À l’Assemblée, nombreux amendements pour encadrer plus strictement l’usage des drones
mardi 20 septembre 2016 à 10:30Les députés de la commission du développement durable débutent aujourd’hui l'examen des amendements à la proposition de loi visant à encadrer davantage l’usage des drones civils. À partir de 800 grammes, tous les aéronefs pourraient être soumis à de nouvelles obligations : immatriculation, dispositifs de signalement GSM, avertisseur sonore en cas de chute, etc.