Signal » Blog Archive » Censure sans juge d’Internet et délit d’opinion
dimanche 15 mars 2015 à 18:56GuiGui's Show - Liens 15/03/2015
« Vous avez peut-être (mais sans doute pas) entendu parler des lois LOPPSI et Terrorisme (cette dernière votée fin 2014) et de leur décret d’application (sorti en début d’année 2015).
Pour ne pas accabler le gouvernement, il faut savoir que le PS a combattu le blocage sans juge avec succès lorsqu’il était dans l’opposition, pendant le mandat Sarkozy, avant de le voter quasi unanimement en 2014, avec l’aide du PCF (qui voulait en fait voter contre mais ne s’en est aperçu qu’après).
Ces lois permettent à la police, sans intervention d’un juge et sans aucune transparence, de bloquer, avec l’aide de certains fournisseurs d’accès (les 4 plus gros en France, à savoir Orange, Free, SFR-Numéricâble et Bouygues) un site Internet faisant l’apologie du terrorisme.
Le blocage, techniquement parlant, est un blocage DNS, mais cela n’a guère d’importance ici.
Théoriquement, le principe de subsidiarité veut que l’hébergeur ait 24 heures pour couper le site incriminé ; le blocage DNS n’étant supposé être activé qu’à l’issue de ce délai et en l’absence de coupure par l’hébergeur ou l’éditeur. Les deux blocages ayant été mis en place, rien ne dit que ce délai a été respecté (mais rien ne dit non plus le contraire), en raison de l’opacité des procédures.
Le premier site bloqué ainsi (ou plutôt, dont quelqu’un constate publiquement le blocage, puisque tout cela se fait dans l’opacité la plus totale) est islamic-news.info. C’est un site dont, personnellement, je n’avais jamais entendu parler jusqu’à ce jour. Si vous cliquez sur ce lien, vous allez vous retrouver :
* ou bien sur une page d’avertissement du ministère de l’Intérieur, si votre FAI est l’un des quatre susnommés et que vous utilisez leurs serveurs DNS ;
* ou sinon sur rien du tout, le site en question (chez un hébergeur français) ayant été manifestement coupé (on ne sait pas par qui).
[...]
Il s’agit d’un site d’actualités islamiques apparemment assez “engagé”, comme d’autres sites non moins engagés mais sur d’autres sujets, également situés en France. Le site fait-il vraiment l’apologie du terrorisme ? Difficile à dire, on entre là dans le jugement de valeur.
Et c’est bien tout le problème.
La police a “jugé” (guillemets) que oui, ce site fait l’apologie du terrorisme. Nous sommes obligés de lui faire confiance, n’ayant ni accès à l’intégralité du site, ni la possibilité de trouver quel est le contenu incriminé précisément (cela ne me saute pas aux yeux sur la page d’accueil).
La décision de la police n’a pas à être motivée, tout juste est-elle susceptible de recours hiérarchique — les nouvelles règles sur l’acceptation implicite de l’administration en l’absence de réponse de sa part dans le délai imparti ne s’appliquent pas ici, ce serait trop beau :
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Ensuite un recours est possible auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ce qui est rendu d’autant plus difficile que la décision à contester n’est ni publique ni motivée.
[...]
Nous nous retrouvons donc dans un régime où la police, sans contre pouvoir réel car avec des voies de recours extrêmement difficiles et aléatoires, peut décider de ce que nous avons le droit de voir ou pas.
Vous pensez peut-être que, pour lutter contre le terrorisme, cela est parfaitement anodin et normal, et que les services administratifs de la police n’ont de compte à rendre à personne en termes de transparence.
Sachez alors que Christiane Taubira, ministre de la justice, propose l’extension de ce blocage sans juge aux contenus antisémites et racistes — sur simple estimation opaque et non motivée de la police, là encore.
