[MÀJ – 27 mai 2014 : Réponse de Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes]

Paris, 10 avril 2014 — À l'occasion de la nomination du gouvernement de Manuel Valls, La Quadrature du Net publie les lettres qu'elle vient d'envoyer à tous les ministres et secrétaires d'État en charge des dossiers liés à nos libertés et droits fondamentaux en ligne. Loin de se détacher de celle de ses prédécesseurs, l'action du gouvernement Ayrault n'avait jusqu'à présent représenté aucun progrès dans ce domaine, voire avait empiré la situation1. La Quadrature du Net appelle les ministres nouvellement nommés ou et ceux confirmés dans leurs fonctions à se saisir de l'occasion que leur offre ce remaniement ministériel pour réellement orienter leur politique en faveur de la protection des droits des citoyens sur Internet.

Lettres envoyées aux Ministres

Après le vote de confiance à l'Assemblée nationale et la nomination des Secrétaires d'État, La Quadradure du Net vient d'envoyer des lettres à plusieurs membres du gouvernement afin d'attirer leur attention sur les sujets relatifs aux libertés numériques :

• Lettre à Manuel VALLS, Premier Ministre
• Lettre à Laurent FABIUS, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international, également adressée à Harlem Désir, Secrétaire d’État aux Affaires européennes
• Lettre à Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la Justice
• Lettre à Arnaud MONTEBOURG, Ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, également adressée à Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’État chargée du Numérique
• Lettre à Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
• Lettre à Aurélie FILIPPETTI, Ministre de la Culture et de la Communication

« Le changement de gouvernement doit être l'occasion de réorienter profondément la politique concernant les dossiers numériques en France, systématiquement abordés d'un point de vue répressif depuis près de 10 ans. Tant en faveur de la neutralité du Net, que de la liberté d'expression, de la transparence des accords commerciaux négociés au nom de l'Union européenne, des droits à la vie privée ou au partage de la culture, il est plus que temps de rappeler à nos dirigeants l'importance de la protection des libertés et droits fondamentaux, ainsi que leurs engagements passés. » déclare Lionel Maurel, cofondateur de l'association La Quadrature du Net.

• 1. Voir par exemple la loi de programmation militaire, la fusion annoncée du CSA et de la Hadopi, les lois dites contre le système prostitutionnel et pour l'égalité entre les femmes et les hommes, les prises de position anti-neutralité du Net, etc.