo;est que Stuart Lawson a été cohérent avec lui-même en publiant son article <a href="https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr">sous licence CC0</a>, c&rsquo;est-à-dire en le versant par anticipation dans le domaine public. J&rsquo;ai souvent dit et écrit (<a href="https://scinfolex.com/2013/11/04/un-open-access-sans-licence-libre-a-t-il-un-sens/">ici</a> ou <a href="https://scinfolex.com/2015/08/12/la-wikification-de-la-science-comme-nouvel-horizon-pour-lopen-access/">là</a>) que l&rsquo;Open Access sans licence libre constitue pour moi un non-sens et une régression par rapport à l&rsquo;esprit originel voulu par les rédacteurs de <a href="http://openaccess.inist.fr/?Initiative-de-Budapest-pour-l">l&rsquo;appel de Budapest</a>. Mais les libertés offertes par les licences libres ne valent que si l&rsquo;on s&rsquo;en sert effectivement et c&rsquo;est ce que je fais ici modestement. Malgré <a href="https://scinfolex.com/2016/10/31/open-access-quelles-incidences-de-la-loi-republique-numerique/">les avancées obtenues l&rsquo;an dernier dans la loi République numérique</a>, la question du Libre Accès est encore loin d&rsquo;être réglée,  en grande partie à cause d&rsquo;un manque de volontarisme politique (et je vous recommande d&rsquo;aller lire <a href="http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2017/10/open-access-week-2017.html">le billet explosif </a><a href="http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2017/10/open-access-week-2017.html">qu&rsquo;Olivier Ertzscheid a publié cette semaine à ce sujet </a>).</p>
<p>Un autre enjeu crucial se rapproche à grands pas : celui de la définition de la Science Ouverte/Open Science, à propos de laquelle on commence à percevoir <a href="http://jussieucall.org/index-FR.html">des frémissements politiques en France</a>. Or il est essentiel que le terme &laquo;&nbsp;Open&nbsp;&raquo; ne soit pas <a href="http://opendefinition.org/">dévoyé de son sens</a> à cette occasion. La Science ne saurait être considérée comme &laquo;&nbsp;ouverte&nbsp;&raquo; si elle est seulement rendue accessible : pour mériter ce qualificatif, elle devra aussi être librement réutilisable et reproductible, au sens où l&rsquo;Open Source où l&rsquo;Open Data entendent l&rsquo;ouverture.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10881" style="width: 564px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/33690872.FilePropriete_privee.jpg" data-original-source="https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Propriete_privee.jpg"><img data-attachment-id="10881" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/26/repenser-la-recherche-scientifique-au-dela-de-la-propriete/propriete-3/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/propric3a9tc3a9.jpg?w=564&#038;h=357" data-orig-size="800,502" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="propriété" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/propric3a9tc3a9.jpg?w=564&#038;h=357?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/propric3a9tc3a9.jpg?w=564&#038;h=357?w=640" class="wp-image-10881" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/propric3a9tc3a9.jpg?w=564&#038;h=357" alt="" width="564" height="357" /></a><figcaption class="wp-caption-text">Image par Wouter Hagens. CC0. Source : Wikimedia Commons.</figcaption></figure>
<h3 style="text-align:center;">***</h3>
<h3><strong>Accès, éthique et piratage</strong></h3>
<p>(<a href="https://insights.uksg.org/articles/10.1629/uksg.333/">Texte original</a> par Stuart Lawson, traduction en français par Lionel Maurel)</p>
<p><strong>Résumé :</strong></p>
<p>Les droits de propriété intellectuelle portant sur la plupart des publications académiques sont détenus par des éditeurs et c&rsquo;est la raison pour laquelle les articles scientifiques sont maintenus derrière des barrières payantes, empêchant la majorité de la population d&rsquo;y accéder. En conséquence, certains lecteurs sont amenés à utiliser des sites pirates comme Sci-Hub pour y avoir accès, une pratique qui est simultanément considérée par certains  comme criminelle et contraire à l&rsquo;éthique, tandis que d&rsquo;autres y voient un acte de désobéissance civile. Cet article considère le piratage à la fois sous l&rsquo;angle de l&rsquo;efficacité et de l&rsquo;éthique, en remettant en perspective  la &laquo;&nbsp;guérilla pour le Libre Accès&nbsp;&raquo; dans une histoire plus ancienne du piratage et de l&rsquo;accès à la connaissance. Cette approche montre que le piratage occupe aujourd&rsquo;hui une place incontournable qui peut finir par rendre obsolète le régime des droits de propriété intellectuelle. Mais si nous voulons agir pour construire un véritable Commun de la connaissance scientifique, le Libre Accès apparaît l&rsquo;alternative à privilégier pour dépasser les formes propriétaires de la marchandisation du savoir et établir un système de communication scientifique qui remplisse cet objectif.</p>
<h3 style="text-align:center;">***</h3>
<p>Le Libre Accès a progressivement rendu librement disponible une part croissante des publications académiques. Néanmoins, une majorité des articles scientifiques restent derrière des barrières payantes, si bien que certains se tournent vers le piratage pour y accéder. Alors que certains considèrent cette pratique comme criminelle et contraire à l&rsquo;éthique, pour d&rsquo;autres &laquo;&nbsp;libérer&nbsp;&raquo; la recherche constitue un acte légitime de désobéissance civile. Cet article examine le piratage à la fois sous l&rsquo;angle de l&rsquo;efficacité et de l&rsquo;éthique. En resituant la &laquo;&nbsp;guérilla pour le Libre Accès&nbsp;&raquo; dans une histoire plus ancienne du piratage et de l&rsquo;accès à la connaissance, nous pouvons voir que, non seulement le piratage occupe aujourd&rsquo;hui une place incontournable, mais qu&rsquo;il peut aussi entraîner des changements positifs dans les pratiques de communication. Mais le Libre Accès apparaît encore comme l&rsquo;alternative à privilégier pour dépasser les formes propriétaires de marchandisation du savoir scientifique.</p>
<h3>Propriété sur la connaissance ?</h3>
<p>La propriété intellectuelle est une invention relativement récente (milieu du 19ème siècle) que des entreprises ont agressivement défendue au 20ème siècle dans le but de dégager des profits. En matière de connaissance scientifique, la propriété des droits d&rsquo;auteur appartient en général davantage aux éditeurs qu&rsquo;aux auteurs. Lorsqu&rsquo;un article est accepté pour publication dans un journal en accès restreint, le droit d&rsquo;auteur est souvent (sinon toujours) transféré par l&rsquo;auteur vers l&rsquo;éditeur par le biais d&rsquo;un contrat de cession de droits. Mais étant donné que l&rsquo;idée même que la connaissance scientifique puisse être <em>possédée </em>relève davantage d&rsquo;une fiction que d&rsquo;une nécessité liée à la manière dont nous produisons collectivement la Science, il paraît important d&rsquo;en questionner la validité et l&rsquo;utilité.</p>
<p>Le fait qu&rsquo;une large proportion des droits de propriété intellectuelle soient détenus par des éditeurs est lié aux mécanismes actuels de financement du système de communication scientifique. Nous sommes au milieu d&rsquo;une transition d&rsquo;un modèle de financement des journaux basé sur les abonnements vers un environnement de Libre Accès où le travail de publication sera financé par d&rsquo;autres moyens, comme les consortium de bibliothèques, les frais de publications (APC), etc. Les licences libres &#8211; généralement des licences Creative Commons &#8211; utilisées diffuser une partie des publications en Libre Accès modifient la &laquo;&nbsp;propriété&nbsp;&raquo; des oeuvres et favorisent une approche davantage ancrée dans les Communs. Cependant à l&rsquo;heure actuelle, une majorité des livres et des articles sont seulement disponibles sous copyright et en échange d&rsquo;un paiement (selon certaines estimations, plus de 50% des articles récents sont en Libre Accès, en Voie Verte ou Dorée, mais lorsque l&rsquo;on rapporte ces chiffres au stock des articles publiés dans le passé, il reste toujours une majorité d&rsquo;articles maintenus derrière une barrière payante). Le prix à payer pour accéder aux résultats de la recherche constitue toujours un obstacle qui empêche beaucoup de personnes de lire et d&rsquo;utiliser les publications scientifiques dans le cadre de leurs propres travaux. Le piratage constitue une des manières de lever cette barrière.</p>
<h3>Le droit d&rsquo;auteur comme réponse au piratage</h3>
<p id="copyright-as-a-response-to-piracy" class="article-division">Le droit d&rsquo;auteur et le piratage sont deux concepts qui sont nés ensemble, et dans une certaine mesure, ils reposent même l&rsquo;un sur l&rsquo;autre. D&rsquo;après les travaux de Johns, l&rsquo;idée que les auteurs possèdent un droit de propriété sur leurs écrits &#8211; et que les éditeurs constituent des intermédiaires essentiels pour exercer ces droits &#8211; a été inventée au 17ème siècle en réaction au piratage. Les libraires affirmaient alors que les pirates constituaient un affront à la civilisation et qu&rsquo;eux seuls étaient en mesure de les empêcher de nuire. Dès lors, ils proposèrent d&rsquo;inventer une propriété au bénéfice des auteurs comme une réponse utile au piratage, tant d&rsquo;un point de vue politique qu&rsquo;économique. Plus récemment, le droit d&rsquo;auteur a été amalgamé à d&rsquo;autres formes de droits comme les brevets ou les marques sous le terme de &laquo;&nbsp;propriété intellectuelle&nbsp;&raquo;.</p>
