Evasion fiscale: Le Luxembourg aurait passé des accords secrets avec 340 multinationales !

Des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea ou Pepsi, afin de minimiser leurs impôts, sont révélés jeudi par 40 médias internationaux s'appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l'ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, leSüddeutsche Zeitung en Allemagne, l'Asahi Shimbun au Japon.

Des milliards d'euros d'économies chaque année

Dans son enquête de six mois baptisée «Luxembourg Leaks» ou «LuxLeaks», l'ICIJ a eu accès à 28.000 pages de documents de «tax ruling» montrant comment des grandes entreprises «s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement», écrit Le Monde.

Les groupes concernés - sont cités notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea ou les Français Axa et Crédit agricole - réalisent ainsi des milliards d'euros d'économies chaque année grâce à la création d'une filiale, d'une holding ou au déplacement d'un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d'impôt possible.

«Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets» et «ne le notifie pas à ses partenaires européens» bien qu'il soit «mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d'évitement de l'impôt», poursuit Le Monde. Les documents obtenus par l'ICIJ ont été établis entre 2002 et 2010 par le cabinet d'audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), «qui les a rédigés et en a négocié les termes avec l'administration luxembourgeoise», ajoute le quotidien français.

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