État d’urgence : le Conseil d'État autorise l'exploitation de données informatiques saisies à Roubaix
jeudi 25 août 2016 à 09:30L’Intérieur avait fait appel d’une ordonnance du juge des référés de Lille qui avait refusé d’autoriser l’exploitation d’un stock de données informatiques (un PC portable ACER, un iPhone, deux clefs USB de 16 Go, deux cartes SD de 512 Mo et 8 Go). Il a obtenu gain de cause devant le Conseil d’État.