<p>Le piratage, la propriété littéraire, le droit d&rsquo;auteur et les journaux académiques eux-mêmes sont tous des inventions qui prennent leurs origines au début de l&rsquo;ère moderne en Europe à la suite de l&rsquo;introduction de l&rsquo;imprimerie. Et bien que ces concepts aient été adaptés au fil du temps pour les rendre compatibles avec l&rsquo;évolution des techniques, il n&rsquo;y a pas de raison de penser qu&rsquo;ils devraient perdurer sous la forme où ils existent actuellement. A l&rsquo;ère numérique, la capacité de créer sans limite des copies parfaites à un coût marginal presque nul a conduit à une explosion du piratage de tous les types de médias. En réaction les violations du droit d&rsquo;auteur &#8211; qui jusqu&rsquo;à une date récente relevaient simplement du civil &#8211; ont été lourdement criminalisées à partir de la fin des années 80 par le biais de plusieurs réformes législatives et d&rsquo;accords internationaux de commerce. Pourtant, les mêmes technologies numériques qui facilitent le piratage rendent aussi possibles de nouvelles formes de dissémination de l&rsquo;information, dans le respect de la loi. Dès lors, plutôt que de demander un renforcement de la répression pénale, les titulaires de droits pourraient s&rsquo;adapter d&rsquo;une autre manière.</p>
<p>En réalité, le piratage a souvent favorisé des innovations qui ont contribué à la diffusion des connaissances. Aux États-Unis après l&rsquo;accession à l&rsquo;indépendance, le refus délibéré des éditeurs nationaux de reconnaître la validité du droit d&rsquo;auteur sur les oeuvres venues d&rsquo;Angleterre a alimenté le débats d&rsquo;idées dans la sphère publique et facilité la circulation du savoir vers des groupes et de régions moins favorisés. Les entreprises de médias elles-mêmes ont pu occasionnellement profiter de violations de la propriété intellectuelle, comme lorsque l&rsquo;industrie naissante du cinéma s&rsquo;est déplacée en Californie pour échapper aux restrictions imposées par les brevets ou quand les majors de la musique ont réalisé d&rsquo;importants profits grâce à des genres musicaux comme le hip-hop, basé sur le sampling illégal de morceaux préexistants. Est-ce que la publication scientifique pourrait de la même façon tirer bénéfice des pratiques de piratage ?</p>
<h3>Le piratage de la Science aujourd&rsquo;hui</h3>
<p>Il existe plusieurs sites pirates qui donnent accès à des publications scientifiques en ignorant ou en contournant les restrictions liées au droit d&rsquo;auteur, comme Aaaaarg ou Library Genesis. Le plus célèbre de ces sites est Sci-Hub, fondé par Alexandra Elbakyan en 2011. Utilisant une interface simple de recherche &laquo;&nbsp;à la Google&nbsp;&raquo;, l&rsquo;utilisateur peut entrer un DOI et atteindre directement une copie de l&rsquo;article qui l&rsquo;intéresse, sans avoir à s&rsquo;authentifier. Les méthodes précises utilisées par Sci-Hub pour fournir ce service restent obscures, mais sont sans aucun doute possible mises en oeuvre sans l&rsquo;accord des éditeurs.</p>
<p>Les sites comme Sci-Hub sont efficaces parce qu&rsquo;ils apportent une solution aux multiples problèmes qui se posent en matière d&rsquo;accès à la Science. Les sites pirates sont très largement utilisés dans les pays en développement, en particulier parmi les pays qui ne font pas partie de l&rsquo;initative Research4Life, comme l&rsquo;Indonésie, l&rsquo;Inde, la Chine ou l&rsquo;Iran. Une autre raison de la popularité de Sci-Hub réside dans sa simplicité d&rsquo;utilisation &#8211; même pour ceux qui bénéficient d&rsquo;un accès légal par le biais de leur institution, il peut être beaucoup plus facile et rapide d&rsquo;obtenir un article par Sci-Hub qu&rsquo;a partir du site de l&rsquo;éditeur. Et du point de vue du lecteur, comme le piratage aboutit à une copie exacte, cela ne fait aucune différence en bout de chaîne si l&rsquo;article est piraté ou non. Dès lors, si l&rsquo;on met de côté la question de la légalité, le piratage remplit son office et satisfait les besoins immédiats des utilisateurs, tandis que la nature distribuée du web fait que le phénomène sera sans probablement impossible à stopper.</p>
<p>En dépit de ce qu&rsquo;affirment les avertissements affichés avant les films, il y a une distinction claire entre le piratage, qui constitue une violation du droit d&rsquo;auteur, et le vol, qui consiste à prendre la propriété de quelqu&rsquo;un dans le but de l&rsquo;en priver de manière permanente. Reproduire un fichier informatique contenant un travail académique ne prive pas le possesseur original de son fichier. On pourrait soutenir que le piratage se rapproche davantage de la fraude que du vol, si un bien piraté est présenté comme étant l&rsquo;original, mais cela ne s&rsquo;applique pas au piratage de la Science étant donné que les fichiers sont mis gratuitement à disposition et que la copie et l’original sont identiques. En réalité, la légalité n&rsquo;est pas la même chose que l&rsquo;éthique et il y a eu de nombreux cas dans l&rsquo;histoire où des lois étaient clairement contraires à l&rsquo;éthique. Dans ces situations, agir à l&rsquo;encontre des lois peut constituer le comportement le plus éthique à adopter. Les services juridiques des grandes maisons d&rsquo;édition ne sont pas réputés pour s’embarrasser de ces considérations philosophiques et en 2015, Elsevier a fait condamner Sci-Hub devant la justice américaine. Il en a résulté que la saisie du nom de domaine sci-hub.org et l&rsquo;indisponibilité du site d&rsquo;origine. Cependant, de nombreux sites miroirs existent en dehors de la juridiction des États-Unis, si bien qu&rsquo;il y a peu de chances qu&rsquo;il puisse être entièrement retiré du web.</p>
<h3>Les limites du piratage</h3>
<p>Si les développements précédents semblaient dresser un portrait favorable du piratage, il importe à présent d&rsquo;explorer les conséquences négatives qu&rsquo;il peut entraîner. Passons sur les arguments habituels selon lesquels le piratage prive les titulaires de droits d&rsquo;une rémunération. Il est clair que de nombreux utilisateurs des sites pirates ne peuvent pas s&rsquo;offrir un accès légal aux contenus, ce qui fait qu&rsquo;ils ne diminuent pas les revenus des titulaires de droits. Et comme les éditeurs ne créent pas eux-mêmes les œuvres &#8211; ils peuvent y apporter de la valeur ajoutée par leur travail dans le processus de production, mais ils ne créent pas en tant que tels les contenus protégés par la propriété intellectuelle -, le rôle incitatif du droit d&rsquo;auteur est ici sans objet. A la place, il est plus intéressant d&rsquo;examiner les effets du piratage sur les économies des pays du Sud et de considérer l&rsquo;impact potentiel sur la communication scientifique considérée dans son ensemble si les institutions décidaient de supprimer leurs abonnements en masse pour se reposer entièrement sur des sites pirates.</p>
<div>
<p>A cause même de son statut illégal, il y a des liens entre le piratage et d&rsquo;autres formes de marchés noirs. Selon Aguiar, &laquo;&nbsp;l&rsquo;économie politique de la corruption&nbsp;&raquo; qui accompagnent ces activités minent la légitimité des autorités politiques et en ce sens, le piratage contribue à normaliser la corruption. D&rsquo;un autre côté, le niveau élevé de piratage des oeuvres culturelles dans les économies émergentes résulte des prix élevés des offres légales qui les rendent inabordables pour la plupart des gens. Comme les oeuvres qui sont piratées tendent à être produites par des entreprises situées dans le Nord, Karaganis estime que le piratage crée un gain économique net pour les économies émergentes, car l&rsquo;argent qui aurait dû aller à des multinationales est réinjecté au lieu de cela dans l&rsquo;économie locale. D&rsquo;autres comme Schwartz et Eckstein examinent le piratage sous l&rsquo;angle du post-colonialisme et étudient ce qui se produit quand les pratiques culturelles de copie entrent en conflit avec des notions juridiques comme l&rsquo;auctorialité et la propriété. Sundaram suggère que le piratage déstabilise les médias tout en permettant l&rsquo;accès de groupes défavorisés à ces mêmes médias.</p>
