Newsletter #56
vendredi 23 mai 2014 à 12:45Bonjour à toutes et à tous !
L'actualité récente a été marquée par des bonnes nouvelles au niveau européen : le 3 avril dernier, quelques semaines avant les élections européennes, les eurodéputés ont voté en faveur d'un texte réellement protecteur pour la neutralité du Net. Le texte adopté en session plénière inclut une définition rigoureuse de ce principe fondateur d'Internet, lui confère une portée normative, et en encadre efficacement les exceptions que pourront mettre en place les fournisseurs d'accès. Cette victoire – la plus importante pour la protection des libertés en ligne depuis le rejet de l'ACTA en juillet 2012 – est le résultat de l'importante mobilisation citoyenne et du travail constructif de quelques eurodéputés et organisations de la société civile. À présent, il nous faudra rester vigilants tout au long de la suite du processus législatif, en particulier lors du passage du texte au Conseil de l'Union européen, afin de maintenir ces avancées dans la version définitive du texte.
Les eurodéputés ont également adopté une résolution condamnant les programmes de surveillance européens et américains, et appelant à la suspension de l'accord « Safe Harbor ». Cette suspension est réclamée de longue date par de nombreuses organisations de la société civiles, dont La Quadrature du Net, et est devenue particulièrement pressante à la lumière des révélations du lanceur d'alerte Edward Snowden. Les résolutions du Parlement européen n'étant malheureusement pas contraignantes, il appartient désormais à la Commission européenne d'entendre cet appel des représentants des citoyens et d'instaurer des mesures effectives, afin de mettre un terme au transfert illimité de données personnelles vers les États-Unis.
Toujours au niveau européen, la Cour de Justice européenne a rendu un important arrêt invalidant la directive européenne sur la rétention des données adoptée en 2006 et s'opposant au fichage systématique de nos communications en ligne. S'il est encore difficile de mesurer pleinement les conséquences de cette décision en France, cette nouvelle jurisprudence représente une étape importante dans la reconquête de notre droit fondamental à la vie privée et à la protection de nos données personnelles. Cet arrêt de la plus haute institution juridique de l'Union européenne est une victoire historique pour tous ceux qui s'étaient mobilisés contre la directive de 2006, et invite à continuer le combat contre la surveillance par tous les moyens appropriés, qu'ils soient techniques, politiques ou juridiques.
En France, les Sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes de Najat Vallaud-Belkacem. Malgré les nombreuses mises en garde de La Quadrature du Net, ces élus viennent d'étendre les mesures de censure privée de ce texte, au nom de la lutte contre les propos haineux diffusés sur Internet. Avant la prochaine et dernière lecture du texte à l'Assemblée nationale, il est maintenant urgent que les citoyens se mobilisent et appellent les députés à supprimer ces dangereuses dispositions risquant d'aggraver encore un peu plus les dérives de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Des recommandations proposant une remise en question de l'équilibre de responsabilité des hébergeurs se retrouvent également dans le rapport de Mireille Imbert-Quaretta sur la « prévention et la lutte contre la contrefaçon en ligne », remis à la Ministre de la Culture Aurélie Filippetti lundi 12 mai. Sans surprise, ce rapport échoue à proposer les mesures à même de concilier droit d'auteur et pratiques culturelles actuelles. Au contraire, il propose le développement de mesures aggravant la transformation des intermédiaires techniques en police privée et la censure extra-judiciaire au nom de la protection des intérêts des ayant droits. Une fois encore, les citoyens devront se préparer à agir au cas où le gouvernement envisagerait réellement de persister dans le développement des politiques répressives dans le domaine numérique démarré par ses prédécesseurs et d'inscrire dans la loi de telles dispositions.
Enfin, La Quadrature du Net recrute un(e) chargé(e) de campagne. N'hésitez pas à diffuser l'annonce autour de vous, ou même à y postuler.
