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title: Blade Runner, l’oeuvre ouverte et la libération des possibles
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url: http://scinfolex.com/2015/02/28/blade-runner-loeuvre-ouverte-et-la-liberation-des-possibles/
content:
<p style="text-align:justify;">On <a href="http://www.lemonde.fr/pixels/breve/2015/02/27/blade-runner-aura-une-suite_4584581_4408996.html">a appris cette semaine</a> que le film mythique Blade Runner aura une suite, dans laquelle Harrison Ford reprend le rôle de Rick Deckard dans l&rsquo;univers dystopique qui a marqué à jamais l&rsquo;esthétique de la science-fiction. Ridley Scott de son côté, le réalisateur du premier volet, laisse la caméra pour passer à la production, mais il fera bien partie de l&rsquo;aventure. Sur Libération, <a href="http://www.liberation.fr/culture/2015/02/27/avec-harrison-ford-de-quoi-blade-runner-2-sera-t-il-la-suite_1210982?xtor=rss-450">un article particulièrement intéressant</a> de Frantz Durupt se pose cependant avec raison cette question : mais de quoi au juste ce &laquo;&nbsp;Blade Runner 2&Prime; sera-t-il la suite ?</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/1046ce25.Bladerunner4.jpg" data-original-source="http://www.eatbrie.com/large_posters_files/Bladerunner4.jpg" alt="" width="495" height="744" /></p>
<p><span id="more-8236"></span></p>
<p>Car Blade Runner présente la particularité de comporter de nombreuses versions &#8211; <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Versions_of_Blade_Runner">sept en tout</a> &#8211; et notamment plusieurs fins alternatives modifiant sensiblement l&rsquo;interprétation du film. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs un des éléments qui ont le plus contribué à rendre cette oeuvre si fascinante. Avant sa sortie en 1982, des tests avaient en effet été effectués sur un échantillon de spectateurs qui avaient effrayé les producteurs : la fin paraissait trop complexe et suscitait de mauvaises réactions. <a href="https://www.youtube.com/watch?v=BbKSr3vb32U">Une scène finale en forme de </a><em><a href="https://www.youtube.com/watch?v=BbKSr3vb32U">happy end</a>, </em>a donc été ajoutée, contre la volonté de Ridley Scott, dans laquelle Rick Deckard et Rachel, l&rsquo;héroïne féminine, s&rsquo;éloignent en voiture avec un commentaire positif en voix-off pour que les choses soient bien claires&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/BbKSr3vb32U?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Blade Runner et le paradoxe de Schrödinger</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ridley Scott a longtemps exprimé son insatisfaction vis-à-vis de cette fin trop univoque et il lui a fallu attendre 10 ans pour corriger le tir à la faveur de la parution en 1992 <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Versions_of_Blade_Runner#The_Director.27s_Cut_.281992.29">d&rsquo;une version &laquo;&nbsp;Director&rsquo;s Cut&nbsp;&raquo;</a>. Le happy end des producteurs est supprimé et une scène onirique montrant une licorne est ajoutée, qui change l&rsquo;interprétation possible de l&rsquo;histoire en suggérant que Rick Deckard est peut-être lui-même un &laquo;&nbsp;<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Replicant">replicant</a>&laquo;&nbsp;, c&rsquo;est-à-dire un des androïdes auxquels il donne la chasse durant le film. Le spectateur est invité implicitement à choisir une des deux alternatives, sans pouvoir avoir de certitudes définitives.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/t7PAQ-Bhlug?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Alors que cette ambiguïté est pour beaucoup dans l&rsquo;intérêt du film, Ridley Scott a pourtant déclaré dans une interview en 2002 que le héros était bien un replicant, coupant court aux spéculation des aficionados. Après de telles déclarations du réalisateur, on aurait pu croire que l&rsquo;histoire allait s&rsquo;arrêter là, mais l&rsquo;article de Libération indique qu&rsquo;en 2007, à la sortie d&rsquo;une édition &laquo;&nbsp;<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Versions_of_Blade_Runner#The_Final_Cut_.282007.29">Final Cut</a>&nbsp;&raquo; voulue définitive, le scénariste du film, Hampton Fancher, a manifesté son désaccord vis-à-vis de l&rsquo;interprétation retenue par Ridley Scott :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le fait est que Ridley Scott, pour autant qu’il ait réalisé le film, n’en a pas écrit le scénario. Or, Hampton Fancher, le scénariste du film, défend pour sa part une vision plus ambiguë. En 2007, <a href="https://darthmojo.wordpress.com/2008/06/18/scott-on-blade-runner/" target="_blank">il estime que «<em>Ridley a tout faux</em>»</a>, que son idée est «<em>trop complexe</em>», et que la question de savoir si Deckard est un réplicant «<em>doit rester éternelle</em>». A ses yeux, «<em>c’est un non-sens d’y répondre</em>» et «<em>ça ne [l]’intéresse pas</em>».</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">On aboutit donc à trois visions différentes du sens d&rsquo;un même film : celles des producteurs de 1982 dans laquelle Deckard est plus probablement un humain, celle de Ridly Scott de 1992 où il est fortement suggérée qu&rsquo;il est un androïde et celle d&rsquo;Hampton Fancher, qui préfère laisser planer le doute sur la nature réelle du héros.  A noter également que dans le roman original de Philip K. Dick (<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Les_andro%C3%AFdes_r%C3%AAvent-ils_de_moutons_%C3%A9lectriques_%3F">Les androïdes rêvent-ils de moutons électriques ?</a>) dont est tiré le film Blade Runner, Deckard <a href="http://www.sffchronicles.com/threads/24449/">passe le fameux test de Voight Kampff</a> établissant qu&rsquo;il n&rsquo;est pas un répliquant, mais Dick est un maître dans l&rsquo;art de manipuler son lecteur et le doute plane d&rsquo;un bout à l&rsquo;autre de son récit.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/c7ce7db6.f9a5e6f589e56a34f5f59f4ff5b4ce32.jpg" data-original-source="https://s-media-cache-ak0.pinimg.com/474x/f9/a5/e6/f9a5e6f589e56a34f5f59f4ff5b4ce32.jpg" alt="" width="300" height="481" /></p>
<p style="text-align:justify;">Ce qui est fascinant, c&rsquo;est que Ridley Scott et Hampton Fancher ont tous les deux juridiquement la qualité d&rsquo;auteur du film (ils en sont les co-auteurs) et cette qualité qui leur est conjointement reconnue ne permet donc pas de trancher entre les différentes interprétations possibles. Blade Runner reste donc une oeuvre &laquo;&nbsp;ouverte&nbsp;&raquo;, plurielle et unique tout à la fois, affectée par une sorte de &laquo;&nbsp;<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Chat_de_Schr%C3%B6dinger">paradoxe de Schrödinger</a>&laquo;&nbsp;, qui a grandement contribué à forger le mythe dont elle est entourée.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Oeuvre ouverte et droit moral</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ces caractéristiques contrastent avec l&rsquo;image que le droit d&rsquo;auteur, particulièrement en France, véhicule à propos des oeuvres et de leurs relations avec leur créateur. <a href="http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/droitsconferes.htm">En vertu du &laquo;&nbsp;droit moral&nbsp;&raquo;</a>, l&rsquo;auteur est sensé arrêter pour son oeuvre une forme finie et il dispose ensuite d&rsquo;un &laquo;&nbsp;droit à l&rsquo;intégrité&nbsp;&raquo; ou au &laquo;&nbsp;respect&nbsp;&raquo;, lui permettant de s&rsquo;opposer aux altérations dénaturant l&rsquo;esprit qu&rsquo;il avait souhaité lui donner. En France notamment, le droit moral joue un rôle important dans les rapports que l&rsquo;auteur entretient avec des intermédiaires économiques, comme les producteurs ou les éditeurs, car ceux-ci ne peuvent théoriquement le faire renoncer valablement à son droit moral, ce qui permet au créateur de garder le dernier mot sur la forme de son oeuvre. La situation est différente aux États-Unis, où hormis le droit à la paternité, le système du copyright ne reconnaît pas vraiment le droit moral et laisse aux producteurs d&rsquo;un film <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Final_cut_%28cin%C3%A9ma%29">le bénéfice du &laquo;&nbsp;Final Cut&nbsp;&raquo;</a>, c&rsquo;est-à-dire la décision sur le montage final présenté au public.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe width="425" height="334" src="//www.dailymotion.com/embed/video/xyxabl" frameborder="0"></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on reprend l&rsquo;exemple de Blade Runner, on voit que ce qui déclenche l&rsquo;histoire, c&rsquo;est le fait que Ridley Scott n&rsquo;ait pu opposer son droit moral à l&rsquo;insertion du &laquo;&nbsp;happy end&nbsp;&raquo; imposé par les producteurs. Il n&rsquo;aura de cesse ensuite d&rsquo;essayer &laquo;&nbsp;d&rsquo;arrêter&nbsp;&raquo; le film dans une forme correspondant à sa vision, par le <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Versions_of_Blade_Runner#The_Director.27s_Cut_.281992.29">Director&rsquo;s Cut de 1992</a>, puis avec <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Versions_of_Blade_Runner#The_Final_Cut_.282007.29">le Final Cut de 2007</a>, version pour laquelle il disposa enfin d&rsquo;une direction artistique complète. Mais même ainsi, on voit avec la réaction du scénariste Hampton Fancher que cet effort de &laquo;&nbsp;fixation&nbsp;&raquo; de l&rsquo;oeuvre reste vain. Elle contenait quelque chose qui a dépassé son propre créateur et qui la laisse toujours &laquo;&nbsp;ouverte&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">Au final, ce qui est frappant, c&rsquo;est que la multiplication des versions a abouti pour Blade Runner à un enrichissement de l&rsquo;oeuvre, ou plutôt à une multiplication des possibles à partir d&rsquo;une oeuvre donnée. Même la version de 1982, imposée par les producteur à l&rsquo;auteur, ouvre un chemin possible dans l&rsquo;oeuvre, non dénué d&rsquo;intérêt, qui a participé à la légende du film. Ridley Scott a néanmoins eu la chance de pouvoir faire jouer sa notoriété pour convaincre les producteurs (The Ladd Company, filiale de Warner Bros) de le laisser produire de nouvelles versions. En France, la protection du droit moral donne plus de pouvoir à l&rsquo;auteur pour faire prévaloir sa vision sur celle des intermédiaires économiques.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/805482d8.ladd_01.png" data-original-source="http://www.filmbaza.net/logos/ladd_01.png" alt="" width="604" height="252" /></p>
<p style="text-align:justify;">Ce principe du droit moral, en tant que principe régulateur des relations entre l&rsquo;auteur et les intermédiaires, est donc important. Mais l&rsquo;idée de fixation d&rsquo;une oeuvre dans une forme arrêtée est quant à elle beaucoup plus contestable. Le cas de Blade Runner est en cela emblématique, mais toutes les oeuvres présentent à différents degrés ce caractère &laquo;&nbsp;ouvert&nbsp;&raquo;. L&rsquo;auteur choisit un chemin à travers son oeuvre parmi la multitude de ceux qui étaient possibles, mais d&rsquo;autres combinaisons auraient pu voir le jour. Et ne méritent-elles pas aussi d&rsquo;exister ?</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Favoriser la libération des possibles contenus dans les oeuvres</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le phénomène des fanfictions est sans doute celui qui révèle le mieux l&rsquo;étendue des possibles existant au sein de toutes les oeuvres soit-disant &laquo;&nbsp;arrêtées dans une forme&nbsp;&raquo;. On dénombre par exemple <a href="http://www.citazine.fr/article/citizen-fan-webdoc-fans-harry-potter-buffy-naruto-s%C3%A9rie">plus de 700 000 histoires alternatives</a> écrites par des fans dans l&rsquo;univers d&rsquo;Harry Potter. L&rsquo;auteur J.K Rowling est réputée pour <a href="http://etude.fanfiction.free.fr/jkr.php">tolérer assez largement</a> les réécritures par ses lecteurs, ce qui a permis une prolifération sans précédent de versions. Si Ridley Scott ne voulait pas de happy end pour Blade Runner, Rowling a déjà déclaré de son côté qu&rsquo;<a href="http://qz.com/174873/harry-potter-fans-wrote-the-happy-ending-that-j-k-rowling-regrets-she-couldnt/">elle regrettait de ne pas avoir terminé la saga Harry Potter par un happy end,</a> dans lequel Harry et Hermione seraient tombés amoureux l&rsquo;un de l&rsquo;autre. Mais qu&rsquo;à cela ne tienne ! Certains de ces fans ont écrit cette histoire, qui &laquo;&nbsp;existe&nbsp;&raquo; donc bien quelque part dans le multivers engendré par le réseau des fanfinctions autour du noyau original des romans Harry Potter.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/F_Z7rc6UoCU?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Le problème, c&rsquo;est que tous les titulaires de droits sont loin d&rsquo;être aussi tolérants que J.K. Rowling vis-à-vis des créations transformatives et le droit d&rsquo;auteur est souvent utilisé pour interdire la production d&rsquo;histoires alternatives à partir d&rsquo;univers protégés. Cette semaine par exemple, <a href="http://www.premiere.fr/Cinema/News-Cinema/Power-Rangers-le-fan-film-dement-de-Joseph-Kahn-cible-d-une-attaque-legale-4139719">une suite déjantée des Powers Rangers intitulée &laquo;&nbsp;Power/Rangers&nbsp;&raquo;,</a> produite sous la forme d&rsquo;un fan film de 14 minutes, s&rsquo;est attirée les foudres du producteur de la série originale qui a exigé son retrait sur Vimeo pour violation du droit d&rsquo;auteur. L&rsquo;auteur de cette vidéo a essayé de se défendre de l&rsquo;accusation de &laquo;&nbsp;plagiat&nbsp;&raquo; avec les arguments suivants :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">&laquo;&nbsp;Chaque image dans Power/Rangers est une image originale. nous n&rsquo;avons rien utilisé d&rsquo;existant. Il n&rsquo;y a pas d&rsquo;images protégées par le droit d&rsquo;auteur dans mon court-métrage. Je ne gagne pas d&rsquo;argent avec, et je refuse d&rsquo;en recevoir de quiconque. Je n&rsquo;ai même pas financé le film par Kickstarter, je l&rsquo;ai produit moi-même. Il a été conçu pour être distribué gratuitement. C&rsquo;est comme si je dessinais un Power Ranger sur une serviette et je le donnais à un ami. Est-ce que c&rsquo;est illégal ? Non.&nbsp;&raquo;</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/vw5vcUPyL90?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Sur le plan juridique, il y a hélas peu de chances qu&rsquo;il réussisse à l&rsquo;emporter (même si le fair use offre quelques marges de manoeuvre aux États-Unis) et c&rsquo;est donc une des visions possibles des Power Rangers, plus sombre et plus mature que l&rsquo;original, qui risque de disparaître au nom du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Y a-t-il un moyen de concilier la protection du créateur face aux intermédiaires économiques et la libération des possibles contenus dans les oeuvres ? Une solution selon moi pourrait être de conserver le droit moral dans les rapports entre l&rsquo;auteur et des acteurs comme les producteurs et les éditeurs. On est ici dans une relation déséquilibrée où il est important de protéger la partie la plus faible et le droit moral est fondamental pour cela. Mais ensuite, dans les rapports que l&rsquo;auteur entretient avec d&rsquo;autres créateurs ou avec son public, le droit moral ne devrait plus s&rsquo;appliquer de la même manière. L&rsquo;usage transformatif des oeuvres devrait être autorisé, notamment sous la forme des fanfictions ou des fanfilms qui &laquo;&nbsp;déplient&nbsp;&raquo; des potentialités nouvelles dans l&rsquo;oeuvre. Ces productions dérivées aboutissent en effet à un enrichissement de la création et elles permettent la participation effective du plus grand nombre à la vie culturelle.</p>
<p style="text-align:justify;">Concernant Blade Runner, de <a href="https://www.fanfiction.net/movie/Blade-Runner/">nombreuses fanfictions</a> existent déjà, ainsi que <a href="http://kipplezone.tripod.com/id52.html">plusieurs fan films</a> dont certains sont de grande qualité. C&rsquo;est le cas par exemple de <a href="http://www.jacehallshow.com/blog/blade-runner-fan-film-may-be-the-only-sequel-ridley-scott-needs/">&laquo;&nbsp;Xxit&nbsp;&raquo;, une vidéo impressionnante de 11 minutes</a> réalisée en 2011 pour perpétuer la magie du film original de 1982 en prolongeant l&rsquo;histoire.</p>
<p style="text-align:justify;"><div class="embed-vimeo" style="text-align:center;"><iframe src="http://player.vimeo.com/video/31617919" width="400" height="300" frameborder="0" webkitallowfullscreen mozallowfullscreen allowfullscreen></iframe></div></p>
<p style="text-align:justify;">Comme le fait remarquer l<a href="http://www.liberation.fr/culture/2015/02/27/avec-harrison-ford-de-quoi-blade-runner-2-sera-t-il-la-suite_1210982?xtor=rss-450">&lsquo;article de Frantz Durupt sur Libération</a>, le plus ironique avec cette suite annoncée de Blade Runner, c&rsquo;est qu&rsquo;elle va obliger à faire un choix définitif entre les différentes interprétations de l&rsquo;histoire. Pour que la suite soit cohérente, il faudra bien choisir si Rick Deckard est un humain ou un androïde. Or c&rsquo;est la première option qui devrait prévaloir, car les réplicants dans l&rsquo;univers de Blade Runner sont sensés ne pouvoir vivre que quelques années et Harrison Ford a vieilli de 35 ans depuis 1982, ce qui ne peut manquer de se voir à l&rsquo;écran. Il serait donc beaucoup plus logique qu&rsquo;il soit un humain.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Au final, l&rsquo;existence même de cette suite officielle de Blade Runner va donc fatalement opérer une réduction des possibles et refermer une oeuvre dont l&rsquo;un des principaux intérêts était son ouverture. Elle va même obliger Ridley Scott en tant qu&rsquo;auteur à se &laquo;&nbsp;trahir&nbsp;&raquo; lui-même en empruntant la voie que les producteurs avaient cherché à lui imposer en 1982&#8230;</p>
<p style="text-align:center;"><em>La forme des oeuvres se perdra dans le temps, comme des larmes dans la pluie&#8230;.</em></p>
<p style="text-align:justify;"><img class=" aligncenter" src="media/3659bb15.200_s.gif" data-original-source="http://media2.giphy.com/media/moJhRvtzW6QKY/200_s.gif" alt="" width="483" height="200" /></p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/blade-runner/'>Blade runner</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/cinema/'>cinéma</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/copyright/'>copyright</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-moral/'>droit moral</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/fanfictions/'>fanfictions</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/film/'>film</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/producteurs/'>producteurs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/ridley-scott/'>Ridley Scott</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8236/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8236/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8236/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8236/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8236/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8236/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8236/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8236/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8236/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8236/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8236/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8236/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8236/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8236/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8236&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title:
Cultures traditionnelles et propriété intellectuelle : revendication légitime ou liaisons dangereuses ?

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http://scinfolex.com/2015/02/24/cultures-traditionnelles-et-propriete-intellectuelle-revendication-legitime-ou-liaisons-dangereuses/

content:
<p style="text-align:justify;">La semaine dernière, Courrier international a publié un article intitulé &laquo;&nbsp;<a href="http://www.courrierinternational.com/article/2015/02/18/la-tong-de-la-discorde-entre-havaianas-et-des-chefs-tribaux">La tong de la discorde entre Havaianas et des chefs tribaux</a>&laquo;&nbsp;, qui illustre la question des rapports complexes entre cultures traditionnelles et propriété intellectuelle. L&rsquo;affaire pourrait en elle-même presque prêter à sourire : Havaianas est une marque brésilienne fabriquant des tongs, qui a eu l&rsquo;idée de créer une collection spéciale intitulée &laquo;&nbsp;Tribos&nbsp;&raquo; s&rsquo;inspirant de motifs tribaux. Elle a pour cela fait appel à un artiste indigène qui a produit des dessins contre rémunération, avec une cession de droits formalisée par un contrat. Mais les autorités de la tribu des Yawalapitis, originaire de l&rsquo;Amazonie, se sont offusqués de cette réutilisation commerciale, en affirmant que cet artiste appartenant à la tribu n&rsquo;avait pas qualité pour signer un tel contrat, les droits sur ces motifs appartenant collectivement à la communauté. Ils estiment qu&rsquo;il y a eu en l&rsquo;espèce &laquo;&nbsp;<em>violation des droits du patrimoine visuel des Yawalapitis</em>&laquo;&nbsp;, en <a href="http://www.meltyfashion.fr/buzz-mode-le-nouveau-motif-havaianas-cree-la-polemique-par-rapport-a-une-tribu-indienne-a382959.html">se référant explicitement au concept de propriété intellectuelle</a>.</p>
<div style="width: 492px" class="wp-caption aligncenter"><img class="" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/02/7e24f-captura2bde2btela2bde2b2015-01-102b173a043a05.png?w=482&#038;h=484" alt="" width="482" height="484" /><p class="wp-caption-text">Les fameuses tongs &laquo;&nbsp;Tribos&nbsp;&raquo; à l&rsquo;origine de cette affaire, s&rsquo;inspirant de motifs tribaux.</p></div>
<p><span id="more-8224"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>La revendication d&rsquo;une propriété intellectuelle sur les cultures traditionnelles</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">De tels conflits ne sont à vrai dire pas si exceptionnels. <a href="http://www.huffingtonpost.com/2013/08/15/nike-tattoo-leggings_n_3763591.html">En 2013 par exemple</a>, Nike avait été au centre d&rsquo;une vive polémique pour avoir réutilisé sur des leggings les motifs du &laquo;&nbsp;pe&rsquo;a&nbsp;&raquo;, un tatouage traditionnel que portent les hommes des îles Samoa. Les représentants de cette communauté avaient dénoncé une exploitation de leur culture et critiqué Nike pour avoir fait figurer ces tatouages sur des leggings pour femmes, alors qu&rsquo;ils sont traditionnellement réservés aux hommes. Devant l&rsquo;ampleur de la désapprobation, Nike avait préféré retirer ces vêtements en présentant ses excuses.</p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on remonte encore un peu le temps, <a href="http://scinfolex.com/2011/09/10/a-qui-appartient-le-haka-des-all-blacks-special-rwc/">j&rsquo;avais écrit un billet en 2011</a> au sujet des droits de propriété sur le Haka des All Blacks. A l&rsquo;occasion de la coupe du monde de rugby, l’État de Nouvelle Zélande avait dû signer un traité avec une tribu Maori, dont l&rsquo;un des ancêtres est à l&rsquo;origine du Haka <em>Ka Mate,</em> repris par les All Blacks comme cri de guerre. Les membres de cette tribu avaient même cherché à enregistrer ce chant traditionnel comme marque pour empêcher les réutilisations qu&rsquo;ils jugeaient irrespectueuses et demander le paiement de royalties.</p>
<p style="text-align:justify;">Il y a quinze jours encore, des artistes Maori ont offert à l&rsquo;ONU un ensemble de 43 panneaux de bois produits par des artistes locaux, pour orner le siège de l&rsquo;organisation à New York. Mais <a href="http://www.globaltimes.cn/content/907942.shtml">ils ont pris la précaution</a> de signer un accord avec l&rsquo;ONU pour spécifier qu&rsquo;ils conservaient bien les droits d&rsquo;auteur sur ces créations.</p>
<div style="width: 485px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/bdd091af.FileRautao.jpg" data-original-source="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Rautao.jpg"><img src="media/5aa69aca.Rautao.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/9/9b/Rautao.jpg" alt="" width="475" height="623" /></a><p class="wp-caption-text">Un panneau Tukutuku, une des formes d&rsquo;art traditionnel Maori (Image par Kahuroa. Domaine public. Source : Wikimedia Commons)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Le fait que les Maoris aient entrepris cette action auprès de l&rsquo;ONU n&rsquo;est pas anodin, car dans le cadre de l&rsquo;OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) <a href="http://www.wipo.int/tk/en/">un projet de traité est actuellement en discussion</a> à propos des droits sur les Savoirs traditionnels, les Expressions culturelles traditionnelles et les Ressources génétiques. L&rsquo;Afrique du Sud a déjà anticipé sur ces évolutions en adoptant au début de l&rsquo;année 2014 un &laquo;&nbsp;<a href="http://www.ip-watch.org/2014/02/19/south-african-traditional-knowledge-protection-bill-amends-ip-laws/"><span class="il">Traditional</span> <span class="il">Knowledge</span> Protection Bill&nbsp;&raquo;</a>, qui protège le savoir traditionnel en lui appliquant les notions de la propriété intellectuelle (copyright, marques, dessins et modèles, etc).</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Un placage de concepts inappropriés ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La revendication d&rsquo;un besoin de protection des cultures traditionnelles contre les exploitations commerciales abusives peut paraître de prime abord légitime. Mais il y a aussi quelque chose de très dérangeant à constater que la question du respect dû à ces productions culturelles et aux communautés qui les transmettent est appréhendée à travers le prisme de la propriété intellectuelle. Les concepts de copyright ou de marques ne sont-ils pas &laquo;&nbsp;plaqués&nbsp;&raquo; artificiellement sur les cultures traditionnelles sans être adaptés à ces formes particulières de connaissances ?</p>
<div style="width: 610px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/894f495c.Maasai_people" data-original-source="http://en.wikipedia.org/wiki/Maasai_people"><img class="" src="media/630c285d.Masaidance.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/4/43/Masaidance.jpg" alt="" width="600" height="400" /></a><p class="wp-caption-text">Les Maasai ont déposé une marque sur le nom de leur tribu, afin de pouvoir mieux contrôler leur image abondamment utilisée à des fins publicitaires. On peut comprendre cette logique, mais n&rsquo;y a-t-il pas quelque chose de dérangeant à ce que le nom d&rsquo;un peuple finisse comme une marque déposée ? (Image par Dmitri Markine. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, il existe aussi un lien fondamental entre les cultures traditionnelles et le domaine public. Accepter que de nouvelles couches de droits soient ajoutées sur ces connaissances revient à réduire d&rsquo;autant le champ du domaine public. Alors que les droits de propriété intellectuelle classiques sont limités dans le temps, des copyrights et des marques traditionnelles auraient la particularité de ne pas avoir de terme, ce qui institue une forme de &laquo;&nbsp;<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_perp%C3%A9tuelle">propriété intellectuelle perpétuelle</a>&laquo;&nbsp;.  Et on peut aussi très rapidement passer de la protection du folklore à des <a href="http://scinfolex.com/2012/10/13/la-vieille-et-obscene-idee-du-domaine-public-payant-est-de-retour/">systèmes de domaine public payant</a>, comme j&rsquo;ai pu le constater à l&rsquo;occasion d&rsquo;un voyage au Sénégal, <a href="http://scinfolex.com/2014/12/15/letrange-domaine-public-payant-du-senegal-et-ce-quil-nous-apprend/">où la loi a confié</a> la protection des oeuvres du folklore et des oeuvres du domaine public à une &laquo;&nbsp;SACEM&nbsp;&raquo; locale avec un tarif à payer en cas de réutilisation.</p>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on reprend l&rsquo;affaire de la tong brésilienne, on voit que l&rsquo;artiste local qui a produit des dessins pour Havaianas en s&rsquo;inspirant de motifs traditionnels risque d&rsquo;être empêché de le faire par les représentants de sa communauté qui revendiquent le droit de contrôler ce type de réutilisations. Si l&rsquo;on transpose cela dans un pays occidental, c&rsquo;est comme si un éditeur ne pouvait produire une nouvelle édition d&rsquo;un ouvrage du domaine public sans en référer à l&rsquo;Académie française et lui verser éventuellement une redevance pour cet usage du patrimoine&#8230; Certes, certains <a href="http://scinfolex.com/2014/04/30/domaine-public-payant-victor-hugo-naurait-pas-voulu-ca/">(y compris en France aujourd&rsquo;hui)</a> défendent la mise en place d&rsquo;un tel domaine public payant, mais il aboutirait dans les faits à la négation pure et simple de la notion de domaine public, qui joue un rôle crucial dans la dynamique même de la création.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Entre domaine public et enclosures</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Du côté des pays du Sud, d&rsquo;autres avancent que <a href="http://vecam.org/article1329.html">le domaine public est un &laquo;&nbsp;concept romantique&nbsp;&raquo; et typiquement occidental</a>, qui a surtout pour effet lorsqu&rsquo;on l&rsquo;applique aux cultures traditionnelles de les laisser ouvertes à toutes les formes de prédation exercées par les pays développés. Par exemple, les firmes pharmaceutiques et les grands semenciers ont défendu l&rsquo;idée que les ressources génétiques constituaient un &laquo;&nbsp;patrimoine commun de l&rsquo;humanité&nbsp;&raquo; ouvert à tous, pour pouvoir continuer à les exploiter librement. Mais cette revendication en apparence généreuse cachait en réalité une volonté d&rsquo;appropriation, qui s&rsquo;est concrétisée par des pratiques de <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Biopiraterie">biopiraterie</a> par exemple, avec le dépôt de brevets sur des variétés végétales utilisées de manière ancestrale dans les pays du Sud pour leurs propriétés (voir par exemple <a href="http://vecam.org/article1315.html">l&rsquo;histoire du Neem, &laquo;&nbsp;l&rsquo;arbre-pharmarcie&nbsp;&raquo; de l&rsquo;Inde</a>).</p>
<div style="width: 604px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/d77ed662.FileNeem_Tree_28Azadirachta_indica29_1.jpg" data-original-source="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Neem_Tree_%28Azadirachta_indica%29_1.jpg"><img class="" src="media/0ec35133.800px-Neem_Tree_28Azadirachta_indica29_1.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/b/b8/Neem_Tree_%28Azadirachta_indica%29_1.jpg/800px-Neem_Tree_%28Azadirachta_indica%29_1.jpg" alt="" width="594" height="334" /></a><p class="wp-caption-text">L&rsquo;arbre Neem, un des symboles des dangers de la biopiraterie. Image par Mookie. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Mais il y a à mon sens une distinction nette à faire entre les tentatives d&rsquo;appropriation des variétés végétales par le biais des brevets et la réutilisation commerciale de motifs traditionnels tribaux, telle qu&rsquo;on le voit dans l&rsquo;affaire de cette tong brésilienne. En effet, un brevet déposé sur une variété végétale confère un droit exclusif sur la production et la commercialisation des semences, qui dans certains cas peut aller jusqu&rsquo;à empêcher les populations locales d&rsquo;utiliser les plantes qu&rsquo;elles emploient depuis des millénaires pour se soigner ou se nourrir (voir <a href="http://www.imagesetmots.fr/pages/divers/haricot_brevet.htm">l&rsquo;histoire du haricot jaune du Mexique</a>). Il y a donc bien là confiscation et privatisation d&rsquo;une ressource, que l&rsquo;on peut analyser comme <a href="http://www.remixthecommons.org/?fiche=les-enclosures-des-bien-communs-du-vivant-aux-logiciels-libres">une enclosure posée sur un bien commun</a>. Mais avec les motifs traditionnels, la situation est différente. Le fait qu&rsquo;un artiste produise des dessins en s&rsquo;inspirant de tatouages traditionnels n&rsquo;empêche personne d&rsquo;autre de le faire également. Il peut céder les droits sur sa propre interprétation de ses motifs, sans que ceux-ci cessent d&rsquo;appartenir au domaine public. Il n&rsquo;y a donc pas de risque de réappropriation exclusive et pas de danger que se reconstitue une enclosure. Au contraire même, si la communauté d&rsquo;origine exerce un contrôle préalable sur l&rsquo;usage de ces motifs, comme le revendique les Yawalapitis pour ces dessins, c&rsquo;est là qu&rsquo;une enclosure peut apparaître et l&rsquo;accusation de &laquo;&nbsp;privatisation&nbsp;&raquo; s&rsquo;avère réversible.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>S&rsquo;inspirer des licences libres pour les cultures traditionnelles ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Peut-on dès lors concilier le respect dû à une culture traditionnelle et la conception d&rsquo;un domaine public ouvert ? Certains pensent que c&rsquo;est possible en s&rsquo;inspirant des mécanismes des licences libres. <a href="http://www.localcontexts.org/#licenses">Une proposition a été faite par exemple l&rsquo;an dernier pour la création de &laquo;&nbsp;TK Licences&nbsp;&raquo; </a>(Traditional Knowledge Licences) par le biais desquelles les communautés indigènes pourraient à la fois permettre certains usages des éléments de leur culture, tout en fixant des conditions pour la réutilisation. <a href="http://www.localcontexts.org/#licenses">Ces TK licences</a> prévoient 4 conditions s&rsquo;inspirant des Creative Commons, sans toutefois être exactement identiques : Attribution (paternité de la communauté d&rsquo;origine), Réutilisation commerciale autorisée, Réutilisation commerciale interdite (ou soumise à licences et royalties), Diffusion limitée (seulement à des structures éducatives, de recherche ou à des bibliothèques).</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/a1a6e9ab.tklicences.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/02/tklicences.png"><img class="aligncenter size-full wp-image-8225" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/02/tklicences.png?w=640&#038;h=223" alt="tklicences" width="640" height="223" /></a>Mais comme <a href="http://www.numerama.com/magazine/25562-des-manuscrits-medievaux-places-sous-droits-d-auteur.html">c&rsquo;est le cas pour les licences Creative Commons</a>, ces TK Licences ne peuvent avoir une validité juridique que si des droits de propriété intellectuelle sont bien reconnus au bénéfice des communautés produisant les savoirs traditionnels. Or à part pour des pays comme l&rsquo;Afrique du Sud, qui ont aménagés leur loi sur la propriété intellectuelle en ce sens, c&rsquo;est encore une question non tranchée dans la plupart des régions du monde.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour contourner cette difficulté, sont donc aussi prévus à côté des licences proprement dites <a href="http://www.localcontexts.org/tk/label">des TK Labels (Traditional Knowledge Labels)</a> permettant aux communautés, même en l&rsquo;absence de droit de propriété, d&rsquo;indiquer des conditions de réutilisation sur les éléments de leur culture traditionnelle, en les signalant comme des bonnes pratiques à suivre. Ces TK Labels comportent des conditions beaucoup plus fines, comme par exemple la recommandation de n&rsquo;utiliser les créations que pendant certaines saisons ou dans un environnement particulier (TK Seasonal), de réserver l&rsquo;usage aux membres d&rsquo;une famille ou d&rsquo;un clan (TK Family ou TK Communauty), de réserver l&rsquo;usage aux hommes seulement ou aux femmes seulement (TK  Men ou TK Women), de protéger des secrets qui ne doivent pas être révélés à des non-inités (TK Secret/Sacred), etc.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/13836da6.tklabels.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/02/tklabels.png"><img class="aligncenter size-full wp-image-8226" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/02/tklabels.png?w=640" alt="tklabels"   /></a>Ces propositions sont sans doute intéressantes, mais j&rsquo;avoue que l&rsquo;idée des &laquo;&nbsp;TK Licences&nbsp;&raquo; me gêne encore beaucoup, parce qu&rsquo;elle implique nécessairement l&rsquo;acceptation d&rsquo;un droit de propriété sous-jacent, alors que c&rsquo;est justement le coeur du problème sans que la réponse aille de soi. Par ailleurs même pour les TK Labels, jusqu&rsquo;à quel point doit-on accepter que des restrictions posées par une communauté donnée sur un objet culturel s&rsquo;imposent à tous ? Sans aller jusqu&rsquo;à invoquer Charlie Hebdo et les conséquences de <a href="http://rue89.nouvelobs.com/2015/01/16/peut-representer-prophete-mahomet-257141">l&rsquo;interdiction de la représentation du prophète Mahomet</a>, on peut se demander si une telle voie est vraiment légitime et si elle ne risque pas de conduire à des dérives.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Sans doute y a-t-il un travail théorique important encore à produire pour forger des concepts propres et adaptés aux savoirs et cultures traditionnels, sans avoir à puiser dans ceux de la propriété intellectuelle et même des mécanismes comme les licences libres sont encore sans doute trop culturellement &laquo;&nbsp;marqués&nbsp;&raquo; pour répondre à ce besoin.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/a-propos-des-biens-communs/'>A propos des biens communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/brevets/'>brevets</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/cultures-traditionnelles/'>cultures traditionnelles</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/enclosures/'>enclosures</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licences-libres/'>licences libres</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/marques/'>marques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/propriete-intellectuelle/'>Propriété intellectuelle</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/savoir-traditionnel/'>savoir traditionnel</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8224/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8224/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8224/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8224/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8224/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8224/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8224/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8224/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8224/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8224/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8224/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8224/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8224/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8224/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8224&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Un rapport de l’ONU pour repenser les liens entre droit d’auteur et droits de l’Homme
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<p style="text-align:justify;">Cette semaine, <a href="http://www.ohchr.org/EN/Issues/CulturalRights/Pages/FaridaShaheed.aspx">Farida Shaheed</a>, sociologue pakistanaise et rapporteure spéciale à l&rsquo;ONU pour les droits culturels, a remis un rapport au Conseil des Droits de l&rsquo;Homme de l&rsquo;organisation, intitulé &laquo;&nbsp;<a href="http://www.ohchr.org/EN/Issues/CulturalRights/Pages/AnnualReports.aspx">Politiques en matière de droit d&rsquo;auteur et de droit à la science et à la culture</a>&laquo;&nbsp;. Ce texte (disponible <a href="http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session28/Documents/A_HRC_28_57_FRE.doc">en français</a>) est particulièrement intéressant par la manière dont il invite à repenser le lien entre le droit d&rsquo;auteur et les droits de l&rsquo;Homme. Il revêt même à mon sens une singulière importance, à un moment où un débat très vif a lieu au niveau du Parlement européen autour <a href="http://www.nextinpact.com/news/92784-au-parlement-europeen-premieres-pistes-pour-deradicaliser-droit-d-auteur.htm">du rapport de l&rsquo;eurodéputé Julia Reda</a> sur la question du rééquilibrage du droit d&rsquo;auteur.</p>
<div style="width: 585px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/e22f9da7.FileSigne_de_l27ONU_GenC3A8ve.jpg" data-original-source="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Signe_de_l%27ONU,_Gen%C3%A8ve.jpg"><img class="" src="media/353717a5.Signe_de_l27ONU_GenC3A8ve.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/e/e5/Signe_de_l%27ONU,_Gen%C3%A8ve.jpg" alt="" width="575" height="431" /></a><p class="wp-caption-text">Image par mpd01605. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons</p></div>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai déjà écrit plusieurs fois sur ce blog pour interroger les liens entre le droit d&rsquo;auteur et les droits de l&rsquo;Homme (<a href="http://scinfolex.com/2009/08/29/concilier-et-reconcilier-le-droit-dauteur-avec-les-libertes-numeriques/">ici</a> ou <a href="http://scinfolex.com/2011/07/17/droit-dauteur-libertes-numeriques-plaidoyer-pour-une-reforme-constitutionnelle/">là</a>, par exemple), mais le rapport de Farida Shaheed constitue l&rsquo;un des textes les plus remarquables qu&rsquo;il m&rsquo;ait été donné de lire en faveur de la consécration de <a href="media/a84d9fbe.Droitspositifs.pdf" data-original-source="http://paigrain.debatpublic.net/docs/Droitspositifs.pdf">droits culturels positifs</a> au profit des individus. Il a de plus l&rsquo;immense mérite de ne pas opposer les auteurs d&rsquo;un côté et le public de l&rsquo;autre, mais de démontrer qu&rsquo;il est possible d&rsquo;arriver à une synthèse vertueuse entre &laquo;&nbsp;<em>la protection des intérêts moraux et matériels des auteurs</em>&nbsp;&raquo; et le &laquo;&nbsp;<em>droit du public de bénéficier de la créativité scientifique et culturelle</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;">Une telle approche mérite d&rsquo;être connue et diffusée largement, surtout en France, où les conceptions autour du droit d&rsquo;auteur tendent de plus en plus à perdre de vue cet impératif majeur d&rsquo;équilibre.</p>
<p><span id="more-8212"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Quels rapports entre droit d&rsquo;auteur, droit à la culture et droits de l&rsquo;Homme ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le rapport commence par rappeler qu&rsquo;en même temps que le droit d&rsquo;auteur, les grands textes internationaux relatifs aux droits de l&rsquo;Homme consacrent un droit à la culture et à la science. C&rsquo;est le cas notamment de la Déclaration universelle des droits de l&rsquo;Homme, <a href="http://www.un.org/fr/documents/udhr/index2.shtml#a27">qui à son article 27</a>, prévoit concomitamment le droit de toute personne :</p>
<blockquote><p>1) &laquo;&nbsp;de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent&nbsp;&raquo; ;</p>
<p>2) &laquo;&nbsp;à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l&rsquo;auteur&nbsp;&raquo;.</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">A partir de ce constat, le rapport prend par contre très rapidement ses distances par rapport au concept de &laquo;&nbsp;<a href="http://www.wipo.int/about-ip/fr/">propriété intellectuelle</a>&laquo;&nbsp;, même si celui-ci est reconnu au niveau international. Farida Shaheed introduit notamment une réserve quant à l&rsquo;affirmation selon laquelle les droits de propriété intellectuelle seraient des droits de l&rsquo;Homme, rappelant que seulement certaines des composantes de ce qui a été absorbé au fil du temps au sein du conglomérat &laquo;&nbsp;propriété intellectuelle&nbsp;&raquo; méritent cette dignité :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">On affirme parfois que les droits de propriété intellectuelle sont des droits de l&rsquo;homme [&#8230;] Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a souligné que cette affirmation est fausse et induit en erreur. Certains éléments de la protection de la propriété intellectuelle sont effectivement nécessaires &#8211; ou, du moins, fortement encouragés &#8211; [&#8230;] D&rsquo;autres éléments de la législation contemporaine en matière de propriété intellectuelle vont au-delà de ce que le droit à la protection de la paternité de l&rsquo;oeuvre exige, et peuvent même être incompatibles avec le droit à la science et à la culture.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Farida Shaheed pointe ici à juste titre les tensions qui naissent en termes de droits fondamentaux lorsque l&rsquo;on appréhende la culture et la connaissance à travers le prisme de la propriété. Elle rappelle par exemple à propos de la production du savoir scientifique que les États &laquo;&nbsp;<em>devraient s&rsquo;abstenir de promouvoir la privatisation de la connaissance à un point qui prive les individus de participer à la vie culturelle et de bénéficier des fruits du progrès de la science</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Distinguer les droits des auteurs de ceux des intermédiaires</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Plus loin, elle rappelle également qu&rsquo;une distinction très nette doit être faite entre la reconnaissance du droit d&rsquo;auteur comme un droit de l&rsquo;homme au bénéfice des individus et des droits dont peuvent bénéficier des intermédiaires comme <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_de_gestion_des_droits_d%27auteur">les sociétés de gestion collective</a> (type SACEM, SACD, etc.) ou les entités commerciales telles que les éditeurs ou les producteurs :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Une distinction importante doit être faite entre les auteurs humains et les sociétés titulaires de droits [&#8230;] Leurs intérêts économiques ne sont pas couverts par le champ d&rsquo;application des droits de l&rsquo;homme. De ce point de vue, les politiques relatives au droit d&rsquo;auteur et les pratiques des sociétés dans ce domaine doivent être jugées à la manière dont elles servent les intérêts des auteurs, et à l&rsquo;aune de l&rsquo;intérêt suscité chez le public pour participer à la vie culturelle.</p>
<p style="text-align:justify;">Les sociétés titulaires de droits, disposant d&rsquo;énormes ressources financières et de savoir-faire professionnel, sont généralement mieux placées pour influer sur l&rsquo;élaboration de politiques dans le domaine des droits d&rsquo;auteur, et peuvent même prétendre parler au nom des auteurs dans les débats en la matière. Malheureusement, les intérêts matériels des sociétés titulaires de droits ne correspondent pas toujours à ceux des auteurs.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le rapport poursuit en rappelant l&rsquo;importance de protéger les intérêts des auteurs dans leurs rapports avec ces intermédiaires, notamment pour leur permettre de conserver leur droit moral et pour éviter que &laquo;&nbsp;<em>les entreprises tirent parti de leur position de force pour accaparer la plus grande part des profits générés par l&rsquo;exploitation</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8217" style="width: 504px" class="wp-caption aligncenter"><a href="https://www.flickr.com/photos/christopherdombres/4879506713/"><img class="wp-image-8217 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/02/4879506713_82436c84d4_z.jpg?w=640" alt="4879506713_82436c84d4_z"   /></a><p class="wp-caption-text">Par Christopher Dombres. CC-BY-. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ces précisions sont particulièrement salutaires à rappeler. Elles ont le mérite de nous dire que oui, le droit d&rsquo;auteur est bien un droit de l&rsquo;Homme &#8211; et il est essentiel que ce soit le cas &#8211;  mais à condition de le comprendre comme la protection d'&nbsp;&raquo;<em>intérêts moraux et matériels</em>&nbsp;&raquo; appartenant des auteurs personnes physiques et de reconnaître un droit à la culture et à la science revêtu d&rsquo;une égale dignité (dont les créateurs sont aussi les bénéficiaires, comme  le public).</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Renforcer ou rééquilibrer la propriété intellectuelle pour le bénéfice des auteurs ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le rapport poursuit en critiquant l&rsquo;idée selon laquelle le renforcement de la &laquo;&nbsp;propriété intellectuelle&nbsp;&raquo;, constamment demandé par les sociétés de gestion de droits appuyées par les gouvernements, est forcément bénéfique aux auteurs :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La conception d&rsquo;une loi sur la propriété intellectuelle visant à promouvoir les intérêts matériels des auteurs doit être nuancée. Le &laquo;&nbsp;renforcement&nbsp;&raquo; de la protection des droits d&rsquo;auteur ne fera pas nécessairement progresser les intérêts matériels des créateurs. Les exceptions et les limitations contribuent souvent à promouvoir ces intérêts en offrant des possibilités de revenus grâce aux licences légales ou la possibilité de s&rsquo;appuyer en partie sur le travail d&rsquo;autres artistes pour réaliser une nouvelle œuvre ou une nouvelle interprétation. Il est essentiel de trouver un juste équilibre car les règles relatives au droit d&rsquo;auteur représentent à la fois une aide et une contrainte.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le rapport rappelle aussi très utilement que la protection des &laquo;&nbsp;<em>intérêts matériels des auteurs</em>&nbsp;&raquo; passe en réalité par un ensemble de facteurs bien plus larges que les seuls revenus tirés du droit d&rsquo;auteur. Les politiques publiques doivent aussi agir sur d&rsquo;autres leviers tout aussi importants pour garantir aux créateurs la possibilité de produire des œuvres dans de bonnes conditions :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les sources de revenus des artistes peuvent être étoffés, par exemple par l&rsquo;instauration d&rsquo;un salaire minimum, par le renforcement de leur pouvoir de négociation collective, la mise en place de garanties en matière de sécurité sociale, un soutien budgétaire pour les arts et l&rsquo;adoption de mesures concernant l&rsquo;éducation artistique, les achats des bibliothèques et les politiques d&rsquo;immigration et de visa, et des mesures visant à promouvoir le tourisme culturel. Il convient de considérer les législations sur le droit d&rsquo;auteur comme entrant dans un ensemble plus vaste de politiques destinées à promouvoir la culture et le droit à la science et à la culture.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Sur la base de ce raisonnement, Farida Shaheed estime que l&rsquo;urgence réside aujourd&rsquo;hui dans la &laquo;&nbsp;<em>promotion de la participation à la vie culturelle</em>&nbsp;&raquo; du plus grand nombre, par le biais des &laquo;&nbsp;<em>exceptions et limitations</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<div style="width: 633px" class="wp-caption aligncenter"><img class="" src="media/837e9768.ME_212_Balance.png" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/82/ME_212_Balance.png" alt="" width="623" height="194" /><p class="wp-caption-text">Mimi and Eunice. Par Nina Paley. Copyheart. Please Copy and Share.</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Promouvoir la participation active à la vie culturelle et scientifique grâce aux exceptions<br />
</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est là où l&rsquo;on rentre dans la partie des préconisations concrètes du rapport et il est frappant de voir combien ces dernières sont proches de <a href="http://www.numerama.com/magazine/31920-droit-d-auteur-les-propositions-du-rapport-de-l-eurodeputee-pirate-julia-reda.html">celles émises par Julia Reda</a> dans le sien. Farida Shaheed commence par désamorcer l&rsquo;idée selon laquelle les exceptions seraient en contradiction avec les intérêts des auteurs. Elle rappelle notamment que des exceptions comme la citation ou la parodie sont indispensables pour &laquo;&nbsp;<em>promouvoir une créativité nouvelle</em>&laquo;&nbsp;, en appelant à ce que les législations reconnaissent les pratiques &laquo;&nbsp;<em>d&rsquo;appropriation</em>&nbsp;&raquo; et la possibilité de &laquo;&nbsp;<em>s&rsquo;inspirer de façon reconnue d&rsquo;oeuvres artistiques existantes de façon à exprimer quelque chose de nouveau et de différent</em>&laquo;&nbsp;, ce qui renvoie aux <a href="http://scinfolex.com/2013/06/20/pour-un-droit-au-mashup-mashupons-la-loi/">pratiques transformatives</a> (mashup, remix, fanfictions, détournements, etc.).</p>
<p style="text-align:justify;">Le rapport rappelle l&rsquo;importance des exceptions au droit d&rsquo;auteur dans des domaines comme l&rsquo;éducation et la recherche, dans l&rsquo;accès à la culture pour les handicapés ou pour la préservation du patrimoine à travers l&rsquo;action des bibliothèques. Mais il constate aussi qu&rsquo;actuellement au niveau du droit international, c&rsquo;est surtout la protection de la &laquo;&nbsp;propriété intellectuelle&nbsp;&raquo; qui fait l&rsquo;objet de l&rsquo;action des États (même <a href="http://www.wipo.int/copyright/en/limitations/">si l&rsquo;OMPI a entamé des travaux sur les exceptions</a>). Il appelle donc à rééquilibrer le processus dans le cadre de l&rsquo;OMPI établissant &laquo;&nbsp;<em>une liste de bases d&rsquo;exceptions et limitations minimales nécessaires</em>&laquo;&nbsp;. Fahida Shaheed demande également à ce que les États conservent un système souple qui n&rsquo;empêche pas l&rsquo;introduction de nouvelles exceptions et pour cela, elle recommande d&rsquo;adopter une interprétation ouverte du fameux <a href="http://www.adbs.fr/test-des-trois-etapes-54774.htm?RH=OUTILS_VOC">&laquo;&nbsp;test en trois étapes&nbsp;&raquo;</a>, actuellement utilisé comme un couperet pour verrouiller l&rsquo;évolution du système.</p>
<p style="text-align:justify;">Concernant le point de savoir si les exceptions et limitations doivent nécessairement faire l&rsquo;objet d&rsquo;une compensation financière, le rapport adopte une réponse nuancée. Il reconnaît que dans certaines situations, il est plus opportun pour promouvoir la participation à la vie culturelle d&rsquo;instaurer des exceptions gratuites. Cette vision est importante, car elle rompt avec l&rsquo;approche qui tend à considérer tout usage comme un préjudice causé à l&rsquo;auteur et devant être réparé. Notamment, Fahida Shaheed précise que :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">S&rsquo;il est vrai que le droit à la protection de la paternité de l&rsquo;oeuvre peut être interprété comme exigeant une rémunération équitable dans tous les cas, dans de nombreux contextes il est important et plus approprié de préserver l&rsquo;utilisation non rémunérée des oeuvres protégées, notamment dans les pays en développement. On peut citer à titre d&rsquo;exemple les exceptions prévues pour les bibliothèques gratuites, les représentations théâtrales gratuites dans les établissements scolaires, les activités et initiatives artistiques à but non lucratif destinées à favoriser l&rsquo;accès des personnes à revenus limités aux oeuvres artistiques.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Enfin, et ce n&rsquo;est pas la moindre des choses, le rapport insiste sur l&rsquo;importance des licences libres dans la promotion de la participation à la vie culturelle. Il recommande que les Etats soutiennent la production d’œuvres sous licences libres en les subventionnant par le biais de &laquo;&nbsp;l&rsquo;octroi de bourses pour la production d&rsquo;oeuvres en accès libre&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;la production de ressources éducatives ouvertes&nbsp;&raquo;. Pour faire progresser le &laquo;&nbsp;droit à la science&nbsp;&raquo;, le rapport pointe la nécessité de développer le Libre Access (Open Accès) aux résultats de la recherche scientifique, en le liant étroitement avec le fait que ces contenus soient placées sous licence libre et rendus ainsi réutilisables le plus largement possible.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Sortir enfin du lavage de cerveaux en matière de droit d&rsquo;auteur</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ce qui est frappant en lisant ce rapport, c&rsquo;est de voir à quel point il tranche d&rsquo;un côté avec le discours dominant en France sur le droit d&rsquo;auteur, mais combien au contraire, il est proche des recommandations du rapport Reda sur l&rsquo;évolution de la réglementation en Europe. Les propositions de l&rsquo;eurodéputée ont suscité un véritable pilonnage en règle, à la fois de la part <a href="http://www.nextinpact.com/news/92986-le-coup-gueule-president-sacem-contre-bruxelles-et-julia-reda-parti-pirate.htm">des représentants des sociétés d&rsquo;auteurs françaises</a>, mais aussi <a href="http://www.nextinpact.com/news/92957-rapport-eurodeputee-julia-reda-parti-pirate-contre-attaque-francaise.htm">du gouvernement</a>. On a accusé Julia Reda d&rsquo;avoir produit un rapport &laquo;&nbsp;idéologique&nbsp;&raquo; cherchant à &laquo;&nbsp;détruire le droit d&rsquo;auteur&nbsp;&raquo; et on a cherché constamment à instrumentaliser son appartenance au Parti Pirate pour la décrédibiliser.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais pourtant sur le fond, ce que préconise Julia Reda converge avec les recommandations de Farida Shaheed, rapporteure spéciale auprès du Comité des Droits de l&rsquo;Homme de l&rsquo;ONU, qui a consulté plus d&rsquo;une quarantaine de spécialistes de la question avant de remettre son rapport. Difficile cette fois avec elle d&rsquo;invoquer une affreuse Pirate, comme Fleur Pellerin s&rsquo;est elle-même <a href="http://www.nextinpact.com/news/91065-droit-dauteur-critiquee-eurodeputee-parti-pirate-repond-a-fleur-pellerin.htm">permise de le faire</a>, à propos de Julia Reda ! La question du rééquilibrage du système, notamment par la consécration de droits culturels positifs au profit des individus est un sujet central et seuls les tenants d&rsquo;un maximalisme insupportable de la propriété intellectuelle cherchent à étouffer ce débat.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/1317e2b7.keep-calm-and-no-brain-washing.png" data-original-source="http://sd.keepcalm-o-matic.co.uk/i/keep-calm-and-no-brain-washing.png" alt="" width="458" height="535" /></p>
<p style="text-align:justify;">La manière dont Farida Shaheed propose une relecture du droit d&rsquo;auteur à travers le prisme des droits de l&rsquo;Homme permet de se rendre compte à quel point nous subissons en France un véritable lavage de cerveaux sur ce sujet. Le discours maximaliste, martelé par les sociétés de gestion collective, a été entièrement repris par le gouvernement, comme il l&rsquo;a montré <a href="http://www.nextinpact.com/news/92957-rapport-eurodeputee-julia-reda-parti-pirate-contre-attaque-francaise.htm">dans sa propre réaction au rapport Reda</a>. Il est aussi alimenté par tout un ensemble de professeurs de droit et de juristes, qui ont objectivement intérêt à la fermeture du système. Mais plus grave encore, ce discours est aussi intériorisé par la plupart des représentants des auteurs. On peut le voir cette semaine encore, avec la publication par le SELF (Syndicat des Auteurs de Langue Française) <a href="http://self-syndicat.fr/lettre-a-julia-reda-deputee-europeenne/">d&rsquo;une lettre à Julia Reda</a> dans laquelle le principe même des exceptions au droit d&rsquo;auteur (y compris pédagogique) est remis en question, tout comme l&rsquo;existence du domaine public !</p>
<p style="text-align:justify;">S&rsquo;opposant au rapport de Julia Reda, on trouve aussi au niveau européen quelqu&rsquo;un <a href="http://jeanmariecavada.eu/lettre-ouverte-a-neil-jomunsi/">comme l&rsquo;eurodéputé français Jean-Marie Cavada</a>, dont les positions reviennent grosso-modo à superposer constamment les intérêts des industries culturelles et des intermédiaires avec ceux des auteurs. Quel contraste là-aussi avec le rapport de Farida Shaheem qui nous invite au contraire à bien faire la distinction entre ce qui relève des droits de l&rsquo;homme des créateurs et les intérêts de ces entités commerciales !</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Évidemment, un rapport remis à l&rsquo;ONU n&rsquo;a en lui-même aucune force contraignante et les recommandations de Farida Shaheed ne suffiront pas à elles seules à renverser la balance des rapports de force. Mais il n&rsquo;en demeure pas moins essentiel que de telles positions puissent s&rsquo;exprimer, sachant par ailleurs qu&rsquo;au niveau international, des forces contraires luttent sur la question du droit d&rsquo;auteur. L&rsquo;OMPI a engagé <a href="http://www.wipo.int/copyright/en/limitations/">des travaux importants</a> autour des exceptions au droit d&rsquo;auteur, mais dans le même temps des accords internationaux comme (feu) l&rsquo;ACTA, le TAFTA ou encore le TPP s&rsquo;efforcent <a href="http://framablog.org/2013/11/14/tpp-wikileaks-acta/">de verrouiller le système en imposant une vision maximaliste</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est au niveau du débat d&rsquo;idées qu&rsquo;un rapport comme celui de Farida Shaheed peut jouer un rôle important, en montrant qu&rsquo;il existe une autre façon de penser les relations entre le droit d&rsquo;auteur et les droits de l&rsquo;Homme, par rapport à la pensée unique que l&rsquo;on nous sert constamment sur le sujet. Il appartient à présent à chacun de nous de faire connaître ces idées et de les faire vivre dans le débat public !</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/libertes-numeriques-droits-fondamentaux/'>Libertés numériques &amp; Droits fondamentaux</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/auteurs/'>auteurs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droits-de-lhomme/'>droits de l'Homme</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/julia-reda/'>Julia Reda</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/onu/'>ONU</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8212/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8212/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8212/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8212/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8212/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8212/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8212/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8212/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8212/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8212/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8212/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8212/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8212/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8212/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8212&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=8278
title: Un risque de voir le domaine public numérisé enseveli sous la propriété matérielle des fichiers ?