<p>Il est clair que les effets sociaux et économiques du piratage sont complexes. Mais on peut se demander jusqu&rsquo;à quel point le piratage des publications scientifiques correspond au tableau que nous venons de dresser. Il s&rsquo;agit peut-être d&rsquo;un cas spécifique, car il n&rsquo;y a pas de liens connus entre le piratage de la Science et d&rsquo;autres activités illégales. Un autre domaine dans lequel le piratage peut causer de dégâts est celui de la contrefaçon de médicaments, génératrice de dangers importants pour la santé. Mais ce n&rsquo;est clairement pas le cas avec les articles de journaux piratés. La question de la provenance peut quand même toutefois se poser : obtenir une œuvre directement par le biais d&rsquo;un éditeur officiel (ou d&rsquo;une copie acquise par une bibliothèque) rend plus clair pour l&rsquo;utilisateur final le fait qu&rsquo;il a eu accès à une copie fiable. Un aspect pour lequel les communautés des bibliothèques et des éditeurs arrivent à travailler ensemble est celui de la conservation à long terme. Martin a étudié les contenus piratés sous l&rsquo;angle de leur conservation et il aboutit à la conclusion que les garanties actuelles sont insuffisantes. Bien que l&rsquo;instabilité que Martin constate pour les torrents est moins prononcée pour les bibliothèques clandestines comme Sci-Hub, du fait des nombreux sites-miroirs, la question de leur préservation à long terme reste posée. Or l&rsquo;existence des bibliothèques clandestines pourraient finir à terme par compromettre les efforts conduits par les bibliothécaires et les éditeurs pour préserver la connaissance scientifique, notamment grâce à l&rsquo;archivage pérenne et à la garantie de provenance,en faisant croire qu&rsquo;ils ne sont plus nécessaires.</p>
<p>Par ailleurs, l&rsquo;accès illicite aux nouvelles publications implique par définition que les éditeurs continuent à publier. Si tous les souscripteurs décident de résilier leurs abonnements dans l&rsquo;espoir de pouvoir accéder aux contenus par le biais de Sci-Hub, les revenus des éditeurs se tariront et le contenu cessera d&rsquo;être produit (ou plutôt, la production se poursuivra, mais sous une autre forme). En admettant que les chercheurs continuent à reconnaître la valeur du travail des éditeurs au-delà de la simple distribution &#8211; et certaines études montrent que c&rsquo;est le cas &#8211; un effondrement soudain de l&rsquo;industrie de l&rsquo;édition et le retour aux seuls pré-prints seraient mal acceptés par la majorité de la communauté académique. Si le travail de publication doit se poursuivre, mais que le modèle de l&rsquo;abonnement ne remplit plus son rôle, alors des modèles économiques alternatifs sont nécessaires.</p>
<h3>Le Libre Accès reste l&rsquo;alternative</h3>
<p>Le piratage n&rsquo;est pas une forme de Libre Accès. Il répond certes à un besoin immédiat et légitime d&rsquo;amélioration de l&rsquo;accès aux résultats de la recherche, mais il ne produit pas en tant que tel les infrastructures qui permettraient de maintenir un système de communication scientifique sur le long terme. Les articles piratés ne sont pas non plus placés sous licence libre, ce qui limite leur réutilisation dans certains contextes. Cependant, quel que soit votre avis sur les questions éthiques posées par le piratage, dans un monde de réseaux numériques où le piratage de la Science est une réalité, persister à essayer de maintenir un système d&rsquo;accès basé sur la propriété et sur la capacité à payer paraît complètement futile.</p>
<p>Si les éditeurs veulent continuer à pouvoir se positionner comme des parties-prenantes essentielles dans le processus de la communication scientifique, ils devraient plutôt le démontrer par des actions positives plutôt qu&rsquo;en s&rsquo;engageant, tel Sisyphe, dans une bataille perdue d&rsquo;avance contre le piratage. Il n&rsquo;y a qu&rsquo;une voie raisonnable pour les éditeurs, pour continuer à travailler avec les bibliothèques et les chercheurs qui souhaitent que les résultats de la recherche soient aussi largement accessibles que possibles, mais sans violer le droit d&rsquo;auteur : c&rsquo;est le Libre Accès. Il a fallu 20 années d&rsquo;efforts constants produits par d&rsquo;innombrables personnes pour porter le Libre Accès au niveau où il est arrivé aujourd&rsquo;hui : des millions d&rsquo;articles accessibles et un large consensus au niveau institutionnel, qui ne sont pas advenus par hasard mais par le travail d&rsquo;individus souhaitant faire progresser la Science. Voilà la manière appropriée d&rsquo;en finir avec le piratage : pas par la répression, mais en mettant fin aux conditions qui le rendent encore nécessaire.</p>
<div>
<h2 id="conclusion" class="article-division">Conclusion</h2>
<p>Si nous voulons aller de l&rsquo;avant en repensant la recherche au-delà de la notion de propriété et disposer d&rsquo;un système de communication scientifique qui oeuvre dans l&rsquo;intérêt des chercheurs et pour l&rsquo;avancement de la connaissance, alors nous devons réfléchir de façon plus créative et radicale à ce que nous voulons voir advenir et à la manière dont nous devons agir pour le rendre possible. Sci-Hub n&rsquo;est pas la solution, mais c&rsquo;est un signal d&rsquo;alarme qui devrait nous réveiller. C&rsquo;est une preuve que le régime actuel de propriété intellectuelle peut devenir obsolète. Si nous voulons agir pour construire un véritable Commun du savoir scientifique et en finir avec un système légal dépassé tout en restant dans un cadre éthique qui respecte les valeurs des bibliothécaires et des chercheurs, alors il nous faut travailler de concert pour mettre en place un système de communication scientifique qui remplisse cet objectif.</p>
<p><strong>NDT(1) : </strong>je n&rsquo;ai pas reproduit les notes qui accompagnaient ce texte, mais vous pouvez les trouver <a href="https://insights.uksg.org/articles/10.1629/uksg.333/">sous l&rsquo;article original</a>.</p>
<p><strong>NDT(2) : </strong>Vous aurez noté que je continue à traduire Open Access par &laquo;&nbsp;Libre Accès&nbsp;&raquo;, et non par &laquo;&nbsp;Accès ouvert&nbsp;&raquo;, <a href="http://books.openedition.org/oep/1686">comme certains le préconisent</a>, considérant que ce subtil glissement constitue un véritable piège, qui risque de peser très lourd lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agira de définir la Science ouverte (Open Science)&#8230;</p>
</div>
<p>&nbsp;</p>
</div><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/open-access/'>open access</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/editeurs/'>éditeurs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/chercheurs/'>chercheurs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/droit-de-propriete/'>droit de propriété</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/libre-acces/'>Libre accès</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/open-access/'>open access</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/piratage/'>piratage</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/recherche/'>recherche</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/sci-hub/'>Sci-Hub</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10875/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10875/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10875/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10875/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10875/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10875/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10875/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10875/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10875/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10875/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10875/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10875/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10875/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10875/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10875&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Evgeny Morozov et le « domaine public » des données personnelles
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content:
<p>Au début du mois, l&rsquo;essayiste biélorusse-américain <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Evgeny_Morozov">Evgeny Morozov</a> a donné <a href="https://www.franceculture.fr/emissions/soft-power/soft-power-dimanche-8-octobre-2017">une interview pour l&rsquo;émission Soft Power</a>, dans laquelle il résume de manière intéressante les positions assez iconoclastes qu&rsquo;il défend à propos des données personnelles. Là où les militants numériques mettent l&rsquo;accent sur la défense de la vie privée, Evgeny Morozov explique que l&rsquo;enjeu principal est d&rsquo;ordre économique et que le bras de fer avec les géants du numérique (GAFAM et autres) passe par le fait de considérer les données personnelles comme un &laquo;&nbsp;bien public&nbsp;&raquo; et de les faire relever d&rsquo;un &laquo;&nbsp;domaine public&nbsp;&raquo;. C&rsquo;est une idée qu&rsquo;il avait déjà avancée dans un article remarqué <a href="https://www.theguardian.com/commentisfree/2016/dec/04/data-populists-must-seize-information-for-benefit-of-all-evgeny-morozov">paru </a><a href="https://www.theguardian.com/commentisfree/2016/dec/04/data-populists-must-seize-information-for-benefit-of-all-evgeny-morozov">dans le Guardian</a><a href="https://www.theguardian.com/commentisfree/2016/dec/04/data-populists-must-seize-information-for-benefit-of-all-evgeny-morozov"> en décembre 2016 </a>et traduit en français par le Monde Diplomatique sous le titre &laquo;&nbsp;<a href="http://blog.mondediplo.net/2016-12-15-Pour-un-populisme-numerique-de-gauche">Pour un populisme numérique (de gauche)</a>&laquo;&nbsp;.