Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ?
jeudi 21 janvier 2016 à 10:34C’est l’un des piliers de l’accord transatlantique de libre échange Tafta (appelé aussi TTIP), en négociation depuis 2013 : la « coopération réglementaire ». Que cache ce jargon techno ? La coopération réglementaire est une procédure de négociation pour...