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État d’urgence : au Sénat, le gouvernement corrige les interdictions de séjour

mercredi 28 juin 2017 à 10:00

Le projet de loi sur l’état d’urgence sera examiné ce matin en commission des lois au Sénat dès 9h30. Le gouvernement vient de déposer un amendement pour tenir compte d’une récente censure du Conseil constitutionnel concernant les interdictions de séjour.