Mise à jour de la base de données, veuillez patienter...

Ces ventes ultra-rapides sont la sources de litiges, dont beaucoup vont devant la Justice.

J’ai ainsi pu faire une liste chronologique d’une quinzaine de jugements, souvent des arrêts de Cour d’Appel ou de Cassation, qui vont dans le sens du petit consommateur pro (vous lecteur/lectrice de ce blog).

C’est à lire sur le Club de Médiapart (accès libre, rediffusion bienvenue de mon article) : https://blogs.mediapart.fr/mathias-poujol-rost/blog/261219/location-financiere-jugements-utiles-pour-sen-sortir .

Merci aux internautes bénévoles qui par leur travail de veille et de rédaction, ont facilité cette liste.