Au travers d’une proposition de loi, une sénatrice prône l'instauration d'une autorité administrative indépendante qui statuerait sur l’illicéité (ou non) de contenus litigieux publiés sur Internet. Les hébergeurs, FAI ou moteurs de recherche qui suivraient ses avis – rendus au cas par cas – bénéficieraient d’une exonération de responsabilité.

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