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title: RetroNews ou la logique du Premium appliquée au domaine public
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url: http://scinfolex.com/2016/04/03/retronews-ou-la-logique-du-premium-appliquee-au-domaine-public/
content:
<p style="text-align:justify;">La Bibliothèque Nationale de France (ou plus exactement sa filiale commerciale <a href="http://www.bnf.fr/fr/acces_dedies/bnf_partenariats.html">BnF-Partenariats</a>) a lancé la semaine dernière <a href="http://www.archimag.com/archives-patrimoine/2016/03/31/bnf-retronews-ina-presse-ecrite-3-siecles-archives-en-ligne">un nouveau service intitulé RetroNews</a> donnant accès à 50 titres de presse numérisés pour un total de 3 millions de pages. Les premiers journaux retenus correspondent à des titres d&rsquo;information générale, publiés entre 1631 et 1945, et appartiennent donc tous au domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter wp-image-9486" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/04/retronews.png?w=586&#038;h=359" alt="retronews" width="586" height="359" /></p>
<p style="text-align:justify;">Ce site, distinct de la bibliothèque numérique Gallica déjà <a href="http://gallica.bnf.fr/html/und/presse-et-revues/presse-et-revues">très riche en matière de presse</a>, s&rsquo;inscrit dans le cadre d&rsquo;un nouveau Partenariat Public-Privé, conclu cette fois <a href="http://www.retronews.fr/qui-sommes-nous">avec la société Immanens</a>, &laquo;&nbsp;<em>société française [qui] développe des technologies innovantes dans les métiers de l’information électronique</em>&laquo;&nbsp;. Pour rappel, la BnF s&rsquo;est lancée depuis 2013 dans une politique de partenariats de numérisation avec des sociétés privées, dans le cadre d&rsquo;un <a href="media/10d85da4.appel_partenariat_numerisation_2011.pdf" data-original-source="http://www.bnf.fr/documents/appel_partenariat_numerisation_2011.pdf">programme des Investissements d&rsquo;Avenir</a>. Le principe est que le partenaire privé participe au financement de la numérisation, en échange d&rsquo;une exclusivité commerciale susceptible de varier dans sa nature et dans sa durée.</p>
<p style="text-align:justify;">En 2013, les deux premiers partenariats de ce type, conclus avec les sociétés Proquest et Believe pour la numérisation de livres anciens et d&rsquo;enregistrements musicaux, avaient suscité <a href="http://www.franceculture.fr/economie/numerisation-polemique-la-bnf">une forte polémique</a> et de <a href="https://www.laquadrature.net/fr/non-a-la-privatisation-du-domaine-public-par-la-bibliotheque-nationale-de-france">nombreuses associations</a> étaient montées au créneau pour les dénoncer. Le partenariat avec Proquest notamment, impliquait que cette société obtiendrait une exclusivité de 10 ans pour commercialiser un corpus de 70 000 ouvrages sous la forme d&rsquo;abonnements à une base de données, sans accès gratuit sur Internet. Nous avions été plusieurs à critiquer là une forme de <a href="http://scinfolex.com/2013/01/25/privatisation-expropriation-concession-commercialisation-du-domaine-public-les-mots-ont-un-sens/">&laquo;&nbsp;privatisation&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;d&rsquo;expropriation du domaine public</a>&laquo;&nbsp;, à laquelle il était inacceptable qu&rsquo;un établissement public comme la BnF se livre.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette mobilisation, qui avait trouvé <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/12-13/c1213037.asp">écho à l&rsquo;Assemblée nationale</a>, n&rsquo;a cependant pas conduit les pouvoirs publics à revenir sur ces premiers partenariats. Mais on constate que la BnF n&rsquo;a plus jamais conclu par la suite des accords impliquant une exclusivité d&rsquo;accès en ligne aux contenus numérisés. En 2014, BnF-Partenariat a lancé avec la société Ligaran <a href="http://www.savoirscom1.info/2014/09/bnf-collection-ebooks-le-domaine-public-mis-a-mal-par-un-nouveau-partenariat-public-prive/">une offre commerciale &laquo;&nbsp;BnF Collection Ebooks&nbsp;&raquo;</a>, impliquant la vente de classiques de la littérature au format ePub, tandis que les mêmes titres restaient gratuitement accessibles dans Gallica en pdf. En 2015, une formule similaire avait donné lieu <a href="http://www.savoirscom1.info/2015/12/partenariat-bnfapple-des-questions-en-suspens-mais-pas-denclosure/">à un partenariat avec Apple pour la commercialisation de 10 000 eBooks</a> correspondant à des livres du XIXème siècle, en exclusivité sur l’ibooks Store. Apple avait contribué au financement de la couche ePub de ces livres numériques sur laquelle il a obtenu une exclusivité commerciale d&rsquo;un an, mais les ouvrages restaient parallèlement disponibles dans Gallica en pdf.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce que l&rsquo;on constate, c&rsquo;est que la BnF s&rsquo;est donc écartée des modèles impliquant une exclusivité d&rsquo;accès pour évoluer vers des systèmes de Freemium-Premium. Et c&rsquo;est également cette formule qui constitue le modèle économique du nouveau site RetroNews. En 2013, le partenariat conclu avec la société Proquest avait été dénoncé comme une enclosure intolérable sur le domaine public. Avec ces nouveaux partenariats en Freemium, l&rsquo;appréciation doit être plus nuancée dans la mesure où ils sauvegardent l&rsquo;accès gratuit en ligne aux contenus. Le principe même du recours aux partenariats Public-Privé n&rsquo;est pas en lui-même condamnable : la question est de savoir dans quelle mesure ces dispositifs peuvent aboutir à des restrictions des usages que le domaine public garantit normalement.</p>
<p style="text-align:justify;">Ici, on va voir à propos du site RetroNews que la formule du Premium appliquée à la presse aurait pu constituer une piste intéressante, mais que les modalités concrètes retenues paraissent hélas encore une fois franchement contestables. Et en ne publiant pas d&rsquo;elle-même en ligne les accords signés avec la société Immanens, la BnF <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031701525&amp;categorieLien=id">viole de surcroît ouvertement la loi Valter adoptée à la fin de l&rsquo;année dernière</a>, qui impose noir sur blanc cette obligation aux établissements culturels recourant aux partenariats Public-Privé de numérisation.</p>
<h2 style="text-align:justify;">Accès gratuit en ligne, contenus additionnels et fonctionnalités avancées</h2>
<p style="text-align:justify;">Le site propose <a href="http://www.retronews.fr/abonnement">un abonnement à 12,5 euros</a> par mois à destination des particuliers (gratuit pour un test ce mois-ci), mais souscrire à celui-ci n&rsquo;est pas nécessaire pour avoir accès aux journaux numérisés. Il suffit pour cela de se créer un compte sur le site et il est possible d&rsquo;utiliser le moteur de recherche et d&rsquo;accéder aux fonctionnalités de visualisation des documents (voir ci-dessous ce que donne une recherche &laquo;&nbsp;droit d&rsquo;auteur&nbsp;&raquo;).</p>
<p><img class="aligncenter size-full wp-image-9489" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/04/droit-dauteur.png?w=640&#038;h=392" alt="droit d'auteur" width="640" height="392" /></p>
<p style="text-align:justify;">Souscrire un abonnement permet d&rsquo;accéder à des &laquo;&nbsp;<a href="http://www.retronews.fr/communication-general">compléments éditoriaux</a>&nbsp;&raquo; produits chaque semaine par <a href="http://www.retronews.fr/lequipe-editoriale">une équipe de professeurs et de journalistes</a> réunie à cet effet : des dossiers pédagogiques à destination des enseignants, des rebonds sur l&rsquo;actualité, des éditoriaux écrits par des personnalités (<a href="http://www.retronews.fr/edito/quand-la-voiture-ub%C3%A9risait-les-chevaux">le premier</a> signé par Pierre Haski, le fondateur de Rue89).</p>
<p><img class="aligncenter wp-image-9490 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/04/complc3a9ments.png?w=640" alt="compléments"   /></p>
<p>Pour ce que j&rsquo;ai pu en voir les contenus produits par cette équipe éditoriale sont de qualité. Le créneau retenu est potentiellement intéressant : celui de créer un &laquo;&nbsp;<a href="http://www.retronews.fr/qui-sommes-nous">site media communautaire</a>&nbsp;&raquo; autour des contenus numérisés, qui nécessitent une médiation importante pour être mis en valeur. RetroNews se positionne comme une sorte de &laquo;&nbsp;Mediapart&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;Arrêt sur Images&nbsp;&raquo; patrimonial et il est fait appel aux  particuliers par le biais des abonnements pour financer la production d&rsquo;une valeur ajoutée, comme on peut le lire <a href="http://www.retronews.fr/questions-reponses">dans la FAQ</a> :</p>
<blockquote><p><strong>Pourquoi faut-il payer pour bénéficier des fonctionnalités avancées ?</strong><strong>    </strong><strong>    </strong>RetroNews est le fruit de l&rsquo;initiative de BnF-Partenariats et de Immanens, son partenaire dès l&rsquo;origine sur ce projet. Avec le soutien du Fonds national pour la Société Numérique, ils ont ensemble financé la conception et la réalisation de la première version de RetroNews. Mais, il ne s&rsquo;agit que d&rsquo;une première étape et pour assurer le financement du fonctionnement de RetroNews, de son enrichissement en nouveaux contenus  et de ses nombreuses nouvelles fonctionnalités, nous avons fait le choix d&rsquo;un modèle économique dit « freemium » associant une consultation gratuite de l’ensemble des titres de presse et un accès payant à certaines fonctionnalités expertes.<br />
RetroNews compte à présent sur le soutien de ses lecteurs et abonnés.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, RetroNews propose aussi à ses abonnés des fonctionnalités de recherche avancées, issues d&rsquo;un partenariat avec deux autres sociétés, Syllabs et Wedodata, spécialisées dans &laquo;&nbsp;<em>le data mining,  l’enrichissement sémantique des données et le graphisme des informations</em>&laquo;&nbsp;. Une extraction des entités nommées a ainsi visiblement été réalisées, qui permet une indexation fine des contenus et des rebonds au sein du corpus par nom de lieux, de personnes et d&rsquo;organisations (voir ci-dessous les données de classification sous un numéro de journal, produites sans doute automatiquement par traitement sémantique).</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter  wp-image-9494" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/04/donnc3a9es.png?w=676&#038;h=111" alt="données" width="676" height="111" /></p>
<h2>Premium ou Diminium ?</h2>
<p style="text-align:justify;">Si les choses en étaient restées là, j&rsquo;aurais applaudi le lancement du site RetroNews, mais hélas, une analyse plus poussée montre que le positionnement de ce Premium est extrêmement contestable. Pour bien le comprendre, il faut comparer ce que l&rsquo;on peut faire des contenus avec les fonctionnalités offertes par ailleurs par <a href="http://gallica.bnf.fr/">la bibliothèque numérique Gallica</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://gallica.bnf.fr/html/und/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica">Les Conditions d&rsquo;utilisation de Gallica</a> imposent certes une restriction d&rsquo;usage commercial, avec obligation de conclure une licence et de payer une redevance pour réutiliser les contenus à des fins commerciales. C&rsquo;est assurément une atteinte à l&rsquo;intégrité du domaine public, mais pour les usages non-commerciaux, les possibilités de réutilisation sont en revanche larges. Il est possible d&rsquo;imprimer, de télécharger, d&rsquo;exporter les contenus librement et gratuitement, et des fonctionnalités ont même été développées pour faciliter ces réutilisations extérieures (comme par exemple <a href="media/90ae844e.lecteur_exportable_gallica.pdf" data-original-source="http://labo.bnf.fr/pdf/lecteur_exportable_gallica.pdf">un lecteur exportable</a>).</p>
<p style="text-align:justify;">Sur RetroNews, tout ceci devient impossible, y compris pour les usages non-commerciaux, ce qui constitue une régression considérable. Les conditions d&rsquo;utilisation du site sont très claires à cet égard :</p>
<blockquote><p><strong>Est-il autorisé d’enregistrer et imprimer un article ou une page d&rsquo;un numéro ?</strong></p>
<p>Si vous êtes abonné à l’offre <a href="http://www.retronews.fr/abonnement" target="_blank">Premium</a>, vous pouvez imprimer et télécharger sur votre disque dur (format pdf) les pages des numéros qui vous intéressent (ou leur version texte) pour votre usage personnel.</p>
<p><strong>Est-il autorisé d&rsquo;intégrer et partager ses trouvailles sur son blog personnel?</strong></p>
<p>Si vous êtes abonné à l’offre <a href="http://www.retronews.fr/abonnement" target="_blank">Premium</a> vous pouvez intégrer sur votre site ou sur votre blog un article ou un extrait d&rsquo;article sous la forme d’une vignette.</p>
<p><strong>Est-il autorisé d&rsquo;utiliser RetroNews dans le cadre de ma classe ?</strong></p>
<p>Si vous êtes abonné à l’offre <a href="http://www.retronews.fr/abonnement" target="_blank">Premium</a>, vous pouvez utiliser RetroNews dans le cadre de votre classe.</p>
<p><strong>Est-il autorisé de réutiliser des archives de presse dans un mémoire, une thèse ou une publication scientifique ?</strong></p>
<p>Si vous êtes abonné à l’offre <a href="http://www.retronews.fr/abonnement" target="_blank">Premium</a>, vous pouvez utiliser un ou plusieurs articles de RetroNews dans vos publications en citant la source.</p>
<p><strong>Est-il autorisé de réutiliser des archives de presse dans un nouveau produit éditorial ?</strong></p>
<p>Pour utiliser un extrait/article/numéro dans un produit éditorial vous devez souscrire un abonnement <a href="http://www.retronews.fr/abonnement" target="_blank">Pro</a> et acheter une licence de réutilisation commerciale.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Comme sur Gallica, les réutilisations commerciales font l&rsquo;objet d&rsquo;une redevance (ici un abonnement Pro plus élevé, à 450 euros l&rsquo;année). Mais il faut souscrire l&rsquo;abonnement à 12,5 euros par mois simplement pour pouvoir télécharger, imprimer ou reposter les contenus sur un blog ou site personnel. Pire encore, les usages pédagogiques, y compris le simple fait d&rsquo;utiliser le site en classe, sont interdits par défaut. L&rsquo;offre commerciale de RetroNews vise explicitement les enseignants et les professeurs, mais aussi les étudiants, les collégiens et les lycéens !</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9492" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/04/comm.png?w=640&#038;h=83" alt="comm" width="640" height="83" /></p>
<p style="text-align:justify;">Il s&rsquo;agit donc pour BnF-Partenariats de monétiser les usages pédagogiques et de recherche, ce qui paraît franchement intolérable de la part d&rsquo;un établissement public. Imagine-t-on un collégien de 10 ans obligés de payer un abonnement à 12,5 euros par mois pour pouvoir réutiliser la une d&rsquo;un quotidien pour un exposé ? On se demande dans quel esprit technocratique une telle idée a pu germer&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Notons par ailleurs que cette formule va aboutir au résultat paradoxal que des contenus de presse toujours sous droits d&rsquo;auteur vont être plus facilement utilisables dans un contexte pédagogique que les contenus du domaine public mis à disposition par la BnF. En effet, il existe en France <a href="http://scinfolex.com/2015/01/05/nouvel-accord-sur-lexception-pedagogique-quelques-avancees-mais-un-dispositif-toujours-inadapte/">une exception pédagogique</a> qui permet aux enseignants et aux élèves de réutiliser dans une certaine mesure des contenus protégés. Cette exception est <a href="http://scinfolex.com/2016/02/22/la-france-a-t-elle-la-pire-exception-pedagogique-deurope/">loin d&rsquo;être parfaite</a>, mais elle a le mérite d&rsquo;exister et pour les usages dans la classe même, elle est assez ouverte. Mais elle n&rsquo;a par définition d&rsquo;effet que sur les oeuvres toujours protégées par le droit d&rsquo;auteur. Ce n&rsquo;est pas le cas pour les contenus de RetroNews qui appartiennent au domaine public. Les conditions contractuelles du site neutralisent les droits d&rsquo;usage normalement garantis par le domaine public et au final, un élève pourra utiliser plus facilement la une du dernier numéro de Libé plutôt que celles de titres de presse du XIXème siècle&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on excepte les contenus éditoriaux additionnels, ce que l&rsquo;on nous présente avec RetroNews comme un Premium constitue en réalité&#8230; un Diminium ! Par rapport à Gallica, certaines fonctionnalités essentielles comme le téléchargement et des libertés d&rsquo;usage essentielles ont été supprimées. C&rsquo;est un peu comme si la SNCF, au lieu de mettre en place une première classe plus confortable, retirait les sièges de ses wagons de seconde classe et vendait ensuite la position assise comme un Premium ! Nul doute que cela paraîtrait absurde, mais c&rsquo;est pourtant le principe de fonctionnement de RetroNews&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Ajoutons que vis-à-vis de l&rsquo;utilisateur, il y a quelque chose d&rsquo;assez incompréhensible. En effet pour l&rsquo;instant, tous les titres qui figurent dans RetroNews semblent aussi être disponibles dans Gallica (ce qui est en soi une très bonne chose, car cela montre que l&rsquo;exclusivité concédée à Immanens n&rsquo;a pas affecté la présence dans Gallica de ces contenus). En gros, des titres de presse qui figuraient dans Gallica ont visiblement été transférés dans RetroNews. Mais cela aboutit au résultat que les mêmes contenus dans Gallica peuvent être imprimés, téléchargés, réutilisés sur des sites personnels ou en classe, librement et gratuitement. Donc ce que l&rsquo;on fait payer dans RetroNews à l&rsquo;utilisateur comme un Premium est possible gratuitement sur un autre site du même établissement, sans qu&rsquo;il n&rsquo;en soit prévenu. Cela paraît assez malhonnête et qui ira payer le Premium lorsqu&rsquo;il aura compris qu&rsquo;il peut faire la même chose gratuitement dans Gallica ?</p>
<h2>Absence de publication des accords de partenariat en violation de la loi</h2>
<p style="text-align:justify;">RetroNews contient actuellement 50 titres de presse numérisés, mais il y en a beaucoup plus dans Gallica. BnF-Partenariats annonce qu&rsquo;elle <a href="https://www.actualitte.com/article/monde-edition/la-bnf-lance-son-site-web-d-archives-de-la-presse-consultable-gratuitement/64251">souhaite que la plateforme</a> &laquo;&nbsp;<em>propose un total de 200 titres de presse consultables en ligne et 30 millions d’articles numérisés d’ici 2018</em>&laquo;&nbsp;. S&rsquo;agit-il de titres déjà numérisés qui, comme les premiers, vont être transférés progressivement de Gallica à RetroNews ou s&rsquo;agira-t-il de nouveaux titres qui seront numérisés grâce au partenariat Public-Privé ? Difficile de le dire d&rsquo;après les éléments de communication de la BnF&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Or ce déficit d&rsquo;information est en soi un gros problème. On ne sait pas par exemple quel type d&rsquo;exclusivités la société Immanens a obtenu dans cet accord et combien d&rsquo;années elles vont durer. Ce défaut de transparence avait été un des points les plus critiqués lors de la mobilisation contre les accords Proquest et il avait fallu qu&rsquo;<a href="https://www.actualitte.com/article/monde-edition/grand-prince-la-bnf-publie-les-accords-de-numerisation-proquest/40891">un recours soit effectué devant la CADA par le site Actualitté</a> pour qu&rsquo;on puisse enfin avoir accès aux accords conclus avec la société (mais seulement partiellement).</p>
<p style="text-align:justify;">Mais la loi a changé depuis 2013 et ici, BnF-Partenariats était dans l&rsquo;obligation légale de publier d&rsquo;elle-même les accords signés avec la société Immanens. le 28 décembre 2015, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031701525&amp;categorieLien=id">une loi &laquo;&nbsp;<em>relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public</em>&laquo;&nbsp;</a>, dite Loi Valter, a en effet été publiée au JO qui a gravé dans le marbre la possibilité pour les établissements de conclure des partenariats public-privé pour la numérisation de leurs collections, en accordant des exclusivités d&rsquo;une durée maximum de 15 ans.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=2011367365E14B408794E113EC7D8830.tpdila10v_3?idArticle=JORFARTI000031701535&amp;cidTexte=JORFTEXT000031701525&amp;dateTexte=29990101&amp;categorieLien=id">l&rsquo;article 4 du texte</a> précise que :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les accords d&rsquo;exclusivité et leurs avenants sont transparents et rendus publics sous forme électronique.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce n&rsquo;est manifestement pas le cas ici et il y a donc violation de la loi par BnF-Partenariats.</p>
<h2 style="text-align:center;">***</h2>
<p style="text-align:justify;">Pouvoir disposer du texte de ces accords permettrait d&rsquo;être en mesure de mieux juger si cette formule de Premium appliquée au domaine public est acceptable ou non. Mais d&rsquo;après les premiers éléments déductibles à partir du site de RetroNews, on peut déjà estimer que les restrictions imposées aux usages sont trop importantes. Sachant que l&rsquo;on ne pourra pas dire ici que les contenus n&rsquo;auraient pas pu être numérisés sans ce partenariat puisqu&rsquo;ils figurent déjà dans Gallica.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est extrêmement regrettable, car la piste du Premium permettrait peut-être de trouver un compromis acceptable et de construire des modèles économiques soutenables pour la numérisation du patrimoine.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissements-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissements culturels</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/immanens/'>immanens</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/partenariats-public-prive/'>partenariats public-privé</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/9483/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/9483/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/9483/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/9483/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/9483/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/9483/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/9483/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/9483/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/9483/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/9483/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/9483/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/9483/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/9483/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/9483/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=9483&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: En quoi la BiblioDebout constitue-t-elle un Commun ?
uri: En-quoi-la-BiblioDebout-constitue-t-elle-un-Commun
url: https://scinfolex.com/2016/05/11/en-quoi-la-bibliodebout-constitue-t-elle-un-commun/
content:
<p style="text-align:justify;"><i>« Chaque commun est un cas particulier ». </i>On cite souvent cette phrase d&rsquo;<a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Elinor_Ostrom">Elinor Ostrom</a>, lauréate du prix Nobel d’Économie en 2009 pour ses travaux sur les Communs et je l&rsquo;ai fait moi-même à de nombreuses reprises à l&rsquo;écrit ou à l&rsquo;oral, sans me rendre compte à quel point c&rsquo;était un point crucial pour saisir sa pensée et, plus largement, la réalité de ce que sont les Communs. Après plus d&rsquo;un mois à présent d&rsquo;existence de la <a href="http://biblio-debout.org/">BiblioDebout</a>, cette bibliothèque collaborative créée comme un Commun par un groupe au sein du mouvement Nuit Debout, je comprends infiniment mieux pourquoi Elinor Ostrom a consacré une grande partie de sa vie à observer sur le terrain et à documenter des pratiques de mise en commun de ressources. Je saisis aussi mieux pourquoi <a href="http://www.cambridge.org/us/academic/subjects/politics-international-relations/political-economy/governing-commons-evolution-institutions-collective-action">ses écrits sur la gouvernance des Communs</a> peuvent se révéler au premier abord assez hermétiques et difficiles d&rsquo;accès, tant que l&rsquo;on a pas soi-même expérimenté ces pratiques pour en comprendre &laquo;&nbsp;de l&rsquo;intérieur&nbsp;&raquo; la micro-signification. <i><br />
</i></p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9518" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/bibliodebout1.jpg?w=640&#038;h=360" alt="bibliodebout1" width="640" height="360" /></p>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-9512"></span>Inspirés à l&rsquo;origine par les exemples de la <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/The_People's_Library">People&rsquo;s Library</a> d&rsquo;Occupy Wallstreet ou de la <a href="https://coabdm.wordpress.com/2011/05/25/surge-en-sol-la-biblioteca-indignada-que-aspira-a-salvar-a-todas-las-bibliotecas/">Biblioteca Indigna</a> de la Puerta del Sol à Madrid, nous avons voulu que le mouvement Nuit Debout ait une bibliothèque, avec un fonctionnement basé sur le principe du don et du partage. Il y a donc déjà eu <a href="http://balises.bpi.fr/medias/bibliotheques-participatives-a-travers-le-monde">plusieurs bibliothèques du même type</a> liées aux mouvements d&rsquo;occupation des places de ces dernières années, mais nous sommes peut-être les premiers à nous être aussi directement référés à la notion de Communs dans la conduite d&rsquo;une telle expérience. Nous en parlions ainsi dans <a href="http://www.savoirscom1.info/2016/04/savoirscom1-appelle-a-creer-une-bibliotheque-ephemere-sur-la-place-de-la-republique-bibliodebout/">le premier billet sur le site de SavoirsCom1</a>, par lequel l&rsquo;idée a été initialement lancée :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">SavoirsCom1 appelle à s’associer à ce mouvement et propose de créer une BiblioDebout sur la Place de la République !</p>
<p style="text-align:justify;">Installons une bibliothèque éphémère en apportant nos livres pour les mettre en partage. Par ce simple geste, érigeons un Commun temporaire et mettons la connaissance au coeur de ce mouvement en train de naître en réaction aux abus répétés du pouvoir en place ! Que ces livres viennent  nourrir les débats qui s’épanouissent sur cette place ! Qu’ils symbolisent notre volonté de participer à cet élan en nous réappropriant notre culture commune !</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Après plus d&rsquo;un mois de gestion de la BiblioDebout, il me paraît possible de prendre un peu de recul pour essayer de répondre à une question qui me taraude depuis le début. En quoi la BiblioDebout constitue-t-elle un Commun, au sens fort du terme ? N&rsquo;y a-t-il qu&rsquo;un lien métaphorique entre les Communs et ce dispositif de partage de livres ou peut-on réellement appliquer les éléments de la théorie des Communs à cette expérience, notamment ceux dégagés par Elinor Ostrom à propos de la <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Common-pool_resource">gestion des &laquo;&nbsp;Common-Pool Resources</a>&nbsp;&raquo; (CPR) ?</p>
<p style="text-align:justify;">Plusieurs observateurs ont déjà commencé à identifier des liens entre les Communs et ce qui se passe au sein du mouvement Nuit Debout. Le magazine Reporterre a par exemple publié <a href="http://reporterre.net/Cantine-infirmerie-bibliotheque-Nuit-debout-partage-les-communs">un article intéressant</a>, dans lequel il assimile plusieurs des &laquo;&nbsp;pôles&nbsp;&raquo; présents sur la place de la République à des Communs : la cantine, l&rsquo;infirmerie, l&rsquo;accueil, le campement, la logistique&#8230; et la bibliothèque.</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Depuis le jeudi 31 mars, Nuit debout se tient place de la République. Chaque jour, des centaines de personnes s’y retrouvent pour discuter des possibilités de remplacer le système social et économique actuel. L’organisation est devenue un outil majeur du bon déroulement du mouvement. Au fur et à mesure, différents pôles se sont installés : infirmerie, cantine, accueil… Pour chacun d’eux, matériel et savoirs sont mis en commun par les occupants de la place. Des ressources autant nécessaires qu’éphémères car chaque jour, la police démonte des stands remontés le soir-même.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;autres comme Hervé le Crosnier ont déjà étendu cette grille d&rsquo;analyse au mouvement tout entier, en posant la question de savoir si Nuit Debout dans son ensemble n&rsquo;était pas un &laquo;&nbsp;Commun qui s&rsquo;ignore&nbsp;&raquo; :</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/MUaDhSzveVo?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Vous allez voir que la réponse à apporter est complexe, mais extrêmement riche d&rsquo;enseignements en ce qui concerne la BiblioDebout.</p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>Intérêt et imprécision de la définition générale des Communs</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">Définir ce que sont les Communs constitue un exercice redoutable, qui peut parfois conduire à des résultats décevants, si on essaie de le faire de manière générale et abstraite. On s&rsquo;accorde cependant pour dire que l&rsquo;existence d&rsquo;un Commun nécessite la réunion de trois éléments : 1) une ressource mise en partage, 2) une communauté qui se rassemble pour en assurer la gestion, 3) des règles destinées à en organiser la gouvernance.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9519" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/communs.jpg?w=640" alt="communs"   /></p>
<p style="text-align:justify;">On trouve par exemple une telle définition dans le beau texte &laquo;&nbsp;<a href="http://wiki.remixthecommons.org/index.php/Le_bien_commun_est_sur_toutes_les_l%C3%A8vres">Le bien commun est sur toutes les lèvres</a>&laquo;&nbsp;, écrit par Alain Ambrosi à l&rsquo;occasion du Printemps Érable au Québec :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">On parle de « bien commun » chaque fois qu&rsquo;une communauté de personnes (1) est animée par le même désir de prendre en charge une ressource (2) dont elle hérite ou qu&rsquo;elle crée et qu&rsquo;elle s&rsquo;auto-organise (3) de manière démocratique, conviviale et responsable pour en assurer l&rsquo;accès, l&rsquo;usage et la pérennité dans l&rsquo;intérêt général et le souci du &lsquo;bien vivre&rsquo; ensemble et du bien vivre des générations à venir.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Du point de vue de cette définition sommaire, la BiblioDebout peut sans doute être considérée comme un Commun. Nous avons en effet appelé à ce que des livres nous soient donnés en vue de rassembler un fonds que nous mettons ensuite en partage sur la Place de la République (1). Il existe bien une communauté de personnes (2), distincte à présent du collectif SavoirsCom1, qui s&rsquo;est réunie et auto-organisée pour gérer cette bibliothèque et faire durer cette initiative au sein de la communauté plus large de Nuit Debout. Par ailleurs dès le départ, un certain nombre de règles (3) ont été convenues d&rsquo;un commun accord pour assurer le fonctionnement de la BiblioDebout, qui ont évolué au fil du temps en fonction des besoins et des circonstances, par le biais d&rsquo;un processus de délibération collective.</p>
<p style="text-align:justify;">Le problème de cette définition, c&rsquo;est qu&rsquo;elle est sans doute utile pour introduire la question des Communs et en expliquer les éléments fondamentaux. Mais elle s&rsquo;avère souvent trop large, car susceptible de s&rsquo;appliquer à des phénomènes très différents, et trop pauvre pour fournir un cadre d&rsquo;analyse détaillée. Pour aller plus loin, il nous faut entrer davantage dans le détail des éléments de la théorie des Communs.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter wp-image-9520" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/bibliodebout2.jpg?w=601&#038;h=342" alt="bibliodebout2" width="601" height="342" /></p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>A quel type de Communs avons-nous affaire avec la BiblioDebout ?</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">On distingue habituellement les Communs en plusieurs catégories, qui partagent des traits communs, mais présentent néanmoins aussi de profondes différences. Les Communs naturels par exemple (pensons à des ressources en eau, à un jardin partagé ou à un pâturage) constituent <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Biens_rivaux">des biens rivaux</a>, dont l&rsquo;usage par un individu prive les autres par le prélèvement qu&rsquo;il opère dans la ressource. Les Communs de la Connaissance (savoir scientifique, logiciels libres, créations culturelles, etc.) constituent au contraire normalement des biens non-rivaux, pouvant être utilisés simultanément par plusieurs individus, et qui prennent même de la valeur à mesure qu&rsquo;ils le sont à grande échelle au lieu d&rsquo;être dégradés par l&rsquo;usage.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/b7177d88.lbres-savoirs.png" data-original-source="https://i0.wp.com/tempsdescommuns.org/wp-content/uploads/2015/02/lbres-savoirs.png" width="454" height="673" /></p>
<p style="text-align:justify;">La BiblioDebout présente la particularité d&rsquo;être difficile à appréhender à partir de cette distinction canonique. S&rsquo;agissant de livres qui circulent, on aurait tendance à vouloir la situer du côté des Communs de la Connaissance, comme on le fait d&rsquo;ailleurs pour les bibliothèques en général. Mais les livres dont elle est constituée sont pourtant des biens rivaux, ce qui rend la BiblioDebout très sensible aux prélèvements que les utilisateurs viennent y opérer. On est clairement en présence d&rsquo;une &laquo;&nbsp;ressource soustractive&nbsp;&raquo;, qui comme une ressource naturelle s&rsquo;épuise à mesure qu&rsquo;elle est utilisée, et non d&rsquo;une &laquo;&nbsp;ressource additive&nbsp;&raquo; comme Wikipédia ou un logiciel libre dont la valeur s&rsquo;accroît avec l&rsquo;usage. Depuis un mois,  j&rsquo;ai parfois davantage l&rsquo;impression avec la BiblioDebout de participer à la gestion d&rsquo;un jardin ou d&rsquo;une réserve de poissons que d&rsquo;un commun informationnel !</p>
<p style="text-align:justify;">Mais d&rsquo;un autre côté, ce sentiment &laquo;&nbsp;métaphorique&nbsp;&raquo; est assez trompeur, car il ne s&rsquo;impose que si l&rsquo;on considère la BiblioDebout comme un stock à un instant t, ce qu&rsquo;elle n&rsquo;est pas en réalité. En effet, contrairement à une bibliothèque publique, dont les fonds ont une certaine pérennité même s&rsquo;ils peuvent être renouvelés, la BiblioDebout présente un caractère extrêmement volatil. Alimentée en permanence par les dons qui nous sont faits et constamment objet de prélèvements par les utilisateurs de passage, elle constitue bien davantage un flux qu&rsquo;un stock. Du coup, cette nature &laquo;&nbsp;fluide&nbsp;&raquo; la rapproche pour le coup d&rsquo;un commun informationnel, malgré l&rsquo;indéniable matérialité dans laquelle nous sommes profondément immergés, avec nos bouquins, nos sacs, nos boîtes et nos cartons !</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9521" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/bibliodebout3.jpg?w=640&#038;h=360" alt="bibliodebout3" width="640" height="360" /></p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>Quelle répartition du faisceau de droits ?</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">Un des aspects importants du cadre d&rsquo;analyse posé par Ostrom pour étudier les Communs repose sur la notion de <a href="https://regulation.revues.org/10471">&laquo;&nbsp;faisceau de droits&nbsp;&raquo; (Bundle Of Rights)</a>. Là où la théorie économique classique postule que la gestion efficace d&rsquo;une ressource passe par la concentration de toutes les composantes du droit de propriété aux mains d&rsquo;un acteur unique (le &laquo;&nbsp;propriétaire&nbsp;&raquo;), Ostrom a montré à travers ses observations que le droit de propriété pouvait se démembrer en pratique en plusieurs types d&rsquo;attributs. Dans la gestion de chaque Commun, la distribution de ces différents attributs est susceptible de varier, selon les circonstances et les besoins propres à chaque ressource et à chaque communauté.</p>
<p style="text-align:justify;">Le schéma ci-dessous, que j&#8217;emprunte <a href="http://fr.slideshare.net/cdupuy5931/prsentation-communs-simple-57580421">à une présentation de l&rsquo;Assemblée des Communs de Lille</a>, détaille les différents éléments du faisceau, tels que formalisés par Ostrom : droit d&rsquo;accès et de prélèvement, droit de gestion, droit d&rsquo;exclusion et droit d&rsquo;aliénation.</p>
<p><img class="alignnone" src="media/2f876d2e.prsentation-communs-simple-20-638.jpg" data-original-source="https://i1.wp.com/image.slidesharecdn.com/prsentationcommunssimplevfinale-160127221832/95/prsentation-communs-simple-20-638.jpg" width="638" height="479" /></p>
<p style="text-align:justify;">En ce qui concerne la BiblioDebout, la répartition du faisceau de droit est intéressante à considérer.</p>
<p style="text-align:justify;">Chacun possède un <strong>droit d&rsquo;accès et de prélèvement</strong>, par le droit que nous reconnaissons à tous de venir donner et prendre des livres dans la bibliothèque. Le cercle des &laquo;&nbsp;utilisateurs autorisés&nbsp;&raquo; est donc très large, puisqu&rsquo;il équivaut à toute personne présente sur la Place de la République et désireuse de prendre un livre. Le <strong>droit de gestion</strong> est quant à lui exercé par le groupe qui a lancé l&rsquo;initiative et par ceux qui l&rsquo;ont rejoint pour la faire perdurer. Ce groupe repose sur un &laquo;&nbsp;noyau dur&nbsp;&raquo; de personnes ayant participé à cette action depuis le début, mais ses frontières sont en réalité mouvantes. En effet, il n&rsquo;a pas été rare que de simples &laquo;&nbsp;utilisateurs autorisés&nbsp;&raquo; changent de statut pour nous rejoindre et participer à l&rsquo;exercice du droit de gestion avec nous. En fait, ce droit s&rsquo;obtient en contribuant par le biais des efforts et du temps consacré à l&rsquo;organisation de la BiblioDebout et aux multiples tâches qu&rsquo;elle implique. Toute personne qui veut nous donner un coup de main peut le faire et cela lui ouvre alors un droit à participer à la discussion collective par laquelle est mis en oeuvre le droit de gestion. Obéissant à un schéma de gouvernance horizontale et ouverte, le pouvoir de décision appartient ainsi à &laquo;&nbsp;ceux qui font&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">Les deux niveaux supérieurs du faisceau sont aussi intéressants à considérer. A proprement parler, il n&rsquo;y a pas de <strong>droit d&rsquo;exclusion</strong> dans le fonctionnement de la BiblioDebout, étant donné que nous accordons un droit de prélèvement des livres  à toute personne désireuse de les emporter. Néanmoins, une certaine forme d&rsquo;exclusion peut réapparaître comme sanction exercée à l&rsquo;encontre de ceux qui abusent de ce droit de prélèvement, en cherchant à s&rsquo;accaparer une trop grande partie des livres pour leur usage exclusif. Cela renvoie au problème de la gestion des &laquo;&nbsp;passagers clandestins&nbsp;&raquo;, aspect sur lequel je reviendrai plus loin, essentiel dans la gestion d&rsquo;un Commun et auquel nous avons été confrontés.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9522" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/bibliodebout4.jpg?w=640&#038;h=360" alt="bibliodebout4" width="640" height="360" /></p>
<p style="text-align:justify;">Le <strong>droit d&rsquo;aliénation</strong> constitue le sommet de la pyramide du faisceau de droits selon Ostrom et il correspond à l&rsquo;attribut suprême du propriétaire &#8211; <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Abusus">l&rsquo;<em>abusus</em> du droit romain</a> &#8211; permettant à celui qui le détient de donner, de vendre ou de détruire un bien. Concernant la BiblioDebout, le groupe des personnes qui animent cette initiative ne se conçoivent pas comme &laquo;&nbsp;propriétaires&nbsp;&raquo; des livres qui nous sont donnés, mais plutôt comme de simples &laquo;&nbsp;dépositaires&nbsp;&raquo; dont le rôle consiste à en organiser la circulation. Il est rigoureusement exclu que nous puissions revendre ces livres, ce que le groupe considérerait comme une trahison des principes qui l&rsquo;animent et de la confiance que les donateurs ont placée en nous. Par contre, il arrive que nous devions pour des raisons logistiques nous séparer d&rsquo;une partie des livres constituant le fonds, un peu à la manière dont les bibliothécaires effectuent des opérations de &laquo;&nbsp;désherbage&nbsp;&raquo; à échéance régulière. Peut-être à terme, lorsque la BiblioDebout prendra fin, la question se posera de savoir si nous devons donner les livres restant à une autre institution, comme une association. Et dans ce cas, nous exercerons collectivement le droit d&rsquo;aliénation sur la ressource.</p>
<p style="text-align:justify;">A noter aussi que c&rsquo;est aussi par l&rsquo;exercice du droit d&rsquo;aliénation de propriétaires de biens que la BiblioDebout a pu exister et se développer. En effet, chaque personne qui nous fait don d&rsquo;un livre procède bien à une <em>aliénation</em> de son bien au sens juridique du terme, et c&rsquo;est cet acte initial d&rsquo;abandon de la propriété qui permet à ce Commun de fonctionner.</p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>La BiblioDebout face aux huit &laquo;&nbsp;principes&nbsp;&raquo; de gestion des Communs</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">Elinor Ostrom a obtenu le prix Nobel pour avoir réussi à établir, contre la théorie économique néo-libérale dominante, que la gestion en commun d&rsquo;une ressource pouvait dans certaines circonstances s&rsquo;avérer plus efficace que la distribution de droits exclusifs de propriété, notamment du point de vue de leur préservation à long terme pour des ressources naturelles. Mais les mots &laquo;&nbsp;<em>dans certaines circonstances</em>&nbsp;&raquo; ont ici une importance particulière, car la gestion en commun peut aussi très bien échouer et conduire à une destruction ou à un épuisement de la ressource. L&rsquo;apport fondamental d&rsquo;Ostrom a été de théoriser les conditions de &laquo;&nbsp;succès&nbsp;&raquo; des Communs, par le biais de huit &laquo;&nbsp;principes&nbsp;&raquo; dégagés à partir de ses observations.</p>
<p style="text-align:justify;">Hervé le Crosnier, dans <a href="http://blog.mondediplo.net/2012-06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communs">un article de synthèse sur Elinor Ostrom</a>, résume de la façon suivante ces facteurs susceptibles d&rsquo;influencer  l&rsquo;efficacité d&rsquo;un Commun :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">— des groupes aux frontières définies ;<br />
— des règles régissant l’usage des biens collectifs qui répondent aux spécificités et besoins locaux ;<br />
— la capacité des individus concernés à les modifier ;<br />
— le respect de ces règles par les autorités extérieures ;<br />
— le contrôle du respect des règles par la communauté qui dispose d’un système de sanctions graduées ;<br />
— l’accès à des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux ;<br />
— la résolution des conflits et activités de gouvernance organisées en strates différentes et imbriquées.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Appliquer ces huit principes au cas de la BiblioDebout est intéressant, car révélateur d&rsquo;un certain nombre de &laquo;&nbsp;failles&nbsp;&raquo; assez marquées, qui expliquent la fragilité du Commun que nous avons créé :</p>
<ul>
<li><strong>des groupes aux frontières définies</strong></li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">Comme nous l&rsquo;avons déjà dit, le groupe qui est susceptible d&rsquo;avoir accès à la BiblioDebout n&rsquo;a pas de frontières strictement définies, puisqu&rsquo;il équivaut à toutes les personnes susceptibles de passer sur la Place de la République. Ce groupe n&rsquo;est cependant pas pour autant infini, et étant donnée la nature d&rsquo;un événement comme Nuit Debout, les individus que nous rencontrons partagent en général un certain nombre de principes et de valeurs communes, même si celles-ci sont difficiles à expliciter (et généralement pas en lien direct avec les Communs).</p>
<p style="text-align:justify;">Cette configuration très ouverte constitue à n&rsquo;en pas douter un élément de fragilité pour le Commun que constitue la BiblioDebout, car il est beaucoup plus difficile de faire respecter des règles à un groupe aux frontières non-définies et ne partageant pas nécessairement les mêmes valeurs et motivations. Nous avons d&rsquo;ailleurs constaté que les week-ends constituent par exemple des moments plus difficiles pour nous en raison de l&rsquo;afflux du public sur la Place, et de la proportion plus importante de simples curieux, extérieurs au mouvement.</p>
<ul>
<li><strong>des règles régissant l’usage des biens collectifs qui répondent aux spécificités et besoins locaux</strong></li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">Le fonctionnement de la BiblioDebout ne repose pas sur des règles très complexes, mais nous nous sommes rapidement aperçus que nous étions obligés d&rsquo;en mettre quelques unes en place si nous voulions que cette expérience fasse sens et se prolonge dans la durée.</p>
<p>Pour faire comprendre aux utilisateurs potentiels en quoi la BiblioDebout constitue un Commun, nous avons dès le départ écrit sur des pancartes :</p>
<blockquote><p>Cette Bibliothèque est un Commun. Donnez un livre, prenez-en un.</p></blockquote>
<p><img class="aligncenter size-full wp-image-9523" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/bibliodebout5.jpg?w=640" alt="bibliodebout5"   /></p>
<p style="text-align:justify;">Cette simple phrase était très importante, car elle introduit l&rsquo;idée que si l&rsquo;usage est ouvert, une certaine forme de réciprocité est attendue de la part des personnes qui viennent prélever des livres dans la BiblioDebout. Rapidement cependant, nous avons convenu entre nous que cette réciprocité serait suggérée, mais pas strictement exigée. Nous avons donc changé l&rsquo;inscription sur nos pancartes, qui est devenue :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette Bibliothèque est un Commun. Donnez un livre et/ou prenez-en un.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9524" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/bibliodebout7.jpg?w=640" alt="bibliodebout7"   /></p>
<p style="text-align:justify;">Une personne souhaitant prendre un ou des livres qui l&rsquo;intéressent peut le faire, même si elle n&rsquo;est pas en mesure d&rsquo;effectuer immédiatement un don en retour. Dans ces conditions, nous nous contentons d&rsquo;indiquer à la personne qu&rsquo;elle pourra soit ramener le livre une fois qu&rsquo;elle l&rsquo;aura lu, soit en donner d&rsquo;autres si elle vient à repasser sur la place plus tard.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette &laquo;&nbsp;souplesse&nbsp;&raquo; dans l&rsquo;exercice de la règle s&rsquo;avère à la fois une force et une faiblesse. C&rsquo;est une force, parce qu&rsquo;elle assure le caractère inclusif de cette expérience de mise en partage, autorisant même celui qui n&rsquo;a pas les moyens de faire un contre-don de bénéficier de la ressource. Les SDF, les itinérants et les migrants sont par exemple nombreux à venir sur la place de la République et appliquer trop strictement la règle de la réciprocité aurait conduit à leur exclusion pure et simple du dispositif.  Une règle similaire est appliquée par la Cantine de Nuit Debout, proposant de la nourriture à prix libre, en invitant à donner en retour sans l&rsquo;imposer. La souplesse est aussi un avantage, car cela place d&#8217;emblée le fonctionnement de la BiblioDebout du côté de la confiance en la capacité des individus à prendre soin d&rsquo;une ressource fragile, en participant à son entretien et à sa préservation dans le temps. Mais c&rsquo;est aussi incontestablement une faiblesse, dans la mesure où tout repose sur notre capacité à faire comprendre ces principes par la discussion et par la conviction, sans garantie qu&rsquo;ils soient respectés.</p>
<ul>
<li style="text-align:justify;"><strong>la capacité des individus concernés à modifier les règles ;</strong></li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">Comme on l&rsquo;a vu plus haut, les règles de la BiblioDebout ont déjà été modifiées plusieurs fois au cours de l&rsquo;expérience et il est facile pour un utilisateur de rejoindre le groupe en assurant la gestion, avec comme corollaire un droit à participer à la délibération collective établissant les règles.</p>
<p style="text-align:justify;">La gouvernance au sein de ce groupe se veut horizontale et ouverte. Nous avons appliqué les mêmes règles qu&rsquo;au sein du collectif SavoirsCom1. La délibération se fait sur une liste de discussion où le principe &laquo;&nbsp;Qui ne dit mot consent&nbsp;&raquo; prévaut, de manière à donner une prime à l&rsquo;action. Lorsque des divergences surviennent, elles sont tranchées non pas par des votes, mais par la recherche d&rsquo;un consensus. Jusqu&rsquo;à présent, ces règles ont permis de surmonter toutes les difficultés au sein du groupe en associant le plus grand nombre aux décisions.</p>
<ul>
