Information Next INpact : L’encre est désormais sèche sur le projet de loi assurant la transposition de la directive sur les œuvres orphelines, ces œuvres dont le créateur n'aura pu être retrouvé. Le texte désormais au Conseil d’État s’inspire à plein nez des propositions d’un rapport sur le sujet au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.

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