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La Quadrature du Net

source: La Quadrature du Net

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La Quadrature s'engage dans la lutte juridictionnelle contre la surveillance de masse

vendredi 4 avril 2014 à 13:20

[MÀJ : dans une lettre datée du 11 avril, la CJUE a annoncé l'ajournement de cette procédure. L'examen du cas pourrait n'avoir lieu qu'après la fin des procédures démarrées au Royaume-Uni et être retardé de 10 mois]

Paris, 4 avril 2014 — En octobre 2013, les ONG Big Brother Watch, Open Rights Group, English Pen ainsi que Constanze Kurz ont engagé un recours1 devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) contre le Royaume-Uni afin qu'il soit mis fin aux mesures de surveillance de masse mises en place, sans aucun contrôle, dans le cadre des systèmes PRISM et TEMPORA.

L'association néerlandaise Bits of Freedom a récemment formé une coalition d'organisations de défense des droits et libertés sur Internet, à laquelle s'est jointe La Quadrature du Net, dans le but de soutenir ce recours engagé auprès de la CEDH. À cette fin, cette coalition a formulé le 1er avril dernier une demande auprès de la CEDH en vue d'intervenir au soutien des prétentions des requérantes (via un amicus curiæ). La réponse de la Cour de Strasbourg devrait intervenir d'ici quelques semaines.

En France, où les éléments s'accumulent pour démontrer l'existence d'une surveillance massive des communications Internet – qu'il s'agisse des révélations concernant la coopération entre Orange et la DGSE en dehors de tout cadre légal ou de l'adoption de la loi de programmation militaire –, la jurisprudence qui se dégagera de la décision de la CEDH sur PRISM et TEMPORA pourrait avoir d'importantes retombées.

Les groupes signataires de cette demande à la CEDH :