<li style="text-align:justify;"><strong>le respect de ces règles par les autorités extérieures ;</strong></li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">Si par &laquo;&nbsp;autorités extérieures&nbsp;&raquo;, on entend l’État ou les pouvoirs publics, la BiblioDebout est dans une situation relativement ambivalente. D&rsquo;un côté, la loi &#8211; et notamment les règles de la propriété intellectuelle &#8211; permettent tout à fait le partage de livres entre individus, même lorsqu&rsquo;il est organisé comme nous le faisons. Le principe &laquo;&nbsp;d&rsquo;épuisement du droit d&rsquo;auteur&nbsp;&raquo; autorise en effet le propriétaire du support physique d&rsquo;une oeuvre à le prêter à un ami, à le donner et même à le revendre en occasion, sans que ces actes enfreignent le droit d&rsquo;auteur. C&rsquo;est ce qui permet déjà<a href="https://scinfolex.com/2012/04/13/bookcrossing-le-livre-en-partage-de-quel-droit/"> des pratiques de partage comme le BookCrossing ou les Circul&rsquo;Livres</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Il nous est arrivé cependant une fois à la BiblioDebout d&rsquo;être interpellé par une personne nous reprochant de faire quelque chose d&rsquo;illégal, dans la mesure où il existe <a href="http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/">un droit de prêt public en France</a> auquel sont soumises les bibliothèques, qui implique une rémunération des auteurs et des éditeurs. Mais cette accusation était infondée, car cette loi ne s&rsquo;applique qu&rsquo;aux structures &#8211; publiques ou privées &#8211; qui acquièrent des ouvrages dans le but de mettre en prêt plus de la moitié de leur fonds (<a href="https://scinfolex.com/2015/09/13/laffaire-booxup-et-le-pret-de-livres-quelques-clarifications-sur-la-notion-de-bibliotheque-ouverte-au-public/">voir ici</a>). Or dans le cas de la BiblioDebout, le fonds n&rsquo;est justement pas constitué par voie d&rsquo;acquisitions à titre onéreux et il n&rsquo;est pas au sens propre &laquo;&nbsp;mis en prêt&nbsp;&raquo;, puisque les individus peuvent emporter les ouvrages sans les rendre. Dans un sens, la BiblioDebout n&rsquo;a pu être possible que parce que la loi garantit par le biais du principe d&rsquo;épuisement du droit d&rsquo;auteur une sphère de partage non-marchand autour des objets que sont les livres.</p>
<p style="text-align:justify;">Il faut cependant noter que nous avons tenu dès le début à ce que notre dispositif inclue aussi <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/PirateBox">une Pirate Box</a>, de manière à ce que nous puissions également proposer un partage d&rsquo;oeuvres sous forme numérique. Nous l&rsquo;avons initialement chargée avec des fichiers correspondant à des oeuvres du domaine public ou sous licence libre, pur rester dans les clous au niveau légal. Mais au fil du temps, nous avons reçu un certain nombre d&rsquo;oeuvres protégées par le droit d&rsquo;auteur qui ont été mises en partage par des individus par le biais de la Pirate Box. Dans ce cas-là, la mise à disposition des fichiers est illégale, mais nous avons tenu à ce que cela reste possible pour souligner justement le hiatus entre la faculté légale de partager les oeuvres sous forme physique et l&rsquo;illégalité qui frappe encore le partage non-marchand des oeuvres dématérialisées. Dans un monde où les livres seraient tous dématérialisés et accessibles uniquement en format numérique, la BiblioDebout aurait été entièrement illégale et cette initiative n&rsquo;aurait sans doute pas pu voir le jour&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9525" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/bibliodebout8.jpg?w=640&#038;h=360" alt="bibliodebout8" width="640" height="360" /></p>
<p style="text-align:justify;">On touche ici une première zone de friction potentielle avec les autorités publiques extérieures. Mais il en existe bien sûr aussi une autre, beaucoup plus vive, qui tient aux conditions générales d&rsquo;occupation de la place de la République par le mouvement Nuit Debout. Pour que la BiblioDebout existe, il faut que nous soyons en mesure d&rsquo;exercer nos droits fondamentaux à nous déplacer, à nous rassembler, à nous exprimer et à agir collectivement dans l&rsquo;espace public que constitue la Place de la République. Or depuis un mois, nous avons été durement affectés, comme tout le mouvement Nuit Debout, par les multiples restrictions imposées par les pouvoirs publics à l&rsquo;activité du mouvement. C&rsquo;est notamment le cas de l&rsquo;interdiction des installations permanentes ou semi-permanentes, nous obligeant à démonter et remonter la BiblioDebout tous les jours, qui s&rsquo;est avérée très difficile à gérer. Si l&rsquo;on peut parler d&rsquo;une forme d&rsquo;enclosure qui a pu frapper la BiblioDebout en tant que bien commun, c&rsquo;est d&rsquo;abord celle découlant <a href="http://www.savoirscom1.info/2015/11/les-derives-securitaires-sattaquent-au-principe-meme-des-communs-la-liberte/">de ces dérives sécuritaires du pouvoir en place</a>, qui s&rsquo;attaquent en réalité directement à la capacité des groupes à ériger des Communs.</p>
<ul>
<li style="text-align:justify;"><strong> le contrôle du respect des règles par la communauté qui dispose d’un système de sanctions graduées ;</strong></li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">Ce point rejoint celui, important pour les Communs constitués de biens rivaux, de la lutte contre les comportements de &laquo;&nbsp;passagers clandestins&nbsp;&raquo;, à savoir des individus cherchant à abuser de leur droit de prélèvement en s&rsquo;accaparant une part trop grande de la ressource, la menaçant d&rsquo;épuisement ou de destruction, sans contribuer en retour.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour ce qui est de la BiblioDebout cet élément constitue un point de fragilité important, car si nous avons cherché à mettre en place un &laquo;&nbsp;principe de réciprocité&nbsp;&raquo; pour équilibrer les dons et les prélèvements, il nous était en pratique très difficile, voire impossible, de le faire respecter dans les faits, autrement qu&rsquo;en emportant la conviction des individus et par une adhésion volontaire à l&rsquo;objectif de préserver la ressource dans le temps.</p>
<p style="text-align:justify;">Heureusement, nous avons été aidés par le fait que les abus sont pour l&rsquo;instant restés très rares, représentant seulement une part infime des comportements observés. Mais cela ne signifie pas que la gestion de ces abus ne constitue pas  un défi épineux pour un groupe comme celui qui gère la BiblioDebout, notamment parce qu&rsquo;il nous est difficile de mettre en oeuvre des sanctions effectives. Pour une structure verticale classique, la mise en oeuvre de sanctions est plus simple, car des organes et des procédures assurent ce type de fonction, par le biais d&rsquo;une hiérarchie. Mais dans un groupe organisé de manière horizontale, le gestion des sanctions est beaucoup moins évidente et c&rsquo;est typiquement le genre de choses qui peuvent mettre à l&rsquo;épreuve la cohésion d&rsquo;un groupe, tout en étant pourtant indispensable.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9526" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/bibliodebout9.jpg?w=640&#038;h=360" alt="bibliodebout9" width="640" height="360" /></p>
<ul>
<li style="text-align:justify;"><strong>l’accès à des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux ;</strong><br />
<strong> la résolution des conflits et activités de gouvernance organisées en strates différentes et imbriquées.</strong></li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">Tout au long de ce mois, la gestion de la BiblioDebout a impliqué pour le groupe de faire des choix, parfois relativement complexes, pour lesquels des divergences de points de vue se sont exprimées. Mais aucun de ces désaccords n&rsquo;a provoqué de véritables &laquo;&nbsp;conflits&nbsp;&raquo; qui auraient nécessité le recours à une instance extérieure pour trancher un litige. La délibération au sein du groupe, que ce soit par mail ou en présentiel, a suffi jusqu&rsquo;à présent à atteindre un consensus accepté par les membres.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;idée d&rsquo;une &laquo;&nbsp;<em>organisation de la gouvernance en strates différentes et imbriquées</em>&nbsp;&raquo; peut faire écho avec d&rsquo;autres aspects dans ce que nous avons vécu. En effet, la BiblioDebout est assez rapidement parvenue à obtenir la reconnaissance du mouvement Nuit Debout, qui l&rsquo;a acceptée officiellement en son sein. Au bout de quelques jours, notre groupe a en effet obtenu <a href="https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Villes/Paris/Biblioth%C3%A8que">le statut d&rsquo;une &laquo;&nbsp;Commission&nbsp;&raquo; de Nuit Debout</a>, d&rsquo;abord thématique, puis structurelle, au même titre que le sont la Logistique, la Cantine, l&rsquo;Infirmerie ou l&rsquo;Accueil. Ce statut facilite les rapports avec les autres commissions et il permet aussi de participer à la gouvernance générale du mouvement Nuit Debout. C&rsquo;est un point déterminant, pour bénéficier par exemple de l&rsquo;appui de la commission Logistique, qui s&rsquo;est souvent avérée essentielle, notamment par temps de pluie, ou pour pouvoir légitimement occuper un espace sur la place, sachant que les initiatives sont nombreuses et que l&rsquo;allocation des emplacements &#8211; ressource rare par excellence &#8211; constitue un enjeu non négligeable.</p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>Res Nullius ou Commun protégé ?</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">On le voit, au-delà de la définition générale des Communs, la BiblioDebout peut se lire à travers le prisme beaucoup plus précis du faisceau de droits ou des huit principes de la gestion en commun dégagés par Elinor Ostrom. Mais la réflexion sur les Communs dépasse aujourd&rsquo;hui très largement Elinor OStrom et son école de pensée. D&rsquo;autres approches existent et certaines peuvent nous amener au contraire à douter que la BiblioDebout constitue un Commun au sens propre du terme.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans l&rsquo;ouvrage &laquo;&nbsp;<a href="http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-commun-9782707169389.html">Commun : essai sur la révolution au XXIème siècle</a>&laquo;&nbsp;, Pierre Dardot et Christian Laval développent en effet une conception des Communs sensiblement différente de celle d&rsquo;Elinor Ostrom, notamment dans ses rapports avec la question de l&rsquo;appropriation. Comme le résume bien <a href="http://numeribib.blogspot.fr/2014/06/archeologie-du-commun.html">dans un billet de blog</a> Pierre Naegelen, Dardot et Laval &laquo;&nbsp;<em>prônent la refondation du commun sur la base d&rsquo;un acte instituant de mise en commun, contre et hors de la sphère de la propriété</em>&nbsp;&raquo; en opposant strictement droit d&rsquo;usage et propriété :</p>
<blockquote><p><i>L&rsquo;usage instituant des communs n&rsquo;est pas </i>un<i> droit de propriété, il est la négation en acte </i>du<i> droit de propriété sous toutes ses formes parce qu&rsquo;il est la seule forme de prise en charge de l&rsquo;inappropriable</i>.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/a94bb21c.310315_commun.png" data-original-source="https://i2.wp.com/www.bibliobsession.net/wp-content/uploads/2009/12/310315_commun.png" width="505" height="792" /></p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on se place dans cette optique plus radicale, la BiblioDebout n&rsquo;a manifestement pas contribué à &laquo;&nbsp;instituer de l&rsquo;inappropriable&nbsp;&raquo;, bien au contraire. Notre système de mise en partage a permis en effet à des centaines d&rsquo;individus de s&rsquo;approprier à titre exclusif plusieurs milliers de livres. Nos donateurs ont accepté d&rsquo;abandonner leur propriété sur des objets pour que d&rsquo;autres en deviennent propriétaires. Même si nous nous sommes volontairement placés dans l&rsquo;échange non-marchand, nous sommes peut-être plus proches de &laquo;&nbsp;l&rsquo;économie du partage&nbsp;&raquo; que des Communs au sens propre.</p>
<p style="text-align:justify;">Les livres dans la BiblioDebout ont en réalité le même statut juridique que des poissons dans une rivière ou des champignons dans une forêt. Ce sont des <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Res_nullius">Res Nullius</a> &#8211; des &laquo;&nbsp;choses sans maître&nbsp;&raquo; dont le premier à se saisir devient le propriétaire à titre exclusif. Or pour certains, les res nullius sont justement l&rsquo;inverse des Communs, car ce statut a souvent été utilisé dans l&rsquo;histoire pour justifier le pillage des ressources et leur appropriation. Ainsi, les colons américains ont attribué le statut de &laquo;&nbsp;choses sans maître&nbsp;&raquo; aux bisons des plaines de l&rsquo;Ouest <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Chasse_au_bison">pour en permettre la chasse sans restriction</a>, là où les Indiens appliquaient des principes d&rsquo;auto-limitation des prélèvements, pour les préserver en tant que biens communs.</p>
<p style="text-align:justify;">Si, comme le disent Dardot et Laval, le droit d&rsquo;usage doit l&#8217;emporter sur la propriété privée, alors les bibliothèques de lecture publique contribuent peut-être davantage à instituer des communs que des initiatives comme la BiblioDebout. En effet, l&rsquo;acte de prélèvement opéré par les usagers d&rsquo;une bibliothèque publique est limité à un prêt temporaire et ne peut en principe déboucher sur une appropriation et une soustraction définitive de la ressource à l&rsquo;usage commun. En ce sens, les bibliothèques publiques constituent un &laquo;&nbsp;Commun sous garantie publique&nbsp;&raquo;, préservant un &laquo;&nbsp;droit d&rsquo;usage collectif sur la culture&nbsp;&raquo;. Et le régime de propriété publique appliqué aux collections institue bien &laquo;&nbsp;<em>une</em> <i>forme de prise en charge de l&rsquo;inappropriable</i>&nbsp;&raquo;  (au moins vis-à-vis des utilisateurs de la ressource).</p>
<p style="text-align:justify;">Nous avons d&rsquo;ailleurs un jour été confrontés à cette critique lorsqu&rsquo;une personne est venue nous interpeller en disant : &laquo;&nbsp;<em>Vous n&rsquo;êtes pas une bibliothèque, puisqu&rsquo;on peut garder les livres</em>&laquo;&nbsp;. Cela renvoyait dans l&rsquo;esprit de cette personne au fait que la bibliothèque accorde un droit d&rsquo;usage, mais pas un droit d&rsquo;appropriation.</p>
<p style="text-align:justify;">Pourtant, ce que l&rsquo;on pourrait opposer à Dardot et Laval, c&rsquo;est qu&rsquo;historiquement &#8211; et toujours actuellement, <a href="http://rue89.nouvelobs.com/2015/10/05/mer-nappartient-a-personne-si-pecheurs-avaient-tout-compris-261451">voir par exemple le cas des prud&rsquo;homies de pêche en Méditerranée</a> &#8211; beaucoup de ressources gérées comme des communs impliquent un droit de prélèvement par les utilisateurs passant nécessairement par une appropriation à titre exclusif. Pensons à des pâturages, à des systèmes d&rsquo;irrigation, à des marais salants : dans chacun de ces exemples, la gestion en commun impose des limitations au droit de prélever, mais pas la suppression de la possibilité de s&rsquo;approprier ce que l&rsquo;on vient prendre dans le Commun. Et c&rsquo;est en cela que je trouve à nouveau que la BiblioDebout ressemble à bien des égards davantage à un Commun naturel qu&rsquo;à un Commun de la connaissance.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette question de l&rsquo;appropriation des livres par les individus est en réalité au centre de l&rsquo;expérience de la BiblioDebout &#8211; essentielle et problématique à la fois &#8211; et nous avons déployé plusieurs stratégie pour essayer de la réguler, en jouant sur sa signification.</p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>Forces et faiblesses d&rsquo;un &laquo;&nbsp;Copyleft matérialisé&nbsp;&raquo;</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">Pour essayer d&rsquo;influer sur la portée du geste d&rsquo;appropriation effectué par les individus, nous avons dès le départ commencé à apposer des étiquettes &laquo;&nbsp;BiblioDebout&nbsp;&raquo; sur les livres que nous recevions en dons, ainsi qu&rsquo;à les &laquo;&nbsp;marquer&nbsp;&raquo; au stylo sur les pages intérieures pour indiquer la date du don et laisser une trace de leur passage dans la bibliothèque.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9527" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/bibliodebout11.jpg?w=640" alt="bibliodebout1"   /></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;étiquetage et le marquage constituent des moyens simples de signifier que l&rsquo;acte d&rsquo;appropriation individuelle &laquo;&nbsp;n&rsquo;efface&nbsp;&raquo; pas le passage du livre dans la BiblioDebout, mais il n&rsquo;explicite pas en lui-même l&rsquo;idée d&rsquo;une obligation de réciprocité contractée en retour. Du coup, nous avons modifié le texte de l&rsquo;étiquette pour que cette idée soit formulée plus clairement.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9528" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/bibliodebout21.jpg?w=640&#038;h=360" alt="bibliodebout2" width="640" height="360" /></p>
<p style="text-align:justify;">Nos étiquettes disent à présent : &laquo;&nbsp;<em>Ce livre nous a été donné. Donnez-le à votre tour pour qu&rsquo;il reste un bien commun</em>&laquo;&nbsp;. Nous entendions par là suggérer, un peu comme avec <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/BookCrossing">les livres mis en bookcrossing</a>, que le droit d&rsquo;usage sur l&rsquo;objet devait continuer à primer sur l&rsquo;appropriation exclusive, en incitant le &laquo;&nbsp;préleveur&nbsp;&raquo; à remettre en circulation le livre après l&rsquo;avoir utilisé, pour que l&rsquo;intention initiale de partage ayant présidé à son entrée dans la BiblioDebout se prolonge.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9529" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/bookcrossing.jpg?w=640" alt="bookcrossing"   /></p>
<pre style="text-align:center;"><em>Un livre en bookcrossing qui nous a été donné pour la BiblioDebout</em></pre>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;une certaine façon, le message porté par cette étiquette fait aussi penser à un &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft">Copyleft</a>&nbsp;&raquo; ou à une clause de partage à l&rsquo;identique &#8211; &laquo;&nbsp;<a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Share-alike">Share Alike</a>&laquo;&nbsp;&#8211; comme celles que l&rsquo;on retrouve dans la licence GNU-GPL ou certaines licences Creative Commons. La différence cependant, c&rsquo;est que cette incitation à la &laquo;&nbsp;remise au pot commun&nbsp;&raquo; porte ici sur le support physique lui-même (le livre) et non sur l&rsquo;oeuvre qu&rsquo;il véhicule, comme c&rsquo;est le cas avec les licences libres. Il nous est arrivé d&rsquo;ailleurs que des livre sous licence libre nous soient aussi donnés pour la BiblioDebout, comme par exemple cet ouvrage sur les Indignés écrit en esperanto et placé sous licence Art Libre. Cela implique que ces livres peuvent être copiés ou remixés, mais pas que celui qui s&#8217;empare du support papier doive donner quoi que ce soit en retour.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9530" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/bibliodebout12.jpg?w=640&#038;h=360" alt="bibliodebout1" width="640" height="360" /></p>
<p style="text-align:justify;">Bien entendu, nos étiquettes n&rsquo;ont en elles-mêmes aucune valeur contraignante. Un jour, j&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion d&rsquo;avoir une discussion avec des personnes qui m&rsquo;ont demandé si nous avions songé à écrire une sorte de &laquo;&nbsp;Licence BiblioDebout&nbsp;&raquo;, inspirée des licences libres, qui auraient porté sur le support physique des livres et non sur les oeuvres, en imposant juridiquement un don en retour à ceux qui auraient pris un livre dans la bibliothèque. Le problème, c&rsquo;est qu&rsquo;une telle licence est sans doute inconstructible d&rsquo;un point de vue juridique. Les licences libres fonctionnent parce qu&rsquo;elles s&rsquo;appuient sur le droit d&rsquo;auteur des créateurs qui les utilisent pour diffuser leurs oeuvres. Ici, nous ne pouvons bien entendu pas revendiquer un droit de propriété intellectuelle qui aurait servi de fondement à l&rsquo;obligation. J&rsquo;ai déjà pu  croiser cependant des licences expérimentales liées à des supports, comme <a href="https://scinfolex.com/2013/05/03/open-source-seeds-licence-une-licence-pour-liberer-les-semences/">l&rsquo;Open Source Seeds Licence</a>, applicables à des sachets de semences. Cette &laquo;&nbsp;licence&nbsp;&raquo; très spéciale se déclenche lorsqu&rsquo;une personne déchire un sachet de graines sur laquelle elle est inscrite et par ce geste, l&rsquo;utilisateur &laquo;&nbsp;s&rsquo;auto-oblige&nbsp;&raquo; par une sorte de serment à ne pas restreindre l&rsquo;usage de la variété végétale correspondant à ces semences. On aurait pu imaginer écrire pour la BiblioDebout une licence comparable, qui aurait produit ses effets lorsqu&rsquo;une personne aurait emporté un livre. Mais outre que la validité de ce genre de procédés est relativement douteuse, le choix d&rsquo;imposer des obligations juridiques aux utilisateurs de la BiblioDebout aurait aussi été contraire au principe du &laquo;&nbsp;contrat de confiance&nbsp;&raquo; que nous voulions mettre en place. Par ailleurs, même si cela était possible à formuler juridiquement, nous n&rsquo;aurions de toutes façons eu aucun moyen de contrôler le respect par les utilisateurs de l&rsquo;obligation de don en retour, ni de la faire sanctionner en cas de manquement. Notre &laquo;&nbsp;Copyleft physique&nbsp;&raquo; était donc condamné à rester seulement métaphorique&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Au cours d&rsquo;une autre discussion avec une personne de passage, on m&rsquo;a fait remarquer que le respect de l&rsquo;obligation de don en retour aurait pu être plus efficacement imposé par le biais d&rsquo;un système de &laquo;&nbsp;jetons&nbsp;&raquo;, assimilable à une sorte de monnaie. Chaque personne qui aurait fait don d&rsquo;un livre à la BiblioDebout aurait reçu un de ces jetons, lui donnant droit à prélever un livre en retour. Un tel système de &laquo;&nbsp;monnaie complémentaire&nbsp;&raquo; fonctionne d&rsquo;ailleurs depuis plusieurs années <a href="http://bookmooch.com/">sur le site Bookmooch</a>, où les utilisateurs qui mettent en partage des livres et les envoient par la poste aux demandeurs reçoivent en échange des &laquo;&nbsp;points&nbsp;&raquo; leur permettant d&rsquo;adresser des demandes à d&rsquo;autres utilisateurs en retour.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9531" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/bookmooch.png?w=640&#038;h=358" alt="bookmooch" width="640" height="358" /></p>
<p style="text-align:justify;">Pour la BiblioDebout, un tel système aurait pu être testé et il aurait eu le mérite de garantir un strict respect de l&rsquo;obligation de réciprocité. Mais nous avons préféré nous en remettre à une forme d&rsquo;obligation purement morale, ce qui a rendu l&rsquo;expérience beaucoup plus humaine, avec les avantages et les inconvénients liés au fait de réguler des échanges uniquement sur la base de la confiance.</p>
<p style="text-align:justify;">Si nous n&rsquo;avons pas mis en place de &laquo;&nbsp;jetons&nbsp;&raquo; ou de &laquo;&nbsp;monnaie BiblioDebout&nbsp;&raquo;, nous avons rapidement en revanche vu des personnes souhaiter nous faire des dons en argent pour contribuer à l&rsquo;initiative. Chez certains, il y avait même une vraie réticence à prendre des livres sans les payer, preuve que l&rsquo;échange non marchand reste une chose compliquée dans nos sociétés. Du coup, nous avons mis en place une &laquo;&nbsp;cagnotte&nbsp;&raquo; permettant aux gens de nous faire des dons en argent, dont nous utilisons le montant pour imprimer nos étiquettes ou acheter du petit matériel.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9532" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/bibliodebout.jpg?w=640" alt="BiblioDebout"   /></p>
<p style="text-align:justify;">Un certain nombre de stands sur la Place de la République fonctionnent d&rsquo;ailleurs à prix libre (comme la cantine de Nuit Debout), en permettant de payer sans l&rsquo;imposer. Mais pour la BiblioDebout, nous avons fini par ne pas trop mettre en avant cette cagnotte, car nous avons remarqué que certains utilisaient le fait de laisser une pièce pour ne pas avoir à entrer en contact avec nous et se sentir libres de toutes obligations en retour après avoir pris un livre. C&rsquo;est une des fonctions du paiement en argent de nous rendre &laquo;&nbsp;quitte de l&rsquo;échange&nbsp;&raquo; et de nous délier au quotidien de la logique du don/contre-don, dans laquelle nous serions autrement constamment immergés.</p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>Droit de glanage, déchets, poubelle&#8230;</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">En début d&rsquo;année, j&rsquo;ai consacré <a href="https://scinfolex.com/2016/02/06/retour-et-metamorphoses-du-droit-de-glanage-racine-historique-des-communs/">un billet à la question du droit de glanage</a>, qui constitue une des racines historiques des Communs. Ce droit de glanage, qui a joué un rôle social important dans le passé, existe toujours, notamment à travers les multiples pratiques de récupération et de recyclage, y compris celles auxquelles se livrent les plus démunis en fouillant dans les poubelles de notre société de consommation.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est justement le fait que les choses que nous jetons à la poubelle deviennent des Res Nullius (ou plus exactement des <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Res_derelictae">Res Derelictae</a> &#8211; &laquo;&nbsp;choses abandonnées&nbsp;&raquo;) qui permet l&rsquo;exercice ensuite d&rsquo;un droit de glanage. La BiblioDebout n&rsquo;est en un certain sens qu&rsquo;une incitation à l&rsquo;abandon des livres par leurs propiétaires, permettant d&rsquo;ouvrir ensuite un droit de &laquo;&nbsp;glanage culturel&nbsp;&raquo; à ses utilisateurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, la proximité avec les poubelles n&rsquo;est ici pas uniquement une métaphore et il est arrivé plusieurs fois que les gens nous considèrent comme une bonne occasion de se débarrasser de leurs vieux livres. C&rsquo;est en général d&rsquo;ailleurs une critique qui revient souvent à propos des &laquo;&nbsp;boîtes à livres&nbsp;&raquo; qui se multiplient de plus en plus dans nos villes, où l&rsquo;on invite les gens à laisser des ouvrages pour que d&rsquo;autres puissent les prendre et les lire. On entend généralement les gens se plaindre de la mauvaise qualité des livres qu&rsquo;on trouve dans ces boîtes, qui contiennent davantage des rogatons de brocantes que des ouvrages récents.</p>
<p style="text-align:center;"><img class="alignnone" src="media/2e1d25f6.BoC3AEte_C3A0_livres_de_Souvret_-_extC3A9rieur.jpg" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/96/Bo%C3%AEte_%C3%A0_livres_de_Souvret_-_ext%C3%A9rieur.jpg" width="640" height="480" /><em><a href="media/cfc24c4a.FileBoC3AEte_C3A0_livres_de_Souvret_-_extC3A9rieur.jpg" data-original-source="https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Bo%C3%AEte_%C3%A0_livres_de_Souvret_-_ext%C3%A9rieur.jpg">Image par Dereckson. CC-BY. Source : Wikimedia Commons. </a></em></p>
<p style="text-align:justify;">Pour la BiblioDebout, cette tendance à confondre le partage avec la mise à la poubelle n&rsquo;a heureusement pas été systématique, loin de là. Il nous est fréquemment arrivé que des gens nous donnent des livres neufs, achetés spécialement pour l&rsquo;occasion. Des éditeurs, des libraires ou encore des auteurs nous ont aussi régulièrement fait des dons d&rsquo;ouvrages neufs ou en très bon état. Par ailleurs, nous avons aussi d&#8217;emblée incité les personnes à privilégier des dons &laquo;&nbsp;qui font sens&nbsp;&raquo; dans le cadre d&rsquo;un contexte comme celui de la Nuit Debout, en choisissant des ouvrages qu&rsquo;ils voulaient spécialement partager avec les autres participants au mouvement. Nous avons même fini par inscrire cette idée sur la banderole que nous avons fait réaliser pour la BiblioDebout :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:center;"><em>Cette bibliothèque est un Commun. Contribuez à la bibliothèque de #NuitDebout ! Donnez un livre que vous voulez faire lire, prenez-en un qui vous fait envie. </em></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9535" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/bibliodebout13.jpg?w=640&#038;h=360" alt="bibliodebout1" width="640" height="360" /></p>
<p style="text-align:justify;">En dépit de cette incitation, il nous arrivé plusieurs fois de recevoir des dons que l&rsquo;on peut clairement qualifier de &laquo;&nbsp;contributions toxiques&nbsp;&raquo;, autre forme subtile de passagers clandestins&#8230; Certains &#8211; parfois avec une authentique intention généreuse ou parce qu&rsquo;ils ne peuvent pas donner autre chose &#8211; viennent nous laisser des sacs entiers d&rsquo;ouvrages très anciens, abîmés ou complètement dépassés. Voir ci-dessous par exemple ce volumineux dictionnaire Vidal des médicaments, daté de&#8230; 1995 et donc sans doute largement inutile&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9536" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/vidal.jpg?w=640" alt="vidal"   /></p>
<p style="text-align:justify;">Ce genre de contributions peuvent être dites &laquo;&nbsp;toxiques&nbsp;&raquo; parce qu&rsquo;elles font plus de mal que de bien au Commun qui les reçoit. En effet, ces livres sont lourds ; ils occupent de la place ; ils imposent de la manutention inutile ; ils ont tendance à s&rsquo;accumuler sans repartir et ils dévalorisent par leur présence l&rsquo;ensemble du fonds proposé. Il est cependant extrêmement délicat de les refuser au moment du don, car cela impliquerait un jugement de valeur et une sélection, rapidement susceptible de dériver en une forme de censure et à laquelle notre groupe a préféré renoncer. Sans compter que pour une personne qui apporte de bonne foi des ouvrages, se voir refuser le don sur la base d&rsquo;un critère de qualité peut constituer quelque chose d&rsquo;assez violent&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Du coup, nos capacités logistiques étant très limitées (notamment à cause des restrictions imposées par la police qui nous empêchent d&rsquo;amener des véhicules à proximité de la place), nous avons rapidement été contraints d&rsquo;abandonner le soir certains des livres sur place, faute d&rsquo;être en mesure de tous les emporter à dos d&rsquo;homme. Ces livres, en quelque sorte &laquo;&nbsp;désherbés&nbsp;&raquo;, rejoignaient alors effectivement les déchets et les poubelles de la soirée&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9537" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/servez.jpg?w=640&#038;h=360" alt="servez" width="640" height="360" /></p>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, il nous est vite apparu qu&rsquo;il convenait de ne pas abandonner ces livres n&rsquo;importe comment et de leur témoigner encore un minimum de respect, car même les ouvrages les plus vieux et démodés peuvent encore trouver preneurs. Nous les plaçons généralement dans des boîtes avec un écriteau &laquo;&nbsp;Servez-vous !&nbsp;&raquo; et nous avons constaté qu&rsquo;ils partent rapidement, parfois même en quelques dizaines de minutes. Et c&rsquo;est d&rsquo;ailleurs un phénomène intéressant : les mêmes livres que personne n&rsquo;aurait pris lorsqu&rsquo;ils sont placés parmi les autres ouvrages dans le fonds sont récupérés quand ils sont abandonnés comme des déchets. De manière assez triste,  de nombreux personnes en grande nécessité comme des SDF ou des migrants, qui sont nombreux sur la place, n&rsquo;osent sans doute pas s&rsquo;approcher de la BiblioDebout tant que nous sommes là, mais ils viennent prendre les livres que nous laissons derrière nous une fois que nous sommes partis.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour certains qui sont dans un état de nécessité extrême, le décalage est plus violent encore. Je me souviens d&rsquo;un soir où nous avions abandonné des ouvrages en les étalant sur l&rsquo;un des grands bancs qui entourent la Place de la République. Nous voyant partir, un SDF s&rsquo;est approché et a commencé à jeter ces livres par terre, en déclarant que c&rsquo;était l&rsquo;endroit où il voulait dormir. Alors nous lui faisions remarquer que c&rsquo;était quand même des livres qu&rsquo;il balançait ainsi, il nous a répondu &laquo;&nbsp;C&rsquo;est facile pour vous qui allaient dormir dans un lit !&nbsp;&raquo; Il est finalement parti ailleurs, mais sa réplique nous a désarmés sur le coup, car elle nous a fait comprendre que notre démarche ne faisait tout simplement pas sens à ses yeux.</p>
<h3 style="text-align:justify;"> <strong>Les multiples visages de la Tragédie des Communs</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">Comme nous avons d&#8217;emblée conçu la BiblioDebout comme un Commun, nous nous sommes très vite demandés si nous allions subir un phénomène de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Trag%C3%A9die_des_biens_communs">Tragédie des Communs</a>. Popularisée par le chercheur Garett Hardin dans un article paru en 1968, cette expression désigne la destruction d&rsquo;une ressource laissée en libre accès, que ses utilisateurs vont surexploiter jusqu&rsquo;à son épuisement. Prenant l&rsquo;exemple d&rsquo;un pâturage, Hardin explique que des éleveurs de moutons ont toujours intérêt d&rsquo;un point de vue individuel à y amener davantage de bêtes et que si on laisse se dérouler le processus, la ressource mise en commun finira fatalement par être détruite, chacun cherchant à maximiser égoïstement son profit. L&rsquo;article arrive à la conclusion que l&rsquo;humanité est en réalité incapable de gérer des biens comme des Communs et que le seul moyen d&rsquo;en assurer la préservation à long terme est l&rsquo;appropriation privée ou publique. Et c&rsquo;est précisément pour avoir réfuté ce type d&rsquo;analyses, en montrant que la Tragédie des Communs n&rsquo;était pas une fatalité, qu&rsquo;Elinor Ostrom a reçu le prix Nobel.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/WYA1y405JW0?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Pour la BiblioDebout, la grande question était de savoir si nous allions rapidement être &laquo;&nbsp;pillés&nbsp;&raquo; par les prélèvements des utilisateurs ou si nous aurions suffisamment de dons pour tenir dans la durée. Après plus d&rsquo;un mois de gestion, il est clair que nous n&rsquo;avons jamais subi de &laquo;&nbsp;tragédie&nbsp;&raquo; d&rsquo;un point de vue quantitatif. Dès le premier week-end, nous avons terminé avec bien plus de livres (près de 500) que nous n&rsquo;en avions amené à l&rsquo;origine. Ces derniers jours, nous avons compté que nous recevions encore plus de 100 ouvrages en don en une soirée et plus de 260 encore dimanche dernier. Ces apports sont assez abondants pour que nous puissions nous permettre de stocker et de ramener chaque soir peu de livres. La BiblioDebout peut &laquo;&nbsp;renaître&nbsp;&raquo; quasiment de zéro d&rsquo;un soir sur l&rsquo;autre, même si certains jours sont plus difficiles (notamment lorsqu&rsquo;il pleut).</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs globalement, mis à part les rares comportements de passagers clandestins que j&rsquo;ai signalés plus haut, nous avons pu observer une vraie auto-limitation des prélèvements par les utilisateurs, qui garantit la préservation de la ressource. Cet &laquo;&nbsp;équilibre&nbsp;&raquo; qui s&rsquo;établit assez naturellement s&rsquo;explique certainement par certaines des caractéristiques de l&rsquo;objet-livre lui-même. On lit généralement un livre une seule fois et les gens sont assez facilement portés à en donner. Par ailleurs, dans une ville comme Paris, aux surfaces d&rsquo;habitation limitées, donner des livres permet de libérer de l&rsquo;espace et constitue davantage un gain qu&rsquo;un sacrifice. De l&rsquo;autre côté, les livres sont lourds et en prendre beaucoup n&rsquo;est pas une chose si aisée pour un passant. Enfin, la capacité pour un individu moyen à lire un livre est elle-aussi limitée par le temps de loisir disponible et cela ne fait pas sens pour beaucoup d&#8217;emporter quatre ou cinq livres à la fois. Tous ces éléments font que l&rsquo;un dans l&rsquo;autre, la BiblioDebout arrive assez facilement à se constituer et à se reconstituer d&rsquo;un jour sur l’autre, sans subir de &laquo;&nbsp;Tragédie des Communs&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">Par contre, si nous ne subissons pas de tragédie d&rsquo;un point de vue &laquo;&nbsp;quantitatif&nbsp;&raquo;, la BiblioDebout est régulièrement confrontée à un problème &laquo;&nbsp;qualitatif&nbsp;&raquo; épineux à résoudre. Les gens qui sont sur la Place de la République recherchent davantage des livres qui font sens dans le cadre d&rsquo;un tel événement, notamment des essais en lien avec des problématiques politiques, économiques ou sociales. Sauf exceptions, les romans trouvent moins facilement preneurs, et ce d&rsquo;autant plus qu&rsquo;ils sont anciens. Naturellement, les ouvrages les plus attractifs ont tendance à partir le plus vite, parfois même quelques minutes seulement après avoir été déposés. Du coup, même quand de beaux dons arrivent, la BiblioDebout tend rapidement à comporter davantage de livres anciens et moins intéressants pour les passants.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9538" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/fabrique.jpg?w=640&#038;h=360" alt="fabrique" width="640" height="360" /></p>
<pre style="text-align:justify;"><em>Très beau don en provenance des éditions La Fabrique arrivant dans la BiblioDebout. Mais ce type d'ouvrages ne restent pas ensuite plus de quelques minutes en général sur notre étalage... </em></pre>
<p style="text-align:justify;">Notre groupe a eu de longues discussions pour essayer de conjurer ce problème de &laquo;&nbsp;Tragédie qualitative&nbsp;&raquo;. Nous avons d&rsquo;abord essayé de le faire en incitant plus clairement les gens à nous donner des livres &laquo;&nbsp;significatifs&nbsp;&raquo; dans le cadre du mouvement Nuit Debout. Nous nous sommes ensuite demandés si nous ne devions pas réserver une partie du fonds uniquement à la consultation sur place, en ne permettant pas aux gens d&#8217;emporter certains livres. Mais cette tentative de constituer une sorte de &laquo;&nbsp;Debouthèque idéale&nbsp;&raquo; s&rsquo;est avéré impossible en pratique à mettre en oeuvre, car elle implique un jugement de valeur sur les ouvrages, extrêmement subjectif et pouvant facilement glisser vers une forme de censure. Par ailleurs, la lecture sur place uniquement est assez incompréhensible pour les usagers de la BiblioDebout et les conditions sur la Place de la République ne sont généralement pas propices à une lecture au calme. Nous nous sommes aussi demandés si nous ne devions pas refuser certains types ouvrages en don, pour en privilégier d&rsquo;autres, mais cela oblige encore à opérer une sélection extrêmement subjective.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9539" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/debouthc3a8que.jpg?w=640" alt="debouthèque"   /></p>
<pre style="text-align:justify;"><em>L'idée de la Debouthèque idéale est restée, mais seulement sous la forme de suggestions que les utilisateurs peuvent nous laisser. </em></pre>
<p style="text-align:justify;">Au final, il a été décidé que c&rsquo;est par la mise en espace des livres dans la BiblioDebout que nous essayerions de mettre en valeur les ouvrages les plus significatifs, sans empêcher les gens de les prendre et sans refuser de dons. Ce système n&#8217;empêche pas une érosion qualitative du fonds de se produire de manière cyclique et le seul moyen pour nous d&rsquo;y remédier consiste à nous mettre en quête de dons d&rsquo;éditeurs, de libraires ou d&rsquo;associations qui nous permettent de réinjecter des ouvrages plus significatifs dans le fonds.</p>
<h3 style="text-align:justify;">De la théorie à l&rsquo;action ; de l&rsquo;action à la théorie</h3>
<p style="text-align:justify;">Ce billet est déjà extrêmement long, mais il m&rsquo;a permis de faire le tour de la plupart des réflexions sur les Communs que ma participation cette aventure de la BiblioDebout avait pu susciter. Mais je voudrais terminer par un dernier point qui me paraît important.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;idée de créer la BiblioDebout est née au sein du collectif SavoirsCom1, à savoir un groupe de personnes fortement sensibilisées à cette question des Communs et ayant globalement une connaissance assez approfondie de ses aspects théoriques. Le groupe qui s&rsquo;est ensuite rassemblé pour gérer la BiblioDebout est à présent beaucoup plus large et ne comporte d&rsquo;ailleurs que peu de membres de SavoirsCom1. Pour autant, ces personnes connaissent aussi, à des degrés divers, le discours sur les Communs, ou l&rsquo;ont a présent découvert et bien assimilé à partir cette expérience.</p>
<p style="text-align:justify;">Nous avons aussi à travers nos pancartes, nos banderoles, nos étiquettes et nos tracts mis en scène le fait que nous voulions faire fonctionner la BiblioDebout comme un Commun, en le faisant savoir à nos utilisateurs. Parmi eux, seule une minorité a sans doute connaissance de ce que sont les Communs (au sens &laquo;&nbsp;ostromien&nbsp;&raquo; du terme), mais il n&rsquo;est pas impossible non plus que certains connaissent, de manière plus ou moins claire, ce cadre de référence. Plusieurs interventions, débats et conférences ont aussi eu lieu depuis un mois sur la place en lien avec cette thématique des Communs (notamment à l&rsquo;université populaire de Nuit Debout).</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9540" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/communs1.jpg?w=640&#038;h=360" alt="communs" width="640" height="360" /></p>
<pre style="text-align:center;"><em>Une banderole "Les communs" dressée un jour sur la Place de la République, mais pas par un membre du groupe gérant par la BiblioDebout. </em></pre>
<p style="text-align:justify;">La question qu&rsquo;on peut se poser, c&rsquo;est de savoir dans quelle mesure la diffusion croissante de la théorie des Communs commence à influer en retour les acteurs qui essaient de créer et de gérer des ressources en partage. D&#8217;emblée par exemple, alors que nous nous lancions dans la création de la BiblioDebout, nous avons eu en tête des notions comme celle de &laquo;&nbsp;Tragédie des Communs&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;d&rsquo;enclosure&nbsp;&raquo;, de &laquo;&nbsp;passagers clandestins&nbsp;&raquo;, de &laquo;&nbsp;gouvernance ouverte&nbsp;&raquo;. Il est donc clair que les concepts de la théorie des Communs, à la différence de la manière dont les aborde un chercheur par exemple, ne sont pas uniquement restés pour nous un cadre d&rsquo;analyse de la réalité, mais ont joué également le rôle de principes directeurs de l&rsquo;action, avec une influence directe sur nos comportements.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, par un effet de boucle en retour, il me semble qu&rsquo;avoir participé à la gestion d&rsquo;un Commun concret comme la BiblioDebout me permet d&rsquo;arriver à présent à une compréhension beaucoup plus forte des éléments de cette théorie, dont j&rsquo;avais auparavant une connaissance assez poussée, mais à bien des égards encore abstraite sur certains points.</p>
<h1 style="text-align:center;">***</h1>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;un point de vue épistémologique, ce type d&rsquo;expérience est donc assez fascinante. Faire vivre un Commun et vivre dans un Commun, ne serait-ce que pour un temps donné, apporte un niveau de compréhension supérieur qu&rsquo;aucune analyse théorique ne peut sans doute remplacer, mais d&rsquo;un autre côté, la pratique concrète est elle aussi vivifiée par la connaissance préalable de la théorie des Communs.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissements-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissements culturels</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/bibliodebout/'>bibliodebout</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/bibliotheque/'>bibliothèque</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/communs/'>communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/livres/'>livres</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/nuit-debout/'>nuit debout</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/9512/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/9512/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/9512/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/9512/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/9512/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/9512/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/9512/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/9512/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/9512/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/9512/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/9512/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/9512/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/9512/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/9512/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=9512&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Freezone : une nouvelle chronique d’actualité juridique avec la radio Libre@Toi
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https://scinfolex.com/2016/05/21/freezone-une-nouvelle-chronique-dactualite-juridique-avec-la-radio-libretoi/

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<p style="text-align:justify;">Trois samedis par mois à 14 heures, j&rsquo;aurais dorénavant le plaisir d&rsquo;intervenir sur la radio Libre@Toi pour <a href="https://asso.libre-a-toi.org/emission/freezone/">une chronique d&rsquo;actualité juridique, intitulée Freezone</a>.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_9555" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><img class="wp-image-9555 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/the_battle_of_copyright-1.jpg?w=640&#038;h=460" alt="THE_BATTLE_OF_COPYRIGHT (1)" width="640" height="460" /><figcaption class="wp-caption-text">The Battle of Copyright. Par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr.</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">Voici la présentation du concept de cette émission que vous pouvez retrouver sur le site de Libre@Toi :</p>
<blockquote><p>Ceci n’est PAS une chronique de propriété intellectuelle !</p>
<p>Chaque semaine avec Freezone, on traitera plusieurs actualités sous l’angle juridique, autour des questions de droit d’auteur, de droit des marques ou de droit des brevets. Il s’agira de proposer un décryptage accessible, en mettant l’accent sur les liens avec le Libre, la culture numérique et la<br />
diffusion des connaissances.</p>
<p>Une émission pour donner à tous les clés pour s’interroger et comprendre ces enjeux juridiques, souvent présentés – à tort ! – comme trop complexes pour que les citoyens s’y intéressent de trop près…</p>
<p>“<em>Rien se serait pire que d’abandonner le droit à ceux qui font profession de l’édicter</em>” (P. Dardot et C. Laval dans l&rsquo;ouvrage &laquo;&nbsp;Commun&nbsp;&raquo;)</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai fait connaissance avec l&rsquo;équipe de la webradio Libre@Toi sur la Place de la République dans le cadre de Nuit Debout. Les animateurs du projet ont très vite voulu déplacer leur radio mobile directement au coeur de Nuit Debout pour donner la parole aux personnes qui participent au mouvement, dans le cadre <a href="https://asso.libre-a-toi.org/emission/la-place-aux-gens/">d&rsquo;une émission intitulée &laquo;&nbsp;La Place aux gens&nbsp;&raquo;. </a></p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9556" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/05/libretoi.png?w=640" alt="libre@toi"   /></p>
<p style="text-align:justify;">Le projet Libre@Toi est en lui-même extrêmement intéressant et vous pourrez en avoir un bon aperçu en lisant <a href="http://framablog.org/2015/09/26/libretoi-webradio-libre/">cette interview sur le Framablog</a>. S&rsquo;inspirant des quatre libertés du logiciel libre, Libre@Toi constitue une radio à s&rsquo;approprier pour exercer nos libertés d&rsquo;expression et de création. Voici comment Olicat, un des porteurs de cette initiative, la décrit :</p>
<blockquote><p>Libre@Toi*, c’est une plate-forme d’échanges, de partages et de pratiques. C’est un éventail étendu de possibles à s’approprier et à redistribuer. C’est aussi une invitation, d’où l’ *. Libre@Toi*<br />
– *de créer,</p>
<p>– *d’inventer,</p>
<p>– *de t’informer,</p>
<p>– *de démonter,</p>
<p>– *de ne rien faire…</p>
