Bookmark Bronco 18/03/2015 Droits de l'homme et du citoyen:
Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
- Art. 9 code civil: Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
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Liens en vrac de SimonLefort 18/03/2015 Korben s'énerve aussi.
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le hollandais volant 18/03/2015 Aura ? pourquoi mettre ça au futur ?
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OpenNews 18/03/2015 (
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Escales internautiques 19/03/2015 (
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Fou à lier 19/03/2015 Korben est très énervé.
C'est beau, et j'aurais pas dit mieux évidemment.
Pour ces élections qui approchent, je me suis pour la première fois interdit un vote. Je me suis interdit de voter pour le parti au pouvoir. Et quel que soit le contexte local, qui peut ne rien avoir à voir. Juste parce que je considère qu'il a franchi l'étape qui ne le rend plus républicain à mes yeux. Comme le FN en somme.
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Serendipity 21/03/2015 Tout est dans le titre, et c'est pas jojo...
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http://foualier.gregory-thibault.com/?myNSMg(
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