Sachez enfin qu’un député PS, Guy Delcourt, du Pas de Calais, a demandé très récemment l’extension de ce blocage aux injures envers les élus (uniquement envers les élus), sous couvert de protection de la démocratie. C’est ici, trouvé par l’œil affûté de Nextinpact :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-75404QE.htm
Dans l’indifférence pour ne pas dire l’approbation quasi-générale, l’état de droit continue donc à s’effriter peu à peu avec la mise en place par nos gouvernements et parlementaires de procédures d’exception, sous prétexte de protection de… l’état de droit. »
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Doo's bookmarks 16/03/2015
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Liens Ecyseo > GuiGui's Show - Liens 16/03/2015
Dans l’indifférence pour ne pas dire l’approbation quasi-générale, l’état de droit continue donc à s’effriter peu à peu avec la mise en place par nos gouvernements et parlementaires de procédures d’exception, sous prétexte de protection de… l’état de droit. »
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CAFAI Liens en Vrac 17/03/2015
Vous avez peut-être (mais sans doute pas) entendu parler des lois LOPPSI et Terrorisme (cette dernière votée fin 2014) et de leur décret d’application (sorti en début d’année 2015).
Ces lois permettent à la police, sans intervention d’un juge et sans aucune transparence, de bloquer, avec l’aide de certains fournisseurs d’accès (pour l’instant, seuls les 4 plus gros en France, à savoir Orange, Free, SFR-Numéricâble et Bouygues) un site Internet faisant l’apologie du terrorisme.
Pour ne pas accabler le gouvernement, il faut savoir que le PS a combattu le blocage sans juge avec succès lorsqu’il était dans l’opposition, pendant le mandat Sarkozy, avant de le voter quasi unanimement en 2014, avec l’aide du PCF (qui voulait en fait voter contre mais ne s’en est aperçu qu’après).
https://www.bortzmeyer.org/censure-francaise.html
https://www.libre-parcours.net/post/censure-administrative-sites/
http://www.numerama.com/magazine/32492-un-site-d-information-islamique-censure-en-france-sans-decision-judiciaire.html
http://www.nextinpact.com/news/93457-islamic-news-info-bloque-sans-juge-pour-apologie-ou-provocation-au-terrorisme.htm
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Escales internautiques 18/03/2015
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« Vous avez peut-être (mais sans doute pas) entendu parler des lois LOPPSI et Terrorisme (cette dernière votée fin 2014) et de leur décret d’application (sorti en début d’année 2015).
Pour ne pas accabler le gouvernement, il faut savoir que le PS a combattu le blocage sans juge avec succès lorsqu’il était dans l’opposition, pendant le mandat Sarkozy, avant de le voter quasi unanimement en 2014, avec l’aide du PCF (qui voulait en fait voter contre mais ne s’en est aperçu qu’après).
Ces lois permettent à la police, sans intervention d’un juge et sans aucune transparence, de bloquer, avec l’aide de certains fournisseurs d’accès (les 4 plus gros en France, à savoir Orange, Free, SFR-Numéricâble et Bouygues) un site Internet faisant l’apologie du terrorisme.
Le blocage, techniquement parlant, est un blocage DNS, mais cela n’a guère d’importance ici.
Théoriquement, le principe de subsidiarité veut que l’hébergeur ait 24 heures pour couper le site incriminé ; le blocage DNS n’étant supposé être activé qu’à l’issue de ce délai et en l’absence de coupure par l’hébergeur ou l’éditeur. Les deux blocages ayant été mis en place, rien ne dit que ce délai a été respecté (mais rien ne dit non plus le contraire), en raison de l’opacité des procédures.
Le premier site bloqué ainsi (ou plutôt, dont quelqu’un constate publiquement le blocage, puisque tout cela se fait dans l’opacité la plus totale) est islamic-news.info. C’est un site dont, personnellement, je n’avais jamais entendu parler jusqu’à ce jour. Si vous cliquez sur ce lien, vous allez vous retrouver :
* ou bien sur une page d’avertissement du ministère de l’Intérieur, si votre FAI est l’un des quatre susnommés et que vous utilisez leurs serveurs DNS ;
* ou sinon sur rien du tout, le site en question (chez un hébergeur français) ayant été manifestement coupé (on ne sait pas par qui).