<p>En gros, le principe est de fournir un cadre expérimental et pratique qui permettrait à quiconque de reprendre le contrôle des outils, concepts et techniques. Ce qu’on vise, c’est que chacun dispose des éléments qui lui permettront de se déterminer, peu importe le sujet. Se déterminer, c’est à dire faire un choix, adopter un positionnement politique. Or, ce qu’on observe, c’est qu’aujourd’hui la plupart des choix sont opérés par défaut, en déni des alternatives et possibles disponibles. Nous voulons être l’écho de ces possibles.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour moi Libre@Toi est l&rsquo;occasion de renouer avec une démarche que j&rsquo;avais initiée sur S.I.Lex au début de ce blog, mais que je n&rsquo;ai pu maintenir avec le temps. J&rsquo;avais ouvert la première année une rubrique intitulée &laquo;&nbsp;<a href="https://scinfolex.com/2009/09/13/filons-de-s-i-lex-5-le-releve-des-fouilles-de-la-semaine/">Les filons de S.I.Lex</a>&nbsp;&raquo; où je faisais une chronique des actualités de la semaine. Mais à l&rsquo;usage, je n&rsquo;ai pas eu le temps de m&rsquo;y tenir, en plus de l&rsquo;écriture des billets de fond. Le commentaire de l&rsquo;actualité passe aujourd&rsquo;hui beaucoup par les réseaux sociaux, et notamment Twitter. Mais un tel cadre est assez frustrant, car s&rsquo;il permet de partager efficacement une veille, il n&rsquo;est pas adapté pour en faire un commentaire, en essayant d&rsquo;apporter une valeur ajoutée.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est désormais ce que je pourrai faire chaque semaine en format radio avec Freezone, sous la forme d&rsquo;une discussion libre d&rsquo;une vingtaine de minutes avec Olicat, qui sera diffusée le samedi à 14h et que vous pourrez ensuite <a href="https://asso.libre-a-toi.org/emission/freezone/">télécharger en podcast</a> (sous licence Creative Commons, of course !).</p>
<p>La première émission &laquo;&nbsp;pilote&nbsp;&raquo; enregistrée le 13 mai est déjà disponible et j&rsquo;y avais traité les actualités suivantes :</p>
<ul>
<li>Les premiers dépôts de marque sur &laquo;&nbsp;Nuit Debout&nbsp;&raquo; <a href="https://twitter.com/pmdm/status/729728673398591488/photo/1">ont été enregistrés à l&rsquo;INPI</a>. En quoi est-ce que cela révèle une pathologie du droit des marques ?</li>
<li>La NASA choisit <a href="https://www.nasa.gov/press-release/nasa-makes-dozens-of-patents-available-in-public-domain-to-benefit-us-industry/">de libérer dans le domaine public 56 brevets</a>. En quoi est-ce que cela peut favoriser une autre conception de l&rsquo;innovation ?</li>
<li>SoundCloud <a href="http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/021917265337-streaming-musical-soundcloud-lance-son-offre-payante-en-france-1220834.php">lance en France son offre de musique payante en streaming</a>. En quoi ce n&rsquo;est pas une bonne nouvelle pour la Culture libre et pourquoi SoundCloud aurait pu prendre un tout autre chemin.</li>
</ul>
<p>Cette semaine, nous avons parlé des sujets suivants :</p>
<ul>
<li>L&rsquo;orchestre de Nuit Debout<a href="http://m.20minutes.fr/culture/1844855-20160514-nuit-debout-musique-questionner-monde"> a joué dimanche dernier le Boléro de Ravel</a>, à l&rsquo;occasion de l&rsquo;entrée de l&rsquo;oeuvre dans le domaine public. Pourquoi les enregistrements de cette performance ne sont pas libres et comment aurait-il fallu faire pour que ce soit le cas ?</li>
<li>Un tribunal canadien <a href="http://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2016/2016qccq3348/2016qccq3348.html">a reconnu la validité d&rsquo;une licence Creative Commons</a> dans un litige impliquant la réutilisation d&rsquo;une photographie. Pourquoi est-ce que c&rsquo;est important et qu&rsquo;est-ce que cela nous dit sur l&rsquo;application des licences ?</li>
<li>Le mot &laquo;&nbsp;fanfiction&nbsp;&raquo; a <a href="http://www.lefigaro.fr/livres/2016/05/11/03005-20160511ARTFIG00058-ambiancer-arty-spin-off-emoticone-le-petit-larousse-accepte-150-nouveaux-mots.php">fait son entrée dans le Petit Larousse</a>. Pourtant cette pratique reste encore très largement illégale en France. Pourquoi et que pourrait-on faire pour que les choses changent ?</li>
</ul>
<p style="text-align:justify;">En plus d&rsquo;être une plateforme web, Libre@Toi est aussi un tier-lieu, installé <a href="http://lesgrandsvoisins.org/">aux Grands Voisins</a>, cet endroit incroyable situé dans les locaux de l&rsquo;ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul à côté de Denfert-Rochereau, qui se définit comme une &laquo;&nbsp;fabrique de biens communs&nbsp;&raquo;. Il y a mille et une choses à inventer à partir de cette combinaison très fertile de possibilités et on a déjà d&rsquo;autres projets de collaboration avec Libre@Toi dont on vous parlera très prochainement.</p>
<p>Pour que Libre@Toi puisse perdurer, l&rsquo;association a besoin que des gens <a href="https://asso.libre-a-toi.org/adherer-2/">adhèrent</a>, <a href="https://asso.libre-a-toi.org/devenir-benevole/">contribuent </a>ou fassent <a href="https://asso.libre-a-toi.org/faire-un-don/">des dons</a>. N&rsquo;hésitez pas à le faire si vous en avez la possibilité, car il me semble que cela en vaut largement la peine !</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/actualites/'>actualités</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/chroniques/'>chroniques</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/droit/'>droit</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/freezone/'>freezone</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/libretoi/'>libre@toi</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/radio/'>radio</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/9554/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/9554/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/9554/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/9554/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/9554/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/9554/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/9554/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/9554/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/9554/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/9554/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/9554/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/9554/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/9554/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/9554/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=9554&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=9560
title: Sampler, c’est créer ! (à propos de la jurisprudence Kraftwerk)
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content:
<p style="text-align:justify;">La semaine dernière, la Cour constitutionnelle allemande <a href="http://www.rtbf.be/classic21/article_kraftwerk-perd-un-proces?id=9313023">a rendu une décision</a> à propos de l&rsquo;usage des samples musicaux, qui a beaucoup fait parler d&rsquo;elle. L&rsquo;affaire impliquait le groupe Kraftwerk, célèbre pionnier de la musique électronique dans les années 70, qui poursuivait le producteur Moses Pelham pour la réutilisation d&rsquo;un extrait de deux secondes seulement. En 1997, celui-ci a en effet échantillonner un roulement de batterie extrait du morceau <em>Metall auf Metall </em>de Kraftwerk pour en faire une boucle musicale et l&rsquo;inclure dans le tube <em>Nur Mir </em>de la rappeuse allemande Sabrina Setlur. Kraftwerk saisit alors les tribunaux pour leur faire constater une contrefaçon du droit d&rsquo;auteur et la question juridique s&rsquo;est révélée redoutable à trancher puisqu&rsquo;il aura fallu près de 20 ans pour que la justice allemande rende une décision définitive.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_9561" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.whosampled.com/sample/76596/Sabrina-Setlur-Nur-Mir-Kraftwerk-Metal-on-Metal/"><img class="wp-image-9561 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/06/sample.png?w=640&#038;h=450" alt="sample" width="640" height="450" /></a><figcaption class="wp-caption-text"><em>Kraftwerk samplé par Sabrina Setlur. Une réutilisation analysée ici par le site Who Sampled, qui permet de bien saisir la nature et la portée de l&#8217;emprunt. </em></figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">Au final, la Cour suprême a choisi de renverser <a href="https://www.theguardian.com/music/2012/dec/20/kraftwerk-win-landmark-sampling-case">la décision initiale du juge d&rsquo;appel rendue en 2012</a> pour donner raison à Moses Pelham, en considérant que l&rsquo;usage d&rsquo;un sample de deux secondes ne constituait pas une violation du droit d&rsquo;auteur. Outre ce résultat, ce qui est intéressant à souligner ici, c&rsquo;est le mode de raisonnement adopté par la Cour, et notamment le fondement juridique qu&rsquo;elle a retenu pour légaliser cette pratique. Au-delà de cet exemple particulier, la Cour introduit une logique qui pourrait servir plus largement à sécuriser les usages transformatifs que sont le sample, mais aussi le remix et le mashup. Voyons donc ce que cette décision peut nous apprendre à propos de l&rsquo;équilibre du droit d&rsquo;auteur et comparons-là avec la manière dont ces pratiques sont saisies en France par les tribunaux pour voir s&rsquo;il existe une chance que ce précédent allemand fasse un jour école de l&rsquo;autre côté du Rhin.</p>
<p style="text-align:justify;">(Note : le texte de la décision <a href="http://www.bundesverfassungsgericht.de/SharedDocs/Entscheidungen/DE/2016/05/rs20160531_1bvr158513.html">est ici</a> en allemand, mais pour ceux qui comme moi, n&rsquo;ont pas la chance d&rsquo;être complètement germanophones, une synthèse très utile en anglais a été publiée par la Cour <a href="https://www.bundesverfassungsgericht.de/SharedDocs/Pressemitteilungen/EN/2016/bvg16-029.html">sur son site</a>). <br />
<span id="more-9560"></span>
</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Des exceptions au droit d&rsquo;auteur inopérantes</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Au sein de l&rsquo;Union européenne, lorsqu&rsquo;un juge est confronté à une affaire concernant la réutilisation d&rsquo;un extrait d&rsquo;oeuvre pour en créer une autre, il se tourne normalement vers la loi nationale pour y chercher si y figure une exception au droit d&rsquo;auteur qui permettrait de &laquo;&nbsp;couvrir&nbsp;&raquo; cette pratique. C&rsquo;est ce qu&rsquo;a fait dans un premier temps le tribunal d&rsquo;appel saisi de ce cas. On pourrait penser notamment à l&rsquo;exception de citation, mais celle-ci n&rsquo;était pas mobilisable ici, car comme en France, on ne peut pas valablement citer en Allemagne dans un but &laquo;&nbsp;créatif&nbsp;&raquo;. La citation est étroitement conçue comme une faculté de prendre des portions d&rsquo;oeuvres pré-existantes dans un but de commentaire ou de critique.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais <a href="http://www.wipo.int/wipolex/fr/text.jsp?file_id=126180">la loi allemande</a> contient à son article 24 une autre disposition, dite de &laquo;&nbsp;Libre usage&nbsp;&raquo; (Free Use, à ne pas confondre avec le Fair Use américain dont il sera question plus loin dans ce billet). Le texte permet sans autorisation préalable de l&rsquo;auteur la réutilisation d&rsquo;une oeuvre préexistante dans le but de créer une oeuvre dérivée. Mais il ajoute qu&rsquo;en matière de musique, cette exception n&rsquo;est pas applicable lorsque la mélodie d&rsquo;un morceau a été réutilisée de manière &laquo;&nbsp;reconnaissable&nbsp;&raquo; dans l&rsquo;oeuvre seconde. Cette base juridique semblait donc mobilisable dans cette affaire, car ce n&rsquo;est pas la mélodie de <em>Metall auf Metall</em> qui avait été réutilisée dans le morceau de Sabrina Setlur, mais seulement une séquence de percussions.</p>
<p style="text-align:justify;">Or la Cour d&rsquo;Appel a choisi d&rsquo;interpréter de manière restrictive l&rsquo;exception de &laquo;&nbsp;Free Use&nbsp;&raquo; figurant dans la loi allemande et lui a ajouté de manière prétorienne un nouveau critère : la séquence d&rsquo;un enregistrement musical ne peut être incorporée à un nouveau morceau si elle &laquo;&nbsp;ressemble à l&rsquo;oreille à l&rsquo;original&nbsp;&raquo; (<em>the sequence concerned could not be reproduced in a way that sounded like the original</em>). Ici le sample avait été modifié (déformé et ralenti par rapport à l&rsquo;original), mais les juges d&rsquo;appel ont estimé qu&rsquo;il était encore reconnaissable. Dès lors sur la base de ce raisonnement, l&rsquo;exception n&rsquo;était plus applicable et la primauté devait être accordée au droit exclusif. Les juges d&rsquo;appel ont donc logiquement considéré que &laquo;&nbsp;même l&rsquo;utilisation d&rsquo;une <em>bribe sonore</em> d&rsquo;un morceau original était soumise aux droits d&rsquo;auteur et d&rsquo;exploitation et qu&rsquo;à défaut, l&rsquo;artiste devait réenregistrer lui-même l&rsquo;extrait concerné&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans un tel système, la pratique du sample est donc radicalement dépourvue de base légale, sauf à passer par une autorisation préalable des titulaires, qui sont libres de refuser ou d&rsquo;accepter, ainsi que de faire payer cet usage.</p>
<h2 style="text-align:justify;">Un équilibre à opérer entre droit d&rsquo;auteur et liberté de création</h2>
<p style="text-align:justify;">Le raisonnement des juges d&rsquo;appel que j&rsquo;ai analysé ci-dessus est très représentatif de la manière dont les juges envisagent traditionnellement la question des usages transformatifs au sein de l&rsquo;Union européenne. Mais la Cour suprême allemande s&rsquo;est mise à penser &laquo;&nbsp;outside the box&nbsp;&raquo; pour rendre ensuite sa décision et c&rsquo;est ce qui fait à mon sens tout l&rsquo;intérêt de cette affaire.</p>
<p style="text-align:justify;">En effet, la Cour a considéré que même lorsque aucune exception n&rsquo;est mobilisable, les juges ne devaient pas s&rsquo;arrêter là, mais étaient tenus de rechercher un équilibre des droits fondamentaux. Le droit d&rsquo;auteur constitue un tel droit fondamental au sein de l&rsquo;ordre juridique allemand, rattaché au droit de propriété, mais la Cour a estimé que la pratique du sample pouvait relever de l&rsquo;exercice de la &laquo;&nbsp;liberté de création&nbsp;&raquo;. Dès lors, elle cherche à établir si l&rsquo;application stricte du droit exclusif, y compris pour la reprise de la &laquo;&nbsp;moindre bribe&nbsp;&raquo; de musique enregistrée ne serait pas constitutive d&rsquo;une atteinte disproportionnée à la liberté créatrice d&rsquo;autres artistes.</p>
<p style="text-align:justify;">Or ici, la Cour insiste sur le fait que la réutilisation de portions d&rsquo;oeuvres musicales pré-existantes est devenu une pratique constitutive d&rsquo;un genre musical comme le hip-hop. Dès lors soumettre intégralement à un régime d&rsquo;autorisation préalable les musiciens qui s&rsquo;adonnent à ce genre reviendraient à créer une inégalité entre les artistes et à brider nécessairement leur créativité. Les avocats de Kraftwerk ont cherché à faire valoir que des systèmes de licences existent qui permettent à des artistes d&rsquo;aller demander une autorisation pour obtenir le droit de réutiliser un sample, en versant une rémunération associée. Si la pratique peut s&rsquo;organiser sur une simple base contractuelle, c&rsquo;est la preuve qu&rsquo;il n&rsquo;était pas utile, selon eux, d&rsquo;imposer une nouvelle limitation au droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Or la Cour allemande estime que ce système de licences ne constitue pas une protection suffisante pour la liberté de création. En effet, elle fait observer que rien n&rsquo;oblige un titulaire de droit à accorder une telle autorisation à un artiste qui voudrait réutiliser un sample, ce qui revient à lui accorder un pouvoir discrétionnaire qui limite sérieusement la liberté de création. Par ailleurs, la Cour ajoute que les titulaires de droits sont aussi libres de fixer le prix qu&rsquo;ils souhaitent en contrepartie de l&rsquo;usage du sample, ce qui là aussi peut s&rsquo;avérer un obstacle insurmontable pour les tiers dans l&rsquo;exercice de leur créativité.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce type de raisonnement sur la balance des droits fondamentaux est complètement différent de celui fondée sur la recherche d&rsquo;exceptions au droit d&rsquo;auteur applicables au cas. Car le propre d&rsquo;une exception est justement de ne pas constituer véritablement un droit invocable. Dans le schéma traditionnel, c&rsquo;est le droit d&rsquo;auteur qui a nécessairement la primauté et sa sauvegarde est assurée par des interprétations restrictives effectuées par les juges à propos des exceptions. Ici la Cour allemande rompt avec cette logique et elle finit par conclure que les droits exclusifs d&rsquo;exploitation peuvent parfois céder devant les impératifs de la liberté de création.</p>
<h2 style="text-align:justify;">Hésitation entre la logique du <em>fair use</em> et celle du <em>de minimis</em></h2>
<p style="text-align:justify;">Évidemment, il ne s&rsquo;agit pas non plus de balayer l&rsquo;application du droit d&rsquo;auteur et d&rsquo;ouvrir complètement les vannes à la pratique du sample. Si ce qui doit être recherché est un équilibre satisfaisant des droits en présence, alors la question est de savoir quels critères doivent être maniés pour arriver dans chaque cas à une balance satisfaisante. Ici la Cour allemande semble hésiter entre plusieurs logiques différentes et c&rsquo;est sans doute un peu le talon d&rsquo;Achille de son raisonnement, susceptible de provoquer des incertitudes à l&rsquo;avenir.</p>
<p style="text-align:justify;">La Cour exprime ainsi le cheminement à suivre :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;intérêt des titulaires de droits à empêcher l&rsquo;exploitation commerciale de leurs oeuvres par des tiers sans leur consentement entre en conflit avec l&rsquo;intérêt des autres artistes à initier un processus créatif par le biais d&rsquo;un dialogue artistique avec des oeuvres pré-existantes sans être soumis à des risques financiers ou à des restrictions en terme de contenus. Si l&rsquo;expression de la créativité d&rsquo;un artiste entraîne une interférence avec les droits d&rsquo;auteur qui limite seulement <strong>de manière marginale</strong> les possibilités d&rsquo;exploitation, alors l&rsquo;intérêt économique des titulaires de droits peut céder en faveur de la liberté d&rsquo;entrer dans un tel dialogue artistique.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai surligné les mots les plus importants dans le passage ci-dessus : &laquo;&nbsp;de manière marginale&nbsp;&raquo;. Dans la recherche d&rsquo;un équilibre des droits, comment apprécier la juste proportion d&rsquo;un emprunt qui va séparer l&rsquo;exercice légitime de la liberté de création de la contrefaçon condamnable du droit d&rsquo;auteur ? C&rsquo;est tout le problème que soulèvent les usages transformatifs dès lors qu&rsquo;à l&rsquo;instar de la Cour suprême allemande on s&rsquo;engage dans leur consécration juridique.</p>
<p style="text-align:justify;">Ici la Cour nous dit que le sampling ne devra affecter &laquo;&nbsp;qu&rsquo;à la marge&nbsp;&raquo; les droits exclusifs des auteurs et des producteurs. Mais il est deux manières d&rsquo;envisager ce caractère &laquo;&nbsp;marginal&nbsp;&raquo; : soit sur la base d&rsquo;un critère quantitatif, soit sur la base d&rsquo;un critère qualitatif. L&rsquo;approche quantitative est celle de <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_citation_(fr)">l&rsquo;exception dite de &laquo;&nbsp;courte citation&nbsp;&raquo;</a> en France, qui s&rsquo;attache à la proportion des emprunts incorporés dans une nouvelle oeuvre pour juger de leur légalité. Cette &laquo;&nbsp;pesée&nbsp;&raquo; s&rsquo;apprécie en elle-même sans que l&rsquo;on prenne en compte l&rsquo;impact produit concrètement sur les conditions d&rsquo;exploitation de l&rsquo;oeuvre originale. Par exemple, la citation d&rsquo;une portion trop importante d&rsquo;un texte pourra être considérée comme une violation du droit d&rsquo;auteur, même en l&rsquo;absence de tout usage commercial.</p>
<p style="text-align:justify;">Une autre manière d&rsquo;envisager l&rsquo;équilibre des droits consiste à introduire une logique qualitative dans le raisonnement et c&rsquo;est ce que fait par exemple le <em>fair use</em> (usage équitable) aux Etats-Unis. Ce moyen de défense invocable devant les juges en cas d&rsquo;accusation de violation du droit d&rsquo;auteur prend aussi en compte la quantité d&rsquo;oeuvre empruntée, mais même dans le cas d&rsquo;une réutilisation intégrale, il est encore possible d&rsquo;en bénéficier, car les juges vont regarder <em>in concreto </em>si l&rsquo;usage a été suffisamment <em>transformatif </em>pour que le produit final de la réutilisation ne concurrence pas de manière disproportionnée l&rsquo;original en nuisant à ses possibilités d&rsquo;exploitation commerciale.</p>
<p style="text-align:justify;">Ici dans cette affaire, la Cour suprême semble apprécier le caractère &laquo;&nbsp;marginal&nbsp;&raquo; de l&rsquo;atteinte au droit d&rsquo;exploitation en se basant sur une logique qui ressemble à celle du fair use américain. Elle estime en effet qu&rsquo;en l&rsquo;espèce, l&#8217;emprunt fait au morceau de Kraftwerk n&rsquo;est manifestement pas susceptible d&rsquo;entraîner une chute des ventes pour les titulaires de droits. Elle ajoute que ce ne sera cependant pas toujours le cas en matière de sample, notamment quand les séquences empruntées sont trop similaires à celles du morceau d&rsquo;origine (ce qui ressemble beaucoup au critère de <em>l&rsquo;usage transformatif</em> du fair use). Et elle indique une série de critères à manier pour effectuer la pesée des droits :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">On devra prendre en considération la distance artistique et temporelle vis-à-vis de l&rsquo;oeuvre originale, la signification de la séquence empruntée, l&rsquo;impact du dommage économique potentiel pour le créateur de l&rsquo;oeuvre originale, ainsi que son importance.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Tous ces éléments nous rapprochent vraiment beaucoup d&rsquo;un fair use à l&rsquo;américaine. Mais on ne peut pas s&#8217;empêcher de se dire que l&rsquo;aspect &laquo;&nbsp;quantitatif&nbsp;&raquo; a pu ici quand même prédominer, car on parle tout de même d&rsquo;un sample de deux secondes seulement, difficilement identifiable à la première écoute du morceau.</p>
<p style="text-align:justify;">Or aux Etats-Unis également, la jurisprudence oscille en matière de samples musicaux entre la logique du fair use et une autre logique, purement quantitative, du <em>de miminis</em>. Le <em>de minimis </em>constitue un principe général du droit (qui existe <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/De_minimis">aussi chez nous</a>) voulant que les juges ne doivent pas se préoccuper des choses de peu d&rsquo;importance. Or aux Etats-Unis, la pratique du sample a toujours eu du mal à être reconnue comme légale sur la base du fair use. Alors que le fair use est de plus en plus largement admis en matière de réutilisation de photographies (voir <a href="https://scinfolex.com/2013/04/28/richard-prince-et-la-loyaute-de-lusage-transformatif/">les affaires Richard Prince</a>) ou de numérisation de livres (voir <a href="http://www.theatlantic.com/technology/archive/2015/10/fair-use-transformative-leval-google-books/411058/">l&rsquo;affaire Google Books</a>), certains juges ont été tentés de verrouiller complètement les choses en matière musicale. Dans <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Bridgeport_Music">une célèbre affaire Bridgeport Music</a>, le juge en charge du dossier avait suivi une logique très proche de la Cour d&rsquo;appel allemande dans l&rsquo;affaire Kraftwerk, en considérant que même les bribes les plus courtes de musique ne pouvaient être réutilisées sans autorisation. Il avait eu à cette occasion cette phrase restée célèbre :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Get a license or <em>do not sample</em>. We <em>do not</em> see this as stifling creativity in any significant way. (Obtenez une licence ou ne faites pas de sample. Nous ne voyons pas cela comme une restriction significative pour la créativité).</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La voie du fair use est donc bouchée en matière de sample musicaux aux Etats-Unis. Mais c&rsquo;est sur la base beaucoup plus restrictive du <em>de minimis</em> que cette pratique se développe tout de même. Initiée en 2003 par <a href="https://scinfolex.com/2013/06/22/pourquoi-les-videos-font-six-secondes-sur-vine-et-pourquoi-facebook-prend-un-vrai-risque-en-passant-a-15/">un jugement impliquant la reprise d&rsquo;un morceau de 6 secondes par les Beasties Boys</a>, le <em>de minimis</em> a trouvé encore à s&rsquo;appliquer la semaine dernière <a href="http://www.hollywoodreporter.com/thr-esq/madonna-gets-victory-vogue-sample-898944">dans un procès remporté par Madonna</a> à propos d&rsquo;un sample de 0,23 secondes incorporé dans son célèbre morceau <em>Vogue</em>.</p>
<p style="text-align:justify;">La décision de la Cour allemande semble formellement se rapprocher du fair use américain, mais matériellement, on ne peut pas encore être certain qu&rsquo;elle va réellement plus loin qu&rsquo;un <em>de minimis</em>, beaucoup plus restrictif dans sa portée. Il faudra sans doute attendre de voir à l&rsquo;usage laquelle de ces deux logiques prévaudra.</p>
<h2 style="text-align:justify;">Quelles répercussions possibles en France ?</h2>
<p style="text-align:justify;">Nous parlons avec cette affaire Kraftwerk d&rsquo;un jugement allemand qui n&rsquo;a bien entendu pas vocation à se transposer <em>ipso facto</em> à la situation en France. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs ce que se sont empressés de préciser plusieurs commentateurs français la semaine dernière, comme l&rsquo;a fait <a href="http://www.telerama.fr/musique/le-proces-perdu-de-kraftwerk-dans-une-histoire-de-sample-ne-changera-pas-l-histoire-de-la-musique,143361.php">sur le site Télérama</a> Romain Rouffiac, responsable juridique du label Because Music :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><em>Même si je ne suis pas spécialiste du droit allemand, il est vrai que cette décision est surprenante</em>. <em>Concernant l’Allemagne, il faudra attendre un autre jugement dans une affaire similaire pour savoir si la jurisprudence est établie. Dans les autres pays, je ne pense pas que cette affaire aura des conséquences immédiates. En France, la reproduction et l’exploitation phonographique d’un extrait d’un master préexistant au sein d’un nouvel enregistrement sont soumises à une autorisation préalable des ayants droit. Et cela est valable que l’on emprunte une seconde ou l’intégralité d’un enregistrement.</em></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le problème, c&rsquo;est que ce juriste semble ignorer que la logique de l&rsquo;équilibre des droits fondamentaux a déjà commencé à s&rsquo;introduire en France, et ce au plus haut niveau. Comme j&rsquo;ai <a href="https://scinfolex.com/2016/01/29/et-si-la-justice-francaise-sappretait-a-reconnaitre-un-droit-au-remix/">déjà eu l&rsquo;occasion de le commenter dans S.I.Lex</a>, la Cour de Cassation a déjà été amenée en 2015 à renverser un jugement d&rsquo;appel, parce que les juges avaient appliqué le droit d&rsquo;auteur strictement, sans rechercher à faire une mise en balance avec d&rsquo;autres droits fondamentaux (en l&rsquo;occurrence, la liberté d&rsquo;expression). Il s&rsquo;agissait d&rsquo;une affaire impliquant la réutilisation de photographies de mode par le peintre Peter Klasen pour réaliser une nouvelle oeuvre et l&rsquo;on attend avec impatience à présent que la Cour d&rsquo;appel réexamine ce cas pour voir comment elle va opérer cette nécessaire pesée des droits.</p>
<p style="text-align:justify;">Or si la Cour de Cassation s&rsquo;est engagée sur cette nouvelle voie, qui tranche radicalement sur l&rsquo;approche française traditionnelle en matière de droit d&rsquo;auteur, c&rsquo;est parce qu&rsquo;elle y a été obligée pour tenir compte d&rsquo;une <a href="http://sciencespi.org/content/droit-dauteur-contre-libert%C3%A9-dexpression-la-cedh-confirme-la-position-fran%C3%A7aise#_ftn1">jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l&rsquo;Homme datée de 2013</a> dont l&rsquo;autorité s&rsquo;impose à elle. On est donc bien face à un mouvement de fond au sein de l&rsquo;Union européenne qui est graduellement en train de faire bouger le cadre étroit de la dialectique entre le droit d&rsquo;auteur et les exceptions, en offrant des conditions plus favorables à la reconnaissance des usages transformatifs.</p>
<p style="text-align:justify;">Ces dernières années, toutes les tentatives de réformer la loi pour consacrer le mashup et le remix ont échoué, alors même qu&rsquo;elles avaient été recommandées par des sources officielles, <a href="http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/05/15/le-rapport-lescure-veut-mettre-en-securite-remix-et-mash-up_3206367_651865.html">à l&rsquo;image du rapport Lescure en 2013</a>. Face à cette inertie politique, il paraît possible de s&rsquo;inspirer de l&rsquo;exemple allemand de ce procès Kraftwerk pour aller faire bouger les lignes en justice, en revendiquant la possibilité de faire des samples musicaux au nom de la liberté de création.</p>
<p style="text-align:justify;">Et cette brèche qui est en train de s&rsquo;ouvrir n&rsquo;est pas limitée uniquement à la question des samples. On pourrait envisager des actions similaires pour défendre les fanfictions par exemple au nom de la liberté de création ou la réutilisation d&rsquo;extraits audiovisuels par des vidéastes sur Youtube au nom de la liberté d&rsquo;expression. Il y a là peut-être une belle occasion à saisir pour &laquo;&nbsp;hacker&nbsp;&raquo; le système du droit d&rsquo;auteur français, resté depuis des années bien trop statique par rapport aux pratiques créatives émergentes impulsées par le numérique.</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/exception/'>exception</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/fair-use/'>fair use</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/kraftwerk/'>kraftwerk</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/mashup/'>mashup</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/musique/'>musique</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/remix/'>remix</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/sample/'>sample</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/9560/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/9560/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/9560/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/9560/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/9560/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/9560/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/9560/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/9560/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/9560/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/9560/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/9560/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/9560/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/9560/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/9560/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=9560&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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<p style="text-align:justify;">Dans une affaire opposant en Hollande un consortium de bibliothèques à des éditeurs nationaux, l&rsquo;avocat général de la Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne <a href="https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/bibliotheque-l-exception-pret-numerique-garantit-les-revenus-des-auteurs-cjue/65524">a rendu aujourd&rsquo;hui des conclusions</a> qui pourraient avoir d&rsquo;importantes répercussions au niveau de toute l&rsquo;Europe en matière de diffusion des livres numériques. Il faudra encore attendre quelques semaines, pour voir si la Cour suit cet avis, mais c&rsquo;est généralement le cas, sachant par ailleurs que la CJUE s&rsquo;est récemment montrée plutôt <a href="https://scinfolex.com/2014/09/12/la-cjue-conforte-la-numerisation-en-bibliotheque-et-la-copy-party/">favorable aux bibliothèques</a>.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_9570" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><img class="wp-image-9570 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/06/cjue.jpg?w=640&#038;h=427" alt="cjue" width="640" height="427" /><figcaption class="wp-caption-text"><em>  La Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne. Image par Harald Deischinger. CC-BY. Source : Flickr) </em></figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;effet d&rsquo;une telle décision aurait des conséquences particulièrement fortes en France, car l&rsquo;avocat général recommande en effet de considérer que le prêt de livres numériques est couvert par <a href="media/173bf802.48463-le-droit-de-pret-en-bibliotheque.pdf" data-original-source="http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/48463-le-droit-de-pret-en-bibliotheque.pdf">la directive européenne de 1992 relative au prêt public des oeuvres, transposée en France par une loi en 2003</a>. Or depuis plusieurs années, c&rsquo;est une tout autre voie qui est privilégiée dans notre pays, notamment à travers <a href="media/6f888d8f.307-PNB_Presentation_V0201.pdf" data-original-source="https://dilicom-prod.centprod.com/documents/307-PNB_Presentation_V0201.pdf">le dispositif PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque)</a>, fortement poussé par le Ministère de la Culture.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce système repose sur une simple base contractuelle qui laisse en pratique une très large latitude aux éditeurs pour déterminer les conditions de mise à disposition des eBooks par les bibliothèques, ainsi que les tarifs applicables. Mais plus largement, PNB n&rsquo;impose en aucune manière aux éditeurs de proposer l&rsquo;ensemble de leur catalogue, ce qui leur laisse un pouvoir discrétionnaire de décider si un titre doit figurer dans le dispositif ou non.</p>
<p style="text-align:justify;">Complètement différente est la logique suivie par l&rsquo;avocat général dans ses conclusions. Il estime en effet que même si la directive de 1992 ne fait pas explicitement référence aux livres numériques, il faut en faire une interprétation &laquo;&nbsp;<em>dynamique</em>&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;<em>évolutive</em>&nbsp;&raquo; pour en adapter la lettre aux nouvelles réalités induites par l&rsquo;évolution technologique. Or pour l&rsquo;avocat général, on peut considérer que la directive couvre bien l&rsquo;hypothèse de &laquo;&nbsp;<em>la mise à disposition du public, pour un temps limité, de livres numériques par les bibliothèques publiques&nbsp;&raquo;.</em></p>
<p style="text-align:justify;">Voyons les raisons qui ont conduit l&rsquo;avocat à proposer cette solution et les conséquences probables qui s&rsquo;ensuivraient si la Cour choisit de suivre ces orientations. <span id="more-9569"></span></p>
<h3 style="text-align:justify;">La nécessité de garantir un droit d&rsquo;usage collectif sur la Culture</h3>
<p style="text-align:justify;">La première raison invoquée par l&rsquo;avocat général est que : &laquo;&nbsp;<em>De tous temps, les bibliothèques ont prêté des livres sans devoir en demander l’autorisation</em>&nbsp;&raquo; et qu&rsquo; &laquo;&nbsp;<em>à l&rsquo;heure de la numérisation, [elles] doivent pouvoir continuer de jouer le même rôle de conservation et de diffusion de la culture qui était le leur à l’époque où le livre n’existait qu’en format papier</em>&laquo;&nbsp;. Cela revient à considérer, comme je l&rsquo;ai fait <a href="https://scinfolex.com/2010/12/12/usage-collectif-et-usage-prive-en-bibliotheque-essai-de-clarification/">à de nombreuses reprises sur ce blog</a>, que les bibliothèques matérialisent un &laquo;&nbsp;droit d&rsquo;usage collectif sur la culture&nbsp;&raquo;, qui existait dans l&rsquo;environnement analogique et qui doit être préservé avec le numérique.</p>
<p style="text-align:justify;">Or l&rsquo;avocat général relève que s&rsquo;en remettre à un système purement contractuel pourrait compromettre la pérennité de ce droit d&rsquo;usage collectif. Il explique notamment que :</p>
<blockquote>
<p class="C01PointAltN" style="text-align:justify;">(&#8230;) dans un environnement gouverné par les seules lois du marché, [&#8230;] les bibliothèques, surtout les bibliothèques publiques, n’ont pas toujours les moyens financiers de se procurer, au prix fort demandé par les éditeurs, les livres numériques avec le droit de les prêter. Cela concerne spécialement les bibliothèques opérant dans les milieux les moins favorisés, c’est-à-dire là où leur rôle est le plus important. D’autre part, les éditeurs et les intermédiaires dans le commerce des livres numériques sont souvent réticents à conclure avec les bibliothèques des contrats leur permettant le prêt numérique. Ils craignent en effet que ce prêt ne porte atteinte à leurs intérêts en diminuant les ventes ou bien en ne leur permettant pas de développer leurs propres modèles commerciaux de mise à disposition pour un temps limité. Par conséquent, soit ils limitent par voie contractuelle les possibilités de prêt de livres numériques par les bibliothèques, par exemple en indiquant un nombre de prêts maximal ou une période après la publication du livre pendant laquelle le prêt n’est pas possible, soit ils refusent de tels liens contractuels avec les bibliothèques.</p>
<p class="C01PointAltN" style="text-align:justify;">Sans le bénéfice des privilèges qui découlent d’une dérogation au droit exclusif de prêt, les bibliothèques risquent donc de ne plus être en mesure de continuer à jouer, dans l’environnement numérique, le rôle qui a toujours été le leur dans la réalité du livre papier.</p>
</blockquote>
<p class="C01PointAltN" style="text-align:justify;">Comment ne pas penser au système PNB en lisant ces lignes, qui a fait <a href="http://www.savoirscom1.info/2014/12/pnb-ou-le-livre-numerique-inabordable-pour-les-bibliotheques/">l&rsquo;objet de vives critiques</a>, à la fois quant à sa soutenabilité financière à long terme et à propos du <a href="http://biblionumericus.fr/2014/06/02/quelle-offre-de-livres-numeriques-en-bibliotheque-voulons-nous/">système ubuesque de &laquo;&nbsp;jetons&nbsp;&raquo;</a> qu&rsquo;il promeut au détriment des usages ?</p>
<p class="C01PointAltN" style="text-align:justify;">L&rsquo;avocat va même jusqu&rsquo;à dire que même si un système de licences contractuelles a été mis en place pour organiser le prêt numérique en bibliothèque (cas de PNB), il reste essentiel de sauvegarder le principe d&rsquo;une dérogation légale en faveur des bibliothèques, car &laquo;&nbsp;<em>cette dérogation poursuit un but légitime d’intérêt public qui ne saurait être limité aux domaines non couverts par l’activité économique. Autrement, toute activité de prêt pourrait être évincée par la location commerciale, qu’il s’agisse de biens matériels ou immatériels, de sorte que la dérogation en cause perdrait tout effet utile</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<h3 class="C01PointAltN" style="text-align:justify;"><strong>La préservation des intérêts des auteurs</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;autre raison, tout aussi intéressante, qui a guidé l&rsquo;avocat dans ses conclusions est cellede la sauvegarde des intérêts des auteurs eux-mêmes. En effet, l&rsquo;avocat rappelle que la directive de 1992 prévoit qu&rsquo;un Etat a la faculté de mettre en place au niveau national une exception en faveur du prêt en bibliothèque, mais seulement à la condition d&rsquo;instaurer une &laquo;&nbsp;rémunération équitable&nbsp;&raquo;. Or l&rsquo;avocat souligne que :</p>
<blockquote>
<p class="C01PointAltN" style="text-align:justify;">Le prêt de livres numériques est donc organisé par la voie de contrats de licence conclus entre les bibliothèques et les éditeurs. Ces derniers mettent à la disposition des bibliothèques, pour un prix spécialement négocié à cet effet, les livres numériques que ces bibliothèques ont ensuite le droit de prêter aux usagers.  (&#8230;) <strong>ces relations contractuelles bénéficient principalement aux éditeurs ou aux autres intermédiaires du commerce des livres numériques, sans que les auteurs reçoivent une rémunération adéquate.</strong></p>
<p class="C01PointAltN" style="text-align:justify;">En revanche, si le prêt numérique était considéré comme relevant de la directive 2006/115, et donc de la dérogation prévue à l’article 6, paragraphe 1, de celle-ci, les auteurs recevraient de ce fait une rémunération, conformément à l’exigence figurant à cette disposition, qui s’ajouterait à celle provenant de la vente des livres et qui serait indépendante des contrats conclus avec les éditeurs.</p>
<p class="C01PointAltN" style="text-align:justify;">Une interprétation de la directive 2006/115 selon laquelle le prêt numérique relève de la notion de « prêt » non seulement ne serait pas préjudiciable aux intérêts des auteurs, mais, au contraire, permettrait de mieux protéger leurs intérêts par rapport à la situation actuelle, régie par les seules lois du marché.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Là encore, comment ne pas penser à PNB du côté de la France ? En effet, pour ce qui concerne le prêt des livres papier, <a href="http://www.la-sofia.org/sofia/droit-de-pret.jsp#chapitre_2">la loi de 2003 a instauré une rémunération </a>versée par l&rsquo;Etat et les autorités de tutelles des bibliothèques, reversée à 50/50 entre les éditeurs et les auteurs, et finançant de surcroît la retraite des écrivains. Or avec PNB, le système de rémunération est beaucoup moins favorable aux auteurs. En effet, ceux-ci touchent seulement un pourcentage (prévu dans le contrat d&rsquo;édition) sur l&rsquo;exploitation numérique de leur oeuvre, variable selon les éditeurs et les auteurs, mais de l&rsquo;ordre généralement de 8%. La plus grande part est donc empochée par les éditeurs et c&rsquo;est ce que l&rsquo;avocat général dénonce explicitement dans ses conclusions.</p>
<h3 style="text-align:justify;">Quelles conséquences possibles en France ?</h3>
<p style="text-align:justify;">Dans l&rsquo;hypothèse (assez probable) où la Cour suivrait son avocat général, quelles seraient les conséquences en France ?</p>
<p style="text-align:justify;">Comme notre pays déjà mis en place une licence légale pour le prêt des livres papier, ce mécanisme serait alors ipso facto étendu au livre numérique. Néanmoins, une intervention du législateur resterait tout de même nécessaire, car il faudrait qu&rsquo;une rémunération équitable soit spécifiquement prévue pour le prêt numérique (les <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000411828&amp;categorieLien=id">mécanismes actuels fixés par décret</a> visent explicitement le livre papier et ne peuvent être reconduits tels quels).</p>
<p style="text-align:justify;">Par contre ce qui est certain, c&rsquo;est qu&rsquo;un dispositif comme PNB deviendrait instantanément illégal en France. Car il consiste bien, selon le raisonnement suivi par l&rsquo;avocat général, en une &laquo;&nbsp;<em>mise à disposition temporaire de livres numériques effectuées par des bibliothèques publiques</em>&laquo;&nbsp;. Or un tel dispositif devra nécessairement faire l&rsquo;objet d&rsquo;une rémunération équitable des auteurs, distincte des versements prévus aux contrats d&rsquo;édition. Moralité : tant que le législateur ne sera pas intervenu, PNB sera illégal.</p>
<p style="text-align:justify;">On pourrait dire cependant qu&rsquo;une telle décision risque d&rsquo;avoir peu d&rsquo;effets concrets, car la France n&rsquo;a pas eu peur par le passé de violer la réglementation européenne en matière de livre numérique. C&rsquo;est ce qui s&rsquo;est passé par exemple à propos du taux de TVA réduit pour les eBooks, pour lequel notre pays <a href="https://www.actualitte.com/article/monde-edition/france-la-tva-sur-le-livre-numerique-reste-reduite-en-2016/62459">s&rsquo;est opposé frontalement à la Commission et à la CJUE</a>. Mais ici, la résistance risque d&rsquo;être beaucoup plus risquée, car il suffirait que des auteurs (voire même un seul) intentent un procès contre PNB pour faire valoir leur droit à la rémunération équitable pour que tout s&rsquo;écroule comme un simple château de cartes. Et un tel recours serait absolument assuré de l&#8217;emporter !</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, les bibliothèques ne seraient pas non plus démunies en cas d&rsquo;obstruction des pouvoirs publics, car à l&rsquo;image de leurs courageux homologues hollandais, elles pourraient aussi intenter des recours, notamment si des éditeurs continuaient de refuser à proposer des offres aux bibliothèques. Elles pourraient sans doute aussi beaucoup plus facilement contourner PNB en achetant des livres numériques comme le feraient des particuliers (mais à la condition qu&rsquo;une rémunération équitable soit versée en plus du prix de vente du fichier).</p>
<h3 style="text-align:justify;">Nombreuses questions laissées dans l&rsquo;ombre&#8230;</h3>
<p style="text-align:justify;">Si la solution prônée par l&rsquo;avocat général prévaut, les cartes seront donc profondément rebattues pour le livre numérique en bibliothèque, mais ce n&rsquo;est pas pour autant que toutes les questions seront réglées par un coup de baguette magique.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;avocat précise en effet que dans l&rsquo;hypothèse où les Etats membres souhaiteront intervenir pour faire évoluer leur législation, ils devront &laquo;&nbsp;<em>s’assurer que les conditions de ce prêt ne portent pas atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni ne portent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes des auteurs</em>&laquo;&nbsp;. L&rsquo;intervention du législateur ne devra pas seulement porter sur la rémunération associée au prêt, mais aussi sur les conditions techniques de mise à disposition pour garantir que &laquo;&nbsp;<em>cette forme de prêt soit réellement un équivalent fonctionnel du prêt traditionnel</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;">En Hollande, les bibliothécaires avaient été très prudents et ils ont retenu un modèle &laquo;&nbsp;un fichier/un lecteur&nbsp;&raquo; associé à des mesures techniques de protection (DRM) garantissant une mise à disposition limitée dans le temps du fichier (chronodégradabilité). L&rsquo;avocat général indique que de telles mesures techniques de protection pourront permettre de concilier les intérêts en présence en faisant en sorte que &laquo;&nbsp;<em>les possibilités de ce prêt [soient] limitées par le nombre d’exemplaires (ou de copies numériques) à la disposition de la bibliothèque [et que] l’utilisateur [ne soit] pas sûr de pouvoir emprunter un livre numérique donné en temps voulu</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;">Une partie importante du débat autour d&rsquo;une éventuelle loi en France porterait donc sur le point de savoir quel type de mesures de protection devraient être mises en oeuvre pour garantir cet équilibre. PNB permet actuellement le prêt simultané d&rsquo;un même fichier à plusieurs utilisateurs, ce qui est plus ouvert que la solution &laquo;&nbsp;un fichier/un lecteur&nbsp;&raquo; mise en place aux Pays-Bas. Par contre, il impose un système de jetons impliquant que les bibliothèques doivent racheter périodiquement des licences pour continuer à mettre à disposition les eBooks.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce dispositif deviendrait caduc si la Cour suit son avocat général, car il serait par définition incompatible avec la garantie du droit d&rsquo;usage collectif dans le temps. Par contre, le juste équilibre à trouver sur les conditions techniques de mise à disposition resterait à déterminer et ce n&rsquo;est pas une mince affaire&#8230;</p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>Une marge de manoeuvre ouverte pour l&rsquo;expérimentation (la vraie&#8230;)</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">Nul doute que si la Cour suit son avocat général, il y aura de grandes conséquences en France, mais certaines formes de mise à disposition de livres numériques en bibliothèque ne seraient pas touchées. En effet, l&rsquo;avocat précise que ne seraient concernés que les dispositifs de prêt, au sens propre du terme, impliquant &laquo;&nbsp;<em>une mise à disposition temporaire du livre numérique pour l&rsquo;utilisateur, sans conservation d&rsquo;une copie&nbsp;&raquo;</em>.</p>
<p style="text-align:justify;">Si PNB est concerné, ce n&rsquo;est pas le cas <a href="http://www.savoirscom1.info/2015/10/cinq-modeles-alternatifs-a-pnb/">de modèles alternatifs</a> qui se développent (heureusement) pour le livre numérique en bibliothèque. Par exemple, les formules d&rsquo;abonnement en streaming à un fonds complet d&rsquo;ouvrages, comme le pratique  <a href="http://www.publie.net/faq-category/espace-bibliotheque/">l&rsquo;éditeur Publie.net</a>, ne rentrent pas dans cette catégorie du prêt ainsi défini. Des modèles qui autorisent la diffusion de fichiers sans DRM au lecteur via une bibliothèque, comme le proposent des éditeurs comme <a href="http://aldus2006.typepad.fr/mon_weblog/2014/03/numeriklivres-un-mod%C3%A8le-de-licence-en-biblioth%C3%A8ques.html">NumerikLivres</a> ou <a href="http://www.cnetfrance.fr/news/les-cartes-ebooks-arrivent-en-france-39791770.htm">E-fractions</a>, ne seront pas non plus impactés par ces changements, car la mise à disposition n&rsquo;est pas dans ce cas &laquo;&nbsp;temporaire&nbsp;&raquo;. Il en va de même pour des systèmes où le lecteur pourrait télécharger des fichiers &laquo;&nbsp;watermarkés&nbsp;&raquo; pour son usage personnel, ainsi que des accès illimités à des bouquets (voir <a href="http://www.bibliovox.com/">l&rsquo;offre BiblioVox</a> par exemple).</p>