Datalove <3
GÉNÉRAL
- Le Parlement européen, allié de nos libertés numériques (LQDN)
- La Quadrature du Net appelle le gouvernement Valls à agir pour les libertés sur Internet (LQDN)
- #OurNETmundial : Notre Internet mérite mieux qu'une « gouvernance » (LQDN)
- La Quadrature du Net se renforce ! (LQDN)
- La Parisienne Libérée et Jérémie Zimmermann : « Bruxelles Bubble » (Mediapart)
- « Ennemis d'Internet » : la France épinglée par Reporters sans frontières (PC INpact)
NEUTRALITÉ DU NET
- La présidence italienne soutiendra-t-elle la neutralité du Net ? (LQDN)
- Neutralité du Net : un grand pas en avant pour l'Internet libre ! (LQDN)
- Neutralité du Net au Parlement européen : qui a voté quoi ? (LQDN)
- La neutralité du Net adoptée au Parlement européen : d'accord, mais ça veut dire quoi ? (Slate)
- La Parisienne Libérée et Jérémie Zimmermann : « Genèse du Net » (Mediapart)
- Pourquoi la neutralité du net est-elle menacée aux Etats-Unis ? (France TV Info)
- Neutralité du Net : la France plaide pour les services spécialisés (PC INpact)
- Forget fast lanes. The real threat for net-neutrality is zero-rated content (Giga Om)
- Le Brésil sacralise la Neutralité du Net (Next INpact)
CENSURE ET BLOCAGE DU NET
- Égalité Femmes-Hommes : Le Sénat aggrave encore l'extra-judiciarisation de la censure sur Internet (LQDN)
- L'invité d'Askolovitch – Benjamin Sonntag de "La Quadrature du Net" (i>TELE)
- Philippe Aigrain condamne l'extension rampante du CSA sur le Net (PC INpact)
- Contre les discriminations, ne tirez pas sur Internet – Tribune de Rokhaya Diallo et Félix Tréguer (Libération)
- Quand Axelle Lemaire s'opposait à la surresponsabilité des intermédiaires (PC INpact)
DROIT D'AUTEUR
- Rapport MIQ : censure extra-judiciaire et police privée au nom de la protection du droit d'auteur (LQDN)
- Politique culturelle en France : les lobbies font toujours leur loi (LQDN)
- Réforme du droit d'auteur : la Commission européenne doit publier les réponses à la consultation sans attendre (LQDN)
- 14h42 : Jusqu'où ira la #CopyrightMadness ? (Arrêt sur images – Next INpact)
- Aurélie Filippetti, VRP des ayants droit à Bruxelles (PC INpact)
- Les Bubblies vs King : quand la propriété intellectuelle devient folle (France Culture)
- France : les majors du disque réclament le blocage de The Pirate Bay (Next INpact)
VIE PRIVÉE - SURVEILLANCE
- Intrusion massive de la DGSE dans les communications des clients d'Orange : libertés en danger ! (LQDN)
- Rétention des données : La CJUE dénonce le fichage systématique des communications (LQDN)
- Surveillance de masse : Graves complicités françaises publiques et privées (LQDN)
- La Commission européenne doit entendre l'appel du Parlement contre les programmes de surveillance (LQDN)
- Des failles majeures subsistent dans le règlement du Parlement européen sur la protection des données (LQDN)
- La Quadrature s'engage dans la lutte juridictionnelle contre la surveillance de masse (LQDN)
- Débat sur "L'affaire Snowden" – 11 mars 2014 (LQDN)
- Surveillance numérique généralisée : la capacité à protéger sa vie privée va-t-elle devenir le comble du luxe ? (interview de Jérémie Zimmermann) (Atlantico)
- Quelle protection le web garantit-il à ceux qui se connectent ? (interview de Benjamin Bayart) (Le Populaire)
- LQDN pose les bonnes questions : qui pour répondre ? (Reflets)
- Surveillance : la Cnil dénonce l'argument "simpliste" de Valls et Sarkozy (Le Point)
- Révélations sur les écoutes sous-marines de la NSA (Le Monde)
- La NSA confirme que les géants du web savaient pour le programme Prism (PC INpact)
- Snowden dénonce un « bazar européen » de l'espionnage au service des Etats-Unis (Libération)
- NSA : les Bahamas enquêteront sur l'affaire des conversations téléphoniques (Next INpact)
TAFTA - CETA
- Le piège caché de l'accord de libre-échange Europe Etats-Unis (Mediapart)
- CETA optimism souring as talks drag on (Embassy News)
- Libre-échange États-Unis / Europe : pourquoi une telle discrétion médiatique ? (France Culture)
- Europe : le Traité transatlantique s'invite dans la campagne (TV5)
- Plainte en diffamation sur fond d'ACTA : Bercy 0, Ligue Odebi 1 (Next INpact)
- Meet TISA: Another Major Treaty Negotiated In Secret Alongside TPP And TTIP (Tech Dirt)
- Grand marché transatlantique : les tergiversations du Parti socialiste (Le Monde Diplomatique)
CALENDRIER
- 24-25 mai : Ubuntu Party à la Cité des Sciences de Paris
- 29 mai au 1er juin : THSF 2014
- 5-6 juin : délibérations legislatives du Conseil de l'Union européenne sur le règlement sur la neutralité du Net
- 5-6 juin : délibérations legislatives du Conseil de l'Union européenne sur le règlement sur la protection des données personnelles
- 12 juin : Discussion à l'Assemblée nationale de la proposition de loi dite de "lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
- 6 juillet 2014 : date limite pour répondre à la consultation publique sur les modalités du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États inclus dans TTIP/TAFTA
- 26-29 juin : Pas Sage en Seine 2014 au Numa à Paris
Participer
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