Supposons que la mise en examen soit confirmée, coup dur/ Ce n'est plus Gentil et ses collègues, c'est la cour d'appel de Bordeaux.

Une requête en nullité de mise en examen dans un dossier sans détenu, c'est facilement 6 à 9 mois pour être jugé.

Voilà pourquoi : les mises en examen des témoins assistés indiquent que l'instruction touche à sa fin.

C'est juste une façon élégante de faire machine arrière. Parce que "Sarkozy respecte les institutions", heu… "Petit pois", c'est du respect?

Bon, pour ceux qui n'auraient pas compris, il n'y aura jamais de requête en nullité de la mise en examen de Sarkozy.

Vous vous souvenez de la proposition de loi Masson, au Sénat, mettant fin à l'anonymat sur les blogs ? Elle est caduque depuis ce matin \o/

Koh Lanta : la production explique s'être méprise sur le terme "éliminer un candidat". "Au temps pour nous" déclare son président. #FakeNews

Pensée du jour : et dire que Nicolas Sarkozy a été pendant 5 ans le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire http://t.co/zG2n58aQdd

Alors la Cour Suprême a chargé un avocat d'argumenter que le Congrès n'a pas ce pouvoir. Et voilà le travail. #ContradictoireOrDie

C'est une première. Question: le Congrès a-t-il ce pouvoir? Le gvt Obama estime que oui.Mais il faut un débat contradictoire devant la Cour.

Mais ici, le gvt Obama a refusé de défendre le DoMA qu'il estime inconstitutionnel. Le Congrès a donc engagé un avocat pour défendre sa loi.

Illustration extraordinaire du légalisme US. Un pb de droit se posait dans le dossier sur le DoMA. En pcpe, c'est l'exécutif qui défend.

Bonne fête de Holî.

RT @Zythom: Des news de @eBlackSheep ?

RT @herminator71: Un client ne m'a toujours pas remis un document pour son dossier. Je lui demande "mais qu'est ce que vous branlez ?" i ...

Bonne fête de Pessa'h !

J'espère qu'il était coupable en+ RT @MaitreMo: Alors…Trafic de stups' en récidive, 4 ans dont 2 fermes en 1ère instance… Relaxe à la Cour !

RT @mandego_: L'OPJ : "Vous sentez le métal, êtes-vous sûr de ne pas faire dans le vol de métaux ?" #PVStyle #FinLimier

Un couple poursuivi pour violences conjugales réciproques un soir de cuite au champagne (3 bouteilles bues à 2) a 300€ avec sursis chacun.

Le prévenu pas venu a eu 3 mois ferme, contre deux requis.