Paris, le 17 janvier 2013 — Dans une tribune à Libération, Neelie Kroes, commissaire européenne chargée du numérique, cède sous la pression des lobbies des opérateurs, en abandonnant la neutralité du Net. Mme Kroes invite à la création d'un Internet à la découpe, interdisant toute innovation et ouvrant la voie à des censures inacceptables.

Selon Neelie Kroes : « [...] l’intérêt public ne s’oppose cependant pas à ce que les consommateurs s’abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées, éventuellement pour un prix moins élevé ». En ignorant volontairement que de telles offres ne changeraient quasiment rien en terme de coût pour les opérateurs en Europe1, mais leur permettraient d'éviter d'investir dans le développement du réseau tout en restreignant les capacités de participation des citoyens, Neelie Kroes ne prend en compte que des intérêts privés, à court-terme et contraires à l'intérêt général.

Lorsque les libertés fondamentales, l'innovation et la concurrence sont menacées (comme le démontre le BEREC, le régulateur européen, dans son étude sur les restrictions d'accès Internet imposées par les opérateurs télécoms, entre 20 et 50% des citoyens seraient soumis à de telles restrictions2), invoquer le marché ne suffit pas. Ce discours pseudo-libéral, instrumentalisant la protection de l'enfance et de la vie privée, vise uniquement à tenter de masquer - sans succès - le fait que Neelie Kroes cède devant les opérateurs et choisisse l'inaction.

Il est urgent que les représentants de la Commission européenne prennent des mesures fermes pour empêcher les opérateurs télécoms de contrôler ou censurer les contenus, services et applications, afin de protéger les libertés fondamentales des citoyens3. Seul l'utilisateur, au bout du réseau, doit pouvoir choisir les limites de son accès par l'utilisation d'un contrôle parental, de bloqueurs de publicité, ou tout outil de son choix.

« En défendant ainsi les opérateurs, Neelie Kroes renonce à défendre l'intérêt général et les citoyens, qui doivent continuer à se battre pour défendre un Internet universel permettant l'innovation et la participation démocratique. La neutralité du Net n'est pas une question de marché, mais avant tout une question de libertés fondamentales » tempête Benjamin Sonntag, co-fondateur de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

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• 1. Par exemple, des offres d'accès à un Internet neutre à des prix différents pour des débits différents seraient une façon de segmenter l'offre tout en respectant la neutralité du Net et les libertés des citoyens
• 2. Voir notre analyse : https://www.laquadrature.net/fr/les-regulateurs-europeens-des-telecoms-sonnent-lalarme-sur-la-neutralite-du-net
• 3. Voir le dossier de La Quadrature du Net sur la neutralité du Net : https://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net