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10890" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10890" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/29/evgeny-morozov-et-le-domaine-public-des-donnees-personnelles/morozov/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/morozov.jpg?w=640&#038;h=429" data-orig-size="960,643" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="morozov" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/morozov.jpg?w=640&#038;h=429?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/morozov.jpg?w=640&#038;h=429?w=640" class="wp-image-10890 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/morozov.jpg?w=640&#038;h=429" alt="" width="640" height="429" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/morozov.jpg?w=640&amp;h=429 640w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/morozov.jpg?w=150&amp;h=100 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/morozov.jpg?w=300&amp;h=201 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/morozov.jpg?w=768&amp;h=514 768w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/morozov.jpg 960w" sizes="(max-width: 640px) 100vw, 640px"><figcaption class="wp-caption-text">Evgeny Morozov. Par International Journalism Festival. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.</figcaption></figure>
<p>Voilà ce qu&rsquo;il en dit dans son interview à Soft Power (je retranscris ses propos) :</p>
<blockquote><p>Je défends cette solution [du domaine public des données personnelles] parce que je ne pense pas qu&rsquo;on puisse régler tous les problèmes que posent Google, Facebook et autres en utilisant les outils traditionnels de régulation du marché, c&rsquo;est-à-dire en leur faisant payer des taxes et en mettant en place des lois anti-trust [&#8230;] Cette industrie digitale a le pouvoir de transformer en profondeur tous les autres marchés, il serait naïf de croire que les données ne vont pas bouleverser fondamentalement les domaines de la santé, des transports, de l&rsquo;éducation, etc. Autant accélérer ce processus d&rsquo;automatisation et d&rsquo;analyse des données, car tout n&rsquo;est pas négatif. Il n&rsquo;y a rien de mal à ce que bientôt les cancers soient dépistés plus tôt grâce aux données, mais nous ne devons pas le faire en donnant autant de pouvoir à des entreprises de la Silicon Valley qui sont détenues par quelques milliardaires.</p>
<p>La valeur principale à laquelle il faut s&rsquo;attaquer, c&rsquo;est la donnée. Si vous contrôler les données, vous pouvez développer l&rsquo;intelligence artificielle, ce qui ne veut pas dire que les entreprises privées n&rsquo;aient pas un rôle à jouer là-dedans. <b>On peut tout à fait imaginer que les données soient dans le domaine public</b> et que les entreprises puissent s&rsquo;en servir en payant une licence. Il y a des pays où cela fonctionne comme cela avec les terrains. La terre appartient à l&rsquo;Etat : vous ne pouvez pas en être propriétaire, mais vous pouvez la louer pour la cultiver et en faire quelque chose.</p>
<p><b>Ce système où les données seraient dans le domaine public</b> aurait aussi l&rsquo;avantage de démocratiser vraiment l&rsquo;innovation. Aujourd&rsquo;hui, on nous fait croire que l&rsquo;innovation est à la portée de tous, mais ce n&rsquo;est pas vrai. Vous avez quatre ou cinq entreprises aujourd&rsquo;hui qui décident de qui peut innover et qui ne peut pas. Vous pouvez tout à fait développer une application rigolote dans votre garage, mais vous n&rsquo;aurez jamais le pouvoir de construire des voitures autonomes ou d&rsquo;inventer un système qui permet de détecter le cancer, puisque vous n&rsquo;avez pas accès aux données.</p>
<p><b>Un système dans lequel les données appartiennent à la communauté</b> permet à tout un chacun de se saisir de ces données pour en faire quelque chose. Même au niveau local, à l&rsquo;échelle d&rsquo;un quartier, pour mieux cibler les politiques publiques, je ne vois pas pourquoi toutes ces données devraient passer nécessairement par une grande entreprise aux Etats-Unis, qui les utilise pour créer de l&rsquo;intelligence artificielle à grande échelle et en tirer de l&rsquo;argent.</p></blockquote>
<p>Il y a beaucoup de choses à dire sur ces différentes propositions, mais je voudrais commencer par souligner l&rsquo;impression &laquo;&nbsp;épidermique&nbsp;&raquo; que doit ressentir toute personne qui entend pour la première fois l&rsquo;expression &laquo;&nbsp;domaine public des données personnelles&nbsp;&raquo;. En droit de la propriété intellectuelle, <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_(propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle)">le domaine public</a> constitue ce statut auquel les œuvres accèdent à l&rsquo;issue de la période d&rsquo;exclusivité, pour devenir librement réutilisables (moyennant le respect du droit moral), y compris à des fins commerciales. Dès lors, dire que l&rsquo;on veut faire entrer les données personnelles dans un &laquo;&nbsp;domaine public&nbsp;&raquo; est de nature à susciter un certain malaise, car on voit mal comment les données personnelles, qui touchent à la vie privée des individus et à leur intimité, pourraient relever d&rsquo;un tel droit d&rsquo;usage généralisé. Mais ce n&rsquo;est pas vraiment à cette &laquo;&nbsp;métaphore&nbsp;&raquo; du domaine public de la propriété intellectuelle qu&rsquo;Evgeny Morozov rattache ses propositions. Ce qu&rsquo;il décrit ressemble davantage au régime dit de la <a href="http://www.information-juridique.com/droit-administratif/domanialite-publique-regime-autoris_172.htm#.WfXgdWjWztQ">domanialité publique</a>, qui régit les biens possédés par les personnes publiques. C&rsquo;est le système qui s&rsquo;applique notamment à l&rsquo;occupation des trottoirs et des places publiques par des commerces (<a href="https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003">occupation temporaire du domaine public</a>), moyennant des conditions à respecter et le versement d&rsquo;une redevance.</p>
<p>Dans ce billet, en combinant ce qu&rsquo;a dit Morozov sur Soft Power et son article dans le Guardian, je voudrais montrer qu&rsquo;il propose en réalité une sorte de régime &laquo;&nbsp;hybride&nbsp;&raquo; empruntant à la fois des éléments à la domanialité publique et à la propriété intellectuelle, tout en s&rsquo;inspirant aussi de certains mécanismes des licences libres. Je voudrais aussi rappeler que, contrairement à l&rsquo;idée intuitive que l&rsquo;on s&rsquo;en fait, le régime original des données personnelles, tel qu&rsquo;il résulte de la <a href="https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee">loi Informatique &amp; Libertés de 1978</a>, instaurait bien déjà une forme de domaine public. J&rsquo;essaierai ensuite d&rsquo;expliquer en quoi l&rsquo;évolution du droit des données personnelles, notamment avec le RGPD (<a href="https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-sur-la-protection-des-donnees-ce-qui-change-pour-les-professionnels">Règlement Général de Protection des Données</a>), s&rsquo;écarte de cette conception initiale par la place qu&rsquo;il accorde désormais au consentement de la personne. Et je terminerai en me demandant si les militants numériques n&rsquo;ont pas stratégiquement intérêt à s&rsquo;intéresser à cette question du &laquo;&nbsp;domaine public des données personnelles&nbsp;&raquo;, notamment parce qu&rsquo;elle permet de reconsidérer en profondeur ce qui constitue une des grandes faiblesses de leur approche : la prise en compte des rapports entre l&rsquo;individuel et le collectif.</p>
<p><span id="more-10886"></span></p>
<h3>Un régime &laquo;&nbsp;hybride&nbsp;&raquo;, inspiré de la domanialité publique</h3>
<p>Pour illustrer son propos, Evgeny Morozov prend l&rsquo;exemple du régime de propriété foncière de certains pays reconnaissant l&rsquo;existence d&rsquo;une propriété collective du sol. C&rsquo;est le cas notamment <a href="http://vovworld.vn/fr-CH/chronique-du-jour/la-terre-est-la-propriete-de-tout-le-peuple-143580.vov">au Viet-Nam encore aujourd&rsquo;hui</a> où la terre est considérée comme étant «<i>la propriété du Peuple tout entier»</i>, avec une gestion confiée à l&rsquo;Etat. Celui-ci confie aux habitants et aux entreprises un droit d&rsquo;usage foncier, qu&rsquo;il peut soumettre à des conditions pour garantir des intérêts nationaux. On a aussi <a href="http://www.les-communs-dabord.org/lascension-du-buen-vivir-en-amerique-latine/">un exemple proche en Bolivie</a>, où la Constitution prévoit depuis 2009 que les ressources naturelles du pays relèvent d&rsquo;une «<i>propriété sociale, directe, indivisible et imprescriptible du peuple»</i>. Sans aller jusqu&rsquo;à ces formes poussées de collectivisation, il existe déjà chez nous un &laquo;&nbsp;domaine public&nbsp;&raquo; qui fonctionne d&rsquo;une manière assez similaire à ce qu&rsquo;Evgeny Morozov préconise pour les données personnelles.</p>