<p style="text-align:justify;">De telles formules, souvent bien plus intéressantes en termes d&rsquo;usages que ce qui est proposé par PNB, pourront continuer à se développer sur une base contractuelle. Et c&rsquo;est l&rsquo;un des aspects intéressants de la solution proposée par l&rsquo;avocat général : garantir par la loi une sorte de &laquo;&nbsp;plancher&nbsp;&raquo; minimal sous la forme d&rsquo;un droit de prêt numérique compensé et encadré, tout en laissant ouverte la porte à la conduite d&rsquo;expérimentation d&rsquo;autres modèles sur une base contractuelle.</p>
<p style="text-align:justify;">PNB <a href="http://www.reseaucarel.org/page/communique-de-reseaucarel-sur-l-experimentation-pnb">a souvent été présenté comme une &laquo;&nbsp;expérimentation&nbsp;&raquo;</a> et c&rsquo;est un aspect qui a séduit de nombreux bibliothécaires. Mais cette manière de décrire les choses était foncièrement trompeuse. PNB constituait avant tout une manœuvre pour verrouiller au maximum le paysage, en évitant à tout prix le développement du livre numérique sur la base d&rsquo;une exception législative. C&rsquo;est au contraire la solution prônée par l&rsquo;avocat général qui permettrait de relancer véritablement l&rsquo;expérimentation en France, en assurant par la loi les &laquo;&nbsp;arrières&nbsp;&raquo; des bibliothèques et des auteurs, tout en laissant au contrat une marge pour aller plus loin en diversifiant les modèles.</p>
<p style="text-align:justify;">On évite ainsi une régression par rapport à ce qui existe pour le papier, sans se lier complètement les mains face aux évolutions technologiques rapides en matière de livre numérique.</p>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>Un désaveu cinglant pour la &laquo;&nbsp;doctrine&nbsp;&raquo; du Ministère</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">Ce qui me frappe surtout en lisant les conclusions de l&rsquo;avocat général, c&rsquo;est à quel point elles constituent un camouflet pour la &laquo;&nbsp;doctrine&nbsp;&raquo; prônée par le Ministère de la Culture et le SNE en matière de livre numérique en bibliothèque. On a déjà pu entendre par exemple Nicolas George, directeur du livre et de la lecture, <a href="https://www.actualitte.com/article/monde-edition/arnaud-nourry-parle-d-exceptions-au-copyright-les-bibliotheques-s-etouffent/64488">faire ce type d&rsquo;interventions en public</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><i>Les exceptions au droit d’auteur sont actuellement en vigueur pour répondre aux besoins des publics</i> en bibliothèque ou empêchés de lire. <i>Or, le ministère n’aime pas ces exceptions (sic), car il est aussi le ministère du droit d’auteur.</i></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette position constitue un décalque exact de celle des grands éditeurs français, comme on a pu la voir exprimée par exemple dans <a href="https://www.actualitte.com/article/monde-edition/cette-modernite-qui-organise-le-pillage-generalise-du-travail-des-auteurs/60410">le pamphlet écrit par Richard Malka à la demande du SNE</a> à propos de la réforme du droit d&rsquo;auteur en Europe, qui contient des pages assassines au sujet des exceptions en faveur des bibliothèques. Et récemment encore, Arnaud Nourry, PDG d&rsquo;Hachette, <a href="https://www.actualitte.com/article/monde-edition/arnaud-nourry-fustige-la-commission-europeenne-google-et-les-exceptions/64422">a tenu des propos particulièrement outranciers</a>, dans lesquels il s&rsquo;est attaqué à toute forme d&rsquo;exception en bibliothèque.</p>
<p style="text-align:justify;">Or l&rsquo;avocat général, non seulement atomise dans ses conclusions ce point de vue, mais fait tomber les masques idéologiques dans lesquels le Ministère et le SNE l&rsquo;enrobent généralement. Il dit en effet explicitement que non seulement l&rsquo;exception ne menace pas les intérêt des auteurs, mais qu&rsquo;elle leur sera en matière de livre numérique en bibliothèque certainement plus favorable que la voie contractuelle.</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Dans un environnement régi uniquement par les lois du marché, la capacité des auteurs à défendre leurs intérêts dépend surtout de leur pouvoir de négociation vis-à-vis des éditeurs. Certains d’entre eux sont certainement capables d’obtenir des conditions satisfaisantes, mais d’autres non [&#8230;]. Or, l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2006/115 prévoit, en cas d’introduction de la dérogation pour prêt public, une rémunération pour les auteurs. Cette rémunération étant indépendante de la négociation entre l’auteur et l’éditeur, <strong>non seulement elle permet de préserver les intérêts légitimes de l’auteur, mais elle pourrait même être plus avantageuse pour eux.</strong></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Si le Ministère de la Culture &laquo;&nbsp;n&rsquo;aime pas les exceptions&nbsp;&raquo;, ce n&rsquo;est pas parce qu&rsquo;il est le &laquo;&nbsp;Ministère du droit d&rsquo;auteur&nbsp;&raquo;, mais parce qu&rsquo;il s&rsquo;est transformé au fil du temps en un Ministère du droit des éditeurs. Cela s&rsquo;était déjà révélé de manière très crue <a href="http://lafeuille.blog.lemonde.fr/2013/03/28/relire-le-pillage-du-droit-dauteur-organise/">avec le dispositif ReLIRE et la numérisation des livres indisponibles</a>, qui avantage fortement les éditeurs au détriment des auteurs (et des bibliothèques, incidemment).</p>
<p style="text-align:justify;">Mais c&rsquo;est aussi le cas avec PNB, dont toute l&rsquo;architecture a été conçue dans le but d&rsquo;éviter d&rsquo;avoir à légiférer sur la question du livre numérique en bibliothèque en privilégiant, pour des raisons foncièrement idéologiques, la voie contractuelle. En 2014, le Ministère a par exemple fait insérer ce passage dans <a href="http://www.abf.asso.fr/2/22/491/ABF/-communique-recommandations-du-ministere-de-la-culture-pour-une-diffusion-du-livre-numerique-par-les-bibliotheques-publiques?p=2">un important accord interprofessionnel sur le livre numérique en bibliothèque</a>, qui a ouvert la voie à PNB :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">En droit européen, le prêt de livres numériques par les bibliothèques relève, à ce jour, du droit exclusif de l’auteur. C’est donc aujourd’hui dans le seul cadre de la voie contractuelle que le développement d’une offre numérique en bibliothèque favorable à l’ensemble du secteur du livre peut et doit être recherché, en encourageant notamment les expérimentations.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Si la CJUE suit son avocat général, elle apporterait un démenti complet à cette &laquo;&nbsp;doctrine&nbsp;&raquo;, et <a href="https://scinfolex.com/2014/12/12/livre-numerique-en-bibliotheque-une-demission-de-la-politique-de-lecture-publique/">j&rsquo;avais déjà averti en 2014</a> qu&rsquo;il existait un risque important que l&rsquo;édifice PNB soit renversé par la jurisprudence européenne. C&rsquo;est quelque part irresponsable d&rsquo;avoir poussé à toutes forces <a href="http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/L-offre-de-pret-de-livres-numeriques-en-bibliotheque">cette &laquo;&nbsp;fausse expérimentation&nbsp;&raquo; aussi loin</a>, avec à la clé des millions d&rsquo;euros d&rsquo;argent public dépensés par les collectivités locales et par des subventions d&rsquo;Etat, alors qu&rsquo;une telle épée de Damoclès pesait au niveau européen sur ce dossier&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Pourtant, il aurait loisible aux pouvoirs publics d&rsquo;engager une révision de la loi de 2003 pour organiser le prêt de livres numériques en bibliothèque. Dans le cadre de la consultation publique sur la loi numérique, le collectif SavoirsCom1 <a href="https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-ouverture-des-donnees-publiques-1/promouvoir-la-mise-a-disposition-de-livres-numeriques-dans-les-bibliotheques-publiques">avait soumis une telle proposition</a>, en formulant un amendement dont je donne ici quelques extraits :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Lorsqu’une oeuvre a fait l’objet d’un contrat d’édition pour sa diffusion sous forme de livre, l’auteur ne peut s’opposer, pour les livres imprimés, au prêt d’exemplaires de cette édition par une bibliothèque accueillant du public et, pour les livres numériques tels que définis à l’article 1 de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011, à leur acquisition pérenne et à leur mise à disposition, sur place ou à distance, par une bibliothèque accueillant du public.</p>
<p style="text-align:justify;">Ces actes de prêt et de mise à disposition ouvrent droit à rémunération au profit de l’auteur selon les modalités prévues à l’article L. 133-4, en prenant en compte la rémunération équitable des usages et la nécessité de préserver les conditions d’exercice des missions des bibliothèques.</p>
<p style="text-align:justify;">[&#8230;] Concernant les livres édités sous forme numérique, les conditions de mise à disposition ainsi que les modalités de la rémunération prévue au second alinéa de l’article L. 133-1 sont fixées par décret, au terme d’une consultation publique nationale conduite par le Médiateur du livre avec tous les acteurs professionnels concernés.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La députée Isabelle Attard <a href="https://www.actualitte.com/article/monde-edition/open-access-panorama-copyfraud-la-republique-numerique-se-dessine/63134">a porté cet amendement</a> au cours de la discussion sur la Loi numérique, ainsi que dans celle sur la Loi Création. Mais elle s&rsquo;est à chaque fois heurtée à un mur avec le Ministère de la Culture qui a systématiquement fait barrage.</p>
<h1 style="text-align:center;">***</h1>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;était pourtant un moyen simple d&rsquo;anticiper l&rsquo;issue de cette affaire devant la CJUE, en donnant un fondement solide au droit de prêt numérique en France. Plusieurs années ont sans doute été perdues à présent et il faudra encore beaucoup de temps si le législateur doit intervenir.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais au moins, les conclusions de l&rsquo;avocat général auront rappelé que l&rsquo;intérêt général commandait de ne pas s&rsquo;en remettre uniquement à une solution contractuelle, qui avantage fatalement le fort (l&rsquo;éditeur) au détriment du faible (l&rsquo;auteur) et compromet le multiséculaire droit d&rsquo;usage collectif sur la Culture qu&rsquo;incarne les bibliothèques.</p>
<p style="text-align:justify;">Rendez-vous à présent pour la décision finale de la CJUE dans quelques semaines&#8230;</p>
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content:
<p style="text-align:justify;">La semaine aura été marquée par les atermoiements du gouvernement à propos de la manifestation du jeudi 23 juin contre la loi Travail, initialement interdite, puis autorisée, mais <a href="http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/06/23/la-drole-de-manifestation-contre-le-projet-de-loi-travail-a-paris_4956937_823448.html?utm_medium=Social&amp;utm_source=Twitter&amp;utm_campaign=Echobox&amp;utm_term=Autofeed#link_time=1466710358">réduite à une simple tour  de la place de la Bastille</a> sous haute surveillance de la police.  Ces événements soulèvent la question de l&rsquo;exercice des droits et libertés fondamentales, en cette période de troubles et de tensions avec le pouvoir, le tout sur fond d&rsquo;état d&rsquo;urgence&#8230;</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_9589" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><img class="wp-image-9589 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/06/rue.jpg?w=640&#038;h=312" alt="rue" width="640" height="312" /><figcaption class="wp-caption-text"><em>                                        Image par Doubichlou. CC-BY-NC-ND. Source : Flickr</em></figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">Cette question de l&rsquo;exercice des libertés dans l&rsquo;espace public n&rsquo;a pas épargné la BiblioDebout. En effet la semaine dernière, le groupe qui anime la BiblioDebout à Lyon a eu la mauvaise surprise de se voir interdire par la police municipale l&rsquo;installation d&rsquo;une bibliothèque mobile sur tréteaux. Voici leur témoignage, que nous avions publié <a href="http://biblio-debout.org/index.php/2016/06/15/a-lyon-une-bibliodebout-interdite-par-la-police/">sur le site de BiblioDebout</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Nous avions prévu une soirée Vent Debout dans un quartier populaire (les Etats-Unis pour ceux qui connaissent Lyon). C’était la 3ème édition de Vent Debout (à raison d’une fois par semaine) et jusqu’à maintenant tout s’était très bien passé. A peine installés sur la place du marché, la police municipale a débarqué en nombre (ils étaient 5 et nous aussi !) pour nous indiquer que nous ne pouvions pas rester : <strong>occupation du domaine public sans autorisation</strong>. Nos dispositifs quasi-mobiles (tables très légères que nous pouvons déplacer sur demande) qui sont censés ne pas être considérés comme limitant l’accès à l’espace public, n’étaient pas assez mobiles. Mais quand on a demandé si on pouvait utiliser le muret pour présenter nos livres, on nous l’a refusé. Ce n’était donc pas un problème d’accès, mais bien le fait que nous soyons sur l’espace public. L’un d’entre nous a dû donner sa pièce d’identité et se verrait interpeller si nous ne remballions pas. Ce que nous avons fait ! Bref, c’est la première fois que ce type d’intervention arrive ici à Lyon… nous sommes très surpris et allons donc équiper nos tables de roulettes pour être totalement mobiles. Cependant, je crains que la prochaine fois on nous indique que les roulettes ne sont pas assez mobiles !</p>
</blockquote>
<p>Empêchés de s&rsquo;installer, nos camarades ont été obligés d&rsquo;échanger leurs livres de la main à la main avec les passants, quasiment en catimini, comme s&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;une activité hautement séditieuse !</p>
<blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>On a eu le droit &#224; trois voitures du GOMPM.
Du coup, on distribue les livres de la main &#224; la main ;) <a href="http://twitter.com/search?q=%23Bibliodebout" title="#Bibliodebout">#Bibliodebout</a> <a href="https://t.co/zaHb1fA5Cv" rel="nofollow">https://t.co/zaHb1fA5Cv</a></p>&mdash; <br />Fr&#233;d&#233;ric Riondet (@FredRiondet) <a href='http://twitter.com/#!/FredRiondet/status/742763985083207680' data-datetime='2016-06-14T17:01:48+00:00'>June 14, 2016</a></blockquote>
<p>Lorsque nous avons diffusé en ligne l&rsquo;information, de nombreuses personnes ont réagi en se disant choquées qu&rsquo;une telle interdiction puisse être proférée, surtout au nom d&rsquo;une &laquo;&nbsp;<em>occupation du domaine public sans autorisation</em>&laquo;&nbsp;. Si ce domaine est dit &laquo;&nbsp;public&nbsp;&raquo;, ne serait-il pas logique qu&rsquo;on puisse y partager des livres librement ? La question qu&rsquo;on est en droit de se poser, c&rsquo;est de savoir si le comportement des policiers était légal ou s&rsquo;ils ont outrepassés leurs prérogatives. Et vous allez voir que la réponse est intéressante et qu&rsquo;elle en dit beaucoup sur les limites à l&rsquo;appropriation des espaces publics par les citoyens. </p>
<p style="text-align:justify;">Interpellés par ce qui s&rsquo;est passé à Lyon, nous sommes allés voir sur la Place de la République à Paris <a href="https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Villes/Paris/Juriste">la commission Avocats Debout</a>, qui dispense des conseils juridiques aux participants de Nuit Debout. Ils nous ont indiqué que la police avait tout à fait le droit d&rsquo;interdire la tenue d&rsquo;un stand comme une BiblioDebout sur la voie publique, dans la mesure où l&rsquo;événement n&rsquo;avait pas fait l&rsquo;objet d&rsquo;une déclaration préalable. Le groupe parisien n&rsquo;a jamais rencontré de problèmes similaires, car nous sommes restés jusqu&rsquo;à présent pour l&rsquo;essentiel sur la Place de la République et nous sommes ainsi &laquo;&nbsp;couverts&nbsp;&raquo; par les déclarations déposées par le mouvement Nuit Debout en préfecture. Mais le groupe lyonnais a décidé depuis peu de changer de mode de fonctionnement pour rendre leur BiblioDebout mobile et la déplacer en plusieurs endroits de la ville, en fonction des circonstances. C&rsquo;est ce qui leur a causé souci dans ce qui s&rsquo;est passé la semaine dernière, car leur &laquo;&nbsp;rassemblement&nbsp;&raquo; n&rsquo;avait dès lors pas fait l&rsquo;objet d&rsquo;une déclaration spécifique.</p>
<p style="text-align:justify;">Juridiquement, les espaces publics comme les places et les trottoirs sont considérés comme faisant partie du &laquo;&nbsp;domaine public&nbsp;&raquo; des personnes publiques. Il s&rsquo;agit ici du domaine public au sens de la <a href="http://www.collectivites-locales.gouv.fr/biens-relevant-domaine-public-biens-relevant-domaine-prive">domanialité publique</a> (le droit des biens publics) et pas au sens de la propriété intellectuelle (dont j&rsquo;ai souvent l&rsquo;occasion de parler sur ce blog). Pour avoir l&rsquo;autorisation d&rsquo;utiliser collectivement l&rsquo;espace public, il est nécessaire d&rsquo;adresser une <a href="https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21899">demande d&rsquo;occupation temporaire du domaine public</a> à la mairie et à la préfecture. Cette procédure n&rsquo;est pas très contraignante, mais elle implique de s&rsquo;y prendre au moins trois jours à l&rsquo;avance, de décrire l&rsquo;activité projetée et de fournir les noms des personnes faisant partie du comité d&rsquo;organisation.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce qui m&rsquo;a surpris ici, c&rsquo;est que tout rassemblement public est en fait assimilé en droit à une &laquo;&nbsp;manifestation&nbsp;&raquo; et que même quelque chose de relativement anodin, comme une BiblioDebout, est soumis à ce formalisme. On aurait pu penser que ce type d&rsquo;activités dans les espaces publics constituent une sorte &laquo;&nbsp;d&rsquo;usage normal&nbsp;&raquo;, comparable à celui de s&rsquo;y déplacer et de s&rsquo;y réunir entre amis, mais ce n&rsquo;est pas le cas. Les juristes d&rsquo;Avocats Debout nous ont en fait indiqué qu&rsquo;une BiblioDebout pouvait être considérée comme une &laquo;&nbsp;manifestation statique&nbsp;&raquo;, et ce d&rsquo;autant plus en raison du lien affiché avec le mouvement Nuit Debout.</p>
<p style="text-align:justify;">Une fois la déclaration faite aux autorités publiques, celles-ci répondent en délivrant une autorisation, mais ont-elles la faculté d&rsquo;interdire une BiblioDebout ? En théorie non, à condition que l&rsquo;événement satisfasse quelques critères (assurer la sécurité des personnes, constituer une occupation temporaire, remettre en l&rsquo;état l&rsquo;espace occupé). Mais le paiement d&rsquo;une redevance peut aussi être exigé et <a href="http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/06/19/interdiction-de-manifester-que-dit-la-loi_4953602_4355770.html">une interdiction peut tout de même être opposée</a>, si les autorités estiment que &laquo;&nbsp;<em>la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public</em>&laquo;&nbsp;. C&rsquo;est ce qui s&rsquo;est produit notamment en novembre dernier avec l&rsquo;interdiction de manifestations liées à la COP21 après les attentats et c&rsquo;est ce qui a été au coeur du débat cette semaine avec l&rsquo;interdiction éventuelle de la manifestation du 23 juin contre la loi travail.</p>
<p style="text-align:justify;">Parce que nous sommes dans un État de droit (paraît-il), les autorités publiques n&rsquo;ont pas une liberté totale dans la mise en oeuvre de leurs pouvoirs de police pour garantir l&rsquo;ordre public. Ils doivent respecter un principe de proportionnalité des mesures adoptées et les interdictions complètes ne peuvent être édictées que lorsque les circonstances sont suffisamment graves pour qu&rsquo;un dispositif de sécurité ne soit plus suffisant pour prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des personnes.</p>
<p style="text-align:justify;">Concernant une activité pacifique comme une BiblioDebout, il paraît donc difficile qu&rsquo;une interdiction puisse être opposée, mais les choses ne sont pas aussi simples dans le contexte que nous traversons. Les BiblioDebout étant liées au mouvement Nuit Debout une interdiction qui frapperait ce dernier pourrait très bien les affecter par ricochet, même si nous décidons de monter des bibliothèques mobiles. Par ailleurs, la loi sur l&rsquo;état d&rsquo;urgence a considérablement renforcé les pouvoirs de police et elle permet au préfet <a href="http://www.franceinfo.fr/actu/faits-divers/article/ce-que-signifie-concretement-la-mise-en-place-de-l-etat-d-urgence-745493">d&rsquo;interdire toute manifestation sur la voie publique</a>, dans des conditions beaucoup plus simples à mettre en œuvre que le régime normal.</p>
<p style="text-align:justify;">Cependant, même dans le cas où la déclaration d&rsquo;occupation du domaine public est acceptée pour monter une BiblioDebout, il me semble que la simple formalité de déclaration préalable constitue déjà en soi une restriction forte au droit de rassemblement. Les BiblioDebout sont gérées par des groupes informels, dont les membres vont et viennent. Il ne serait pas si simple de fournir des &laquo;&nbsp;noms d&rsquo;organisateurs&nbsp;&raquo; pour des activités qui ne sont pas &laquo;&nbsp;organisées&nbsp;&raquo;, mais auto-gérées horizontalement par leurs membres. Et s&rsquo;y prendre plusieurs jours à l&rsquo;avance pour accomplir ces formalités n&rsquo;est pas non plus chose si aisée, car les décisions d&rsquo;agir se prennent au fil de l&rsquo;eau, en fonction de l&rsquo;évolution des circonstances et des opportunités, parfois dans l&rsquo;heure. L&rsquo;autorisation préalable peut paraître une mesure légère, mais elle &laquo;&nbsp;englue&nbsp;&raquo; l&rsquo;action collective de manière non négligeable. </p>
<p style="text-align:justify;">Ces considérations gagnent aussi à être reconnectées à la problématique générale des Communs. La BiblioDebout a d&#8217;emblée été conçue par ses membres <a href="https://scinfolex.com/2016/05/11/en-quoi-la-bibliodebout-constitue-t-elle-un-commun/">comme la construction d&rsquo;un Commun</a> temporaire de partage, organisé dans l&rsquo;espace public. Plus largement, les infrastructures du mouvement Nuit Debout (accueil, cantine, logistique, infirmerie, etc.) <a href="https://reporterre.net/Cantine-infirmerie-bibliotheque-Nuit-debout-partage-les-communs">sont organisées comme des Communs</a>, auto-gérés par les personnes qui y participent. On se souvient pourtant qu&rsquo;au début de l&rsquo;installation du mouvement sur la place de la République, la Maire de Paris avait reproché à Nuit Debout de constituer une forme de &laquo;&nbsp;<em>privatisation des lieux publics</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe width="425" height="334" src="//www.dailymotion.com/embed/video/x447caq" frameborder="0"></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Cette accusation lui avait valu plusieurs réponses cinglantes, dont une de la  part d&rsquo;un conseiller de l&rsquo;ordre administratif parue dans l&rsquo;AJDA que j&rsquo;avais trouvée excellente :</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Dans @<a href="https://twitter.com/AJDA_Dalloz">AJDA_Dalloz</a> un juge admin. r&#233;pond &#224; l&#039;accusation de privatisation des places par <a href="http://twitter.com/search?q=%23nuitdebout" title="#nuitdebout">#nuitdebout</a> cc@Anne_Hidalgo <a href="https://t.co/UjHvB3Ovef" rel="nofollow">https://t.co/UjHvB3Ovef</a></p>&mdash; <br />AvocatsDebout (@AvocatsD) <a href='http://twitter.com/#!/AvocatsD/status/737289034658156544' data-datetime='2016-05-30T14:26:18+00:00'>May 30, 2016</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Il exprime cette idée que les biens faisant partie du domaine public peuvent faire l&rsquo;objet &laquo;&nbsp;d&rsquo;utilisation conforme à leur destination&nbsp;&raquo; et que la destination d&rsquo;une place ou d&rsquo;un trottoir n&rsquo;est pas uniquement de se déplacer ou de consommer. Dans une démocratie, ces espaces doivent aussi servir à l&rsquo;exercice en commun des libertés de réunion et d&rsquo;expression.</p>
<p style="text-align:justify;">En cela, des activités comme la BiblioDebout sont susceptibles de subir de véritables enclosures imposées par des acteurs publics, au prétexte du maintien de l&rsquo;ordre public. Et cela nous montre qu&rsquo;Il existe en réalité plusieurs types d&rsquo;enclosures menaçant les communs. Les plus répandues sont les enclosures &laquo;&nbsp;propriétaristes&nbsp;&raquo; qui viennent réduire ou supprimer les droits d&rsquo;usage d&rsquo;une ressource en leur appliquant des droits exclusifs de propriété. Ces &laquo;&nbsp;privations&nbsp;&raquo; sont généralement le fait d&rsquo;acteurs privés, mais elles peuvent à l&rsquo;occasion aussi être commises par des acteurs publics. Il peut également exister des enclosures &laquo;&nbsp;autoritaristes&nbsp;&raquo;, s&rsquo;attaquant à un niveau plus profond, en restreignant l&rsquo;exercice des libertés fondamentales indispensables à la construction de Communs.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est ce que nous avions essayé de dire du côté de SavoirsCom1 lorsque l&rsquo;état d&rsquo;urgence a été décrété en France suite aux attentats. <a href="http://www.savoirscom1.info/2015/11/les-derives-securitaires-sattaquent-au-principe-meme-des-communs-la-liberte/">Nous avions écrit une déclaration</a> pour rappeler le lien fort qui existe entre les libertés fondamentales et les Communs :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour créer et administrer des communs, les groupes ont besoin de pouvoir se former et exercer leur liberté d’opinion, d’expression, de réunion, de déplacement et de manifestation. C’est cette possibilité d’agir collectivement que le glissement vers un état d’exception permanent va gravement affecter. Or, comme l’ont montré Pierre Dardot et Christian Laval <a href="http://www.franceculture.fr/oeuvre-commun-essai-sur-la-revolution-au-xxie-siecle-de-christian-laval-et-pierre-dardot">dans leur ouvrage « Commun »</a>, la capacité d’action collective des groupes constitue le « principe politique du Commun ».</p>
<p style="text-align:justify;">[&#8230;]</p>
<p style="text-align:justify;">Pas de libertés sans communs, pas de communs sans libertés. Nous appelons les acteurs partageant cette conviction à manifester par tous les moyens leur opposition la plus ferme à la dérive sécuritaire à laquelle nous assistons, et à dénoncer le discours unanimiste dont elle se drape.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour dépasser cette tension potentielle avec les pouvoirs publics, un processus d&rsquo;élaboration de &laquo;&nbsp;<a href="http://www.remixthecommons.org/2015/04/atlas-interactif-des-chartes-des-communs-urbains/">chartes des communs urbains</a>&nbsp;&raquo; existe, qui vise à négocier des marges de manoeuvre avec les autorités municipales pour que les citoyens puissent se réapproprier les espaces publics et les réinvestir d&rsquo;activités organisées comme des Communs. Ce processus de rédaction de chartes est en réalité très ancien et nous reconnecte avec des pratiques qui avaient déjà court au Moyen-Age. Il est réinvesti aujourd&rsquo;hui dans certaines villes comme Bologne, qui se sont dotées <a href="media/f0976f97.bolognaregulation.pdf" data-original-source="http://www.comune.bologna.it/media/files/bolognaregulation.pdf">de chartes pour la &laquo;&nbsp;régénération des Communs urbains&nbsp;&raquo;</a> et dont certains passages concernent directement les occupations d&rsquo;espaces publics.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais il ne faut pas pour autant se leurrer. Il est toujours souhaitable d&rsquo;entrer dans des processus de dialogue avec les autorités publiques, mais dans des moments de crise et de tensions comme ceux que nous traversons en ce moment, la construction de Communs urbains, même aussi élémentaires qu&rsquo;une BiblioDebout éphémère, peut passer par la confrontation avec les pouvoirs publics. L&rsquo;espace commun n&rsquo;est pas la même chose que l&rsquo;espace public : le premier est le lieu effectif de la réappropriation des libertés fondamentales par les citoyens ; le second est celui des facultés seulement &laquo;&nbsp;octroyées&nbsp;&raquo; par le pouvoir. Des mécanismes qui peuvent paraître de bon sens en des périodes plus calmes, comme par exemple les procédures de déclarations préalables, peuvent rapidement être instrumentalisées pour rejeter dans l&rsquo;illégalité des pratiques de construction de Communs.</p>
<p style="text-align:justify;">La question est d&rsquo;en avoir conscience et de ne pas laisser dériver la situation jusqu&rsquo;à un point tel que les libertés nécessaires à la construction collective de Communs ne nous soient retirées, mais nous n&rsquo;en sommes hélas plus si loin&#8230;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a>  <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/9582/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/9582/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/9582/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/9582/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/9582/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/9582/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/9582/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/9582/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/9582/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/9582/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/9582/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/9582/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/9582/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/9582/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=9582&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Ce que l’on apprend sur les Communs en lisant Frédéric Lordon
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content:
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est ma participation à Nuit Debout qui a fini par me donner envie d&rsquo;ouvrir les livres de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Fr%C3%A9d%C3%A9ric_Lordon">Frédéric Lordon</a>, sans trop savoir ce que j&rsquo;allais y trouver. Et c&rsquo;est dans <a href="http://biblio-debout.org/">la BiblioDebout</a>, grâce à un don généreux de l&rsquo;éditeur La Fabrique, que j&rsquo;ai mis la main sur l&rsquo;ouvrage <em><a href="http://www.lafabrique.fr/catalogue.php?idArt=530">Capitalisme, désir et servitude. Marx et Spinoza</a></em> paru en 2010.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/0b396274.41tnNR98wDL._SX326_BO1204203200_.jpg" data-original-source="https://images-na.ssl-images-amazon.com/images/I/41tnNR98wDL._SX326_BO1,204,203,200_.jpg" width="328" height="499"></p>
<p style="text-align:justify;">Jusqu&rsquo;à présent, j&rsquo;avais des idées relativement vagues à propos des thèses de Frédéric Lordon, essentiellement tirées de l&rsquo;excellente vidéo qu&rsquo;Usul lui a consacré <a href="https://www.youtube.com/user/MrUsul2000">dans sa série &laquo;&nbsp;Mes chers contemporains&nbsp;&raquo;</a>. Et je me rends compte surtout que j&rsquo;étais beaucoup trop éloigné de la philosophie de Spinoza, dont les concepts jouent un rôle central chez Lordon, pour réellement saisir ce que je pouvais en grappiller par le biais de recensions indirectes.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/87sEeVj057Q?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Maintenant que je suis passé à travers ce livre (péniblement d&rsquo;abord, passionnément ensuite), je me rends compte que même si ce n&rsquo;est pas &#8211; à première vue &#8211; son sujet direct, Lordon y développe des éléments théoriques extrêmement puissants et intéressants pour reprendre la question des Communs, que j&rsquo;aborde souvent sur ce blog. Difficile de résumer en quelques mots un ouvrage aussi complexe et aussi riche que <em>Capitalisme, désir et servitude</em>, mais vous pouvez vous reporter <a href="https://www.mindmeister.com/fr/67222472/capitalisme-d-sir-et-servitude-de-fr-d-ric-lordon">à cette Citamap (carte heuristique) réalisée par Silvère Mercier </a>ou visionner <a href="https://youtu.be/yDsR0j4JLdM">cet entretien donné à Arrêt sur images</a>&nbsp;pour en saisir les idées essentielles.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/yDsR0j4JLdM?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une relecture de Marx à la lumière de Spinoza</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;intérêt principal de l&rsquo;ouvrage consiste à opérer une relecture des théories de Marx à la lumière de la philosophie de Spinoza. Là où le matérialisme historique de Marx s&rsquo;est focalisé sur les structures sociales comme principe explicatif des comportements, le recours à Spinoza permet à Lordon de réintégrer la question des passions et des désirs des individus dans le schéma d&rsquo;analyse des principes de fonctionnement du capitalisme &#8211; et plus généralement de toutes les entreprises collectives humaines.</p>
<p style="text-align:justify;">Le point de départ puisé chez Spinoza est la notion de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Conatus"><em>conatus</em></a> : l&rsquo;élan vital et la puissance d&rsquo;agir des individus, qui nous fait désirer certains objets vers lesquels chacun dirige ses efforts. Cette puissance d&rsquo;agir est aussi une puissance d&rsquo;affecter les autres et chacun est en réalité déterminé, par les affects qu&rsquo;il subit du fait des interactions avec autrui, à désirer certains objets plutôt que d&rsquo;autres. En dernière analyse, les désirs d&rsquo;un individu sont déterminés à la fois par son passé relationnel et par les structures sociales dans lesquelles il évolue. Ces structures jouent en réalité un rôle prééminent dans notre vie passionnelle, car elles influencent les individus par le biais d&rsquo;affects, tantôt joyeux, tantôt tristes (la joie ou la crainte), pour les pousser à agir dans certaines directions plutôt que d&rsquo;autres.</p>
<figure style="width: 552px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/e1822de2.Baruch_Spinoza" data-original-source="https://en.wikipedia.org/wiki/Baruch_Spinoza"><img class="" src="media/160be6c8.800px-Spinoza.jpg" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/e/ea/Spinoza.jpg/800px-Spinoza.jpg" width="552" height="640"></a><figcaption class="wp-caption-text"><em>Spinoza. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.</em></figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">A partir de ce schéma de base, Lordon réexamine la question du pouvoir et la manière dont il s&rsquo;exprime dans le contexte particulier du capitalisme. Il se penche notamment sur la question de savoir comment les entrepreneurs, qui désirent réaliser certains buts qu&rsquo;ils ne peuvent atteindre seuls, parviennent à &laquo;&nbsp;enrôler&nbsp;&raquo; les puissances d&rsquo;agir des salariés et à en aligner les désirs sur leur &laquo;&nbsp;désir-maître&nbsp;&raquo;. Pour Lordon, la particularité du stade historique que nous avons atteint dans l&rsquo;histoire du capitalisme, c&rsquo;est qu&rsquo;après avoir essentiellement fonctionné avec des <em>affects tristes</em> (la contrainte exercée par la crainte de mourir de faim ou de tomber dans la misère chez les prolétaires des premiers temps de la Révolution industrielle), puis avec des <em>affects joyeux extrinsèques</em> au travail (les joies de la consommation de masse découlant du modèle fordiste), nous sommes entrés dans une nouvelle phase redoutable où le capitalisme cherche à fonctionner aux <em>affects joyeux</em> <em>intrinsèques</em> (la promesse faite aux individus de la réalisation de soi et de l&rsquo;accomplissement dans le travail). Cela revient à demander aux salariés &#8211; que ce soit par le biais de l&rsquo;éducation inculquée, des techniques de management, de la culture d&rsquo;entreprise ou du <em>coaching</em> &#8211; à aligner complètement leurs désirs sur ceux de l&#8217;employeur et à vouloir littéralement ce qu&rsquo;il veut. Il ne s&rsquo;agit plus d&rsquo;enrôler seulement la force de travail des salariés, mais littéralement &nbsp;de &laquo;&nbsp;<em>prendre possession de leurs âmes</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;">En ce sens, l&rsquo;aliénation des individus s&rsquo;est transformée, et considérablement renforcée par rapport aux phases antérieures du capitalisme. Elle ne résulte plus seulement de la contrainte, mais elle ne peut pas non plus être décrite comme un libre consentement. Le concept de &laquo;&nbsp;servitude volontaire&nbsp;&raquo; n&rsquo;est pas plus utile : il est même trompeur, étant donné qu&rsquo;aussi bien sous&nbsp; la contrainte que dans le soit-disant &laquo;&nbsp;consentement&nbsp;&raquo; des salariés en quête d&rsquo;épanouissement dans le travail, nous restons pareillement déterminés par les structures du capitalisme à désirer comme nous le faisons, c&rsquo;est-à-dire selon les &laquo;&nbsp;désirs-maîtres&nbsp;&raquo; des dominants. Mais dans le même temps &#8211; c&rsquo;est une des contradictions de la situation que nous vivons &#8211; le capitalisme financier, à force de se rendre ignoble par ses outrances et les crises qu&rsquo;il provoque,&nbsp;soumet aussi les individus à des affects tristes de plus en plus violents, induisant des mécontentements capables à terme de les déterminer en sens inverse à se &laquo;&nbsp;dés-aligner&nbsp;&raquo; pour entrer dans la contestation et chercher parfois à renverser les structures.</p>
<p style="text-align:justify;">La grille théorique employée par Frédéric Lordon remet donc profondément en cause la figure de l<em>&lsquo;homo economicus </em>décrit par la théorie néo-classique comme cherchant à effectuer sur les marchés des choix rationnels en vue de maximiser sa satisfaction. Les concepts de Spinoza nous donnent au contraire à voir une véritable mécanique des passions et des désirs socialement déterminés, qui agitent et mobilisent les individus, en provoquant au passage les convulsions de l&rsquo;histoire.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce cadre d&rsquo;analyse livre des clés de compréhension très puissantes des ressorts du capitalisme contemporain, ainsi que quelques pistes pour penser son éventuel dépassement. Et il n&rsquo;est pas étonnant que Lordon ait compté parmi ceux qui ont contribué à initier le mouvement Nuit Debout pour donner de l&rsquo;ampleur à la contestation contre la Loi travail &#8211; &laquo;&nbsp;et son monde&nbsp;&raquo; &#8211; , en poussant les individus à exprimer leurs mécontentements et à sortir de leurs routines affectives pour entrer en dissidence.</p>
<figure style="width: 561px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/3da20d5c.Nuit_debout" data-original-source="https://en.wikipedia.org/wiki/Nuit_debout"><img class="" src="media/fcb53786.1920px-Nuit_Debout_-_Paris_-_41_mars_01.jpg" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/7d/Nuit_Debout_-_Paris_-_41_mars_01.jpg/1920px-Nuit_Debout_-_Paris_-_41_mars_01.jpg" width="561" height="377"></a><figcaption class="wp-caption-text">Nuit Debout &#8211; Paris &#8211; 41 Mars. Par Olivier Ortelpa. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.</figcaption></figure>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Relire Ostrom à la lumière de Spinoza ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Si Lordon a visiblement des choses importantes à dire sur les rouages passionnels du capitalisme, en est-il de même à propos des Communs, qui sont aussi parfois présentés comme un moyen d&rsquo;enclencher une logique révolutionnaire et de sortir du capitalisme (voir par exemple l&rsquo;ouvrage &laquo;&nbsp;<a href="http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Commun-9782707169389.html">Commun : essai sur la révolution au XIXème siècle</a>&laquo;&nbsp;, de Pierre Dardot et Christian Laval, dont c&rsquo;est la thèse principale). A vrai dire, Frédéric Lordon ne se réfère qu&rsquo;une seule fois directement dans son livre à la notion de Communs, mais il est incontestable qu&rsquo;il en parle indirectement dans plusieurs autres&nbsp;parties.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/bc24a039.70716938_000_CV_1_000.png" data-original-source="https://i2.wp.com/widget.editis.com/Books/ladecouverte/9782707169389/gf/70716938_000_CV_1_000.png" width="389" height="618"></p>
<p style="text-align:justify;">Plus exactement, il précise que le cadre d&rsquo;analyse issu des concepts spinoziens qu&rsquo;il manie peut s&rsquo;appliquer au capitalisme, mais aussi plus largement à toutes les formes d&rsquo;action collective. La grande question à laquelle Lordon s&rsquo;attaque est celle des ressorts de l&rsquo;agir à plusieurs, lorsque l&rsquo;un à besoin des autres pour atteindre un but vers lequel le porte son désir et doit donc &laquo;&nbsp;enrôler&nbsp;&raquo; des puissances d&rsquo;agir pour augmenter la sienne et atteindre son objectif. Or l&rsquo;anthropologie des passions que décrit Lordon à la suite de Spinoza est à la fois universelle et intemporelle. Elle a existé avant le capitalisme et elle persistera après lui. Les êtres humains, sous l&rsquo;impulsion de leur <em>conatus</em>, seront toujours des êtres de désirs et de passions, déterminés par leurs affects, eux-mêmes produits par les structures sociales.</p>
<p style="text-align:justify;">Cela signifie donc que la mécanique passionnelle ne joue pas seulement dans les structures capitalistes, mais aussi au sein même des Communs, et qu&rsquo;il en a toujours été (et en sera toujours ainsi) : aussi bien dans les formes anciennes de Communs qui ont pu exister dans l&rsquo;histoire, notamment sous l&rsquo;Ancien Régime, que dans les multiples formes nouvelles sous lesquelles les Communs renaissent aujourd&rsquo;hui. Pourtant, il se trouve que cette dimension des désirs, des passions et des affects est actuellement à peu près complètement absente des cadres d&rsquo;analyse théorique des Communs.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce n&rsquo;est pas à vrai dire une chose complètement surprenante. La chercheuse américaine <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Elinor_Ostrom">Elinor Ostrom</a> constitue en effet la référence centrale de la renaissance théorique moderne des Communs. Elle a reçu en 2009 le prix Nobel d’Économie pour ses travaux sur les <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Common-pool_resource">Common-Pool Resources</a>, en démontrant que dans certaines conditions, la malédiction de la <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Trag%C3%A9die_des_biens_communs">Tragédie des Communs</a> (épuisement d&rsquo;une ressource par surexploitation) n&rsquo;était pas une fatalité à laquelle était nécessairement vouées les formes de gestion partagée des ressources, contrairement à ce qu&rsquo;affirmait la théorie néo-libérale. Or comme Marx, Elinor Ostrom accorde dans ses analyses la primauté aux structures dans lesquelles les individus sont insérés, en identifiant certains facteurs &#8211; <a href="http://www.onthecommons.org/magazine/elinor-ostroms-8-principles-managing-commmons">les 8 principes de gouvernance des Communs</a> &#8211; maximisant les chances que la gestion d&rsquo;une ressource mise en partage soit efficace et durable sur le long terme. Elle a certes aussi employé des méthodes tirées de l&rsquo;économie comportementale ou de la théorie des jeux pour se rapprocher des individus,&nbsp;mais Elinor Ostrom se rattache au <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Nouvelle_%C3%A9conomie_institutionnelle">courant de l&rsquo;approche dite &laquo;&nbsp;institutionnelle&nbsp;&raquo; de l’économie politique</a> &#8211; d&rsquo;où sa focalisation sur&nbsp;les structures &#8211; et lorsqu&rsquo;elle se penche sur les individus, elle le fait souvent avec des outils proches de la théorie libérale (notamment l&rsquo;hypothèse d&rsquo;un comportement rationnel de l&rsquo;individu).</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/cc3f82f8.9782804161415-g.jpg" data-original-source="https://i0.wp.com/www.deboecksuperieur.com/sites/default/files/produits/images/couvertures/9782804161415-g.jpg" width="349" height="518"></p>
<p style="text-align:justify;">On chercherait donc en vain chez elle une explication des mobiles concrets qui poussent les individus à contribuer (ou pas) à la gestion d&rsquo;un commun. On sait en la lisant que certains vont respecter et faire respecter des règles déterminées collectivement ; on sait que d&rsquo;autres risquent de se comporter comme des &laquo;&nbsp;passagers clandestins&nbsp;&raquo; et venir&nbsp;saccager la ressource par des prélèvements excessifs ; on sait que la gouvernance des communautés joue un rôle essentiel pour l&rsquo;efficacité de la gestion en commun ; on sait que des agressions extérieures peuvent survenir pour procéder à une &laquo;&nbsp;enclosure du Commun&nbsp;&raquo;. Mais une fois que l&rsquo;on a refermé les livres et les articles d&rsquo;Ostrom, on ne saura pas quels affects et quels désirs peuvent déterminer les individus à agir dans le sens du commun plutôt que dans celui de l&rsquo;appropriation exclusive.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est cette dimension, plus &laquo;&nbsp;anthropologique&nbsp;&raquo;, que Lordon est susceptible d&rsquo;apporter à la théorie des Communs, et il est sans doute possible de &laquo;&nbsp;relire Ostrom&nbsp;&raquo; à partir des concepts spinoziens, comme Lordon le fait dans son livre à propos de Marx. Ce billet n&rsquo;aura bien sûr pas l&rsquo;ambition d&rsquo;épuiser la&nbsp;piste lancée ici, mais je voudrais donner un aperçu de ce qu&rsquo;une telle entreprise pourrait donner, en entrant davantage dans le détail du livre &laquo;&nbsp;Capitalisme, désir et servitude&nbsp;&raquo; pour montrer les connexions possibles entre les développements qu&rsquo;il contient et les grands éléments de la théorie des Communs.</p>
<p><span id="more-9607"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le tournant historique&nbsp;de la destruction des communs primitifs</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Dès les premières pages du livre, les Communs font une apparition sous la plume de Lordon, dans un chapitre intitulé &laquo;&nbsp;La vie nue et l&rsquo;argent&nbsp;&raquo;. Il nous explique comment le premier désir que nous poursuivons tous est celui de la reproduction matérielle des conditions même de notre existence. Or dans une économie capitaliste organisée selon le principe de la division du travail, cette nécessité vitale nous place dans la dépendance quasi totale vis-à-vis des &laquo;&nbsp;fournisseurs d&rsquo;argent&nbsp;&raquo; (<em>employeurs et banques</em>), celui-ci&nbsp;constituant le moyen nécessaire pour assurer cette reproduction, et <em>in fine</em> notre survie même.</p>
<figure style="width: 330px" class="wp-caption aligncenter"><img src="media/b3bc655a.70717717_000_CV_1_000.png" data-original-source="https://i1.wp.com/widget.editis.com/Books/ladecouverte/9782707177179/gf/70717717_000_CV_1_000.png" width="330" height="497"><figcaption class="wp-caption-text">La guerre des forêts, récit glaçant par l&rsquo;historien E.P. Thompson de la violence du mouvement des enclosures dans l&rsquo;Angleterre du 18ème siècle et des résistances qu&rsquo;il suscita chez les populations dont la survie dépendait des Communaux.</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">Mais cette situation de dépendance vis-à-vis du travail et de l&rsquo;argent n&rsquo;a pas toujours existé historiquement. Il fut des époques où les conditions de reproduction matérielle des individus étaient garanties par des droits de prélèvement et d&rsquo;usage sur des ressources partagées. Ces ressources constituaient <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Biens_communaux">les communaux de l&rsquo;Ancien Régime</a> &#8211; forêts, terres à pâturages, rivières, versants de montagnes &#8211; où les individus pouvaient exercer divers droits de glanage pour s’approvisionner en biens de première nécessité (gibier, poissons, fruits, résidus de récolte, bois de chauffage, miel, etc). Ces droits, qui ont fini en Angleterre par être expressément garantis <a href="http://mjp.univ-perp.fr/constit/uk1217.htm">par la Charte de la forêt</a> octroyée par le souverain à son peuple, représentaient en définitive pour les individus qui en bénéficiaient une forme &laquo;&nbsp;d&rsquo;assurance sociale&nbsp;&raquo; avant l&rsquo;heure, les empêchant de tomber dans le plus complet dénuement. Ils garantissaient aussi leur indépendance en tant que classe sociale, en les dispensant de se mettre complètement au service des puissants&nbsp;(raison pour laquelle les <em>commoners</em> étaient aussi appelés des <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Estates_of_the_realm"><em>freemen</em></a> &#8211; hommes libres &#8211; dans l’Angleterre médiévale, par rapport aux serfs cultivant la terre pour un seigneur).</p>
