PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

Usurpation d’identité numérique : condamné à verser 11 000 euros à sa victime

lundi 5 septembre 2016 à 15:00

Pour avoir mis en ligne un site « extrêmement attentatoire et calomnieux » à l’encontre de sa victime, un homme vient d’être condamné à lui verser 11 000 euros d’indemnités (dont 8 000 euros à titre de provision).