<p>Un régime de &laquo;&nbsp;<a href="http://www.information-juridique.com/droit-administratif/domanialite-publique-regime-autoris_172.htm#.WfXhzGjWztQ">domanialité publique</a>&nbsp;&raquo; s&rsquo;applique en effet à une partie des biens appartenant aux personnes publiques, lorsque celles-ci les affectent &laquo;&nbsp;à l&rsquo;usage direct du public&nbsp;&raquo;. Ils deviennent alors &laquo;&nbsp;<a href="http://www.lemondepolitique.fr/cours/droit_administratif_des_biens/domaine_public/inalienabilite-imprescriptibilite.htm">inaliénables</a>&nbsp;&raquo; (la personne publique ne peut plus les vendre ou les donner) et elle doit utiliser ses prérogatives pour garantir que ces biens restent bien ouverts &laquo;&nbsp;à l&rsquo;usage de tous&nbsp;&raquo;. C&rsquo;est notamment le statut des places publiques, des trottoirs et des autres voies de circulation publique. Lorsque quelqu&rsquo;un souhaite faire un usage &laquo;&nbsp;privatif&nbsp;&raquo; de ce domaine public, qu&rsquo;ils s&rsquo;agissent de citoyens dans le cadre d&rsquo;une manifestation par exemple ou de commerces comme un café souhaitant installer une terrasse sur un trottoir, il faut se tourner vers la personne publique en charge du bien pour lui demander une &laquo;&nbsp;<a href="http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/AOT-autorisation-occupation-temporaire.htm">Autorisation d&rsquo;Occupation Temporaire</a>&nbsp;&raquo; du domaine public. La collectivité délivre alors une autorisation qu&rsquo;elle peut soumettre au respect de certaines conditions, en contrepartie du versement d&rsquo;une redevance en cas d&rsquo;activité commerciale.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10897" style="width: 553px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10897" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/29/evgeny-morozov-et-le-domaine-public-des-donnees-personnelles/cafe/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/cafc3a9.jpg?w=553&#038;h=417" data-orig-size="800,600" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="café" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/cafc3a9.jpg?w=553&#038;h=417?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/cafc3a9.jpg?w=553&#038;h=417?w=640" class="wp-image-10897" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/cafc3a9.jpg?w=553&#038;h=417" alt="" width="553" height="417" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/cafc3a9.jpg?w=150&amp;h=113 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/cafc3a9.jpg?w=300&amp;h=225 300w" sizes="(max-width: 553px) 100vw, 553px"><figcaption class="wp-caption-text">Morozov propose d&rsquo;appliquer aux données personnelles un régime proche de celui&#8230; des terrasses de café ! (Image par Basilou. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons)</figcaption></figure>
<p>Ce domaine public du droit administratif est donc un &laquo;&nbsp;domaine public payant&nbsp;&raquo; et il correspond assez bien à ce qu&rsquo;Evgeny Morozov propose, puisque l&rsquo;un de ses buts est de faire payer les grandes entreprises numériques pour l&rsquo;usage des données personnelles. Il se rapproche ici aussi de certaines propositions émises par le passé, comme celle qui figurait <a href="http://6ix-it.com/rapport-collin-colin-taxe-donnees-personnelles/">dans le Rapport Colin &amp; Collin publié en 2012 sur la fiscalité du numérique</a>. Il y était suggéré de créer une taxe &laquo;&nbsp;base de données&nbsp;&raquo; sur les bénéfices réalisés sur le territoire français par les entreprises de l&rsquo;économique numérique qui collectent et utilisent des données personnelles. Plus exactement, il s&rsquo;agissait de s&rsquo;inspirer de la taxe carbone et du principe &laquo;&nbsp;pollueur-payeur&nbsp;&raquo; pour moduler le paiement en fonction des bonnes pratiques mises en oeuvre par ces entreprises en matière de respect des droits fondamentaux, ainsi que de frapper plus lourdement celles qui &laquo;&nbsp;<i>exercent</i> <i>une forme de captation exclusive des données qu’elles collectent&nbsp;&raquo;.</i></p>
<p>On va voir que ce souci d&rsquo;éviter la captation exclusive existe aussi chez Evgeny Morozov, mais d&rsquo;une manière encore plus forte, et que cela le conduit à rapprocher ses propositions du domaine public de la propriété intellectuelle, voire même de certains mécanismes des licences libres.</p>
<h3>Mettre les données personnelles dans un &laquo;&nbsp;domaine public viral&nbsp;&raquo; ?</h3>
<p>Evgeny Morozov n&rsquo;a pas évoqué directement ce problème de l&rsquo;appropriation exclusive des données personnelles dans l&rsquo;interview donnée à Soft Power, mais elle est par contre au cœur de son propos dans l&rsquo;article &laquo;&nbsp;<a href="http://blog.mondediplo.net/2016-12-15-Pour-un-populisme-numerique-de-gauche">Pour un populisme numérique (de gauche)</a>&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote><p>Un bien meilleur programme pour les populistes de gauche serait d’insister sur le fait que des données sont un bien essentiel, infrastructurel, qui devrait nous appartenir à tous ; elles ne devraient pas tomber entre les mains des sociétés. On permettrait bien sûr à celles-ci de les utiliser pour élaborer leurs services, mais une fois seulement qu’elles auraient payé leur dû. <b>La possession de ces données — de même que l’IA avancée développée grâce à elles — devrait toujours relever du domaine public</b>. De cette façon, les citoyens et les institutions s’assureraient que les compagnies ne nous prennent pas en otage, en nous imposant des droits d’accès à des services que nous-mêmes avons contribué à produire. Au lieu de payer à Amazon un droit d’accès pour utiliser ses capacités en IA — élaborées à partir de nos données — nous devrions réclamer à Amazon de nous payer ce droit.</p></blockquote>
<p>On retrouve dans ce passage l&rsquo;idée, qui existe aussi dans la domanialité publique, que si les données personnelles, prises dans leur globalité, constituent un &laquo;&nbsp;bien public&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;infrastructurel&nbsp;&raquo;, alors celui-ci doit posséder la qualité de &laquo;&nbsp;l&rsquo;inaliénabilité&nbsp;&raquo;. Sauf que pour Morozov, l&rsquo;aliénation à éviter en matière de données personnelles n&rsquo;est pas uniquement une question de revente, mais plutôt une question d&rsquo;accès et d&rsquo;usage. Ce qu&rsquo;il propose, c&rsquo;est que les entreprises collectant des données personnelles ne puissent pas interdire à des tiers &#8211; et notamment à d&rsquo;autres sociétés &#8211; d&rsquo;y accéder et de les réutiliser, de même que d&rsquo;autres acteurs, comme les chercheurs ou des personnes publiques, qui voudraient les utiliser pour des raisons d’intérêt général.</p>
<p>L&rsquo;inaliénabilité prend ici la forme d&rsquo;un &laquo;&nbsp;accès garanti&nbsp;&raquo; et d&rsquo;un droit d&rsquo;usage général, qui doit toujours rester effectivement ouvert. D&rsquo;une certaine manière, le &laquo;&nbsp;domaine public&nbsp;&raquo; de Morozov se rapproche des mécanismes de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft">Copyleft</a> ou de <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Share-alike">Share Alike</a> (Partage à l&rsquo;identique) que l&rsquo;on trouve dans les licences de logiciels libres. Une licence comme <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_publique_g%C3%A9n%C3%A9rale_GNU">la GNU-GPL</a> impose par exemple que le code source du logiciel soit toujours maintenu accessible pour que des tiers puissent l&rsquo;étudier et que le droit d&rsquo;usage initialement conféré par la licence ne soit jamais supprimé, même par un acteur qui aurait produit une version dérivée ajoutant de la valeur au code original. Le domaine public de Morozov est donc de ce point de vue un &laquo;&nbsp;domaine public viral&nbsp;&raquo;, qualité <a href="https://scinfolex.com/2013/03/17/le-monde-dystopique-doz-ou-les-avanies-du-domaine-public-sans-copyleft/">que ne possède pas le domaine public classique de la propriété intellectuelle</a> : un éditeur qui réalise une nouvelle traduction d&rsquo;une oeuvre littéraire appartenant au domaine public a par exemple le droit de lui réappliquer un droit exclusif en la soumettant à un régime de &laquo;&nbsp;copyright : tous droits réservés&nbsp;&raquo;.</p>
<p><img data-attachment-id="10899" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/29/evgeny-morozov-et-le-domaine-public-des-donnees-personnelles/copyleft/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/copyleft.png?w=371&#038;h=371" data-orig-size="600,600" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="copyleft" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/copyleft.png?w=371&#038;h=371?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/copyleft.png?w=371&#038;h=371?w=600" class="aligncenter wp-image-10899" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/copyleft.png?w=371&#038;h=371" alt="" width="371" height="371" srcset="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/copyleft.png?w=371&amp;h=371 371w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/copyleft.png?w=150&amp;h=150 150w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/copyleft.png?w=300&amp;h=300 300w, https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/copyleft.png 600w" sizes="(max-width: 371px) 100vw, 371px"></p>