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http://scinfolex.com/2015/04/15/un-risque-de-voir-le-domaine-public-numerise-enseveli-sous-la-propriete-materielle-des-fichiers/

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<p style="text-align:justify;">Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 13 mars dernier <a href="http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&amp;id_article=4546">un jugement</a> dans une affaire opposant la photographe professionnelle Marie-Laure de Decker à l&rsquo;agence Gamma-Rapho. Bien que la décision ne porte pas directement sur la question de la numérisation d&rsquo;oeuvres du domaine public, les principes sur lesquels elle s&rsquo;appuie pourraient avoir des effets potentiellement dévastateurs s&rsquo;ils étaient étendus à ce sujet.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans cette affaire, le juge a en effet été amené à rejeter la demande de la photographe qui demandait la restitution de plusieurs centaines de fichiers résultant de la numérisation de tirages de ses photos détenus par l&rsquo;agence. Plus encore, le TGI a considéré que la publication par la photographe d&rsquo;un de ces fichiers sur son propre site et sur Facebook constituait une &laquo;&nbsp;utilisation fautive&nbsp;&raquo; et l&rsquo;a condamnée à payer 1000 euros de dommages et intérêts.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8279" style="width: 598px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/453d9f26.strate.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/04/strate.jpg" target="_blank" rel="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Strate.jpg"><img class="  wp-image-8279" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/04/strate.jpg?w=588&#038;h=441" alt="Strate" width="588" height="441" /></a><p class="wp-caption-text">Le domaine public numérisé tend souvent à être recouvert de plusieurs &laquo;&nbsp;couches&nbsp;&raquo; de droits, entravant sa réutilisation. Le TGI de Paris vient potentiellement d&rsquo;en ajouter une nouvelle, en reconnaissant l&rsquo;existence d&rsquo;une droit de propriété sur les fichiers eux-mêmes issus de l&rsquo;opération de numérisation (Image par Anne97432. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons).</p></div>
<p style="text-align:justify;">Ce jugement <a href="http://blog.droit-et-photographie.com/quand-lequite-et-le-droit-semblent-se-tourner-le-dos-ou-la-face-obscure-de-larticle-l111-3-du-cpi/">fait visiblement grand bruit</a> dans le cercle des photographes professionnels, car il tend à affaiblir leur position vis-à-vis des intermédiaires économiques que sont les agences. Mais je voudrais ici m&rsquo;attarder surtout sur le fondement juridique invoqué par le juge pour justifier sa décision. Le TGI a en effet considéré que l&rsquo;agence Gamma-Rapho disposait d&rsquo;un droit de propriété sur les fichiers eux-mêmes, assimilés à des &laquo;&nbsp;<em>biens meubles corporels</em>&laquo;&nbsp;. Cette qualification revient donc à reconnaître une forme de propriété matérielle sur ces fichiers, indépendante de la propriété intellectuelle.</p>
<p style="text-align:justify;">Appliqué à des oeuvres du domaine public numérisé, ce raisonnement conduirait à reconnaître au profit des organismes procédant à la numérisation une propriété matérielle sur les fichiers, opposable à ceux qui souhaiteraient les réutiliser. Ce placage étrange du concept de &laquo;&nbsp;propriété matérielle&nbsp;&raquo; sur des objets pourtant par définition immatériels constituerait alors une nouvelle couche d&rsquo;enclosure sur le domaine public numérisé, avec une puissance sans doute redoutable étant donnée la force avec laquelle le droit de propriété est reconnu dans notre droit.<span id="more-8278"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Indépendance des propriétés matérielle et intellectuelle</strong></h2>
<p>Pour arriver à ce résultat, le TGI de Paris s&rsquo;est appuyé sur un principe fondamental du Code de Propriété Intellectuelle, <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E3F2C28E90B66E25C5713A9FF7AB3DC9.tpdila08v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161633&amp;cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;dateTexte=20150409">énoncé à l&rsquo;article L. 111-3</a> : l&rsquo;indépendance entre les propriétés intellectuelle et matérielle :</p>
<blockquote><p>La propriété incorporelle définie par l&rsquo;article <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&amp;idArticle=LEGIARTI000006278867&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=cid">L. 111-1 </a>est indépendante de la propriété de l&rsquo;objet matériel.</p>
<p>L&rsquo;acquéreur de cet objet n&rsquo;est investi, du fait de cette acquisition, d&rsquo;aucun des droits prévus par le présent code [&#8230;]</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">En l&rsquo;espèce, la photographe soutenait que les droits de propriété intellectuelle qu&rsquo;elle détenait sur les photos en tant qu&rsquo;oeuvres &#8211; et qui n&rsquo;avaient pas été cédés à l&rsquo;agence &#8211; lui permettaient de revendiquer la remise des fichiers produits par celle-ci à partir des tirages, ainsi que la faculté de les réutiliser, comme elle a cherché à le faire en postant un cliché sur son site et sur Facebook. Elle demandait donc en quelque sorte au juge de faire prévaloir sa propriété intellectuelle sur la propriété matérielle des fichiers de l&rsquo;agence.</p>
<p style="text-align:justify;">Normalement, l&rsquo;indépendance entre les propriétés matérielle et intellectuelle protège les auteurs, parce que ce principe signifie qu&rsquo;une personne qui entre en possession du support physique d&rsquo;une oeuvre, notamment en l&rsquo;achetant, ne dispose par pour autant des droits de reproduction et de représentation associés à l&rsquo;oeuvre. S&rsquo;il veut en disposer, il doit se les faire céder valablement par contrat, avec la possibilité pour l&rsquo;auteur de délimiter la cession et d&rsquo;exiger une rémunération. Mais ici, le principe d&rsquo;indépendance des propriétés s&rsquo;est retourné contre l&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">A vrai dire, ce résultat pouvait être prédit dans la mesure où le Code précise dans l&rsquo;article L. 111-3 que :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ces droits subsistent en la personne de l&rsquo;auteur ou de ses ayants droit <strong>qui, pourtant, ne pourront exiger du propriétaire de l&rsquo;objet matériel la mise à leur disposition de cet objet pour l&rsquo;exercice desdits droits.</strong></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Mais pour arriver à cette conclusion, il fallait au préalable que le juge établisse que les fichiers constituaient bien de tels &laquo;&nbsp;objets matériels&nbsp;&raquo; susceptibles de faire l&rsquo;objet d&rsquo;un droit de propriété. C&rsquo;est ce qu&rsquo;il a fait dans <a href="http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&amp;id_article=4546">ce passage de la décision</a>, en utilisant la notion de &laquo;&nbsp;biens meubles corporels&nbsp;&raquo; pour qualifier les fichiers :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La société Gamma-Rapho se trouve donc <strong>propriétaire des fichiers numérisés des photographies</strong> de M-L de Decker, <strong>biens meubles corporels</strong> qui lui ont été transmis, sans pour autant pouvoir les exploiter, en l’absence d’autorisation sur ce point par la photographe. L’utilisation par la défenderesse sur son mur facebook et sur son site Internet de fichiers numérisés, [&#8230;] sans l’autorisation de celle-ci est fautive.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;assimilation de fichiers à des &laquo;&nbsp;biens meubles corporels&nbsp;&raquo; est très surprenante, dans la mesure où il s&rsquo;agit d&rsquo;objets immatériels par excellence et le résultat du jugement est quelque peu absurde, puisque l&rsquo;agence jouit certes d&rsquo;une propriété, mais sans pouvoir rien en faire à défaut de s&rsquo;être fait céder les droits de propriété intellectuelle de la photographe, elle-même empêchée d&rsquo;utiliser ses propres œuvres&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Mais c&rsquo;est aussi sur le domaine public numérisé que cette décision pourrait provoquer des dommages collatéraux.</p>
<h2><strong>Quelles conséquences sur le domaine public numérisé ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;"> Jusqu&rsquo;à présent, le principe d&rsquo;indépendance des propriétés matérielle et intellectuelle jouait plutôt en faveur de la libre réutilisation du domaine public numérisé. En effet, les établissements culturels ne sont pas détenteurs des droits d&rsquo;auteur sur les œuvres qui composent leurs collections et la propriété qu&rsquo;ils détiennent sur les supports physiques ne se transmet pas <em>ipso facto</em> aux fichiers numériques produits à l&rsquo;occasion de la numérisation.</p>
<p style="text-align:justify;">De surcroît, la numérisation ne produit pas en principe une &laquo;&nbsp;nouvelle oeuvre&nbsp;&raquo; originale, le but de l&rsquo;opération étant au contraire d&rsquo;être le plus fidèle possible à l&rsquo;oeuvre reproduite. Certaines institutions culturelles, <a href="http://www.photo.rmn.fr/C.aspx?VP3=CMS3&amp;VF=Home">comme la RMN par exemple</a>, revendiquent pourtant un copyright sur les photos de tableaux qu&rsquo;elles font réaliser. Mais la validité juridique de ce droit d&rsquo;auteur surajouté est plus que douteuse, dans la mesure où le photographe n&rsquo;imprime pas &laquo;&nbsp;l&rsquo;empreinte de sa personnalité&nbsp;&raquo; dans cette reproduction et ne fait donc pas oeuvre originale.</p>
<p style="text-align:justify;">En l&rsquo;absence d&rsquo;un &laquo;&nbsp;nouveau droit d&rsquo;auteur&nbsp;&raquo; et ne pouvant s&rsquo;appuyer sur la propriété matérielle des supports, on arrive à la conclusion que les fichiers numériques produits à partir de la reproduction d’œuvres du domaine public devraient être libres de réutilisation, tout comme l&rsquo;est l&rsquo;oeuvre elle-même. C&rsquo;est un raisonnement que l&rsquo;on retrouve par exemple dans le <a href="http://www.publicdomainmanifesto.org/french">Manifeste pour le Domaine Public de Communia</a> publié en 2010 sous l&rsquo;égide de la Commission européenne :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>Ce qui est dans le domaine public doit rester dans le domaine public</strong>. Il ne doit pas être possible de reprendre un contrôle exclusif sur des œuvres du domaine public en utilisant des droits exclusifs sur la reproduction technique de ces œuvres ou en utilisant des mesures techniques de protection pour limiter l&rsquo;accès aux reproductions techniques de ces œuvres.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Notez que c&rsquo;est également <a href="http://scinfolex.com/2009/04/02/reutilisation-du-domaine-public-numerise-la-position-de-wikipedia/">la position de la Fondation Wikimedia</a>, qui ne reconnaît pas la validité des revendications de droits sur les reproductions fidèles d’œuvres en 2 dimensions.</p>
<p style="text-align:justify;">Certains militants ont d&rsquo;ailleurs choisi de mettre en pratique ces principes, en ne respectant pas les restrictions d&rsquo;usage des fichiers numérisés correspondant à des oeuvres du domaine public. Cela a pu concerner par le passé <a href="http://scinfolex.com/2009/07/30/le-domaine-public-en-partage-a-propos-de-laffaire-wikipedia-c-national-portrait-gallery/">des musées comme la National Portrait Gallery</a> dont les oeuvres diffusées sur leur site internet ont été versées sur Wikimedia Commons sans considération pour le copyright sous lequel elles avaient été placées. On peut aussi citer <a href="http://scinfolex.com/2013/02/06/cest-aaron-swartz-qui-liberait-les-livres-de-google-books-sur-internet-archive/">le cas d&rsquo;Aaron Swartz</a> qui a téléchargé un très grand nombre d&rsquo;ouvrages présents sur Google Books pour les libérer sur Internet Archive en violation avec les restrictions imposées par Google.</p>
<p style="text-align:justify;">Le principe &laquo;&nbsp;<em>Ce qui est dans le domaine public doit rester dans le domaine public</em>&nbsp;&raquo; sous-entend que la propriété matérielle des fichiers ne doit pas pouvoir servir de fondement valable pour imposer des restrictions à l&rsquo;usage d’œuvres du domaine public numérisées. Or le TGI de Paris dans sa décision ouvre au contraire une brèche, par laquelle cette propriété matérielle pourrait s&rsquo;insinuer pour offrir un levier fort commode à tous ceux qui cherchent à légitimer juridiquement <a href="http://blogs.rue89.nouvelobs.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">leurs pratiques de copyfraud</a>.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Jusqu&rsquo;à sept strates d&rsquo;enclosures sur le domaine public&#8230;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Évidemment, il s&rsquo;agit de ne pas de crier trop vite au loup, car la décision du TGI a été rendue dans un tout autre contexte que la numérisation du domaine public et ce n&rsquo;est qu&rsquo;un jugement de première instance, susceptible d&rsquo;être renversé en appel. Mais tout de même, cette assimilation des fichiers à des &laquo;&nbsp;biens meubles corporels&nbsp;&raquo; ouvrant la voie à une revendication de propriété matérielle pourrait servir à construire une nouvelle &laquo;&nbsp;couche de droits&nbsp;&raquo; recouvrant le domaine public numérisé.</p>
<p>Elle ne ferait que s&rsquo;ajouter aux nombreuses autres stratégies d&rsquo;enclosure actuellement employées pour entraver juridiquement la réutilisation.</p>
<p>J&rsquo;en dénombre au moins sept :</p>
<ul>
<li>La revendication du droit d&rsquo;auteur sur des reproductions fidèles d&rsquo;oeuvres du domaine public (<a href="http://blogs.rue89.nouvelobs.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">copyfraud au sens propre du terme</a>) ;</li>
<li>La revendication d&rsquo;un droit de producteur de base de données sur un ensemble d&rsquo;oeuvres numérisées (hélas <a href="http://scinfolex.com/2015/03/06/donnees-culturelles-alerte-rouge-pour-le-principe-de-reutilisation/">particulièrement puissant</a> en ce qui concerne les institutions culturelles&#8230;) ;</li>
<li>Même en l&rsquo;absence d&rsquo;un droit de producteurs de base de données, la possibilité récemment consacrée <a href="http://scinfolex.com/2015/01/23/linformation-ne-peut-plus-etre-libre-a-propos-dun-arret-aberrant-de-la-cjue/">par la CJUE</a> d&rsquo;imposer des restrictions contractuelles à l&rsquo;usage du contenu d&rsquo;une base par le biais des CGU ;</li>
<li>L&rsquo;assimilation des oeuvres numérisées <a href="http://gallica.bnf.fr/html/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica">à des données publiques</a> pour en limiter la réutilisation commerciale ;</li>
<li> L&rsquo;invocation du droit de propriété matérielle sur les fichiers numériques que vient de consacrer le TGI de Paris ;</li>
<li>L&rsquo;invocation de la domanialité publique, <a href="http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2009-01-0038-005">jusqu&rsquo;à présent assez contestée</a>, mais qui pourrait revenir en force maintenant que les fichiers numérisés sont bien assimilés à des &laquo;&nbsp;biens meubles corporels&nbsp;&raquo; pouvant faire l&rsquo;objet d&rsquo;une propriété matérielle.</li>
<li><a href="http://www.savoirscom1.info/2014/09/bnf-collection-ebooks-le-domaine-public-mis-a-mal-par-un-nouveau-partenariat-public-prive/">L&rsquo;application éventuelle de DRM</a> sur des fichiers correspondant à des oeuvres du domaine public numérisées.</li>
</ul>
<p>On le voit dans cet environnement juridique hostile, il faut creuser très profond pour retrouver le domaine public &laquo;&nbsp;à l&rsquo;état pur&nbsp;&raquo;, une fois qu&rsquo;il est passé sous forme numérique.</p>
<p style="text-align:center;"><strong>***</strong></p>
<p>Conscient de ce problème, <a href="http://www.numerama.com/magazine/25943-rapport-lescure-toutes-les-mesures.html">le rapport Lescure avait proposé en 2013</a> de modifier le droit positif pour mieux protéger le domaine public et le préserver de ces phénomènes de réappropriation s&rsquo;appuyant sur des &laquo;&nbsp;droits connexes&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><span id="intelliTXT"><strong>Proposition n° 74 :</strong> Renforcer  la  protection  du  domaine  public  dans  l’univers  numérique :  établir  dans  le  code  de  la  propriété intellectuelle  une  définition  positive  du  domaine  public ;  indiquer  que  les  reproductions  fidèles  d’œuvres  du domaine public appartiennent aussi au domaine public, et affirmer la prééminence du domaine public sur les droits connexes.</span></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://juliareda.eu/2015/01/rapport-les-regles-au-droit-dauteur-europeen-sont-inadaptees-a-l-internet/">Le rapport Reda</a> actuellement en discussion au Parlement européen reprend des idées similaires et il devient de plus en plus urgent, au vu des glissements constatables dans la jurisprudence que le législateur mette fin à l&rsquo;invisibilité juridique du domaine public et à son ensevelissement progressif.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public/'>Domaine public</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/copyfraud/'>copyfraud</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/numerisation/'>Numérisation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/propriete/'>propriété</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/propriete-intellectuelle/'>Propriété intellectuelle</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/reutilisation/'>réutilisation</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8278/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8278/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8278/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8278/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8278/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8278/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8278/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8278/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8278/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8278/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8278/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8278/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8278/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8278/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8278&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=8294
title: Le projet PNB utilisé comme argument contre la réforme positive du droit d’auteur
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http://scinfolex.com/2015/04/17/le-projet-pnb-utilise-comme-argument-contre-la-reforme-positive-du-droit-dauteur/

content:
<p style="text-align:justify;">Le débat autour de la réforme du droit d&rsquo;auteur au niveau européen fait rage depuis plusieurs mois à présent, cristallisé autour des propositions de l&rsquo;eurodéputée Julia Reda dont le rapport fera l&rsquo;objet d&rsquo;un vote devant la commission JURI <a href="https://twitter.com/contexte_num/status/580381258691248128">le 6 mai prochain</a>. Parmi les pistes avancées dans ce texte, on trouve notamment l&rsquo;idée de consacrer par le biais d&rsquo;une exception obligatoire au droit d&rsquo;auteur la possibilité pour les bibliothèques &laquo;&nbsp;<em>de prêter des livres au public sous format numérique, quel que soit le lieu d&rsquo;accès</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;">Actuellement en effet, alors que <a href="http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/">la loi a reconnu en 2003</a> le droit pour les bibliothèques d&rsquo;acheter n&rsquo;importe quel livre vendu dans le commerce pour le prêter à ses usagers, moyennant une rémunération, les choses restent différentes en ce qui concerne les livres numériques. Les bibliothèques ne peuvent proposer ce type de ressources que dans le cadre d&rsquo;une offre commerciale spécialement proposée par des fournisseurs en accord avec les titulaires de droits, et notamment les éditeurs, qui restent libres d&rsquo;en fixer le prix et les modalités.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8297" style="width: 626px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/0570a568.ebook.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/04/ebook.jpg" target="_blank" rel="https://www.flickr.com/photos/97481684@N08/9365641061/in/photostream/"><img class="wp-image-8297" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/04/ebook.jpg?w=616&#038;h=341" alt="ebook" width="616" height="341" /></a><p class="wp-caption-text">Image par Tina Franklin. CC-BY-SA. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">Cette non-reconnaissance du droit de prêt numérique dans la loi explique en grande partie la lenteur et le caractère globalement insatisfaisant de l&rsquo;offre de livres numériques à destination des bibliothèques en France. Le magazine Archimag consacre d&rsquo;ailleurs ce mois-ci un dossier très instructif à la question, intitulé &laquo;&nbsp;<a href="http://www.archimag.com/bibliotheque-edition/2015/04/13/dossier-debuts-difficiles-livre-numerique-bibliotheque">Débuts difficiles du livre numérique en bibliothèque</a>&laquo;&nbsp;, insistant sur <a href="http://www.archimag.com/bibliotheque-edition/2015/04/13/pret-ebooks-bibliotheque-vrai-retard-france">le retard pris par la France</a> en la matière par rapport à d&rsquo;autres pays dans le monde. <br />
<span id="more-8294"></span>
</p>
<p style="text-align:justify;">Pour débloquer la situation, <a href="http://bbf.enssib.fr/le-fil-du-bbf/pnb-pret-numerique-en-bibliotheque-19-02-2014">un projet intitulé PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque)</a> se met en place depuis plusieurs années à présent et il a commencé à entrer en phase opérationnelle avec un test conduit dans plusieurs bibliothèques en France. Son objectif vise à construire sur une base contractuelle, sans avoir à modifier la loi, un système centralisé permettant aux éditeurs, aux libraires et aux bibliothèques d&rsquo;organiser l&rsquo;offre de livres numériques en France. Le projet est soutenu par les pouvoirs publics qui ont incité en novembre dernier les différentes parties prenantes à signer <a href="http://www.reseaucarel.org/10122014-1209/lundi-8-decembre-reseaucarel-signe-l-accord-interprofessionnel-sur-l-usage-du-livre">un accord inter-professionnel</a> pour fixer quelques grands principes, mais seulement sur une base non-contraignante.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce dispositif a cependant fait l&rsquo;objet tout au long de son développement de nombreuses critiques, qui ont <a href="http://www.lexpress.fr/culture/livre/pret-numerique-en-bibliotheque-a-peine-acte-deja-critique_1633556.html">repris en vigueur</a> au moment de la signature de cet accord. <a href="http://www.savoirscom1.info/2014/12/pnb-ou-le-livre-numerique-inabordable-pour-les-bibliotheques/?utm_source=feedburner&amp;utm_medium=twitter&amp;utm_campaign=Feed%3A+Savoirscom1+%28SavoirsCom1%29">SavoirsCom1 a notamment fait valoir</a> que les conditions tarifaires actuellement proposées rendraient cette offre inaccessible à la grande majorité des bibliothèques en France et ne seraient pas soutenable à long terme, y compris pour les plus importantes. Personnellement, <a href="http://scinfolex.com/2014/12/12/livre-numerique-en-bibliotheque-une-demission-de-la-politique-de-lecture-publique/">j&rsquo;avais tenu à réagir sur le plan juridique</a>, en montrant que l&rsquo;objectif principal de PNB n&rsquo;était manifestement pas de mettre en place une offre viable, mais d&rsquo;offrir un prétexte &#8211; à la fois au gouvernement et aux éditeurs &#8211; pour ne pas s&rsquo;engager dans une réforme législative et privilégier à tout prix la voie contractuelle sur la consécration d&rsquo;une nouvelle exception.</p>
<p style="text-align:justify;">Avec le recul, je me rends compte que je ne m&rsquo;étais certainement pas trompé dans mon analyse, au vu de la manière dont les représentants des éditeurs utilisent à présent PNB comme un argument très pratique pour s&rsquo;opposer à la réforme positive du droit d&rsquo;auteur proposée par Julia Reda au niveau européen. Leur propos général est de critiquer le principe même de l&rsquo;existence des exceptions comme facteur d&rsquo;équilibre du droit d&rsquo;auteur, en expliquant que toutes les situations peuvent se régler par la négociation contractuelle. Ils essaient en quelque sorte de faire croire que les exceptions constituent des mécanismes &laquo;&nbsp;anormaux&nbsp;&raquo;, alors qu&rsquo;elles jouent un rôle essentiel pour la préservation d&rsquo;un sphère sociale d&rsquo;usages de la culture garantis par la loi.</p>
<p style="text-align:justify;">Je prendrais deux exemples qui attestent de la manière dont PNB commence déjà à être politiquement instrumentalisé par les lobbyistes dans le débat. Le premier est tiré d&rsquo;une déclaration du Forum d&rsquo;Avignon, un groupement de représentant des industries culturelles, publiée la semaine dernière <a href="http://m.lesechos.fr/week-end/faire-du-droit-d-auteur-la-priorite-de-l-europe-culturelle-0204286392943.htm">sur le site des Echos</a>. Intitulée &laquo;&nbsp;Faire du droit d&rsquo;auteur la priorité de l&rsquo;Europe culturelle&nbsp;&raquo; et adressée à la Commission européenne, elle fait allusion à PNB pour défendre l&rsquo;idée que le droit d&rsquo;auteur est parfaitement adaptée aux évolutions du numérique :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Depuis deux siècles, l&rsquo;outil de protection et de rémunération des auteurs a montré sa souplesse et ses adaptations aux exigences des nouveaux médias, de la technologie puis du numérique et aux comportements de consommation, toujours dans le sens de la diversité et la diffusion des oeuvres. En témoignent de multiples exceptions négociées : de la copie privée aux récentes adaptations aux handicaps et des accords dans la musique avec les plates-formes d&rsquo;abonnement type Deezer, ou <strong>dans le livre entre les auteurs, les éditeurs et les bibliothèques pour le prêt numérique en bibliothèque.</strong></p>
<p style="text-align:justify;">
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;autre exemple vient des déclarations du PDG d&rsquo;Editis, Alain Kouck, à l&rsquo;occasion <a href="https://www.actualitte.com/societe/reforme-europeenne-du-droit-d-auteur-l-industrie-culturelle-peu-convaincue-56258.htm">d&rsquo;un débat sur le droit d&rsquo;auteur organisé le 10 avril dernier par le même forum d&rsquo;Avignon</a>. Là encore, on constate une même hostilité au principe même des exceptions et une mise en avant de solutions comme PNB pour démontrer leur inutilité (propos ici rapportés et commentés par Actualitté) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Selon le PDG d&rsquo;Editis, la France aurait d&rsquo;ailleurs anticipé les évolutions du numérique, notamment avec le contrat d&rsquo;édition à l&rsquo;ère numérique, <strong>le Prêt Numérique en Bibliothèque</strong> (dont le fonctionnement <span class="s2"><a href="https://www.actualitte.com/bibliotheques/pnb-constitue-une-offre-prometteuse-mais-largement-perfectible-55266.htm">est très critiqué</a>, notamment par les auteurs eux-mêmes</span>) ou l&rsquo;accès aux œuvres indisponibles, avec ReLIRE — ce dernier passera bientôt <a href="https://www.actualitte.com/justice/le-registre-relire-renvoye-devant-la-cour-de-l-union-europeenne-56240.htm"><span class="s2">devant la Cour de justice de l&rsquo;Union européenne</span></a>, d&rsquo;ailleurs, pour une question de constitutionnalité.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Notons que le même type d&rsquo;arguments est également employé par le gouvernement français lui-même, qui <a href="media/e4eb115e.150119SGAE-reda.pdf" data-original-source="https://dl.dropboxusercontent.com/u/153088/links/150119SGAE-reda.pdf">a réagi aux propositions du rapport Reda</a> portant sur le livre numérique en bibliothèque en ces termes :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Concernant la demande d’introduire une exception obligatoire autorisant le prêt de livres numériques en bibliothèques, outre le fait qu’elle n’est justifiée ni corroboré par aucune analyse économique, il existe de forts risques à ce que ce type de prêt non encadré remplace l’acte d’achat de livre numérique par le consommateur. À cet égard, les autorités françaises estiment que <strong>des conventions de licence entre les différents acteurs concernés sont l’instrument le plus approprié</strong>.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il faut donc bien avoir conscience &#8211; et j&rsquo;écris les mots qui suivent spécialement à l&rsquo;attention des bibliothécaires français &#8211; que PNB s&rsquo;inscrit dans une stratégie d&rsquo;ensemble portée par les titulaires de droits et le gouvernement français, visant à maintenir le statu quo en matière de droit d&rsquo;auteur, en évitant à tout prix qu&rsquo;il fasse l&rsquo;objet d&rsquo;une réforme au niveau européen.</p>
<p style="text-align:justify;">Depuis le début de l&rsquo;année, j&rsquo;ai eu l&rsquo;occasion de donner plusieurs formations et interventions en France devant des bibliothécaires et j&rsquo;ai bien senti le tiraillement dans lequel mes collègues se trouvent vis-à-vis de PNB. D&rsquo;un côté, il y a bien une conscience que les conditions de cette offre sont difficilement acceptables. Mais de l&rsquo;autre, il y a aussi une pression, émanant parfois des tutelles, pour que les établissements mettent en place des offres de livres numériques, ainsi qu&rsquo;une demande de la part des lecteurs qui peut devenir sensible par endroit. Du coup, les bibliothécaires français se retrouvent pris en quelque sorte entre le marteau et l&rsquo;enclume, avec un choix difficile à effectuer.</p>
<p style="text-align:justify;">La situation est par ailleurs brouillée par des divergences de positions au sein même de la profession. Pour apporter son soutien au rapport Reda, l&rsquo;IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) <a href="http://www.iabd.fr/2015/04/04/liabd-soutient-le-london-manifesto-qui-prone-une-reforme-europeenne-du-droit-dauteur-favorable-aux-bibliotheques-aux-archives-et-aux-services-de-documentation/">s&rsquo;est par exemple associée au &laquo;&nbsp;London Manifesto&nbsp;&raquo; </a>, réclamant une réforme du droit pour des usages équitables en bibliothèque. Ce texte contient notamment deux revendications importantes de révision de la loi, non compatibles avec l&rsquo;approche contractuelle de PNB :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><b>Droit de prêt [emprunt]:</b> Un « droit de prêt » automatique pour les bibliothèques, pour tous médias numériques (y compris pour le transfert de fichiers numériques pour une période limitée).</p>
<p style="text-align:justify;"><b>Droit d’acquérir : </b>Un droit pour les bibliothèques et les archives, d’acquérir ou d’obtenir une licence d’utilisation à un coût raisonnable de toute œuvre protégée disponible dans le commerce.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette initiative rejoint par ailleurs des campagnes déjà lancées <a href="https://www.actualitte.com/bibliotheques/des-livres-numeriques-en-bibliotheque-legalize-it-avec-eblida-49326.htm">au niveau européen par Eblida</a> et <a href="http://www.ifla.org/node/5856">au niveau mondial par l&rsquo;IFLA</a> pour consacrer l&rsquo;existence d&rsquo;un droit de prêt numérique.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais d&rsquo;un autre côté, des positions beaucoup plus ambiguës ont été émises depuis le début de l&rsquo;année à propos de PNB, comme <a href="http://www.reseaucarel.org/page/communique-de-reseaucarel-sur-l-experimentation-pnb">celle par exemple de l&rsquo;association CAREL</a>.  CAREL semble en effet accepter d&rsquo;emprunter la voie contractuelle, en considérant l&rsquo;offre de PNB comme &laquo;&nbsp;prometteuse&nbsp;&raquo; et en concentrant ses critiques non sur le principe même du dispositif, mais sur des aspects secondaires, comme les conditions tarifaires ou le système de péremptions des jetons.</p>
<p style="text-align:justify;">A mon sens, un tel positionnement est politiquement très problématique, car il entérine le fait que les garanties essentielles dont bénéficiaient les bibliothèques par la loi pour le livre papier seront dorénavant abandonnées à la négociation contractuelle pour le numérique, avec un très fort risque de régression. Dans la foulée, on a pourtant pu voir des ensembles importants de bibliothèques, <a href="http://www.archimed.fr/fr/actualites/ville-paris-soffre-pnb/">comme par exemple le réseau de la Ville de Paris</a>, annoncer leur ralliement à PNB. La carte de France se couvre peu à peu de bibliothèques &laquo;&nbsp;PNBisées&nbsp;&raquo; et ce sera à terme lourd de conséquences.</p>
<p style="text-align:justify;">Car si le choix d&rsquo;opter pour PNB peut avoir une rationalité au niveau d&rsquo;un établissement pris isolement, il en est tout autrement si on prend un peu de hauteur stratégique pour réfléchir aux incidences collectives. Les professionnels français devraient prendre conscience que plus le projet PNB avance et plus la perspective d&rsquo;une réforme positive du droit d&rsquo;auteur s&rsquo;éloignera. On ne peut avoir l&rsquo;un et l&rsquo;autre, car la confrontation politique autour des questions du droit d&rsquo;auteur est trop forte et la position des titulaires de droits <a href="http://www.livreshebdo.fr/article/les-pays-qui-cherchent-modifier-le-droit-dauteur-se-rapprochent-des-dictatures">est même en train de se radicaliser</a> de manière inquiétante avec la perspective d&rsquo;une réforme européenne.</p>
<p style="text-align:justify;">Les citations de titulaires de droits et de lobbyistes que j&rsquo;ai rassemblées dans ce billet  montrent que l&rsquo;avancée de PNB constitue pour eux un argument en or pour faire croire à l&rsquo;inutilité d&rsquo;une réforme du droit d&rsquo;auteur. Dès lors, les bibliothèques qui entrent dans le système PNB, même si elles n&rsquo;en n&rsquo;ont pas directement conscience, deviennent les alliés objectifs d&rsquo;une offensive sans précédent de la conception maximaliste du droit d&rsquo;auteur, risquant à terme de causer des dommages irréparables sur l&rsquo;équilibre du système.</p>
<p style="text-align:justify;">Un vote majeur aura lieu au parlement européen le 6 mai prochain sur le rapport de Julia Reda, qui sera aussi l&rsquo;invitée cette année à d<a href="http://www.abf.asso.fr/1/318/1699/ABF-Region/congres-abf-2015-a-strasbourg?p=0">u Congrès de l&rsquo;Association des Bibliothécaires de France en juin à Strasbourg</a>. Si ce vote est négatif, il faudra bien que les bibliothécaires finissent par interroger la position schizophrénique qu&rsquo;ils entretiennent avec les questions de droit d&rsquo;auteur, en espérant qu&rsquo;ils le feront avant qu&rsquo;il ne soit trop tard&#8230;</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/bibliotheques/'>Bibliothèques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-de-pret/'>droit de prêt</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/exceptions/'>exceptions</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/julia-reda/'>Julia Reda</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/livre-numerique/'>livre numérique</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/pnb/'>PNB</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/pret-numerique/'>prêt numérique</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8294/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8294/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8294/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8294/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8294/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8294/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8294/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8294/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8294/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8294/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8294/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8294/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8294/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8294/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8294&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Quelle est la valeur économique du domaine public ?
