jeudi 20 juin 2013 à 14:24
car déjà condamné le 28 mai dernier en comparution immédiate pour non dispersion malgré sommation, entrave à la circulation et ID imaginaire
jeudi 20 juin 2013 à 14:23
Donc la prison n'est PAS due au refus de prélèvement. Il était en état de réitération, et même récidive sur la fourniture d'ID imaginaire…/…
jeudi 20 juin 2013 à 14:20
et à 1000 € d'amende pour refus de prélèvement ADN (ce délit doit avoir une peine à part, contrairement à la règle de la peine unique).
jeudi 20 juin 2013 à 14:19
Bon, j'en sais un peu plus sur le fameux Nicolas. Il a été condamné à 4 mois dont deux ferme pour rébellion et fourniture d'ID imaginaire…/…
jeudi 20 juin 2013 à 13:50
RT @walterofficiel: Ma copine commence souvent nos conversations par : "tu n'as absolument rien écouté de ce que je te dis depuis 10 minute…
jeudi 20 juin 2013 à 13:45
Dites, ce ne serait pas plutôt à Nanterre qu'il aurait été jugé, le fameux Nicolas ?
jeudi 20 juin 2013 à 13:31
Dites, je suis allé voir le feuilletons des audiences de comparution immédiate d'hier, pas de trace d'un Nicolas. Vous avez des détails ?
jeudi 20 juin 2013 à 09:57
Je ne sais pas si l'ignorance du lien juge-expert peut écarter cette fin de non recevoir. On le saura bientôt.
jeudi 20 juin 2013 à 09:56
Comprendre : qu'on a agi comme si de rien n'était alors que la cause de récusation était apparue.
jeudi 20 juin 2013 à 09:55
L'art. 669 ne permet plus de déposer une req. en récusation quand on a volontairement procédé devant le juge visé.
jeudi 20 juin 2013 à 09:51
La requête en récusation devant le PPCA risque toutefois de se heurter à la fin de non recevoir de l'art. 669 CPP dernier alinéa.
jeudi 20 juin 2013 à 09:48
Au risque de décevoir les partisans du complot, la cour de cassation avait déjà jugé ainsi en 1976 http://t.co/t3hgH2FWvY
jeudi 20 juin 2013 à 09:44
RT @jpdeniau: @Maitre_Eolas @jmaphatie Me Spinosi avait bien vu le problème puisqu'il l'avait plaidé mardi. Mais il a tenté sa chance.
jeudi 20 juin 2013 à 09:43
Nicolas Sarkozy peut à nouveau déposer sa requête, cette fois ci auprès du premier pdt de la cour d'appel de Bordeaux. #Round2 #Fight
jeudi 20 juin 2013 à 09:39
Erratum et lapsus amusant:il fallait lire que la req. en suspicion légitime vise à décharger une juridiction ayant fait preuve de PARTIALITÉ
jeudi 20 juin 2013 à 09:36
récusation d'un juge individuellement, qui doit être présentée, "à peine de nullité", au 1er pdt de la cour d'appel (art. 669 du CPP). 5/5
jeudi 20 juin 2013 à 09:36
n'étant toujours pas entrée en vigueur. La Cour de cassation constate que seul le juge Gentil était visé, et requalifie en demande de… 4/5
jeudi 20 juin 2013 à 09:36
d'impartialité. La requête visait "un collège de l'instruction".Problème : cette juridiction n'existe pas, la loi de 2007 l'ayant créé… 3/5
jeudi 20 juin 2013 à 09:36
suspicion légitime (art. 662 du CPP) qui vise à dessaisir une juridiction prise dans son ensemble car elle aurait fait preuve… 2/5
jeudi 20 juin 2013 à 09:36
Voici ce que dit EXACTEMENT la Cour de cassation dans l'affaire Gentil. Les avocats de Nicolas Sarkozy ont déposé une requête en… 1/5