<p>Or ici, Morozov dit bien qu&rsquo;une entreprise qui collecte des données personnelles ne devrait plus pouvoir empêcher leur réutilisation, ce qu&rsquo;elle est pourtant actuellement fondée à faire en utilisant son droit de producteur de base de données ou des restrictions contractuelles fixées par ses CGU. Plus encore, Morozov ajoute «<i>l’IA avancée développée grâce [aux données personnelles] — devrait toujours relever du domaine public»</i>, ce qui correspond à cette idée de &laquo;&nbsp;viralité&nbsp;&raquo; que l&rsquo;on retrouve dans les licences libres. Non seulement, les bases de données constituées par les entreprises devront rester ouvertes, mais tout ce qu&rsquo;elles seront capables de créer à partir des données personnelles, comme les logiciels d&rsquo;Intelligence Artificielle, devront aussi être mis en partage. La qualité &laquo;&nbsp;d&rsquo;inaliénabilité&nbsp;&raquo; des données personnelles se &laquo;&nbsp;communiquerait&nbsp;&raquo; donc par héritage à tout ce qui serait produit en les utilisant comme source.</p>
<p>Concrètement pour les bases de données, cela signifie que sous un tel régime, des plateformes comme Facebook, Twitter ou LinkedIn seraient obligées de mettre en place <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Interface_de_programmation">des API</a> ouvertes permettant à des tiers d&rsquo;utiliser les données sur lesquelles elles s&rsquo;appuient. Certaines d&rsquo;entre elles le font déjà, mais souvent en appliquant des restrictions techniques et contractuelles qui limitent ce droit de réutilisation, avec parfois même de brusques retours en arrière <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/09/06/twitter-accelere-sa-fermeture-aux-developpeurs_1756694_651865.html">comme Twitter en a donné l&rsquo;exemple</a>. Pour Evgeny Morozov, un &laquo;&nbsp;domaine public des données personnelles&nbsp;&raquo; ne peut au contraire exister que si un système généralisé d&rsquo;API ouvertes est mis en place entre les plateformes sans qu&rsquo;elles puissent s&rsquo;y dérober.</p>
<p>Notez que juridiquement, on trouve déjà dans notre droit, notamment depuis la loi République numérique, des éléments embryonnaires qui commencent à aller dans cette direction d&rsquo;un &laquo;&nbsp;domaine public des données&nbsp;&raquo;. C&rsquo;est le cas notamment <a href="https://scinfolex.com/2016/11/03/quel-statut-pour-les-donnees-de-la-recherche-apres-la-loi-numerique/">pour les données de la recherche</a>, avec une disposition qui interdit aux éditeurs scientifiques de restreindre la liberté de réutilisation de ces informations lorsqu&rsquo;elles leur sont transmises avec un article scientifique et neutralise les cessions exclusives de droits qu&rsquo;ils auraient pu obtenir. Par ailleurs, la loi République numérique a aussi consacré <a href="https://scinfolex.com/2016/11/09/lexception-tdm-dans-la-loi-numerique-merites-limites-et-perspectives/">une exception au droit des bases de données en faveur du Text &amp; Data Mining</a>, qui va imposer aux éditeurs scientifiques de garantir aux chercheurs un accès à leurs bases afin de pouvoir se livrer à des activités de fouille de données. Le &laquo;&nbsp;domaine public des données&nbsp;&raquo; de Morozov pourrait se concrétiser par des mécanismes similaires : neutralisation du droit des bases de données et des restrictions contractuelles + obligation de garantir sur le plan technique un droit effectif de réutilisation par le biais d&rsquo;API ouvertes.</p>
<h3>La loi Informatique &amp; Libertés reposait déjà sur un &laquo;&nbsp;domaine public&nbsp;&raquo; des données personnelles</h3>
<p>Si cette idée de &laquo;&nbsp;domaine public des données personnelles&nbsp;&raquo; commence à s&rsquo;éclaircir, j&rsquo;imagine qu&rsquo;elle doit encore choquer une bonne partie des lecteurs de ce billet, car Morozov explique que les données personnelles doivent faire l&rsquo;objet d&rsquo;un droit d&rsquo;usage garanti, ce qui paraît incompatible avec la protection de la vie privée et de l&rsquo;intimité.</p>
<p>Or cette impression est profondément trompeuse, car le régime instauré par la loi Informatique &amp; Libertés de 1978, sous lequel nous vivions encore aujourd&rsquo;hui, reposait bien sur le principe d&rsquo;un droit d&rsquo;usage des données personnelles. En un sens, on peut dire que les données personnelles relèvent déjà d&rsquo;une forme de &laquo;&nbsp;domaine public&nbsp;&raquo;, tel que Morozov l&rsquo;envisage, et il ne fait en réalité que pousser plus loin une idée contenue en filigrane dans la législation. S&rsquo;il en est ainsi, c&rsquo;est parce que la loi de 1978 ne repose pas sur un principe de consentement préalable des individus pour le traitement des données personnelles. Le principe posé par ce texte est que le traitement est <i>a priori</i> possible à condition que le responsable respecte un certaine nombre de conditions posées par la loi : <a href="https://www.cnil.fr/fr/vos-demarches-en-ligne">accomplir des formalités obligatoires </a>&#8211; comme la déclaration préalable du traitement à la CNIL, <a href="http://International Journalism Festival">respecter de grands principes protecteurs</a> (finalité, pertinence, limitation de la conservation, sécurisation) fixés dans le droit &laquo;&nbsp;objectif&nbsp;&raquo;.</p>
<p>C&rsquo;est seulement ensuite que la loi de 1978 reconnaît à l&rsquo;individu des droits opposables aux responsables de traitement (droit à l&rsquo;information, droit d&rsquo;accès et de rectification, droit d&rsquo;opposition). S&rsquo;il existe bien dans la loi Informatique &amp; Libertés un droit au consentement préalable, celui-ci est réservé à des hypothèses exceptionnelles, comme les traitements de données sensibles. La liste de ces exceptions <a href="https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes">est rappelée ici sur le site de la CNIL</a> :</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_10893" style="width: 729px" class="wp-caption aligncenter"><img data-attachment-id="10893" data-permalink="https://scinfolex.com/2017/10/29/evgeny-morozov-et-le-domaine-public-des-donnees-personnelles/cnil-2/" data-orig-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/cnil.png?w=729&#038;h=301" data-orig-size="720,290" data-comments-opened="1" data-image-meta="{&quot;aperture&quot;:&quot;0&quot;,&quot;credit&quot;:&quot;&quot;,&quot;camera&quot;:&quot;&quot;,&quot;caption&quot;:&quot;&quot;,&quot;created_timestamp&quot;:&quot;0&quot;,&quot;copyright&quot;:&quot;&quot;,&quot;focal_length&quot;:&quot;0&quot;,&quot;iso&quot;:&quot;0&quot;,&quot;shutter_speed&quot;:&quot;0&quot;,&quot;title&quot;:&quot;&quot;,&quot;orientation&quot;:&quot;0&quot;}" data-image-title="cnil" data-image-description="" data-medium-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/cnil.png?w=729&#038;h=301?w=300" data-large-file="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/cnil.png?w=729&#038;h=301?w=640" class="wp-image-10893" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2017/10/cnil.png?w=729&#038;h=301" alt="" width="729" height="301"><figcaption class="wp-caption-text">Données sensibles, changement de finalité de traitement, utilisation de traceurs, prospection commerciale : des cas exceptionnels où le traitement des données personnelles est soumis à un consentement préalable des individus.</figcaption></figure>
<p>De la même manière, le droit d&rsquo;opposition des personnes n&rsquo;est pas conçu comme un droit absolu dans la loi de 1978. L&rsquo;individu peut s&rsquo;opposer à la collecte et au traitement de ses données personnelles, mais seulement <b>s&rsquo;il peut se prévaloir d&rsquo;un motif légitime </b>dont il doit apporter la justification.</p>
<p>Il en résulte donc que d&rsquo;après la loi Informatique &amp; Libertés, les données personnelles sont bien déjà dans une forme de &laquo;&nbsp;domaine public&nbsp;&raquo;, puisqu&rsquo;elles relèvent d&rsquo;un droit d&rsquo;usage, certes étroitement encadré par la loi, mais reconnu comme un principe général. Du coup, être choqué par les propositions de Morozov, c&rsquo;est ignorer la manière dont la législation s&rsquo;est historiquement organisée en matière de données personnelles.</p>
<p>Pour Morozov, le problème n&rsquo;est pas que les données personnelles soient inscrites dans un domaine public, mais au contraire que l&rsquo;on ait pas tiré toutes les conséquences logiques de ce caractère &laquo;&nbsp;public&nbsp;&raquo;. Notamment, il plaide pour que le domaine public ne change pas de nature une fois que les données sont collectées par les entreprises, en leur imposant de laisser ouvert le droit d&rsquo;usage dont elles ont elles-mêmes bénéficié (condition de réciprocité). Par ailleurs, Morozov veut renforcer encore la &laquo;&nbsp;publicisation&nbsp;&raquo; des données personnelles, en rapprochant leur régime de celui de la domanialité publique pour être en mesure de soumettre l&rsquo;usage au paiement d&rsquo;une redevance.</p>
<h3>Le RGPD et la généralisation (problématique) du consentement</h3>
