Déposée le 9 septembre par les députés socialistes Patricia Adam et Philippe Nauche, respectivement présidente et vice-président de la commission de la défense nationale et des forces armées, la proposition de loi « relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales » sera examinée le 1er octobre à l’Assemblée nationale, en procédure accélérée. Au menu : surveillance massive et contrôle allégé. [...]

Les promoteurs de la loi sur le renseignement se sont toujours défendus de vouloir mettre en place une surveillance de masse, arguant que même les « boîtes noires » destinées aux opérateurs et aux hébergeurs relevaient à leurs yeux d’une surveillance « ciblée ». Dans le cas de l’espionnage à l’étranger, impossible de jouer sur les mots : on est en plein dans la pêche au chalut, qui porte sur des « systèmes de communication » entiers. [...]

Il n’est évidemment pas anodin qu’en commission de la défense, Patricia Adam ait tenu à préciser que le texte « prend en considération les activités que mène la DGSE, celles actuelles » et qu’« il n’y a pas d’ajout de capacités nouvelles ». Il s’agit bien de légaliser ce qui se pratiquait déjà. [...]

Pour l’association de défense des libertés en ligne la Quadrature du Net, déjà vent debout contre la loi renseignement, ce nouveau texte va dans le sens d'« une véritable course à la guerre du renseignement contre nos partenaires européens et internationaux », et crée « une rupture catégorique de l’universalité des droits » entre citoyens français et étrangers. Elle a d’ailleurs déposé, avec le fournisseur d’accès à Internet French Data Network et la fédération des FAI associatifs (FFDN), deux recours contre le décret de 2008. Si le recours en référé – pour obtenir en urgence la suspension du décret – a été rejeté, le recours sur le fond, lui, court toujours. [...]

http://www.liberation.fr/politiques/2015/09/21/surveillance-des-lois-en-...