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Paris, 12 mai 2014 — Après des mois de tergiversation le rapport de Mireille Imbert-Quaretta consacré aux « Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne » a été remis à Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture. Son contenu conforte les craintes exprimées par la société civile, puisqu'il propose de mettre en place une infrastructure où l'administration et les intermédiaires techniques, financiers et de publicité, sont en position de force pour déterminer le caractère contrefaisant ou non des sites de partage et pour agir contre eux. Ce système, contournant le pouvoir judiciaire, porte atteinte aux droits fondamentaux de chacun. La Quadrature du Net appelle les citoyens à se tenir prêts à s'opposer à ces mesures si le gouvernement venait à envisager de les reprendre à son compte.

Régulièrement reporté depuis le mois de janvier, le rapport « MIQ » vient finalement d'être remis à Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, sans qu'aucun membre d'une organisation de la société civile n'ait été auditionné pour sa rédaction. On ne s'étonnera donc pas que ce rapport reprenne, en les détaillant, les demandes les plus arrogantes des lobbyistes des industries du divertissement. De la même manière que l'Hadopi punissait les citoyens pour ne pas avoir « sécurisé » leur connexion – sans jamais prouver qu'ils commettaient une contrefaçon en partageant leurs fichiers ou qu'il en résultait un dommage – ce nouveau rapport élude la question du périmètre légitime du partage et de ses effets. Une fois désignés comme « contrefaisant massivement » par une autorité administrative, ces sites feraient l'objet de deux types de mesures confiées aux intermédiaires techniques :

• la mise en place de chartes signées entre acteurs du contenu, de la publicité et du paiement en ligne, visant à priver ces sites de ressources financières 
• une obligation de retrait de contenu de façon prolongée (“stay down”) avec divers dispositifs visant à empêcher la réapparition de ces contenus1.

À charge pour les ayant-droits de saisir la justice, ensuite, s'ils le souhaitent (l'autorité administrative ayant auparavant constitué l'essentiel du dossier aux frais du contribuable), affirme le rapport. Une fois de plus, la justice tend petit à petit à être remplacée par des instances sans contrôle chargées de définir ce qui est légal ou non, tandis que le judiciaire n'intervient qu'en dernier lieu, pour punir les derniers récalcitrants. Une liste de sites « impurs »2 agrégera des plate-formes tirant profit directement ou indirectement de la mise en accès de contenus culturels à ses usagers, si tant est que ce gain financier soit nécessaire à cette qualification, la catégorie de « massivement contrefaisant » pouvant s'appliquer à des sites sans aucun but lucratif3.

« Ce rapport illustre l'aberration qu'il y a à prétendre réprimer fortement la fourniture de moyens de partage de fichiers sans but de profit entre individus sans avoir en parallèle reconnu le périmètre légitime de ce partage. Une fois de plus, on va dresser massivement une conjonction de groupes d'intérêts, d'intermédiaires et d'administrations mises à leur service contre les citoyens qui font vivre chaque jour la culture » déclare Lionel Maurel, co-fondateur de l'association La Quadrature du Net.

« La Quadrature du Net appelle les citoyens et les parlementaires à la plus grande vigilance à l'égard des suites qui seront données à ce rapport. Si le gouvernement s'avise de les mettre en œuvre par la loi et le décret, il doit s'attendre à une forte mobilisation citoyenne pour défendre les droits fondamentaux, au premier rang desquels celui à ne voir les libertés restreintes durablement que par une décision judiciaire » déclare Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.

• 1. De façon particulièrement inquiétante le rapport précise que « au moins dans un premier temps l'injonction de retrait prolongé ne concernerait que le contenu des sites internet, c'est à dire les fichiers des œuvres contrefaisantes, et non les liens hypertextes renvoyant vers ces œuvres ». Le rapport reconnaît pourtant que rien ne permet d'affirmer que ces liens soient en eux-mêmes des contrefaçons.
• 2. Ce dispositif de description détaillée des sites contrefaisants est décrit comme pouvant potentiellement prendre la forme d'une liste, liste noire qui serait alors le pendant de la liste blanche initiée par le label PUR de l'Hadopi et continuée par le système de label « offre légale » mis en place par l'HADOPI.
• 3. Par exemple un Ubuweb (répertoire web « historique » de la culture textuelle, audio et vidéo du 20ème siècle) à la française ou à l'européenne.