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Validation du barème « Molotov » pour la copie privée dans le cloud

vendredi 30 juin 2017 à 16:00

Selon nos informations, la commission copie privée a validé les barèmes « Molotov » visant les services radio et télévision permettant l’enregistrement dans le cloud. Des négociations en dernière ligne droite ont ouvert cette première brèche sur Internet.