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État d'urgence : l'interdiction de séjour réintroduite au Sénat

mardi 27 juin 2017 à 12:18

Le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence commence sa phase parlementaire où le gouvernement a actionné la procédure accélérée. Déjà, au Sénat, les premiers amendements ont été déposés pour corriger le texte, en particulier après une censure récente du Conseil constitutionnel.