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État d’urgence : la France déroge aussi au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

mercredi 20 janvier 2016 à 17:52

On savait que la France avait demandé à déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme suite à la déclaration d'état d'urgence. Nous venons d’apprendre qu’elle a fait de même auprès des Nations Unies, cette fois avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.