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<p style="text-align:justify;">Comment estimer la valeur économique du domaine public ? La question est assurément complexe, mais elle revêt pourtant une grande importance. Car jusqu&rsquo;à présent, les titulaires de droits ont toujours fait valoir que les allongements de la durée du droit d&rsquo;auteur ou des droits voisins auraient des retombées économiques positives. Ils arrivent à ces occasions à fournir des estimations chiffrées &#8211; <a href="https://www.ted.com/talks/rob_reid_the_8_billion_ipod/transcript?language=fr">parfois contestées</a> &#8211; mais qui font mouche auprès des responsables politiques toujours enclins à suivre ce genre d&rsquo;arguments. <a href="http://www.teraconsultants.fr/fr/publications/2014/La-contribution-des-industries-creatives-a-l-economie-de-l-Union-Europeenne">Une des dernières études en date</a> estimait par exemple que les industries créatives pèseraient 6,8% du PIB européen, soit l&rsquo;équivalent de 860 milliards d&rsquo;euros.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est difficile d&rsquo;opposer à ces études des chiffres concernant la valeur des oeuvres du domaine public, car par définition la fin des droits exclusifs signifie qu&rsquo;elles sont extraites des mécanismes du marché leur attribuant un prix. Le domaine public est typiquement un mécanisme par lequel la loi organise ce que l&rsquo;on appelle en économie une &laquo;&nbsp;<a href="http://www.melchior.fr/Les-externalites-economiques.5443.0.html">externalité positive</a>&nbsp;&raquo; : pour engendrer un bénéfice social, l&rsquo;usage d&rsquo;une ressource n&rsquo;est plus soumis <a href="http://scinfolex.com/2014/07/17/comprendre-la-bibliotheque-comme-maison-des-externalites/">à l&rsquo;espace de calcul que constitue le marché.</a> C&rsquo;est l&rsquo;une des caractéristiques qui font l&rsquo;intérêt du domaine public, mais c&rsquo;est aussi pour lui un facteur de fragilité, car cette &laquo;&nbsp;invisibilité économique&nbsp;&raquo; permet <a href="http://www.numerama.com/magazine/19717-jean-michel-jarre-juge-la-loi-hadopi-mal-calibree-et-veut-taxer-les-fai.html">aux titulaires de droits</a> de soutenir qu&rsquo;il est &laquo;&nbsp;inutile&nbsp;&raquo; ou qu&rsquo;il &laquo;&nbsp;nuit aux oeuvres&nbsp;&raquo;, sans qu&rsquo;il soit aisé d&rsquo;apporter une preuve contraire.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8320" style="width: 600px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/6a0b3e89.lution_de_la_durc3a9e_du_droit_dauteur_en_france_depuis_1791.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/04/c3a9volution_de_la_durc3a9e_du_droit_dauteur_en_france_depuis_1791.png" rel="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:%C3%89volution_de_la_dur%C3%A9e_du_droit_d%27auteur_en_France_depuis_1791.png"><img class="wp-image-8320 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/04/c3a9volution_de_la_durc3a9e_du_droit_dauteur_en_france_depuis_1791.png?w=640" alt="Évolution_de_la_durée_du_droit_d'auteur_en_France_depuis_1791"   /></a><p class="wp-caption-text">Par Psychoslave. Licence Art Libre. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p><span id="more-8303"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une méthode pour calculer la valeur du domaine public</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est dans ce contexte que trois chercheurs ont publié en février dernier <a href="http://phys.org/news/2015-04-absence-copyright-economic-social-benefits.html">un article, proposant une méthode</a> pour estimer la valeur des oeuvres du domaine public. Co-écrite par Paul J. Head (université de l&rsquo;Illinois), Kris Erickson et Martin Kretschmer (Université de Glasgow), cette étude disponible en libre accès s&rsquo;intitule : &laquo;&nbsp;<a href="http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2560572">The Valuation of Unprotected Works : A Case Study of Public Domain Photographs on Wikipedia</a>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;">Après avoir constaté les difficultés méthodologiques d&rsquo;une telle entreprise, ces chercheurs ont choisi de se limiter à un sous-ensemble restreint du domaine public, correspondant aux photographies ayant ce statut sur Wkipedia. L&rsquo;encyclopédie libre abrite en effet sur Wikimedia Commons, sa bibliothèque de médias, <a href="http://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Public_domain">plusieurs millions d&rsquo;images</a> appartenant au domaine public, sans couche de droits sur-ajoutés et donc réutilisables librement.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8311" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/a8dde5c6.domaine-public.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/04/domaine-public.jpg"><img class="wp-image-8311 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/04/domaine-public.jpg?w=640&#038;h=91" alt="domaine public" width="640" height="91" /></a><p class="wp-caption-text">Le bandeau &laquo;&nbsp;Domaine public&nbsp;&raquo;, signalant qu&rsquo;une oeuvre a ce statut sur Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Voici comment les chercheurs résument la méthode qu&rsquo;ils ont suivi (je traduis) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Nous développons une méthodologie pour estimer la valeur ajoutée par les images du domaine public aux pages de l&rsquo;encyclopédie Wikipedia sur lesquelles elles figurent à partir des coûts économisés par les créateurs de ces pages, ainsi que de l&rsquo;augmentation de trafic généré. Notre étude se concentre sur deux larges échantillons de 300 pages : l&rsquo;un correspondant à des auteurs, l&rsquo;autre à des compositeurs et à des paroliers. Nous collectons, parmi d&rsquo;autres données, la date de naissance et de décès de chacun de ces sujets, la date à laquelle une image a été ajoutée à l&rsquo;article (s&rsquo;il en comporte), le statut juridique de l&rsquo;image et l&rsquo;évolution du trafic de la page entre 2009 et 2014. Nous recueillons également les prix pratiqués par des agences photographiques comme Corbis ou Getty Images qui facturent l&rsquo;usage en ligne de reproductions d&rsquo;oeuvres du domaine public. Ensuite, en partant de cet échantillon de pages sélectionnées au hasard, nous extrapolons nos résultats à l&rsquo;ensemble du site tout entier.</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>246 à 270 millions de dollars par an</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ne pouvant se baser directement sur un prix fixé par le marché, les trois chercheurs ont utilisé deux indicateurs permettant d&rsquo;estimer indirectement la valeur des images sur Wikipédia. Tout d&rsquo;abord, ils ont calculé combien les utilisateurs auraient dû payer s&rsquo;ils avaient dû passer par des agences photos comme Corbis ou Getty Images pour se procurer les photographies illustrant les articles. Ensuite, ils ont constaté que les articles comportant une ou des illustrations voyaient leur trafic augmenter (en moyenne de 19%). Or <a href="http://www.slate.fr/life/78968/combien-vaut-wikipedia">des travaux ont déjà été conduits</a> par d&rsquo;autres chercheurs pour estimer la valeur économique moyenne d&rsquo;une vue sur Wikipédia. Les chercheurs ont d&rsquo;abord effectué ces calculs pour un échantillon de 300 pages correspondant à des auteurs, compositeurs et paroliers, et ils ont ensuite étendus les résultats à l&rsquo;ensemble de l&rsquo;encyclopédie Wikipédia.</p>
<p style="text-align:justify;">Au final, l&rsquo;étude estime que les coûts de transaction économisés par les rédacteurs de Wikipédia par la réutilisation d&rsquo;images du domaine public s&rsquo;élèvent de 208 à 232 millions de dollars par an, tandis que la valeur du surcroît de visibilité découlant de la présence d&rsquo;illustrations sur les pages s&rsquo;élève à plus de 37 millions de dollars par an. Les trois chercheurs arrivent donc à la conclusion que la valeur des photos du domaine public figurant sur Wikipedia est au moins de 246 à 270 millions de dollars par an.</p>
<h5 style="text-align:center;"><a href="media/4edff5b3.Gold" data-original-source="http://commons.wikimedia.org/wiki/Gold"><img class=" aligncenter" src="media/7e2d67bb.800px-Or_Venezuela.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/8/87/Or_Venezuela.jpg/800px-Or_Venezuela.jpg" alt="" width="527" height="552" /></a> <em>Les photographies sur Wikimedia Commons valent de l&rsquo;or et c&rsquo;est leur caractère librement réutilisable qui génère cette valeur. (Native gold form Venezuela. Par Didier Descouens. CC-BY-SA. Source : WIkimedia Commons).</em></h5>
<p style="text-align:justify;">La méthode employée est intéressante, parce qu&rsquo;elle permet d&rsquo;objectiver la valeur de ces oeuvres du domaine public. Mais il faut immédiatement ajouter que ces chercheurs n&rsquo;ont calculé en réalité qu&rsquo;une partie de cette valeur, car ils ne prennent en compte que l&rsquo;usage des images par les Wikipédiens pour illustrer ces pages. Or ces photos appartenant au domaine public sont réutilisables beaucoup plus largement, y compris en dehors de Wikipédia, par n&rsquo;importe qui sans restriction, y compris pour un usage commercial. Il y a donc une grande masse d&rsquo;usages de ces photographies pour lesquels les chercheurs n&rsquo;avaient pas de chiffres permettant de les mesurer, mais qui ont incontestablement une valeur. Il peut s&rsquo;agir aussi bien d&rsquo;usages commerciaux, comme par exemple un éditeur qui va utiliser une des images pour illustrer un livre, ou d&rsquo;usages non-commerciaux lorsqu&rsquo;un enseignant va par exemple utiliser une photographie dans le cadre de son enseignement.</p>
<p style="text-align:justify;">Le chiffre de 270 millions de dollars est donc déjà en lui-même assez impressionnant, mais il faut donc sans doute considérer qu&rsquo;il ne s&rsquo;agit que d&rsquo;une mesure indirecte d&rsquo;une partie de la valeur générée par la libre diffusion du domaine public. Il est difficile de surcroît d&rsquo;extrapoler à partir de cette étude pour établir quelle est la valeur, non pas des seules photographies sur Wikipédia, mais de l&rsquo;ensemble des oeuvres du domaine public. La seule chose dont on peut être certain, c&rsquo;est que celle-ci doit être assez colossale et se chiffrer en milliards par an.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Si le domaine public a une valeur, quelles implications politiques ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Les trois chercheurs ne se contentent pas d&rsquo;avancer des chiffres. Ils terminent aussi leur article en esquissant les implications politiques des résultats obtenus :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Notre étude suggère qu&rsquo;un dommage social considérable a été causé avec l&rsquo;allongement de la durée du droit d&rsquo;auteur qui a empêché des millions d&rsquo;oeuvres d&rsquo;entrer dans le domaine public depuis 1998 (NDT : date de l&rsquo;entrée en vigueur du <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright_Term_Extension_Act">Mickey Mouse Act</a>, qui a allongé la durée des droits aux Etats-Unis et &laquo;&nbsp;<a href="http://romainelubrique.org/pourquoi-pas-de-domaine-public-aux-usa">gelé&nbsp;&raquo; de manière rétroactive le domaine public</a>). Le domaine public a une valeur monétaire quantifiable qui peut être utilisée pour estimer le surplus pour l&rsquo;utilisateur. Etant donné qu&rsquo;il est démontré par ailleurs que l&rsquo;accession au domaine public n&rsquo;a pas d&rsquo;incidence négative sur la disponibilité des oeuvres pour le public, nous ne trouvons dès lors aucune raison économique qui justifie de nouveaux allongements de la durée du droit d&rsquo;auteur sur les oeuvres existantes.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Restreindre le domaine public provoque une destruction de valeur économique et une perte en terme de bénéfice social. Cette conclusion que les trois chercheurs appliquent aux allongements législatifs de la durée des droits vaut aussi à mon sens pour l<a href="http://blogs.rue89.nouvelobs.com/les-coulisses-de-wikipedia/2012/10/14/linverse-du-piratage-cest-le-copyfraud-et-personne-nen-parle">es pratiques de copyfraud</a> ou pour des propositions comme celle de l&rsquo;instauration <a href="http://page42.org/domaine-public-payant-non-merci/">d&rsquo;un domaine public payant</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Au mois de janvier dernier par exemple, le Ministère de la Culture a répondu <a href="http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/58094">à une question parlementaire</a> posée par Isabelle Attard, qui souhaitait savoir quelle était la rentabilité économique sur 10 ans de l&rsquo;agence photographique de la Réunion des Musées Nationaux (RMN). Cet établissement public pratique à très large échelle le copyfraud, en ajoutant des restrictions à la réutilisation des oeuvres du domaine public qu&rsquo;il numérise pour le compte des musées. Le Ministère a répondu en publiant des chiffres trahissant un déficit croissant au fil du temps, atteignant pour l&rsquo;année 2014 3,5 millions d&rsquo;euros environ. Ce chiffre à lui seul jette une ombre sur le modèle économique de la RMN, mais ces 3,5 millions d&rsquo;euros ne reflètent pas l&rsquo;intégralité du &laquo;&nbsp;passif&nbsp;&raquo; de l&rsquo;établissement. Car si l&rsquo;on en croit l&rsquo;étude ci-dessus, il faut aussi y ajouter le dommage social causé par le fait que les images produites par l&rsquo;agence ne sont pas librement réutilisables et ne peuvent donc pas produire les externalités positives mesurées par les chercheurs. Sachant que les institutions culturelles sont très nombreuses en France à pratiquer le copyfraud, il en résulte sans doute un dommage social se chiffrant en millions d&rsquo;euros chaque année et ne figurant hélas dans aucun document budgétaire&#8230;</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8313" style="width: 579px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/8d00ce11.lautrec.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/04/lautrec.jpg" rel="https://www.facebook.com/MuseeToulouseLautrec/photos/pcb.745712285503449/745710775503600/?type=1&amp;theater"><img class="wp-image-8313" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/04/lautrec.jpg?w=569&#038;h=890" alt="lautrec" width="569" height="890" /></a><p class="wp-caption-text">A combien s&rsquo;élève le dommage économique causé par le copyfraud, comme ici à Albi au Musée Toulouse-Lautrec ?</p></div>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, on trouve actuellement de plus en plus de sociétés de gestion collective ou de représentants des titulaires de droits qui se prononcent en faveur de l&rsquo;instauration d&rsquo;un système de &laquo;&nbsp;domaine public payant&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est-à-dire la mise en place d&rsquo;une sorte de taxe sur l&rsquo;usage des oeuvres du patrimoine destiné à financer la création. La dernière en date <a href="https://www.actualitte.com/societe/reforme-europeenne-du-droit-d-auteur-l-industrie-culturelle-peu-convaincue-56258.htm">étant par exemple la SACEM</a>, qui estime qu&rsquo;une réduction de la durée du droit d&rsquo;auteur pourrait être envisagée, à la condition de créer un domaine public payant.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://scinfolex.com/2014/04/30/domaine-public-payant-victor-hugo-naurait-pas-voulu-ca/">Beaucoup d&rsquo;arguments ont déjà été avancés</a> pour critiquer une telle proposition, mais l&rsquo;étude des trois chercheurs montre indirectement qu&rsquo;un domaine public payant provoquerait à l&rsquo;échelle de la société une perte importante de valeur économique. Car les résultats font bien apparaître que l&rsquo;essentiel de la valeur du domaine public réside dans l&rsquo;économie des coûts de transaction pour l&rsquo;usage des oeuvres. Un système de domaine public payant, même avec une redevance légère, aurait l&rsquo;effet d&rsquo;impliquer des démarches administratives complexes, là où aujourd&rsquo;hui les oeuvres sont librement réutilisables. Là encore, à combien de millions d&rsquo;euros par an se chiffrerait le dommage social causé par une telle solution ?</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Il faut espérer que ce type d&rsquo;études économiques sur la valeur des oeuvres du domaine public se multiplient, car c&rsquo;est au final un argument de poids pour réclamer sa consécration et sa protection par la loi. Mais comme tous les biens communs, le domaine public apporte aussi bien plus qu&rsquo;une valeur économique mesurable. La liberté d&rsquo;aller puiser dans les oeuvres du passé pour créer à son tour n&rsquo;a tout simplement pas de prix&#8230;</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/domaine-public-patrimoine-commun/'>Domaine public, patrimoine commun</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/economie/'>économie</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/copyfraud/'>copyfraud</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public/'>Domaine public</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/domaine-public-payant/'>domaine public payant</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/externalites/'>externalités</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/valeur/'>valeur</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8303/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8303/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8303/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8303/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8303/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8303/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8303/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8303/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8303/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8303/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8303/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8303/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8303/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8303/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8303&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Les mèmes, grains de sable dans la machine propriétaire (#OuPas)
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<p style="text-align:justify;">Cette semaine, Rémi Sussan propose un article passionnant sur Internet Actu, intitulé &laquo;&nbsp;<a href="http://www.internetactu.net/2015/04/22/splendeur-et-misere-des-memes/">Splendeur et misère des mèmes</a>&laquo;&nbsp;. Il y souligne la nature ambivalente de <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A8me_Internet">ce concept née dans le champ de la biologie</a> et qui sert aujourd&rsquo;hui à décrire les phénomènes de propagation virale de motifs culturels, particulièrement sur Internet. Une des facettes des mèmes qui, à mon sens, n&rsquo;a pas encore retenu suffisamment l&rsquo;attention est leur rapport complexe avec la notion de propriété.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/mJvy4WDQS8w?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Résultant de processus de circulation et d&rsquo;appropriation collective à une échelle massive, les mèmes paraissent à première vue aux antipodes de l&rsquo;idée de propriété, qui implique la possibilité d&rsquo;imposer un contrôle par le biais d&rsquo;un droit exclusif. Pourtant, l&rsquo;actualité récente montre que certains mèmes, parmi les plus fameux, font l&rsquo;objet de tentatives de réappropriation par leurs &laquo;&nbsp;créateurs&nbsp;&raquo;, notamment au moyen du droit d&rsquo;auteur ou du droit des marques. La justice commence même à être saisie d&rsquo;affaires portant sur des mèmes, avec des enjeux financiers parfois non négligeables.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais malgré ce retour de la logique propriétaire, il y a quelque chose dans la nature des mèmes qui les rend difficiles à appréhender à travers les notions de la propriété intellectuelle. Le bouillon collectif de création collective dans lequel baignent ces &laquo;&nbsp;virus culturels&nbsp;&raquo; leur donne une capacité de résistance étonnante, qui se manifeste aussi en droit et peut faire échec à certaines tentatives de réappropriation.</p>
<p style="text-align:justify;">La nature juridique des mèmes ressemble un peu à <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Chat_de_Schr%C3%B6dinger">un chat de Schrödinger</a> : même lorsque qu&rsquo;ils sont &laquo;&nbsp;appropriés&nbsp;&raquo;, ils paraissent rester inappropriables, et c&rsquo;est ce qui les rend fascinants !<span id="more-8324"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le troll ultime ? Trollface est sous copyright !</strong></h2>
<p>La semaine dernière, le site Kotaku nous apprenait par exemple que l&rsquo;un des mèmes Internet les plus célèbres, le fameux &laquo;&nbsp;Trollface&nbsp;&raquo;, <a href="http://www.kotaku.com.au/2015/04/the-maker-of-the-trollface-meme-is-counting-his-money/">avait en réalité fait l&rsquo;objet d&rsquo;un enregistrement de copyright et de marque</a> par son &laquo;&nbsp;créateur&nbsp;&raquo; Carlos Ramirez, pour s&rsquo;opposer notamment à sa reprise <a href="http://www.nintendo-master.com/xtnews/news-40692_interview__le_createur_de_trollface_veut_sa_part_des_recettes_sur_meme_run.htm">dans le jeu &laquo;&nbsp;Mème Run&nbsp;&raquo; de Nintendo</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">En 2008, alors qu&rsquo;il n&rsquo;avait pas encore 18 ans, Ramirez <a href="http://trollface-plz.deviantart.com/">poste sur DeviantArt</a> une petite BD humoristique dessinée rapidement avec MS Paint, dans laquelle il fait figurer le personnage ci-dessous. Il ne s&rsquo;en préoccupe plus, mais constate quelques mois plus tard que cette figure a envahi le site 4chan, où elle est devenue une sorte d&rsquo;émoticone universelle pour dénoncer les comportements de trolls. 4chan étant <a href="http://techcrunch.com/2011/04/02/founder-stories-poole-moot-4chan-memes/">la plus grande fabrique de mèmes des Internets</a>, le motif se répand comme une traînée de poudre et finit par faire l&rsquo;objet d&rsquo;un merchandising intensif, en étant reproduit sur des Tshirts, des casquettes et toutes sortes de choses plus improbables les unes que les autres&#8230;</p>
<div style="width: 435px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://knowyourmeme.com/memes/trollface-coolface-problem"><img src="media/316fe93a.Aufkleber_Trollface.jpg" data-original-source="http://www.getdigital.eu/web/getdigital/gfx/products/__generated__resized/1100x1100/Aufkleber_Trollface.jpg" alt="" width="425" height="425" /></a><p class="wp-caption-text">Le trollface original&#8230;</p></div>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8331" style="width: 652px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/acb4b2c9.trollface.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/04/trollface.jpg"><img class="wp-image-8331" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/04/trollface.jpg?w=642&#038;h=302" alt="trollface" width="642" height="302" /></a><p class="wp-caption-text">&#8230; et un aperçu de la myriade hallucinante d&rsquo;usages dérivés qu&rsquo;il a engendrés.</p></div>
<p style="text-align:justify;">A l&rsquo;origine, Ramirez n&rsquo;avait pas réellement l&rsquo;intention de revendiquer des droits sur son dessin, mais il y fut poussé par sa mère, terriblement fière du succès de son rejeton au point de faire peindre le trollface sur la façade de la maison familiale (sic). Ramirez enregistra donc un copyright à la Library of Congress et il déposa également une marque. Depuis, il a rapidement compris qu&rsquo;il pouvait être très lucratif de menacer de procès des réutilisateurs du trollface, en choisissant de préférence ceux qui sont solvables. En réclamant ainsi des royalties, il est en mesure de générer plus de 10 000 dollars de revenus par mois et c&rsquo;est devenu son activité principale.</p>
<p style="text-align:justify;">On arrive donc à ce paradoxe que le créateur du Trollface, l&rsquo;un des mèmes qui a connu la propagation la plus explosive de l&rsquo;histoire, est lui-même devenu&#8230; un Copyright Troll !</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>La malédiction du Nyan Cat a encore frappé&#8230;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ce retour de la logique propriétaire qui a frappé le trollface n&rsquo;est à vrai dire pas un phénomène isolé. Il a également affecté par exemple en 2013 deux autres mèmes célébrissimes : <a href="http://scinfolex.com/2013/05/09/le-nyan-cat-appartient-au-public-un-meme-nest-pas-une-marque/">le Nyan Cat et le Keyboard Cat.</a> Les créateurs de ces vidéos cultes ont déposé un copyright et une marque pour attaquer en justice Warner Bros qui avait réutilisé ces personnages dans le jeu vidéo &laquo;&nbsp;Scribblenauts&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/QH2-TGUlwu4?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Aucun jugement n&rsquo;a été rendu à cette occasion, car Warner Bros a préféré <a href="http://nymag.com/daily/intelligencer/2013/09/keyboard-cat-nyan-cat-win-warner-bros-lawsuit.html">accepter en septembre 2013</a> une transaction financière pour éteindre la plainte, comme c&rsquo;est souvent le cas aux Etats-Unis. Dans une certaine mesure, c&rsquo;est presque dommage que l&rsquo;affaire se soit terminée ainsi, car certains avaient soulevé de sérieux doutes quant à la validité de ces titres de propriété intellectuelle revendiqués.</p>
<p>Voilà par exemple ce qu&rsquo;en disait Mike Masnick <a href="https://www.techdirt.com/articles/20130502/23432722933/when-memes-go-corporate-creators-nyan-cat-keyboard-cat-sue-warner-bros.shtml">dans un article du site Techdirt</a> :</p>
<blockquote>
<p class="p1" style="text-align:justify;">La signification culturelle du Nyan Cat et du Keybopard Cat ne vient pas de Schmidt ou de Torres [les créateurs respectifs de ces deux mèmes]. Il y a des milliers et des milliers de vidéos semblables sur Internet. Mais comme tous les bons mèmes, ces deux là ont acquis une signification culturelle particulière parce que des masses de personnes se sont appropriées ces idées pour créer à partir d’elles. Que Schmidt et Torres surgissent à présent pour réclamer une « propriété » sur la qualité mimétique de ces oeuvres est juste insultant. C’est un affront infligé à la communauté des personnes qui ont rendu ces deux mèmes populaires.</p>
<p class="p1" style="text-align:justify;">[…] Les deux créateurs de ces mèmes ont grandement bénéficié, non pas de leurs propres efforts, mais de ceux de ces millions de personnes qui se sont transmis des oeuvres à la base assez navrantes pour les rendre célèbres. Les voir apparaître dans un jeu vidéo n’a fait qu’accroître encore l’attention et la popularité dont bénéficient ces mèmes.</p>
</blockquote>
<p class="p2" style="text-align:justify;">Ce commentaire est extrêmement intéressant, car il sous-entend que ces deux mèmes ont connu une appropriation collective à une échelle tellement large, qu&rsquo;ils ne devraient plus pouvoir faire l&rsquo;objet d&rsquo;un droit de propriété privée, même par les personnes à l&rsquo;origine des motifs de base.</p>
<p class="p2" style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/J---aiyznGQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p class="p2" style="text-align:justify;">Or on va voir que justement, sans aller jusqu&rsquo;à consacrer une telle &laquo;&nbsp;propriété collective&nbsp;&raquo; (ou mieux &laquo;&nbsp;commune&nbsp;&raquo;) sur les mèmes, plusieurs décisions rendues récemment à la fois aux Etats-Unis et en France tendent à considérer qu&rsquo;ils ne sont pas appropriables par les mécanismes classiques de la propriété intellectuelle.</p>
<h2 class="p2" style="text-align:justify;"><strong>L&rsquo;aventure du Left Shark finit dans le domaine public</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Cette semaine par exemple, l&rsquo;Office américain des marques a considéré que la chanteuse -Katy Perry ne <a href="http://www.virginradio.fr/katy-perry-left-shark-ne-sera-pas-une-marque-deposee-a403479.html">pourrait pas valablement déposer de marque sur le &laquo;&nbsp;Left Shark&nbsp;&raquo;</a>. Ce &laquo;&nbsp;Requin de gauche&nbsp;&raquo; renvoie au costume d&rsquo;un danseur qui accompagnait Katy Perry en janvier dernier lors du show qu&rsquo;elle a donnée pour la mi-temps du Super Bowl. Pour des raisons qu&rsquo;on ignore, celui-ci a complètement raté sa chorégraphie, déclenchant l&rsquo;hilarité des internautes, au point que le personnage du Left Shark &#8211; dit aussi &laquo;&nbsp;Drunk Shark&nbsp;&raquo; &#8211; est rapidement devenu un phénomène viral, repris à toutes les sauces dans les semaines suivantes et qui est même devenu <a href="http://www.virginradio.fr/katy-perry-left-shark-devient-un-personnage-de-world-of-warcraft-a403969.html">un personnage de World of Warcraft</a> !</p>
<span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/WmcWZ2Bzoho?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span>
<p style="text-align:justify;">Le problème, c&rsquo;est que Katy Perry n&rsquo;a pas du tout apprécié cette propagation incontrôlée d&rsquo;un des éléments de son spectacle, et notamment le fait que quelqu&rsquo;un <a href="http://www.mirror.co.uk/news/technology-science/technology/katy-perrys-lawyers-demand-takedown-5115131">se mette à proposer à la vente des statuettes du Left Shark réalisées en impression 3D</a>. La chanteuse a alors demandé à ses avocats d&rsquo;exiger le retrait du personnage sur Internet, mais ceux-ci sont alors tombés sur un épineux problème juridique. Car il existe en effet <a href="http://scinfolex.com/2012/02/23/carnaval-fete-des-fous-du-copyright/">une règle quelque peu étrange en droit américain</a> qui veut que les costumes sont en général considérés comme des &laquo;&nbsp;articles utiles&nbsp;&raquo; et non des oeuvres de l&rsquo;esprit pouvant faire l&rsquo;objet d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur. Pour appuyer leurs revendications, les avocats de Katy Perry ont donc plutôt cherché à déposer une marque sur le Left Shark, mais beaucoup doutaient de la possibilité de le faire valablement et c&rsquo;est ce qu&rsquo;a répondu effectivement cette semaine l&rsquo;office américain sur la base de ces arguments :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le design du ‘Left Shark’ identifie uniquement un personnage particulier, il ne remplit en rien la fonction d’identification et de distinction d’un produit de Katy Perry par rapport à un autre, il n’indique pas la source du produit commercial.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">En effet, à la différence du droit d&rsquo;auteur, le droit des marques ne protège pas une oeuvre de l&rsquo;esprit en tant que telle, mais un signe dans la mesure où il remplit la fonction d&rsquo;identifier un produit dans l&rsquo;esprit du public (<a href="http://www.cncpi.fr/LEX1--lexique-C.htm">c&rsquo;est le critère de la &laquo;&nbsp;distinctivité&nbsp;&raquo;</a>). Or ici, ce que dit l&rsquo;office américain, c&rsquo;est que l&rsquo;usage massif par le public du Left Shark l&rsquo;empêche dorénavant de désigner efficacement un produit. Dans l&rsquo;esprit du public, le Left Shark renverra toujours à ce grand moment de LOL du spectacle du Super Bowl et plus à des produits que Katy Perry pourrait proposer, comme sa musique, des places de concert ou du merchandising.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/IRZmBHTqUPQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Sans le dire explicitement, l&rsquo;office des marques admet donc que c&rsquo;est bien le public qui a &laquo;&nbsp;fait&nbsp;&raquo; le Left Shark à partir du motif original créé pour le spectacle de Katy Perry. Cette appropriation collective a rompu le lien de propriété qu&rsquo;elle aurait pu sans doute revendiquer si un tel phénomène viral ne s&rsquo;était pas produit.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Quand les mèmes deviennent des biens communs</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">On pourrait croire que cette décision est liée aux spécificités du droit américain, mais nous avons connu en France un résultat similaire à propos des tentatives d&rsquo;enregistrement comme marque du slogan et de l&rsquo;image &laquo;&nbsp;Je suis Charlie&nbsp;&raquo;. Souvenez-vous : <a href="http://www.leparisien.fr/economie/la-marque-je-suis-charlie-deposee-une-cinquantaine-de-fois-13-01-2015-4440803.php#xtref=http%3A%2F%2Fstorify.com%2FCopyrightmad%2Fcopyright-madness-du-au-une-semaine-de-propriete-i%2Fembed%3Fborder%3Dfalse">plus d&rsquo;une centaine de dépôts de marques</a> ont été effectués dans la foulée des attentats du mois de janvier par des rapaces souhaitant surfant sur la vague d&rsquo;émotion pour tenter de s&rsquo;approprier à titre exclusif le signe de ralliement qui a spontanément émergé à ce moment.</p>
<div style="width: 503px" class="wp-caption aligncenter"><img src="media/41cc9e0e.43_d3cd4c219e3df2fb3e5c02e98c8dc74ed735f62d_545x460_autocrop.jpg" data-original-source="http://s3.lprs1.fr/images/2015/01/08/4430243_d3cd4c219e3df2fb3e5c02e98c8dc74ed735f62d_545x460_autocrop.jpg" alt="" width="493" height="456" /><p class="wp-caption-text">Je suis Charlie&#8230; mais pas une marque, merci.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Or l&rsquo;INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) <a href="http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-120985-je-suis-charlie-ceci-nest-pas-une-marque-1083975.php">a pris à cette occasion la décision rarissime</a> de rejeter en bloc toutes ces demandes de marques, en faisant allusion cette fois explicitement à la notion d&rsquo;usage collectif :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L’INPI a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques, car elles ne répondent pas au critère de caractère distinctif. En effet, ce slogan ne peut être capté par un acteur économique du fait <strong>de sa large utilisation par la collectivité</strong>.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Bien que critiquée par <a href="http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20150116triba12b5faa3/comment-s-opposer-au-depot-d-une-marque-je-suis-charlie.html">un certain nombre de juristes</a>, cette décision paraît bien consacrer le fait qu&rsquo;un motif ne peut plus faire l&rsquo;objet d&rsquo;une appropriation privative dès lors qu&rsquo;il s&rsquo;est répandu de manière massive, au point de s&rsquo;imposer dans l&rsquo;esprit du public avec un caractère &laquo;&nbsp;iconique&nbsp;&raquo;.</p>
<p style="text-align:justify;">On notera que cette décision a aussi pour effet d&rsquo;empêcher <a href="http://www.ozap.com/actu/joachim-roncin-le-createur-de-je-suis-charlie-prend-la-parole/461195">Joachim Roncin, le graphiste à l&rsquo;origine du slogan &laquo;&nbsp;Je suis Charlie&nbsp;&raquo; et de l&rsquo;image associée</a>, de déposer lui-même une marque sur sa propre création. La question reste cependant posée de savoir s&rsquo;il ne pourrait pas revendiquer un droit d&rsquo;auteur, mais <a href="http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20150116triba12b5faa3/comment-s-opposer-au-depot-d-une-marque-je-suis-charlie.html">c&rsquo;est assez improbable</a> dans la mesure où le critère d&rsquo;originalité doit être satisfait et les juges français en ont une conception relativement exigeante.</p>
<p style="text-align:justify;">On en arrive donc à la conclusion que &laquo;&nbsp;Je suis Charlie&nbsp;&raquo; est sans doute &laquo;&nbsp;inappropriable&nbsp;&raquo; et ce caractère le rapprocherait dès lors d&rsquo;un bien commun parfait. Un raisonnement similaire  <a href="http://www.boston.com/business/news/2014/04/21/feds-deny-attempts-trademark-boston-strong/u1CCJkSm5Ntxn8RIKmts1K/story.html">a d&rsquo;ailleurs été suivi en 2014</a> par l&rsquo;office des marques aux Etats-Unis lorsque certains commerces avaient essayé, suite aux attentats de Boston, de déposer des marques sur le slogan &laquo;&nbsp;Boston Strong&nbsp;&raquo; qui avait émergé comme cri de ralliement dans le public :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;usage de ce slogan est si répandu en lien avec l&rsquo;attentat qui a frappé le marathon ainsi que pour d&rsquo;autres usages qu&rsquo;il est devenu &laquo;&nbsp;ubiquitaire&nbsp;&raquo; [&#8230;] Déterminer si un terme ou un slogan fonctionne comme une marque de commerce dépend de la manière dont il est perçu par le public. Les termes ici revendiqués comme marque véhiculent essentiellement un message social, politique, religieux et d&rsquo;autres formes de messages. Ils ne fonctionnent pas comme une marque indiquant la source des biens ou services proposés par les déposant , en permettant de les distinguer d&rsquo;autres biens ou services.</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on revient pour conclure après ce détour à la question initiale du statut juridique des mèmes, on s&rsquo;aperçoit qu&rsquo;il existe dans le régime des marques des mécanismes très intéressants, car capables de saisir la dimension collective de l&rsquo;usage pour l&rsquo;opposer à des tentatives d&rsquo;appropriation.</p>
<p style="text-align:justify;">Tel n&rsquo;est cependant pas le cas pour le droit d&rsquo;auteur, profondément ancré dans un paradigme individualiste, qui reste de son côté relativement hermétique aux phénomènes collectifs. Ce n&rsquo;est pas parce qu&rsquo;une oeuvre devenue un mème fait l&rsquo;objet d&rsquo;une propagation massive et d&rsquo;une multitudes d&rsquo;adaptations par la foule que le lien de propriété avec le créateur originel se rompt. L&rsquo;exemple des fameuses parodies du film &laquo;&nbsp;La chute&nbsp;&raquo;, dont le producteur <a href="http://www.slate.fr/story/20189/parodies-hitler-la-chute-youtube-sous-titres">avait obtenu le retrait en bloc sur Youtube en 2010</a>, le montre assez bien. Parfois une certaine forme de tolérance à l&rsquo;usage finit par s&rsquo;installer, mais le droit reste inflexible&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/kBO5dh9qrIQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Le droit d&rsquo;auteur a une autre manière d&rsquo;appréhender la transformation des oeuvres, par le biais notamment <a href="http://www.jurisexpert.net/la-parodie-exception-au-droit-dauteur/">d&rsquo;exceptions comme la parodie</a>, qui admet que l&rsquo;on reprenne et modifie une oeuvre à condition d&rsquo;y ajouter quelque chose d&rsquo;original avec l&rsquo;intention de faire rire. Une partie des mèmes est sans doute couverte par cette notion de parodie, mais cette approche a quelque chose de profondément réducteur, car à la différence du droit des marques qui appréhende le rôle du &laquo;&nbsp;public&nbsp;&raquo; en tant que tel, le droit d&rsquo;auteur ne saisit les propagations virales que comme des chaînes de créations individuelles.</p>
<p style="text-align:justify;">Pourtant en 1791, lorsque le droit d&rsquo;auteur a été pour la première fois institué légalement en France, la conception d&rsquo;une propriété du public sur les oeuvres était bien présente, comme en atteste <a href="http://www.multitudes.net/Petite-histoire-des-batailles-du/">les propos du rapporteur de la loi Le Chapelier</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Lorsqu’un auteur fait imprimer un ouvrage ou représenter une pièce, il les livre au public, qui s’en empare quand ils sont bons, qui les lit, qui les apprend, qui les répète, qui s’en pénètre et qui en fait sa propriété.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ces termes font immanquablement penser aujourd&rsquo;hui au phénomène des mèmes, qui incarnent au plus haut point cette capacité du public à s&rsquo;emparer des oeuvres pour les faire siennes. Reste à savoir s&rsquo;il serait possible, comme on le constate en droit des marques, d&rsquo;introduire un mécanisme au sein du droit d&rsquo;auteur pour consacrer effectivement cette dimension collective&#8230;.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-des-marques/'>droit des marques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/je-suis-charlie/'>Je suis charlie</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/keyboard-cat/'>keyboard cat</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/memes/'>mèmes</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/nyan-cat/'>nyan cat</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/propriete/'>propriété</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/trollface/'>trollface</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8324/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8324/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8324/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8324/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8324/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8324/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8324/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8324/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8324/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8324/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8324/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8324/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8324/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8324/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8324&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Les jeux vidéo en bibliothèque sont illégaux. Oui, et alors ?
