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Une amende et des dommages et intérêts pour 18 films téléchargés en P2P

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00
Un internaute vient d’être condamné à 90 jours-amende de 5 euros pour avoir téléchargé illégalement 18 films en peer-to-peer, soit un total de 450 euros. Il devra en outre verser 2 200 euros de dommages et intérêts aux ayants droits qui l’attaquaient. L’affaire permet surtout de rappeler que la mise en place du dispositif de riposte graduée par la Hadopi ne remplace en rien le délit de contrefaçon.