Les gens qui montrent leurs tatouages en public sont des contrefacteurs.

Un tatouage est une œuvre graphique qui est susceptible d'être protégée par le droit d'auteur si elle est originale. L'auteur de cette œuvre est l'auteur du dessin qui a servi de modèle au tatouage. Il s'agit généralement du tatoueur lui-même

L’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) dispose que

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. […]

Le tatoueur est donc titulaire des droits moraux et patrimoniaux qui couvrent le tatouage. Un des droits patrimoniaux est le droit de représentation.

Le fait que le support (votre peau) de cette œuvre graphique vous appartienne n'a aucune d'influence sur cette titularité.

L’article L111-3 dispose en effet que :

La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 [cité ci-dessus] est indépendante de la propriété de l'objet matériel.[…]

De plus, selon l’article 122-2  :

La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque […]

Montrer un tatouage en public (directement ou indirectement : photographie, vidéo…) constitue donc juridiquement une représentation de cette œuvre.

Or, on peut lire à l’article L122-4 que :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. […]

Un individu ne peut donc pas montrer son tatouage en public sans avoir auparavant obtenu l'accord explicite du tatoueur.

Cette autorisation de représenter le tatouage doit de plus faire l'objet d'un accord écrit, comme le précise l’article L131-2 du CPI :

Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d'exécution. […]

Dans le cas où vous n'auriez pas obtenu de la part du tatoueur une autorisation écrite de représentation de son œuvre, faites attention si vous découvrez votre tatouage, en vous déshabillant partiellement aux abords d'une plage ou d'une piscine par exemple. Veillez toujours à ce qu'il n'y ait en vue que des membres de votre « cercle de famille ».

A défaut, vous vous rendrez coupable de contrefaçon et risquerez une peine de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Vous pourrez certes tenter de faire valoir pour votre défense la théorie de l'accessoire mais cet argument est assez aléatoire en l'espèce car votre corps ne constitue pas une œuvre de l'esprit à laquelle serait incorporée le tatouage.

Conclusion

Si vous avez l'intention de vous faire tatouer à l'avenir veillez à :

• vous faire tatouer une œuvre appartenant au domaine public ;

• ou bien choisir une œuvre qui se trouve sous une licence libre ;

• ou bien conclure avec le tatoueur un contrat de représentation de l’œuvre (dans ce dernier cas, il est fortement recommandé de se faire assister d'un juriste pour rédiger le contrat).