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Hadopi : 142 dossiers transmis au Parquet

mardi 14 octobre 2014 à 08:20

À l’occasion de la publication des chiffres mensuels de la riposte graduée (PDF), la Hadopi vient d’annoncer qu’elle avait transmis 142 dossiers au Parquet depuis ses premiers pas, il y a près de quatre ans. Parmi ces dossiers, se trouvait celui de cette abonnée condamnée la semaine dernière à 800 euros d’amende avec sursis.