<p style="text-align:justify;">Or <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_des_enclosures">un mouvement des enclosures</a> s&rsquo;est produit en plusieurs vagues, du 12ème au 18ème siècle, qui a démantelé progressivement ces droits d&rsquo;usages collectifs en distribuant des droits de propriété privée au bénéfice de certains grands propriétaires terriens. Lordon fait référence à cet épisode dans son livre et il rappelle à quel point cette destruction des Communs primitifs a joué un rôle central dans l’avènement historique du capitalisme :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le capitalisme (&#8230;) ne peut prendre vraiment naissance qu&rsquo;en fermant radicalement les dernières possibilités d&rsquo;auto-production individuelle et collective (à petite échelle) et en portant à un degré inouï l&rsquo;hétéronomie matérielle. La dépendance <em>intégrale </em>à la division marchande du travail est sa condition de possibilité. Marx et Polanyi, entre autres, ont abondamment montré comment se sont constituées les conditions de la prolétarisation, <strong>notamment par la fermeture des communs (<em>enclosures</em>)</strong>, ne laissant d&rsquo;autres possibilités, après avoir organisé le plus complet dénuement des hommes, que la vente de la force de travail sans qualité.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les <em>commoners</em> privés de l&rsquo;accès aux communaux n&rsquo;ont eu d&rsquo;autres ressources, sous l&rsquo;effet du puissant affect négatif que constitue la peur de ne plus pouvoir subvenir à ses&nbsp;besoins, que de partir dans les villes pour s&rsquo;engager en masse dans les manufactures des débuts de l&rsquo;ère industrielle. Sans cette destruction des Communs, il est clair que la capacité d&rsquo;enrôlement du capitalisme naissant aurait été beaucoup moins puissante et qu&rsquo;il n&rsquo;aurait sans doute pas pu s&rsquo;imposer aussi largement comme paradigme dominant.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais cette brutalité originelle du capitalisme ne s&rsquo;est nullement estompée et la menace pour les individus de retomber dans l&rsquo;incapacité à pouvoir reconstituer les conditions matérielles de leur existence n&rsquo;a pas disparu. C&rsquo;est elle qui nous prend aux tripes et nous empêche de croiser le regard des SDF qui viennent faire la manche dans le métro, eux qui sont les&nbsp;images vivantes du &laquo;&nbsp;châtiment social&nbsp;&raquo; qui guettent ceux qui &laquo;&nbsp;dés-aligneraient&nbsp;&raquo; trop fortement leurs désirs par rapport aux prescriptions du monde du travail.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/b9e3e548.faim.jpg" data-original-source="https://i1.wp.com/qualita1.unblog.fr/files/2011/01/faim.jpg" width="498" height="339"></p>
<p style="text-align:justify;">Et comment ne pas penser en lisant les lignes que Lordon consacre à l&rsquo;état de dépendance des travailleurs à la&nbsp;scène pathétique&nbsp;<a href="http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=243117.html">du documentaire &laquo;&nbsp;Merci Patron !&nbsp;&raquo; de François Ruffin,</a> où l&rsquo;on voit Serge Klur, ancien salarié d&rsquo;une entreprise fermée par le groupe LVMH, pris à la gorge plusieurs années après avoir perdu son emploi, songer à mettre le feu à sa propre maison et à périr dans l&rsquo;incendie plutôt que la laisser saisir par les huissiers ?</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/U55G_PiSFh0?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Il n&rsquo;est pas anodin également de voir que certains au sein du mouvement actuel des Communs cherchent à briser cette situation de dépendance qui nous &laquo;&nbsp;laisse à nu&nbsp;&raquo; face aux nécessités de l&rsquo;argent et du travail, que ce soit en réfléchissant à la mise en place d&rsquo;un revenu de base ou en promouvant l&rsquo;avènement d&rsquo;une &laquo;&nbsp;Economie des Communs&nbsp;&raquo; qui permettrait aux contributeurs de &laquo;&nbsp;vivre dans les Communs&nbsp;&raquo;, à l&rsquo;image de ce qui se passait dans les sociétés d&rsquo;Ancien Régime. Voyez par exemple <a href="https://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/">ce qu&rsquo;en dit Michel Bauwens</a> à propos des limites du logiciel libre :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le problème (&#8230;), c’est qu’une personne qui contribue aux communs ne peut pas dans l’état actuel des choses assurer sa subsistance à travers cette pratique, pour «&nbsp;vivre dans les communs&nbsp;». Elle doit rester le salarié d’une entreprise, comme IBM par exemple ou une autre compagnie dont le but reste le profit. La valeur est donc «&nbsp;aspirée&nbsp;» en dehors du commun vers la sphère de l’accumulation capitalistique. Et je pense que c’est un phénomène sur lequel nous devons travailler.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Dans une société capitaliste, le développement des communs est intrinsèquement limité par l&rsquo;obligation faite aux individus de consacrer l&rsquo;essentiel de leur temps aux activités salariés, en se soumettant au &laquo;&nbsp;désir-maître&nbsp;&raquo; de leur employeur. Même avec la progression du temps libre, c&rsquo;est une limite indépassable pour les Communs en tant que nouveau paradigme des rapports sociaux (et c&rsquo;est pour cela &#8211; soit dit en passant &#8211; que le mouvement des Communs en France aurait dû se mobiliser beaucoup plus fortement contre la loi Travail en tant que telle, car celle-ci va rogner encore sur les marges dont disposaient en France les commoners).</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/4328e339.livre_affiche_449.png" data-original-source="https://i1.wp.com/www.editionslesliensquiliberent.fr/images/livre_affiche_449.png" width="390" height="551"></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Capture capitaliste et nature des enclosures</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Frédéric Lordon ne fera plus dans le reste de son livre de référence directe aux Communs, ni n&#8217;emploiera à nouveau le terme d&rsquo;enclosure. Mais plusieurs passages de l&rsquo;ouvrage contiennent des éléments qui permettent à mon sens de cerner la nature réelle de ce qui opère avec le phénomène des enclosures.</p>
<p style="text-align:justify;">Par enclosure, notion à laquelle j&rsquo;ai consacré un article <a href="http://www.laviedesidees.fr/Communs-de-la-connaissance-et-enclosures.html">paru en 2015 dans <em>la Vie des Idées</em></a>, on entend généralement le phénomène historique de démantèlement des communs primitifs dont nous venons de parler, et par extension toutes les menaces qui pèsent sur une ressource érigée en Commun par une communauté. Habituellement, l&rsquo;enclosure procède par l&rsquo;attribution d&rsquo;un droit exclusif sur la ressource au profit d&rsquo;un seul, qui va permettre à ce dernier de neutraliser les droits d&rsquo;usage précédemment reconnus et de s&rsquo;en attribuer le seul bénéfice.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter wp-image-9642 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/06/viedesidc3a9es.jpg?w=640&#038;h=289" alt="viedesidées" width="640" height="289"></p>
<p style="text-align:justify;">Lordon a recours dans ses analyses à un autre concept &#8211; celui de <em>capture</em> &#8211; qui gagne à mon sens à être articulé à celui d&rsquo;enclosure pour mieux comprendre la signification réelle de ce phénomène. Reprenant les analyses marxistes sur l&rsquo;exploitation des travailleurs salariés, il rappelle qu&rsquo;elle consiste en la &laquo;&nbsp;<em>captation de la plue-value par le capital</em>&laquo;&nbsp;, c&rsquo;est-à-dire en la &laquo;&nbsp;<em>privation des salariés d&rsquo;une partie de la valeur qu&rsquo;ils ont produite</em>&laquo;&nbsp;. Mais Lordon estime que cette vision marxiste de l&rsquo;exploitation est incomplète, faute de parvenir à identifier ce qui est exactement capturé par le capital.</p>
<p style="text-align:justify;">Et pour Lordon la nature précise de ce qui est capté, c&rsquo;est de la puissance d&rsquo;agir.</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le désir-maître capte les puissances d&rsquo;agir des enrôlés. Il fait oeuvrer pour lui les énergies conatives des tiers que les structures sociales, par exemple celles du rapport salarial, lui ont permis de mobiliser au service de son entreprise (rappelons-le, le nom le plus général de l&rsquo;action désirante).</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Or comme on l&rsquo;a vu, c&rsquo;est précisément ce qui s&rsquo;est produit avec lors du démantèlement des communs primitifs. Les barrières érigées autour des terres autrefois communes ont eu pour effet de matérialiser un nouveau droit de propriété exclusif, en mettant fin aux droits d&rsquo;usage collectif. Mais ces droits anciens conditionnaient en réalité&nbsp;la puissance d&rsquo;agir des communautés de <em>commoners</em>. Privés de ceux-ci et mus par la crainte de la famine, ces populations n&rsquo;ont eu d&rsquo;autres choix que de se soumettre aux nouveaux désirs-maîtres des détenteurs de capitaux, en mettant leur puissance d&rsquo;agir à leur service, qui s&rsquo;est vue ainsi &laquo;&nbsp;capturée&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais par définition, le même scénario se répète encore et encore chaque fois qu&rsquo;une ressource commune, matérielle ou immatérielle, fait l&rsquo;objet d&rsquo;une enclosure. Lorsqu&rsquo;un droit de propriété est attribué à un acteur sur un objet, il acquiert en réalité une réserve de puissance d&rsquo;agir, tout en privant des tiers pouvant le désirer de poursuivre ce même objet. On le voit bien par exemple avec <a href="http://www.lemonde.fr/guerre-des-brevets/">la guerre des brevets que se livrent actuellement les géants du numérique</a>. Ces entreprises&nbsp; cherchent à obtenir des titres exclusifs de propriété industrielle&nbsp;sur des éléments de plus en plus abstraits et fondamentaux, proches des simples idées qui devraient théoriquement rester non-appropriables (on pense au brevet sur l&rsquo;achat en un clic d&rsquo;Amazon ou celui sur la forme rectangulaire avec des coins arrondis d&rsquo;Apple). En détenant un tel titre de propriété, elles s&rsquo;assurent que leurs&nbsp;concurrents ne pourront entreprendre dans un secteur donné et qu&rsquo;elles seront les seules à pouvoir mobiliser la puissance d&rsquo;agir de leurs salariés autour de cet objet. Plus l&rsquo;enclosure du commun est profonde, plus la capture de puissance d&rsquo;agir qui en découlera sera&nbsp;efficace.</p>
<p style="text-align:justify;">Il n&rsquo;est pas non plus anodin que le droit de propriété exclusif soit l&rsquo;instrument par excellence de la capture et de l&rsquo;enclosure. C&rsquo;est encore une fois lié au concept spinozien de <em>conatus, c</em>omme l&rsquo;explique Frédéric Lordon dans un autre de ses ouvrages : <em>L&rsquo;intérêt souverain. Essai d&rsquo;anthropologie économique spinoziste.</em> Voici ce qu&rsquo;en dit Mathieu Montalban dans <a href="https://regulation.revues.org/4873">une note de lecture parue dans la Revue de la régulation</a>&nbsp;:</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">le <em>conatus</em> étant naturellement orienté vers sa propre puissance, l<strong>a «&nbsp; pronation&nbsp;», le prendre, l’appropriation des choses</strong> est son premier moteur du mouvement. La pronation serait donc le propre de la nature humaine, s’assimilant à une fusion entre le sujet et l’objet, les objets apparaissant comme des extensions de soi, dans la logique même du <em>conatus</em> de persévérance de l’être.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/75ef04e0.9782707169167.JPG" data-original-source="https://i1.wp.com/extranet.editis.com/it-yonixweb/IMAGES/DEC/P3/9782707169167.JPG" width="433" height="659"></p>
<p style="text-align:justify;">Cette tendance à la&nbsp;&laquo;&nbsp;pronation&nbsp;&raquo; &#8211; acte de prendre -, proche en réalité de la prédation, est exacerbée dans les sociétés capitalistes, qui lui donnent libre cours en l&rsquo;institutionnalisant :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les sociétés marchandes procèdent <em>a contrario</em> d’une forme de retour du refoulé, selon Frédéric Lordon. L’intérêt utilitaire, celui de l’<em>homo oeconomicus</em> calculateur, apparaît alors comme une disposition particulière, «&nbsp;<em>conatus parvenu au stade méthodique&nbsp;</em>». Les sociétés marchandes sont en effet orientées presque consciemment vers la pronation, et par la même occasion la violence, régulée par la prohibition sous la forme du droit.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">&nbsp;Or rien n&rsquo;est plus efficace pour assurer cette pronation &#8211; et maximiser l&rsquo;effet de capture qui en découle &#8211; que de l&rsquo;outiller avec un droit de propriété exclusif. Depuis les romains, le droit de propriété est en effet conçue comme un <em>dominium</em> &#8211; pouvoir absolu du propriétaire exercé sur la chose, jusqu&rsquo;à la possibilité de&nbsp;la détruire (abusus). On trouve toujours cette définition &laquo;&nbsp;absolutiste&nbsp;&raquo; dans<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006117904&amp;cidTexte=LEGITEXT000006070721">&nbsp;notre Code civil</a>&nbsp;: &laquo;&nbsp;<em>La propriété est&nbsp;le&nbsp;droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu&rsquo;on n&rsquo;en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce pouvoir absolu a permis l&rsquo;enclosure progressive des Communs naturels, des terres à l&rsquo;eau en passant par l&rsquo;atmosphère, <a href="https://scinfolex.com/2015/11/30/le-jour-ou-lespace-a-cesse-detre-un-bien-commun/">et en attendant l&rsquo;espace</a>. Et&nbsp;c&rsquo;est tout naturellement le paradigme de la propriété qui a aussi été retenu pour opérer l&rsquo;enclosure&nbsp;des Communs de la connaissance, parce qu&rsquo;il permettait de reproduire un effet puissant de capture. Quand des firmes pharmaceutiques déposent des brevets sur les propriétés médicinales de plantes connues depuis des millénaires (biopiraterie) &#8211; comme ce fut le cas <a href="http://urticamania.over-blog.com/article-le-neem-arbre-a-pharmacie-du-village-62944998.html">pour l&rsquo;arbre Neem en Inde</a> &#8211; comment ne pas voir à l&rsquo;oeuvre un <em>conatus </em>livré à<em>&nbsp;</em>sa quête de pronation, et décidé à ne reculer devant rien, jusqu&rsquo;à l&rsquo;expropriation de populations entières de leurs propres pratiques et de leurs propres mémoires ?</p>
<figure style="width: 493px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/f118a04a.Vitellaria" data-original-source="https://en.wikipedia.org/wiki/Vitellaria"><img class="" src="media/6cf7aeba.Leaves_of_Sheanut_tree.JPG" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/4e/Leaves_of_Sheanut_tree.JPG" width="493" height="372"></a><figcaption class="wp-caption-text">Arbre Neem. Image par Akiwumi. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">Mais l&rsquo;apport de Lordon va plus loin que ces concepts de capture et de pronation pour aider à notre compréhension des phénomènes d&rsquo;enclosure. Il explique que la captation de la puissance d&rsquo;agir n&rsquo;est complète que lorsque l&rsquo;un arrive à s&rsquo;attribuer les profits symboliques, et pas seulement monétaires, de l&rsquo;action collective :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ainsi les enrôlés sont-ils voués à des contributions parcellaires, dont la totalisation n&rsquo;est opérée que par le désir-maître. La &nbsp;capture par le désir-maître, activation à son service des puissances d&rsquo;agir enrôlées, est donc <strong><em>dépossession d&rsquo;oeuvre</em></strong>. Dépossession non seulement du produit monétaire de ces oeuvres quand la plus-value est captée par le capital, mais plus largement, car la capture est le propre de tous les patronats, <strong>dépossession d&rsquo;autorat</strong>. Le patron général, en effet, s&rsquo;approprie le bénéfice symbolique de l&rsquo;oeuvre collective des enrôlés, qu&rsquo;il se fait attribuer en totalité, avec le secours des mécanismes sociaux de la personnalisation et de l&rsquo;incarnation institutionnelle.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Voilà qui éclaire les effets d&rsquo;hyper-personnification des grandes entreprises aujourd&rsquo;hui : Steve Jobs, c&rsquo;était Apple ; Mark Zuckerberg, c&rsquo;est Facebook ;&nbsp;Elon Musk, c&rsquo;est Tesla. Cela explique aussi sans doute en partie pourquoi ces grandes entreprises sont si friandes des titres de propriété intellectuelle comme les brevets et les marques. Ces actifs, en plus de leur valeur monétaire, ont une forte valeur symbolique, car ils permettent &nbsp;s&rsquo;attribuer des&nbsp;productions comme des créations, en renforçant l&rsquo;effet de <em>dépossession&nbsp;d&rsquo;autorat</em>. La figure de Steve Jobs émerge aussi ici, avec son obsession pour le design de ses appareils qui serait sorti tout armé de son cerveau, en gommant au passage les apports décisifs de plusieurs de ses collaborateurs (processus très bien décrit&nbsp;dans le film <em>Steve Jobs de </em>Danny Boyle)<em>.&nbsp;</em></p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/2var4-jOTGc?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Le vrai but de toute enclosure, c&rsquo;est la capture de puissance d&rsquo;agir et le stade ultime de cette capture, c&rsquo;est la dépossession d&rsquo;oeuvre d&rsquo;une communauté au profit d&rsquo;un seul , alors que plusieurs avaient agi collectivement pour la poursuite d&rsquo;un but.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>La &laquo;&nbsp;Récommune&nbsp;&raquo; comme nouveau cadre de l&rsquo;action collective&nbsp;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Après avoir dressé ces constats sur fond de concepts spinoziens, Lordon esquisse plusieurs voies en vue du dépassement du capitalisme et des phénomènes de capture qu&rsquo;il déchaîne. Or dans un des derniers chapitres du livre intitué &laquo;&nbsp;Alors le (ré)communsime !&nbsp;&raquo;, il revient au problème central qu&rsquo;entendait traiter son ouvrage,&nbsp;au-delà du cas particulier des rapports de salariat dans le capitalisme : comment faire en sorte d&rsquo;organiser l&rsquo;action collective pour éviter que l&rsquo;un ne s&rsquo;attribue les mérites de l&rsquo;action conjuguée des individus qu&rsquo;il a enrôlé selon son désir ?</p>
<p style="text-align:justify;">Or pour Lordon, le communisme (originel, pas dans sa mise en oeuvre soviétique) a déjà fourni une réponse, insistant sur la nécessité de mettre en place une démocratie radicale :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La réponse communiste à la question générale de l&rsquo;entreprise commence donc par ceci : des hommes veulent faire quelque chose ensemble ? Ils doivent le faire sous une forme politique égalitaire. Politique est la qualité de toute situation d&rsquo;interaction ou de composition de puissances. Or la position communiste pourrait être génériquement définie par l&rsquo;idée qu&rsquo;en toute situation méritant la qualité de politique, l&rsquo;égalité doit prévaloir principiellement. Principiellement ne veut cependant pas dire absolument puisqu&rsquo;il est certain que les individus ne sont pas égaux en puissance dans la réalisation des choses (&#8230;) Quelle forme d&rsquo;égalité réaliser sous le legs de la division du travail ? &#8211; et notamment du plus pesant de ses héritages, à savoir la séparation princeps de la &laquo;&nbsp;conception&nbsp;&raquo; et de &laquo;&nbsp;l&rsquo;exécution&nbsp;&raquo; ? (&#8230;) <strong>Égaux cependant, les individus pourraient l&rsquo;être, et très vite dans l&rsquo;ordre de la réflexivité collective, c&rsquo;est-à-dire comme pleins associés d&rsquo;un destin réalisateur commun.</strong></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Et Lordon de proposer que les entreprises soient réorganisées selon ce principe de démocratie radicale, qui est actuellement l&rsquo;exact opposé de leur mode&nbsp;de fonctionnement actuel, le droit de propriété des moyens de production bénéficiant au capital lui assurant la maîtrise du pouvoir de décision sur le destin de l&rsquo;entreprise, avec la capacité d&rsquo;en exclure les salariés. Une entreprise qui renverserait ces principes pourrait prendre le nom de <em>récommune</em>, selon un nouveau concept proposé par Frédéric Lordon :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">(&#8230;) on peut alors donner à l&rsquo;entreprise générale le nom de <strong>récommune</strong>, r<em>es communa</em> décalquée de la <em>res publica</em>, chose simplement commune puisqu&rsquo;elle est plusn étroite en nombre et en finalités, mais enclave de vie partagée susceptible comme telle d&rsquo;être organisée selon le même principe que la république idéale : la démocratie radicale</p>
</blockquote>
<figure style="width: 570px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://argonnaute.u-paris10.fr/Blog-des-collections/p54/La-Commune-et-les-affiches-une-revolution-par-l-ecrit"><img class="" src="media/d80fd95e.BDIC_AFF_011138_1.jpg" data-original-source="https://i2.wp.com/argonnaute.u-paris10.fr/uploads/customer_3/blog/BDIC_AFF_011138_1.jpg" width="570" height="464"></a><figcaption class="wp-caption-text">Source : BDIC.</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">Dans une entreprise restructurée en une <em>récommune</em>, les salariés auraient par définition un droit d&rsquo;être associés, sur le mode de la délibération collective,&nbsp;à toute décision les concernant :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Puisque c&rsquo;est une part de leur vie qu&rsquo;ils mettent en commun dans une entreprise, ses membres ne sortent du rapport d&rsquo;enrôlement (&#8230;) qu&rsquo;en partageant, au-delà de l&rsquo;objet, l&rsquo;entière maîtrise des conditions de la poursuite collective de l&rsquo;objet, et finalement en affirmant le droit irréfragable d&rsquo;être pleinement associés à ce qui les concerne. Ce que l&rsquo;entreprise doit fabriquer, en quelle quantité, à quelle cadence, avec quel volume d&#8217;emploi et quelle structure de rémunération, sous quelle clé de réaffectation des surplus, comment elle accommodera les variations de son environnement : aucune de ces choses ne peut par principe échapper à la délibération commune puisqu&rsquo;elles ont toutes des conséquences communes (&#8230;) Si le rapport salarial désigne le rapport d&rsquo;enrôlement par lequel des individus sont déterminés à apporter, contre argent, leur puissance d&rsquo;agir à un désir-maître, et au prix d&rsquo;une dépossession de tout pouvoir de participation à la direction des (de leurs) affaires, alors la récommune en réalise l&rsquo;abolition pure et simple.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">&nbsp;Avec ces propositions, le livre de Lordon se reconnecte à&nbsp;la notion de Commun, déjà par le champ lexical employé &#8211; la récommune étant <em>chose commune -, </em>mais aussi sur le plan des principes. Car c&rsquo;est une des caractéristiques de la renaissance théorique actuelle des communs d&rsquo;insister depuis Ostrom sur l&rsquo;importance de la structure de gouvernance au sein des communautés gérant des Communs.&nbsp;<a href="http://www.economie.gouv.fr/ess-economie-sociale-solidaire">Le courant de l&rsquo;ESS (Economie Sociale et Solidaire)</a> permet déjà &#8211; dans une mesure variable selon les formules &#8211; aux salariés de participer à la gouvernance des entreprises coopératives. Et je vous recommande de visionner le documentaire &laquo;&nbsp;Le bonheur au travail&nbsp;&raquo; qui montre des expériences conduites dans des entreprises et des administrations pour donner voix au chapitre aux salariés sur les choix collectifs (avec cependant toujours le risque que ces expériences dégénèrent à&nbsp;nouveau en méthode sophistiquée de <em>colinéarisation</em> des désirs des salariés sur le désir-maître du patron).</p>
<p style="text-align:justify;"><div class="embed-vimeo" style="text-align: center;"><iframe src="https://player.vimeo.com/video/156567943" width="640" height="360" frameborder="0" webkitallowfullscreen mozallowfullscreen allowfullscreen></iframe></div></p>
<p style="text-align:justify;">Mais c&rsquo;est sans doute du côté des Communs que l&rsquo;on trouve le plus &laquo;&nbsp;d&rsquo;entreprises&nbsp;&raquo; (au sens de projets&nbsp;collectifs d&rsquo;action) qui vise l&rsquo;application de la démocratie radicale. Beaucoup de groupes assurant la gestion d&rsquo;un Commun, qu&rsquo;ils soient naturels, numériques ou urbains, s&rsquo;efforcent de viser une participation de tous leurs membres aux prises de décision du groupe.&nbsp;En ce sens, les Communs constituent sans doute un des laboratoires ouverts&nbsp;pour préparer l&rsquo;avènement de ce que Lordon appelle <em>Récommune</em>.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, il rejoint avec ces pistes&nbsp;d&rsquo;autres penseurs qui proposent aussi de restructurer les entreprises comme des Communs. C&rsquo;est le cas par exemple de Pierre Dardot et Christian Laval dans leur ouvrage &laquo;&nbsp;<a href="http://www.editionsladecouverte.fr/catalogue/index-Commun-9782707169389.html">Commun : essai sur la révolution au 21ème siècle</a>&nbsp;&raquo; dans un des chapitres conclusifs du livre intitulé &laquo;&nbsp;Il faut instituer l&rsquo;entreprise commune&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><em>Libérer le travail de l&#8217;emprise du capital ne sera possible que si l&rsquo;entreprise devient une institution de la société démocratique et ne reste plus un îlot d&rsquo;autocratie patronale et actionnariale (&#8230;) Il ne suffit pas &laquo;&nbsp;d&rsquo;enrichir les tâches&nbsp;&raquo; ou de &laquo;&nbsp;consulter&nbsp;&raquo; de temps en temps les salariés sur leurs conditions de travail. Il faut qu&rsquo;ils prennent part à l&rsquo;élaboration des règles et des décisions qui les affectent. S&rsquo;il importe de continuer à se battre sur les&nbsp;normes d&#8217;emploi, il convient aussi de se donner pour objectif la forme politique démocratique qui correspond au contenu coopératif et à la finalité sociale de toute activité de travail, aussi bien dans l&rsquo;entreprise capitaliste que dans les services publics ou le monde associatif. Instituer le commun dans le domaine de la production implique que l&rsquo;entreprise, libérée de la domination du capital, devienne une institution démocratique. C&rsquo;est même d&rsquo;ailleurs la condition pour que les salariés puissent réorganiser le travail sur des bases explicitement coopératives.&nbsp;</em></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On le voit, les positions de Lordon sont très proches sur ce point de celles de Dardot et Laval. Finalement, comme le suggère ces derniers, ce sont toutes les structures collectives qui peuvent être transformées en Commun (ou en <em>Récommune)</em> : entreprises, mais aussi administrations et associations. Il leur faut pour cela appliquer des principes de gouvernance démocratique, ouverte et partagée par leurs membres. C&rsquo;est cette pratique de mise en commun liée à l&rsquo;activité des hommes qui, chez Dardot et Laval, mais aussi chez Lordon, permet &laquo;&nbsp;l&rsquo;institution de la société par elle-même&nbsp;&raquo; et peut&nbsp;provoquer à terme une révolution.</p>
<h2 style="text-align:justify;">Les Communs comme porte de sortie de l&rsquo;exploitation passionnelle</h2>
<p style="text-align:justify;">Arrivé à ce point, Lordon s&#8217;empresse de préciser qu&rsquo;il n&rsquo;y aura pas cependant de &laquo;&nbsp;grand soir&nbsp;&raquo; miraculeux, qui permettrait à l&rsquo;être humain d&rsquo;échapper à la détermination des désirs et des passions, véritable&nbsp;invariant de la condition humaine. Même si le capitalisme était renversé, les hommes resteraient toujours en prise avec des affects les déterminants à agir et le risque de subir à nouveau des phénomènes de capture au profit d&rsquo;un petit nombre. Ce qui s&rsquo;est passé en Union soviétique, et dans l&rsquo;intégralité&nbsp;des régimes communistes, en apporte une terrible illustration, la capture bureaucratique ayant succédé à la capture capitaliste.</p>
<figure style="width: 283px" class="wp-caption aligncenter"><img class="" src="media/0b68c72f.15-diable.jpg" data-original-source="https://i0.wp.com/www.tiragecarte.fr/cartes-tarot/15-diable.jpg" width="283" height="543"><figcaption class="wp-caption-text">Dans l&rsquo;ancien tarot de Marseille, la carte du Diable représente l&rsquo;homme enchaîné à ses passions.</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">Du coup qu&rsquo;est-il permis aux hommes d&rsquo;espérer pour changer les structures sociales dans un sens qui permettrait l&rsquo;élargissement de la puissance d&rsquo;agir du plus grand nombre ? C&rsquo;est à nouveau vers Spinoza que Lordon se tourne pour apporter une réponse :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;exploitation passionnelle prend fin lorsque les hommes savent diriger leurs désirs communs &#8211; et former entreprise (&#8230;) &#8211; vers des objets qui ne sont plus matière à capture unilatérale, c&rsquo;est-à-dire quand ils comprennent que le vrai bien est celui dont il faut souhaiter que les autres le possèdent en même temps que soi.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce passage me paraît extrêmement important et il est possible à nouveau de le connecter à la problématique des Communs. Car qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un bien que les autres peuvent posséder en même temps que soi, si ce n&rsquo;est un Commun ? &laquo;&nbsp;<em>Choses qui n&rsquo;appartiennent à personne et dont l&rsquo;usage est commun à tous</em>&laquo;&nbsp;, comme l&rsquo;énonce encore <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&amp;idArticle=LEGIARTI000006430610">l&rsquo;article 714 du Code civil</a>. Et que sont des objets qui ne sont plus matière à capture unilatérale, si ce n&rsquo;est des Communs protégés des phénomènes de retour des enclosures, comme peuvent l&rsquo;être par exemple les logiciels libres par l&rsquo;effet de la clause de partage à l&rsquo;identique (<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyleft">copyleft</a>) ?</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/e13113a5.512px-Copyleft.svg.png" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/8/8b/Copyleft.svg/512px-Copyleft.svg.png" width="312" height="312"></p>
<p style="text-align:justify;">Spinoza pensait à la Raison, comme objet que l&rsquo;on peut souhaiter posséder en même temps que tous les autres, et Lordon le suit sur cette voie à la fin de son&nbsp;ouvrage. Mais ne peut-on pas reformuler les choses autrement : pour des êtres comme les humains, soumis à l&#8217;emprise des passions, des désirs et des affects, n&rsquo;est-il pas raisonnable de vouloir instituer des objets comme des Communs, car comme le dit plus loin Lordon, &laquo;&nbsp;<em>seule la non-rivalité nous sauve vraiment de la figure des désirs-maîtres</em>&laquo;&nbsp;, la &laquo;&nbsp;<em>non-rivalité généralisée des (vrais) biens, par là offerts à la production et à la jouissance authentiquement communes, c&rsquo;est-à-dire débarrassée des désirs individuels de capture que la vie passionnelle ne cesse autrement de recréer</em>&laquo;&nbsp;. Quand je contribue par exemple à un logiciel libre, je participe à la création d&rsquo;un &laquo;&nbsp;vrai bien&nbsp;&raquo; &#8211; au double sens d&rsquo;un objet doté d&rsquo;une valeur d&rsquo;usage et d&rsquo;une valeur éthique -, dont chacun pourra jouir, sans pour autant être en mesure de le re-capturer à son bénéfice exclusif. Les objets qui pourraient nous libérer du cycle infernal de l&rsquo;exploitation passionnelle sont donc beaucoup plus nombreux et variés que la seule Raison au sens philosophique et il faut sans doute se tourner vers les Communs pour en&nbsp;trouver davantage accessibles par la pratique au plus grand nombre.</p>
<p style="text-align:justify;">Le fait que de plus en plus d&rsquo;individus contribuent aujourd&rsquo;hui à la production et à la gestion de Communs participent d&rsquo;ailleurs pleinement de ce que Lordon appelle le &laquo;&nbsp;dés-alignement&nbsp;&raquo; des désirs par rapport aux désirs-maîtres du capitalisme. Lordon explique en effet que malgré le fantasme nourri par le capitalisme contemporain d&rsquo;aboutir à un alignement complet des désirs des dominés, il existe toujours un &laquo;&nbsp;angle delta&nbsp;&raquo;, formé par l&rsquo;action du <em>conatus</em> des individus les poussant à poursuivre d&rsquo;autres désirs propres selon leurs inclinations. Résister à la domination dans le système capitaliste consiste à travailler les imaginaires pour ouvrir au maximum cet angle, jusqu&rsquo;à ce que les individus deviennent &laquo;&nbsp;orthogonaux&nbsp;&raquo;. Une fois leurs désirs perpendiculaires à ceux des dominants, les enrôlés cessent d&rsquo;agir dans le sens des désirs-maîtres et sont déterminés, non plus à se soumettre, mais à abattre les structures sociales en place pour les remplacer par de nouvelles.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/45f2c1a0.reMvawsK.png" data-original-source="https://pbs.twimg.com/profile_images/679823059730219008/reMvawsK.png" width="256" height="256"></p>
<p style="text-align:justify;">Nul doute que pour beaucoup d&rsquo;entre nous, contribuer à des Communs en dehors du cadre marchand constitue un moyen d&rsquo;ouvrir notre &laquo;&nbsp;angle alpha&nbsp;&raquo; et de cultiver notre &laquo;&nbsp;orthogonalité&nbsp;&raquo;. Au lieu de tourner leurs&nbsp;désirs vers des objets de consommation en cherchant à se les approprier, certains consacrent la part variable de leur puissance d&rsquo;agir qu&rsquo;ils arrivent à arracher à leur temps de travail pour la création d&rsquo;objets partagés que tous peuvent désirer, mais sans pouvoir se les approprier à titre exclusif.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est sans doute en cela que les Communs constituent une des voies à privilégier pour&nbsp;la réalisation des vues de Lordon sur la transformation des structures sociales, mais il convient cependant de rester vigilants, car Lordon &#8211; et avec lui Spinoza &#8211; nous permettent aussi d&rsquo;identifier les menaces internes qui pèsent sur les Communs.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Menaces intrinsèques sur les Communs&nbsp;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le livre de Lordon a le mérite de ne jamais tomber dans les travers du solutionnisme facile. Il insiste très clairement sur le fait que la sujétion des individus aux passions n&rsquo;est pas le propre des structures capitalistes : cette mécanique existe dans tous les groupements humains et durera éternellement, entrainant le risque que les phénomènes de capture unilatérale se répètent indéfiniment dans l&rsquo;histoire.</p>
<p style="text-align:justify;">Dès l&rsquo;introduction du livre, nous sommes prévenus que l&rsquo;entreprise capitaliste n&rsquo;est qu&rsquo;une figure de la capture, mais qu&rsquo;il peut en exister bien d&rsquo;autres :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">En un sens tout à fait général donc le patronat est un capturat, dont on peut voir des manifestations en bien d&rsquo;autres domaines que l&rsquo;exploitation capitaliste qui fait sa signification aujourd&rsquo;hui : le dirigeant d&rsquo;ONG s&rsquo;approprie à titre principal le produit de l&rsquo;activité de ses activistes, le mandarin universitaire celui de ses assistants, l&rsquo;artiste de ses aides, et ceci bien en dehors de l&rsquo;entreprise capitaliste, à la poursuite d&rsquo;objets qui n&rsquo;ont rien à voir avec le profit monétaire.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Comme on l&rsquo;a vu, en dernière analyse, toute capture vise à s&rsquo;accaparer les bénéfices symboliques de l&rsquo;action collective d&rsquo;un groupe : &laquo;&nbsp;<em>l&rsquo;oeuvre est collective, mais c&rsquo;est mon oeuvre&#8230; Et la capture est dans son essence captation attributive</em>&laquo;&nbsp;. Ces dérives peuvent tout à fait affecter des communautés qui construisent et gèrent des Communs, et ce même si elles aspirent à mettre en place une gouvernance partagée, s&rsquo;inspirant des principes de la démocratie radicale. Car en effet, chaque groupe humain qui conduit une entreprise va se heurter au problème de la reconstitution d&rsquo;une division du travail en son sein. Tous ceux qui sont animés du désir de réaliser l&rsquo;objectif commun ne le voudront pas avec la même intensité ; tous n&rsquo;ont pas les mêmes capacités, ni le même temps disponible à y consacrer. Par ailleurs, certains peuvent avoir un statut particulier, dans la mesure où ils ont initié le projet , en présentant l&rsquo;idée directrice qui a rassemblé le groupe autour d&rsquo;une oeuvre commune à réaliser.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/f4529711.urkheim-Emile-De-La-Division-Du-Travail-Social-Livre-48011_L.jpg" data-original-source="https://i1.wp.com/pmcdn.priceminister.com/photo/Durkheim-Emile-De-La-Division-Du-Travail-Social-Livre-48011_L.jpg" width="452" height="452"></p>
<p style="text-align:justify;">La gouvernance d&rsquo;un Commun peut donc être démocratique, mais l&rsquo;horizontalité parfaite en son sein est donc toujours illusoire ou mensongère. Tous ne font pas la même chose ; certains font plus que d&rsquo;autres et un petit nombre aura généralement toujours un pouvoir d&rsquo;initiative plus puissant que la majorité. Or même si la production d&rsquo;un Commun échappe à l&rsquo;économie monétaire (ce qui n&rsquo;est d&rsquo;ailleurs pas toujours le cas), elle ne peut jamais&nbsp;échapper à l&rsquo;économie de la reconnaissance, qui fait que les individus désirent toujours être reconnus pour ce qu&rsquo;ils font. Même au sein d&rsquo;un Commun , certains vont immanquablement chercher à capter la plus grande part des &laquo;&nbsp;<em>joies extrinsèques, joies non pas liées à l&rsquo;accomplissement de l&rsquo;objet en tant que tel, mais à son obtention sous le regard des autres</em>&laquo;&nbsp;. Ces profits de réputation font l&rsquo;objet d&rsquo;une économie de la joie extrinsèque qui demeure &laquo;&nbsp;<em>différentielle et concurrentielle</em>&laquo;&nbsp;, au lieu d&rsquo;être une &laquo;&nbsp;<em>jouissance non rivale de l&rsquo;objet collectivement produit</em>&nbsp;&raquo; (joie intrinsèque)&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">Or nous savons que même les grands projets de production de Communs tendent à faire émerger des figures de &laquo;&nbsp;pères-fondateurs&nbsp;&raquo;, qui ont eu un rôle moteur de conception et sont parvenus à rassembler autour de leur projet suffisamment de puissances d&rsquo;agir pour le réaliser. Que l&rsquo;on songe à Richard Stallman pour GNU ; Linus Torvalds pour Linux ou Jimmy Wales pour Wikipédia. Or ces figures jouent souvent un rôle ambigu, à la fois important pour l&rsquo;incarnation de l&rsquo;idée directrice des projets, mais parfois problématiques, car tentés d&rsquo;accaparer la parole publique ou de se comporter en &laquo;&nbsp;<em>dictateur bienveillant</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<figure style="width: 850px" class="wp-caption alignnone"><img class="" src="media/6dd86dd0.on-is-a-bit-like-giving-the-han-solo-richard-stallman-268885.jpg" data-original-source="https://i1.wp.com/izquotes.com/quotes-pictures/quote-giving-the-linus-torvalds-award-to-the-free-software-foundation-is-a-bit-like-giving-the-han-solo-richard-stallman-268885.jpg" width="850" height="400"><figcaption class="wp-caption-text">Un bel exemple des &laquo;&nbsp;guerres réputationnelles&nbsp;&raquo; qui ont pu faire rage entre certaines grandes figures des projets du logiciel libre, ici Richard Stallman et Linus Torvald, à propos de la querelle d&rsquo;attribution &laquo;&nbsp;GNU-Linux&nbsp;&raquo;</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">A tous les niveaux de production des Communs, ces risques d&rsquo;accaparement des profits symboliques existent et c&rsquo;est toujours un défi de gouvernance d&rsquo;attribuer à chacun les contributions qu&rsquo;il apporte et de les reconnaître à leur juste valeur. Là encore, Lordon fournit des éléments théoriques qui éclairent la manière dont les affects peuvent fonctionner dans des groupes au sein desquels les apports des individus se font sous la forme de contributions, en dehors du rapport salarial.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est notamment dans son ouvrage précité &#8211; <em>L&rsquo;intérêt souverain</em> &#8211; que Lordon aborde ces questions. S&rsquo;il dynamite par ailleurs dans ses écrits la figure de <em>l&rsquo;homo oeconomicus</em>, mu seulement par le calcul rationnel, Lordon n&rsquo;en croit pas moins à son double inversé : l&rsquo;<em>homo donnans </em>désintéressé dépeint par une certaine sociologie du don, notamment dans la lignée des travaux du MAUSS. Pas plus que le concept de servitude volontaire, celui de &laquo;&nbsp;don désintéressé&nbsp;&raquo; n&rsquo;a de sens dans une perspective spinoziste. En effet, le don est&nbsp;toujours intéressé en dernière analyse, car l&rsquo;individu sera déterminé à contribuer par des affects tristes ou joyeux induits par les structures sociales dans lesquelles il se situe.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/59bdb746.marcelmauss_2.jpg" data-original-source="https://www.ekito.fr/people/wp-content/uploads/2014/06/marcelmauss_2.jpg" width="362" height="546"></p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on fait retour aux Communs, on peut voir que ce cadre d&rsquo;analyse explique deux types de comportement des individus. Nous avons vu que les <em>conatus</em> toujours actifs des individus les poussent à la pronation, c&rsquo;est-à-dire la &laquo;&nbsp;<em>prise pour soi&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;l&rsquo;accaparement</em>&nbsp;&raquo; sous l&#8217;emprise&nbsp;des passions appropriatrices. Ce type de comportements est typiquement celui des &laquo;&nbsp;<a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Passager_clandestin_(économie)">passagers clandestins</a>&laquo;&nbsp;, qui dans un Commun (notamment naturel) vont effectuer des prélèvements trop importants, menaçant la capacité de la ressource à se renouveler et sa pérennité à long terme. C&rsquo;est ce que décrit au fond l&rsquo;expérience de pensée de Garret Hardin avec la Tragédie des Communs, qui est censée immanquablement survenir quand une ressource est mise en partage.</p>
<p style="text-align:justify;">Or si cela n&rsquo;arrive pas systématiquement, c&rsquo;est parce que les Communs parviennent&nbsp;dans certaines conditions (celles décrites par Ostrom) à établir des structures sociales capables de générer des affects à même de réguler les comportements des passagers clandestins. Il peut s&rsquo;agir d&rsquo;affects tristes, qui prennent la forme de sanctions infligées par le groupe et Ostrom insiste beaucoup sur cette dimension de la sanction effective des règles, y compris par la punition ou le bannissement des passagers clandestins.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais ces phénomènes de pronation abusive peuvent aussi être jugulés par le biais d&rsquo;affects joyeux, et c&rsquo;est peut-être un aspect qui figure insuffisamment dans les analyses d&rsquo;Ostrom. Comme l&rsquo;explique Lordon dans son ouvrage &laquo;&nbsp;L&rsquo;intérêt souverain&nbsp;&raquo;, afin de juguler la violence sociale engendrée&nbsp;par le choc des <em>conatus</em> entre eux, les institutions effectuent un travail de &laquo;&nbsp;de <em>sublimation</em> sociale <em>et de refoulement des pulsions&nbsp;&raquo; </em>pour substituer &laquo;&nbsp;<em>la recherche de profit symbolique (le prestige d’avoir donné) aux intérêts matériels du prendre</em>&laquo;&nbsp;. Les individus sont donc socialement déterminés à donner plutôt que prendre :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Par l’imbrication croissante des intérêts-conatus entre les individus grâce à la société, c’est-à-dire une dépendance croissante, le renoncement &nbsp;au social devient de plus en plus coûteux et les <em>conatus</em> sont obligés de composer, c’est-à-dire se réfréner pour se conserver. Il s’agit bien d’une sublimation au sens psychanalytique, c’est-à-dire d’un déplacement de la pulsion initiale d’un objet de jouissance vers un objet symbolique&nbsp;: le prestige. Le don est ainsi fondamentalement intéressé pour Frédéric Lordon.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Dans toutes les sociétés, cet effet de régulation produit par le don joue un rôle important d&rsquo;apaisement. Mais dans les objets institués en Communs par les groupes humains, le don prend alors la première place et la &laquo;&nbsp;pronation&nbsp;&raquo; se trouve formellement interdite et dénoncée comme enclosure (menace externe) ou comportement de passager clandestin (menace interne). Les projets contributifs fonctionnent pour cela grâce à une &laquo;&nbsp;monnaie symbolique&nbsp;&raquo; qui est la reconnaissance sociale que les contributeurs peuvent retirer de leurs apports. De là, l&rsquo;importance pour les grands projets produisants des Communs, même lorsqu&rsquo;ils sont non-marchands, de constituer une &laquo;&nbsp;marque&nbsp;&raquo; attractive, ainsi que de prévoir des mécanismes de récompense et de mise en visibilité des individus pour leur apports, que ce soit en interne au sein de la communauté qui gère le Commun ou en externe, vis-à-vis du reste de la société.</p>
<figure style="width: 477px" class="wp-caption aligncenter"><img class="" src="media/debd74b3.2000px-Wikimedia_logo_family_complete-2013.svg.png" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/1/1d/Wikimedia_logo_family_complete-2013.svg/2000px-Wikimedia_logo_family_complete-2013.svg.png" width="477" height="477"><figcaption class="wp-caption-text">Un aperçu des différentes marques déposées par la fondation Wikimedia pour ses multiples projets.</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est cette capacité des projets contributifs à canaliser les affects des individus pour les amener à réaliser l&rsquo;objectif commun qui déterminera en dernière analyse leur échec ou leur réussite, ainsi que leur pérennité dans le temps. Un projet qui sait distribuer des récompenses symboliques entre ses membres aura moins besoin de recourir aux&nbsp;affects tristes de la contrainte et de la sanction pour prévenir les comportements de passagers clandestins. Vis-à-vis de l&rsquo;extérieur, il aura aussi plus de facilité à pousser les individus à se &laquo;&nbsp;dés-aligner&nbsp;&raquo; par rapport à la poursuite de leurs désirs habituels pour venir rejoindre le projet collectif.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais cette économie de la reconnaissance constitue toujours un jeu dangereux pour les Communs. Car plus la visibilité d&rsquo;un projet contributif croit dans l&rsquo;espace public, plus la participation des individus gagne en valeur en terme de prestige à retirer. Dès lors, les risques augmentent aussi que certains individus, avantagés par la division du travail au sein du groupe, n&rsquo;abusent de leur position pour tenter de s&rsquo;adonner à la capture des bénéfices symboliques, en dépossédant le groupe de la &laquo;&nbsp;signature&nbsp;&raquo; de l&rsquo;action. Très vite alors, on peut arriver à la situation où ces &laquo;&nbsp;nouveaux dominants&nbsp;&raquo; chercheront à aligner à leur tour les désirs des participants sur leurs désirs-maîtres, et ils voudront aussi à terme accaparer le pouvoir de décision &nbsp;sur les choix impliquant l&rsquo;ensemble du groupe. A ce stade, le Commun se vide de sa substance démocratique et retombe dans des travers identiques à ceux qui affectent structurellement les entreprises capitalistes, sous l&rsquo;effet des mêmes jeux de désirs et de passions.&nbsp;Nous avons certainement tous en tête des exemples de Communs qui sont en train de dériver de cette manière ou dont les communautés ont déjà implosé sous l&rsquo;effet de ces jeux de domination. Ce n&rsquo;est certes pas une fatalité, mais c&rsquo;est un risque toujours présent&#8230;</p>
<h1 style="text-align:center;">***</h1>
<p style="text-align:justify;">Comme on le voit, on peut apprendre beaucoup de choses sur les Communs en lisant Frédéric Lordon, même si ceux-ci n&rsquo;occupent pas &#8211; loin s&rsquo;en faut &#8211; la première place dans ses écrits. Mais si Elinor Ostrom gagne à être relue à la lumière d&rsquo;Ostrom, peut-être que Lordon lui-même gagnerait à être relu en reliant davantage ses propositions à la théorie des Communs, qui semblent parfois littéralement affleurer dans ses textes, sans jamais vraiment percer. Dans tous les cas, les concepts spinozistes des analyses de Lordon jettent un éclairage extrêmement intéressant sur les Communs, ainsi que sur les individus qui y participent, à la fois pour nous montrer comment ils peuvent contribuer au dépassement du capitalisme et quelles sont les menaces intrinsèques qui peuvent les conduire à l&rsquo;échec.</p>
<p style="text-align:justify;"><em>PS : merci à Silvère pour la relecture de cet article avant publication.&nbsp;</em></p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/communs/'>communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/conatus/'>Conatus</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/dardot/'>dardot</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/desirs/'>Désirs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/elinor-ostrom/'>Elinor Ostrom</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/enclosures/'>enclosures</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/frederic-lordon/'>Frédéric Lordon</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/laval/'>laval</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/marx/'>Marx</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/passions/'>passions</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/spinoza/'>Spinoza</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/9607/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/9607/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/9607/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/9607/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/9607/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/9607/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/9607/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/9607/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/9607/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/9607/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/9607/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/9607/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/9607/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/9607/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=9607&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Ce que le filtrage automatisé des contenus sur YouTube fait à la création
