Maitre_Eolas: @usernAAmme Une seule conclusion s'impose. APWAL

Maitre_Eolas: @EricMorain @robert_diard Heu, où je porterais la robe, s'entend.

Maitre_Eolas: @EricMorain Je rêve d'avoir un jour un procès suivi par @robert_diard

Maitre_Eolas: @PJ_un_jour @epitogeherminee Parce que je ne plaide pas à Mâcon.

Maitre_Eolas: RT @Mitternacht: Allôôôôô @f_inter RT @osezlefeminisme: Le 8 mars @f_inter n'invite aucune femme dans sa tranche 7/9 et invite Miss Fran ...

Maitre_Eolas: @BriceLacoste Berlusconi n'a pas volé de scooter.

Maitre_Eolas: @PLafontan @epitogeherminee Il a été meilleur dans l'affaire Ministère Public contre Barrabas.

Maitre_Eolas: @jugedadouche seulement les caisses de SS, l'article les mentionne expressément et elles seules.

Maitre_Eolas: @epitogeherminee ça s'applique aussi à la liberté de vos plaidoiries ?

Maitre_Eolas: RT @epitogeherminee: le prévenu : "je m'en remets à votre sagesse et à Dieu". Et à moi, alors ?! Résultat 3 ans ferme pour vol, Dieu n'é ...

Maitre_Eolas: @SU_Samuel C'est pourtant l'essence du code de la route : limitation de vitesse, alcoolémie...

Maitre_Eolas: @SU_Samuel Cela suppose qu'on doive attendre une première infraction avérée pour prendre une mesure de prévention.

Maitre_Eolas: @SU_Samuel Le mécanisme n'a jamais été soumis au CC. QPC incoming ?

Maitre_Eolas: @SU_Samuel Privilège du préalable de l'administration. Solution choisie pour des motifs d'efficacité.

Maitre_Eolas: @SU_Samuel Mais c'est pour votre sécurité on vous dit.

Maitre_Eolas: @SU_Samuel Ce n'est pas une peine.

Maitre_Eolas: @Greystoker Non aucun rapport.

Maitre_Eolas: @bertrand92 @Tomjez Du préfet du département, à Paris du préfet de police. Oui, police administrative.

Maitre_Eolas: @Markapple et d'autant que le délai de jugement du recours est largement supérieur à la durée de la mesure.

Maitre_Eolas: @Tomjez 3 mois max. Mais renouvelable.