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Usurpation d’identité sur le Net : bientôt 7 ans de prison et 45 000 € d’amende ?

lundi 14 octobre 2013 à 09:42

Le responsable d’un délit d’usurpation d’identité numérique sera-t-il bientôt passible d’une peine maximale de sept ans de prison et de 45 000 euros d’amende (contre un an de prison et 15 000 euros d’amende aujourd’hui) ? C’est en tout cas le souhait d’une soixantaine de députés de l’opposition, qui viennent de déposer une proposition de loi en ce sens.