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<p style="text-align:justify;">Voilà plusieurs années que j&rsquo;écris sur ce blog <a href="https://scinfolex.com/2016/06/16/vers-un-grand-rebondissement-pour-le-livre-numerique-en-bibliotheque/">des billets sur YouTube</a>, car il s&rsquo;agit d&rsquo;un des lieux où s&rsquo;exacerbent les tensions et les innovations en matière de création sur Internet. D&rsquo;abord intéressé par les aspects juridiques du fonctionnement de cette plateforme, j&rsquo;ai fini aussi par découvrir les nouveaux créateurs qui ont investi cet espace. Souvent caricaturés par la presse comme des &laquo;&nbsp;YouTubeurs&nbsp;&raquo;, ces vidéastes ne se réduisent pas <a href="http://tempsreel.nouvelobs.com/les-internets/20160412.OBS8339/cyprien-norman-squeezie-youtubeurs-et-multimillionaires.html">aux Cyprien, Norman et Squeezie</a> qui tiennent le haut du pavé. Le paysage de la création en vidéo sur Youtube est infiniment plus varié et parmi les créateurs que j&rsquo;apprécie particulièrement, je rangerai volontiers <a href="https://www.youtube.com/user/MisterJDay">MisterJDay</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/b8f92a3b.contentID.jpg" data-original-source="https://i0.wp.com/b-i.forbesimg.com/erikkain/files/2013/12/contentID.jpg" width="600" height="300" /></p>
<p style="text-align:justify;">Sa chaîne fait partie de celles qui portent un regard critique sur les médias traditionnels et les industries culturelles, à travers <a href="https://www.youtube.com/playlist?list=PLADDD3C09DDB40923">des parodies</a>, des <a href="https://www.youtube.com/playlist?list=PL604D25E287675C59">critiques de clips musicaux</a> ou des <a href="https://www.youtube.com/playlist?list=PLffNsVJ4AqKj9YqBwVbJjUMVC9DfyaFOo">analyses de publicités</a>. Et MisterJDay a aussi lancé une série intitulée &laquo;&nbsp;<a href="https://www.youtube.com/playlist?list=PLffNsVJ4AqKhdFcwH9l1RTsdv1t_3UH2K">Culture Tube</a>&nbsp;&raquo; pour inciter son public à réfléchir aux principes de fonctionnement de YouTube. J&rsquo;avais d&rsquo;ailleurs déjà eu l&rsquo;occasion<a href="https://scinfolex.com/2015/07/17/reutilisation-dextraits-video-linsupportable-asymetrie-entre-la-television-et-les-createurs-du-web/"> de parler d&rsquo;une des vidéos de cette série sur S.I.Lex</a>, consacrée à la réutilisation des extraits vidéos sur internet et à la télévision.</p>
<p style="text-align:justify;">Or il y a quelques semaines, MisterJDay m&rsquo;a contacté pour réaliser une vidéo traitant de la question du filtrage automatisés des contenus sur YouTube. La plateforme utilise en effet <a href="https://support.google.com/youtube/answer/2797370?hl=en">un dispositif appelé ContentID</a> qui scanne en permanence les contenus postés par les utilisateurs pour les comparer avec une base d&#8217;empreintes fournis par les ayants droit. Lorsqu&rsquo;il repère une correspondance sur la bande-son d&rsquo;une vidéo ou des images, il peut retirer les contenus et infliger des sanctions aux utilisateurs, pouvant aller jusqu&rsquo;à la suppression de leurs chaînes.</p>
<p style="text-align:justify;">La plupart des créateurs sur YouTube doivent composer avec <a href="https://www.laquadrature.net/fr/les-robots-de-la-police-privee-du-copyright-attaquent-robocopyright">ce &laquo;&nbsp;Robocopyright</a>&laquo;&nbsp;, qui les empêchent en pratique de &laquo;&nbsp;citer&nbsp;&raquo; des extraits de vidéos ou de musiques, comme peut le faire en toute légalité un auteur dans le champ de l&rsquo;écrit. Par ailleurs, ContentID est aussi incapable d&rsquo;apprécier le contexte d&rsquo;une publication, ce qui le conduit fréquemment à retirer des parodies, pourtant parfaitement légales en vertu d&rsquo;<a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_parodie_%28fr%29">une exception au droit d&rsquo;auteur</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/fOUxZqsvb64?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">On aboutit en pratique à la mise en place d&rsquo;une véritable &laquo;&nbsp;police privée&nbsp;&raquo; du droit d&rsquo;auteur, soulevant de graves questions à propos des conditions d&rsquo;exercice de la liberté d&rsquo;expression et de création sur une plateforme comme YouTube. Tous les aspects de ce problème complexe sont abordés dans la vidéo produite par MisterJDay, avec de nombreux exemples d&rsquo;abus entraînés par ce dispositif automatique (voir ci-dessus).</p>
<p style="text-align:justify;">Dans une autre vidéo, nous avons pris le temps de reprendre ces sujets pour les passer en revue au cours d&rsquo;une discussion. On y aborde les problèmes posés par la centralisation des contenus sur une plateforme comme YouTube, la question du financement de la création, les perspectives d&rsquo;une légalisation de la citation audiovisuelle ou les actions en justice envisageables par les vidéastes sur YouTube pour défendre leurs droits et faire évoluer la jurisprudence dans le sens des usages (voir la vidéo à partir de 23 minutes <a href="https://youtu.be/fOUxZqsvb64?t=23m14s">ou cliquez ici</a>).</p>
<p style="text-align:justify;">Beaucoup de créateurs sur YouTube sont conscients de la nécessité de faire évoluer le cadre juridique pour qu&rsquo;il prenne en compte les nouveaux usages qu&rsquo;ils impulsent. C&rsquo;est la raison pour laquelle de nombreux vidéastes s&rsquo;étaient associés en mars 2015 à la Quadrature du Net <a href="http://www.numerama.com/magazine/32497-34mes-creations-sont-hors-la-loi34-les-youtubers-defendent-le-rapport-reda.html">pour produire une vidéo de soutien au rapport Reda</a>, qui proposait des pistes de réforme positive du droit d&rsquo;auteur au niveau européen.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/h3qk6LpZi6U?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Mais le rapport Reda n&rsquo;a été adopté que dans une version largement expurgée et le rapport de forces paraît pour l&rsquo;instant défavorable à ce type d&rsquo;évolutions législatives. Le lobbying massif des industries culturelles et des ayants droit bloque pour l&rsquo;instant les évolutions politiques, que ce soit au niveau français ou européen. Dans sa vidéo, MisterJDay incite les internautes à écrire à leurs députés, au Ministère de la Culture ou au Secrétariat à l’Économie numérique pour leur alerter sur ces problèmes et leur demander de faire évoluer la situation.</p>
<p style="text-align:justify;">Le Parlement français vient de<a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/liberte_creation_architecture_patrimoine.asp"> terminer l&rsquo;examen de la loi Création</a>, qui proclame à son article premier que &laquo;&nbsp;<em>La création est libre en France</em>&laquo;&nbsp;. Mais cette liberté reste purement formelle pour certains créateurs, et notamment ceux qui s&rsquo;expriment sur Internet. Alors qu&rsquo;un écrivain peut citer librement des extraits d&rsquo;autres livres et vendre ses créations sans difficulté, il n&rsquo;en est pas de même pour les vidéastes qui encourent les sanctions du robot de YouTube et sont obligés de prendre constamment des risques ou de s&rsquo;auto-censurer pour diffuser leurs productions.</p>
<p style="text-align:justify;">La <a href="https://scinfolex.com/2015/10/17/pourquoi-nous-avons-besoin-dun-droit-de-citation-audiovisuelle/">question de l&rsquo;extension du droit de citation</a> a pourtant bien été soulevée par certains députés (notamment Isabelle Attard) à l&rsquo;occasion du débat d&rsquo;un autre texte (loi loi République Numérique d&rsquo;Axelle Lemaire), mais le gouvernement a imposé son veto et le texte ne comporte aucune avancée significative sur ce point. Pire encore, le Sénat a cherché de son côté à généraliser l&rsquo;usage des Robocopyrights, en incitant les plateformes à déployer des &laquo;&nbsp;<em>dispositifs techniques de reconnaissance automatisée des contenus</em>&laquo;&nbsp;. Ces propositions <a href="http://www.nextinpact.com/news/100485-loi-numerique-pas-traitement-faveur-pour-lutte-anti-contrefacon.htm">ne figureront heureusement pas dans le texte final</a>, mais l&rsquo;application automatisée du droit d&rsquo;auteur s&rsquo;étend inexorablement sur Internet. L&rsquo;été dernier, c&rsquo;est par exemple Facebook qui a annoncé à son tour <a href="http://www.numerama.com/magazine/34046-facebook-cherchera-les-videos-piratees-pour-les-signaler-aux-ayants-droits.html">la mise en place de son propre dispositif de filtrage des contenus vidéos</a> sous la pression des ayants droit.</p>
<p style="text-align:justify;">Merci à MisterJDay pour son décryptage de ce sujet complexe et pour son invitation à participer ! En espérant que cela puisse contribuer à faire prendre conscience aux internautes des ressorts cachés de la création sur Internet et des contraintes qui pèsent sur les vidéastes, de plus en plus nombreux, qui souhaitent investir ces espaces pour s&rsquo;exprimer. Si l&rsquo;on n&rsquo;y prend pas garde, la création finira par être plus contrainte sur le Web que dans les médias traditionnels, alors que c&rsquo;est l&rsquo;inverse qui aurait dû se produire.</p>
<p style="text-align:justify;">Il n&rsquo;est certainement pas encore trop tard pour inverser cette tendance, mais il arrivera un moment où il deviendra de plus en plus difficile d&rsquo;échapper au Robocopyright pour créer. Seule la loi peut reconduire dans l&rsquo;environnement numérique les libertés dont les créateurs bénéficiaient dans l&rsquo;environnement analogiques et il n&rsquo;est pas normal que des acteurs comme YouTube puissent exercer un tel contrôle sur la création.</p>
<p style="text-align:justify;">PS : si ces questions vous intéressent, et notamment si vous êtes vidéaste, la Quadrature du Net organise samedi prochain (9 juillet) <a href="https://ateliers.laquadrature.net/2016/07/01/ateliers-sur-le-droit-dauteur/">un atelier &laquo;&nbsp;Droit d&rsquo;auteur et Création&nbsp;&raquo;</a> ouvert à tous.</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/citation/'>citation</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/contentid/'>contentid</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/parodie/'>parodie</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/robocopyright/'>robocopyright</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/video/'>vidéo</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/youtube/'>youtube</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/9676/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/9676/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/9676/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/9676/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/9676/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/9676/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/9676/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/9676/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/9676/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/9676/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/9676/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/9676/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/9676/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/9676/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=9676&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Que manque-t-il pour avoir des licences open Hardware qui fonctionnent ?
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https://scinfolex.com/2016/07/07/que-manque-t-il-pour-avoir-des-licences-open-hardware-qui-fonctionnent/

content:
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai eu la chance cette année de participer à <a href="https://www.pseshsf.org/fr/accueil">l&rsquo;édition 2016 du festival Pas Sages En Seine (PSESHSF)</a>, qui avait la particularité de se dérouler à la médiathèque Louis Aragon de Choisy-le-Roi (bravo aux collègues d&rsquo;avoir abrité en leurs murs cet événement emblématique de la Culture Libre !).</p>
<p>J&rsquo;ai pu y faire une conférence sur les licences Open Hardware, dont la captation vidéo <a href="media/8cd54c90.our20avoir20des20licences20Open20Hardware20qui20fonctionnent.mp4" data-original-source="http://data.passageenseine.org/2016/mp4/PSESHSF-2016%20-%20calimaq%20-%20Que%20manque-t-il%20pour%20avoir%20des%20licences%20Open%20Hardware%20qui%20fonctionnent.mp4">est accessible en ligne</a> (cliquez sur l&rsquo;image ci-dessous pour la voir).</p>
<p><a href="media/8cd54c90.our20avoir20des20licences20Open20Hardware20qui20fonctionnent.mp4" data-original-source="http://data.passageenseine.org/2016/mp4/PSESHSF-2016%20-%20calimaq%20-%20Que%20manque-t-il%20pour%20avoir%20des%20licences%20Open%20Hardware%20qui%20fonctionnent.mp4"><img class="aligncenter wp-image-9680" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/07/pses.png?w=571&#038;h=325" alt="PSES" width="571" height="325"></a></p>
<p>Et voici la présentation que j&rsquo;ai utilisée (que vous pouvez télécharger <a href="http://fr.slideshare.net/calimaq/que-manquetil-pour-avoir-des-licences-open-hardware-qui-fonctionnent-63757157">depuis Slideshare</a> pour bénéficier des commentaires écris que j&rsquo;ai ajouté sous chaque slide).</p>
<iframe src='https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/63757157' width='640' height='525' allowfullscreen webkitallowfullscreen mozallowfullscreen></iframe>
<p>Le texte&nbsp;ci-dessous résume la problématique que je voulais traiter :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La logique du Libre est née dans le secteur du logiciel, où elle a pu se déployer en s&rsquo;appuyant sur des licences ancrées dans les principes du droit d&rsquo;auteur. La GNU-GPL et toutes ses descendantes garantissent les 4 libertés fondamentales des utilisateurs et les protègent par le biais du mécanisme du Copyleft (Partage à l&rsquo;identique). Plus tard, cette dynamique du Libre a pu être prolongée dans le domaine de la création culturelle par le biais de nouvelles licences comme les Creative Commons, adaptées à la diffusion de tous les types d’œuvres protégées par le droit d&rsquo;auteur (textes, vidéos, musiques). En ce qui concerne les données, après une phase de tâtonnement, des licences spécifiques comme l&rsquo;ODbL ont permis d&rsquo;appliquer la logique du Libre à des bases de données en donnant naissance à l&rsquo;Open Data.</p>
<p style="text-align:justify;">Aujourd&rsquo;hui, le mouvement de l&rsquo;Open Hardware ou Open Source Hardware a l&rsquo;ambition d&rsquo;ouvrir une nouvelle page dans l&rsquo;histoire du Libre, appliqué cette fois à la fabrication d&rsquo;objets ou du design. Beaucoup de lieux d&rsquo;innovation partagée, comme les Fablabs ou les Hackerspaces, incitent explicitement leurs usagers à mettre en partage leurs plans et leur documentation, afin de permettre la réutilisation et la modification d&rsquo;objets. Mais là où il est simple au créateur d&rsquo;un logiciel ou d&rsquo;une oeuvre de leur appliquer une licence libre, les choses sont beaucoup plus complexes en ce qui concerne le matériel.</p>
<p style="text-align:justify;">Le secteur de la fabrication ne relève en effet pas (ou du moins pas seulement) du droit d&rsquo;auteur. Il est concerné par d&rsquo;autres droits, comme ceux des brevets, des dessins et modèles ou des marques, rattachés au champ de la propriété industrielle, dont les principes de fonctionnement sont différents. Actuellement, beaucoup de projets dit &laquo;&nbsp;Open Hardware&nbsp;&raquo; emploient des licences comme les licences Creative Commons ou des dérivés de la GNU-GPL, qui ne prennent pas en compte ou imparfaitement la dimension &laquo;&nbsp;propriété industrielle&nbsp;&raquo;. Dès lors, leur usage dans un tel contexte n&rsquo;est souvent pas valable et les libertés des réutilisateurs ne sont qu&rsquo;imparfaitement garanties. Des tentatives ont eu lieu pour créer de nouvelles licences adaptées au matériel, comme la TAPR Licence ou la CERN Licence. Mais leur validité juridique soulève encore beaucoup de questions.</p>
<p style="text-align:justify;">Dès lors doit-on se résigner à ce que la logique du Libre ne puisse qu&rsquo;imparfaitement se transposer au secteur de la fabrication ? N&rsquo;aura-t-on jamais un Open Hardware ou un Free Hardware véritable, à l&rsquo;image de ce qui existe pour le logiciel et l&rsquo;Open Data ? Peut-on imaginer de nouvelles stratégies de rédaction de licences pour arriver à un tel résultat ? Ne manque-t-il pas encore des éléments dans l&rsquo;écosystème de l&rsquo;Open Hardware qui rendraient une telle évolution possible ?</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Je précise que ces réflexions doivent beaucoup à ma participation à un groupe de travail mis en place par l&rsquo;association PiNG basée à Nantes, <a href="http://www.pingbase.net/clibre">dans le cadre de leur cellule juridique C Libre</a>. Une publication détaillée des réflexions engagées à propos des aspects juridiques de l&rsquo;Open Hardware devrait bientôt avoir lieu pour approfondir ces questions.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/4e14d240.logo_ping.png" data-original-source="https://i2.wp.com/www.lab-rev.org/assets/img/articles/logo_ping.png" width="254" height="96"></p>
<p style="text-align:justify;">On notera aussi qu&rsquo;à l&rsquo;occasion de Pas Sages en Seine 2016, Antoine C. de Labomédia à Orléans <a href="media/92cfeb54.389nergie20libre20mini20C3A9olien20libre20matC3A9riel20libre.mp4" data-original-source="http://data.passageenseine.org/2016/mp4/PSESHSF-2016%20-%20Labomedia%20-%20Antoine%20C%20-%20%C3%89nergie%20libre,%20mini%20%C3%A9olien%20libre,%20mat%C3%A9riel%20libre.mp4">a aussi présenté une conférence sur un projet de mini-éolienne libre</a>, au cours de laquelle&nbsp;il évoque aussi ces questions juridiques autour des licences (cliquez sur l&rsquo;image ci-dessous pour voir la vidéo).</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/92cfeb54.389nergie20libre20mini20C3A9olien20libre20matC3A9riel20libre.mp4" data-original-source="http://data.passageenseine.org/2016/mp4/PSESHSF-2016%20-%20Labomedia%20-%20Antoine%20C%20-%20%C3%89nergie%20libre,%20mini%20%C3%A9olien%20libre,%20mat%C3%A9riel%20libre.mp4"><img class="aligncenter wp-image-9681" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/07/pses1.png?w=578&#038;h=331" alt="PSES" width="578" height="331"></a></p>
<p style="text-align:justify;">Si vous aussi, vous travaillez sur les aspects juridiques de&nbsp;l&rsquo;Open Hardware, n&rsquo;hésitez pas à laisser un commentaire sous ce billet pour partager vos réflexions.</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/culture-libre/'>culture libre</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/licences/'>licences</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/materiel-libre/'>matériel libre</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/open-hardware/'>open hardware</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/open-source/'>Open Source</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/pas-sages-en-seine/'>Pas Sages en Seine</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/pses/'>PSES</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/9679/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/9679/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/9679/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/9679/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/9679/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/9679/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/9679/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/9679/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/9679/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/9679/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/9679/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/9679/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/9679/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/9679/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=9679&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=9687
title: Le domaine public reconnu et protégé (dans la loi sur la Biodiversité)
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https://scinfolex.com/2016/07/22/le-domaine-public-reconnu-et-protege-dans-la-loi-sur-la-biodiversite/

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<p style="text-align:justify;">La loi sur la &laquo;&nbsp;reconquête de la biodiversité&nbsp;&raquo; a été <a href="http://www.liberation.fr/planete/2016/07/20/la-loi-sur-la-reconquete-de-la-biodiversite-adoptee-au-parlement_1467503">adoptée définitivement cette semaine</a> à l&rsquo;Assemblée nationale cette semaine, après un long processus d&rsquo;élaboration qui aura duré plus de quatre ans. On a beaucoup parlé à son sujet de l&rsquo;interdiction des pesticides tueurs d&rsquo;abeilles, de la taxation de l&rsquo;huile de palme ou du chalutage en eaux profondes. Mais sur le plan juridique, il y a un autre point sur lequel cette loi va constituer un apport intéressant. Elle tend en effet à reconnaître la notion de domaine public, <a href="https://scinfolex.com/tag/domaine-public/">dont je parle souvent dans S.I.Lex</a>, et à protéger des droits d&rsquo;usage associés.</p>
<figure style="width: 800px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://visualhunt.com/photo/14166/"><img class="" src="media/97837682.tulips-flowers-yellow-beautiful-bright-background.jpg" data-original-source="https://visualhunt.com/photos/l/1/tulips-flowers-yellow-beautiful-bright-background.jpg" width="800" height="406"></a><figcaption class="wp-caption-text">Domaine Public. Image Via Visual Hunt.</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">A vrai dire, ce n&rsquo;est pas dans une loi sur la biodiversité que l&rsquo;on attendait de prime abord une consécration du domaine public. On se souvient par exemple que <a href="http://o.nouvelobs.com/high-tech/20130513.OBS8891/les-80-propositions-du-rapport-lescure.html">le rapport Lescure en 2013</a> avait recommandé &laquo;&nbsp;<em>d&rsquo;établir dans le code de la propriété&nbsp;intellectuelle une définition positive du domaine public et d&rsquo;affirmer la prééminence du domaine public sur les droits connexes.</em>&nbsp;&raquo; Par domaine public ici, il était surtout question des oeuvres de l&rsquo;esprit qui ne sont plus protégées par le droit d&rsquo;auteur, à l&rsquo;issue des 70 années après la mort de leur auteur. Cette proposition a été débattue, mais sans succès, <a href="http://isabelleattard.fr/blog/2015/10/pour-la-definition-positive-du-domaine-public-ma-defense-de-lamendement-351/">à l&rsquo;occasion du vote de la Loi Création</a>, récemment adoptée elle aussi. Mais c&rsquo;est surtout dans la Loi &laquo;&nbsp;République Numérique&nbsp;&raquo; que ce sujet a été abordé, à travers l&rsquo;idée de consacrer un &laquo;&nbsp;<a href="https://www.google.fr/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=&amp;esrc=s&amp;source=web&amp;cd=3&amp;ved=0ahUKEwja6bOUlYfOAhUEUBQKHSjXBakQFggsMAI&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.cnnumerique.fr%2Fwp-content%2Fuploads%2F2015%2F11%2FCNNum_Fiche_Domaine-commun.pdf&amp;usg=AFQjCNG2Tcw7FLS_g4dUdEpiagLjBjfuJA&amp;sig2=G475ylSp9d0wHbyv-fNGeQ&amp;cad=rja">domaine commun informationnel</a>&laquo;&nbsp;, qui aura fait couler beaucoup d&rsquo;encre. Au final, cette disposition a été écartée du texte de la loi Lemaire et définitivement repoussée <a href="http://www.nextinpact.com/news/98186-loi-numerique-deputes-disent-non-au-domaine-commun-informationnel.htm">en janvier dernier</a>, après que plusieurs parlementaires aient tenté de la réintroduire dans les débats.</p>
<p style="text-align:justify;">Le bilan de la consécration juridique du domaine public et des Communs aurait donc été bien maigre, si la loi Biodiversité n&rsquo;était pas venue, de manière a priori assez surprenante, remettre à l&rsquo;honneur la question du domaine public, mais dans un domaine différent de celui de la culture.</p>
<p style="text-align:justify;">
<p><span id="more-9687"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une consécration du domaine public des semences</strong></h2>
<p>En réalité, c&rsquo;est à propos des semences que la loi Biodiversité est intervenue pour consacrer la notion de domaine public et protéger des usages associés. On trouve cette mention à l&rsquo;article 11 de la loi :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">&nbsp;La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit ou, s’il est réalisé par une association régie par la loi du 1<sup>er</sup>&nbsp;janvier 1901 relative au contrat d’association, à titre onéreux de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés <strong>appartenant au domaine public</strong> à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n’est pas soumis aux dispositions du présent article, à l’exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette disposition vient autoriser le partage et la revente des semences correspondant à des variétés végétales appartenant au domaine public, c&rsquo;est-à-dire qui ne sont pas ou plus protégées au titre de ce que l&rsquo;on appelle un <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_d'obtention_v%C3%A9g%C3%A9tale">Certificat d&rsquo;Obtention Végétale (COV)</a>. Il existe en effet un droit particulier de propriété intellectuelle que les semenciers peuvent obtenir pour protéger la dénomination des nouvelles variétés qu&rsquo;ils produisent, ainsi qu&rsquo;un monopole sur la vente des semences valable pendant une durée de 25 à 30 ans.</p>
<p style="text-align:justify;">Or les variétés anciennes de semences n&rsquo;ont jamais été protégées par le biais de ce système et elles appartiennent donc au domaine public, qui peut aussi comporter les variétés pour lesquelles les COV sont arrivés à expiration. Pourtant, et c&rsquo;est un paradoxe dont est frappé le domaine public en matière de variétés végétales, l&rsquo;usage de ces semences n&rsquo;est pas libre. Il pèse en particulier de lourdes restrictions sur la commercialisation des semences du domaine public, <a href="http://www.kaizen-magazine.com/3-manieres-de-soutenir-legalement-les-semences-libres/">comme l&rsquo;explique cet article</a> :</p>
<blockquote><p>A la différence des livres et des logiciels, les semences sont un marché soumis à autorisation de mise sur le marché (AMM), comme les médicaments. Les variétés doivent satisfaire des critères pour être commercialisables et être «&nbsp;inscrites au Catalogue officiel&nbsp;»&nbsp;; mêmes les variétés du domaine public (nb&nbsp;: avant 1960, ce n’était pas le cas&nbsp;; seules les variétés nouvelles devaient obtenir une AMM).</p>
<p><strong>L’enjeu&nbsp;:</strong> une variété ne peut être commercialisée «&nbsp;à titre gratuit ou onéreux&nbsp;» que si elle est inscrite dans un Catalogue officiel. C’est une barrière importante à l’utilisation du domaine public&nbsp;: sachant qu’il y a un coût d’inscription et de maintien au Catalogue, aucune personne privée n’a un intérêt financier à obtenir l’AMM pour une variété qui peut être commercialisée par tous.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ces barrières à la circulation des semences du domaine public posent de réelles difficultés à ceux qui essaient de les entretenir et d&rsquo;en favoriser la diffusion. On sait par exemple que <a href="http://rue89.nouvelobs.com/rue89-planete/2012/09/04/graines-rares-et-anciennes-de-kokopelli-une-asso-condamnee-la-biodiversite-235034">l&rsquo;association Kokopelli a été condamnée en 2012</a> devant la justice européenne pour avoir commercialisé des semences du domaine public ne figurant par dans le fameux Catalogue officiel. Or il existe un véritable enjeu pour la biodiversité à ce que les semences du domaine public soient redécouvertes et utilisées par les agriculteurs, car elles sont infiniment plus nombreuses et variées que celles produites industriellement par les grands semenciers, dont l&rsquo;usage dominant dans l&rsquo;agriculture intensive a dramatiquement appauvrit <a href="http://fondation-ekibio.com/reseau-semences-paysannes-la-biodiversite-dans-nos-assiettes/">la diversité de ce que nous mangeons</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/vGtGSFneI7o?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;enjeu de l&rsquo;article 11 de la loi biodiversité était donc de garantir le droit de partager, mais aussi de commercialiser des semences appartenant au domaine public, y compris lorsqu&rsquo;elles ne figurant pas dans le Catalogue officiel. C&rsquo;est une avancée notable, mais elle comporte encore de sérieuses limitations : la revente n&rsquo;est en effet autorisée que pour des associations à but non-lucratif et ne peut se faire qu&rsquo;à des &laquo;&nbsp;<em>utilisateurs non-professionnels ne visant pas une exploitation commerciale</em>&laquo;&nbsp;. Une association comme Kokopelli pourra donc dorénavant exercer son activité légalement, mais seulement en vendant ses graines à des jardiniers amateurs et pas à des agriculteurs professionnels.</p>
<p style="text-align:justify;">On a donc une consécration législative du domaine public, mais celui-ci est sérieusement amputé par rapport au domaine public des oeuvres de l&rsquo;esprit qu&rsquo;on retrouve dans le champ du droit d&rsquo;auteur. Pour faire une comparaison, c&rsquo;est un peu comme si les éditeurs de livres n&rsquo;avaient plus le droit de rééditer des classiques comme les pièces de Molière ou les romans de Victor Hugo et de les vendre. On trouverait cette situation complètement absurde et néfaste pour l&rsquo;accès à la Culture, mais c&rsquo;est pourtant ce qui est devenu la norme dans le domaine des semences. Nous nous sommes coupés du patrimoine collectif que représentent les variétés et la loi biodiversité ne va que très partiellement permettre de remédier à cette situation.</p>
<h2 style="text-align:justify;">Nouvelles limites à la brevetabilité du vivant</h2>
<p style="text-align:justify;">La loi Biodiversité va aussi protéger le domaine public par un biais détourné, en instaurant de nouvelles limites à la brevetabilité du vivant. On trouve en effet dans le texte <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0803.asp">un article 10</a> qui indique ceci :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">&nbsp;La protection conférée par un brevet relatif à une matière biologique dotée, du fait de l’invention, de propriétés déterminées ne s’étend pas aux matières biologiques dotées de ces propriétés déterminées, obtenues indépendamment de la matière biologique brevetée et par procédé essentiellement biologique, ni aux matières biologiques obtenues à partir de ces dernières, par reproduction ou multiplication.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette disposition vise à faire barrage à de nouvelles formes de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Biopiraterie">biopiraterie</a> qui progressaient depuis un moment de manière très inquiétantes. Normalement au sein de l&rsquo;Union européenne, le dépôt de brevets sur des variétés végétales ou des races animales est prohibé, contrairement à ce qui se passe par exemple aux États-Unis qui admettent cette forme d&rsquo;appropriation du vivant. Or l&rsquo;Office Européen des Brevets a développé depuis quelques temps une nouvelle doctrine qui permet de déposer un brevet, non pas directement sur une variété, mais sur la <a href="http://www.agriculture-biodiversite-oi.org/Germination/Actualites/Brevet-sur-gene-natif-Un-pas-de-plus-vers-la-brevetabilite-du-vivant">&laquo;&nbsp;<em>découverte de la corrélation entre un gène et un caractère découlant de son expression</em>&laquo;&nbsp;</a>.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/bad37221.2015-affiche_mobilisation-paysannes.jpg" data-original-source="https://i2.wp.com/viacampesina.org/fr/images/2015-affiche_mobilisation-paysannes.jpg" width="448" height="309"></p>
<p style="text-align:justify;">Ces nouvelles règles ont un effet redoutable, car cela permet une privatisation de caractéristiques de plantes qui existent parfois depuis très longtemps et qui résultent de longues pratiques de sélections opérées par des générations successives d&rsquo;agriculteurs. Avec l&rsquo;ouverture de cette brèche, ce sont des milliers de demandes de brevets sur des plantes obtenues par des méthodes de sélection classiques qui ont été adressées à l&rsquo;Office européen des brevets (OEB) et plusieurs affaires retentissantes ont déjà défrayé la chronique, <a href="http://agriculture-environnement.fr/actualites,12/affaire-brocoli-tomate-coup-dur-pour-le-certificat-d-obtention-vegetale-cov">notamment à propos de variétés de tomates et de brocolis</a> devenues propriétés d&rsquo;entreprises privées.</p>
<p style="text-align:justify;">La loi Biodiversité a le mérite de poser <a href="http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-loi-biodiversite.html">une limite à l&rsquo;appropriation par le brevet des gènes natifs</a>. Ces nouvelles dispositions introduites au niveau français ne vont cependant pas remettre en cause la validité des brevets européens déjà accordés par l&rsquo;OEB, mais elles empêcheront les poursuites judiciaires des titulaires de ces brevets sur le territoire français. Indirectement, la loi française va donc renforcer le domaine public, en instituant de &laquo;&nbsp;l’inappropriable&nbsp;&raquo; et en protégeant les droits d&rsquo;usage associés.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>D&rsquo;autres dispositions plus problématiques du point de vue des Communs</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Si, comme on l&rsquo;a vu, la loi Biodiversité comporte des éléments intéressants pour la consécration et la protection du domaine public, elle fait aussi l&rsquo;objet de nombreuses critiques à propos d&rsquo;autres dispositions, qui sont rattachables à la question des Communs.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://reporterre.net/Le-projet-de-loi-sur-la">Certains ont par exemple vivement critiqué</a> le mécanisme de &laquo;&nbsp;<em>compensations pour pertes de biodiversité</em>&nbsp;&raquo; introduit par le texte, en estimant qu&rsquo;il déboucherait sur une &laquo;&nbsp;<em>organisation de la destruction de la nature</em>&laquo;&nbsp;. En gros, la loi va autoriser les porteurs de projets d&rsquo;aménagements à porter atteinte à des écosystèmes naturels sur un territoire donné, à condition qu&rsquo;ils s&rsquo;engagent &laquo;&nbsp;<em>à compenser la destruction prévue par la restauration ou la préservation de nature ailleurs</em>&laquo;&nbsp;. Mais au lieu d&rsquo;effectuer ces compensations eux-mêmes, ils pourront aussi &laquo;&nbsp;<em>contribuer au financement d’une réserve d’actifs naturels, [&#8230;] permettant de se libérer de ses obligations en contribuant financièrement à ces opérations</em>&laquo;&nbsp;. Certains estiment que ces mécanismes risquent d&rsquo;aboutir à une &laquo;&nbsp;<em>financiarisation de la nature</em>&nbsp;&raquo; qui débouchera sur un véritable droit à détruire que certains pourront s&rsquo;acheter contre monnaie trébuchante et sonnante.</p>
<p style="text-align:justify;">Ces dispositifs de compensation paraissent relever de la même philosophie sur les fameux <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Carbon_credit">crédits-carbone</a>, qui ont beaucoup font beaucoup parler d&rsquo;eux en ce moment, en raison des <a href="http://actu.orange.fr/politique/les-loustics-de-la-fraude-a-la-taxe-carbone-prennent-cher-liberation-CNT000000qXxPT.html">dysfonctionnement qu&rsquo;ils provoquent</a>. On a mis en place par ce biais un marché de &laquo;&nbsp;droit de polluer&nbsp;&raquo; l’atmosphère sur la base de quotas que les entreprises peuvent s&rsquo;échanger et qui ont fini par faire l&rsquo;objet d&rsquo;une intense spéculation. Cela revient indirectement à créer des droits de propriété sur l&rsquo;atmosphère, permettant de privatiser le bien commun que constitue la qualité de l&rsquo;air en fixant un prix sur le carbone. Quelque part, la loi Biodiversité risque de tomber dans le même travers à propos de la préservation de la biodiversité, dont la destruction serait &laquo;&nbsp;mise à prix&nbsp;&raquo; et régulée par le biais d&rsquo;un marché.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/XNt_Q-XDM3A?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, la loi Biodiversité va aussi transcrire en dans la loi française les dispositions du <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Protocole_de_Nagoya">protocole de Nagoya</a>, concernant l&rsquo;exploitation de ressources génétiques naturelles et des connaissances traditionnelles. Ce traité international contient notamment un mécanisme dit de &laquo;&nbsp;partage des avantages&nbsp;&raquo; (AMA) liés à l&rsquo;exploitation économique de connaissances traditionnelles par les entreprises. Celles-ci en échange d&rsquo;un droit d&rsquo;accéder à ces ressources doivent s&rsquo;engager à consulter les communautés locales gardiennes de ces connaissances et partager avec elles les avantages obtenus.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/70_rDD59BNs?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Or au sein du mouvement des Communs, il existe <a href="http://mouvements.info/le-protocole-de-nagoya-sur-lutilisation-des-ressources-genetiques-un-jeu-a-somme-nulle-entre-nord-et-sud/">un débat quant à l&rsquo;appréciation de ces grands principes</a>. Certains estiment que c&rsquo;est une manière de reconnaître et de protéger contre des risques d&rsquo;accaparement les Communs que constituent les connaissances traditionnelles des Peuples autochtones, ainsi que d&rsquo;organiser un partage équitable équitable de la valeur dans un esprit de réciprocité. Mais d&rsquo;autres pensent plutôt que le problème véritable réside dans le dépôt de brevets sur ces connaissances, qui fait naître indument de nouveaux droits exclusifs. En dehors de ces risques de privatisation, les connaissances traditionnelles devraient rester dans le domaine public et demeurer libres d&rsquo;utilisation. Or le mécanisme de partage des avantages prévu dans le protocole de Nagoya tend en fait à consacrer une sorte de nouveau droit de propriété sur les connaissances traditionnelles, difficilement compatible avec l&rsquo;esprit des Communs et susceptibles de dérives.</p>
<p style="text-align:justify;">Personnellement, j&rsquo;avoue que je penche plutôt pour la seconde approche et j&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion d&rsquo;écrire sur ces questions à propos des <a href="https://scinfolex.com/2015/02/24/cultures-traditionnelles-et-propriete-intellectuelle-revendication-legitime-ou-liaisons-dangereuses/">liaisons dangereuses entre propriété intellectuelle et savoirs traditionnels</a>. On pourra d&rsquo;ailleurs remarquer que la loi biodiversité&nbsp;<a href="http://www.huffingtonpost.fr/catherine-aubertin/ce-que-ne-disent-pas-les-_b_11138578.html">exclut du mécanisme du partage des avantages</a>&nbsp;&laquo;&nbsp;<span style="color:rgb(73,73,73);font-family:'Slab Serif', sans-serif;line-height:26.4px;text-align:start;background-color:rgb(252,252,252);">les connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques dont les propriétés sont bien connues et ont été utilisées de longue date et de façon répétée&nbsp;&raquo;, ce qui revient à les laisser dans le domaine public.&nbsp;</span></p>
<h1 style="text-align:center;">***</h1>
<p>Malgré ces limites, on peut dire que sur le plan conceptuel, la loi biodiversité tend à faire progresser la reconnaissance juridique du domaine public. Et on espère que ce même type de processus finira par prévaloir un jour dans le domaine culturel.</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/brevetabilite-du-vivant/'>brevetabilité du vivant</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/brevets/'>brevets</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/communs/'>communs</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/loi-biodiversite/'>loi biodiversité</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/protocole-de-nagoya/'>protocole de Nagoya</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/savoirs-traditionnels/'>savoirs traditionnels</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/semences/'>semences</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/9687/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/9687/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/9687/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/9687/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/9687/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/9687/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/9687/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/9687/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/9687/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/9687/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/9687/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/9687/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/9687/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/9687/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=9687&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=9705
title: Loi « République numérique » : quel bilan pour les associations ?
uri: Loi-République-numérique-quel-bilan-pour-les-associations
url: https://scinfolex.com/2016/07/26/loi-republique-numerique-quel-bilan-pour-les-associations/
content:
<p style="text-align:justify;">La loi &laquo;&nbsp;République numérique&nbsp;&raquo; a été adoptée <a href="http://www.legipresse.com/011-48719-Loi-Republique-numerique-la-CMP-trouve-un-accord-sur-le-texte-et-consacre-deux-nouvelles-exceptions.html">à l&rsquo;Assemblée nationale la semaine dernière</a>. Bien qu&rsquo;il reste encore un vote au Sénat, qui devrait intervenir à la rentrée, le texte ne bougera plus à présent, étant donné que les deux chambres sont parvenues à <a href="http://www.nextinpact.com/news/100484-ce-que-prevoit-loi-numerique-en-sortie-cmp.htm">un accord en CMP (Commission Mixte Paritaire)</a>. C&rsquo;est la fin d&rsquo;un long processus de plus de deux ans pour l&rsquo;élaboration de ce texte, avec pour la première fois la mise en place d&rsquo;<a href="https://www.republique-numerique.fr/">une plateforme participative en ligne</a>, ayant recueilli de nombreuses contributions de la société civile.</p>
<p style="text-align:justify;">Plusieurs associations impliquées dans les questions numériques sont intervenues au cours de ce processus, et il nous a semblé important de prendre un moment pour faire le bilan de la loi &laquo;&nbsp;République numérique&nbsp;&raquo;, tant sur le fond que sur la forme. C&rsquo;est ce que nous avons pu faire samedi dernier grâce <a href="https://asso.libre-a-toi.org/">à la radio Libre@Toi</a> qui a organisé un débat entre des représentants de Wikimedia France, Regards Citoyens, Open Law, l&rsquo;April, SavoirsCom1 et la Quadrature du Net (que je représentais).</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter wp-image-9706 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/07/republique-numerique.png?w=640" alt="republique-numerique"   /></p>
<p style="text-align:justify;">Pour écouter l&rsquo;enregistrement en podcast, vous pouvez cliquer sur l&rsquo;image ci-dessus ou <a href="https://asso.libre-a-toi.org/emission/23-loi-republique-numerique/">sur ce lien</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai trouvé cet échange particulièrement intéressant. Nous avons pu faire le point sur les avancées (réelles) que comportent ce texte (par exemple sur l&rsquo;Open Data, l&rsquo;Open Access ou le Text and Data Mining), sans pour autant mettre de côté les limites et les reculs du gouvernement sur certains points clés (la définition positive des Communs, la priorité au logiciel libre ou la liberté de panorama).</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est finalement sur la question même du processus collaboratif que la discussion entre associations fut la plus intéressante. L&rsquo;exercice nous laisse en effet un sentiment contrasté : nous avons tous convenus de l&rsquo;opportunité créée par un tel dispositif pour influer sur le contenu d&rsquo;un texte, mais les limites de l&rsquo;exercice se sont également faites cruellement sentir. Si certains points ont pu être améliorés par les interventions des associations et des citoyens, d&rsquo;autres propositions pourtant largement soutenues sur la plateforme <a href="http://www.nextinpact.com/news/100511-on-a-compare-loi-numerique-aux-avis-consultation-en-ligne.htm">ont été bloquées par le gouvernement</a>, suite à des arbitrages internes largement influencés par des manœuvres de lobbying classique.</p>
<p style="text-align:justify;">Nous étions aussi d&rsquo;accord pour dire que de leurs côtés, les députés et sénateurs ont globalement &laquo;&nbsp;joué le jeu&nbsp;&raquo; de ce processus participatif en s&#8217;emparant de plusieurs propositions issues de la plateforme et en réussissant à les imposer, y compris parfois contre l&rsquo;avis du gouvernement. Mais dans le contexte de la Vème République, le gouvernement détient une trop grande maîtrise de l&rsquo;activité législative et la discipline de groupe est trop forte pour que le Parlement puisse vraiment jouer son rôle. Au final, l&rsquo;attitude du gouvernement nous a paru la chose la plus critiquable, parce que les règles du jeu n&rsquo;ont jamais été réellement claires vis-à-vis de la société civile, qui aura pourtant été lourdement mise à contribution pendant des mois.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est certain que les organisations citoyennes vont se retrouver à l&rsquo;avenir confrontée à des choix difficiles, car le pouvoir va sans doute multiplier ces processus participatifs d&rsquo;élaboration des textes. Une telle évolution créent certaines opportunités, mais elle comporte aussi des risques importants d&rsquo;instrumentalisation. Accepter de participer, c&rsquo;est nécessairement légitimer une procédure, avec à la clé une diminution des marges de manœuvre pour critiquer ensuite l&rsquo;action du pouvoir (comme <a href="https://www.laquadrature.net/fr/axelle-lemaire-ou-pas">la Quadrature du Net en a fait amèrement l&rsquo;expérience</a> avec la réaction d&rsquo;Axelle Lemaire, suite à ses prises de position sur le résultat du processus). D&rsquo;un autre côté, ne pas participer, c&rsquo;est risquer de laisser passer des occasions d&rsquo;influer sur le cours des choses, en laissant le champ ouvert à d&rsquo;autres groupes de pression, souvent bien mieux organisés que le secteur associatif.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour ma part, j&rsquo;ai retenu une proposition émise par Benjamin Jean d&rsquo;Open Law qui consisterait à élaborer entre associations de la société civile des chartes soumises ensuite aux autorités publiques pour déterminer des engagements fermes sur les règles des consultations. On pourrait aussi aller plus loin en élaborant un texte commun entre associations, fixant les conditions <em>sine qua non </em>de la participation de nos organisations à une consultation (plateforme nécessairement Open Source &#8211; ce qui n&rsquo;était pas le cas pour la loi &laquo;&nbsp;République numérique&nbsp;&raquo;, transparence du processus de synthèse des contributions, mise à disposition des données liées à la consultation en Open Data, marge de manoeuvre des décideurs concernant les propositions les plus soutenues, etc.).</p>
<p style="text-align:justify;">Une manière d&rsquo;essayer de reprendre l&rsquo;initiative et de ne pas subir les avanies d&rsquo;une &laquo;&nbsp;démocratie 2.0&nbsp;&raquo; qui pourrait tout à fait ne rester qu&rsquo;un leurre de plus et un instrument de contrôle social aux mains du pouvoir&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/des-lois-et-des-debats/'>Des lois et des débats</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/associations/'>associations</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/axelle-lemaire/'>axelle lemaire</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/democratie/'>démocratie</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/la-quadrature-du-net/'>la Quadrature du Net</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/loi/'>loi</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/loi-numerique/'>loi numérique</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/republique-numerique/'>république numérique</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/savoirscom1/'>savoirscom1</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/9705/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/9705/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/9705/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/9705/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/9705/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/9705/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/9705/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/9705/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/9705/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/9705/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/9705/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/9705/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/9705/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/9705/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=9705&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=9712
title: Après le singe photographe, l’écureuil vidéaste ?
