État d’urgence : l'adhésion à un groupe Facebook peut justifier une perquisition administrative
mardi 7 février 2017 à 16:50Un homme a vainement demandé l’annulation d’une perquisition administrative décidée par le préfet des Alpes-Maritimes et mise en œuvre à Nice le 31 août 2016. La juridiction s’est appuyée sur son passé, mais aussi sur ses activités sur Facebook.