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Hadopi : le signalement des oeuvres indisponibles à l'heure du bilan

lundi 14 septembre 2015 à 16:20

C’est l’un des rares chapitres de la Hadopi qui a été salué dans un récent rapport sénatorial : la faculté pour quiconque de signaler à sa porte une œuvre dite indisponible sur les plateformes d’offres légales. La Haute autorité vient justement d'en dresser un premier bilan d’étape (PDF).