Les bibliothécaires qui participent une “heure du conte” en bibliothèques sont des contrefacteurs.

L'heure du conte est une activité qui consiste pour un bibliothécaire à lire à haute voix (en partie ou intégralement) une oeuvre littéraire face à un public. Celui-ci étant généralement composé de jeunes enfants.

L’article L 122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que :

“La représentation consiste dans la communication de l’oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :

1° Par récitation publique […]”

La lecture à haute voix auprès d'un public est donc juridiquement une “représentation".

L’article L 122-4 du même code dispose que :

“Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.”

Cela signifie que la récitation durant une “heure du conte” d’un texte qui n’appartient pas au domaine public doit nécessairement faire l’objet d’une autorisation écrite des ayants-droits de ce texte.

Les bibliothécaires qui récitent en public des textes sous droits sans l’autorisation écrite des ayants-droits sont donc des contrefacteurs et risquent une peine de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.