Hadopi : une "suite de la réponse graduée" sans amendes
vendredi 24 août 2012 à 15:51 Un système d'amendes plus légères avait été en cours d'étude afin de remplacer les piètres résultats de la suspension de l'accès à internet et de l'amende de 1500 euros. Une ombre au tableau cependant; un tel système aurait sans aucun doute entraîné une répression plus forte. On pourrait dire : "Amende moins lourde, amende plus dure".
C'est pourquoi de nombreux ayants droits se sont prononcés en faveur de peines moins lourdes afin de remplacer les peines actuelles, jugées aujourd'hui inapplicables. Cependant, qui dit peines moins lourdes dit aussi peines plus faciles à appliquer. On se retrouverait donc vite avec ce genre d'abus :
De son côté Pierre Lescure affirme que la riposte graduée était "incontournable", tout en reconnaissant que la sanction actuelle est "pour l'instant inapplicable" et que "la coupure de l'accès à Internet est contre-nature". :
Sources :
Une autre erreur : les pénalités plus faibles
D'après la loi, les abonnés plusieurs fois avertis (3 fois je crois) de piratage/téléchargement illégal peuvent recevoir une amende de 1500 et/ou une suspension pour une durée maximale d'un mois de leur service internet (tout en continuant à payer leur FAI). Cependant, ces mesures étant répressives et la culpabilité des abonnés difficile à prouver, sur les 340 dossiers montés par la Hadopi en 3 ans, aucun n'a entraîné de telles sanctions.C'est pourquoi de nombreux ayants droits se sont prononcés en faveur de peines moins lourdes afin de remplacer les peines actuelles, jugées aujourd'hui inapplicables. Cependant, qui dit peines moins lourdes dit aussi peines plus faciles à appliquer. On se retrouverait donc vite avec ce genre d'abus :
- des peines distribuées plus fréquemment
- des peines distribuées automatiquement
- des peines cumulées
Citation : Mireille Imbert-QuarettaNous réfléchissons également à la suite de la réponse graduée", annonce la magistrate qui préside l'instance répressive de l'Hadopi. Mais il faut "réfléchir à quelque chose qui ne soit pas plus répressif que le système actuel", ce qui n'est "pas simple"
De son côté Pierre Lescure affirme que la riposte graduée était "incontournable", tout en reconnaissant que la sanction actuelle est "pour l'instant inapplicable" et que "la coupure de l'accès à Internet est contre-nature". :
L'alternative : bridage du débit, intrusion direct sur le navigateur du client etc.
Si les sanctions moins lourdes sont reconnues comme finalement trop répressives, il ne reste plus qu'une solution : le bridage de la connexion chez les personnes suspectées ou à l'envoi de messages d'avertissement contraignants au sein-même des navigateurs des internautes, avec l'aide des FAI (solutions choisie aux Etats-Unis).Citation : numéramaL'accord prévoit qu'au bout de 5 avertissements, les FAI peuvent réduire provisoirement le débit de la ligne, rediriger l'internaute vers une page d'explication ou un questionnaire sur le droit d'auteur, bloquer la ligne jusqu'à ce que l'abonné appelle pour se faire expliquer la raison du blocage...
Sources :
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