PROJET AUTOBLOG


Next INpact

source: Next INpact

⇐ retour index

Un sénateur UMP juge risqué le transfert de la Hadopi au CSA

mercredi 27 novembre 2013 à 11:51

La Commission des affaires culturelles du Sénat juge risqué le transfert des compétences de la Hadopi vers le CSA. Le rapporteur Jacques Legendre, UMP, estime qu’il serait pour le coup plus sage de maintenir la Hadopi jusqu’en 2015 inclus.