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content:
<p style="text-align:justify;">En février dernier est paru <a href="http://bbf.enssib.fr/le-fil-du-bbf/rapport-igb-jeu-et-bibliotheque-pour-une-conjugaison-fertile-23-04-2015">un rapport de l&rsquo;Inspection Générale des Bibliothèques (IGB)</a> écrit par Françoise Legendre relatif à la place des jeux dans ces établissements, et plus particulièrement des jeux vidéo. C&rsquo;est une lecture intéressante, et je dirais même encourageante, parce que l&rsquo;IGB incite clairement les bibliothèques à accompagner l&rsquo;essor des pratiques culturelles en matière de jeux vidéo en développant des collections et des activités autour de ces types de média. Le rapport cite aussi un grand nombre d&rsquo;initiatives en cours, montrant que les bibliothèques en France sont déjà engagées, parfois avec beaucoup d&rsquo;inventivité, dans cette démarche de valorisation des jeux vidéo auprès de leur public.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8335" style="width: 449px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/e0b119bd.invader-42007_640.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/04/invader-42007_640.png"><img class="wp-image-8335" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/04/invader-42007_640.png?w=439&#038;h=462" alt="invader-42007_640" width="439" height="462" /></a><p class="wp-caption-text">Invaders. Public Domain. Source : Pixabay.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Mais cette étude contient aussi une partie consacrée aux aspects juridiques de la question, qui s&rsquo;avère beaucoup plus dérangeante. Elle aboutit en effet au constat que les bibliothèques qui acquièrent et mettent à disposition des jeux vidéo aujourd&rsquo;hui sont obligées de le faire dans la très grande majorité des cas dans la plus totale illégalité. C&rsquo;est aussi la conclusion à laquelle Thomas Fourmeux et moi étions arrivés, lorsque nous avions préparé l&rsquo;année dernière cette présentation, à l&rsquo;occasion d&rsquo;une journée d&rsquo;étude consacrée à la question :</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe src='https://www.slideshare.net/slideshow/embed_code/34797216' width='640' height='525' allowfullscreen webkitallowfullscreen mozallowfullscreen></iframe></p>
<p><span id="more-8334"></span>
</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le mythe du &laquo;&nbsp;vide juridique&nbsp;&raquo;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Dans la profession, l&rsquo;opinion est pourtant largement répandue qu&rsquo;il existerait un &laquo;&nbsp;flou juridique&nbsp;&raquo;, voire même un &laquo;&nbsp;vide juridique&nbsp;&raquo; en ce qui concerne le jeu vidéo en bibliothèque. J&rsquo;en veux pour preuve par exemple <a href="https://www.actualitte.com/bibliotheques/tablettes-et-consoles-pour-les-petits-a-la-petite-bibliotheque-ronde-30946.htm">cette interview</a> dans laquelle une des responsables de la Petite Bibliothèque Ronde de Clamart déclarait :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"> Il y a un vide juridique, ce qui explique que ce genre d&rsquo;offre se répand de plus en plus en bibliothèque.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le rapport de l&rsquo;IGB prend le soin de démentir cette idée reçue en détaillant précisément l&rsquo;argumentation :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><em>De nombreux bibliothécaires évoquent un «flou» au sujet des règles juridiques concernant la consultation ou le prêt de jeux vidéo, [mais] la question de la diffusion des jeux vidéo en bibliothèques est nettement résolue : reconnus en tant qu’œuvres de l’esprit par le code de la propriété intellectuelle, les jeux vidéo et toutes leurs composantes se voient appliquer les limites et contraintes précisées dans ce code. L’article L122-6 modifié par la loi n°94-361 du 10 mai 1994 –art.4 stipule très clairement :</em></p>
<p style="text-align:justify;">«Le droit d&rsquo;exploitation appartenant à l&rsquo;auteur d&rsquo;un logiciel comprend le droit d&rsquo;effectuer et d&rsquo;autoriser : [&#8230;] : 3° La mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du ou des exemplaires d&rsquo;un logiciel par tout procédé».</p>
<p style="text-align:justify;">«<em>La mise sur le marché à titre gratuit</em>» (<em>donc le prêt en bibliothèque), implique en conséquence une demande d’autorisation aux auteurs ou ayants droit, à l’éditeur si c’est à lui que les auteurs ont cédé leurs droits.</em></p>
<p style="text-align:justify;"><em>Il faut rappeler que seuls les livres sont visés par la loi n°2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs, qui stipule que</em> «l’auteur ne peut s’opposer au prêt d’exemplaires [&#8230;] par une bibliothèque accueillant du public».</p>
<p style="text-align:justify;"><em>De même, la consultation sur place, qui correspond à la «</em>représentation<em>» pour le code de la propriété intellectuelle :</em></p>
<p style="text-align:justify;">«Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou des ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque».</p>
<div style="text-align:justify;"><strong>Dans ce contexte, il apparaît clairement que les bibliothèques proposant des jeux vidéo à leurs usagers, à jouer sur place ou en prêt, ne respectent pas le cadre juridique.</strong></div>
<div style="text-align:justify;">                                                                                                                .</div>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Dura Lex, Sed Lex&#8230; depuis l&rsquo;intervention en 1992 de la <a href="http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/rental-right/index_fr.htm">directive européenne sur le droit de prêt</a>, la condition juridique des bibliothèques s&rsquo;est en effet considérablement fragilisée. Les actes de mise à disposition publique d&rsquo;oeuvres se sont subitement retrouvés soumis aux limitations du droit d&rsquo;auteur, alors que l&rsquo;activité des bibliothèques n&rsquo;était pas réellement comprise dans son champ d&rsquo;application auparavant. En 2003, <a href="http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/">la loi française est intervenue</a> pour transposer cette directive en organisant le système du droit de prêt public des livres, mais comme le souligne le rapport, elle ne l&rsquo;a fait pour aucun autre support.</p>
<h5 style="text-align:center;"><img class=" aligncenter" src="http://entertainmentlawbrazil.files.wordpress.com/2012/03/game_over.jpg?w=640" alt="" /> <em>Les jeux vidéo sont illégaux en bibliothèque. Alors, game over ? Heureusement, les choses ne sont pas si simples&#8230;</em></h5>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Peu de perspectives pour le développement d&rsquo;une offre légale</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Les jeux vidéo se trouvent donc actuellement dans la même situation <a href="http://www.enssib.fr/content/bonjour-ma-question-concerne-le-respect-des-droits-dauteur-en-bibliotheque-concernant-les-0">que les acquisitions de CD musicaux depuis des années</a> : ils ne peuvent être mis en prêt que sur la base d&rsquo;une simple tolérance de fait, les titulaires de droits type SACEM n&rsquo;ayant jamais réagi pour faire cesser cette activité ou demander qu&rsquo;elle soit compensée par une rémunération. Mais le fait que le prêt de CD soit toléré ne le rend pas légal pour autant et les ayants droit conservent théoriquement leur faculté d&rsquo;agir à tout moment.</p>
<p style="text-align:justify;">Le rapport essaie d&rsquo;envisager des pistes qui permettraient, <a href="media/8b51ebf8.1698-dvd-et-bibliotheques.pdf" data-original-source="http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/1698-dvd-et-bibliotheques.pdf">comme c&rsquo;est le cas pour les DVD par exemple</a>, de construire une offre légale de jeux vidéo sur base contractuelle en négociant directement ou indirectement avec les titulaires de droits :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour respecter ce cadre, il faudrait donc que les bibliothèques acquièrent les jeux auprès de fournisseurs ayant négocié les droits (de consultation et/ou de prêt) ou qu’elles les négocient elles-mêmes. Or :</p>
<p style="text-align:justify;">&#8211; Les quelques fournisseurs de jeux vidéo affichant la négociation préalable de droits présentent un choix extrêmement restreint et, de plus, ne donnent pas accès à la production indépendante en ligne, réduisant drastiquement le rôle de découvreur et de proposition d’une offre riche que doivent jouer les bibliothèques.</p>
<p style="text-align:justify;">&#8211; Les bibliothèques n’ont pas le temps, les moyens ni les compétences pour négocier avec des interlocuteurs qui, selon tous les témoignages, ne semblent pas s’intéresser à la sphère des bibliothèques françaises. Seuls certains contacts fructueux et liens avec des entreprises installées en France ont parfois pu être noués. Un désintérêt et une absence de réponse caractérisent la situation la plus courante lorsque des bibliothèques tentent de s’adresser à des éditeurs.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il y a donc peu de perspectives pour légaliser les pratiques sur une base contractuelle. Cela peut même être à mon sens particulièrement dangereux, comme le montre <a href="http://scinfolex.com/2014/12/12/livre-numerique-en-bibliotheque-une-demission-de-la-politique-de-lecture-publique/">ce qui est en train de se passer autour du livre numérique dans le cadre de PNB</a>. Le terrain contractuel n&rsquo;est pas du tout favorable aux bibliothèques et cette approche tend à durcir les revendications des titulaires de droits, qui ont alors toute latitude pour imposer des restrictions aux usages.</p>
<p style="text-align:justify;">Au final, le rapport de l&rsquo;IGB finit par appeler de ses souhaits une &laquo;&nbsp;<em>clarification juridique au niveau national</em>&laquo;&nbsp;, qui à défaut de passer par le contrat, devrait sans doute prendre la forme d&rsquo;une intervention du législateur :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Il serait donc très souhaitable d’engager une clarification juridique au niveau national afin que la réalité des pratiques soit prise en compte et que le droit des auteurs de jeux vidéo puisse être respecté par les bibliothèques qui jouent un rôle culturel important dans le domaine.</p>
</blockquote>
<h2><strong>Quels espoirs de légalisation ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">A vrai dire, je crois très peu à la probabilité que le législateur français agisse pour donner une base légale aux pratiques autour du jeu vidéo en bibliothèque. On a pu voir par exemple combien <a href="http://scinfolex.com/2015/04/17/le-projet-pnb-utilise-comme-argument-contre-la-reforme-positive-du-droit-dauteur/">le gouvernement s&rsquo;est opposé</a> à la proposition figurant dans le rapport de l&rsquo;eurodéputée Julia Reda de créer au niveau européen un droit de prêt du livre numérique sur la base d&rsquo;une nouvelle exception au droit d&rsquo;auteur. Il n&rsquo;y a donc aucune chance qu&rsquo;il propose cela de lui-même au niveau français pour le jeu vidéo.</p>
<p style="text-align:justify;">Cela ne signifie pas cependant qu&rsquo;il n&rsquo;y ait aucune autre piste crédible de légalisation. On peut citer <a href="http://www.ifla.org/FR/copyright-tlib">par exemple le traité TLIB</a> actuellement en cours de négociation au niveau de l&rsquo;OMPI et qui est spécialement consacré aux bibliothèques. Parmi les mesures que ce texte envisage figure la création d&rsquo;un &laquo;&nbsp;droit de prêt universel&nbsp;&raquo; qui confèrerait automatiquement aux bibliothèques la faculté de mettre temporairement à disposition de leur public une oeuvre, aussi bien sous forme analogique que numérique, du moment qu&rsquo;elle a été publiée :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;"><strong>Droit au Prêt de Bibliothèque et à l’Accès Temporaire</strong></p>
<p style="text-align:justify;">1) Il devra être permis à une bibliothèque de prêter des œuvres déposées et protégées intégrées sur des supports tangibles, ou des matériaux protégés par les droits voisins, à un usager, ou à une autre bibliothèque.</p>
<p style="text-align:justify;">2) Il devra être permis à une bibliothèque de fournir un accès temporaire à des œuvres protégées sous support numérique ou autre support intangible, auquel elle a accès légal, à un usager, ou à une autre bibliothèque, à usage de consommation.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Une autre piste consisterait à faire valoir le mécanisme de &laquo;&nbsp;l&rsquo;épuisement des droits&nbsp;&raquo;, sur la base duquel s&rsquo;effectue aujourd&rsquo;hui le prêt privé ou la revente en occasion des biens culturels. C&rsquo;est ce que <a href="http://ipkitten.blogspot.fr/2014/09/dutch-court-refers-questions-to-cjeu-on.html">sont en train de faire courageusement les bibliothécaires néerlandais</a> devant la Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne à propos du livre numérique. Une issue favorable dans cette affaire aurait sans doute également des répercussions positives en ce qui concerne les jeux vidéo.</p>
<p style="text-align:justify;">Quoi qu&rsquo;il en soit, ces deux pistes, même si elles pourraient s&rsquo;avérer très intéressantes, restent incertaines et surtout lointaines&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>La persistance d&rsquo;un &laquo;&nbsp;droit de glanage culturel&nbsp;&raquo; ?</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Mais au fond, on pourrait se demander s&rsquo;il est si problématique que cela que l&rsquo;activité des bibliothèques autour des jeux vidéo s&rsquo;exerce dans l&rsquo;illégalité. Il y a toujours quelque chose de dérangeant à voir des administrations publiques effectuer des actes illégaux, mais il faut à mon sens y voir aussi une signification supérieure.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour moi, cet état de &laquo;&nbsp;hiatus juridique&nbsp;&raquo; dans lequel les bibliothèques sont souvent obligées de vivre témoigne de la persistance d&rsquo;une forme de &laquo;&nbsp;droit de glanage culturel&nbsp;&raquo;, rattachable à la notion de biens communs.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour le comprendre, on peut raisonner par analogie avec l<a href="http://www.laviedesidees.fr/Passe-et-present-des-biens-communs.html">e statut particulier des terres communales sous l&rsquo;Ancien Régime</a>. Durant des siècles, un système s&rsquo;est perpétué dans lequel certaines terres (des champs, des pâturages, des forêts, des cours d&rsquo;eau, etc.) ont fait l&rsquo;objet d&rsquo;un droit d&rsquo;usage coutumier, permettant aux populations d&rsquo;aller prélever de quoi subvenir à leurs besoins. Ces terres communales pouvaient faire l&rsquo;objet d&rsquo;une propriété collective, mais les droits d&rsquo;usage (droit de glanage, droit de cueillette) pouvaient aussi parfois concerner des terres soumises à un droit de propriété privée. Il faudra attendre <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Mouvement_des_enclosures">le mouvement progressif des enclosures</a> pour que ces droits soient démantelés et que la propriété devienne alors réellement un &laquo;&nbsp;droit exclusif&nbsp;&raquo;, permettant au titulaire de s&rsquo;opposer aux usages.</p>
<h5 style="text-align:center;"><a href="media/ff190154.ileJean-FranC3A7ois_Millet_-_Gleaners_-_Google_Art_Project_2.jpg" data-original-source="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Jean-Fran%C3%A7ois_Millet_-_Gleaners_-_Google_Art_Project_2.jpg"><img class=" aligncenter" src="media/ff28f5d6.Jean-FranC3A7ois_Millet_-_Gleaners_-_Google_Art_Project_2.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/1f/Jean-Fran%C3%A7ois_Millet_-_Gleaners_-_Google_Art_Project_2.jpg" alt="" width="600" height="448" /></a> <em>Les glaneuses. Jean-François Millet. Domaine Public. Source : Wikimedia Commons.</em></h5>
<p style="text-align:justify;">La trajectoire historique des bibliothèques présente de fortes analogies avec ce récit. Durant des siècles, l&rsquo;idée même d&rsquo;une propriété sur les oeuvres de l&rsquo;esprit était inconnue et l&rsquo;activité des bibliothèques (qui rappelons-le, ont existé bien longtemps avant qu&rsquo;il y ait des éditeurs, des libraires&#8230; et même des auteurs !) était en quelque sorte naturelle. Lorsqu&rsquo;à la Révolution, le droit d&rsquo;auteur a été introduit en France, il n&rsquo;a d&rsquo;abord pas interféré avec le champ des bibliothèques. Pourtant, un droit de propriété sur les oeuvres avait été créé, mais sans remettre en question les droits positifs d&rsquo;usage culturel dont bénéficiait le public à travers les bibliothèques.</p>
<p style="text-align:justify;">La remise en question n&rsquo;est arrivée que dans les années 90, avec l&rsquo;intervention de la directive européenne sur le droit de prêt. Mais même après cela, les droits d&rsquo;usage positif, bien que devenus <em>contra legem</em>, ont continué à persister, notamment en ce qui concerne les CD musicaux. Aujourd&rsquo;hui, il existe des secteurs, comme celui du livre numérique par exemple, où <a href="https://www.actualitte.com/librairies/le-pret-numerique-pourrait-severement-fragiliser-le-marche-tim-godfray-56281.htm">les titulaires de droits perçoivent l&rsquo;existence des activités des bibliothèques</a> comme une véritable menace pour leur marché et où la tolérance n&rsquo;est plus de mise. Mais il y en a d&rsquo;autres, comme le souligne le rapport de l&rsquo;IGB à propos du jeu vidéo, où l&rsquo;indifférence des titulaires de droits traduit aussi en réalité l&rsquo;acceptation tacite de l&rsquo;existence d&rsquo;une sphère d&rsquo;usages collectifs à côté de la sphère marchande.</p>
<p style="text-align:justify;">Ce qui se passe actuellement pour le déploiement du jeu vidéo en bibliothèque correspond donc à mon sens à la survivance d&rsquo;un très ancien &laquo;&nbsp;droit de glanage culturel&nbsp;&raquo;, témoignant d&rsquo;une acceptation sociale de la culture comme bien commun.</p>
<h2 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Les jeux vidéo en bibliothèques sont illégaux. Oui, et alors ?</p>
<p style="text-align:justify;">La situation est paradoxale, mais à tout prendre, elle est infiniment préférable aux tentatives de compromis contractuel, <a href="http://scinfolex.com/2014/12/12/livre-numerique-en-bibliotheque-une-demission-de-la-politique-de-lecture-publique/">type PNB pour le livre numérique</a>, qui risquent d&rsquo;uniformiser les pratiques et de brider toute forme d&rsquo;innovation.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est même important que les bibliothèques cultivent encore ces quelques parcelles d&rsquo;autonomie qui subsistent, car elles maintiennent vivaces une ancienne conception du &laquo;&nbsp;contrat social culturel&nbsp;&raquo; qu&rsquo;il est plus que jamais important de préserver.</p>
<p style="text-align:justify;"><strong>[Mise à jour du 27/04/2015]</strong> <a href="https://www.facebook.com/Calimaq/posts/989661571044130?comment_id=989684734375147&amp;offset=0&amp;total_comments=1&amp;comment_tracking=%7B%22tn%22%3A%22R%22%7D">On me signale sur Facebook</a> que les choses sont visiblement différentes en Belgique &laquo;&nbsp;Le 19 mai 2014, la Cour d’Appel de Gand a décidé, dans un procès entre (e.a.) BEA et (e.a.) BIBNET, que les jeux vidéo sont bien des oeuvres audiovisuelles et qu’ils relèvent donc du régime du droit de prêt public&nbsp;&raquo;. Comme il est possible de donner une assise juridique à ces usages collectifs, mais uniquement à condition que la loi en amont soit formulée de manière suffisamment large pour englober d&rsquo;autres types de médi que le livre, ce qui n&rsquo;est pas le cas en France.</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/bibliotheques/'>Bibliothèques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/biens-communs/'>Biens Communs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/doit-dauteur/'>doit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-de-pret/'>droit de prêt</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/igb/'>IGB</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/jeux-video/'>jeux vidéo</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8334/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8334/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8334/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8334/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8334/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8334/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8334/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8334/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8334/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8334/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8334/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8334/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8334/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8334/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8334&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Qui a adopté les œuvres orphelines au Royaume-Uni ?
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<p style="text-align:justify;">En novembre de l&rsquo;année dernière, <a href="http://scinfolex.com/2014/11/08/oeuvres-orphelines-langleterre-se-dote-dune-solution-satisfaisante-et-la-france/">j&rsquo;avais écrit un billet</a> à propos du système ambitieux que le Royaume-Uni a mis en place pour régler le problème posé par les <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/%C5%92uvre_orpheline">oeuvres orphelines</a> (à savoir celles dont on ne peut identifier ou localiser les titulaires de droits afin de leur demander une autorisation préalable à l&rsquo;usage). L&rsquo;Angleterre s&rsquo;est appuyée sur <a href="http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/orphan_works/index_en.htm">une directive européenne de 2012</a>, qui a introduit une nouvelle exception au droit d&rsquo;auteur pour traiter la question, mais la loi nationale est allée au-delà de ce que ce texte prévoyait, en mettant en place un dispositif à la portée plus large et plus simple d&rsquo;utilisation.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8207" style="width: 530px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/273a1231.orphan.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/02/orphan.jpg"><img class="wp-image-8207 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/02/orphan.jpg?w=640" alt="orphan"   /></a><p class="wp-caption-text">Image par opensource.com. CC-BY-SA. Source : Flickr</p></div>
<p style="text-align:justify;">
<p style="text-align:justify;">La solution anglaise s&rsquo;appuie sur un <a href="https://www.orphanworkslicensing.service.gov.uk/view-register">Orphan Works Register</a>, permettant de soumettre en ligne des demandes de licence de réutilisation d&rsquo;oeuvres pour lesquelles des recherches de titulaires de droits sont restées infructueuses. Il fonctionne depuis 6 mois à présent et <a href="http://the1709blog.blogspot.fr/2015/04/who-has-adopted-orphans.html">le site &laquo;&nbsp;The 1709 Blog&nbsp;&raquo;</a>, spécialisé dans les questions de droit d&rsquo;auteur au pays d&rsquo;Albion, s&rsquo;est plongé dans ce registre pour établir un premier bilan de son fonctionnement.</p>
<p><span id="more-8356"></span></p>
<p style="text-align:justify;">Il faut savoir au préalable que le vote de cette loi sur les oeuvres orphelines ne s&rsquo;est pas effectué sans un débat houleux, notamment à cause des protestations des photographes professionnels. <a href="http://stop43.org.uk/">Une grande campagne, intitulée &laquo;&nbsp;Stop43</a>&laquo;&nbsp;, avait eu lieu une première fois en 2010 pour dénoncer une tentative de &laquo;&nbsp;confiscation de la propriété&nbsp;&raquo; par le gouvernement anglais et elle s&rsquo;est ravivée l&rsquo;an dernier lors de l&rsquo;établissement du registre.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class=" aligncenter" src="http://www.google.fr/url?source=imglanding&amp;ct=img&amp;q=http://www.stop43.org.uk/pages/pages/news_files/yes.jpg&amp;sa=X&amp;ei=bHJDVYC0OorgaMSqgMAG&amp;ved=0CAkQ8wc&amp;usg=AFQjCNH_SG-EJWRxf9NQZWmg7XPE-zEXbg" alt="" width="534" height="279" /></p>
<p style="text-align:justify;">Le système anglais présente plusieurs particularités, notamment par rapport à la manière <a href="http://www.liberation.fr/culture/2015/02/10/droits-des-chanteurs-oeuvres-orphelines-adoption-definitive-du-projet-de-loi-au-parlement_1199573">dont la France a transposé de son côté en février dernier</a> la directive européenne sur les oeuvres orphelines à la fin de l&rsquo;année dernière. Tout d&rsquo;abord, il est certes ouvert aux bibliothèques, archives et musées, comme la directive le prévoit, mais aussi à tous les autres types d&rsquo;acteurs, y compris les sociétés pour des usages commerciaux des oeuvres. Par ailleurs, il prévoit un système simple de déclaration en ligne des recherches préalables, avec une redevance modeste pour les usages non-commerciaux (20 livres de frais d&rsquo;ouverture de dossier et 0,10 livres sterling par oeuvre). Enfin, et c&rsquo;est sans doute la différence essentielle, la solution anglaise est applicable à tous les types d&rsquo;oeuvres, y compris les photographies et autres images fixes, contrairement à la directive européenne qui les exclut explicitement.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est donc intéressant de se demander 6 mois après son entrée en vigueur si ce système a fonctionné et si les craintes que les photographes professionnels exprimaient à son encontre étaient justifiées. Voici ce qu&rsquo;en dit <a href="http://the1709blog.blogspot.fr/2015/04/who-has-adopted-orphans.html">&laquo;&nbsp;The 1709 Blog&nbsp;&raquo;</a> (je traduis) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">A ce jour, un total de 263 oeuvres ont fait l&rsquo;objet d&rsquo;une demande de licence et 220 licences ont été accordées. La grande majorité des demandes (215) ont porté sur des images fixes, parmi lesquelles on compte 202 photographies et le reste concernant des peintures. La seconde catégorie d&rsquo;oeuvres les plus demandées sont des oeuvres écrites, avec 34 demandes et 19 licences accordées. 14 enregistrement sonores ont fait l&rsquo;objet de demandes, mais aucune licence n&rsquo;a été encore accordée pour cette catégorie. Loin derrière, on trouve les pièces de théâtres et chorégraphies (une demande actuellement sans réponse), les partitions musicales (une licence accordée) et les images animées (pas de demande).</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ces chiffres sont très instructifs. Ils montrent, comme on pouvait s&rsquo;y attendre, que c&rsquo;est bien dans le domaine de l&rsquo;image et en particulier de la photo qu&rsquo;un mécanisme de résolution du problème des oeuvres orphelines s&rsquo;avère le plus utile. Mais contrairement à ce que redoutait Stop43, ce registre n&rsquo;aboutit pas non plus à un &laquo;&nbsp;pillage&nbsp;&raquo; de masse de la propriété des créateurs. 263 demandes en l&rsquo;espace de 6 mois représentent seulement une quarantaine de dossiers par mois, ce qui demeure modeste à l&rsquo;échelle d&rsquo;un pays comme l&rsquo;Angleterre. On voit donc bien que la nouvelle exception au droit d&rsquo;auteur reste bien utilisée comme une solution ponctuelle pour lever des blocages à l&rsquo;usage et pas comme un moyen détourné de renverser les principes du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, The 1709 Blog remarque que l&rsquo;institution qui a déposé le plus grand nombre de demandes est <a href="http://www.museumstjohn.org.uk/index.html">le Musée de l&rsquo;Ordre de Saint-Jean</a>, en lien la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale, pour laquelle une exposition de photographies anciennes avait été organisée. Les demandes de réutilisation commerciale sont beaucoup plus rares, sans doute parce que les redevances exigées par le registre sont assez élevées.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://www.orphanworkslicensing.service.gov.uk/view-register/details?owlsNumber=OWLS000011-25&amp;filter=0"><img class=" size-full wp-image-8359 aligncenter" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/05/capture-d_c3a9cran-2015-05-01-c3a0-14-57-25.png?w=640&#038;h=396" alt="Capture d’écran 2015-05-01 à 14.57.25" width="640" height="396" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">
<p style="text-align:justify;">On relève aussi qu&rsquo;aucune demande n&rsquo;a été déposée en ce qui concerne les films (ce qui peut paraître à première vue assez surprenant) et qu&rsquo;en ce qui concerne la musique, les licences ont l&rsquo;air plus difficile à attribuer pour le registre, qui n&rsquo;a pour l&rsquo;instant octroyé aucune licence (pour quelle raison ?).</p>
<p style="text-align:justify;">Ces premiers résultats sont intéressants à rapprocher des choix du législateur français. Tout d&rsquo;abord, il est évident que la décision de suivre strictement la directive et d&rsquo;exclure les photographies et images fixes constitue une importante erreur, puisque que c&rsquo;est dans ce domaine que le problème des oeuvres orphelines se pose avec le plus d&rsquo;acuité. C&rsquo;est une lacune <a href="http://www.savoirscom1.info/2014/06/notre-analyse-du-projet-de-loi-sur-les-oeuvres-orphelines/">que SavoirsCom1 avait pointée</a> lors de la discussion du texte de loi, sans obtenir toutefois hélas gain de cause.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, on voit que même avec un système simple comme celui mis en place en Angleterre, les demandes de réutilisation restent relativement peu nombreuses. Cela tient sans doute au fait que même si les redevances exigées pour les usages non commerciaux sont faibles, il reste à la charge des demandeurs d&rsquo;effectuer des &laquo;&nbsp;recherches diligentes&nbsp;&raquo; approfondies pour essayer d&rsquo;identifier et de retrouver les titulaires de droits. Or la loi française ajoute de son côté une difficulté supplémentaire, dans la mesure où elle laisse planer une incertitude pour les réutilisateurs, puisqu&rsquo;en cas de réapparition des titulaires de droits, elle réserve à ces derniers la possibilité d&rsquo;exiger le versement d&rsquo;une redevance, y compris pour les usages non-commerciaux, sans fixer de tarif préétabli. Il y a donc fort à parier que le dispositif français sera moins utilisé encore que le registre anglais.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;ailleurs, alors que <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030262934">la loi transposant la directive sur les oeuvres orphelines a bien été promulguée en février dernier</a>, ce n&rsquo;est pas le cas des décrets d&rsquo;application du texte, qui sont indispensables pour que le dispositif puisse fonctionner, puisqu&rsquo;ils mentionnent la liste des sources à consulter lors des recherches diligentes. Tant que ces décrets ne seront pas parus, les oeuvres orphelines resteront &laquo;&nbsp;gelées&nbsp;&raquo; en France, alors que le dégel a d&rsquo;ores et déjà commencé de l&rsquo;autre côté de la Manche&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/regards-dailleurs-regards-ailleurs-droit-compare-et-actualites-internationales/'>Regards d&#039;ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales)</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/uncategorized/'>Uncategorized</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/angleterre/'>Angleterre</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/exception/'>exception</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/oeuvres-orphelines/'>oeuvres orphelines</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/photographies/'>photographies</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/royaume-uni/'>Royaume Uni</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8356/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8356/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8356/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8356/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8356/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8356/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8356/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8356/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8356/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8356/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8356/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8356/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8356/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8356/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8356&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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http://scinfolex.com/2015/05/03/la-fin-de-grooveshark-et-le-prix-a-payer-pour-la-survie-des-plateformes/

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<p style="text-align:justify;">La nouvelle est tombée brutalement vendredi dernier : le site de streaming musical Grooveshark <a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/05/02/droits-d-auteur-fermeture-de-grooveshark-un-des-pionniers-du-streaming-musical_4626225_4408996.html?utm_source=dlvr.it&amp;utm_medium=twitter#xtor=RSS-3208">a fermé ses portes</a>, après plus de huit années d&rsquo;existence et une longue bataille judiciaire contre les majors de la musique, <a href="http://www.lemonde.fr/pixels/article/2014/09/30/victoire-judiciaire-des-maisons-de-disques-contre-le-site-de-streaming-grooveshark_4496700_4408996.html#">qui s&rsquo;était conclue en 2014</a> par une cinglante condamnation pour violation du droit d&rsquo;auteur. Sous la pression des ayants droit, les fondateurs du site ont préféré saborder leur navire et mettre un point final à l&rsquo;aventure, plutôt que de devoir payer les 700 millions de dollars d&rsquo;amendes auxquels la justice les avaient condamnés.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/2786882a.grooveshark.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/05/grooveshark.jpg" rel="http://grooveshark.com/"><img class="aligncenter wp-image-8377 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/05/grooveshark.jpg?w=640" alt="Grooveshark"   /></a></p>
<h5 style="text-align:center;"><em>Le &laquo;&nbsp;message d&rsquo;adieu&nbsp;&raquo; qui figure sur la page d&rsquo;accueil de Grooveshark depuis vendredi dernier.</em></h5>
<p style="text-align:justify;">Il est extrêmement intéressant de revenir sur la trajectoire d&rsquo;une plateforme comme Grooveshark, car sa destinée éphémère épouse les épisodes de la guerre au partage menée depuis des années par les industries culturelles. Et sa disparition nous renseigne aussi sur les conséquences de cette stratégie des ayants droit sur l&rsquo;écosystème global de la musique sur Internet.<span id="more-8364"></span></p>
<h2><strong>Un coup porté à la &laquo;&nbsp;Longue Traîne&nbsp;&raquo; de la musique</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Grooveshark compte en effet parmi les successeurs de Napster, fermé <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Napster">par décision de justice en 2001</a>. Apparu en même temps que Limewire par exemple, il prenait à l&rsquo;origine <a href="http://www.numerama.com/magazine/32972-grooveshark-ferme-ses-portes.html">la forme d&rsquo;un réseau de P2P</a>, Grooveshark fournissant un client pour effectuer du partage décentralisé. Son originalité était cependant <a href="http://venturebeat.com/2007/12/05/grooveshark-offers-p2p-music-downloads-but-is-it-legal/">de prévoir une rémunération</a> pour les utilisateurs qui acceptaient de mettre en partage des fichiers (0,25$ le titre). Alors que l&rsquo;on parle beaucoup aujourd&rsquo;hui du <a href="http://internetactu.blog.lemonde.fr/2014/12/20/digital-labor-comment-repondre-a-lexploitation-croissante-du-moindre-de-nos-comportements/">Digital Labor et du &laquo;&nbsp;travail gratuit&nbsp;&raquo;</a> que les plateformes font effectuer à leurs utilisateurs, Grooveshark avait sans doute quelque chose de visionnaire dans la manière dont il envisageait ses rapports avec les contributeurs. Mais ce modèle constituait aussi pour lui une stratégie, destinée à étoffer le plus rapidement possible son catalogue afin de surpasser celui des plateformes concurrentes.</p>
<p style="text-align:justify;">Sur cet aspect de la profondeur de l&rsquo;offre, Grooveshark avait en effet clairement une longueur d&rsquo;avance sur ses concurrents et on le perçoit à travers les commentaires partagés sur Twitter par les internautes à l&rsquo;annonce de sa fermeture. Nombreux sont ceux qui déplorent le fait de perdre avec leurs playlists des morceaux rares, qu&rsquo;ils ne retrouveront pas sur &laquo;&nbsp;l&rsquo;offre légale&nbsp;&raquo; de streaming musical, chez Deezer ou Spotify.</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Grooveshark ferme, pas sauvegard&#233; mes playlists. Quelques p&#233;pites d&#233;couvertes resteront oubli&#233;es de moi &#224; tout jamais.</p>&mdash; <br />Joh Peccadille (@peccadille) <a href='http://twitter.com/#!/peccadille/status/594411329034813440' data-datetime='2015-05-02T08:01:19+00:00'>May 02, 2015</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>Gr&#226;ce aux recommandations, je cherchais de nouveaux noms, proches de mes go&#251;ts. Parfois j&#039;achetais.</p>&mdash; <br />Joh Peccadille (@peccadille) <a href='http://twitter.com/#!/peccadille/status/594411841582927872' data-datetime='2015-05-02T08:03:21+00:00'>May 02, 2015</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;avantage de Grooveshark ne tenait d&rsquo;ailleurs pas nécessairement <a href="http://www.lechoix.fr/non-classe/comparatif-grooveshark-spotify-deezer-jiwa-qui-est-le-meilleur/#catalogue">au volume des titres disponibles, mais à leur diversité</a>. Le catalogue de la plateforme avait donc cette vertu de matérialiser une forme de &laquo;&nbsp;longue traîne&nbsp;&raquo; en musique, dont l&rsquo;existence ailleurs sur Internet <a href="http://www.slate.fr/culture/84277/internet-popstars-longue-traine-economie">est loin d&rsquo;être évidente</a>. Il en est ainsi parce que son contenu était directement &laquo;&nbsp;crowdsourcé&nbsp;&raquo; par ses utilisateurs à partir de la mise en commun de leurs bibliothèques personnelles. Mais alors que Grooveshark affichait clairement son intention <a href="http://venturebeat.com/2007/12/05/grooveshark-offers-p2p-music-downloads-but-is-it-legal/">de s&rsquo;inscrire dans l&rsquo;offre &laquo;&nbsp;légale&nbsp;&raquo;</a>, il n&rsquo;a pas tardé à être attaqué par les titulaires de droits du secteur, l&rsquo;accusant de favoriser la contrefaçon d&rsquo;oeuvres protégées à grande échelle.</p>
<div style="width: 510px" class="wp-caption aligncenter"><img class="" src="http://www.google.fr/url?source=imglanding&amp;ct=img&amp;q=http://www.mikeandbrittanybaron.com/wp-content/uploads/2011/06/longTail.jpg&amp;sa=X&amp;ei=ERtHVaXOJcX0Up_hg8gB&amp;ved=0CAkQ8wc&amp;usg=AFQjCNHSaI5ERgYSqF0laDHCBHr40VTcDQ" alt="" width="500" height="334" /><p class="wp-caption-text">Une représentation de la &laquo;&nbsp;Longue traîne&nbsp;&raquo; de la musique.</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Du P2P rémunéré au streaming musical centralisé</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Les industriels de la musique ont rapidement agité la menace d&rsquo;une action en justice et en réaction, Grooveshark s&rsquo;est mis à muter, en s&rsquo;éloignant de plus en plus du modèle décentralisé. Il est devenu une sorte de &laquo;&nbsp;Napster in the Cloud&nbsp;&raquo;, en se transformant en une plateforme centralisée de streaming musical, très proche en un sens de ce que <a href="https://www.youtube.com/">YouTube</a> représente pour la vidéo ou <a href="https://soundcloud.com/">SoundCloud</a> pour le son. Le projet de rémunérer les utilisateurs pour la mise en mise partage des fichiers sentait trop le souffre et il a rapidement été mis au placard. A la place, Grooveshark a cherché un terrain d&rsquo;entente avec les majors en mettant en place un système de rémunération, basée sur un partage des recettes publicitaires et des abonnements proposés à ses utilisateurs. La plateforme a d&rsquo;ailleurs réussi à conclure des licences avec <a href="http://www.theguardian.com/music/musicblog/2011/sep/09/behind-music-grooveshark">EMI et des labels indépendants</a>, mais pas avec le reste de la profession.</p>
<div style="width: 510px" class="wp-caption aligncenter"><img src="http://www.google.fr/url?source=imglanding&amp;ct=img&amp;q=http://sites.lafayette.edu/itsblog/files/2010/12/dmca.jpg&amp;sa=X&amp;ei=7BxHVfb_HYraUcKngcAF&amp;ved=0CAkQ8wc&amp;usg=AFQjCNHzz-fHP7c5Mqr_lSdEBY8SaFvA8Q" alt="" width="500" height="225" /><p class="wp-caption-text">Le DMCA et son système de notifications de retrait est au coeur de l&rsquo;histoire de Grooveshark.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Car à leurs yeux, Grooveshark portait en lui une forme de &laquo;&nbsp;vice fondamental&nbsp;&raquo;: si les industriels de la musique toléraient l&rsquo;existence d&rsquo;un service fonctionnant sur le principe du partage des fichiers par les individus, ils acceptaient de revenir sur un des fondements du droit d&rsquo;auteur, qui veut qu&rsquo;une oeuvre ne peut être distribuée sous une forme donnée qu&rsquo;avec l&rsquo;accord des titulaires de droits. Ne parvenant pas à trouver d&rsquo;issue légale pour son modèle, Grooveshark s&rsquo;est alors abrité derrière la responsabilité allégée dont bénéficient les hébergeurs de contenu sur Internet au titre <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Digital_Millennium_Copyright_Act">du DMCA (Digital Millenium Copyright Act)</a> aux Etats-Unis. Une plateforme ne devient responsable pour un contenu mis en ligne par ses utilisateurs que si elle ne réagit pas rapidement pour le retirer une fois qu&rsquo;il lui a été signalé. Or c&rsquo;est ce point qui a causé la perte de Grooveshark : les ayants droit sont parvenus à prouver devant les juges que <a href="http://arstechnica.com/tech-policy/2014/09/30/judge-rules-grooveshark-infringed-thousands-of-copyrights/">la société avait demandé à des employés de charger eux-mêmes de fichiers sur la plateforme</a>, ce qui a eu pour conséquence de leur faire perdre le bénéfice du &laquo;&nbsp;<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Safe_Harbor">safe harbour</a>&nbsp;&raquo; (sphère de sécurité) prévu par le DMCA.</p>
<p style="text-align:justify;">Après avoir commis une telle erreur, la fin de Grooveshark était inéluctable et l&rsquo;occasion trop belle pour les titulaires de droits de faire un exemple en l&rsquo;abattant devant la justice. Mais au-delà de ce motif de condamnation, on peut se demander qu&rsquo;est-ce qui fait au juste la différence entre Grooveshark et des plateformes dite &laquo;&nbsp;légales&nbsp;&raquo; comme Deezer ou Spotify ? Qu&rsquo;est-ce qui le différencie aussi fondamentalement de sites comme YouTube ou SoundCloud, toujours en ligne malgré la &laquo;&nbsp;zone grise&nbsp;&raquo; dans laquelle ils se situent également depuis des années ?</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Quelle différence entre Grooveshark et &laquo;&nbsp;l&rsquo;offre légale&nbsp;&raquo; ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La différence est en réalité extrêmement ténue. On peut même dire que Deezer n&rsquo;est rien d&rsquo;autre qu&rsquo;un Grooveshark qui a réussi. En effet, il est bon de rappeler qu&rsquo;à ses origines l&rsquo;aujourd&rsquo;hui respectable Deezer a également <a href="http://www.itrgames.com/articles/68237/universal-music-emporte-contre-deezer-juge-illegal.html">subi des accusations de violation de droit d&rsquo;auteur</a>. Le champion français du streaming avait en effet réussi à trouver un accord avec la SACEM en ce qui concerne les droits des auteurs, mais pas avec les producteurs de musique qui l&rsquo;ont longtemps menacé de procès. Ce n&rsquo;est qu&rsquo;après coup qu&rsquo;une entente a pu être entérinée, mais Deezer a bien été obligé lui-aussi à une époque de &laquo;&nbsp;passer en force&nbsp;&raquo;, en mettant les titulaires devant le fait accompli de l&rsquo;existence d&rsquo;une offre.</p>
<p style="text-align:justify;">Un site très proche de Grooveshark a d&rsquo;ailleurs existé en France. En 2003, <a href="http://www.generation-nt.com/radioblog-justice-streaming-musique-actualite-1638972.html">Radio.blog.club avait essayé</a> de mettre en place un modèle d&rsquo;écoute en streaming gratuit, financé par de la publicité. C&rsquo;était d&rsquo;ailleurs à l&rsquo;époque le concurrent d&rsquo;un certain BlogMusik, qui se se <a href="http://www.numerama.com/magazine/5131-reouverture-de-blogmusik-sous-le-nom-de-deezer.html">transformera ensuite en Deezer</a> après avoir réglé ses problèmes juridiques. Mais la sanction a été lourde pour lui, puisque le site a été condamné en 2012 par la justice, avec un million d&rsquo;euros d&rsquo;amendes à verser pour ses fondateurs.</p>
<div style="width: 410px" class="wp-caption aligncenter"><img src="http://www.google.fr/url?source=imglanding&amp;ct=img&amp;q=http://static.pcinpact.com/images/bd/news/96266-rbc-radio-blog-club-radioblogclub.jpg&amp;sa=X&amp;ei=bx1HVebPDsT4UuiygZAJ&amp;ved=0CAkQ8wc&amp;usg=AFQjCNE4eEpjrR-vHYerfL1VpBKJx-SVMQ" alt="" width="400" height="203" /><p class="wp-caption-text">La page d&rsquo;accueil de Radio.blog.club, un des pionniers malheureux du streaming musical en France.</p></div>
<p style="text-align:justify;">La frontière entre l&rsquo;offre &laquo;&nbsp;légale&nbsp;&raquo; et les sites pirates <a href="http://scinfolex.com/2013/05/12/le-mirage-de-loffre-legale/">est donc bien plus floue</a> que ce que l&rsquo;on veut bien nous faire croire. Beaucoup des sites dits &laquo;&nbsp;légaux&nbsp;&raquo; ont commencé leur existence aux marges de la légalité. Par ailleurs, on remarquera qu&rsquo;aussi bien Grooveshark que Radio.blog avaient clairement l&rsquo;intention de rémunérer les artistes. Des plateformes&nbsp;&raquo;légales&nbsp;&raquo; comme Deezer et Spotify, toujours actives aujourd&rsquo;hui, sont de leur côté <a href="http://www.20minutes.fr/culture/1473915-20141103-deezer-spotify-touchent-artistes-abonnement-999-euros">régulièrement pointées du doigt</a> pour les sommes dérisoires par écoute qu&rsquo;elles reversent aux créateurs. Et peut-être est-il bon ici de rappeler que lorsque MegaUpload a été fermé en 2012 par une intervention manu militari du FBI, il était <a href="http://www.lesnumeriques.com/kim-dotcom-annonce-lancement-prochain-megabox-n25635.html">à la veille de lancer une offre MegaBox payante</a>, dont 90% des revenus auraient été reversées aux artistes. Certains sont allés jusqu&rsquo;à dire que c&rsquo;est même sans doute une des raisons qui ont précipité sa perte, car les titulaires de droits auraient eu trop peur que leurs offres légales ne fassent soudain &laquo;&nbsp;pâles figures&nbsp;&raquo; à côté de cette nouvelle piste de financement pour les artistes.</p>
<p style="text-align:justify;">La frontière entre le légal et l&rsquo;illégal ne passe donc pas nécessairement par le fait de rémunérer ou non les créateurs&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Comment les plateformes &laquo;&nbsp;achètent&nbsp;&raquo; leur survie&#8230;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Pourquoi les ayants droit se sont-ils acharnés à ce point sur Grooveshark, alors qu&rsquo;ils laissent subsister des plateformes proches dans leurs principes de fonctionnement, comme YouTube ou SoundCloud ? Certes, il y a bien sûr le fait que Grooveshark a commis l&rsquo;énorme erreur de faire partager des fichiers à ses propres employés, ce qui le rendait beaucoup plus facile à abattre en justice. Mais au-delà de cela, YouTube et SoundCloud ont accepté de faire évoluer graduellement leur modèle pour trouver un terrain d&rsquo;entente avec les titulaires de droits.</p>
<p style="text-align:justify;">YouTube a par exemple des accords de redistribution de recettes publicitaires qu&rsquo;il génère avec certains producteurs, ainsi qu&rsquo;avec des sociétés d&rsquo;auteur <a href="http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/le-nouvel-accord-youtube-sacem-inclut-des-futurs-services-de-streaming-payant_1346876.html">comme la SACEM en France</a>. Par ailleurs, il a déployé un système de filtrage automatique des contenus chargés par ses utilisateurs, <a href="//support.google.com/youtube/answer/2797370?hl=fr">le fameux ContentID</a>, dit aussi &laquo;&nbsp;Robocopyright&nbsp;&raquo;. Cet algorithme fonctionnant à partir d&rsquo;empreintes des fichiers fournies à YouTube par les titulaires de droits assure une forme de &laquo;&nbsp;police privée du droit d&rsquo;auteur&nbsp;&raquo;, en distribuant des sanctions (les &laquo;&nbsp;strikes&nbsp;&raquo;) aux utilisateurs qui chargent des contenus sans respecter le droit d&rsquo;auteur. Le système permet à la plateforme d&rsquo;exercer une surveilance constante des contenus, sans perdre le bénéfice de sa responsabilité allégée.</p>
<div style="width: 627px" class="wp-caption aligncenter"><img class="" src="http://www.google.fr/url?source=imglanding&amp;ct=img&amp;q=http://i.imgur.com/4XbB5i5.png?1&amp;sa=X&amp;ei=iB5HVb-KNIrbUdXUgdAO&amp;ved=0CAkQ8wc&amp;usg=AFQjCNECp1rmM5PU58TUVb0CEztzgxGryw" alt="" width="617" height="369" /><p class="wp-caption-text">Les sanctions infligées par ContentID peuvent aller jusqu&rsquo;à la fermeture des comptes d&rsquo;utilisateurs et il est difficile de contester, même dans les cas d&rsquo;erreur manifeste du robot.</p></div>
<p style="text-align:justify;">SoundCloud a connu exactement la même trajectoire. Un robocopyright <a href="http://scinfolex.com/2013/04/18/filtrage-soundcloud-fait-sa-police-du-copyright/">a aussi été progressivement déployé pour filtrer les contenus</a> et la plateforme a récemment noué un <a href="http://www.musictimes.com/articles/35344/20150412/soundcloud-partnering-zefr-youtube-copyright-enforcement-manager-warner-music.htm">partenariat avec la société Zefr</a> pour améliorer son efficacité. Cette évolution lui a permis de commencer à nouer des accords <a href="http://www.musictimes.com/articles/14551/20141106/soundcloud-confirms-licensing-deal-warner-music-group.htm">avec Warner Music</a>, mais les négociations continuent toujours avec les autres majors. Au passage, l&rsquo;implantation du robot a eu des conséquences non négligeables pour les utilisateurs. Car SoundCloud a longtemps été réputé comme un lieu privilégié sur la Toile pour le partage des mixes et des compilations de DJs. Or son algorithme repère automatiquement les empreintes des oeuvres qu&rsquo;il est chargé de surveiller, sans distinguer s&rsquo;il s&rsquo;agit de morceaux entiers ou d&rsquo;extraits réutilisés dans des créations dérivées. Depuis quelques temps, les DJ postant leurs mixes sur SoundCloud font donc l&rsquo;objet de sanctions à répétition, et une grande vague de retraits a <a href="http://www.youredm.com/2015/04/15/soundclouds-dictatorship-continues-with-new-copyright-system/">même commencé depuis le partenariat avec Zefr,</a> à tel point que<a href="http://boogiefirm.blogspot.fr/2013/03/why-you-shouldnt-post-your-dj-mixes-on.html"> la communauté envisage à présent de migrer</a>. SoundCloud en sera plus &laquo;&nbsp;propre&nbsp;&raquo;, mais aussi bien plus pauvre&#8230;</p>
<div style="width: 330px" class="wp-caption aligncenter"><img src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/05/3d44d-soundcloud.png?w=320&#038;h=258" alt="" width="320" height="258" /><p class="wp-caption-text">SoundCloud, de plus en plus en guerre avec la communauté des DJs.</p></div>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;une certaine manière, on peut dire que deux plateformes comme YouTube et SoundCloud ont &laquo;&nbsp;acheté leur survie&nbsp;&raquo; en acceptant de déployer ces systèmes de police privée du droit d&rsquo;auteur. Pour les utilisateurs, cela signifie aussi qu&rsquo;il faudra dorénavant se soumettre à une forme de &laquo;&nbsp;robotisation&nbsp;&raquo; de l&rsquo;application du droit, provoquant <a href="http://scinfolex.com/2013/12/23/peut-on-echapper-a-la-televisionnisation-de-youtube/">de plus en plus de dommages collatéraux</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Même s&rsquo;il change profondément leur nature, ce &laquo;&nbsp;deal&nbsp;&raquo; peut s&rsquo;avérer juteux pour les plateformes. YouTube par exemple a lancé depuis la fin de l&rsquo;année <a href="http://www.nextinpact.com/news/90896-youtube-music-key-officialise-par-google-abonnements-des-799.htm">une offre de musique en streaming sur abonnement</a> à partir des contenus partagés sur sa plateforme. En termes de profondeur de catalogue, il est le seul qui puisse être comparé à Grooveshark, parce que son principe repose aussi sur une alimentation par la foule.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/5m8UX0kMSAc?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Son modèle passera par des abonnements proposés aux utilisateurs en échange d&rsquo;une suppression de la publicité qui devient de plus en plus envahissante sur YouTube. Evidemment, YouTube &#8211; et Google derrière lui, propriétaire du site &#8211; a négocié le montage de cette offre avec les majors de la musique. Mais la plateforme n&rsquo;a pas hésité au passage à utiliser sa puissance <a href="http://www.lesechos.fr/23/05/2014/lesechos.fr/0203518229834_musique---guerre-ouverte-entre-youtube-et-les-producteurs-independants.htm">pour tordre le bras des producteurs indépendants</a>, qui ont été sommés d&rsquo;accepter des termes contractuels défavorables sous peine d&rsquo;être éjectés de l&rsquo;offre gratuite.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>En attendant l&rsquo;extra-judiciarisation de la censure&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le seul point &laquo;&nbsp;positif&nbsp;&raquo; &#8211; si l&rsquo;on peut s&rsquo;exprimer ainsi &#8211; dans la fermeture de Grooveshark, c&rsquo;est qu&rsquo;il aura quand même fallu un procès en bonne et due forme pour arriver à ce résultat. On reste encore dans le cadre d&rsquo;une décision de justice, offrant un minimum de garanties pour les droits de la défense. L&rsquo;étape suivante que visent à présent les titulaires de droits, c&rsquo;est d&rsquo;être en mesure de contourner la justice pour faire pression directement sur les plateformes avec l&rsquo;appui de l&rsquo;Etat.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8372" style="width: 424px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/a41d309f.justice.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/05/justice.png"><img class="wp-image-8372" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/05/justice.png?w=414&#038;h=446" alt="justice" width="414" height="446" /></a><p class="wp-caption-text">La justice est aveugle. Elle risque de le devenir au sens propre en matière de droit d&rsquo;auteur, à mesure que s&rsquo;étendent les stratégies de contournement mises en place par les titulaires de droits (Image par Nemo. Domaine Public. Pixabay)</p></div>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est une tendance lourde que l&rsquo;on voit actuellement monter à travers des concepts comme &laquo;&nbsp;l&rsquo;auto-régulation des plateformes&nbsp;&raquo; ou la mise en place de moyens extra-judiciaires de lutte contre la &laquo;&nbsp;contrefaçon à échelle commerciale&nbsp;&raquo;, telle <a href="https://www.laquadrature.net/fr/charte-sur-la-publicite-en-ligne-toujours-plus-de-contournement-de-la-justice-au-nom-de-la-lutte-con">la Charte récemment négociée en France</a> sous l&rsquo;égide du Ministère de la Culture à propos de la publicité en ligne. Le prochain Grooveshark ne sera pas condamné par un juge : il sera éjecté de l&rsquo;écosystème par <a href="http://scinfolex.com/2014/07/12/le-sopa-a-la-francaise-est-deja-en-marche-sans-attendre-la-loi-sur-la-creation/">un système de censure privée organisé sur une base contractuelle entre les titulaires de droits et des intermédiaires</a>. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs ce qui avait commencé avec Grooveshark, puisque Google <a href="http://techcrunch.com/2013/07/23/grooveshark-makes-the-google-autosuggest-blacklist-joining-the-pirate-bay-and-others/">avait accepté en 2013</a> de ne plus afficher le site dans ses suggestions de recherche, avant même que le jugement final <a href="http://www.20minutes.fr/high-tech/1451983-20140930-grooveshark-condamne-fin-service-streaming">ne soit rendu en 2014</a>. Ce type de réactions des intermédiaires techniques risque de se généraliser.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;évolution du streaming dans la musique montre d&rsquo;ailleurs à quel point un concept comme celui de &laquo;&nbsp;contrefaçon commerciale&nbsp;&raquo; ou de &laquo;&nbsp;site massivement contrefaisant&nbsp;&raquo; est évanescent. La différence entre Deezer, YouTube et Grooveshark n&rsquo;est qu&rsquo;une différence de degrés et pas de nature. Ceux qui acceptent &laquo;&nbsp;d&rsquo;acheter leur survie&nbsp;&raquo; pourront subsister, mais à condition d&rsquo;évoluer vers des modèles de plus en plus problématiques pour le respect des libertés&#8230;</p>
<h2 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La fin de Grooveshark n&rsquo;est qu&rsquo;un épisode de plus dans la guerre globale au partage qui se livre aujourd&rsquo;hui. Cette issue brutale doit aussi nous rappeler que le meilleur moyen de résister &#8211; et de rendre l&rsquo;écosystème du partage sain et résilient &#8211; est de favoriser les formes de partage non-marchand les plus décentralisées, comme le P2P. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs là, et notamment <a href="https://benjamin.sonntag.fr/Communautes-privees-Legalisez-les-partages-hors-marche">au sein des communautés privées de partage</a>, que subsiste encore dans toute sa richesse la &laquo;&nbsp;Longue Traîne de la musique&nbsp;&raquo;. Ces dispositifs s&rsquo;appuyant sur une architecture distribuée ont en effet la vertu d&rsquo;éviter la constitution de plateformes centralisés pouvant être abattues en justice, ou pire, <a href="https://www.laquadrature.net/fr/megaupload-l-industrie-du-copyright-en-guerre-contre-les-creatures-qu-elle-a-enfante">transformées progressivement en monstruosités</a> sous la pression des titulaires de droits.</p>
<p style="text-align:justify;">Et au-delà, il reste essentiel <a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees">de réclamer la légalisation du partage non-marchand et la mise en place de financements mutualisés pour la création</a>, comme la contribution créative, qui sont les seuls moyens à la fois de sortir de cette spirale répressive et d&rsquo;assurer une rémunération équitable des créateurs.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/contrefacon/'>contrefaçon</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/grooveshark/'>Grooveshark</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/musique/'>musique</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/robocopyright/'>robocopyright</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/streaming/'>streaming</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8364/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8364/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8364/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8364/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8364/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8364/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8364/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8364/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8364/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8364/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8364/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8364/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8364/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8364/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8364&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=8384
title: Attention : Le bouton PayPal est en train de devenir carnivore !
