Le Sénat fixe le consentement sexuel des mineurs à 13 ans
vendredi 22 janvier 2021 à 14:53Les sénateurs, qui entendent poser « un interdit sociétal clair », ont aussi allongé le délai de prescription pour non-dénonciation de violences sexuelles sur un mineur. Poser « un interdit sociétal clair ». Le Sénat a adopté jeudi à l’unanimité une proposition...