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content:
<p style="text-align:justify;">Aux Etats-Unis, une des affaires les plus incroyables de Copyright Madness de ces dernières années a connu un énième rebondissement la semaine dernière. L&rsquo;association de défense des animaux PETA <a href="http://boingboing.net/2016/08/05/monkey-selfie-case-headed.html">a décidé de porter en appel</a> sa demande visant à faire reconnaître que le macaque &laquo;&nbsp;Naruto&nbsp;&raquo; est bien titulaire d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur sur des photographies prises en 2011 avec un appareil &laquo;&nbsp;emprunté&nbsp;&raquo; au photographe animalier David Slater lors d&rsquo;un reportage dans la jungle indonésienne. Ce dernier <a href="http://www.telegraph.co.uk/science/2016/03/15/david-slaters-monkey-selfie-photoshoot---the-unseen-pictures/">revendique de son côté</a> le droit d&rsquo;auteur sur ces clichés, bien qu&rsquo;il n&rsquo;ait pas &laquo;&nbsp;pris&nbsp;&raquo; ces photographies au sens propre du terme. Il affirme cependant qu&rsquo;il avait laissé intentionnellement son appareil traîné dans son campement pour que des singes s&rsquo;en emparent et qu&rsquo;il avait effectué des réglages pour que la photo soit la plus nette possible, ce qui suffit selon son point de vue à ce qu&rsquo;il soit reconnu comme &laquo;&nbsp;auteur&nbsp;&raquo; des photographies.</p>
<figure style="width: 800px" class="wp-caption alignnone"><img class="" src="media/fa011925.Monkey-selfie.jpg" data-original-source="https://i1.wp.com/memeburn.com/wp-content/uploads/2014/08/Monkey-selfie.jpg" width="800" height="430" /><figcaption class="wp-caption-text">La fameuse frimousse du singe Naruto, devenue un véritable mème sur Internet depuis le début de cette affaire.</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;"><span id="more-9712"></span>Cette affaire incroyable aura fait couler beaucoup d&rsquo;encre depuis maintenant plusieurs années. On s&rsquo;est demandé dans quelle mesure il était possible d&rsquo;envisager un &laquo;&nbsp;Animal Copyright&nbsp;&raquo; de manière sérieuse. L&rsquo;association PETA milite en ce sens en affirmant que ce serait une manière de lutter contre l&rsquo;exploitation animale et le WWF a déjà aussi <a href="http://digitalsynopsis.com/inspiration/wwf-latinstock-animal-copyrights/">fait campagne sur ce thème</a> (voir ci-dessous).</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://images.google.fr/imgres?imgurl=http%3A%2F%2Ffiles2.coloribus.com%2Ffiles%2Fadsarchive%2Fpart_2054%2F20547355%2Ffile%2Fwwf-animal-copyrights-image-600-15616.jpg&amp;imgrefurl=http%3A%2F%2Fwww.advertolog.com%2Fwwf%2Fonline%2Fanimal-copyrights-20435655%2F&amp;h=424&amp;w=600&amp;tbnid=ZwhBCEnoiq_kRM%3A&amp;docid=QbrOB2umjQloEM&amp;ei=9y-sV-bVCobWUaTdrHg&amp;tbm=isch&amp;iact=rc&amp;uact=3&amp;dur=218&amp;page=1&amp;start=0&amp;ndsp=8&amp;ved=0ahUKEwimrZX38bjOAhUGaxQKHaQuCw8QMwgeKAAwAA&amp;bih=522&amp;biw=1093"><img class="alignnone" src="media/12e01df3.wwf-animal-copyrights-image-600-15616.jpg" data-original-source="https://i1.wp.com/files2.coloribus.com/files/adsarchive/part_2054/20547355/file/wwf-animal-copyrights-image-600-15616.jpg" width="600" height="424" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Le tribunal américain saisi de cette affaire en première instance <a href="http://rue89.nouvelobs.com/2014/08/22/photographe-a-perdu-selfie-dun-singe-appartient-domaine-public-254348">avait rejeté les prétentions de l&rsquo;association</a>, en considérant qu&rsquo;en l&rsquo;état des choses le droit d&rsquo;auteur n&rsquo;est reconnu qu&rsquo;aux êtres humains et qu&rsquo;une intervention du législateur serait nécessaire pour étendre le champ d&rsquo;application aux animaux. De l&rsquo;autre côté, on s&rsquo;est aussi beaucoup interrogé que les prétentions de Slater à revendiquer un droit d&rsquo;auteur sur une photo qu&rsquo;il n&rsquo;a pas &laquo;&nbsp;prise&nbsp;&raquo; au sens propre du terme. Cela questionne <a href="http://avocats-publishing.com/Le-critere-de-l-originalite-ou-les">la condition d&rsquo;originalité</a>, indispensable normalement pour pouvoir revendiquer un droit d&rsquo;auteur sur une création entendue comme &laquo;&nbsp;oeuvre de l&rsquo;esprit&nbsp;&raquo;. La question s&rsquo;était notamment posée lorsque le  Selfie du singe avait été posté sur Wikimedia Commons et que la fondation Wikimedia a refusé de retirer la photo à la demande de Slater <a href="http://europe.newsweek.com/lawyers-dispute-wikimedias-claims-about-monkey-selfie-copyright-265961?rm=eu">en considérant qu&rsquo;elle n&rsquo;appartenait à personne</a> et devait être considérée dans le domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">Depuis la fameuse photo orne toujours <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Monkey_selfie">l&rsquo;article &laquo;&nbsp;Monkey Selfie&nbsp;&raquo; sur Wikipédia</a> et cette histoire continue à défrayer la chronique judiciaire. Mais de manière amusante, on constate que ces questions autour de &laquo;&nbsp;l&rsquo;Animal Copyright&nbsp;&raquo; pourraient encore rebondir à cause cette fois d&rsquo;images prises par&#8230; un écureuil ! Le Monde a en effet publié <a href="http://www.lemonde.fr/planete/video/2016/08/10/un-ecureuil-vole-une-camera-et-prend-des-images-exceptionnelles_4980896_3244.html?utm_medium=Social&amp;utm_campaign=Echobox&amp;utm_source=Twitter&amp;utm_term=Autofeed#link_time=1470835614">un article racontant comment un de ces animaux a &laquo;&nbsp;volé&nbsp;&raquo; une caméra GoPro dans un parce de Montréal</a> et s&rsquo;est enfuit avec l&rsquo;appareil dans un arbre où la machine a capté des images impressionnantes, avant que l&rsquo;écureuil ne la laisse tomber au sol où son propriétaire a pu la récupérer.</p>
<p style="text-align:justify;">La vidéo en question est insérée dans l&rsquo;article et lorsqu&rsquo;on la regarde attentivement, on remarque qu&rsquo;elle porte un filigrane &laquo;&nbsp;Images Youtube / Viva Frei&nbsp;&raquo;, ce qui semble indiquer que quelqu&rsquo;un revendique une propriété sur ces images. Or une petite recherche sur Internet montre qu&rsquo;il existe bien <a href="https://www.youtube.com/channel/UCzGiDDKdphJ0GFvEd82WfYQ/feed">une chaîne &laquo;&nbsp;Viva Frei&nbsp;&raquo;</a> sur YouTube, tenue par un vidéaste amateur. Il s&rsquo;agit d&rsquo;une petite chaîne, suivie par 3000 personnes seulement, mais on y trouve la fameuse vidéo tournée par l&rsquo;écureuil, qui a déjà été visionnée par plus de 500 000 personnes en trois jours seulement.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/t6I_Zic29VQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Or quand on regarde le texte accompagnant la vidéo, on remarque immédiatement cette mention concernant les conditions de réutilisation des images :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">To use this video in a commercial player or in broadcasts, please email licensing@storyful.com</p>
<p>Forward all media requests relating to your video to our licensing team: licensing@storyful.com</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Storyful est une de ces sociétés spécialisées dans la découverte de contenus susceptibles de devenir viraux sur Internet, pour lesquelles elles proposent de gérer les questions de droits et de fournir une rémunération à leurs créateurs. J&rsquo;ai déjà parlé de ces types d&rsquo;entreprises <a href="https://scinfolex.com/2015/10/03/pizzarat-les-fermes-a-memes-et-la-dystopie-de-la-monetisation-panoptique/">dans un billet l&rsquo;an dernier sur S.I.Lex où je les comparais à des &laquo;&nbsp;fermes à mèmes&nbsp;&raquo;</a>. Ici, on peut penser que Storyful a dû identifier la vidéo de l&rsquo;écureuil comme possédant un bon potentiel et s&rsquo;est tourné vers le propriétaire de la chaîne &laquo;&nbsp;Viva Frei&nbsp;&raquo; pour lui offrir de gérer les droits auprès des médias souhaitant la reprendre.</p>
<p style="text-align:justify;">Or quelques jours auparavant, on se rend compte qu&rsquo;une autre vidéo a été postée, intitulée &laquo;&nbsp;<a href="https://www.youtube.com/watch?v=PNEJ6GaeGRU">What happens when the squirrels leaves the GoPro in the tree</a>&nbsp;&raquo; (qu&rsquo;est-ce qui se passe quand l&rsquo;écureuil laisse la GoPro dans l&rsquo;arbre ?).</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='https://www.youtube.com/embed/PNEJ6GaeGRU?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;autohide=2&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' allowfullscreen='true' style='border:0;'></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">On y voit un écureuil (le même que dans l&rsquo;autre vidéo ?) qui s&#8217;empare de la caméra laissée au pied du même arbre et qui l&#8217;emporte dans la ramure en l&rsquo;abandonnant cette fois sur une branche au lieu de la laisser tomber au sol. Le propriétaire de l&rsquo;appareil vient le récupérer en grimpant à l&rsquo;arbre et on voit qu&rsquo;il s&rsquo;agit de la personne qui tient la chaîne &laquo;&nbsp;Viva Frei&nbsp;&raquo;. On remarque que cette fois les droits sont gérés par <a href="http://www.newsflare.com/">la société Newsflare</a>, qui fonctionne sur le même principe que Storyful :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">This video is being managed exclusively by Newsflare. To use this video for broadcast or in a commercial player, email: newsdesk@newsflare.com or call: +44 (0) 8432 895 191</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La présence de cette seconde vidéo permet de penser que cette personne a fait exprès de laisser sa caméra au pied de l&rsquo;arbre pour que des écureuils viennent la prendre et tournent des images en l&#8217;emportant, vu que l&rsquo;expérience a été réitérée plusieurs fois. Or cela rappelle fortement l&rsquo;histoire du Monkey Selfie, ou du moins, le récit qu&rsquo;en fait David Slater qui prétend avoir laissé intentionnellement son appareil photo dans les abords de son campement pour attiser la curiosité des macaques en espérant qu&rsquo;ils appuient sur le déclencheur.</p>
<p style="text-align:justify;">Nous avons donc ici tous les ingrédients nécessaires pour qu&rsquo;une polémique absurde naisse à nouveau à propos des prouesses de cet écureuil vidéaste. Pour le Selfie Monkey, toute l&rsquo;histoire <a href="https://www.techdirt.com/articles/20110706/00200314983/monkey-business-can-monkey-license-its-copyrights-to-news-agency.shtml#c323">a en effet commencé en 2011</a> lorsque le site américain Techdirt a remarqué que les droits sur la photo du macaque avaient été cédés par Slater à une agence photo qui revendiquait un copyright dessus.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_9713" style="width: 359px" class="wp-caption aligncenter"><img class="wp-image-9713 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/08/monkey.png?w=640" alt="monkey"   /><figcaption class="wp-caption-text">L&rsquo;article original du site Techdirt, par lequel toute cette histoire a commencé.</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">Techdirt dénonçait l&rsquo;absurdité de cette situation en défendant le point de vue que la photo appartenait un domaine public et en republiant l&rsquo;image en ignorant le copyright de l&rsquo;agence. Celle-ci avait riposté en envoyant une demande de retrait et le photographe Slater était lui-même intervenu pour défendre son droit d&rsquo;auteur. C&rsquo;est à partir de là que les choses sont parties en sucette et que tout le delirium planétaire autour de cette photo a commencé&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">On est ici exactement dans la même situation. La personne qui tient la chaîne &laquo;&nbsp;Viva Frei&nbsp;&raquo; a cédé des droits sur ces vidéos virales à deux sociétés spécialisées, qui les négocient à présent avec des sites de presse. Mais la validité de ces droits est extrêmement douteuse, car le fait d&rsquo;être propriétaire d&rsquo;un appareil comme une caméra ne nous rend pas ipso facto titulaire d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur sur tout ce qui est enregistré avec. Il faut en outre avoir imprimé &laquo;&nbsp;l&#8217;empreinte de sa personnalité&nbsp;&raquo; dans une création pour qu&rsquo;elle soit considérée comme une oeuvre protégeable par le droit d&rsquo;auteur. Or ici, même en ayant intentionnellement laissé des écureuils prendre l&rsquo;appareil, on n&rsquo;est pas en présence d&rsquo;une originalité permettant de revendiquer des droits. Sauf à admettre la thèse de l&rsquo;association PETA selon laquelle il existe un copyright pour les animaux, ces vidéos font sans doute partie du domaine public, ce qui signifie qu&rsquo;elles n&rsquo;appartiennent à personne et à tout le monde à la fois.</p>
<h1 style="text-align:center;">***</h1>
<p>Pour conclure, je poste ces quelques lignes que j&rsquo;avais écrites à propos de l&rsquo;histoire du Monkey Selfie <a href="http://www.aventdudomainepublic.org/monkey">pour le Calendrier de l&rsquo;Avent du domaine public 2015</a> :</p>
<blockquote><p>Dans cette polémique, beaucoup de personnes pensent que cette photo doit nécessairement appartenir à quelqu’un. Si les droits n’appartenaient pas au photographe, beaucoup étaient prêts à accepter qu’ils devaient être attribués à un singe, même si une telle hypothèse est absurde. S’il en est ainsi [&#8230;], c’est que nous sommes conditionnés à penser que toute forme de création doit nécessairement avoir un titulaire de droits, à tel point qu’il nous est devenu difficile d’imaginer une œuvre qui appartiendrait à tous.</p>
<p>En cela, le <i>Monkey Selfie</i> mérite bien d’être devenu une véritable icône du domaine public. Il en illustre la fragilité et sa difficulté à exister dans un monde imprégné d’une idéologie propriétaire omniprésente.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">On a appris cette semaine que l&rsquo;association PETA <a href="https://www.techdirt.com/articles/20160805/16593335170/primatologist-tells-court-that-macaque-monkeys-are-like-super-smart-so-they-should-totally-get-copyrights.shtml">a fait comparaître un primatologue devant le tribunal d&rsquo;appel</a> qui réexamine l&rsquo;affaire afin qu&rsquo;il explique dans quelle mesure le macaque était conscient de son geste lorsqu&rsquo;il a appuyé sur le déclencheur de l&rsquo;appareil de Slater. L&rsquo;argument risque d&rsquo;être difficile à défendre à propos d&rsquo;un écureuil, mais après tout, certains commencent à envisager qu&rsquo;on puisse aussi reconnaître <a href="http://www.numerama.com/politique/177084-reconnaitre-un-droit-dauteur-aux-robots-lidee-fait-son-chemin.html">un droit d&rsquo;auteur au bénéfice des robots</a>&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Parions ici que Naruto le macaque finira par se retrouver devant la Cour suprême des Etats-Unis et ils sera peut-être suivi par cet écureuil !</p>
<h1 class="watch-title-container"></h1>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/copyrightmadness-les-delires-du-copyright/'>CopyrightMadness : les délires du copyright</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/animaux/'>animaux</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/copyright-madness/'>copyright madness</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/monkey-selfie/'>monkey selfie</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/originalite/'>originalité</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/9712/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/9712/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/9712/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/9712/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/9712/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/9712/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/9712/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/9712/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/9712/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/9712/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/9712/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/9712/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/9712/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/9712/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=9712&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=9729
title: Pokémon GO et la quatrième dimension de la propriété
uri: Pokémon-GO-et-la-quatrième-dimension-de-la-propriété
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content:
<p style="text-align:justify;">Ces dernières semaines auront été marquées par la folie Pokémon Go et une annonce a priori assez délirante me donne l&rsquo;occasion d&rsquo;aborder ce sujet sous l&rsquo;angle juridique. On a appris en effet que le maire de la commune de Bressolles, petit village de 800 habitants dans l&rsquo;Allier, <a href="http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2016/08/14/32001-20160814ARTFIG00084-le-petit-village-de-bressolles-interdit-les-pokemon.php">avait pris un arrêté</a> pour &laquo;&nbsp;interdire l&rsquo;implantation de Pokémon sur la commune&nbsp;&raquo;, en avançant des  motifs de sécurité. L&rsquo;acte a été adressé à Niantic, la société éditrice du jeu, ainsi qu&rsquo;à la Pokémon Company.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9732" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/08/pokc3a9mon.jpg?w=640&#038;h=361" alt="pokémon" width="640" height="361" /></p>
<p style="text-align:justify;">On pourrait à première vue trouver cocasse ce type d&rsquo;interdiction proférée par un maire, mais les problèmes <a href="http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0211196315562-auschwitz-hiroshima-sites-historiques-les-pokemon-ne-sont-plus-les-bienvenus-2019946.php#xtor=CS1-33">se sont multipliés ces dernières semaines</a> à propos de villes ou de lieux publics ne souhaitant plus figurer sur la carte virtuelle du jeu. Aux alentours du 6 août dernier, <a href="http://abcnews.go.com/Entertainment/wireStory/pokemon-hiroshima-atomic-bomb-memorial-41197198">la ville d&rsquo;Hiroshima a par exemple demandé</a> à Niantic de retirer les points d&rsquo;apparition des Pokémon, les arènes et les &laquo;&nbsp;Pokéstops&nbsp;&raquo; &#8211; points d&rsquo;intérêt localisés sur la carte où les joueurs peuvent venir récupérer des bonus &#8211; afin que l&rsquo;application ne perturbe pas les commémorations du 71ème anniversaire de l&rsquo;attaque nucléaire sur la ville. D&rsquo;autres lieux comme le Musée d&rsquo;Auschwitz-Birkenau, le Musée de l&rsquo;Holocauste à Washington, la prison des Khmers rouges au Cambodge ou encore l&rsquo;ossuaire de Douaumont en France ont demandé &#8211; et obtenu &#8211; d&rsquo;être ainsi &laquo;&nbsp;rayés de la carte&nbsp;&raquo;. Niantic a même fini par <a href="https://support.pokemongo.nianticlabs.com/hc/fr/requests/new?ticket_form_id=341148">mettre en place un formulaire</a> pour signaler des centres d&rsquo;intérêts inappropriés et en demander le retrait.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter size-full wp-image-9736" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/08/niantic.png?w=640" alt="niantic"   /></p>
<p style="text-align:justify;">Ces divers incidents soulèvent une intéressante question, qui a très bien été posée <a href="https://www.theguardian.com/technology/2016/jul/13/pokemon-virtual-space-home">dans un article du Guardian</a> paru le mois dernier : &laquo;&nbsp;A qui appartient l&rsquo;espace virtuel autour d&rsquo;un lieu physique ?&nbsp;&raquo;. Le journaliste démarre son papier en faisant remarquer qu&rsquo;il est interdit d&rsquo;aller accrocher un panneau sur le mur d&rsquo;une maison appartenant à quelqu&rsquo;un. Mais l&rsquo;application Pokémon GO &laquo;&nbsp;épingle&nbsp;&raquo; par contre de son côté des lieux sur la carte du jeu, en les transformant en points d&rsquo;apparition de créatures à attraper, en Pokéstops ou en arènes où combattre d&rsquo;autres joueurs. Le jeu en réalité augmentée ouvre comme une &laquo;&nbsp;quatrième dimension&nbsp;&raquo;, au sein de laquelle des lieux physiques sont inclus. La question que l&rsquo;on peut dès lors se poser est de savoir s&rsquo;il existe un titre de propriété &#8211; publique ou privée &#8211; valable dans cette quatrième dimension, qui permettrait de s&rsquo;opposer à ce que le lieu apparaisse dans le jeu.<span id="more-9729"></span></p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_9737" style="width: 578px" class="wp-caption aligncenter"><img class="wp-image-9737" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/08/pokc3a9stops.jpg?w=578&#038;h=316" alt="pokéstops" width="578" height="316" /><figcaption class="wp-caption-text">Des Pokéstops sur la carte du jeu Pokémon GO.</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">Jusqu&rsquo;à présent, Niantic a choisi de résoudre cet épineux problème, en le contournant par la mise en place d&rsquo;une procédure &laquo;&nbsp;d&rsquo;opt-out&nbsp;&raquo; (option de retrait), <a href="http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2016/08/conflit-israelo-palestinien-et-pokemons.html">comme l&rsquo;explique très bien Olivier Ertzscheid sur son blog</a>, en dressant un parallèle intéressant avec l&rsquo;indexation des sites web par les moteurs de recherche :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les responsables de ces différents lieux ont donc la possibilité de remplir un formulaire de demande de retrait. A charge ensuite, pour la société Niantic de traiter leur demande. Ce problème est un problème de référencement connu depuis l&rsquo;existence de moteurs de recherche. C&rsquo;est aussi le problème de l&rsquo;opt-in et de l&rsquo;op-out. Je m&rsquo;explique. Pour pouvoir fonctionner les moteurs de recherche indexent la totalité des pages web accessibles. C&rsquo;est à l&rsquo;éditeur de tel ou tel site, s&rsquo;il ne souhaite pas le voir apparaître dans les résultats du moteur, d&rsquo;en demander explicitement la désindexation ou le déréférencement aux moteurs concernés ; on parle alors d&rsquo;une logique &laquo;&nbsp;d&rsquo;opt-out&nbsp;&raquo; : le moteur indexe par défaut toutes les pages et si vous ne souhaitez pas qu&rsquo;il indexe la votre, c&rsquo;est à vous de faire explicitement une demande de &laquo;&nbsp;sortie&nbsp;&raquo;. A l&rsquo;opposé on trouve les logiques &laquo;&nbsp;d&rsquo;opt-in&nbsp;&raquo; qui voudraient qu&rsquo;avant d&rsquo;indexer une page ou un site, les moteurs de recherche obtiennent l&rsquo;accord préalable du propriétaire du site. Ces questions avaient notamment défrayé la chronique aux heures les plus polémiques de Google Books, lequel pratiquait le même type d&rsquo;opt-out sur les oeuvres littéraires que sur les pages web et les éditeurs et auteurs souhaitant qu&rsquo;il mette en place une procédure d&rsquo;opt-in.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans le cadre de PokemonGO, la société Niantic s&rsquo;appuie sur plusieurs bases de données (dont celle qui répertorie les différents &laquo;&nbsp;points d&rsquo;intérêt&nbsp;&raquo; sur lesquels sont implantés les arènes et autres Pokestops) ainsi que sur le système de cartographie Google Maps (qui est aussi une base de donnée). L&rsquo;opt-out pratiqué est ainsi un opt-out géographique qui peut se résumer de la manière suivante : tous les lieux publics (jardins, parcs &#8230;) ou semi-publics (musées par exemple) et &laquo;&nbsp;points d&rsquo;intérêt&nbsp;&raquo; géographiques existants sont potentiellement des implantations possibles d&rsquo;arènes et de pokestops (et donc de pokémons), à charge pour leurs responsables de demander leur retrait.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le problème, c&rsquo;est que par définition l&rsquo;opt-out manifeste la défaite du droit de propriété. Pour qu&rsquo;une propriété existe juridiquement en tant que telle, il faut en principe qu&rsquo;elle se manifeste par le biais d&rsquo;un droit exclusif, nécessitant l&rsquo;autorisation préalable du titulaire du droit de propriété pour obtenir la possibilité d&rsquo;effectuer l&rsquo;usage envisagé du bien. Il en est ainsi qu&rsquo;il s&rsquo;agisse de propriété corporelle ou intellectuelle. Dans le cas de Pokémon GO, le fait que Niantic ait mis en place un formulaire nécessitant une action positive pour se retirer de la base de données constitue en réalité déjà une manière de dénier l&rsquo;existence d&rsquo;un droit de propriété sur &laquo;&nbsp;l&rsquo;espace virtuel&nbsp;&raquo; qui lui serait opposable et cela ressemble en réalité beaucoup, comme Olivier Ertzscheid le fait remarquer, à la manière dont Google avait procédé pour <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Google_Books">son projet géant de numérisation Google Books</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">On va voir cependant qu&rsquo;il existe peut-être des droits de propriété dotés d&rsquo;une force juridique suffisante pour rester valables &laquo;&nbsp;de l&rsquo;autre côté du miroir&nbsp;&raquo;, dans cette quatrième dimension ouverte par Pokémon GO dans la réalité virtuelle.</p>
<h3 style="text-align:justify;">Le précédent de la troisième dimension</h3>
<p style="text-align:justify;">Ce qui arrive avec Pokémon GO n&rsquo;est à vrai dire pas complètement nouveau. Les environnements virtuels ont toujours posé des questions complexes en lien avec la propriété. On se souvient par exemple que <a href="https://scinfolex.com/2010/05/09/la-question-de-lhybride-juste-retour-sur-second-life/">la question s&rsquo;était posée</a> de savoir quel titre de propriété les joueurs de Second Life, un des premiers univers persistants massivement multijoueurs, pouvaient revendiquer sur les &laquo;&nbsp;terrains&nbsp;&raquo; qu&rsquo;ils achetaient dans le jeu. Des juridictions nationales <a href="http://www.numerama.com/magazine/19250-le-vol-d-objets-virtuels-condamne-comme-le-vol-d-objets-reels.html">ont même fini par reconnaître</a> que des objets virtuels, comme des items magiques dans un MMORPG, pouvaient être &laquo;&nbsp;volés&nbsp;&raquo; à l&rsquo;image des objets physiques. Mais ici avec Pokémon GO, la question est d&rsquo;ordre différent : il ne s&rsquo;agit pas en effet de savoir un si droit de propriété peut exister sur un objet virtuel, n&rsquo;ayant pas de contrepartie dans l&rsquo;environnement physique. Il s&rsquo;agit au contraire de savoir si le détenteur d&rsquo;un droit de propriété sur un lieu physique peut s&rsquo;appuyer sur ce droit pour s&rsquo;opposer à l&rsquo;apparition du lieu dans un espace virtuel.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;article du Guardian évoque du coup un précédent juridique ancien, mais bien plus approprié, que l&rsquo;on peut rapprocher de cette situation. Il s&rsquo;agit d&rsquo;<a href="https://en.wikipedia.org/wiki/United_States_v._Causby">une décision de la Cour suprême des Etats-Unis datée de 1946</a> relative à ce que l&rsquo;on pourrait appeler la portée du droit de propriété dans la troisième dimension. Un éleveur de poulets se plaignait en effet que ses bêtes étaient troublées par le passage d&rsquo;avions au-dessus de sa propriété, à cause de l&rsquo;implantation d&rsquo;un aéroport tout proche. Il avait pour cela attaqué l&rsquo;Etat américain et demandait une compensation financière. Pour appuyer sa revendication, il arguait du fait que le droit de propriété qu&rsquo;il possédait sur le sol de son terrain s&rsquo;étendait à l&rsquo;air situé au-dessus jusqu&rsquo;au ciel et qu&rsquo;il était fondé à demander sur cet base une sorte de &laquo;&nbsp;droit de passage&nbsp;&raquo; aux avions qui traversaient &laquo;&nbsp;son&nbsp;&raquo; espace.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_9734" style="width: 558px" class="wp-caption aligncenter"><img class="wp-image-9734" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/08/plane.jpg?w=558&#038;h=381" alt="plane" width="558" height="381" /><figcaption class="wp-caption-text">Image par Arpingstone. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">Or il existait à l&rsquo;époque <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Cuius_est_solum,_eius_est_usque_ad_coelum_et_ad_inferos">une ancienne doctrine juridique sur laquelle il pouvait s&rsquo;appuyer, résumée par cette citation latine</a>  : &laquo;&nbsp;<em>Cuius est solum, eius est usque ad coelum et ad inferos</em>&nbsp;&raquo; (Celui qui possède le sol possède aussi le ciel jusqu&rsquo;aux cieux et les profondeurs jusqu&rsquo;en enfer). Or dans cette affaire, la Cour suprême a choisi de renverser cette conception extensive de la propriété, en considérant que l&rsquo;ancienne doctrine n&rsquo;était plus adaptée aux temps modernes. Elle a considéré que le propriétaire d&rsquo;un terrain pouvait revendiquer son droit jusqu&rsquo;à une hauteur qu&rsquo;il était capable d&rsquo;exploiter, mais pas au-delà. Cette décision, à première vue assez étrange, est très importante d&rsquo;un point de vue théorique, car elle atteste que le droit de propriété ne saurait être considéré comme une prérogative absolue et qu&rsquo;il peut recevoir des limites.</p>
<p style="text-align:justify;">Pokémon GO soulève une question assez similaire, mais à propos de la &laquo;&nbsp;quatrième dimension&nbsp;&raquo;, celle de l&rsquo;espace virtuel dans lequel des tiers sont susceptibles de projeter des objets physiques sur lesquels portent droits de propriété .</p>
<h3 style="text-align:justify;">Emprise sur le domaine public immatériel ?</h3>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on revient au cas de l&rsquo;arrêté édicté par le maire de la commune de Bressolles, on constate qu&rsquo;il est motivé par des raisons de sécurité. Cela signifie que le maire a fait usage de son <a href="http://www.lagazettedescommunes.com/71608/fiche-n%C2%B0-3-la-police-administrative-2/">pouvoir de police administrative</a> pour prendre cet acte, lequel lui permet d&rsquo;édicter des interdictions ayant pour but de préserver l&rsquo;ordre public, compris comme la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique (ainsi que le respect de la dignité humaine). Le jeu Pokémon GO a déjà provoqué <a href="http://www.gameblog.fr/news/60645-pokemon-go-a-new-york-un-aquali-sauvage-cree-une-transe-coll">des attroupements importants</a> dans certaines villes, ainsi que des comportements potentiellement dangereux, sans doute susceptibles de troubler l&rsquo;ordre public. Mais les pouvoirs de police du maire sont théoriquement limités par un principe de proportionnalité lui imposant de ne mettre en place que des interdictions strictement nécessaires et il est quasi certain qu&rsquo;une interdiction générale du jeu  à l&rsquo;échelle de la commune serait retoquée par la justice administrative. Certains font cependant valoir que l&rsquo;état d&rsquo;urgence actuellement en vigueur <a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/07/19/pokemon-go-est-il-compatible-avec-l-etat-d-urgence_4971878_4408996.html">permettrait peut-être aux préfets d&rsquo;aller plus loin</a>, mais sans doute pas jusqu&rsquo;à l&rsquo;interdiction pure et simple de l&rsquo;application.</p>
<p style="text-align:justify;">On peut par contre se demander si le maire, plutôt que d&rsquo;utiliser son pouvoir de police administrative, n&rsquo;aurait pas mieux fait de s&rsquo;appuyer sur le droit de propriété publique dont bénéficie une entité comme une commune sur les lieux qui lui appartiennent. On touche là à une question de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_public_fran%C3%A7ais">domanialité publique</a>, potentiellement intéressante. C&rsquo;est à ce titre par exemple que les cafés doivent demander une <a href="https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003">Autorisation d&rsquo;Occupation Temporaire (AOT)</a> lorsqu&rsquo;ils veulent installer des terrasses qui empiètent sur la voie publique. La personne publique prend alors un arrêté pour délivrer une autorisation et impose le paiement d&rsquo;une redevance en contrepartie de cet usage, qui &laquo;&nbsp;privatise&nbsp;&raquo; le domaine public. On pourrait se demander dans quelle mesure l&rsquo;implantation de points d&rsquo;apparition de Pokémons, de Pokéstops ou d&rsquo;arènes ne constituent pas des formes &laquo;&nbsp;d&#8217;emprise&nbsp;&raquo; sur le domaine public, soumises au droit de propriété publique des collectivités locales.</p>
<p style="text-align:justify;">Certes, ce n&rsquo;est pas le lieu physique en tant que tel qui fait directement l&rsquo;objet d&rsquo;un usage, bien que la transformation d&rsquo;un lieu public en point d&rsquo;intérêt sur la carte du jeu est susceptible d&rsquo;y attirer un grand nombre d&rsquo;utilisateurs, tout a fait réels, qui arpenteront l&rsquo;espace. Mais pour que le droit de propriété publique soit opposable directement à la société Niantic, il faudrait qu&rsquo;existe quelque chose comme un &laquo;&nbsp;domaine public immatériel&nbsp;&raquo; qui prolongerait le domaine public physique. Ce genre de questions se sont déjà posées, notamment à propos de la numérisation d&rsquo;ouvrages anciens appartenant aux collections des bibliothèques publiques. Les livres en eux-mêmes, lorsqu&rsquo;ils sont &laquo;&nbsp;anciens, rares ou précieux&nbsp;&raquo; font partie du domaine public de la personne publique de tutelle de la bibliothèque où ils sont conservés. Mais on a pu se demander si le droit de propriété publique s&rsquo;étendait aux copies numériques réalisées lors d&rsquo;opération de numérisation. Jusqu&rsquo;à présent, la réponse de la doctrine juridique <a href="http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2009-01-0038-005">semble plutôt rejeter une telle hypothèse</a> et ne pas reconnaître l&rsquo;existence d&rsquo;un &laquo;&nbsp;domaine public immatériel&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">On arrive donc à la conclusion qu&rsquo;il serait sans doute difficile pour une personne publique d&rsquo;utiliser le droit de la domanialité publique pour s&rsquo;opposer à l&rsquo;implantation de Pokéstops ou d&rsquo;arènes sur son territoire.</p>
<h3 style="text-align:justify;">Quelle portée pour le droit à l&rsquo;image des biens ?</h3>
<p style="text-align:justify;">Comme on peut le voir ci-dessous, pour indiquer l&#8217;emplacement d&rsquo;un Pokéstop dans le jeu, l&rsquo;application utilisable des photographies de bâtiments ou de monuments situés dans les espaces publics.</p>
<p><img class="aligncenter wp-image-9738" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/08/pokc3a9stop.png?w=435&#038;h=766" alt="pokéstop" width="435" height="766" /></p>
<p style="text-align:justify;">Or il existe <a href="http://www.droit-image.com/droit-a-limage-des-biens.html">une jurisprudence en France relative au droit à l&rsquo;image des biens</a>. Au début des années 2000, un débat a eu lieu pour savoir si le propriétaire d&rsquo;un bien bénéficiait aussi d&rsquo;un droit exclusif sur l&rsquo;image de ce bien. Les décisions de justice rendue en la matière ont fluctué, jusqu&rsquo;à ce que la Cour de Cassation ne tranche la question par un arrêt &laquo;&nbsp;Hôtel de Girancourt&nbsp;&raquo;, rendu le 7 mai 2004. La haute juridiction a alors estimé que :</p>
<blockquote><p>le propriétaire d&rsquo;une chose ne dispose pas d&rsquo;un droit exclusif sur l&rsquo;image de celle-ci ; il peut toutefois s&rsquo;opposer à l&rsquo;utilisation de cette image par un tiers lorsqu&rsquo;elle lui cause un trouble anormal</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">On peut en conclure qu&rsquo;il n&rsquo;existe pas de droit à l&rsquo;image des biens, mais que l&rsquo;usage que l&rsquo;on fait d&rsquo;une telle image ne doit pas causer de trouble anormal au propriétaire. Or avec Pokémon GO, des cas ont déjà été rapportés d&rsquo;attroupements autour de bâtiments, voire même <a href="http://www.actugaming.net/pokemon-go-intrusion-coute-malheureusement-vie-42158/">d&rsquo;intrusions dans des propriétés privées</a> par des joueurs à la recherche de bestioles à attraper. Un propriétaire subissant ce genre de désagréments pourrait donc sans doute faire valoir l&rsquo;existence d&rsquo;un &laquo;&nbsp;trouble anormal&nbsp;&raquo; pour demander à ce que son bien soit retiré de la carte du jeu.</p>
<p style="text-align:justify;">On peut aussi noter qu&rsquo;une certaine forme de droit à l&rsquo;image des biens a été confortée en juin dernier <a href="http://www.senat.fr/leg/tas15-166.html">lors du vote de la loi Création</a>. Le texte a en effet instauré un régime d&rsquo;autorisation préalable pour l&rsquo;usage de l&rsquo;image des immeubles des domaines nationaux (ce qui correspond à des monuments comme le château du Louvre, Chambord, le Louvre, etc.) :</p>
<blockquote><p>L&rsquo;utilisation à des fins commerciales de l&rsquo;image des immeubles qui constituent les domaines nationaux, sur tout support, est soumise à l&rsquo;autorisation préalable du gestionnaire de la partie concernée du domaine national. Cette autorisation peut prendre la forme d&rsquo;un acte unilatéral ou d&rsquo;un contrat, assorti ou non de conditions financières.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;application Pokémon GO s&rsquo;appuyant sur un modèle économique à base de micro-transactions, on peut considérer que l&rsquo;utilisation qu&rsquo;elle fait des images de bâtiments revêt un caractère commercial. Les gestionnaire des domaines nationaux pourraient donc opposer valablement à Niantic ce nouveau droit à l&rsquo;image des biens.</p>
<h3>La propriété intellectuelle de l&rsquo;autre côté du miroir</h3>
<p style="text-align:justify;">Plus encore que la propriété publique ou le droit à l&rsquo;image des biens, la propriété intellectuelle paraît susceptible de &laquo;&nbsp;traverser le miroir&nbsp;&raquo; et de garder une force opératoire dans l&rsquo;espace virtuel d&rsquo;un jeu comme Pokémon GO.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est déjà arrivé à de nombreuses reprises dans le passé qu&rsquo;une marque de commerce utilisée pour désigner un bien physique soit revendiquée pour une apparition de l&rsquo;objet dans un environnement virtuel. Second Life <a href="http://www.wipo.int/wipo_magazine/en/2007/06/article_0004.html">a par exemple soulevé ce genre de questions</a> lorsque des objets virtuels reproduisant des marchandises physiques ont été vendus dans des boutiques apparaissant dans le jeu. Une marque de voitures comme Ferrari <a href="https://www.techdirt.com/articles/20091102/2115416771.shtml">s&rsquo;est déjà opposée</a> avec succès à ce que ses modèles de véhicules figurent dans un jeu vidéo. Si le nom d&rsquo;un lieu est protégé par une marque &#8211; ce qui est fréquent -, il est donc probable que le titulaire puisse empêcher qu&rsquo;il ne soit repris sur la carte d&rsquo;un jeu comme Pokémon GO.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette question risque de ne pas être complètement anodine pour l&rsquo;avenir, notamment lorsque les jeux de réalité virtuelle, surfant sur le succès de Pokémon GO, vont commencer à se multiplier. On voit déjà que Niantic <a href="http://bgr.com/2016/07/22/pokemon-go-ads-mcdonalds/">a conclu un premier partenariat</a> avec McDonalds au Japon pour que 3000 de ses restaurants deviennent des Pokéstops. Si les jeux de réalité virtuelle prolifèrent, on peut penser que certains d&rsquo;entre eux chercheront à conclure des contrats d&rsquo;exclusivité avec des lieux publics emblématiques pour être les seuls à pouvoir les inclure sur leur carte. Or le seul moyen de faire valoir ce genre d&rsquo;exclusivités sera sans doute alors le droit des marques.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter wp-image-9739" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/08/pokemon-go-sponsored-poke-stop.jpg?w=556&#038;h=391" alt="pokemon-go-sponsored-poke-stop" width="556" height="391" /></p>
<p style="text-align:justify;">Le droit d&rsquo;auteur constitue un autre droit de propriété intellectuelle qui pourra traverser assez facilement le miroir de la réalité virtuelle. On constate en effet dans l&rsquo;application Pokémon GO que plusieurs centres d&rsquo;intérêt correspondent soit à des sculptures ou à des bâtiments d&rsquo;architecte assez récents pour être encore protégés par des droits d&rsquo;auteur, soit à des oeuvres de street art. Or des photographies de ces objets apparaissent alors dans l&rsquo;application pour les signaler aux joueurs, ce qui constituent des actes de reproduction en principe soumis au droit d&rsquo;auteur.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_9740" style="width: 577px" class="wp-caption aligncenter"><img class="wp-image-9740" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/08/street.jpg?w=577&#038;h=435" alt="street" width="577" height="435" /><figcaption class="wp-caption-text">Exemple d&rsquo;une oeuvre de street art utilisée dans Pokémon GO.</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">On est ici en présence d&rsquo;usages d&rsquo;oeuvres protégées par le droit d&rsquo;auteur situées de manière permanente dans des espaces publics, ce qui renvoit à la question bien connue de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_panorama">la liberté de panorama</a>. Certains pays ont introduit dans leur législation une exception au droit d&rsquo;auteur autorisant ce type d&rsquo;usages de l&rsquo;image de ces oeuvres, y compris dans un cadre commercial. C&rsquo;est le cas par exemple en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Suisse <a href="http://www.lalibre.be/light/societe/la-liberte-de-panorama-est-enfin-une-realite-en-belgique-579263dd357086b3e0d6c849">ou, depuis peu, en Belgique</a>. Dans ces pays, Niantic n&rsquo;aurait donc aucun problème pour faire figurer ces photographies d&rsquo;objets protégés dans son application.</p>
<p style="text-align:justify;">En France, la loi &laquo;&nbsp;République numérique&nbsp;&raquo; actuellement en cours d&rsquo;adoption envisage aussi l&rsquo;introduction de la liberté de panorama, mais sous une forme limitée autorisant seulement :</p>
<blockquote><p>Les reproductions et représentations d&rsquo;oeuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l&rsquo;exclusion de tout usage à caractère commercial.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les deux restrictions cumulatives posées par le texte (personnes physiques seulement et pas d&rsquo;usage commercial) font qu&rsquo;une société comme Niantic ne pourra pas bénéficier de cette exception et s&rsquo;expose donc à des attaques pour violation de droit d&rsquo;auteur pour chaque photo d&rsquo;oeuvre protégée figurant dans son application. L&rsquo;hypothèse d&rsquo;un procès n&rsquo;est d&rsquo;ailleurs pas complètement fantasmatique. En Suède par exemple, où la législation sur la liberté de panorama est assez similaire à celle envisagée pour la France, les sociétés de gestion collective pour les arts plastiques et visuels <a href="http://www.svt.se/kultur/pokemon-go">ont déjà visiblement Pokémon GO dans leur collimateur</a> et pourraient intenter des actions pour faire valoir les droits d&rsquo;auteur de leurs membres. On image que tout cela se réglera plutôt par une transaction avec Niantic, mais accepter de payer reviendrait pour elle à reconnaître la validité du droit de propriété intellectuelle dans son espace virtuel.</p>
<h3 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">On le voit, même si beaucoup de point restent encore incertains, la &laquo;&nbsp;quatrième dimension&nbsp;&raquo; ouverte par Pokémon GO peut déjà sans doute être saisie par différents droits de propriété capables de garder leur validité à travers l&rsquo;espace virtuel. Il faudra garder un oeil sur la manière dont les choses vont se résoudre à propos de l&rsquo;arrêté d&rsquo;interdiction émis par le maire de Bressolles, notamment si la justice administrative est saisie pour en apprécier la validité.</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/quel-droit-pour-le-web-2-0/'>Quel Droit pour le Web 2.0 ?</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/domanialite-publique/'>domanialité publique</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/droit-des-marques/'>droit des marques</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/espaces-publics/'>espaces publics</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/liberte-de-panorama/'>liberté de panorama</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/pokemon-go/'>Pokémon GO</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/pokestops/'>pokéstops</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/propriete/'>propriété</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/9729/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/9729/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/9729/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/9729/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/9729/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/9729/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/9729/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/9729/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/9729/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/9729/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/9729/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/9729/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/9729/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/9729/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=9729&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Ce que le domaine public volontaire peut apporter à la photographie
