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À la CJUE, les conditions générales d’Amazon passées au crible

jeudi 2 juin 2016 à 17:00

Amazon, bientôt tenu de revoir ses conditions générales ? L’avocat général de la CJUE estime que oui. En cause notamment, une clause des CGV qui rend compétent le seul droit luxembourgeois pour les contrats conclus avec les consommateurs européens.