PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

Un sénateur veut autoriser la communication des fiches S aux maires

lundi 23 janvier 2017 à 10:30

Le projet de loi sur la sécurité publique sera examiné dès demain en séance au Sénat. En préparation, un amendement déposé par Hervé Morey (UDC) entend permettre aux maires d’obtenir une liste des personnes fichées S résidant dans leur commune.