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<p style="text-align:justify;">La photographie fait certainement partie des secteurs de la création qui ont été les plus fortement marqués par le numérique. C&rsquo;est aussi l&rsquo;un des plus schizophrènes&#8230; D&rsquo;un côté, c&rsquo;est en matière de photographie que l&rsquo;on trouve le plus grand nombre d&rsquo;oeuvres publiées sur Internet sous licence Creative Commons (391 millions sur 1, 1 milliard <a href="https://stateof.creativecommons.org/2015/">au dernier pointage réalisé en 2015</a>). Mais de l&rsquo;autre côté, les photographes professionnels comptent souvent parmi les partisans les plus acharnés du renforcement du droit d&rsquo;auteur. On a pu encore en avoir une illustration <a href="http://www.nextinpact.com/news/100309-en-france-on-restreint-liberte-panorama-on-taxe-moteurs-recherche-dimages.htm">lors du vote des lois &laquo;&nbsp;République Numérique et &laquo;&nbsp;Création&nbsp;&raquo;</a>, où plusieurs organisations représentant des photographes ont agi (avec succès) pour contrer la liberté de panorama et imposer une taxation des moteurs de recherche. Pourtant si l&rsquo;on se détourne un peu du cadre français, on peut constater que ce type de positions ne correspond pas forcément à l&rsquo;attitude de l&rsquo;ensemble des photographes vis-à-vis du numérique et du Libre. Davantage même que les licences libres, c&rsquo;est le domaine public volontaire que certains créateurs de photographies choisissent d&#8217;embrasser, comme le montre l&rsquo;histoire édifiante du <a href="https://unsplash.com/">site Unsplash</a>.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_9718" style="width: 547px" class="wp-caption aligncenter"><img class="wp-image-9718" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/08/unsplash.jpg?w=547&#038;h=346" alt="unsplash" width="547" height="346" /><figcaption class="wp-caption-text">Une des photos qu&rsquo;on peut trouver sur Unsplash. Par Nirzar Pangarkar. CC0.</figcaption></figure>
<p><span id="more-9717"></span></p>
<p>Unsplash a commencé il y a presque 3 ans sous la forme <a href="http://tumblr.unsplash.com/">d&rsquo;un Tumblr</a> qui affichait une promesse simple : publier tous les 10 jours 10 photographies en haute résolution sous licence <a href="https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/">Creative Commons Zéro (CC0)</a>. Cet instrument très particulier n&rsquo;est pas à proprement parler une licence, mais plutôt un &laquo;&nbsp;waiver&nbsp;&raquo; permettant à une personne d&rsquo;indiquer qu&rsquo;elle renonce à exercer les droits qu&rsquo;elle est susceptible de posséder sur une création. C&rsquo;est la licence que <a href="https://scinfolex.com/conditions-de-reutilisation/">j&rsquo;ai choisie pour ce blog S.I.Lex</a> et elle traduit volonté d&rsquo;un créateur de placer volontairement son oeuvre dans le domaine public. C&rsquo;est une faculté qui peut poser question dans le cadre du droit d&rsquo;auteur français (<a href="https://scinfolex.com/2013/07/17/reconnaitre-le-domaine-public-volontaire-sans-fragiliser-lauteur-dans-les-contrats-dedition-reponse-a-la-sgdl/">j&rsquo;en avais parlé ici</a>), où il n&rsquo;est pas possible de renoncer valablement à son droit moral. Mais il existe plusieurs législations (Etats-Unis, Canada) où le domaine public volontaire est admis sans aucun doute possible.</p>
<p style="text-align:justify;">Concernant Unsplash, ce qui a commencé comme un petit Tumblr a atteint aujourd&rsquo;hui des résultats très impressionnants. Comme on peut le lire dans <a href="http://thecreatorsproject.vice.com/blog/photo-sharing-website-publishes-free-hi-res-photography">cette interview</a> donnée au début du mois d&rsquo;août par les deux fondateurs montréalais du site, Unsplash compte aujourd&rsquo;hui <a href="https://unsplash.com/developers">plus de 100 000 photographies HD</a> placées sous CC0 issues des contributions volontaires de plus de 19 000 photographes. Mais ce sont les chiffres de fréquentation du site qui sont les plus éloquents : 700 millions de vues et 7,5 millions de téléchargement par mois. Les photos sont librement réutilisables sans condition, y compris pour un usage commercial et le site comporte une section <a href="https://madewith.unsplash.com/?utm_source=unsplash&amp;utm_medium=referral">&laquo;&nbsp;Made with Unsplash&nbsp;&raquo;</a> qui donne une idée de la manière dont elles sont réutilisées à des fins créatives.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_9719" style="width: 422px" class="wp-caption aligncenter"><img class="wp-image-9719" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/08/unsplash1.png?w=422&#038;h=583" alt="unsplash1" width="422" height="583" /><figcaption class="wp-caption-text">Made with Unsplash.</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">Un tel succès peut laisser à première vue perplexe, surtout quand on voit la qualité des photographies qui sont ainsi &laquo;&nbsp;offertes&nbsp;&raquo; via Unsplash au monde entier. Pourquoi des créateurs accepteraient-ils d&rsquo;abandonner tous leurs droits sur leur production, alors que celle-ci leur a demandé d&rsquo;acquérir patiemment des compétences et d&rsquo;y consacrer leur temps et leur créativité ? Pourquoi renoncer à monétiser ces images, alors même qu&rsquo;il existe manifestement une demande, notamment de la part d&rsquo;entreprises (même une firme comme Apple est déjà allée puiser dans cette collection pour une de ses campagnes publicitaires) ?</p>
<p style="text-align:justify;">Une partie de la réponse peut se lire dans <a href="https://medium.com/@samuelzeller/giving-my-images-for-free-8db40f96f292#.6yexzsxds">un intéressant billet</a> posté par le photographe suisse Samuel Zeller à la fin du mois de juillet sur Medium. Ce photographe indépendant explique qu&rsquo;il place sous licence libre (CC-BY) 95% de sa production aujourd&rsquo;hui et il utilise Unsplash comme une vitrine pour se faire connaître. Il diffuse <a href="https://unsplash.com/@samuelzeller">via son profil</a> sur le site 194 photos sous CC0, qui ont été consultées en deux ans 63 millions de fois et téléchargées à 613 000 reprises (!).</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_9720" style="width: 569px" class="wp-caption aligncenter"><img class="wp-image-9720" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/08/unsplash2.jpg?w=569&#038;h=383" alt="unsplash2" width="569" height="383" /><figcaption class="wp-caption-text">Un des photographies de Zeller sur Unsplash. CC0.</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">Le témoignage qu&rsquo;il livre sur Medium est très instructif et on comprend qu&rsquo;il y a pour lui une véritable logique à contribuer à un site comme Unsplash en choisissant le domaine public volontaire, qui n&rsquo;est pas réductible au simple altruisme (je traduis) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le trafic qu&rsquo;Unsplash ramène vers mon portfolio est énorme. Le nombre de personnes qui me connaissent est en augmentation constante, de nombreux sites et blogs utilisent mes images et font un lien en retour. Mon site n&rsquo;est plus seulement une petite île perdue dans la mer que personne ne voit, c&rsquo;est un putain de phare&#8230;(&laquo;&nbsp;fucking lighthouse&nbsp;&raquo;).</p>
<p style="text-align:justify;"><i>Mon dernier et plus gros client m&rsquo;a découvert grâce à Unsplash et en réalité, je n&rsquo;ai jamais cherché activement des clients. Ils me trouvent tous seuls (n&rsquo;est-ce ce dont rêvent tous les photographes ?).<br />
</i></p>
<p style="text-align:justify;">[&#8230;]</p>
<p style="text-align:justify;">Pourquoi devrais-je vendre mes images si j&rsquo;ai des clients qui me payent pour que je réalise des photographies correspondant à leurs besoins ? Pour moi, pouvoir travailler en direct avec un client est beaucoup plus gratifiant que de faire de l&rsquo;argent avec des ventes de fichiers à des personnes avec lesquelles je n&rsquo;interagirai jamais.</p>
<p style="text-align:justify;">[&#8230;]</p>
<p style="text-align:justify;">Une image a de la valeur lorsqu&rsquo;il y a quelqu&rsquo;un pour l&rsquo;utiliser. Elle n&rsquo;a aucune valeur si elle reste dans mon disque dur ou est juste postée sur un réseau social à attendre que quelqu&rsquo;un lui donne un like. Bien sûr, elle peut avoir une valeur sentimentale, mais comprenez-moi bien : j&rsquo;ai besoin d&rsquo;argent pour vivre et payer mes factures.</p>
<p style="text-align:justify;"><i>Les images que je donne gratuitement sont comme des teasers qui montrent ce que je suis capable de faire. On peut les voir comme un façon de dire &laquo;&nbsp;Essayez-moi avant d&rsquo;acheter&nbsp;&raquo;.<br />
</i></p>
<p style="text-align:justify;">[&#8230;]</p>
<p style="text-align:justify;">Cela ne sert à rien d&rsquo;avoir du talent si personne ne peut voir ce que vous faites.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ce témoignage est particulièrement intéressant. On pourra noter par exemple que contrairement à une peur souvent exprimée, Zeller gagne bien en visibilité en postant ces images sous CC0 sur Unsplash, notamment parce qu&rsquo;il est bien crédité comme auteur des photographies et que les réutilisateurs établissent des liens hypertexte vers son site. Or pourtant, rien de tout cela n&rsquo;est juridiquement obligatoire, étant donné que l&rsquo;auteur a ici opté pour le domaine public volontaire. C&rsquo;est une précision qui figure explicitement dans la <a href="https://unsplash.com/">FAQ d&rsquo;Unsplash</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>Dois-je attribuer les images au photographe en cas de réutilisation ?</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Unsplash utilise la licence Creative Commons Zero, qui n&rsquo;impose pas de citer le nom de l&rsquo;auteur en cas de réutilisation. Cependant, nous vous encourageons à créditer les photographes lorsque c&rsquo;est possible, puisqu&rsquo;ils ont généreusement donné leurs photographies pour qu&rsquo;elles puissent être réutilisées par tous.</p>
<p style="text-align:justify;">Un crédit simple comme &laquo;&nbsp;Photo par XXX&nbsp;&raquo; avec un lien en retour vers leur profil Unsplash sera toujours apprécié.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Un autre passage de <a href="https://unsplash.com/">cette FAQ</a> est intéressant, à propos de la &laquo;&nbsp;revente&nbsp;&raquo; des photographies sous CC0, autre peur (le &laquo;&nbsp;pillage&nbsp;&raquo;) souvent opposée à l&rsquo;usage des licences libres :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>Puis-je revendre les photographies d&rsquo;Unsplash ? </strong></p>
<p style="text-align:justify;">Légalement, la licence CC0 vous permet de vendre les photos postées sur Unsplash. Pourtant, les communautés Creative Commons et Unsplash expriment souvent leur désapprobation vis-à-vis de ce genre de pratiques (sans compter que cela n&rsquo;a aucun sens d&rsquo;un point de vue économique, puisque les photos sont déjà accessibles gratuitement).</p>
<p style="text-align:justify;">Nous recommandons donc de ne pas vendre l&rsquo;oeuvre d&rsquo;un autre photographe sans valeur ajoutée créative, en la remixant ou par d&rsquo;autres moyens. Une question simple à vous poser pourrait être la suivante : est-ce que j&rsquo;ai ajouté quelque chose qui possède une valeur ? Si j&rsquo;étais le créateur de la photo originale, est-ce que je verrai cela comme une réutilisation créative de ma photo ?</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Une des clés du succès du site Unsplash réside aussi dans le gros travail de curation des contenus effectué par l&rsquo;équipe qui le gère, ainsi que dans les efforts déployés pour bâtir autour une communauté active. La meilleure preuve de ce travail réussi de <em>community building </em>a été apporté au début de l&rsquo;année. Les fondateurs du site ont lancé <a href="https://www.kickstarter.com/projects/mikaelcho/the-unsplash-book/description">une campagne de crowdfunding sur KickStarter</a> pour créer un livre à partir des contenus d&rsquo;Unsplash. Intitulé le &laquo;&nbsp;Unsplash Book&nbsp;&raquo;, cet ouvrage comporte une centaine de photographies sélectionnées par la communauté et augmentées d&rsquo;articles écrits par plusieurs personnalités (parmi lesquelles on trouve <a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Lawrence_Lessig">Lawrence Lessig</a>, le père des licences Creative Commons ou Kirby Ferguson, le vidéaste à l&rsquo;origine de la série <a href="http://everythingisaremix.info/">Everything Is A Remix</a>). La campagne a été un franc succès avec plus de 100 000 dollars récoltés et le profit des ventes, après réalisation et envoi des ouvrages aux souscripteurs, a été partagé entre les différents contributeurs (alors que rien n&rsquo;obligeait juridiquement à le faire&#8230;).</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_9722" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.kickstarter.com/projects/mikaelcho/the-unsplash-book/description"><img class="wp-image-9722 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/08/unsplashbook.jpg?w=640&#038;h=360" alt="unsplashbook" width="640" height="360" /></a><figcaption class="wp-caption-text">L&rsquo;Unsplash Book, que l&rsquo;on peut toujours commander aujourd&rsquo;hui (cliquez sur le lien).</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">Ce travail d&rsquo;animation de communauté est effectué par l&rsquo;équipe à l&rsquo;origine du site Unsplash. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un groupe de designers et de développeurs réunis dans l&rsquo;entreprise Crew, implantée à Montréal. Si les photographes comme Samuel Zeller peuvent avoir un intérêt objectif à contribuer à Unsplash, c&rsquo;est aussi le cas de ses fondateurs, qui le maintiennent aujourd&rsquo;hui gratuitement. Ils expliquent en effet très bien <a href="https://crew.co/backstage/blog/how-side-projects-saved-our-startup/">dans ce billet</a> comme ce qui n&rsquo;était à l&rsquo;origine qu&rsquo;un <em>side project</em> pour leur entreprise leur a permis à eux aussi de gagner fortement en visibilité et de bénéficier d&rsquo;une vitrine pour les services qu&rsquo;ils proposent. On arrive donc à une synergie intéressante entre deux types de contributions, qui se soutiennent mutuellement, sans exclure que chacun en tire des avantages substantiels.</p>
<p style="text-align:center;"><strong>***</strong></p>
<p style="text-align:justify;">Il ne s&rsquo;agit pas bien sûr d&rsquo;affirmer que toutes les oeuvres devraient être placées dès l&rsquo;origine dans le domaine public. Cela doit demeurer un choix personnel pour les créateurs, en fonction de leur démarche et de leur situation. Mais la <em>success story</em> d&rsquo;Unsplash constitue une nouvelle preuve de la <a href="https://scinfolex.com/2015/04/19/quelle-est-la-valeur-economique-du-domaine-public/">valeur méconnue du domaine public</a>. Une valeur évidente pour le public, en termes de liberté de création, mais aussi pour les auteurs, à condition d&#8217;embrasser une autre conception de la diffusion de la création sur Internet.</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a>, <a href='https://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/cc0/'>CC0</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/domaine-public-vivant/'>domaine public vivant</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/domaine-public-volontaire/'>domaine public volontaire</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/photographie/'>photographie</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/unsplash/'>Unsplash</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/9717/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/9717/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/9717/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/9717/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/9717/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/9717/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/9717/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/9717/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/9717/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/9717/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/9717/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/9717/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/9717/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/9717/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=9717&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Pour le Ray’s Day 2016, lisez le Copyright Madness en epub !
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content:
<p style="text-align:justify;">Il y a deux ans, l&rsquo;auteur Neil Jomunsi a proposé de créer le <a href="https://raysday.net/en/">Ray&rsquo;s Day</a>, un événement organisé le 22 août en hommage à Ray Bradbury pour célébrer les livres et la lecture. Chacun est invité cette journée à partager des textes à lire et cette année, les différentes contributions seront rassemblées dans une <a href="https://raysday.net/une-bibliotheque-numerique-pour-le-rays-day/">bibliothèque numérique</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Thomas Fourmeux et moi-même aurons la chance de participer à l&rsquo;édition 2016 indirectement, grâce à Luc Didry, alias <a href="https://fiat-tux.fr/about/">@Framasky</a>, qui a eu l&rsquo;idée de compiler presqu&rsquo;un an des chroniques &laquo;&nbsp;Copyright Madness&nbsp;&raquo; que nous écrivons chaque semaine <a href="http://www.numerama.com/tag/copyright-madness/">sur le site Numerama</a> pour dénoncer les abus de la propriété intellectuelle. Ces textes étant placés sous licence <a href="https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/">Creative Commons Zéro (CC0)</a>, il a utilisé le droit d&rsquo;usage que nous offrons à nos lecteurs pour les rassembler sous la forme d&rsquo;un livre numérique au format epub. Merci à lui pour cette excellente initiative et pour le travail de mise en forme accompli !</p>
<p style="text-align:justify;">Vous pouvez télécharger le fichier <a href="https://raysday.net/b/titles/23">en cliquant ici</a> ou sous l&rsquo;image ci-dessous. Je copie à la suite les quelques mots de préface que j&rsquo;ai écris pour figurer en tête de l&rsquo;ouvrage, où vous verrez qu&rsquo;il existe un (petit) lien entre la naissance du Copyright Madness et Ray Bradbury.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_9756" style="width: 596px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://raysday.net/b/titles/23"><img class="wp-image-9756" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/08/captain_copyright-1.jpg?w=596&#038;h=422" alt="Captain_copyright (1)" width="596" height="422" /></a><figcaption class="wp-caption-text">Captain Copyright, la mascotte du Copyright Madness.</figcaption></figure>
<h2 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h2>
<p style="text-align:justify;"><em>Utiliser des licences libres, c&rsquo;est laisser une porte ouverte à l&rsquo;imprévu, qui amène souvent de bonnes surprises. C&rsquo;est ce qui s&rsquo;est produit avec la création de ce livre numérique qui donne au Copyright Madness l&rsquo;occasion d&rsquo;exister sous une nouvelle forme pour toucher peut-être un public plus large.</em></p>
<p style="text-align:justify;"><em>Depuis plusieurs années à présent, Thomas Fourmeux et moi-même publions chaque semaine une chronique d&rsquo;actualité un peu particulière, qui a pour but de documenter les dérives de la « propriété intellectuelle » : le droit d&rsquo;auteur, les marques et les brevets. Tels des collectionneurs de papillons, nous épinglons les abus auxquels se livrent certains « ayants droit », afin d&rsquo;essayer de faire prendre conscience de la nécessité d&rsquo;apporter des changements dans la législation en faveur de la diffusion de la culture et des connaissances.</em></p>
<p style="text-align:justify;"><em>Pour être cohérents avec notre démarche, nous avons choisi de diffuser ces chroniques sous la licence Creative Commons Zéro (CC0), ce qui revient à un versement volontaire dans le domaine public, sans attendre 70 longues années après notre décès ! Nous renonçons donc à tous les droits que nous pourrions avoir sur ces contenus et nous autorisons toutes les formes de réutilisation. C&rsquo;est de cette liberté dont Luc Didry s&rsquo;est emparé pour compiler presqu&rsquo;une année de ces chroniques et réaliser le livre numérique que vous avez téléchargé. Pour avoir eu cette idée et pour l&rsquo;excellent travail de mise en forme et de conversion au format epub, nous tenions à chaleureusement le remercier.</em></p>
<p style="text-align:justify;"><em>C&rsquo;est une joie supplémentaire de voir que cette initiative s&rsquo;inscrit dans le cadre du Ray&rsquo;s Day 2016, cette journée proposée par l&rsquo;auteur Neil Jomunsi pour célébrer la lecture sous toutes ses formes et sous le signe du partage. Neil fait partie de ces créateurs, ouvert aux licences libres, qui expérimentent de nouvelles approches du droit d&rsquo;auteur. Si on veut qu&rsquo;un jour peut-être cessent les dérives que nous dénonçons dans le Copyright Madness, il faut espérer que davantage d&rsquo;auteurs comme lui utilisent les opportunités offertes par le numérique pour s&rsquo;émanciper et ouvrir d&rsquo;autres perspectives à la diffusion des œuvres.</em></p>
<p style="text-align:justify;" align="left"><em>Il existe de surcroît un certain lien entre le Copyright Madness et Ray Bradbury, en l&rsquo;honneur de qui est dédié le Ray&rsquo;s Day. En effet, l&rsquo;idée de réaliser cette chronique est née en 2009, <a href="https://scinfolex.com/2009/07/22/le-droit-dauteur-rend-il-fou/">au détour d&rsquo;un billet de blog</a> dans lequel je me demandais si le droit d&rsquo;auteur ne rendait pas fou. C&rsquo;est cette semaine là qu&rsquo;Amazon avait procédé à la suppression à distance des exemplaires des romans La Ferme des Animaux et 1984 de George Orwell, pourtant légitiment achetés par des utilisateurs de Kindle. La raison de cet acte incroyable résidait dans un problème de négociation entre Amazon et l&rsquo;éditeur détenant les droits sur ces œuvres. Et voici ce que j&rsquo;écrivais à ce sujet :</em></p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;" align="left"><em>[…] le problème vient du fait que les règles de calcul des droits sont si complexes au niveau mondial que les ouvrages sont à la fois libres de droits et protégés selon les pays … Mais quand même ! Imaginons un jour que des agents spéciaux viennent défoncer votre porte et se jettent sur votre bibliothèque pour brûler des livres achetés à la librairie du coin, au nom d’obscures raisons de droits ! On serait alors plus proches de Bradbury que d’Orwell et de Farenheit 451 que de 1984 … </em></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;" align="left"><em>Vous allez découvrir dans les pages qui suivent d&rsquo;autres exemples de dérives de la propriété, parfois comiques, mais souvent aussi révoltants. Des tentatives d&rsquo;accaparement de richesses qui devraient rester communes à tous : le domaine public, les idées, les mots du langage, des espèces végétales, des gènes et bien d&rsquo;autres choses encore. Nous avons pris le parti de rire de cette folie appropriative, fidèle à notre devise remixant Proudhon : « Si la propriété, c&rsquo;est le vol ; la propriété intellectuelle, c&rsquo;est le LOL ! »</em></p>
<p style="text-align:justify;" align="left"><em>Mais si ce livre parvenait à vous interpeller sur ces questions, partagez-le à votre tour, parlez-en autour de vous et si vous êtes vous-même créateurs, songez à utiliser des licences libres. C&rsquo;est à ce jour le meilleur antidote connu au Copyright Madness !</em></p>
<p id="sdfootnote1"><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/copyrightmadness-les-delires-du-copyright/'>CopyrightMadness : les délires du copyright</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/copyright-madness/'>copyright madness</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/rays-day/'>ray's day</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/9755/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/9755/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/9755/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/9755/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/9755/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/9755/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/9755/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/9755/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/9755/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/9755/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/9755/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/9755/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/9755/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/9755/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=9755&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Open Content dans les musées : un retour d’expérience du Getty Museum
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https://scinfolex.com/2016/08/19/open-content-dans-les-musees-un-retour-dexperience-du-getty-museum/

content:
<p style="text-align:justify;">Le Getty Museum constitue un grand établissement culturel américain dédié aux Beaux Arts qui a choisi, il y a trois, de rejoindre le <a href="http://openglam.org/">mouvement Open GLAM</a> pour embrasser <a href="http://www.getty.edu/about/opencontent.html">une politique d&rsquo;Open Content</a>. Cela signifie que l&rsquo;institution a décidé de rendre librement réutilisables les reproductions numériques des oeuvres produites à partir de ses collections, sans autre contrainte que l&rsquo;indication de la source. Initié avec 4500 oeuvres, le programme <a href="http://search.getty.edu/gateway/search?q=&amp;cat=highlight&amp;f=%22Open+Content+Images%22&amp;rows=10&amp;srt=a&amp;dir=s&amp;pg=1">en compte aujourd&rsquo;hui plus de 100 000</a> , avec des images en haute résolution correspondant à des peintures, des dessins, des manuscrits ou des photographies appartenant au domaine public.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_9750" style="width: 640px" class="wp-caption aligncenter"><img class="wp-image-9750 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/08/getty.jpg?w=640&#038;h=454" alt="getty" width="640" height="454" /><figcaption class="wp-caption-text">Le Getty Center à Los Angeles. Image par Jelson25. Domaine public. Source : Wikimedia Commons.</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">Pour célébrer les trois ans du lancement de cette politique, le Getty <a href="http://blogs.getty.edu/iris/open-content-at-the-getty-three-years-later-some-lessons-learned/">a publié sur son blog un billet</a> qui dresse un premier bilan et qui revient sur les difficultés ayant dû être surmontées pour ouvrir les contenus issus de deux projets. On se rend compte à la lecture de cet article que la politique d&rsquo;Open Content ne concerne plus seulement au Getty les collections numérisées, mais aussi des publications numériques, des ressources pédagogiques, des jeux de données ou des logiciels. Comme ce billet a été placé sous licence <a href="https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/">Creative Commons BY (CC-BY)</a>, je peux vous en proposer ci-dessous une traduction en français.</p>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai trouvé cet article intéressant, car il témoigne de l&rsquo;acquisition de nouvelles compétences que l&rsquo;établissement a dû intégrer pour développer ces démarches innovantes d&rsquo;Open Content. Le contraste est aussi hélas fort avec les établissements culturels français, qui sont toujours dans leur grande majorité retranchés derrière des pratiques de réservation des droits, empêchant la libre réutilisation des contenus qu&rsquo;ils produisent.</p>
<p style="text-align:justify;">La situation ne s&rsquo;est hélas guère arrangée d&rsquo;un point de vue légal. La loi &laquo;&nbsp;République Numérique&nbsp;&raquo; et la loi Valter vont poser un cadre général, qui va imposer à une grande partie des administrations publiques de passer <a href="https://www.etalab.gouv.fr/ce-que-le-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique-change-pour-la-donnee">à une politique d&rsquo;Open Data par défaut</a>. Mais les institutions culturelles vont conserver un régime dérogatoire, leur permettant de continuer à lever des redevances pour la réutilisation du produit de la numérisation de leurs collections. C&rsquo;est dire que <a href="http://rue89.nouvelobs.com/blog/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">le copyfraud</a>, à savoir la création de nouvelles couches de droits neutralisant les libertés conférées par le domaine public, va littéralement être légalisé en France&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Les portails récemment mis en ligne par de grandes institutions culturelles, <a href="https://www.photo.rmn.fr/Agence/Presentation#/CMS3&amp;VF=RMNNN6_21&amp;FRM=Frame:RMNR5N_80">comme celui de la RMN</a> ou <a href="http://parismuseescollections.paris.fr/">celui des musées de la Ville de Paris</a>, témoignent encore d&rsquo;une approche extrêmement fermée, avec des images certes accessibles en ligne gratuitement, mais en faible résolution et marquées d&rsquo;un copyright entravant les réutilisations. On est aux antipodes d&rsquo;une politique d&rsquo;Open Content innovante comme celle du Getty.</p>
<figure data-shortcode="caption" id="attachment_9752" style="width: 536px" class="wp-caption aligncenter"><img class="wp-image-9752" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2016/08/images.jpeg?w=536&#038;h=272" alt="images" width="536" height="272" /><figcaption class="wp-caption-text">A gauche, une image de tableau issue de Wikimedia Commons. A droite, la même oeuvre sur le site Images d&rsquo;art de la RMN. Cliquez sur l&rsquo;image pour lire un article de Sylvain Machefert à ce sujet.</figcaption></figure>
<p style="text-align:justify;">Pourtant malgré cette stagnation législative, les démarches d&rsquo;ouverture restent possibles en France. Il suffit aux institutions culturelles de le décider, et certaines le font déjà, en optant pour des licences ouvertes pour la diffusion des contenus qu&rsquo;elles produisent. Espérons que l&rsquo;exemple du Getty puisse inspirer davantage d&rsquo;entre elles. <span id="more-9749"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;">L&rsquo;Open Content au Getty : Trois ans après, les leçons que nous avons apprises</h2>
<p style="text-align:justify;">Cette semaine, nous célébrons les trois ans du lancement de l&rsquo;Open Content Program du Getty, qui a permis de mettre à disposition 4600 images en haute résolution issues des collections du Getty Museum et de l&rsquo;Institut de Recherche du Getty, librement réutilisables, modifiables et publiables par quiconque à n&rsquo;importe quelle fin. Dans l&rsquo;annonce de ce lancement, notre président Jim Cuno laissait entendre que davantage de contenus seraient mis à disposition en libre réutilisation dans les mois suivants, y compris des publications numériques et d&rsquo;autres ressources documentaires.</p>
<p style="text-align:justify;">Et c&rsquo;est ce qui s&rsquo;est produit : depuis 2013, le Getty a libéré plus de <a href="http://search.getty.edu/gateway/search?q=&amp;cat=highlight&amp;f=%22Open+Content+Images%22&amp;rows=10&amp;srt=a&amp;dir=s&amp;pg=1">100 000 images supplémentaires</a> dans le cadre de l&rsquo;Open Content Program, et nous utilisons de plus en plus les licences ouvertes pour les contenus développés par le Getty : des sélections de <a href="http://www.getty.edu/publications/terracottas/">publications numériques</a>, des <a href="http://archives2.getty.edu:8082/xtf/view?docId=ead/2012.M.54/2012.M.54.xml">inventaires d&rsquo;archives</a> de l&rsquo;Institut de Recherche, les données associées à la collection en ligne du Getty Museum, des <a href="http://www.getty.edu/conservation/publications_resources/teaching/index.html">ressources pédagogiques</a> de l&rsquo;Institut de Conservation du Getty, et <a href="http://blogs.getty.edu/iris/getty-blog-creative-commons/">jusqu&rsquo;au blog</a> que vous êtes en train de lire en ce moment. Ce faisant, notre priorité en développant des ressources sous licence ouverte a été de rendre le travail du Getty aussi largement disponible et réutilisable que possible, tout en maintenant simplement l&rsquo;obligation de citer la source.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;accès en ligne aux ressources culturelles aide à développer la compréhension des arts et se trouve au coeur de notre <a href="http://www.getty.edu/about/whoweare/mission.html">mission</a> et de nos devoirs envers les communautés professionnelles au service desquelles nous travaillons. Mais l&rsquo;Open Access et l&rsquo;usage des licences libres représentent un changement significatif dans la manière sont le Getty conçoit, produit et diffuse des contenus, ainsi que dans la gestion des droits associés. Nous nous sommes rendus compte qu&rsquo;en la matière, il est souvent plus facile de dire que de faire, particulièrement pour des projets qui ont été conçus avant que le Getty n&#8217;embrasse une politique d&rsquo;Open Content.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour le troisième anniversaire du lancement de notre Open Content Program, nous partageons quelques unes des leçons que nous avons apprises en cours de route, en nous concentrant sur deux projets récents de l&rsquo;Institut de Recherche qui ont nécessité une collaboration étroite entre l&rsquo;équipe juridique du Getty (Mikka) et le groupe sur le numérique et l&rsquo;histoire de l&rsquo;art de l&rsquo;Institut de Recherche (Nathaniel et Marissa).</p>
<h3 style="text-align:justify;">Creative Commons: <i>Pietro Mellini’s Inventory in Verse, 1681</i></h3>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://www.getty.edu/research/mellini/">L&rsquo;inventaire en vers de Pietro Mellini (1681)</a> (le <em>Mellini</em> en abrégé) est une publication en ligne incluant un facsimilé de l&rsquo;inventaire écrit en vers par Pietro Mellini au 17ème siècle à Rome pour décrire la collection d&rsquo;art de sa famille, des essais rédigés par des chercheurs pour resituer le document dans son contexte et une liste partiellement illustrée des oeuvres d&rsquo;art figurant dans l&rsquo;inventaire. Le <em>Mellini</em> est à présent disponible sous la <a href="http://www.getty.edu/research/mellini/image-rights">licence Creative Commons Paternité 4.0 (CC-BY)</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Nous avons décidé de faire passer  le <em>Mellini</em> sous CC-BY seulement après qu&rsquo;il ait été publié. Après avoir vu une présentation du projet par son principal instigateur Murtha Baca, Mikka regarda quel était le statut juridique du projet et s&rsquo;il était possible de le publier sous une licence ouverte. Il est vite apparu qu&rsquo;il s&rsquo;agissait d&rsquo;un candidat idéal pour plusieurs raisons :</p>
<ol style="text-align:justify;">
<li>L&rsquo;objet lui-même (l&rsquo;inventaire de Mellini) faisait partie des collections de l&rsquo;Institut de Recherche ; il n&rsquo;y avait donc pas de permission à demander à un prêteur ;</li>
<li>L&rsquo;objet appartenait au domaine public en raison de son ancienneté et aucune restriction de droit d&rsquo;auteur ne s&rsquo;appliquait, ni sur l&rsquo;objet lui-même, ni sur ses reproductions ;</li>
<li>La traduction et les textes d&rsquo;accompagnement ont été réalisés par des employés du Getty ou ont été sollicités par l&rsquo;établissement comme des travaux de commande, ce qui lui garantissait le bénéfice des droits sur tous les textes ;</li>
<li>Les oeuvres d&rsquo;art reproduites étaient aussi dans le domaine public et dans la plupart des cas, des images de référence librement réutilisables pouvaient être trouvées sur Wikimedia Commons.</li>
</ol>
<p style="text-align:justify;">(Note : la Fondation Wikimedia, comme le Getty, estime que les reproductions fidèles en deux dimensions d&rsquo;oeuvres du domaine public appartiennent elles-mêmes au domaine public, en raison du défaut d&rsquo;originalité requis pour pouvoir revendiquer la protection du droit d&rsquo;auteur. Voir <i>Bridgeman Art Library v. Corel Corp.</i>, 36 F. Supp. 2d 191, 196–97 (S.D.N.Y. 1999); voir aussi <i>Feist Publ’ns v. Rural Tel. Serv. Co., Inc.</i>, 499 U.S. 340, 359–60 (1991) &#8211; &laquo;&nbsp;l&rsquo;originalité, non les simples efforts (sweat of the brow), constitue la pierre angulaire de la protection du droit d&rsquo;auteur&#8230;&nbsp;&raquo;)</p>
<p style="text-align:justify;">En travaillant ensemble, nous nous sommes assurés qu&rsquo;une licence CC-BY pouvait être appliquée à la vaste majorité des contenus du <em>Mellini</em>. Le seul point problématique résidait dans les quelques images provenant de sources extérieures, pour lesquelles des autorisations avaient été demandées et obtenues avant que la décision de placer le <em>Mellini</em> sous licence ouverte ne soit prise. En d&rsquo;autres termes, les permissions originales couvraient seulement la publication en ligne, sans mentionner la licence CC-BY, et dès lors, nous ne disposions pas contractuellement de la possibilité de placer ces contenus sous licence ouverte.</p>
<p style="text-align:justify;">Le défi technique et juridique a alors consisté à trouver un moyen d&rsquo;appliquer la licence CC-BY aux contenus produits par le Getty, tout en excluant les contenus extérieurs sur lesquels des tiers continuaient à se réserver les droits. Cela nécessita de produire une mention écrite suffisamment claire dans les notices du projet à destination des lecteurs humains, et d&rsquo;ajouter une mention lisible par les machines (par le biais de marqueurs HTML) pour indiquer également le statut juridique de chaque élément aux crawlers web.</p>
<h3 style="text-align:justify;">GNU : l&rsquo;espace de travail des chercheurs du Getty</h3>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;espace de travail des chercheurs du Getty (<a href="http://blogs.getty.edu/iris/introducing-getty-scholars-workspace-an-open-source-humanities-research-tool/">Getty Scholars&rsquo; Workshop</a>) est un environnement numérique collaboratif de recherche à destination des historiens de l&rsquo;art. Dès sa conception, il a été pensé comme un outil numérique open source qui devait gratuitement être mis à disposition de la communauté scientifique (ou n&rsquo;importe qui d&rsquo;autres qui voudrait l&rsquo;utiliser !). Il a été développé sous Drupal, un CMS open source utilisé principalement pour développer des sites web. Drupal bénéficie d&rsquo;une communauté active de programmeurs qui contribuent au CMS en produisant des modules.</p>
<p style="text-align:justify;">Même si l&rsquo;intention de base a toujours été de mettre à disposition le code source de cet espace de travail sous licence libre, la plus grande partie a été développée avant que le Getty n&rsquo;adopte une politique d&rsquo;Open Access, et avant que le Getty ait intégré les bonnes pratiques en matière de développement en interne et de publication en open source des logiciels. Ainsi comme avec le <em>Mellini</em> (qui par coïncidence a utilisé une des premières versions de l&rsquo;espace de travail des chercheurs du Getty durant sa phase de recherche), la décision d&rsquo;opter pour des licences ouvertes fut simple à prendre, mais plus difficile à mettre en oeuvre (notamment pour déterminer quelle licence nous devions utiliser).</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;espace de travail des chercheurs du Getty a été développé avec la version 7 de Drupal et il utilise une combinaison de modules modifiés ou non, issus de la communauté Drupal. Tous les modules produits par la communauté Drupal sont publiés sous GNU General Public Licence, Version 2 ou suivante. Cependant, l&rsquo;espace de travail des chercheurs du Getty utilise aussi un certain nombre de modules open source qui n&rsquo;ont pas été produits par la communauté Drupal et qui, de ce fait, ont été publiés selon des licences que leurs auteurs estimaient appropriées.</p>
<p style="text-align:justify;">De plus, plusieurs des 28 modules développés par l&rsquo;Institut de Recherche contenaient des lignes de code empruntées à des tiers, une pratique commune dans la communauté open source. Cela signifie que de multiples licences extérieures s&rsquo;appliquaient même aux modules développés par ou pour l&rsquo;Institut de Recherche, au-delà de la seule GNU GPL applicable aux composants Drupal. Et nous avions besoin d&rsquo;une seule licence pour l&rsquo;ensemble&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Pour choisir la bonne licence, il s&rsquo;agissait d&rsquo;identifier les licences open source qui correspondaient aux priorités du Getty (rendre le travail disponible le plus largement possible et le plus facilement réutilisable, tout en maintenant l&rsquo;obligation de citer la source), et ainsi déterminer quelles licences seraient compatibles avec les différentes obligations contractuelles s&rsquo;appliquant aux parties incorporées dans le logiciel. Pour accomplir cela, nous avons eu besoin d&rsquo;un consultant extérieur afin d&rsquo;analyser les termes des licences portant sur les quelques 5000 fichiers stockés dans 121 répertoires qui composaient le code source. Et tout cela dut être effectué dans un laps de temps très court pour rester en phase les échéances fixées pour la réalisation du projet par les financeurs du projet. Finalement, après une analyse approfondie, l&rsquo;espace de travail des chercheurs du Getty fut publié sous la <a href="https://www.gnu.org/licenses/gpl-3.0.en.html">GNU General Public Licence, version 3</a>.</p>
<h3 style="text-align:justify;">A retenir</h3>
<p style="text-align:justify;">Les défis liés à l&rsquo;Open Access ou à l&rsquo;Open Source sont les mêmes que ceux qui s&rsquo;attachent à tout changement de cadre ou de paradigme : parce que c&rsquo;est nouveau, la plupart d&rsquo;entre nous doivent apprendre en avançant. Travailler sur le <em>Mellini</em> ou sur l&rsquo;espace de travail des chercheurs du Getty nous a apporté quelques enseignements.</p>
<p style="text-align:justify;">Tout d&rsquo;abord, il est important pour l&rsquo;institution de comprendre clairement &#8211; et d&rsquo;être capable d&rsquo;expliciter &#8211; pourquoi elle attache de l&rsquo;importance aux licences ouvertes, et d&rsquo;être en mesure de faire la distinction entre les projets qui peuvent et doivent être publiés sous licence ouverte et ceux qui ne peuvent pas ou ne doivent pas l&rsquo;être.</p>
<p style="text-align:justify;">Deuxièmement, il est beaucoup plus facile de construire un projet très le départ en open source plutôt que d&rsquo;ouvrir un projet après coup. Quand l&rsquo;Open Access est dès l&rsquo;origine un des objectifs du projet, cela aide à prendre les décisions, en particulier celles liées aux contrats avec les collaborateurs et les consultants, ainsi que dans le choix des images et du code pour les logiciels. Troisièmement, la question des licences applicables aux logiciels peut s&rsquo;avérer extrêmement complexe, spécialement quand le logiciel est construit avec des morceaux de code préexistant (ce qui facilite les choses durant le développement, mais peut compliquer la publication).</p>
<p style="text-align:justify;">La bonne nouvelle, c&rsquo;est qu&rsquo;incorporer un élément de contenu en droits réservés n&#8217;empêche pas forcément le reste du projet d&rsquo;être publié sous licence ouverte. Selon les termes des licences Creative Commons, elles s&rsquo;appliquent aux &laquo;&nbsp;Contenus licenciés&nbsp;&raquo; et ces contenus peuvent être définis de manière à inclure seulement les éléments appropriés d&rsquo;un projet. Cependant, dans la mesure où cet univers des licences ouvertes, et spécifiquement la manière dont s&rsquo;en emparent le secteur des bibliothèques, musées et archives, est encore relativement nouveau, nous n&rsquo;avons pas encore de précédents et d&rsquo;exemples clairs sur lesquels nous appuyer pour le choix des licences, en particulier pour rendre compréhensible les textes destinés à être lus par des humains et pour s&rsquo;assurer de la précision des textes lisibles par les machines. Pour le <em>Mellini</em> et l&rsquo;espace de travail des chercheurs du Getty, nous avons fait de notre mieux en accord avec les objectifs en matière d&rsquo;Open Access du Getty. Nous souhaitons voir et apprendre de ce que d&rsquo;autres ont pu faire et continuer ainsi à contribuer au développement des ressources culturelles libres.</p>
<p>&nbsp;</p><br />Classé dans:<a href='https://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissements-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissements culturels</a>, <a href='https://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='https://scinfolex.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/musees/'>musées</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/numerisation/'>Numérisation</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/open-content/'>open content</a>, <a href='https://scinfolex.com/tag/open-source/'>Open Source</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/9749/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/9749/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/9749/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/9749/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/9749/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/9749/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/9749/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/9749/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/9749/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/9749/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/9749/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/9749/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/9749/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/9749/" /></a> <img alt="" border="0" src="https://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=9749&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


