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Le Conseil constitutionnel ayant censuré la loi Avia, Macron contourne la Constitution pour la faire adopter par l'UE

mardi 22 septembre 2020 à 18:47
Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France....