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Liens en vrac de sebsauvage

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Administration muette ? Fais comme les journalistes, saisis la Cada | Rue89

mardi 18 juin 2013 à 12:28
Bon à connaître: « La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada). N’importe quel citoyen, association, personne morale peut avoir recours à cette commission quand l’administration refuse de lui fournir des données publiques (ou si elle n’a pas répondu passé un mois). »
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