Google France : Un redressement fiscal ?
mercredi 21 mars 2012 à 23:59 Aujourd'hui, les entreprises, pour faire le maximum de profit utilise des méthodes parfois assez obscures, à la limite de la légalité. Cependant, il peut arriver que cette limite soit dépassée.
D'après L'express, depuis quelques temps, le "fisc" s'intéresse aux agissements de Google en France. Il a d'ailleurs procédé en juin 2011 à une perquisition au siège sociale français de l'entreprise afin de saisir de nombreux mails, factures, et autres contrats afin de déterminer le montant de l'impôt sur les sociétés. Ils souhaitent en effet évaluer le montant des taxes que Google France est censé paye réellement.
Ce processus est parti d'un constat assez étrange. En effet, la France constitue le quatrième pays le plus important pour la société de Mountain View. Or, en 2010 elle n'a réalisé en France qu'un chiffre d'affaires de 68,7 millions d'euros contre 2,5 milliards d'euros au Royaume-Uni, soit 37 fois plus.
Il s'est avéré que Google utilise son siège Irlandais afin de facturer une partie de ses activités en France (les activités publicitaires notamment); le taux de taxation y étant de 12,5 % contre 30 % en France.
Ce procédé est légal sauf si les ordres sont enregistrés dans l'Hexagone et encaissé dans un autre pays.
De son côté Google se défend :
Au Etats-Unis, des enquêtes similaires sont en cours. Ainsi, Bloomberg révélait que le fisc américain avait ouvert une enquête sur la facturation des services publicitaires de Google depuis les Bermudes.
Enfin, si Google était condamné, cela aurait des répercussions chez les autres acteurs américains qui utilisent le même procédé d'optimisation fiscale comme Apple, Facebook...
Sources :
Google risque un redressement fiscal de 100 millions d'euros
Ce processus est parti d'un constat assez étrange. En effet, la France constitue le quatrième pays le plus important pour la société de Mountain View. Or, en 2010 elle n'a réalisé en France qu'un chiffre d'affaires de 68,7 millions d'euros contre 2,5 milliards d'euros au Royaume-Uni, soit 37 fois plus.
Il s'est avéré que Google utilise son siège Irlandais afin de facturer une partie de ses activités en France (les activités publicitaires notamment); le taux de taxation y étant de 12,5 % contre 30 % en France.
Ce procédé est légal sauf si les ordres sont enregistrés dans l'Hexagone et encaissé dans un autre pays.
De son côté Google se défend :
Citation : GoogleNous nous conformons aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère, et nous sommes convaincus d'être en conformité avec la loi française
Google n'est pas tout seul
D'autres entreprises semblent être dans le même cas. On peut par exemple citer Amazon qui a déclaré un chiffre d'affaires de 21,7 millions d'euros en France en 2010 contre 26 milliards d'euros pour sa maison-mère.Au Etats-Unis, des enquêtes similaires sont en cours. Ainsi, Bloomberg révélait que le fisc américain avait ouvert une enquête sur la facturation des services publicitaires de Google depuis les Bermudes.
Enfin, si Google était condamné, cela aurait des répercussions chez les autres acteurs américains qui utilisent le même procédé d'optimisation fiscale comme Apple, Facebook...
Conclusion
On aurait tort de se gêner, même si c'est embêtant pour les Etats où sont implantées ces entreprises.Sources :
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