Paris, le 27 octobre 2015 — Le Sénat français a voté ce soir la proposition de loi sur la surveillance internationale, légalisant la surveillance de masse au-delà des frontières de la France, qui porte également sur de très nombreux Français. La Quadrature du Net salue la constance française en matière d'atteintes graves aux droits de l'Homme.

À défaut d'écouter les défenseurs des droits de l'Homme, la France va bien se mettre à écouter le monde entier grâce au courageux vote des sénateurs, qui viennent de rejoindre leurs collègues de l'Assemblée nationale dans une promotion audacieuse des technologies de surveillance françaises à l'international.

Caïn par Henri Vidal, photo Alex E. Proimos, CC-BY 2.0

Après des mois de dénonciation argumentée et renouvelée des ONG de défense des droits, des organisations internationales, des rapporteurs de l'ONU ou du Conseil de l'Europe, des « amateurs » du Parlement européen ou des syndicats de professionnels de la Justice, la représentation nationale française continue à faire la sourde oreille.

La France, auto-proclamée modèle des droits de l'Homme, pourra ainsi exporter et amplifier son savoir-faire en matière d'écoutes internationales de masse, de non-contrôle de ses services de renseignement et de violations massives de la vie privée. Un brillant avenir pour la French Tech, vantée si souvent par le président de la République et le gouvernement de Manuel Valls !

Quoiqu'il reste encore un obstacle à cette dérive d'avenir pour notre pays : le texte voté ce soir par le Sénat, après passage en commission mixte paritaire, devra encore être adopté formellement par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Un ultime sursaut pour enfin lire les reproches réitérés qui lui sont faits, et le refuser ? Il serait temps que les votes sur la surveillance de masse cessent d'être faits dans des hémicycles vides, nocturnes et désabusés.

Et ensuite il ne restera visiblement qu'à porter le combat pour les libertés fondamentales là où il pourra enfin être pris au sérieux : auprès des instances judiciaires européennes.