uri: Attention-Le-bouton-PayPal-est-en-train-de-devenir-carnivore
url: http://scinfolex.com/2015/05/07/attention-le-bouton-paypal-est-en-train-de-devenir-carnivore/
content:
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est une conversation sur Twitter avec <a href="https://twitter.com/Cappadocius">@Cappadocius</a> (merci à lui pour sa vigilance !) qui a attiré mon attention sur un changement problématique des conditions d&rsquo;utilisation du service de paiement en ligne PayPal. eBay, qui contrôle pour l&rsquo;instant cette société, a annoncé qu&rsquo;il avait <a href="http://www.bbc.com/news/business-29423251">l&rsquo;intention de s&rsquo;en séparer pour en faire une compagnie indépendante</a> et cette évolution devrait intervenir dans le courant de l&rsquo;année. Or PayPal prépare déjà le terrain en procédant à une modification de ses Conditions Générales d&rsquo;Utilisation (CGU ou Terms of Use/ToS en anglais). Les changements <a href="http://www.ecommercebytes.com/cab/abn/y15/m05/i05/s04">concernent plusieurs aspects</a>, dont les questions de propriété intellectuelle sur les contenus produits par les utilisateurs et ils seront applicables au 1er juillet.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8385" style="width: 582px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/a37bf02b.venus_flytrap_showing_trigger_hairs.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/05/venus_flytrap_showing_trigger_hairs.jpg" rel="http://en.wikipedia.org/wiki/Carnivore#/media/File:Venus_Flytrap_showing_trigger_hairs.jpg"><img class="wp-image-8385" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/05/venus_flytrap_showing_trigger_hairs.jpg?w=572&#038;h=625" alt="Venus_Flytrap_showing_trigger_hairs" width="572" height="625" /></a><p class="wp-caption-text">Viens&#8230; viens, petit internaute&#8230; utilise mes services&#8230; et je te mordrai FORT ! Du bouton PayPal, risque bien d&rsquo;éclore une fleur&#8230; carnivore ! (Image par NoahElhardt. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons)</p></div>
<p style="text-align:justify;">A priori, le fait-même qu&rsquo;une telle clause relative à la propriété des contenus existe chez PayPal a quelque chose de surprenant. Car en effet, on n&rsquo;est pas en présence d&rsquo;un service comme un réseau social ou une plateforme de partage, à l&rsquo;image d&rsquo;un Facebook ou d&rsquo;un YouTube. PayPal propose des services de paiement en ligne et pas de l&rsquo;hébergement de contenus sur une plateforme. </p>
<p><span id="more-8384"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une étrange clause de propriété intellectuelle</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Or une étrange clause relative à la &laquo;&nbsp;propriété intellectuelle&nbsp;&raquo; a fait son apparition avec la dernière mise à jour, que <a href="http://anonhq.com/paypal-intends-take-content-new-terms-service/">plusieurs commentateurs dénoncent déjà</a> comme outrageusement abusive. PayPal prévient en effet ses utilisateurs que &laquo;&nbsp;<em>Nous ajoutons un nouveau paragraphe [&#8230;] qui précise la licence et les droits que vous nous accordez à nous ainsi qu&rsquo;au Groupe PayPal [&#8230;], pour utiliser le contenu que vous postez pour publication à l&rsquo;aide des Services.</em>&nbsp;&raquo; Cette licence que les utilisateurs vont automatiquement concéder à PayPal en acceptant les CGU <a href="https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/upcoming-policies-full">est formulée comme suit</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">&laquo;&nbsp;Lorsque vous fournissez ou publiez du contenu (à des fins de publication, en ligne ou hors ligne, dans chacun des cas) à l&rsquo;aide des Services, vous accordez au Groupe PayPal un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevance, cessible (via plusieurs niveaux) d&rsquo;exercer des droits de reproduction, de publicité, de marques, de bases de données et des droits de propriété intellectuelle que vous possédez dans le contenu et les supports connus à ce jour ou à l&rsquo;avenir. En outre, dans toute la mesure autorisée de la loi applicable, vous renoncez à vos droits moraux et promettez de ne pas exercer ces droits à l&rsquo;encontre du Groupe PayPal, de ses titulaires de sous-licence ou de ses représentants.&nbsp;&raquo;</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Cette clause de cession est particulièrement large. Je dirais même qu&rsquo;elle est béante ! Jusqu&rsquo;à présent, j&rsquo;avais l&rsquo;impression <a href="https://www.linkedin.com/legal/user-agreement?trk=hb_ft_userag">que le réseau social professionnel LinkedIn</a> détenait la palme en matière de &laquo;&nbsp;clause-balai&nbsp;&raquo; destinée à aspirer le maximum de contenus et les droits qui vont avec. Mais PayPal va cette fois très loin. Ces CGU relatives à la propriété intellectuelle sur les contenus ont une portée plus large que celles de Facebook par exemple, parce qu&rsquo;elles couvrent non seulement les objets soumis au droit d&rsquo;auteur, mais aussi le droit des marques et des bases de données.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans son principe cependant, cette clause fonctionne <a href="http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2009/02/16/facebook-tous-les-droits-pour-toujours_955678">comme celle de Facebook</a> et on en retrouve des similaires sur la plupart des réseaux sociaux (<a href="http://scinfolex.com/2009/09/12/petit-oiseau-devient-gourmand-a-propos-des-nouvelles-conditions-dutilisation-de-twitter/">Twitter</a>, <a href="http://scinfolex.com/2012/12/18/cette-fois-facebook-croque-vraiment-instagram/">Instagram</a>, etc). J&rsquo;ai déjà eu l&rsquo;occasion plusieurs fois d&rsquo;écrire dans S.I.Lex à propos de ces types de licences et elles organisent ce que j&rsquo;appelle <a href="http://scinfolex.com/2011/07/04/dropbox-twitpic-et-toutes-ces-plateformes-qui-veulent-croquer-vos-contenus/">une &laquo;&nbsp;propriété-fantôme&nbsp;&raquo; sur les contenus</a>. Il ne s&rsquo;agit pas en effet pour PayPal de se faire &laquo;&nbsp;céder&nbsp;&raquo; les droits au sens propre du terme, comme un éditeur par exemple peut le demander à l&rsquo;auteur d&rsquo;un roman par le biais d&rsquo;un contrat d&rsquo;édition. Le texte précise bien que la licence est &laquo;&nbsp;non-exclusive&nbsp;&raquo;, ce qui signifie que l&rsquo;utilisateur conserve l&rsquo;exercice des droits sur ses contenus.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais ces droits sont en quelque sorte &laquo;&nbsp;dupliqués&nbsp;&raquo; et conférés à PayPal qui pourra dès lors en disposer de son côté, sur une base très large puisque la licence est mondiale, perpétuelle, irrévocable et bien entendu, gratuite. Ces droits sont également cessibles, ce qui signifie que PayPal peut les transférer à des tiers dans la cadre de partenariats ou en cas de rachat par une autre société. On notera par ailleurs que cette clause n&rsquo;est pas bornée dans son étendue par une précision indiquant que les droits sont accordés à PayPal &laquo;&nbsp;dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service&nbsp;&raquo;. On trouve <a href="http://scinfolex.com/2011/07/04/dropbox-twitpic-et-toutes-ces-plateformes-qui-veulent-croquer-vos-contenus/">ce genre de restrictions chez Dropbox</a> par exemple et elles offrent des garanties aux internautes en délimitant le périmètre de la réutilisation des contenus par la plateforme.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Flou artistique&#8230;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">En elle-même, une telle clause très &laquo;&nbsp;appropriative&nbsp;&raquo; n&rsquo;est pas foncièrement originale. Mais la voir utilisée par un service comme PayPal a quelque chose de très surprenant. En effet, les CGU nous indiquent que ces dispositions s&rsquo;appliquent &laquo;&nbsp;au <em>contenu que vous postez pour publication à l&rsquo;aide des Services&nbsp;&raquo;.</em> On voit très bien ce que cela peut vouloir dire pour WordPress ou Flickr, mais pour un service de paiement en ligne, quid ?</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="http://www.google.fr/url?source=imglanding&amp;ct=img&amp;q=http://www.class-services.com/images/bouton_paypal_payer21.png&amp;sa=X&amp;ei=syNKVa2iCcfyUrzkgfgK&amp;ved=0CAkQ8wc&amp;usg=AFQjCNEdaaZ6-OoCeB3d15mch6y_AeUDsw" alt="" width="340" height="100" /></p>
<p style="text-align:justify;">Faut-il comprendre qu&rsquo;installer un simple bouton PayPal sur son blog pour permettre aux internautes de faire des dons à l&rsquo;auteur suffit pour que la société se retrouve détentrice d&rsquo;une licence d&rsquo;utilisation très large sur les textes postés ? Un éditeur qui vendrait des eBooks via son site internet en proposant le paiement grâce à PayPal lui octroierait-il pareillement une telle licence sur les ouvrages ?</p>
<p style="text-align:justify;">Cappadocius a posé la question directement à PayPal <a href="https://twitter.com/Cappadocius/status/591681436140314624">et leur réponse</a> s&rsquo;est voulu rassurante :</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p>@<a href="https://twitter.com/Calimaq">Calimaq</a> @<a href="https://twitter.com/PayPalFrance">PayPalFrance</a> J&#039;ai re&#231;u une r&#233;ponse. La voici. Mais j&#039;ai du mal &#224; &#234;tre convaincu. <a href="http://t.co/dmFDYr9I8z" rel="nofollow">http://t.co/dmFDYr9I8z</a></p>&mdash; <br />Le Greg (@Cappadocius) <a href='http://twitter.com/#!/Cappadocius/status/591681436140314624' data-datetime='2015-04-24T19:13:41+00:00'>April 24, 2015</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Le problème, c&rsquo;est que rien à la lecture de la clause ne permet de retenir une interprétation aussi restreinte. Juridiquement, elle peut potentiellement s&rsquo;appliquer bien au-delà des seuls commentaires laissés par les utilisateurs, sans qu&rsquo;on sache précisément où commencent et où s&rsquo;arrêtent les contenus &laquo;&nbsp;<em>postés pour publication à l&rsquo;aide des services</em>&laquo;&nbsp;. D&rsquo;ailleurs, si cette clause est censé servir uniquement pour les commentaires des utilisateurs, pourquoi fait-elle aussi référence au droit des bases de données ou au droit des marques qui n&rsquo;ont rien à voir ?</p>
<p style="text-align:justify;">Du coup, on savait déjà que <a href="http://romy.tetue.net/bouton-like-facebook-mouchard">les boutons &laquo;&nbsp;J&rsquo;aime&nbsp;&raquo; de Facebook cachaient en réalité de petits espions</a>. Voilà maintenant qu&rsquo;il faudra aussi compter avec les boutons carnivores de PayPal, avides de vos contenus !</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8393" style="width: 546px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/09826b27.shark-468856_640.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/05/shark-468856_640.jpg"><img class="wp-image-8393" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/05/shark-468856_640.jpg?w=536&#038;h=357" alt="shark-468856_640" width="536" height="357" /></a><p class="wp-caption-text">PayPal, comme tu as de grandes dents ! C&rsquo;est pour mieux croquer tes contenus, mon enfant&#8230; (Image par Simonegmoreira. Domaine public. Source : Pixabay).</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Quelle validité en droit français ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">A vrai dire, la question se pose de savoir si une telle clause de propriété intellectuelle est valable au regard du droit français. Par exemple, on peut remarquer que PayPal demande que ces utilisateurs renoncent <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Caract%C3%A8res_et_composantes_du_droit_moral_%28fr%29">à leur droit moral</a>, alors que normalement, celui-ci est réputé inaliénable par la loi française. Mais les CGU prennent bien le soin de préciser que ce renoncement s&rsquo;opère seulement &laquo;&nbsp;<em>dans la mesure autorisée par la loi applicable</em>&laquo;&nbsp;.</p>
<p style="text-align:justify;">A la fin de l&rsquo;année dernière, la Commission des Clauses Abusives a publié <a href="http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/reseaux-sociaux-contiennent-clauses-abusives-16961.htm#.VUnHHI7tlBc">une recommandation consacrée aux conditions d&rsquo;utilisation des réseaux sociaux</a>, qui épingle très largement leurs pratiques. Cet texte dénonçait notamment les clauses relatives aux données personnelles et à la protection de la vie privée, mais il contient aussi de sérieuses réserves concernant les questions de propriété intellectuelle :</p>
<blockquote>
<h3 style="text-align:justify;"><strong>a) Clauses relatives aux licences de propriété intellectuelle</strong></h3>
<p style="text-align:justify;">24- Considérant que la plupart des contrats de fourniture de services de réseautage social comprennent une clause prévoyant que, dans l’hypothèse de la publication d’un contenu dans le cadre des prestations mises à disposition par le fournisseur de service, l’utilisateur accorde à ce dernier un droit d’utilisation sur ce contenu ; que ces clauses peuvent porter sur un contenu protégé par la législation régissant le droit d’auteur au sens du livre I du code de la propriété intellectuelle ; que certaines de ces clauses sont formulées de manière trop large et qu’elles sont, alors, contraires aux prescriptions des articles L. 131-1 et L. 131-3 dudit code qui imposent de préciser le contenu visé, les droits conférés ainsi que les exploitations autorisées par l’auteur du contenu protégé ; que cette généralité est de nature à créer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat au détriment du consommateur ou du non-professionnel ;</p>
<p style="text-align:justify;">25 &#8211; Considérant que la plupart des contrats de fourniture de services de réseautage social comportent des clauses qui confèrent une totale liberté au fournisseur de service lors de l’utilisation du contenu ; qu’elles sont contraires à l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle en ce qu’elles portent atteinte au principe d’ordre public d’inaliénabilité du droit moral de l’auteur ; que ces clauses sont illicites et, maintenues dans un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur ou un non-professionnel, abusives ;</p>
<p style="text-align:justify;">26 &#8211; Considérant que la plupart des clauses prévoient que le droit d’utilisation conféré au fournisseur du service l’est à titre gratuit ; que certaines de ces clauses sont noyées dans les conditions générales d’utilisation du service de réseautage social sans que l’attention de l’utilisateur soit suffisamment attirée sur la portée de son engagement ; que ces clauses qui privent le non-professionnel ou le consommateur d’une information claire sur la portée de son engagement sont contraires à l’article L. 133-2, alinéa 1er, du code de la consommation ; que ce défaut de lisibilité est de nature à créer un déséquilibre entre les droits et les obligations des parties au contrat au détriment du consommateur ou du non-professionnel.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le problème, c&rsquo;est que même si de sérieux doutes existent quant à la compatibilité de ces clauses avec le droit français, il n&rsquo;y a pas encore eu de jurisprudence nette &#8211; à ma connaissance &#8211; qui se soit prononcée sur la question. <a href="http://www.nextinpact.com/news/86673-pourquoi-facebook-twitter-et-google-vont-se-retrouver-devant-justice.htm">En mars 2014, l&rsquo;UFC &#8211; Que Choisir a néanmoins assigné en justice</a> Facebook, Twitter et Google en justice à propos de leurs conditions d&rsquo;utilisation, et notamment à propos de ces clauses de propriété intellectuelle.  Ce procès va donc donner aux juges français l&rsquo;occasion de se prononcer sur la question.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;ici-là, réfléchissez-y à deux fois avant d&rsquo;installer un bouton PayPal sur vos sites. C&rsquo;est que ça pourrait mordre, ces petites bêtes-là ! ;-)</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/quel-droit-pour-le-web-2-0/'>Quel Droit pour le Web 2.0 ?</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/cgu/'>CGU</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/contrat/'>contrat</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/paypal/'>PayPal</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/propriete-intellectuelle/'>Propriété intellectuelle</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/reseaux-sociaux/'>réseaux sociaux</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8384/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8384/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8384/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8384/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8384/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8384/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8384/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8384/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8384/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8384/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8384/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8384/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8384/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8384/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8384&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Valve et le casse-tête de la monétisation des usages transformatifs
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http://scinfolex.com/2015/05/14/valve-et-le-casse-tete-de-la-monetisation-des-usages-transformatifs/

content:
<p style="text-align:justify;">Il s&rsquo;est produit au début du mois des événements intéressants <a href="http://store.steampowered.com/">sur Steam</a>, la plateforme de distribution de jeux vidéo de la société Valve. Cette dernière a en effet tenté de <a href="http://www.nextinpact.com/news/93917-steam-autorise-vente-mods-pour-skyrim.htm">mettre en place un système de vente des &laquo;&nbsp;mods&nbsp;&raquo;</a>, ces modifications de jeux originaux développés par des fans. A côté du mashup, du remix ou des fanfictions, <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Mod_%28jeu_vid%C3%A9o%29">les mods</a> constituent un autre exemple d&rsquo;usages transformatifs des oeuvres. Ils occupent une place non négligeable dans l&rsquo;univers du jeu vidéo, au point d&rsquo;obliger souvent les industriels du secteur à se positionner sur la question.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/bn2nuzdUDHs?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">En ce moment, on assiste par exemple à une explosion <a href="https://www.gta5-mods.com/">des mods proposés pour Grand Theft Auto V</a>, suite à l&rsquo;arrivée de la version PC du jeu. Si vous voulez que votre personnage devienne un animal, qu&rsquo;il soit capable de voler dans les airs comme Superman ou que les armes se mettent à tirer des voitures (si,si&#8230;), vous trouverez certainement un mod qui vous permettra de le faire !</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/jFmWPjwYl1M?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p><span id="more-8404"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Entre interdiction en droit et tolérance de fait</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le problème évidemment, c&rsquo;est que comme pour tous les usages transformatifs, la pratique du modding soulève des problèmes de respect du droit d&rsquo;auteur, car elle touche à l&rsquo;intégrité des oeuvres que sont les jeux vidéo. Pour GTA V par exemple, un nombre important de joueurs utilisant des mods dans le jeu en ligne ont récemment été bannis, déclenchant au passage <a href="http://www.geeksnack.com/2015/05/04/gta-v-players-banned-single-player-mods/">une vague de protestations</a>. A tel point que Rockstar, l&rsquo;éditeur de ce jeu, a été obligé de <a href="http://masterherald.com/gta-5-online-modding-might-be-questionable-but-single-player-mods-are-fine-according-to-rockstar/16514/">préciser publiquement sa politique</a> concernant les mods, en indiquant qu&rsquo;il ne s&rsquo;opposait pas à ce que des moddeurs proposent des modifications, y compris les plus délirantes, tant que leur usage restait limité au mode hors ligne du jeu.</p>
<p style="text-align:justify;">En dépit de ce que dit le droit d&rsquo;auteur, un éditeur comme Rockstar est donc obligé de tenir compte des pratiques de la communauté des joueurs et il peut même trouver son compte à se montrer tolérant. Un certain nombre d&rsquo;observateurs ont en effet fait remarquer que la longévité commerciale de GTA IV, la précédente version du jeu, a été significativement prolongée par la multiplication des mods qui ont permis aux joueurs d&rsquo;avoir accès à une expérience de jeu plus riche. Pour autant, les politiques des éditeurs varient beaucoup en la matière. Mojang par exemple, la société qui développe Minecraft, a de son côté récemment rappelé <a href="http://attackofthefanboy.com/news/minecraft-developer-explains-mojangs-viewpoint-mods/">qu&rsquo;elle ne soutenait pas le développement de mods</a>, quand bien même ils sont extrêmement nombreux à être proposés par des fans et font partie intégrante de l&rsquo;univers Minecraft.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/kN7tGZs_YBc?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le fiasco des mods payants pour Skyrim</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est donc dans ce contexte complexe que Valve a tenté une expérience pour essayer de trouver une nouvelle forme de compromis avec le public. La société a proposé aux moddeurs de bénéficier d&rsquo;un magasin sur la plateforme Steam pour <a href="http://www.wired.co.uk/news/archive/2015-04/24/steam-workshop-paid-mods">vendre leurs modifications du jeu Skyrim</a>, en accord avec son éditeur Bethesda. Une forte communauté de moddeurs existait en effet déjà depuis plusieurs années autour de Skyrim et Valve affichait son intention de leur offrir une possibilité de monétiser légalement leurs créations.</p>
<p style="text-align:justify;">Rapidement pourtant, cette initiative a soulevé une énorme vague de protestations parmi les joueurs. Les conditions du partenariat ont été dénoncées, car si les développeurs étaient libres de fixer le prix de leurs mods, ils ne conservaient au final que 25% des sommes payées par les utilisateurs de Steam. Les 75% restant étaient conservés par Valve, avec une part reversée à l&rsquo;éditeur de Skyrim pour honorer leur accord contractuel. Les opposants craignaient aussi que ces mods &laquo;&nbsp;officiels&nbsp;&raquo; <a href="http://steamcommunity.com/app/72850/discussions/0/611704730314508345/">soient accompagnés de DRM</a> ou que des verrous soient déployés pour entraver la production de modifications ne passant pas par ce canal autorisé.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais plus largement, une partie importante du public s&rsquo;est manifestée pour s&rsquo;opposer au principe même de la monétisation des mods. <a href="https://www.change.org/p/valve-remove-the-paid-content-of-the-steam-workshop">Une pétition lancée sur Change.org</a> a recueilli plus de 130 000 signatures pour réclamer un retour à la gratuité :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Mods should be a free creation. Creations made by people who wish to add to the game so others can also enjoy said creation with the game.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;"><a href="https://www.change.org/p/valve-remove-the-paid-content-of-the-steam-workshop"><img class="  wp-image-8409 aligncenter" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/05/capture-d_c3a9cran-2015-05-14-c3a0-16-07-17.png?w=649&#038;h=344" alt="Capture d’écran 2015-05-14 à 16.07.17" width="649" height="344" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Au final, Valve a été assailli d&rsquo;une telle tempête de commentaires négatifs, que <a href="http://www.nextinpact.com/news/93932-steam-gabe-newell-tente-calmer-debat-autour-mods-payants.htm">la firme a perdu un million de dollars</a>, rien que pour essayer de gérer cette crise ! Et à peine une semaine après les premières annonces, le magasin de mods payants pour Skyrim a été retiré, après que Valve <a href="http://steamcommunity.com/games/SteamWorkshop/announcements/detail/208632365253244218">ait platement présenté ses excuses</a> aux utilisateurs de Steam&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Des pratiques ancrées dans la sphère non-marchande</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ces turbulences sont intéressantes, parce qu&rsquo;elles montrent la difficulté à trouver un compromis acceptable pour la monétisation des pratiques transformatives que constituent les mods. Pourtant, Valve proposait déjà sur sa plateforme Steam <a href="https://steamcommunity.com/sharedfiles/filedetails/?id=240393206">un &laquo;&nbsp;Workshop&nbsp;&raquo;</a> où les développeurs peuvent vendre des modifications pour les jeux &laquo;&nbsp;maison&nbsp;&raquo; de la société (Team Fortress 2, Counter Strike, DOTA 2) en appliquant un taux de commission identique de 75%.</p>
<p style="text-align:justify;">Le problème avec Skyrim, c&rsquo;est que Valve s&rsquo;est heurté à une communauté qui a développé ses propres règles en matière de mods. Notamment les joueurs ont fini par intérioriser le fait que les mods sont tolérés, tant que les personnes qui les produisent ne cherchent pas à en faire de l&rsquo;argent. Cette limitation est en réalité une manière d&rsquo;essayer de trouver un mode de coexistence avec les titulaires de droits. Mais c&rsquo;est aussi devenu une composante de &laquo;&nbsp;l&rsquo;éthique&nbsp;&raquo; des développeurs de mods.</p>
<div style="width: 646px" class="wp-caption alignnone"><img src="http://www.google.fr/url?source=imglanding&amp;ct=img&amp;q=http://i.kinja-img.com/gawker-media/image/upload/s--kjG4U5yn--/c_fit,fl_progressive,q_80,w_636/1227734022634206568.jpg&amp;sa=X&amp;ei=Ja5UVdP_F4n-UsrvgLgK&amp;ved=0CAkQ8wc4Qw&amp;usg=AFQjCNEgnAprAqwS4_DAXIuUJHNwG4UyZQ" alt="" width="636" height="358" /><p class="wp-caption-text">Manifestation virtuelle contre les mods payants.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Et étrangement ici, alors que l&rsquo;éditeur Bethesda était d&rsquo;accord avec le partenariat proposé par Steam, le magasin de mods payants est apparu comme contraire à cette éthique. Le succès rencontré par la pétition sur Change.org montre que la communauté des joueurs est fortement attachée à ce que la pratique des mods reste dans une sphère non-marchande.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour autant, le consensus autour de cet équilibre n&rsquo;est pas unanime. Certains producteurs de mods se sont en effet <a href="http://www.pcmag.com/article2/0,2817,2483348,00.asp">exprimés pour dire qu&rsquo;ils étaient déçus</a> par ce retour en arrière de Valve, car le partenariat leur aurait permis de trouver des revenus pour dégager le temps nécessaire à la production de mods de meilleure qualité.</p>
<p style="text-align:justify;">John Romero, l&rsquo;un des créateurs de Doom, <a href="http://www.journaldugamer.com/2015/05/05/createur-doom-payer-modders/">a lui aussi pris la parole</a> pour rappeler que cette question de la rémunération des créateurs de mods se pose en réalité depuis les années 90 :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">J&rsquo;ai toujours pensé que les créateurs de mods devraient pouvoir dégager de l&rsquo;argent de leurs créations. En 1995, pendant que nous étions en train de faire Quake, nous avions réfléchi à créer une société appelée id Net. Cette société aurait été un portail que les joueurs auraient utilisé pour se connecter et jouer aux créations des modders. Il était question qu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;un site avec un vrai aspect éditorial, les niveaux et les mods choisis par nous, à id. Et si nous mettions votre contenu sur notre réseau, nous vous payerions une somme en fonction du trafic qu&rsquo;il aurait généré sur le site.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Valve essaie à présent de trouver un nouveau compromis en mettant en place <a href="http://www.wired.co.uk/news/archive/2015-04/28/steam-paid-mods-killed">un bouton de dons</a>, afin que les utilisateurs puissent donner ce qu&rsquo;ils veulent aux développeurs. Cela éviterait en effet d&rsquo;imposer une monétisation directe des contenus, tout en laissant la possibilité de constituer une économie des usages transformatifs.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le précédent des FanFictions sur Kindle Worlds </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La question de la monétisation des usages transformatifs déborde en fait largement le domaine des mods pour jeux vidéo. Elle s&rsquo;est posée par exemple également à propos <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Fan_fiction">des fanfictions</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Dans le cadre d&rsquo;une démarche assez similaire à celle de Valve, Amazon a cherché une manière de pouvoir vendre légalement ces histoires écrites par des amateurs dans le prolongement d&rsquo;oeuvres préexistantes. C&rsquo;est ce qui a donné naissance <a href="http://www.niemanlab.org/2013/05/amazon-finds-a-way-to-monetize-fan-fiction/">en 2013 à la plateforme Kindle Worlds</a>, sur laquelle Amazon propose aux fans de venir écrire et commercialiser leurs créations en pouvant légalement s&rsquo;inscrire dans des &laquo;&nbsp;univers&nbsp;&raquo; pour lesquels la firme de Jeff Bezos a obtenu une licence de la part des titulaires de droits. Il est ainsi possible à présent d&rsquo;écrire de nouvelles histoires pour <em>Vampire Diaries</em> ou <em>Gossip Girls</em>, en toute légalité, mais à la condition de vendre ensuite ces productions via Amazon en acceptant ses conditions contractuelles (de 20 à 35% des revenus pour l&rsquo;auteur en fonction de la longueur des histoires).</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/YKVEKwc0kJg?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">Là aussi, on remarquera que le lancement de cette formule a suscité <a href="http://www.bbc.com/news/magazine-22630814">un débat houleux au sein des communautés qui écrivent des fanfictions</a>. En effet dans ce domaine des pratiques transformatives, on retrouve également la règle &#8211; fortement <a href="http://www.geekynews.com/fic-for-free/">intériorisée par les fans</a> &#8211; que ces créations dérivées sont acceptables, mais seulement tant qu&rsquo;on ne cherche pas à en faire de l&rsquo;argent. C&rsquo;est également cette convention qui a permis de trouver un équilibre avec certains auteurs renommés, comme J.K. Rowling qui <a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Harry_Potter_fandom#Fan_fiction">encourage explicitement</a> les fanfictions non-commerciales écrites dans l&rsquo;univers d&rsquo;Harry Potter.</p>
<p style="text-align:justify;">D&rsquo;ailleurs, la plateforme Kindle Worlds, alors même qu&rsquo;elle offre depuis deux ans des possibilités de nouveaux revenus pour les auteurs amateurs <a href="http://www.bustle.com/articles/36237-amazons-fan-fiction-site-kindle-worlds-is-flopping-but-why">n&rsquo;a pas vraiment rencontré le succès escompté</a>. C&rsquo;est la preuve qu&rsquo;il n&rsquo;est pas si simple de faire migrer des pratiques ayant cours dans la sphère non-marchande vers la sphère marchande. Contrairement à une idée largement répandue, l&rsquo;incitation à créer n&rsquo;est pas toujours liée au gain financier&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Les vidéos des Youtubeurs et les revenus publicitaires</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">YouTube est également un autre exemple intéressant de lieu où les producteurs de contenus essaient de mettre en place des solutions pour monétiser les pratiques transformatives. Les conventions ne sont pas exactement les mêmes sur YouTube que celles que l&rsquo;on rencontre en matière de mods ou de fanfictions. Il est admis notamment par le public que les <a href="http://www.lesinrocks.com/2015/02/17/medias/quels-sont-les-youtubeurs-francais-les-plus-populaires-en-2015-11562992/">&laquo;&nbsp;Youtubeurs&nbsp;&raquo; spécialisés dans les jeux vidéo</a> proposent des contenus en se rémunérant par le biais de la publicité. On reste donc bien dans un accès gratuit pour le public, mais on n&rsquo;est plus à proprement parler dans la sphère non-marchande à cause du rôle joué par la plateforme YouTube.</p>
<p style="text-align:justify;"><iframe width="425" height="334" src="//www.dailymotion.com/embed/video/x28qh1b" frameborder="0"></iframe></p>
<p style="text-align:justify;">Certains éditeurs de jeux tolèrent ces pratiques, en considérant que les YouTubeurs font de la promotion indirecte pour leurs produits et contribuent à fédérer des communautés d&rsquo;utilisateurs. Mais d&rsquo;autres commencent à essayer de chercher un retour financier pour ce qu&rsquo;ils considèrent comme une forme d&rsquo;exploitation de leurs productions.</p>
<p style="text-align:justify;">Depuis le début de l&rsquo;année, Nintendo a par exemple <a href="https://r.ncp.nintendo.net/guide/">lancé un &laquo;&nbsp;Creator&rsquo;s Program&nbsp;&raquo;</a> par le biais duquel cet éditeur japonais entend imposer aux YouTubeurs de passer par un système d&rsquo;affiliation pour pouvoir réutiliser ses contenus dans leurs vidéos. Ce dispositif prévoit que 40% des recettes publicitaires seront reversées à Nintendo. La mise en place du programme a été très fraîchement accueillie par la communauté du jeu vidéo et certains YouTubeurs ont même choisi de <a href="http://www.twinfinite.net/2015/04/06/why-youtubers-like-angry-joe-are-boycotting-nintendo-games/">boycotter dorénavant purement et simplement les produits de Nintendo.</a></p>
<div style="width: 586px" class="wp-caption aligncenter"><img class="" src="http://www.google.fr/url?source=imglanding&amp;ct=img&amp;q=http://www.yzgeneration.com/wp-content/uploads/2015/04/Nintendo-YouTube.jpg&amp;sa=X&amp;ei=xbNUVbr6MoSqUemygLgI&amp;ved=0CAkQ8wc&amp;usg=AFQjCNHKgX7QQuMGGS1Z5ZGB0x1vK-XfIg" alt="" width="576" height="325" /><p class="wp-caption-text">Un exemple de réaction négative à l&rsquo;annonce du Creator&rsquo;s Program de Nintendo.</p></div>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Au final, si l&rsquo;on observe ce qui se passe sur Steam, sur Kindle Worlds ou sur YouTube, on constate que cette question de la monétisation des usages transformatifs s&rsquo;avère un véritable casse-tête, mais qu&rsquo;elle intéresse manifestement de plus en plus les grandes plateformes.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;irruption d&rsquo;un modèle commercial provoque souvent une réaction de rejet de la part des créateurs d&rsquo;oeuvres transformatives et du public, parce qu&rsquo;elle a pour effet de faire migrer brutalement des pratiques s&rsquo;exerçant dans la sphère non-marchande vers la sphère marchande. Pour autant, les oeuvres transformatives ne sont pas seulement produites par des amateurs souhaitant le rester. Un nombre significatif de développeurs de mods, d&rsquo;auteurs de fanfictions ou de vidéastes sur YouTube voudraient évoluer vers une forme de professionalisation, en dégageant des revenus suffisants pour leur permettre de créer dans de meilleures conditions.</p>
<p style="text-align:justify;">Comment concilier ces aspirations a priori incompatibles ?</p>
<p style="text-align:justify;">Une solution envisageable serait d&rsquo;essayer d&rsquo;arrêter de s&rsquo;en remettre à des plateformes pour organiser les usages transformatifs sur une base contractuelle. Si les usages transformatifs <a href="http://scinfolex.com/2013/06/20/pour-un-droit-au-mashup-mashupons-la-loi/">étaient légalisés par le biais d&rsquo;une réforme législative</a> consacrant une nouvelle exception au droit d&rsquo;auteur, ces créations dérivées pourraient être produites n&rsquo;importe où sur Internet, sans avoir à chercher refuge sur une plateforme.</p>
<p style="text-align:justify;">Par ailleurs, si l&rsquo;on va plus loin et que cette légalisation s&rsquo;accompagnait de la <a href="https://www.laquadrature.net/fr/elements-pour-la-reforme-du-droit-dauteur-et-des-politiques-culturelles-liees#financements">mise en place d&rsquo;un financement mutualisé pour la création de type contribution créative</a>, la production d&rsquo;oeuvres transformatives pourraient continuer à s&rsquo;effectuer dans la sphère non-marchande avec un accès libre pour le public, tout en permettant aux créateurs de toucher un revenu.</p>
<p style="text-align:justify;">On aboutirait à une situation infiniment plus propice au déploiement de la créativité sur Internet, par rapport aux solutions bancales et prédatrices proposées par les grandes plateformes.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/modeles-economiquesmodeles-juridiques/'>Modèles économiques/Modèles juridiques</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/amazon/'>Amazon</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/contribution-creative/'>contribution créative</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/fanfictions/'>fanfictions</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/jeux-video/'>jeux vidéo</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/modeles-economiques/'>modèles économiques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/mods/'>mods</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/skyrim/'>skyrim</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/steam/'>steam</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/usages-transformatifs/'>usages transformatifs</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/valve/'>valve</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/youtube/'>youtube</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/youtubeurs/'>youtubeurs</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8404/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8404/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8404/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8404/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8404/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8404/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8404/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8404/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8404/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8404/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8404/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8404/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8404/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8404/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8404&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Médiation numérique en bibliothèque et contenus libres : plaidoyer pour un passage à l’échelle
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<p style="text-align:justify;">Le 6 mai dernier à l&rsquo;occasion de la journée mondiale de lutte contre les DRM, le bibliothécaire Thomas Fourmeux a lancé le site <a href="http://ebookenbib.net/">eBookenBib</a>, dans le but de valoriser en bibliothèque les ouvrages sous licence Creative Commons ou appartenant au domaine public.</p>
<p>Voilà comment il présente son initiative :</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/9ca96d52.bib-drm.png" data-original-source="http://ebookenbib.net/wp-content/uploads/2015/04/bib-drm.png"><img class="alignleft size-medium wp-image-45" src="media/99939b5e.bib-drm-253x300.png" data-original-source="http://ebookenbib.net/wp-content/uploads/2015/04/bib-drm-253x300.png" alt="bib drm" width="253" height="300" /></a><em> Le <a href="https://www.defectivebydesign.org/dayagainstdrm" target="_blank">6 mai est une journée internationale</a> contre les Digital Right Management (DRM) ou Mesures Techniques de Protections (MTP). A cette occasion, j’ai souhaité apporter ma pierre à l’édifice en proposant cet espace dédié aux livres numériques libres. Les DRM sont un poison pour plusieurs raisons. Ils empêchent un acte fondamental qui existe à travers la lecture qui se manifeste par l’échange et le partage. Ces actes de socialisation sont intrinsèquement liés à la lecture. Or, les DRM interdisent le moindre partage. Les DRM sont des verrous qui empêchent les individus de lire et brident l’accès à la connaissance et à l’information.  Une récente <a href="http://www.tea-ebook.com/blog-ameliorer-lexperience-client-liee-a-lutilisation-des-drm-sur-les-livres-numeriques" target="_blank">étude montre que 0% des utilisateurs sont parvenus à se créer un compte Adobe sans aide.</a>  Enfin, les DRM posent un véritable problème en matière de vie privée. Par l’intermédiaire de ces verrous, <a href="https://www.actualitte.com/usages/la-surveillance-des-usagers-par-adobe-tout-le-probleme-vient-des-drm-53558.htm" target="_blank">Adobe espionne les utilisateurs d’Adobe Digital Editions</a>.</em></p>
<p style="text-align:justify;">eBookenBib propose aux bibliothécaires de télécharger des &laquo;&nbsp;packs&nbsp;&raquo; thématiques de livres numériques, qu&rsquo;ils pourront ensuite fournir à leurs lecteurs sur les tablettes ou liseuses qu&rsquo;ils mettent à leur disposition. Mais il est également possible de les ajouter directement au catalogue de l&rsquo;établissement pour un téléchargement en ligne ou de les réutiliser dans le cadre d&rsquo;animations sur place. Les licences Creative Commons sont suffisamment souples pour ouvrir une large palette d&rsquo;usages collectifs.<span id="more-8416"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>De la musique libre aux livres libres</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">En 2012, j&rsquo;avais<a href="http://scinfolex.com/2012/12/20/les-bibliotheques-et-locean-du-web-trois-exemples-concrets-et-une-mise-au-defi/"> déjà essayé de montrer</a> qu&rsquo;il existait un vivier d&rsquo;ouvrages sous licence libre que les bibliothécaires pourraient intégrer à leurs collections, en m&rsquo;étonnant qu&rsquo;ils ne le fassent pas plus largement.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8417" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/be6d44d7.sans-titre.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/05/sans-titre.png" target="_blank" rel="http://www.archimag.com/bibliotheque-edition/2015/05/07/ebookenbib-packs-ebooks-drm-bibliotheques"><img class="wp-image-8417 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/05/sans-titre.png?w=640&#038;h=277" alt="Sans titre" width="640" height="277" /></a><p class="wp-caption-text">L&rsquo;interface d&rsquo;eBookenBib, avec des packs de livres numériques à télécharger en liberté.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Le site ouvert par Thomas Fourmeux constitue le pendant pour les livres de ce que Ziklibrenbib a déjà initié <a href="http://scinfolex.com/2012/01/21/ziklibrenbib-ou-la-symbiose-entre-contenus-libres-et-mediation-numerique-en-bibliotheque/">depuis maintenant plus de 3 ans</a> pour la musique libre. Lancé par des bibliothécaires de l&rsquo;Ouest de la France, ce site propose des sélections régulières de musique sous Creative Commons pour lesquelles des notices descriptives sont rédigées , ainsi qu&rsquo;une indexation. Outil de médiation numérique, permettant au bibliothécaire de faire valoir ses compétences en matière de recommandation, Ziklibrenbib est à présent <a href="http://www.acim.asso.fr/ziklibrenbib/">hébergé par l&rsquo;ACIM</a> (Association pour la Coopération des professionnels de l&rsquo;Information Musicale).</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="media/c664a651.zik.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/05/zik.png"><img class="aligncenter size-full wp-image-8418" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/05/zik.png?w=640" alt="zik"   /></a></p>
<p style="text-align:justify;">Dans <a href="http://scinfolex.com/2012/01/21/ziklibrenbib-ou-la-symbiose-entre-contenus-libres-et-mediation-numerique-en-bibliotheque/">le billet que j&rsquo;avais écrit</a> au moment du lancement de Ziklibrenbib, j&rsquo;essayais d&rsquo;expliquer pourquoi, à mon sens, il existe une symbiose intéressante entre les contenus libres et les bibliothèques. J&rsquo;appelais aussi à ce que cette démarche soit prolongée en dehors de la musique pour d&rsquo;autres types d&rsquo;oeuvres et c&rsquo;est maintenant chose faite avec eBookenbib :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Avec les contenus libres, une véritable relation « symbiotique » pourrait s’instaurer avec les bibliothèques. En effet, les artistes qui placent leurs oeuvres sous licence libre ne bénéficient généralement pas des circuits de distribution du secteur commercial. Ils peuvent dès lors avoir du mal à se faire connaître du public et ont donc particulièrement besoin de recommandation et de médiation pour percer. De leurs côtés, les bibliothécaires ont du mal à valoriser convenablement les contenus commerciaux à cause des barrières qu’on leur impose. Il y aurait donc un bénéfice mutuel à ce que des initiatives comme Ziklibrenbib se développent, pour tous les types d’oeuvres et pas seulement pour la musique, même si c’est sans doute dans ce domaine que la production d‘oeuvres libres est la plus abondante.</p>
</blockquote>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Sortir de la spirale des DRM</strong></h2>
