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Loi Travail: Après la droite, 61 députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel pour non respect du débat

mardi 26 juillet 2016 à 08:02
Plus de 60 députés de gauche ont annoncé, ce lundi, avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi Travail , au motif d’un non respect du débat parlementaire, une procédure finalement disjointe de celle d’élus LR et UDI, déjà déposée. Les...