Et si la TVA des ebooks était ajustée en fonction des DRM ?
vendredi 27 septembre 2013 à 08:49Voilà une bonne idée.
Livre sans DRM = TVA réduite, puisqu'il s'agit bien de livres achetés, dont vous êtes propriétaire du fichier.
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Livre sans DRM = TVA réduite, puisqu'il s'agit bien de livres achetés, dont vous êtes propriétaire du fichier.
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