<p>Depuis les années 90, le régime de protection des données personnelles a évolué <a href="http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_5.12.8.html">sous l&rsquo;influence de la législation européenne.</a> Celle-ci a peu à peu étendu la condition du consentement des individus en soumettant à autorisation préalable un nombre croissant de traitements numériques (analyses des communications, géolocalisation, profilage commercial, etc). C&rsquo;est notamment ces textes européens qui ont introduit l&rsquo;obligation de recueillir le consentement de la personne <a href="https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi">en matière de cookies et de traceurs</a>, même si cette exigence n&rsquo;est en réalité pas très contraignante pour les sites Internet.</p>
<p>Cette montée progressive du consentement va culminer à partir de l&rsquo;année prochaine avec l&rsquo;entrée en vigueur du <a href="http://www.zdnet.fr/dossier/rgpd-tout-comprendre-4000237620.htm">Règlement Général de Protection des Données (RGPD)</a> qui prévoit un véritable renversement des principes applicables aux données personnelles en Europe. Désormais, <a href="https://wiki.laquadrature.net/Synth%C3%A8se_du_r%C3%A8glement_sur_la_protection_des_donn%C3%A9es#Le_consentement_de_la_personne_concern.C3.A9e_.28art._4.28.C2.A711.29.2C_6.2C_7.2C_consid.C3.A9rant_32.29">le consentement s&rsquo;appliquera bien de manière générale</a> à tous les types de traitement (avec un renforcement de la notion même de consentement qui devra maintenant être accordé par les individus de manière &laquo;&nbsp;explicite&nbsp;&raquo; et au terme d&rsquo;un choix &laquo;&nbsp;éclairé&nbsp;&raquo;). Cette mesure est présentée comme un des principaux acquis du texte en matière de renforcement des droits des personnes, même si en réalité le règlement comporte d&rsquo;importantes failles. Il prévoit notamment qu&rsquo;une dispense de consentement pourra bénéficier aux responsables de traitement lorsqu&rsquo;ils pourront se prévaloir d&rsquo;un &laquo;&nbsp;intérêt légitime&nbsp;&raquo;, en laissant planer le plus grand flou sur cette notion. Par ailleurs, alors que le Règlement n&rsquo;est même pas encore entré en vigueur, les lobbies tentent déjà <a href="https://eprivacy.laquadrature.net/fr/">de faire revenir en arrière la législation par le biais de Règlement ePrivacy</a>, un autre texte en cours d&rsquo;adoption au niveau européen. Les industriels essaient notamment de faire sauter l&rsquo;obligation de recueil du consentement en ce qui concerne la géolocalisation, l&rsquo;analyse des télécommunications ou le pistage en ligne à des fins commerciales.</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/TOFmlYAm_0A?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>Il n&rsquo;en reste pas moins qu&rsquo;avec l&rsquo;entrée en vigueur du RGPD en mai 2018, on ne pourra plus réellement parler d&rsquo;un &laquo;&nbsp;domaine public des données personnelles&nbsp;&raquo; étant donné que l&rsquo;usage de celles-ci relèvera en principe du consentement préalable des individus (ce qui est en train de se jouer avec le Règlement ePrivacy n&rsquo;est en réalité que la fixation d&rsquo;exceptions à ce principe général). Or Evgeny Morozov reste pour sa part très dubitatif avec cette évolution législative et il critique en particulier la stratégie suivie par les associations de défense des libertés numériques (qui ont poussé pour que cette exigence du consentement devienne le nouveau pivot du droit des données personnelles) :</p>
<blockquote><p>Il faut rappeler qu&rsquo;il a eu de vrais efforts aux débuts des années 70 aux Etats-Unis et en Europe pour lutter contre cette libéralisation des données, mais l&rsquo;Europe a perdu cette bataille.</p>
<p>Et ce qui s&rsquo;est passé, c&rsquo;est qu&rsquo;au fur et à mesure cette question du contrôle des données, qui est une question fondamentalement économique, n&rsquo;a plus été perçue comme telle, mais comme une question qui relevait de la protection de la vie privée. C&rsquo;est devenu un problème légal plus qu&rsquo;un problème économique, et du coup, tous les acteurs traditionnels du conflit social, comme par exemple les syndicats, ont désinvesti cette question et l&rsquo;on laissée aux associations de défense de la vie privée et aux ONG, qui n&rsquo;ont absolument pas les mêmes moyens d&rsquo;action et la même force de frappe.</p>
<p>Pour en revenir à ce règlement de protection des données qui verra le jour au Printemps, il a tous les défauts de la plupart des initiatives européennes. Il est impossible à comprendre parce qu&rsquo;il a été écrit par des lobbyistes. Il appréhende le problème des données comme s&rsquo;il fallait simplement défendre la vie privée et pas comme un enjeu économique. Plus on fait ça et plus c&rsquo;est facile pour les champions digitaux de contourner les vrais problèmes.</p></blockquote>
<h3>Revoir notre stratégie sur les données personnelles ?</h3>
<p>J&rsquo;avoue être globalement d&rsquo;accord avec ces analyses d&rsquo;Evgeny Morozov et j&rsquo;ai d&rsquo;ailleurs déjà eu l&rsquo;occasion de l&rsquo;exprimer plusieurs fois sur ce blog, même si je n&rsquo;avais pas exactement retenu le même angle d&rsquo;attaque. Morozov critique le fait que la focalisation quasi-exclusive des militants numériques sur la défense de la vie privée leur fasse manquer les enjeux économiques inhérents à cette question et positionne la lutte sur un terrain où la victoire ne pourra sans doute jamais être remportée.</p>
<p>Personnellement, j&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion d&rsquo;écrire que nous manquons cruellement de réflexions sur les enjeux collectifs autour des données personnelles, car <a href="https://scinfolex.com/2014/07/19/comment-sortir-du-paradigme-individualiste-en-matiere-de-donnees-personnelles/">nous n&rsquo;envisageons cette question qu&rsquo;à travers un &laquo;&nbsp;paradigme individualiste&nbsp;&raquo;</a>, en faisant de l&rsquo;individu isolé l&rsquo;échelle à laquelle le système tout entier devrait être régulé. Or c&rsquo;est précisément ce que va provoquer le glissement vers le nouveau régime du RGDP articulé autour du mécanisme du consentement préalable : c&rsquo;est à la décision individuelle des personnes que va être &laquo;&nbsp;sous-traitée&nbsp;&raquo; l&rsquo;enjeu global que constitue la régulation de l&rsquo;usage des données personnelles. Pourtant en la matière, l&rsquo;individu est un «<i>héautontimorouménos»</i>, pour reprendre <a href="http://poesie.webnet.fr/lesgrandsclassiques/poemes/charles_baudelaire/l_heautontimoroumenos.html">ce mot créé par Charles Beaudelaire </a>: son comportement est profondément ambivalent et il est autant la victime que son propre bourreau&#8230;</p>
<blockquote><p>Je suis la plaie et le couteau !<br />
Je suis le soufflet et la joue !<br />
Je suis les membres et la roue,<br />
Et la victime et le bourreau !</p></blockquote>
<p>Faites le test : regardez votre téléphone et demandez-vous à combien d&rsquo;applications intrusives vous avez accordé une autorisation de traitement de vos données personnelles ? Pensez-vous toujours être un gardien avisé et que c&rsquo;est à l&rsquo;armée de vos semblables que l&rsquo;on doit confier la protection de la vie privée ?</p>
<p>La forme d&rsquo;aliénation spécifique à laquelle nous expose l&rsquo;exploitation des données personnelles est une déclinaison du drame de la &laquo;&nbsp;servitude volontaire&nbsp;&raquo;. Nous sommes des milliards à avoir accepté les conditions d&rsquo;utilisation de Facebook, Google, Apple, Twitter à l&rsquo;inscription à leurs services et c&rsquo;est bien avec notre consentement qu&rsquo;ils exploitent nos données. Renforcer les droits de l&rsquo;individu peut paraître un but louable, mais systémiquement, c&rsquo;est extrêmement dangereux. Car cela revient à renforcer notre capacité à prendre à une échelle individuelle des décisions qui, agrégées les unes aux autres, auront un redoutable impact global. C&rsquo;est la raison pour laquelle je pense que ce combat pour la défense du consentement individuel est foncièrement ambigu et qu&rsquo;il ne devrait pas nous dispenser d&rsquo;une réflexion sur la dimension collective des données personnelles, à laquelle nous invite Evgeny Morozov.</p>
<p>J&rsquo;irai même plus loin. Si j&rsquo;ai commencé à m&rsquo;intéresser à ces questions, <a href="https://scinfolex.com/2014/06/19/le-cnnum-sest-prononce-contre-linstauration-dun-droit-de-propriete-privee-sur-les-donnees-personnelles/">c&rsquo;est pour lutter contre des propositions de création d&rsquo;un droit de propriété privée sur les données personnelles</a>, qui me paraissaient incroyablement dangereuses. Or la propriété s&rsquo;analyse essentiellement comme un droit exclusif qui se manifeste par la faculté reconnue au titulaire de contrôler les usages par le biais d&rsquo;une autorisation préalable. Le consentement est donc &laquo;&nbsp;matriciellement&nbsp;&raquo; lié à la propriété, dans la mesure où c&rsquo;est la &laquo;&nbsp;brique de base&nbsp;&raquo; qui permet juridiquement de construire un tel droit. Et de ce point de vue, c&rsquo;est avec une certaine crainte que je vois le droit européen des données personnelles s&rsquo;articuler à présent autour de la notion de consentement, car elle peut tout à fait servir de Cheval de Troie au retour des thèses &laquo;&nbsp;propriétaristes&nbsp;&raquo;.</p>
