Les spectateurs qui chantent durant les concerts sont des contrefacteurs

Durant les concerts de certains types de musique, il arrive fréquemment que le public chante en chœur la chanson que l'artiste est en train d'interpréter sur scène. Parfois, lorsque les spectateurs sont de véritables fans ou bien si la chanson en cours est particulièrement célèbre, le chanteur cesse de chanter pour laisser son public en interpréter un passage (généralement le refrain) sans lui.

Une telle interprétation d'une chanson par le public, qu'elle accompagne ou remplace celle de l'artiste sur scène, constitue un délit de contrefaçon puni par la loi.

En effet, selon l’article L 122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) :

“La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :

1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée ; […]

L'interprétation orale est une « récitation publique » constitue donc juridiquement une « représentation » de l’œuvre sonore.

Or, comme l'indique l’article L 122-4 du CPI, la représentation d'une œuvre nécessite l'accord express des ayants-droits (compositeur, paroliers…) :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

A défaut, il s'agit d'une contrefaçon telle que définie par l’article L 335-3 du CPI :

Est […] un délit de contrefaçon tout reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi.

De plus, l'article L 131-2 du CPI dispose que la (con)cession du droit de représentation doit faire l'objet d'un contrat écrit :

Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d'exécution.

Il ne suffit donc pas que l'auteur-interprète du concert encourage oralement le public à interpréter son œuvre (encore faut-il que l'interprète soit lui-même auteur de la chanson et qu'il n'ait pas cédé son droit de représentation à une SPRD, ce qui l'empêcherait de le concéder à des tiers), il doit au préalable conclure un contrat écrit avec chaque spectateur pour lui permettre d'interpréter publiquement son œuvre.

Les fans qui interprètent à haute voix leurs chansons préférés durant les concerts de leurs idoles sont donc des contrefacteurs et s'exposent à une peine de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.