<p>Ces évolutions sont réjouissantes, parce qu&rsquo;elles marquent une évolution du rapport des bibliothécaires en France aux contenus sous licence libre. Cet enjeu n&rsquo;est pas anodin, comme le rappelait Silvère Mercier dans ce billet <a href="http://scinfolex.com/2012/12/20/les-bibliotheques-et-locean-du-web-trois-exemples-concrets-et-une-mise-au-defi/">sur les bibliothèques face à &laquo;&nbsp;l&rsquo;Océan du web&nbsp;&raquo;</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">les bibliothécaires sont-il les médiateurs exclusifs du monde marchand ? Le mythe fondateur du bibliothécaire dénicheur ou découvreur d’éditeurs ou de talents improbables est-il réservé aux objets tangibles de l’offre commerciale ? En 2012, ce rôle peut-il se résumer à celui de passeur autorisé par l’édition officielle à faire exister des objets sélectionnés dans une offre commerciale ? Est-on capable de prolonger ce rôle dans l’espace ouvert du web, celui des amateurs au sens noble du terme ? Est-on capable de faire connaître des <a href="http://cfeditions.com/libresSavoirs/">biens communs de la connaissance</a>, des pépites sous licences libres comme on a « valorisé » l’édition commerciale de qualité ? <strong>La focalisation exclusive d’une partie de la profession sur les ressources numériques payantes indique une profonde tendance à légitimer des contenus par l’existence commerciale</strong>, alors même que <a href="http://www.bibliobsession.net/2011/03/23/comment-les-bibliotheques-sepuisent-a-rendre-des-forteresses-seduisantes/" target="_blank">les obstacles d’accès en rendent toute médiation problématique…</a></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ces mots écrits en 2012 prennent aujourd&rsquo;hui une tonalité particulière, à mesure notamment <a href="http://scinfolex.com/2014/12/12/livre-numerique-en-bibliotheque-une-demission-de-la-politique-de-lecture-publique/">que se déploie le projet PNB</a> qui cristallise toute l&rsquo;ambiguïté du rapport des bibliothèques à l&rsquo;offre commerciale de contenus numériques. Les bibliothécaires, qui sont traditionnellement des &laquo;&nbsp;donneurs d&rsquo;accès&nbsp;&raquo;, risquent en effet peu à peu d&rsquo;être transformés en &laquo;&nbsp;verrouilleurs d&rsquo;accès &nbsp;&raquo; et en gestionnaires de DRM, plutôt que de collections. Il n&rsquo;est donc pas étonnant dans un tel contexte que les contenus sous licence libre suscitent un regain d&rsquo;intérêt chez ceux qui refusent de se résigner à cette évolution délétère de leurs missions&#8230;</p>
<div style="width: 310px" class="wp-caption aligncenter"><img src="http://www.google.fr/url?source=imglanding&amp;ct=img&amp;q=http://1.bp.blogspot.com/-9xPjK7lBtow/UIai9_6KqAI/AAAAAAAADJ0/hWi9oQ-Srdg/s1600/DRM.gif&amp;sa=X&amp;ei=RCFXVeT4HMOwUaGLgRA&amp;ved=0CAkQ8wc&amp;usg=AFQjCNHHQBQAq-a3zv4wUN2gSG20Gi1Kgw" alt="" width="300" height="300" /><p class="wp-caption-text">Une bibliothèque sous DRM mérite-t-elle encore le nom de bibliothèque ?</p></div>
<h2 style="text-align:justify;"></h2>
<p style="text-align:justify;">Le lancement d&rsquo;eBookenBib est une évolution intéressante que je tenais à saluer, mais n&rsquo;y aurait-il pas moyen d&rsquo;aller plus loin encore ? Comment faire en sorte d&rsquo;aboutir à un passage à l&rsquo;échelle dans le domaine de la médiation des contenus libres en bibliothèque ? Quelles sont les briques existantes que l&rsquo;on pourrait utiliser à cet effet et quelles sont celles qui restent à créer ?</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Approfondir les &laquo;&nbsp;dispositifs passerelles&nbsp;&raquo;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Un des enjeux essentiels de la médiation des contenus culturels en bibliothèque réside dans l&rsquo;articulation des actions en ligne avec des dispositifs sur place. C&rsquo;est ce que Silvère Mercier appelle dans sa typologie de la médiation en bibliothèque des <a href="http://www.bibliobsession.net/2012/05/04/mediation-numerique-le-guide-pratique-des-dispositifs/">&laquo;&nbsp;dispositifs passerelles&nbsp;&raquo;</a> :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Un dispositif passerelle est un dispositif  dont la caractéristique est de proposer une interface entre un milieu tangible et des données numériques.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Pour que ces opérations de médiation fonctionnent, Silvère explique que les dispositifs passerelles doivent s&rsquo;articuler avec des &laquo;&nbsp;dispositifs de flux&nbsp;&raquo; et des &laquo;&nbsp;dispositifs ponctuels&nbsp;&raquo; :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La médiation numérique est une démarche visant à mettre en œuvre des dispositifs de flux, des dispositifs passerelles et des dispositifs ponctuels pour favoriser l’accès organisé ou fortuit, l’appropriation et la dissémination de contenus à des fins de diffusion des savoirs et des savoir-faire.</p>
</blockquote>
<p>Ziklibrenbib et eBookenBib constituent de tels dispositifs de flux (n&rsquo;excluant pas d&rsquo;ailleurs des dispositifs ponctuels, comme quand Ziklibrenbib organise <a href="http://www.acim.asso.fr/ziklibrenbib/election/">une élection du &laquo;&nbsp;titre de l&rsquo;année&nbsp;&raquo;</a>).</p>
<span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/Bmj0rXkFS2I?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span>
<p style="text-align:justify;">Pour assurer un lien entre cette médiation en ligne autour des contenus numériques libres et les espaces des bibliothèques, les bibliothécaires peuvent mettre en oeuvre des &laquo;&nbsp;dispositifs passerelles&nbsp;&raquo;, qui se sont considérablement enrichis ces dernières années.</p>
<p style="text-align:justify;"><a href="http://bibliobox.net/">L&rsquo;adoption de plus en large par exemple des Bibliobox</a> constitue par exemple un moyen de matérialiser dans l&rsquo;espace physique de la bibliothèque un point de connexion à ces ressources numériques libres. Nul doute d&rsquo;ailleurs que l&rsquo;intérêt porté par les bibliothécaires aux Bibliobox et à toutes leurs déclinaisons atteste d&rsquo;une prise de conscience dans la profession de l&rsquo;importance des &laquo;&nbsp;dispositifs passerelles&nbsp;&raquo;.</p>
<div style="width: 310px" class="wp-caption aligncenter"><img class="" src="http://www.google.fr/url?source=imglanding&amp;ct=img&amp;q=http://www.thedigitalshift.com/wp-content/uploads/2012/07/libraryboxUSB2.jpg&amp;sa=X&amp;ei=GrZYVav0IMrlUrL-gbgN&amp;ved=0CAkQ8wc&amp;usg=AFQjCNG5gJFz1pU9uAYDKDhMUxrq-HSSjA" alt="" width="300" height="225" /><p class="wp-caption-text">LibraryBox, BiblioBox, PirateBox, PartageBox : multiples déclinaisons d&rsquo;un concept de &laquo;&nbsp;dispositif-passerelle&nbsp;&raquo; en bibliothèque</p></div>
<p style="text-align:justify;"> Mais il est possible d&rsquo;aller vers des systèmes encore plus élaborés en matière de dispositif-passerelle. L&rsquo;an dernier, j&rsquo;avais été frappé notamment en visitant <a href="http://mediatheque.choisyleroi.fr/index.php?option=com_content&amp;view=category&amp;layout=blog&amp;id=38&amp;Itemid=4">la nouvelle Médiathèque Aragon de Choisy-le-Roy</a> par les choix audacieux des bibliothécaires en matière de médiation autour des contenus libres.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;établissement comporte en effet une vingtaine de bornes de culture libre, <a href="http://www.doob.fr/">proposées par la société Doob</a> (anciennement Pragmazic), qui matérialisent dans l&rsquo;espace la mise à disposition de ces ressources.</p>
<div style="width: 600px" class="wp-caption aligncenter"><img class="" src="http://www.google.fr/url?source=imglanding&amp;ct=img&amp;q=http://www.doob.fr/files/2013/09/clr_bornes620.jpg&amp;sa=X&amp;ei=qbdYVceVMYHTUY79gJgP&amp;ved=0CAkQ8wc&amp;usg=AFQjCNEoIcUCkwTJNJZgzHZ0OWhB25F1Ag" alt="" width="590" height="393" /><p class="wp-caption-text">Les bornes interactives Doob à Choisy.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Les usagers ont la possibilité grâce à ces bornes de télécharger des milliers de fichiers musicaux, ainsi que des ouvrages sous Creative Commons ou du domaine public.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais ce que j&rsquo;avais trouvé le plus intéressant dans le dispositif de Choisy, c&rsquo;est que les bornes intègrent aussi les recommandations figurant sur le site Ziklibrenbib, en fournissant un habillage éditorial. Et c&rsquo;est là qu&rsquo;on commence à voir se connecter un réseau d&rsquo;initiatives, qui pourraient permettre un passage à l&rsquo;échelle si elles étaient systématisées et approfondies.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Vers une plateforme nationale de médiation autour des contenus libres ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Imaginons en effet qu&rsquo;il existe une ou des plateformes sur lesquelles les bibliothécaires français viendraient effectuer de manière collaborative du repérage et de l&rsquo;éditorialisation de contenus libres. Ces productions (elles-mêmes placées sous licence libre, bien entendu) pourraient être ensuite &laquo;&nbsp;injectées&nbsp;&raquo; dans des dispositifs-passerelles comme des bornes (ou d&rsquo;autres points d&rsquo;accès matériels) installés dans les espaces physiques des établissements.</p>
<p style="text-align:justify;">On verrait alors se constituer un écosystème complet de la médiation autour des contenus libres en bibliothèque, avec un effort mutualisé au niveau national pour plus d&rsquo;efficacité. C&rsquo;est déjà quelque chose qui existe avec la logique des catalogues collectifs comme <a href="http://www.bnf.fr/fr/collections_et_services/catalogues_en_ligne/a.catalogue_collectif_de_france.html">le CCFr </a>ou le <a href="http://www.sudoc.abes.fr/?COOKIE=U10178,Klecteurweb,D2.1,Ee1c83dfe-5e2,I250,B341720009+,SY,A%5C9008+1,,J,H2-26,,29,,34,,39,,44,,49-50,,53-78,,80-87,NLECTEUR+PSI,R87.90.2.53,FN">SUDOC</a>, mais uniquement pour les ressources commerciales. Pourquoi ne pas répliquer ce qui a fonctionné dans ce domaine en l&rsquo;étendant aux ressources libres ? Et il n&rsquo;y pas lieu de se limiter au livre et à la musique. On pourrait également imaginer l&rsquo;émergence d&rsquo;un équivalent de Ziklibrenbib ou d&rsquo;eBookenBib pour les vidéos, pour les jeux ou pour les contenus pédagogiques.</p>
<div style="width: 629px" class="wp-caption aligncenter"><img src="media/2602f0c8.SUDOC_screenshot_2013.png" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/3/32/SUDOC_screenshot_2013.png" alt="" width="619" height="309" /><p class="wp-caption-text">La page d&rsquo;accueil du SUDOC, une plateforme nationale de catalogage réparti et de signalement des ressources de l&rsquo;Enseignement supérieur ? Pourquoi une telle expérience ne pourrait pas être reconduite avec les ressources libres ?</p></div>
<p style="text-align:justify;">Techniquement, une telle initiative ne serait sans doute pas très complexe à mettre en place. Ce qui risque par contre de s&rsquo;avérer plus épineux à trouver, c&rsquo;est un montage institutionnel pour porter une telle entreprise. Qui pourrait intervenir à l&rsquo;échelle nationale ? Un réseau d&rsquo;établissements ? Un établissement à vocation nationale, comme la BPI ? L&rsquo;association CAREL ? La question reste ouverte&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Et si les bibliothèques finançaient en amont la production de contenus libres ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">La réflexion sur la place des médiathèques dans la production de contenus culturels sous licence libre ne serait pas complète si on ne prenait pas également en compte la question du financement de la création.</p>
<p style="text-align:justify;">Les contenus propriétaires sont financés par le biais du circuit éditorial (mais aussi par l&rsquo;injection conséquente de financements publics, que l&rsquo;on tend souvent à oublier&#8230;). Les oeuvres sous licences libres sont la plupart du temps coupées de ce circuit éditorial et il est encore extrêmement rare en France qu&rsquo;elles bénéficient de soutien public. Dès lors, il en résulte un problème d&rsquo;offre, plus ou moins marqué selon les secteurs. Dans le domaine musical, les oeuvres libres sont relativement abondantes, mais ce n&rsquo;est pas encore forcément le cas en matière de littérature, surtout en langue française.</p>
<p style="text-align:justify;">Or si l&rsquo;on regarde du côté des bibliothèques universitaires, on constate que celles-ci commencent à comprendre à la fois les avantages des contenus sous licence libre, mais aussi la nécessité de participer au financement de leur production.</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est ce que l&rsquo;on voit par exemple avec <a href="http://www.knowledgeunlatched.org/ku-in-60-seconds/">le projet Knowledge Unlatched</a>, où les bibliothèques sont invitées à participer à des souscriptions en amont de la production de livres universitaires publiés ensuite sous licence Creative Commons.</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/M-0PN19YOUk?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">On peut également citer dans le même esprit <a href="https://unglue.it/">le projet américain Unglue.it</a>, dont j&rsquo;ai parlé à plusieurs reprises sur S.I.Lex, dont l&rsquo;idée est de &laquo;&nbsp;libérer&nbsp;&raquo; des ouvrages sous licence Creative Commons en recourant au crowdfunding (financement participatif). Le site propose plusieurs formules et <a href="https://unglue.it/libraries/">ouvre la possibilité à des bibliothèques</a> de participer à des campagnes de financement, leur permettant ensuite d&rsquo;intégrer les livres libérés à leurs collections.</p>
<p style="text-align:justify;">Pourquoi ce qui a fonctionné pour des productions universitaires ne marcherait-il pas pour des productions culturelles générales ? On pourrait imaginer que des bibliothèques mutualisent une portion de leurs budgets d&rsquo;acquisition pour lancer des appels à production de contenus sous licence libre. Elles pourraient ainsi sélectionner en amont des projets en ayant la garantie de pouvoir intégrer les oeuvres à leurs collections, sans avoir à subir le cauchemar des DRM.</p>
<p style="text-align:justify;">On commence <a href="http://www.enssib.fr/content/pret-numerique-en-bibliotheques-le-modele-americain-episode-4">à voir aux Etats-Unis</a> des bibliothèques se tourner vers des activités éditoriales ou de production. Il serait relativement logique que ce virage se fasse aussi en direction des oeuvres sous licence libre et les bibliothèques y auraient même davantage intérêt.</p>
<p style="text-align:justify;">Libre ne veut pas dire &laquo;&nbsp;gratuit&nbsp;&raquo; et la création ne vient jamais de rien. Dans le domaine du Libre comme dans le reste, elle a besoin de financement et les bibliothèques pourraient apporter leur pierre en la matière.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">En cumulant dispositifs en ligne de repérage et de recommandation, dispositifs passerelles sur place pour la matérialisation des ressources et dispositifs de financement en amont, on aboutirait ainsi à la constitution d&rsquo;un écosystème complet connectant les bibliothèques à la sphère de la Culture libre.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/alternatives-copyleft-et-culture-libre/'>Alternatives : Copyleft et Culture Libre</a>, <a href='http://scinfolex.com/category/bibliotheques-musees-et-autres-etablissemerents-culturels/'>Bibliothèques, musées et autres établissemerents culturels</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/bibliotheques/'>Bibliothèques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/creative-commons/'>Creative Commons</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/culture-libre/'>culture libre</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/drm/'>DRM</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/ebookenbib/'>ebookenbib</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/ebooks/'>eBooks</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/licence-libre/'>licence libre</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/musique/'>musique</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/ziklibrenbib/'>ziklibrenbib</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8416/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8416/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8416/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8416/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8416/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8416/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8416/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8416/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8416/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8416/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8416/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8416/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8416/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8416/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8416&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Droit d’auteur et marchandisation de la culture : mais de qui se moque-t-on ?
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<p style="text-align:justify;">Les grandes manoeuvres autour de la réforme européenne du droit d&rsquo;auteur continuent et même s&rsquo;amplifient. Ce week-end notamment, <a href="http://www.usine-digitale.fr/editorial/et-si-la-reforme-du-droit-d-auteur-etait-le-meilleur-thriller-de-cannes.N330071">un colloque sur le droit d&rsquo;auteur</a> a été organisé en marge du Festival de Cannes, au cours duquel ont défilé à la tribune Fleur Pellerin, Manuel Valls et Günther Oettinger, le commissaire européen en charge des questions d&rsquo;économie numérique.</p>
<p style="text-align:justify;">Depuis la parution du rapport de l&rsquo;eurodéputée Julia Reda <a href="https://juliareda.eu/2015/01/rapport-les-regles-au-droit-dauteur-europeen-sont-inadaptees-a-l-internet/">en janvier dernier</a>, nous avons assisté à un véritable déferlement d&rsquo;actions de lobbying conduites par les titulaires de droits pour s&rsquo;opposer à la réouverture de la directive de 2001. La coalition pro-copyright qui s&rsquo;est nouée pour abattre le rapport Reda est la plus puissante que l&rsquo;on ait vue <a href="https://twitter.com/senficon/status/591175206904946688">depuis les années 90</a> et les arguments employés dans cette campagne ont parfois atteint &#8211; il faut bien le dire &#8211; <a href="http://www.livreshebdo.fr/article/les-pays-qui-cherchent-modifier-le-droit-dauteur-se-rapprochent-des-dictatures">des sommets d&rsquo;outrance et de malhonnêteté intellectuelle</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais je dois avouer que les propos qui ont fusé lors du colloque de dimanche à Cannes m&rsquo;ont donné envie plus d&rsquo;une fois d&rsquo;adopter cette posture corporelle&#8230;</p>
<h6 style="text-align:center;"><a href="media/cdc7421e.Facepalm" data-original-source="http://en.wikipedia.org/wiki/Facepalm"><img class=" aligncenter" src="media/2c5db0ea.Paris_Tuileries_Garden_Facepalm_statue.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/3/3b/Paris_Tuileries_Garden_Facepalm_statue.jpg" alt="" width="499" height="333" /></a> <em>Image par Alex E. Proimos. CC-BY. Source : Wikimedia Commons.</em></h6>
<p>Fleur Pellerin s&rsquo;est notamment fendue de la déclaration ci-dessous qui m&rsquo;a fait bondir et que je vais commenter dans ce billet :</p>
<p><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p><a href="http://twitter.com/search?q=%23DroitAuteurNumerique" title="#DroitAuteurNumerique">#DroitAuteurNumerique</a> F. Pellerin &quot;la culture n&#039;est pas une marchandise, les droits d&#039;auteur ne seront pas trait&#233;s comme les autres biens&quot;</p>&mdash; <br />Minist&#232;re CultureCom (@MinistereCC) <a href='http://twitter.com/#!/MinistereCC/status/599860105186795520' data-datetime='2015-05-17T08:52:48+00:00'>May 17, 2015</a></blockquote><br />
<span id="more-8430"></span></p>
<h2><strong>Ce géo-blocking qui cache la forêt&#8230; </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Il est déjà en soi assez cocasse de critiquer la marchandisation de la culture depuis Cannes, où le festival se double <a href="http://www.marchedufilm.com/fr">d&rsquo;un des plus grands marchés des oeuvres cinématographiques</a> au monde&#8230; Mais affirmer que la réforme du droit d&rsquo;auteur envisagée au niveau européen aurait pour effet de renforcer l&rsquo;assimilation de la culture à une marchandise constitue un tour de force rhétorique et un exercice de novlangue ministérielle digne des plus belles pages de <em>1984</em>.</p>
<div style="width: 430px" class="wp-caption aligncenter"><img src="http://www.google.fr/url?source=imglanding&amp;ct=img&amp;q=http://36.media.tumblr.com/tumblr_lrkcw0a9891r0g35io1_500.jpg&amp;sa=X&amp;ei=W2dcVbnqKIu7ggSP9IGIAg&amp;ved=0CAkQ8wc&amp;usg=AFQjCNHtFvhC8Z9EcYVlz4ko5wfN1wWXrA" alt="" width="420" height="645" /><p class="wp-caption-text">La guerre, c&rsquo;est la paix. La liberté, c&rsquo;est l&rsquo;esclavage. L&rsquo;ignorance, c&rsquo;est la force. Et la réforme du droit d&rsquo;auteur, c&rsquo;est la marchandisation de la culture&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Cet argument est pourtant <a href="https://www.change.org/p/european-parliament-european-commission-council-of-the-european-union-support-creation-support-freedom-of-expression-support-copyright-7">martelé par les titulaires de droits</a> depuis des semaines, car il s&rsquo;agit d&rsquo;un moyen commode d&rsquo;attaquer la Commission européenne. Celle-ci prête d&rsquo;ailleurs elle-même le flanc à ce genre d&rsquo;attaques, car elle a associé la réforme du droit d&rsquo;auteur à l&rsquo;objectif de constituer un grand marché européen pour les biens culturels numériques. Günther Oettinger a d&rsquo;ailleurs rappelé lors du colloque son intention <a href="http://www.lemonde.fr/festival-de-cannes/article/2015/05/18/droit-d-auteur-le-gouvernement-se-met-en-tenue-de-lobbying_4635367_766360.html">de lutter contre le géo-blocking</a>, en permettant aux citoyens européens d&rsquo;accéder plus largement à la culture, notamment par l&rsquo;instauration d&rsquo;une &laquo;&nbsp;portabilité des droits&nbsp;&raquo; d&rsquo;un pays de l&rsquo;Union à l&rsquo;autre.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais cette question du géo-blocking est devenue dans ce débat l&rsquo;arbre qui cache la forêt, car les pistes avancées par le rapport Reda vont bien au-delà. L&rsquo;eurodéputée s&rsquo;attache en effet dans ses propositions  surtout au rééquilibrage des rapports entre la protection des droits et l&rsquo;usage des oeuvres, notamment par le biais des exceptions et limitations au droit d&rsquo;auteur.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>L&rsquo;exception au droit d&rsquo;auteur, un instrument de &laquo;&nbsp;dé-marchandisation&nbsp;&raquo; de la culture</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Or &#8211; et c&rsquo;est là que les choses deviennent intéressantes &#8211; une exception au droit d&rsquo;auteur est un mécanisme qui a précisément pour objet de &laquo;&nbsp;dé-marchandiser&nbsp;&raquo; l&rsquo;usage d&rsquo;une oeuvre, là où le droit d&rsquo;auteur au contraire sert principalement à monétiser des utilisations. Il en résulte donc que le rapport Reda aurait pour effet, s&rsquo;il était mis en oeuvre dans l&rsquo;Union européenne, d&rsquo;aboutir à un rééquilibrage entre la sphère marchande et la sphère non-marchande de la Culture, au profit de cette dernière.</p>
<p style="text-align:justify;">Quelques exemples pour étayer ces propos. Julia Reda propose par exemple d&rsquo;élargir les exceptions en faveur de l&rsquo;enseignement et de la recherche, notamment en créant une exception pour que les chercheurs puissent procéder à de la fouille de textes et de données (<a href="http://en.wikipedia.org/wiki/Text_mining">Text et Data Mining</a>). En l&rsquo;absence d&rsquo;une telle exception, les grands éditeurs scientifiques vont <a href="http://scoms.hypotheses.org/98">proposer des licences payantes</a> pour autoriser et conditionner de tels usages. Leur intention est donc bien de constituer un nouveau marché autour du Text et Data Mining et l&rsquo;on voit bien que l&rsquo;exception est justement ici le moyen pour que ces usages de la connaissance échappent à la marchandisation.</p>
<p style="text-align:justify;">Julia Reda propose également de généraliser en Europe la <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_panorama">&laquo;&nbsp;liberté de panorama&nbsp;&raquo;</a>, qui fait déjà l&rsquo;objet <a href="http://www.lemonde.fr/arts/article/2015/05/08/liberte-de-panorama-ce-que-peut-changer-cette-exception-au-droit-d-auteur-pour-l-architecture-ou-le-street-art_4629904_1655012.html">d&rsquo;un pilonnage en règle</a> assez impressionnant en France. Cette exception au droit d&rsquo;auteur, consacrée déjà dans de nombreux pays européens (mais pas en France, of course&#8230;), autorise notamment la photographie de bâtiments récents situés dans l&rsquo;espace public et la republication des clichés sur Internet. En l&rsquo;absence de liberté de panorama, le droit d&rsquo;auteur organise en réalité un monopole commercial autour de ces photographies d&rsquo;oeuvres (par exemple, par des vendeurs de cartes postales). Au contraire en introduisant une telle exception, on autorise une expansion de la sphère des usages amateurs, en laissant la possibilité au public de produire directement de telles photos et de les partager sur Internet, comme Wikipedia nous y invite par le biais <a href="http://www.wikilovesmonuments.org/">du concours Wiki Love Monuments.</a></p>
<p style="text-align:center;"><a href="media/7bb7b231.LibertC3A9_de_panorama" data-original-source="http://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_panorama"><img class="" src="media/77f5188b.Freedom_of_Panorama_world_map.png" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/2/22/Freedom_of_Panorama_world_map.png" alt="" width="638" height="281" /></a> <em>Liberté de panorama dans le monde. Par Mardus. CC-BY-SA.</em></p>
<p style="text-align:justify;">Il existe également <a href="http://www.exception.handicap.culture.gouv.fr/">une exception en faveur des handicapés</a> dans le régime du droit d&rsquo;auteur, qui permet aux malvoyants et aux malentendants <a href="https://exceptionhandicap.bnf.fr/platon-web/">d&rsquo;accéder à des versions adaptées des oeuvres</a>. Consacrée à présent <a href="http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/marrakesh/">par un traité international</a>, cette exception a pour but, pour des raisons élémentaires de décence, de faire en sorte que le handicap ne constitue pas &laquo;&nbsp;un marché comme un autre&nbsp;&raquo;. Au grand dam d&rsquo;ailleurs de bon nombre d&rsquo;éditeurs qui ont fait des pieds et des mains pour empêcher l&rsquo;adoption de ce traité et plusieurs Etats européens tentent encore <a href="https://www.actualitte.com/international/allemagne-et-italie-pas-presses-de-stopper-la-famine-litteraire-56804.htm">de retarder son entrée en vigueur</a>&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Externalités positives et droits du public</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Comme <a href="http://scinfolex.com/2014/07/17/comprendre-la-bibliotheque-comme-maison-des-externalites/">le rappellent les économistes</a>, le droit d&rsquo;auteur tel qu&rsquo;il est conçu actuellement a pour objet de distribuer des droits de propriété sur les objets que constituent les oeuvres culturelles dans l&rsquo;optique de les soumettre à l&rsquo;espace de calculabilité du marché. Le droit d&rsquo;auteur est donc en réalité l&rsquo;instrument principal de marchandisation de la culture. Mais il existe tout de même des limites qui peuvent, au nom de l&rsquo;intérêt général, être posées par le législateur : il s&rsquo;agit des exceptions et limitations au droit d&rsquo;auteur, qui viennent soustraire un usage au marché.</p>
<div style="width: 310px" class="wp-caption aligncenter"><img src="http://www.google.fr/url?source=imglanding&amp;ct=img&amp;q=http://fr.web.img4.acsta.net/r_640_600/b_1_d6d6d6/pictures/15/04/16/17/22/067797.jpg&amp;sa=X&amp;ei=gJVcVZCDIoT_UJ39gMAO&amp;ved=0CAkQ8wc&amp;usg=AFQjCNHTZxOdUVREG5tzcfiDWFWnmG5uLA" alt="" width="300" height="401" /><p class="wp-caption-text">&laquo;&nbsp;La loi du marché&nbsp;&raquo;, film présenté cette année au festival de Cannes. En matière de culture, le droit d&rsquo;auteur est objectivement du côté des lois du marché&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Le but des exceptions est ainsi d&rsquo;organiser des <a href="http://www.melchior.fr/Les-externalites-economiques.5443.0.html">&laquo;&nbsp;externalités positives&nbsp;&raquo;</a>, c&rsquo;est-à-dire un effet bénéfique du point de vue social non pris en compte par le système d’établissement des prix qui gouverne le fonctionnement du marché. Cela ne signifie pas nécessairement que les titulaires de droits ne seront pas rémunérés, puisque les exceptions peuvent s&rsquo;accompagner d&rsquo;une compensation financière, mais celle-ci ne sera alors pas distribuée par le biais des mécanismes du marché, mais par un système de financement mutualisé (exemple de la <a href="http://fr.jurispedia.org/index.php/Redevance_pour_copie_priv%C3%A9e_%28eu%29">redevance pour copie privée</a> ou des sommes que verse l&rsquo;Etat pour <a href="http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/exception-pedagogique-les-accords-en-2012.html">l&rsquo;exception pédagogique</a>).</p>
<p style="text-align:justify;">On voit donc que les propos de Fleur Pellerin sur la &laquo;&nbsp;marchandisation de la culture&nbsp;&raquo; sont complètement à l&rsquo;inverse de la réalité, mais cela n&rsquo;a pas empêché la ministre de poursuivre cet exercice raffiné de novlangue orwelienne, en ajoutant cette déclaration à la précédente :</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p><a href="http://twitter.com/search?q=%23DroitAuteurNumerique" title="#DroitAuteurNumerique">#DroitAuteurNumerique</a> F. Pellerin &quot;le droit d&#039;auteur est mal nomm&#233;, il aurait pu s&#039;appeler droit du public&quot; @<a href="https://twitter.com/fleurpellerin">fleurpellerin</a> <a href="http://twitter.com/search?q=%23Cannes2015" title="#Cannes2015">#Cannes2015</a></p>&mdash; <br />Minist&#232;re CultureCom (@MinistereCC) <a href='http://twitter.com/#!/MinistereCC/status/599856746014875649' data-datetime='2015-05-17T08:39:27+00:00'>May 17, 2015</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">La paix, c&rsquo;est la guerre ; la liberté, c&rsquo;est l&rsquo;esclavage ; et voilà maintenant que le droit d&rsquo;auteur, c&rsquo;est le &laquo;&nbsp;droit du public&nbsp;&raquo;&#8230; A vrai dire, la question des &laquo;&nbsp;droits du public&nbsp;&raquo; est aussi vieille que le droit d&rsquo;auteur lui-même. Elle a surgi notamment à la Révolution française, lorsque le législateur a consacré pour la première fois en 1791 le droit d&rsquo;auteur dans la loi. Le député Le Chapelier, rapporteur de cette loi, <a href="https://www.laquadrature.net/fr/le-chapelier-1791">exprimait bien</a> cette tension entre la propriété des auteurs et les droits du public :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">La plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et, si je puis parler ainsi, la plus personnelle de toutes les propriétés, est l’ouvrage fruit de la pensée d’un écrivain ; c’est une propriété d’un genre tout différent des autres propriétés. Lorsqu’un auteur fait imprimer un ouvrage ou représenter une pièce, il les livre au public, qui s’en empare quand ils sont bons, qui les lit, qui les apprend, qui les répète, qui s’en pénètre <strong>et qui en fait sa propriété.</strong></p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Au départ, les révolutionnaires avaient pris en compte le droit du public en limitant la durée du droit d&rsquo;auteur dans le temps (mécanisme du domaine public, où les oeuvres entraient 10 ans après la mort de l&rsquo;auteur). Mais par la suite, ce sont bien les exceptions et limitations au droit d&rsquo;auteur qui ont organisé ces &laquo;&nbsp;droits du public&nbsp;&raquo;, y compris durant la période de protection, même si juridiquement parlant les exceptions <a href="http://scinfolex.com/2009/08/29/concilier-et-reconcilier-le-droit-dauteur-avec-les-libertes-numeriques/">ne sont pas consacrées dans l&rsquo;Union européenne</a> avec la même force que les droits des auteurs.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Éjecter les exceptions en dehors du débat public. </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">En réalité, l&rsquo;un des buts de la coalition qui s&rsquo;est nouée contre le rapport Reda est de discréditer au maximum les exceptions au droit d&rsquo;auteur pour faire en sorte qu&rsquo;elles n&rsquo;aient plus droit de cité dans le débat public. C&rsquo;est particulièrement clair quand on observe le discours des représentants des titulaires de droits les plus virulents. Par exemple, Pascal Rogard, le directeur de la SACD, s&rsquo;est lui aussi exprimé lors du colloque à Cannes, pour assimiler subrepticement les exceptions au piratage :</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p><a href="http://twitter.com/search?q=%23DroitAuteurNumerique" title="#DroitAuteurNumerique">#DroitAuteurNumerique</a> @<a href="https://twitter.com/fandoetlis">fandoetlis</a> &quot;la principale exception au droit d&#039;auteur est la piraterie, la CE doit s&#039;emparer de cet enjeu primordial&quot;</p>&mdash; <br />Minist&#232;re CultureCom (@MinistereCC) <a href='http://twitter.com/#!/MinistereCC/status/599881045476044801' data-datetime='2015-05-17T10:16:01+00:00'>May 17, 2015</a></blockquote></p>
<p style="text-align:justify;">Ce &laquo;&nbsp;travail de sape&nbsp;&raquo; idéologique se retrouve ailleurs. Il s&rsquo;est notamment exprimé d&rsquo;une manière particulièrement grossière et brutale lors du dernier salon du livre à Paris, au cours <a href="http://www.livreshebdo.fr/article/les-pays-qui-cherchent-modifier-le-droit-dauteur-se-rapprochent-des-dictatures">d&rsquo;une table-ronde autour du droit d&rsquo;auteur et de la liberté d&rsquo;expression</a>. Dans un galimatia mélangeant allègrement  la réforme du droit d&rsquo;auteur, la lutte contre la censure et l&rsquo;attentat contre Charlie Hebdo, l&rsquo;éditrice Tiresa Cremisi est allée jusqu&rsquo;à dire que &laquo;&nbsp;<em><a href="http://www.livreshebdo.fr/article/les-pays-qui-cherchent-modifier-le-droit-dauteur-se-rapprochent-des-dictatures">les pays qui cherchent à modifier le droit d&rsquo;auteur se rapprochent des dictatures.</a></em>&nbsp;&raquo; (oui, vous avez bien lu&#8230;) :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le droit d&rsquo;auteur est un droit de l&rsquo;homme. Les pays qui ne reconnaissent pas le droit d&rsquo;auteur, qui cherchent sournoisement à le modifier ou à le contourner, se rapprochent des dictatures.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Une telle assertion est intéressante, surtout quand on la soumet à l&rsquo;épreuve des faits. Si l&rsquo;on regarde ce qui s&rsquo;est produit ces dernières années, on constate que les pays qui ont modifié leur droit d&rsquo;auteur pour reconnaître de nouvelles exceptions sont  rares. Mais on peut citer deux exemples notables : tout d&rsquo;abord le Canada, qui a <a href="http://scinfolex.com/2012/07/03/deverrouiller-lexception-pedagogique-et-de-recherche-cest-possible/">élargi son exception pédagogique</a> et reconnu <a href="http://scinfolex.com/2012/06/23/yes-we-can-remix-and-mashup/">une exception en faveur du mashup en 2012</a>, et ensuite l&rsquo;Angleterre, qui a procédé <a href="http://scinfolex.com/2014/04/01/le-royaume-uni-sanctuarise-les-pratiques-de-data-mining-par-le-biais-dune-exception-au-droit-dauteur/">à une réforme intéressante en 2014</a>, pour consacrer des exceptions en faveur de la citation, de la parodie, des usages pédagogiques, ainsi qu&rsquo;une exception innovante en faveur du Text et Data Mining.</p>
<p style="text-align:justify;">Vous admettrez sans doute avec moi que le Canada et l&rsquo;Angleterre ne sont certainement pas les pires exemples de régime dictatoriaux que l&rsquo;on connaisse sur terre. Par contre, si l&rsquo;on veut jouer à ce petit jeu idiot, on pourra remarquer que la Russie de Poutine a renforcé ces dernières années sa loi sur le droit d&rsquo;auteur de manière drastique, en instaurant notamment <a href="http://www.billboard.com/articles/business/6546343/russia-copyright-law-music">des moyens de blocage sans juge inquiétants</a> pour la liberté d&rsquo;expression sur Internet. Et au passage, la loi russe s&rsquo;est tellement durcie que même<a href="http://www.themoscowtimes.com/news/article/russian-twitter-users-risk-prosecution-under-proposed-copyright-law/502427.html"> l&rsquo;exercice de l&rsquo;exception de citation sur Internet</a> semble à présent compromis&#8230;</p>
<div style="width: 359px" class="wp-caption aligncenter"><img class="" src="http://www.google.fr/url?source=imglanding&amp;ct=img&amp;q=http://weknowmemes.com/wp-content/uploads/2014/02/putin-hunger-games.jpg&amp;sa=X&amp;ei=IppcVcyMCYH6UP-PgNAB&amp;ved=0CAkQ8wc&amp;usg=AFQjCNHP1D6rX4QZhDsrf8rmd-DDoOx0SQ" alt="" width="349" height="472" /><p class="wp-caption-text">&laquo;&nbsp;Le droit d&rsquo;auteur, c&rsquo;est la liberté et la démocratie. Poutine renforce le droit d&rsquo;auteur. Donc Poutine est l&rsquo;ami de la liberté et de la démocratie.&nbsp;&raquo; Voilà le genre de syllogismes ineptes qui ne semblent plus déranger les maximalistes du copyright&#8230;</p></div>
<p style="text-align:justify;">Si l&rsquo;on écoute les titulaires de droits, les exceptions au droit d&rsquo;auteur seraient devenus des instruments d&rsquo;oppression au service des régimes dictatoriaux ou une forme de piraterie institutionnalisée. Mais il est intéressant de comparer ces propos avec ceux de Farida Shaheed, la rapporteure spéciale pour les droits culturels auprès du comité des droits de l&rsquo;Homme de l&rsquo;ONU. <a href="http://scinfolex.com/2015/02/21/un-rapport-de-lonu-pour-repenser-les-liens-entre-droit-dauteur-et-droits-de-lhomme/">Dans un rapport remarqué paru au début de l&rsquo;année</a>, elle a écrit noir sur blanc que la propriété intellectuelle ne devrait pas être considérée comme un droit de l&rsquo;homme et elle s&rsquo;est prononcée avec force en faveur de l&rsquo;extension des exceptions au droit d&rsquo;auteur, indispensables selon elle pour concrétiser le <em>&laquo;&nbsp;droit de participer à la vie culturelle</em>&nbsp;&raquo; et le &laquo;&nbsp;<em>droit d&rsquo;accès à la culture et à la connaissance</em>&nbsp;&raquo; reconnus par les déclarations internationales. Farida Shaheed a d&rsquo;ailleurs prononcé <a href="https://juliareda.eu/2015/05/intellectual-property-rights-are-not-human-rights/">le 6 mai dernier un discours devant le Parlement européen</a> (malgré d&rsquo;ailleurs <a href="https://euobserver.com/digital/128565">une tentative de censure</a>&#8230;) , où elle a défendu vigoureusement ces conceptions :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Copyright exceptions and limitations are tools that can – and therefore should – be used to ensure that States abide by their obligations in the field of human rights, in particular the right to freedom of expression, including artistic expression, and the right to take part in cultural life. I have therefore recommended that exceptions and limitations of copyright be developed to ensure the conditions for everyone to enjoy their right to take part in cultural life by permitting legitimate educational usages, expanding spaces for non-commercial culture and making works accessible for persons with disabilities or speakers of non-dominant languages.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Ne voyez-vous pas comme un contraste avec le fatra idéologique des ayants droit et la novlangue ministérielle qui le relaie ?</p>
<h2 style="text-align:left;"><strong>Jusqu&rsquo;où iront-ils ?<br />
</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Ce qui est le plus dommageable, c&rsquo;est de voir combien cette conception maximaliste du droit d&rsquo;auteur est à présent reprise par les représentants politiques, en s&rsquo;imposant peu à peu comme la nouvelle &laquo;&nbsp;doxa&nbsp;&raquo; incontestable de la politique culturelle.</p>
<blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p><a href="http://twitter.com/search?q=%23DroitAuteurNumerique" title="#DroitAuteurNumerique">#DroitAuteurNumerique</a> @<a href="https://twitter.com/manuelvalls">manuelvalls</a> &quot;les exceptions au droit d&#039;auteur n&#039;ont de sens que si elles restent rares&quot; @<a href="https://twitter.com/fleurpellerin">fleurpellerin</a> <a href="http://twitter.com/search?q=%23Cannes2015" title="#Cannes2015">#Cannes2015</a></p>&mdash; <br />Minist&#232;re CultureCom (@MinistereCC) <a href='http://twitter.com/#!/MinistereCC/status/599892819860443136' data-datetime='2015-05-17T11:02:48+00:00'>May 17, 2015</a></blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;artillerie lourde déployée par les titulaires de droits commence d&rsquo;ailleurs déjà à faire fléchir la Commission, avant même le vote final du Parlement sur le rapport Reda qui a été reporté au mois de juin. Lors des annonces faites la semaine dernière <a href="http://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/02151093991-strategie-numerique-europeenne-les-principaux-chantiers-1117033.php">à propos de la stratégie numérique européenne</a>, on voit que la Commission s&rsquo;accroche encore au géo-blocking, mais qu&rsquo;elle est en train de reculer sur la question des exceptions au droit d&rsquo;auteur. Seul le Text et Data Mining est encore explicitement évoqué, alors que d&rsquo;autres pistes étaient envisagées à l&rsquo;origine et l&rsquo;accent se déplace de plus en plus vers la lutte contre le piratage et <a href="https://twitter.com/gchampeau/status/600604055224918016">la remise en cause du statut des intermédiaires techniques</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Le <em>momentum</em> politique est hélas clairement en train de basculer du côté des titulaires de droits. Jusqu&rsquo;où iront-ils à présent dans leurs revendications ? Dans les années 90, la dernière fois qu&rsquo;un coalition pro-copyright aussi vaste s&rsquo;est nouée, les titulaires de droits ont obtenu l&rsquo;adoption <a href="http://www.wipo.int/treaties/fr/text.jsp?file_id=295168">d&rsquo;un traité international qui a consacré la notion de DRM</a> (verrou numérique), ainsi qu&rsquo;une extension des droits de 20 ans aux États-Unis et en Europe. Cette fois-ci, on voit en filigrane dans leur discours que ce sont les exceptions et le domaine public qui sont dans leur collimateur. Si la nouvelle directive européenne sur le droit d&rsquo;auteur est mauvaise, la situation globale risque d&rsquo;être gelée pour 15 ans&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Pour terminer avec ce colloque sur le droit d&rsquo;auteur à Cannes, ce que je trouve le plus ironique, c&rsquo;est qu&rsquo;il était inauguré par Pierre Lescure, nouveau président du Festival. Or souvenez-vous, le rapport Lescure qui était censé servir à préparer &laquo;&nbsp;l&rsquo;acte II de l&rsquo;exception culturelle&nbsp;&raquo; en France <a href="http://599852141109506048">recommandait d&rsquo;élargir certaines exceptions au droit d&rsquo;auteur</a>. Et certaines de ses propositions étaient même assez audacieuses, notamment celles en faveur des usages transformatifs (mashup, remix) ou des pratiques pédagogiques. Si l&rsquo;on regarde bien, le rapport Lescure &#8211; qui n&rsquo;était certes <a href="https://www.laquadrature.net/fr/rapport-lescure-le-catalogue-repressif-de-lindustrie">pas exempt de défauts</a> &#8211; converge sur de nombreux points avec le rapport Reda, ce qui montre bien à quel point la situation s&rsquo;est dégradée en l&rsquo;espace de deux ans&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;"><blockquote class='twitter-tweet' lang='en'><p><a href="http://twitter.com/search?q=%23droitdauteurnumerique" title="#droitdauteurnumerique">#droitdauteurnumerique</a> Pierre Lescure ouvre le colloque sur l&#039;avenir du droit d&#039;auteur en Europe <a href="http://t.co/d40QUQmaki" rel="nofollow">http://t.co/d40QUQmaki</a></p>&mdash; <br />Minist&#232;re CultureCom (@MinistereCC) <a href='http://twitter.com/#!/MinistereCC/status/599852141109506048' data-datetime='2015-05-17T08:21:09+00:00'>May 17, 2015</a></blockquote></p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">La vérité, c&rsquo;est que si l&rsquo;on veut combattre la marchandisation de la culture et mettre en place une véritable exception culturelle en Europe, c&rsquo;est davantage du côté des exceptions au droit d&rsquo;auteur qu&rsquo;il faut se tourner, plutôt que vers un énième durcissement du copyright&#8230;</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8458" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/f03f320f.exception.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/05/exception.jpg" rel="https://www.flickr.com/photos/christopherdombres/16356412873/in/dateposted/"><img class="wp-image-8458 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/05/exception.jpg?w=640&#038;h=453" alt="exception" width="640" height="453" /></a><p class="wp-caption-text">Sérigraphie par Christopher Dombres. CC-BY. Source : Flickr.</p></div>
<p style="text-align:justify;"><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/penser-le-droit-dauteur-autrement/'>Penser le droit d&#039;auteur autrement ...</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/culture/'>Culture</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/exceptions/'>exceptions</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/festival-de-cannes/'>festival de cannes</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/julia-reda/'>Julia Reda</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/marchandisation/'>marchandisation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/marche/'>marché</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/union-europeenne/'>Union européenne</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8430/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8430/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8430/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8430/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8430/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8430/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8430/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8430/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8430/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8430/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8430/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8430/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8430/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8430/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8430&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: A quoi ressembleront les libertés numériques en 2025 ?