<p>J&rsquo;avoue aussi que je ressens un profond malaise lorsqu&rsquo;en matière de défense des données personnelles, j&rsquo;entends employer des concept comme &laquo;&nbsp;autonomie informationnelle&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;souveraineté personnelle&nbsp;&raquo;. Car philosophiquement, ce type de notions exprimant une confiance absolue dans les décisions de l&rsquo;individu se rattachent à une certaine pensée libertarienne, qui s&rsquo;est précisément construite sur une conception de la liberté envisagée comme <a href="https://www.youtube.com/watch?v=DofuoNzjBsI&amp;t=283s">un droit de propriété privée sur soi-même</a> (voir la vidéo ci-dessous).</p>
<p><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/DofuoNzjBsI?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;start=283&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p>Il n&rsquo;y a sans doute pas de philosophie dont je me sente plus éloigné, mais ce &laquo;&nbsp;libertarianisme&nbsp;&raquo; est un courant de pensée répandu parmi les militants numériques (qu&rsquo;ils en aient clairement conscience&#8230; ou non !). Et c&rsquo;est bien symboliquement aussi un des enjeux &laquo;&nbsp;cachés&nbsp;&raquo; autour de cette question &#8211; plus problématique qu&rsquo;il n&rsquo;y paraît &#8211; du consentement.</p>
<h3>Repenser en profondeur l&rsquo;articulation entre le collectif et l&rsquo;individuel</h3>
<blockquote><p>La vie privée a cessé d’être un droit individuel pour devenir une négociation collective.</p></blockquote>
<p><a href="http://www.casilli.fr/2014/08/27/quatre-theses-sur-surveillance-de-masse-et-vie-privee/">Cette phrase d&rsquo;Antonio Casilli</a> condense à mon sens une des réflexions les plus importantes de ces dernières années à propos des données personnelles. Evgeny Morozov se situe dans une optique similaire, dans la mesure où son &laquo;&nbsp;domaine public des données personnelles&nbsp;&raquo; vise justement à établir une base juridique pour engager cette négociation collective avec les grands acteurs numériques. La grande faiblesse de ses propositions, c&rsquo;est qu&rsquo;en se référant au modèle de la domanialité publique, il accorde dans son système une place centrale à l&rsquo;Etat. Or au vu de la dérive sécuritaire gravissime de ces dernières années et de la collusion avec les entreprises privées, il n&rsquo;est pas certain que l&rsquo;Etat puisse encore être considéré comme un tiers de confiance à qui confier la gestion des intérêts collectifs liés aux données personnelles. Personnellement, <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier_des_titres_%C3%A9lectroniques_s%C3%A9curis%C3%A9s">une affaire comme celle du fichier TES</a> l&rsquo;an dernier a profondément et durablement affecté le crédit que je pouvais accorder aux autorités françaises en la matière&#8230;</p>
<p>Il n&rsquo;en reste pas moins qu&rsquo;Evgeny Morozov soulève des pistes intéressantes avec son &laquo;&nbsp;domaine public des données&nbsp;&raquo;. Je retiens notamment cette idée de pousser jusqu&rsquo;au bout la logique de la domanialité en rendant les données inappropriables par les plateformes et en leur imposant de garantir un droit d&rsquo;usage. De telles propositions rejoignent d&rsquo;ailleurs celles des personnes qui <a href="https://vecam.org/archives/article1289.html">ont essayé de repenser les données personnelles comme des &laquo;&nbsp;biens communs&nbsp;&raquo;</a>, en envisageant la distribution d&rsquo;un faisceaux de droits (Bundle Of Rights) répartis entre différents acteurs (individus, Etat, entreprises).</p>
<p>Je terminerai en ayant recours à une distinction utilisée par le juriste <a href="http://www.college-de-france.fr/site/alain-supiot/index.htm">Alain Supiot</a>, un des grands penseurs du droit social (<a href="http://www.cgt.fr/Vers-un-nouveau-statut-social.html">voir ici notamment</a>). Ce dernier explique qu&rsquo;on ne peut s&rsquo;en ternir à la séparation habituellement faite entre les droits individuels et les droits collectifs. Il existe en effet selon lui des droits individuels qui ne peuvent s&rsquo;exercer que collectivement (il prend l&rsquo;exemple du droit de grève) et inversement, des droits collectifs qui s&rsquo;exercent individuellement (on peut penser au droit à la formation, dont l&rsquo;existence et les contours résultent une négociation collective, mais qui sont ensuite &laquo;&nbsp;activés&nbsp;&raquo; par les individus).</p>
<p>On gagnerait beaucoup à mon sens à appliquer cette grille de lecture à la question des données personnelles, partagées elles aussi entre droits individuels et droits collectifs. Par exemple, on voit bien qu&rsquo;il est crucial de ne pas seulement consacrer de nouveaux droits au profit des individus, mais aussi de prévoir des mécanismes collectifs pour qu&rsquo;ils puissent les exercer effectivement. <a href="https://www.challenges.fr/monde/donnees-personnelles-un-vaste-recours-collectif-depose-contre-facebook_100497">C&rsquo;est tout l&rsquo;enjeu des recours collectifs (</a><i><a href="https://www.challenges.fr/monde/donnees-personnelles-un-vaste-recours-collectif-depose-contre-facebook_100497">class actions</a></i><a href="https://www.challenges.fr/monde/donnees-personnelles-un-vaste-recours-collectif-depose-contre-facebook_100497">) en matière de données personnelles</a>, qui devraient être encore renforcés pour devenir de véritables leviers d&rsquo;action collective pour la défense des droits. Mais symétriquement, si la vie privée n&rsquo;est pas seulement un droit individuel, mais aussi un droit collectif, alors il est préjudiciable que la protection de cette valeur sociale soit uniquement renvoyée à des décisions individuelles. C&rsquo;est pourtant ce qui va se produire avec la généralisation du consentement, qui ne peut pas être considéré comme un mode de régulation suffisant. De la même manière que la santé est un droit individuel, mais qu&rsquo;il existe une &laquo;&nbsp;hygiène publique&nbsp;&raquo;, la vie privée dépend aussi d&rsquo;une &laquo;&nbsp;hygiène numérique publique&nbsp;&raquo;, largement inexistante.</p>
<p>Pour reprendre le canevas proposé par Alain Supiot, la maîtrise des données personnelles constitue en réalité un droit collectif, mais il demeure aujourd&rsquo;hui &laquo;&nbsp;activable&nbsp;&raquo; uniquement à titre individuel, ce qui le rend profondément infirme. Ce qui nous manque, c&rsquo;est un moyen collectif d&rsquo;exercer ce droit collectif, dans le cadre d&rsquo;une négociation globale à conduire à la fois avec les plateformes et avec les Etats. Or il n&rsquo;existe pas aujourd&rsquo;hui en droit positif de notion qui permette de saisir cette dimension collective des données personnelles (même si des propositions intéressantes ont déjà été faites, notamment autour de la notion de «<i><a href="https://scinfolex.com/2016/01/15/eriger-le-reseau-des-donnees-personnelles-en-bien-commun/">réseau de données personnelles liées»</a></i>).</p>
<h4 style="text-align:center;"><b>***</b></h4>
<p>Je ne sais pas si le &laquo;&nbsp;domaine public des données personnelles&nbsp;&raquo; de Morozov constitue un moyen approprié pour arriver à ce résultat, mais sa proposition a au moins le mérite de faire apparaître clairement cet enjeu collectif et de nous inciter à un retour critique sur nos propres stratégies.</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/donnees-personnelles-et-vie-privee/'>Données personnelles et vie privée</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/domanialite-publique/'>domanialité publique</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/donnees-personnelles/'>données personnelles</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/droit-de-propriete/'>droit de propriété</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/evgeny-morozov/'>Evgeny Morozov</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/partage-a-lidentique/'>partage à l'identique</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/vie-privee/'>vie privée</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/10886/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/10886/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/10886/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/10886/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/10886/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/10886/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/10886/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/10886/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/10886/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/10886/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/10886/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/10886/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/10886/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/10886/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=10886&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


