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État d’urgence : la France multiplie les demandes de dérogation à la CEDH

lundi 25 juillet 2016 à 10:56

Depuis novembre 2015, les prorogations successives de l’état d’urgence ont conduit la France à demander systématiquement à déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme. Déjà trois déclarations ont été adressées au Conseil. Bientôt quatre.