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content:
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;association <a href="https://edri.org/">EDRi (European Digital Rights)</a> est une fédération rassemblant plus d&rsquo;une trentaine d&rsquo;organisations pour défendre les droits et libertés numériques au niveau européen. Elle publie une lettre d&rsquo;information intitulée EDRi-Gram, <a href="media/b11ea345.EDRigram300-digitalrightsnews2025.pdf" data-original-source="https://edri.org/files/EDRigram300-digitalrightsnews2025.pdf">dont le 300ème numéro</a> adopte une démarche orignale, puisqu&rsquo;EDRi a demandé à plusieurs auteurs et activistes de se livrer à un exercice de science-fiction juridique en répondant à la question : à quoi ressembleront les droits et libertés numériques en 2025 ?</p>
<p><img class=" aligncenter" src="media/3254390a.EDRi-gram300_blogpost1.png" data-original-source="https://edri.org/wp-content/uploads/2015/05/EDRi-gram300_blogpost1.png" alt="" width="606" height="456" /></p>
<p style="text-align:justify;">Cet exercice de projection dans le futur s&rsquo;avère particulièrement intéressant et la publication d&rsquo;EDRi regroupe une vingtaine de textes courts balayant des thématiques comme celle de l&rsquo;évolution du droit d&rsquo;auteur, la protection de la vie privée, l&rsquo;extension de la surveillance ou l&rsquo;avènement des objets connectés. L&rsquo;une de ces contributions, écrite par le militant roumain Bogdan Manolea, a retenu mon attention, parce que je trouve qu&rsquo;elle synthétise brillamment plusieurs des inquiétudes que l&rsquo;on voit monter actuellement. Aujourd&rsquo;hui Internet forme (encore) un réseau &laquo;&nbsp;un et indivisible&nbsp;&raquo;, mais le texte raconte ce qui se passerait si Internet volait en éclats en perdant son caractère universel pour se fragmenter en plusieurs espaces numériques différents.</p>
<p style="text-align:justify;">La volonté grandissante des Etats de regagner leur &laquo;&nbsp;souveraineté numérique&nbsp;&raquo; pourrait en effet un jour aboutir à un tel &laquo;&nbsp;schisme numérique&nbsp;&raquo;, surtout si elle se combine avec leurs aspirations sécuritaires et leur volonté de puissance économique. Le texte de Bogdan Manolea lève un coin du voile sur ce futur possible, avec une pointe d&rsquo;humour puisque qu&rsquo;il imagine que Nicolas Sarkozy sera devenu en 2025 président de la Commission européenne d&rsquo;où il mettra en oeuvre ses projets de &laquo;&nbsp;civilisation de l&rsquo;Internet&nbsp;&raquo; !</p>
<p style="text-align:justify;"><span class='embed-youtube' style='text-align:center; display: block;'><iframe class='youtube-player' type='text/html' width='640' height='390' src='http://www.youtube.com/embed/N7U1py18ecQ?version=3&#038;rel=1&#038;fs=1&#038;showsearch=0&#038;showinfo=1&#038;iv_load_policy=1&#038;wmode=transparent' frameborder='0' allowfullscreen='true'></iframe></span></p>
<p style="text-align:justify;">La publication d&rsquo;EDRi est placée sous licence CC-BY-SA, ce qui me permet de vous proposer la traduction en français de ce texte. Neil Jomunsi<a href="http://page42.org/internet-des-objets-une-lettre-du-futur/"> a traduit de son côté sur son blog</a> une autre des contributions de l&rsquo;ouvrage consacrée  à l&rsquo;Internet des objets. N&rsquo;hésitez pas à le faire également si vous estimez qu&rsquo;un de ces textes mérite d&rsquo;être mieux connu.</p>
<p style="text-align:justify;">Et n&rsquo;oublions surtout pas que le but de la science-fiction est surtout de nous donner les moyens critiques d&rsquo;agir sur le présent pour éviter que l&rsquo;avenir ne bifurque vers un de ces scénarios dystopiques. C&rsquo;est notamment pour éviter une telle catastrophe qu&rsquo;il est essentiel <a href="http://www.laquadrature.net/fr/lunion-europeenne-tente-encore-de-sacrifier-la-neutralite-du-net">de défendre la Neutralité du Net aujourd&rsquo;hui </a>!</p>
<p><span id="more-8470"></span></p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<h2 style="text-align:center;"><strong>Le Rideau de pixels rouges</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">(Texte écrit par Bogdan Manolea. Traduit en français par Lionel Maurel. Traduction sous licence CC-BY-SA)</p>
<div style="width: 666px" class="wp-caption aligncenter"><img src="http://www.google.fr/url?source=imglanding&amp;ct=img&amp;q=http://fc08.deviantart.net/fs71/i/2011/059/b/5/red_pixel_desktop_wallpaper_by_mikasda-d3alsle.png&amp;sa=X&amp;ei=sY9gVfnCHoroUpKNgOgE&amp;ved=0CAkQ8wc4Cg&amp;usg=AFQjCNFwv2RqTg-J8sVQ4_QGhcHI4HPSrQ" alt="" width="656" height="414" /><p class="wp-caption-text">Image par MikasDA. Source : Deviant Art.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Qu&rsquo;est-ce qui est petit, sombre et qui frappe à votre porte ? Le futur.</p>
<p style="text-align:justify;">1 mai 2025. Le jour où ce qu&rsquo;ils appellent la &laquo;&nbsp;nouvelle architecture d&rsquo;Internet&nbsp;&raquo; s&rsquo;est déployée, après que l&rsquo;ancienne ait été rendue obsolète après une vague massive d&rsquo;attaques DDoS qui ont rendu impossible l&rsquo;accès à la moindre page web. On ne sait pas vraiment qui était derrière ces attaques, mais nous savons quel a été le résultat : l&rsquo;apparition de trois Internets principaux et de centaines de réseaux plus petits :</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;Internet européen, appelé EUnet, est aujourd&rsquo;hui devenu une réalité fonctionnelle. Le désir que chérissaient depuis longtemps quelques bureaucrates l&rsquo;a emporté, en dépit de tous les arguments techniques, économiques et sociétaux avancés pour le contrer. Tous les fournisseurs d&rsquo;acccès Internet et les opérateurs mobiles doivent à présent utiliser l&rsquo;EUnet, un espace où &laquo;&nbsp;les citoyens européens peuvent être en sécurité&nbsp;&raquo;, comme le Président de la Commission européenne, Nicolas Sarkozy, le disait dans son manifeste pour un Internet plus propre avant qu&rsquo;il n&rsquo;arrive en poste à Bruxelles en 2019. A présent, cette &laquo;&nbsp;zone civilisée du monde numérique&nbsp;&raquo; est devenue le nouvel Internet obligatoire de l&rsquo;Union Fédérale Européenne &#8211; un monde numérique dans lequel aucun contenu non-souhaité ne peut circuler, où il n&rsquo;y a plus de contrefaçon ou d&rsquo;infraction au droit d&rsquo;auteur. En tout cas, c&rsquo;est comme cela qu&rsquo;il nous a été vendu avant que l&rsquo;ancien Internet ne soit abandonné. Tout le monde aura la liberté la plus complète d&rsquo;être protégé de quiconque aurait de mauvaises intentions. Comme Sarkozy l&rsquo;avait promis, l&rsquo;Europe a redéfini sa liberté d&rsquo;une manière qui garantit qu&rsquo;aucun terroriste ne puisse plus lui enlever.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais je ne sais pas comment cet EUnet fonctionne&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Le FreedomNet, qui a été mis en place entre les Etats-Unis, l&rsquo;Angleterre, l&rsquo;Australie, le Japon et le Canada, est une autre partie de ce qui constituait auparavant Internet. Il s&rsquo;inscrit dans le prolongement des caractéristiques de l&rsquo;ancien Internet, puisque des révélations ont montré que la NSA est devenue un des principaux actionnaires de Facebook, Google et Yahoo, ce qui lui permet non seulement d&rsquo;avoir accès aux données collectées grâce à ces services, mais aussi de les croiser. En vertu de l&rsquo;accord de &laquo;&nbsp;Safe Arbour&nbsp;&raquo; conclu entre les Etats-Unis et l&rsquo;Europe, certains sites ou services sont encore accessibles d&rsquo;un réseau à l&rsquo;autre. Un peu comme la duplication des fonctionnalités à laquelle on assistait en 2015 avec les applications pour iOS et Android, mais en plus perfectionné.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais je ne sais pas non plus comment fonctionne le FreemdomNet&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Observons à présent l&rsquo;Internet des Lumières, surnommé &laquo;&nbsp;le Rideau de pixels rouges&nbsp;&raquo;. Il est rouge, en accord avec la couleur de la première lettre du logo de Yandex, le moteur de recherche obligatoire qui s&rsquo;ouvre comme page d&rsquo;accueil de tous les navigateurs acceptés sur le réseau. L&rsquo;Internet des Lumières était une idée qu&rsquo;a eu Poutine au cours de son sixième mandat présidentiel. Ses équipes dédiées aux nouvelles technologies ont pris le meilleur des logiciels Open Source qui font tourner le FreedomNet et l&rsquo;EUnet pour en faire un nouveau système propriétaire.</p>
<p style="text-align:justify;">Le système automatique de repérage des infractions au droit d&rsquo;auteur qui était utilisé sur l&rsquo;EUnet a été reconfiguré pour identifier et bloquer avant leur mise en ligne tous les contenus qui pourraient être considérés comme des critiques malhonnêtes des gouvernants en place. Les logs de connexion et les mails sont croisés avec des données de géo-localisation et de reconnaissance faciale pour identifier les individus qui pourraient se servir de l&rsquo;EUnet avec des intentions malveillantes et pour les déconnecter automatiquement. Ce système a été rodé à partir d&rsquo;un programme de protection contre le harcèlement des enfants et il a été transformé en un système &laquo;&nbsp;d&rsquo;Identification Obligatoire sur Internet&nbsp;&raquo;, qui surveille et stocke toutes vos activités en ligne depuis 6 ans sur un serveur central situé en Antarctique. Au-delà de la Russie et de la Chine qui gèrent actuellement l&rsquo;ensemble des infrastructures et des contenus de cet Internet des Lumières, d&rsquo;autres pays asiatiques ou européens sont lentement mais sûrement inclus dans ce qui est devenu le plus grand réseau au monde, notamment en exerçant sur eux des pressions par le biais de sanctions économiques.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais je ne veux même pas savoir comment l&rsquo;Internet des Lumières fonctionne. C&rsquo;est trop déprimant&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">La vérité, c&rsquo;est que nous avons détruit l&rsquo;Internet que nous avions l&rsquo;intention de transmettre en héritage aux générations futures. Maintenant que nous l&rsquo;avons perdu, ce serait le bon moment pour inventer une machine à remonter le temps et retourner 10 ans en arrière pour commencer à défendre les libertés numériques. Parce que la liberté ne peut se conserver qu&rsquo;au prix d&rsquo;une vigilance éternelle. Et il est temps pour nous de payer ce prix.</p>
<p style="text-align:justify;"><em>Tous les personnages, pays et situations qui apparaissent dans ce texte sont fictifs. Toute ressemblance avec la réalité relève d&rsquo;une pure coïncidence et doit être considérée comme une défaillance technique du Rideau de pixels rouges.  </em></p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/libertes-numeriques-droits-fondamentaux/'>Libertés numériques &amp; Droits fondamentaux</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/edri/'>EDRi</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/internet/'>internet</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/libertes-numeriques/'>libertés numériques</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/neutralite-du-net/'>neutralité du net</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/surveillance/'>surveillance</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8470/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8470/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8470/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8470/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8470/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8470/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8470/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8470/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8470/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8470/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8470/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8470/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8470/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8470/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8470&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


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title: Loi sur la Création : tout ça pour ça ?
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content:
<p style="text-align:justify;">Souvenez-vous : en 2012, le candidat François Hollande avait promis de faire adopter une &laquo;&nbsp;<em><a href="http://www.luipresident.fr/engagement/remplacement-hadopi-et-acte-ii-lexception-culturelle-65">grande loi signant l&rsquo;acte deux de l&rsquo;exception culturelle française et remplaçant Hadopi</a></em>&laquo;&nbsp;. Le 16 juillet 2012, une mission était confiée à Pierre Lescure pour faire des propositions concernant ce texte, au terme d&rsquo;une large concertation. Et le 13 mai 2013, cette mission aboutissait à la remise d&rsquo;un volumineux rapport comportant <a href="http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/05/13/rapport-lescure-taxer-les-smartphones-pour-sauver-l-exception-culturelle-francaise_3176247_3234.html">une liste de 80 mesures </a>relatives au droit d&rsquo;auteur et à la création.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8478" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="http://www.luipresident.fr/engagement/remplacement-hadopi-et-acte-ii-lexception-culturelle-65"><img class="wp-image-8478 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/05/luiprc3a9sident.jpg?w=640&#038;h=487" alt="luiprésident" width="640" height="487" /></a><p class="wp-caption-text">Le site &laquo;&nbsp;Lui Président&nbsp;&raquo; fait le point sur les 60 engagements de campagne de François Hollande, dont celle-ci sur &laquo;&nbsp;l&rsquo;acte II de l&rsquo;exception culturelle&nbsp;&raquo;.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Pendant des mois ensuite, l&rsquo;examen de cette loi a été sans cesse reporté, durant le passage d&rsquo;Aurélie Filippetti au Ministère de la Culture, remplacée par Fleur Pellerin. Mais les choses se précisent enfin, avec <a href="http://www.lecese.fr/travaux-du-cese/saisines/projet-de-loi-relatif-la-libert-de-la-cr-ation-larchitecture-et-au-patrimoine">la parution du texte du projet de loi</a> sur le site du Conseil Économique, Social et Environnemental saisi pour avis.</p>
<p style="text-align:justify;">Guillaume Champeau <a href="http://www.numerama.com/magazine/33232-le-projet-de-loi-sur-la-liberte-de-la-creation-architecture-et-patrimoine.html">commente sur Numerama</a> en faisant remarquer que ce texte ne comporte, comme on pouvait s&rsquo;y attendre, aucune disposition relative à la Hadopi qui serait donc maintenue en l&rsquo;état. Mais si on y regarde de plus près, on ne peut qu&rsquo;être frappé de voir à quel point ce projet s&rsquo;avère creux et vide, surtout au regard des ambitions qui avaient été avancées.</p>
<p style="text-align:justify;">Rarement, la montagne aura à ce point accouché d&rsquo;une souris&#8230; <span id="more-8477"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Liberté, j&rsquo;écris ton nom (et c&rsquo;est tout&#8230;)</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le projet porte le nom de &laquo;&nbsp;<em>Loi sur la liberté de création, à l&rsquo;architecture et au patrimoine</em>&laquo;&nbsp;. Il s&rsquo;ouvre sur un article 1 dont la grandiloquence doit être destinée à masquer le vide qui s&rsquo;en suit.</p>
<p style="text-align:center;"><strong>Article 1er</strong></p>
<p style="text-align:center;"><em><strong>La création artistique est libre.</strong> </em></p>
<p style="text-align:justify;">La belle affaire&#8230; S&rsquo;il s&rsquo;agissait de consacrer une liberté fondamentale, cette précision est redondante et inutile, car la liberté de création est incluse dans la liberté d&rsquo;expression, elle-même déjà reconnue&#8230; <a href="http://www.jurizine.net/2005/09/01/33-articles-10-et-11-ddhc-liberte-dopinion-et-liberte-dexpression">depuis la Déclaration des Droits de l&rsquo;Homme de 1789</a> !</p>
<p style="text-align:justify;">La suite liste un ensemble d&rsquo;actions que l’État, les collectivités locales et leurs établissements peuvent conduire pour soutenir la création artistique. La formulation reste cependant très vague et n&rsquo;apporte rien de bien concret par rapport à ce qui existe déjà. La question essentielle est celle des moyens qui seront débloqués pour financer ce type d&rsquo;actions et la loi est vierge de toute précision à ce sujet&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Le projet continue avec des mesures destinées à assurer &laquo;&nbsp;<em>Le partage et la transparence des rémunérations dans les secteurs de la création artistique</em>&laquo;&nbsp;. On y trouve  notamment des dispositions qui vont conforter les droits des artistes-interprètes musicaux dans leurs relations avec les producteurs, en particulier pour leur garantir qu&rsquo;ils toucheront bien une rémunération sur tous les modes d&rsquo;exploitation de leurs prestations. C&rsquo;est assurément un progrès, qui devrait notamment permettre d&rsquo;éviter <a href="http://www.zdnet.fr/actualites/streaming-musical-la-spedidam-monte-au-creneau-39817484.htm">que certains artistes-interprètes ne touchent rien ou quasiment rien</a> pour la diffusion de leurs musiques sur les plateformes de streaming type Deezer ou Spotify. Plus loin, le projet détaille également des mesures pour améliorer la &laquo;&nbsp;<em>transparence des comptes d&rsquo;exploitation</em>&nbsp;&raquo; des oeuvres cinématographiques, en mettant de nouvelles obligations à la charge des producteurs.</p>
<p style="text-align:justify;">De telles évolutions sont positives, car elles renforcent la position des créateurs face aux intermédiaires économiques. Mais franchement, sont-elles suffisantes pour parler d&rsquo;un &laquo;&nbsp;Acte II de l&rsquo;exception culturelle&nbsp;&raquo; ?</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Les enjeux du numérique méticuleusement esquivés</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le rapport Lescure <a href="https://www.laquadrature.net/fr/rapport-lescure-le-catalogue-repressif-de-lindustrie">n&rsquo;était pas exempt de graves défauts</a>, mais il avait au moins le mérite de pointer de vraies questions.</p>
<p style="text-align:justify;">Il attirait l&rsquo;attention sur les limites atteintes par le mécanisme de la copie privée face aux évolutions numériques ; il appelait à assouplir la chronologie des médias pour accélérer la mise à disposition des oeuvres ; il envisageait la possibilité de mettre en place des régimes de gestion collective obligatoire pour les exploitations numériques des oeuvres.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais plus que cela, le rapport Lescure prenait aussi en compte la question des nouveaux usages et il comportait une série de mesures de rééquilibrage du système : la promotion de l&rsquo;interopérabilité et le contrôle des DRM, le développement d&rsquo;offres de ressources numériques en bibliothèques, l&rsquo;extension des exceptions au droit d&rsquo;auteur, notamment en faveur des usages pédagogiques et de recherche, des handicapés ou des usages transformatifs (mashup, remix), la consécration positive du domaine public ou l&rsquo;utilisation des licences libres, notamment pour les oeuvres subventionnées par de l&rsquo;argent public.</p>
<div style="width: 538px" class="wp-caption aligncenter"><img class="" src="http://www.google.fr/url?source=imglanding&amp;ct=img&amp;q=https://c1.staticflickr.com/1/110/250521158_0c5de0ef97_z.jpg?zz=1&amp;sa=X&amp;ei=nhRmVdfuJubhywPTuYDwCg&amp;ved=0CAkQ8wc&amp;usg=AFQjCNG-NTVB5QblsOha8N6nopCTg-lk_g" alt="" width="528" height="422" /><p class="wp-caption-text">On pourrait dire que la loi sur la création n&rsquo;est qu&rsquo;une boîte vide, mais hélas, c&rsquo;est pire&#8230; (Image par Richard Kelland. CC-BY-SA. Source : Flickr)</p></div>
<p style="text-align:justify;">Que reste-t-il de toutes ces propositions dans le projet de loi ? Une partie est bien intitulée &laquo;&nbsp;<em>Promouvoir la diversité culturelle et élargir l&rsquo;accès à l&rsquo;offre culturelle</em>&laquo;&nbsp;. Mais elle se résume à une reformulation de<a href="http://www.exception.handicap.culture.gouv.fr/"> l&rsquo;exception prévue en faveur des handicapés</a>, introduite en 2006 avec la loi DADVSI. Cette modification aboutirait à de plus amples possibilités pour les publics empêchés d&rsquo;avoir accès à des versions adaptées d&rsquo;oeuvres sous forme numérique. C&rsquo;est un enjeu important et on peut saluer la présence de ces mesures dans ce texte, même si le gouvernement français n&rsquo;avait pas tellement le choix suite à l&rsquo;adoption <a href="http://www.ipnews.be/nouveau-traite-de-marrakech-creant-une-exception-a-lavantage-des-deficients-visuels/">du Traité OMPI de Marrakech</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais le projet de loi ne va pas plus loin et le volet création/droit d&rsquo;auteur ne contient rien de plus que les quelques mesures que je viens de lister&#8230; On est donc face à un texte de <em>statu quo</em>, qui a visiblement été pensé pour ne rien modifier substantiellement, dans une approche purement conservatrice. Aucun des vrais enjeux du numérique n&rsquo;est véritablement pris en compte par cette nouvelle loi.</p>
<p style="text-align:justify;">Cet immobilisme dans la loi nationale fait écho au<a href="http://www.numerama.com/magazine/32104-la-france-flingue-le-rapport-de-l-eurodeputee-pirate-julia-reda.html"> lobbying déployé en ce moment à Bruxelles</a> pour faire obstacle aux propositions du rapport Reda sur la réforme du droit d&rsquo;auteur. Le gouvernement est devenu la courroie de transmission des demandes des titulaires de droits, qui font des pieds et des mains pour empêcher que le sujet du droit d&rsquo;auteur soit remis en débat. On sent bien que l&rsquo;approche est la même avec ce projet de loi &laquo;&nbsp;en trompe-l&rsquo;oeil&nbsp;&raquo;, qui permettra au gouvernement de faire croire qu&rsquo;il a fait quelque chose sans rien apporter de réellement nouveau.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Un silence de la loi qui n&rsquo;est pas innocent&#8230;</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Mais en vérité, l&rsquo;art du trompe-l&rsquo;oeil et de la dissimulation vont plus loin encore. On pourrait finalement considérer que cette loi n&rsquo;est pas si mauvaise, car elle a au moins le mérite de ne pas introduire d&rsquo;éléments fondamentalement nocifs, comme les précédentes réformes l&rsquo;avaient fait : la loi DADVSI avec les DRM et la loi HADOPI avec la riposte graduée. Quand on voit l&rsquo;approche catastrophique du gouvernement sur les questions numériques (Loi de Programmation Militaire, loi sur le terrorisme, loi sur le renseignement), on pourrait se dire que l&rsquo;on ne s&rsquo;en tire pas si mal avec cette loi sur la création : vide, mais relativement inoffensive.</p>
<p style="text-align:justify;">Hélas, le silence de cette loi sur les aspects numériques est tout sauf innocent. Car en effet, comme La Quadrature du Net <a href="https://www.laquadrature.net/fr/charte-sur-la-publicite-en-ligne-toujours-plus-de-contournement-de-la-justice-au-nom-de-la-lutte-con">le dénonce depuis maintenant des mois</a>, une nouvelle forme de répression est bien mise en oeuvre par le gouvernement, mais adossée à une stratégie de contournement du législateur et du juge.</p>
<div style="width: 490px" class="wp-caption aligncenter"><img src="http://www.google.fr/url?source=imglanding&amp;ct=img&amp;q=http://i.ytimg.com/vi/8FMvmP0DMNI/hqdefault.jpg&amp;sa=X&amp;ei=1BpmVb7kDOPnyQOD9YGYCQ&amp;ved=0CAkQ8wc&amp;usg=AFQjCNF8dPAYlXyDPwTbGGxeUyvAhP3amQ" alt="" width="480" height="360" /><p class="wp-caption-text">La vérité de la politique du gouvernement n&rsquo;est pas dans cette loi&#8230; elle est ailleurs !</p></div>
<p style="text-align:justify;">Suivant <a href="http://www.nextinpact.com/news/87462-depuis-hadopi-mireille-imbert-quaretta-preconise-filtrage-non-generalise.htm">les recommandations du rapport Imbert-Quaretta</a>, le gouvernement a choisi d&rsquo;apporter son soutien à l&rsquo;élaboration de Chartes, conclues directement entre les titulaires de droits et les intermédiaires techniques. La première a été signée <a href="http://www.nextinpact.com/news/93543-la-charte-fleur-pellerin-pour-assecher-sites-pirates.htm">en mars dernier à propos de la publicité en ligne</a> et une autre est en préparation au sujet <a href="http://www.usine-digitale.fr/editorial/fleur-pellerin-s-attaque-aux-revenus-publicitaires-des-sites-de-piratage.N321056">des intermédiaires de paiement</a>. Destinés à &laquo;&nbsp;assécher les financements des sites pirates&nbsp;&raquo;, ces textes visent en réalité à mettre en oeuvre <a href="http://scinfolex.com/2014/07/12/le-sopa-a-la-francaise-est-deja-en-marche-sans-attendre-la-loi-sur-la-creation/">un véritable &laquo;&nbsp;SOPA contractuel&nbsp;&raquo;</a>, par lequel ces intermédiaires acceptent de mettre en oeuvre une &laquo;&nbsp;police privée du droit d&rsquo;auteur&nbsp;&raquo;, en dehors du contrôle du juge.</p>
<p style="text-align:justify;">La vérité, c&rsquo;est qu&rsquo;avec cette nouvelle approche, le gouvernement n&rsquo;a en réalité même plus besoin de passer par la loi, car ce nouveau visage de la répression progresse entièrement par le biais d&rsquo;accords contractuels, négociés entre des acteurs privés avec la bénédiction des pouvoirs publics. Le but est de pouvoir avancer rapidement et discrètement, sans être soumis à l&rsquo;obligation de soumettre ces dispositions à un débat public ou de risquer un vote négatif au parlement, comme on a pu le voir avec la loi SOPA ou l&rsquo;accord ACTA.</p>
<p style="text-align:justify;">Il est donc logique que la loi sur la création en soit réduite à n&rsquo;être plus qu&rsquo;une coquille vide. Car l&rsquo;essentiel se joue désormais ailleurs&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">C&rsquo;est au niveau européen que la bataille la plus décisive pour l&rsquo;avenir a lieu en ce moment, autour de la révision de la directive de 2001 et la France semble hélas bien partie<a href="http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/05/06/bruxelles-devoile-son-agenda-numerique_4628649_3234.html"> pour faire plier la Commission</a> et réussir à transformer la réforme annoncée du droit d&rsquo;auteur en une très dangereuse remise en cause du régime de responsabilité des intermédiaires techniques. Ce serait une manière de prendre une revanche sur l&rsquo;échec de l&rsquo;ACTA qui n&rsquo;a jamais été digéré.</p>
<p style="text-align:justify;">Et au niveau national, c&rsquo;est à présent dans l&rsquo;ombre, loin des débats parlementaires, que le gouvernement déploie sa nouvelle stratégie de &laquo;&nbsp;lutte contre la contrefaçon commerciale&nbsp;&raquo;, qui n&rsquo;est qu&rsquo;une manière d&rsquo;éjecter de la boucle le législateur et le juge. On voit d&rsquo;ailleurs que cette approche est en train de faire tâche d&rsquo;huile, comme l&rsquo;ont montré <a href="http://www.generation-nt.com/facebook-twitter-television-france-piratage-contenu-actualite-1914919.html">les récentes revendications des chaînes de télé françaises</a> vis-à-vis de Facebook et Twitter, pour que ces acteurs déploient volontairement des dispositifs de filtrage automatique des contenus.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette extra-judiciarisation de l&rsquo;application du droit d&rsquo;auteur est le nouveau paradigme dans lequel nous sommes peu à peu en train de basculer et les choses <a href="https://www.yahoo.com/tech/s/google-fiber-sends-automated-fine-letters-suspected-pirates-210544136.html">pourraient aller très loin</a> si rien n&rsquo;est fait pour l&rsquo;empêcher&#8230;</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">Au final, on peut donc dire que non seulement ce gouvernement se sera révélé incapable d&rsquo;élaborer un programme positif de réformes appropriées <a href="http://scinfolex.com/2013/03/21/dune-societe-ouvriere-a-une-societe-oeuvriere-profusion-des-auteurs-et-economie-de-labondance/">aux nouveaux enjeux de la création dans l&rsquo;environnement numérique</a>. Mais pire encore, son approche est révélatrice d&rsquo;une véritable démission du politique, qui abandonne ces questions essentielles à des acteurs privés au mépris du respect des droits fondamentaux.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais même en présentant un texte vide au Parlement, le gouvernement prend encore le risque de mettre sur la table la question du droit d&rsquo;auteur et de la création. Il y a encore matière à agir en proposant aux parlementaires des amendements pour faire en sorte que les vraies questions soient au moins posées.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/des-lois-et-des-debats/'>Des lois et des débats</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/creation/'>création</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/dadvsi/'>DADVSI</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/droit-dauteur/'>droit d'auteur</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/hadopi/'>Hadopi</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/loi/'>loi</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/sopa/'>SOPA</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8477/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8477/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8477/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8477/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8477/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8477/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8477/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8477/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8477/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8477/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8477/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8477/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8477/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8477/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8477&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=8497
title: Spare Rib : un projet exemplaire de numérisation d’une revue orpheline
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http://scinfolex.com/2015/06/01/spare-rib-un-projet-exemplaire-de-numerisation-dune-revue-orpheline/

content:
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;an dernier, j&rsquo;avais consacré <a href="http://scinfolex.com/2014/11/08/oeuvres-orphelines-langleterre-se-dote-dune-solution-satisfaisante-et-la-france/">dans S.I.Lex un billet</a> à la manière dont le Royaume-Uni a mis en place un système pour traiter le problème particulier des oeuvres orphelines. Ce dispositif découle d&rsquo;une directive européenne <a href="http://ec.europa.eu/internal_market/copyright/orphan_works/index_en.htm">adoptée en 2012</a>, mais il va plus loin en organisant l&rsquo;octroi de licences pour l&rsquo;utilisation d&rsquo;oeuvres toujours protégées par le droit d&rsquo;auteur, mais dont on ne peut identifier ou localiser les titulaires de droits. L&rsquo;Angleterre a fait le choix intéressant d&rsquo;ouvrir une <a href="https://www.gov.uk/copyright-orphan-works">plateforme en ligne</a> pour faciliter l&rsquo;octroi de ces licences, en prévoyant des sommes modiques à verser pour les usages non-commerciaux, notamment lorsqu&rsquo;ils sont effectués par des bibliothèques, archives ou musées.</p>
<h5 style="text-align:center;"><a href="media/f7ce8428.Spare_Rib" data-original-source="http://en.wikipedia.org/wiki/Spare_Rib"><img class=" aligncenter" src="media/84d14dba.Spare_Rib_magazine_cover_Dec_1972.jpg" data-original-source="http://upload.wikimedia.org/wikipedia/en/b/bf/Spare_Rib_magazine_cover_Dec_1972.jpg" alt="" /></a> <em>Couverture du magazine féministe anglais Spare Rib de décembre 1972. Source : Wikimedia Commons</em></h5>
<p style="text-align:justify;">Les premiers retours sur l&rsquo;efficacité de ce dispositif <a href="http://scinfolex.com/2015/05/01/qui-a-adopte-les-oeuvres-orphelines-au-royaume-uni/">semblent assez concluants</a>. Mais un nouvel exemple d&rsquo;utilisation me paraît particulièrement intéressant pour montrer les marges de manoeuvre qui s&rsquo;ouvrent à présent aux institutions culturelles anglaises. Il s&rsquo;agit <a href="http://www.bl.uk/spare-rib">du projet de numérisation et de mise en ligne</a> de la revue féministe Spare Rib, conduit par la British Library. Ce magazine paru de 1972 à 1993 soulevait des problèmes particuliers en matière juridique, car plus de 4000 collaborateurs ont participé à sa publication, créant un écheveau de droits particulièrement inextricable.<span id="more-8497"></span></p>
<p style="text-align:justify;">Pour numériser et mettre en ligne ce titre, la British Library a donc dû effectuer de laborieuses recherches juridiques, pour identifier et contacter un maximum de titulaires de droits afin d&rsquo;obtenir une autorisation préalable. Mais grâce à la nouvelle exception pour l&rsquo;utilisation des oeuvres orphelines et au système anglais de licence, la bibliothèque a pu aller jusqu&rsquo;au bout du processus, y compris pour les articles pour lesquels les recherches n&rsquo;avaient pu aboutir. Outre cet aspect, la British Library est allée plus loin puisqu&rsquo;elle a demandé aux contributeurs qu&rsquo;elle a pu contacter de placer leurs contributions sous licence Creative Commons (CC-BY-NC). De cette manière, certaines parties de la revue ont non seulement pu devenir accessibles, mais aussi réutilisables.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8499" style="width: 650px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/3a715227.capture-d_c3a9cran-2015-06-01-c3a0-20-21-11.png" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/06/capture-d_c3a9cran-2015-06-01-c3a0-20-21-11.png"><img class="wp-image-8499 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/06/capture-d_c3a9cran-2015-06-01-c3a0-20-21-11.png?w=640&#038;h=348" alt="Capture d’écran 2015-06-01 à 20.21.11" width="640" height="348" /></a><p class="wp-caption-text">Une page de crédits insérée à la fin du PDF d&rsquo;un numéro de Spare Rib téléchargeable sur le site du JISC. On voit clairement apparaître les différents titulaires de droits sur les articles qui ont pu être identifiés, mais ils sont largement minoritaires par rapport à ceux qui n&rsquo;ont pu être retrouvés et pour lesquels le mécanisme de l&rsquo;exception pour l&rsquo;utilisation des orphelines a dû être mobilisé.</p></div>
<p style="text-align:justify;">La France a également transposé la directive européenne sur les oeuvres orphelines, mais d&rsquo;une manière hélas <a href="http://www.savoirscom1.info/2014/06/notre-analyse-du-projet-de-loi-sur-les-oeuvres-orphelines/">moins ambitieuse que ne l&rsquo;a fait le Royaume-Uni</a>. Le système mis en place par le législateur français offre moins de sécurité pour les établissements culturels et il a une portée moins large (il exclut notamment les images fixes lorsqu&rsquo;elles ne sont pas incluses dans une publication). Néanmoins, la nouvelle exception en faveur de l&rsquo;usage des oeuvres orphelines est devenue opérationnelle en France, depuis <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=349280EAC368678306487CD845CECDDC.tpdila14v_3?cidTexte=JORFTEXT000030555935&amp;categorieLien=id">la parution des décrets d&rsquo;application de la loi au mois de mai dernier</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Je traduis ci-dessous en français la page de présentation du projet Spare Rib de la British Library (comme me le permet la licence Creative Commons &#8211; CC-BY &#8211; sous laquelle ce texte a été diffusé par la bibliothèque).</p>
<p style="text-align:justify;">Cette réalisation exemplaire montre qu&rsquo;un équilibre satisfaisant peut être trouvé entre la protection des droits exclusifs et l&rsquo;ouverture par la loi de droits d&rsquo;usage sur les oeuvres. Il faut espérer que cette réalisation remarquable suscitera des vocations en France pour ne pas que cette nouvelle exception au droit d&rsquo;auteur reste lettre morte.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<h2><strong>A propos du projet <em>Spare Rib </em></strong><em>(traduction par Calimaq de : </em><em><a href="http://www.bl.uk/spare-rib/about-the-project">http://www.bl.uk/spare-rib/about-the-project</a>)</em></h2>
<p><em>Spare Rib </em>fut le magazine féministe au tirage le plus important du Mouvement de Libration des Femmes (MLF) en Angleterre dans les années 70 et 80. Il demeure un des accomplissements les plus visibles de ce mouvement. La trajectoire de <em>Spare Rib </em>suivit l&rsquo;essor et le déclin du Mouvement de Libération des Femmes et en conséquent, il présente un intérêt pour les historiens du féminisme, les chercheurs, les activistes et tous ceux qui étudient les mouvements sociaux et l&rsquo;histoire des médias.</p>
<p style="text-align:justify;">Le projet de numérisation de <em>Spare Rib</em> rend disponible et interrogeable en mode texte l&rsquo;intégralité des numéros du magazine par le biais d&rsquo;une plateforme de diffusion numérique hébergée par le JISC et d&rsquo;un site internet développé par la British Library. Le site de la British Library propose en outre 20 articles contextuels et 300 exemples de contenus sélectionnés au sein des magazines.</p>
<p style="text-align:justify;">Le contenu du magazine est éclectique et représente en tant que tel les nombreuses facettes du mouvement et des expériences des femmes qui ont œuvré en son sein. Les contributeurs vont d&rsquo;auteurs féministes renommés, en passant par des activistes et des théoriciens du monde entier, aussi bien que les voix de femmes ordinaires racontant leurs propres histoires.</p>
<p style="text-align:justify;">Le projet de numérisation de <em>Spare Rib</em> a été lancé et financé par la British Library en juin 2013 dans le but de préserver, numériser et de rendre gratuitement accessible en ligne la totalité des magazines <em>Spare Rib (</em>239 numéros paru entre 1972 et 1993).</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Numériser Spare Rib, plusieurs défis</strong></h2>
<p>A la différence de la plupart des magazines, <em>Spare Rib</em> fonctionnait comme un collectif. Ce collectif partageait les décisions éditoriales et la gestion du magazine et plus de 4000 contributeurs sont ainsi tous titulaires d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur sur le contenu. Au cours des deux décennies de son existence, le nombre des collaborateurs au magazine évolua constamment.</p>
<p>D&rsquo;après les lois sur le droit d&rsquo;auteur en vigueur en 2013 lorsque le projet a commencé, les 4000 contributeurs à ce magazine devaient être contactés pour recueillir leur permission afin de publier leurs oeuvres.</p>
<p style="text-align:justify;">Du fait du très large nombre des titulaires de droits, il était clair que le règlement des questions de droit, et pas la numérisation en elle-même, constituerait le plus grand obstacle à surmonter.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le projet pilote</strong></h2>
<p>En octobre 2013, nous avons rencontré d&rsquo;anciens membres du collectif pour lancer un projet pilote afin de voir si nous pourrions numériser l&rsquo;intégralité de <em>Spare Rib</em> de 1972 à 1993. Nous sommes entrés en contact avec 20 anciens membres du collectif, incluant les co-fondateurs de la publication. Tous les membres du collectif que nous avons localisés étaient entièrement enthousiastes à l&rsquo;idée de ce projet de numérisation.</p>
<p>Nous avons créé un petit groupe de travail comprenant d&rsquo;anciens membres du collectif <em>Spare Rib </em>qui ont joué un rôle clé dans la définition et la direction du projet, ainsi que pour aider à localiser d&rsquo;anciens contributeurs au magazine. Ce groupe incluait des membres fondateurs comme Marsha Rowe, Sue O&rsquo;Sullivan, Ruthie Petrie et Rose Ades.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour débuter le processus, nous avons examiné les 239 publications du magazine et établi qu&rsquo;il y a avait plus de 4558 titulaires de droits à contacter. Nous sommes partis du principe que tous les auteurs, illustrateurs, maquettistes et photographes étaient des titulaires de droits.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Le processus de règlement des droits</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Pendant les 6 ou 8 mois suivants, nous avons recruté une équipe de 15 volontaires (comportant beaucoup d&rsquo;anciens contributeurs) afin de contacter autant de contributeurs que possible, mobilisant pour ce faire un cabinet spécialisé dans les questions de droit d&rsquo;auteur, des réseaux féministes, des organisations professionnelles et les carnets d&rsquo;adresses des membres du collectif eux-mêmes.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour les contributeurs que nous sommes parvenus à contacter, nous avons obtenu une réponse résolument positive, mais nous nous sommes vite rendus compte que l&rsquo;ampleur de la tâche serait écrasante.</p>
<p style="text-align:justify;">Les hommes et les femmes qui ont travaillé sur ce magazine sont aujourd&rsquo;hui dispersés sur la terre entière ; beaucoup ont changé de noms ou utilisent un nom d&rsquo;emprunt pour leurs activités professionnelles qu&rsquo;il était difficile de pister.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Après la phase test, comment nous avons pu avancer</strong></h2>
<p>En octobre dernier, une nouvelle législation relative à certains usages autorisés des oeuvres orphelines (<a href="http://uk.sitestat.com/bl/shelvesandspaces/s?www.legislation.gov.uk.uksi.2014.2861.contents.made&amp;ns_type=clickout&amp;ns_url=http://www.legislation.gov.uk/uksi/2014/2861/contents/made">http://www.legislation.gov.uk/uksi/2014/2861/contents/made</a>) est entrée en vigueur, qui permet à certaines institutions, incluant les bibliothèques, de numériser et de diffuser en ligne des oeuvres protégées par le droit d&rsquo;auteur après l&rsquo;accomplissement de recherches diligentes.</p>
<p style="text-align:justify;">Grâce à cette nouvelle loi, nous avons pu être en mesure de numériser et de rendre accessible les contributions pour lesquelles nous n&rsquo;étions pas en mesure de localiser les titulaires de droits. Tous les contenus qui relèvent de cette catégorie ne peuvent être utilisés qu&rsquo;en accord avec la loi sur le droit d&rsquo;auteur, c&rsquo;est-à-dire (en Angleterre) pour des utilisations équitables dans le cadre d&rsquo;études privées ou de recherche effectuées dans un but non-commercial. Pour ces contributions, une mention doit être affichées à côté de l&rsquo;élément : <em>Conditions d&rsquo;utilisation. Le statut de cette oeuvre vis-à-vis du droit d&rsquo;auteur est inconnu. Merci de contacter copyright@bl.uk si vous possédez des informations à ce sujet. </em></p>
<p style="text-align:justify;">Nous sommes reconnaissants envers les contributeurs qui nous ont donné la permission de rendre leurs oeuvres disponibles sous licence Creative Commons Non-Commercial. Les chercheurs, les enseignants et les autres utilisateurs de ces contributions à <em>Spare Part </em>diffusées sous la licence CC-BY-NC pourront réutiliser ces contenus au sein de leurs propres productions, les traduire, etc. tant qu&rsquo;ils n&rsquo;en feront pas un usage commercial et qu&rsquo;ils indiqueront clairement que les modifications apportées à l&rsquo;oeuvre originale sont des additions indépendantes de la création de l&rsquo;auteur original. Cette licence impose aux utilisateurs d&rsquo;identifier l&rsquo;auteur original lorsque le contenu est réutilisé. Si un utilisateur a l&rsquo;intention d&rsquo;utiliser ces contenus au-delà de ce qui est permis par la licence, il ou elle devra entrer en contacter avec le titulaire des droits pour obtenir une utilisation.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour en savoir plus sur la licence CC-BY-NC : <a href="http://uk.sitestat.com/bl/shelvesandspaces/s?creativecommons.org.licenses.by-nc.4.0&amp;ns_type=clickout&amp;ns_url=http://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/">http://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/</a>.</p>
<p style="text-align:justify;">Bien que nous souhaitions que cette ressource soit la plus fidèle possible à l&rsquo;original, nous sommes conscients qu&rsquo;avec le temps les contributeurs ont pu changer d&rsquo;opinion. Le web apporte une niveau de visibilité beaucoup plus important par rapport à la publication initiale de <em>Spare Rib </em>et certains contributeurs pourraient ne pas souhaiter que les contenus soient rendus disponibles à cette échelle. Dans l&rsquo;éventualité où un contributeur de <em>Spare Rib</em> ou un tiers s&rsquo;opposerait à l&rsquo;inclusion de son oeuvre, maintenant ou dans le futur, nous pouvons procéder à des anonymisations, à des occultations ou à des retraits des contenus. Dans ce cas, merci de contacter : <a href="mailto:noticeandtakedown@bl.uk">noticeandtakedown@bl.uk</a></p>
<p style="text-align:justify;">Nous adressons toute notre reconnaissance aux anciens contributeurs, aux membres du collectif, aux volontaires, au JISC notre hébergeur et aux organisations  professionnelles ALCS et DACS pour leurs encouragements et leur soutien qui ont rendu possible la réalisation de ce projet.</p>
<p style="text-align:justify;">La numérisation de <em>Spare Rib</em> constituera une ressource utile et importante aujourd&rsquo;hui et pour les générations à venir.</p>
<p style="text-align:justify;">[&#8230;]</p>
<p style="text-align:justify;">Pour accéder à l&rsquo;intégralité des numéros du magazine Spare Rib, consulter le site suivant : <a href="https://journalarchives.jisc.ac.uk/britishlibrary/sparerib#sthash.psyi2Vu2.dpuf">https://journalarchives.jisc.ac.uk/britishlibrary/sparerib#sthash.psyi2Vu2.dpuf </a></p>
<p style="text-align:justify;">Note : Ce projet anglais fait bien sûr penser <a href="http://www.persee.fr/web/guest/home">au projet Persée en France</a>, qui numérise depuis plusieurs années des revues scientifiques et les diffuse en ligne gratuitement. D&rsquo;un point de vue juridique, Persée a été confronté à ces mêmes problèmes, à savoir la gestion en masse des demandes d&rsquo;autorisation et le problème de ceux qui ne pouvaient être contactés. Le choix a été fait de mettre en place <a href="http://www.persee.fr/web/support/legal-aspects">un système d&rsquo;opt-out</a> (numérisation au bout de trois si l&rsquo;auteur ne répond, avec possibilité ensuite pour lui de demander le retrait à tout moment). Cette pratique n&rsquo;était pas strictement conforme à la loi française, mais elle a été globalement bien acceptée pour les revues universitaires. La nouvelle loi sur les oeuvres orphelines offre à présent un moyen d&rsquo;avancer sur des bases légales, avec la possibilité d&rsquo;englober aussi les images à l&rsquo;intérieur des périodiques.</p>
<p style="text-align:justify;">PS : merci <a href="https://twitter.com/blanktextfield">@BlankTextField</a> d&rsquo;avoir signalé cette information sur Twitter et en général pour sa veille sur cette question des oeuvres orphelines.</p><br />Classé dans:<a href='http://scinfolex.com/category/regards-dailleurs-regards-ailleurs-droit-compare-et-actualites-internationales/'>Regards d&#039;ailleurs, regards ailleurs (droit comparé et actualités internationales)</a> Tagged: <a href='http://scinfolex.com/tag/british-library/'>british library</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/exception/'>exception</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/numerisation/'>Numérisation</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/oeuvres-orphelines/'>oeuvres orphelines</a>, <a href='http://scinfolex.com/tag/spare-rib/'>Spare Rib</a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gocomments/scinfolex.wordpress.com/8497/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/comments/scinfolex.wordpress.com/8497/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godelicious/scinfolex.wordpress.com/8497/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/delicious/scinfolex.wordpress.com/8497/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gofacebook/scinfolex.wordpress.com/8497/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/facebook/scinfolex.wordpress.com/8497/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gotwitter/scinfolex.wordpress.com/8497/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/twitter/scinfolex.wordpress.com/8497/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/gostumble/scinfolex.wordpress.com/8497/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/stumble/scinfolex.wordpress.com/8497/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/godigg/scinfolex.wordpress.com/8497/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/digg/scinfolex.wordpress.com/8497/" /></a> <a rel="nofollow" href="http://feeds.wordpress.com/1.0/goreddit/scinfolex.wordpress.com/8497/"><img alt="" border="0" src="http://feeds.wordpress.com/1.0/reddit/scinfolex.wordpress.com/8497/" /></a> <img alt="" border="0" src="http://pixel.wp.com/b.gif?host=scinfolex.com&#038;blog=6605817&#038;post=8497&#038;subd=scinfolex&#038;ref=&#038;feed=1" width="1" height="1" />


feed_id: http://scinfolex.com/?p=8504
title: Une licence de panorama contre la liberté de panorama ?