[...]
Il s’agit d’un site d’actualités islamiques apparemment assez “engagé”, comme d’autres sites non moins engagés mais sur d’autres sujets, également situés en France. Le site fait-il vraiment l’apologie du terrorisme ? Difficile à dire, on entre là dans le jugement de valeur.
Et c’est bien tout le problème.
La police a “jugé” (guillemets) que oui, ce site fait l’apologie du terrorisme. Nous sommes obligés de lui faire confiance, n’ayant ni accès à l’intégralité du site, ni la possibilité de trouver quel est le contenu incriminé précisément (cela ne me saute pas aux yeux sur la page d’accueil).
La décision de la police n’a pas à être motivée, tout juste est-elle susceptible de recours hiérarchique — les nouvelles règles sur l’acceptation implicite de l’administration en l’absence de réponse de sa part dans le délai imparti ne s’appliquent pas ici, ce serait trop beau :
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Ensuite un recours est possible auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ce qui est rendu d’autant plus difficile que la décision à contester n’est ni publique ni motivée.
[...]
Nous nous retrouvons donc dans un régime où la police, sans contre pouvoir réel car avec des voies de recours extrêmement difficiles et aléatoires, peut décider de ce que nous avons le droit de voir ou pas.
Vous pensez peut-être que, pour lutter contre le terrorisme, cela est parfaitement anodin et normal, et que les services administratifs de la police n’ont de compte à rendre à personne en termes de transparence.
Sachez alors que Christiane Taubira, ministre de la justice, propose l’extension de ce blocage sans juge aux contenus antisémites et racistes — sur simple estimation opaque et non motivée de la police, là encore.
Sachez enfin qu’un député PS, Guy Delcourt, du Pas de Calais, a demandé très récemment l’extension de ce blocage aux injures envers les élus (uniquement envers les élus), sous couvert de protection de la démocratie. C’est ici, trouvé par l’œil affûté de Nextinpact :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-75404QE.htm
Dans l’indifférence pour ne pas dire l’approbation quasi-générale, l’état de droit continue donc à s’effriter peu à peu avec la mise en place par nos gouvernements et parlementaires de procédures d’exception, sous prétexte de protection de… l’état de droit. »
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Doo's bookmarks 16/03/2015
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Dans l’indifférence pour ne pas dire l’approbation quasi-générale, l’état de droit continue donc à s’effriter peu à peu avec la mise en place par nos gouvernements et parlementaires de procédures d’exception, sous prétexte de protection de… l’état de droit. »
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CAFAI Liens en Vrac 17/03/2015
Vous avez peut-être (mais sans doute pas) entendu parler des lois LOPPSI et Terrorisme (cette dernière votée fin 2014) et de leur décret d’application (sorti en début d’année 2015).
Ces lois permettent à la police, sans intervention d’un juge et sans aucune transparence, de bloquer, avec l’aide de certains fournisseurs d’accès (pour l’instant, seuls les 4 plus gros en France, à savoir Orange, Free, SFR-Numéricâble et Bouygues) un site Internet faisant l’apologie du terrorisme.
Pour ne pas accabler le gouvernement, il faut savoir que le PS a combattu le blocage sans juge avec succès lorsqu’il était dans l’opposition, pendant le mandat Sarkozy, avant de le voter quasi unanimement en 2014, avec l’aide du PCF (qui voulait en fait voter contre mais ne s’en est aperçu qu’après).
https://www.bortzmeyer.org/censure-francaise.html
https://www.libre-parcours.net/post/censure-administrative-sites/
http://www.numerama.com/magazine/32492-un-site-d-information-islamique-censure-en-france-sans-decision-judiciaire.html
http://www.nextinpact.com/news/93457-islamic-news-info-bloque-sans-juge-pour-apologie-ou-provocation-au-terrorisme.htm
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Escales internautiques 18/03/2015
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