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<p style="text-align:justify;">Vendredi dernier, l&rsquo;euro-député Jean-Marie Cavada a publié sur son site <a href="http://jeanmariecavada.eu/ma-position-sur-le-droit-de-panorama/">un post dans lequel</a> il explique pourquoi il s&rsquo;est opposé à la reconnaissance de la liberté de panorama, initialement proposée dans le rapport Reda sur la réforme du droit d&rsquo;auteur en Europe.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour mémoire, <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_panorama">la liberté de panorama</a> constitue une exception au droit d&rsquo;auteur permettant de reproduire des oeuvres protégées &#8211; comme des bâtiments architecturaux ou des sculptures &#8211; situées dans des espaces publics et de repartager ensuite les clichés. L&rsquo;espace urbain qui nous entoure est en réalité saturé d&rsquo;objets protégés par la propriété intellectuelle imposant des restrictions, sans que nous en ayons toujours bien conscience. La liberté de panorama vient en quelque sorte &laquo;&nbsp;sanctuariser&nbsp;&raquo; l&rsquo;espace public pour éviter sa &laquo;&nbsp;privatisation&nbsp;&raquo; par l&rsquo;inclusion d’éléments protégés et faciliter la rediffusion des images par les individus.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour montrer l&rsquo;importance de ce dispositif, voyez ci-dessous comment nous devrions repartager nos photos de vacances en l&rsquo;absence de liberté de panorama (et d&rsquo;autres exemples tout aussi absurdes <a href="https://meta.wikimedia.org/wiki/Freedom_of_Panorama_in_Europe_in_2015">à retrouver ici</a>).</p>
<div style="width: 589px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/dfa9edf2.Freedom_of_Panorama_in_Europe_in_2015" data-original-source="https://meta.wikimedia.org/wiki/Freedom_of_Panorama_in_Europe_in_2015"><img src="media/d2409f04.1280px-MillauViaductServices8358-censored.jpg" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/d/d7/MillauViaductServices8358-censored.jpg/1280px-MillauViaductServices8358-censored.jpg" alt="" width="579" height="434" /></a><p class="wp-caption-text">Le viaduc de Millau en France, censuré en l&rsquo;absence de liberté de panorama. Par SPQRobin, CC-BY. Source : Wikimedia Commons.</p></div>
<p style="text-align:justify;">La directive européenne de 2001 relative au droit d&rsquo;auteur indique que les Etats-membres peuvent choisir d&rsquo;introduire ou non une exception pour consacrer la liberté de panorama. Comme le montre <a href="media/43137dfe.LibertC3A9_de_panorama" data-original-source="https://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_panorama">la carte ci-dessous</a>, un certain nombre de pays ont déjà créé dans leur loi nationale une telle exception, avec des degrés d&rsquo;ouverture variables. Mais ce n&rsquo;est pas le cas de tous les pays européens, et en particulier de la France.</p>
<div style="width: 572px" class="wp-caption aligncenter"><img class="" src="media/4303a9a2.658px-Levels_of_Freedom_of_Panorama_in_Europe.svg.png" data-original-source="https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/d/dd/Levels_of_Freedom_of_Panorama_in_Europe.svg/658px-Levels_of_Freedom_of_Panorama_in_Europe.svg.png" alt="" width="562" height="581" /><p class="wp-caption-text">L&rsquo;état de la consécration de la liberté de panorama en Europe. En rouge, les pays qui ne la reconnaissent pas à ce jour. Les autres le font à des niveaux différents. Cliquez sur l&rsquo;image pour comprendre la signification du code couleur.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Dans ses propositions initiales, l&rsquo;euro-députée Julia Reda suggérait<a href="https://juliareda.eu/le-rapport-reda-explique/"> d&rsquo;harmoniser la reconnaissance de la liberté de panorama</a> au sein de l&rsquo;Union européenne pour éviter les distorsions entre pays qui créent des situations juridiquement inextricables. Mais à la différence d&rsquo;autres dispositions en faveur des usages, ce point <a href="http://www.laquadrature.net/fr/reforme-du-droit-dauteur-en-europe-il-faut-sauver-les-droits-culturels-positifs-dans-le-rapport-reda">n&rsquo;a pas été conservé dans le rapport</a>, tel qu&rsquo;adopté par la commission des affaires juridiques du Parlement européen.</p>
<p style="text-align:justify;">Les eurodéputés français membres de la commission JURI ont joué un rôle déterminant dans ce &laquo;&nbsp;détricotage&nbsp;&raquo; du rapport Reda, et parmi eux, <a href="http://www.nextinpact.com/news/93201-droit-d-auteur-jean-marie-cavada-flingue-rapport-reda.htm">Jean-Marie Cavada s&rsquo;est particulièrement illustré</a> par des positions systématiquement alignées sur celles des représentants d&rsquo;auteurs et des industries culturelles.</p>
<p style="text-align:justify;">La lecture du billet posté par Cavada est assez éprouvante, mais elle a au moins le mérite de révéler le raisonnement qui l&rsquo;a conduit à rejeter la liberté de panorama. Le moins que l&rsquo;on puisse dire c&rsquo;est qu&rsquo;il est assez consternant et ça le devient encore plus lorsqu&rsquo;on creuse les intentions réelles qui se profilent derrière !</p>
<p><span id="more-8504"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Amalgame douteux entre Wikipédia et Facebook </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;essentiel de l&rsquo;argumentation repose en effet sur un amalgame opéré entre Wikipédia et Facebook. On sait que les communautés qui oeuvrent sur Wikipédia comptent parmi <a href="http://blog.wikimedia.fr/clarifier-les-enjeux-autour-de-la-liberte-de-panorama-7300">les plus fervents défenseurs de la liberté de panorama</a>. L&rsquo;absence de cette exception bloque la rediffusion des images et c&rsquo;est la raison pour laquelle les articles relatifs à certains pays (comme la France) restent dépourvus d&rsquo;illustrations, à cause des bâtiments modernes présents dans les paysages.</p>
<p style="text-align:justify;">Le problème se pose aussi périodiquement pour <a href="http://www.wikilovesmonuments.org/">les concours Wiki Loves Monuments</a>, au cours desquels les internautes sont invités à partager des photos de bâtiments réalisées par leurs soins pour documenter l&rsquo;encyclopédie. Cette initiative a permis depuis plusieurs années de produire collaborativement plus <a href="http://www.wikilovesmonuments.org/one-million-images/">d&rsquo;un million d&rsquo;images librement réutilisables</a>, mais pour les pays ne reconnaissant pas la liberté de panorama, seuls les édifices anciens peuvent figurer sur les photos. C&rsquo;est ce qui avait conduit par exemple <a href="http://blog.wikimedia.fr/lossuaire-de-douaumont-laureat-de-wiki-loves-monuments-retire-de-wikimedia-commons-6374">au retrait d&rsquo;un des photos lauréates d&rsquo;un des concours de Wiki Loves Monuments</a>, représentant l&rsquo;ossuaire de Douaumont commémorant la bataille de Verdun, toujours protégé par le droit d&rsquo;auteur plus de 80 ans après sa construction.</p>
<p style="text-align:justify;">
<p style="text-align:justify;">Wikipédia constituant par définition un projet d&rsquo;encyclopédie libre, les photos ne peuvent y être partagées que si elles sont placées sous des licences autorisant la libre réutilisation (CC-BY-SA, CC-BY, CC0, Public Domain mark), sans restriction concernant l&rsquo;usage commercial. C&rsquo;est <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Droit_d%27auteur">un des cinq principes fondateurs de Wikipédia depuis sa création</a>, dans le prolongement du mouvement du logiciel libre traduisant la volonté de créer un nouveau bien commun de la connaissance.</p>
<p style="text-align:justify;">Or Jean-Marie Cavada dresse <a href="http://jeanmariecavada.eu/ma-position-sur-le-droit-de-panorama/">dans son texte</a> un parallèle, complètement fallacieux, entre cette politique de Wikipédia et celle de Facebook :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Lorsque vous créez votre page Facebook, vous signez automatiquement « une charte d’utilisation » comportant un article stipulant que vous vous engagez à céder à Facebook automatiquement les droits de vos photos personnelles à des fins publicitaires et commerciales.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les CGU de Facebook ont bien pour effet d&rsquo;octroyer une licence très large d&rsquo;utilisation à son profit (j&rsquo;ai eu <a href="http://scinfolex.com/2011/07/04/dropbox-twitpic-et-toutes-ces-plateformes-qui-veulent-croquer-vos-contenus/">maintes fois l&rsquo;occasion de dénoncer sur S.I.Lex</a> ces mécanismes de prédation contractuelle). Mais cela n&rsquo;a absolument rien à voir avec les principes de fonctionnement de Wikipédia, qui visent à garantir que l&rsquo;encyclopédie reste libre. Or c&rsquo;est pourtant à cet amalgame auquel se livre Cavada :</p>
<blockquote><p>Wikimédia, dans le cadre de négociations répétées avec les créateurs et leurs représentants, pose systématiquement en préambule à toute discussion des conditions contractuelles inacceptables à savoir :</p>
<p>– des images au format « haute définition »</p>
<p>– des images modifiables</p>
<p>– la possibilité d’utiliser ces images à des fins commerciales</p></blockquote>
<p style="text-align:justify;">Facebook et Wikipédia partagent bien la caractéristique de constituer des &laquo;&nbsp;plateformes 2.0&Prime;, à savoir des services centralisés permettant à leurs utilisateurs de partager des contenus. Mais ces deux sites n&rsquo;ont absolument pas la même nature. Par le biais de ses CGU, Facebook organise à son profit une concentration des droits d&rsquo;usage sur le contenu produit par les utilisateurs (<a href="https://en.wikipedia.org/wiki/User-generated_content">User Generated Conten</a>t), qu&rsquo;il exploite ensuite par le biais des publicités affichées en s&rsquo;accaparant 100% de la valeur ainsi dégagée. Les licences libres utilisées systématiquement sur Wikipédia ont exactement l&rsquo;effet inverse (<a href="http://scinfolex.com/2012/05/02/et-si-twitter-avait-la-meme-nature-juridique-que-wikipedia-eclats-de-s-i-lex/">j&rsquo;en avais parlé ici</a>). La fondation Wikimedia n&rsquo;est pas propriétaire, mais seulement hébergeur du contenu de l&rsquo;encyclopédie collaborative. N&rsquo;importe qui peut reprendre des éléments de Wikipédia pour les réutiliser librement, y compris dans un cadre commercial, mais Wikipédia ne pourrait pas elle-même valablement se revendre à un tiers,<a href="http://scinfolex.com/2012/04/12/rachat-dinstagram-par-facebook-quelles-consequences-juridiques/"> comme Instagram par exemple l&rsquo;a fait à Facebook</a> en 2012 en empochant au passage une énorme plus-value sur le dos de ses utilisateurs.</p>
<p style="text-align:justify;">Pour reprendre <a href="http://p2pfoundation.net/Synthetic_Overview_of_the_Collaborative_Economy">la grille d&rsquo;analyse développée par Michel Bauwens</a>, Facebook est une société &laquo;&nbsp;<em>for profit</em>&nbsp;&raquo; qui se comporte comme un &laquo;&nbsp;<em>capitaliste nétarchique</em>&nbsp;&raquo; réintroduisant de la hiérarchie dans le réseau et confisquant la valeur produite par les interactions horizontales des utilisateurs qui ont lieu sur sa plateforme. Wikimédia à l&rsquo;inverse est une fondation &laquo;&nbsp;<em>for benefit</em>&nbsp;&raquo; dont le rôle est d&rsquo;aider au maintien des infrastructures assurant la préservation et le développement du bien commun que constitue Wikipédia, dont personne ne peut se revendiquer comme le propriétaire exclusif.</p>
<p style="text-align:justify;">En réalité, on peut difficilement imaginer deux objets plus éloignés l&rsquo;un de l&rsquo;autre que Facebook et Wikipédia, mais cela ne dérange visiblement pas Jean-Marie Cavada de les amalgamer, afin de surfer sur la vague d&rsquo;animosité contre les plateformes américaines, sans voir qu&rsquo;elles peuvent présenter entre elles de profondes différences.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>La liberté de panorama ne concernerait pas les individus</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Jean-Marie Cavada explique donc que la revendication d&rsquo;une liberté de panorama constituerait une sorte de complot orchestré par Wikimedia pour &laquo;&nbsp;<em>échapper au paiement des droits aux auteurs, aux ayants droits ou aux sociétés de gestion collective</em>&laquo;&nbsp;. Plus encore, il avance que les individus n&rsquo;auraient pas besoin de leur côté d&rsquo;une nouvelle exception, car leurs usages seraient déjà juridiquement couverts :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">[&#8230;] pour ce qui est des citoyens, <strong>il existe déjà dans la législation européenne deux exceptions qui permettent aux particuliers d’être automatiquement exonérés du paiement du droit d’auteur pour un usage non commercial du droit de panorama</strong> : la copie privée et l’inclusion fortuite (quand une oeuvre est en arrière plan).</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Là encore, il y a distorsion grossière de la réalité, mais surtout un gros décalage par rapport aux usages numériques. La copie privée permet en effet de réaliser des clichés d&rsquo;une oeuvre protégée, mais elle ne permet pas le partage ensuite, car les reproductions effectuées doivent être réservées à un usage strictement personnel. &laquo;&nbsp;L&rsquo;inclusion fortuite&nbsp;&raquo; dont parle ensuite Cavada est <a href="http://avocats-publishing.com/L-inclusion-fortuite-ou-accessoire">une exception consacrée en 2011 par les juges en France</a>, qui tolère l&rsquo;apparition de bâtiments protégés sur un cliché, à condition qu&rsquo;ils ne constituent pas le sujet principal de la photo. Mais son maniement s&rsquo;avère particulièrement délicat, car il faut apprécier les circonstances de chaque cas d&rsquo;espèce pour déterminer si le bâtiment protégé n&rsquo;est qu&rsquo;un élément de décor ou le sujet de la photo. Plusieurs années après l&rsquo;émergence de cette &laquo;&nbsp;théorie de l&rsquo;accessoire&nbsp;&raquo;, <a href="http://www.plasseraud-avocat.com/quand-est-il-licite-de-faire-apparaitre-un-objet-protege-par-droit-dauteur-dans-une-photographie-ou-la-theorie-de-laccessoire-expliquee-par-la-cour/">la jurisprudence se cherche encore</a>, ce qui prouve que ce mécanisme n&rsquo;est pas à même d&rsquo;apporter un degré de sécurité juridique suffisant, alors que les pratiques photographiques ont explosé dans le même temps.</p>
<p style="text-align:justify;">Jean-Marie Cavada poursuit en affirmant que de toutes façons, la liberté de panorama n&rsquo;est pas nécessaire pour les individus, car les titulaires de droits ne leur intentent pas de procès, en cas de partage sur Internet d&rsquo;images incluant des objets protégés :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Savez-vous combien d’utilisateurs ont été assignés devant les tribunaux par des artistes ou leurs ayants droit depuis 10 ans : la réponse est très simple ZERO, que les Etats membres appliquent ou pas l’exception.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;argument est encore une fois assez malhonnête, car l&rsquo;absence de liberté de panorama, si elle ne conduit pas à des poursuites en justice (encore heureux !), a bel et bien des répercussions importantes sur les pratiques des individus. On le voit justement à travers les lacunes en termes d&rsquo;illustrations dans les articles de Wikipédia relatifs aux pays n&rsquo;ayant pas consacré la liberté de panorama. Le paradoxe, c&rsquo;est que les titulaires de droits tolèrent que les individus envoient leurs photos sur des plates-formes privatives,  mais la rigidité du droit empêche ces mêmes clichés de rejoindre un projet collectif comme Wikipedia, dont les règles de fonctionnement protègent les individus contre la prédation&#8230; </p>
<p style="text-align:justify;">Mais pour Cavada, l&rsquo;essentiel n&rsquo;est pas de regarder en face les pratiques, mais de pouvoir marteler que les plateformes américaines seront les vrais bénéficiaires de la liberté de panorama et pas les individus&#8230;</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une licence de panorama à la place de la liberté de panorama ? </strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Le fait qu&rsquo;un euro-député puisse tomber dans de tels paralogismes pourrait paraître à première vue assez étonnant. On dénonce souvent l&rsquo;incapacité des politiques à comprendre les réalités numériques (les turbulences actuelles autour d&rsquo;Uber <a href="http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2015/06/25/michel-bauwens-uber-et-airbnb-n-ont-rien-a-voir-avec-l-economie-de-partage_4661680_1656994.html">en constituent un exemple caricatural</a>), mais il existe quand même des instances publiques capables de discernement. Le r<a href="http://contribuez.cnnumerique.fr/">apport récemment remis par le Conseil National du Numérique (CNNum) à propos de la future loi numérique</a> traite par exemple longuement du rôle des plateformes sur Internet, mais en faisant pour sa part parfaitement la distinction entre Facebook et Wikipédia. Le rapport du CNNum fait explicitement le lien entre Wikipédia et l&rsquo;émergence de nouveaux communs et il encourage même les autorités publiques à contribuer à la production de communs à travers des plateformes comme Wikipédia :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Les communs désignent l’activité des communautés qui s’organisent et se régulent pour protéger et faire fructifier des ressources matérielles ou immatérielles, en marge des régimes de propriété publique ou privée. Jardins partagés, ateliers de réparation, semences libres, cartes participatives enrichies par les habitants, <strong>savoirs versés dans Wikipédia par des milliers d&rsquo;internautes</strong>, logiciels libres, science ouverte, échanges de savoirs, &#8230; les initiatives fleurissent. En générant et partageant des ressources en dehors des régimes classiques de propriété, en s&rsquo;appuyant sur l&rsquo;innovation sociale des individus et des collectifs, les communs ouvrent des approches alternatives qui privilégient la valeur d’usage des ressources (l’intérêt pour les individus et les collectivités) plutôt que leur valeur d’échange (leur monétisation), pour répondre aux grands enjeux auxquels nos sociétés doivent faire face dans cette période de transition.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Et ce n&rsquo;est pas un hasard de voir que le CNNum incite aussi à consacrer la liberté de panorama en France dans l&rsquo;objectif &laquo;&nbsp;<em>d&rsquo;encourager le développement de biens communs dans la société</em>&nbsp;&raquo;  (proposition 50) :</p>
<blockquote>
<ul>
<li style="text-align:justify;">Garantir la liberté de panorama pour les photographies d&rsquo;œuvres visibles depuis l&rsquo;espace public, à l’instar de ce qui a été consacré en Allemagne, au Royaume-Uni, en Espagne et une majorité de pays en Europe.</li>
</ul>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">La position de Cavada pourrait paraître seulement rétrograde ou à côté de la plaque, mais les choses sont en réalité plus insidieuses que cela. Car Cavada relaie surtout le point de vue de représentants d&rsquo;auteurs, et notamment de sociétés de gestion collective, qui nourrissent des intentions bien plus dangereuses.</p>
<p>Après la parution de l&rsquo;article de Jean-Marie Cavada, on a pu ainsi voir <a href="https://twitter.com/Nicolas_Mazars/status/615497114810978304">un des juristes de la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimedia)</a> applaudir la position de l&rsquo;euro-député et la mettre en rapport avec une étrange &laquo;&nbsp;licence de panorama&nbsp;&raquo; présentée comme une alternative à la liberté de panorama :</p>
<p><a href="media/a63a0e4f.scam.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/06/scam.jpg" rel="https://twitter.com/Nicolas_Mazars/status/615497114810978304"><img class="aligncenter wp-image-8508" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/06/scam.jpg?w=592&#038;h=306" alt="scam" width="592" height="306" /></a></p>
<p style="text-align:justify;">La discussion <a href="https://twitter.com/Nicolas_Mazars/status/615497114810978304">sous le tweet</a> montre que le projet consisterait à faire payer à Wikimédia une licence pour pouvoir héberger et diffuser des photos comportant des éléments protégés, comme des bâtiments ou des sculptures figurant dans l&rsquo;espace public. On n&rsquo;est donc plus ici dans la critique de plateformes comme Facebook, mais bien dans la volonté de soumettre à redevance des pratiques de partage mises en oeuvre par les individus, en ciblant un acteur comme Wikimedia.</p>
<p style="text-align:justify;">Cette licence de panorama viendrait pousser jusqu&rsquo;à sa conclusion logique l&rsquo;amalgame fallacieux dénoncé ci-dessus dans les propos de Cavada. En effet, des sociétés de gestion collective françaises <a href="http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2013/04/03/32001-20130403ARTFIG00543-youtube-et-la-sacem-finissent-par-s-entendre-sur-le-partage-des-revenus.php">comme la SACEM ou la SACD</a> ont déjà signé des accords de partage des revenus publicitaires avec Youtube, pour les contenus protégés par des droits d&rsquo;auteur chargés sur la plateforme par ses utilisateurs. Une &laquo;&nbsp;licence de panorama&nbsp;&raquo; viendrait étendre ce dispositif à Wikipédia, mais en allant beaucoup plus loin. Car l&rsquo;encyclopédie collaborative ne fait en elle-même aucun usage commercial de ses contenus. Elle vit de dons et n&rsquo;affiche aucune publicité, ni n&rsquo;exploite les données personnelles de ses utilisateurs ! <a href="http://techcrunch.com/2015/06/12/the-wikimedia-foundation-turns-on-https-by-default-across-all-sites-including-wikipedia/">Bien au contraire</a> !</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Une volonté d&rsquo;éradiquer les pratiques de partage</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Une proposition comme celle de la licence de panorama s&rsquo;inscrit en réalité dans une stratégie beaucoup plus globale, déployée par plusieurs sociétés de gestion collective françaises pour tenter d&rsquo;éradiquer progressivement les pratiques de partage sur Internet.</p>
<p style="text-align:justify;">Wikipédia en a d&rsquo;ailleurs déjà fait les frais : les photographes de l&rsquo;UPP (Union des Photographes Professionnels) se sont par exemple <a href="http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=589">opposés avec une grande virulence aux concours Wiki Loves Monuments</a>, en estimant que le partage de photos sous licence libre par des amateurs leur faisait une grave concurrence. Ils ont <a href="http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=689">alors demandé au législateur</a> que l&rsquo;usage commercial de toutes les photos postées sur Internet soit soumis à une gestion collective obligatoire (j&rsquo;en avais <a href="http://scinfolex.com/2012/09/20/trouver-un-compromis-avec-les-photographes-professionnels/">parlé ici</a>). Cela veut dire que le partage sous licence libre serait devenu impossible, car les contrats que sont les licences auraient été neutralisés par la loi française, au bénéfice d&rsquo;une société collective qui aurait systématiquement fait payer l&rsquo;usage commercial, y compris contre la volonté des créateurs en les forçant à monétiser leurs images !</p>
<p style="text-align:justify;">Un tel cauchemar n&rsquo;a heureusement pas été suivi par le législateur pour les photos, mais il est en train de devenir peu à peu réalité pour la musique&#8230; <a href="http://www.nextinpact.com/news/94063-sonorisation-lieux-musiques-libres-soumises-a-remuneration-equitable.htm">Une récente décision de justice</a> a en effet estimé que les musiques sous licence libre sont bien soumises <a href="http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F3094.xhtml">à la redevance appelée &laquo;&nbsp;rémunération équitable&nbsp;&raquo;</a> instaurée pour compenser les titulaires de droits voisins pour la diffusion publique de musique enregistrée. Cela veut dire que même si un artiste veut autoriser complètement librement la réutilisation de sa musique (et ils sont nombreux à le faire, <a href="http://www.dogmazic.net/">notamment ici</a>), y compris à des fins commerciales, il ne le peut plus en France. Des sociétés de gestion collective (SACEM, SPRE) vont pouvoir prélever une dîme au passage, ce qui signe l’impossibilité juridique de mettre en partage sa création.</p>
<p style="text-align:justify;">Certaines sociétés de gestion collectives ont pu nourrir des projets plus délirants encore. En Belgique, la très agressive société SABAM a ainsi tenté depuis 2011 de mettre en place de sa propre initiative, sans l’intermédiaire d&rsquo;une loi, une redevance à laquelle elle entendait soumettre l&rsquo;ensemble des fournisseurs d&rsquo;accès à internet, au motif qu&rsquo;ils permettaient à leurs utilisateurs d&rsquo;accéder à des oeuvres protégées. Cela revenait à instaurer en contournant le législateur une sorte de &laquo;&nbsp;taxe sur Internet&nbsp;&raquo;. Heureusement, <a href="http://www.droit-technologie.org/actuality-1703/quand-une-societe-d-auteurs-viole-la-loi-sur-le-droit-d-auteur-et-se.html">la justice belge a refusé d&rsquo;entériner ce projet</a> de redevance sauvage, en s&rsquo;appuyant sur la jurisprudence de la Cour de Justice de l&rsquo;Union Européenne.</p>
<p style="text-align:justify;">Une idée comme celle de la licence de panorama n&rsquo;est au fond qu&rsquo;une forme de résurgence des visées que poursuivent aujourd&rsquo;hui les maximalistes les plus acharnés du droit d&rsquo;auteur pour atteindre les intermédiaires techniques. Ils cherchent à faire peser des menaces sur des acteurs comme Youtube pour les transformer peu à peu en une <a href="https://www.laquadrature.net/fr/les-robots-de-la-police-privee-du-copyright-attaquent-robocopyright">&laquo;&nbsp;police privée du droit d&rsquo;auteur&nbsp;&raquo;</a>. Et aujourd&rsquo;hui, même des acteurs comme Wikipédia ne sont plus à l&rsquo;abri, que l&rsquo;on voudrait soumettre au nom du droit d&rsquo;auteur à une sorte de &laquo;&nbsp;gabelle numérique&nbsp;&raquo;&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Or pour arriver à leur fins, ces maximalistes ont besoin que ne soient pas consacrées de nouvelles exceptions, car c&rsquo;est ce qui leur permettra d&rsquo;agir librement au niveau contractuel en s’appuyant sur leurs droits exclusifs. Dans cette histoire, la liberté de panorama constitue en fait surtout une victime collatérale. Ce n&rsquo;est certainement pas l&rsquo;enjeu le plus important pour les industries culturelles, mais elle a une valeur symbolique forte à leurs yeux, car elle permettrait d&rsquo;étendre la sphère des usages collectifs de la culture. C&rsquo;est pour cette raison qu&rsquo;ils cherchent à l&rsquo;abattre avec autant d’acharnement, bien plus que pour des raisons économiques.</p>
<h1 style="text-align:center;"><strong>***</strong></h1>
<p style="text-align:justify;">On voit donc que la prise de position de Jean-Marie Cavada n&rsquo;est qu&rsquo;un élément au sein d&rsquo;un ensemble bien plus vaste. Il est dès lors assez cocasse de l&rsquo;entendre parler des visées &laquo;&nbsp;liberticides&nbsp;&raquo; de Julia Reda ou de le voir prétendre oeuvrer pour &laquo;&nbsp;<em>préserver les créateurs, mais aussi les consommateurs</em>&nbsp;&raquo; quand on comprend au service de quels intérêts il travaille en réalité&#8230;</p>
<p style="text-align:justify;">Les amalgames auxquels il se livre peuvent paraître grossiers, mais ils sont tout sauf innocents. Il s&rsquo;agit en fait de l&rsquo;écho d&rsquo;une stratégie bien plus menaçante visant à éroder au maximum les conditions de possibilité du développement de biens communs sur Internet, que promeuvent par petites touches les maximalistes du droit d&rsquo;auteur.</p>
<p style="text-align:justify;">Mais cela, Jean-Marie Cavada le comprend-il seulement ?</p>
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http://scinfolex.com/2015/07/02/text-et-data-mining-labsence-dexception-penalise-bien-a-la-recherche/

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<p style="text-align:justify;">Un article scientifique a été publié le 7 juin dernier qui démontre pour la première fois que les pratiques de Text et Data Mining (exploration de données) sont moins développées dans les pays où le niveau de protection par le droit d&rsquo;auteur est le plus élevé et ne prévoit pas de mécanisme spécifique pour les sécuriser. Ecrit par Christian Handke, Lucie Guibault et Joan-Jospeh Vallbé, cet article s&rsquo;intitule : &laquo;&nbsp;Is Europe Falling Behind Text et Data Mining : Copyright&rsquo;s Impact On Data Mining In Academic Research&nbsp;&raquo; et il est <a href="http://poseidon01.ssrn.com/delivery.php?ID=203111070087069014003109107096070075015044057006032032065030125076013066081006016028002059037127043063028106071100105117093031103023040033028125110088094127021069095003079014022117021000107114074010107019009109065010127100030076066030103009104097008&amp;EXT=pdf&amp;TYPE=2">disponible en Open Access ici</a>. Il a également fait l&rsquo;objet d&rsquo;une communication à laquelle j&rsquo;ai pu assister <a href="http://www.liber2015.org.uk/">lors du dernier congrès</a> de la Ligue des bibliothèques européennes de recherche (LIBER) qui s&rsquo;est tenu la semaine dernière à Londres.</p>
<p style="text-align:justify;"><img class="aligncenter" src="media/5e74c9af.data-mining.png" data-original-source="http://bdcservicesgroup.com/wp-content/uploads/2014/09/data-mining.png" alt="" width="557" height="316" /></p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;intérêt de ce travail de recherche réside d&rsquo;abord dans sa méthodologie. Par une jolie mise en abyme, les trois chercheurs ont choisi de recourir au Text Mining pour vérifier si les rigidités du droit d&rsquo;auteur avait ou non impact sur l&rsquo;utilisation du TDM dans les activités de recherche. Ils ont eu pour cela l&rsquo;idée de conduire une opération de fouille de texte au sein de<a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Web_of_Science"> l&rsquo;outil Web of Science</a> proposé par Thomson Reuters, qui recense des milliers de journaux académiques. Ils ont ainsi pu constater que sur une période s&rsquo;étendant de 1992 à 2014 le nombre des articles utilisant le mot clé &laquo;&nbsp;Data mining&nbsp;&raquo; dans leur description s’accroît constamment pour atteindre un total de 18 441 travaux publiés par des chercheurs dans le monde.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8521" style="width: 624px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/b5b260e9.tdm.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/tdm.jpg"><img class="wp-image-8521 " src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/tdm.jpg?w=614&#038;h=419" alt="tdm" width="614" height="419" /></a><p class="wp-caption-text">Evolution du nombre d&rsquo;articles scientifiques recourant au TDM en fonction du temps (le &laquo;&nbsp;creux&nbsp;&raquo; constaté en 2007 s&rsquo;explique par une modification de l&rsquo;abonnement à Web of Science contracté par l&rsquo;université où la recherche a été conduite).</p></div>
<p><span id="more-8520"></span></p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Examen des législations applicables au TDM dans le monde</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Leur démarche a ensuite consisté à raffiner ces premiers résultats par pays, en croisant les chiffres avec l&rsquo;état de la législation en vigueur au regard du Text et Data Mining. Les pratiques d&rsquo;exploration de textes et de données sont en effet susceptibles de se heurter à différentes limitations comme le droit d&rsquo;auteur portant sur les contenus, le droit contractuel ou (en Europe) le droit des bases de données. Lorsque de tels droits exclusifs sont applicables, les chercheurs ne peuvent conduire des opérations de Text et Data Mining qu&rsquo;avec l&rsquo;accord des différents titulaires de droits. Mais la législation peut aussi prévoir différentes formes d&rsquo;exceptions ou limitations au droit d&rsquo;auteur pour autoriser ces pratiques de recherche sans autorisation préalable.</p>
<p style="text-align:justify;">Les auteurs de l&rsquo;article ont établi une typologie à quatre entrées pour catégoriser les différentes législations dans le monde. Une première catégorie de pays est ceux où le Data Mining n&rsquo;est pas autorisé. Il s&rsquo;agit notamment des pays appliquant un système de droit d&rsquo;auteur à la française, avec une liste fermée d&rsquo;exceptions figurant dans la loi et aucune disposition spécifiquement applicable à l&rsquo;exploration de données. On y trouve la plupart des pays européens, dont la France, et des pays comme la Russie, le Mexique ou l&rsquo;Argentine. Une seconde catégorie correspond aux pays où le Data Mining n&rsquo;est &laquo;&nbsp;probablement pas autorisé&nbsp;&raquo;. Il s&rsquo;agit de ceux s&rsquo;inspirant du régime du copyright en Angleterre où la loi prévoit un système de &laquo;&nbsp;<a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Fair_dealing">fair dealing</a>&nbsp;&raquo; (utilisation équitable). Ce moyen de défense permet de s&rsquo;exonérer d&rsquo;une autorisation préalable lorsque l&rsquo;usage d&rsquo;une oeuvre a été réalisé pour certaines finalités (en général, critique, analyse, citation, recherche) listées dans la loi. On trouve dans cette catégorie des pays du Common-Wealth comme l&rsquo;Inde, l&rsquo;Afrique du Sud ou l&rsquo;Australie.</p>
<div style="width: 449px" class="wp-caption aligncenter"><img src="media/c3d1fddc.20121124sa-copyright-fair-use-diagram-five-aspects-chart.jpg" data-original-source="http://www.resourcesforlife.com/wp/wp-content/uploads/2012/11/20121124sa-copyright-fair-use-diagram-five-aspects-chart.jpg" alt="" width="439" height="443" /><p class="wp-caption-text">Source : Resources for life.</p></div>
<p style="text-align:justify;">Le troisième groupe correspond à des pays où le Data Mining est &laquo;&nbsp;probablement autorisé&nbsp;&raquo;. Il s&rsquo;agit de ceux qui s&rsquo;inspirent du copyright américain et reconnaissent le &laquo;&nbsp;<a href="https://en.wikipedia.org/wiki/Fair_use">fair use</a>&nbsp;&raquo; (usage équitable). Dans ce système, la loi prévoit un moyen de défense souple et ouvert, applicable lorsque l&rsquo;usage d&rsquo;une oeuvre est jugé loyal par rapport à des critères généraux, sans que la loi ne donne une liste déterminée de situations correspondantes. Les Etats-Unis sont bien sûr dans cette catégorie et la jurisprudence récente, <a href="http://scinfolex.com/2013/11/15/verdict-dans-laffaire-google-books-une-grande-lecon-de-democratie/">rendue notamment dans l&rsquo;affaire Google Books,</a> a explicitement reconnu que le Data Mining était bien couvert par le fair use. Mais plusieurs pays ont eux aussi introduit ces dernières années le fair use dans leurs législations, en application de traités commerciaux avec les Etats-Unis, comme Taïwan en 2003, Singapour en 2005, Israël en 2008, la Corée ou la Chine en 2012. Le Canada a aussi rejoint cette catégorie en 2012 après une réforme de sa loi sur le droit d&rsquo;auteur. La quatrième et dernière catégorie correspond à des pays où le Data Mining est autorisé avec certitude, parce qu&rsquo;ils ont choisi d&rsquo;introduire une exception spécifique pour l&rsquo;exploration de données. Le premier pays au monde à le faire a été le Japon en 2010 et <a href="http://scinfolex.com/2014/04/01/le-royaume-uni-sanctuarise-les-pratiques-de-data-mining-par-le-biais-dune-exception-au-droit-dauteur/">le Royaume-Uni l&rsquo;a également fait en 2014</a> pour les &laquo;&nbsp;analyses computationelles&nbsp;&raquo; réalisées à des fins de recherche non-commerciale.</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Impact négatif du droit d&rsquo;auteur sur l&rsquo;innovation</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Les trois chercheurs ont utilisé cette grille comme variable, en pondérant les résultats obtenus avec plusieurs autres facteurs comme le nombre total d&rsquo;articles scientifiques publiés par pays, le PIB, le nombre d&rsquo;habitants et le degré général de respect de la loi. Au terme de ce traitement des données, ils arrivent à la conclusion suivante :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">Nous avons démonté que dans les pays où les chercheurs académiques doivent obtenir une autorisation préalable des titulaires de droits pour conduire des opérations de Data Mining dans le respect de la loi, le nombre de travaux de recherche utilisant le Data Mining est significativement moins élevé par rapport au nombre total des articles produits. Le nombre des articles publiés par des chercheurs constitue un indicateur raisonnable de l&rsquo;innovation au sein des milieux académiques. A notre connaissance, c&rsquo;est la première fois qu&rsquo;une étude empirique établit une corrélation négative entre le niveau de protection par le droit d&rsquo;auteur et la production de nouvelles oeuvres. Du point de vue de la recherche s&rsquo;appuyant sur le Text et Data Mining, le droit d&rsquo;auteur semble donc avoir un impact négatif sur l&rsquo;innovation.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8522" style="width: 533px" class="wp-caption alignleft"><a href="media/2eced55b.allowed.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/allowed.jpg"><img class="  wp-image-8522" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/allowed.jpg?w=523&#038;h=222" alt="allowed" width="523" height="222" /></a><p class="wp-caption-text">Les pays qui sont dans la catégorie &laquo;&nbsp;Probably Allowed&nbsp;&raquo; produisent plus d&rsquo;articles s&rsquo;appuyant sur le TDM que ceux qui sont dans la catégorie &laquo;&nbsp;Not Allowed&nbsp;&raquo; ou &laquo;&nbsp;Probably Not Allowed&nbsp;&raquo;</p></div></blockquote>
<p style="text-align:justify;">On voit que dans les pays de fair use, les chercheurs produisent environ 3 fois plus d&rsquo;articles s&rsquo;appuyant sur des techniques de TDM que dans les pays de fair dealing ou s&rsquo;inspirant du droit d&rsquo;auteur à la française. Pour la catégorie des pays où le TDM est autorisé par une exception, les chercheurs nuancent les résultats obtenus en indiquant que plusieurs pays ont changé leurs législations au cours de la période étudiée et qu&rsquo;il est trop tôt pour observer les effets de l&rsquo;assouplissement de la loi, comme en Angleterre par exemple. Ils expliquent aussi que l&rsquo;introduction d&rsquo;une exception ne conduit pas non plus mécaniquement à une augmentation des travaux de recherche utilisant le TDM. Par ailleurs au Japon, la nouvelle exception votée en 2010 n&rsquo;a pas eu d&rsquo;effets significatifs, sans doute parce qu&rsquo;elle est trop étroite (elle permet le TDM, mais seulement sur des bases de données qui n&rsquo;ont pas été &laquo;&nbsp;conçues spécialement à cet effet&nbsp;&raquo;, ce qui permet assez facilement aux éditeurs scientifiques de garder le contrôle).</p>
<h2 style="text-align:justify;"><strong>Réforme du droit d&rsquo;auteur en Europe</strong></h2>
<p style="text-align:justify;">Néanmoins, les résultats obtenus dans le cadre de cette recherche sont importants, notamment dans la perspective de <a href="http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/droit-d-auteur-cette-reforme-europeenne-qui-affole-le-monde-culturel-francais_1666486.html">la réforme du droit d&rsquo;auteur</a> actuellement à l&rsquo;étude en Europe. La position dominante des titulaires de droits consiste à affirmer qu&rsquo;il est inutile de consacrer de nouvelles exceptions pour les usages numériques, car il suffirait de faire jouer les mécanismes du droit d&rsquo;auteur en mettant en place un système de contrats pour les organiser. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs ce que commencent à faire <a href="http://scoms.hypotheses.org/98">les grands éditeurs scientifiques comme Springer ou Elsevier</a> qui proposent des licences payantes pour autoriser les pratiques d&rsquo;exploration de données sur les corpus qu&rsquo;ils diffusent.</p>
<p style="text-align:justify;">Face à cette position, les utilisateurs et notamment les représentants des bibliothèques expliquent au contraire que le recours aux licences est inadapté pour favoriser les usages de manière équilibrée et efficace. C&rsquo;est la raison pour laquelle elles ont adopté au début de l&rsquo;année <a href="http://thehaguedeclaration.com/the-hague-declaration-on-knowledge-discovery-in-the-digital-age/">la Déclaration de La Haye</a> sur la découverte de la connaissance à l&rsquo;heure du numérique, qui milite pour la consécration d&rsquo;une exception au niveau européen en faveur du Text et Data Mining.</p>
<div data-shortcode="caption" id="attachment_8523" style="width: 818px" class="wp-caption aligncenter"><a href="media/a57f80e8.hague.jpg" data-original-source="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/hague.jpg" rel="http://thehaguedeclaration.com/"><img class="wp-image-8523 size-full" src="https://scinfolex.files.wordpress.com/2015/07/hague.jpg?w=640" alt="hague"   /></a><p class="wp-caption-text">Déclaration de la Haye sur la découverte de la connaissance à l&rsquo;heure du numérique.</p></div>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;étude présentée dans cet article tend à donner raison aux utilisateurs face aux titulaires de droits, en démontrant que le système de l&rsquo;autorisation préalable a bien un impact négatif sur l&rsquo;innovation dans le domaine de la recherche. Pire, elle met en lumière que si certains pays au sein de l&rsquo;Union, comme l&rsquo;a fait l&rsquo;Angleterre en 2014, introduisent des exceptions alors que d&rsquo;autres ne le font pas, cela va créer des distorsions de compétitivité de la recherche en Europe. Sans compter que plusieurs aires géographiques, notamment les Etats-Unis et plusieurs pays d&rsquo;Asie (Chine, Corée, Taïwan, Singapour) sont en train de prendre une avance significative en matière de fouille de données.</p>
<p style="text-align:justify;">L&rsquo;exception européenne en faveur du Text et Data Mining était l&rsquo;un des points qui figuraient en bonne place <a href="https://juliareda.eu/le-rapport-reda-explique/">dans le rapport Reda</a>, visant à préparer la réforme européenne. Le vote en commission des affaires juridiques du Parlement européen qui a eu lieu la semaine dernière a atténué la formulation initiale proposée par Julia Reda, qui visait la reconnaissance d&rsquo;une exception obligatoire. Mais le rapport mentionne encore :</p>
<blockquote>
<p style="text-align:justify;">qu&rsquo;il est impératif d&rsquo;évaluer avec soin la mise à disposition des techniques analytiques automatisées des textes et des données (par exemple la &laquo;&nbsp;fouille de textes et de données&nbsp;&raquo;) à des fins de recherche, étant entendu que la permission de lire l&rsquo;œuvre doit avoir été acquise.</p>
</blockquote>
<p style="text-align:justify;">Le rapport Reda doit faire l&rsquo;objet d&rsquo;un dernier vote en séance plénière du Parlement européen le 8 juillet prochain. Il donnera des orientations (non contraignantes) à la Commission européenne, dont on espère &#8211; dans l&rsquo;intérêt de la recherche en Europe &#8211; qu&rsquo;elle retiendra l&rsquo;idée d&rsquo;introduire une exception solide et obligatoire pour sécuriser les pratiques de Text et Data Mining.</p>
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